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Monsieur le Président, je vais reprendre où nous en étions et récapituler. Nous débattions de la décision de la présidence sur la motion de privilège concernant le ministère du , c'est-à-dire le Bureau du Conseil privé, qui a caviardé des documents contrairement à l'ordre de la Chambre de produire les documents liés à la caisse noire environnementale des libéraux au légiste, afin qu'il les transmette à la GRC pour enquête.
Je m'étais arrêté au milieu d'une discussion sur les conflits d'intérêts des différents administrateurs. Les députés se souviendront que je parlais de la directrice, Andrée-Lise Méthot, qui possède une entreprise appelée Cycle Capital. Ses entreprises ont reçu 250 millions de dollars, avant qu'elle siège au conseil d'administration de la caisse noire environnementale et pendant son mandat. Son lobbyiste n'était nul autre que le radical, avant qu'il ne soit élu à la Chambre.
À l'époque où le ministre était lobbyiste pour Cycle Capital — il a d'ailleurs fait du lobbying à 25 reprises au cours de l'année qui a précédé son élection —, le Cabinet du premier ministre et le ministère de l'Industrie ont versé à Cycle Capital plus de 100 millions de dollars provenant de la caisse noire environnementale. Étonnamment, le détient toujours des parts de cette entreprise, même si, en tant que ministre siégeant au Cabinet, il a participé à des discussions qui ont abouti au versement de 750 millions de dollars supplémentaires à la caisse noire environnementale, dont plus du quart a été versé à cette entreprise dans laquelle il détient encore des actions et dont il n'a pas divulgué la valeur. Je sais que le ministre connaît bien les combinaisons orange, mais je pense que la GRC doit se pencher davantage sur cette situation que les documents confirmeront lorsqu'ils seront transmis.
Je parlerai également d'un autre membre du conseil trié sur le volet par le , Guy Ouimet, qui a admis au comité que 17 millions de dollars provenant de la caisse noire environnementale ont été versés à des entreprises dans lesquelles il a des intérêts financiers. Il a dit qu'il s'agissait d'une petite somme d'argent. C'est peut-être une petite somme pour lui, mais pas pour la plupart des Canadiens. Il a aussi admis que la valeur de cette somme avait augmenté de 1 000 % depuis que cet investissement a été fait en 2019. C'est payant d'être un proche du Parti libéral.
J'attire maintenant l'attention sur un autre administrateur, un dénommé Stephen Kukucha, de la Colombie-Britannique. Stephen Kukucha a fait partie du personnel politique d'un ancien ministre libéral de l'Environnement, M. Anderson, en plus d'être l'organisateur pour le Parti libéral, pour le , en Colombie-Britannique. Pour le récompenser, il a été nommé au conseil d'administration de la caisse noire environnementale. Surprise: un autre libéral siégeait au conseil d'administration malgré ses intérêts financiers dans des entreprises. Pendant son mandat à ce conseil, les entreprises dans lesquelles il détenait des intérêts financiers ont reçu près de 5 millions de dollars. Il a dit qu'il s'agissait de petits montants d'argent, mais, en comité, contrairement à M. Ouimet, il n'a pas eu le courage de révéler combien valent maintenant ses investissements. C'est pourquoi ces documents doivent être présentés et pourquoi ces administrateurs doivent faire l'objet d'une enquête.
Nous avons tous entendu parler d'Annette Verschuren. Je vais prendre un instant pour souligner un des processus établis par les membres du conseil. Ils ont mis en place des accélérateurs, c'est-à-dire des organismes externes embauchés par le conseil pour examiner les propositions et faire des recommandations. L'un de ces organismes est le Centre Verschuren, de l'Université du Cap-Breton, qui a été établi par la présidente du conseil d'administration de la caisse noire environnementale et qui porte son nom.
Il y a le MaRS Discovery District, de l'Université de Toronto, que les députés connaissent probablement, mais peuvent-ils deviner qui préside cet organisme? La présidente de la caisse noire environnementale, Annette Verschuren.
Les demandes des entreprises de proches du Parti libéral étaient évaluées par des organismes dirigés par des membres du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada, et étonnamment, ces organismes recommandaient au conseil d'administration d'approuver la demande de financement de ces entreprises. Or, ce n'est qu'une pure coïncidence, même si, 82 % des transactions approuvées représentaient un conflit d'intérêts pour neuf membres du conseil d'administration. Les entreprises associées à ces membres du conseil d'administration ne représentent pas 82 % de l'industrie canadienne des technologies vertes. Pourtant, elles ont récolté 82 % du financement accordé par Technologies du développement durable Canada. Une telle coïncidence est plutôt étrange, d'autant plus que ces membres du conseil d'administration ont été triés sur le volet par le .
Nous débattons de la question de la corruption et des conflits d'intérêts systémiques dans cette caisse noire environnementale. À l'heure actuelle, nous sommes uniquement au courant du détournement de 390 millions de dollars parce que la vérificatrice générale n'a pas effectué de vérification judiciaire. Elle a plutôt procédé à un échantillonnage.
Le commissaire à l'éthique n'a enquêté sur aucun autre administrateur, à l'exception de celle sur laquelle mon collègue de a réclamé une enquête. Lorsque j'ai demandé au commissaire à l'éthique s'il avait le pouvoir d'enquêter sur les personnes nommées par le gouverneur en conseil, il a répondu oui. Lorsque je lui ai demandé pourquoi il n'avait pas mené d'enquête sur les huit autres personnes nommées par le gouverneur en conseil qui, selon le rapport de la vérificatrice générale, étaient en situation de conflit d'intérêts, car de l'argent avait été versé à des entreprises dans lesquelles ils avaient des intérêts, les députés savent-ils ce que le commissaire à l'éthique a dit au comité? Il a demandé à quoi cela servirait d'enquêter sur la nomination par le gouverneur en conseil de personnes qui ne siègent plus au conseil. C'est ce que le commissaire à l'éthique de cette institution a demandé. Je lui ai dit qu'étant donné que les contribuables le paient pour qu'il découvre et dévoile les conflits d'intérêts liés aux nominations par le gouverneur en conseil, aux nominations par les libéraux, d'initiés parasites qui détournent de l'argent, il devrait peut-être faire son travail pour une fois. Il ne fait pas son travail. Il était stupéfait qu'on lui pose cette question.
Pourquoi tout ce travail est-il important? Chacun d'entre nous a été élu pour dépenser de façon très prudente l'argent durement gagné par les Canadiens sur lequel nous avons le privilège de veiller. C'est un aspect essentiel de notre travail. Cet organisme s'est rempli les poches avec l'argent des contribuables, mais les libéraux continuent de résister. Ils disent que ce n'est pas leur rôle. Le versement des fonds publics, sur lesquels nous devons exercer une surveillance, a été autorisé par le Parlement, et le a une responsabilité. Pendant 40 mois, il est resté les bras croisés alors qu'à chaque réunion était présent un sous-ministre adjoint, l'actuel , et il n'a absolument rien fait avant qu'il en soit question dans les médias.
C'est un niveau de corruption comme nous n'en avons jamais vu au Canada. C'est pourquoi nous demandons les documents: les libéraux les cachent. C'est pourquoi ils résistent et cachent les documents. Ils savent qu'une partie de la corruption reste encore à découvrir avec les administrateurs qu'ils ont choisis. Si nous étions une institution du secteur privé, nous remettrions les documents à la police pour qu'elle mène une enquête. C'est notre travail. Non, il ne revient pas seulement aux services de police de s'adresser aux tribunaux. C'est notre travail de mettre au jour la corruption lorsque des sommes d'argent autorisées par le Parlement sont impliquées. C'est notre travail, et il est temps que les libéraux commencent à s'en soucier.
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Monsieur le Président, je prends la parole au sujet de votre conclusion selon laquelle il y a, de prime abord, matière à question de privilège parce que le gouvernement libéral n'a pas respecté un ordre clair et sans équivoque de la Chambre, celui de produire des documents concernant un énorme scandale qui implique Technologies du développement durable Canada, mieux connu sous le nom de caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars du .
Le 10 juin dernier, la majorité des députés de la Chambre, non seulement des conservateurs, mais aussi des néo-démocrates et des bloquistes, ont demandé au gouvernement de remettre tous les documents pertinents à la GRC afin qu'elle fasse la lumière sur les transactions intéressées, la corruption et les infractions où est embourbée la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, qui est, je le rappelle encore, mieux connue sous le nom de caisse noire environnementale. Pendant trois mois, le gouvernement libéral a fait obstacle à l'ordre de la Chambre et, ce faisant, il a une fois de plus affiché son mépris total pour la Chambre et la suprématie du Parlement.
Tout cela s'inscrit dans une tendance de dissimulation de la part du actuel, qui vise à protéger les proches du Parti libéral qui se sont enrichis en escroquant les contribuables canadiens. Le niveau de scandale et de corruption lié à la caisse noire environnementale est vraiment ahurissant. Cette caisse a été exposée au grand jour dans le rapport de la vérificatrice générale publié en juin dernier. La vérificatrice générale a constaté, entre autres choses, que 400 millions de dollars de l'argent des contribuables avaient été détournés de la caisse noire environnementale et dépensés de façon inappropriée. On parle de 400 millions de dollars sur les 800 millions de dollars de la caisse noire environnementale.
Je tiens à souligner que ces montants sont tirés uniquement de l'examen partiel de la vérificatrice générale, car cette dernière n'a pas procédé à une vérification complète de Technologies du développement durable Canada. Même avec cet échantillon, elle a trouvé 400 millions de dollars. Si une vérification complète avait été effectuée, il est presque certain qu'elle aurait trouvé des dizaines, voire des centaines de millions de dollars de l'argent des contribuables dépensés de façon inappropriée, en plus des 400 millions de dollars mentionnés dans son rapport. Sur les 400 millions de dollars qui ont été versés, la vérificatrice générale a constaté que 330 millions de dollars étaient liés à des conflits d'intérêts parmi les membres du conseil d'administration. C'est énorme,
Dans certains cas, les membres du conseil d'administration ont voté dans le but d'acheminer de l'argent à leurs propres entreprises. En effet, la vérificatrice générale a constaté 186 cas de conflits. Pour donner aux Canadiens une idée de ce qui se passait avec cette caisse noire environnementale libérale, les membres du conseil d'administration ont été nommés par Navdeep Bains et le . Ces membres du conseil avaient tous divers intérêts financiers dans des entreprises de technologies vertes.
Les décisions en matière de financement étaient prises lors des réunions du conseil d'administration. Un membre du conseil disait qu'il était en conflit d'intérêts et quittait la pièce. Les autres membres du conseil savaient alors qu'il avait un intérêt dans l'entreprise dont ils examinaient la demande et approuvaient le financement. Le membre du conseil pouvait alors revenir dans la pièce et on passait à la demande de financement suivante. Un autre membre du conseil déclarait alors qu'il était en conflit d'intérêts et quittait la pièce. Les autres membres du conseil pouvaient alors approuver le financement de l'entreprise, le membre qui était sorti pouvait revenir dans la pièce, et on recommençait le même manège. Un racket pur et simple.
Selon la vérificatrice générale, cela s'est produit 186 fois depuis 2017. Les situations où les membres du conseil d'administration se sont retirés étaient sans doute des cas où, si l'on compare à d'autres comportements ayant eu lieu à la caisse noire environnementale, les membres ont sans doute agi de manière éthique. Dans 90 cas, la vérificatrice générale a constaté que le membre du conseil d'administration avait siégé, délibéré et voté sur le transfert de fonds vers une entreprise dans laquelle il avait des intérêts ou avec laquelle il était en conflit d'intérêts. Il y avait un conflit d'intérêts flagrant dans 90 situations. À mon avis, il ne s'agit pas seulement d'un conflit d'intérêts, c'est également un cas de corruption et de vol pur et simple.
L'une des personnes ayant voté pour verser des fonds à sa propre entreprise n'était nulle autre que la présidente, Annette Verschuren, qui avait été soigneusement choisie par l'ancien ministre libéral corrompu Navdeep Bains. Elle a effectivement déclaré, il faut le reconnaître, qu'elle était en conflit d'intérêts lorsque M. Bains l'avait approchée. Cependant, M. Bains a dit que cela n'avait aucune importance, que les conflits d'intérêts n'avaient pas d'importance pour lui ni pour le gouvernement, et qu'ils géreraient le conflit d'intérêts. Bien sûr, cela a donné le ton à la culture au sein de Technologie du développement durable Canada.
Qu'a fait Annette Verschuren? Elle est demeurée présente à une réunion et elle a présenté deux motions visant à détourner illégalement 38,5 millions de dollars en paiements d'aide liés à la COVID-19. Quand je dis « illégalement », je parle de sommes qui ont été versées de manière à violer les accords de contribution en vigueur entre la caisse noire environnementale et Innovation, Sciences et Développement économique Canada ou Industrie Canada. Non seulement 38,5 millions de dollars ont été versés de façon inappropriée dans le cadre de ces prétendues prestations d'aide liées à la COVID-19, mais 220 000 $ ont été versés à sa propre entreprise, dont elle était la PDG, la fondatrice, l'actionnaire majoritaire et la seule administratrice. Annette Verschuren a présenté une motion et a voté en faveur de celle-ci pour verser de 220 000 $ à sa propre entreprise.
Mme Verschuren est une femme d'affaires avertie, mais nul besoin d'avoir la bosse des affaires pour se rendre compte que, lorsqu'on est actionnaire, unique administratrice et PDG d'une entreprise, il est tout à fait contraire à l'éthique et inapproprié de siéger à un conseil d'administration, de présenter une motion et de voter sur le transfert de 220 000 $ à sa propre entreprise. Pourtant, c'est exactement ce qu'elle a fait, et ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres où l'on a constaté des conflits d'intérêts, de la corruption et des infractions à la loi de la part de la caisse noire environnementale. Le mois dernier, le commissaire à l'éthique a déclaré Mme Verschuren coupable d'avoir enfreint plusieurs articles de la Loi sur les conflits d'intérêts. Je souligne que l'inconduite de Mme Verschuren n'est que la pointe d'un iceberg de transactions intéressées.
À ce sujet, je souligne la présence d'un autre mauvais acteur au sein de la caisse noire environnementale: Andrée-Lise Méthot, la PDG de Cycle Capital. Cette société et les entreprises qui y sont liées ont reçu plus de 40 millions de dollars de la caisse noire environnementale. Cette personne a siégé au conseil alors que des dizaines de millions de dollars ont été versés. Il se trouve que le est un actionnaire de cette société et qu'il a travaillé en étroite collaboration avec Mme Méthot avant d'être élu. Donc, un ministre profite de la corruption et des conflits d'intérêts qui régnaient à la caisse noire environnementale. C'est peut-être ce qui explique le désintérêt total pour faire la lumière sur la corruption.
Il convient de noter qu'un haut fonctionnaire du cabinet du a assisté à toutes les réunions où il y avait des conflits d'intérêts et des transactions intéressées. Il ne s'agissait pas de n'importe quel haut fonctionnaire, mais du sous-ministre adjoint, qui était présent lors de 186 cas de conflits d'intérêts. On peut donc dire que le gouvernement a fermé les yeux et que, ce faisant, il a essentiellement été complice de la corruption liée à la caisse noire environnementale.
Les députés n'ont pas à me croire sur parole. Ils peuvent se fier aux conclusions de la vérificatrice générale. Voici ce qu'on peut lire au paragraphe 6.74 de son rapport: « Le sous-ministre adjoint avait régulièrement assisté aux réunions du conseil d'administration de la Fondation [...] » On dit aussi: « [...] la présence de cette personne à ses réunions fournissait un accord tacite du Ministère à ses décisions. » Autrement dit, les clins d'œil et les coups de coude étaient à l'honneur; les gens choisissaient de fermer les yeux sur cette corruption. C'est essentiellement la conclusion de la vérificatrice générale.
Une voix: Oh, oh!
M. Michael Cooper: Monsieur le Président, la députée d' semble trouver amusant que 400 millions de dollars soient partis en fumée. Eh bien, ce n'est certainement pas mon cas. C'est très grave, selon moi. Il est dommage que la députée et son parti aient capitulé à maintes reprises pour soutenir ce gouvernement libéral corrompu.
Quoi qu'il en soit, la vérificatrice générale en est arrivée à cette conclusion. Le dit qu'il n'était pas au courant. C'est inconcevable, étant donné que son sous-ministre adjoint a assisté à chacune de ces réunions du conseil d'administration.
Même dans le cas improbable où le n'aurait pas été au courant, cela n'améliore pas sa situation pour autant, car cela suppose l'une des deux possibilités suivantes. Soit le ministre était au courant et a fermé les yeux sur la corruption, ce qui le rend complice de cette corruption, et je dirais que c'est le scénario le plus probable, soit il avait complètement perdu le contrôle de son ministère, auquel cas il est totalement incompétent. Dans un cas comme dans l'autre, le ministre s'est montré tout à fait inapte à occuper ses importantes fonctions de .
L'incompétence du et sa complicité dans toute cette affaire ne sont pas que des hypothèses. La semaine dernière, un dénonciateur a comparu devant le Comité permanent des comptes publics. Son témoignage sur la conduite du ministre dans toute cette affaire a été absolument dévastateur. Le ministre voudrait faire croire aux Canadiens qu'il n'a été mis au courant de la situation qu'en février 2023, lorsqu'un dénonciateur s'est manifesté. Essentiellement, comme l'affaire avait été rendue publique en février 2023, sur le plan politique, le ministre n'avait vraiment pas d'autre choix que d'agir comme s'il faisait quelque chose.
Par conséquent, le a chargé un cabinet, Raymond Chabot Grant Thorton, ou RCGT, de mener une enquête et, franchement, la portée de son enquête était inadéquate. Selon le lanceur d'alerte, RCGT a présenté en mai 2023 un rapport provisoire dont le ministre a empêché la publication. Le ministre a empêché la publication du rapport. Qui plus est, selon le lanceur d'alerte, le ministre a falsifié des éléments de preuve dont il était question dans le rapport de RCGT. Il est intervenu activement et a entravé l'enquête tout en insistant pour qu'elle soit encore retardée et pour que les conclusions de RCGT soient édulcorées.
Ensuite, quand le rapport a été publié, à l'automne 2023, alors qu'il s'agissait d'un rapport très accablant qui faisait état de bon nombre des conflits d'intérêts qui avaient été confirmés par la vérificatrice générale, le a maintenu en place le conseil d'administration corrompu. Il a maintenu en place ses amis libéraux corrompus, les gens que lui-même et Navdeep Bains avaient nommés, pour qu'ils puissent continuer à se remplir les poches. Il n'a même rien fait pour que des comptes soient rendus et, selon le lanceur d'alerte, il a ignoré le consensus qui régnait au sein du ministère selon lequel ce conseil d'administration corrompu et véreux devait s'en aller, devait être renvoyé.
Dans cette optique, j'aimerais citer le témoignage du lanceur d'alerte, qui a dit ceci au comité la semaine dernière au sujet du ministre et du gouvernement:
Je pense que […] le gouvernement actuel cherche à se protéger et à éviter que la situation ne dégénère en cauchemar public. Il préfère protéger des fautifs et la mauvaise gestion financière que d'avoir à faire face à une situation comme celle de TDDC dans la sphère publique.
À mon avis, il s'agit d'une accusation accablante portée contre le . De plus, le lanceur d'alerte a déclaré que les actes du ministre étaient corrompus et trompeurs, parmi d'autres qualificatifs. Le ministre a beaucoup de comptes à rendre.
Je le répète, 400 millions de dollars de fonds publics ont été dépensés à mauvais escient à partir de la caisse noire environnementale, et ces 400 millions ne représentent qu'une partie de toute la corruption ayant probablement eu lieu en plus des conflits d'intérêts qui ont été décelés. Ce scandale est si énorme que l'ancien sous-ministre adjoint du ministère de l'Industrie a déclaré, dans une conversation enregistrée à son insu: « C'était de l'argent gratuit. C'est presque du niveau du scandale des commandites en matière d'attribution de fonds. » Puis, la vérificatrice générale a fait enquête et, selon ses conclusions, le scandale de la caisse noire environnementale dépasse nettement celui des commandites.
Devant une telle corruption, devant autant de transactions intéressées et de conflits d'intérêts, suffit, l'obstruction! Suffit, les manœuvres dilatoires! Il est temps de rendre des comptes. Il est temps de tenir responsables de leurs actes les personnes qui ont abusé de leurs pouvoirs. Pour ce faire, le gouvernement doit d'abord respecter l'ordonnance du Parlement et remettre à la GRC tous les documents pertinents relatifs à cette corruption. Il est plus que temps que nous fassions intervenir la gendarmerie.
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Monsieur le Président, je retire ce que j'ai dit.
Le NPD cherche désespérément à protéger les libéraux, qu'il soutient. Pendant ce temps, les amis de ces derniers se remplissent les poches. Les députés néo-démocrates, comme la députée d', qui n'arrive pas à baisser le ton, n'ont jamais haussé le ton pour défendre les Canadiens qui souffrent après neuf ans de leur appui au gouvernement, gangrené par la corruption. La députée d'Edmonton n'a rien fait pour défendre les millions de Canadiens qui ont maintenant recours aux banques alimentaires, dont le tiers sont des enfants.
On dit que le NPD est censé se battre pour les opprimés et pour ceux qui ont besoin d'un coup de main, mais nous l'avons vu tourner le dos aux travailleurs, aux Canadiens et à ceux qui ont faim, et la députée d' a mené la charge pour soutenir le gouvernement ayant le pire bilan auprès des Canadiens vulnérables. C'est absolument honteux. C'est un excellent exemple de ce dont nous parlons aujourd'hui à la Chambre, et qui découle de l'appui que donne la députée au gouvernement. Le NPD permet à des initiés de se remplir les poches de centaines de millions de dollars.
Que fait le gouvernement dès que la Chambre lui ordonne de produire des documents? On constate naturellement que le gouvernement fait fi de ses obligations envers l'institution sacrée qu'est le Parlement et refuse l'ordre de produire les documents. Pourquoi en est-il ainsi? Les libéraux ont, bien sûr, été pris à multiplier le nombre de leurs amis à siéger au conseil d'administration, comme il l'a fait pour la présidente du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada et amie du , Annette Verschuren. Qu'a fait leur amie lorsqu'elle a été nommée à ce poste de confiance et de privilège? Elle s'est rempli les poches et a rempli celles de ses amis, ce qui a mené à sa déclaration de culpabilité par le commissaire à l'éthique.
On se croirait dans Le Jour de la marmotte chaque fois qu'on parle de scandales et de corruption chez les libéraux. Le libéral est le premier dans l'histoire du Canada à être reconnu coupable à deux reprises d'avoir enfreint les lois canadiennes sur l'éthique. C'est incroyable, mais c'est l'état du gouvernement néo-démocrate—libéral. On dit qu'un poisson commence toujours à pourrir par la tête, et c'est ce qui s'est passé avec les nombreux ministres du gouvernement néo-démocrate—libéral qui ont été reconnus coupables d'avoir enfreint la loi.
Le copain du , qui est maintenant , a été déclaré coupable d'avoir enfreint la loi par le commissariat à l'éthique. Toutefois, lorsque l'occasion s'est présentée, c'est-à-dire lorsque le poste du commissaire s'est libéré, qu'ont fait les libéraux? Ils ont nommé sa belle-sœur au poste de commissaire à l'éthique.
Chaque fois qu'ils ont l'occasion de prendre la bonne décision, on peut compter sur le fait qu'ils feront le contraire. Pensons au , qui a échoué en tant que ministre du Logement. Pensons à la et à l'ancien ministre des Finances. Les conflits d'intérêts ne manquent pas.
En réponse au vandalisme économique qu'ils commettent depuis neuf ans au pays, les libéraux font appel à un copain du . Il ne s'agit pas d'un copain comme David Johnston de la Fondation Trudeau, un ancien voisin et compagnon de ski du premier ministre, dont les libéraux voulaient utiliser la réputation pour dissimuler leur incapacité à dénoncer, à détecter et à perturber les menaces d'ingérence étrangère dans notre démocratie. Je ne parle pas de ce genre d'ami, mais de Mark « taxe sur le carbone » Carney, que l'on pourrait aussi appeler M. Conflit-d'intérêts Carney, comme tous ceux qui s'associent aux libéraux. Avec eux, les conflits d'intérêts vont de soi.
Quelques jours à peine après que les libéraux ont nommé Mark Taxe-sur-le-carbone Carney comme ministre des Finances de fait, le Cabinet du s'en est pris à la en titre, et a provoqué des fuites stratégiques sur le fait qu'il n'avait plus confiance en elle. Cependant, au lieu de la renvoyer, les libéraux ont nommé un ami du premier ministre qui partage son penchant idéologique à taxer les Canadiens simplement parce qu'ils osent essayer de se nourrir, de chauffer leur maison et de faire le plein d'essence pour aller à leurs rendez-vous médicaux et au travail.
Mark Taxe-sur-le-carbone Carney a un ami qui dirige une entreprise du nom de Telesat. Quelques jours après la nomination de M. Carney comme nouveau conseiller économique du , son copain de Telesat reçoit 2,14 milliards de dollars tirés des deniers publics. On pourrait dire qu'il s'agit là d'un scandale suffisant pour mettre un terme à la dernière nomination à caractère conflictuel, et on pourrait se demander pourquoi les conflits d'intérêts de M. Carney ne sont pas soumis aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux titulaires d'une charge publique désignée.
Le gouvernement paie M. Carney par l'intermédiaire du Parti libéral pour éviter la divulgation obligatoire qui aurait également révélé aux Canadiens que l'entreprise dont il est le président, Brookfield Asset Management, va profiter de manière substantielle des changements que le gouvernement a apportés aux règles hypothécaires le lendemain de la dernière annonce conflictuelle au sujet de Telesat.
Les modifications apportées par les libéraux à l'assurance hypothécaire alourdiront le fardeau des Canadiens. On constate un grave problème d'offre sur le marché du logement, mais les libéraux n'ont annoncé aucune mesure pour régler le problème. Aucun gouvernement n'a jamais dépensé autant pour accomplir si peu en matière de logement. Qu'ont fait les libéraux? Ils ont décidé d'augmenter la demande.
Pourquoi diable prendraient-ils des mesures pour accroître la demande de logements pendant une crise de l'offre de logements? Bien entendu, l'entreprise du nouveau conseiller économique du , Mark Taxe-sur-le-carbone Carney, pourrait en profiter financièrement. Cela s'est produit dans les jours qui ont suivi sa nomination. Il y a lieu de se demander pourquoi les libéraux ne veulent pas l'assujettir au régime régissant les conflits d'intérêts. C'est parce que tous ceux qu'ils y assujettissent sont reconnus coupables d'y contrevenir.
Quand on parle de faire des vérifications dans des dossiers comme l'application ArnaqueCAN, qui a coûté 60 millions de dollars, jetons un coup d'oeil aux banquettes ministérielles pour voir comment les libéraux ont voté à propos de la tenue d'une enquête par la vérificatrice générale sur le scandale du pillage commis par des proches du Parti libéral, qui a coûté des millions de dollars aux Canadiens. Je ne les entends pas chahuter pour dire qu'ils ont tous voté en faveur de cette vérification, car ils ne l'ont pas fait. Ils ont voté contre la tenue d'une enquête par la vérificatrice générale. Ils devraient avoir honte.
Qu'avons-nous découvert? Les Canadiens n'en ont pas eu pour leur argent. Les libéraux ont gaspillé des fonds publics pour une application qui, en fin de compte, n'a pas fonctionné et qui a injustement assigné 10 000 personnes à résidence pendant des semaines. Quant aux amis des libéraux, les deux abrutis de GC Strategies qui travaillent dans un sous-sol, ils n'ont rien apporté de plus aux Canadiens.
Une voix: Oh, oh!
M. Michael Barrett: Allez-vous défendre ces abrutis?
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Monsieur le Président, pour que leur réputation puisse être détruite, il faudrait déjà qu'elle soit intacte.
Le sort toujours l'artillerie lourde pour essayer de détourner l'attention de l'incapacité du gouvernement à exercer sa responsabilité fiduciaire à l'endroit des Canadiens. Il a toujours fui cette responsabilité.
Quel est le lien entre la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars des libéraux — dont des centaines de millions de dollars ont été versés illégalement au vu et au su des libéraux, en contravention de l'accord de contribution —, l'ArnaqueCAN de 60 millions de dollars, la violation de la loi par le ou la violation de la loi par les ministres d'en face?
Quel est le lien avec le scandale de l'organisme UNIS? Quel est le lien avec les conflits d'intérêts de Mark « taxe sur le carbone » Carney? Quel est le lien avec le refus du gouvernement de reconnaître la volonté des Canadiens? Bien sûr, le lien est que, chaque fois qu'ils ont l'occasion de faire la bonne chose, les libéraux font la mauvaise chose et ce ne pourrait être plus évident qu'avec ce qui se passe au sujet de la motion à l'étude aujourd'hui.
Mon collègue de a proposé un amendement à la motion qui froisse vivement les libéraux, et c'est très révélateur. Ils se dénoncent eux-mêmes en ne l'appuyant pas. De quelle partisanerie ou de quelle diffamation s'inquiètent-ils? Voyons à quel point l'amendement est mesquin: « de citer les témoins suivants à comparaître devant le Comité, séparément, pendant deux heures chacun ». Puis, l'amendement énumère une série de ministres.
Ils ne veulent pas que le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie comparaisse, pas plus que le greffier du Conseil privé, la vérificatrice générale, le commissaire de la GRC, le sous-ministre d'Innovation, Sciences et Développement économique, le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, le président par intérim de Technologies du développement durable Canada ou un panel formé des membres du conseil de Technologies du développement durable Canada.
Pourquoi les libéraux ne veulent-ils pas que ces gens témoignent? Ont-ils peur de ce qu'ils vont dire? Vont-ils apprendre du légiste et conseiller parlementaire que le Parlement a le pouvoir absolu de faire exactement ce qu'il a fait, soit ordonner la production des documents à transmettre à la GRC? C'est ce qu'ils vont apprendre du légiste et conseiller parlementaire, mais cela les terrifie.
Les libéraux vont-ils apprendre d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada que leur et leurs fonctionnaires n'ont pas vraiment pris de mesures pour lutter contre la corruption à Technologies du développement durable Canada, la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars, jusqu'à ce que les conservateurs exercent toutes les pressions possibles contre eux? C'est ce que nous allons entendre.
Nous allons entendre des enregistrements d'un de leurs fonctionnaires qui décrit cette corruption comme étant « du niveau [de celle] des commandites ». Ce scandale a fait tomber un gouvernement libéral, ce qui explique peut-être ce qui inquiète les libéraux: la corruption et les scandales qui ont été découverts par des fonctionnaires de leur propre gouvernement. La corruption est le thème principal, et, lorsque le député de cherchera un nouvel emploi, il pourra lire le rapport de la vérificatrice générale et voir ce qu'elle a découvert.
Elle a découvert qu'ils ont permis tout cela, et je pense aux centaines de millions de dollars qui étaient, selon ce qu'ils disaient, destinés à une chose, mais qui étaient en réalité destinés à une autre chose, comme c'est si souvent le cas avec le gouvernement actuel. Pensons à la taxe sur le carbone, qui augmente la pauvreté au lieu de réduire les émissions et qui allonge les files d'attente devant les banques alimentaires, dont le taux de fréquentation a doublé après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, au lieu d'aider l'environnement.
Voilà l'héritage du député de : des files d'attente record devant les banques alimentaires, des Canadiens qui n'ont pas les moyens de payer leur hypothèque ou leur loyer et de mettre de l'essence dans leur voiture, et des banques alimentaires obligées de prolonger leurs heures d'ouverture pour que les personnes qui ont deux emplois puissent venir chercher de la nourriture entre les deux.
Il est déplorable que les libéraux, devant l'occasion d'économiser un dollar en ne l'envoyant pas dans les poches de proches du parti, soient trop obnubilés par le — qui a d'ailleurs été reconnu coupable à deux reprises d'avoir enfreint la loi — pour lui tenir tête et lui dire qu'il faut faire ce qui s'impose, à savoir transmettre les documents à la GRC. La GRC a la possibilité de faire enquête ou non, ce qui est son droit en tant qu'organisme indépendant, mais pourquoi les libéraux ont-ils si peur de lui transmettre les documents?
Si nous en savons autant à ce sujet, c'est parce que des dénonciateurs ont révélé la corruption qui sévissait sous les libéraux, qui cherchaient désespérément à empêcher qu'elle éclate au grand jour. Il ne suffit pas que la vérificatrice générale publie un rapport accablant et que le commissaire à l'éthique juge que la présidente choisie par les libéraux est en conflit d'intérêts. Ce n'est pas suffisant dans leur cas. Pourquoi? Parce qu'il est toujours question d'aider les proches du Parti libéral. Après neuf ans sous le gouvernement le moins respectueux de l'éthique de l'histoire du Canada, il est incroyable de constater tout ce que les libéraux sont prêts à faire pour protéger ceux qui en ont le moins besoin plutôt que ceux qui en ont le plus besoin, soit les Canadiens.
Au cours de l'été, les libéraux assez courageux pour faire du porte-à-porte — dont je suis certain que le député d'en face ne fait pas partie — doivent avoir entendu la même chose que nous: les Canadiens sont exténués et voient le gouvernement exactement pour ce qu'il est. Il est fatigué et coûteux. Il a augmenté leurs taxes et leurs impôts. Il a vu la criminalité se répandre. Il a fait passer les droits des criminels condamnés avant ceux des victimes. Il dépense davantage pour s'en prendre à ceux qui respectent la loi, à hauteur de dizaines de millions de dollars, que pour s'attaquer à ceux qui se livrent à la traite des personnes, au trafic d'armes et au trafic de drogue. Voilà l'héritage du gouvernement après neuf ans.
Bien sûr, il y a une bonne nouvelle. Les conservateurs ont fait leurs devoirs au sujet des libéraux et des institutions qu'ils ont corrompues, comme Technologies du développement durable Canada. Les libéraux posent la question: « Cette organisation n'a-t-elle pas été créée par les conservateurs? » Oui, elle l'a été, et, en 2017, l'organisation a fait l'objet d'un audit du vérificateur général et a obtenu son aval. Que s'est-il passé de 2017 à 2023? Le libéral et son complice, le , ont laissé des initiés libéraux bien connectés saccager l'organisation, mettre de côté ses objectifs et servir leurs propres intérêts financiers. Nous n'allons pas tolérer cela. C'est la raison pour laquelle nous voulons aller au fond des choses.
Nous devrions examiner le travail que les députés ont fait pour soumettre cette question à un vote à la Chambre. Cependant, les libéraux sont si antilibéraux et antidémocratiques que, lorsque la Chambre des communes a voté pour ordonner que quelque chose se produise, ils ont dit qu'ils n'avaient pas vraiment besoin de le faire. Qu'est-ce que cette attitude nous dit sur leur respect de la primauté du droit, des Canadiens et de la démocratie pour laquelle chacun d'entre nous a été élu pour représenter les Canadiens ici à la Chambre? Ils n'y réfléchissent certainement pas beaucoup. Ils ne pensent pas beaucoup à l'effet de leurs actions sur les Canadiens, à moins, bien sûr, que ces Canadiens soient leurs amis bien placés.
La motion et les amendements qui ont été présentés sont éminemment raisonnables, tout comme l'ordonnance initiale de production de documents. Ils sont tout à fait dans les limites de ce que la Chambre est autorisée à faire et doit faire pour assurer la confiance des Canadiens dans nos institutions démocratiques.
Les néo-démocrates et les libéraux peuvent gesticuler et crier au meurtre tant qu'ils veulent, mais les conservateurs pleins de bon sens continueront d'exiger des comptes et des réponses pour les Canadiens. Lorsque nous parlons de mettre fin à la criminalité, nous parlons d'arrêter ces types, car la vie était différente avant les néo-démocrates—libéraux et elle sera différente après eux.
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Monsieur le Président, je suis fier de représenter, de soutenir et de défendre les habitants de Battle River—Crowfoot.
Il est regrettable qu'après neuf ans sous la direction des libéraux, nous ayons une fois de plus à débattre un nouveau scandale aux proportions incroyables. Je veux parler un peu des circonstances qui nous ont conduits à la situation de Technologies du développement durable Canada, puis je veux me plonger dans les raisons pour lesquelles les documents sont importants, la nature de cette atteinte au privilège des députés et les raisons pour lesquelles cela devrait inquiéter fortement les Canadiens.
En ce qui concerne Technologies du développement durable Canada, la vérificatrice générale a publié un rapport dans lequel elle conclut que les libéraux, le et les ministres ont transformé la fondation en caisse noire pour les proches du Parti libéral. Un enregistrement d'un haut fonctionnaire a dénoncé « l'incompétence pure et simple » du gouvernement, qui a octroyé des contrats d'une valeur de plus de 390 millions de dollars de manière inappropriée.
Pour mettre les choses en contexte, 390 millions de dollars représentent une somme stupéfiante, surtout à un moment où les Canadiens souffrent. Cette année, plus de 2 millions de Canadiens seront obligés de recourir à une banque alimentaire. Dans ma circonscription, je suis en contact avec de nombreuses organisations à but non lucratif, établies dans des églises ou des centres communautaires, ainsi qu'avec des banques alimentaires locales.
Les mesures prises par le gouvernement, comme la mise en œuvre de la taxe sur le carbone et la mauvaise gestion de l'économie, ont entraîné une hausse de l'inflation. Ce ne sont que deux exemples parmi énormément d'autres. Un nombre record de Canadiens sont obligés de recourir aux banques alimentaires. Je vois certains des chiffres que me fournissent les banques alimentaires de ma région, souvent gérées par des bénévoles, et ils fendent carrément le cœur.
Certaines personnes qui dirigent une de ces banques alimentaires m'ont dit qu'elles étaient stupéfaites de constater que ce ne sont pas seulement les personnes qui traversent une période difficile ou qui ont perdu leur emploi qui sont forcées de recourir à leurs services. Dans certains cas, ce sont des gens qui n'ont tout simplement pas d'autre option. Leurs cartes de crédit sont pleines, et il ne leur reste plus rien à la maison pour nourrir leurs enfants. Ils sont alors forcés de recourir à une banque alimentaire. Voilà l'héritage des libéraux.
Selon ce que l'on a appris, 25 % des Canadiens vivent dans des conditions qui s'apparentent à la pauvreté. Quelle est la réponse du gouvernement? Il accorde des contrats d'une valeur de 390 millions de dollars de façon inappropriée, dont bon nombre à des proches des libéraux. Ces 390 millions de dollars n'aideront pas les Canadiens et ils ne stimuleront pas l'économie. Ces 390 millions de dollars — plus d'argent que la plupart des gens ne pourraient jamais imaginer — sont allés à des initiés bien placés.
La vérificatrice générale a constaté que Technologies du développement durable Canada avait utilisé 58 millions de dollars pour financer 10 projets non admissibles. Le gouvernement parle abondamment de la crise climatique et il a dépensé 58 millions de dollars pour des projets qui étaient censés aider l'environnement — c'est la raison pour laquelle ce fonds a été créé —, mais il n'a pas pu démontrer que cet argent allait donner des résultats pour l'environnement ou servir à développer une quelconque technologie verte.
Le gouvernement libéral et le ont normalisé la corruption absolue, avec l'appui du NPD. Je sais que c'est pour cela que de nombreux Canadiens nous regardent.
Les libéraux font de l'environnement leur cheval de bataille. Il est donc absolument ahurissant de penser qu'ils donnent de l'argent à des proches du Parti libéral pour des projets sans que ces derniers aient eu besoin d'expliquer en quoi leurs projets étaient bénéfiques pour l'environnement. Ces programmes ont pourtant été créés pour cela. La vérificatrice générale a clairement indiqué que ce scandale est la faute du gouvernement et du , qui n'ont pas fait une surveillance adéquate des contrats accordés à des proches du Parti libéral.
Des députés d'en face — ainsi que des Canadiens — me demandent souvent ce que nous ferions différemment. Je suis fier d'appartenir à un parti qui prend au sérieux la conduite des affaires du pays et qui luttera contre la corruption et l'incompétence, en particulier le genre d'incompétence qui s'est traduite par un tel scandale, où une gestion absolument épouvantable a mené au détournement de 390 millions de dollars.
J'aimerais expliquer pourquoi il est si important de conclure à une atteinte au privilège. Je crois que de nombreux Canadiens et certains députés, si je me fie à certaines des questions posées à la Chambre par d'autres partis, ne prennent pas au sérieux le rôle constitutionnel du Parlement. J'aimerais expliquer un peu plus, à l'intention de ceux qui nous regardent, l'importance de ces documents.
Le plus important, ce n'est pas de déterminer s'il y a ou non des documents physiques à lire. Là n'est pas vraiment la question. Ce qu'il faut retenir, c'est que le Parlement est une institution, et que selon notre régime de gouvernement britannique, il s'agit de l'autorité suprême au pays. Nous, les parlementaires, formons le Parlement. Je crois qu'il y a deux sièges libéraux vacants qui doivent faire l'objet d'élections partielles et, au rythme où les libéraux perdent des sièges, il sera certainement intéressant de surveiller les résultats de ces partielles.
Les députés qui composent le Parlement sont libres de demander des documents et de convoquer des témoins. Nous en parlons beaucoup dans le contexte des comités, et il s'agit d'un élément fondamental du rôle constitutionnel que la Chambre joue dans notre pays. Nous ne pouvons pas en nier l'importance, car c'est la pierre angulaire du système démocratique canadien. La Chambre des communes est vraiment représentative de notre pays. C'est même le seul endroit qui soit aussi représentatif: chaque pouce carré de la nation canadienne est représenté à la Chambre, et seulement ici. C'est pourquoi le Parlement jouit d'une latitude aussi grande quand il s'agit de poser des gestes comme, par exemple, demander des documents.
Le gouvernement a refusé de faire preuve de transparence et de fournir les documents en question. Les députés ministériels ont donné toute une série d'excuses. En fait, j'ai trouvé très intéressant que, lorsque la tenait des propos très négatifs au sujet de la décision du Président qui a mené au présent débat, elle ait évité de dire qu'elle contestait la décision. Elle s'est néanmoins dite consternée.
Je dirais que tout député consterné par l'autorité constitutionnelle qui est censée revenir au Parlement doit se tourner un peu vers le passé pour examiner l'histoire, les mécanismes, la réalité constitutionnelle et les traditions qui ont façonné cet endroit. Il faut se demander qui est responsable au bout du compte, et ce responsable, c'est le Parlement.
Je tiens à souligner quelque chose dans le contexte de ce que je viens de décrire. Il y a eu, sous les libéraux, une tendance inquiétante du gouvernement à vouloir isoler l'exécutif du Parlement. Je comprends qu'il n'est pas commode pour les libéraux de ne pas avoir le pouvoir absolu de faire tout ce qu'ils veulent; c'est un aspect peu commode auquel ils doivent faire face. Pendant tout le temps — près de cinq ans — où j'ai eu l'honneur de siéger à la Chambre et de servir les gens de Battle River—Crowfoot, j'ai vu comment les libéraux ont réussi à s'entendre en coulisses avec d'autres partis de l'opposition afin d'obtenir une majorité fonctionnelle.
Cependant, les Canadiens ont élu un gouvernement minoritaire à Ottawa lors des dernières élections, et la Chambre a le pouvoir de faire certaines choses comme exiger des documents; c'est un droit constitutionnel qu'elle est tout à fait libre d'exercer. C'est un droit clairement établi. Lorsque des députés ministériels trouvent des excuses et cherchent des moyens de contourner la Chambre, c'est très préoccupant et cela devrait inquiéter tous les Canadiens, quelles que soient leurs allégeances politiques.
Il ne s'agit pas d'une question partisane, mais bien d'une question canadienne.
Une voix: Oh, oh!
M. Damien Kurek: Monsieur le Président, le député de Winnipeg semble rire lorsque je dis que le fondement même de nos institutions n'est pas une question partisane, et c'est là où le bât blesse. Les députés qui font de la politique pour eux-mêmes prennent avec désinvolture le fondement même de notre système démocratique. Comme nous l'avons vu dans le cadre du scandale de Technologies du développement durable Canada, en 2018, lorsque l'ancien ministre Navdeep Bains n'a pas aimé que la présidente du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada critique les mesures prises par le gouvernement, celle-ci a été remplacée contrairement à l'avis des fonctionnaires du ministère. Cette manipulation politique se poursuit depuis, ce qui a mené à ce scandale. Un échéancier très clair a été établi. Les libéraux ne prennent pas au sérieux le rôle du Parlement.
Je comprends qu'ils préfèrent avoir un auditoire plutôt qu'une opposition. Ils préfèrent avoir carte blanche pour faire ce qu'ils veulent et servir leurs intérêts personnels, politiques, financiers et ainsi de suite. Cependant, ce n'est pas ainsi que la Chambre fonctionne. Les députés sont élus pour représenter leurs concitoyens.
Je m'adresse aux députés libéraux d'arrière-ban. Ils ont l'obligation de ne pas se contenter d'appuyer le . Ils sont ici parce qu'ils ont été élus. Nous figurons sur les bulletins de vote en tant que députés. Lors des prochaines élections, les Canadiens les jugeront en leur qualité de députés et ils devront répondre, tout comme le NPD et le Bloc, du soutien qu'ils apportent à ce type de corruption.
Je les encourage à prendre au sérieux le rôle que le Parlement est censé jouer, car, comme nous l'avons vu, il y a une certaine distanciation. Vu leur mode de fonctionnement, les libéraux veulent avoir le contrôle absolu et faire tout ce qu'ils désirent. Ils agissent envers le Parlement comme si c'était un inconvénient. C'est là un véritable scandale national qui érode la confiance que les Canadiens ont dans leurs institutions.
En tant que fier Canadien qui a grandi ici et qui s'est beaucoup impliqué comme bénévole et membre du personnel, et en tant que mordu de politique, je me suis beaucoup intéressé au gouvernement et aux autres institutions, comme le Parlement du Royaume-Uni. Je me suis penché sur l'histoire de notre système démocratique et sur l'évolution des systèmes semblables dans le monde au cours des derniers siècles, et même sur une partie de l'histoire qui remonte à bien plus loin. Auparavant, même si nous n'aimions pas la personne à la tête du pays ou que nous n'étions pas d'accord avec elle, tout comme il est possible de ne pas aimer le libéral actuel ou de ne pas avoir aimé un précédent premier ministre conservateur ou libéral, nous pouvions respecter les fonctions et les institutions. Il est troublant que les Canadiens me disent de plus en plus qu'ils perdent confiance dans les institutions dont nous disposons. C'est à cause des actions des libéraux qui s'acharnent à empêcher la vérité d'éclater et, dans le cas présent, à ne pas fournir les documents. Maintenant, c'est l'autorité de la Chambre, à la suite d'une atteinte au privilège, qui a mené à la motion et à l'amendement dont nous débattons aujourd'hui, et je suis fier de les appuyer. Il s'agit d'un choix très simple.
Le problème vient en partie de l'érosion de la confiance et de la normalisation des scandales, ce qui a amené de nombreux Canadiens à remettre en question la légitimité de beaucoup de choses en rapport avec le gouvernement, et il faudra mettre du cœur à l'ouvrage pour que les choses rentrent dans l'ordre. Je suis très fier d'être membre d'un parti déterminé à faire tout le nécessaire pour rétablir la confiance dans nos institutions et à faire en sorte que cet endroit, le Parlement, soit respecté. À mon avis, ces documents sont au cœur même de la situation où nous nous trouvons aujourd'hui avec la motion relative à Technologies du développement durable Canada. Ces documents sont importants. Le cœur de nos institutions parlementaires, de notre démocratie, est en jeu, et nous avons vu les libéraux continuellement tenter de l'affaiblir.
Cela s'ajoute à une longue liste de scandales assez ahurissants. J'ai parlé de la normalisation des scandales. Dès que la décision a été rendue hier soir, j'ai passé en revue certains de ces scandales et j'y ai réfléchi. J'ai siégé au comité de l'éthique pendant une bonne partie de la présente législature et de la précédente. Bien entendu, nous débattons de la production de documents relatifs à Technologies du développement durable Canada.
Avant cela, il y a eu ArnaqueCan, lorsqu'on a dépensé plus de 60 millions de dollars pour une application qui devait coûter moins de 100 000 $, et qu'on a accordé des contrats à fournisseur unique. Nous constatons aujourd'hui que ces contrats ont été très mal gérés. Ils semblent avoir été octroyés à des amis et à des proches du parti. En temps de crise, le gouvernement a donc choisi d'enrichir ses amis au lieu de travailler dans l'intérêt des Canadiens. C'est absolument honteux.
Il y a aussi eu le scandale de l'organisme UNIS. Encore une fois, en plein milieu d'une crise nationale, le gouvernement a choisi ses amis au détriment de protocoles bien établis qui auraient facilement pu être élargis. Puis, il y a le programme Emplois d'été Canada. Au lieu d'utiliser un programme comme celui-là et de l'élargir, le gouvernement allait donner 1 milliard de dollars à ses amis, qui avaient accordé des avantages considérables et versé des centaines de milliers de dollars à des membres proches de la famille du . Je rappelle à la Chambre que le premier ministre est allé jusqu'à proroger le Parlement pour empêcher les noms et les montants de ces paiements d'être divulgués. Je siégeais au comité de l'éthique à l'époque.
En outre, il y a eu le scandale SNC-Lavalin, où la GRC a jugé qu'il n'était pas dans l'intérêt public du Canada de déposer de chefs d'accusation contre l'actuel . C'est d'ailleurs la seule raison pour laquelle elle ne l'a pas fait. Pensons-y un peu. Nos institutions se sont tellement détériorées qu'on a jugé dans l'intérêt public de ne pas traîner le premier ministre en cour.
Il y a eu le voyage dans l'île de l'Aga Khan. Il y a l'affaire entourant les contrats octroyés à des entreprises autochtones, qu'un comité est en train d'étudier parce qu'il semblerait que des proches du Parti libéral manipulent le processus pour s'approprier des fonds qui sont censés aller aux Premières Nations du Canada.
Il y a le recours massif à des consultants. D'ailleurs, selon de très intéressants éditoriaux parus récemment, le gouvernement est devenu une capitale de la consultation, et le seul moyen d'y accomplir quoi que ce soit est d'embaucher les bons consultants. Ce n'est pas ainsi qu'un gouvernement doit fonctionner.
Des milliards de dollars ont été donnés en cadeaux. Je ne peux pas m'empêcher de penser au contrat de fabrication de respirateurs d'une valeur, encore une fois, de centaines de millions de dollars, qui a été accordé à un ancien député libéral. Ces respirateurs se sont retrouvés dans un parc à ferrailles.
Qu'est-ce que tout cela veut dire? Encore une fois, les députés auront le choix d'appuyer la reddition de comptes, et j'irais même jusqu'à dire les fondements de ce que notre système démocratique est censé être, c'est-à-dire la suprématie parlementaire. Pour que nous puissions obtenir les réponses, non pas celles que les conservateurs veulent, mais celles que les Canadiens méritent, c'est l'heure de vérité.
J'exhorte tous les députés, les députés libéraux d'arrière-ban, les députés du NPD et du Bloc québécois et les quelques députés indépendants à réfléchir sérieusement au rôle du Parlement et au principe de la suprématie parlementaire, et à veiller à ce que nous fassions tous notre part pour lutter contre la corruption et accomplir le dur travail nécessaire pour rétablir la confiance des Canadiens dans les institutions auxquelles ils doivent pouvoir faire confiance et qu'ils doivent pouvoir respecter.
J'exhorte tous les députés à appuyer la motion à l'étude, à prendre la démocratie canadienne au sérieux et à s'assurer que ce dur travail soit mené. Je conclurai en affirmant simplement que, face aux doutes qui ont mûri en moi après neuf années à constater ce qu'est l'attitude des libéraux, je suis fier d'être membre d'un parti qui a un plan et l'énergie afin d'accomplir le dur travail pour rétablir la confiance.
Quand le , le député de , sera premier ministre, nous pourrons accomplir le dur travail pour rétablir la confiance envers les institutions canadiennes et travailler pour la population canadienne, pas pour les proches du parti.
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Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de .
Cela me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui en tant que membre du Comité permanent de l'industrie et de la technologie. Nous avons le plaisir de travailler à ce comité avec nos collègues des Maritimes pour faire avancer toute la question du développement des nouvelles technologies et de l'industrie au Canada. Nous avons eu l'occasion de débattre de différentes questions avec nos collègues libéraux, néo-démocrates et bloquistes et nous travaillons de façon extrêmement collaborative. Nous essayons vraiment de faire avancer l'économie au Canada au sein de ce comité.
Aujourd'hui, je suis obligé de parler de ce que nous avons découvert lorsque des propos de lanceurs d'alerte sont venus à nos oreilles. Nous avons appris qu'il y avait eu des malversations de Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, en ce qui concerne le fonds vert. Des personnes ont été nommées au conseil d'administration de TDDC par les libéraux. Ces personnes se sont versé des sommes tout en sachant très bien qu'elles étaient en conflit d'intérêts. La preuve a été faite et ce n'est pas nous qui l'avons faite.
C'est la vérificatrice générale qui a trouvé que ces administrateurs avaient accordé des montants d'argent très importants à leur propre entreprise ou aux organisations dans lesquelles ils avaient des actions ou avec lesquelles ils avaient des relations.
J'ai eu l'occasion de parler avec l'ancienne présidente du conseil d'administration de TDDC, Mme Annette Verschuren, qui est venue témoigner devant notre comité trois fois plutôt qu'une à notre invitation. La dernière fois que je lui ai parlé, je lui ai dit que j'avais un diplôme d'études secondaires en débosselage. Je suis un gars qui n'a jamais aimé aller à l'école. J'ai fini mes études secondaires grâce à ma mère, que je remercie d'ailleurs. Ce diplôme d'études secondaires en débosselage m'a permis de commencer à travailler. Grâce à ce que j'ai appris à l'école, j'ai toujours su qu'une personne ne peut pas s'approprier quelque chose qui ne lui appartient pas ou qu'elle ne doit pas avoir parce qu'elle est en conflit d'intérêts. J'ai toujours su qu'on devait refuser de s'octroyer des sommes ou de recevoir un traitement favorable grâce à une relation qu'on entretenait. Je ne comprends pas pourquoi, en tant que femme d'affaires intelligente et impliquée dans la société, elle n'a pas été en mesure de comprendre la position dans laquelle elle se trouvait. C'est ce que j'ai dit à l'ancienne présidente du conseil d'administration de TDDC.
Cette position lui a d'ailleurs été offerte par l'ancien ministre de l'Industrie, . Malheureusement, M. Bains souffre possiblement d'Alzheimer aujourd'hui, parce qu'il ne se souvenait pas qu'il l'avait nommée à ce poste-là. Il y a eu un conflit lié aux différentes interprétations de ces deux personnes. Elles ne se souvenaient ni l'une ni l'autre de ce qu'elles avaient dit. Personne ne pouvait nous dire comment elle s'était retrouvée dans ce poste. Ce qui est encore plus grave, c'est que, avant d'être nommée, Mme Verschuren avait déjà reçu des fonds grâce à ses relations avec les fonds. Elle savait très bien qu'en allant là, elle allait être en conflit d'intérêts. Quand je lui ai demandé si elle comprenait qu'elle pouvait être en conflit d'intérêts, elle a avoué que cela lui avait traversé l'esprit, mais qu'elle ne s'était pas retirée.
Le fait qu'elle ne siège plus à ce conseil d'administration aujourd'hui ferait qu'elle n'est plus tenue de rendre des comptes. C'est intéressant, parce qu'avec les autres membres du conseil d'administration, elle s'est accordé des dizaines, voire des centaines de millions de dollars. Ces sommes ont été données à des gens qui étaient carrément en conflit d'intérêts. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la vérificatrice générale.
En tant qu'élus, nous nous retrouvons aujourd'hui à la Chambre en raison du non-respect d'une demande qui a été faite par l'ensemble des parlementaires. Je parle des députés des partis de l'opposition, évidemment, parce que le gouvernement n'a pas voulu collaborer quant à la production de documents qui nous permettraient d'aller valider et vérifier l'ensemble de ces faits. En plus des projets que ces gens se sont attribués, la vérificatrice générale a trouvé 10 projets qui étaient non admissibles et dont la valeur atteignait près de 60 millions de dollars. À 96 occasions, les politiques sur les conflits d'intérêts avaient été suivies, mais, dans 90 cas, elles n'avaient pas été respectées, ce qui veut dire que ces gens se sont attribué des fonds à eux-mêmes.
Je reviens sur le fait que j'ai juste un diplôme d'études secondaires et en débosselage. J'avais 18 ans quand j'ai fini mes études secondaires, mais je savais déjà cela. Il y a une dizaine d'années, je suis allé suivre un cours au Collège des administrateurs de sociétés de l'Université Laval. La première chose qu'on apprend en gouvernance, c'est d'éviter les conflits d'intérêts. Imaginons si nous, les députés du Parlement, nous attribuions des sommes d'argent public appartenant aux Canadiens, que ce soit à partir de notre budget de député ou par l'entremise d'autres mécanismes, ce serait un scandale absolu. D'ailleurs, on a déjà vu par le passé, avec le scandale des commandites, comment les libéraux avaient réussi à manigancer des choses pour aider leurs amis. C'est le même principe qui s'applique aujourd'hui.
C'est important qu'on puisse avoir accès à l'ensemble des documents, car ce sont des dizaines et des dizaines de millions de dollars qui ont été donnés à des administrateurs qui étaient directement en conflit d'intérêts. Ces sommes d'argent ont peut-être aussi été mal dépensées. D'ailleurs, la vérificatrice générale l'a dit: 60 millions de dollars ont été répartis entre 10 projets qui étaient non admissibles. Qui sont ces gens ayant reçu cet argent et comment se fait-il qu'ils aient reçu des sommes d'argent de ce fonds? Il existe une multitude de fonds, au Canada, où les gens peuvent faire des demandes. Quelle est donc la relation entre les gens qui ont reçu des sommes d'argent et les entreprises en question?
L'ensemble des documents qui ont été demandés nous sont parvenus tout caviardés, sous le sceau de la confidentialité. J'entendais mon collègue libéral dire tantôt qu'on pourrait simplement remettre les documents à la GRC. Avant la GRC, au Canada, il y a nous tous ici. Nous sommes ici pour faire les lois et les mettre en oeuvre. C'est un privilège que nous avons de pouvoir recevoir ces documents. Ils ont été demandés le 10 juin dernier. Nous sommes le 27 septembre et nous ne les avons toujours pas eus. C'est une question de privilège.
Toutefois, ce n'est pas la première fois que le gouvernement cache des informations. Les libéraux nous avaient dit en 2015, en se pétant les bretelles, qu'ils seraient le gouvernement le plus transparent de l'histoire du pays. Je pense que nous pouvons constater que c'est loin d'être le cas. C'est vraiment malheureux que, encore aujourd'hui, nous soyons obligés de parler de ça à la Chambre des communes alors que, en réalité, c'est un privilège parlementaire.