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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 345 (Non révisé) Le vendredi 27 septembre 2024 10 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Question de privilège

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que l'incapacité du gouvernement à fournir pleinement des documents ordonnés par la Chambre le 10 juin 2024 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« pourvu qu'une instruction soit donnée au Comité :

a) de citer les témoins suivants à comparaître devant le Comité, séparément, pendant deux heures chacun :

(i) le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie,

(ii) le greffier du Conseil privé,

(iii) la vérificatrice générale du Canada,

(iv) le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada,

(v) le sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada,

(vi) le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes,

(vii) le président par intérim de Technologies du développement durable Canada,

(viii) un panel formé des membres du conseil de Technologies du développement durable Canada;

b) de faire rapport à la Chambre au plus tard le vendredi 22 novembre 2024. ».

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :

a) le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport, et réputé lu une troisième fois et adopté;

b) advenant que les délibérations relatives à la motion sur la question de privilège inscrite au nom du député de Regina—Qu'Appelle concernant le non-respect allégué d'un ordre de production de documents relatifs à Technologies du développement durable Canada ne prennent fin avant l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien plus tard aujourd'hui, le débat soit réputé ajourné jusqu'au mercredi 2 octobre 2024.

Question de privilège

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable);

Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets).

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Van Popta (Langley—Aldergrove), une au sujet du processus démocratique (n^o 441-02637);

— par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), une au sujet des anciens combattants (n^o 441-02638);

— par M. Vuong (Spadina—Fort York), une au sujet de la santé (n^o 441-02639);

— par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet de la fiscalité (n^o 441-02640).

Question de privilège

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable);

Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets).

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapports du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-931-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 41^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « La réhabilitation de l'édifice du Centre du Parlement » (document parlementaire n^o 8510-441-456), présenté à la Chambre le vendredi 31 mai 2024. — Document parlementaire n^o 8512-441-456.

— par M. Holland (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 40^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Les vaccins contre la COVID-19 » (document parlementaire n^o 8510-441-455), présenté à la Chambre le vendredi 31 mai 2024. — Document parlementaire n^o 8512-441-455.

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Rapport annuel sur la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement pour l'année 2024, conformément à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement, L.C. 2023, ch. 9, art. 24(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1390-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M^me Lebouthillier (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-671-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) pour l'année 2024, conformément à la Code criminel, L.R., 1985, ch. C-46, art. 696.5. — Document parlementaire n^o 8560-441-827-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Ajournement

À 14 h 30, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'au mardi 1^er octobre 2024, à 10 heures, conformément aux articles 28(1) et 24(1) du Règlement.