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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 379
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 29 novembre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 379
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 29 novembre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Le décorum
J'aimerais faire une brève déclaration concernant certains événements survenus à la fin de la séance d'hier. Ceux qui étaient présents dans la salle ont été témoins de comportements qui vont à l'encontre du décorum auquel on peut s'attendre. Le dernier vote, en particulier, s'est déroulé dans le désordre; certains députés ont crié tandis que d'autres ont fait des gestes dans le but présumé de susciter des réactions. Certains députés se sont montrés particulièrement indisciplinés, et la présidence a dû interrompre l'appel nominal pour rappeler les députés à l'ordre afin que les greffiers du Bureau puissent poursuivre l'appel nominal.
[Français]
Tel qu’indiqué à la page 643 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition: « Pendant la tenue d’un vote, aucun député n’est autorisé à entrer dans la Chambre, à en sortir ou à la traverser, ni à faire du bruit ou à troubler l’ordre, entre le moment où le Président met la question aux voix et celui où le résultat du vote est annoncé. »
[Traduction]
La présidence espère que cela rappellera à tous les députés quelles sont les attentes en matière de décorum pendant un vote. Je comprends que certains votes font l'objet de profonds désaccords, mais on s'attend tout de même à ce que tous les députés se comportent de manière appropriée.
Enfin, j'aimerais également prendre un moment pour revenir sur une autre situation qui s'est produite après le vote. À la suite de l'annonce des résultats du vote et de l'adoption du projet de loi C‑78, j'ai donné la parole à la leader du gouvernement à la Chambre des communes, qui avait attiré mon attention pour invoquer le Règlement. Je comprends que la députée de London—Fanshawe était également debout pour faire un recours au Règlement, présumément en lien avec le vote qui venait d'avoir lieu. La leader du gouvernement à la Chambre a alors proposé l'ajournement de la séance. La motion a été réputée adoptée, ce qui a mis fin à la séance.
Manifestement, cela a empêché la députée de London—Fanshawe de soulever ses préoccupations dans les plus brefs délais, et je m'en excuse, car j'aurais dû lui accorder la parole. Cela dit, je suis prêt à l'entendre, elle ou un de ses collègues, dès maintenant, si elle le souhaite. D'autres députés souhaiteront peut-être intervenir également. Je remercie tous les députés de leur attention.
Je constate que la députée de London—Fanshawe invoque le Règlement.
Je vous remercie pour les excuses, monsieur le Président, mais je vais réfléchir à vos paroles pendant un certain temps. Je ne peux pas dire qu'elles me satisfont en ce qui concerne les exigences et les conséquences qu'elles doivent avoir. Je me réserve le droit de vous revenir à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
J'ai été témoin de la situation. Il n'y a pas seulement la députée de London—Fanshawe qui a essayé de prendre la parole; une autre députée de la même formation politique a aussi voulu le faire. Évidemment, tout le monde sait que ce n'est pas fini tant que ce n'est pas fini. Rien n'est terminé. Tout le monde était déjà levé. Justement, la leader à la Chambre voulait prendre la parole.
Cependant, j'aimerais parler du fait que nous n'arrivons pas à entendre ce qui est dit à la Chambre. Encore une fois, je vais parler pour les francophones, mais c'est toujours plus difficile pour nous quand il y a du chahut. Puisque nous avons recours à l'interprétation, c'est plus long avant que nous ayons accès au contenu, ce qui est normal. Or il arrive souvent que nous n'entendions même pas la fin des phrases. Nous n'entendons même pas les interventions parce qu'on crie tellement, on chahute tellement. Nous nous regardons et nous nous demandons ce qui a été dit. Nous n'en avons aucune idée. Cela s'est passé hier, mais cela se passe lors des périodes de questions et à plusieurs autres moments. Nous n'avons même pas accès à tout le contenu parce qu'on chahute. C'est la première chose.
La deuxième chose, c'est que nous devons faire attention aux interprètes. Si on chahute et que je le ressens, cela doit être difficile pour eux de faire le travail. Je ne voudrais pas non plus qu'ils ressentent de la pression et qu'ils se disent qu'ils vont essayer de travailler plus rapidement pour que les députés francophones soient en mesure de comprendre. J'aimerais qu'on fasse attention à cela.
Je comprends qu'on puisse être heureux ou malheureux des résultats d'un vote ou d'une période de questions, mais, par respect et par collégialité, il faut penser au fait qu'il y a des gens qui ne parlent pas nécessairement l'anglais ou qui n'écouteront pas les débats en anglais. Pourtant, ils aimeraient aussi avoir accès à des débats de qualité avec toutes les informations nécessaires pour pouvoir y participer.
Je remercie les deux députées de leurs interventions. Je remercie en particulier la députée de Manicouagan d'avoir soulevé ce point. C'est très important, surtout pour ceux qui utilisent les services d'interprétation afin de comprendre ce qui se passe à la Chambre des communes. C'est vraiment difficile, sinon impossible, à écouter quand il y a beaucoup de chahut à la Chambre. C'est un point très important dont la présidence est saisie.
J'encourage les députés à se comporter de façon respectueuse les uns envers les autres pour que tout le monde puisse participer pleinement aux affaires de la Chambre des communes.
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 novembre, de la motion, ainsi que de l'amendement modifié et du sous-amendement.
Monsieur le Président, nous en sommes au deuxième mois du plus long débat sur une question de privilège de l'histoire de la Chambre des communes et du pays. Cela fait deux mois que les libéraux se défilent devant leurs responsabilités à la suite de la décision du Président demandant, en accord avec les autres partis de l'opposition, que le gouvernement produise les documents. Bien entendu, il s'agit d'un pouvoir constitutionnel que la Chambre possède: elle peut ordonner la comparution de personnes et la production de documents ou de dossiers. C'est la décision qui a été rendue, mais cela fait deux mois que les libéraux s'évertuent à se soustraire à leur véritable obligation à l'égard de la Chambre. Ils s'efforcent de contourner leur obligation constitutionnelle à la suite d'une décision de la Chambre ordonnant la production de documents portant sur la caisse noire environnementale de 400 millions de dollars.
Bien entendu, on sait que les 400 millions de dollars que les membres du conseil d'administration nommés par les libéraux ont utilisés pour s'enrichir proviennent des fonds publics. Ces membres du conseil d'administration nommés par les libéraux ont en fait été impliqués dans 186 conflits d'intérêts échelonnés sur quelques années. Pratiquement tous les jours, les membres votaient sur la façon dont ils allaient dépenser l'argent à leur propre avantage financier. Les libéraux retiennent tous les documents à ce sujet. Ils ont fourni quelques documents caviardés, mais ils ne les ont pas divulgués dans leur intégralité. Ils ne les ont pas divulgués non caviardés. À notre avis, ils doivent les remettre à la police.
Il s'agit d'un scandale important. On parle de 400 millions de dollars. Des scandales et de la corruption impliquant des sommes bien moindres ont déjà fait tomber des gouvernements libéraux. Une somme de 400 millions de dollars, ce n'est pas rien. La dernière fois que j'ai pris la parole à la Chambre, j'ai expliqué que 400 millions de dollars, c'est l'équivalent des impôts sur le revenu de 22 000 familles canadiennes qui travaillent toute une année. Elles ont fait ce travail juste pour être en mesure de verser 400 millions de dollars à des proches du Parti libéral.
Nous avons ordonné la production des documents. Les libéraux refusent de les remettre. Depuis deux mois, la Chambre est en grande partie paralysée. Comme je l'ai dit, il s'agit du plus long débat sur une question de privilège de l'histoire du Canada, ce qui nous amène à nous demander ce que les libéraux ont à cacher. Cela doit être très grave pour qu'ils mettent de côté tous les autres travaux de la Chambre, et je parlerai de ce que le NPD a fait pour permettre au gouvernement de s'en tirer impunément.
Pendant deux mois entiers, aucun projet de loi du gouvernement n'a été adopté ni vraiment débattu. Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire, ce qui signifie que des élections pourraient être déclenchées à tout moment. Le temps presse si le gouvernement libéral veut accomplir quoi que ce soit dans ses derniers jours. Or, depuis deux mois, le gouvernement fuit son obligation de rendre des comptes. C'est très évident. Il est très clair que nos soupçons sont fondés et que ces documents contiennent de l'information très compromettante. La corruption libérale dans ce dossier est probablement beaucoup plus grave qu'on ne le pense. Sinon, pourquoi les libéraux auraient-ils toléré qu'aucune de leurs initiatives n'aille de l'avant pendant deux mois? Il n'y a pas d'autre explication logique.
Je pense que la situation est très grave. Bien sûr, nous avons fréquemment observé ce genre de comportement au cours des dernières années. Les députés se souviendront, par exemple, que les libéraux ont prorogé le Parlement pour dissimuler leurs scandales et ont déclenché des élections pour éviter de produire les documents du laboratoire de Winnipeg. En pleine pandémie, les libéraux ont déclenché les élections les plus clivantes des dernières années, au cours desquelles le premier ministre libéral a dressé les Canadiens vaccinés contre les Canadiens non vaccinés. Ils ont déclenché ces élections pour éviter de rendre publics les documents du laboratoire de Winnipeg, qui impliquaient deux scientifiques ayant des liens avec l'Armée populaire de libération en Chine.
En fait, pour la première fois en un siècle, une personne a été sommée de se présenter à la barre pour produire les documents. Cependant, le gouvernement n'a pas ménagé les efforts pour que les documents ne soient pas dévoilés. Les libéraux ont déclenché des élections pour éviter que leur contenu soit révélé.
Bien sûr, la prorogation a eu lieu au beau milieu du scandale de l'organisme UNIS, quand les libéraux avaient accordé 1 milliard de dollars à ce qui s'est avéré, au bout du compte, un organisme plutôt médiocre: l'organisme UNIS. L'organisme était aussi à la solde de la famille du premier ministre libéral. Le gouvernement faisait leur promotion et les payait pour participer à diverses conférences et balados. C'était vraiment quelque chose.
Ce n'est pas la première fois que cela arrive: une prorogation pour éviter de rendre des comptes et des élections pour éviter d'avoir à produire des documents. Peut-être que l'une de ces deux choses s'en vient. Jusqu'où les libéraux iront-ils pour éviter que la GRC examine ces documents? Là encore, il s'agit des conflits d'intérêts dont on connaît l'existence; il pourrait y en avoir beaucoup d'autres. Cependant, après avoir examiné seulement une partie de la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars, la vérificatrice générale a été en mesure de trouver 186 cas de conflit d'intérêts. Pratiquement tous les jours, des membres du conseil d'administration nommés par les libéraux votaient pour que l'argent des contribuables les enrichisse. Pensez au nombre de personnes au Canada qui ont dû travailler toute une année loin de leur famille pour que 400 millions de dollars de leur impôt fédéral servent à enrichir des proches du Parti libéral en situation de conflit d'intérêts. C'est scandaleux et, à mon avis, si les libéraux ont passé deux mois entiers à éviter de produire les documents, sacrifiant leur propre programme dans les derniers jours de leur règne, cela signifie que la vérité doit être vraiment gênante. C'est la seule explication.
Si on examine les initiatives écologiques des libéraux au cours des neuf dernières années, on constate qu'elles sont assez incroyables. Quand on y regarde de plus près, on constate que les libéraux prétendent avoir consacré 100 milliards de dollars à la lutte contre les changements climatiques, mais que ces dépenses n'ont donné absolument aucun résultat concret. C'est un chiffre effarant. En fait, un article sur le rapport de l'automne 2023 du commissaire à l'environnement indique ceci: « Le rapport a brossé un sombre tableau de la réduction des émissions au Canada au cours des 20 dernières années en indiquant que les seules réductions importantes ont eu lieu pendant la crise financière de 2008 et la pandémie de COVID‑19, qui avaient peu à voir avec la politique de réduction des émissions. » Par conséquent, les émissions ont diminué en pleine pandémie, quand tout le monde a été forcé de rester à la maison pendant des semaines, de ne pas se déplacer en voiture, de ne pas voyager et de ne rien faire: on ne pouvait même pas vraiment sortir de la maison ni voir qui que ce soit. Depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir, il n'y a pas eu d'autre réduction significative des émissions au Canada. En fait, le commissaire à l'environnement a dit: « Le Canada est le seul pays du G7 qui n'a réalisé aucune réduction des émissions depuis 1990. » C'est incroyable, nous avons dépensé 100 milliards de dollars sans obtenir de résultats.
Le Bureau du vérificateur général a signalé ceci: « [...] les émissions de gaz à effet de serre du Canada ont augmenté depuis la signature de l'Accord de Paris, ce qui fait du Canada le pays avec la pire performance de toutes les nations du G7 [...] depuis la Conférence des Parties qui a eu lieu à Paris (France) en 2015. » C'était en 2021. Par conséquent, tout cet argent a été jeté par les fenêtres.
En fait, les libéraux ont proposé ce qu'on appelle le fonds Accélérateur net zéro, mais ce que j'ai trouvé intéressant à ce sujet, c'est qu'ils ont proposé 8 milliards de dollars. Des milliards de dollars, ce n'est tout simplement rien pour les libéraux. Peu importe le temps et les efforts que les Canadiens ont dû déployer pour produire tous ces impôts fédéraux sur le revenu, les libéraux vont dépenser cet argent comme si c'était de la menue monnaie. Par conséquent, 8 milliards de dollars ont été consacrés au fonds Accélérateur net zéro, et ce qui est vraiment intéressant à ce sujet, c'est qu'ils ont constaté qu'il n'y avait pas de reddition de comptes pour l'argent consacré à la réduction des émissions. Ils se contentent de distribuer des milliards de dollars à diverses entreprises, sans aucun élément mesurable. Il n'y a rien pour montrer à la population que le gouvernement a donné de l'argent à des entreprises, qu'elles se sont engagées à contribuer à réduire les émissions d'une certaine façon et que le gouvernement les tient responsables du respect de cet engagement en échange de milliards de dollars provenant des contribuables.
Le même manque de responsabilité s'observe dans tous les ministères. En fait, le gouvernement libéral fait toutes ces grandes annonces financières, sans se soucier du fait que l'on a doublé la dette nationale, qui est passée de 1 demi-billion de dollars à bien plus de 1 billion de dollars en neuf ans. En moins de neuf ans, le gouvernement libéral a doublé la dette cumulée au cours de presque 150 ans par tous les premiers ministres. Les libéraux parlent de tous ces milliards, mais il ne semble pas y avoir de retombées concrètes. C'est comme si annoncer tous ces milliards n'était pas plus compliqué que de couper des rubans et qu'ils n'avaient rien d'autre à faire. On ne s'intéresse pas vraiment à l'impact réel de ces fonds. C'est comme s'ils pensaient que le succès se mesure à la quantité d'argent qu'ils dépensent, et non aux résultats qu'ils obtiennent. C'est ce que nous constatons avec une grande partie des prétendues dépenses vertes.
Dans certains cas, le gouvernement ne savait pas si le fonds Accélérateur conduirait à une réduction des émissions. En effet, le commissaire à l'environnement a fait la déclaration suivante devant le comité de l'environnement: « Nous avons aussi constaté que le ministère ne savait pas toujours à combien s'élèverait la réduction des émissions de [gaz à effet de serre] de la plupart des entreprises participant à l'initiative [Accélérateur net zéro], ou si le financement accordé entraînerait une réduction des émissions. » Une fois de plus, comment les libéraux peuvent-ils ignorer tout le travail que les Canadiens ont dû accomplir pour fournir cet argent au gouvernement fédéral et le jeter par les fenêtres sans faire aucun suivi, encore et encore?
Ce n'est pas seulement dans le cas des émissions de gaz à effet de serre que nous ne voyons pas de mesure concrète, malgré les dépenses de près de 100 milliards de dollars, selon les libéraux; c'est aussi dans l'ensemble des ministères. En fait, nous pouvons examiner la situation économique du pays et tous les milliards qui y sont consacrés. Encore une fois, les libéraux évaluent le succès en fonction des fonds qu'ils dépensent et non en fonction des résultats. Si nous examinons les résultats, que voyons-nous? Au Canada, un enfant sur cinq vit dans la pauvreté. Selon l'Armée du Salut, un parent sur quatre mange moins parce qu'il n'a pas les moyens de subvenir aux besoins de toute sa famille. Ils mangent moins pour que leurs enfants puissent manger. Nous sommes censés être un pays du G7, l'un des pays les plus riches au monde. Nous sommes le pays avec la deuxième plus grande superficie au monde. Nous avons la chance d'avoir des ressources naturelles que presque tous les autres pays envieraient. Nous avons une population instruite, travaillante et aimable, mais il y a un parent sur quatre qui mange moins, un enfant sur cinq qui vit dans la pauvreté et 2 millions de personnes qui se rendent dans une banque alimentaire chaque mois. Après neuf ans de gouvernement libéral, c'est le retour des soupes populaires.
La situation est incroyable, malgré la fortune dépensée par le gouvernement avec la promesse, chaque fois qu'il a fait une annonce, que cette mesure-là améliorerait vraiment les choses. Malgré cela, il ne fait qu'empirer la situation. Combien le gouvernement a-t-il consacré au logement? Y a-t-il consacré 80 milliards de dollars? Le prix des maisons et des loyers a doublé depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux il y a 9 ans, malgré les 80 milliards de dollars qu'ils ont dépensés pour le logement. Beaucoup d'argent durement gagné par les contribuables a été consacré au logement, mais le coût du logement a tout de même doublé. Il a même plus que doublé à ce jour.
Environ les deux tiers des milléniaux n'auront jamais les moyens de devenir propriétaires, c'est bien cela? Ce symbole de liberté et de prospérité représentait une promesse. Pendant des générations, des gens ont pu travailler dur, se marier, fonder une famille, acheter une maison et prendre leur retraite dans la dignité, grâce à tous les efforts déployés par les générations précédentes de Canadiens, une vérité empreinte de leur sang, de leur sueur et de leurs larmes. Le Canada offrait une promesse de prospérité. Maintenant, les deux tiers des jeunes n'auront jamais les moyens de devenir propriétaires, alors qu'ils font pourtant partie de la génération la plus scolarisée de l'histoire du pays, qu'ils sont travaillants et qu'ils rêvent grand.
Le Canada a la deuxième plus grande superficie au monde. Nous avons des arbres en abondance. Nous disposons de tous les matériaux nécessaires et de tout l'espace requis pour construire des logements. Les libéraux ont réalisé de soi-disant investissements de 80 milliards de dollars, et pourtant le prix des logements a doublé. Le rêve d'accéder à la propriété s'est évaporé pour les deux tiers de ma génération après neuf années de gouvernement libéral.
C'est sans parler de la criminalité et du dysfonctionnement de notre système de justice pénale. Les crimes violents ont augmenté de 50 %, les crimes commis avec des armes à feu, de 116 %, et les agressions sexuelles, de 75 %; nous savons que la grande majorité de ces dernières touchent les femmes. Dès qu'il en a l'occasion, le gouvernement se félicite de sa politique féministe. Pourtant, en 9 ans, le nombre d'agressions sexuelles a augmenté de 75 % au Canada, et celui des sévices sexuels infligés aux enfants, de 120 %. Le gouvernement a présenté de nouveaux projets de loi en matière de justice qui ont eu une grave incidence et qui se sont traduits par une grande criminalité.
Nous avons entendu des associations de policiers de tout le pays et des premiers ministres provinciaux de toutes les allégeances politiques dire qu'une réforme de la mise en liberté sous caution s'impose. C'est ce que nous entendons sans cesse, mais le gouvernement ne fait rien. Le gouvernement a présenté un maigre projet de loi de sept pages qui a reçu la sanction royale il y a maintenant un an. Il est évident qu'il n'a eu aucun effet.
Des gens se font encore tirer dessus ou tuer par des individus qui sont en liberté sous caution et qui ont été soit en liberté sous caution, en probation ou en libération conditionnelle toute leur vie. Curieusement, ils venaient d'être remis en liberté sous caution en promettant qu'ils respecteraient les règles pour la première fois de leur vie, et pourtant ils avaient prouvé maintes et maintes fois qu'ils constituaient un danger pour la société. C'est de la folie.
Les Canadiens méritent de se sentir en sécurité dans leur pays. Ils méritent de pouvoir utiliser le transport en commun sans craindre d'être poignardés par quelqu'un qui est en liberté sous caution. Ils méritent de pouvoir stationner leur voiture dans leur entrée de cour en sachant qu'elle y sera encore le lendemain matin. Il fut un temps où les choses étaient ainsi au Canada. Il fut un temps où nous ne nous préoccupions pas de ce genre de choses. Or, il semble que la situation ne fait qu'empirer.
Des milliers de campements de sans-abri ont vu le jour aux quatre coins du pays. À l'évidence, cette situation est un indicateur clair de la pauvreté et du vandalisme économique qui découlent des mauvaises décisions prises par les libéraux pendant neuf ans. Il y a beaucoup de dysfonctionnement, et la criminalité est forte.
Au cours des 13 derniers mois, les manifestations se sont succédé à la suite de l'attaque terroriste du Hamas du 7 octobre 2023 en Israël, au cours de laquelle des centaines de personnes ont été prises en otage, plus d'un millier de personnes ont été brutalement et sauvagement assassinées, des femmes ont été violées, torturées et tuées de façon brutale, des enfants ont été brûlés vifs et abattus et des aînés ont été maltraités, battus et tués.
Je me souviens d'avoir vu certaines des vidéos. Je n'arriverai jamais à me faire sortir de la tête les images de la barbarie de l'attaque. J'ai vu ce qui s'est passé dans les rues par la suite et j'ai entendu les propos qui ont été tenus sur la communauté juive. Il y a eu du grabuge, et des entreprises juives ont été ciblées.
La situation a pris une telle ampleur qu'il y a eu des émeutes à Montréal l'autre jour, où quelqu'un a été filmé en train de crier que « la solution finale » pour le peuple juif « s'en vient ». Nous sommes bien au Canada, en 2024. C'est ce qui se passe dans ce pays. C'est ce que l'on a permis de se produire au cours des dernières années.
Les Canadiens d'origine juive ne se sentent pas en sécurité dans leur propre pays; au Canada, en 2024, ils craignent de s'afficher. Ils ne se sentent pas en sécurité dans leur entreprise. Des manifestations ont été organisées dans leurs foyers pour personnes âgées. Leurs synagogues ont été incendiées et vandalisées. Les écoles de leurs enfants ont été criblées de balles.
On doit assurer la protection des députés juifs en tout temps. Ils craignent pour leur vie simplement parce qu'ils défendent les Canadiens juifs et leurs principes à l'égard d'Israël. Leur vie a été menacée. Qu'a fait le Parlement? Rien n'a été fait à cet égard. Le gouvernement libéral n'a pas pris de position ferme dans les 13 mois qui ont suivi l'attaque.
Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale du Canada est chargé de se pencher sur les questions de sécurité publique et nationale. Les Canadiens juifs, qui représentent moins de 1 % de la population, sont la population la plus ciblée au pays, en particulier depuis 13 mois, et le comité de la sécurité publique et nationale n'a rien fait à ce sujet.
Les libéraux ont bloqué des motions ou ont tenté de les diluer à toutes les occasions. Les enregistrements en témoignent. Les conservateurs ont tenté à maintes reprises de soulever la question au comité de la sécurité publique. Ce qui est arrivé aux Canadiens juifs dans ce pays à la suite des événements du 7 octobre 2023 est évidemment une question de sécurité publique et de sécurité nationale d'une importance capitale pour notre pays.
Le Hamas a applaudi la décision du gouvernement libéral de se ranger de son côté. Penser que cela n'a pas enhardi certains des manifestants les plus ignobles, que cela n'a eu aucune répercussion, c'est se bercer d'illusions. À tous les égards, le pays connaît de graves problèmes. La situation des Canadiens juifs s'est grandement dégradée au cours des 13 derniers mois. Pourtant, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale du Canada refuse d'examiner concrètement cette question.
Je n'ai même pas parlé des multiples complots terroristes contre la communauté juive qui ont été déjoués. Au cours de la dernière année seulement, il y en a eu deux, voire trois, qui ciblaient une communauté simplement parce qu'elle était juive. En décembre 2023, un rassemblement a eu lieu sur la Colline du Parlement en faveur de la libération des otages. Le chef de l'opposition y était, ainsi que la cheffe adjointe de l'opposition, qui est juive. D'autres députés y ont aussi participé. En fait, deux députés libéraux y étaient.
Apparemment, alors que les participants l'ignoraient — il en a été question publiquement que 10 mois après les faits —, deux jeunes, des adolescents, affiliés à un groupe terroriste avaient directement contribué à la préparation d'un attentat à la bombe visant le rassemblement sur la Colline du Parlement. Un attentat à la bombe avait été planifié au cœur de notre démocratie, ici même, sur la Colline du Parlement, pour cibler des Canadiens juifs parce qu'ils étaient juifs.
Le comité de la sécurité publique et nationale du Canada croit-il vraiment qu'il ne vaut pas la peine de nous pencher là-dessus? En quoi est-il acceptable que, de tous les comités, celui qui est chargé de cette question ne juge pas prioritaire de se concentrer précisément sur la menace de l'antisémitisme, les complots terroristes et les violences extrêmes en recrudescence à l'encontre des juifs? Le comité de la sécurité publique et nationale ne remplit pas sa fonction.
Les conservateurs continueront de faire pression, parce que nous croyons que ce qui se passe est tout simplement inacceptable. Nous estimons que le gouvernement n'a pas pris cette réalité au sérieux et qu'il n'a pas envoyé un message très clair aux personnes ignobles qui réclament « la solution finale » pour les juifs. Où est la réponse énergique? Où est la solidarité avec les Canadiens juifs et leur famille en Israël, qui a évidemment le droit de se défendre face à la pire attaque contre le peuple juif depuis l'Holocauste?
Récemment, j'ai parlé de ces enjeux au CJPAC. Deux femmes sont venues me voir après ma présentation et elles étaient très émotives. L'attaque a eu lieu il y a 13 mois, je le répète. J'avais devant moi deux femmes de carrière, et je voyais qu'elles vivaient des moments difficiles. Elles m'ont raconté que, depuis le jour de l'attaque, elles se sentent délaissées. Les Canadiens d'origine juive se sentent délaissés, comme si le gouvernement les avait abandonnés, qu'il avait tourné le dos à leurs proches en Israël, qu'il ne cherchait plus à répondre à leurs besoins et qu'il faisait comme s'il n'y avait pas, ici même au pays, des gens liés à des groupes terroristes qui veulent les massacrer et les faire disparaître.
Je suis la vice-présidente du comité de la sécurité publique et les libéraux empêchent le comité de se pencher sur cet enjeu. Quel genre de message cela envoie-t-il à ceux qui veulent du mal aux Canadiens d'origine juive? Les libéraux membres du comité devraient avoir honte. Nous devrions étudier cette question sans attendre. Les conservateurs vont continuer de défendre les Canadiens d'origine juive au sein du comité; nous n'arrêterons jamais de le faire.
Madame la Présidente, la nature même du discours de la députée ne me surprend pas, et voici pourquoi. Il suffit de regarder ce que son chef a dit lorsqu'il s'est adressé au caucus conservateur juste avant la reprise des travaux.
Voici une partie des propos que le chef a tenus dans ses observations préliminaires aux députés conservateurs: « Une taxe aussi élevée engendrerait une famine massive et de la malnutrition, [...] et nos aînés devraient baisser le chauffage à 14 ou 13 degrés Celsius pour traverser l'hiver. [...] L'inflation serait galopante et les gens ne pourraient plus sortir de chez eux ni aller nulle part en voiture. » C'est ridicule.
Ensuite, nous entendons des discours comme celui de la députée d'en face, qui est une grossière exagération. J'ai des petites nouvelles pour la députée et pour le Parti conservateur du Canada: le Canada n'est pas dysfonctionnel; c'est encore le meilleur pays du monde où l'on puisse vivre.
Les conservateurs devraient avoir honte de leur attitude et de la façon dont ils continuent de faire passer leurs intérêts politiques avant les intérêts des Canadiens. Nous le constatons tous les jours, et nous en avons eu un bon exemple hier lorsque nous avons voulu accorder un congé de taxe aux Canadiens. Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont voté contre le congé. Comment la députée d'en face et les conservateurs vont-ils justifier leur vote d'hier contre un allégement fiscal?
Madame la Présidente, parlons du tour de passe-passe fiscal d'hier soir au sujet de la TPS. Comme on l'a déjà mentionné, un parent canadien sur quatre mange moins juste pour pouvoir nourrir ses enfants. Un enfant canadien sur cinq vit dans la pauvreté. En 2024, au Canada, deux millions de personnes se rendent chaque mois dans les banques alimentaires. Le gouvernement libéral est au pouvoir depuis neuf ans et les longues queues devant les soupes populaires sont réapparues. Je rappelle au député de Winnipeg‑Nord que sa circonscription est particulièrement touchée par la pauvreté en raison du vandalisme économique qui sévit depuis neuf ans.
Les libéraux pensent-ils que ces choses arrivent tout simplement et qu'ils n'en sont pas du tout responsables? S'ils ne sont pas responsables, pourquoi forment-ils le gouvernement? Il est temps qu'ils s'écartent du chemin et que les Canadiens élisent un gouvernement conservateur qui va vraiment alléger leurs impôts et éliminer la taxe sur le carbone, une taxe qui est appliquée sur tout. Nous l'éliminerons pour toujours.
[Français]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec ma collègue sur une partie de son discours: le Canada fait piètre figure en matière de réduction des gaz à effet de serre. C'est normal, parce que, quand on produit plus de pétrole, on fait plus d'exploitation d'hydrocarbures, et cela produit plus d'émissions de gaz à effet de serre.
Nous ne l'avons pas entendue parler du plus gros investissement de l'histoire du Canada, c'est-à-dire 34 milliards de dollars pour l'achat d'un pipeline. Le Parti conservateur ne parle pas de cela.
J'aimerais que ma collègue nous explique certaines choses. D'abord, son parti reconnaît-il vraiment l'existence des changements climatiques? Ensuite, au lieu de critiquer les autres, quel est le plan des conservateurs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et vraiment lutter contre les changements climatiques?
[Traduction]
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que le Canada a beaucoup de chance de pouvoir compter sur le secteur des ressources naturelles. Grâce au secteur des hydrocarbures, les provinces peuvent recevoir des transferts et le Canada peut avoir un régime de soins de santé. En fait, avec l'arrivée de la nouvelle administration Trump, une chance que nous avons le secteur de l'énergie, car les Américains en dépendent. En fait, cela rend leur essence moins chère. Si seulement nous avions eu, au cours des neuf dernières années, un gouvernement qui s'était engagé à exploiter pleinement nos ressources au lieu de nuire systématiquement à leur exploitation.
La seule raison pour laquelle les libéraux ont dû acheter le pipeline, c'est parce que le régime de réglementation qu'ils ont mis en place était si toxique que le secteur privé ne voulait rien savoir. Le secteur privé a tourné le dos au Canada parce que le gouvernement a rendu très difficile la construction des infrastructures, qui nous permettraient d'exploiter les ressources naturelles dont nous avons la chance de disposer et de payer tous ces merveilleux programmes. Remercions le ciel d'avoir le secteur des ressources naturelles, car c'est peut-être grâce à lui que nous éviterons les droits de douane de 25 %.
Uqaqtittiji, je prends la parole en sachant que c'est aujourd'hui la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien. J'ai entendu dire qu'il y a des Juifs qui sont solidaires du peuple palestinien, surtout en ce qui concerne le génocide qui se déroule à Gaza. Je me demande si la députée peut parler de ce qu'elle a entendu de la part des Juifs qui appuient l'appel à la fin du génocide à Gaza.
Madame la Présidente, ce que j'ai entendu de la part de la communauté juive, c'est que les Juifs veulent voir les otages libérés et pouvoir enterrer leurs morts avec dignité, ce qu'on leur refuse depuis 13 mois. D'après ce que nous comprenons, de nombreux otages sont toujours en vie. On doit les libérer dès maintenant. Voilà ce qu'il faut faire.
Le NPD a appuyé l'exemption de la TPS hier, ce qui est bien peu quand on pense à certaines décisions prises par le gouvernement libéral, qui a choisi ce que les Canadiens méritent comme allégement fiscal, et ce n'est en réalité qu'une combine, car l'exemption ne durera que quelques semaines et ne s'appliquera qu'à certains articles pour lesquels les gens ne paient pas beaucoup de taxes, alors qu'il faudrait plutôt un allégement fiscal à long terme. Nous devons abolir la taxe pour donner aux gens un répit à long terme, car si le gouvernement libéral reste au pouvoir jusqu'en avril et continue d'augmenter les taxes, ce qu'il s'est engagé à faire en ce qui concerne la taxe sur le carbone, celle-ci passera à 61 ¢ le litre. Comme le député de Winnipeg-Nord l'a indiqué à tout le monde en citant les judicieuses observations de notre chef, cela nous plongera dans un hiver nucléaire. C'est ce qui arrivera si les libéraux restent au pouvoir.
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue d'avoir souligné tout au long de son discours l'hypocrisie dont fait preuve le gouvernement: il dépense de l'argent, mais il n'obtient aucun résultat. Les données de Statistique Canada publiées aujourd'hui indiquent que le revenu par habitant a diminué pendant six trimestres consécutifs, ce qui, malheureusement, contredit les observations que le député de Winnipeg-Nord a faites tout à l'heure au sujet de l'état de la situation au Canada. Le revenu par habitant au Canada est revenu à ce qu'il était avant l'élection du gouvernement actuel. Toutes les mesures qu'il a prises au cours des neuf dernières années nous ont fait reculer, et non progresser, même si la dette nationale a doublé.
J'aimerais que la députée nous dise ce qu'un gouvernement, en particulier un futur gouvernement, pourrait faire avec cet argent au lieu de simplement le jeter par les fenêtres. Je ne vais pas utiliser l'autre expression que j'allais utiliser, à propos de quelque chose dans le vent.
Madame la Présidente, il n'a jamais été aussi primordial d'avoir un gouvernement conservateur qui se soucie de l'économie et des allégements fiscaux pour les Canadiens. Pendant des années, le chef de notre parti a parlé à maintes reprises de la disparité qui existe entre les activités commerciales aux États‑Unis et les activités commerciales en ce moment, le fardeau que constituent la réglementation et les taxes et que les entreprises canadiennes doivent supporter, la taxe sur le carbone étant l'un des principaux facteurs qui poussent les entreprises et les investisseurs à fuir vers les États‑Unis parce que ce pays n'impose pas ce genre de taxe sur l'énergie. Elles peuvent embaucher plus de travailleurs et innover davantage. Pour les entreprises, il est moins coûteux de mener leurs activités aux États‑Unis, et elles peuvent y lancer leurs activités plus rapidement.
Au cours des neuf dernières années, des centaines de milliards de dollars d'investissements ont quitté le Canada pour les États‑Unis. Si on pense que la situation s'améliorera avec la nouvelle administration américaine, on aura toute une surprise. Nous avons besoin d'un gouvernement qui accorde la priorité à la réduction de la réglementation et des impôts et qui veut vraiment, avant tout, faire croître l'économie, non pas sur le dos des futurs Canadiens avec tous ces déficits, mais grâce à l'innovation et à la croissance économiques réelles générées par les Canadiens.
Madame la Présidente, nous soulignons aujourd'hui la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien. Comme la députée, je suis d'avis que tous les otages doivent être libérés et que tous les problèmes liés aux dépouilles des otages doivent être résolus. À l'instar de nombreux Canadiens juifs, de nombreux Canadiens palestiniens ont perdu des proches parmi les 43 000 personnes tuées à Gaza, qui sont en majorité des femmes et des enfants.
Je voudrais demander à la députée si elle a des condoléances à offrir aux Canadiens qui ont perdu des membres de leur famille à Gaza.
Oui, madame la Présidente. Les 13 derniers mois ont été horribles au Moyen‑Orient. Nous soutenons le droit d'Israël à se défendre et nous tenons le Hamas pour responsable de toute cette destruction et des attaques terroristes du 7 octobre. C'est le Hamas qui est en cause. Ce que nous n'entendons pas, c'est une dénonciation claire de la part du gouvernement libéral. Nous sommes d'avis que lorsqu'une organisation terroriste est satisfaite de la position du gouvernement libéral, il y a de sérieux problèmes.
Quelle incidence cela a-t-il sur la motivation des êtres les plus vils du Canada à s'en prendre aux Canadiens juifs ici? Je pense que cela a certainement une incidence.
Madame la Présidente, les remarques que l'on vient d'entendre sont très intéressantes. Il est vraiment important que les gens comprennent ce qu'est le Parti conservateur. Ce n'est pas le parti traditionnel. Les gens qui suivent le débat sur l'économie, les programmes sociaux et ce que fait le Canada doivent comprendre qu'il ne s'agit pas du Parti conservateur traditionnel.
Voici ce que Kim Campbell, ancienne première ministre du Canada, dit au sujet du chef et des dirigeants actuels du Parti conservateur: « Je ne me suis jamais jointe au Parti conservateur du Canada. » Elle a aussi parlé de Joe Clark, un autre premier ministre progressiste-conservateur: « Je pense que Joe Clark a dit que ce n'est pas lui qui a abandonné le parti, mais plutôt l'inverse. Ce n'est pas le Parti progressiste-conservateur [d'aujourd'hui]. »
Nous venons d'entendre une litanie de problèmes qui rabaissent le Canada. Comme je l'ai indiqué, le chef du Parti conservateur et les députés de son caucus ont beau parcourir le Canada pour dire à quel point les choses vont mal et que le Canada est brisé, mais la grande majorité des choses qu'ils disent ne sont pas vraies et certainement trompeuses. Je pense notamment aux nombreuses assemblées publiques que le chef organise, aux messages que les conservateurs publient sur les médiaux sociaux et aux courriels qu'ils envoient. Ils envoient des millions de courriels. Le Canada n'est pas brisé.
Pensons au caractère progressiste qu'avaient autrefois les conservateurs. Ils évoquent notamment le problème de la pauvreté. Ils ont dû se prononcer sur certaines de ces questions, et je n'ai cité que quelques programmes. Il y a le programme pour les personnes handicapées. C'est la première fois que nous établissons des prestations pour les personnes handicapées, le poste budgétaire le plus important du dernier budget, qui permettra de verser 200 $ par mois aux bénéficiaires.
Il y a le régime d'assurance-médicaments. Des millions de Canadiens en bénéficieront, et il s'agit d'un bon pas en avant dans l'élaboration d'un solide régime national d'assurance-médicaments. Il y a un programme de garderies, un programme d'Allocation canadienne pour enfants qui n'aide plus les millionnaires et qui soutient même les parents à faible revenu. J'ai parlé des garderies à 10 $ par jour et de l'augmentation du nombre de places en garderie. Il y a un programme de soins dentaires auquel plus de 1 million de Canadiens se sont inscrits.
Il existe un programme national d'alimentation en milieu scolaire. La députée de Kildonan—St. Paul parle des enfants qui vivent dans la pauvreté, mais les conservateurs votent contre un programme national d'alimentation en milieu scolaire. Ils n'ont absolument aucune honte; ils n'en ont vraiment aucune. La députée nous critique à cause du congé de TPS que nous accordons aux Canadiens pendant la période des Fêtes. Les conservateurs ont voté contre cette mesure hier soir.
Je dois rappeler à chacun des députés conservateurs qu'aux dernières élections, ils ont fait campagne en faveur de cette mesure. Leur programme électoral mentionnait que les conservateurs offriraient un répit pendant les Fêtes sous la forme d'un congé de la TPS durant cette période. Ils ont dit qu'ils le feraient. Hier, ils ont voté contre leur propre politique. C'est une mesure qu'appuyait leur chef de l'époque, Erin O'Toole, qu'ils ont poignardé dans le dos parce qu'il était trop progressiste à leur goût. Ils se sont débarrassés de lui, puis ils ont choisi leur tout nouveau chef et ont fait volte-face à ce sujet.
Je rappelle au nouveau chef du Parti conservateur qu'il a appuyé la mesure contre laquelle il a voté hier. Les conservateurs disent à qui veut l'entendre qu'ils vont abolir la taxe…
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
J'écoutais le discours de mon collègue, qui est vraiment super intéressant. Il parle de toute l'histoire des différents chefs conservateurs qu'il y a eu à travers le temps, mais je ne vois pas le lien entre ça et le sujet dont on discute en ce moment.
L'honorable député sait qu'il y a beaucoup de latitude en ce qui concerne les discours.
[Traduction]
Le secrétaire parlementaire invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je vois que vous avez arrêté le chronomètre. C'est malheureux; hier, pendant que j'avais la parole, j'ai été interrompu à de nombreuses reprises par des recours au Règlement des conservateurs. Maintenant, c'est au tour du Bloc de la coalition de le faire. C'est un manque de respect. J'ai bien des choses à dire aux Canadiens. J'aimerais que les députés bloquistes et conservateurs se retiennent un peu et qu'ils laissent la vérité être présentée à la Chambre...
Madame la Présidente, hier soir, nous avons vu le Parti conservateur voter contre le fait d'accorder aux Canadiens, pendant la période des Fêtes, un congé de TPS, bien que les conservateurs aient eux-mêmes fait campagne en faveur d'un tel congé. À l'époque, leur rutilant chef avait même retransmis sur Twitter l'idée d'accorder un congé de TPS pendant le temps des Fêtes.
La seule différence, c'est qu'ils proposaient un congé de quatre semaines, alors que le nôtre est de huit semaines. Leur réaction n'a rien d'hypocrite, n'est-ce pas? Ils rétorqueront qu'ils sont contre la mesure que nous avons proposée, mais qu'ils souhaitent abolir la taxe. Que veulent-ils dire par « abolir la taxe »? Qu'ils vont éliminer la remise sur le carbone.
Ils ne se soucient pas de l'environnement, mais ils vont éliminer la remise sur le carbone. Grâce à cette remise, la grande majorité des Canadiens reçoivent pourtant une somme plus élevée que celle qu'ils ont payée. Les conservateurs souhaitent priver les Canadiens non seulement d'un congé fiscal, mais aussi de la remise sur le carbone. Ils répandent toutes sortes de mésinformation sur ces deux questions, ce qui me fait dire qu'ils n'ont aucune honte. Ils n'y voient aucun problème.
Venons-en à aujourd'hui. Pourquoi le Parlement est-il aussi dysfonctionnel? Ce n'est pas à cause des néo-démocrates, des libéraux, des verts ni, jusqu'à un certain point, des bloquistes. C'est à cause du Parti conservateur du Canada.
La vérité, c'est que, il y a six ou sept mois, il y a eu un ordre où, oui, la majorité des députés ont voté pour que des documents non caviardés soient envoyés directement de la Chambre à la GRC. Le gouvernement s'y est opposé. Le gouvernement n'a qu'une minorité de députés. Il s'y est opposé, oui, parce qu'il ne pensait pas qu'il était approprié de donner des documents non caviardés à la GRC. Le commissaire de la GRC a dit qu'il ne veut pas de ces documents. La vérificatrice générale du Canada a dit qu'elle n'est pas en faveur de la remise des documents à la GRC. D'autres juristes ont dit la même chose.
Qu'est-il arrivé? Le Président a conclu que l'affaire devait être renvoyée au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Qu'est-ce que le Parti conservateur a fait? Les conservateurs ont proposé une motion qui demande de renvoyer l'affaire au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. C'est une motion des conservateurs.
Les députés conservateurs ont jusqu'à maintenant fait plus de 200 discours au sujet de la propre motion du Parti conservateur du Canada parce qu'ils refusent de la mettre aux voix. Le résultat direct de ce refus, qui frôle à mon avis l'outrage au Parlement, c'est que la Chambre n'a pas pu accomplir le travail qu'elle a à faire pour soutenir les Canadiens en adoptant des projets de loi importants, dont certains que les conservateurs appuient. J'en aurais beaucoup à dire au sujet de l'hypocrisie, mais je n'aurai pas assez de temps pour m'aventurer sur ce terrain.
À cause de son chef, le Parti conservateur se soucie plus de ses propres intérêts que de ceux des Canadiens. Les Canadiens en font les frais. Nous avons présenté un projet de loi contre les méfaits pour protéger les enfants des prédateurs sur Internet, mais les conservateurs ne veulent pas en débattre. Nous avons présenté un projet de loi afin que les poursuites à l'encontre de militaires pour des infractions de nature sexuelle soient traitées par les tribunaux civils plutôt que militaires. Tout le monde l'appuie, même le Parti conservateur, mais les conservateurs ne veulent pas en entendre parler parce qu'ils veulent continuer à faire de l'obstruction.
Hier, nous avons dû obtenir l'appui des néo-démocrates pour pouvoir tenir un débat en vue de donner un congé de taxe aux Canadiens. Les conservateurs nous ont forcés à imposer la clôture, puis ils nous ont critiqués pour l'avoir fait. N'est-ce pas ridicule? Doit-on s'en étonner?
L'actuel chef du Parti conservateur a été le secrétaire parlementaire de Stephen Harper, le seul premier ministre à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement. L'actuel chef du Parti conservateur était l'homme de confiance de ce premier ministre-là. Peut-on être surpris que le chef du Parti conservateur n'ait absolument aucun problème à frôler l'outrage sur des questions qui ont des répercussions négatives aussi énormes sur les Canadiens? Les conservateurs devraient avoir honte.
La semaine dernière, le caucus conservateur a fait les manchettes. Le chef fait l'apologie de la liberté qui attend les Canadiens. J'ai toutefois entre les mains une copie de l'article. J'aimerais citer ce que des députés conservateurs disent à propos de leur chef. Ils ont voulu garder l'anonymat, mais un grand nombre de conservateurs se sont adressés aux médias pour exprimer leurs inquiétudes.
Voici le titre de l'article: « Le bureau [du chef du Parti conservateur] maintient un contrôle strict sur ce que disent et font les députés conservateurs. » Je poursuis avec le premier paragraphe: « [a]près deux ans sous la gouverne [du chef du Parti conservateur], de nombreux députés conservateurs affirment qu'ils sont beaucoup moins libres aujourd'hui qu'avant son arrivée ». Il est ensuite précisé: « Celui qui, pendant la course à la direction de son parti, a promis de faire du Canada “le pays le plus libre du monde” garde un contrôle serré sur les faits et gestes des membres de son caucus. »
L'article se poursuit ainsi:
Le bureau du chef scrute à la loupe les paroles et les gestes des députés conservateurs. On les encourage à faire preuve de partisanerie. Il est hors de question pour eux de fraterniser avec les élus des autres partis.
Ceux qui respectent ces règles sont récompensés. Ceux qui ne le font pas doivent souvent en subir les conséquences.
Quelles sont ces conséquences? On peut vérifier auprès du député d'Abbotsford. L'article se poursuit ainsi: « Certains élus ont l'impression de venir au caucus "pour se faire dire quoi faire et quoi penser" [...] » On peut aussi y lire que « [s]i le chef invente un nouveau slogan, “nous savons qu'il faudra nous en servir” ». Selon une source conservatrice: « "Si on répète les slogans, on est récompensé [...] On est félicité devant tout le caucus d'être un bon partisan." »
Y a-t-il quelqu'un qui se demande pourquoi les députés conservateurs prennent la parole les uns après les autres pour répéter les slogans dignes d'un autocollant pour pare-chocs du chef du Parti conservateur? C'est parce qu'ils obtiennent une étoile dorée quand ils le font. Ils prennent les Canadiens pour des valises. Les conservateurs sont peut-être dépourvus de substance, mais ils sont experts en slogans. Pour s'en apercevoir, on n'a qu'à regarder la propagande et les foutaises qu'ils diffusent sur les réseaux sociaux: c'est de la mésinformation mur à mur.
Voilà ce qu'est le Parti conservateur d'extrême droite d'aujourd'hui, qui est mené par le bureau du chef. Les députés d'en face le savent. Si un député vient me parler en aparté ou parler à d'autres membres du caucus libéral, il est surveillé. Ils ne sont pas censés nous parler. S'ils disent quelque chose qui va à l'encontre de ce que le parti pourrait penser, les étoiles dorées qu'ils avaient accumulées vont disparaître. Ils doivent s'en tenir au scénario.
Lors des dernières tribunes politiques auxquelles j'ai participé, tant à CTV qu'à la CBC, les conservateurs brillaient par leur absence. Pourquoi? C'est parce qu'ils ne soutiennent pas les médias grand public, puisque ces derniers veulent leur demander des comptes au sujet d'un grand nombre de choses ridicules qu'ils disent. Cela ressemble beaucoup à l'attitude générale du chef du Parti conservateur. Le chef du Parti conservateur estime qu'il n'est pas tenu d'obtenir une habilitation de sécurité. Le chef du Bloc québécois, la cheffe du Parti vert et le chef du NPD affirment tous que l'ingérence étrangère est un problème très grave au Canada. Des gens ont été assassinés. D'autres ont été victimes d'extorsion. Il y a eu de l'ingérence politique. D'ailleurs, il y a eu de l'ingérence politique étrangère dans la course à la direction du Parti conservateur du Canada, au terme de laquelle il a été élu à la tête du parti.
Tous les autres chefs à la Chambre ont reconnu l'importance d'obtenir une habilitation de sécurité, mais pas le chef du Parti conservateur. Si on veut être stagiaire pour le Parti conservateur, il faut obtenir une habilitation de sécurité, mais si on en est le chef, on peut s'en passer. Les excuses bidon des conservateurs pour expliquer pourquoi leur chef n'obtient pas son habilitation de sécurité ne sont que de la foutaise. Il y a lieu de se demander pourquoi le chef du Parti conservateur refuse d'en obtenir une. Je vais dire aux députés pourquoi. C'est parce qu'il y a, dans son passé, quelque chose qu'il cache et qu'il ne veut pas que les Canadiens découvrent. Les Canadiens ont le droit de savoir.
Voici ce qui est intéressant au sujet de l'ingérence étrangère. Est-ce que les députés se souviennent de l'année dernière, à la même époque? Les conservateurs s'égosillaient au sujet de l’ingérence étrangère. Cependant, ils se sont tus très rapidement lorsqu'ils ont découvert que des conservateurs directement liés au bureau de leur chef étaient impliqués. Arrêtons-nous ici sur cette question. Nous devons changer de sujet très rapidement.
Au lieu de résoudre des questions importantes pour les Canadiens, qu'il s'agisse de l'économie ou de politiques judicieuses et substantielles, les conservateurs s'opposent continuellement. Ils essaient de dire aux Canadiens qu'ils se soucient de leur sort. Voici quelques-unes des mesures que nous avons prises. Nous avons mis en place le programme pour les personnes handicapées, le programme d'assurance-médicaments, le programme de garderies, le programme de soins dentaires et le programme national d'alimentation en milieu scolaire. Nous pouvons parler de la réduction du taux d'imposition de la classe moyenne canadienne. Nous pouvons parler des augmentations substantielles du Supplément de revenu garanti. Nous pouvons parler de l’augmentation de 10 % accordée aux aînés de 75 ans et plus. Nous avons pris toute une série de mesures, y compris des dépenses dans l'infrastructure. Le gouvernement comprend qu'une économie saine est bonne pour tous les Canadiens. Il renforce la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie. Les conservateurs s'y opposent systématiquement.
En 2023, il y a eu plus d'investissements étrangers directs par habitant au Canada que dans tout autre pays du G7. En fait, si nous comparons le Canada au reste du monde, nous occupons le troisième rang. Les gens à l'extérieur du Canada comprennent à quel point notre pays est merveilleux, que ce soit en raison de la gestion de la pandémie ou celle de la récession mondiale. Ils comprennent que les taux d'intérêt sont à la baisse, que le taux d'inflation est maîtrisé et qu'il est meilleur que celui des États‑Unis. Cependant, à écouter les conservateurs, on ne le devinerait jamais. Au lieu de cela, ils veulent proclamer au monde entier que rien ne va plus au Canada. En fait, c'est le chef du Parti conservateur qui encourage le plus vigoureusement les États‑Unis en appuyant leurs efforts en vue d'un accord commercial.
Avant que je n'aborde cet accord commercial, les députés se souviendront que le dernier accord commercial que nous avons conclu était avec l'Ukraine. Le Parti conservateur est le seul parti politique à avoir voté contre cet accord commercial avec l'Ukraine. Soit dit en passant, la Russie est l'un des acteurs étrangers qui dépensent des millions de dollars pour soutenir, directement ou indirectement, le Parti conservateur du Canada. Faut-il s'étonner que les conservateurs aient voté contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine? Avaient-ils des motivations louches — j'essaie de demeurer poli — ou était-ce une manœuvre de diversion? Pensons-nous que le Parti conservateur est bien placé pour négocier avec Donald Trump? Oublions cela. Nous avons une excellente équipe. Nous l'avons déjà fait. Nous avons l'expertise.
La dernière fois que nous avons négocié avec les États‑Unis, qu'ont dit les conservateurs? Ils ont capitulé. Ils ont dit: « Qu'importe les concessions; cédons sur tous les plans et signons un accord à tout prix. » C'est tout ce que les conservateurs souhaitaient. Nous leur avons tenu tête et avons obtenu un accord avantageux, et c'est l'une des raisons pour lesquelles Donald Trump veut renégocier. Nous nous présenterons à la table des négociations, mais nous ferons passer les intérêts des Canadiens avant tout, comme nous le faisons depuis neuf ans. En revanche tout ce que nous entendons des conservateurs, c'est constamment non, non, non.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien
Madame la Présidente, c'est aujourd'hui la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien. En 2021, j'ai pris la parole à la Chambre pour demander au Canada de reconnaître l'État souverain de Palestine. Aujourd'hui, je réitère cet appel avec empressement. Thomas L. Friedman, chroniqueur du New York Times, a écrit il y a trois jours que le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou défend une vision d'apartheid fondée sur la suprématie juive en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Pourtant, les pays occidentaux qui détiennent les leviers du pouvoir et de l'influence restent silencieux et laissent cette catastrophe perdurer.
Le Canada doit prendre des mesures audacieuses et concrètes en faveur de la justice, non seulement par souci de solidarité, mais aussi pour démontrer qu'il souscrit à une paix juste et durable.
Le Parti libéral du Canada
Madame la Présidente, ma chère mère fouillait récemment dans de vieux papiers et a trouvé un poème datant de la fin des années 1970 qu'elle avait conservé toutes ces années. L'ancien premier ministre Pierre Trudeau était alors au pouvoir. J'ai été choqué par les similitudes entre cette époque et celle d'aujourd'hui. Voici le poème:
Le premier ministre est mon berger, je manquerai de tout.
Il me fait reposer sur des bancs publics;
Il me dirige près d'usines muettes;
Il restaure ma confiance envers les conservateurs;
Il me conduit dans les sentiers du chômage.
Quand je traverse la vallée des soupes populaires, je demeure affamé,
Car ils sont contre moi.
Ils ont oint d'impôt mon revenu;
Et mes dépenses débordent.
Oui, la pauvreté et la vie dure m'accompagneront tous les jours de cette administration libérale,
Et j'habiterai dans une maison louée jusqu'à la fin de mes jours!
Quarante-cinq ans plus tard, rien n'a changé. Son fils, l'actuel premier ministre, a entraîné le Canada dans un gâchis pire que celui de son père. Heureusement, un nouveau gouvernement conservateur viendra encore une fois à la rescousse pour réparer tous les pots que les libéraux ont cassés. Ramenons le gros bon sens chez nous.
La télémédecine à Pierrefonds—Dollard
Madame la Présidente, je suis ici pour donner des nouvelles de l'Ouest‑de‑l'Île de Montréal. Plus tôt cette semaine, il y a eu une annonce intéressante au CLSC de Pierrefonds. Avec l'Agence spatiale canadienne, le CIUSSS de l'Ouest‑de‑l'Île‑de‑Montréal et l'astronaute David Saint‑Jacques, nous avons dévoilé un projet pilote qui porte sur la télémédecine.
La télémédecine est une solution vraiment novatrice. Elle permet de donner des soins de santé à distance et permet aux médecins et aux professionnels de la santé d'évaluer des patients, même s'ils ne sont pas face à face. La télémédecine a des applications concrètes, mais elle a été développée dans l'espace. Cette technologie a été conçue pour les astronautes, mais elle est maintenant appliquée chez nous, à Pierrefonds, au CLSC.
[Français]
J’aimerais remercier Lisa Campbell, qui est présidente de l’Agence spatiale canadienne, et toute l’équipe…
[Traduction]
La Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien
Madame la Présidente, en ce 29 novembre, nous soulignons la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien. J'offre donc à la Chambre et à tous les Canadiens épris de justice et de paix les réflexions suivantes:
Chaque village bombardé est aussi mon village.
Je compte parmi les miens tous les enfants que la mort emporte sur son passage,
Toutes les mères endeuillées,
Tous les pères éplorés.
Chaque maison réduite à néant
est celle où je vivais lorsque j'étais enfant.
Celui qui porte la dépouille de son frère
au-delà des frontières
est aussi mon frère.
Celle qui attend une sœur
et qui, en vain, espère son retour de tout cœur
est aussi ma sœur.
À tous ces gens nous sommes unis,
Et nous sommes tous des leurs aussi.
Toutes et tous dans cet univers
Sont les uns pour les autres des sœurs et frères.
Mettons fin au génocide. Longue vie à la Palestine. Longue vie à Gaza.
[Français]
Le 90e anniversaire des Clubs Lions de Lachute et de Buckingham
Madame la Présidente, j’ai eu le plaisir de souligner non pas un, mais deux 90e anniversaires dans ma circonscription. En effet, les Clubs Lions de Lachute et de Buckingham célèbrent cet important jalon de leur existence. C’est le 4 décembre 1934 que le Club Lions de Buckingham a été fondé, suivi du Club Lions de Lachute quelques jours plus tard, soit le 11 décembre 1934.
Les Clubs Lions sont des organismes de bienfaisance venant en aide aux plus démunis de la communauté et à la jeunesse. Ils améliorent la qualité de vie de la population en général. Ils soutiennent une grande variété de causes parmi lesquelles se retrouvent la cécité, la surdité, la santé, l’éducation, la jeunesse et les aînés. L’altruisme, la générosité, l’amitié et l’engagement sont entre autres des valeurs qui les représentent.
Je tiens à souhaiter à tous les membres des Clubs Lions de Lachute et de Buckingham un bon 90e anniversaire et à les remercier sincèrement de leur engagement auprès des membres vulnérables de leur communauté…
[Traduction]
Les droits des victimes
Madame la Présidente, nous avons observé à maintes reprises la tendance troublante du gouvernement néo-démocrate—libéral à faire passer les droits des criminels avant ceux des victimes. Voilà pourquoi, en mars 2023, j'ai présenté le projet de loi C‑320, qui vise à défendre les droits des victimes. Heureusement, le projet de loi a été adopté à l'unanimité à la Chambre et il en est maintenant à l'étape de l'étude en comité au Sénat.
Lisa Freeman, l'habitante d'Oshawa à l'origine du projet de loi C‑320, a récemment appris que le meurtrier à la hache qui a brutalement assassiné son père alors qu'il était en liberté conditionnelle fera l'objet d'un examen à huis clos mené par la Commission des libérations conditionnelles du Canada; il n'y aura pas d'audience. On n'a absolument pas tenu compte des droits de Mme Freeman protégés en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes, et on lui a continuellement refusé les droits accordés aux victimes inscrites. Par conséquent, ce n'est pas l'agresseur, mais plutôt les institutions qui devraient protéger son bien-être qui la revictimisent à répétition.
Si le gouvernement néo-démocrate—libéral refuse de reconnaître la nécessité de faire passer les droits des victimes avant ceux des criminels, il est temps de déclencher des élections pour qu'un gouvernement conservateur...
La Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien
Madame la Présidente, aujourd'hui est la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien. Aujourd'hui, je réaffirme donc mon soutien à l'endroit de la reconnaissance de l'État palestinien par le Canada. Le Canada a récemment voté en faveur de deux résolutions de l'ONU visant à faire part de nos profondes préoccupations relativement à l'expansion des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, ainsi qu'à exprimer notre soutien inébranlable à l'égard des réfugiés palestiniens, qui ont un urgent besoin d'assistance. L'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche‑Orient, ou UNRWA, est essentiel à cet égard.
Le Canada reste déterminé à parvenir à une paix durable au Moyen‑Orient. Une solution à deux États est essentielle à cette entreprise, et elle comprend la création d'un État palestinien où les Palestiniens et les Israéliens vivront côte à côte dans la paix, la sécurité et la dignité. Le gouvernement Nétanyahou a clairement indiqué, par ses paroles et ses gestes, qu'il rejette une solution à deux États, tandis que le nombre de colonies illégales et la violence augmentent en Cisjordanie.
Le Canada ne reconnaît pas le contrôle permanent qu'exerce Israël en Cisjordanie, à Jérusalem‑Est et dans la bande de Gaza. L'autodétermination de la Palestine doit progresser. Il faut parvenir à un cessez-le-feu et à un approvisionnement constant d'aide humanitaire. Tous les otages doivent être libérés. La paix au Moyen‑Orient est possible, et la reconnaissance d'un État palestinien est une étape importante pour y parvenir.
La violence fondée sur le sexe
Madame la Présidente, cette semaine, j'ai assisté au lancement des 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe à l'hôtel de ville d'Ottawa, organisés par le Mouvement de soutien des grands-mères, la Maison Interval d'Ottawa et la Coalition d'Ottawa contre la violence faite aux femmes. Nous avons uni nos efforts pour illuminer les bâtiments en violet, y compris l'hôtel de ville et la tour de la Paix, afin de symboliser notre détermination à mettre fin à la violence faite aux femmes.
Pour les organisations et les bénévoles dévoués qui sont au front, l'activisme ne se limite pas à 16 jours. C'est 365 jours par an. Notre plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et notre politique d'aide internationale féministe financent les organisations de première ligne qui font un travail difficile pour soutenir les survivantes et apporter un réel changement. À une époque où le langage dégradant et l'objectivation des femmes se normalisent, nous exprimons notre solidarité en déclarant que ce n'est pas normal. Ensemble, nous pouvons mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
Le secteur canadien de l'énergie
Madame la Présidente, en occident, la création de richesse a largement suivi l'histoire de la densification de l'énergie. Qu'est-ce que je veux dire par là? Tout d'abord, nous avons cuit nos aliments et nous nous sommes chauffés avec du bois, puis du charbon de bois, puis du charbon et des combustibles fossiles. Aujourd'hui, nous avons la possibilité d'utiliser de l'énergie nucléaire et, demain, nous aurons la possibilité d'utiliser de l'hydrogène et ainsi de suite. Chaque nouveau carburant est plus dense et a moins d'impact sur l'environnement.
En s'acharnant à punir le secteur de la production gazière et pétrolière, tout en imposant une taxe punitive sur le carbone aux consommateurs, le gouvernement fait fausse route et poursuit une mauvaise politique environnementale. Les députés savent-ils en quelle année le monde a consommé le plus de charbon? C'était l'année dernière et nous allons battre ce record cette année.
Le gaz naturel liquéfié émet deux fois moins de gaz à effet de serre que le charbon, et le monde entier veut du gaz naturel liquéfié canadien propre et abordable. Au lieu d'utiliser la richesse générée par le gaz naturel liquéfié propre pour financer notre propre transition énergétique, le gouvernement a imposé aux Canadiens une taxe sur le carbone qui nous appauvrit tous et qui n'a pratiquement aucune incidence sur les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. Nous abolirons cette taxe et vendrons au monde des carburants moins polluants qui réduiraient les émissions mondiales...
Le financement fédéral dans Surrey‑Centre
Madame la Présidente, la semaine dernière, j'ai fièrement annoncé du financement pour deux excellents organismes de Surrey qui œuvrent auprès des anciens combattants. La Direction provinciale de la Colombie‑Britannique/Yukon de la Fondation de la Légion royale canadienne et le Village des vétérans de la Légion ont reçu 9 millions de dollars pour aider les anciens combattants en situation d'itinérance ou à risque de le devenir à accéder à un logement et à des services intégrés. Tandis que l'opposition parle de réduire les programmes, le gouvernement veille à l'intérêt des anciens combattants et des groupes qui les soutiennent.
Pas plus tard que le mois dernier, PacifiCan a annoncé l'octroi de 3,8 millions de dollars à HealthTech Connex, une entreprise bioscientifique établie à Surrey ayant mis au point l'appareil d'imagerie cérébrale NeuroCatch, qui permet de diagnostiquer avec plus de précision les commotions cérébrales et les traumatismes crâniens. Grâce au financement fédéral, HealthTech Connex augmentera ses capacités de ventes et d'exploitation pour créer plus de 40 emplois hautement spécialisés. Cela illustre extrêmement bien l'engagement du gouvernement à continuer de renforcer l'économie canadienne, au Canada et partout dans le monde.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, après neuf ans avec ce gouvernement libéral au pouvoir, nos frontières sont caractérisées par un désordre alarmant.
Les libéraux imposent le chaos, les Canadiens en paient le prix. Le premier ministre libéral a décidé d'ouvrir très grandes les portes du Canada en 2016, sans aucune mesure de contrôle. Le bilan, c'est un système d'immigration brisé, des tensions croissantes aux frontières et maintenant des menaces de la part des États-Unis avec des tarifs accablants pour le Canada si le gouvernement n'en fait pas plus pour sécuriser ses frontières.
Les criminels ont pris le contrôle avec des réseaux de passeurs qui facturent 5 000 $ par personne pour des passages illégaux. Ce gouvernement a failli à sa responsabilité fondamentale: protéger nos frontières et garantir la sécurité des Canadiens.
Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent un premier ministre fort qui va prendre des mesures concrètes pour défendre les intérêts du Canada. La sécurité des Canadiens ne peut plus attendre. Il est temps pour le gouvernement libéral d'offrir la seule chose que ceux-ci veulent maintenant: des élections.
[Traduction]
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Madame la Présidente, hier soir, le chef du NPD a soutenu une fois de plus les libéraux en votant pour faire passer sa pension avant son pays. Les députés se souviennent-ils qu'il a déchiré l'entente de coalition entre le NPD et les libéraux en disant que les libéraux étaient « trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens »? Ce n'était que de la poudre aux yeux.
La vérité, c'est que le chef du NPD appuie tout ce que fait le premier ministre. Il appuie la taxe sur le carbone — il a voté en sa faveur 24 fois —, qui fait qu'il est plus difficile pour les Canadiens de se nourrir, de se chauffer et de se loger. Il appuie les déficits inflationnistes des libéraux quand il vote pour financer le gaspillage, comme dans le cas de l'application ArnaqueCAN du premier ministre. Il appuie même les politiques libérales de tolérance envers les voyous, qui ont engendré la criminalité et le chaos dans les rues.
Il est temps de mettre fin à cette folie. Chaque jour où le premier ministre reste au pouvoir, c'est à cause du chef du NPD. Les Canadiens méritent mieux que ce premier ministre faible et que l'escouade partisane néo-démocrate de réserve du gouvernement. Il est temps de tenir des élections sur la taxe sur le carbone.
Les mesures d'abordabilité
Madame la Présidente, le Parti conservateur du Canada n'éprouve absolument aucune honte. C'est incroyable, mais vrai. Les conservateurs ont voté contre un congé de taxe pour le temps des Fêtes. Or, voici ce qu'il vaut la peine de souligner: dans leur plateforme, lors de la dernière campagne électorale, les conservateurs ont dit: « Pour aider les familles et les commerces de détail, durement touchés, à se rétablir, les conservateurs du Canada vont offrir un congé de la TPS d'un mois. » Le chef du Parti conservateur de l'époque a ensuite annoncé dans un gazouillis: « Nous supprimerons la TPS pour le mois de décembre. »
C'est incroyable. Comment se fait-il que chaque député conservateur prétende être en faveur de la suppression de cette taxe, mais quand vient le temps de voter sur cette mesure, il vote contre l'octroi d'un congé de TPS aux Canadiens? Ils devraient tous avoir honte. Au fait, comment définit-on l'hypocrisie?
Le désarmement nucléaire
Madame la Présidente, le gouvernement libéral répète qu'il s'inquiète de l'intensification des dangers liés aux armes nucléaires, mais où sont les actions nécessaires?
Les choses ne font qu'empirer. Rien que la semaine dernière, la Russie a élargi sa doctrine nucléaire et a testé un nouveau missile contre l'Ukraine. La Corée du Nord a fait progresser son programme de missiles avec un soutien extérieur, et le Bélarus est devenu un État doté d'armes nucléaires. Quelle a été la réaction du Canada? Il s'est contenté de vagues déclarations d'inquiétude tout en s'accrochant à des politiques de dissuasion dépassées.
Il y a toutefois une solution: le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires. Ce traité compte déjà 98 pays signataires. Il porte sur la dévastation humanitaire causée par les armes nucléaires.
Il est temps que le Canada passe à l'action. Nous devons à tout le moins envoyer une délégation officielle d'observateurs à la réunion sur le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires en mars 2025. De nombreux alliés de l'OTAN l'ont déjà fait. Pourquoi le Canada ne l'a-t-il pas fait? Les néo-démocrates ont toujours plaidé en faveur d'un désarmement nucléaire urgent et continueront à multiplier les efforts pour un avenir sûr et pacifique.
[Français]
Le défi de Jérémie Fortin
Madame la Présidente, si on dit que la foi soulève les montagnes, la solidarité et l'amour fraternel nous les font gravir.
Les 8 et 9 novembre derniers, Jérémie « Jay » Fortin, sergent d'infanterie dans les Forces armées, natif de la municipalité de Saint-Valentin, a marché sur une distance de 100 kilomètres en portant sur ses épaules un poids de 100 livres, le tout en moins de 24 heures. Le but de l'opération était d'amasser des fonds pour la Société de recherche sur le cancer en l'honneur de son frère, Jason, qui lutte présentement contre la maladie.
Le défi partant de Rivière-à-Pierre s'est terminé avec l'ascension des 400 marches menant aux plaines d'Abraham. Cet exploit exceptionnel était à l'image de la lutte contre la maladie, les 100 livres représentant le fardeau que les malades doivent porter et les épreuves étant nombreuses en cours de route. C'est néanmoins entouré d'amis, de membres de la famille, de son frère Jason et de beaucoup d'amour que Jay a terminé le parcours, amassant au passage 40 000 $.
J'offre mes félicitations à Jay et je le remercie d'être aussi inspirant.
[Traduction]
L'exemption de la TPS
Madame la Présidente, pendant la période de l'année la plus achalandée, le premier ministre vient d'ensevelir les petites entreprises sous une montagne de tracasseries administratives complexes. Seuls les libéraux peuvent concocter une politique où les cartes Pokémon sont exemptées de la TPS, mais les cartes de hockey ne le sont pas; où les trains et les ensembles Lego pour enfants sont exemptés de la TPS, mais ceux pour adultes ne le sont pas; et où les jeux vidéo physiques sont exemptés de la TPS, mais les jeux téléchargeables ne le sont pas. On demande aux petites entreprises de démêler ce qui est admissible et ce qui ne l'est pas selon des critères ridicules, sous peine de devoir payer de lourdes amendes à l'Agence du revenu du Canada.
Les Canadiens réclament de véritables allègements fiscaux. Les libéraux défendent une politique indéfendable, mais ils ont reçu des ordres très stricts: ils ne doivent pas déroger à la ligne du parti. Un député libéral, qui a été réduit au silence par des menaces, a dit que « cela en dit long sur la situation actuelle de notre gouvernement et sur certaines des menottes qui ont été passées aux députés ». Les Canadiens savent que cela en dit long sur la gravité de la situation après neuf ans sous la direction du premier ministre libéral.
Quand le premier ministre déclenchera-t-il enfin des élections sous le thème de la taxe sur le carbone...
Le Parti conservateur du Canada
Les faits sont là, madame la Présidente. Le parti qui prêche depuis des années qu'il faut abolir la taxe n'a pas eu le courage de joindre le geste à la parole hier.
Hier, la Chambre a adopté un congé de TPS pour les Canadiens pendant la période de l'année qui leur coûte le plus cher. Cependant, sans étonnement, le chef de l’opposition, qui, soit dit en passant, avait fait la promesse électorale d'abolir la TPS durant un mois en 2021, a soudainement réussi à contrôler l'ensemble des députés de son parti. D'ailleurs, l'un d'eux a récemment déclaré: « Tout est surveillé. Ce qu'on dit, ce qu'on fait, à qui on parle. » Je me sens mal pour les conservateurs. La réalité, c'est qu'ils ne peuvent pas voter dans l'intérêt des citoyens de leur circonscription.
Nous avons fait des progrès importants hier pour aider les Canadiens aux prises avec le coût de la vie élevé. Malheureusement, lorsqu'est venu le temps d'abolir la taxe, les conservateurs brillaient par leur absence.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Madame la Présidente, Statistique Canada vient de publier des données indiquant une forte baisse du PIB par habitant pendant le dernier trimestre. C'est la sixième baisse trimestrielle consécutive. Ce recul du PIB par habitant est un problème purement canadien causé par un gouvernement qui refuse obstinément d'écouter qui que ce soit, de la Banque du Canada aux économistes du secteur privé.
Quand le gouvernement va-t-il commencer à écouter les experts et le bon sens et se mettre à réduire les taxes sur les investissements, l'énergie et le revenu afin de préserver les Canadiens de cette économie qui s'effondre?
Madame la Présidente, le PIB par habitant est une mesure, et les conservateurs persistent à l'utiliser, alors concentrons-nous dessus un instant. En réalité, le PIB de notre pays est en croissance. Selon cette mesure précise, notre PIB par habitant est de très loin supérieur à celui du Royaume‑Uni, de la France et du Japon. Ce sont la Banque mondiale et le Fonds monétaire international qui le disent.
En ce qui concerne les baisses de taxes, un autre sujet de prédilection des conservateurs, hier, ils ont eu l'occasion de réduire les taxes des Canadiens, de tous les Canadiens, mais ils ont refusé. Ils ont montré leur véritable nature.
Madame la Présidente, le mois dernier, la Banque Nationale a déclaré ceci: « Le PIB par habitant a chuté d'environ 4.0 % cumulativement depuis 2022, ce qui est sans précédent en dehors d'une récession. » La menace de tarifs douaniers de 25 % plane maintenant sur l'économie, tarifs qui, selon la Chambre de commerce du Canada, pourraient encore réduire le PIB du Canada de 2,6 %. Bref, la baisse la plus importante du PIB mais ne serait pas attribuable aux tarifs douaniers potentiels, mais bien aux politiques du gouvernement, plus précisément aux hausses de l'impôt sur les investissements et les revenus.
Quand le gouvernement va-t-il faire marche arrière et commencer à réduire l'impôt sur les investissements et les revenus afin d'éviter aux Canadiens un effondrement de l'économie?
Madame la Présidente, on dirait que le député n'était pas à la Chambre hier.
Il pose une question intéressante. Ce que se demandent vraiment tous les Canadiens qui nous regardent, c'est pourquoi les conservateurs ont voté contre un congé de taxe. Imaginez un peu: un congé de taxe. Ce dont les Canadiens parlent, c'est d'abordabilité. Hier, les conservateurs avaient l'occasion de montrer aux Canadiens qu'ils portent leur voix à Ottawa, mais ils se sont plutôt faits le porte-voix de leur chef à Ottawa en votant contre un congé de taxe à un moment où les familles ont besoin...
La sécurité publique
Madame la Présidente, il s'agissait d'un congé de taxe à la consommation, et non d'investissements et de revenus.
La patrouille frontalière des États‑Unis a publié des données alarmantes. CBS Boston a rapporté le 11 novembre qu'un total de 155 suspects figurant sur la liste de terroristes potentiels ont été rencontrés à la frontière sud des États‑Unis en 2024, mais que deux fois plus de ces suspects ont été rencontrés à la frontière nord et arrêté, soit 361. Le Canada est maintenant menacé de tarifs douaniers de 25 % en raison des passages illégaux à la frontière.
Quel est le plan du gouvernement pour protéger nos frontières, nos échanges commerciaux et les Canadiens contre les tarifs douaniers...
Madame la Présidente, notre plan est très simple: s'attaquer aux problèmes d'abordabilité. C'est ce que nous avons fait hier. Nous avons offert un congé de taxe aux Canadiens au moment où ils en ont besoin.
Ce qui est honteux et ce qui préoccupe tous les Canadiens, c'est la question suivante: pourquoi les conservateurs voteraient-ils contre un congé de taxe? Je suis sûr que les gens qui nous regardent se disent qu'il doit y avoir quelque chose qui leur a échappé. Qu'arrive-t-il aux conservateurs qui disent vouloir « abolir la taxe »? Hier, ils avaient l'occasion de mettre les slogans de côté et de faire quelque chose pour les Canadiens, et ils ont échoué lamentablement.
Les Canadiens ont besoin d'un répit. C'est...
[Français]
L'économie
Madame la Présidente, après neuf ans, le vandalisme économique de ce premier ministre est la plus grande menace pour l'économie des familles canadiennes.
Statistique Canada a révélé aujourd'hui que le PIB par habitant au Canada a baissé pour un sixième trimestre consécutif. C'est une récession fabriquée au Canada du PIB par habitant, créé par les dépenses inflationnistes et les augmentations de taxes décrétées par ce premier ministre, soutenu par le Bloc québécois. Ce premier ministre a causé la pire baisse du niveau de vie pour les Canadiens depuis les 40 dernières années. Il n'a pas de plan.
Quand va-t-il déclencher des élections pour élire un premier ministre qui a un plan, lui?
Madame la Présidente, je suis certain que les gens qui nous regardent à la maison se demandent où était le député, hier. Le plan est clair. Le plan est de couper les taxes. C'est le slogan des conservateurs, mais encore mieux. On a compris hier que les conservateurs ne font que des slogans.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons compris que, la question qui touche les Canadiens, c'est l'abordabilité, l'abordabilité, l'abordabilité. Hier, les conservateurs ont manqué l'opportunité de dire de quel côté ils étaient. Les gens ont compris que nous comprenons ce qui se passe dans les familles...
Madame la Présidente, hier, les conservateurs ont voté contre une combine politique temporaire partielle pour économiser 10 ¢ sur des sacs de chips. C’est une combine électoraliste. C’est ce contre quoi nous avons voté.
Aujourd’hui, on apprend que Statistique Canada rapporte que le PIB par habitant au Canada a baissé pour un sixième trimestre consécutif. C’est une triste et rude réalité.
Quand le premier ministre va-t-il mettre fin à son vandalisme économique, déclencher des élections pour réduire vraiment les taxes et les impôts et élire un nouveau premier ministre qui en, lui, un plan pour les Canadiens?
Madame la Présidente, on voit encore mon collègue en train de répéter les lignes que son leader lui a données.
Fondamentalement, la question, c’est comment on peut aider les Canadiens qui ont besoin présentement d’une aide financière. C’est exactement ce que nous faisons. Nous réduisons les taxes. Alors, pourquoi mon collègue conservateur du Québec est-il autant contre le fait qu’on supprime les taxes? Pourquoi a-t-il voté contre? Pourquoi tous ses autres collègues du Québec ont-ils voté contre?
Les Québécois savent que le gouvernement fédéral est là pour eux et c’est exactement ce que nous faisons, surtout dans cette période des Fêtes.
La justice
Madame la Présidente, le gouvernement du Québec vient d’écrire au fédéral pour lui demander de retirer du Code criminel l’exception religieuse qui permet de proférer des discours haineux sous le couvert de la foi. Le Québec est tanné de l’inaction d’Ottawa qui contribue aux tensions actuelles à Montréal et qui encourage les discours menant à la violence.
Ça tombe bien, le Bloc québécois a déposé un projet de loi qui fait exactement ça, abolir l’exception religieuse. Aucune excuse ne devrait être valable pour inciter à la haine, y compris la religion.
Le ministre va-t-il enfin agir?
Madame la Présidente, nous sommes tout à fait au courant des chiffres et des données sur la montée de la haine dans nos sociétés, que ce soit au Québec ou dans le reste du Canada. C’est vraiment inquiétant.
Ce qu’on nous demande, c’est de prendre les mesures pour combattre la haine. Je suis tout à fait à l’aise de travailler avec la députée, avec le Bloc québécois et avec le gouvernement du Québec pour combattre la haine.
Ce que nous demandons, c’est de débloquer les travaux à la Chambre, avec l’assistance du Bloc québécois, et d’étudier de bonne foi ce projet de loi et tous les autres pour combattre la haine.
Madame la Présidente, les hauts cris des politiciens contre les discours haineux n’auront aucune valeur tant qu’aucun d’entre eux à Ottawa n’aura le courage de réclamer l’abolition de l’exception religieuse, comme le souhaite le Bloc québécois.
Les discours haineux, c’est censé être criminel, point final. Les tolérer au nom de la religion, c’est nuire activement au vivre-ensemble. Les libéraux ont le choix. Ils peuvent continuer de cautionner les incitations à la haine ou ils peuvent ramener à la Chambre et appuyer le projet de loi du Bloc québécois.
Est-ce qu'ils vont faire le bon choix?
Madame la Présidente, ce que je peux souligner concernant le combat contre la haine, c’est qu’on a présentement sur le bureau ici, à la Chambre, le projet de loi C‑63. Ça concerne des aspects dans le Code criminel du Canada en ce qui a trait à la haine. Par exemple, s'ils veulent un changement ou un amendement à propos des mêmes articles dans le Code criminel du Canada, il y a une voix qui est déjà à la Chambre.
S’ils veulent coopérer avec nous pour promouvoir ce projet de loi, je suis tout à fait à l’aise de coopérer avec eux.
Le travail
Madame la Présidente, ce gouvernement permet à sa propre société d’État d’attaquer les travailleurs. Postes Canada a mis à pied des travailleurs en grève. C’est une méthode brutale et illégale pour les faire reculer. C’est dégueulasse. C’est de l’intimidation et une violation du droit fondamental de grève des travailleurs.
Les postiers se battent pour protéger de bons emplois et des salaires décents. Le ministre doit prendre ses responsabilités et rappeler Postes Canada à l’ordre.
Les libéraux vont-ils défendre les droits des travailleurs ou vont-ils laisser Postes Canada agir comme des brutes?
Madame la Présidente, le gouvernement est conscient que cette action syndicale aura une incidence majeure et immédiate sur des millions de personnes. Cette grève, personne n’en veut. Les petites entreprises et les organismes de bienfaisance du pays comptent sur Postes Canada pendant la période des Fêtes. Nous comprenons en particulier que l’impact plus important se fera sentir dans les régions éloignées.
Nous ne voulons qu’une chose. Nous encourageons les deux parties à continuer à bien travailler ensemble et à résoudre les problèmes.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement a encore une fois permis à sa société d'État de bafouer les travailleurs. Non seulement Postes Canada a licencié illégalement des travailleurs en grève, mais elle a également supprimé les prestations médicales pour des personnes comme Marc Caron, qui est atteint d'un cancer et qui doit maintenant payer des milliers de dollars pour ses médicaments. C'est ignoble. C'est de l'intimidation et c'est une atteinte au droit de grève fondamental des travailleurs.
Qu'est-ce que le ministre a à dire à Marc Caron et aux milliers de travailleurs qui ont été maltraités par Postes Canada et par le gouvernement libéral?
Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, nous savons que les meilleurs accords sont toujours conclus à la table des négociations. Le médiateur spécial a suspendu les services de médiation et le ministre a demandé aux deux parties d'élaborer de nouvelles propositions qui fonctionneront et de retourner à la table des négociations, car les Canadiens s'attendent à ce les parties se rencontrent pour conclure un accord qui conviendra à tout le monde.
L'économie
Madame la Présidente, après neuf ans, nous sommes témoins, en temps réel, du saccage de l'économie par le gouvernement néo‑démocrate—libéral grâce aux nouvelles données publiées par Statistique Canada aujourd'hui. Le PIB réel par habitant a diminué de 0,4 % durant le troisième trimestre de 2024. Cela fait maintenant six trimestres consécutifs qu'on observe une diminution du PIB par habitant. C'est une véritable récession purement canadienne causée par le gouvernement néo‑démocrate—libéral, avec sa taxe sur le carbone, sa crise du logement et sa hausse de l'impôt sur les gains en capital qui plombe l'emploi et les investissements.
Le premier ministre n'a pas de plan. Va-t-il s'écarter du chemin pour laisser la place à un premier ministre qui, lui, en a un?
Madame la Présidente, l'inflation est revenue à son niveau normal. Le taux de chômage au pays demeure à un niveau historiquement bas. La députée continue de parler du PIB par habitant comme tous ses collègues. Examinons la mesure en question, qui a été vertement critiquée par les économistes parce qu'elle ne donne pas une image juste de la situation économique. Nous dépassons le Royaume‑Uni, la France et le Japon. Hier, les conservateurs ont eu l'occasion de voter en faveur d'un congé de taxe pour les Canadiens, et qu'ont-ils fait? Ils ont fait ce qu'ils font toujours. Ils ont voté contre. Ils ne se soucient pas de la classe moyenne. Ils ne se soucient pas des Canadiens ordinaires.
Madame la Présidente, ce que le député ne dit pas, c'est que les plus récentes données sur le PIB montrent le pire déclin du niveau de vie des Canadiens en 40 ans. Le dollar canadien est à son plus bas en cinq ans et les Canadiens verront les coûts encore augmenter parce que la nouvelle administration américaine entend imposer des droits de douane de 25 % sur toutes les exportations canadiennes. Quelle est la solution du premier ministre? Augmenter les taxes, dont la taxe sur le carbone, qui augmentera le 1er avril et qui fera grimper le coût de tout.
Le premier ministre n'a pas de plan. Peut-il céder sa place à un premier ministre qui en a un?
Madame la Présidente, les Canadiens respectent les gens qui ont des principes, mais ils ont plus de mal avec ceux qui font preuve de duplicité. La députée est une grande défenseure des petites entreprises canadiennes. Je le sais parce qu'elle possède une petite entreprise. Au cours des sept derniers jours, des milliers de dollars ont été versés aux petites entreprises du pays grâce à la Remise canadienne sur le carbone, ce qui est fantastique. Hier soir, il y a eu un vote pour réduire la TPS que paient les petites entreprises, abolir la taxe comme le réclame sans arrêt la députée à la Chambre. Je ne comprends tout simplement pas pourquoi elle fait preuve de duplicité ni pourquoi, en son for intérieur, elle n'appuie pas une taxe qui aidera les petites entreprises en Colombie‑Britannique et dans tout le pays.
Madame la Présidente, alors que l'économie américaine tourne à plein régime, le PIB réel par habitant diminue au Canada. C'est une récession fabriquée au Canada, et les néo-démocrates—libéraux sont responsables du pire déclin du niveau de vie au pays en 40 ans. Le recours aux banques alimentaires atteint des sommets encore jamais vus. Les États‑Unis vont nous imposer un tarif douanier de 25 %. Quel est le plan du gouvernement? Il veut augmenter les taxes. Le gouvernement néo-démocrate—libéral va augmenter sa taxe sur le carbone destructrice d'emplois.
Le premier ministre n'a pas de plan.
Madame la Présidente, le député parle de nos relations avec les États‑Unis. Je me souviens quand j'ai été élu pour la première fois, en 2016. Qu'avons-nous vu avec l'ascension de Donald Trump aux États‑Unis? Nous avons vu un gouvernement qui était là pour les Canadiens et nous avons vu un Parti conservateur, à l'époque, qui disait au gouvernement de capituler. Nous ne ferons pas cela. Nous défendrons les Canadiens ordinaires, comme nous l'avons toujours fait. En ce qui concerne ce qui s'est passé hier, les députés conservateurs ne veulent pas en parler, mais parlons-en. Il est essentiel de souligner que, une fois de plus, ils ont tourné le dos aux Canadiens. Ils ont voté contre un congé de taxe. Ils l'avaient fait il y a des années; ils l'ont fait à nouveau. Ils étaient contre les baisses d'impôt pour la classe moyenne.
Madame la Présidente, parlons des ratés du gouvernement qui n'a pas de plan pour faire face au tarif douanier de 25 % que veulent imposer les États‑Unis, mis à part la nouvelle hausse de la taxe sur le carbone du premier ministre néo-démocrate—libéral et d'une foule d'autres taxes le 1er avril prochain. Le taux de pauvreté augmente. Le recours aux banques alimentaires augmente. Les paiements d'hypothèque ont doublé. Les loyers ont doublé.
Si le premier ministre n'a aucun plan pour réparer les pots qu'il a cassés, va-t-il céder la place à un premier ministre capable de les réparer?
Madame la Présidente, notre relation commerciale avec les États‑Unis est de la plus haute importance. Il s'agit d'une priorité pour le gouvernement. Ce que les Canadiens veulent savoir, c'est où étaient les conservateurs hier soir quand est venu le temps d'abolir la taxe. Ils s'y sont opposés. Les députés libéraux ont fermement défendu l'intérêt des familles canadiennes et aboli la TPS pour deux mois afin qu'elles puissent économiser jusqu'à 13 % sur leurs achats en Ontario. Cela signifie que les aliments préparés, les jouets pour enfants, les couches, les sièges d'auto, les jeux de société, les casse-tête, les jeux vidéo et d'autres produits de première nécessité coûteront beaucoup moins cher pendant les Fêtes. Pourquoi les conservateurs refusent-ils d'agir dans l'intérêt des familles canadiennes?
Madame la Présidente, de nouvelles données ont été publiées et elles n'indiquent rien de bon. L'économie canadienne est sous respirateur artificiel. La situation est telle que Statistique Canada vient de rapporter que notre économie s'effondre. Le PIB par habitant a reculé au cours des six derniers trimestres. Les États‑Unis sont en train de nous damer le pion. Au dernier trimestre, l'économie américaine a crû de 2,8 %; au Canada, la hausse a été de 0,3 %. Je n'ai pas dit 3 %, mais bien 0,3 %.
Les Canadiens s'appauvrissent, et le premier ministre n'a aucun plan. Quand laissera-t-il le champ libre à un premier ministre qui a un plan?
Madame la Présidente, concentrons-nous sur les faits. Pendant les 10 années où Stephen Harper était premier ministre, le PIB par habitant a crû de 1 810 $. Après huit années de mandats de l'actuel gouvernement libéral, le même indicateur a crû de plus de 11 000 $. En plus d'être meilleurs pour favoriser la croissance économique de notre pays, nous mettons en œuvre des mécanismes qui rendent bel et bien la vie plus abordable pour les Canadiens, comme le nouveau programme d'alimentation dans les écoles qui a démarré en Ontario la semaine dernière et à l'Île‑du‑Prince‑Édouard cette semaine.
Pas plus tard qu'hier, tous les conservateurs ont eu l'occasion de...
Madame la Présidente, de nouvelles données accablantes viennent de confirmer les conséquences de neuf années de vandalisme économique de la part du gouvernement néo-démocrate—libéral. Nous vivons la pire baisse du niveau de vie en 40 ans, la dette à la consommation a atteint un niveau record et aujourd'hui, nous avons appris que le PIB par habitant a régressé pour le sixième mois consécutif.
Les États‑Unis menacent d'imposer un tarif douanier de 25 %, mais le premier ministre n'a pas de plan. Quand va-t-il laisser la place à un premier ministre qui en a un?
Madame la Présidente, nous avons déjà répondu à cette question à maintes occasions. J'aimerais toutefois que le député songe à ce qui s'est passé hier et qu'il se souvienne que les députés conservateurs et leur chef parcourent le Canada en proclamant qu'ils vont faire une faveur à la population en abolissant les taxes. Pour la première fois, ils ont eu une occasion de voter à ce sujet et qu'ont-ils fait? Ils ont abandonné leurs principes et ont montré leurs visages d'hypocrites. Ils ont voté contre un congé de taxe pour la période des Fêtes même si cela faisait partie de leurs promesses pendant la dernière campagne électorale.
Comment définiriez-vous l'hypocrisie, madame la Présidente?
[Français]
La fiscalité
Madame la Présidente, l'abolition temporaire de la TPS aide tout le monde, sauf ceux qui en ont le plus besoin. Les ménages à faible revenu n'épargneront pas un sou sur les aliments, ce n'est pas taxable. Ils n'épargneront pas un sou sur leur facture d'Hydro, ce n'est pas couvert. Ils n'épargneront pas un sou sur le loyer, sur les frais de téléphonie ou sur Internet. Aucune de leurs principales dépenses de base n'est touchée par cette mesure. Les libéraux et le NPD subventionnent les dépenses de ceux qui en ont les moyens en ignorant les familles qui doivent encore se contenter du strict minimum à Noël.
Ne trouvent-ils pas ça injuste?
Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre et partout au Québec, nous ne comprenons toujours pas pourquoi le Bloc québécois et les conservateurs ont voté contre une réduction de la TPS, qui est tellement nécessaire pour les familles et pour les Québécois. Elle s'ajoute à plusieurs programmes que nous avons mis en place, notamment l'assurance dentaire, à laquelle le Bloc québécois s'est aussi opposé. Nous sommes ici pour les familles, nous sommes ici aussi pour les Québécois les plus vulnérables et nous allons toujours les défendre.
Madame la Présidente, le congé de TPS ne couvre aucune des principales dépenses des ménages à faible revenu qui en auraient eu besoin, eux, d'aide à Noël. En revanche, pour les amateurs de vins fins, il y a du positif. À ceux qui achètent une bouteille de Romanée‑Conti de la cuvée légendaire de 1945, qui se vend un plus de 700 000 $, les libéraux et le NPD vont donner 35 000 $. Ce n'est pas rien. C'est le revenu annuel médian des Québécois après impôt.
Franchement, n'est-ce pas un peu mal foutu, comme mesure?
Madame la Présidente, j'ai énormément de respect pour mon collègue, mais je dois dire que le Bloc québécois avait fait une promesse aux Québécois, soit de représenter leurs intérêts à Ottawa. Ce qu'on a vu hier, c'est le Bloc québécois qui a trahi les Québécois et les Québécoises. Au moment où les Québécois et les Québécoises parlent d'abordabilité, au moment où les familles arrivent à Noël et au moment où on a besoin d'aider les familles, le Bloc québécois a répondu non aux Québécois et aux Québécoises. C'est scandaleux et je dirais que, de ce côté-ci de la Chambre, nous serons toujours là pour aider les familles et pour aider les Québécois et les Québécoises.
[Traduction]
Le commerce international
Madame la Présidente, l'économie canadienne a progressé à un rythme près de dix fois inférieur à celui de l'économie américaine au cours du dernier trimestre. Cette semaine, le président élu des États‑Unis, M. Trump, a annoncé qu'il envisageait d'imposer un tarif douanier de 25 % sur toutes les importations en provenance du Canada. Cette mesure serait dévastatrice pour notre économie, car nous exportons plus de biens et de services vers les États‑Unis que vers le reste du monde réuni.
Quel est le plan du gouvernement pour que le Canada ne se fasse pas imposer ce tarif dévastateur pour l'économie?
Madame la Présidente, nous avons connu quatre mois consécutifs de croissance de l'emploi, 1 million de nouveaux emplois ont été créés depuis la période précédant la pandémie et les salaires progressent plus vite que l'inflation depuis 20 mois consécutifs. Nous avons consacré 50 milliards de dollars au secteur de l'automobile, ce qui créera des milliers d'emplois au pays. Les conservateurs ont eu comme bilan d'avoir fait disparaître 300 000 emplois dans le secteur de la fabrication. Hier soir, ils ont donné un coup bas aux familles de travailleurs en votant contre le congé de taxe que nous accordons. Nous serons là pour les travailleurs. Les conservateurs, eux, sont là pour faire des discours.
Madame la Présidente, il semble que le gouvernement n'ait aucun plan pour gérer nos relations avec les États‑Unis, et les Canadiens continuent de s'appauvrir. Aujourd'hui, Statistique Canada nous apprend que le PIB par habitant a diminué pendant six trimestres consécutifs au Canada. La situation ne fera qu'empirer si les États‑Unis mettent à exécution leur menace d'imposer des droits de douane de 25 % sur toutes les importations en provenance du Canada.
Puisque le premier ministre n'a pas l'intention de gérer les relations avec les États‑Unis, va-t-il se retirer et laisser sa place à un premier ministre qui, lui, compte le faire?
Madame la Présidente, quand il s'agit de travailler avec le gouvernement Trump, l'actuel gouvernement a fait ses preuves. C'est ce que nous avons fait en 2016. En 2018, nous avons renégocié l'ALENA alors que les conservateurs nous demandaient constamment de capituler. Nous défendrons toujours les emplois et les travailleurs canadiens. Nous prônerons toujours une approche Équipe Canada à la table des négociations, avec les premiers ministres des provinces et les autres parties prenantes à nos côtés.
Tous les chefs de parti à la Chambre ont une habilitation de sécurité, sauf le chef du Parti conservateur. Quand va-t-il obtenir son habilitation de sécurité et participer aux efforts d'Équipe Canada?
L'économie
Madame la Présidente, la ministre des Finances a dit cette semaine que l'économie canadienne se porte bien et que les Canadiens ont seulement l'illusion de traverser une récession. Statistique Canada vient de publier de nouvelles données économiques, qui confirment maintenant un sixième trimestre consécutif de baisse du PIB. Ajoutons à cela que le nouveau gouvernement des États-Unis nous menace d'imposer un tarif douanier de 25 % sur tous les produits.
Si le premier ministre n'a pas de plan pour cette récession illusoire, va-t-il au moins laisser sa place pour...
Madame la Présidente, la situation est revenue à la normale grâce à la gestion économique du gouvernement. Le taux de chômage n'a jamais été aussi bas. Ces jours-ci, les députés d'en face continuent de parler de questions économiques. Parlons-en, mais ne passons pas leur bilan sous silence. Nous avons réduit les impôts de la classe moyenne. Ils étaient contre. Nous l'avons fait deux fois, en réalité, et ils s'y sont opposés chaque fois. Nous avons réduit les impôts des petites entreprises. Ils étaient contre. Pendant les pires années de la pandémie, nous avons pris des mesures d'urgence pour soutenir les petites entreprises. Ils étaient contre. Hier soir, nous avons proposé un allégement fiscal pour tous les Canadiens, et ils s'y sont opposés. Ils disent une chose et son contraire. Ils ne sont pas sérieux.
Madame la Présidente, le gouvernement n'est tout simplement pas sérieux. Les Canadiens sont aux prises avec un recul du PIB par habitant qui est d'origine purement canadienne. En effet, les néo-démocrates—libéraux ont présidé au pire déclin du niveau de vie au Canada en 40 ans.
Quel est le plan des libéraux pour remédier à la situation? Leur plan consiste à quadrupler la taxe sur le carbone, à augmenter les taxes sur le logement et à procéder à une hausse de l'impôt sur les gains en capital, tout cela avant l'imposition annoncée de droits de douane de 25 %. Ce n'est pas une combine fiscale de deux mois qui éliminera la morosité.
Puisque le premier ministre n'a pas de véritable plan, va-t-il s'écarter du chemin pour laisser la place à un premier ministre qui, lui, en a un?
Madame la Présidente, je pense que la photocopieuse des conservateurs doit être à court d'encre parce qu'ils ont posé la même question 15 fois aujourd'hui. Je le répète. Sous Harper, le PIB par habitant a augmenté de 1 800 $ en une décennie. Or, au cours de la dernière décennie, sous le gouvernement libéral, il a augmenté de plus de 11 000 $. J'espère que les piles des calculatrices des conservateurs fonctionnent, car 11 000 $, c'est plus que 1 800 $.
Hier, les conservateurs ont tous eu l'occasion de voter pour l'abolition de la taxe, mais ils ne l'ont pas fait. C'est parce qu'il n'est pas important pour eux de rendre la vie abordable pour les Canadiens. Ils ne veulent abolir la taxe que si cela aide leurs riches amis du secteur pétrolier et gazier, qui leur versent des dons.
Les affaires du Nord
Uqaqtittiji, les habitants du Nunavut ont désespérément besoin d'un répit face aux prix exorbitants des aliments. Le lait maternisé coûte plus de 80 $. Les gens ont même l'impression que, chaque fois que des fonds sont versés au titre du principe de Jordan, la North West Company augmente encore plus le prix des aliments. Les gens implorent les libéraux, mais tout ce qu'ils offrent, c'est une autre étude.
Quand le gouvernement cessera-t-il de soutenir la cupidité des entreprises et contribuera-t-il enfin à réduire la pauvreté?
Madame la Présidente, tout récemment, le premier ministre était à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, où il a annoncé notre programme d'alimentation dans les écoles, qui va laisser en moyenne 800 $ dans les poches des personnes concernées. En Ontario, nous venons de le mettre en œuvre la semaine dernière. La province se joint au Manitoba et à Terre‑Neuve pour aider des centaines de milliers d'enfants. Nous espérons que toutes les provinces et tous les territoires adhéreront à ce programme, car il va de pair avec notre exemption de la TPS...
L'infrastructure
Madame la Présidente, les libéraux prétendent qu'ils sont déterminés à promouvoir la réconciliation, mais ils ne joignent pas le geste à la parole. Ils ont dit qu'ils combleraient le déficit d'infrastructure des Autochtones, mais, comme ils fournissent un financement à la pièce qui gêne délibérément l'autodétermination des Autochtones, la situation ne fait qu'empirer. Les communautés autochtones disent qu'elles ont besoin de routes fiables, d'habitations, d'aéroports et de marinas, mais les libéraux laissent toujours tomber les gens.
Pourquoi les libéraux continuent-ils de laisser tomber les Autochtones et de sous-financer leurs infrastructures?
Madame la Présidente, je remercie la députée d'en face pour sa question. Elle est importante.
Le gouvernement est déterminé à combler le déficit d'infrastructure d'ici 2030. Depuis 2016, nous avons consacré plus de 25 milliards de dollars aux infrastructures, ce qui s'est traduit par plus de 9 000 projets d'infrastructure au Canada pour les Autochtones.
Nous continuerons de travailler à la réconciliation. Nous poursuivrons notre travail en vue de combler le déficit d'infrastructure. De ce côté-ci de la Chambre, nous demeurons résolus à promouvoir la réconciliation.
La fiscalité
Madame la Présidente, les familles de ma circonscription de Sudbury s'inquiètent des coûts supplémentaires liés à la période des Fêtes. Elles voient l'inflation et les taux d'intérêt baisser, mais ne le ressentent pas vraiment dans leur budget ou à la caisse.
Que fait le gouvernement pour aider les familles de Sudbury?
Madame la Présidente, la députée est la fille d'un houilleur. Elle a grandi dans un foyer de la classe ouvrière. Elle est ensuite devenue directrice générale de Community Living Greater Sudbury. Elle comprend les défis quotidiens des travailleurs. Elle s'est toujours battue pour eux et continuera à le faire.
La députée a compris hier l'importance du congé de taxe. Cet allègement fiscal aidera les familles et les travailleurs de tout le pays. Les conservateurs ne le comprennent pas. Une jeune famille qui veut aller au restaurant ou qui veut acheter un siège d'auto pour accueillir un nouveau membre n'aura pas à payer la TPS sur ces produits pendant deux mois.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, le gouvernement n'a aucun plan pour la frontière et l'immigration. Alors que le ministre est occupé à exprimer sa colère sur les réseaux sociaux et à lancer des insultes, il n'a aucune solution sur la manière de gérer plus de 3 millions de résidents temporaires avant la date limite, aucune stratégie pour les renvois ni aucune mesure sérieuse d'application de la loi à la frontière. Les frasques du ministre ne sont pas qu'embarrassantes, elles sont irresponsables et elles risquent de provoquer le chaos à la frontière et de mettre à mal les relations avec notre plus proche allié.
Le ministre de l'Immigration va-t-il cesser ses effets de toge et présenter un plan « le Canada d'abord » pour réparer le système d'immigration qu'il a rendu dysfonctionnel?
Madame la Présidente, parlons du bilan des conservateurs en ce qui concerne la frontière. Ils ont sabré plus de 1 000 emplois à l'Agence des services frontaliers du Canada même après qu'on les eut prévenus que cela augmenterait la traite des personnes et le trafic de drogues et d'armes à feu au pays. Qu'ont-ils fait d'autre? Ils ont éliminé 600 postes d'agents dans l'unité chargée de la lutte contre le terrorisme. En fin de compte, on a dû aller chercher des employés au sein d'autres services de la GRC tellement la gestion était mauvaise. On a donc empêché des agents d'exercer leurs fonctions relativement à des choses comme le crime organisé...
La sécurité publique
Madame la Présidente, comme le gouvernement n'a pas répondu à ma question précédente sur un sujet très sérieux, je vais la poser de nouveau.
La patrouille frontalière des États-Unis a publié des données alarmantes. Selon CBS Boston, 155 suspects figurant sur une liste de terroristes potentiels ont été arrêtés à la frontière sud des États-Unis cette année, mais plus du double, soit 361 suspects figurant sur cette liste, ont été arrêtés à la frontière nord. Le Canada est maintenant aux prises avec la menace de tarifs douaniers de 25 % à cause des passages illégaux à la frontière.
Quel est le plan du gouvernement pour protéger nos frontières, nos échanges commerciaux et les Canadiens contre le terrorisme?
Madame la Présidente, je vais dire aux députés quel est notre plan. Notre plan consiste à investir dans les services frontaliers, contrairement à ce que les conservateurs ont fait. Après avoir supprimé plus de 1 000 postes à l'Agence des services frontaliers du Canada, ils ont maintenant le culot de nous faire la leçon sur la gestion des frontières. Ils ont aussi réduit de plus de 600 le nombre d'employés de la GRC affectés à la lutte contre le terrorisme. Quel résultat pouvaient-ils espérer? Il a fallu faire appel à des membres d'autres secteurs de la GRC simplement pour compenser la mauvaise gestion des services frontaliers et des services de lutte contre le terrorisme sous les conservateurs. Notre plan sera le...
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, rien ne va plus. Pendant plus d'un siècle, l'importance et la valeur de l'immigration ont fait l'objet d'un consensus, et pourtant ce consensus est mis en péril par l'incompétence du gouvernement. D'ici décembre l'année prochaine, 3 millions de visas arriveront à échéance, et leurs détenteurs devront se conformer à la loi et quitter volontairement le Canada. Le problème, c'est qu'il n'y a aucun moyen de vérifier qu'ils sont bel et bien partis.
Ma question est simple: quel est le plan du premier ministre pour garantir le respect de la primauté du droit de sorte que les personnes qui doivent quitter le Canada le fassent réellement?
Madame la Présidente, l'immigration est essentielle à la croissance de notre économie et au renforcement de nos collectivités. Les Canadiens veulent un système d'immigration solide et durable grâce auquel pourront prospérer le Canada ainsi que tous ceux qui viendront s'y installer. C'est exactement ce que prévoit le plan des niveaux d'immigration. Nous allons réduire le nombre de visas de résidents temporaires et permanents afin d'alléger la pression sur le logement et sur les infrastructures. Ces mesures nous permettront d'atteindre une croissance à long terme et de garantir un système d'immigration bien géré et durable.
Madame la Présidente, l'espoir que quelqu'un quitte le Canada ne constitue pas un plan. Ma collectivité compte quatre postes frontaliers internationaux. Les visites transfrontalières et le tourisme sont une force de notre région, mais ils sont menacés à cause de l'incompétence du gouvernement. Il y a 3 millions de visas qui expireront au Canada d'ici la fin du mois de décembre de l'année prochaine. En l'absence d'un plan, bon nombre de ces personnes pourraient tenter de traverser illégalement la frontière pour entrer aux États‑Unis.
Encore une fois, quel est le plan du gouvernement pour faire en sorte que les personnes qui doivent quitter le Canada le fassent?
Madame la Présidente, parlons d'incompétence. Comment le député qui représente une ville frontalière explique-t-il à ses concitoyens que les conservateurs ont supprimé 600 postes à la GRC dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, et qu'elle a dû éliminer ces emplois dans d'autres secteurs, comme celui de la lutte contre le crime organisé? Comment le député explique-t-il à ses concitoyens que les conservateurs ont supprimé plus de 1 000 postes d'agents de l'Agence des services frontaliers du Canada pendant leur mandat, ce qui a entraîné une augmentation de la traite des personnes et de la circulation de drogues et d'armes à feu dans sa collectivité?
[Français]
Les aînés
Madame la Présidente, personne ne devrait dépenser de fonds publics pour acheter des votes. Si les libéraux le font quand même, ce serait inexcusable d'offrir des chèques de 250 $ à des couples qui gagnent 300 000 $ par année en oubliant les retraités. Ce sont 40 % des retraités québécois qui reçoivent le Supplément de revenu garanti, soit plus de 700 000 personnes. On ne nous fera pas croire que ces gens sont des ultrariches.
Si les libéraux concrétisent leur mauvaise idée de chèque, vont-ils au moins l'envoyer aux retraités à faible revenu?
Madame la Présidente, il y a une chose qu'on ne peut pas reprocher au Bloc québécois, et c'est sa constance. Le Bloc québécois a voté hier contre une mesure de réduction de la TPS. Je rappelle à ma collègue d'en face que les députés du Bloc québécois ont aussi voté contre la diminution de l'âge d'admissibilité à la retraite de 67 à 65 ans. Ils ont voté contre le Supplément de revenu garanti pour les aînés. Ils ont voté contre l'augmentation de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus. Ils ont voté contre toutes les mesures pour les aînés. Ils sont donc constants.
Madame la Présidente, les libéraux répètent depuis des mois qu'investir 3 milliards de dollars pour bonifier la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 65 à 74 ans, c'est trop cher. On n'a pas les moyens de soutenir les aînés, disent-ils. Ils n'ont pas 3 milliards de dollars pour les aînés, mais ils ont trouvé près de 5 milliards de dollars pour envoyer des chèques électoralistes à des personnes qui gagnent 150 000 $ par année.
Ce n'est pas une question d'argent, c'est une question de priorité. Notre priorité, ce sont les aînés.
Pourquoi la priorité des libéraux est-elle de tenter d'acheter leur réélection?
Madame la Présidente, j'invite ma collègue à regarder ses concitoyens dans les yeux et à leur dire où était le Bloc québécois quand nous avons réduit l'âge d'admissibilité à la retraite de 67 à 65 ans pour les aînés. Nous avons mis en place un plan dentaire pour les Canadiens, auquel plus de 972 000 Québécois sont admissibles. Ce sont des citoyens de la circonscription qui en bénéficient.
Lors des visites pour Noël qu'elle fera dans sa circonscription, la députée devra chaque fois dire à ses concitoyens qu'elle a voté contre la réduction de la TPS, contre les aînés, contre le plan dentaire.
[Traduction]
La sécurité publique
Madame la Présidente, les Canadiens ont été ébranlés par les images d'un pirate de la route ouvrant le feu sur des automobilistes. Évidemment, cet homme était en liberté sous caution. Le taux de crimes violents au Canada a augmenté de 50 % depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre, et les crimes commis avec des armes à feu ont augmenté chaque année. Selon un rapport qui vient d'être publié par l'Institut Fraser, le taux de criminalité au Canada est de 14 % plus élevé que celui des États‑Unis.
Quand le premier ministre mettra-t-il fin à ses politiques laxistes envers les criminels?
Madame la Présidente, ce que nous avons vu dans les 24 dernières heures à Toronto est tout à fait inacceptable et terrifiant pour les habitants de ma ville. Nous devons agir avec fermeté et vigueur en réponse à ce qui se passe à Toronto.
Les dispositions législatives fédérales sur la mise en liberté sous caution sont très claires. Si une personne présente un risque grave de récidive, elle ne peut pas être libérée sous caution. Je vais citer le premier ministre Ford, qui a tenu ces propos tout à fait justes: « C'est ridicule. Ces juges de paix et autres juges doivent commencer à garder des gens en prison [...] Les juges et les juges de paix doivent sévir à l'égard de la criminalité. Les gens en ont assez. » Cela inclut les députés à la Chambre. Les Canadiens en ont assez de ce que nous voyons...
Madame la Présidente, c'est ridicule. Ces types sont au pouvoir depuis neuf ans. Ce qui s'est passé hier est le résultat direct de leurs politiques. Les vols de voitures ont augmenté de 45 % depuis 2015. À Toronto, ils ont augmenté de 328 %. C'est le résultat direct de l'échec du gouvernement en matière de mise en liberté sous caution et de criminalité. Les crimes commis avec des armes à feu ont augmenté de 116 % et les homicides, de 28 %.
Quand le gouvernement cédera-t-il sa place pour que les conservateurs puissent sévir contre la criminalité et rendre les rues sécuritaires pour tous les Canadiens?
Madame la Présidente, en ce qui concerne la lutte contre la criminalité, c'est l'administration de la justice à l'échelle provinciale qui est au cœur de cet enjeu. Je vais rappeler ce que le premier ministre Ford vient de dire. Il a parlé des juges de paix et des juges des cours provinciales, et c'est lui qui les nomme dans les deux cas. Ce que le député de la Nouvelle‑Écosse a illustré, c'est que dans sa province, les juges de paix, qui décident de choses comme la mise en liberté sous caution, doivent avoir une formation juridique avant d'être nommés. C'est un exemple de pratique exemplaire dans notre fédération. Ce n'est pas l'usage en Ontario.
Si nous voulons améliorer la qualité de la justice qui est rendue, nous devons veiller à ce que des gens comme les juges de paix, qui prennent des décisions concernant les risques graves de récidive, reçoivent une formation juridique en Ontario comme on le fait...
Madame la Présidente, après neuf ans de criminalité, de chaos et de désordre, l'héritage des politiques radicales laxistes en matière de criminalité du gouvernement néo-démocrate—libéral fait piètre impression. La tolérance irresponsable du premier ministre envers les criminels a fait monter en flèche le nombre de crimes violents, et les Canadiens ont été choqués de voir dans nos rues une agression armée et violente visant à voler une voiture.
Il est temps de donner la priorité à la sécurité des Canadiens. Quand le gouvernement admettra-t-il son échec, sévira-t-il contre les récidivistes violents qui répandent des drogues mortelles et de la violence dans les collectivités et, mieux encore, cédera-t-il la place pour que les conservateurs puissent faire ce qu'il faut?
Madame la Présidente, les gens qui sont responsables d'arrêter un individu, ce sont les agents de police. Ceux qui poursuivent les malfaiteurs en justice sont membres des Couronnes provinciales. Ceux qui rendent les décisions sont des juges provinciaux et des juges de paix nommés par les provinces. Les prisons où sont incarcérés les détenus à qui on refuse la mise en liberté sous caution sont des centres de détention provinciaux. Tout cela relève des provinces.
Les provinces doivent apporter leur contribution et investir dans les ressources destinées aux agents de police, aux Couronnes, aux juges de paix et aux centres de détention pour que nous puissions assurer la sécurité des villes canadiennes.
Le logement
Madame la Présidente, dans ma circonscription, Kitchener‑Sud—Hespeler, le Fonds pour accélérer la construction de logements est louangé par les partenaires municipaux, les fournisseurs de logements sans but lucratif et les habitants de ma circonscription qui cherchent des options abordables et accessibles en matière de logement. Le Fonds fournira plus de 40 millions de dollars à Kitchener pour accélérer la construction de plus de 1 200 logements au cours des trois prochaines années et de plus de 37 500 logements au cours de la prochaine décennie. Il y a quelques semaines, le chef conservateur a annoncé son intention d'éliminer ce financement pour Kitchener et les collectivités de tout le pays.
Le ministre peut-il expliquer quel serait le coût des compressions des conservateurs...
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier ma collègue de ses efforts, qui ont permis à Kitchener d'obtenir 42,4 millions de dollars pour l'aider à construire rapidement davantage de logements. La Ville procède déjà à des réformes ambitieuses du zonage et à des changements aux processus de délivrance des permis, ce qui facilitera la construction de logements près des transports en commun, des services et des débouchés. C'est encourageant, parce que la Ville va de l'avant avec de nouveaux projets: elle construit des centaines de logements sociaux pour des familles à faible revenu et elle participe à une initiative extraordinaire en partenariat avec Habitat pour l'humanité, qui vise à construire 10 000 logements à moitié prix dans la région où elle se trouve.
Le Parti conservateur prévoit éliminer ce programme essentiel, ce qui ne fera que...
La tarification du carbone
Madame la Présidente, le plus proche allié et plus grand partenaire commercial du Canada menace d'imposer des droits de douane paralysants de 25 %, mais le premier ministre est tout simplement trop faible pour défendre les intérêts des Canadiens et notre économie. Pire encore, son ministre de l'Environnement est dans le déni et a déclaré cette semaine au comité que bien sûr, ils allaient continuer avec la taxe sur le carbone. Non content de punir les Canadiens chez eux, il prépare même une taxe sur le carbone mondiale applicable au transport maritime international qui fera grimper le prix de tous les produits.
Combien de souffrance les néo-démocrates—libéraux doivent-ils infliger aux Canadiens avant que nous puissions avoir des élections sur la taxe sur le carbone?
Le député invente des choses, madame la Présidente. Cette déclaration vient d'un député qui a envoyé du courrier homophobe à des ménages pendant les élections pour attaquer un adversaire. Cette déclaration vient d'un député qui a publié une vidéo hypertruquée et qui a réalisé une campagne de désinformation qui a amené la London Free Press à dire que les campagnes de désinformation russes reproduisent les mêmes tactiques à plus grande échelle. Cette déclaration vient d'un député qui a répété « abolir la taxe » à la Chambre tellement de fois que je ne peux pas les compter, et hier, il a voté pour le maintien de la taxe. Il a voté contre un allègement fiscal pour les familles canadiennes. Personne ne le croit.
Madame la Présidente, les aptitudes du député à faire diversion et à détourner l'attention sont incroyables. Il prend peut-être les Canadiens pour des imbéciles, mais les Canadiens voient la différence entre une combine fiscale temporaire de deux mois et un allégement fiscal réel et permanent. Tandis que notre plus grand partenaire commercial menace d'imposer des tarifs dévastateurs, le ministre de l'Environnement radical est déterminé à quadrupler sa taxe sur le carbone parce qu'il veut tout simplement détruire notre secteur de l'énergie.
Pourquoi le premier ministre ne met-il pas fin à cette folie et ne déclenche-t-il pas des élections sur la taxe carbone, afin que les Canadiens puissent choisir entre une combine fiscale temporaire de deux mois et l'abolition définitive de la taxe pour tout le monde sur tous les produits?
Madame la Présidente, ils affirment vouloir abolir les taxes, mais ils font le contraire.
Pensons-y un peu: hier soir, les conservateurs ont littéralement voté pour maintenir une taxe sur Noël. Nous allons de l'avant avec une réduction de taxe pour accorder du répit aux familles sur le coût de produits comme les sièges d'auto, les couches, la nourriture, les vêtements pour enfants et les cadeaux pour la période des Fêtes. Pire encore, ils parlent aussi de supprimer les programmes dont les familles dépendent pour se loger et pour obtenir des soins dentaires et des soins de santé, ce qui rend leur vie plus abordable.
Les conservateurs vont supprimer des programmes. Le gouvernement va supprimer des taxes.
[Français]
La fiscalité
Madame la Présidente, depuis neuf ans, ce gouvernement libéral impose des taxes inflationnistes avec une bureaucratie qui étouffe les entreprises. L'application injuste de la loi sur la taxe de vente harmonisée, dite TVH, oblige les concessionnaires de véhicules récréatifs du Québec à payer une taxe ontarienne sur des produits vendus au Québec. Le résultat, c'est que des milliers d'emplois sont menacés et que des entreprises sont sous pression financière, tout cela alors que l'ARC va devoir les rembourser.
Quand ce gouvernement mettra-t-il fin à sa bureaucratie inutile et cessera-t-il de pénaliser les entreprises québécoises?
Madame la Présidente, je suis bien au courant du dossier auquel mon collègue fait référence. Nous avons regardé cela de tous les côtés. En fait, la procédure qui dérange en ce moment, c'est une procédure qui s'applique à n'importe quel secteur d'activité au Canada. Faire un éventuel changement est quelque chose de très complexe. D'ailleurs, nous avons cette discussion avec la ministre des Finances. Cette approche s'applique à tous les secteurs d'activité au pays.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons de bonnes nouvelles pour les Canadiens. Le gouvernement suspend la TPS sur l'épicerie, les collations, les vêtements et les cadeaux pour les enfants. Ils seront tous exemptés de la TPS à compter du 14 décembre, ce qui donnera automatiquement un coup de pouce à tous les Canadiens pour le temps des Fêtes, une période de célébrations.
Le gouvernement pourrait-il expliquer pourquoi cette idée mérite l'appui de tous les députés, en particulier celui des conservateurs, qui ont tous fait campagne sur cette idée en 2021, mais qui, hier soir, ont agi comme des Grincheux dont le cœur est encore beaucoup trop petit?
Madame la Présidente, le député a été radiodiffuseur dans sa collectivité. Il était en contact étroit avec son milieu et couvrait les nouvelles au quotidien. Il est bien placé pour soulever cette question.
Il a tout à fait raison: hier soir, nous avons réduit les taxes sur de nombreux produits pour les gens ordinaires, pour tous les Canadiens. Nous savons que cette mesure arrive à un moment important, puisque c'est la période de l'année où les travailleurs, les familles et les Canadiens dépensent le plus. Que se passe-t-il ensuite en janvier? Quiconque a travaillé dans le commerce de détail, la restauration ou des secteurs semblables sait que le mois de janvier apporte une certaine accalmie. Le congé de taxe offrira toutefois un stimulant. Il encouragera les gens à sortir et à participer à l'économie. Les conservateurs ne sont toutefois pas...
Les affaires autochtones
Madame la Présidente, le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a dénoncé la lenteur des progrès réalisés par le Canada pour mettre fin au génocide qui est commis actuellement contre les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre autochtones. Les libéraux sont incapables de mettre en œuvre les appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, incapables de mettre fin à la stérilisation forcée et incapables de remédier à la surreprésentation des femmes autochtones dans les prisons fédérales.
Quand les libéraux vont-ils cesser de violer les droits de la personne des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre autochtones et respecteront-ils le droit international?
Madame la Présidente, je pense que nous conviendrons tous que nous devons en faire plus pour les femmes et les filles autochtones assassinées ou portées disparues au Canada. C'est pourquoi un des principaux postes budgétaires du plus récent budget porte sur l'alerte robe rouge. Nous écoutons les parties prenantes. Nous suivons les bonnes pratiques mises en place dans des régions comme la Nouvelle‑Écosse, qui nous montre le chemin à cet égard.
Nous savons que nous pouvons faire mieux dans ce dossier, et le gouvernement reste déterminé à y parvenir.
[Français]
La sécurité des journalistes
Madame la Présidente, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que la Chambre offre son soutien au journaliste de La Presse, Daniel Renaud, dont la tête a été mise à prix par des membres du crime organisé. Qu'elle rappelle que le travail des journalistes est l'un des piliers de notre démocratie et que celui-ci se doit d'être exercé sans crainte de représailles ou de menaces à l'intégrité physique ou morale de celles et ceux qui le pratiquent.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Pétitions
Madame la Présidente, je suis fière aujourd'hui de déposer deux pétitions qui viennent en soutien au projet de loi C‑319 de ma collègue de Shefford et qui ont pour but de mettre un terme à l'injustice, à l'iniquité, à la discrimination envers le groupe des personnes âgées de 65 à 74 ans. Ce sont 403 personnes, d'une part, et 91 personnes, d'autre part, qui soutiennent ce projet de loi qui, je l'espère, sera adopté, parce que nous le devons à nos aînés.
Madame la Présidente, j'aimerais déposer une pétition qui porte sur le quai de Verchères. J'ai déjà eu l'occasion de déposer une pétition électronique à ce sujet, mais cette pétition est la certification des signatures papier. J'espère que la réponse sera positive, comme celle que nous espérons pour la version papier.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Privilège
L'intimidation alléguée pendant les délibérations de la Chambre
[Privilège]
Madame la Présidente, je soulève une question de privilège concernant les délibérations d'hier soir. La lettre nécessaire a été envoyée à votre bureau ce matin, conformément à l'article 48(2) du Règlement. Je prends la parole à la première occasion, après avoir eu l'occasion d'examiner la déclaration que la présidence a faite plus tôt aujourd'hui et d'effectuer les recherches nécessaires sur la procédure.
Nous sommes reconnaissants de la décision et des recommandations fournies plus tôt aujourd'hui, mais je crois que cette affaire répond aux critères établis pour être considérée comme une atteinte au privilège et un outrage à la Chambre. Comme on l'a souligné ce matin, au chapitre 13 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, à la page 643, on peut lire ceci: « Pendant la tenue d'un vote, aucun député n'est autorisé [...] à faire du bruit ou à troubler l'ordre, entre le moment où le Président met la question aux voix et celui où le résultat du vote est annoncé. »
Le Règlement est également clair à ce sujet. Voici ce qu'on peut lire à l'article 16(1) du Règlement, sous la rubrique « Décorum »: « Lorsque le Président met une proposition aux voix, il est interdit à tout député d'entrer dans la Chambre, d'en sortir ou d'aller d'un côté à l'autre de la salle, ou encore de faire du bruit ou de troubler l'ordre. »
Ceci est plus qu'un rappel au Règlement. Ce qui s'est passé hier soir équivaut clairement à un outrage. Même dans les heures qui ont précédé les événements, le climat toxique et les comportements inacceptables avaient pris de l’ampleur dans l’antichambre de l’opposition et à la Chambre. Ces comportements ont été soulignés à maintes reprises et n'ont pas été corrigés. Même hier, plus tôt dans la journée, pendant les votes, des députés ont parfois dû crier dans l'antichambre pour que leurs collègues et leur personnel les entendent, en raison du comportement généralement dérangeant des conservateurs. À l'approche du vote final, nous savions qu'ils allaient intensifier intentionnellement ces comportements afin de perturber le vote.
Nous avons fait part de cette crainte directement au Président et au Bureau. Rien n'a été fait. Lorsque le vote a eu lieu, même avec une oreillette, je n'ai pas entendu mon nom ni celui de mes collègues au moment où on nous a appelés pour le vote. Il est essentiel pour mon travail de leader adjointe à la Chambre et pour le fonctionnement de la Chambre que je puisse entendre les délibérations.
Pourquoi a-t-on posé tous ces gestes? C'est parce qu'il y a eu une tentative délibérée et concertée d'intimider les députés en raison de la façon dont ils avaient voté.
Comme vous le savez, madame la Présidente, les ouvrages de référence indiquent clairement que l'intimidation des députés peut constituer un outrage à la Chambre. La procédure et les usages de la Chambre des communes, chapitre 3, page 107, précise que:
Afin de s'acquitter de leurs fonctions parlementaires, les députés doivent pouvoir se livrer à leurs activités parlementaires sans être dérangés. Les voies de fait, les menaces et les insultes à l'égard d'un député au cours des délibérations du Parlement, ou alors qu'il circule dans l'enceinte parlementaire, constituent une atteinte aux droits du Parlement.
Le texte de Bosc et Gagnon, en citant l'ouvrage de Maingot, Le privilège parlementaire au Canada, chapitre 12, page 241, est encore plus explicite: « Toute forme d'intimidation envers un député en raison de ses agissements au cours des délibérations du Parlement peut être considérée comme un outrage. »
Ces actions ne sont pas seulement de l'intimidation; elles constituent un manque de respect pour cette institution. Les Canadiens s'attendent à ce que les députés débattent et manifestent leur désaccord avec vigueur, mais nous devons respecter une certaine norme de conduite. Au chapitre 3, page 135 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, on peut lire ce qui suit: « En vertu du privilège parlementaire, les députés ont la responsabilité d'agir d'une façon qui soit à la hauteur de leurs fonctions de représentants élus de la population. Toute désobéissance aux ordres de la Chambre ou tout acte répréhensible — [...] intimidation — constitue une infraction pour laquelle le député peut être réprimandé [...] »
Le manque de respect envers cette institution a perturbé les députés, le personnel et les pages, ce qui a rendu les conditions de travail toxiques et dangereuses.
Comme il a été mentionné dans la déclaration de ce matin, je me suis levée dès la fin du vote afin de soulever cette question sans attendre. Je croyais que j'avais retenu l'attention de la présidence et qu'on me donnerait la parole. Mes camarades de caucus hurlaient pour que je sois entendue, et des membres du Bureau ont visiblement porté à l'attention de la présidence le fait que je m'étais levée pour demander la parole. Il est tout à fait inacceptable qu'on ne m'ait pas accordé, à moi qui suis représentante d'un parti officiel, ce droit fondamental d'intervenir, mais les choses ne se sont pas arrêtées là.
Après l'ajournement, je me suis approchée du fauteuil de la présidence pour demander comment une telle chose avait pu se produire. Alors que je tentais d'aborder la question avec la présidence, des députés conservateurs ont continué de me traiter de tous les noms, de me harceler et de tenter de m'intimider.
Comment puis-je faire mon travail quand des députés conservateurs me lancent des insultes personnelles pendant que j'essaie de m'adresser à la présidence? Me harceler et m'intimider alors que j'accomplis une partie fondamentale de mon travail de leader adjointe à la Chambre et de députée, c'est on ne peut plus inacceptable.
Enfin, je porte à votre attention une décision de l'un des prédécesseurs du Président, l'actuel leader à la Chambre de l'opposition officielle, qui, Le 6 décembre 2011 a déclaré:
[...] les manifestations ne font pas partie des règles acceptées du décorum de la Chambre — ni celles de la part de visiteurs dans la tribune, ni celles de la part de députés sur le parquet de la Chambre. Même les applaudissements brefs, qui sont parfois tolérés pour souligner l'apport d'un député à une initiative au moment où il se lève pour voter, ne sont jamais vus d'un bon œil. En fait, le paragraphe 16(1) du Règlement précise, et je cite:
Lorsque le Président met une proposition aux voix, il est interdit à tout député d'entrer dans la Chambre, d'en sortir ou d'aller d'un côté à l'autre de la salle, ou encore de faire du bruit ou de troubler l'ordre.
Je répète: « ou encore de faire du bruit ou de troubler l'ordre ». Cette règle a traditionnellement été appliquée jusqu'à l'annonce des résultats du vote. De toute évidence, les applaudissements soutenus durant la tenue du vote sont inadmissibles et cela ne devrait jamais se reproduire.
Cette décision portait simplement sur les applaudissements. Or, ce qui s'est produit hier soir était bien pire. Les agissements d'hier soir ont largement dépassé la limite tracée par le député de Regina—Qu'Appelle et, à mon avis, ils constituent une atteinte au privilège. Ils ont eu une incidence sur ma capacité de faire mon travail, sur la capacité de mes collègues de caucus de faire le leur et sur la capacité du personnel politique et non politique de veiller à ce que le fonctionnement de cet endroit demeure à la hauteur des attentes des Canadiens.
Je suis consciente que les conservateurs ont eu une mauvaise semaine. Ils ont passé toute la semaine à justifier leur vote contre un allégement fiscal. Ils étaient manifestement mécontents, et de toute évidence, la situation n'a fait que s'aggraver tout au long de la journée. Cependant, une tendance dangereuse se dessine: les actes de harcèlement s'intensifient. Les demandes et les rappels amicaux ne suffisent plus. À la Chambre, les députés doivent être protégés. Ce qui s'est passé hier soir constitue un outrage à la Chambre. Je crois que nous devrions mettre de côté les débats habituels pour que les députés débattent de ce qui s'est passé et du fait que les débordements n'ont pas été bridés.
Monsieur le Président, au sujet de cette question de privilège, je voudrais vous soumettre quelques points en réponse à certains éléments que ma collègue néo-démocrate vient de soulever.
D'abord, elle a affirmé que son droit d'intervenir n'avait pas été respecté. J'étais ici. Ce que j'ai observé, c'est que la présidence a accordé la parole à la leader du gouvernement à la Chambre, qui a demandé l'ajournement du débat. La présidence a choisi de recevoir la demande, et le débat a été ajourné. Commençons par cela. D'après ce que j'ai vu, la présidence a suivi la procédure à cet égard. Si ma collègue voulait indiquer à la présidence qu'il y avait eu un problème, elle a eu amplement le temps d'envoyer un page ou d'informer quelqu'un que le NPD souhaitait invoquer le Règlement. D'après ce que j'ai vu, ce n'est pas ce qui est arrivé. Je pense que la procédure a bel et bien été respectée hier soir.
Ensuite, pendant que vous vous penchez sur cette question de privilège, monsieur le Président, il y a une partie de l'histoire qui n'a pas été racontée. Ma collègue parlait de harcèlement. Après l'ajournement de la Chambre, j'ai vu ma collègue qui vient de soulever la question de privilège se diriger de manière très agressive et déterminée vers le fauteuil du Président et adopter une attitude très agressive à son égard. Un autre de ses collègues l'a suivie. Ensuite, elle et deux de ses collègues se sont approchés, de façon très agressive, de deux de mes collègues qui étaient assis. Il y a une preuve vidéo de cela, qui a été obtenue légalement parce que la Chambre ne siégeait plus. Nous sommes prêts à la divulguer, à la publier ou à la fournir à la présidence.
Puisque ma collègue a parlé de harcèlement, je tiens à raconter ma version des événements. J'ai vu trois députés néo-démocrates qui avaient une attitude très agressive, presque avec les mains dans le visage de mes collègues, qui ont alors dû désamorcer la situation. Monsieur le Président, si vous considérez qu'il y a eu harcèlement dans ce cas, vous devez également tenir compte de la façon dont la députée ayant soulevé cette question de privilège s'est comportée après l'ajournement de la Chambre. C'était tout à fait inapproprié.
Je tiens également à dire que cette collègue a été célébrée dans le Hill Times pour avoir lancé un engagement relatif au décorum et pour avoir demandé aux parlementaires de tempérer les excès. En l'occurrence, elle aurait pu montrer l'exemple, mais au lieu de cela, elle a rejoint le fauteuil de la présidence d'un pas agressif. Nous avons vu le langage corporel du Président, qui semblait un peu dans l'expectative, puis les députés néo-démocrates ont pris position à côté de deux de mes collègues, formant un front commun très agressif. Veuillez en tenir compte, monsieur le Président.
En outre, je suis fondamentalement en désaccord avec la façon dont la députée a dépeint ce qui s'est passé à la Chambre hier soir. La réalité, c'est que près de 100 députés du caucus du Parti conservateur, je crois, ont modifié leurs plans de déplacement pour rester à Ottawa afin d'exprimer le mécontentement de leurs concitoyens, dont beaucoup sont propriétaires d'une petite entreprise, qui savent que ce qui était mis aux voix hier soir aura des répercussions néfastes sur leur petite entreprise. Beaucoup de nos concitoyens s'opposent avec véhémence à ce que le gouvernement a fait hier soir.
Si ma collègue voulait apporter une contribution constructive à cette question de privilège, elle ne nous aurait pas prêté des intentions à la fin de son intervention. Je tiens à ce que vous notiez, monsieur le Président, qu'elle a conclu sa question de privilège par une remarque très partisane; elle a dit que les conservateurs n'étaient là que pour harceler et intimider parce que nous avions passé une « mauvaise semaine », parce que nous votions contre une politique atrocement mauvaise qui, comme le gouvernement l'a entendu, a été tournée en dérision par pratiquement tous les groupes de toutes les allégeances politiques et qualifiée de geste désespéré. Le fait que la députée ait conclu sa question de privilège par un argument partisan révèle en soi qu'il ne s'agit pas du tout d'une question de privilège.
Ce que j'ai vu hier soir, et vous devez en tenir compte, monsieur le Président, ce sont 100 députés du caucus conservateur qui se sont levés en bloc ici pour défendre les gens de leur circonscription. Ce n'est pas parce que la députée a eu de la peine qu'il faut la laisser minimiser l'importance d'exprimer le mécontentement que les gens ressentent en ce moment dans tout le pays. Ce serait une atteinte à mon privilège et à ma capacité d'intervenir à la Chambre.
J'ai beaucoup de respect pour tous les députés. J'essaie...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Michelle Rempel Garner: Monsieur le Président, ils me chahutent en ce moment même. Ils viennent de me dire : « C'est vrai, vous l'êtes ». Une fois de plus, les députés néo-démocrates prouvent leur hypocrisie.
Le dernier point que je voudrais soulever est le suivant. Si vous considérez qu'il s'agit d'une atteinte aux privilèges, monsieur le Président, j'aimerais que vous passiez en revue tous les cas où les députés néo-démocrates ont impitoyablement chahuté d'autres députés. Je comprends, monsieur le Président, qu'il vous soit parfois difficile d'entendre cela. Ils sont à l'autre bout de l'enceinte. Cependant, je suis assise ici et je les entends tous les jours.
Je fais habituellement comme si je ne les entendais pas, parce que je comprends que le Parlement est en ce moment extrêmement dysfonctionnel, puisque le gouvernement libéral refuse depuis des semaines de se plier à la volonté du Parlement et de remettre les documents. Je comprends la frustration de tout le monde à la Chambre, mais cela ne signifie pas que nous n'avons pas le droit de respecter et de faire valoir les souhaits des habitants de notre circonscription. Ce n'est pas une atteinte au privilège; c'est l'exercice de notre privilège.
Le NPD ne comptait que trois ou quatre députés à la Chambre hier soir pour se prononcer sur une motion aussi cruciale, et il a choisi d'appuyer encore une fois le gouvernement au lieu de se battre contre des politiques désastreuses après un scandale de corruption. Les Canadiens veulent des élections. Si les néo-démocrates sentent la soupe chaude parce qu'ils ont choisi de continuer à soutenir le gouvernement corrompu, ils devront l'accepter. Ce n'est pas une atteinte au privilège; c'est un choix pour lequel ils subissent des conséquences.
Je ne laisserai pas le NPD remettre en question mes motifs et ma capacité de prendre la parole en raison de ses choix douteux. Aucun précédent n'a été établi par la présidence laissant entendre que c'est quelque chose que je dois vivre. Je demanderais simplement à tous les députés, par respect pour tout le monde, d'apporter la lumière, et non la controverse.
Un grand nombre de questions dont la Chambre est saisie en ce moment ont des répercussions concrètes sur la vie des Canadiens. Il est inacceptable de laisser entendre que c'est une atteinte au privilège d'un député que d'avoir à écouter d'autres députés exprimer du mécontentement au nom de leurs concitoyens par rapport aux erreurs du gouvernement. Ce n'est pas dans l'esprit de la Chambre. Si une décision laisse entendre le contraire, j'y verrai plutôt une atteinte à mon privilège et à celui des 120 000 habitants de Calgary que je représente.
Monsieur le Président, en ce qui concerne la même question de privilège, étant donné que l'affaire a été soulevée, je tiens à vous faire part de ce que j'ai vu et vécu hier soir.
Comme l'a dit ma collègue, le vote venait de se terminer. J'ai vu le regard du Président se porter sur la leader du gouvernement à la Chambre et ensuite la séance a été levée. C'est ce que j'ai vu. J'ai également vu et entendu la députée néo-démocrate London—Fanshawe s'approcher en trombe du fauteuil du Président en étant physiquement et verbalement très agressive.
Après cela, tandis que les députés lui demandaient de se calmer parce que ses actions étaient manifestement très inappropriées et non professionnelles, elle s'est emportée et a attaqué de nombreux députés en affirmant même qu'ils étaient en état d'ébriété. Ces remarques s'adressaient à des députés qui ne boivent pas du tout, pour toutes sortes de raisons. C'était très inapproprié.
La députée s'est ensuite approchée de mon pupitre. Je me suis sentie physiquement intimidée. Je n'ai presque rien dit, tellement j'étais choquée par ce qui se passait. La députée de London—Fanshawe, le député d'Edmonton Griesbach et la députée de Port Moody—Coquitlam sont entrés dans ma bulle personnelle en criant après l'un de mes collègues et en lui disant de reculer, bien que ce collègue n'ait pas bougé et que les autres députés se trouvaient déjà là.
J'estime qu'on a porté atteinte à mes privilèges. Au cours de ma carrière, je n'ai jamais vu un tel niveau d'agressivité et un tel manque de professionnalisme. En fait, j'étais très ébranlée hier soir.
En outre, lors de nombreux votes tenus à la Chambre, j'ai entendu des députés, en particulier des néo-démocrates, s'exprimer avec beaucoup d'agressivité, chahuter et crier « c'est honteux » très fort et avec agressivité. Nous pouvons le supporter à la Chambre. Maintenant, les néo-démocrates soulèvent une question de privilège liée au vote de confiance d'hier soir. J'ai entendu de nombreux députés, parfois pendant plusieurs heures, faire des observations qui visent expressément à provoquer les députés et à leur donner l'impression qu'ils ne représentent pas leurs concitoyens. C'est ce que font constamment les néo-démocrates.
Je ne sais pas si c'est parce que les néo-démocrates sont tout simplement frustrés du fait qu'ils étaient parties à une entente qui a été annulée. Ils n'exercent plus le même degré de contrôle et, pourtant, ils continuent d'appuyer le gouvernement lors des votes de confiance. Ils se trouvent peut-être dans une situation qui les frustre. Peut-être qu'ils n'arrivent pas à trouver comment gérer la situation.
Je tiens à préciser que ce que le NPD a fait hier soir, après l'ajournement, était très intimidant. J'étais en train de ramasser mes affaires. Je me suis levée, puis j'ai fait un pas vers l'arrière parce que je me sentais menacée physiquement. Je n'avais jamais vu des gens se précipiter vers un collègue, se diriger directement vers mon pupitre et toucher le pupitre où je m'assois.
J'espère donc, monsieur le Président, que vous en tiendrez compte dans votre réflexion et que vous y réfléchirez sérieusement. J'ai l'impression qu'on a porté atteinte à mon privilège hier soir. Je devrais pouvoir travailler dans un endroit sûr. Je devrais pouvoir venir représenter mes concitoyens, voter comme ils veulent que je le fasse, je crois, sans subir toute l'intimidation que j'ai subie hier soir.
Monsieur le Président, j'aimerais intervenir brièvement sur la question pour faire suite aux points soulevés par la députée de Kelowna—Lake Country et la députée de Calgary Nose Hill, qui ont bien expliqué ce qui s'est passé hier soir.
Une partie de votre examen des témoignages, monsieur le Président, se trouve sur ParlVU, où l'on voit la députée de London—Fanshawe prendre d'assaut le fauteuil de la présidence. Le Président pourra évidemment témoigner du ton de cet échange, qui a eu lieu après qu'il eut déclaré l'ajournement de la Chambre.
Pour ma part, la séance avait été levée, il y avait beaucoup de bruit à la Chambre, et la députée de London—Fanshawe a fait une affirmation qui n'était pas vraie au sujet d'un autre député. Je lui ai demandé de s'excuser. Ma demande a été rejetée, alors j'ai insisté. Je me suis assis, puis la députée de London—Fanshawe, la députée de Port Moody—Coquitlam, le député d'Edmonton Griesbach et la députée de Vancouver-Est sont tous venus à mon siège et se sont penchés au-dessus de moi.
Au cours de l'échange, dont il existe de nombreuses vidéos que l'opposition officielle peut mettre à la disposition de la présidence, on peut voir que des mains sont mises devant mon visage, que l'agitation est évidente chez les quatre députés et que je dis très peu de choses durant cet échange.
Quand la députée de Port Moody—Coquitlam a déclaré une fausseté à mon sujet, j'ai simplement dit que ce n'était pas vrai. L'agitation s'est poursuivie jusqu'à ce que le sergent d'armes ordonne aux quatre députés de se disperser. Les quatre députés gesticulaient agressivement et bruyamment à mon bureau pendant que j'étais assis et ils ont continué de le faire. Je suis resté assis et je n'ai presque rien dit.
Pendant la tenue du vote d'hier, le Président sait qu'à aucun moment son attention n'a été attirée vers moi pour cause de désordre et qu'on ne m'a jamais désigné comme ayant contribué à l'une ou l'autre des situations soulevées par la députée de London—Fanshawe.
Il s'agit d'une situation où une députée a soulevé une question concernant l'atteinte à son privilège et le harcèlement à la Chambre, alors que cette députée s'est ruée vers le fauteuil de la présidence, ce qui est inacceptable, qu'elle a proféré une fausseté au sujet d'un député et qu'on lui a simplement demandé, sans porter d'accusations ni lancer d'attaques personnelles, de présenter des excuses pour cette fausseté. Ensuite, il y a eu un refus. Il n'y a pas eu de discussion, mais une quantité inexplicable de propos vitrioliques à mon endroit et à l'endroit de la députée de Kelowna—Lake Country pendant que nous étions assis.
Nous n'avons rien répondu. Nous aurions peut-être dû dire quelque chose, mais la situation devait être désamorcée. Je suis reconnaissant au sergent d'armes d'avoir dispersé les députés.
Le Président est ensuite revenu à la Chambre pour me parler de ce qui s'était passé. J'étais encore à mon siège, et on pouvait entendre la députée de London—Fanshawe parler d'une voix forte et agressive à l'extérieur de la Chambre pendant que nous étions encore à l'intérieur. Cet élément est vraiment important pour bien mettre en contexte ce que tout le monde vivait à ce moment-là.
Monsieur le Président, je ne sais pas quelle décision vous rendrez là-dessus. Les députés de l'opposition officielle peuvent vous fournir pas mal de preuves...
[Français]
Monsieur le Président, il y a quand même des limites à produire des réalités alternatives et à mépriser les faits. Les députés conservateurs, en ce moment, font des interventions sur un propos qui n'a aucun rapport avec la question de privilège qui a été soulevée par ma collègue de London—Fanshawe. Ce dont parle le député a déjà été réglé par le Président, ce matin. Le Président de la Chambre a fait une déclaration au sujet des interventions sur lesquelles les conservateurs font en ce moment des attaques qui sont non fondées.
Je veux lire la déclaration du Président. Il a dit ce qui suit: je souhaite également prendre quelques instants pour aborder une autre situation qui s'est produite après le vote. Après l'annonce du résultat et l'adoption du projet de loi C‑78...
Je remercie le député.
Des voix: Oh, oh!
Le président suppléant (M. Gabriel Ste‑Marie): Je demande à tous les députés un peu de décorum. C'est la présidence qui a la parole.
Le recours au Règlement relevait du débat. L'honorable député de Rosemont—La Petite‑Patrie pourra prendre la parole au sujet de la question de privilège quand les autres auront terminé.
Je cède la parole à l'honorable député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, afin qu'il puisse terminer son intervention.
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés de l'opposition officielle peuvent présenter une quantité importante de preuves sous forme de vidéos. Ces preuves ne sont pas présentées dans un contexte partisan; elles fournissent simplement un compte rendu impartial de ce qui s'est passé.
En terminant, je dirai ceci: il est important de prendre au sérieux toute accusation de harcèlement à la Chambre, mais il est également important de comprendre et d'apprécier le contexte réel de ce qui s'est passé. Certes, tous les détails que j'ai fournis sont vrais, mais ils sont aussi incroyablement importants pour obtenir une idée claire de la sincérité derrière la présentation de cette question de privilège par la députée de London—Fanshawe.
[Français]
Je remercie l'honorable député.
Je tiens à rappeler à tous les députés qui se lèvent pour intervenir sur cette question de privilège d'essayer d'aller directement au but, c'est-à-dire aux éléments qui sont soulevés sur cette question.
Le leader adjoint de l'opposition officielle à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, ce qui s'est produit hier à la Chambre est inacceptable, et ce, à plusieurs égards. C'est notamment inacceptable qu'un député, peu importe sa formation politique, intimide un membre du personnel dans l'antichambre d'une autre formation politique.
Hier, la députée de Vancouver-Est a littéralement, et c'est la partie de l'histoire qui n'a pas été racontée par la leader adjointe du NPD, utilisé son poste, son autorité, pour rabaisser, intimider un employé du Parti conservateur et de l'opposition officielle. Je pense que cette histoire doit être aussi mentionnée...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Les propos du député conservateur n'ont absolument aucun rapport avec la question de privilège qui a été soulevée par ma collègue néo-démocrate de London—Fanshawe. Je lui demanderais de revenir à la question dont nous sommes saisis en ce moment et de ne pas faire diversion afin d'amener le sujet et la conversation sur d'autres choses.
L'honorable leader adjoint de l'opposition officielle peut poursuivre son intervention tout en essayant de revenir au cœur de la question de privilège qui est ici discutée. Évidemment, une certaine latitude est toujours accordée par la présidence.
Monsieur le Président, je comprends que le député du NPD doit être très gêné par les agissements de sa collègue de Vancouver-Est, mais je lui rappellerai que c'est sa collègue, la leader adjointe à la Chambre de son parti, qui a soulevé elle-même ce qui s'est déroulé dans l'antichambre dans de son allocution sur la question de privilège. J'ai donc tout à fait le droit de donner l'heure juste et de donner la vraie version de ce qui s'est passé dans l'antichambre à la suite de cet incident.
L'agressivité de la députée de Vancouver-Est était telle qu'il a fallu que l'employé dans l'antichambre du NPD l'agrippe physiquement et la retire de la section conservatrice de l'antichambre pour qu'elle cesse son harcèlement envers l'employé du Parti conservateur. Nous avons d'ailleurs été plusieurs à être témoins de la situation.
Quand vous allez prendre connaissance de l'ensemble des faits, je vous invite encore une fois à accepter l'invitation qui vous a été lancée à plusieurs reprises par mes collègues qui ont décrit cet événement de demander la production des vidéos produites après que la masse a été retirée de la Chambre pour que vous puissiez vous faire une idée précise, juste et honnête, basée sur l'ensemble des faits et l'ensemble des preuves qui ont été présentées devant vous.
Je ne peux pas accepter que mes collègues, comme le député Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes l'a mentionné, se fassent intimider ici même à la Chambre par quatre députés d'une formation adverse, qui se sont rendus à son bureau pour l'invectiver, pour répandre des faussetés et pour prétendre toutes sortes de choses qui ne sont pas arrivées et qui ne se sont jamais produites.
Je vous invite à la prudence. Je vous invite à regarder tous les faits. Vous constaterez que ce qu'on a vu hier soir était une manifestation de frustration incontrôlable de la part du NPD qui, ma foi, doit avoir regretté son vote de garder le gouvernement actuel au pouvoir, encore une fois.
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement modifié et du sous-amendement.
Madame la Présidente, j'ai un bref commentaire à formuler à l'intention du député de Winnipeg‑Nord. Je souhaite le féliciter. Il est intervenu plus de 300 fois dans le débat sur cette question de privilège, ce qui, je pense, est 10 fois plus que tout autre député à la Chambre. Il a énormément contribué à ce débat.
Ma question à son intention porte sur l'équité. Pense-t-il que tous les députés devraient avoir le même privilège et les mêmes occasions que lui de s'exprimer au sujet de ce projet de loi? S'il ne pense pas que nous devrions tous pouvoir intervenir plus de 300 fois sur ce sujet, alors quel serait un chiffre acceptable? Serait-ce 150 fois, 100 fois, 50 fois? J'aimerais simplement obtenir un chiffre qui serait équitable pour tous les députés, afin qu'ils puissent participer au débat sur cette motion et représenter leurs concitoyens.
Madame la Présidente, c'est une question intéressante. Je recommanderais au député de consulter le hansard et de prendre connaissance de mes observations sur la réforme parlementaire, l'utilisation d'une deuxième Chambre et la possibilité d'utiliser les vendredis, ainsi que sur la manière dont nous pourrions donner à chaque député l'occasion de soulever pratiquement n'importe quelle question. Je pense qu'il y a beaucoup de mérite à cela.
Je suis avant tout un parlementaire. Une partie de mon rôle, en tant que secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre, consiste à demander aux députés de l'opposition de justifier leur comportement. Le député constatera que, sur les 300 fois qu'il a mentionnées — je ne les compte pas —, ce que je fais en partie, c'est que j'essaie d'amener l'opposition officielle à répondre de ses comportements irresponsables. Voilà pourquoi j'ai dit que ce dont nous sommes témoins est à la limite de l'outrage au Parlement. Je ne dis pas cela à la légère. Je suis parlementaire depuis près de 35 ans; je ne suis pas certain du nombre d'années exact. Les Canadiens devraient s'inquiéter de ce genre d'abus de pouvoir, même alors que le chef du Parti conservateur fait partie de l'opposition.
Mon temps de parole est écoulé. Je vais faire preuve de respect et attendre la prochaine question.
Madame la Présidente, j'aimerais que le député de Winnipeg-Nord nous dise pourquoi, selon lui, le Parti conservateur bloque le déroulement des travaux de la Chambre depuis plusieurs semaines, voire deux mois.
Je trouve cela très difficile et franchement déplorable. Cela empêche notre démocratie de fonctionner comme elle le doit. C'est très préoccupant, alors qu'il est question de démocratie, d'ingérence étrangère et de protection des valeurs fondamentales.
Premièrement, pourquoi le Parti conservateur interrompt-il la démocratie en empêchant le déroulement des travaux de la Chambre?
Deuxièmement, pourquoi le chef de l'opposition n'obtient-il pas l'habilitation de sécurité? Essaie-t-il de se dérober? Y a-t-il des zones d'ombre, des squelettes dans son placard, comme un cas d'ingérence étrangère ou quelque chose du genre?
Pourquoi...
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de sa question. Elle comporte deux volets. Le premier porte sur ce dont nous sommes témoins à la Chambre des communes. Les gens qui suivent les délibérations doivent comprendre que nous débattons d'une motion proposée par les conservateurs visant à renvoyer l'affaire au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Ils ont maintenant fait non pas des centaines d'interventions, mais bien des centaines de discours à son sujet. Le député d'en face a déploré mon grand nombre d'interventions. Pourtant, les conservateurs ont prononcé des centaines de discours à ce sujet.
Ce faisant, ils empêchent la Chambre de traiter d'une foule de dossiers, notamment l'ingérence étrangère, que le député a mentionnée. L'autre volet de sa question portait sur la raison pour laquelle le chef de l'opposition officielle refuse d'obtenir la cote de sécurité. Personnellement, je crois que c'est parce qu'il y a anguille sous roche. Il a peur qu'en se soumettant aux vérifications nécessaires pour obtenir cette cote de sécurité, il permette aux Canadiens de découvrir des antécédents compromettants. Nous devons découvrir ce qu'il cache.
Madame la Présidente, je suis fasciné par ce récent commentaire, à savoir qu'il y a peut-être quelque chose dans le passé du chef de l'opposition qui, s'il obtient une cote de sécurité, obtient des renseignements et est tenu de ne pas en parler, deviendra d'une manière ou d'une autre public. Je ne vois pas comment cela tiendrait la route.
C'est un horrible secret qui est connu du premier ministre, un scandale, quelque chose de terrible. Le premier ministre, qui divulgue régulièrement des renseignements classifiés, n'en a parlé à personne.
De quoi diable le député parle-t-il dans son univers parallèle?
Madame la Présidente, je demanderai au député de suivre le fil. Nous parlons du fait que chaque chef à la Chambre des communes a...
Une voix: Oh, oh!
Puis-je demander au député de laisser le secrétaire parlementaire répondre?
Une voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe: Tout député a le droit de répondre aux questions qui lui sont posées.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je ne sais pas de quelle circonscription le député vient; cela va me revenir. Il a beaucoup de peine à maîtriser sa masculinité toxique. Je le sais, bien sûr, parce que les députés tiennent des propos sexistes...
Nous n'allons pas lancer un débat à ce sujet. J'ai déjà rendu ma décision. Le député de Lanark—Frontenac—Kingston doit permettre au secrétaire parlementaire de répondre. Il aura d'autres occasions de contester ses dires ou d'exprimer un point de vue différent du sien.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, le député doit se maîtriser. Cela dit, pour sa gouverne, je lui dirais que les chefs du NPD, du Bloc et du Parti vert ont tous obtenu l'habilitation de sécurité qui leur permet de lutter contre l'ingérence étrangère. Son chef est le seul chef de parti à la Chambre des communes qui a choisi de ne pas l'obtenir. Il y a lieu de se demander pourquoi.
Je crois qu'il y a quelque chose dans le passé du chef du Parti conservateur qui l'empêche d'obtenir cette habilitation de sécurité. Le député à côté duquel il est assis nous dira que j'ai soulevé cette question quelques centaines de fois. Je crois que c'est ce qu'il a dit. Ce n'est pas nouveau. Cela fait des semaines que j'en parle.
J'encourage le député à écouter ce qui se passe et...
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours, des nombreux discours qu'il a prononcés à la Chambre et de la sagesse qu'il nous confère à tous, même si je suis sûr que nous pouvons tous discuter et débattre de la véracité de ces propos.
Cependant, je suis d'accord avec le député sur un point essentiel, à savoir que le chef de l'opposition officielle n'obtiendra pas son habilitation de sécurité. Il ne l'obtiendra probablement pas, et ce, parce qu'il a été impliqué dans ce processus. Le député nous dira peut-être ce qu'il en est exactement. Si le chef d'un parti est impliqué dans un processus, il vaut peut-être mieux pour lui se protéger contre cette vérité. Il peut alors feindre l'ignorance.
Est-ce le cas?
Madame la Présidente, réfléchissons-y. Il n'y a pas si longtemps, les conservateurs s'empressaient de poser des questions sur l'ingérence étrangère. Ils posaient constamment des questions à ce sujet. Tout à coup, la direction du Parti conservateur a fait l'objet d'une ingérence, possiblement d'une ingérence étrangère.
Soit dit en passant, des conservateurs sont actuellement visés par des allégations d'ingérence étrangère et ils ont été rapidement réduits au silence. Nous attendons maintenant que le chef du Parti conservateur fasse ce qui s'impose en obtenant l'habilitation de sécurité nécessaire pour que nous puissions protéger les intérêts des Canadiens au lieu que le chef conservateur protège ses propres intérêts. On peut se demander pourquoi il a peur d'obtenir cette habilitation de sécurité. Je le dis depuis des semaines, selon moi, c'est parce qu'il y a quelque chose dans son passé qu'il veut cacher.
Madame la Présidente, j'ai une question à l'intention du député d'en face. Plus tôt dans son discours, il a dit que deux anciens chefs du Parti conservateur avaient quitté le parti. C'est intéressant, et peut-être qu'il peut m'aider à mieux comprendre.
Nous avons fait du porte-à-porte dans la région du Grand Toronto, et j'ai entendu le contraire de la part de citoyens. Ils m'ont dit que c'est le Parti libéral qui les a quittés, qu'ils n'ont plus l'impression que le Parti libéral peut les aider. Ils veulent des élections sous le thème de la taxe sur le carbone afin que notre chef plein de bon sens puisse corriger la situation et se débarrasser des libéraux une fois pour toutes.
Madame la Présidente, voyons ce que Joe Clark, un ancien premier ministre progressiste-conservateur, a affirmé. Il a dit: « Je pense que c'est un parti qui ne respecte pas l'héritage progressiste du Parti progressiste-conservateur, ce qui fait qu'il n'est plus à l'image du Canada [...] Le parti que j'ai connu n'existe plus. » C'est Joe Clark qui a dit cela. Nous...
Il ne reste plus de temps. Le député aura probablement une autre occasion plus tard.
Nous reprenons le débat. La députée de King—Vaughan a la parole.
Madame la Présidente, encore une fois, je prends la parole à la Chambre pour m'exprimer au sujet de la motion de privilège. Au cas où quelqu'un à la maison ne comprendrait pas bien de quoi il est question, voici la raison pour laquelle nous débattons de cette motion. En juin dernier, les députés ont adopté une motion exigeant que tous les documents liés à Technologies du développement durable Canada soient transférés à la GRC, dans un délai de 30 jours, pour qu'elle puisse mener une enquête. Le gouvernement ne l'a pas fait.
Le leader à la Chambre de l'opposition officielle a soulevé une question de privilège le jour de la rentrée à l'automne. Le Président de la Chambre a convenu que le gouvernement avait ignoré un ordre de la Chambre et, depuis, le gouvernement ignore la décision du Président. Le gouvernement dira qu'il n'a pas ignoré la décision et qu'il a, en fait, déposé les documents demandés. Toutefois, ce qu'il a déposé, ce sont 29 000 pages d'encre noire. Les documents étaient presque complètement caviardés.
Qu'ont-ils caviardé? Que cachent-ils? Mes collègues et moi demandons tous les jours à la Chambre que les libéraux se conforment aux ordres de la Chambre et remettent tous les rapports non caviardés à la GRC pour qu'elle puisse enquêter. À ce jour, ils refusent toujours. Pourquoi? Bien sûr, le gouvernement va dire que le ministère du premier ministre, le Bureau du Conseil privé, a le droit de caviarder des documents. Cependant, la loi dit en fait que si un organe comme le Parlement ordonne la production de documents, la loi qui régit le Bureau du Conseil privé ne peut pas servir d’excuse pour caviarder des renseignements.
Revenons un peu en arrière. Pourquoi la Chambre a-t-elle exigé que les documents concernant Technologies du développement durable Canada soient remis à la GRC en premier lieu? La vérificatrice générale a effectué un audit sur cinq années d'opérations de Technologies du développement durable Canada. Elle n'a échantillonné qu'environ la moitié des transactions — soit 226 transactions — qui ont été approuvées par le conseil d'administration et elle a constaté que 186 de ces 226 transactions étaient liées à un conflit d'intérêts. Autrement dit, 82 % de ces transactions. Cela veut dire que seulement 18 % ont été effectuées de bonne foi. Si nos enfants revenaient de l'école avec une note de 18 %, ils auraient besoin de s'expliquer.
Que signifient vraiment ces conflits d'intérêts? Ils signifient que les membres libéraux du conseil d'administration, qui étaient chargés de distribuer des fonds destinés à aider les entreprises canadiennes à développer et à déployer des technologies durables, détournaient l'argent vers leurs propres poches. Pourquoi dis-je qu'il s'agit de membres libéraux du conseil d'administration? C'est parce que la présidente du conseil d'administration a été choisie par le premier ministre lui-même, sans le moindre processus d'embauche équitable.
Parlons tout d'abord d'elle. Elle a approuvé 390 millions de dollars de financement pour des projets malgré des conflits d'intérêts extrêmement troublants. Selon la vérificatrice générale, la caisse noire environnementale des libéraux a versé 58 millions de dollars à des projets qui ne répondaient pas aux exigences de l'accord de contribution. Un autre montant de 58 millions de dollars a été versé à 10 projets jugés inadmissibles, puisqu'ils ne contribuaient pas à la mise au point de technologies vertes ou ne faisaient pas la démonstration de leurs avantages environnementaux. Enfin, il y a eu plus de 186 cas où les membres du conseil d'administration de TDDC étaient en conflit d'intérêts; ils ont déboursé, dans ce contexte, 334 millions de dollars.
Je reviens sur un aspect intéressant dont mon collègue de South Shore—St. Margarets a déjà parlé. Le ministre de l'Environnement radical d'extrême gauche, qui a été nommé par le premier ministre, tire profit de Technologies du développement durable Canada. On pourrait se demander comment cela est possible. Avant d'être élu, il a été un lobbyiste rémunéré par une société d'investissement dans les technologies vertes appelée Cycle Capital. Depuis qu'elle a été créée, cette société de capital de risque a reçu des investissements de plus de 200 millions de dollars de la caisse noire environnementale des libéraux. Il ne faut pas oublier que ces fonds ont été approuvés par les membres du conseil d'administration choisis par le premier ministre, dont une amie personnelle de longue date du ministre de l'Environnement, Andrée-Lise Méthot. Fait intéressant, en plus d'avoir été choisie par le premier ministre pour siéger au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada, Andrée-Lise Méthot est aussi la fondatrice et propriétaire de Cycle Capital.
Cela dit, les choses ne s'arrêtent pas là. Pendant le mandat de Mme Méthot au conseil d'administration, les entreprises dans lesquelles Cycle Capital avait investi ont reçu plus de 100 millions de dollars de l'argent des contribuables. Ces fonds publics ont gonflé la valeur de Cycle Capital. Depuis que le premier ministre et sa joyeuse bande de corrompus sont arrivés au pouvoir, la valeur de Cycle Capital est passée de 200 millions de dollars à plus de 600 millions de dollars. Tirons les conclusions qui s'imposent. Qui profite d'une entreprise dont la valeur est gonflée par l'argent des contribuables? Ce sont les actionnaires, bien sûr. Peut-on deviner qui détient toujours des actions de Cycle Capital? C'est le ministre de l'Environnement radical, d'extrême gauche, qui a déjà porté la combinaison orange. C'est la définition même d'un conflit d'intérêts.
Comme nous le savons tous, le ton de toute organisation vient d'en haut, et au sommet du gouvernement libéral—néo-démocrate, le ton est celui de la corruption. Comme ma collègue de Lambton—Kent—Middlesex l'a déclaré l'autre jour dans son intervention: « Le gouvernement a l'habitude de donner à ses amis des centaines de millions de dollars en fonds publics, tout en niant sa responsabilité pour tout ce qu'il a fait pour détruire le gagne-pain des Canadiens. » Elle nous a présenté un récapitulatif des scandales des libéraux et en a recensé 68. Dans mon intervention précédente, j'en ai énuméré quelques-uns et, ce matin, j'en mentionnerai d'autres. Il m'est impossible de tous les énumérer, car je ne dispose que de 20 minutes, mais en voici quelques-uns.
Il y a eu les pressions exercées par le premier ministre sur la première Autochtone à occuper le poste de ministre de la Justice et procureure générale, Jody Wilson‑Raybould, pour que le donateur libéral SNC-Lavalin s'en tire à bon compte. Il l'a congédiée lorsqu'elle a refusé de l'aider à étouffer l'affaire. Le premier ministre a réagi aux allégations d'attouchements en disant que « les gens vivent les choses différemment ». Il y a eu le scandale de l'organisme UNIS, pour lequel le premier ministre a prorogé le Parlement pour échapper à tout examen. Il y a eu l'agression du premier ministre à l'endroit d'une députée néo-démocrate sur le parquet de la Chambre des communes. Il y a eu l'exportation d'équipement de protection individuelle vers la Chine pendant une pandémie et l'octroi à Frank Baylis, un proche du Parti libéral, de centaines de milliers de dollars en contrats pour des ventilateurs.
Il y a eu les fausses accusations contre Mark Norman, le recours illégal à la Loi sur les mesures d'urgence et les raisons inventées pour le justifier. Des Canadiens ont été piétinés par des chevaux et d'autres ont vu leurs comptes bancaires saisis.
Il y a eu le scandale des documents du laboratoire de Winnipeg et le scandale de l'Agence de la santé publique lié à un suivi de données. Il y a eu le climat de travail toxique au bureau de l'ancienne gouverneure générale, que le premier ministre avait fait nommer. Il y a eu les réceptions à 100 000 $ à bord de l'avion privé de la gouverneure générale et les liens entre les libéraux et un magnat à la tête d'un casino illégal.
Il y a eu des retards dans la vaccination. Le premier ministre s'est affublé de costumes racistes lors d'un voyage officiel en Inde et il a arboré le blackface. Il y a eu les très nombreux retards et annulations aux aéroports. Il y a eu la décriminalisation des drogues dures. Il y a eu plus de 72 décrets secrets. Des diplomates libéraux ont assisté à une réception à l'ambassade de Russie pendant l'invasion de l'Ukraine, et une ministre libérale a accordé un contrat de 17 000 $ à une entreprise de médias proche des libéraux. Les libéraux ont aussi tenté de permettre des fouilles injustifiées d'appareils électroniques aux frontières et de restreindre la liberté d'expression en ligne.
Il y a eu les rénovations de 11 millions de dollars au chalet du premier ministre, la construction d'une grange de 8 millions de dollars au lac Harrington et des vacances en Jamaïque qui ont coûté au moins 162 000 $ aux contribuables. Il y a eu l'augmentation de la taxe sur le carbone pendant une crise énergétique et la mésinformation auprès des Canadiens au sujet de la réforme électorale. Il y a eu la décision du premier ministre de ne pas participer à la première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation pour aller faire du surf à Tofino. Il y a eu sa décision d'éliminer les peines minimales obligatoires pour les infractions liées aux armes à feu et de s'en prendre plutôt aux propriétaires d'armes à feu respectueux des lois, puis le voyage du premier ministre en Écosse alors que les Canadiens étaient en confinement. Il y a eu les réformes ratées du système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels et les contrats attribués à des fonctionnaires sans appel d'offres, comme ceux attribués à GC Strategies pour l'application ArriveCAN ou, devrais-je dire, l'application ArnaqueCAN. Il y a également eu la dissimulation par les libéraux de l'ingérence étrangère et les députés libéraux compromis qui continuent de siéger à la Chambre des communes.
Il y a eu le transfert des prisonniers Bernardo et Magnotta, ce qui n'est pas rien quand on sait qu'il y a eu une augmentation de 75 % de la violence contre les femmes au pays en raison des lois malavisées des libéraux. Il y a eu l'invitation lancée à l'ancien nazi, qui a ensuite été salué à la Chambre des communes, et le retard pour désigner le Corps des Gardiens de la révolution islamique en tant qu'organisation terroriste.
La dette monte en flèche, l’inflation monte en flèche, la toxicomanie monte en flèche et les décès par surdose montent en flèche. Après neuf ans sous la gouverne du premier ministre, rien ne va plus. Il a fait grimper la dette au point où nous dépensons plus pour les intérêts de la dette que pour la santé. Il a également fait grimper en flèche le coût de l'épicerie, forçant plus de 2 millions de personnes par mois à recourir aux banques alimentaires.
Le premier ministre a fait grimper la criminalité en flèche avec sa politique de capture et de remise en liberté sous caution et l'élimination des peines minimales obligatoires pour des crimes graves. Les vols de voitures ont augmenté de 200 %, la violence contre les femmes a augmenté de 75 %, et à cause de la légalisation des drogues dures par le premier ministre, on a vu apparaître des piqueries près des écoles et des terrains de jeu des enfants, et il y a eu un nombre considérable de décès par surdose.
Maintenant, les libéraux tentent de nous soudoyer avec notre propre argent en offrant un chèque de 250 $ aux gens qui ont un revenu net de 150 000 $. Encore une fois, il s'agit du revenu net, c'est-à-dire le revenu après impôt, mais il n'y a rien pour ceux qui ont vraiment besoin d'aide. Voici ce que les libéraux ont oublié de nous dire. Ils emprunteront et imprimeront plus d'argent, ce qui, de leur propre aveu, entraînera une hausse de l'inflation et dévaluera notre dollar. Plus il y a d’emprunts, plus les taux d’intérêt risquent de demeurer élevés plus longtemps. Nous en voyons déjà la preuve sur le marché obligataire. En empruntant davantage, on se trouve à refiler la facture à nos enfants et à nos petits-enfants. Il s'agit simplement d'un bien à court terme pour un mal à long terme.
Si le premier ministre a si confiance en ses politiques économiques, pourquoi ne veut-il pas laisser la population décider en déclenchant des élections? Ainsi, il pourrait faire campagne sur son idéologie économique désastreuse, tandis que les conservateurs pleins de bon sens feraient campagne sur leur plan plein de bon sens visant à abolir la taxe, à construire des logements, à redresser le budget et à faire échec au crime.
L'abolition de cette taxe ferait baisser de façon permanente le prix de l'essence, des produits alimentaires et du chauffage domiciliaire. Nous construirons les logements en supprimant la taxe de vente sur les habitations neuves, ce qui entraînera la construction de 30 000 logements supplémentaires par an et qui fera réellement baisser les prix. Cette semaine, le député de Winnipeg‑Nord a demandé pourquoi nous devrions écouter l'avis de « l'égoïste chef du Parti conservateur ». J'espère vraiment que le député prendra le temps de réfléchir à son propre parti et aux actions de son chef. Il se rendra peut-être compte que c'est le chef des libéraux, le premier ministre, qui est égoïste, comme le prouve la liste de plus en plus longue des scandales destinés à remplir ses poches et celles de ses amis.
C'est le Parti conservateur qui se soucie des Canadiens, de tous les Canadiens, et pas seulement des initiés puissants. Peut-être que lui et tous les députés de l'autre côté de la Chambre finiront par se rendre compte que les mots qui sortent de leur bouche ne correspondent pas aux actions de leur parti. Ils ont dépensé des millions et des millions de dollars de l'argent des contribuables pour leurs amis, alors que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts.
Quand je pense au bien que ces 400 millions de dollars auraient pu faire, à toutes les personnes méritantes dont la vie aurait pu être changée, je me pose la question suivante: n'est-ce pas là la définition même de l'égoïsme? N'est-ce pas la définition même de l'égoïsme que d'ignorer la décision de la Chambre d'exiger la production de documents par peur d'être incriminé? Une fois de plus, les députés d'en face aiment projeter leurs défauts sur nous.
Alors que la popularité des libéraux s'effondre dans les sondages, ils continuent de jeter de la poudre aux yeux des Canadiens. Ce qu'ils ne semblent pas réaliser, c'est que les Canadiens en ont assez. Les Canadiens ont besoin d'un plan sensé qui les fait passer en premier. Les conservateurs pleins de bon sens feraient passer le Canada en premier. Nous renforcerions notre armée et nous sécuriserions nos frontières. Les Canadiens veulent un premier ministre qui ait l'intelligence et le cran de défendre leur pays, un dirigeant qui sache jouer aux échecs, et non aux dames. Pour reprendre les mots de sir Wilfrid Laurier, « Le Canada en premier [...] le Canada toujours ». Il est temps de mettre fin à la corruption, d'abolir la taxe pour aider tous les Canadiens et de déclencher dès aujourd'hui des élections sur la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours de la députée. Elle a mentionné les politiques économiques, et j'ai donc une question à lui poser.
L'économie canadienne s'améliore. L'inflation est retombée à 2 %. Les taux d'intérêt ont été abaissés quatre ou cinq fois. Bien que l'économie évolue dans le bon sens, les effets persistants de l'inflation et des taux d'intérêt élevés continuent de se répercuter sur les Canadiens, et le gouvernement prend des mesures pour aider les Canadiens dans le besoin.
J'ai deux questions pour la députée. Premièrement, pourquoi a-t-elle voté contre les mesures du gouvernement visant à suspendre la taxe de vente pour aider les Canadiens? Deuxièmement, pourquoi ne dit-elle pas aux Canadiens qu'ils ne recevront plus la Remise canadienne sur le carbone qu'ils reçoivent actuellement si ses propositions sont acceptées?
Madame la Présidente, ces questions m'inquiètent un peu. Examinons les faits. Premièrement, les libéraux nous soudoient avec notre propre argent. Deuxièmement, s'ils estiment avoir fait un si bon travail pour la population du pays, peuvent-ils expliquer aux Canadiens qui nous regardent pourquoi plus de 2 millions d'entre eux doivent recourir aux banques alimentaires? Mon grand-père est arrivé ici en 1950. Les banques alimentaires n'existaient pas à l'époque parce que les gens pouvaient trouver du travail et payer leur épicerie sans avoir à dépendre des banques alimentaires. Nous devons reprendre le pays en main, et la seule façon d'y arriver, c'est avec le chef des conservateurs pleins de bon sens au service des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, il y a deux éléments du discours de mon collègue sur lesquels je voudrais revenir.
Elle a parlé du chèque de 250 $ qui irait à ceux qui font jusqu'à 150 000 $ net, comme elle le disait. Pour le Québec, c'est à peu près équivalent à 270 000 $ par année. Le gouvernement s'endette pour envoyer des chèques à ces gens et il exclut les gens qui n'ont pas de revenu de travail, souvent les plus vulnérables. On peut penser aux aînés et aux personnes en situation de handicap.
J'aimerais aussi entendre ses commentaires sur le rabais de la TPS pendant deux mois qui exclut à peu près toutes les dépenses de base des ménages les plus vulnérables, comme les taxes sur le chauffage, l'électricité, le téléphone et l'Internet. On sait que les produits alimentaires à l'épicerie et les loyers ne sont déjà pas taxés.
N'aurait-il pas été plus judicieux de simplement doubler la remise sur la TPS pour viser ceux qui en ont vraiment besoin?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est une excellente observation. Je tiens à dire quelques mots. Tout d'abord, il y a une banque alimentaire dans ma circonscription, qui s'appelle la banque alimentaire Sai Dham, et il se trouve que je l'aide de bien des façons. Chaque mois, elle aide 4 000 aînés en leur livrant des paniers de provisions. En un seul mois, elle a livré 5,42 millions de repas. C'est du jamais vu dans ce pays. Nous devons veiller à aider les plus vulnérables.
Je me permets de poser une autre question. Les députés ont-ils besoin de ces 250 $? Non. Le gouvernement nous soudoie avec l'argent de nos impôts. Il va faire grimper l'inflation, et nous allons tous devoir en payer le prix, y compris les plus vulnérables. Il faut revenir à la base. Par exemple, il faut s'en tenir à un budget. Le premier ministre a dit que le budget allait s'équilibrer tout seul. Il a besoin d'une leçon. Le budget ne s'équilibre pas tout seul. C'est nous qui avons la responsabilité de veiller à ce que le budget soit équilibré.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours de ma collègue. Je pense que les conservateurs ont oublié que la mesure qui a été adoptée hier, même si elle n'est pas parfaite, va quand même supprimer la taxe sur les couches pour les bébés, les sièges d'auto, les vêtements et les souliers pour enfants, la nourriture qui est transformée et fabriquée dans les épiceries, comme des sandwiches ou des poulets qui ont été rôtis sur place. Ça va vraiment aider M. et Mme Tout-le-Monde. On dirait que les seules baisses de taxes que les conservateurs veulent, c'est celles pour les PDG et les grandes compagnies qui font des millions de dollars de profit.
Une action aussi du NPD qui a été concrète, c'est le programme de soins dentaires. Il y a déjà 1 million de Canadiens et de Québécois qui se sont fait payer les frais du dentiste grâce à ce programme.
Si jamais, par malheur, son parti prenait le pouvoir, ma collègue peut-elle s'engager à maintenir le programme de soins dentaires qui profite à ses concitoyens et aux personnes âgées partout au pays?
[Traduction]
Madame la Présidente, ces 250 $ viennent des taxes et impôts payés par les Canadiens. Il faudra les rembourser.
En ce qui concerne les personnes qui ont besoin de cet argent et que le député prétend vouloir aider, tous les députés qui recevront ces 250 $ n'en ont pas besoin. Cet argent devrait aller aux personnes qui en ont réellement besoin: les personnes handicapées et les aînés qui n'ont pas les moyens de se nourrir et qui ont recours aux banques alimentaires. Je suis bénévole dans une maison de retraite depuis plus de 10 ans et, quand je parle aux aînés de ma région, j'entends la même chose jour après jour: ils ne comprennent pas pourquoi leurs taxes et impôts et leurs comptes de services publics continuent d'augmenter. C'est à cause de la taxe sur le carbone. La seule façon de résoudre ces problèmes est de réduire et d'abolir la taxe sur le carbone, de déclencher des élections sur la taxe sur le carbone et de laisser les conservateurs pleins de bon sens, dirigés par un chef plein de bon sens, reprendre les rênes du pays.
Madame la Présidente, dans ma circonscription, des gens, des aînés surtout, me disent qu'ils regardent ce qui se passe à la Chambre des communes. La question qu'on me pose constamment est: « Qu'en est-il des aînés? Qu'avons-nous fait de mal? Pourquoi nous oublie-t-on? » C'est constamment la même histoire, et voilà que les aînés sont encore une fois exclus des nouvelles mesures d'aide proposées. Ils ne seront pas admissibles à la remise de 250 $, alors ils sont fâchés.
Ma question à ma collègue, qui est porte-parole pour les aînés, est la suivante: que pourrions-nous faire avec tout l'argent que le gouvernement a gaspillé dans tous les récents scandales, pour aider les aînés de notre circonscription et de l'ensemble du Canada?
Madame la Présidente, je visite fréquemment les aînés dans ma collectivité et j'entends exactement la même chose que le député. Récemment, nous avons fait du porte-à-porte dans la région du Grand Toronto, et les aînés que j'y ai rencontrés étaient très contrariés. Ils envisagent de quitter leur logement parce qu'ils n'ont plus les moyens de le payer et d'emménager avec leurs enfants ou de vivre dans un campement. Quiconque fait du bénévolat auprès des aînés sait que lorsqu'on retire un aîné de l'environnement qui lui est familier, il ne survit pas. C'est la triste réalité. La mauvaise gestion des fonds publics par les libéraux a entraîné l'inflation avec laquelle nous sommes aux prises partout au Canada.
Les aînés de ma circonscription et ceux avec qui je m'entretiens au pays disent tous la même chose: nous avons besoin d'un gouvernement conservateur axé sur le gros bon sens qui rétablira la situation comme elle l'était auparavant. C'est ce que fera le chef du Parti conservateur.
Que l'on déclenche des élections, et nous le ferons.
Madame la Présidente, j'aimerais demander à la députée d'en face — et je lui demanderai de ne pas éluder la question — pourquoi le chef du Parti conservateur refuse d'obtenir une cote de sécurité.
Les Canadiens veulent le savoir. Je veux le savoir. Peut-être sait-elle pourquoi le chef du Parti conservateur ne demande pas sa cote de sécurité. Cela me sidère. Quiconque siège au Parlement devrait être prêt et disposé à obtenir personnellement une cote de sécurité, en particulier les chefs de parti. J'aimerais savoir, sans détour, pourquoi le chef du Parti conservateur n'a pas demandé sa cote de sécurité.
[Français]
Nous allons vérifier.
Après le compte:
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Oui, il y a quorum.
L'honorable députée de King—Vaughan a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, le premier ministre doit divulguer les noms aux Canadiens pour que nous puissions nous attaquer à la situation et découvrir qui est impliqué dans l'ingérence étrangère. Il est le seul à pouvoir le faire. Mettons-nous au travail.
Madame la Présidente, la députée a soulevé un point tout à fait valide. Pour beaucoup d'aînés, le fait d'être chassés de chez eux équivaut à une condamnation à mort. Cette situation se produit à cause des propriétaires financiarisés.
Des gens de ma circonscription sont venus à mon bureau pour me dire qu'ils avaient reçu une augmentation de loyer supérieure à celle indiquée dans lignes directrices, ce qui les a forcés à quitter leur foyer. De plus, j’ai visité des immeubles dont le zonage avait été modifié, où des septuagénaires m’ont demandé de leur trouver un endroit où vivre — un centre d'hébergement — parce qu’ils n’ont pas les moyens de vivre dans ces immeubles financiarisés à vocation locative dans lesquels ils ont vécu pendant 10, 20 ou 30 ans. C'est dégoûtant. Les conservateurs continuent de protéger les propriétaires commerciaux qui tuent des aînés en les expulsant de chez eux.
Qu'est-ce que la députée a à dire sur le bilan lamentable des conservateurs en matière de protection contre les propriétaires financiarisés?
Madame la Présidente, les aînés ont besoin de notre aide, j'en conviens. Toutefois, la députée a oublié que ce sont les libéraux qui sont au pouvoir depuis neuf ans, avec l'aide le NPD. Ils n'ont absolument rien fait pour que des logements soient construits pour nos aînés, nos enfants et les personnes qui n'ont pas les moyens de payer les loyers actuels. Au lieu de voter comme les libéraux, les néo-démocrates devraient peut-être faire un examen de conscience et décider ce qui est bon pour le pays.
Je vais dire aux députés ce qui est juste pour notre pays: un conservateur plein de bon sens qui ramènera le gros bon sens pour les Canadiens.
Madame la Présidente, on n'a jamais consacré autant d'efforts à la réfection du Parlement qu'au cours de la dernière décennie. On consacre plus de 5 milliards de dollars à la rénovation de la Colline du Parlement.
L'édifice du Centre, ainsi que l'emblématique tour de la Paix, est fermé depuis décembre 2018 afin que l'on puisse remettre à neuf ce magnifique édifice. Des tonnes de roches ont été extraites du Bouclier canadien. L'équivalent d'environ 40 000 camions remplis de roches a été extrait pour créer une fosse profonde de 75 pieds et construire une nouvelle structure souterraine. On a retiré les fenêtres serties de plomb du bâtiment et on est en train de les restaurer. On a remplacé le toit en cuivre. On est en train de rejointoyer la maçonnerie. On est en train de restaurer les boiseries et on rénove complètement les systèmes mécaniques du bâtiment.
On a retiré et restauré toutes les fenêtres de l'édifice de la Confédération et on a nettoyé et rejointoyé l'extérieur de l'édifice. On a restauré l'édifice de l'Est. On a nettoyé et rejointoyé la maçonnerie et on a refait le toit en cuivre. Ici, dans l'édifice de l'Ouest, on a transformé le quadrilatère en un atrium qui abrite la verrière dans laquelle nous siégeons présentement. La pierre semble aussi brillante que le jour où elle a été posée, il y a plus d'un siècle et demi. Pendant que les travaux se poursuivent dans l'édifice du Centre, les édifices de la Colline du Parlement brillent grâce à ces dernières rénovations.
Cependant, le Parlement ne se résume pas à ses bâtiments. L'essence du Parlement est sa procédure et ses pratiques, ses privilèges, ses pouvoirs et immunités, ainsi que l'autorité qui lui est conférée. Les bâtiments sont secondaires. Si les bâtiments brillent, surtout la nuit, ce n'est pas le cas de l'autorité du Parlement. Les 5 milliards de dollars de rénovations sur la Colline du Parlement cachent un Parlement incapable de faire son travail, un Parlement incapable de remplir son rôle constitutionnel d'organe législatif et délibératif qui oblige le gouvernement à rendre des comptes, un Parlement incapable de délibérer sur Technologies du développement durable Canada parce qu'il n'est pas en mesure d'obtenir les documents relatifs à cette fondation, et un Parlement incapable d'exiger des comptes du gouvernement parce qu'il n'est pas en mesure d'obtenir les documents relatifs à Technologies du développement durable Canada.
Commençons par les principes fondamentaux. La Constitution est la loi suprême du pays. Le préambule et l'article 18 de la Loi constitutionnelle de 1867 définissent les privilèges, les immunités et les pouvoirs de la Chambre. Le début du préambule est ainsi rédigé:
Considérant que les provinces du Canada, de la Nouvelle‑Écosse et du Nouveau‑Brunswick ont exprimé le désir de contracter une Union Fédérale pour ne former qu'une seule et même Puissance (Dominion) sous la couronne du Royaume‑Uni de la Grande‑Bretagne et d'Irlande, avec une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume‑Uni :
L'article 18, qui a été réitéré par le Parlement lui-même dans l'article 4 de la Loi sur le Parlement du Canada, est libellé comme suit:
Les privilèges, immunités et pouvoirs que posséderont et exerceront le Sénat et la Chambre des Communes et les membres de ces corps respectifs, seront ceux prescrits de temps à autre par loi du Parlement du Canada; mais de manière à ce qu'aucune loi du Parlement du Canada définissant tels privilèges, immunités et pouvoirs ne donnera aucuns privilèges, immunités ou pouvoirs excédant ceux qui, lors de la passation de la présente loi, sont possédés et exercés par la Chambre des Communes du Parlement du Royaume‑Uni de la Grande‑Bretagne et d'Irlande et par les membres de cette Chambre.
Le préambule et l'article 18 donnent à la Chambre des communes le droit inconditionnel de convoquer des personnes et d'exiger la production de documents et de dossiers. La Chambre a le droit inconditionnel d'exiger la production de n'importe quel document. Elle a le droit absolu d'exiger que le gouvernement, ou quiconque, fournisse des documents.
Voici ce qu'on peut lire dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, 2017, sous la direction de Marc Bosc et André Gagnon:
Aucune loi ou pratique ne vient diminuer la plénitude de ce pouvoir dérivé des privilèges de la Chambre, à moins que des dispositions légales le limitent explicitement ou que la Chambre ait restreint ce pouvoir par résolution expresse. Or, la Chambre n'a jamais fixé aucune limite à son pouvoir d'exiger le dépôt de documents et de dossiers.
Dans ses décisions du 27 avril 2010 et du 9 mars 2011, le Président Milliken a également affirmé le droit absolu de la Chambre d'ordonner la production de documents. Je cite à nouveau la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
Selon le préambule et l'article 18 de la Loi constitutionnelle de 1867, le Parlement jouit du droit de procéder à des enquêtes, d'exiger la comparution de témoins et d'ordonner la production de documents, des droits essentiels à son bon fonctionnement. Ces droits sont d'ailleurs aussi anciens que le Parlement lui-même.
Le droit d'ordonner la production de documents est aussi ancien que la Chambre elle-même. Le droit d'ordonner la production de documents est fondamental au bon fonctionnement du Parlement. Le droit d'ordonner la production de documents est un pouvoir constitutionnel. C'est un pouvoir essentiel qui est conféré au Parlement en tant qu'assemblée législative et délibérante, afin que nous puissions légiférer, délibérer et demander des comptes au gouvernement.
Il n'y a pas de limite quant aux types de documents qui peuvent être demandés. La seule condition préalable, c'est que les documents existent, qu'ils soient en format papier ou électronique et qu'ils se trouvent au Canada. Ces documents peuvent être en possession du gouvernement, de la société civile ou du secteur privé.
Encore une fois, je vais citer Bosc et Gagnon. Bien que ce passage porte sur les comités, il s'applique également à la Chambre dans son ensemble.
On peut y lire ceci:
Le libellé du Règlement ne circonscrit pas les contours du pouvoir d'exiger la production de documents et de dossiers. Il en résulte un pouvoir général et absolu qui ne comporte a priori aucune limitation. La nature des documents qui sont susceptibles d'être exigés est indéfinie, les seuls préalables étant qu'ils soient existants, peu importe qu'ils soient en format papier ou électronique, et qu'ils soient au Canada. Il peut s'agir de documents et de dossiers qui émanent ou qu'ont en leur possession des gouvernements, mais aussi de documents dont les auteurs ou les propriétaires sont issus du secteur privé ou de la société civile (particuliers, associations, organismes, etc.).
Le pouvoir d'ordonner la production de documents est absolu. Rien ne peut restreindre le droit de la Chambre d'ordonner la production de documents, ni les conventions non écrites, ni la common law, ni même le droit législatif.
Je vais citer le 42e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, lors de la 1re session de la 41e législature. On peut y lire ce qui suit:
Puisque les privilèges parlementaires font partie de la Constitution, les lois doivent être interprétées et appliquées en conformité avec eux, et si des dispositions législatives sont incompatibles, elles deviennent « inopérantes » dans la mesure de cette incompatibilité. Le principe du constitutionnalisme est un postulat fondamental et un principe organisateur de la structure constitutionnelle du Canada, et il est clairement énoncé au paragraphe 52(1) de la Loi constitutionnelle de 1982: « La Constitution du Canada est la loi suprême du Canada; elle rend inopérantes les dispositions incompatibles de toute autre règle de droit. »
Les tribunaux ont reconnu le statut constitutionnel particulier du privilège parlementaire et les limites qu'il impose à leur propre compétence et à celle du pouvoir exécutif.
Le gouvernement a refusé de se conformer à un ordre de la Chambre concernant les documents liés au fonds Technologies du développement durable Canada, et ce n'est pas la première fois. Au cours de la législature précédente, le gouvernement a également refusé de se conformer à quatre ordres de la Chambre et de son comité concernant la production des documents liés au laboratoire de Winnipeg, même si la Chambre avait ordonné que les documents soient remis en secret, sous clé, afin d'empêcher la divulgation de renseignements portant atteinte à la sécurité nationale. Aussi incroyable que cela puisse paraître, dans les derniers jours de la dernière législature, le gouvernement a eu l'audace de traîner le Président de la Chambre devant les tribunaux pour tenter d'utiliser le droit législatif afin de contester notre droit constitutionnel. Ce n'est qu'après trois ans que le gouvernement s'est ravisé et qu'il a remis les documents à la Chambre.
Comparons la façon dont le gouvernement traite le Parlement lorsqu'il lui demande des documents à la façon dont d'autres gouvernements traitent leurs assemblées législatives nationales.
Au Royaume‑Uni, à l'automne 2018, la Chambre des communes a ordonné au gouvernement de la première ministre de l'époque, Theresa May, de remettre un document non caviardé protégé par le secret professionnel de l'avocat. Il s'agissait d'un avis juridique préparé par le procureur général du Royaume‑Uni de l'époque, Geoffrey Cox. Il avait préparé un avis juridique à l'intention du Cabinet sur la validité du filet de sécurité irlandais en lien avec l'accord sur le Brexit. L'ancienne première ministre a résisté à l'idée de remettre le document à la Chambre. Par la suite, la Chambre a adopté une motion déclarant le gouvernement coupable d'outrage et l'informant qu'il devait remettre le document protégé par le secret professionnel de l'avocat. L'ancienne première ministre s'est alors conformée à cet ordre et elle a immédiatement remis le document en question.
Faisons une comparaison avec ce qui s'est passé au sud de la frontière lorsqu'une personne a refusé de remettre un document au Congrès. Steve Bannon a refusé de comparaître devant un comité du Congrès et de lui remettre des documents. Il a été inculpé d'un chef d'accusation pour refus de comparaître devant un comité et d'un autre chef d'accusation pour refus de remettre des documents à un comité, et il a purgé quatre mois de prison pour ce refus. C'est dire à quel point dans d'autres démocraties, l'ordre constitutionnel accorde de l'importance au droit d'une assemblée législative nationale d'exiger des documents auprès du gouvernement, de particuliers ou de la société civile. C'est pour cette raison que les fondateurs de la Confédération ont rédigé le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867 et y ont inscrit l'article 18.
Comparons la façon dont le gouvernement actuel traite le Parlement par rapport à ce qui se faisait sous les gouvernements précédents.
En 1990 et 1991, sous le gouvernement de l'ancien premier ministre Brian Mulroney, le solliciteur général a refusé de fournir des documents au Comité permanent de la justice et du solliciteur général, invoquant des questions de protection de la vie privée. Le Comité permanent des privilèges et élections a conclu que le Comité permanent de la justice et du solliciteur général avait le droit d’insister pour que ces documents soient produits et a recommandé que la Chambre ordonne au solliciteur général de se conformer à l’ordre de production.
La Chambre a ensuite donné un ordre de production pour que les documents soient présentés pendant une réunion à huis clos du Comité permanent de la justice et du solliciteur général. Le gouvernement s'est conformé à l'ordre lors de la réunion suivante du Comité, et les membres du Comité ont examiné la version non caviardée des documents.
En 2009, sous le gouvernement de l'ancien premier ministre Stephen Harper, l'honorable Ujjal Dosanjh a proposé la motion suivante, qui a été adoptée par la Chambre:
Que, vu les privilèges incontestés que la constitution du Canada confère au Parlement, y compris le pouvoir absolu d'obliger le gouvernement à produire sur demande des documents non censurés, et vu que le gouvernement a violé les droits du Parlement en invoquant la Loi sur la preuve au Canada pour censurer des documents avant de les produire, la Chambre demande instamment accès aux documents suivants dans leur forme originale et non censurée:
tous les documents mentionnés dans la déclaration assermentée de Richard Colvin du 5 octobre 2009;
tous les documents rédigés au ministère des Affaires étrangères en réponse aux documents mentionnés dans la déclaration assermentée de Richard Colvin du 5 octobre 2009;
toutes les notes d'information ou de décision envoyées au ministre des Affaires étrangères au sujet des détenus depuis le 18 décembre 2005;
tous les documents produits conformément aux ordonnances rendues par la Cour fédérale dans l'affaire Amnistie internationale Canada et l'Association des libertés civiles de la Colombie‑Britannique c. le Chef d'état-major de la Défense des Forces canadiennes, le ministre de la Défense nationale et le procureur général du Canada;
tous les documents remis à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire lors de l'audience d'intérêt public sur l'Afghanistan;
tous les rapports du ministère des Affaires étrangères sur les droits de la personne en Afghanistan;
par conséquent la Chambre ordonne par la présente que tous ces documents soient produits immédiatement dans leur forme originale et non censurée.
Je tiens à souligner ce que l'ordre indiquait: « [...] la Chambre ordonne par la présente que tous ces documents soient produits immédiatement dans leur forme originale et non censurée. » Autrement dit, les documents sur les prisonniers afghans devaient être remis immédiatement dans leur forme non censurée à la Chambre et au public pour que le monde entier puisse les consulter, y compris les combattants armés qui s'opposaient aux Forces canadiennes en Afghanistan. L'ordre exigeait que le gouvernement publie immédiatement les documents dans leur forme non censurée, sans tenir compte des torts que cela pourrait causer aux opérations militaires des Forces armées canadiennes menait alors en Afghanistan.
Naturellement, le gouvernement Harper était réticent à rendre l'information publique. Le Président Milliken a déterminé que la Chambre avait le droit absolu d'obtenir ces documents, mais il comprenait également que le gouvernement craignait de rendre publiques des informations qui pourraient nuire aux opérations en cours des Forces canadiennes. Par conséquent, il a encouragé les parties à collaborer pour résoudre le problème. C'est exactement ce que le gouvernement a fait et, six mois plus tard, un comité spécial a été créé. À l'été 2010, le gouvernement a remis tous les documents non caviardés à ce comité, et ce dernier a commencé ses travaux.
Il y a deux choses à souligner au sujet de l'ordre sur les documents concernant les détenus afghans qui le distinguent de l'ordre sur les documents relatifs au laboratoire de Winnipeg. Primo, l'ordre sur les documents relatifs aux détenus afghans ne prévoyait aucune mesure visant à empêcher la divulgation d'informations qui pourraient porter atteinte à la sécurité nationale ou nuire à la conduite des opérations militaires canadiennes. L'ordre exigeait que tous les documents soient produits immédiatement dans leur forme non censurée. Secundo, le gouvernement a compris ses obligations envers le Parlement et il a collaboré avec les partis de l'opposition pour fournir les documents au comité spécial dans un délai de six mois.
Les documents concernant le fonds Technologies du développement durable Canada, quant à eux, ne contiennent aucun renseignement portant atteinte à la sécurité nationale. Le gouvernement a justifié son refus d’obtempérer à un ordre de la Chambre concernant la divulgation de ces documents en disant que cela pourrait contrevenir aux droits garantis par la Charte. Cet argument est faible et ne tient pas. On suppose que c'est parce que c'est le seul argument que le gouvernement a trouvé pour répondre à l'ordre. On suppose que, si la référence à la GRC n'était pas dans l'ordre de divulgation des documents, le gouvernement trouverait une autre piètre excuse pour ne pas les remettre. On suppose que la véritable raison pour laquelle le gouvernement refuse de remettre les documents, ce n'est pas parce que cela porterait atteinte à la primauté du droit ou aux droits garantis par la Charte, mais plutôt parce que cela nuirait à ses intérêts politiques.
Il y a plusieurs façons de mettre fin à ce débat, mais il n'y a que deux façons de le faire de la bonne façon. La première, c'est que le gouvernement remette les documents. La deuxième, c'est que le Parlement soit dissous et que la question soit soumise aux Canadiens pour qu'ils puissent se prononcer aux urnes.
Madame la Présidente, j'ai énormément de respect pour le député d'en face. Il est capable d'être en désaccord avec quelqu'un sans être désagréable, contrairement à bon nombre de ses collègues conservateurs, qui ne peuvent s'empêcher de lancer de la boue et des attaques personnelles.
Je tiens simplement à lui poser la même question que j'ai posée à son collègue, qui a été incapable de répondre et qui a éludé la question. J'aimerais qu'il n'élude pas lui aussi ma question. Pourquoi son chef n'obtient-il pas son habilitation de sécurité?
Le député d'en face est déjà intervenu sur la question de l'ingérence étrangère. Tous les Canadiens et tous les députés à la Chambre devraient être prêts à obtenir une habilitation de sécurité. Pourquoi le député du parti d'en face n'est-il pas disposé à le faire, en particulier s'il cherche à protéger les privilèges de la Chambre? Je ne comprends pas.
Madame la Présidente, c'est tout simplement parce que la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la sécurité du gouvernement obligerait le chef conservateur à signer un certificat ou un engagement disant qu'il ne révélera pas de renseignements à qui que ce soit d'autre, sinon il pourrait être poursuivi au criminel. Le premier ministre n'est pas passé par ce processus d'habilitation de sécurité.
Voilà pourquoi le chef de l'opposition officielle a déclaré que le premier ministre devait communiquer les renseignements concernant les parlementaires compromis par l'ingérence étrangère. Ainsi, la Chambre pourra décider si ces députés peuvent continuer à y siéger. De plus, ces renseignements permettront aux Canadiens de faire un choix éclairé aux prochaines élections, en particulier lorsqu'il s'agit de députés qui ont agi de connivence avec des puissances étrangères au détriment des intérêts du Canada et qui ont donc enfreint leur serment.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à intervenir au sujet de prise de parole de mon collègue conservateur, parce que, dans son fameux discours, il a cité l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.
Pour renforcer son argumentaire, il a en a lu des extraits comme s'il s'agissait d'une vérité ou d'un état de fait. Il y a un point en particulier que je voudrais soulever. Il a mentionné que l'Acte de l'Amérique du Nord britannique avait été créé d'un commun accord et qu'il était né de la volonté des quatre provinces fondatrices, soit le Bas‑Canada, ou le Québec, le Haut‑Canada, ou l'Ontario, la Nouvelle‑Écosse et le Nouveau‑Brunswick.
Je ne sais pas si mon collègue le sait, mais en réalité c'était plutôt le fruit d'une alliance entre les conservateurs de Cartier, les libéraux du Haut‑Canada et les conservateurs du Haut‑Canada. En fait, les Rouges du Bas‑Canada, ou du Québec, s'y opposaient fortement. La Nouvelle‑Écosse s'y est opposée fortement également. Elle a même voté unanimement contre ce fameux Acte de l'Amérique du Nord britannique, mais cela n'a jamais été pris en considération par Londres. Le Nouveau‑Brunswick et la Nouvelle‑Écosse ont envoyé une délégation à Londres pour négocier un traité différent de celui qui a été imposé.
La réalité, c'est que cette loi est une loi coloniale en faveur de laquelle la population ne s'est jamais prononcée. Est-ce que mon collègue peut l'admettre?
Madame la Présidente, la Constitution du Canada est la seule constitution que nous avons au Canada. Elle n'est pas parfaite, mais c'est la seule que nous avons. C'est la réalité.
Par conséquent, nous allons respecter la Constitution canadienne. À mon avis, il y a beaucoup d'enjeux liés à la Constitution. Nous pourrons peut-être l'améliorer à l'avenir, mais nous devons respecter la Constitution canadienne, parce que la règle de droit est un principe fondamental pour tous les citoyens du Canada. C'est vrai pour les citoyens qui appuient la Constitution, mais c'est aussi vrai pour les citoyens qui ont des problèmes avec la Constitution. Tout le monde doit respecter la Constitution et la loi partout au Canada.
Madame la Présidente, avec votre permission, je vais quitter l'an 1867 pour revenir en 2024. Il y a de graves allégations d'ingérence politique. Certaines concernent le Parti libéral, mais il y en a également qui concernent le Parti conservateur. Le chef du Parti conservateur refuse d'obtenir sa cote de sécurité pour avoir l'ensemble des informations qui lui permettraient de savoir ce qui se passe dans son caucus ou concernant d'anciens candidats.
Le chef du Bloc québécois, le chef du NPD et la cheffe du Parti vert ont tous obtenu cette cote de sécurité. Pourquoi les conservateurs préfèrent-ils l'ignorance plutôt que la connaissance?
Madame la Présidente, c'est simple, nous ne croyons pas que cette information devrait rester secrète. Il faut rendre cette information publique. Ainsi, lors des prochaines élections, les Canadiens pourront faire un choix éclairé grâce à l'information contenue dans ce rapport.
[Traduction]
Nous ne croyons pas que ces renseignements devraient être secrets. Nous croyons qu'ils devraient être rendus publics. Nous croyons que les Canadiens devraient savoir quels candidats aux prochaines élections ont été compromis par des activités d'ingérence étrangère. En bref, c'est la raison pour laquelle nous demandons que ces renseignements soient divulgués.
Madame la Présidente, j'aimerais réorienter les questions vers le débat que nous avons aujourd'hui sur l'omission des libéraux de fournir les documents demandés par la Chambre et sur leur opération de dissimulation.
Le député a peut-être prononcé l'un des meilleurs discours de cette longue et sordide histoire concernant les exigences constitutionnelles selon lesquelles le gouvernement, c'est-à-dire la Couronne, doit respecter la volonté du peuple. Ce que j'ai trouvé intéressant, c'est que c'est le Bureau du Conseil privé, soit le ministère du premier ministre, qui a ordonné aux ministères de caviarder les documents. Le député pourrait-il expliquer pourquoi, à son avis, le ministère personnel du premier ministre a cru qu'il pouvait caviarder le contenu de l'ordre de la Chambre, au titre de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, alors que cela ne faisait pas partie de l'ordre de la Chambre?
Madame la Présidente, je reviens à l'affaire de 1991, sous le gouvernement du premier ministre de l'époque, Brian Mulroney, où le gouvernement avait déclaré qu'il n'allait pas remettre les documents relatifs au solliciteur général pour des raisons relatives à la protection de la vie privée. La Chambre a ordonné que les documents soient remis, et le gouvernement a obtempéré lors de la séance suivante du Comité permanent de la justice et du solliciteur général.
Ainsi, le Parlement a manifestement le droit d'obtenir ces documents et aucune loi, aucun droit commun, bref rien ne peut interférer avec le droit absolu du Parlement d'exiger la production de documents. Je cite à nouveau l'article 15 de la Loi constitutionnelle, qui est très clair à ce sujet: « La Constitution du Canada est la loi suprême du Canada; elle rend inopérantes les dispositions incompatibles de toute autre règle de droit », ce qui inclut la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Madame la Présidente, le député a cité de nombreux extraits du préambule de la Constitution et d'autres lois. Il a cité beaucoup de sources faisant autorité sur le sujet dont il parlait. Je suis d'accord avec lui pour dire que la Chambre des communes a le pouvoir de légiférer, de délibérer et de demander des comptes au gouvernement, et elle s'en prévaut. Il a cité une source où il est question d'un pouvoir « qui ne comporte a priori aucune limitation ». Je pense que le député fait ainsi allusion au pouvoir de demander des documents.
Le mot clé dans cette phrase est « a priori ». Ce n'est donc pas un pouvoir absolu. C'est là mon premier point. Je veux également soulever un deuxième point. Je pense que le député a mentionné qu'un député ou un ministre du Parlement du Royaume-Uni a été envoyé en prison. Je ne pense pas que ce soit parce qu'il a refusé de produire des documents, mais peut-être parce qu'il a refusé de comparaître devant le comité. Le député pourrait peut-être donner des précisions à ce sujet.
Madame la Présidente, en réponse à la première question, l'expression « a priori » est utilisée, car les seules restrictions au droit absolu du Parlement d'ordonner la production de documents sont que ces documents doivent être présents au Canada, et non dans un autre pays, et qu'ils existent bel et bien. C'est pourquoi on utilise l'expression « a priori » dans la phrase précédente.
En ce qui concerne la question sur l'affaire du Royaume‑Uni, il s'agissait d'un avis juridique émis par le procureur général Geoffrey Cox au Cabinet de la première ministre de l'époque, Theresa May. Il s'agissait d'un document protégé par le secret professionnel de l'avocat. Ce document en entier, non caviardé, a été remis publiquement à la Chambre des communes après que la première ministre eut été reconnue coupable d'outrage et qu'elle eut reçu l'ordre de le remettre.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion cet après-midi de traiter d'un sujet d'une importance cruciale pour la santé et l'avenir de la démocratie: les dangers posés par la corruption. Un gouvernement démocratique est fondé sur les principes de reddition de comptes, de transparence et de confiance. Lorsque ces principes sont érodés par la corruption, c'est le tissu même de la démocratie qui s'effrite et la confiance du public dans les institutions qui est ébranlée.
L'histoire offre de nombreux exemples où la corruption a mis à l'épreuve des démocraties de longue date et la force d'institutions démocratiques. L'histoire a beaucoup à nous apprendre sur ce problème bien réel. Comme le veut la sagesse populaire, ceux qui ne tirent pas de leçons de l'histoire sont condamnés à la répéter.
L'un des symboles les plus emblématiques de la corruption dans la gouvernance moderne est sans aucun doute l'administration de l'ancien président américain Richard Nixon et son tristement célèbre scandale du Watergate. En effet, l'équipe de Richard Nixon a engagé des cambrioleurs pour s'introduire dans le quartier général du Parti démocrate afin d'y mettre les téléphones sous écoute. Quand les cambrioleurs se sont fait prendre, la campagne de réélection de Richard Nixon a acheté leur silence. Un comité sénatorial a finalement été établi pour enquêter sur cette affaire.
Lorsque le comité du Sénat a demandé à M. Nixon de lui remettre les enregistrements sonores de ses réunions à la Maison-Blanche, M. Nixon a tout d'abord refusé. Il a ensuite ordonné à son procureur général de congédier le procureur spécial qui avait demandé les enregistrements. Ce n'est qu'après une décision de la Cour suprême que M. Nixon a fini par céder et par remettre l'ensemble des enregistrements, sans montage ni suppression. Peu après, l'ancien président Nixon a démissionné en disgrâce.
S'il est louable que, dans ce cas précis, on ait mis fin à la corruption et poussé le fautif à démissionner, les retombées se sont fait sentir longtemps dans les démocraties du monde entier, y compris au Canada. Depuis lors, les gens sont devenus très cyniques et méfiants à l'égard des politiciens, et ils présument que les détenteurs du pouvoir accordent la priorité à leurs gains personnels ou partisans plutôt qu'à l'intérêt du public. Les gens présument que les politiciens se livrent régulièrement à la corruption, au détournement de fonds et au trafic d'influence.
Ces actes, qu'ils soient réels ou apparents, érodent la confiance du public, faussent les politiques et affaiblissent la légitimité du gouvernement. Dans les systèmes démocratiques, les citoyens doivent confier à leurs représentants élus le pouvoir de prendre des décisions en leur nom. Lorsque cette confiance est trahie, les répercussions sont graves: le désintérêt des électeurs augmente, la polarisation s'accentue et le cynisme de l'opinion publique s'accroît.
Le Canada, comme toute démocratie, a connu son lot de scandales de corruption. Si aucun parti politique ni aucun gouvernement n'est à l'abri de tels scandales, l'actuel gouvernement libéral les a portés à un autre niveau. L'affaire SNC-Lavalin a ravivé les soupçons à l'égard du Parti libéral sous la houlette du premier ministre.
Cette controverse portait sur des allégations selon lesquelles de hauts fonctionnaires du Cabinet du premier ministre auraient tenté de s'immiscer dans la procédure judiciaire afin d'obtenir un accord de suspension des poursuites pour SNC‑Lavalin, une grande société d'ingénierie faisant l'objet d'accusations au criminel. Quand l'ancienne procureure générale, Jody Wilson-Raybould, a refusé un possible accord de suspension des poursuites, le premier ministre l'a démise de ses fonctions de procureure générale, ce qui n'est pas sans rappeler l'époque où Richard Nixon avait ordonné à son procureur général de renvoyer le procureur spécial qui demandait les enregistrements de la Maison‑Blanche.
Heureusement, Jody Wilson‑Raybould a tiré la sonnette d'alarme et a rendu publiques des allégations de pressions indues à son endroit pour qu'elle intervienne dans l'affaire de SNC‑Lavalin. Bien que le premier ministre ait nié tout acte répréhensible, le commissaire à l'éthique a finalement estimé que ses actions étaient contraires aux règles d'éthique. Cette affaire a soulevé de graves questions sur l'indépendance du système judiciaire canadien, sur la responsabilité des élus et sur l'influence des intérêts des entreprises sur les politiques publiques. Malheureusement, le premier ministre a choisi de violer les principes démocratiques fondamentaux de responsabilité, de transparence et de confiance, au lieu de simplement dire la vérité aux Canadiens.
Un autre exemple récent est le scandale de l'organisme UNIS, dans lequel le gouvernement libéral a attribué un contrat à fournisseur unique d'une valeur de 900 millions de dollars à l'organisme UNIS pour administrer un programme de subventions totalement inutile destiné aux étudiants qui font du bénévolat. On a appris par la suite que le premier ministre et le ministre des Finances de l'époque, Bill Morneau, avaient des liens avec l'organisation caritative, ce qui a suscité des inquiétudes quant à des conflits d'intérêts.
Lepremier ministre et Bill Morneau ont tous deux fait l'objet d'une enquête du commissaire à l'éthique, ce qui a miné davantage la confiance du public. Ce scandale a mis en lumière les dangers des conflits d'intérêts dans la prise de décision gouvernementale, l'importance de normes éthiques rigoureuses et la nécessité de transparence dans l'attribution des marchés publics. En l'absence de ces garanties, la confiance que les Canadiens accordent à leurs institutions démocratiques risque d'être encore plus compromise.
Le scandale de l'application ArriveCAN fait partie des récents scandales du gouvernement libéral. Les sommes d'argent englouties dans cette application dépassent de loin ce que Richard Nixon a payé aux cambrioleurs du Watergate. Ce scandale nous montre que la dissimulation d'activités criminelles et le manque de transparence dans les opérations gouvernementales peuvent grandement éroder la confiance du public. Bien que l'application ArriveCAN ait été initialement conçue comme un outil visant à accroître l'efficacité des passages frontaliers, son déploiement et les coûts connexes ont soulevé de graves préoccupations au sujet de la reddition de comptes et de la surveillance de la part du gouvernement et au sujet de l'utilisation de l'argent des contribuables, qui devrait être efficace.
Selon la vérificatrice générale, l'application ArriveCAN a coûté plus de 54 millions de dollars, alors que d'autres fournisseurs ont estimé qu'ils auraient pu faire le même travail pour environ 200 000 $. Lorsqu'une application relativement simple de 200 000 $ coûte plus de 54 millions de dollars, cela ne peut pas être simplement causé par l'incompétence ou la mauvaise gestion. La seule explication, c'est l'activité criminelle. Le gouvernement aurait dû convoquer immédiatement les vérificateurs et la police, mais ce n'est qu'après des mois de vérifications, de réunions de comités et d'enquêtes que la vérité a enfin éclaté au grand jour.
Les principes de responsabilité, de transparence et de confiance ont également été érodés par le scandale le plus récent, que j'appellerai le scandale de « l'autre Randy ». Le député d'Edmonton‑Centre possédait et dirigeait une entreprise de fournitures médicales qui soumissionnait pour obtenir des contrats gouvernementaux alors qu'il était ministre. L'associé du député dans cette entreprise de deux personnes a informé un client qu'il communiquait des mises à jour à une personne connue sous le nom de Randy et a prétendu par la suite qu'il s'agissait d'un autre Randy.
À ce jour, bien que la question lui ait été posée à plusieurs reprises au cours de la période des questions, le député d'Edmonton‑Centre ne nous a jamais indiqué qui pouvait être l'autre Randy. Tout le monde sait que le député enfreignait les règles d'éthique et se trouvait en situation de conflit d'intérêts, mais cela n'a pas suffi à justifier son expulsion du Cabinet. Ce n'est qu'après qu'on a découvert que l'entreprise prétendait être entièrement détenue par des Autochtones lorsqu'elle soumissionnait pour décrocher des marchés publics que le député d'Edmonton‑Centre a été démis de ses fonctions.
À l'instar de Richard Nixon, le député d'Edmonton-Centre s'accrochait désespérément au pouvoir, peu importe le tort qu'il causait à la confiance du public et à la réputation de nos institutions démocratiques. Encore une fois, les principes de responsabilité, de transparence et de confiance ont tous été bafoués sous le gouvernement libéral.
Au cours des neuf dernières années, les actions du gouvernement libéral ont miné la confiance du public dans nos institutions démocratiques. De plus en plus de citoyens ont l'impression que leur gouvernement fait passer ses intérêts partisans ou personnels avant l'intérêt public. Le comportement du gouvernement a affaibli les institutions démocratiques. La corruption mine l'indépendance et l'intégrité des institutions démocratiques, comme le système judiciaire et la fonction publique. L'affaire SNC-Lavalin, en particulier, a soulevé des préoccupations au sujet de l'ingérence politique dans le processus judiciaire; l'absence d'une telle ingérence est une pierre angulaire de la gouvernance démocratique.
En raison des actions du gouvernement, l'apathie des électeurs s'est accentuée. Les scandales contribuent au désengagement des électeurs en favorisant un sentiment de futilité et de désillusion. Les gens voient quelques politiciens véreux aux nouvelles et supposent qu'ils ne sont que la pointe de l'iceberg et que tous les politiciens doivent être corrompus. Cette attitude est particulièrement dangereuse dans une démocratie, où la participation active est essentielle pour tenir les dirigeants responsables de leurs actes.
Des mécanismes solides doivent être mis en place pour assurer la transparence et la reddition de comptes au sein du gouvernement. Des organismes indépendants, tels que le Bureau du vérificateur général et le Commissariat à l'éthique, jouent un rôle essentiel pour détecter la corruption et s'y attaquer. Toutefois, lorsque ces institutions découvrent des problèmes et sonnent l'alarme, le gouvernement ne peut pas se contenter de balayer l'affaire sous le tapis ou de laisser les rapports dormir sur une tablette. Les règles doivent être respectées, et les malfaiteurs doivent être tenus responsables de leurs actes. Cela nous amène au plus récent scandale des libéraux et au sujet du débat de cet après-midi: les documents relatifs au fonds de Technologies du développement durable Canada que les libéraux refusent de remettre.
La vérificatrice générale a publié cette année un rapport accablant au sujet de Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, et de sa mauvaise gestion des fonds publics. Voici quelques-unes de ses constatations: 334 millions de dollars répartis sur plus de 186 dossiers ont été versés à des projets pour lesquels les membres du conseil d'administration étaient en conflit d'intérêts. Un montant stupéfiant de 58 millions de dollars a été alloué à des projets non admissibles. Quels étaient ces projets? Certains n'ont pas développé la moindre technologie nouvelle, tandis que d'autres ont été proposés en revendiquant des avantages environnementaux qui se révèlent illusoires dès qu'on y regarde de près. Ces projets ont tout de même été financés.
N'oublions pas que la vérificatrice générale n'a examiné qu'un échantillon de transactions de TDDC. Elle a examiné environ la moitié des transactions et a constaté que 82 % d'entre elles donnaient lieu à un conflit d'intérêts. Il y a lieu de supposer que des conflits d'intérêts ont entaché une grande proportion des transactions restantes et que les sommes en jeu représentaient des centaines de millions de dollars de plus.
En décembre 2023, un lanceur d'alerte a témoigné devant un comité de la Chambre. Dans une déclaration frappante, il a dit: « Tout comme j'ai toujours été convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière de TDDC, je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de cette organisation. »
La situation a assez duré. À l'instar de Richard Nixon, qui a finalement cédé en remettant les enregistrements dans le cadre du scandale du Watergate, il est temps que les libéraux cèdent. Il est temps de remettre les documents non caviardés qui sont liés au scandale de Technologies du développement durable Canada à la Gendarmerie royale du Canada afin qu'elle puisse faire son travail et aller au fond des choses.
La démocratie est fragile et vulnérable. Il faut exercer une vigilance constante pour préserver un tel système de gouvernement. La corruption, que ce soit au Canada ou ailleurs, constitue une grave menace pour les principes de responsabilité, de transparence et de confiance qui sous-tendent nos institutions démocratiques. En tant que députés et citoyens d'un pays démocratique, nous devons exiger de nos dirigeants qu'ils répondent de leurs décisions, et c'est exactement ce que nous faisons ici aujourd'hui. Tirons les leçons de l'histoire et veillons à ce que la démocratie canadienne reste solide et fidèle à ses principes fondateurs. Il est temps que les libéraux remettent les documents.
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face pour son discours.
C'est paradoxal, quoique pertinent, que le député ait mentionné dans le même discours Nixon et le scandale du Watergate, ainsi que la nécessité de protéger la démocratie. Nixon est indéniablement une honte pour la démocratie. Le député a également souligné que nous devons protéger les institutions publiques et avoir foi en notre démocratie. Or, comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance au chef de l'opposition officielle alors qu'il refuse d'obtenir une cote de sécurité?
C'est paradoxal d'avoir parlé de Nixon, alors que le chef de l'opposition refuse de se soumettre aux vérifications nécessaires pour obtenir sa cote de sécurité. Cela défie l'entendement. Je n'y comprends rien. Jusqu'à présent, je n'ai entendu aucune réponse satisfaisante à la Chambre de la part du Parti conservateur pour justifier le fait que son chef refuse d'obtenir une cote de sécurité. Le député pourrait-il en fournir l'explication?
Madame la Présidente, je n'en ai jamais discuté avec mon chef, mais si cette question tient à cœur au député ou aux députés ministériels, ils peuvent l'inscrire dans leur programme législatif. S'ils ont des idées pour mettre en place des cotes de sécurité renforcées pour tous les députés, ils n'ont qu'à déposer un projet de loi à cet effet.
Entretemps, nous devons nous occuper de la situation que les libéraux refusent de régler, c'est-à-dire pourquoi ils refusent de remettre les documents de Technologies du développement durable Canada à la GRC, de façon à ce que le député et le gouvernement puissent avancer dans leur programme législatif, quel qu'il soit.
Madame la Présidente, quand nous avons été élus pour la première fois à la Chambre, je me rappelle que le député espérait vraiment pouvoir représenter les citoyens de Regina—Wascana. Pourtant, depuis, nous le voyons répéter systématiquement les formules toutes faites du chef de l'opposition. Il n'a pas une seule fois évoqué les problèmes très réels des gens de Regina—Wascana. Je sais que cela déçoit bon nombre des habitants de sa circonscription. Ils sont déçus qu'il s'en tienne invariablement à la cassette du parti. Ils sont déçus qu'il n'ait pas voix au chapitre à la Chambre. Ils sont déçus que les conservateurs continuent d'astreindre les députés à la discipline de parti et d'imprimer des instructions précises pour leur dicter ce qu'ils doivent dire.
Au nom des citoyens de Regina—Wascana, je demande au député de se concentrer sur une question, quelle qu'elle soit, qui concerne les citoyens de Regina—Wascana, peut-être même, puisque ses parents étaient enseignants, la grève des enseignants en Saskatchewan. Il n'a pas défendu une seule fois les intérêts des Saskatchewanais. Veut-il bien, aujourd'hui, défendre les intérêts des Saskatchewanais en réclamant des salaires équitables pour les enseignants?
Madame la Présidente, par où commencer? Je dirais que les gens de Regina—Wascana n'aiment pas que 400 millions de dollars de fonds publics disparaissent. Je ne sais pas pourquoi le député d'Edmonton pense que cela pourrait être acceptable.
Pour ce qui est de la biographie qu'il a évidemment lue sur mon site Web au sujet de mes parents, oui, mes parents sont des enseignants à la retraite. Si le député s'intéresse aux écoles et aux politiques en matière d'éducation, je l'invite à se présenter aux prochaines élections provinciales dans sa province, car je soupçonne fortement qu'après les prochaines élections fédérales, il distribuera des curriculum vitae et cherchera quelque chose à faire.
Madame la Présidente, mon collègue a beaucoup parlé de ce qui s'est passé à Technologies du développement durable Canada, et je me demande s'il peut nous en dire plus à ce sujet. Ce dont nous discutons et ce dont la Chambre est saisie, ce sont les 180 cas de conflits d'intérêts et plus que la vérificatrice générale a recensés. La vérificatrice générale n'a même pas vérifié tous les contrats passés par Technologies du développement durable Canada, alors il pourrait y en avoir encore plus.
Quand on examine l'ampleur de ce scandale, on constate qu'il pourrait s'agir de l'un des plus grands scandales de l'histoire du Canada. Les députés peuvent donc comprendre pourquoi les libéraux ne veulent pas présenter les documents. De toute évidence, ils essaient de cacher quelque chose. Les documents qu'ils ont présentés ont été lourdement caviardés.
Je me demande si le député peut nous parler de l'ampleur et de l'importance de ce scandale à l'heure actuelle dans l'histoire du Canada.
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de tout le bon travail qu'elle accomplit pour défendre les intérêts de ses concitoyens.
La situation actuelle rappelle vraiment le scandale du Watergate, dans les années 1970, en ce sens qu'il semble y avoir toujours plus de choses à apprendre à propos de cette histoire et de ce scandale. Comme je l'ai mentionné dans mon discours, il ne s'agit pas seulement de 400 millions de dollars. Cette somme correspond seulement à l'échantillon vérifié par la vérificatrice générale. Il est donc fort probable que la somme réelle soit beaucoup plus élevée. Le scandale du Watergate de Richard Nixon semble n'être qu'une peccadille à côté du scandale qui paralyse actuellement le Parlement et le gouvernement libéral.
Il s'agit d'une question de corruption qui n'a pas reçu l'attention qu'elle mérite de la part du grand public, probablement parce que les Canadiens sont devenus terriblement cyniques à l'égard du gouvernement en raison de la succession de scandales qui ont marqué les dernières années.
Madame la Présidente, le député a mis en lumière des préoccupations concernant la transparence ainsi que la représentation de nos concitoyens. Lorsque j'ai pris la parole au sujet de cette motion de privilège parlementaire, j'avais demandé à mes concitoyens à quel point ils étaient frustrés par le refus du gouvernement de se conformer à la volonté de notre Chambre démocratique, du Parlement, et de remettre les documents demandés. J'ai reçu tellement de commentaires que j'avais du mal à y croire. Plus de 91 % des quelque 500 réponses que j'ai reçues indiquaient que le gouvernement devrait se conformer à la volonté du Parlement.
Le député pourrait peut-être nous parler un peu plus de ce que lui disent les habitants de sa magnifique circonscription.
Madame la Présidente, ce que j'entends de la part de mes concitoyens, c'est qu'ils en ont assez de tous les scandales libéraux. J'en ai mentionné plusieurs pendant mon discours, qu'il s'agisse de l'affaire SNC‑Lavalin, du scandale de « l'autre Randy » ou de l'application ArriveCAN. Il y en a tellement qu'on a du mal à les suivre, et les gens disent qu'ils ne font plus confiance au gouvernement et aux libéraux. Il est temps de déclencher des élections, de congédier les libéraux et d'élire un nouveau gouvernement conservateur.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à souligner que, dans sa réponse à la députée conservatrice de Kelowna—Lake Country, le député de Regina—Wascana a dit que le Parlement est paralysé, mais que c'est à cause de la conduite du Parti conservateur.
Cependant, en ce qui concerne la réponse que le député m'a donnée, il a dit qu'il n'avait pas encore eu de conversation avec son chef sur les raisons pour lesquelles celui-ci n'obtient pas une habilitation de sécurité. S'engagera-t-il à parler à son chef pour qu'il obtienne une habilitation de sécurité et, le cas échéant, à nous dire pourquoi il ne l'obtient pas? En discuterez-vous avec votre chef?
Madame la Présidente, que les choses soient bien claires. Si le programme législatif du Parlement n'a pas progressé, c'est parce que les libéraux refusent systématiquement de remettre les documents à la GRC. C'est comme dire que Richard Nixon a fait obstruction au Congrès parce qu'il n'a pas remis ses enregistrements. Nous devons respecter la loi. Le gouvernement libéral doit respecter la loi. Si nous sommes témoins de quelque chose, nous devons le dire. Si nous découvrons 400 millions de dollars de corruption, nous devons communiquer avec la GRC afin qu'elle puisse ouvrir une enquête.
En ce qui concerne la discussion avec mon chef, je pense que le député est parfaitement capable d'aborder la question avec lui la prochaine fois qu'il le verra.
Madame la Présidente, manifestement, j'ai touché une corde sensible avec ma dernière question au député, qui ne parle jamais des problèmes de Regina—Wascana et ne fait que réciter les notes d'allocution fournies par son chef.
À ce sujet, en ce qui concerne la dernière question sur l'habilitation de sécurité, je pense que je dois expliquer les choses très clairement au député. Les enjeux de sécurité nationale sont tellement importants qu'au Canada, les chefs nationaux sont informés de ces éléments particulièrement importants, et nous ne les rendons pas publics parce que nos adversaires politiques, y compris la Russie, utiliseraient ces renseignements de manière à nous nuire. C'est pourquoi, au Canada, il existe un programme d'habilitation de sécurité qui permet aux députés et aux chefs d'obtenir l'autorisation, par l'entremise de ce programme, de recevoir des renseignements confidentiels sur la façon dont l'ingérence étrangère pourrait avoir une incidence sur les partis politiques.
Le chef de mon parti a obtenu l'habilitation de sécurité et a conclu qu'il n'y avait aucun cas d'ingérence au sein du NPD. Pourquoi les conservateurs refusent-ils d'obtenir l'habilitation de sécurité qu'ils devraient obtenir pour protéger les Canadiens?
Madame la Présidente, je m'offusque profondément de l'affirmation du député selon laquelle je ne parle jamais de ma circonscription et ne défends jamais Regina—Wascana.
Pendant la pandémie, NAV CANADA prévoyait fermer la tour de contrôle de la circulation aérienne de l'aéroport international de Regina. J'ai plaidé en faveur de son maintien. Après l'intervention de la GRC lors de la tuerie...
Madame la Présidente, c'est toujours un privilège et un plaisir pour moi de prendre la parole à la Chambre. En ce qui concerne cette question particulière, j'ai pris la parole pour la dernière fois au début du mois d'octobre sur le fait que les libéraux n'ont pas remis les documents relatifs à la caisse noire environnementale, comme l'avaient demandé les députés dûment élus, demande qui avait été acceptée par le Président.
Deux mois plus tard, il est assez évident que le gouvernement se soucie davantage du tort que pourrait causer la remise de ces documents et des conséquences que cela pourrait entraîner. Au lieu de faire avancer son propre programme, aussi imparfait soit-il, il choisit de laisser la Chambre dans une impasse. Puis, du haut de sa tour d'ivoire, il prend la parole et nous fait la leçon sur la manière dont notre quête de transparence entrave les travaux de la Chambre.
Il y a une solution assez simple à ce problème. Les libéraux pourraient tout simplement remettre les documents comme l'ont demandé les élus de la Chambre. S'ils l'avaient déjà fait, nous n'en serions pas là aujourd'hui. Je ne serais pas en train de participer à ce débat sur la question de privilège. Ils pourraient le faire dès aujourd'hui. Comme je sais que mon discours sera interrompu par l'ajournement, je serai de retour lundi matin pour conclure mon intervention et répondre, je l'espère, à des questions décentes de la part des députés du gouvernement néo-démocrate—libéral. Cependant, je suis prêt à céder ce temps de parole si le gouvernement fait ce qui s'impose et qu'il remet les documents demandés. Nous sommes vendredi après-midi. On ne fait que reporter le problème. Le gouvernement pourrait plutôt l'éliminer. Peut-être que personne ne le remarquera. La raison pour laquelle il cache les documents et qu'il refuse de les remettre, c'est qu'il est très inquiet des conséquences qui pourraient s'ensuivre.
J'ai parlé du programme législatif du gouvernement, si on peut l'appeler ainsi. Voyons où nous en sommes pour essayer de comprendre pourquoi le gouvernement ne veut pas aller de l'avant avec son propre programme.
Bien sûr, le ministre de la Justice a présenté le projet de loi orwellien C‑63, une mesure législative largement décriée qui permettrait d'arrêter des Canadiens pour des propos que les libéraux jugent inadmissibles et qu'ils n'aiment pas. L'avenir dystopique de George Orwell s'avère sinistrement exact sous le gouvernement libéral, et des crimes de pensée seront ajoutés à nos ouvrages juridiques si ce projet de loi est adopté.
Puis, il y a le projet de loi C‑65, qui est également en cours d'adoption, en théorie. Cette mesure législative se nomme la « Loi sur la participation électorale ». Cependant, peut-être que la « Loi garantissant que le chef du NPD obtiendra sa pension » serait un titre plus approprié. Depuis que les néo‑démocrates et les libéraux font équipe et qu'ils ont conclu des ententes secrètes pour obtenir d'autres paiements sur le dos des vaillants contribuables canadiens...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement au sujet de la pertinence. Le député parle de pensions. Or, la pension de son chef s'élève à plus de 1 million de dollars, soit 50 fois plus que...
Madame la Présidente, je pense avoir touché une corde sensible. Ils semblent un peu contrariés que je parle du moment où la pension de leur chef se concrétisera et du projet de loi qui tente littéralement de repousser la date des élections pour permettre à un grand nombre d'entre eux qui ont été élus en 2019, et qui ne seront probablement pas de retour à la Chambre après les élections sur la taxe sur le carbone, d'obtenir leur pension. Encore une fois, hier soir, le chef du NPD a fait passer sa pension avant les Canadiens et notre pays. C'est un autre échec, mais ce n'est pas surprenant.
Je vais poursuivre sur ce dont nous pourrions débattre lundi, si le gouvernement — les libéraux — remettait simplement les documents. Nous pourrions nous pencher sur le projet de loi C‑73, Loi sur la responsabilité à l’égard de la nature, sur lequel le comité de l'environnement tente de mener une étude préalable afin de contourner le fait qu'ils ne veulent pas remettre les documents, pour faciliter l'adoption de futures mesures législatives.
Bien évidemment, en tant que fier membre du comité de l'environnement, j'ai examiné le projet de loi et je peux le résumer de la façon suivante. C'est un plan en vue d'établir un plan, ce qui est fidèle à l'approche du gouvernement actuel. Il s'agit toujours d'alourdir la bureaucratie et d'aider les amis des libéraux, mais sans jamais accomplir quoi que ce soit. C'est un environnementalisme paresseux qui est illustré à merveille par l'ensemble des politiques environnementales du gouvernement libéral. Cette semaine, le ministre est venu témoigner au comité au sujet de ce projet de loi. J'ai posé des questions au ministre de l'Environnement radical sur les dépenses supplémentaires et les nouvelles embauches possibles, au sein de l'appareil bureaucratique, qui seraient nécessaires pour mettre en œuvre le projet de loi si nous devions l'adopter. Il a refusé de répondre. Il ne voulait tout simplement pas admettre qu'il pourrait y en avoir.
Je lui ai demandé s'il pouvait chercher à faire des économies internes, étant donné que le nombre de cadres supérieurs a augmenté de 53 % au sein de son ministère, ou si nous pouvions peut-être faire des gains d'efficacité à l'interne, si je peux m'exprimer ainsi. Sommes-nous obligés de retourner piger dans la tirelire des Canadiens, d'emprunter davantage, d'accroître notre dette et de faire grimper l'inflation dans le seul but de payer pour la réalisation des idées de grandeur irresponsables et bureaucratiques des libéraux?
Je suis à la Chambre depuis un peu plus d'un an et je pense avoir compris les principes qui guident les libéraux ici. Je dirais que le principe numéro un est le suivant: lorsque quelque chose ne fonctionne pas, il suffit d'injecter des fonds. Ce doit être la solution. On donne l'impression de faire quelque chose lorsqu'on dépense plus d'argent.
Le principe numéro deux est le suivant: lorsque les gens n'obtiennent pas de résultats, il faut en embaucher plus. C'est de toute évidence ce qu'ils ont l'habitude de faire.
Le principe numéro trois, c'est que quand une chose fonctionne bien, il faut faire appel à des proches du Parti libéral pour la démolir. C'est ainsi que nous en sommes arrivés à multiplier par deux le nombre de bureaucrates au cours des neuf dernières années. Même le directeur parlementaire du budget se demande si les Canadiens constatent une amélioration de la prestation des services après toutes ces nouvelles dépenses.
J'ai parlé à des habitants de ma circonscription. Quiconque a affaire à ce mastodonte qu'est le gouvernement fédéral a des motifs de se plaindre des normes de service. Les passeports ne sont pas renvoyés plus rapidement. Le traitement des demandes de permis de possession et d'acquisition d'armes à feu, le permis pour lequel de nombreuses personnes suivent actuellement des cours pour devenir des propriétaires d'armes à feu responsables, formés et dont la compétence a été vérifiée, ralentit. Il ne va pas plus vite. Personne ne m'a dit: « Oh, j'ai appelé l'Agence du revenu du Canada l'autre jour et j'ai eu une réponse immédiatement. J'ai eu une excellente discussion. C'était vraiment agréable. » C'est exactement le contraire.
Rien ne fonctionne mieux sous le gouvernement fédéral en ce moment, malgré la hausse des dépenses qui creusent la dette pour élargir encore une bureaucratie déjà hypertrophiée sans que cela donne de résultats. C'est ce que nous devrions mesurer, et non la somme que nous consacrons au problème. Améliorons-nous les résultats et les mesures sur lesquelles le gouvernement fédéral devrait concentrer ses efforts pour les Canadiens?
Bien sûr, il y a le récent tour de passe-passe fiscal néo-démocrate—libéral. C'est un autre exemple de cette idéologie qui ne fonctionne pas. La réalité, c'est que, malheureusement, les industries au Canada sont victimes d'un étranglement réglementaire, à défaut d'un meilleur terme. C'est peut-être le bon terme, tout compte fait.
Je vais donner un exemple parmi les nombreuses mesures législatives terribles qui visent constamment à faire fuir les investissements et les possibilités et à alourdir le fardeau administratif des entrepreneurs et des investisseurs, qu'il s'agisse de particuliers ou de régimes de pension publics canadiens, qui veulent investir et s'établir au Canada. Le projet de loi C‑69, le projet de loi anti-pipelines, qu'il serait peut-être plus approprié d'appeler « le projet de loi qui empêchera à tout jamais que construire quoi que ce soit au Canada », est un parfait exemple de la façon dont nous avons fait du Canada un endroit peu attrayant où investir et faire des affaires.
On en a la preuve avec l'hémorragie d'investissements étrangers directs qui étaient auparavant faits au Canada, mais qui sont maintenant réalisés aux États‑Unis. Je serais surpris qu'aucun député n'ait parlé à un propriétaire d'entreprise de sa collectivité qui lui a dit que si les conservateurs ne gagnent pas, il s'en ira. C'est un véritable problème, et les données montrent que cet exode a déjà lieu, en raison des pressions exercées par la réglementation et les lois en vigueur sous le gouvernement libéral. Les libéraux traitent l'économie comme s'il s'agissait d'une sorte de machine où on actionne des leviers et où on appuie sur des boutons pour que tout se passe bien.
Les libéraux n'essaient même pas de cacher leurs projets. Ils disent régulièrement qu'il faut bâtir l'économie de demain et assurer la transition de notre économie. Ce qu'ils veulent dire par là, c'est qu'ils veulent une économie contrôlée par le gouvernement, planifiée et manipulée de manière centralisée — et au diable les entrepreneurs. Les libéraux prétendent savoir ce dont les Canadiens ont besoin et ce qu'ils veulent, et ils vont faire de leur mieux pour que l'économie corresponde à leur idéologie. Or, ce n'est pas ainsi que fonctionne l'économie.
Au lieu d'essayer de stimuler la croissance économique grâce aux investissements du secteur privé, les libéraux choisissent de dépenser, ce qui explique le doublement de notre dette et l'augmentation spectaculaire du coût de la vie. Qu'il s'agisse de la taxation directe des particuliers ou des entreprises ou, bien sûr, de la détestable taxe sur le carbone, il n'est pas surprenant que, lorsqu'un parti se concentre à transformer l'économie pour qu'elle reflète ses convictions, en taxant tout le monde à outrance, on voie le prix de toutes les maisons du pays doubler, on voie les loyers doubler, et on observe un nombre record de gens qui font la queue devant les banques alimentaires dans un pays qui devrait être prospère et faire figure d'exemple.
Les libéraux en ont encore rajouté dernièrement. Ils essaient de soudoyer les Canadiens avec leur propre argent en proposant un chèque de 250 $ et un congé de taxe temporaire, une pause. Depuis quelques jours, on parle beaucoup d'une « réduction » de taxe à la Chambre, mais pour moi, une « réduction » signifierait qu'on réduit vraiment une taxe, et non qu'on appuie sur le bouton « pause » pour accorder un répit de deux mois sur quelques articles jugés essentiels. Ce sont les libéraux qui ont dressé la liste de ce qui serait admissible au congé de taxe temporaire.
Des voix: Oh, oh!
M. Branden Leslie: Ce n'est qu'un tour de passe-passe fiscal, et rien d'autre. Madame la Présidente, même mes collègues de l'opposition savent que ce n'est qu'un tour de passe-passe fiscal qui ne durera qu'un temps.
J'imagine que les libéraux doivent se dire que, tant qu'à déjà avoir la main dans les poches des Canadiens, ils feraient aussi bien de prendre quelques dollars de plus. Ce dont ils n'ont pas tenu compte, et certains députés de l'opposition l'ont souligné, ce sont les problèmes que cela va causer aux propriétaires de petite entreprise. J'ai reçu des appels — et je présume que tous les députés en ont reçu également — d'entrepreneurs qui voulaient me dire: « Savez-vous comment fonctionne un système de points de vente? Savez-vous à quel point il est difficile de faire travailler des employés pendant la nuit pour apporter tous ces changements entre le 13 et le 14 décembre? Que se passera-t-il si nous faisons une petite erreur? Est-ce que l'Agence du revenu va aussitôt débarquer pour nous contrôler? »
Les propriétaires de petites entreprises apprécient l'idée de réductions de taxes réelles et permanentes, qui contribueraient à la prospérité, mais la combine fiscale n'est tout simplement pas une solution attrayante et elle entraînera un surcroît de travail. Nous avons tous entendu la même chose: les gens vont retourner les articles maintenant et les racheter ensuite en plein pendant la période la plus occupée de l'année. Il s'agit là de critiques légitimes de la part des petites entreprises, qui constituent l'épine dorsale de l'économie du pays.
Je ne veux pas dire que les propriétaires d'entreprises ont été ignorés, parce que bien sûr, sous le gouvernement libéral, ils n'ont probablement jamais été écoutés. Le gouvernement libéral n'est pas très sérieux en matière de consultation. Il annonce quelque chose et tout le monde est mécontent, puis il décide d'aller tout de même de l'avant. Peu importe si l'idée est mauvaise.
Je pense que certains de ces exemples sont le reflet de ce que nous avons vu dans le cas qui nous occupe, à savoir le scandale de la caisse noire environnementale des libéraux. Dans mes interventions précédentes à la Chambre, j'ai présenté en détail la chronologie du scandale, mais je vais donner un peu de contexte aux Canadiens qui nous écoutent peut-être pour la première fois et qui se demandent pourquoi nous débattons encore de la motion de privilège et pourquoi le gouvernement ne veut pas tout simplement remettre les documents. Ce sont des questions raisonnables que les Canadiens se posent peut-être...
Il faut éviter ce genre de bruit. Les tapes sur le bureau peuvent être dérangeantes pour les interprètes.
Madame la Présidente, l'organisme Technologies du développement durable Canada a été créé en 2001 pour financer les entreprises qui inventent des technologies propices au développement durable. Ce n'est pas une mauvaise idée d'investir dans la technologie plutôt que dans les taxes. Où ai-je déjà entendu cet argument, déjà? Je pense que c'était de ce côté-ci de la Chambre, car c'est une bonne idée.
Toutefois, les libéraux ont appliqué l'un des principes que j'ai décrits précédemment: quand un organisme fonctionne bien, ils y amènent des initiés libéraux qui viennent tout gâcher. C'est exactement ce que les libéraux ont fait. En 2019, ils ont embauché Annette Verschuren pour présider le conseil d'administration chargé de superviser l'octroi des subventions de l'organisme.
Elle fait partie d'une organisation qui avait déjà reçu des fonds de Technologies du développement durable Canada, ce qui a déclenché quelques signaux d'alarme parmi les fonctionnaires, et c'est une bonne chose. Cependant, malgré les avertissements, le gouvernement libéral l'a tout de même nommée à ce poste. Sous la direction de Mme Verschuren, la gangrène des conflits d'intérêts s'est installée. Des administrateurs proches des libéraux ont accordé des subventions à des organisations où ils avaient des intérêts financiers personnels. Malheureusement pour eux, la manne ne pouvait pas durer indéfiniment...
Le député disposera de six minutes pour conclure ses observations la prochaine fois que la Chambre sera saisie de cette question.
Comme le temps prévu pour le débat d'aujourd'hui est écoulé, la Chambre reprendra l'étude de la motion de privilège le lundi 2 décembre, à 11 heures.
[Français]
Conformément à l’article 94 du Règlement, je désire informer les honorables députés que les affaires émanant des députés seront suspendues ce jour-là.
Comme il est 14 h 30, la Chambre s’ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément à l’article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
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