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Madame la Présidente, comme toujours, c'est pour moi un honneur et un privilège de prendre la parole à la Chambre au nom des formidables habitants du Sud-Ouest de la Saskatchewan. Je l'ai fait à de nombreuses reprises, et un thème récurrent semble se dégager de mes interventions: je parle des scandales libéraux. La situation ne cesse de se répéter. Si les libéraux veulent continuer de faire un mauvais usage de l'argent des contribuables, les conservateurs continueront de le dénoncer. Nous le ferons aussi longtemps et aussi souvent que nécessaire, jusqu'à ce qu'ils acceptent de respecter la volonté de la Chambre des communes.
De quoi débattons-nous aujourd'hui? Nous parlons de Technologies du développement durable Canada et du refus des libéraux de produire les documents demandés par la Chambre. Plus de 400 millions de dollars ont été versés à des entreprises détenues par des libéraux ou des proches du parti. Lorsque les libéraux prétendent qu'ils sont là pour répondre aux attentes des Canadiens, ce qu'ils veulent vraiment dire, c'est qu'ils sont là pour répondre aux attentes de leurs amis en leur accordant un accès privilégié aux fonds publics.
Il y a eu des scandales publics, comme celui du blackface du , lorsqu'il a dit aux journalistes: « J'aurais dû faire preuve de plus de discernement, mais je ne l'ai pas fait. » Il y a aussi les scandales de corruption comme l'affaire SNC‑Lavalin, alors que le premier ministre est devenu le seul chef de gouvernement à violer la Loi sur les conflits d'intérêts, ce qu'il a fait à maintes reprises. La liste est longue. En fait, elle l'est tellement qu'elle contient plus du tiers de tous les scandales de corruption survenus à l'échelon fédéral dans toute l'histoire du pays. Un tiers des scandales de corruption ont été causés par le gouvernement actuel au cours des neuf dernières années.
J'aimerais pouvoir dire que la corruption s'arrête là, mais ce n'est pas le cas. Le 9 avril 2020, le gouvernement a reçu de l'organisme UNIS une proposition spontanée concernant un programme jeunesse. À peine quelques semaines plus tard, le a annoncé un programme de subventions aux étudiants dans le contexte de cette même proposition. En juin, quand le programme a été lancé officiellement, le premier ministre a déclaré qu'il ne s'agissait pas d'un conflit d'intérêts, en dépit du fait que l'organisme avait payé des membres de sa famille pour qu'ils prennent la parole lors d'activités; la somme totale a atteint 425 000 $ pour des dépenses et des versements. Craig Kielburger, cofondateur de l'organisme UNIS, avait, par ailleurs, fait un don de près de 2 500 $ à la campagne à la direction menée par le premier ministre en 2013; pourtant, nous sommes censés croire le premier ministre sur parole quand il prétend ne pas avoir été en conflit d'intérêts en décidant d'avoir des liens avec l'organisme. Nous ne le ferons pas.
Bill Morneau, alors ministre des Finances, avait quant à lui deux filles qui avaient des liens avec l'organisme UNIS ou étaient à son emploi au moment du scandale. Il a pris des vacances et assisté à des dîners spéciaux, mais il n'a pas pensé mal agir ce faisant. Interrogé plus tard sur la question, l'ancien ministre des Finances s'est contenté de dire qu'en rétrospective, il aurait dû s'exclure de la discussion. Il n'est pas si facile de dire au public que quelqu'un aurait dû prendre une décision différente, après que la personne concernée l'a prise, surtout quand il s'agit d'une mauvaise décision. À quel stade faut-il s'attendre à ce que les élus prennent les bonnes décisions au lieu de s'excuser constamment d'en avoir pris de mauvaises? Comme le le dit constamment, nous pouvons tous tirer des leçons de ces situations.
L'organisme UNIS a été chargé de gérer un programme de subvention de 900 millions de dollars, dont les coûts de fonctionnement étaient estimés à 19 millions de dollars. Toutefois, comme nous l'avons appris, ce montant aurait pu être de 43 millions de dollars puisqu'il y a eu sous-déclaration. L'organisme UNIS possède trois antennes, dont une au Royaume-Uni et une aux États-Unis. Entre ces antennes, plus d'argent a été envoyé à l'organisme au Canada qu'à l'étranger, où elle prétend mener des activités de bienfaisance. Là où elle prétend en faire le plus, au Kenya, elle ne figure même pas dans la liste des 50 premières ONG. Elle est plutôt connue pour les visites de célébrités nord-américaines et européennes et les séances de photos, comme le dit un journaliste de la presse nationale.
L'organisme UNIS a également affirmé qu'il envoyait des fournitures médicales comme autre justification de ses dépenses d'activités de bienfaisance, mais ses déclarations fiscales américaines de 2019 n'indiquent aucun achat de ce type, et l'organisme refuse de rendre publiques ses déclarations canadiennes. Le a ensuite prorogé le Parlement pour mettre fin à d'autres enquêtes sur le scandale UNIS. J'aimerais pouvoir dire qu'il s'agit d'une mauvaise décision de la part des libéraux, mais ils ont montré à maintes reprises qu'ils font délibérément affaire avec des organismes corrompus ou en conflit d'intérêts, et ce n'est que lorsqu'ils sont publiquement exposés qu'ils disent regretter leurs actes. Comme l'a dit le premier ministre, nous pouvons tous en tirer des leçons.
Comme parents, nous essayons d'apprendre à nos enfants à regretter sincèrement leurs actes et pas uniquement le fait de s'être fait prendre. Ce que les parents veulent voir, ce sont des actions correctives, des étapes et des mesures prises pour s'assurer que cela ne se reproduit pas, et pourtant, nous nous retrouvons une fois de plus dans une impasse à cause d'un nouveau cas de corruption libérale.
Ce semble être quelque chose que le n'a jamais appris, qu'on ne lui a peut-être jamais enseigné. Quoi qu'il en soit, c'est lui qui est chargé de diriger le pays. On dit qu'un poisson commence toujours à pourrir par la tête et cela semble se vérifier dans le cas du gouvernement.
Avant le scandale UNIS, il y a eu SNC-Lavalin. Après l'organisme UNIS, il y a eu le laboratoire du Manitoba. Ensuite, il y a eu ArnaqueCan. Puis, il y a eu la nomination d'une belle-sœur au poste de commissaire à l'éthique. Aujourd'hui, il y a la caisse noire environnementale. Quel genre de gouvernement croit qu'il est acceptable de nommer la belle-sœur d'un ministre en exercice au poste de commissaire à l'éthique dans une situation où des enquêtes peuvent être menées sur des allégations de conflit d'intérêts? Un gouvernement qui tente de cacher sa corruption. C'est tout simplement inacceptable, peu importe ce que le député de peut bien dire.
ll y a eu tellement de scandales, et pourtant les néo-démocrates-libéraux ont trouvé des moyens d'éviter d'avoir à rendre des comptes sur leur corruption, le dernier en date étant la rétention de documents qui appartiennent au public pour cacher les noms des personnes impliquées dans cette corruption et l'information qui les concerne. Jetons un coup d'œil sur la manière dont ils ont évité de rendre des comptes avant cela.
En ce qui concerne SNC-Lavalin, le a fait pression sur la ministre de la Justice afin qu'elle s'ingère dans le procès de façon à éviter des poursuites.
Pour l'organisme UNIS, le gouvernement a prorogé le Parlement de façon à éviter que d'autres enquêtes soient menées sur le scandale.
Quand les Canadiens ont exigé des comptes au sujet du convoi, le a réagi en invoquant la Loi sur les mesures d'urgence afin de ne pas leur dire pourquoi il avait violé leurs droits et leurs libertés.
Le semble croire que la Chambre des communes appartient non pas à la population canadienne, mais à lui seul, et c'est un problème très grave.
En fait, dans le cas du laboratoire de Winnipeg, il a même traîné le Président de la Chambre des communes devant les tribunaux. Si la procédure n'a pas abouti, c'est strictement parce que des élections ont été déclenchées, de façon fort opportune, par le .
Les Canadiens ne devraient pas avoir à craindre de se faire voler par les institutions de leur pays. Le gouvernement vole les contribuables et il ne fait aucun effort pour corriger la situation ni répondre de ses décisions. Le n'a toujours pas exigé que l'on rembourse les contribuables relativement au scandale ArnaqueCAN. Pourquoi le gouvernement refile-t-il toujours la note aux contribuables pour ses manquements à l'éthique?
Aujourd'hui, nous débattons d'une motion de privilège concernant la caisse noire environnementale des libéraux corrompus et Technologies du développement durable Canada, qui a blanchi pour plus de 400 millions de dollars de l'argent des contribuables au profit d'amis des libéraux et, dans certains cas, de leurs propres entreprises. Les libéraux refusent de remettre, conformément à la volonté de la Chambre des communes et à l'ordre du Président, des documents sans caviardage. Ces documents, comme tout à la Chambre, appartiennent pourtant au peuple. Ils ne sont pas la propriété du gouvernement libéral, et celui-ci n'a pas le droit de les cacher aux contribuables, d'autant plus que les centaines de millions de dollars qui ont été dépensés appartiennent aux contribuables canadiens. Le gouvernement n'a pas d'argent. Il n'a que celui qu'il prend dans la poche des contribuables.
Technologies du développement durable Canada est devenu un terrain fertile pour les conflits d'intérêts. En 2022, l'organisme a nommé Michael Denham, qui avait déjà été nommé à la Banque de développement du Canada par la . M. Denham est un généreux donateur du Parti libéral, à hauteur de milliers de dollars, y compris au bénéfice de quelqu'un qui a contrevenu à la Loi sur les conflits d'intérêts, l'ancien ministre des Finances Bill Morneau. C'était avant que celui-ci s'envole comme un moineau. Personne ne s'étonnera que le gouvernement libéral soit responsable de plus du tiers de tous les scandales fédéraux dans toute l'histoire du Canada.
Un administrateur de Technologies du développement durable Canada, Stephen Kukucha, a non seulement contribué à acheminer l'argent des contribuables vers des sociétés qui appartiennent à des proches du Parti libéral, mais aussi fait des centaines de dons, totalisant des dizaines de milliers de dollars, à ce parti, y compris des dons à la campagne à la direction du en 2013.
Il y a Annette Verschuren, la directrice du conseil d'administration, qui, comme les députés peuvent s'en douter, était également une donatrice du Parti libéral.
Ensuite, il y a M. Kielburger, qui a investi dans la campagne du pour diriger le Parti libéral et que le gouvernement a largement récompensé, des années plus tard, par de l'argent ou des postes. Pour une raison que j'ignore, les libéraux ne se rendent pas compte que cela pourrait être répréhensible, allant même jusqu'à dire à la population que le scandale UNIS n'était pas un conflit d'intérêts. Je me demande si nous sommes au courant de toutes les personnes qui ont été récompensées pour avoir investi dans le gouvernement. Le soleil est toujours le meilleur désinfectant.
Ce doit être agréable d'avoir des amis comme ceux des libéraux. Ils procèdent par échange de bons procédés. Comme on l'a déjà dit, il devrait être difficile de croire qu'en seulement neuf ans, les libéraux ont provoqué plus du tiers des scandales de corruption publique de toute l'histoire du gouvernement fédéral. Il devrait être difficile de croire qu'ils pensent que la Chambre leur appartient et qu'ils ne sont pas tenus de répondre de leurs actes. Il devrait être difficile de croire qu'ils ont volé des centaines de millions de dollars de l'argent des contribuables pour les donner à leurs amis et à leurs entreprises. Or, quand on sait que les personnes nommées à des institutions indépendantes sont souvent des donateurs, des membres de la belle-famille ou des amis proches, ce n'est pas le cas. C'est tout aussi grave d'utiliser les pouvoirs exécutifs de la Chambre pour nommer des donateurs et des amis proches afin de superviser la reddition de comptes qui est censée empêcher ce genre de vol à la base.
À d'innombrables reprises, les députés libéraux ont montré qu'ils n'ont absolument aucun respect pour le caractère sacré de la Chambre ou pour les fonctions qu'ils occupent. En tout, le gouvernement libéral a réussi à accumuler le tiers de tous les cas de manquement à l'éthique au Canada, alors qu'il est au pouvoir depuis moins d'une décennie. L'escroquerie libérale n'a pas de limites. Il y a eu un scandale en matière d'éthique tous les ans depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir.
Après ma première élection en tant que député, un de mes premiers discours à la Chambre des communes a porté sur le rapport du commissaire à l'éthique concernant Joe Peschisolido, un ancien député libéral. Le commissaire à l'éthique avait conclu que M. Peschisolido avait commis des manquements à l'éthique en série, ce qui signifie qu'il y en avait eu plus d'un. Autrement dit, cela se produisait régulièrement, depuis le sommet, de toute évidence à partir du en passant par le reste du Cabinet. À l'époque, j'avais dit qu'il était malheureux que je doive entamer ma carrière de député en parlant de la culture de corruption que le incarnait continuellement au sein de son caucus et auprès de la fonction publique pour ensuite la laisser imprégner les troupes libérales.
Les Canadiens en arrachent plus que jamais, d'un océan à l'autre, mais plus particulièrement dans le Sud‑Ouest. Ce matin encore, à ma réunion de comité, j'ai entendu des témoins parler des dettes que des Canadiens doivent accumuler simplement pour se procurer des biens de première nécessité, comme de la nourriture, des vêtements ou un logement. Pendant ce temps, des proches du Parti libéral détournent des centaines de millions de dollars de l'argent des contribuables.
Malgré les scandales et les rapports qui s'accumulent, les libéraux n'éprouvent toujours aucun remords pour ce qu'ils ont fait. Le château de cartes, en face, poursuit son petit bonhomme de chemin. Cela n'a aucun sens. Les libéraux répètent sans cesse le même manège, et on espère que les choses vont changer, mais cela n'arrive jamais. Peut-être que cette fois-ci ils vont respecter les règles, obéir à la volonté du Parlement et remettre les documents, mais jusqu'à présent cela n'a pas été le cas. Les Canadiens savent une chose, toutefois. Ils voient que le gouvernement libéral est pourri jusqu'à la moelle et ils sont prêts pour un changement.
Il convient de souligner la complaisance des partenaires de coalition des libéraux, les néo-démocrates, qui ont tellement peur à l'idée de faire face aux Canadiens et de perdre leurs pensions qu'ils refusent de nous donner un coup de main pour faire tomber le gouvernement. Pour tout dire, il reste encore 116 jours d'ici à ce que la pension du lui soit acquise. Il a récemment fait les manchettes en disant aux Canadiens qu'il n'a absolument pas l'intention de faire tomber le gouvernement libéral. Dans 116 jours, le 25 février, va-t-il, comme par magie, se faire pousser une colonne vertébrale et être prêt à passer à l'action au nom des Canadiens en faisant tomber ce gouvernement usé et corrompu, ou va-t-il continuer à le soutenir? Les néo-démocrates vont-ils faire adopter le projet de loi sur la réforme électorale, qui fixera la date des prochaines élections, de façon à ce que le chef du NPD puisse être certain que les membres de son caucus et les députés libéraux soient assurés de toucher leur pension, ou vont-ils faire ce qui s'impose en réclamant dès qu'ils en auront l'occasion des élections sur la taxe sur le carbone? Le chef du NPD va-t-il faire passer sa pension avant les Canadiens? Je suppose que le temps nous le dira.
Les libéraux détestent l'idée de rendre des comptes, qu'elle vienne de la Chambre ou de leur propre caucus. L'ancienne procureure générale Jody Wilson‑Raybould et l'ancienne présidente du Conseil du Trésor Jane Philpott ont été expulsées du caucus pour avoir fait ce qu'il fallait dans le dossier de SNC‑Lavalin. Comme je l'ai dit, le tiers de tous les scandales fédéraux de l'histoire du Canada impliquent l'actuel et ses petits copains. Le premier ministre a connu autant de scandales en neuf ans que les 20 premières personnes ayant occupé la fonction de premier ministre du Canada en 137 ans. Peu importe sous quel angle on voit les choses, c'est un exploit impressionnant. C'est sans compter qu'il a fait augmenter la dette nationale plus que tous les autres premiers ministres réunis. Je suppose qu'il va de soi qu'une personne impliquée dans autant de scandales coûte cher aux contribuables.
J'aimerais rappeler à la Chambre ce qui s'est produit en avril. Pour la première fois en plus d'un siècle, la Chambre a convoqué quelqu'un à la barre pour l'interroger. L'homme en question, Kristian Firth, n'a exprimé aucun remords à propos du fait qu'il s'est rempli les poches d'argent public.
Même lorsque les pouvoirs les plus exclusifs de la Chambre sont exercés, les libéraux s'en moquent. Leurs amis s'en moquent. Ils sont persuadés qu'ils n'ont pas de comptes à rendre. Assurément, ils se pensent au-dessus de la volonté de la Chambre. C'est une honte. L'homme convoqué à la Chambre en 1913 a été emprisonné parce qu'il n'a pas répondu aux questions de la Chambre. Aujourd'hui, les libéraux et les gens qu'ils habilitent le font sans vergogne et s'en tirent sans la moindre conséquence.
Au cœur du présent débat se trouve la décision que le Président a rendue le 26 septembre, dans laquelle il affirmait qu'il y avait eu atteinte au privilège de la Chambre. Pendant près de 350 ans, partout dans le monde, la suprématie du Parlement a été préconisée dans tous les systèmes parlementaires fondés sur le modèle de Westminster, comme le nôtre. Ici au Canada, le gouvernement, c'est-à-dire le pouvoir exécutif, n'opère pas à l'extérieur des limites de la Chambre; il est formé par elle. Le et son Cabinet siègent juste en face, où, chaque jour, ils subissent l'examen minutieux de l'opposition lors de la période des questions. La centralisation du pouvoir à laquelle se livre le premier ministre devrait inquiéter tous les députés et tous les citoyens du pays, car elle est contraire au fonctionnement de notre système de gouvernement. Le Parlement est suprême, et les libéraux doivent le respecter.
Le gouvernement est une entité publique, et tout ce qui se trouve à la Chambre appartient au public. Quand les libéraux cesseront-ils de dissimuler leur corruption et de retenir des documents qui ne leur appartiennent même pas, afin que la Chambre puisse reprendre ses travaux et que les Canadiens puissent obtenir les réponses qui leur sont dues?
Parcs Canada aussi est un organisme public. Les gens de ma région se sentent un peu plus près de cet organisme, puisqu'il est responsable du parc national des Prairies. Pour parler des abus de pouvoir des libéraux, on peut regarder la question des espèces en péril. Ils essaient de faire croire aux Canadiens et aux éleveurs de la région de Val Marie que les chiens de prairie sont une espèce en péril qui doit être protégée. Or, une simple recherche sur Google montre que le chien de prairie n'est même pas une espèce indigène au Canada, et que non seulement cette espèce réussit à se maintenir, mais qu'elle est même en plein essor. Son territoire va de la pointe sud de la Saskatchewan jusqu'au Mexique, en passant par tous les États centraux, mais la bureaucratie gouvernementale dit que c'est une espèce en péril.
Que font-ils avec le tétras des armoises? Ils affirment que ces deux espèces coexistent. Il y a un moyen de prouver qu'elles ne coexistent pas et que le chien de prairie n'a pas sa place dans le parc national des Prairies, contrairement à ce que prétend le gouvernement: les chiens de prairie aiment manger les racines d'armoise. Les tétras des armoises, qui portent bien leur nom, aiment utiliser l'armoise pour se mettre à l'abri et se protéger. Quand les chiens de prairie mangent les racines de l'armoise, la plante se transforme en boule de foin et part au vent, privant ainsi les tétras des armoises de leur abri et les mettant en danger. En essayant de protéger une autre espèce en péril, à savoir le tétras des armoises, Parcs Canada crée toutes sortes de problèmes en raison de sa démarche.
Parlons du nouveau pont en construction dans l'un des ranchs historiques. Parcs Canada est en train de construire ce pont à un endroit qui n'a même pas été recommandé par la municipalité rurale, mais il a quand même choisi de procéder ainsi. Il y a une autre espèce en péril dans cette région, l'engoulevent d'Amérique. Tous les nids de ces oiseaux et les endroits qu'ils aiment fréquenter se trouvent directement dans la zone du pont, et Parcs Canada a choisi de bâtir en plein milieu. L'agence a décidé de construire le pont à cet endroit, un point c'est tout.
Parcs Canada ferme délibérément les yeux sur une autre espèce en péril, et il le fait pour bâtir un pont au triple du coût pour lequel la municipalité construit des ponts similaires. Si le ministère avait accepté la proposition de la municipalité, le pont serait déjà érigé et aurait coûté trois fois moins cher, mais non, il fallait faire intervenir plus de couches de bureaucratie et rendre le tout beaucoup plus cher.
Au lieu d'adopter la recommandation et le point de vue des gens de la région, les responsables de Parcs Canada préfèrent adopter une position qui, une fois de plus, entraîne inutilement des dépenses excessives. Ils préfèrent expulser les éleveurs du parc. Ils ont dit que les fonctionnaires sont mieux placés pour gérer les terres d'élevage que les producteurs qui le font depuis beaucoup plus longtemps que n'existe la fonction publique. C'est honteux. S'ils veulent prouver aux Canadiens qu'ils ont à cœur de bien faire leur travail, ils devraient écouter les gens de la région, les producteurs du parc national des Prairies, et la municipalité rurale de Val Marie, et faire ce qui s'impose.
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Madame la Présidente, je souligne que je cite un passage de la Constitution, qui définit la Chambre et qui définit la question qui nous occupe.
Je ne veux pas divulgâcher ce qui s'en vient aux députés d'en face, mais j'aurai d'autres citations intéressantes à lire plus tard dans mon discours. Je sais que le député de sera très curieux d'entendre certaines de ces citations sur cette question importante. Après tout, je crois qu'aucun député n'a contribué davantage à ce débat que le député de Winnipeg‑Nord. Je crois qu'il a fait plus de 300 interventions dans le cadre de ce débat. Je le félicite de sa contribution verbeuse au débat approfondi auquel il participe.
Revenons à la question qui nous occupe, qui est importante et qui est protégée par la Constitution. Ces privilèges, immunités et pouvoirs qui étaient détenus par la Chambre en 1867 et par le Royaume‑Uni, son prédécesseur, existent encore aujourd'hui et ont des racines qui remontent à des siècles. En fait, certaines des meilleures protections dont nous jouissons en tant que parlementaires remontent à 1215, avec la Magna Carta.
Je vais lire une autre citation au député de . Voici ce qu'a dit le Parlement du Royaume‑Uni:
La Magna Carta a été promulguée en juin 1215. Il s'agit du premier document à mettre par écrit le principe selon lequel le roi et son gouvernement ne sont pas au-dessus de la loi. Elle visait à empêcher le roi d'exploiter son pouvoir et fixait des limites à l'autorité royale en établissant la loi comme un pouvoir en soi.
Comme c'est vrai; 800 ans plus tard, la Magna Carta exprime toujours le principe selon lequel personne, roi ou dirigeant, n'est au-dessus de la loi. Je ne dispose que de 20 minutes pour exposer mes arguments et je pourrais m'étendre longuement sur la Magna Carta, mais faisons un bond en avant de quelques siècles, jusqu'en 1688. Je sais que les députés seront intrigués par la discussion concernant la Glorieuse Révolution de 1688.
Je voudrais souligner que les répercussions à long terme de la Glorieuse Révolution de 1688, une révolution sans effusion de sang, soit dit en passant, ont une importance majeure dans les circonstances et pour les droits que nous avons en tant que parlementaires, non pas pour nos propres besoins, mais au nom des personnes que nous avons l'honneur de servir.
Je souhaite citer l'honorable John Dalberg Acton, l'un des grands parlementaires britanniques. Dans son ouvrage intitulé Lectures on Modern History, on peut lire le passage qui suit à propos de la Glorieuse Révolution:
[...] c'est la plus grande réalisation de la nation anglaise. Elle a fondé l'État d'après un contrat dans le cadre de la Convention anglaise et a établi la doctrine selon laquelle la rupture du contrat entraînait la perte de la couronne dans le cadre de la Convention écossaise. Le Parlement a accordé la couronne sous conditions. Le Parlement est devenu suprême dans l'administration ainsi que dans la législation. Le roi est devenu son serviteur à titre inamovible, et lui et ses ministres pouvaient être démis de leurs fonctions. Il ne s'agit pas d'une restitution, mais d'une inversion. L'obéissance passive avait été la loi de l'Angleterre. L'obéissance conditionnelle et le droit de résister devinrent la loi. Les pouvoirs étaient limités, réglementés et contrôlés. Du point de vue des fondements de la science politique, le modèle tory de gouvernement s'est substitué au modèle whig. La grande réussite, c'est que cela s'est fait sans effusion de sang, sans vengeance, sans exclusion de partis entiers et avec une doctrine si peu précise qu'elle a pu être acceptée et qu'on a pu laisser les conséquences se régler d'elles-mêmes.
Je souligne ce point parce que notre Constitution, l'histoire du gouvernement parlementaire au Canada, a une longue histoire dont nous sommes fiers et que nous respectons. Ce pays et ce système de gouvernement ont été fondés sur ces pouvoirs, les pouvoirs qui ont été retirés à la Couronne absolue et qui ont été donnés aux représentants du peuple, qui sont ici pour exprimer le bon sens des gens ordinaires.
Je suis certain que le Président convient que la démocratie parlementaire doit être protégée et que tous les députés doivent assurer cette protection. Le regretté constitutionnaliste Peter Hogg a parlé de cette question dans l'un de ses ouvrages précurseurs, soit Constitutional Law of Canada, 5e édition. Je sais que le député de a hâte d'entendre cette citation du grand Peter Hogg. Pour ceux qui suivent le débat à la maison, il a écrit ceci à la page 314 de son ouvrage:
Bien sûr, la Couronne est assujettie à son Parlement ou à son assemblée législative. Tant qu'un organe législatif agit dans les limites de ses pouvoirs, il est libre de rendre ses lois applicables à la Couronne (ou au gouvernement), tout comme il est libre de rendre ses lois applicables à d'autres personnes morales qui relèvent de sa compétence. Toute autre conclusion serait incompatible avec la suprématie de l'organe législatif du gouvernement. En effet, il a été établi en Angleterre dès 1561 que la Couronne était liée par toute loi qui s'y appliquait, et c'est l'un des principes fondamentaux de la Constitution britannique qui a été inclus dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.
Voilà qui réaffirme l'essence même de ce débat sur la question de privilège. La Chambre a ordonné la production de documents non caviardés. Elle n'a pas dit: « Si vous avez le temps, auriez-vous l'obligeance de nous fournir ces documents? » C'était un ordre de la Chambre et de ses parlementaires. C'est l'essence même d'un gouvernement responsable. Les députés remarqueront que, dans le sous-amendement dont nous débattons, nous demandons la présence de certains experts, dont un haut fonctionnaire du Bureau du Conseil privé qui avait des choses intéressantes à dire à propos du gouvernement responsable.
Examinons toutefois un peu plus en profondeur l'importance d'un gouvernement responsable. Alors que les Pères de la Confédération élaboraient des plans pour unifier le Canada, il est devenu évident qu'il était préférable de se servir des précédents constitutionnels hérités du Royaume‑Uni plutôt que d'adopter un système semblable à celui des États‑Unis.
Le 6 février 1865, le procureur général de l'époque, qui allait bientôt devenir le premier premier ministre, le très honorable sir John A. Macdonald, a pris la parole à la Chambre des communes du Canada pour faire part de ses réflexions sur le gouvernement responsable. Il a dit: « Nous proposons aussi que le souverain, comme tel est déjà le cas en ce pays depuis 1841 et dans la mère-patrie, soit avisé par les ministres responsables au peuple. » C'est à la page 33 des débats de la troisième session de la huitième législature provinciale de la Province unie du Canada.
Le premier premier ministre a ensuite expliqué que le fait de tenir le Cabinet responsable devant le pouvoir législatif visait à éviter de donner trop de pouvoir à l'exécutif, comme on l'avait vu ailleurs, y compris au sud de la frontière. Macdonald a ajouté: « Avec nous [...] le représentant du souverain [...] ne pourra agir que sur l'avis de ses ministres, lesquels seront responsables au peuple. » L'essence de la démocratie parlementaire veut que le Parlement soit suprême et que le Cabinet rende des comptes au Parlement. Il ne peut ni faire fi d'un ordre du Parlement ni le refuser simplement parce qu'un ministre, ou même un premier ministre, est en désaccord avec celui-ci.
Où cela nous mène-t-il aujourd'hui?
En temps normal, la responsabilité ministérielle est le principe selon lequel un ministre doit assumer la responsabilité des problèmes qui se font jour au sein de son ministère. Lorsque le a posé sa première question de privilège, il a fait référence à une note qu'il avait obtenue du Bureau du Conseil privé au début de l'actuelle législature. Cette note, rédigée par un certain Paul MacKinnon, disait ceci: « Les fonctionnaires n'assument nullement cette responsabilité constitutionnelle des ministres vis-à-vis des Chambres du Parlement, mais ils appuient les ministres dans l'exercice de cette responsabilité ». Il était également écrit que « c'est le ministre concerné qui assume la responsabilité ultime de la décision de divulguer ou non des informations aux parlementaires. » Dans le cas qui nous occupe, en quoi le ministre a-t-il assumé ses responsabilités?
Les libéraux peuvent bien s'imaginer que les droits et les privilèges du Parlement n'ont pas d'importance, mais nous verrons bientôt si le ministre dont il est question assume sa responsabilité. Il est temps que le et ses ministres rendent des comptes au Parlement.
Je tiens à souligner que l'actuel n'occupait pas cette fonction lors des premiers temps de TDDC. Qui était le ministre responsable? Nul autre qu'un certain Navdeep Bains, qui a depuis quitté le cabinet et la vie politique. Cela fait maintenant deux fois que le Comité permanent des comptes publics invite M. Navdeep Bains à témoigner. Il n'est peut-être plus ministre, mais il s'exprime toujours comme un ministre libéral avec ses déclarations creuses et son recours à la langue de bois. M. Bains a refusé de répondre aux questions les plus élémentaires des membres du comité concernant certaines dates et certains noms, et il a même refusé de confirmer l'endroit où il travaille actuellement. Voilà encore une preuve qui montre que les libéraux refusent d'assumer la responsabilité de leurs décisions, même une fois que leur carrière politique a pris fin.
Cela nous amène au sous-amendement dont la Chambre est saisie aujourd'hui. Je dois admettre que la décision initiale m'a déçu, car je ne crois pas que la meilleure façon de procéder est de renvoyer cette question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Je sais qu'un député d'en face se demande pourquoi j'ai de telles réserves, mais il est très au fait de l'obstruction systématique qui a eu lieu au comité relativement à d'autres scandales libéraux. Ces manœuvres d'obstruction ont été menées par les députés de et de , qui ont tenté de nous empêcher de faire la lumière sur des scandales libéraux majeurs, comme le scandale de l'organisme UNIS, et la prorogation subséquente du Parlement, ou celui des allégations d'ingérence étrangère.
C'est pourquoi je pense que l'amendement et le sous-amendement sont nécessaires pour renforcer la motion sur la décision du Président. Le sous-amendement garantirait que Paul MacKinnon, l'ancien sous-secrétaire du Cabinet, et le commissaire à la protection de la vie privée comparaissent en tant que témoins. Paul MacKinnon, comme l'a expliqué le le 26 septembre, est le fonctionnaire du Bureau du Conseil privé qui a rédigé la note que j'ai citée plus tôt. Il est important qu'il explique aux députés ce qu'il entend par: « [...] c'est le ministre concerné qui assume la responsabilité ultime de la décision de divulguer ou non des informations aux parlementaires. ». À mon avis, les ministres concernés par la motion du 10 juin n'ont pas assumé leurs responsabilités.
L'autre témoin proposé par le sous-amendement est le commissaire à la protection de la vie privée. Le commissaire est manifestement un expert en matière de protection des documents et pourrait également fournir des informations précieuses sur les règles et les procédures relatives à la production de documents et de dossiers sur la base d'un ordre de la Chambre des communes comparativement à d'autres moyens, tels qu'une demande d'accès à l'information. J'ajouterai que le commissaire à la protection de la vie privée est un ancien fonctionnaire du Parlement, car il est un ancien légiste parlementaire, et qu'il a donc l'avantage supplémentaire de connaître et de comprendre les droits et les privilèges de la Chambre.
Le sous-amendement, s'il est adopté, renforcera l'amendement principal et fera en sorte que nous obtenions les réponses dont nous avons besoin. Le débat pourrait être clos aujourd'hui si le gouvernement libéral remettait simplement les documents, comme l'a ordonné la Chambre, afin que la Gendarmerie royale du Canada puisse en faire ce qu'elle veut. Il faut assurer une reddition de comptes à la Chambre.