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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 380
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 2 décembre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 380
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 2 décembre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 11 heures.
Prière
[Traduction]
La vérificatrice générale du Canada
Conformément au paragraphe 7(3) de la Loi sur le vérificateur général, il est de mon devoir de déposer les rapports de la vérificatrice générale du Canada pour l'automne 2024.
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, ces documents sont renvoyés d'office au Comité permanent des comptes publics.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme le chef de l'opposition a donné avis d'une motion en vue de la journée de l'opposition des conservateurs prévue aujourd'hui, j'aimerais lui donner l'occasion de débattre de cette motion. C'est pourquoi j'aimerais obtenir le consentement unanime de la Chambre au sujet de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, a) à midi aujourd'hui, les délibérations relatives à la motion sur la question de privilège inscrite au nom du député de Regina-Qu'Appelle et à la motion sur la question de privilège inscrite au nom du député de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes soient réputées ajournées jusqu'au mercredi 4 décembre; et b) advenant que les délibérations relatives à la motion sur la question de privilège inscrite au nom du député de Regina-Qu'Appelle et à la motion sur la question de privilège inscrite au nom du député de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes ne prennent pas fin avant l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien le mercredi 4 décembre, le débat soit réputé ajourné jusqu'au vendredi 6 décembre.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que la ministre propose cette motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je ne comprends pas pourquoi les conservateurs refuseraient le consentement pour débattre de la motion qu'ils disent vouloir débattre aujourd'hui.
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 novembre, de la motion, ainsi que de l'amendement modifié et du sous-amendement.
Monsieur le Président, de toute évidence, le gouvernement n'a pas donné suite à mon offre de vendredi, à savoir que je renoncerais aux six dernières minutes de mon discours s'il remettait ce jour-là les documents demandés.
À la fin de mon discours de vendredi, j'ai précisé que la manne des administrateurs de TDDC avait enfin cessé lorsque en 2022, et encore plus en 2023, des lanceurs d'alerte ont fait des allégations très préoccupantes. La vérificatrice générale a annoncé à juste titre qu'il y aurait un audit de Technologies du développement durable Canada, dont les résultats ont été publiés en juin 2024. Cependant, elle n'a examiné qu'un échantillon des contrats. Dans le cadre de cet examen, elle a découvert que 390 millions de dollars avaient été versés de façon inappropriée. Pire encore, elle n'a pas relevé 1 ou 2 conflits d'intérêts — même si cela serait également inacceptable —, mais 186. Étant donné qu'elle s'est seulement penchée sur le quart de tous les projets, nous pouvons tous supposer que les dommages sont bien pires pour les contribuables que ce qui a été révélé.
À la lumière des preuves accablantes fournies par la vérificatrice générale, la Chambre des communes, qui est composée de députés dûment élus, a adopté une motion demandant au gouvernement de remettre ces documents. La motion précisait qu'ils pouvaient également être remis à la GRC, qui pourrait mener une enquête pour déterminer si des infractions criminelles ont été commises par le gouvernement.
Qu'ont fait les libéraux? Ils ont fait de leur mieux pour retarder le processus et détourner l'attention, ce qui a obligé le Président à statuer que le gouvernement avait porté atteinte au privilège de la Chambre et de l'ensemble des députés. Il est de notre devoir, en tant que représentants des Canadiens, et ce, quelles que soient nos origines et nos allégeances politiques, de défendre et de faire respecter nos institutions démocratiques, en particulier lorsque le gouvernement libéral fait preuve d'un manque total de respect à l'égard non seulement des contribuables, mais aussi de tous les Canadiens que nous représentons ici.
Je suis surpris par le silence persistant des députés ministériels, de ceux qui aident et soutiennent plus ou moins volontairement le gouvernement dans cette affaire. Le gouvernement a objectivement tort d'agir ainsi et nous le savons tous. Il est tout simplement inacceptable de ne pas s'y opposer. Il ne s'agit pas d'un désaccord technique ou d'une question de procédure. Il s'agit du mépris direct et délibéré de l'autorité du Parlement et des principes fondamentaux de notre démocratie. Le gouvernement sabote le travail du Parlement et empêche les travaux de la Chambre de progresser.
La question qui se pose est bien sûr la suivante: que cachent les libéraux? Pourquoi sont-ils si préoccupés par la remise de ces documents? Quelles sont les conséquences qu'ils craignent tant? Leur refus de remettre ces documents en dit long et les Canadiens en ont assez.
J'aimerais me concentrer sur un élément précis de cette histoire qui concerne le ministre de l'Environnement radical dont le comportement illustre parfaitement ce qui ne va pas avec le gouvernement libéral. Avant de venir à Ottawa pour mettre en œuvre ses politiques environnementales bâclées et ratées, il était conseiller stratégique chez Cycle Capital, une société de capital-risque en environnement détenue et exploitée par une personne qui siégeait miraculeusement au conseil d'administration de TDDC qui a versé des millions de dollars à cette société. Le ministre détient des actions de Cycle Capital, une entreprise qui s'est grassement enrichie pendant cette période. En fait, sa valeur a monté en flèche d'environ 600 % depuis qu'il est ministre et, bien sûr, 17 millions de dollars supplémentaires ont été distribués pendant son mandat.
Il ne s'agit pas d'une erreur de jugement, mais d'un conflit d'intérêts flagrant. C'est une véritable gifle pour les Canadiens qui s'attendent à ce que l'argent de leurs impôts soit dépensé à bon escient et non utilisé pour s'enrichir et enrichir ses amis. Le ministre a ignoré la loi. Il a foulé aux pieds le poste qu'il occupe et la confiance du public.
Pour résumer mes deux dernières minutes, la vérificatrice générale a examiné cinq années de transactions, y compris 226 ententes qui ont été approuvées, et a découvert 186 conflits d'intérêts. Autrement dit, 82 % de toutes les transactions présentaient un conflit d'intérêts. Je le répète, ce n'est pas 1 % ni 2 %, ce qui ne serait pas acceptable non plus, mais c'est très loin de l'acceptable. Étant donné que le gouvernement refuse de remettre les documents et que les députés du gouvernement n'interviennent pas pour dire qu'il faudrait probablement examiner de près cette question et que la GRC devrait peut-être faire de même, il est d'autant plus essentiel que ces documents soient remis. À l'époque, les conflits d'intérêts ont été jugés « gérables » par la présidente du conseil d'administration, la présidente nommée par les libéraux. Or, la corruption a pris énormément d'ampleur pendant qu'elle était à la tête de ce conseil d'administration.
Le pire, c'est que lorsque nous pensons à 400 millions de dollars, il est très difficile de comprendre ce que représente un tel montant. Les gens devraient penser aux impôts sur le revenu qu'ils paient et que paient leurs voisins et tous ceux qui vivent dans leur collectivité. Cela représente plus de 20 000 personnes payées au salaire moyen qui paient leurs impôts pour que le gouvernement les gaspille et s'enrichisse. En fin de compte, il est essentiel que le gouvernement soit honnête et qu'il fasse preuve d'un peu d'humilité pour la première fois au cours de ces longues et misérables neuf années de son mandat.
J'espère qu'après m'avoir entendu et entendu mes collègues parler de ce processus scandaleux, certains députés libéraux se lèveront et diront qu'il est temps de mettre fin à la dissimulation, de remettre les documents et de faire face aux conséquences qui pourraient en découler. Cela ne peut tout simplement pas durer. Les Canadiens nous regardent. Ils attendent patiemment des élections sur la taxe sur le carbone. Déclenchons des élections.
Monsieur le Président, le député a dit qu'il « est de notre devoir de défendre et de faire respecter nos institutions démocratiques ». Aujourd'hui, Radio-Canada annonce une nouvelle au sujet de la direction du Parti conservateur. J'aimerais citer l'article. On y apprend que des « personnes employées dans le cadre de la campagne électorale se seraient fait dire par des représentants du gouvernement de l'Inde de cesser d'appuyer [Patrick Brown], de ne pas vendre de cartes de membre pour lui et de ne pas l'inviter à certains événements. »
Il y a un lien étroit entre la corruption au sein du Parti conservateur et de sa direction et son chef actuel. C'est une question très grave, mais le chef du Parti conservateur refuse aujourd'hui d'obtenir une habilitation de sécurité. Il est le seul chef à la Chambre des communes à agir de la sorte. Cela fait des semaines que je l'accuse de cacher quelque chose. Je crois que c'est l'une des questions qu'il essaie de camoufler.
Quand le député parle de défendre et de faire respecter nos institutions démocratiques, ne croit-il pas que le chef de l'opposition a la responsabilité envers les Canadiens d'arrêter de se cacher, de dire la vérité et d'obtenir une habilitation de sécurité?
Monsieur le Président, j'ai dit plus tôt que la plus grande force du gouvernement consiste à détourner l'attention. La question qui vient de m'être posée en constitue un excellent exemple. Nous parlons ici d'un stratagème de corruption qui a permis de verser 400 millions de dollars dans les poches des libéraux et de leurs proches. Il est tout simplement absurde d'essayer de détourner l'attention de ce dossier.
Je n'ai pas de leçon à recevoir de ce député qui fait partie d'un gouvernement corrompu qui laisse tomber les Canadiens depuis neuf ans et qui a fait grimper le coût du logement, des loyers et de tout le reste. Pendant ce temps, les libéraux et leurs proches s'enrichissent.
Monsieur le Président, je suis scandalisée par l'ampleur du scandale et des sommes impliquées. J'ai trouvé très généreux de la part de mon collègue d'offrir son temps de parole au gouvernement en échange des documents.
Quand je parle aux gens de Fort McMurray—Cold Lake, ils sont étonnés de voir que le gouvernement a tellement peur de ce que contiennent ces documents qu'il refuse de les divulguer. Entend-il la même chose dans Portage—Lisgar?
Monsieur le Président, tout à fait; c'est un sujet de conversation lorsque les gens regardent CPAC et se demandent pourquoi nous débattons encore de cette question. Les gens logiques, comme les gens pleins de bon sens que je représente, demandent pourquoi le gouvernement ne remet pas tout simplement ces documents. Ils disent qu'il doit avoir quelque chose à cacher. Surtout, ils me demandent ce que ces documents renferment, selon moi. Je leur réponds que je l'ignore parce que le gouvernement a l'habitude, chaque fois qu'il remet des documents, de les noircir et de les caviarder de façon à ce que nous puissions à peine les lire. C'est ce que nous avons constaté au sein du comité de l'environnement à propos d'une deuxième caisse noire environnementale. Je pense que nous aurons un débat semblable là-dessus dans un avenir assez rapproché.
Les gens me demandent souvent, également, quand auront lieu les élections sur la taxe sur le carbone. J'espère pouvoir y répondre très bientôt.
Monsieur le Président, je suis arrivé hier avec le vif espoir que nous allions nous mettre au travail cette semaine à la Chambre des communes, dans l'intérêt des Canadiens. Je suis évidemment très déçu. Je suis ici pour travailler au nom de mes concitoyens de Saint John—Rothesay. Je suis ici pour continuer à défendre des choses comme nos merveilleux programmes de logement, les prestations de garde d'enfants, et ainsi de suite. Cependant, nous ne pouvons pas faire ce travail pour les Canadiens.
Tout d'abord, j'aimerais que le député d'en face nous dise s'il est prêt à travailler pour les Canadiens. Ensuite, nous savons que le chef de l'opposition n'obtiendra pas d'habilitation de sécurité. Le député pourrait-il parler à son chef et l'encourager à le faire? De plus en plus de Canadiens, semaine après semaine, se demandent ce qui se passe avec le chef de l'opposition.
Monsieur le Président, je parlerai volontiers à mon chef, comme le feront tous mes collègues, parce que nous aimons bien notre chef, et nous en sommes très fiers de ce côté-ci de la Chambre.
Seul un libéral se lèverait ici et dirait qu'il veut se mettre au travail sans parler du scandale de corruption de 400 millions de dollars dans lequel les libéraux sont empêtrés. Je peux dire à mon collègue que se mettre au travail, c'est exiger des comptes du gouvernement pour ce que la vérificatrice générale a estimé être 186 conflits d'intérêts flagrants, qui ont permis aux amis des libéraux de se remplir les poches. Les Canadiens me demandent où est l'argent, où il est allé. Nous avons emprunté, nous avons dépensé et nous sommes maintenant encore témoins de la corruption libérale. Si le député n'appelle pas cela du travail, je ne sais pas ce qui en serait, selon lui.
Monsieur le Président, une chose qui m'a vraiment frappé, c'est que dans 82 % des dossiers qu'elle a examinés, la vérificatrice générale a relevé des risques de corruption. Je m'inquiète également du fait que ce sont là uniquement les documents examinés par la vérificatrice générale.
Je voudrais demander à mon collègue s'il pense, comme moi, que si la vérificatrice générale examinait tous les contrats de TDDC, les 400 millions de dollars pourraient faire pâle figure par rapport à ce que nous pourrions découvrir comme corruption réelle dans ce fonds particulier.
Monsieur le Président, c'est une excellente remarque. Comme dans tout autre type d'échantillonnage, de sondage ou autre, un échantillon est sélectionné, et c'est ce que la vérificatrice générale a manifestement fait. C'est le degré de corruption qui a été découvert au cours de cette enquête. Il est tout à fait raisonnable de supposer que le pourcentage continuerait d'augmenter et, pire encore, que les quelque 400 millions de dollars de fonds mal dépensés suivraient la même trajectoire.
Nous ne savons pas encore quel est le coût total de la corruption libérale pour les contribuables, ce qui est évidemment très inquiétant. C'est pourquoi il est essentiel que, malgré les tentatives de distraction des libéraux d'en face, nous allions au fond des choses et, surtout, que nous donnions à la GRC la possibilité de consulter ces documents afin de découvrir si, en fait, il y a eu des actes criminels liés aux 390 millions de dollars dont nous sommes au courant, et peut-être même bien plus encore.
Monsieur le Président, il est très important que le chef de l'opposition officielle continue de cacher son passé parce qu'il a peur d'obtenir une habilitation de sécurité. Il joue un jeu de plusieurs millions de dollars qui coûte cher aux Canadiens, prétendant vouloir remettre les documents à la GRC qui, elle, a déclaré ne pas vouloir les recevoir sous la forme d'une instruction du chef du Parti conservateur. Elle recommande plutôt que la question soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le chef du Parti conservateur exerce une force destructrice sur la démocratie au Canada actuellement. Ne serait-ce que pour ces deux politiques, le député va-t-il parler à son chef, lui expliquer que ce qu'il fait sert son intérêt politique personnel, mais n'est pas dans l'intérêt des Canadiens, et que le chef de l'opposition doit obtenir une habilitation de sécurité et mettre un terme à ce jeu de plusieurs millions de dollars?
Monsieur le Président, il est évident que faire la lumière complète sur un cas de corruption libérale de 400 millions de dollars n'est pas dans l'intérêt du Parti libéral. C'est dans l'intérêt de la population canadienne. Le député trouve peut-être étonnant que le Parlement ait un rôle à jouer dans les mécanismes de contrôle du gouvernement libéral corrompu, mais je ne partage pas son sentiment.
Mes concitoyens ne m'ont pas envoyé ici pour que je dise: « Ça va, il ne s'agit que de 400 millions de dollars; comme les libéraux ont dépensé beaucoup plus que cela, ce n'est vraiment qu'une goutte d'eau dans l'océan. » Le député se fiche peut-être des deniers publics que recueille le gouvernement et des sommes supplémentaires empruntées pour payer l'application de ses politiques qui consistent à imposer et à dépenser et qui font grimper le coût de tout, mais mes concitoyens, eux, s'en soucient. Chaque jour, je ne vois pas un gaspillage de temps et d'argent, mais bien l'incarnation du rôle que les députés de l'opposition doivent fièrement continuer à jouer jusqu'à ce que le gouvernement remette les documents.
[Français]
Monsieur le Président, c’est un peu scandaleux. Mon collègue parle de dépenses et de la corruption libérale, mais ça fait un mois et demi que le Parlement est paralysé. Combien cela a-t-il coûté en millions de dollars, justement, pour nos électeurs et nos contribuables au Canada et au Québec, ce que font les conservateurs depuis un mois et demi?
Nous ne sommes pas en train de parler des choses importantes pour les Canadiens en ce moment. Nous ne sommes pas en train de parler de l’inflation ni de la lutte contre les changements climatiques. Nous ne sommes pas en train de parler de la crise du logement ni de la crise linguistique. Nous sommes en train de perdre notre temps depuis un mois et demi à cause des conservateurs. Mon collègue devrait être gêné de ce qu’il raconte.
[Traduction]
Tout d'abord, Monsieur le Président, le Parlement fonctionne, que nous débattions de ceci ou d'un autre sujet, comme il se doit, et c'est là une importante fonction du Parlement. C'est pourquoi la Chambre a voté, avec une majorité de députés appuyée par le Président, en faveur de la poursuite de cette enquête. Je poursuivrai avec plaisir parce que c'est important. Quiconque estime que 400 millions de dollars peuvent tout simplement être balayés sous le tapis ne devrait sans doute pas se trouver dans cette Chambre en train de dépenser de l'argent.
Monsieur le Président, presque six mois ont passé depuis que la Chambre a donné ordre au gouvernement libéral de fournir les documents au sujet des conflits visant le conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada. Au cours des deux derniers mois et demi, la Chambre a tenu le plus long débat de l'histoire du Canada sur une motion de privilège. Pourquoi? La raison est simple: le gouvernement libéral a refusé d'honorer son obligation de produire, comme la Chambre l'a demandé, la version non caviardée des documents relatifs au scandale de la caisse noire environnementale de 400 millions de dollars.
Il peut être tentant de ne considérer cette question que sous l'angle de la procédure, mais ce serait une erreur. Il ne s'agit pas d'une question de procédure, mais d'une question qui touche au cœur même de l'obligation de rendre des comptes dans notre démocratie. Ce principe ne relève pas seulement de la théorie politique, c'est ce sur quoi repose la confiance entre les Canadiens et leurs élus. Sans lui, la confiance dans les institutions publiques est compromise, la gouvernance est défaillante et on oublie les besoins des simples citoyens.
La décision du Président est claire: le gouvernement doit produire ces documents. La Chambre a le pouvoir d'exiger la production de documents et la comparution de personnes, mais depuis deux mois et demi, le gouvernement libéral s'oppose à cette directive en refusant de communiquer des renseignements essentiels. Nous en parlons depuis tout ce temps à la Chambre. Le gouvernement fait fi de la volonté non seulement des députés, mais aussi de tous les Canadiens que nous avons l'honneur de représenter. Nous sommes leur porte-parole dans cette enceinte. Quand nous lui demandons en leur nom de faire preuve de transparence et de rendre des comptes, le gouvernement devrait reconnaître pleinement la responsabilité qu'il a, non seulement envers la Chambre, mais aussi envers les Canadiens que nous représentons.
En réponse à l'ordre du Président, le gouvernement libéral a remis des documents largement caviardés, ce qui ne correspond pas à ce qui était demandé et n'est pas suffisant. Ce dont nous avons besoin, et que les Canadiens méritent, ce sont les dossiers complets et non caviardés, afin de pouvoir les remettre aux autorités compétentes aux fins d'une enquête approfondie.
Ce scandale est d'une ampleur stupéfiante. Nous parlons de 400 millions de dollars de fonds publics versés à une initiative prétendument verte qui ont servi à enrichir des membres du conseil d'administration nommés par les libéraux. Il y a eu 186 conflits d'intérêts documentés où des personnes siégeant à ce conseil d'administration ont voté lors de décisions qui leur ont directement profité financièrement. L'an dernier, c'était presque l'équivalent d'un conflit d'intérêts tous les deux jours.
Ce qui s'est passé à Technologies du développement durable Canada est un exemple manifeste de la nécessité d'une plus grande responsabilisation du gouvernement. Cette société d'État était entièrement financée par les contribuables. Elle avait pour mandat de promouvoir la mise au point et la commercialisation de technologies propres et de contribuer à la durabilité environnementale. En théorie, c'était un organisme qui aurait dû aider à bâtir un avenir plus écologique et plus durable pour le Canada. Au lieu de cela, nous voyons un organisme où la corruption est d'une ampleur ahurissante.
Pour mettre 400 millions de dollars en perspective, il s'agit de l'impôt fédéral annuel payé par environ 22 000 familles canadiennes qui travaillent fort. Ces familles sacrifient leur temps et leur énergie pour payer leur dû, croyant que leur argent servira à améliorer leur vie et leur collectivité. Au lieu de cela, il a servi à enrichir quelques proches du Parti libéral. Ce n'est pas seulement de la mauvaise gestion, c'est une trahison de la confiance du public, et nous ne devrions pas fermer les yeux là-dessus. Cependant, le plus troublant dans ce scandale, ce n'est pas le mauvais usage de l'argent des contribuables, mais l'inaction du gouvernement en dépit de ces conclusions. La Chambre a ordonné la production de documents liés à ce scandale qui pourraient aider à découvrir toute l'étendue des actes répréhensibles et à demander des comptes aux responsables, mais le gouvernement a refusé d'obtempérer.
Le vérificateur général est un élément essentiel de notre système de freins et de contrepoids. Ce mandataire indépendant du Parlement a pour mandat d'examiner les activités gouvernementales et de vérifier que les fonds publics sont dépensés judicieusement et dans le respect de l'éthique. Le Bureau du vérificateur général, qui présente aux Canadiens un examen impartial et approfondi des activités gouvernementales, découvre souvent de graves cas de mauvaise gestion, de gaspillage et d'inconduite qui, autrement, passeraient inaperçus. Il incombe à la Chambre de prendre au sérieux ces constatations, de les examiner et d'exiger des comptes de ceux à qui est confiée la gestion des ressources publiques.
Le travail du vérificateur général consiste non seulement à trouver des erreurs, mais aussi à protéger les Canadiens. Quand le vérificateur général signale un problème, le gouvernement a le devoir de répondre de façon transparente, de prendre des mesures correctives et de veiller à ce que les fonds publics soient dépensés de manière appropriée.
La vérificatrice générale a examiné les activités de Technologies du développement durable Canada après qu'un lanceur d'alerte s'est manifesté. Elle a mené une enquête approfondie avant de souligner quelques constatations préoccupantes. Elle a établi que ce dont se plaignait le lanceur d'alerte découlait de sérieux problèmes à Technologies du développement durable Canada. Son enquête a mis au jour pour près de 400 millions de dollars de contrats attribués à tort à des membres du conseil d'administration, qui avaient tous plusieurs conflits d'intérêts, ce qui est choquant.
Malgré ce que la vérificatrice générale a constaté et malgré la gravité des problèmes découverts, nous voyons que le gouvernement libéral continue de ne pas assumer ses responsabilités. Il refuse de se soumettre aux ordres de la Chambre, il fait obstruction aux enquêtes et il protège des proches qui ont porté atteinte à la confiance du public. Cela ne peut plus durer. Depuis quelques mois, les Canadiens sont témoins d'une tendance troublante aux tergiversations et à l'esquive de la part du gouvernement. Celui-ci répond immanquablement à des demandes légitimes de reddition de comptes par des documents expurgés, des discours changeants et des refus catégoriques. Cela doit cesser.
Nous devons aux Canadiens de ramener de la transparence dans la gouvernance, d'exiger des comptes à ceux qui sont au pouvoir et de faire en sorte que la Chambre se remette à travailler sur les questions les plus importantes pour les citoyens. Elle devrait chercher des solutions à la crise de l'accessibilité, faire en sorte que plus de logements soient construits, faire échec au crime et rétablir la sécurité publique, pour ne citer que quelques-unes de ces questions.
En réalité, bien des questions sur ce qui s'est passé restent sans réponse. Pourquoi le gouvernement libéral ne met-il pas fin à la paralysie de la Chambre, qui dure depuis deux mois et qui empêche tout avancement de l'étude des projets de loi? Pourquoi est-il prêt à renoncer à son propre programme alors qu'il est en situation minoritaire et que le temps presse? La seule conclusion logique est que la vérité enfouie dans ces documents est pire qu'un programme législatif bloqué. Pour que le gouvernement prenne autant de risques pour la garder cachée, la vérité doit être catastrophique.
Ce n'est pas la première fois que les libéraux ont recours à de telles tactiques. Face au scandale de l'organisme UNIS, ils ont prorogé le Parlement. Quand des questions ont été soulevées au sujet de leur mauvaise gestion de la sécurité au laboratoire de microbiologie de Winnipeg, ils ont déclenché des élections pour éviter de divulguer des documents. À maintes reprises, ils ont choisi l'évasion plutôt que la reddition de comptes. Il n'est pas exagéré de conclure que c'est ce que nous vivons. C'est ce qui nous a amenés là où nous sommes aujourd'hui.
Poursuivons avec le sujet qui nous occupe: l'incurie chez Technologies du développement durable Canada ou, comme beaucoup de Canadiens la connaissent, la caisse noire environnementale. Comme ce sont les libéraux qui l'ont mise en place, on devrait peut-être l'appeler la caisse rouge. Créée pour favoriser l'innovation dans les technologies durables, Technologies du développement durable Canada était une initiative prometteuse. Cependant, sous l'égide du gouvernement, elle est devenue un symbole de copinage et de corruption.
L'enquête de la vérificatrice générale sur Technologies du développement durable Canada a mis au jour des manquements stupéfiants en matière de gouvernance: 400 millions de dollars de contrats entachés de conflits d'intérêts, 123 millions de dollars détournés, 59 millions de dollars accordés à des projets non admissibles et 12 millions de dollars distribués dans le cadre de conflits d'intérêts purs et simples. Les membres du conseil d'administration ont accordé des fonds à des entreprises qu'ils possédaient ou dans lesquelles ils avaient des intérêts financiers. Les fonctionnaires sont restés les bras croisés alors qu'ils étaient témoins de 96 conflits d'intérêts.
Des dénonciateurs ont bien tiré la sonnette d'alarme, mais le gouvernement a tardé à s'attaquer à ces problèmes. Il ne s'agit pas seulement d'incurie, mais de trahison de la confiance du public. Les dommages causés à la confiance du public sont incommensurables. Lorsque nous exigeons la transparence dans la gestion de ces fonds, nous ne nous livrons pas à des manoeuvres politiques. Nous voulons obtenir justice pour les Canadiens, qui travaillent dur chaque jour, paient leurs impôts et attendent de leur gouvernement qu'il gère ces fonds de manière responsable.
Comment le gouvernement a-t-il réagi? Il a refusé de se conformer aux ordres de la Chambre de produire des documents non caviardés, entravant ainsi une enquête criminelle; cette obstruction est tout à fait inacceptable. La transparence n'est pas un enjeu partisan. Ce n'est pas la droite contre la gauche. Il ne s'agit pas d'opposer les conservateurs aux néo-démocrates—libéraux. Il s'agit d'une nécessité démocratique qui fait partie du fonctionnement de notre système et de la confiance qu'il inspire.
Un gouvernement qui ne croit pas devoir rendre des comptes aux citoyens qu'il est censé servir se comportera inévitablement selon ses convictions. Le gouvernement libéral ne croit pas qu'il a un devoir de transparence envers les Canadiens, et c'est pourquoi il refuse de leur révéler comment l'argent de leurs impôts est dépensé. Ce principe s'applique à d'autres aspects de la gouvernance. Si les libéraux ne croient pas qu'ils doivent rendre des comptes aux Canadiens sur cette question, il est certain qu'ils n'agiront pas différemment dans d'autres dossiers dont nous sommes saisis. Nous en avons la preuve aujourd'hui. Les Canadiens paient le prix des échecs du gouvernement.
Pensons à l'état actuel de l'accessibilité au Canada. Le coût de la vie a explosé sous le gouvernement libéral. Le coût du logement a doublé, les prix des denrées alimentaires ont grimpé en flèche, l'essence et le chauffage domestique coûtent plus cher que jamais. Les banques alimentaires sont débordées. Plus de deux millions de Canadiens se sont rendus dans les banques alimentaires au cours du seul mois de mars, ce qui représente une augmentation spectaculaire de 90 % depuis 2019. Des familles sautent des repas et achètent des aliments moins nutritifs. Les personnes âgées à revenu fixe et les enfants constituent désormais une proportion importante des personnes qui demandent de l'aide. C'est une sombre réalité pour trop de gens dans nos collectivités. Cette tendance inquiétante se vérifie dans ma circonscription, où la clientèle de la banque alimentaire Samaritan House a augmenté de plus de 2 000 personnes au cours des deux dernières années. Quatre personnes sur dix sont des enfants, et une personne sur dix est une personne âgée.
Pendant ce temps, le gouvernement libéral s'apprête à quadrupler la taxe sur le carbone pour la porter à 61 ¢ le litre, soit 19 %, ce qui grimper les prix dans tous les domaines. De l'agriculteur qui cultive nos aliments au camionneur qui les livre, chaque étape de la chaîne d'approvisionnement est grevée par la taxe, et les coûts sont transmis aux consommateurs. Les Canadiens n'ont pas les moyens d'absorber ces augmentations, mais le gouvernement continue de faire passer l'idéologie avant les besoins réels des familles et des citoyens.
La crise du logement est un autre échec flagrant du gouvernement. Au cours des neuf dernières années, le coût du logement a doublé. Auparavant, un ménage consacrait 39 % de ses revenus aux frais de logement, alors qu'il en consacre aujourd'hui près de 60 %. Cette situation n'est pas viable. Les jeunes Canadiens, qui devraient être nombreux à avoir hâte d'acheter leur première maison, sont plutôt obligés de vivre chez leurs parents ou de louer indéfiniment. Pour certains, l'accession à la propriété est devenue un rêve irréalisable.
Le chef de l'opposition officielle a proposé une solution pleine de bon sens: supprimer la TPS fédérale sur la construction des maisons neuves dont le prix est inférieur à 1 million de dollars. Cette politique permettrait aux acheteurs canadiens d'économiser jusqu'à 50 000 $ par logement et de construire 30 000 logements de plus par an, tout en stimulant l'économie.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de mettre en œuvre des mesures aussi concrètes? Est-ce parce que la défense de son bilan d'échec l'occupe trop et l'empêche d'envisager des solutions? Les Canadiens méritent mieux.
Parlons un peu de la criminalité. Après neuf ans sous la direction du gouvernement néo-démocrate—libéral, nos villes, autrefois sûres, sont aujourd'hui en proie à la criminalité et au chaos. Selon un nouveau rapport, entre 2014 et 2022, la criminalité violente a augmenté de 43,8 % au Canada. Cela signifie que le taux de criminalité violente au Canada est plus élevé de 14 % que celui des États‑Unis. En outre, entre 2014 et 2022, le taux de criminalité contre les biens a augmenté de 7 % au Canada, soit 27 % de plus que le taux de criminalité contre les biens aux États‑Unis, qui a diminué de 24,1 % au cours des mêmes années. Par ailleurs, le nombre de crimes contre les biens au Canada était inférieur à celui des États‑Unis jusqu'à l'élection du premier ministre, en 2015.
Les homicides sont également en hausse au Canada, et ils ont augmenté de 53,5 % entre 2014 et 2022. Les comportements criminels en ligne sont toujours endémiques, y compris les crimes en ligne qui ciblent les enfants, et la seule réponse des libéraux a été de déposer deux projets de loi de censure qui mettent les Canadiens devant un faux choix entre la sécurité et la liberté d'expression. Derrière ces statistiques se cachent de vraies personnes. Il y a des familles déchirées par la perte d'un être cher, des communautés aux prises avec la peur et des victimes qui n'obtiennent pas justice. Quelle a été la réponse des libéraux? Ils ont adopté une politique radicale de capture et de remise en liberté qui permet aux récidivistes violents de circuler librement dans les rues.
Les Canadiens méritent d'habiter dans des collectivités sûres où les enfants peuvent jouer dans les parcs sans avoir peur et où les personnes âgées peuvent rentrer à pied de l'épicerie sans devoir regarder par-dessus leur épaule. Le plan des conservateurs est clair: mettre fin aux politiques de capture et de remise en liberté et favoriser la prison, et non la liberté sous caution, pour les récidivistes violents. Seuls des conservateurs pleins de bon sens adopteront une telle politique.
Examinons le bilan environnemental du gouvernement, en particulier au vu de l'incapacité de Technologies et développement durable Canada à gérer l'argent des contribuables pour la promotion éthique et responsable des technologies vertes. En neuf ans, le gouvernement prétend avoir dépensé 100 milliards de dollars dans des initiatives pour le climat, mais les résultats sont épouvantables. Le Canada reste le seul pays du G7 dont les émissions ont augmenté depuis l'Accord de Paris. Les seules baisses notables des émissions se sont produites pendant la crise financière mondiale et les confinements de la COVID‑19, des circonstances qui ne sont liées à aucune politique gouvernementale.
Parlons du fonds Accélérateur net zéro, une initiative de 8 milliards de dollars. Même la vérificatrice générale n'a trouvé aucune preuve que ces dépenses ont conduit à une réduction mesurable des émissions de gaz à effet de serre. Ce n'est pas seulement de l'inefficacité, c'est de la négligence. Les Canadiens méritent que l'on rende compte de chaque dollar dépensé, en particulier lorsque les enjeux sont aussi importants que notre environnement et notre avenir.
Les libéraux ont tenté de distraire les Canadiens en leur proposant une réduction de taxe temporaire de deux mois et un chèque de 250 $ prévu pour avril prochain, ce à quoi ils viennent de renoncer. Ce ne sont pas des solutions. Ce sont des stratagèmes. Ce dont les Canadiens ont besoin, c'est d'une aide concrète et durable. Le plan conservateur visant à supprimer définitivement la taxe sur le carbone et la TPS sur la construction de nouveaux logements apporterait un soutien tangible aux familles.
Je soulève toutes ces questions parce qu'elles sont importantes pour nous tous à la Chambre. Elles sont importantes pour les personnes qui nous ont envoyés ici. La Chambre a du travail à faire, et les Canadiens comptent sur nous pour régler les problèmes qui ont une incidence sur leur vie quotidienne. Cependant, nous sommes paralysés par le refus du gouvernement libéral de faire preuve de transparence et de rendre des comptes. La transparence est le premier pas vers le rétablissement de la confiance. Lorsque le gouvernement se cache derrière le caviardage et les retards, il signifie clairement aux Canadiens qu'il a quelque chose à cacher.
La Chambre ne peut et ne doit pas fermer les yeux sur des questions telles que le scandale de la caisse noire, ou rouge, environnementale de 400 millions de dollars. Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent un gouvernement transparent, responsable et soucieux de leur bien‑être, et non un gouvernement qui se cache derrière le caviardage et des jeux de procédure.
Le scandale de Technologies du développement durable Canada, avec ses conflits d'intérêts, sa mauvaise gestion et son refus de respecter la loi, n'est que le dernier dans une longue série d'épisodes troublants. Au lieu d'assumer ses responsabilités, le gouvernement libéral continue de se dérober, de tergiverser et de retarder les choses. Les ministres refusent de fournir les documents nécessaires aux enquêteurs, et les ministères continuent à priver la population et la police de l'accès aux renseignements.
Ce genre de comportement envoie un dangereux message aux Canadiens: les personnes au pouvoir n'ont pas de comptes à rendre à leurs électeurs et elles peuvent violer la loi impunément. Il ne s'agit pas ici uniquement d'un scandale ou d'un problème. Il s'agit de veiller à ce que le gouvernement soit au service de la population, et non des proches du parti et des amis politiques. Il s'agit de veiller à ce que chaque dollar dépensé soit justifié et à ce que les deniers publics soient utilisés judicieusement et efficacement. Il s'agit de tenir responsables de leurs actes tous ceux et celles qui trahissent la confiance de la population, quelle que soit leur allégeance politique.
J'exhorte le gouvernement à mettre fin au camouflage et à publier la version non caviardée des documents concernant Technologies du développement durable Canada. Les Canadiens ont le droit de savoir comment leur argent est dépensé et qui a profité de cette incurie.
Monsieur le Président, j'offre mes condoléances au député d'en face qui a tiré la courte paille et a dû lire ce discours de 20 minutes.
Le député d'en face parle de l'obligation de rendre des comptes et de la responsabilité des chefs. S'il y a un élément qui commence à retenir beaucoup d'attention dans ma circonscription, c'est la crainte que le chef du parti d'en face n'obtienne pas d'habilitation de sécurité. L'inquiétude des gens grandit.
Maintenant, nous voyons le reportage de CBC/Radio‑Canada sur une éventuelle ingérence étrangère dans la campagne à la direction du Parti conservateur. Nous avons entendu des propos à ce sujet quand la chose s'est produite. Ensuite, le sujet est en quelque sorte passé aux oubliettes, mais il fait de nouveau les manchettes. La question que je pose au député d'en face est la suivante: que cache son chef?
Monsieur le Président, si le député est de cet avis, vu qu'il est lui‑même libéral, il pourrait demander la tenue d'élections dont l'enjeu serait la taxe sur le carbone, ou remettre ces documents non caviardés aux autorités responsables d'établir pourquoi le gouvernement n'est ni transparent ni responsable, et qu'il tergiverse au sujet de toutes ces questions.
Je suis très fier de siéger de ce côté‑ci de la Chambre et de faire le travail nécessaire. Comme mon collègue de Portage—Lisgar le disait plus tôt en réponse à la question du député, il s'agit d'un travail important. Les libéraux se cachent derrière l'incapacité de leur propre chef de donner une orientation au pays, à son parti ou à ses fonctionnaires pour mettre au jour le pire scandale de l'histoire du Canada, pour dire les choses franchement.
Monsieur le Président, nous savons que le gouvernement est sur son lit de mort lorsqu'il lance toutes ces distractions. On parle ici d'un scandale de 400 millions de dollars qui a profité à 183 proches du Parti libéral sans qu'il y ait de surveillance des conflits d'intérêts. Les libéraux disent qu'ils sont venus à Ottawa précisément pour faire preuve de transparence et rendre des comptes, mais ils sont maintenant très loin de cet objectif. Ce matin, nous entendons d'autres distractions au lieu de voir le gouvernement rendre des comptes aux Canadiens et faire preuve de transparence envers eux.
Je me demande si le député peut nous dire ce qu'il pense de cette tendance à détourner l'attention en disant « Oh, regardez, un écureuil », qui est la façon du gouvernement de faire diversion. Je rappelle également aux députés que l'ingérence du régime communiste chinois dans les élections au Canada est bien documentée du côté du Parti libéral. C'est une autre distraction qu'il essaie de créer.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de cette excellente question, car il fait valoir ce que j'essayais de dire dans mon discours, à savoir que tout ce que font les libéraux ces jours-ci est une distraction par rapport à ce que les Canadiens attendent vraiment d'eux. Ce qu'ils veulent, c'est aller au fond des choses et comprendre pourquoi nous avons eu un scandale avec Technologies du développement durable Canada, afin que nous puissions recommencer à travailler sur les dossiers importants.
Je vais simplement lire une partie du discours que je n'ai pas pu terminer quand je m'insurgeais contre les libéraux de façon improvisée.
Faisons ce qu'il faut pour que les Canadiens aient accès à des logements abordables. Réduisons le coût de la vie en abolissant la taxe sur le carbone et en appliquant des solutions sensées. Ramenons la sécurité dans nos rues en mettant fin aux politiques de capture et de remise en liberté. Surtout, rétablissons la confiance dans un gouvernement qui fait preuve de transparence et qui rend des comptes.
Je pense que c'est exactement ce dont parlait mon collègue de Barrie—Innisfil.
[Français]
Monsieur le Président, j'imagine que, puisque mes amis conservateurs ne se sont pas gênés pour monopoliser les ressources de la Chambre depuis un mois et demi, mon collègue n'aura pas de problème avec la question que je vais lui poser, qui n'a pas du tout rapport avec le discours qu'il a fait.
Nous apprenions récemment que le français était la 11e langue parlée à Vancouver, la 12e à Calgary et la 17e à Toronto. Que va faire un gouvernement conservateur pour renverser cette tendance, qui indique que le français est en train de disparaître au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, pourrais-je demander que le député répète sa question? Elle n'a pas été rendue par les interprètes.
[Français]
Monsieur le Président, je le ferai avec plaisir.
J'imagine que mon collègue n'aura pas de problème avec le fait que je lui pose une question qui n'a aucun rapport avec son discours, puisque, depuis un mois et demi, les conservateurs ne se gênent pas pour répéter le même discours encore et encore.
Il y a deux langues officielles dans ce pays, soit l'anglais et le français. Récemment, on apprenait que le français était la 11e langue parlée à Vancouver, la 12e à Calgary et, attachons notre tuque, la 17e à Toronto, la plus grande ville du Canada officiellement bilingue. De toute évidence, le gouvernement libéral a failli à son devoir de protéger le français dans ce pays.
Le français est en voie de disparition. Qu'est-ce que les conservateurs vont faire pour renverser cette tendance?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son excellente question et à m'excuser de ne pas avoir eu accès à l'interprétation la première fois qu'il l'a posée.
Je tiens à le féliciter de sa question, parce que dans ma circonscription, il y a des communautés francophones. J'ai grandi et étudié avec des personnes issues de la culture et du patrimoine francophones dans mon petit coin du Sud‑Ouest du Manitoba. Le Manitoba, qui compte Saint‑Boniface et Saint‑Vital, est certainement une province bilingue.
Mes collègues de tous les partis à la Chambre reconnaissent que le Manitoba est une province bilingue et ils veulent continuer à faire toute la lumière sur des questions comme le présent scandale afin que nous puissions passer à d'autres enjeux, comme celui que mon collègue du Québec vient de soulever. L'un des principaux défis consiste à assurer la reddition de comptes et à faire preuve de respect envers tous les Canadiens, peu importe la province d'où l'on vient.
Monsieur le Président, j'ai été troublé de lire certaines remarques que le chef du député a faites il y a quelques jours: il a qualifié les politiciens municipaux d'incompétents et de cupides.
J'ai pensé à tous les conseils municipaux de la merveilleuse région que je représente, notamment à ceux d'endroits comme Fort St. James, Fraser Lake, Burns Lake et Masset, de petites collectivités où les gens se présentent aux élections locales et ne reçoivent pratiquement pas d'argent pour leur travail, qui vise à améliorer leur collectivité. Ces personnes comptent parmi les plus altruistes au Canada.
Je me demande si le député peut nous parler des administrations locales et des élus locaux de sa circonscription et nous dire si, comme son chef, il a l'impression qu'ils sont incompétents et cupides.
Monsieur le Président, l'association des municipalités du Manitoba vient de tenir des élections au Manitoba. Nous avons un nouveau vice-président, un homme de ma circonscription pour qui j'ai beaucoup de respect.
Les commentaires en question portent sur la reddition de comptes par tous les ordres de gouvernement. Ici, à la Chambre, si on parlait de cupidité et de tentative de confisquer des choses, on ferait référence au gouvernement libéral soutenu par le NPD; sans leur cupidité, nous aurions déjà eu des élections pour aller au fond des choses.
Monsieur le Président, je me demande si le député pourrait se concentrer sur la façon presque méprisante dont le chef du Parti conservateur traite un certain nombre de sujets.
En ce qui concerne la question dont les conservateurs souhaitent parler, le gouvernement préfère écouter la GRC et la vérificatrice générale plutôt que les intérêts égoïstes du Parti conservateur.
Pour ce qui est de la sécurité des Canadiens et de l'ingérence étrangère, un problème très grave qui a donné lieu à des meurtres, à de l'extorsion et à de l'ingérence politique directe dans la course à la direction où le chef du Parti conservateur a été élu, le député pourrait-il indiquer pourquoi le chef du Parti conservateur continue de cacher son passé et de refuser d'obtenir une habilitation de sécurité?
Monsieur le Président, si le secrétaire parlementaire avait écouté mon discours, il saurait que, comme je l'ai dit, il n'est pas question ici de la gauche ou de la droite, mais de la reddition de comptes concernant l'argent des contribuables canadiens.
Depuis six mois, le gouvernement libéral détourne l'attention de la population canadienne et de la presse d'à peu près tout, sauf de sa propre reddition de comptes. Les documents devaient être présentés avant l'ajournement des travaux de la Chambre en juin. Ceux que le gouvernement a présentés étaient tellement caviardés qu'il ne servait à rien de les présenter.
Les libéraux dissimulent le plus grand scandale de 400 millions de dollars de l'histoire du Canada après avoir agi par l'intermédiaire du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada, qui n'a pas rendu de comptes. Les libéraux ont nommé les neuf administrateurs et ils n'en assument pas la responsabilité aujourd'hui. Pourquoi cette dissimulation?
Monsieur le Président, je suis bien d'accord avec mon collègue. Tous les parlementaires devraient être préoccupés par les dépenses abusives et les conflits d'intérêts entourant Technologies du développement durable Canada. Effectivement, le gouvernement doit rendre des comptes et produire les documents.
À ce que je sache, dans sa décision, le Président a ordonné que cette affaire soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, puis la Chambre a adopté une motion demandant au gouvernement de remettre les documents directement à la GRC. Je comprends que quelque 29 000 pages ont bel et bien été remises à la GRC, quoiqu'elles sont caviardées.
Pour diverses raisons, les représentants de la GRC ont exprimé leur réticence et leur hésitation à recevoir d'autres documents. Je me demande quelle est la réaction de mon collègue à cet égard. Pense-t-il que la GRC doit tout de même recevoir les documents que ses représentants disent ne pas vouloir parce qu'ils craignent que cela compromette leur enquête?
Monsieur le Président, le député a dit que la GRC ne veut plus de documents. Elle n'a pas besoin d'en recevoir plus; elle a simplement besoin de recevoir une version non caviardée des documents qu'elle possède déjà.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole de nouveau aujourd'hui pour parler une fois de plus de la caisse noire environnementale.
Je vais me concentrer sur une personne en particulier et sur le fait que la caisse noire environnementale n'a eu que du bon pour le ministre de l'Environnement, tandis qu'elle a constitué une lourde perte pour les contribuables canadiens. Plus précisément, je vous montrerai comment le ministre libéral de l'Environnement, soutenu par le NPD, est directement lié à la caisse noire environnementale.
Le ministre de l'Environnement était lié à la caisse noire environnementale avant de devenir ministre de l'Environnement, car il y jouait un rôle clé. Tout en assumant le rôle de ministre de l'Environnement, puisque c'est encore le cas, il détient des actions d'une entreprise qui a bénéficié de la caisse noire environnementale, en plus d'avoir ajouté 750 millions de dollars en fonds publics à cette caisse. Le même ministre qui contribue à la caisse noire environnementale est en train de ruiner notre secteur forestier et nos ressources naturelles tout en profitant de leur déclin.
Entrons dans le vif du sujet. Bien sûr, je ne nommerai pas le ministre, parce que nous sommes à la Chambre. Comment le ministre était-il lié à la caisse exactement avant d'entrer en fonction? La plupart des gens se souviendront de la fameuse photo du ministre de l'Environnement en combinaison orange. Il a été arrêté après avoir escaladé la Tour CN et avoir ainsi enfreint délibérément la loi, et il voyait cette action comme « un outil », comme il l'a dit. C'était en 2001, pour vous donner une idée, soit il y a 23 ans. Huit ans plus tard, il s'est retrouvé à faire du lobbying pour une entreprise appelée Cycle Capital. La plupart des députés connaissent maintenant Cycle Capital et son rôle dans le dossier de la caisse noire environnementale.
Tout au long de mon discours, je citerai mon collègue de South Shore—St. Margarets, qui a fait beaucoup de recherches sur la question et qui a vraiment mis au jour une bonne partie de ce que la caisse noire environnementale est devenue. Cycle Capital a une PDG qui est également membre du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada, fondation aussi connue sous le nom de caisse noire environnementale. Cette PDG s'appelle Andrée-Lise Méthot. Le député a dit:
Une administratrice était particulièrement énergique [...] Elle a été nommée en 2016 par le premier ministre. Elle s'appelle [encore une fois] Andrée‑Lise Méthot. Elle dirige une société de capital de risque appelée Cycle Capital, dans le domaine des technologies vertes. Les entreprises d'Andrée‑Lise Méthot, avant son arrivée au conseil d'administration et pendant qu'elle y siégeait, ont reçu 250 millions de dollars de subventions de la part de [la caisse noire environnementale] mais pendant qu'elle siégeait au conseil d'administration, 114 millions de dollars ont été versés à des entreprises vertes dans lesquelles elle avait investi.
À l'époque, qui était son conseiller stratégique? Encore une fois, je ne peux pas prononcer son nom à la Chambre:
L'actuel ministre libéral radical de l'Environnement [...] indique fièrement qu'il a été le conseiller stratégique de Cycle Capital pendant une décennie avant d'être élu en 2019.
Devinez ce qu'il a fait dans ce rôle? Il était le lobbyiste interne rémunéré. Pendant son temps en tant que lobbyiste rémunéré pour Cycle Capital, Cycle Capital a reçu 172 millions de dollars des 250 millions de dollars qui sont sortis de la [caisse noire environnementale]. Au cours de l'année et demie qui a précédé son élection en 2019, le ministre [de l'Environnement] a exercé des pressions à 25 reprises auprès du Cabinet du premier ministre et d'ISDE, selon le registre des lobbyistes, au nom de Cycle Capital, pour obtenir des fonds de [la caisse noire environnementale] de TDDC. Il a été un lobbyiste très efficace, bien sûr, et en guise de récompense, le ministre [de l'Environnement] a obtenu des actions de Cycle Capital.
Je vais reparler de ces actions dans un instant.
Maintenant, passons à son mandat actuel à titre de ministre de l'Environnement. Il est scandaleux de constater qu'il détient toujours des actions de Cycle Capital, mais comme le gouvernement ne divulgue pas les documents, nous en ignorons le nombre. C'est vraiment la raison de notre présence ici, aujourd'hui, la raison de la durée interminable de cette affaire: les documents caviardés, les documents sur la caisse noire environnementale, ceux que l'on cherche à dissimuler aujourd'hui, cachent probablement la participation de l'actuel ministre dans Technologies du développement durable Canada, ainsi que les bénéfices qu'il en tire.
Nous avons un chiffre bien plus clair. Nous savons de manière générale que le ministre profite de la caisse noire environnementale, mais les documents fourniraient des détails bien plus précis, et j'ajouterais, un résultat bien plus accablant. Ce que nous savons, c'est que la société dont il détient toujours des actions a directement profité de la caisse noire environnementale, comme l'a dit le député de South Shore—St. Margarets: « [...] Cycle Capital, depuis l'arrivée d'Andrée-Lise Méthot au conseil d'administration en 2016, a triplé sa valeur, passant de 200 millions à 600 millions de dollars. » Je répète: la société dont le ministre est actionnaire a vu sa valeur multipliée par plus de 300 %.
Il a également déclaré que la fondation elle-même s'est considérablement développée sous l'actuel ministre de l'Environnement: « [...] en tant que ministre siégeant au Cabinet, il a participé à des discussions qui ont abouti au versement de 750 millions de dollars supplémentaires [trois quarts de milliard de dollars] à la caisse noire environnementale, dont plus du quart a été versé à cette entreprise [...] ».
Il était déjà suffisant que le ministre retire des avantages en tant que lobbyiste et actionnaire de l'entreprise, mais, maintenant qu'il est ministre, il injecte de l'argent dans la fondation, ce qui profite à l'entreprise dont il est toujours actionnaire. La plupart des gens appellent cela un conflit d'intérêts. Le commissaire appelle cela un conflit d'intérêts et la plupart des Canadiens appellent cela un conflit d'intérêts, mais le gouvernement le dissimule.
Voici une autre citation:
Non seulement la ligne s'étend du Cabinet du premier ministre, qui a choisi et nommé la présidente — malgré ses conflits d'intérêts, même s'il en avait été averti —, le BCP a déclaré que c'était de là que venait la décision... Et non seulement le Cabinet du premier ministre a tenté de contrecarrer la Chambre des communes en demandant aux ministères de caviarder leurs documents provenant de TDDC que la Chambre des communes avait demandés, mais nous avons un ministre actuel de la Couronne, qui se trouve être le ministre de l'Environnement, qui pourrait avoir un certain intérêt dans TDDC et son rendement et qui en tire en fait des avantages financiers.
On ne saurait faire pire. En fait, non, j'estime que la situation est encore plus grave. Le ministre a directement veillé à ce que la caisse noire dont sa propre entreprise a profité, tout comme ses nombreux amis libéraux, reste bien alimentée par l'argent des contribuables à l'avenir.
Pour conclure, dans ma province d'origine, la Colombie-Britannique, il y a eu un grand nombre de fermetures dans le secteur forestier, dont j'ai parlé et sur lesquelles j'ai réalisé des vidéos. Nous avons perdu 24 scieries depuis 2016. Le ministre ne s'est pas arrêté là: le secteur pétrolier et gazier se bute au plafonnement des émissions. Nous entendons même parler de chefs autochtones des Premières Nations Haisla et Wetʼsuwetʼen, entre autres, qui craignent que le plafonnement des émissions nuise à leur prospérité parce qu'il limitera toute expansion future du gaz naturel liquéfié.
Toutefois, le même ministre fait de son mieux pour restreindre la mise en valeur de nos ressources, ruiner notre secteur forestier et ruiner notre secteur pétrolier et gazier en imposant le plafonnement des émissions et en instaurant la taxe sur le carbone, qui rend la vie inabordable pour tous les Canadiens, alors qu'il profite lui-même de cette récession et de cet effondrement du secteur des ressources. C'est une honte.
Une publication d'affaires, Business in Vancouver, a titré: « La fermeture de scieries de Canfor, en Colombie-Britannique, rend nécessaire la stabilisation de l'approvisionnement en bois ». C'est l'une des façons dont le ministre restreint la mise en valeur des ressources: en lançant et en mettant en œuvre l'initiative des 30 % d'ici 2030. L'article cite le PDG de Canfor, qui a déclaré ce qui suit: « Ce qui a limité l'approvisionnement en bois ces derniers temps, ce sont les politiques gouvernementales, notamment un moratoire sur l'exploitation des vieux peuplements, les transferts de tenure aux Premières nations, un objectif de conservation de 30 % d'ici 2030 et une gestion des terres basée sur l'écosystème. »
Bien entendu, le ministre y est pour quelque chose. Il fait partie de ceux qui ne s'arrêtent pas à 30 % d'ici 2030, et qui vont jusqu'à 50 % d'ici 2050. Voici ce qu'a déclaré le gouvernement lui-même, c'est-à-dire la déclaration du ministre:
Le gouvernement du Canada réalise également des progrès vers l'atteinte de ses objectifs de conservation par zone fixés à 25 p. 100 d'ici 2025 et à 30 p. 100 d'ici 2030, compte tenu du rôle essentiel que joue le réseau d'aires protégées du Canada en conservant et en restaurant des écosystèmes sains et résilients et en contribuant au rétablissement des espèces en péril.
Cette semaine, nous annoncerons un nouvel investissement dans l'intendance de l'habitat, alors que nous poursuivons nos progrès pour mettre fin au déclin de la nature au Canada et renverser la vapeur d'ici 2030, puis parvenir à un rétablissement complet des milieux naturels d'ici 2050.
Le fait que l'initiative ne s'arrête pas à 2030 témoigne de l'ambition du ministre. L'objectif de 30 % d'ici 2030 a été suffisamment préjudiciable, mais il entend maintenant passer à l'objectif 50 % d'ici 2050.
En outre, le plafonnement des émissions du point de vue du secteur pétrolier et gazier a suscité bien des interventions de mes collègues de l'Alberta et de la Colombie‑Britannique. Mon point de vue est celui du Nord-Est de la Colombie‑Britannique. De nombreux députés auront entendu parler du plus grand projet d'immobilisations de l'histoire du Canada, LNG Canada. Ce projet consiste à extraire du gaz des gisements situés dans ma partie de la province, le Nord-Est de la Colombie‑Britannique, et à l'acheminer par gazoduc jusqu'à Kitimat pour l'exporter dans le monde entier. En faisant cela, nous pourrions réduire jusqu'à 50 % les émissions dans le monde.
Le gaz naturel liquéfié constitue un excellent choix pour le Canada et pour nous, dans le Nord‑Est de la Colombie‑Britannique. C'est aussi rendre service à nos alliés qui veulent notre gaz naturel que de leur y donner accès. De nombreux pays sont venus demander au premier ministre de leur fournir du gaz naturel, mais il a repoussé leurs demandes du revers de la main en disant qu'aucune analyse de rentabilisation ne le justifiait. J'en ai parlé lors d'un forum sur les ressources naturelles à Prince George. Il y avait 1 000 personnes dans la salle, et tout le monde sait qu'il est ridicule de dire qu'aucune analyse de rentabilisation ne justifie l'utilisation du gaz naturel. J'ai posé la question dans la salle. Lorsque j'ai demandé si le gaz naturel était rentable, je pense que tout le monde a applaudi. Évidemment qu'il l'est.
Cependant, le ministre de l'Environnement et le premier ministre adoptent le même genre de stratégie délibérée pour faire obstacle à l'exploitation des ressources et à l'expansion dans ce domaine. C'est toujours ainsi qu'ils fonctionnent. Je rappelle qu'il est question de plafonnement des émissions. Le plafonnement des émissions qu'ils imposent et qu'ils maintiennent limitera complètement notre capacité d'acheminer davantage de gaz naturel dans le monde, comme nos alliés le demandent.
Le ministre de l'Environnement lui-même a dit que c'est autant une stratégie économique qu'une stratégie environnementale. Le mot clé ici, c'est « stratégie », et j'y reviendrai dans un instant. Si ce que fait le ministre est stratégique, et puisque certains pourraient l'accuser de détruire accidentellement le secteur des ressources naturelles, nous devons le croire sur parole: s'il s'agit bel et bien d'une mesure stratégique, alors on dirait qu'il détruit délibérément le secteur des ressources naturelles de notre pays.
Je vais passer à ce que le ministre de l'Environnement a aussi dit au sujet de la taxe sur le carbone. C'est bien sûr ce même ministre qui est le visage de la taxe sur le carbone pour le premier ministre depuis quelques années. Il a fait la promotion de la taxe sur le carbone en disant, devant un comité de la Chambre des communes qui étudiait les politiques sur les émissions, que les libéraux allaient évidemment maintenir la taxe sur le carbone parce qu'elle crée des emplois et qu'elle aide le gouvernement à stimuler l'investissement tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Il a d'ailleurs lui-même profité d'investissements grâce à la caisse noire environnementale.
Il y a là un mot-clé on ne peut plus important. Il ne disculpe pas le ministre, mais pas du tout. C'est déjà assez grave que le ministre prenne carrément l'argent des contribuables d'une manière contraire à l'éthique. Il a lui-même dit qu'il le fait par stratégie, et il admet même qu'il va en tirer un bénéfice personnel: « Bien sûr que nous allons continuer d'avancer avec la [taxe sur le] carbone, puisque cela crée des emplois [...] », ce qui est faux, comme nous le savons tous.
Le ministre a déclaré au comité de la Chambre des communes, et écoutez bien ce qu'il a dit à propos de la taxe sur le carbone: elle permettrait « de nourrir des investissements ». Toute la discussion porte sur la caisse noire environnementale. Tout tourne autour des pratiques douteuses de Cycle Capital, une société dans laquelle il joue lui-même un rôle et vers laquelle il a personnellement dirigé des fonds dont il a lui-même bénéficié.
Le pire, à mon avis, c'est quand je rencontre mes concitoyens qui paient leurs factures en travaillant soit dans le secteur de la foresterie, soit dans celui du pétrole et du gaz — et je parle de bons emplois qui leur permettent de bien nourrir leur famille et d'avoir un toit sur la tête. Le ministre même qui tente par stratégie de ruiner le secteur du gaz naturel et des ressources, y compris la foresterie, est aussi celui qui en bénéficie personnellement.
Ce que je dis aujourd'hui, c'est qu'il faut mettre le ministre sous la loupe. Ce n'est pas seulement que le gouvernement néo-démocrate—libéral essaie d'étouffer l'affaire pour une raison ou pour une autre. Je pense qu'il y a anguille sous roche, quelque chose de beaucoup plus sinistre au sujet des personnes qui ont bénéficié directement de la caisse noire environnementale. Nous savons d'ores et déjà que le ministre en a bénéficié, mais nous ne savons pas à quelle hauteur. Voilà selon moi pourquoi les documents sont caviardés.
Combien d'actions le ministre détient-il? Quelle est la valeur de ces actions? C'est le mystère que nous devons tous éclaircir. Les Canadiens veulent le savoir. Ils méritent de le savoir. L'homme qui est assis là-bas, le ministre, et celui qui est assis à côté de lui, le ministre des Ressources naturelles, ensemble, ruinent le secteur des ressources naturelles de notre pays.
Depuis 2016, 24 scieries ont fermé leurs portes. Ces deux individus ont plafonné la quantité de gaz naturel que nous pouvons exporter dans le monde, avec l'aval et le soutien du premier ministre. C'est une honte. Les gens doivent savoir que le ministre de l'Environnement ne se contente pas de limiter l'exploitation: ce faisant, il met également de l'argent dans son propre compte de banque. C'est tout à fait honteux, et il faut le dénoncer. Voilà pourquoi nous avons passé autant de temps ici à essayer d'aller au fond des choses, d'obtenir les documents non caviardés et de faire éclater la vérité sur ce qui se passe à Technologies du développement durable Canada, c'est-à-dire la caisse noire environnementale, comme on dit.
En conclusion, le ministre de l’Environnement était riche avant de devenir ministre de l'Environnement et il est devenu encore plus riche après. Des Canadiens perdent leur emploi et leurs moyens de subsistance à cause des politiques radicales du ministre et du frein mis à notre économie fondée sur les ressources naturelles. J'ai dit au début de mon intervention que c'était avantageux sur tous les plans pour l'actuel ministre de l'Environnement et, à mon avis, pour le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et pour le premier ministre. En revanche, les Canadiens, dont les contribuables canadiens, qui, en vérité, paient nos salaires à la Chambre, sont perdants sur toute la ligne. C'est honteux. Je pense que les Canadiens attendent de nous que nous tirions cette affaire au clair. Je sais que les gens regardent ces vidéos, et vu leur nombre, ils veulent vraiment que toute la lumière soit faite sur cette corruption.
Les sondages montrent à quel point l'actuel premier ministre et les néo-démocrates—libéraux d'en face sont impopulaires. Les Canadiens veulent des élections sur la taxe sur le carbone, et c'est à cause de ce genre d'affaires et de ce type de corruption. Des députés de Calgary ont parlé dans cette enceinte des nombreux degrés de corruption dans lesquels le gouvernement est impliqué. Il n'y a pas que la caisse noire environnementale.
Je vais résumer l'affaire de la caisse noire environnementale pour les gens qui nous regardent. S'ils ont oublié de quel montant d'argent nous parlons, il ne s'agit pas que de quelques milliers de dollars, ce qui serait déjà répréhensible. Pour résumer le scandale en quelques mots, premièrement, au moins 390 millions de dollars sont allés à des proches du Parti libéral, y compris au ministre de l'Environnement néo-démocrate—libéral. Deuxièmement, le gouvernement essaie de cacher ce qui s'est passé par rapport à cette transaction et à toute la caisse noire environnementale. Nous savons que beaucoup de membres du conseil d'administration de TDDC, les administrateurs eux-mêmes, ont pris part directement à des décisions désignant les bénéficiaires des fonds attribués par ce conseil. Ce sont eux qui prenaient les décisions et ils versaient des fonds à leurs propres entreprises afin de tirer profit de ces décisions mêmes, et 400 millions de dollars se sont déjà envolés. Le ministre dont je parlais a ajouté à la caisse noire environnementale 750 millions de dollars de plus.
Les Canadiens sont fatigués de ce genre de corruption, et il est temps que nous ayons des élections sur la taxe sur le carbone. Je répondrai avec plaisir aux questions des députés.
Madame la Présidente, le gouvernement écoutera la vérificatrice générale du Canada et la GRC, et non le parti conservateur, sur cette question.
Sur la question de l'ingérence étrangère, soyons très clairs. Nous parlons d'extorsion et de Canadiens qui ont été assassinés. Il y a eu des liens directs avec l'ingérence étrangère dans la direction du Parti conservateur. Le chef du Parti conservateur a choisi de ne pas obtenir d'habilitation de sécurité. Les Canadiens ont le droit de savoir ce que le chef du parti conservateur leur cache. Qu'est-il arrivé dans son passé? Les Canadiens ont le droit de le savoir.
Nous avons découvert que la députée de Calgary Nose Hill a été victime d'une ingérence étrangère telle qu'elle s'est littéralement retirée de la campagne électorale de l'opposant du chef du parti conservateur. Il y a toutes sortes de choses qui sont liées ici.
Le député n'admettra-t-il pas, à tout le moins, que la chose honnête et honorable à faire pour le chef du Parti conservateur du Canada est de faire ce que tous les autres chefs ont fait et d'obtenir l'habilitation de sécurité requise?
Madame la Présidente, je vais poser une question aux Canadiens qui nous regardent en ce moment. Le discours que je viens de prononcer portait sur la caisse noire environnementale et sur la façon dont l'actuel ministre de l’Environnement a profité de la caisse noire environnementale, avant, pendant et après, et détruit l'économie de nos ressources naturelles dans tout le pays. C'est le sujet dont j'ai longuement parlé.
Le député d'en face ne m'a pas posé une seule question sur le contenu de mon discours. Je pense que tous les Canadiens se demandent pourquoi le ministre actuel, qui est profondément impliqué dans cette corruption, dans ce scandale, est toujours assis sur la banquette ministérielle.
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Les députés ministériels qui ont pris la parole aujourd'hui se sont totalement écartés du sujet. Dans le cas présent, le député a fait un discours sur les raisons pour lesquelles le processus de TDDC n'a aidé que les initiés proches du gouvernement libéral et ceux qui en ont bénéficié.
J'ai parlé à plusieurs reprises de la façon dont, dans ma circonscription, des personnes qui ont été jugées non admissibles à la Prestation canadienne d'urgence ont été contraintes de rembourser cet argent. La vérificatrice générale a constaté que la caisse noire environnementale de TDDC touchait également des entreprises non admissibles. Le député pense-t-il que le gouvernement devrait récupérer ces sommes et que ces entreprises devraient rembourser l'argent qu'elles n'avaient pas le droit de recevoir?
Oui, madame la Présidente, j'en suis convaincu.
Je parle à des contribuables canadiens tous les jours. À mon bureau, ils me racontent comment l'Agence du revenu du Canada les pourchasse parce qu'elle estime qu'ils doivent de petits montants d'impôts. Ils sont stressés et en larmes. Or, tout cet argent sert à financer ce type de bassesse et ce type de programme où les libéraux remplissent les poches de leurs amis avec des centaines de millions de dollars. C'est une honte, et le gouvernement devrait récupérer jusqu'au dernier cent l'argent qui a été perdu jusqu'à maintenant, à cause de cette corruption.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour le député.
Un article publié aujourd'hui par la CBC indique ce qui suit: « Des agents du gouvernement indien seraient intervenus pour faire dérailler la campagne [d'un candidat] lors de la course à la direction du Parti conservateur en 2022, selon des informations obtenues par Radio‑Canada. » L'article indique également que la députée de Calgary Nose Hill « aurait subi des pressions pour qu'elle retire son appui à [ce candidat] », ce qu'elle a fait.
Une chose est de plus en plus évidente: des pressions sont exercées sur le chef d'en face pour qu'il obtienne une habilitation de sécurité. Il refuse de le faire. A-t-il quelque chose à cacher? Voilà ma question.
Madame la Présidente, c'est de la caisse noire environnementale que je parle aujourd'hui. Le député d'en face, pour qui j'ai aussi du respect, est de ceux qui répètent constamment devant les caméras qu'ils sont en désaccord avec le premier ministre et qu'ils aimeraient qu'il cède sa place. Nous pourrions aussi parler de cela aujourd'hui, si le député le souhaite, puisqu'il ne pose aucune question sur ce dont je parle. Nous pourrions peut-être en parler.
Pourquoi le député d'en face demande-t-il au premier ministre et peut-être aux ministres des premières banquettes de démissionner? C'est peut-être à cause de ce genre de choses et de la corruption des gens qui sont assis devant lui sur les banquettes ministérielles. Les Canadiens en ont assez de la situation et de la corruption endémique au sein du gouvernement néo-démocrate—libéral aujourd'hui.
Je rappelle aux députés que le débat porte sur la motion de privilège. Je sais qu'il y a une certaine latitude, mais il serait bon que les députés s'en tiennent au sujet.
Je demande également aux députés de ne pas intervenir lorsque leurs collègues ont la parole.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte a la parole.
Madame la Présidente, ma question de ce matin est tout à fait pertinente, car elle porte sur le gaspillage d'argent. C'est ce dont il est question avec ce scandale.
J'ai écouté mon collègue donner une excellente version des événements qui ont eu lieu. Les règles d'éthique ont été foulées aux pieds, et 400 millions de dollars se sont envolés alors que les gens en arrachent partout au Canada. Dans quelle mesure ces 400 millions de dollars auraient-ils pu aider ses concitoyens?
De plus, selon ce que nous voyons dans le rapport de la vérificatrice générale ce matin, il manque peut-être des milliards de dollars. L'argent est jeté par les fenêtres un peu partout. Qu'en pense le député et dans quelle mesure cet argent pourrait-il aider les résidants de sa circonscription?
Madame la Présidente, nous venons de faire une série d'entrevues avec des travailleurs forestiers de Fort St. John qui perdront leur emploi juste avant Noël. Ils auront du mal à mettre du pain sur la table pour le repas de Noël, alors acheter des jouets à leurs enfants est hors de question. Je dirais que c'est encore pire que l'argent qui s'est envolé.
Si quelqu'un s'empare du portefeuille d'un autre, c'est déjà grave. Or, le ministre leur prend et leur portefeuille, et leur emploi. Il est difficile d'imaginer un pire comportement. Le gouvernement profite honteusement de cet argent et, en même temps, il mise sur le déclin du secteur canadien des ressources naturelles. Le ministre doit démissionner, et il faut tenir des élections sur la taxe sur le carbone sans attendre.
Madame la Présidente, la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui vise à renvoyer la question au comité de la procédure. Quoi qu'en disent les conservateurs, la motion concerne le chef du Parti conservateur et le quasi-outrage au Parlement dont il est responsable en continuant de faire de l'obstruction depuis des semaines.
Ce quasi-outrage est directement lié à la question de l'ingérence étrangère, alors que le chef du Parti conservateur, par lâcheté, refuse de se comporter honorablement et d'obtenir l'habilitation de sécurité qui lui serait nécessaire pour fournir...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. La Chambre s'abaisse à un point que nous ne voulons pas qu'elle atteigne. Le député sait qu'il ne faut pas utiliser le mot « lâcheté » pour décrire le chef de l'opposition. Il devrait retirer ses paroles et présenter ses excuses.
Madame la Présidente, je retire le mot « lâcheté ».
En fin de compte, le chef du Parti conservateur a l'obligation morale envers les Canadiens d'obtenir cette habilitation de sécurité. Le député pourrait-il expliquer clairement pourquoi le chef de l'opposition officielle refuse de faire ce que tous les autres chefs font et d'obtenir l'habilitation de sécurité qui lui permettrait d'être mieux informé sur l'ingérence étrangère?
Madame la Présidente, le seul parti coupable d'outrage à la Chambre est celui des néo-démocrates—libéraux d'en face, qui refusent de présenter les documents non caviardés concernant la caisse noire environnementale. C'est de cela que nous parlons aujourd'hui. Les libéraux doivent obtempérer.
Les libéraux doivent être honnêtes avec les Canadiens et lever le voile sur les agissements de leurs députés qui, selon nous, sont corrompus. D'après ce que le comité a pu constater, ils sont corrompus. La question est de savoir quelle est l'étendue de cette corruption.
Madame la Présidente, j'ai regardé le débat et les interventions des libéraux ce matin, et je ne peux m'empêcher d'y voir une manœuvre de diversion: « Regardez, un écureuil! » Les libéraux tentent de détourner l'attention des gens pour qu'on ne parle pas de certaines choses.
Parmi les sujets qu'ils préfèrent occulter se trouve la bombe de ce matin, en lien avec le scandale de Technologies du développement durable Canada. En effet, la vérificatrice générale a conclu que l'entreprise Accenture s'est vue octroyer des contrats d'une valeur de 313 millions de dollars qui constituent 92 % d'un total de 342 millions de dollars. Pourtant, contrairement à ce que prétend le gouvernement, Accenture a effectué une grande partie des travaux au Brésil plutôt qu'au Canada. Le député convient-il qu'il est temps de débarrasser le pays du gouvernement actuel en déclenchant des élections dont l'enjeu sera la taxe sur le carbone afin de rétablir un peu de normalité et de décence?
Madame la Présidente, contrairement à ce que fait le gouvernement depuis neuf ans, notamment la corruption et l'envoi d'argent à l'étranger alors que les Canadiens en ont désespérément besoin, un gouvernement conservateur dirigé par le député de Carleton ramènerait le gros bon sens chez nous et changerait les façons de faire. Nous redonnerions au peuple le Canada que nous connaissons et aimons tous. Je remercie les Canadiens de leur patience. Des élections dont l'enjeu sera la taxe sur le carbone s'imposent, et ce, immédiatement.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des bonnes gens de Calgary Midnapore
J'ai eu la chance de tenir mon assemblée générale annuelle cette fin de semaine. J'ai été ravie de renouer avec tant de sympathisants, tant de concitoyens. Ils appuient également le chef de l’opposition officielle. J'ai l'honneur d'avoir la mère du chef de l'opposition officielle dans ma circonscription. Il a, bien sûr, grandi à Calgary Midnapore, ce sont je suis incroyablement fière.
C'est un fait, de nombreux citoyens m'ont dit en avoir assez de la corruption et de la mauvaise gestion financière du gouvernement. Ils attendent également avec impatience l'élection sur la taxe sur le carbone, qui nous permettra enfin de rétablir la saine gestion des affaires de l'État au Canada et de confier au chef de l'opposition officielle, le député de Carleton, le poste de premier ministre. Des jours heureux et pleins d'espoir se profilent certainement à l'horizon.
Aujourd'hui, je voudrais souligner l'ironie de la situation: c'est la troisième fois que je prends la parole au sujet de cette motion, mais chaque fois, j'ai pu dresser une nouvelle liste de scandales et de corruption concernant le sujet qui nous occupe, à savoir, bien sûr, les documents relatifs à la caisse noire environnementale. Je commencerai par mentionner, comme les députés le savent certainement, que le chef de l’opposition officielle m'a accordé l'honneur et le privilège de me charger du dossier du Conseil du Trésor dans le cabinet fantôme, ce qui fait de moi le vis-à-vis de la présidente du Conseil du Trésor.
La semaine dernière, la présidente du Conseil du Trésor a fait beaucoup de bruit au sujet de l'octroi des crédits. Elle s'inquiétait à ce sujet puisque le gouvernement ne peut continuer de fonctionner sans que les crédits soient octroyés. Je pense que l'opposition officielle a fait preuve de bonne volonté en présentant les motions qui ont été mises aux voix tard dans la soirée de jeudi. Toutefois, si la présidente du Conseil du Trésor est à l'écoute, je lui dirais bien franchement que le moyen le plus rapide de garantir l'octroi des crédits serait de fournir les documents, de mettre fin à ce cirque de corruption et de clore cette affaire afin que le Canada puisse être gouverné. Nous pouvons travailler ensemble en ce sens, mais tant que ces documents resteront en suspens, nous devrons continuer à attirer l'attention des Canadiens sur ce problème. Voilà ce qu'il en est.
Un fait nouveau s'est produit depuis la dernière fois que j'ai pris la parole à ce sujet. Comme mes autres collègues l'ont mentionné, j'ai eu la chance ce matin d'être dans la salle à 7 h 30 pour consulter en avant-première les rapports de la vérificatrice générale. Ils sont maintenant publics et je peux donc en parler. Les rapports d'évaluation de la vérificatrice générale font certainement état de nombreux éléments accablants. Il s'agit notamment de rapports sur les approvisionnements en matière de défense et sur le fait que ces approvisionnements ne sont pas nécessairement opportuns ou qu'ils n'optimisent pas les ressources. Ce n'est pas une surprise avec ce gouvernement. C'est un thème que nous avons déjà vu. Nous avons vu comment le gouvernement a mal géré les programmes destinés aux personnes âgées. De nombreuses personnes âgées vivent sous le seuil de pauvreté en raison de l'incapacité du gouvernement à gérer les programmes qui leur sont destinés.
L'exemple le plus frappant, comme l'a mentionné mon collègue, est la gestion du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes pendant la pandémie. Il s'agit d'un échec de la ministre des Finances. Des faits intéressants ont été mis au jour dans cet audit de la vérificatrice générale. Accenture est la société qui s'est attribué le contrat et qui a effectué la grande majorité de son travail au Brésil. Neuf pour cent des bénéficiaires de l'argent ont été jugés non admissibles. Ce n'est pas négligeable. Sur les centaines de millions de dollars qui ont été distribués, 9 % représentent un montant considérable. Après ce que nous avons vu avec ArriveCAN, ou ArnaqueCAN comme nous nous plaisons à l'appeler, il n'est pas surprenant qu'Accenture ait choisi de s'attribuer ces fonds. Elle a reçu 313 millions de dollars. Autrement dit, 92 % de la valeur totale des contrats a été attribuée à ceux qui mettaient en oeuvre le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
Une fois de plus, les rapports de la vérificatrice générale publiés et annoncés ce matin témoignent de l'incompétence du gouvernement, puisque 9 % des fonds ont été attribués à des bénéficiaires non admissibles. Une fois de plus, les mêmes vieux fraudeurs, escrocs et amis du gouvernement libéral s'enrichissent. Accenture s'est attribué 92 % des contrats et a ensuite réalisé la plus grande partie de ces contrats à l'étranger, et ce n'est que ce que nous avons appris ce matin.
J'ai d'autres scandales d'incurie à mentionner depuis la dernière fois que j'ai pris la parole ici. Bien sûr, le congé de TPS de deux mois en fait partie. On en parle aux nouvelles. Le gouvernement aime certainement parler des conservateurs qui suivent leur chef. Nous sommes fiers de soutenir le député de Carleton, mais il nous consulte effectivement et tient compte de nos opinions. Je ne suis pas sûre qu'il en soit de même pour les députés d'en face, car je vois quelques libéraux mécontents de ne pas avoir été consultés au sujet du tour de passe-passe fiscal des deux mois de congé de TPS.
Ce n'est qu'un nouvel exemple de la corruption et de l'incurie auxquelles nous assistons. Bien sûr, la mise en œuvre de ce congé de TPS est très malheureuse parce qu'elle oblige les petites entreprises à procéder à des changements administratifs importants pour une brève période, puis à revenir en arrière. S'il est question d'incurie financière, comme c'est le cas ici avec la caisse noire environnementale, nous devons également mentionner l'ampleur du fardeau administratif que la réalisation de ce tour de passe-passe fiscal de deux mois représente pour la fonction publique.
Bien sûr, nous savons que si le premier ministre se souciait vraiment du bien-être des Canadiens, il supprimerait tout simplement la taxe sur le carbone. Il ne l'a pas encore fait. Il se contente plutôt de ce tour de passe-passe fiscal de deux mois. Malgré tout, la taxe sur le carbone s'appliquera au chauffage, à l'essence, aux produits d'épicerie, aux agriculteurs, à ceux qui livrent la nourriture, aux épiciers qui vendent la nourriture, etc. Dans ce cas, le premier ministre a pris sur lui de déterminer les articles, propres aux Canadiens, qui seront exemptés de la TPS, même si ce n'est que pour cette brève période de deux mois.
Je pense que cela illustre le problème plus large dont nous discutons ici, à savoir l'incompétence fiscale et économique du gouvernement, la mauvaise gestion des fonds de la caisse noire environnementale et le refus des libéraux de produire des documents.
Malheureusement, cela dépasse nos frontières. Bien sûr, notre voisin du sud, le président élu a indiqué qu'il allait imposer au Canada une taxe de 25 %. Le premier ministre s'est rendu sur place pour s'entretenir avec lui et il a fait ce qu'il fait le mieux, à savoir prendre des égoportraits avec les gens. Il a fait la même chose et a été ravi de montrer cet égoportrait au monde entier, mais il est revenu les mains vides, comme mon chef, le député de Carleton, l'a dit. Cela montre simplement la mauvaise gestion de l'argent et de notre économie, et la caisse noire environnementale n'en est qu'un exemple.
J'ai consacré la première moitié de mon intervention à parler des nouveaux scandales et de la nouvelle incurie qui ont été révélés, depuis l'enrichissement d'initiés libéraux avec l'octroi de 312 millions de dollars de contrats et de dépenses jusqu'au tour de passe-passe fiscal de deux mois. Tous ces faits ont été mis au jour depuis la dernière fois où j'ai pris la parole pour faire quelques remarques sur la caisse noire environnementale.
Les tarifs douaniers de 25 % arriveraient à un très mauvais moment. Comme tout le monde le sait, j'en suis sûre, le directeur parlementaire du budget prévoit que le gouvernement fédéral aura un déficit de 46,8 milliards de dollars pour l'exercice 2023-2024. C'est plus que les 40 milliards de dollars prévus par la ministre des Finances dans le budget d'avril. Ce n'est pas une surprise.
En examinant certains documents du rapport de la vérificatrice générale ce matin, j'ai été stupéfaite de constater que certaines initiatives dont des ministères étaient chargés n'ont pas été menées à bien parce qu'ils ne disposaient pas des fonds nécessaires. J'ai du mal à comprendre. Si le gouvernement accuse un déficit de 46,8 milliards de dollars, comment peut-il ne pas s'acquitter de ses mandats? C'est une chose de prendre des décisions et de faire des promesses aux Canadiens, mais c'en est une autre de ne pas tenir ces promesses. Souvent, comme dans le cas qui nous occupe, à savoir l'incapacité à remettre les documents, il peut s'agir de corruption, mais dans d'autres cas, il s'agit simplement d'une mauvaise planification et d'une mauvaise gestion.
Encore une fois, en lisant les rapports de la vérificatrice générale ce matin, je me suis demandé s'il s'agissait d'incurie. Oui, parfois, je pense que c'est le cas, mais je le rappelle, dans le cas d'Accenture, je pense qu'il pourrait s'agir d'un autre cas de conflit d'intérêts où les libéraux donnent de l'argent à leurs amis.
L'opposition conservatrice a été fantastique pour ce qui est d'exposer différents domaines non seulement d'incurie, mais soyons francs, de mauvaise gouvernance. Un autre exemple qui me vient à l'esprit, outre la caisse noire environnementale, est la manière dont le gouvernement libéral n'a pas tenu compte de l'avis des scientifiques et des habitants sur le risque d'incendie de forêt à Jasper. Je pense que notre équipe a fait un travail incroyable pour mettre cette affaire au jour. Je vois la députée de Fort McMurray—Cold Lake, qui a fait un travail remarquable à ce sujet, tout comme le député de Red Deer—Lacombe et le député de Sturgeon River—Parkland.
J'ai parlé au début de la façon dont mes concitoyens, lors d'une assemblée générale annuelle ce week-end, m'ont fait part de leur intérêt pour la tenue d'élections sous le thème de la taxe sur le carbone. En parlant de la taxe sur le carbone, voilà une autre situation où le gouvernement a refusé de remettre des documents. Les libéraux ont refusé de publier leur analyse interne des répercussions économiques de la tarification du carbone et ont refusé de dire pourquoi ils gardaient les données secrètes, alors même qu'ils critiquaient le chien de garde du budget fédéral pour une erreur dans son analyse de la politique. Il s'agit là d'une autre situation où le gouvernement n'a pas remis de documents, semblable à celle que nous vivons aujourd'hui.
Il y a tellement d'exemples où le gouvernement n'a pas remis de documents que je ne sais même pas lequel choisir. Celui de l'organisme UNIS en est un autre. Je reviens au gouvernement libéral qui a précédé le gouvernement actuel et qui a publié des milliers de pages de documents relatifs à l'affaire de l'organisme UNIS, comme le comité l'avait demandé, mais au lieu de demander au légiste indépendant de caviarder des renseignements, tels que des documents confidentiels du Cabinet et des renseignements personnels, les différents ministères responsables de ce programme ont procédé eux-mêmes au caviardage, ce qui contrevenait manifestement à la demande du comité.
Un porte‑parole du Cabinet du premier ministre a déclaré que les caviardages avaient été faits par le légiste parlementaire, qui suivait les instructions du comité lui ayant demandé de supprimer les documents protégés par le secret du Cabinet et les renseignements personnels concernant des citoyens canadiens. Cependant, le légiste a écrit, dans une lettre confidentielle datée du 18 août et adressée au greffier du comité des finances, que la grande majorité des caviardages avaient été faits par des fonctionnaires. Je me pose la question: sur les ordres de qui?
Nous n'avons pas reçu de documents non plus concernant le scandale d'ArriveCAN. Dans ce cas, l'Agence des services frontaliers du Canada n'a pas respecté l'échéance fixée pour produire les factures d'ArriveCAN et elle a refusé d'identifier les sous‑traitants. J'ai l'impression que c'est là une règle au sein du gouvernement: refuser d'identifier les sous‑traitants et de produire des documents.
Je suis très heureuse de voir le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan faire du très bon travail relativement à l'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones, car il s'agit d'un contexte semblable. Nous voulons nous assurer que les sous‑traitants et leur conduite sont, eux aussi, évalués pour veiller à ce qu'ils respectent les lignes directrices et les règles gouvernementales.
Bien sûr, l'épouvantable dénouement du scandale d'ArriveCAN a eu lieu quand l'un des deux partenaires de GC Strategies, M. Kristian Firth, est venu témoigner à la Chambre des communes. Ce n'est qu'un exemple parmi beaucoup d'autres du manque de surveillance de la part du gouvernement et de l'ampleur de la corruption dont nous continuons de parler à la Chambre aujourd'hui.
Mentionnons aussi le cas du laboratoire de Winnipeg, où les documents n'ont pas été produits non plus. Cette affaire est l'une des plus graves et des plus sensibles, puisque c'est notre sécurité nationale qui est en jeu. En fait, comme d'habitude, le Nouveau parti démocratique a collaboré avec les libéraux pour mettre fin à une audience sur le scandale des documents du laboratoire de Winnipeg impliquant le premier ministre. Les documents détaillaient l'infiltration du laboratoire le plus sécurisé du Canada.
Le premier ministre a fait fi de quatre ordres du Parlement et traîné la Chambre des communes devant les tribunaux pour bloquer la communication de ces documents. En fait, c'est la seule fois dans l'histoire du Canada où un premier ministre en exercice ait fait cela. Il s'agit là encore d'un exemple de plus des manœuvres tentées par le gouvernement et le premier ministre, comme nous en parlons encore aujourd'hui, pour ne pas remettre les documents et dissimuler des renseignements.
Par ses tentatives de dissimuler l'ingérence dans le laboratoire le plus sécurisé du Canada, le premier ministre a mis en danger la sécurité des Canadiens. En 2019, il a été révélé que des scientifiques qui travaillaient dans le laboratoire à haute sécurité du Canada collaboraient clandestinement avec la République populaire de Chine. La sonnette d'alarme a été tirée une première fois en août 2018, et il a fallu 10 mois pour que ces scientifiques soient expulsés du laboratoire, 10 mois après que des parlementaires ont demandé pour la première fois que ces documents soient communiqués et qu'ils ont essuyé un refus du gouvernement libéral. Nous avons tellement d'exemples de ce genre.
L'achat d'une résidence de 9 millions de dollars à New York est un autre exemple où les libéraux se soustraient à leurs responsabilités. Nous savons que Tom Clark s'est adressé à son bon ami le premier ministre pour lui demander un changement de résidence. Là encore, le gouvernement se défile et n'assume pas ses responsabilités. Il pointe du doigt des fonctionnaires, alors que, là encore, c'est à lui de prendre ses responsabilités.
Les exemples ne manquent pas, et le gouvernement ne nous sert que des excuses. Comme je l'ai dit, les exemples les plus récents que j'ai mentionnés se sont produits au cours des neuf dernières années. Cependant, prenons ce qui se passe aujourd'hui. Nous avons la situation du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, l'approvisionnement en matière de défense, les personnes âgées qui vivent sous le seuil de pauvreté. Ensuite, rien que cette semaine, il y a le tour de passe-passe fiscal de deux mois et la réticence à faire quoi que ce soit à propos des droits de douane de 25 % que les États‑Unis risquent d'imposer.
Je terminerai par ceci. Aristote a dit que le caractère se révèle dans les actes. À maintes reprises, le gouvernement a révélé la faiblesse de son caractère. Depuis que j'ai fait un discours semblable sur ce même sujet il n'y a pas longtemps, il n'a pas changé.
Madame la Présidente, la députée d'en face a parlé de caractère. Je serais curieuse de savoir ce qu'elle pense de l'article publié aujourd'hui par CBC, dans lequel on dévoile que l'Inde se serait ingérée dans la course à la direction et que des membres de son propre caucus auraient été incités à ne pas soutenir un autre chef que leur chef actuel.
Si on parle de moralité, comment la députée d'en face réagit-elle à ces allégations selon lesquelles leur chef officiel serait incapable de remporter l'élection à la direction de son parti sans qu'on fasse pencher la balance de son côté?
Madame la Présidente, j'étais très fière d'être la présidente de la campagne du député de Carleton en Alberta. Je peux répondre à la députée que nous avons presque fait un jeu blanc en Alberta, alors je ne suis pas du tout préoccupée par les appuis ou des gens qui feraient pencher la balance. Cela semble tout à fait ridicule. Il est malheureux qu'elle dise de telles choses. Encore une fois, cela témoigne du désespoir du gouvernement libéral.
Madame la Présidente, par pure coïncidence, j'ai également tenu une assemblée générale annuelle dans Vancouver Kingsway cette fin de semaine. Les participants à mon assemblée m'ont dit à quel point les gens en arrachent terriblement en ce moment. Les chiffres le confirment: 50 % des Canadiens vivent d'un chèque de paie à l'autre; un parent sur quatre, selon l'Armée du Salut, réduit sa consommation de nourriture afin d'avoir assez de nourriture pour ses enfants; et 80 % des Canadiens s'inquiètent des dépenses des Fêtes qui approchent, et pourtant, la députée a voté contre une réduction de la TPS qui réduirait les dépenses d'une famille moyenne de plusieurs centaines de dollars.
J'étais à la Chambre la semaine dernière lorsque les conservateurs ont dit que c'était de la menue monnaie. Je me demande si elle est d'accord. Pense-t-elle que faire économiser quelques centaines de dollars à une famille moyenne pour Noël, c'est de la menue monnaie? Tout le monde ici gagne plus de 200 000 $ par an. Ne convient-elle pas que cela témoigne d'un mépris pour les travailleurs et les personnes pauvres de notre pays qui est indigne d'une assemblée comme la nôtre?
Madame la Présidente, j'aime bien mon collègue et je l'apprécie, mais je trouve un peu fort qu'une personne dont le chef s'accroche désespérément à l'horrible gouvernement actuel pour arriver à obtenir sa pension me pose une telle question. Il m'est vraiment difficile de l'entendre poser cette question.
Je ne crois vraiment pas que le Nouveau Parti démocratique comprend les réalités économiques. Les conservateurs, eux, comprennent que, à elle seule, l'administration du programme requis pour cette combine fiscale de deux mois créerait un fardeau administratif supplémentaire qui alourdirait le fardeau fiscal des Canadiens. Nous ferions bien mieux d'abolir carrément la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, je remercie la députée de son excellent travail au sein du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Je remarque que, chaque fois que les libéraux prennent la parole, ils tentent de détourner l'attention du sujet à l'étude, à savoir la production des documents relatifs à la caisse noire environnementale. On dirait qu'ils ont quelque chose à cacher. Je me demande si la députée peut nous dire ce qu'elle en pense.
Madame la Présidente, en tant que membre du comité des opérations gouvernementales, je peux dire que le gouvernement est prêt à tout pour cacher quelque chose. Nous l'avons constaté à maintes reprises, qu'il s'agisse de son travail avec McKinsey ou d'ArriveCAN. Nous allons devoir examiner le dossier d'Accenture pour découvrir ce qui s'est passé. Il y a l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Le gouvernement ne connaît aucune limite en ce qui concerne la dissimulation.
[Français]
Madame la Présidente, comme les conservateurs ne nous permettent pas de faire notre travail depuis un mois et demi, moi, je vais le faire quand même.
On a vu des images assez difficiles ce matin. On a démantelé un campement d'itinérants sur la rue Notre-Dame à Montréal. L'itinérance a doublé au Québec depuis cinq ans. Le nombre de gens qui sont morts dans les rues du Québec a triplé dans les cinq dernières années. On a un problème là.
Le gouvernement actuel a coupé 3 % dans le seul programme qui vient en aide aux itinérants, le programme Vers un chez-soi. Je veux savoir ce que les conservateurs envisagent de faire pour mettre fin à l'itinérance au pays si jamais ils prennent le pouvoir, ce que nous ne souhaitons pas.
Madame la Présidente, c’est évident que le gouvernement veut dépenser les fonds. Le problème, c’est où il dépense ces fonds. On sait que le chef conservateur a quatre priorités, soit de réduire les taxes, de construire des maisons, de régler le budget et de stopper le crime. On peut donc s'attendre à de bons changements avec un gouvernement conservateur et avec le député de Carleton comme premier ministre du Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que le parti d'en face dispose d'un discours d'environ 80 pages et que chacun de ses députés le lit à tour de rôle. C'est presque comme un gâteau aux fruits qui passe de maison en maison à Noël.
La députée d'en face a parlé de reddition de comptes et de transparence. Ma question est donc la suivante: qu'en est-il de la transparence du chef de l'opposition en ce qui concerne son habilitation de sécurité? Il refuse de l'obtenir, et de plus en plus de Canadiens se demandent pourquoi.
En outre, qu'en est-il des allégations d'ingérence étrangère dans sa course à la direction? La députée d'en face peut-elle nous dire ce qu'elle en pense?
Madame la Présidente, tout d'abord, personne n'aime les gâteaux aux fruits, et personne n'aime le scandale et la corruption du gouvernement libéral.
Nous savons tous que le gouvernement devrait simplement divulguer les noms, et le député de Carleton le sait. Le député de Carleton sait que s'il obtient une habilitation, ce sera l'habilitation que le premier ministre veut bien lui donner. Il aimerait obtenir la même séance d'information que le Washington Post, mais il n'obtiendra rien de tel de la part du premier ministre. Il ne pourra donc pas s'exprimer au sujet de l'information qu'il a obtenue. Le gouvernement ferait preuve de beaucoup plus de transparence s'il divulguait les noms, mais il n'est pas disposé à le faire.
En ce qui concerne le commentaire sur l'ingérence étrangère, la députée de Calgary Nose Hill a fait une déclaration très éloquente aujourd'hui et ce qu'elle a dit est la vérité pure et simple. C'est une parlementaire beaucoup trop expérimentée pour être impliquée dans une telle situation. Bien entendu, les libéraux n'aiment pas ce qu'elle dit, car ils n'aiment pas entendre les conservateurs, et encore moins des conservatrices fortes. C'est la même chose.
Madame la Présidente, ma collègue vient de mentionner la reddition de comptes et la transparence. J'en ai parlé dans mon discours ce matin. J'ai beau aimer le gâteau aux fruits plus qu'elle, mais certains députés d'en face agissent comme des écureuils en quête de noix. Ils essaient de les ramasser et de les cacher dans un arbre pour y revenir après les prochaines élections. Nous allons nous en occuper après les prochaines élections.
Par contre, il existe en l'occurrence un véritable conflit d'intérêts, et c'est peut-être la raison pour laquelle ils tentent de détourner notre attention. Un ministre a déjà été démis de ses fonctions. Nous sommes très préoccupés par la possibilité que d'autres ministres soient impliqués. Si le scandale de Technologies du développement durable Canada est exposé au grand jour, d'autres ministres seront congédiés.
Qu'en pense ma collègue?
Madame la Présidente, pendant des semaines, l'ancien ministre de l'Emploi a continué de venir à la Chambre pour se défendre. En fait, le premier ministre l'a également défendu, jusqu'à ce qu'il doive le démettre de ses fonctions pour avoir, de manière absolument honteuse, fait des déclarations frauduleuses concernant son identité. Même avant qu'on en arrive à cette fraude à l'identité, cette affaire était truffée d'erreurs de jugement.
Il n'y a pas de fumée sans feu. Je ne doute nullement que bien d'autres feux brûlent au sein du gouvernement, et je dis cela avec le cœur lourd. J'espère ne pas avoir à prendre la parole une quatrième fois à ce sujet, mais le gouvernement ne nous laisse pas le choix, ni à moi ni aux Canadiens.
Avant la reprise du débat, je souligne que bien des questions et une partie des échanges n'ont pas vraiment de lien avec la motion de privilège. Il serait très utile que les députés établissent le lien entre la motion de privilège et leurs questions ou leurs observations. Ils doivent parler de la motion de privilège ou des amendements.
Le député de New Westminster—Burnaby invoque le Règlement.
[Français]
L'intimidation alléguée pendant les délibérations de la Chambre
Madame la Présidente, j'aimerais ajouter quelques éléments à l'excellente question de privilège qui a été soulevée par la députée de London—Fanshawe vendredi dernier. Je sais que, dans les prochains jours, la présidence devra se pencher sur cette question de privilège et je voulais ajouter de nouveaux éléments et rappeler les points importants.
La députée de London—Fanshawe a parlé de l'article 16(1) du Règlement, qui porte sur le décorum. Je vais le lire: « Lorsque le Président met une proposition aux voix, il est interdit à tout député d’entrer dans la Chambre, d’en sortir ou d’aller d’un côté à l’autre de la salle, ou encore de faire du bruit ou de troubler l’ordre. » C'est bel et bien ce qui s'est passé jeudi passé. C'était une soirée triste dans l'histoire de notre Parlement. Il y avait un désordre complet.
Aussi, la députée de London—Fanshawede a lu un extrait de La procédure et les usages de la Chambre des communes, qui est notre bible procédurale. Au chapitre 3, page 107, on indique ceci:
Afin de s'acquitter de leurs fonctions parlementaires, les députés doivent pouvoir se livrer à leurs activités parlementaires sans être dérangés. Les voies de fait, les menaces et les insultes à l'égard d'un député au cours des délibérations du Parlement, ou alors qu'il circule dans l'enceinte parlementaire, constituent une atteinte aux droits du Parlement.
Elle a aussi cité l'ouvrage de Maingot, Le privilège parlementaire au Canada, chapitre 12, page 241, où on indique ceci:« Toute forme d'intimidation envers un député en raison de ses agissements au cours des délibérations du Parlement peut être considérée comme un outrage. »
Quand on examine tous ces aspects, il ne fait aucun doute qu'il s'agit bel et bien d'une question de privilège fondée à première vue.
[Traduction]
J'ajoute ce que la présidence aurait pu faire en s'appuyant sur les pouvoirs qui lui sont conférés, comme l'ancien vice-président Peter Milliken l'a indiqué dans une décision rendue le 30 mars 2000. À la suite du désordre qui avait eu lieu lors d'un vote à la Chambre des communes, ce qui est un aspect essentiel de notre travail, il a dit ce qui suit: « La présidence tient à préciser que si des députés persistent [...] à vouloir se livrer à toute autre démonstration inappropriée de ce genre à la Chambre, la présidence n'hésitera pas à demander au greffier de rayer le nom du député en faute de la liste de ceux qui ont voté et de continuer à le faire si la conduite du député ne change pas et, au besoin, à prendre d'autres mesures. »
Il est évident que le Président aurait pu intervenir dans ce cas où l'ordre a été complètement perturbé lors d'un vote à la Chambre des communes. La députée de London—Fanshawe a été très claire, tout comme, je pense, d'autres députés l'ont été; ils ne pouvaient même pas entendre l'appel de leur nom pendant la mise aux voix. Il est clair qu'une telle manœuvre a entravé leur capacité à faire leur travail.
Nous devons en venir à l'enjeu véritable, et je cite les propos tenus par le Président Regan le 20 novembre 2018 au sujet de la consommation d'alcool à la Chambre des communes. Il a déclaré à ce moment-là, dans la décision de la présidence, qu'il « incombe à chacun d'entre nous de veiller à ce que le Parlement soit un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous ».
Tous les députés conservateurs n'avaient pas consommé de l'alcool avant d'entrer à la Chambre, loin de là, mais certains d'entre eux l'avaient manifestement fait. C'est quelque chose qui est strictement interdit dans n'importe quel milieu de travail. J'ai travaillé dans des usines. J'ai travaillé dans une raffinerie de pétrole et dans des brasseries. Il n'est nulle part acceptable de se présenter au travail après avoir consommé de l'alcool, surtout en cas d'excès. Dans la raffinerie de pétrole où j'ai travaillé, si quelqu'un s'était présenté au travail en état d'ébriété, il aurait été sommairement congédié, parce que non seulement il aurait mis sa propre vie en danger dans un milieu de travail très dangereux, mais il aurait aussi mis en danger la vie d'autres personnes en milieu de travail. C'est tout à fait inacceptable.
Comme vous le savez, madame la Présidente, puisque le bureau du Président en a été avisé, les pages ont été retirés de l'antichambre de l'opposition pour des raisons de sécurité. Il est incroyable que les pages, qui font un travail absolument formidable pour nous, qui participent tous les jours à nos travaux, aient dû être retirés à cause de l'inconduite de certains députés conservateurs sous l'emprise de l'alcool. Il est tout à fait inacceptable que cette situation se soit produite, et je n'arrive pas à croire qu'aucun député conservateur ne soit intervenu afin de se confondre en excuses pour ce qui s'est passé jeudi soir.
Je tiens également à dire que le Président aurait pu intervenir jeudi soir, mais qu'il a choisi de ne pas le faire, ce que je trouve extrêmement décevant.
Les whips ont un rôle important à jouer à la Chambre des communes, un rôle codifié. Je me reporte à l'Annexe II du Règlement. Le rôle du whip en cas d'allégations de harcèlement est décrit explicitement dans le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes. Les whips ont un rôle semi-codifié en ce qui concerne la gestion de la conduite et les normes de comportement des députés de leur caucus. Il est absolument inacceptable que la whip ait permis à des membres du caucus conservateur visiblement saouls de venir perturber les délibérations de la Chambre des communes par leur mauvaise conduite. Elle est en partie à blâmer pour la situation.
Lorsque la députée de London—Fanshawe a soulevé la question de privilège, vendredi, avec des arguments exhaustifs et bien réfléchis, nous avons vu un certain nombre de députés conservateurs intervenir pour répandre de la mésinformation, mais pas un seul d'entre eux n'a le moindrement répondu à la question de privilège. Ils n'ont pas cité un seul article du Règlement ou un seul extrait de notre bible procédurale parce qu'ils ne peuvent pas le faire. S'ils essayaient de faire la même chose maintenant, à moins qu'ils ne citent des articles du Règlement ou des éléments de la bible procédurale qui régit nos activités, ils ne devraient pas être en mesure de continuer à répandre de la mésinformation à tout va.
Voici mon dernier point: dans les prochains jours, le Président sera invité à prendre une décision à ce sujet. À mon avis, il ne fait aucun doute qu'il y a, de prime abord, atteinte au privilège et que la question doit être soumise à la Chambre, qui décidera ensuite si elle doit être renvoyée au comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Madame la Présidente, toujours au sujet de ce recours au Règlement, j'aimerais répondre à l'information présentée par le député.
Je vais commencer par l'argument que le député a présenté à la fin, à savoir que les députés conservateurs avaient exposé, faits à l'appui, le cas d'intimidation et de très mauvais comportement à la Chambre des députés néo-démocrates, dont certains avaient gesticulé de manière agressive autour d'un député conservateur qui était assis. Le député de New Westminster—Burnaby a allégué qu'il s'agissait de mésinformation. J'attire l'attention de la présidence sur une vidéo diffusée sur le fil Twitter d'un de mes collègues, qui montre clairement que cela s'est bel et bien produit. Jusqu'à maintenant, cette vidéo a été visionnée plus de 600 000 fois sur diverses plateformes. Je la présente officiellement comme preuve pour réfuter l'affirmation du député selon laquelle le fait de décrire le comportement des députés néo-démocrates constituerait de la mésinformation. Il y a des preuves vidéo de ce que les députés néo-démocrates ont fait.
Ensuite, le député a affirmé qu'en réponse à une question de privilège, lorsque quelqu'un fait une affirmation, nous devrions être censurés. Je rejette cette idée.
Encore une fois, en ce qui concerne cette question de privilège en particulier, je répète que la preuve vidéo qui a été largement diffusée ne montre pas des députés conservateurs qui se sont mal comportés. Elles montrent clairement que ce sont les néo-démocrates qui se sont mal comportés. Il y a beaucoup de pression à la Chambre en ce moment. Beaucoup de gens disent des choses, et je le comprends. Je sais que le NPD et le gouvernement libéral font l'objet de vives critiques de la part des Canadiens. Le caucus conservateur n'allait même pas publier cette vidéo. Nous avons filmé l'incident parce qu'il était scandaleux, mais nous nous sommes dit: « Nous n'allons pas faire monter la tension à la Chambre. »
Ce qui s'est passé et ce que j'aimerais que la présidence prenne en considération, c'est que le NPD a littéralement été pris en flagrant délit par la caméra. Des centaines de milliers de Canadiens ont vu le NPD. Il y avait au moins quatre députés — trois à coup sûr — qui gesticulaient au visage de mon collègue. Je dois d'ailleurs le féliciter d'avoir gardé son calme dans cette situation. Madame la Présidente, si vous regardez la preuve vidéo, vous remarquerez que mon collègue était extrêmement calme. Il était extrêment maître de lui-même.
Je ramènerais simplement la discussion là où elle doit aller. Une personne du NPD s'est fait prendre, de même que sa whip. Le député a parlé de notre whip, mais c'était sa whip, alors je vais utiliser son argument contre lui. Il a dit qu'il incombe aux whips de maintenir le décorum et l'ordre à la Chambre. Eh bien, c'est sa whip qui a été filmée en train d'agiter un doigt comme cela et de répéter des phrases ad nauseam à l'endroit de mon collègue.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je ne suis pas la whip. Je tiens à ce que la députée le sache.
Cela relève du débat.
Le but est de présenter de nouveaux renseignements à prendre en considération avant qu'une décision soit rendue. Je vais permettre à la députée de présenter des renseignements supplémentaires, qui seront pris en considération.
La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
Madame la Présidente, aux fins de votre examen de la question, j'aimerais attirer votre attention sur les preuves irréfutables qui ont été présentées à la Chambre et qui montrent que le NPD s'en est agressivement pris à la présidence, puis qu'il a agressivement intimidé des membres du caucus conservateur en faisant des gestes menaçants à leur endroit. C'est ce qui est arrivé.
Pour ce qui est des nouveaux renseignements, je répète qu'il nous incombe à tous de faire en sorte que la Chambre fonctionne. Le NPD laisse entendre que la preuve vidéo qui a été présentée à des centaines de milliers de Canadiens constitue de la mésinformation. Voyons donc. Je suis gênée pour eux.
Les néo-démocrates, comme le caucus conservateur, pourraient éventuellement contribuer à éclairer le Parlement au lieu d'y alimenter la controverse.
Je suis reconnaissante des renseignements supplémentaires qui ont été présentés. Nous ne manquerons pas d'examiner la question de plus près.
Je rappelle aux députés que les Présidents examinent les vidéos qui proviennent de la Chambre. Ils ne vont pas en chercher sur les fils des utilisateurs des plateformes en ligne.
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement modifié et du sous-amendement.
Madame la Présidente, je n'arrive pas à croire que je suis de retour ici aujourd'hui pour parler de cette motion. Je pense en avoir parlé il y a plus de trois semaines. C'était peut-être même il y a quatre semaines. Tout cela pourrait cesser si le gouvernement remettait simplement les documents. Il refuse obstinément de le faire. Je ne vois qu'une seule raison à cela. En tant qu'avocat, je sais qu'il n'y a qu'une seule raison de cacher quelque chose. La raison pour laquelle on cache quelque chose, c'est que c'est si grave et si accablant qu'il est préférable de paralyser totalement la Chambre des communes afin qu'aucun de ses travaux ne puisse avancer.
Pensons-y un instant. Les libéraux auraient pu remettre ces documents il y a trois semaines et demie ou quatre semaines et continuer avec leur soi-disant programme. À mon avis, c'est un programme désastreux, et je crois que c'est ce programme qui nous a amenés là où nous sommes comme pays, où les loyers ont doublé, où les prix des maisons ont doublé, où un parent canadien sur quatre saute des repas pour pouvoir nourrir ses enfants et où 2 millions de personnes se rendent dans les banques alimentaires. Nous pensons que c'est un programme désastreux, comme la plupart des Canadiens.
Le NPD et les libéraux forment une coalition. Ou pas? Je n'arrive plus à suivre. Le NPD continue de leur accorder sa confiance, donc je suppose qu'ils forment toujours une coalition, mais peut-être que non, étant donné que le chef du NPD a déchiré leur accord. N'empêche qu'il continue de voter en leur faveur, alors je ne sais plus. Je m'éloigne du sujet.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral a un programme qu'il pense efficace. Objectivement, son programme n'est pas efficace, mais il pense qu'il l'est. Les libéraux ont décidé de mettre de côté entièrement leur programme parce qu'ils refusent de produire les documents demandés. Toute personne raisonnable se pose sûrement cette question très simple: pourquoi font-ils tant d'efforts pour cacher ces documents? Toute personne raisonnable, en fait n'importe qui, devrait arriver à la même conclusion que nous, à savoir que ces documents sont si accablants et compromettants pour le gouvernement et le ministre responsable qu'ils vont remuer ciel et terre pour ne pas produire ces documents. C'est la seule et unique conclusion qu'il nous reste. Le gouvernement est miné par les scandales. On le sait. Un ministre a récemment démissionné à la suite d'une série de scandales. Il est parti d'ici dans un nuage de scandales. Il y a une chose que je peux dire: cette fois, ce sera pire.
Il s'agit d'un problème qui touche l'ensemble du gouvernement. La vérificatrice générale a publié aujourd'hui son rapport sur les prêts accordés aux entreprises dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. On a appris qu'une somme de 3,5 milliards de dollars a été versée à 77 000 bénéficiaires qui n'étaient pas admissibles. Certains néo-démocrates et libéraux se demandent peut-être quel est le rapport avec cette affaire. C'est parce qu'il s'agit exactement de ce qui s'est passé à Technologies du développement durable Canada. Un grand nombre de proches du Parti libéral ont obtenu de l'argent par le biais d'un processus qui n'était pas normal. Il s'agissait simplement d'une planche à billets pour les proches du Parti libéral. Nous avons maintenant examiné les prêts accordés aux entreprises dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et nous constatons la même chose. C'est pour cette raison qu'ils essaient de tout dissimuler, car ils savent que la vérité est si accablante qu'elle prouvera leur incompétence et leur corruption.
Pire encore, la vérificatrice générale a révélé aujourd'hui que l'ensemble du processus d'octroi de prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes était administré par Accenture dans le cadre d'un processus non concurrentiel. Le gouvernement lui a simplement accordé le contrat. Il lui a accordé 313 millions de dollars de contrats sur un total de 342 millions de dollars. Le comble, c'est que la plus grande partie du travail a été effectuée au Brésil. Les Canadiens n'en ont même pas profité. On pourrait penser qu'un programme canadien géré par une société canadienne serait administré par des Canadiens. Selon moi, cela n'a pas beaucoup de sens. C'est insensé de la part du gouvernement parce que rien de ce qu'il fait n'a de sens.
Pour ce qui est des scandales de ce genre, la situation actuelle au Canada est un peu étrange en ce moment. Chaque semaine, nous prenons connaissance d'un nouveau scandale qui devrait faire tomber n'importe quel gouvernement.
Il est désormais si courant que les libéraux se fassent prendre la main dans le sac qu'il est devenu difficile de choquer les gens, mais les Canadiens devraient être choqués par le comportement des libéraux concernant ces contrats. Je le répète, la vérificatrice générale a découvert dans la caisse noire environnementale que 82 % des contrats avaient été attribués de manière inappropriée. Ça correspond à une note de A-. Quand j'étais à l'école, si j'obtenais un A-, j'étais plutôt content. Les libéraux ont un A- en corruption. Je soupçonne que s'ils continuent à travailler fort comme ils le font, ils pourraient obtenir la note de A ou A+ avant les prochaines élections, ce dont ils devraient être vraiment fiers. C'est d'ailleurs probablement ce qu'ils visent.
Pourquoi insistons-nous autant pour obtenir ces documents? C'est parce que nous savons qu'ils nuiront énormément au gouvernement. Par conséquent, nous avons dit que nous continuerons à débattre de la question jusqu'à ce que les libéraux les produisent. Je vais lire une citation d'un dénonciateur dans ce dossier afin que les Canadiens qui nous regardent puissent comprendre exactement pourquoi nous travaillons si fort pour que ces documents soient produits. L'un des dénonciateurs a dit: « Le véritable échec est imputable au gouvernement actuel [soit le gouvernement néo-démocrate—libéral, les gens d'en face] dont la décision de protéger les malfaiteurs et de dissimuler [...] au cours des 12 derniers mois est une indication sérieuse de la façon dont nos systèmes et institutions démocratiques sont corrompus par l'ingérence politique. » Pensons-y un instant. C'est ce qu'a dit un courageux dénonciateur qui a pris le risque d'exposer la corruption. Ses paroles sont extrêmement puissantes et accablantes. La personne a ajouté ceci: « Cela n'aurait pas dû prendre deux ans pour en arriver là. Ce qui aurait dû être un processus simple s'est transformé en un cauchemar bureaucratique qui a permis à TDDC de continuer à gaspiller des millions de dollars et à maltraiter d'innombrables employés au cours de la dernière année. »
Si nous n'avions pas un gouvernement corrompu, quelqu'un aurait été tenu responsable. Je me souviens d'une époque où il y avait ce qu'on appelle la responsabilité ministérielle. Lorsqu'il s'avérait que des ministres s'étaient comportés de façon scandaleuse, ils avaient le bon sens de démissionner. Que s'est-il passé dans ce cas-ci? C'est tout le contraire qui s'est produit. Ce qui s'est passé à Technologies du développement durable Canada est un scandale qui continue d'évoluer. C'est un scandale qui, selon ce qu'a dit un dénonciateur, menace nos systèmes démocratiques et révèle des institutions qui sont « corrompues par l'influence politique », tout cela pour accorder de beaux gros contrats juteux à des proches du Parti libéral et à des entreprises libérales dans le cadre d'un programme qui était censé être surveillé par un ministre libéral.
Deux choses auraient pu se produire. Scénario numéro un: le ministre est absolument incompétent. Dans ce cas, il faut congédier ce ministre incompétent, n'est-ce pas? Un ministre qui a permis que cela se produise est de facto incompétent. C'est son ministère; il en est responsable. Il y a ce qu'on appelle la responsabilité ministérielle. Si un ministre incompétent laisse libre cours à une vague de corruption si grave qu'elle menace les systèmes et les institutions démocratiques, ce ministre est incompétent et il aurait dû démissionner. Si le ministre n'avait pas eu le bon sens de démissionner, il aurait dû être congédié. C'est le premier scénario. Dans le deuxième scénario, qui est un peu plus sombre, le ministre savait qu'il y avait de la corruption, mais il a décidé de ne rien faire.
Nous devons nous poser cette question. Quatre semaines se sont écoulées depuis que nous avons exigé que les documents soient remis. L'ensemble du programme politique des libéraux est paralysé à cause de cette situation. Réfléchissons aux deux options que je viens de présenter. Est-ce que le ministre a fait preuve d'incompétence, de sorte que ses collègues essaient maintenant de le protéger? Je ne pense pas.
Le deuxième scénario est le bon. Il y avait une corruption généralisée dont le ministre était au courant et sur laquelle il fermait les yeux, comme l'a dit le dénonciateur. Voilà pourquoi les libéraux se battent bec et ongles pour empêcher la publication des documents, car ceux-ci révéleraient à quel point ce programme était gangrené par une corruption systématique, et ils montreraient que celle-ci atteignait les plus hautes sphères du gouvernement. Ainsi, les libéraux ne divulgueront ces documents sous aucun prétexte; voilà le triste constat de la situation du gouvernement néo-démocrate—libéral.
Les néo-démocrates—libéraux n'arrêtent pas de dire qu'il n'y a pas de criminalité et que la vérificatrice générale n'a rien trouvé, et c'est vrai; c'est l'une des rares affirmations véridiques que nous avons entendues. Cependant, voici ce qu'un dénonciateur a dit à ce sujet: « Tout comme j'ai toujours été convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière de TDDC, je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de cette organisation. » Le dénonciateur affirme qu'il est convaincu que la GRC découvrira des actes criminels.
Revenons aux scénarios dont je parlais tout à l'heure. Il y a deux scénarios possibles pour expliquer pourquoi les libéraux refusent de remettre les documents. Le premier scénario, comme je l'ai dit, c'est qu'un ministre complètement incompétent a laissé un tas de pommes pourries sévir au sein de ce programme, distribuer de l'argent et le faire pleuvoir sur tous les proches et les amis libéraux. Le deuxième scénario, c'est la présence d'une corruption généralisée. Est-ce que les députés se souviennent du scandale des commandites qui a mis fin aux activités du gouvernement libéral précédent, avec des gens qui remplissaient d'argent de petits sacs qui circulaient à droite et à gauche? Si je me souviens bien, les libéraux ont aussi essayé de nier cela. Ils ont dit qu'il n'y avait rien à voir. Eh bien, il y avait beaucoup à voir. Donc, le deuxième scénario, encore une fois, compte tenu de ce que dit ce dénonciateur, c'est qu'il y a eu activité criminelle.
S'il y a eu activité criminelle, pourquoi les libéraux veulent-ils dissimuler les documents? Nous devons continuer de poser cette question. Ce lanceur d'alerte dit être tout aussi convaincu qu'on découvrira des activités criminelles. Pourquoi cette personne affirmerait-elle une telle chose? De toute évidence, c'est parce qu'elle a été témoin d'un geste criminel. Ce geste aurait pu être posé par un employé du ministère. Ce pourrait effectivement être le cas, mais si c'est le cas, pourquoi les libéraux refusent-ils de remettre les documents? Est-ce parce qu'ils n'ont absolument aucun contrôle sur les gens qui travaillent là-bas? La seule raison pour laquelle ils retiennent ces documents probablement incriminants, c'est parce que la criminalité remonte le long de la chaîne alimentaire jusqu'aux personnes qui étaient au courant. Voilà pourquoi ils refusent de divulguer ces documents et paralysent le Parlement depuis quatre semaines en s'abstenant obstinément de les remettre.
Ils cherchent si désespérément à étouffer l'affaire qu'ils pourrait faire traîner les choses pendant les 15 prochains mois. Pourquoi? C'est parce qu'ils savent que les documents sont tellement accablants qu'ils feront tomber leur gouvernement. C'est la seule explication que je peux voir. Encore une fois, pour se défendre, les libéraux ont dit qu'il n'y avait pas eu d'acte criminel. Ensuite, ils ont dit qu'il n'y avait pas eu d'intention criminelle, ce qui est l'autre argument qu'ils mettent de l'avant. Pourtant, un dénonciateur a bel et bien parlé d'intention criminelle; n'est-ce pas incroyable? Le dénonciateur a dit: « Je sais que le gouvernement fédéral, comme le ministre, a continué de dire qu'il n'y avait aucune intention criminelle et que rien n'a été trouvé, mais je pense que le Comité conviendra qu'il ne faut pas lui faire confiance dans cette affaire. »
Parfois, nous entendons de véritables perles de sagesse de la part des témoins qui font des déclarations à ce sujet. Je pense que le comité conviendra qu'on ne peut pas faire confiance aux libéraux dans ce dossier. C'est pourtant ce que le gouvernement libéral demande aux Canadiens de faire en ce qui concerne ces documents. Le gouvernement a fourni des documents, mais il a caviardé environ 80 % de leur contenu, et il veut nous faire croire qu'on peut lui faire confiance, qu'il n'y a rien d'accablant dans ces passages caviardés et que c'est la procédure normale. Je pense que s'il y a une chose que nous avons apprise au sujet des néo-démocrates—libéraux, c'est qu'on ne peut absolument pas leur faire confiance en ce qui concerne ce genre de documents.
À l'époque de l'affaire entourant Jody Wilson-Raybould, on nous a dit que l'article du Globe and Mail était faux. Les députés se souviennent-ils de cette réaction du premier ministre? Puis, ô surprise, on a appris que l'histoire rapportée était bel et bien vraie.
Pour ce qui est de faire confiance aux libéraux sur cette question, je pense que plus personne ne leur accorde sa confiance. Il reste peut-être quelques partisans libéraux purs et durs dans le centre-ville de Toronto, mais, partout ailleurs au pays, la confiance envers ces gens est nulle, et avec raison.
Le dénonciateur, appelé Témoin 1, ajoute ce qui suit: « J'accepterais avec joie les conclusions de la GRC, quelles qu'elles soient, mais je ne croirai pas à l'absence d'actes criminels à moins que la GRC n'ait le plein pouvoir d'enquêter. »
Encore une fois, le dénonciateur dit qu'il ne peut pas faire confiance aux libéraux, qu'il pense qu'il y a eu des actes criminels et que la GRC devrait enquêter sur ceux-ci. Nous en revenons à nous demander pourquoi ils ne veulent pas remettre les documents. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, mais il est très important de bien faire comprendre ce point, ils refusent de remettre les documents, même s'ils n'ont pas pu faire progresser leur programme au Parlement pendant plus de quatre semaines, parce qu'ils sont conscients des actes criminels qui y seront révélés. Ils savent à quel point ces documents seront accablants pour le gouvernement.
Je vais le dire de façon à ce que tout le monde puisse comprendre. Le gouvernement est embourbé dans des scandales depuis deux ans. Ce n'est rien de nouveau ni de surprenant pour lui. On aurait cru que, après tout ce temps, les libéraux ne seraient plus effrayés par un autre scandale, qu'ils rendraient publics les documents demandés en se disant que les choses se calmeraient de toute façon dans quelques semaines.
Toutefois, ce n'est pas le cas. Les libéraux continuent de faire obstruction au Parlement et de refuser de produire les documents. Cela montre bien qu'il ne s'agit pas d'un scandale quelconque ou ordinaire. En fait, il est vraiment triste de devoir utiliser de tels qualificatifs pour décrire un scandale dans lequel le gouvernement est impliqué. Cela montre le nombre de scandales auxquels il est mêlé et l'ampleur de sa corruption.
Or, force est de constater qu'il ne s'agit effectivement pas d'un scandale ordinaire, ou les libéraux auraient déjà remis les documents. Ils auraient fait ce qu'ils font normalement: ils auraient remis tous les documents le vendredi soir. Nous le savons tous. C'est le moment où le gouvernement sort les poubelles. Il fait sa sale besogne à 17 heures un vendredi, habituellement juste avant une longue fin de semaine, comme l'Action de grâces ou la longue fin de semaine d'août, parce que les libéraux savent que l'attention des Canadiens sera ailleurs.
Dans ce cas-ci, toutefois, le gouvernement n'a pas déversé une tonne de documents en douce. Il ne l'a pas fait, car il sait que le contenu de ces documents entraînera la fin du gouvernement. Nous savons que son règne tire à sa fin. Quand nous aurons des élections sur la taxe sur le carbone, ce qui ne saurait tarder, ce sera la fin du gouvernement libéral. Les libéraux tentent désespérément de s'accrocher au pouvoir aussi longtemps que possible.
Le NPD souhaite aussi garder le gouvernement actuel au pouvoir aussi longtemps que possible parce que le chef du NPD a besoin de sa rente de retraite. Voilà pourquoi le NPD continue de soutenir les libéraux à chaque occasion. Les néo-démocrates affirment avoir déchiré l'entente qui les liait aux libéraux, mais ils continuent de les soutenir. Le gouvernement actuel restera donc au pouvoir, malheureusement. S'il transmettait les documents demandés, ce serait la fin pour lui. Le contenu de ces documents est tellement nocif que le NPD n'arriverait plus à le sauver. C'est pour cette raison que les libéraux ne remettent pas les documents demandés et que nous sommes ici aujourd'hui. Je n'éprouve aucun plaisir à parler de cette affaire une fois de plus. C'est le résultat du choix des libéraux.
Les conflits d'intérêts dans ce programme sont vraiment incroyables. Il y a maintenant un autre ministre embourbé dans le scandale. D'abord, il y a le ministre qui était responsable de TDDC; nous sommes arrivés à la conclusion qu'il est soit incompétent, soit impliqué dans l'affaire. Il y a également le ministre de l'Environnement, qui était conseiller stratégique pour Cycle Capital Management, entreprise qui a reçu de grosses sommes d'argent de la caisse noire environnementale. Je me demande comment cela a pu se produire. À cet égard, je me demande pourquoi les libéraux ne veulent pas produire les documents. Nous savons que les documents révéleront la fâcheuse implication d'au moins deux ministres.
Pour terminer, je dirai que cela a assez duré. C'est très simple. Tout ce que les libéraux ont à faire, c'est de remettre les documents non caviardés. Nous pourrons alors reprendre les travaux de la Chambre.
Madame la Présidente, le député d'en face a parlé de la corruption et de l'importance des lanceurs d'alerte. Je veux lui donner l'occasion, aujourd'hui même, de s'exprimer avant que nous n'entendions le témoignage de l'ancien candidat à la direction du parti qu'il a soutenu. En mars 2022, il a soutenu Patrick Brown dans la course à la direction du Parti conservateur. Cependant, en juin de la même année, il a rejoint le camp de l'actuel chef de l'opposition.
Le député peut-il être honnête aujourd'hui? L'a-t-on approché? Y a-t-il eu de l'ingérence étrangère pour lui demander de se désister? Des témoignages à ce sujet seront présentés d'ici le 10 décembre. Il a l'occasion de s'exprimer devant la Chambre aujourd'hui: lui a-t-on forcé la main? L'a-t-on influencé pour qu'il apporte son soutien à un autre candidat?
À l'ordre.
Une fois de plus, je demande aux députés de bien vouloir indiquer en quoi leur question est liée à la question de privilège.
Je vois que le député se lève. Je lui donne l'occasion de répondre. Le député de Dufferin—Caledon a la parole.
Madame la Présidente, c'est une insinuation dégoûtante, même pour la députée, qui s'abaisse toujours à ce niveau quand elle pose une question.
J'ai appuyé Patrick Brown parce que je le connais depuis 20 ans. Tout au long de sa campagne, au fur et à mesure qu'il dévoilait sa plateforme électorale, je me suis rendu compte que sa vision du Canada ne correspondait pas à la mienne. J'ai cru à la plateforme du chef de l'opposition. Nous en avons parlé et je lui ai demandé si je pouvais venir soutenir l'actuel chef du Parti conservateur, ce que j'ai fait.
La députée ne peut même pas défendre ce que le gouvernement a fait en posant une question sur les sujets dont nous sommes saisis. Au lieu de cela, elle verse dans la mesquinerie pour essayer de me dénigrer. C'est dégoûtant, mais, malheureusement, c'est ce à quoi je m'attends de sa part.
Madame la Présidente, ce matin, mon honorable collègue a parlé de l'important devoir qu'a un gouvernement de remettre des documents si le Parlement les lui demande. Bien sûr, je suis tout à fait d'accord.
Le député a reproché au gouvernement actuel de ne pas avoir remis les documents dont la Chambre avait ordonné la production. Il était à la Chambre entre 2011 et 2015, tout comme moi, quand le gouvernement de Stephen Harper a reçu ce même ordre à deux reprises, une fois concernant les documents relatifs aux détenus afghans et une autre fois concernant des renseignements importants sur les coûts de ses mesures législatives en matière de criminalité. Le gouvernement d'alors a refusé, a défié la volonté du Parlement et a été reconnu coupable d'outrage.
Le député peut-il nous dire pourquoi? Quelle est la différence entre le gouvernement Harper qui refuse de produire des documents et qui est reconnu coupable d'outrage à la Chambre et le gouvernement actuel qui en fait autant?
Madame la Présidente, la coalition néo-démocrate—libérale se porte très bien. Notons que le NPD ne reproche pas au gouvernement de ne pas produire les documents demandés à propos de cette histoire de corruption. Je comprends que, si le député ne pose pas de question à ce sujet, c'est probablement parce qu'il sait qu'une fois que les documents seront remis, le NPD ne pourra plus soutenir le gouvernement. Résultat: le chef du NPD ne touchera pas sa rente de retraite et les néo-démocrates devront s'efforcer de voter contre le gouvernement lors d'un vote de défiance, ce qui les effraie au plus haut point.
Au lieu de parler du dossier en jeu actuellement, le député tente de faire diversion en parlant d'une situation survenue il y a 15 ans. Oui, la coalition néo-démocrate—libérale se porte très bien au Parlement.
Madame la Présidente, le scandale de TDDC concerne fondamentalement ceux qui ont une voie vers les plus hautes sphères du gouvernement. Il y a les initiés et il y a les autres, c'est-à-dire nous, et il existe deux séries de règles.
On sait que, pendant la pandémie, le gouvernement a donné de l'argent par l'entremise de la Prestation canadienne d'urgence. Par la suite, de nombreux résidants de ma circonscription — et, j'en suis sûr, de la circonscription du député — ont été jugés inadmissibles à cette prestation et ont dû rembourser chaque cent à l'Agence du revenu du Canada, malgré toutes les difficultés auxquelles ils étaient confrontés. La vérificatrice générale a constaté que la même chose s'est produite avec les fonds de TDDC: des entreprises ont reçu des fonds même si elles n'y étaient pas admissibles.
Selon le député, est-il logique que ces sommes doivent absolument être remboursées? Croit-il que le gouvernement a le devoir de forcer les entreprises à rembourser ces sommes?
Madame la Présidente, la réponse courte à cette question, c'est oui. Il s'agit d'un autre programme qui a fait l'objet d'une mauvaise gestion catastrophique de la part du gouvernement néo-démocrate—libéral.
Je l'ai dit dans mon discours: ils ont choisi d'accorder des contrats sans appel d'offres à une seule entreprise. Dans ce cas-ci, sur 342 millions de dollars, 313 millions de dollars de contrats ont été attribués à une entreprise, sans appel d'offres concurrentiel. Cette entreprise a décidé que le programme serait principalement administré par le Brésil. Des fonds canadiens destinés à soutenir un programme canadien ont été versés à une entreprise qui a embauché des gens au Brésil. Une telle incompétence, cela ne s'invente pas.
De plus, on a versé 3,5 milliards de dollars à 77 000 bénéficiaires inadmissibles. Y a-t-il eu malversation? Il faut également se pencher sur cette question. Nous savons à quel point le gouvernement néo-démocrate—libéral est corrompu.
Madame la Présidente, le chef du Parti conservateur est tellement à la limite de l'outrage à la Chambre que c'en est vraiment incroyable. Si nous ne voulons pas remettre les documents non caviardés directement à la Gendarmerie royale du Canada, comme le demande le Parti conservateur du Canada, c'est qu'il y a une bonne raison à cela. En effet, la GRC ne les veut pas. Nous écoutons la GRC et la vérificatrice générale du Canada.
Cependant, le chef du Parti conservateur refuse d'obtenir l'habilitation de sécurité, ce qui frôle l'outrage à la Chambre. Qu'avons-nous appris aujourd'hui? Il existe un lien direct entre la direction du Parti conservateur et l'ingérence étrangère. Pourtant, le chef du parti conservateur maintient son refus: il ne veut pas obtenir l'habilitation de sécurité.
Le député peut-il expliquer clairement aux gens de Brampton et à tous les Canadiens pourquoi le chef du Parti conservateur est le seul chef à la Chambre des communes à continuer de se moquer des Canadiens en refusant d'obtenir l'habilitation de sécurité?
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Vous avez rendu plusieurs décisions sur la question de la pertinence aujourd'hui. Le secrétaire parlementaire continue de parler de tout sauf de la motion de privilège. Je crois qu'il manque de respect envers la présidence. Je vous demande de rendre une décision en conséquence.
Madame la Présidente, le député est peut-être très sensible sur ce point. Mes propos sont tout à fait pertinents. Le débat d'aujourd'hui vise à ce que des renseignements soient transmis au comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Je crois qu'en forçant les députés du Parti conservateur à prendre la parole, le chef du Parti conservateur frôle l'outrage au Parlement. Pour ce qui est du genre de personne qu'il est, c'est là-dessus que portait ma question. Des centaines de questions ont été posées à ce sujet. Le député a tort de chercher à brimer ma liberté de parole à la Chambre pour m'empêcher de parler d'une question qui préoccupe les Canadiens.
Comme je l'ai déjà dit, une intervention doit avoir un lien pertinent avec le débat. Le début de la question du député était pertinent, même si la fin de sa citation ne l'était pas vraiment. Il y avait une certaine pertinence dans cette question.
Le député de Dufferin—Caledon a la parole.
Madame la Présidente, à la faculté de droit, on nous apprend l'axiome suivant: lorsque l'on a les faits de son côté, on argumente sur les faits; lorsque l'on a le droit de son côté, on argumente sur le droit, et lorsque l'on a ni les faits ni le droit de son côté, on élève la voix et on tape sur son pupitre. C'est exactement ce que vient de faire le député néo-démocrate—libéral.
Parlons d'un certain nombre de choses. Si les libéraux veulent améliorer la sécurité nationale, ils peuvent divulguer les noms, ce que nous réclamons, tout comme ils peuvent divulguer les documents. Une tendance se dessine. Ils revendiquent toutes sortes de privilèges alors qu'ils cachent des informations qui, selon eux, ne sont pas nécessaires. Le premier ministre a prétendument eu accès à toutes les informations et il n'a pas levé le petit doigt pour protéger qui que ce soit au pays contre la moindre ingérence étrangère, mais pour une raison quelconque, la fameuse séance d'information sur la sécurité, qui constitue essentiellement un bâillon, changerait les choses. Ce n'est pas le cas.
Faisons la lumière sur l'affaire. La lumière du soleil est le meilleur désinfectant. Les libéraux devraient divulguer les noms des personnes qui seraient impliquées dans l'ingérence étrangère et produire les documents. Soyons un peu transparents. Justement, ils avaient promis d'être un gouvernement ouvert et transparent, il y a neuf ans.
Madame la Présidente, on entend de plus en plus parler de ce scandale. Cela fait maintenant des mois que nous parlons des sommes d'argent qui ont disparu et du nombre de manquements à l'éthique. C'est incroyable. Ce matin, nous avons appris grâce au rapport de la vérificatrice générale que la situation s'aggrave sans cesse. Tout ce qui m'inquiète, c'est qu'il y a tellement de scandales et de problèmes que les gens perdent le compte.
Mon collègue d'en face, le député de Dufferin—Caledon, a parlé du témoignage de certains dénonciateurs. Il y a quelque chose qu'il n'a pas mentionné, alors je tiens à lire une citation pour savoir ce qu'il en pense. Voici ce qu'a dit le dénonciateur de Technologies du développement durable Canada lui-même: « Je pense que [...] le gouvernement actuel cherche à se protéger et à éviter que la situation ne dégénère en cauchemar public. Il préfère protéger des malfaiteurs et la mauvaise gestion financière que d'avoir à faire face à une situation comme celle de [Technologies du développement durable Canada] dans la sphère publique. »
Le député peut-il nous dire ce qu'il en pense? Pourquoi les libéraux ne produisent-ils pas les documents?
Madame la Présidente, il fait bon entendre une question pertinente plutôt que des questions de ministériels qui cherchent à détourner l'attention de cette histoire.
C'est tout à fait vrai. Il faut revenir à ce que j'ai dit dans mon discours. Ce lanceur d'alerte soulève d'excellents points. Nous devons donc nous demander pourquoi les libéraux dissimulent les documents. C'est parce qu'ils savent à quel point ils seront accablants, non seulement pour le gouvernement, mais aussi les ministres concernés. C'est la seule raison.
Compte tenu de la gestion catastrophique de ce programme, soit le ministre en cause était incompétent et devrait donc être congédié, soit il était impliqué dans la corruption, ce qui expliquerait pourquoi les libéraux essaient de la dissimuler.
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet du grave scandale qui éclabousse Technologies du développement durable Canada, mieux connu sous le nom de caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars des libéraux. Il s'agit d'un scandale mettant en jeu 400 millions de dollars de fonds publics qui ont été dépensés de façon inappropriée, selon la vérificatrice générale. De ce montant, 330 millions de dollars ont été alloués dans des situations de conflit d'intérêts impliquant des administrateurs. On parle de 186 cas de conflits d'intérêts et de multiples violations de la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable.
Face à un tel scandale, les Canadiens sont en droit de se demander comment des administrateurs qui étaient des proches du Parti libéral et qui se trouvaient en situation de conflit d'intérêts ont pu canaliser des dizaines de millions de dollars dans des entreprises dans lesquelles ils avaient des intérêts et s'en tirer en toute impunité pendant si longtemps. C'est très simple. Ils s'en sont tirés pendant aussi longtemps parce qu'après neuf ans sous la direction de l'actuel premier ministre, nous avons un gouvernement où il règne une culture de décadence et de corruption qui sévit jusqu'au sommet, c'est-à-dire jusqu'au premier ministre.
On parle d'un premier ministre qui a congédié la procureure générale Jody Wilson‑Raybould quand elle a défié ses ordres contraires à l'éthique et à la loi en s'ingérant dans les poursuites contre SNC‑Lavalin. On parle d'un premier ministre qui a invoqué le secret du Cabinet pour faire obstruction à une enquête criminelle de la GRC sur de possibles actes répréhensibles qu'il aurait commis. On parle d'un premier ministre qui a la particularité d'être le premier de l'histoire du Canada à avoir été reconnu coupable d'infraction à la Loi sur les conflits d'intérêts non pas une fois, mais deux fois.
Cela reflète ce que nous avons vu à Technologies du développement durable Canada tout en expliquant peut-être aussi pourquoi, en ce moment même, il y a des membres du Cabinet qui, comme le premier ministre, ont été reconnus coupables d'avoir enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts, dont la ministre du Commerce international et le ministre de la Sécurité publique. Je tiens aussi à mentionner le député libéral de Hull—Aylmer, qui a été reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts quand il était secrétaire parlementaire du premier ministre .
Puis, il y a le député libéral d'Edmonton‑Centre qui, il y a deux semaines, a démissionné du Cabinet dans la honte. Il s'est fait prendre à participer aux activités d'une entreprise louche d'équipement de protection individuelle alors qu'il siégeait au Cabinet, en violation directe de la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les tribunaux de l'Alberta ont ordonné à l'entreprise du député d'Edmonton‑Centre de rembourser près de 8 millions de dollars à ses clients pour les avoir escroqués. L'entreprise fait l'objet de sept poursuites concernant des allégations de fraude, et la police d'Edmonton a ouvert une enquête criminelle à son égard.
Tout cela pour dire qu'il existe une culture décadente, corrompue et conflictuelle du plus haut échelon du gouvernement jusqu'au plus bas, et que cette culture s'est installée pratiquement dès l'entrée en fonction du premier ministre. Vu cette culture décadente, il n'est pas étonnant que l'ancien ministre libéral, Navdeep Bains, ait nommé une personne qui était en situation de conflit d'intérêts à la présidence du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada lorsqu'il était ministre de l'Industrie.
Annette Verschuren avait assurément beaucoup d'expérience dans les affaires, mais elle avait, comme je l'ai dit, un problème majeur. Elle était en situation de conflit d'intérêts dans la mesure où sa société recevait 2,2 millions de dollars de Technologies du développement durable Canada. Il s'agit d'un conflit d'intérêts flagrant, qui aurait dû la rendre immédiatement inadmissible à ce poste. Cependant, Navdeep Bains, qui faisait alors partie du Cabinet d'un gouvernement corrompu et en proie à des conflits d'intérêts, s'est dit que les conflits importaient peu, et il a nommé Annette Verschuren à la présidence.
C'est à partir de ce moment-là que nous avons assisté aux transactions d'initiés, aux conflits et aux malversations identifiés dans le rapport de la vérificatrice générale. Presque tout cela s'est produit sous la présidence d'Annette Verschuren, une personne choisie par Navdeep Bains.
Au moment où Mme Verschuren a été nommée présidente par M. Bains, ou à peu près, le conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada a adopté une politique sur les conflits d'intérêts qui encourageait la corruption. Pour donner à la Chambre une idée de ce que contenait cette politique, elle permettait aux administrateurs d'acheter et de vendre des titres d'entreprises financées par Technologies du développement durable Canada dans les trois jours suivant une annonce publique. Pour illustrer le fonctionnement de cette politique, disons qu'un membre du conseil d'administration pouvait voter au sujet du financement d'une entreprise pour un projet qui serait annoncé le lundi, et le même administrateur pouvait acheter et vendre des titres de cette entreprise le jeudi. Cela s'apparente à un délit d'initié.
Au comité des comptes publics, le député libéral de Beaches—East York s'est offusqué quand j'ai parlé de cette situation. Or, je rappelle au député, par votre entremise, madame la Présidente, que cette pratique va complètement à l'encontre des règles de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario à l'égard des sociétés cotées en bourse, qui portent précisément sur les délits d'initié et les transactions intéressées. Rien d'étonnant, comme je l'ai dit, car cela ressemble au délit d'initié.
Conformément aux règles de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, les administrateurs de ces sociétés cotées en bourse ne peuvent acheter et vendre des actions que de façon limitée en dehors des périodes de rapports financiers trimestriels. Cependant, nous avons ici une politique qui a essentiellement permis à des administrateurs de s'enrichir grâce à des renseignements d'initiés. C'est de la corruption pure et simple. Si le député de Beaches—East York veut contester le fait qu'il s'agit d'un délit d'initié, il s'agit certainement de corruption.
Non seulement la politique a-t-elle permis que des actes qui représentent essentiellement des délits d'initié soient commis, mais en plus, elle enfreignait les dispositions de la Loi sur les conflits d'intérêts. Pourquoi est-ce un problème? Notamment parce que 7 des 14 membres du conseil d'administration ont été nommés par le Cabinet. Ils ont été nommés par le gouverneur en conseil et étaient par conséquent assujettis à la Loi sur les conflits d'intérêts. Pourtant, Technologies du développement durable Canada avait une politique qui enfreignait la Loi sur les conflits d'intérêts ainsi que la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, plus précisément le paragraphe 12(2), où on peut lire qu'« il est interdit aux administrateurs de tirer de la Fondation ou de ses activités, un profit, un revenu ou un bien ». C'est pourtant précisément ce qui s'est passé encore et encore au sein de cet organisme.
La vérificatrice générale a découvert que 5 des 15 membres du conseil d'administration, soit le tiers d'entre eux, avaient des intérêts dans des entreprises financées par Technologies du développement durable Canada alors qu'ils siégeaient au conseil, ce qui constitue un exemple flagrant de conflit d'intérêts et de violation de la loi applicable à la fondation. Prenons par exemple Mme Verschuren, la présidente du conseil en personne. Elle a voté sur deux motions qu'elle avait elle-même proposées afin d'acheminer 38,5 millions de dollars vers des entreprises financées par Technologies du développement durable Canada sous le couvert de prétendus paiements d'aide liés à la COVID, paiements que la vérificatrice générale a jugés inappropriés et en dehors de la portée des accords de contribution conclus avec le ministère de l'Industrie. Il s'agit par conséquent de cas de mauvaise gestion de l'ordre de 38,5 millions de dollars.
C'est assez grave, mais pire encore, sur cette somme, 220 000 $ ont vraisemblablement été versés à NRStor, l'entreprise de Mme Verschuren. Comme je l'ai mentionné, Mme Verschuren est une femme qui possède une vaste expérience des affaires et qui a siégé à plusieurs conseils d'administration. Il ne devrait pas être nécessaire d'avoir ce type d'expérience pour savoir que présenter une motion à titre de membre d'un conseil d'administration en vue de verser des fonds à sa propre entreprise est tout à fait contraire à l'éthique et constitue un conflit d'intérêts. Bien franchement, c'est une question de gros bon sens. Non seulement il s'agit d'un conflit d'intérêts, mais je dirais aussi qu'il y a un autre mot pour décrire un tel geste. C'est ce qu'on appelle du vol. C'est du vol de fonds publics, et le commissaire à l'éthique a reconnu Mme Verschuren coupable de ce conflit d'intérêts flagrant.
Puis il y a Andrée‑Lise Méthot. Elle est une proche associée du ministre de l'Environnement radical. Mme Méthot a comparu devant le comité des comptes publics et a admis que Technologies du développement durable Canada avait acheminé 10,4 millions de dollars vers des entreprises dans lesquelles elle avait des intérêts. Elle a dit qu'elle avait signalé avoir un conflit d'intérêts et qu'elle avait quitté la salle, mais, bien sûr, ce n'est pas suffisant. Pensons-y. Dans ce contexte, un membre du conseil d'administration dit qu'il a un conflit d'intérêts et qu'il va donc quitter la salle, puis le conseil d'administration vote pour acheminer 10,4 millions de dollars vers ses entreprises. Ce n'est pas acceptable, parce qu'ensuite, le membre en question revient et un autre sort, puis le conseil d'administration vote pour acheminer de l'argent vers les entreprises de celui qui vient de sortir. Cela s'est produit à maintes reprises: 186 fois. On se retourne l'ascenseur. Cela témoigne d'une culture de corruption totale.
Certes, Mme Méthot peut faire valoir qu'elle s'est techniquement récusée, mais allons donc. C'est aussi insuffisant parce que cela enfreint la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable en ce qui concerne l'interdiction de tirer un profit, de gagner un revenu ou d'acquérir un bien. C'est strictement interdit, mais Mme Méthot a encaissé 10,4 millions de dollars en paiements illégaux approuvés par le conseil d'administration. Lorsque je lui ai fait remarquer en comité qu'elle avait enfreint cette loi de manière flagrante, elle n'a pas répondu. On aurait dit qu'elle était décontenancée, ce qui montre à quel point une culture de conflits d'intérêts et d'arrogance s'est insinuée dans le conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada pendant de nombreuses années, sous la direction de l'ancien ministre libéral Bains et de l'actuel ministre.
Les ministres prétendent qu'ils n'étaient pas vraiment au courant de la situation et que Technologies du développement durable Canada est une fondation indépendante. C'est loin d'être une excuse. Nous parlons de 1 milliard de dollars de fonds publics, et nous avons un ancien ministre et un ministre en poste qui essaient essentiellement de se laver les mains du problème et qui disent d'oublier les 400 millions de dollars, d'oublier les 330 millions de dollars liés à des conflits d'intérêts impliquant des membres du conseil d'administration et d'oublier les 186 conflits d'intérêts. Ils affirment que ce n'était pas leur responsabilité.
Le rapport de la vérificatrice générale condamne le manque de surveillance sous ces deux ministres, soit M. Bains et l'actuel ministre. Le rapport est une mise en accusation absolue, mais il y a pire. Selon le sous-ministre, le sous-ministre adjoint Andrew Noseworthy était les yeux et les oreilles du ministère à chacune des réunions du conseil d'administration de la caisse noire environnementale. Il était présent pour assister aux 186 cas de conflit d'intérêts et à la canalisation de dizaines de millions de dollars dans des entreprises appartenant à des administrateurs, et il a témoigné devant le comité des comptes publics jeudi dernier.
Il a prétexté qu'il n'avait aucun moyen indépendant de vérifier l'existence de conflits d'intérêts. Il y a eu 186 conflits d'intérêts, mais il n'avait aucun moyen de déterminer s'il y en avait. Je lui ai dit que c'était impossible, que cela ne pouvait pas être vrai parce que de nombreux témoins ont indiqué devant le comité que la pratique à Technologies du développement durable Canada consistait à envoyer un ordre du jour plusieurs semaines avant les réunions. Les membres du conseil d'administration étaient ensuite invités à désigner les projets proposés à l'égard desquels ils étaient en conflit d'intérêts. Au début de chaque réunion, le secrétaire lisait les noms des membres qui avaient déclaré des conflits d'intérêts, en présence de M. Noseworthy. Après s'être fait prendre à induire le comité en erreur, M. Noseworthy a répondu qu'il n'avait pas l'obligation fiduciaire de faire rapport sur ces conflits et cette corruption.
Cela en dit long non seulement sur la culture décadente, conflictuelle et corrompue qui remonte à la haute direction de Technologies du développement durable Canada, avec Mme Verschuren, aux membres du Cabinet et au premier ministre, mais aussi sur le mépris total du gouvernement à l'égard de l'argent des contribuables.
Je suis tout simplement estomaqué par ce témoignage, mais je ne devrais peut-être pas l'être, car, encore une fois, cela nous ramène à la culture de corruption qui est fortement ancrée au sein du gouvernement.
Plus de deux mois après que la Chambre a ordonné au gouvernement de remettre tous les documents relatifs à Technologies du développement durable Canada afin que le greffier puisse les transmettre à la GRC, nous n'avons toujours pas ces documents. La question qui se pose est la suivante: pourquoi? La seule explication plausible, c'est que le contenu de ces documents est très accablant.
Sur la base du rapport de la vérificatrice générale, nous savons qu'il y avait un manque total de surveillance au sein de Technologies du développement durable Canada. Nous savons que, dans certains cas, les ministres du gouvernement ont encouragé ou toléré des conflits d'intérêts, comme quand M. Bains a choisi Mme Verschuren comme présidente du conseil alors qu'elle était en situation de conflit d'intérêts. Nous savons que ces ministres devaient savoir que tout n'allait pas pour le mieux chez Technologies du développement durable Canada, étant donné qu'ils avaient des yeux et des oreilles à chacune des réunions. Nous savons également, grâce au lanceur d'alerte, que, même si le ministre a affirmé avoir pris des mesures dès qu'il a été informé d'actes répréhensibles, la vérité est toute autre: le ministre était plutôt soucieux de se protéger et de protéger les initiés qui se sont enrichis, et il était prêt à prendre les mesures nécessaires pour dissimuler cet énorme scandale aussi longtemps que possible.
Le refus du gouvernement de remettre les documents et le caviardage de plusieurs milliers de pages ne sont que la suite de cette dissimulation. Ce qu'il faut retenir, c'est que des têtes devront tomber. On doit nous rendre des comptes et nous devons faire toute la lumière sur cet énorme scandale. Si des actes criminels ont été commis, la GRC doit avoir accès aux documents et les proches du Parti libéral doivent indemniser les contribuables. Tant que le gouvernement continuera de bloquer et d'obstruer l'ordre de la Chambre, nous continuerons de défendre les contribuables et d'exiger la production des documents.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les Canadiens d'origine chinoise
Madame la Présidente, depuis plus de 150 ans, les Canadiens d'origine chinoise contribuent de manière remarquable à l'édification du Canada. Qu'il s'agisse du travail dans les mines et les chemins de fer, jadis, ou du leadership dans l'économie du savoir et les technologies de pointe, les Canadiens d'origine chinoise ont été et continuent d'être un élément essentiel du développement socioéconomique du Canada.
Grâce à un riche patrimoine culturel s'étendant sur des milliers d'années, les Chinois ont grandement contribué à l'avancement de l'humanité dans les sciences, la médecine et d'innombrables autres domaines essentiels aux progrès des êtres humains. C'est notre responsabilité collective de préserver et de promouvoir cette culture et ce patrimoine inestimables afin que tous les Canadiens d'aujourd'hui et de demain puissent en tirer des enseignements et célébrer leur importance.
Je demande au Canada de désigner le mois de février de chaque année comme mois national du patrimoine chinois.
L'Œuvre des Manoirs Ronald McDonald
Monsieur le Président, quand un enfant tombe malade, c'est toute la famille qui encaisse le terrible choc. Ce choc est décuplé par le fait que, bien souvent, les hôpitaux qui ont un service de pédiatrie se trouvent à bonne distance de la résidence familiale.
C'est ici qu'intervient l'Œuvre en offrant un hébergement, des repas, du soutien par les pairs et d'autres services à toute la famille pendant que l'enfant reçoit des soins dans un hôpital à proximité.
Malheureusement, ma ville natale, Regina, est l'un des grands centres du Canada où il n'y a pas encore de manoir Ronald McDonald, malgré les besoins croissants. Heureusement, l'Œuvre a récemment lancé la campagne Miles to Go afin de construire un nouvel établissement à Regina, à quelques pas de l'Hôpital général de Regina.
Je remercie l'Œuvre des Manoirs Ronald McDonald d'investir dans le quartier de l'Hôpital général de Regina, et j'invite tout le monde à soutenir cette cause louable.
La collecte de jouets pour Noël
Monsieur le Président, Noël approche à grands pas et, grâce à la collecte de jouets de l'association professionnelle des pompiers d'Oakville, il y aura un cadeau sous le sapin pour les enfants et les jeunes de notre collectivité qui sont dans le besoin. L'année dernière, les pompiers ont distribué des cadeaux à 5 137 enfants de la région, ce qui a provoqué des sourires et de la joie.
Des cadeaux peuvent être laissés dans n'importe quelle caserne de pompiers d'Oakville ou apportés à la collecte de jouets au parc Coronation le 13 décembre, de 17 heures à 21 heures.
La collecte de jouets a été dirigée par Kurt Merriman pendant plus d'une décennie. Il en a augmenté l'ampleur considérablement et a donné des milliers d'heures de bénévolat pour apporter la joie de Noël à de nombreux enfants. Il s'est associé à des organismes locaux, dont le Rock de Toronto, pour pouvoir offrir des cadeaux à un nombre croissant d'enfants chaque année.
M. Merriman a quitté Oakville après avoir décroché un nouveau poste dans les services d'incendie et, au nom de tous les députés, je tiens à le remercier du travail de lutin qu'il a accompli à Oakville dans le cadre de la campagne de collecte de jouets.
[Français]
Le 30e anniversaire de la Corporation de développement communautaire de la Haute‑Yamaska
Monsieur le Président, en 2024, nous soulignons le 30e anniversaire de la Corporation de développement communautaire, ou CDC, de la Haute‑Yamaska. Récemment, 160 personnes se sont rassemblées pour célébrer l'événement. Nous devons reconnaître l'apport inestimable réalisé tous les jours par les organismes membres de la Corporation de développement communautaire de la Haute‑Yamaska.
Des certificats de reconnaissance ont d'ailleurs été remis aux différents organismes membres afin de souligner leur engagement dans la communauté au fil du temps. Pour souligner cet anniversaire, l'auteur-compositeur-interprète Christian Morisset a écrit une chanson-thème et produit un vidéoclip pour l'accompagner.
Nous pouvons être fiers du mouvement communautaire et de son impact pour la défense des droits des aînés, des femmes et des personnes en situation de handicap ou d'itinérance, pour ne nommer que ceux-là. Au cours des 30 dernières années, la CDC s'est fait le porte-voix du milieu communautaire afin de créer et de maintenir la concertation et la cohésion entre tous les organismes. À Nicolas, à toute l'équipe de travail et au conseil d'administration, je souhaite un bon 30e anniversaire. Longue vie à la Corporation de développement communautaire de la Haute‑Yamaska.
L'achat local
Monsieur le Président, en cette période de l'année, nous nous préparons tous à célébrer Noël et le Nouvel An. Nous planifions les menus des fêtes familiales, nous achetons les cadeaux pour les enfants, les parents et les amis. Alors que les géants commerciaux offrent une panoplie d'articles au rabais, il ne faut pas oublier les petits commerces, les artisans et les producteurs de nos communautés.
L'achat local, c'est investir dans notre économie en participant à la création d'emplois, en plus de soutenir les petits commerces, les entreprises et les producteurs de la région, surtout de la mienne. C'est aussi une manière de réduire notre empreinte écologique, car, moins il y a de kilomètres entre nous et nos produits, moins il y aura de transport et donc moins il y aura de production de gaz à effet de serre. Ce Noël, achetons des produits de chez nous et soutenons le commerce local.
[Traduction]
L'antisémitisme
Monsieur le Président, le mois dernier, dans le contexte d'une émeute anti-Israël à Montréal, une femme nommée Mai Abdulhadi a été enregistrée en train de faire des saluts nazis et de déclarer que la « solution finale » était imminente. Il s'avère que cette femme était propriétaire de deux franchises des cafés Second Cup à l'Hôpital juif de Montréal.
Peter Mammas, le PDG de la société propriétaire de la chaîne de cafés Second Cup, a rapidement publié une déclaration condamnant sans équivoque les actes déplorables de cette femme, et il a immédiatement mis fin à sa relation avec son entreprise. Je tiens à féliciter M. Mammas d'avoir fait preuve de clarté morale lorsque c'était nécessaire. En agissant rapidement et résolument, il a montré qu'il ne ferait pas de quartier aux antisémites.
Comparons cela aux agissements du gouvernement libéral, qui a tenté d'apaiser ceux qui attisent la division et la haine au Canada. Le fait qu'il ait fallu près d'une journée au premier ministre avant de faire la moindre déclaration sur les récentes émeutes antisémites à Montréal est une honte.
Je remercie Peter Mammas d'avoir fait preuve de la clarté morale forte et décisive nécessaire au maintien du pluralisme pacifique du Canada. Le premier ministre pourrait prendre exemple sur lui.
La Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage
Monsieur le Président, le 2 décembre est la Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage. Lorsqu'on parle d'esclavage, la plupart d'entre nous pensent à l'époque de la traite transatlantique des esclaves. Pourtant, selon les estimations de Vision mondiale, on compte aujourd'hui beaucoup plus de personnes réduites à l'esclavage qu'à cette époque. Les chaînes d'approvisionnement du XXIe siècle sont à l'origine de ce fléau.
Le Parlement a adopté le projet de loi S‑211, et les premiers rapports à ce sujet ont été présentés en mai dernier. Ils révèlent que les chaînes d'approvisionnement sont profondément touchées par ce fléau. Sur les 6 000 entités qui ont produit un rapport, 38 % ont noté des problèmes préoccupants. De nombreuses autres n'ont pas fait de rapport du tout.
Je suis encouragé par la volonté du gouvernement d'être proactif. Cependant, les données doivent être analysées, il doit y avoir au moins un cycle de production de rapports de plus, et un plus grand nombre d'entités doivent participer au régime, volontairement ou non.
Ce n'est pas parce que l'esclavage existe depuis l'aube de l'humanité qu'on doit y contribuer en achetant des produits issus du travail forcé.
La Journée mondiale du sida
Monsieur le Président, hier, c'était la Journée mondiale du sida, l'occasion de se souvenir des 42 millions de personnes qui sont mortes du sida, de se souvenir de nos parents et de nos amis.
Je me souviens qu'en 1982, alors que j'étudiais en médecine, j'ai vu une affiche au sujet d'une mystérieuse éclosion d'une pneumonie mortelle dans la communauté gaie de San Francisco. Quatre ans plus tard, on voyait beaucoup de cas de sida à Toronto. À la fin des années 1980, lorsque je travaillais au Swaziland, en Afrique australe, on est passé, en quelques années à peine, de zéro cas de VIH à 26 % des femmes enceintes qui étaient séropositives.
Le sida est encore une maladie pandémique. Pendant longtemps, le VIH ou le sida a été une véritable condamnation à mort. La découverte d'antirétroviraux a maintenant fait du sida une maladie chronique gérable.
Même si le travail n'est pas encore terminé, le fait de rendre les antirétroviraux accessibles à des millions de personnes dans le monde entier a certainement été l'un des plus grands triomphes de l'ère moderne.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le premier ministre a complètement perdu le contrôle des frontières canadiennes. Aujourd'hui, il y a plus de 260 000 demandes de statut de réfugié en attente de traitement. C'est une hausse stupéfiante de 2 500 % par rapport à 2015, où il n'y en avait que près de 10 000.
Des documents du gouvernement montrent également que jusqu'à 3 millions de visas de résident temporaire expireront d'ici la fin de l'année prochaine. Pourtant, la seule solution du ministre de l'Immigration, c'est d'espérer que ces personnes quitteront le pays de façon volontaire. Au comité, il a esquivé la question en donnant des réponses vagues sur une surveillance et des partenariats. Les Canadiens méritent mieux qu'un ministre qui ne peut pas expliquer comment son ministère applique les règles d'immigration.
Après neuf ans de chaos, il est évident que la coalition néo-démocrate—libérale n'a aucun plan pour rétablir le système d'immigration qu'elle a rendu dysfonctionnel. Même des militants pour les droits des immigrants ont dit qu'il ne faut pas s'attendre à une observation volontaire des règles. Seul un gouvernement conservateur rétablira l'ordre à nos frontières et veillera à accorder la priorité aux Canadiens.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le gouvernement continue de prendre des mesures décisives et énergiques pour combattre la criminalité partout au Canada, ayant créé des infractions pour cibler les gangs du crime organisé qui exploitent les jeunes. Nous avons également investi plus de 600 millions de dollars dans la lutte contre les armes à feu et les gangs, et nous avons adopté des lois sur le contrôle des armes à feu pour retirer les armes violentes de nos collectivités. Nous déployons beaucoup d'efforts pour lutter contre la criminalité et nous investissons dans la sécurité publique.
Je tiens à souligner le travail dévoué de la 31e Division dans Humber River—Black Creek, en particulier du chef de police Mandeep Mann, de l'inspecteur Jack Gurr et de l'agente Melody Carroll. Leurs efforts inlassables, souvent dans des circonstances difficiles, assurent la sécurité, le bien-être et la croissance de notre collectivité.
Cependant, la sécurité ne se limite pas à l'application de la loi. Elle nécessite la participation active de tous les habitants de Humber River—Black Creek, y compris d'innombrables groupes communautaires et organisations locales qui jouent un rôle inestimable à cet égard. En travaillant ensemble, les policiers, les organisations locales et la population peuvent bâtir des collectivités plus sûres et plus fortes pour tous.
Le secteur canadien de l'énergie
Monsieur le Président, encore une fois, le gouvernement néo-démocrate—libéral politise la protection de l'environnement. Au lieu de se concentrer sur des résultats concrets, ils mènent une autre campagne idéologique qui appauvrira davantage les Canadiens.
Alors que 2 millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires chaque mois, les libéraux prévoient de quadrupler la taxe sur le carbone. Leur règlement sur l'énergie soi-disant verte punira davantage les résidants de l'Ontario en augmentant de 35 milliards de dollars les coûts de production d'électricité d'ici 2030. Leur plan en matière d'énergie propre ne peut même pas être réalisé sans compromettre notre réseau. L'Ontario implore le gouvernement libéral de renoncer à ses mesures draconiennes et idéologiques en matière d'énergie.
Seuls les conservateurs protégeront les Canadiens contre la pauvreté énergétique et rétabliront la prospérité énergétique au Canada.
L'économie
Monsieur le Président, aujourd'hui, Feed Ontario a publié son rapport annuel sur la faim. Plus de 1 million d'Ontariens ont dû avoir recours à une banque alimentaire au cours de la dernière année. C'est deux fois plus qu'au cours des quatre dernières années.
Chaque jour, de plus en plus de Canadiens ont du mal à s'acheter de la nourriture à cause de ce que fait le premier ministre. L'augmentation des prix est la politique officielle du Parti libéral. Les libéraux prévoient quadrupler la taxe sur le carbone d'ici 2030 pour la faire passer à 61 ¢ le litre d'essence. Ils veulent interdire 95 % des emballages alimentaires en plastique.
Quand les libéraux taxent l'agriculteur qui produit les aliments et le camionneur qui les transporte, puis qu'ils interdisent l'emballage des aliments, la seule conséquence est une hausse des prix. Les Canadiens doivent savoir que c'est la politique libérale. Si on n'a pas les moyens d'aller à l'épicerie, on émet moins de carbone. Si on n'a pas les moyens de payer le prix du bœuf, on émet moins de carbone.
Les Canadiens n'ont pas les moyens de garder le premier ministre. Voilà pourquoi il faut tenir des élections sur la taxe sur le carbone maintenant.
Le chef du Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, je prends la parole afin de tenter de résoudre une énigme de la politique canadienne.
Depuis des années, le chef conservateur et son parti n'arrêtent pas de vanter les mérites des réductions de taxes et impôts auprès des Canadiens. Or, quand ils ont eu l'occasion d'appuyer un congé de TPS qui laissera plus d'argent dans les poches des familles de travailleurs, qu'ont fait les conservateurs? Ils ont voté contre la mesure.
Le chef conservateur peaufine son image de personne qui se soucie du sort des Canadiens, mais quand il a l'occasion de les aider en soutenant une mesure qui leur donnera véritablement du répit, il leur tourne le dos. Il a voté contre les soins dentaires pour les aînés et contre le programme d'alimentation dans les écoles.
À chaque vote, la réponse à cette énigme prend forme: le chef conservateur est tellement concentré sur la politique qu'il en a oublié la population.
Pour qu'un plan « le Canada d'abord » fonctionne, il faut réellement s'assurer de défendre les intérêts des Canadiens d'abord.
Le VIH-sida
Monsieur le Président, hier, c'était la Journée mondiale du sida. Chaque année, nous nous souvenons de ceux qui ont perdu la vie et nous célébrons le courage et la résilience des personnes atteintes du VIH-sida, des personnes qui les ont soutenues et soignées au cours des 40 dernières années, ainsi que des médecins et des chercheurs qui ont fait d'importants progrès dans les traitements existants, de sorte que l'éradication du VIH est maintenant à portée de main.
Le Canada s'est fixé l'objectif, d'abord établi par le Programme commun coparrainé des Nations unies sur le VIH et le sida, de mettre fin aux nouveaux cas de VIH d'ici 2030, mais nous sommes loin de prendre les mesures nécessaires pour y arriver. Au lieu de cela, le nombre de nouveaux cas au pays monte en flèche: au cours de la dernière année, il a augmenté de 35 % de manière générale et de 88 % à Edmonton.
Le rapport de cette année du Programme commun coparrainé des Nations unies sur le VIH et le sida indique ce que nous devons faire. Nous devons travailler à déstigmatiser le VIH en décriminalisant la non-divulgation. Nous devons aussi faire en sorte que l'accès au dépistage et l'accès aux traitements soient universels et accessibles pour les personnes à risque, en augmentant le financement des organismes communautaires de première ligne qui peuvent aider les gens là où ils se trouvent. Deux de ces propositions sont sur le bureau du ministre de la Santé en ce moment. Si le gouvernement écoute les organismes de lutte contre le VIH de tout le pays et agit dès maintenant, il est encore temps d'atteindre l'objectif de 2030.
[Français]
Huguette Plouffe
Monsieur le Président, aujourd'hui, je veux rendre hommage à une femme d'exception, Huguette Plouffe.
Depuis 15 ans, Huguette se consacre corps et âme à la défense des droits des aînés au sein de la circonscription de Repentigny. Présidente de l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, ou AQDR, de L’Assomption depuis 2016, Huguette lutte inlassablement contre la maltraitance, améliore la qualité de vie des aînés et œuvre pour leur inclusion sociale.
Son dévouement a été maintes fois reconnu. Ambassadrice de la médiation en 2019 et récipiendaire du prix Michel‑Haguette en 2021, Huguette a même réussi un triplé cette année. Elle s'est mérité le prix Hommage Aînés pour Lanaudière, la médaille de l'Assemblée nationale en plus d'être intronisée chevaleresse de l'Ordre de Repentigny.
Aujourd'hui, c'est à mon tour de lui rendre hommage à la Chambre. Mme Plouffe est une inspiration pour nous tous, une véritable force de la nature. Je la remercie de sa fougue, sa générosité et son engagement indéfectible qui contribue au tissu social des gens de chez nous.
[Traduction]
Le chef du Nouveau Parti démocratique
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
Même le chef du NPD admet que le gouvernement libéral est cupide et agit contre les travailleurs. Il a raison. Les libéraux se révèlent trop faibles et trop égoïstes pour se battre pour les Canadiens ordinaires, mais le NPD choisit tout de même de soutenir le gouvernement à chaque occasion; il fait passer sa survie politique avant le bien-être du Canada. Les Canadiens en ont assez que le NPD dise une chose et en fasse une autre. Son chef doit maintenant prendre une décision cruciale: respectera-t-il ce qu'il a dit ou continuera-t-il de soutenir l'actuel gouvernement libéral corrompu?
Nous présenterons bientôt une motion de défiance entièrement inspirée des déclarations du chef du NPD; nous y déclarerons que la Chambre affirme ne plus faire confiance au premier ministre et au gouvernement. Voici ma question: le chef du NPD votera-t-il pour on contre cette motion? Le choix lui appartient. Les Canadiens nous regardent.
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, il semble que le chef conservateur ait le don de dire une chose et d'en faire une autre. Les conservateurs aiment prôner des réductions d'impôts, mais la semaine dernière, ils ont voté contre notre congé de taxe. En effet, le chef conservateur a dit non à l'idée de laisser plus d'argent dans les poches des Canadiens. Les Canadiens se demandent si les conservateurs croient en l'abordabilité ou s'il s'agit simplement d'un slogan pour leur chaîne YouTube.
Le gouvernement croit en l'action, pas aux slogans. Tandis que les conservateurs s'opposent aux solutions, nous continuons d'agir pour les Canadiens.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, on a encore des preuves aujourd’hui que le premier ministre a perdu le contrôle sur les dépenses. La vérificatrice générale du Canada a confirmé que ce gouvernement libéral a versé 3,5 milliards de dollars du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes à des entreprises qui n’y avaient pas droit; 10 % des bénéficiaires, soit 77 000 entreprises, étaient inadmissibles. Tout ça a été administré par une entreprise de consultants, Accenture, et a coûté 200 millions de dollars supplémentaires.
N’est-ce pas la preuve que ce premier ministre n'en vaut pas le coût ni la corruption?
[Traduction]
Monsieur le Président, cette question est posée par le chef de l'opposition, qui a qualifié nos mesures vitales de soutien aux petites entreprises d'« imposants programmes [d'aide] gouvernementaux » et qui a dit que les conservateurs ne croient pas en ce genre de soutien.
Le Parti conservateur du Canada n'aidera pas les petites entreprises lors des périodes difficiles. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons soutenu près de 900 000 petites entreprises pour leur éviter la faillite et l'incertitude économique. Nous continuerons à les soutenir.
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens savent maintenant que j’avais raison. Au lieu d’aider les entreprises dans le besoin qui avaient le droit de recevoir l’argent, le gouvernement a gaspillé 3,5 milliards de dollars. En plus, il a gonflé la bureaucratie de 40 % pour administrer des programmes. Comme si ce n’était pas suffisant, il a engagé une entreprise de consultants, Accenture, avec 200 millions de dollars en contrats gérés en partie au Brésil.
Pourquoi est-ce que ce sont toujours les consultants, les bureaucrates et les corrompus qui reçoivent l’argent de ce gouvernement?
Monsieur le Président, parlons des entreprises. Qu’avons-nous fait pour les entreprises au cours des sept ou huit derniers jours? Nous avons augmenté le rabais sur la pollution pour donner ce rabais à des entreprises. Juste la semaine passée, nous avons supprimé la TPS pour créer un congé de TPS pour toutes les entreprises qui représentent tous les restaurants partout au Canada.
Qu’a fait le chef de l’opposition? Il a décidé de voter contre. Lui et tout son caucus ont voté contre les efforts pour aider les entreprises. C'est ça, le Parti conservateur du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons aujourd'hui d'autres preuves que le premier ministre faible a perdu le contrôle des dépenses.
La vérificatrice générale rapporte que le gouvernement du premier ministre a versé 3,5 milliards de dollars de soi-disant prêts au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes à des entreprises qui n'étaient pas admissibles, plus précisément à 77 000 d'entre elles. On parle de 10 % des bénéficiaires. De plus, le gouvernement libéral a accordé un énorme contrat de mise en œuvre à des consultants grassement payés d'Accenture, qui a facturé 200 millions de dollars et sous-traité une bonne partie du travail à des intervenants au Brésil.
Ces révélations ne sont-elles pas des preuves supplémentaires que le premier ministre n'en vaut ni le coût ni la corruption?
Monsieur le Président, je trouve la question paradoxale parce que le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon m'a en fait envoyé une lettre demandant l'octroi d'un prêt au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes à une petite entreprise de sa circonscription.
Le député comprend la valeur des prêts de ce programme parce qu'ils ont été une bouée de sauvetage pour les petites entreprises pendant une période sans précédent. Nous continuerons à soutenir les entreprises pour leur permettre de maintenir leurs activités et de garder leurs employés.
C'est malheureux parce que la lettre est un autre exemple d'une démarche dont le chef de l'opposition n'est pas au courant.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les députés de notre parti veulent défendre leurs concitoyens qui sont admissibles à une aide, et non les 77 000 entreprises qui n'auraient pas dû recevoir les 3,5 milliards de dollars dépensés à mauvais escient alors que des Canadiens sont affamés.
Aujourd'hui, Feed Ontario a publié un rapport sur la faim qui révèle que 1 million d'Ontariens ont fait la file 7 millions de fois aux banques alimentaires après que le premier ministre a imposé une taxe sur le carbone aux camionneurs et aux agriculteurs qui nous fournissent des aliments.
Quand les libéraux vont-ils abolir la taxe?
Monsieur le Président, nous remercions évidemment Feed Ontario et les banques alimentaires de tout le pays de leur travail extraordinaire. J'aimerais citer le rapport qui vient d'être mentionné: « En juin 2022, les personnes âgées de plus de 75 ans ont obtenu une augmentation permanente de 10 % des prestations de la Sécurité de la vieillesse [...] en plus des augmentations régulières en fonction de l'inflation [...] Après ce changement, le pourcentage de personnes âgées qui fréquentent les banques alimentaires a commencé à diminuer. » Grâce à ces mesures, en plus des mesures que nous avons mises en place pour les familles, nous continuerons de répondre aux besoins des Canadiens, tandis que les conservateurs s'y opposent à toutes les occasions.
Monsieur le Président, au cours des cinq dernières années, le prix des aliments au Canada a augmenté 37 % plus rapidement qu'aux États‑Unis. Cet écart s'est creusé après l'instauration de la taxe sur le carbone, que le gouvernement actuel, avec l'aide du NPD, veut quadrupler. Par conséquent, au cours des quatre dernières années, le recours aux banques alimentaires en Ontario a augmenté de 86 %, et un enfant sur quatre va à l'école le ventre vide, selon les propres données du gouvernement.
Pourquoi le gouvernement ne met-il pas fin à ce plan insensé visant à quadrupler la taxe sur le carbone? En fait, pourquoi ne pas carrément abolir la taxe?
Monsieur le Président, encore une fois, le chef conservateur dit une chose et en fait une autre.
En ce qui concerne le soutien aux enfants, nous négocions des ententes dans le cadre du programme national d'alimentation en milieu scolaire afin d'aider 200 000 enfants au pays, mais le chef conservateur s'y oppose. Il parle d'alléger le fardeau fiscal, mais la semaine dernière, il a obligé chacun de ses députés à voter contre un congé de TPS pour les Canadiens. Il dit aussi vouloir tenir une journée de l'opposition, mais nous lui en avons donné l'occasion aujourd'hui, et il ne l'a pas saisie. Voilà à quoi ressemble un leader faible.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, le rapport de la vérificatrice générale prouve que les libéraux se moquent littéralement des aînés. Imaginons: le fédéral n'a aucune idée si ses programmes, comme la pension de la Sécurité de la vieillesse, répondent réellement aux besoins. Les libéraux ne savent pas si l'indexation de la pension correspond à l'inflation réelle. Ils n'ont pas de données pour savoir s'il faut en faire plus pour les aînés. Quand ils ont des données, comme celles de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui prouvent que leur Stratégie nationale sur le logement abandonne les aînés, ils les mettent sur des tablettes.
Sur quoi se basent-ils pour faire la morale aux aînés? Sur quoi se basent-ils pour leur dire qu'ils sont trop riches pour mériter plus d'aide?
Monsieur le Président, mon ami d'en face aurait plus de crédibilité s'il n'avait pas voté systématiquement contre tous les appuis que nous avons cru bons appliquer pendant la pandémie et après pour venir en aide à nos aînés. On n'a qu'à penser à la bonification du Supplément de revenu garanti et aux programmes de logement qui vont héberger davantage d'aînés au Québec et partout dans notre pays.
Le Bloc québécois n'a pas de leçon à nous faire au sujet des aînés.
Monsieur le Président, entre le ministre et la vérificatrice générale, je vais me permettre de croire la vérificatrice générale.
La vérificatrice générale prouve que le fédéral ignore si ses programmes répondent vraiment aux besoins des aînés. Les libéraux ne le savent pas, car ils manquent de données probantes. Ils ne le savent pas, mais ils prétendent savoir que les aînés âgés de 65 à 74 ans sont trop riches pour mériter une hausse de leur pension de 10 %. Ça, ils savent ça. Ils savent aussi que les retraités sont bien trop riches pour mériter un chèque de 250 $ pourtant offert à des gens qui gagnent jusqu'à 150 000 $ par année. Ça, ils savent ça.
Est-ce qu'ils savent aussi que les aînés sont écœurés de subir leur mépris?
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés à venir en aide aux aînés, et ce, malgré le vent de face que nous ressentons de l'autre bord de la Chambre, soit des conservateurs et du Bloc québécois qui votent systématiquement, chaque fois, contre l'aide que nous offrons à nos aînés. On n'a qu'à penser au régime de soins dentaires qui vient en aide aux Canadiens. Le Bloc québécois a voté systématiquement contre des centaines de milliers de Québécois qui en profitent.
Le Bloc québécois a voté contre tout ça. C'est ahurissant.
L'emploi
Monsieur le Président, les gens sont inquiets pour leurs emplois et se demandent s'ils vont pouvoir payer l'épicerie ou le loyer. Les tarifs insensés de Donald Trump vont menacer ces emplois-là et augmenter le prix de tout ce qu'on achète. La semaine dernière, le premier ministre a eu l'occasion de le rencontrer, mais à part une belle petite photo, il est revenu les mains vides.
Au moins, est-ce qu'il a été clair avec le président désigné américain que de s'attaquer aux travailleurs québécois et canadiens, ça ne passera pas chez nous?
Monsieur le Président, mon collègue a parfaitement raison. L'imposition des tarifs douaniers envisagés par les Américains aura des effets néfastes sur les travailleurs et l'économie canadienne, mais aussi sur l'économie américaine et sur les travailleurs américains. C'est dans ce sens que nous avons discuté avec le président Trump et ses futurs secrétaires de l'importance de travailler ensemble et de reconnaître l'intégration de nos deux économies. Nous avons évidemment discuté de la sécurité des frontières.
C'était une discussion positive et je suis tout à fait convaincu que nous pourrons bien travailler avec le président Trump.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens se font du souci pour leur emploi et se demandent s'ils ont les moyens de mettre du pain sur la table. Les droits de douane injustes de Donald Trump menaceront ces emplois et feront grimper les prix pour les Canadiens. La semaine dernière, le premier ministre a rencontré M. Trump, mais il n'a rien obtenu et il est revenu les mains vides.
Les travailleurs canadiens veulent savoir si le premier ministre a dit clairement à Donald Trump que l'idée d'équilibrer le budget des États‑Unis sur le dos des travailleurs canadiens ne convient pas au Canada?
Monsieur le Président, je ne veux pas contester ce que dit mon ami d'Edmonton—Griesbach, mais l'idée que nous sommes revenus les mains vides est complètement fausse. Il sait très bien que nous avons eu une discussion productive avec M. Trump et les membres de son futur Cabinet. Le premier ministre, bien sûr, a parlé de l'importance de protéger l'économie canadienne et les travailleurs canadiens contre les droits de douane. Nous avons également discuté avec nos amis américains des répercussions négatives que ces droits de douane pourraient avoir sur leur économie et sur le coût de la vie aux États‑Unis. Je pense que l'engagement du président désigné Trump à continuer de travailler avec nous est loin d'être assimilable à un retour les mains vides.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, en quelques années seulement, le premier ministre a perdu le contrôle du déficit, de l'immigration et des frontières. Il a fait augmenter de 2 500 % le nombre de demandes de statut de réfugié non traitées et continue de croire que 3 millions de résidents temporaires vont quitter le Canada volontairement. Une menace de tarifs douaniers de 25 % plane sur le Canada en raison de ses politiques de frontières ouvertes, de son projet de distribution de drogues gratuites pour tous et de son vandalisme économique. Le premier ministre peut remédier à tout cela aujourd'hui.
Où est son plan pour faire passer les intérêts du Canada d'abord et resserrer la sécurité à la frontière?
Monsieur le Président, les conservateurs ne sont tout simplement pas sérieux. La députée appuie le chef de l’opposition, qui est resté les bras croisés lorsque le gouvernement dont il faisait partie a réduit le budget des contrôles à la frontière Canada—États‑Unis ainsi qu'à l'arrivée des immigrants et des réfugiés. Pour ceux qui soutiennent que c'est de l'histoire ancienne, en mai, nous avons proposé un train de réformes en matière d'asile. Qu'ont fait les conservateurs et les otaries qui applaudissent à l'arrière lorsque le comité des finances a étudié ces réformes? Ils s'y sont opposés et les ont rejetées. Ils peuvent choisir d'appuyer notre réforme en matière d'asile. Je les encourage à le faire.
Monsieur le Président, ils sont au pouvoir depuis neuf ans. Ils savent depuis des années que l'immigration est hors de contrôle. Ils savent depuis des années que les demandes d'asile sont hors de contrôle. Ils savent depuis des années que notre frontière est dans un état lamentable. Le président désigné Trump a fait campagne sur du connu. Rien n'était secret. Le premier ministre a même jeté le blâme sur ce ministre pour son incompétence en matière d'immigration. Si nous voulons sauver des emplois au Canada, nous avons besoin d'un plan de toute urgence pour remédier au désordre à la frontière.
Je pose de nouveau la question: où est son plan pour faire passer les intérêts du Canada d'abord et resserrer la sécurité à la frontière?
Monsieur le Président, ces propos viennent des créateurs enthousiastes de la ligne de dénonciation des pratiques barbares. La dernière fois qu'ils ont eu l'occasion d'agir en matière d'immigration, voilà l'approche qu'ils ont adoptée. Nous avons été très sérieux avec le président désigné Trump au sujet de notre intention de sécuriser la frontière. C'est quelque chose que nous avons absolument l'intention de faire. Ils ont l'occasion de faire avancer les choses, notamment en appuyant les réformes du système de demande d'asile que nous présenterons à la Chambre. Je les encourage à mettre fin à leurs sottises à la Chambre et à le faire.
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, la frontière est fragilisée. Ce gouvernement a fait venir 3 millions de résidents temporaires, qui doivent quitter le Canada au cours de la prochaine année, mais il n'a aucun moyen de savoir s'ils le feront vraiment. Retourneront-ils chez eux? Resteront-ils ici illégalement? Traverseront-ils la frontière vers les États-Unis? Soit dit en passant, le président désigné a dit très clairement que notre frontière fragilisée ne ferait plus l'objet de passe-droits. En fin de compte, les libéraux n'ont aucune réponse à donner.
Nous avons besoin d'un plan qui fait passer le Canada en premier pour remédier à la fragilisation de notre frontière. Où est-il?
Monsieur le Président, l'une des premières mesures de notre plan était d'annuler certaines des compressions draconiennes que le gouvernement conservateur précédent a imposées aux femmes et aux hommes courageux qui travaillent pour les services frontaliers canadiens. Nous prenons au sérieux l'intégrité et la sécurité de la frontière, tout comme les Étatsuniens.
La discussion que nous avons eue vendredi soir avec nos amis étatsuniens portait en grande partie sur le travail que nous pourrions continuer à faire ensemble. Les forces de l'ordre canadiennes et étatsuniennes accomplissent ce travail ensemble depuis des décennies. Ce travail permet d'assurer la sécurité des deux pays, et nous sommes également prêts à continuer d'en faire davantage.
Madame la Présidente, le premier ministre s'est rendu à Mar‑a‑Lago pour baiser la bague du président désigné, mais il n'est revenu avec absolument rien, alors que notre système d'immigration présente de graves lacunes. Par exemple, plus de 260 000 demandes de statut de réfugié n'ont pas encore été traitées. Les libéraux déboursent des milliards de dollars chaque année pour payer l'hôtel, la nourriture et les frais médicaux de ces demandeurs. Ces derniers sont même autorisés à travailler pendant qu'ils attendent le traitement de leur demande, qui peut prendre près de quatre ans.
Pourquoi des gens quitteraient-ils volontairement le Canada alors que les néo-démocrates—libéraux les laissent se servir dans l'assiette au beurre? Quand nous présentera-t-on un plan qui fait passer le Canada en premier pour assurer la sécurité aux frontières?
Avant de donner la parole au député, j'inviterais les députés de tous les partis à bien vouloir, par respect pour ceux qui ont besoin de l'interprétation, éviter d'intervenir avant que la présidence leur ait donné la parole, pour que tous puissent entendre les questions et les réponses.
Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a la parole.
Madame la Présidente, pendant que le chef de l'opposition était dans son sous-sol à chercher quel slogan à trois sous publier sur Twitter pour exprimer son mécontentement à l'égard du gouvernement, le premier ministre du Canada rencontrait Donald Trump, notre partenaire le plus important. C'est une attitude responsable.
Par ailleurs, quand le chef de l'opposition n'est pas occupé à cela dans son sous-sol, il parcourt la région du Grand Toronto en promettant d'accorder des visas canadiens à tout le monde et de ne pas les expulser. Ce n'est pas une attitude responsable. Ce n'est pas une attitude sérieuse. Nous prévoyons d'être sérieux.
Une fois de plus, je demande à tous les députés de ne pas prendre la parole à moins que la présidence ne la leur donne. Je m'adresse plus particulièrement au député de Nouveau‑Brunswick‑Sud‑Ouest, s'il veut bien s'abstenir de le faire.
Le député de Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles a la parole.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, depuis neuf ans, nous demandons que ce premier ministre se réveille et reprenne le contrôle de notre frontière, mais il continue à faire le contraire. Par exemple, en 2015, le nombre de demandes d'asile non traitées était de moins de 10 000. Aujourd'hui, il y a plus de 260 000 demandes non traitées.
Nous avons exigé une surveillance accrue à notre frontière et une plus grande collaboration avec les forces de l'ordre des provinces afin de lutter sérieusement contre la traite des personnes, contre les entrées illégales, la production et le trafic de drogue, pour ne nommer que cela.
Nous avons proposé un plan. Est-ce qu'il va l'accepter et l'exécuter?
Monsieur le Président, encore une fois, nous avons eu vendredi soir une discussion très constructive, très cordiale avec nos partenaires américains. Nous avons parlé de la sécurité qui existe à la frontière du Canada et des États-Unis depuis des décennies, de l'intégration des forces de l'ordre canadiennes avec leurs partenaires américains. Nous avons parlé, par exemple, du travail important que la GRC a fait dans la lutte contre le fentanyl en menant des saisies de drogue, des arrestations importantes, encore une fois, souvent en partenariat avec nos alliés américains.
C'est le travail que nous allons continuer de faire pour la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, le président désigné Trump vient de demander au premier ministre de faire quelque chose. De ce côté-ci, cela fait neuf ans que nous demandons la même chose. Nous demandons des mesures supplémentaires pour mettre fin au trafic d'armes, au trafic de drogue et aux vols de voitures. Il n'a jamais écouté. Le trafic d'armes et les vols d'autos sont un fléau au Québec. Nous avons proposé de renforcer la surveillance au port de Montréal et à la frontière, mais rien ne bouge.
Nous avons un plan. Est-ce que le premier ministre acceptera de l'exécuter?
Monsieur le Président, mon collègue d'en face a une liste de choses que notre gouvernement a précisément accomplies. Nous avons travaillé avec nos forces de l'ordre. Nous avons investi davantage pour renverser des coupes de l'ancien gouvernement conservateur.
Si mon collègue était sérieux quant à la sécurité nationale de notre pays, je lui suggère d'encourager son patron à prendre la cote de sécurité essentielle pour avoir des renseignements pour protéger sa formation politique et son caucus. Par exemple, au sujet de l'ingérence étrangère de l'Inde, ce sera peut-être utile que le chef de l'opposition fasse cela.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, après ArriveCAN, la vérificatrice a dévoilé un nouveau scandale de sous-traitance: Accenture.
Ottawa a confié 313 millions de dollars à cette multinationale pour gérer à sa place les prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes durant la pandémie. C'est plus de cinq fois le coût d'ArriveCAN, et, comme pour ArriveCAN, l'argent a été versé sans appel d'offres, sans plafond de dépenses, et surtout sans vérification. Je cite la vérificatrice générale: « […] aucun des ministères n'a assumé la responsabilité du programme. »
Les libéraux sont-ils allergiques à la reddition de comptes?
Monsieur le Président, au contraire, nous aimons la reddition de comptes, et c'est pour ça que nous remercions la vérificatrice générale de tout son travail. Elle fait un travail solide et il est important de le souligner ce matin. Il est aussi important de souligner que, quand la pandémie est arrivée, tout ce que les conservateurs voulaient faire, selon le chef de l’opposition, c'était de réduire les impôts des plus grosses entreprises en espérant qu'elles se mettent tout d'un coup à engager les centaines de milliers de Canadiens qui perdaient leur travail.
Nous avons mis en place des mesures qui ont sauvé de la faillite des centaines de milliers de PME au Québec et ailleurs au pays.
Monsieur le Président, non seulement personne ne sait comment Accenture a dépensé nos 313 millions de dollars, mais les libéraux refusent encore aujourd'hui de le découvrir.
Le ministère des Finances a refusé la recommandation de la vérificatrice générale d'examiner les lacunes en matière de reddition de comptes. Il s'en lave les mains. Le strict minimum de la reddition de comptes, après avoir versé 300 millions de dollars sans appel d'offres et sans suivi, ce serait au moins d'accepter les recommandations de la vérificatrice générale.
Si le ministère des Finances refuse d'examiner le dossier, est-ce que c'est parce qu'on a peur que les Québécois apprennent qu'on s'est encore fait avoir?
Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, ou CUEC, a aidé d'innombrables PME, au Québec et partout au pays, à éviter la faillite.
C'est grâce au CUEC que les travailleurs ont pu toucher leur chèque de paye. Ça ne me surprend pas que, quatre ans plus tard, le Bloc québécois se lève à la Chambre. C'est peut-être parce qu'il veut changer de chaîne, puisque, la semaine dernière, il a voté contre un congé de taxes. Ça ne s'invente pas. Le Bloc québécois a décidé de voter contre des mesures qui vont rendre la vie des Canadiens plus facile, surtout pendant la période des Fêtes.
Monsieur le Président, on va se concentrer un peu. La présidente-directrice générale d'Exportation et développement Canada révélait au Comité permanent des comptes publics qu'elle avait octroyé 149 millions de dollars en contrats à Accenture. Aujourd'hui, la vérificatrice générale révèle que c'est plutôt 313 millions de dollars. C'est plus du double. Comment est-on passé de 149 millions de dollars à 313 millions de dollars?
Nous ne le saurons pas, car le ministère des Finances refuse d'enquêter. C'est un classique. Les Québécois payent des impôts en ayant confiance que l'argent sera investi intelligemment. Comment pourraient-ils ne pas conclure que les libéraux abusent de leur confiance?
Monsieur le Président, je trouve la position du Bloc québécois hypocrite. Leur demande de prolonger le programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes aurait généré des coûts plus élevés. Les petites entreprises ont demandé de l'aide pour garder leurs portes ouvertes et pour garder leurs employés au travail, et c'est ce que nous avons fait. Les petites entreprises savent que nous serons toujours là pour elles.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, pendant huit ans, le recours aux banques alimentaires a systématiquement augmenté en Ontario, une période qui correspond à celle de la corruption et de l'incompétence du gouvernement néo-démocrate—libéral, qui a provoqué une crise du coût de la vie, une crise où même 25 % des Ontariens qui ont un emploi doivent recourir aux banques alimentaires.
Les Canadiens méritent un répit face à cette crise du coût de la vie. Le premier ministre annulera-t-il son projet de quadrupler la taxe sur le carbone et déclenchera-t-il dès maintenant des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, j'ai d'excellentes nouvelles. La semaine dernière, j'étais à l'Île-du-Prince-Édouard, où nous avons annoncé qu'une autre province avait adhéré au programme national d'alimentation dans les écoles.
Ainsi, ce sont 184 000 enfants qui recevront de la nourriture à l'école et près de 1,5 million de repas de plus qui seront servis à l'école pendant l'année scolaire, dans le cadre d'un programme qui, selon le chef de l’opposition, n'existe pas. Je le mets au défi de demander à ces 184 000 enfants qui reçoivent de la nourriture à l'école si le programme existe. Ils vont l'éduquer là-dessus.
Monsieur le Président, les néo-démocrates—libéraux sont la cause de cette crise du coût de la vie. Plus de 1 million d'Ontariens ont dû se tourner vers les banques alimentaires l'an dernier. Les néo-démocrates—libéraux ne comprennent pas que s'ils taxent l'agriculteur qui produit les aliments et le camionneur qui les transporte, ils taxent aussi les familles qui achètent ces aliments.
Le premier ministre a complètement perdu contact avec la réalité. Va-t-il aller se promener dans la neige et déclencher des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, les députés conservateurs sont vraiment ridicules. Aujourd'hui, ils ont eu l'occasion de présenter un vote de défiance à l'endroit du gouvernement, mais ils ont décidé de ne pas le faire. Une fois de plus, les députés conservateurs disent une chose, mais font le contraire quand vient le moment d'agir.
Nous sommes ici pour travailler pour les Canadiens. Nous posons des gestes concrets qui donnent des résultats concrets pour les Canadiens, comme les programmes d'alimentation dans les écoles, l'Allocation canadienne pour enfants et les soins dentaires, qui aident les Canadiens à joindre les deux bouts, tandis que les conservateurs n'ont rien d'autre à offrir que des paroles creuses.
L'économie
Monsieur le Président, pendant que les libéraux tentent de distraire les Canadiens avec des combines fiscales sur les gâteries de Noël et l'alcool, plus de 1 million d'Ontariens se tournent vers les banques alimentaires pour se nourrir. Le recours aux banques alimentaires a augmenté au cours de huit des neuf années de gouvernement néo-démocrate—libéral. Au cours des deux dernières années seulement, la fréquentation des banques alimentaires en Ontario a augmenté de 73 %. Pire encore, près de 25 % des clients des banques alimentaires avaient un emploi, ce qui prouve une fois de plus que la crise du coût de la vie du premier ministre s'aggrave.
Les Canadiens en ont assez. Le premier ministre fera-t-il ce qui s'impose en déclenchant des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, donner un congé de taxe aux Canadiens, c'est du concret. Quand les parents achèteront les cadeaux de Noël de leurs enfants, ils ne paieront pas la TPS. À l'épicerie, on ne paiera pas la TPS sur des produits courants et on ne la paiera pas au restaurant non plus. C'est là de l'argent véritable qui demeure dans les poches des Canadiens.
Les conservateurs disent que les Canadiens vulnérables vivent une période difficile, mais, chaque fois que l'occasion se présente, ils votent contre des mesures de soutien. Ils se lèvent à la Chambre pour s'opposer à un congé de taxe. Ils sont contre un allégement fiscal. Le Parti conservateur du Canada a perdu tout sens de ce qu'il faut faire.
La santé
Monsieur le Président, il est inacceptable qu'en Ontario, une salle d'urgence sur cinq ait subi une fermeture imprévue cette année. En raison des louanges du premier ministre pour les innovations de Doug Ford dans le domaine de la santé, 2024 a été la pire année au chapitre des fermetures de salles d'urgence en Ontario. Les libéraux ont donné à Doug Ford, sans condition, des milliards de dollars destinés à la santé, avec pour seules conséquences davantage de fermetures et d'incertitude. Les Ontariens méritent mieux que cela.
Le premier ministre assumera-t-il la responsabilité d'avoir financé le projet de privatisation de Doug Ford ou laissera-t-il encore les Ontariens attendre?
Monsieur le Président, les accords en question, qui prévoyaient 200 milliards de dollars sur 10 ans, comportaient bel et bien des indicateurs communs et des priorités communes. D'ailleurs, nous venons de voir le rapport de l'Institut canadien d'information sur la santé qui, pour la première fois dans l'histoire du Canada, montre chiffres à l'appui où nous en sommes. Ces chiffres révèlent que presque toutes les provinces et tous les territoires du pays ont davantage de médecins et d'infirmiers, que les temps d'attente pour les chirurgies sont revenus à ce qu'ils étaient avant la pandémie et que les progrès sont vraiment considérables.
Les provinces doivent absolument prendre leurs responsabilités et jouer leur rôle, mais il y a des progrès vraiment considérables dans le système de santé.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les agents frontaliers veulent faire leur part pour protéger le Canada, mais ils ont besoin de plus d'outils pour aider à stopper l'afflux de drogues toxiques, de véhicules automobiles volés et d'armes à feu. Lorsqu'il faisait partie du Cabinet, le chef conservateur a congédié plus de 1 100 agents frontaliers, dont des maîtres de chiens renifleurs et du personnel de première ligne, et les libéraux ne les ont jamais réembauchés. Les néo-démocrates demandent depuis des années au gouvernement d'investir davantage dans les travailleurs de première ligne de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Les libéraux vont-ils cesser de laisser tomber les gens pour plutôt réembaucher les agents frontaliers que les conservateurs avaient mis à pied et donner aux agents les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail?
Monsieur le Président, tout comme mon collègue de Windsor‑Ouest, j'appuie les femmes et les hommes extraordinaires qui travaillent à l'Agence des services frontaliers du Canada. Comme lui, j'ai eu l'occasion de rencontrer bon nombre de ces femmes et de ces hommes qui veillent à la sécurité de notre pays et qui accomplissent un travail très important.
Je suis content que le député ait mentionné les compressions budgétaires draconiennes que l'ancien gouvernement conservateur a imposées à l'Agence des services frontaliers du Canada. Je suis heureux de lui dire que nous avons annulé ces compressions et que nous avons embauché un nombre considérable d'agents frontaliers supplémentaires. La bonne nouvelle, c'est que allons continuer de prendre d'autres mesures.
La fiscalité
Monsieur le Président, alors que le chef conservateur est reconnu pour ses critiques acerbes contre les taxes et impôts, quand le gouvernement a proposé un congé de taxe dont tous les Canadiens pourraient bénéficier, il s'y est opposé.
La ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pourrait-elle expliquer pourquoi ce congé de TPS est très important pour les Canadiens et pourquoi le chef conservateur et son parti ont voté contre allègement fiscal qui aide les gens ordinaires?
Monsieur le Président, ce congé de taxe procure aux Canadiens exactement le genre de coup de pouce dont ils ont besoin en ce moment. Le chef conservateur aime se présenter comme un défenseur des contribuables mais, alors qu'il avait l'occasion d'abolir une taxe, il a choisi de ne pas le faire. Les députés conservateurs laissent tomber les Canadiens. Ils préfèrent les slogans aux solutions. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer d'aider les Canadiens.
L'économie
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, la situation des Canadiens s'est détériorée. Le PIB des États‑Unis a augmenté de 2,8 % alors que le PIB du Canada n'a augmenté que de 1 %. Le PIB par habitant au Canada est en baisse de 0,4 %. Il s'agit du sixième trimestre consécutif de baisse pour notre PIB. Comme le premier ministre n'a pas de plan, cédera-t-il sa place à un premier ministre qui en a un?
Monsieur le Président, je pense que la députée interprète mal les chiffres. Statistique Canada vient de révéler qu'il faut réviser les chiffres du PIB à la hausse pour les trois dernières années. L'an prochain, le Canada devrait enregistrer la plus forte croissance du PIB de tous les pays du G7.
Je pense que les conservateurs essaient de changer de sujet. Il y a quelques jours à peine, ils se sont opposés à un allégement fiscal. Ils se sont opposés à la suspension de la TPS sur les produits de tous les jours pour les Canadiens, et ils ne savent pas comment s'en justifier.
Monsieur le Président, après neuf ans, le Canada fait face à une autre menace pour son économie. Les États‑Unis menacent d'imposer un tarif de 25 % sur tous les produits exportés du Canada. Le gouvernement cupide a augmenté le fardeau fiscal avec la taxe sur le carbone, la taxe sur le logement et l'impôt sur les gains en capital. Il ne s'agit pas de simple morosité. Le premier ministre admettra-t-il que ce n'est pas la morosité, mais les mauvaises politiques qui font souffrir les Canadiens?
Monsieur le Président, vendredi, le premier ministre s'est rendu en Floride avec une délégation canadienne pour rencontrer le président élu Trump. Ils ont eu une discussion productive sur la frontière et la sécurité économique, y compris sur les répercussions que les tarifs douaniers auraient sur les consommateurs canadiens et américains.
En 2018, c'est le gouvernement actuel qui a renégocié l'ALENA, ce qui a mené à des échanges commerciaux records de 1,3 billion de dollars rien que l'année dernière. Comme nous l'avons fait sous trois administrations américaines, nous continuerons de défendre les intérêts des travailleurs canadiens et des entreprises du Canada.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, encore une fois, ce matin, on apprend qu’une autre scierie annonce sa fermeture. C’est au tour de Rapides‑des‑Joachims, dans le Pontiac, de goûter à la faiblesse de ce gouvernement libéral. C’est 10 % des gens du village qui viennent d’apprendre qu’ils perdront leur job. Les répercussions économiques seront catastrophiques. C’est une menace de village fantôme qui pèse sur cette communauté, comme à Sacré‑Cœur avec le décret sur le caribou.
Le premier ministre trouve toujours le moyen d’abandonner le secteur forestier. À quand les élections?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'industrie du bois d'œuvre est très importante pour le gouvernement. Nous savons qu'elle représente des milliers d'emplois, de la Colombie‑Britannique jusque dans l'Est du Canada en passant par le Québec.
Nous défendrons toujours l'industrie canadienne du bois d'œuvre. Nous avons défendu les intérêts du Canada quand les États‑Unis nous ont imposé une barrière tarifaire pour l'aluminium et l'acier. Qu'ont fait les conservateurs? Ils nous ont demandé de capituler et de reculer. En matière de négociation de bons accords commerciaux, nous avons fait nos preuves. Nous défendrons toujours les travailleurs du secteur du bois d'œuvre.
[Français]
Monsieur le Président, 23 travailleurs sont mis à pied, et combien d’autres emplois indirects seront à risque dans un village de 188 habitants? La menace de village fantôme est toujours réelle, tout ça à cause de l’échec du gouvernement libéral à conclure une entente sur le bois d’œuvre. C’est la quatrième scierie au Québec qui annonce sa fermeture en l’espace de quelques mois.
Nous avons besoin d’un leader fort pour nos travailleurs. À quand des élections pour élire le chef conservateur comme premier ministre?
Monsieur le Président, nous sommes extrêmement déçus que le département américain du Commerce ait considérablement augmenté ses droits injustes et injustifiés sur le bois d'œuvre en provenance du Canada. Ces droits américains injustes et sans fondement sur le bois d'œuvre résineux nuisent de manière injustifiée aux consommateurs et aux producteurs des deux côtés de la frontière. Les travailleurs canadiens sont punis par des droits injustes, et les entreprises américaines qui ont besoin de bois d'œuvre canadien supporteront le fardeau de ces droits.
Il est en l'intérêt du Canada et des États‑Unis de trouver une solution durable.
La sécurité publique
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai déposé, au nom du Bloc québécois, un projet de loi qui, s'il est adopté, contribuera réellement à la lutte contre le crime organisé.
Non seulement notre projet de loi crée une liste d'organisations criminelles, mais, en plus, il attaque là où ça fait mal, c'est-à-dire en obligeant les membres de ces organisations à prouver que leurs biens ne sont pas le fruit de leurs activités criminelles. C'est un renversement du fardeau de la preuve. C'est un message clair envoyé aux criminels.
Le gouvernement prendra-t-il à son compte notre projet de loi et commencera-t-il à lutter sérieusement contre le crime organisé?
Monsieur le Président, j'apprécie la question parce qu'elle vise une situation très sérieuse.
Le crime organisé a augmenté ici, au Canada. Ce que nous visons et ce que nous ciblons avec nos politiques, c'est comment nous pouvons traiter la situation. Nous avons fait des changements dans le budget de 2024 et l'énoncé économique de l'année dernière pour cibler les finances liées au crime organisé.
Aussi, nous avons fait un effort direct vis-à-vis des vols de véhicules. Après nos investissements à la frontière et en ce qui concerne le crime organisé, les vols de véhicules ont diminué de 41 % dans la belle province de Québec.
Ce sont les résultats des libéraux.
Monsieur le Président, les guerres de gangs sont dans nos rues. Les gangs mettent la tête des journalistes à prix, tuent des innocents en incendiant des commerces et se tirent dessus en plein jour. Ils se descendent même dans les prisons fédérales.
Que fait le gouvernement? Où est le gouvernement? Il ne fait rien. Il n'est nulle part.
Les libéraux pourraient envoyer un message fort aux criminels et prendre à leur compte notre projet de loi. Pendant qu'ils y pensent, les gangs continuent de faire la loi et de mener leurs guerres dans nos rues.
Quand est-ce que le gouvernement va commencer à prendre au sérieux la lutte contre le crime organisé?
Monsieur le Président, lorsque nous avons des conférences avec tous nos homologues, spécialement avec MM. les ministres Bonnardel et Jolin‑Barrette, nous discutons du crime organisé tout le temps.
Ce que nous visons, ce sont des investissements. Les investissements que nous avons faits, c'est 132 millions de dollars pour les armes et les gangs qui visent le Québec. Aussi, nous avons fait un investissement de 42 millions de dollars pour le Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires.
Avec les investissements, nous avons fait des efforts et nous avons réussi à obtenir des résultats, à savoir une diminution des crimes liés au crime organisé, comme les vols de véhicules.
[Traduction]
Le travail
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le chef du NPD lorsqu'il dit que le gouvernement libéral veillera toujours à ce que les syndicats n'aient aucun pouvoir. Le recours du ministre à l'article 107 a privé les travailleurs de leur droit de grève. Par conséquent, les conservateurs croient que le gouvernement libéral a perdu la confiance de la Chambre des communes.
Voilà qui place le NPD et le chef du NPD dans une situation difficile. Le chef du NPD va-t-il joindre le geste à la parole en appuyant les travailleurs ou plutôt continuer de soutenir le gouvernement néo-démocrate—libéral? Le gouvernement va-t-il porter secours à son partenaire de coalition en déclenchant des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, on a peine à croire que ces propos viennent du parti qui a appuyé les projets de loi antisyndicaux et oppressifs C‑377 et C‑525. Il est difficile de croire que ces propos viennent du parti qui a inclus dans son propre programme politique un engagement à présenter à la Chambre des mesures législatives sur le droit de travailler semblables à celles de l'Alabama. Il est difficile de croire que ces propos viennent du parti qui a refusé ce matin de débattre d'une motion qui portait justement sur sa question à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, le ministre défend sa décision de priver des travailleurs du droit de grève en parlant de choses qui remontent à quelques années. Les syndicats ont condamné unilatéralement les recours à l'article 107 du Code canadien du travail. Le chef du NPD a dit que le ministre était intervenu pour enlever du pouvoir aux syndicats. C'est vrai. Il a privé les Teamsters de leur droit de grève. Il a privé de son droit de grève la section locale 514 du Syndicat international des débardeurs et magasiniers, mais quand la section locale 1541 d'Unifor lui a demandé d'intervenir pour empêcher une action antisyndicale, le ministre était aux abonnés absents.
Cependant, le chef du NPD a un choix à faire. Les néo-démocrates continueront-ils à soutenir un gouvernement qui prend des décisions défavorables aux travailleurs ou joindront-ils le geste à la parole et voteront-ils…
Je demande à tous les députés de bien vouloir baisser le ton pour que les personnes qui participent en utilisant l'interprétation puissent l'entendre.
Le ministre du Travail et des Aînés a la parole.
Monsieur le Président, on pourrait croire qu'il ne s'agit pas du parti qui s'est opposé aux 10 jours de congé de maladie pour les employés des industries sous réglementation fédérale. On pourrait croire qu'il s'agit d'un parti qui n'avait pas, dans son programme, une mesure législative sur le droit au travail inspirée du Mississippi. On pourrait croire qu'il ne s'agit pas du parti dont le chef lui-même a décrié la participation des syndicats aux marchés publics et à d'autres processus. Le Parti conservateur actuel est défavorable aux travailleurs. Les conservateurs l'ont prouvé chaque fois qu'ils en ont eu l'occasion. De notre côté, nous défendrons toujours les travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, aujourd'hui, la vérité éclatera au grand jour. Les conservateurs ont présenté une motion de censure utilisant la citation du chef du NPD selon laquelle le premier ministre est cupide et hostile aux travailleurs. Que se passera-t-il?
Le chef du NPD trahira-t-il encore une fois les Canadiens? Le premier ministre a-t-il conclu une autre entente secrète qui place la soif de pouvoir de ces deux chefs avant les droits des Canadiens?
Monsieur le Président, j'imagine que la députée revient d'une annonce sur les projets de logements dans sa circonscription, contre lesquels elle a voté à la Chambre des communes. C'est une blague. Ce qui relève d'une sinistre farce, toutefois, c'est regarder les conservateurs se ranger derrière leur chef et sa fausse bravade, en présentant des motions à la Chambre. Puis, lorsqu'on leur demande de débattre de ces motions, que disent-ils? Ils disent non. Ils refusent de débattre de leur propre motion. Les conservateurs ne veulent pas débattre de mesures d'aide pour les Canadiens. Ils ne veulent pas débattre de réductions d'impôts et de taxes. Ils ne veulent pas débattre de quelque mesure que ce soit pour les Canadiens à la Chambre des communes. C'est une sinistre farce.
[Français]
La petite entreprise
Monsieur le Président, la pandémie mondiale s'est révélée difficile pour les détaillants et les restaurants, notre industrie hôtelière et notre secteur touristique. Grâce à des programmes tels que le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, notre gouvernement s'est mobilisé pour aider ces entreprises pendant cette période difficile. Mes électeurs veulent maintenant savoir ce que nous faisons pour les aider après la relance.
Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut-il nous éclairer sur le plan du gouvernement?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Nous serons toujours là pour les familles et pour les entreprises canadiennes, tant dans les bons moments que dans les moments difficiles. À deux reprises, nous avons offert une réduction d'impôt à la classe moyenne. Qu'a fait le chef conservateur? Il a forcé pas juste une fois, mais deux fois ses députés à voter contre ces coupes de taxes.
Aujourd'hui, avec la réduction de la TPS, nous apportons un soutien important aux familles et aux entreprises, mais il semble que les seules réductions d'impôt que le chef conservateur est prêt à soutenir, ce sont celles qui vont aider ses riches amis, comme les PDG des compagnies pétrolières. C'est toujours la même histoire avec ce chef conservateur: ses intérêts personnels avant ceux des Canadiens...
[Traduction]
Les services publics et l’approvisionnement
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a découvert que des prêts au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes totalisant 3,5 milliards de dollars avaient été accordés à des entreprises n'y ayant pas droit, à cause de l'incompétence du gouvernement libéral—néo‑démocrate. Comme ils étaient trop incompétents pour gérer eux‑mêmes ce programme, les libéraux ont attribué un contrat à fournisseur unique à Accenture, une multinationale qui a donné la majeure partie du travail à des Brésiliens, et non à des Canadiens. Les Canadiens se sont fait plumer de plus de 300 millions de dollars.
Pourquoi des sous-traitants dirigent-ils le gouvernement et dissimulent-ils l'incompétence des ministres?
Monsieur le Président, il est bon de savoir qu'il existe un rapport que l'opposition peut lire sans habilitation de sécurité.
Le député d'en face et son parti répètent sans cesse qu'ils se soucient des petites entreprises, mais chaque fois que nous présentons des initiatives pour soutenir les petites entreprises, ils s'y opposent et rejettent tout ce que nous proposons. Les prêts que nous avons accordés au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ont aidé près de 900 000 petites entreprises à payer leurs factures d'électricité, à rester ouvertes et à garder leurs employés au travail. Nous allons continuer d'être présents pour soutenir les petites entreprises.
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a publié aujourd'hui un rapport sur le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes qui a eu l'effet d'une bombe. Ce rapport met en évidence des pratiques extrêmement inefficaces, un manque de surveillance de la part du gouvernement et des pertes de 3,5 milliards de dollars à cause de sommes versées à des entreprises non admissibles. Comment en est-on arrivé là? Le rapport souligne que l'administrateur tiers du programme, Accenture, a fixé ses propres tarifs, rédigé ses propres contrats, géré l'approvisionnement et obtenu 19 contrats sans appel d'offres pour un montant de 313 millions de dollars.
Pourquoi les libéraux ne peuvent-ils pas administrer un programme gouvernemental sans enfreindre les règles relatives aux conflits d'intérêts?
Monsieur le Président, j'ai mentionné qu'il s'agit là d'un rapport que les conservateurs peuvent lire sans avoir besoin d'habilitation de sécurité. Voici ce qui a vraiment l'effet d'une bombe: en ce qui a trait à l'habilitation de sécurité, d'autres allégations ont été soulevées concernant l'ingérence étrangère dans la course à la direction du Parti conservateur, mais le chef conservateur choisit d'ignorer ces failles de sécurité au sein de son propre parti. Si le chef du Parti conservateur se souciait réellement de la situation, il n'aurait rien à cacher. Le chef du Parti conservateur peut-il obtenir une habilitation, assister à la séance d'information et protéger le pays?
[Français]
Monsieur le Président, ils ne veulent surtout pas entendre parler de la vérificatrice générale, qui a été très dure à l'endroit de la corruption libérale ce matin. Elle a révélé que 3,5 milliards de dollars du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ont été versés à des entreprises qui n'y avaient pas droit. Pire, comme dans le scandale ArriveCAN, c'est une compagnie privée, Accenture, qui a déterminé les critères et les coûts d'un contrat qu'elle a obtenu. Cela devient comme un pattern libéral.
Pourquoi la ministre des Finances et la ministre des Affaires étrangères continuent-elles d'enrichir illégalement une entreprise privée au détriment des PME canadiennes?
Monsieur le Président, je vais répéter les mêmes lignes que ma collègue. En fait, sa réponse était très bonne. Je vais la donner en français au cas où mon collègue n'aurait pas entendu l'interprétation.
Nous sommes bien contents que les conservateurs puissent lire un document qui ne leur demande pas d'avoir une cote de sécurité. Ce document, qui est très public et que tout le monde peut lire, mentionne une chose qui est certaine. Si cela n'avait pas été de ce gouvernement, il y a des milliers d'entreprises partout au pays qui n'auraient pas survécu. C'est exactement ce que nous faisons. Nous nous assurons que les entreprises sont capables de payer leurs employés, leurs dépenses, et qu'elles sont résilientes face à la plus grande pandémie que nous avons eue.
[Traduction]
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, nous sommes au milieu des 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe. Cette campagne rassemble des gens de partout au pays et du monde entier pour dénoncer les actes de violence fondée sur le sexe. Contrairement au Parti conservateur, le gouvernement n'a jamais hésité à soutenir les survivantes de la violence faite aux femmes ni à investir dans la prévention.
La ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse peut-elle informer la Chambre de l'engagement du gouvernement à lutter contre cette crise?
Monsieur le Président, notre thème, « S'unir pour agir », insiste sur le fait que tout le monde a un rôle à jouer, en particulier les hommes et les garçons, pour changer les attitudes et les comportements qui contribuent à la violence faite aux femmes.
Ce comportement dangereux est omniprésent. Même le chef du Parti conservateur a intégré des mots-clics misogynes dans ses vidéos sur YouTube. Les Canadiennes s'en souviennent. Le gouvernement ne renoncera jamais à appuyer les survivantes. Nous avons créé le premier Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, qui est doté d'un financement de plus d'un demi-milliard de dollars. Nous ne baisserons pas les bras tant que toutes les femmes ne seront pas en sécurité.
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis continuent d'être tués par la GRC. En moins d'un mois, neuf Autochtones ont été tués sans conséquence. La GRC et les autorités provinciales doivent agir en vue de la réconciliation. Les peuples autochtones méritent que justice soit rendue. Les victimes et leur famille méritent que justice soit rendue.
Quand ce gouvernement va-t-il enfin travailler avec les peuples autochtones et les forces de l'ordre pour la justice autochtone?
Monsieur le Président, nous remercions notre collègue de cette importante question. Nous partageons évidemment ses préoccupations et celles de tous les Canadiens lorsque nous voyons ces événements tragiques.
J'en ai parlé au commissaire de la GRC, à la direction de la GRC. J'ai eu l'occasion d'en parler aux dirigeants autochtones et aux premiers ministres des territoires. Nous partageons la préoccupation de notre collègue quant à la possibilité de miser sur plus de forces policières autochtones et d'inclure les communautés autochtones dans les importantes activités d'application de la loi auxquelles les Canadiens s'attendent. Nous souhaitons y arriver en partenariat avec elles et continuerons à faire ce travail important et à penser aux familles de ces victimes en tout temps.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la frontière canadienne et l'immigration sont des enjeux clés pour la nouvelle administration Trump. Il n'est pas surprenant que le ministre de l'Immigration ait été exclu de la visite du premier ministre à Mar-a-Lago, étant donné que ce sont ses échecs qui mettent maintenant en péril l'économie du pays.
Alors que des agents du Corps des Gardiens de la révolution islamique se cachent derrière le programme des réfugiés pour éviter la déportation, le ministre de la Sécurité publique, qui était du voyage et dont le ministère a finalement décidé de désigner le Corps des Gardiens de la révolution islamique comme le groupe terroriste qu'il est, peut-il nous dire ce qu'il fait pour expulser tous les terroristes du Canada?
Monsieur le Président, encore une fois, nous sommes témoins d'un député qui ne cesse d'inventer des choses.
Nous sommes très préoccupés par tout agent étranger qui travaille au Canada, que ce soit ou non dans le cadre d'activités terroristes présumées. Les organismes d'application de la loi du pays travaillent avec diligence pour sévir contre ces personnes, les arrêter, les traduire en justice ou les expulser du pays. Nous allons continuer de le faire.
[Français]
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à la tribune de notre ancien collègue l'honorable Jean‑Claude D'Amours, ministre des Affaires intergouvernementales, ministre responsable de l'Immigration et ministre responsable des Affaires militaires pour la province du Nouveau‑Brunswick.
Des voix: Bravo!
[Traduction]
Privilège
L'intimidation alléguée pendant les délibérations de la Chambre
[Privilège]
Monsieur le Président, je prends la parole afin d'ajouter mon point de vue à la question de privilège soulevée vendredi par ma collègue de London—Fanshawe. Le leader adjoint à la Chambre de l'opposition m'a désignée explicitement et a donné des renseignements complètement faux à mon sujet relativement à mon comportement dans l'antichambre afin de détourner l'attention de cette tentative délibérée et préméditée visant à perturber le vote à la Chambre. Je prends la parole afin de corriger les faits et de décrire ce qui s'est réellement passé.
Avant le vote, en allant aux toilettes, j'ai entendu un membre du personnel conservateur donner l'instruction aux députés conservateurs de perturber le déroulement du vote à la Chambre lorsque ce serait au tour des néo-démocrates de voter. Il les a encouragés en ajoutant « Le NPD mérite bien ça. » J'ai secoué la tête, marmonné un commentaire et quitté l'antichambre. Non seulement il n'y a pas eu d'intimidation, mais il n'y a même pas eu d'échange entre cet employé et moi. Autrement dit, l’employé conservateur a laissé entendre que les députés néo-démocrates méritaient qu'un enfreigne leurs privilèges, ce qui contrevient manifestement à l'article 16 du Règlement.
Comme on pouvait s'y attendre, lorsque le vote a eu lieu, les conservateurs ont mis à exécution leur plan visant à violer délibérément le privilège des députés néo-démocrates. Pendant le vote, je n'ai pas entendu la confirmation que mon vote avait été enregistré et je ne savais pas s'il l'avait été ou non. Je suis restée un certain temps debout, à regarder et à attendre. Après le vote, un certain nombre de députés et de membres du personnel s'étaient rassemblés, et j'ai raconté que le membre du personnel en question avait demandé aux députés conservateurs de perturber les travaux de la Chambre, ce qu'il a confirmé. J'ai également abordé la question avec le whip conservateur et je lui ai demandé s'il s'agissait d'intimidation, ce à quoi il a répondu qu'il n'en savait rien. La question est la suivante: s'il n'était pas au courant, qui a demandé au personnel du whip conservateur de perturber le déroulement du vote à la Chambre? Était-ce le chef de l'opposition officielle? Si ce n'est pas le cas, le personnel a-t-il agi de son propre chef?
Je comprends que ce qui se passe dans l'antichambre n'est pas sujet à débat à la Chambre, mais comme le député de Mégantic—L'Érable en a parlé, je dois me défendre et rétablir la vérité aux fins du compte rendu. La fabulation du député ne s'arrête pas là. Dans son commentaire, il a dit qu'un employé du NPD avait dû m'agripper physiquement. C'est absolument faux. Lorsque je suis revenue des toilettes et que j'ai traversé l'antichambre, personne ne m'a agrippée. Au contraire, de façon proactive, j'ai rapporté ce que j'avais entendu au personnel du NPD, qui savait déjà à ce moment-là que les conservateurs avaient l'intention d'enfreindre l'article 16 du Règlement et de perturber la Chambre pendant le vote des députés néo-démocrates. Cela a été signalé au greffier afin que le Président en soit informé.
Il est profondément troublant que les conservateurs en soient réduits à inventer une telle histoire pour nous calomnier, moi et les vaillants employés du NPD. Monsieur le Président, non seulement les observations du député sont complètement fausses, mais je pense aussi qu'aux fins de vos délibérations, vous devez savoir que les conservateurs ont agi avec préméditation et qu'ils avaient l'intention d'enfreindre l'article 16 du Règlement jeudi. La vérité doit être dite. J'espère que cette information vous aidera dans vos délibérations.
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je souhaite invoquer le Règlement, mais ce n'est pas en lien avec le sujet précédent.
Comme nous le savons, la présidence a notamment comme travail de maintenir l'ordre à la Chambre. Je sais que ce n'est pas toujours facile, surtout ces temps-ci, et je sais que nos amis du NPD sont très loin du Président. Ils sont cependant très prêts de nous et ils manifestent souvent très bruyamment. Nous avons de la misère à entendre l'interprétation. Ils nous dérangent. Je vous demanderais donc, monsieur le Président, de tendre l'oreille pour savoir ce qui se passe dans ce coin de la Chambre, car c'est vraiment pénible pour nous.
[Traduction]
Privilège
L'intimidation alléguée pendant les délibérations de la Chambre
[Privilège]
Monsieur le Président, je me réserve le droit de revenir sur cette question pour fournir une réponse plus complète.
Cependant, je n'ai pas pu m'empêcher de prendre la parole pour répondre à quelques-uns des points erronés que la députée néo-démocrate vient de soulever. Je tiens à remercier mon collègue du Bloc québécois d'avoir souligné que les néo-démocrates sont souvent sélectifs dans l'attitude moralisatrice qu'ils adoptent à l'égard du décorum à la Chambre. Ils sont souvent extrêmement bruyants et chahutent les députés lorsqu'ils ont la parole, y compris pendant les votes. Ils jouent soudainement aux « vierges offensées » pour ce genre de choses, alors qu'ils en sont souvent coupables eux-mêmes.
En ce qui concerne les allégations précises, je peux dire à la députée néo-démocrate qu'il y a des témoins qui ont vu tout ce que nos collègues ont signalé. En outre, nous disposons d'une vidéo montrant le comportement erratique et insensé que les députés néo-démocrates ont adopté lorsqu'ils se sont dirigés vers le fauteuil du Président. Si la députée veut parler de décorum, parlons-en: après que la séance a été levée, les députés néo-démocrates se sont précipités vers le fauteuil du Président et ont proféré des insultes à son égard, à tel point qu'on a dû les faire reculer parce qu'ils envahissaient l'espace des députés de notre parti, dont la plupart étaient assis, calmes et sereins.
Je ne sais pas ce qui s'est passé pour que le NPD se mette à agir de façon aussi erratique et délirante. Je ne me perdrai pas en conjectures à ce sujet. Cependant, je reviendrai avec une réponse plus étoffée, y compris le témoignage de témoins oculaires qui se trouvaient dans l'antichambre et qui ont entendu la députée lancer des injures et tenir des propos grossiers et vulgaires à l'endroit d'un membre du personnel. Qu'une députée élue crie des insultes et profère des blasphèmes contre un membre du personnel serait également considéré comme un comportement non parlementaire. Comme la députée l'a souligné, cela s'est produit dans l'antichambre, et non à la Chambre.
Je tiens simplement à souligner qu'il vous incombe, monsieur le Président, de faire respecter le décorum pendant les votes et les discours, ce que vous avez fait ce soir-là. Le Président a pris une décision sur les aspects du décorum ce soir-là. Autrement, je pense que c'est là que la question devrait s'arrêter.
Ce n'est qu'après que le NPD a commencé à lancer des accusations fausses et diffamatoires, accusations, j'oserais dire, qu'il ne répéterait jamais à l'extérieur de la Chambre, que nous avons été forcés de montrer aux Canadiens la vérité sur ce qui s'est passé ce soir-là, c'est-à-dire que des députés néo-démocrates ont complètement perdu leur sang-froid, se sont approchés de manière agressive et hostile, ont invectivé des députés qui étaient assis, calmes et posés. Voilà ce qui s'est véritablement passé ce soir-là, et nous allons absolument rectifier les faits.
Monsieur le Président, j'interviens au sujet du même recours au Règlement. Je n'éprouve aucun plaisir à prendre la parole. J'aimerais simplement ajouter quelques mots aux observations que notre leader parlementaire présentera dans son rapport à la Chambre.
J'étais l'un de ces témoins ce soir-là dans l'antichambre. Je voudrais apporter quelques éclaircissements sur les propos de la députée d'en face. Malheureusement, elle a utilisé sa position de pouvoir pour intimider un membre du personnel, et elle a tenu un langage inapproprié dans ses rapports avec ce dernier. J'en ai immédiatement informé le bureau de notre whip et celui de notre leader parlementaire. Cela ne devrait pas être toléré. Nous ne pouvons pas traiter ainsi les personnes qui sont à notre service dans cette enceinte.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 22e rapport du Comité permanent de la santé concernant le projet de loi C‑368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels).
[Traduction]
Le comité a décidé de faire rapport du projet de loi à la Chambre avec des propositions d'amendement.
Affaires autochtones et du Nord
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 19e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, qui porte sur le projet de loi C‑61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations. Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 72e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre intitulé « Projet pilote visant à inclure les langues inuites sur les bulletins de vote des élections fédérales au Nunavut ».
La Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
demande à présenter le projet de loi C‑422, Loi modifiant la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
— Monsieur le Président, aujourd'hui, je présente un projet de loi pour protéger la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et ses futurs bénéficiaires contre des mesures de récupération. Je remercie la députée de Nanaimo—Ladysmith de l'avoir appuyé et du travail qu'elle fait dans sa région pour les personnes handicapées.
Les personnes handicapées qui vivent dans la pauvreté subissent directement les répercussions cruelles des mesures de récupération. À la moindre augmentation de leurs revenus, leurs prestations gouvernementales essentielles sont réduites. La réduction des prestations auxquelles elles ont droit les enfonce encore plus dans la pauvreté. Il faut mettre un terme à l'ère de la perpétuation de la pauvreté par les mesures de récupération cruelles et insensibles des libéraux, sans oublier celles des conservateurs avant eux. Compte tenu des effets négatifs, il ne s'agit pas seulement d'une mauvaise politique économique; c'est aussi une mauvaise politique sociale. Les personnes handicapées sont empêchées de vivre en couple, de se marier, de quitter une relation abusive ou même d'habiter avec des colocataires. Si elles le font, elles risquent de perdre leurs prestations essentielles.
Avec mon projet de loi sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées — une mesure qui est déjà terriblement insuffisante —, le gouvernement peut modifier et moderniser la politique pour entrer dans une nouvelle ère de prestations d'invalidité qui outillent les gens au lieu de les punir.
En conclusion, je salue la communauté des personnes handicapées et les innombrables défenseurs de leurs droits qui ont continué à soulever ce problème. Encore une fois, j'appelle le gouvernement à faire ce qui est juste. Il devrait adopter le projet de loi, réparer ce tort historique et veiller à ce que les personnes handicapées puissent vivre la vie qu'elles choisissent.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Affaires autochtones et du Nord
Monsieur le Président, je propose que le 18e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 novembre, soit adopté.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui. Je partagerai mon temps de parole avec le député d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock.
Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord veut entreprendre une étude et faire comparaître le député d'Edmonton-Centre. Voici ce que dit le rapport:
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 novembre 2024, votre Comité a convenu de faire rapport de ce qui suit:
Que le Comité rapporte à la Chambre que le député d'Edmonton-Centre comparaisse devant le Comité pendant deux heures de façon indépendante d'ici le vendredi 6 décembre 2024, immédiatement après que le projet de loi C‑61 aura été complété et rapporté à la Chambre, et que le rapport soit déposé par le président à la Chambre dès que possible et au plus tard le lundi 25 novembre 2024.
Si nous passons en revue cet important rapport, c'est parce que l'ancien ministre, le député d'Edmonton-Centre, doit faire toute la lumière sur ses gestes. Nous avons tous entendu l'histoire de l'autre Randy, alors que Global Health Imports, une entreprise dont il est copropriétaire, soumissionnait pour des contrats gouvernementaux. Le député a prétendu qu'il n'était pas le Randy en question, mais on a appris par la suite que c'était bel et bien lui. Il a également prétendu être de descendance autochtone, alors que ce n'est pas le cas. De plus, son entreprise a soumissionné à tort pour des contrats réservés à des entreprises autochtones, alors qu'elle ne l'est pas.
Voici ce qu'on peut lire dans un article paru récemment:
Le député albertain [d'Edmonton-Centre] a démissionné du Cabinet à la suite d'allégations concernant ses relations d'affaires et de critiques concernant ses déclarations changeantes sur ses origines autochtones.
« Le premier ministre et [le député d'Edmonton-Centre] ont convenu que [le député] quittera le Cabinet à compter de maintenant. [Le député d'Edmonton-Centre] s'efforcera de réfuter les allégations portées contre lui », peut-on lire dans une déclaration transmise par le bureau du premier ministre.
Voilà pourquoi il est si important que l'ancien ministre comparaisse devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Auparavant, il était prévu qu'il comparaisse en tant que ministre. Le gouvernement néo-démocrate—libéral soutient que, puisqu'il n'est plus ministre, il n'a pas besoin de comparaître devant le comité pour répondre aux allégations portées contre lui.
C'est tout simplement inacceptable. Cela ne change rien au fait que l'ancien ministre a longtemps fait partie du gouvernement néo-démocrate—libéral corrompu et qu'il y a trois questions très importantes pour lesquelles il doit rendre des comptes à la population canadienne et, surtout, aux communautés autochtones. Certains de mes collègues à la Chambre ont vraiment souligné que se faire passer pour Autochtone ou faire passer son entreprise pour autochtone est une infraction grave. Il s'agit d'une fraude, et c'est tout simplement inacceptable au Canada, d'autant plus pour un ministre en fonction du gouvernement néo-démocrate—libéral.
Nous avons également entendu dire que les néo-démocrates—libéraux essaient de brouiller les cartes en demandant à l'ancien ministre de comparaître, mais de le faire en même temps que tous les ministres actuels et pertinents pour le comité des affaires autochtones et du Nord. La séance serait submergée, puisque trois ministres et le député d'Edmonton-Centre comparaîtraient tous en même temps. Nous demandons à l'ancien ministre de comparaître individuellement pour répondre à des questions sur ce qu'il a fait. En clair, le temps qu'il passera à la séance du comité sera bien utilisé s'il comparaît individuellement, au moins pendant une heure, sinon plus, pour essayer de répondre à certaines des allégations portées contre lui.
Cela préoccupe tous les Canadiens. Nous avons déjà parlé de la caisse noire environnementale et de la corruption dans les premières banquettes ministérielles. Je le répète, il ne s'agit pas simplement d'une allégation ici et là. Il s'agit de corruption aux échelons supérieurs du gouvernement, les ministres. Il y a à peine quelques semaines, l'ancien ministre a été largué, comme le disait un article d'actualité. Il a tenu bon pendant des mois. Le premier ministre lui gardait sa place, malgré les allégations. Puis, d'autres allégations ont fait surface et la situation a empiré, car on a laissé le député conserver son poste de ministre. Je félicite mes collègues d'avoir exercé des pressions contre l'ancien ministre. On dit que le premier ministre lui a demandé de démissionner. C'est réellement grâce aux pressions exercées par l'opposition conservatrice auprès du premier ministre et des Canadiens.
Cela se reflète même dans les sondages. Si l'on regarde les sondages à la grandeur du pays, les libéraux et les néo-démocrates sont vraiment en difficulté à cause de ce genre d'allégations.
Ce n'est pas comme s'ils réagissaient rapidement aux allégations. Ils y font face après des mois et des mois de pression, après que les gens ont regardé des vidéos sur YouTube et les médias sociaux, se demandant pourquoi le ministre est toujours en poste alors qu'il est en butte aux allégations et aux soupçons concernant des questions très graves. Se faire passer pour un Autochtone au Canada, et le faire en tant que ministre en exercice de surcroît, est vraiment inacceptable.
C'est pourquoi il est nécessaire que le député d'Edmonton‑Centre comparaisse devant le comité. Il doit répondre aux questions des membres du comité. Cela doit se faire dans le cadre d'une réunion dédiée, et non pas dans le cadre d'une réunion avec un groupe d'autres ministres à qui l'on pose des questions en même temps. Nous demandons qu'il comparaisse à titre personnel.
Les Canadiens et les Autochtones de tout le pays méritent qu'il réponde de ce qu'il a fait et peut-être qu'il précise ce qu'il essayait de faire avec ce qui s'est passé, concernant les allégations. Il a pris la parole à maintes reprises à la Chambre, et il n'a jamais réussi à se sortir de l'ombre de ces allégations. Comme je l'ai déjà dit, le nuage s'est assombri au-dessus de lui, qu'il s'agisse de l'autre Randy, de Global Health Imports en tant qu'entreprise dont il est copropriétaire ou des soumissions pour des contrats gouvernementaux qu'il a faites alors qu'il était ministre.
Nous venons d'en parler en long et en large pendant 20 minutes. L'actuel ministre de l'Environnement faisait exactement la même chose. Il est triste que cette corruption acceptable se retrouve sur les banquettes avant des néo-démocrates-libéraux aujourd'hui. Nous avons hâte d'avoir l'occasion de poser des questions difficiles à l'ancien ministre. C'est le premier ministre qui parlait de « voies ensoleillées ». On se souvient tous de 2015. La meilleure chose pour l'intégrité du système, c'est de faire la lumière, de ne pas avoir de secrets. C'est le premier ministre lui-même qui l'a dit. Il parle de nos slogans; son slogan à lui était « les voies ensoleillées ». Où en est-on aujourd'hui? Tout ce que le gouvernement a à offrir, c'est une opération de dissimulation après l'autre.
La présidence réclame même que le gouvernement fournisse des documents non caviardés à l'égard de la caisse noire environnementale. Non seulement nous essayons de faire la lumière sur certaines des accusations portées contre un ministre et contre le premier ministre actuels, mais il faut que ces accusations soient mises au jour. Nous devons faire témoigner le ministre devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Il doit répondre des graves allégations qui pèsent contre lui. Je pense que c'est ce à quoi s'attendent les Autochtones et les Canadiens en général.
Comment un ministre en poste a-t-il pu poser des actes aussi manifestement frauduleux et continuer à le faire pendant aussi longtemps qu'il l'a fait? Ce n'est qu'à la suite des pressions incessantes exercées par le Parti conservateur de ce côté-ci de la Chambre, ainsi qu'à la lumière des éléments de preuve qui n'ont cessé de s'accumuler au fil du temps, que, finalement, comme le dit l'article « Le premier ministre et [le député d'Edmonton-Centre] ont convenu que [le député] quittera le Cabinet à compter de maintenant. »
C'est un défi que le député doit relever. L'article ajoute que le député d'Edmonton-Centre « s'efforcera de réfuter les allégations portées contre lui », « peut-on lire dans une déclaration transmise par le bureau du premier ministre ». Voici une excellente occasion de réfuter les allégations portées contre lui; il pourra le faire à titre personnel.
[Français]
Recours au Règlement
La désignation des journées des subsides — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé le 21 novembre 2024 par le député de La Prairie concernant la désignation des quatre dernières journées des subsides de la période se terminant le 10 décembre 2024.
Dans son rappel au Règlement, le député de La Prairie a demandé à la présidence si elle allait intervenir pour désigner les journées de l’opposition restantes, dans le cas hypothétique où les deux questions de privilège dont la Chambre était saisie seraient encore à l’étude à la fin de la présente période des subsides. Il a indiqué qu’en vertu du Règlement, quatre autres journées de l’opposition devaient avoir lieu cet automne et que la présidence avait, par le passé, désigné des journées pour satisfaire aux exigences du Règlement. Il a aussi évoqué la possibilité que les questions de privilège à l’étude soient mises temporairement de côté, si nécessaire, pour permettre l’affectation des crédits.
[Traduction]
Dans ma déclaration du 21 novembre 2024 sur le même sujet, j'ai invité les leaders parlementaires à discuter d'une solution permettant à la Chambre de concilier ses différentes responsabilités. Les discussions ne semblent pas avoir été concluantes. Malgré la désignation de trois journées de l'opposition par le gouvernement, dont une aujourd'hui, la présidence constate que les travaux des subsides n'ont pas pu être abordés au moment prévu. La Chambre se trouve toujours dans la situation décrite par le député de La Prairie.
La Chambre a, elle seule, la responsabilité d'attribuer les subsides à la Couronne, tel que le prévoit l'article 80(1) du Règlement. À cette fin, elle établit au début de chaque session un ordre du jour permanent pour l'examen des subsides. Cet ordre, comme il est mentionné dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, à la page 848: « […] demeure un élément des Ordres émanant du gouvernement qui peut être mis en délibération à tout moment selon le bon vouloir du gouvernement. »
Dit autrement, la désignation des jours réservés aux travaux des subsides est normalement une prérogative du gouvernement et ces travaux sont étudiés pendant les Ordres émanant du gouvernement.
[Français]
La Chambre assume ses responsabilités à l'égard des subsides en vertu d'un mécanisme bien précis, décrit à l'article 81 du Règlement. L'adoption d'un ou de plusieurs projets de loi de crédits, octroyant des sommes pour le paiement des charges et dépenses de l'administration publique fédérale, en constitue l'étape finale. Pour la période des subsides en cours, l'adoption d'un tel projet de loi doit avoir lieu au plus tard le 10 décembre. Selon l'article 81(17) du Règlement, la présidence a l'obligation, au plus tard le dernier jour de cette période, d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix toutes les questions nécessaires pour disposer des crédits.
Cela étant dit, un principe de notre gouvernement parlementaire réside dans le droit des députés de présenter des griefs avant l'étude des besoins financiers du gouvernement. Un équilibre essentiel existe entre griefs et subsides, les premiers étant étudiés pendant les journées des subsides. Que faire s'il n'a pas été possible pour le gouvernement de désigner ces jours?
Le député de La Prairie a abordé le rôle de la présidence à cet égard en citant un précédent important. Le jeudi 22 mars 1990, un différend entre le gouvernement et l'opposition a empêché la désignation des deux dernières journées de l'opposition pouvant être allouées pour la période des subsides se terminant le 26 mars. Le même jour, le Président Fraser a donc désigné les journées du vendredi 23 mars et du lundi 26 mars 1990 comme journées de l'opposition. Il a précisé, dans une décision rendue le 26 mars 1990, à la page 9759 des Débats:
Le Règlement fixe le nombre de journées de l'opposition par période de subsides et, si le gouvernement n'en désigne pas un nombre suffisant pour satisfaire aux exigences du Règlement, les jours qui restent dans la période deviennent automatiquement des journées de l'opposition s'il n'existe pas d'autres moyens de satisfaire au Règlement. [...] les journées de vendredi et d'aujourd'hui se devaient d'être des journées de l'opposition, que le gouvernement les désigne comme telles ou non.
En revanche, la Chambre n'avait pas à l'étude devant elle des questions de privilège lorsque le Président Fraser a dû trancher cette question.
[Traduction]
La présidence a décrit, dans sa déclaration du 21 novembre 2024, la responsabilité de la Chambre dans l'octroi des subsides, selon des mécanismes précis du Règlement. Elle a aussi mentionné qu'une motion de privilège doit être examinée en priorité avant toutes les autres affaires inscrites à l'ordre du jour. Cette pratique n'est cependant pas absolue. Comme on l'a vu à quelques reprises cet automne, la Chambre peut imposer, au moyen d'un ordre spécial ou d'un article précis du Règlement, une action précise à un moment déterminé. Par exemple, la Chambre a repris, conformément à l'article 66 du Règlement, l'étude de motions portant adoption de rapports de comité dont le débat avait été ajourné, même si ces motions se trouvaient alors à l'ordre du jour.
Dans le même esprit, l'ordre permanent des subsides autorise, et en fait le Règlement oblige, la Chambre à disposer des subsides d'ici le 10 décembre 2024. Malgré les questions de privilège à l'étude, la présidence doit conclure que les dispositions du Règlement entourant l'étude des subsides demeurent en vigueur. Elle conclut aussi que l'équilibre entre jours désignés et adoption des crédits doit être maintenu et que, par conséquent, les jours des subsides restants doivent avoir lieu.
[Français]
Puisqu'il reste quatre jours des subsides à désigner et qu'un préavis de 48 heures est requis pour les motions de l'opposition, à moins que la Chambre en décide autrement, la présidence annonce que les quatre derniers jours de séance de la période en cours, c'est-à-dire les jeudi 5 décembre, vendredi 6 décembre, lundi 9 décembre et mardi 10 décembre 2024, seront des jours désignés.
[Traduction]
Lors des séances du jeudi 5 décembre, du vendredi 6 décembre et du mardi 10 décembre, l'étude des questions de privilège à l'ordre du jour reprendra une fois que la Chambre aura complété les débats liés aux subsides, le cas échéant.
Lors de la séance du lundi 9 décembre, l'étude des questions de privilège aura lieu à l'ouverture de la séance, jusqu'à l'appel de l'ordre du jour à midi.
Je remercie les députés de leur attention.
Les comités de la Chambre
Affaires autochtones et du Nord
[Affaires courantes]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, le débat perdure depuis un certain temps, et je pense que nous avons posé toutes les questions possibles et imaginables.
En ce qui concerne les nouvelles que nous avons entendues aujourd'hui au sujet de l'ingérence étrangère et de la campagne à la direction du Parti conservateur en particulier, nous avons appris quelque chose d'assez intéressant, qui portait sur la députée de Calgary Nose Hill et sur la question de savoir si elle avait été approchée par des individus, en particulier des étrangers qui n'étaient pas des citoyens canadiens, pour influencer sa position sur la campagne.
Ma question au député est la suivante: sait-il que, tout récemment, lors d'une réunion du comité de l'industrie, la députée de Calgary Nose Hill, qui y participait, a immédiatement quitté la pièce lorsqu'elle a été approchée par CBC/Radio‑Canada, laissant ainsi toutes ses affaires sur la table, et qu'elle est maintenant de retour dans son bureau, où elle participe à la réunion à distance? Le député ne pense-t-il pas qu'il serait préférable qu'elle fasse face à la situation en répondant honnêtement à la question de savoir si elle a été approchée par des individus qui voulaient s'ingérer dans la course à la direction qui a abouti à l'élection de l'actuel chef de l'opposition?
Madame la Présidente, pour la gouverne des Canadiens, je dirai que la motion dont nous parlons aujourd'hui vise à faire comparaître devant le comité des affaires autochtones et du Nord l'ancien ministre néo-démocrate—libéral qui a dû démissionner dans la honte, de façon à ce qu'il réponde des problèmes qui le mettent vraiment en cause afin de blanchir sa réputation.
L'article indique que le député d'Edmonton‑Centre « “s'efforcera de réfuter les allégations portées contre lui”, a déclaré un porte-parole du premier ministre ». Une fois de plus, les libéraux essaient de faire oublier que le gouvernement est éclaboussé par les scandales.
Madame la Présidente, l'entreprise du député discrédité d'Edmonton‑Centre, a soumissionné frauduleusement à deux contrats gouvernementaux en se présentant comme une entreprise de propriété entièrement autochtone, alors que ce n'est pas vrai, dans une tentative honteuse de voler des contrats à des entreprises autochtones légitimes.
Le premier ministre savait que le ministre avait fait cela, mais il l'a malgré tout défendu pendant des jours. Ce n'est que lorsque la police d'Edmonton a annoncé qu'elle lançait une enquête criminelle que le ministre a finalement été expulsé du Cabinet. Qu'est-ce que cela nous apprend sur les normes d'éthique peu élevées du premier ministre? Est-ce que sa réticence à congédier le député d'Edmonton‑Centre du Cabinet a quelque chose à voir avec le fait que, comme le député d'Edmonton‑Centre, le premier ministre s'adonne à l'appropriation culturelle?
Madame la Présidente, c'est une bonne question et elle est pertinente. À l'intention des Canadiens qui nous regardent, voilà à quoi ressemble une vraie question destinée à quelqu'un d'en face. Contrairement aux propos que tiennent les libéraux afin de noyer le poisson et de dissimuler leurs scandales, voilà une excellente question.
Le député est parfaitement au courant des scandales qui rongent le gouvernement, de la caisse noire environnementale et des nombreux efforts que le gouvernement déploie dans le but de dissimuler ses scandales, sa corruption, et cetera. Je sais que la plupart des Canadiens — nous aussi d'ailleurs — sont consternés de voir combien de temps il a fallu au premier ministre pour réagir. Le ministre est resté sur les banquettes ministérielles pendant des semaines malgré toutes ces allégations qui n'allaient qu'en s'aggravant.
Il y a toutefois eu un changement la semaine dernière. D'habitude, lorsque les néo-démocrates—libéraux ne veulent pas qu'un ministre réponde à des allégations de corruption, ils chargent quelqu'un d'autre de répondre à sa place. Or, le ministre a dû répondre lui-même aux questions, ce qui a révélé une certaine érosion de sa relation avec le premier ministre.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention, car c'est une intervention qui doit être faite sur une question qui fait honte à ce Parlement. J'aimerais le saluer, car il est un membre très actif du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
J'aimerais savoir comment réagissent les Premières Nations en ce moment lorsqu'elles voient qu'un député éminent du gouvernement usurpe l'identité autochtone pour avoir accès à des contrats. Il y a là quelque chose d'assez scandaleux. J'aimerais entendre mon collègue parler davantage du point de vue autochtone. On sait qu'au moins 5 % des contrats fédéraux sont attribués aux entreprises autochtones pour favoriser leur économie. C'est une question aussi de résilience. Finalement, ces contrats sont donnés à des non-Autochtones.
Comment réagit mon collègue?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député bloquiste est lui aussi membre du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Je peux lui dire comment les membres des Premières Nations se sentent dans ma circonscription: ils se sentent absolument dégoûtés par les actions passées du premier ministre actuel et par les derniers moyens qu'il a pris pour protéger un ancien ministre qui a frauduleusement affirmé être Autochtone. C'est honteux, et aux prochaines élections, ils voteront pour les conservateurs.
Aujourd'hui, madame la Présidente, je prends la parole à la Chambre des communes pour aborder une question qui a de graves répercussions sur la confiance du public, la reddition de comptes et l'intégrité des institutions démocratiques. C'est une question qui concerne les principes fondamentaux qui sont chers aux Canadiens, à savoir la transparence, l'honnêteté et l'application équitable de la loi.
Il s'agit d'une question qui est à la fois profondément troublante et d'une importance cruciale pour l'avenir du pays. Elle se rapporte directement à l'équité et aux attentes à l'égard des personnes au pouvoir.
Nous vivons dans un pays qui se targue d'œuvrer pour la réconciliation avec les peuples autochtones. Nous reconnaissons qu'il s'agit d'un cheminement, d'un processus de guérison, de compréhension et d'établissement de la confiance entre les communautés autochtones et le gouvernement canadien. Cependant, ce processus n'a de sens que s'il est ancré dans l'honnêteté et le respect.
Le sujet à l'étude aujourd'hui concerne la conduite controversée du député d'Edmonton‑Centre et ancien ministre de l'Emploi, ainsi que ses transactions commerciales passées, plus précisément ses liens avec Global Health Imports, une entreprise dont il était copropriétaire. En plus de soulever des questions sur de possibles conflits d'intérêts, cette affaire met en lumière de graves préoccupations concernant la manipulation, à des fins personnelles et politiques, des programmes d'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones.
Cette affaire remet en cause à la fois le respect des normes d'éthique qu'on attend des titulaires de charge publique ainsi que et l'intégrité des programmes conçus au bénéfice des entrepreneurs et des communautés autochtones.
Nous sommes confrontés à une situation troublante où une personne, qui est de plus titulaire d'une charge publique, est accusée d'avoir exploité à des fins personnelles des outils conçus pour améliorer le sort et l'autonomie des communautés autochtones. Le gouvernement a établi la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones pour que les communautés autochtones puissent participer de manière significative aux marchés publics fédéraux. Malgré cela, nous sommes maintenant confrontés au risque que ce programme soit utilisé à mauvais escient par des personnes aux motifs discutables.
Le député d'Edmonton-Centre s'est longtemps présenté comme un allié des communautés autochtones et, parfois, comme une personne d'origine autochtone. Cependant, ses affirmations concernant ses origines ont considérablement évolué au fil du temps, ce qui soulève de sérieuses questions quant à la sincérité et à l'exactitude de ses déclarations. En 2017, le député s'est présenté comme un Cri adopté non inscrit, faisant remonter son ascendance à son arrière-grand-mère, qui, selon lui, était crie. Cette affirmation a été répétée à la Chambre, où il a raconté son histoire et parlé avec fierté de ses origines.
Cependant, quelques années plus tard, le député a changé son récit. Lors d'une entrevue en 2021, il a déclaré qu'il était un membre blanc et cisgenre de la collectivité. Il s'est publiquement distancié de toute identité autochtone, reconnaissant plutôt que ses origines étaient liées à un membre métis de sa famille d'adoption. Ce changement marqué a été assez subi, et le moment où il s'est produit soulève des questions quant à sa véritable compréhension de ses origines.
Le député d'Edmonton-Centre a fondé Global Health Imports au début de la pandémie de COVID‑19, avec son ancien associé, Stephen Anderson. La société s'est d'abord concentrée sur la distribution d'équipements de protection individuelle, tels que des masques, des gants et des écrans faciaux. À l'époque, il s'agissait d'une entreprise commerciale qui semblait pouvoir répondre à des besoins urgents puisque la crise sanitaire mondiale exigeait une action rapide et de grande envergure.
Cependant, le problème a surgi quand Global Health Imports a commencé à s'identifier comme une entreprise appartenant entièrement à des Autochtones dans les soumissions pour les marchés publics fédéraux, afin d'obtenir un traitement préférentiel dans le cadre des programmes d'approvisionnement auprès des Autochtones du Canada. Ces affirmations ont été faites même si ni le député ni M. Anderson ne semblaient avoir un patrimoine autochtone vérifiable qui répondait aux critères stricts de participation à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Bien que la stratégie d'approvisionnement du gouvernement permette d'accorder un traitement préférentiel aux entreprises qui sont généralement détenues par des Autochtones, elle exige que ces entreprises répondent à des critères précis, comme le fait d'être détenues à au moins 51 % par des Autochtones. Or, ni le député d'Edmonton-Centre ni Stephen Anderson n'ont pu prouver qu'ils répondaient à cette exigence.
Comme nous le savons tous, Global Health Imports n'a jamais été inscrite sur la liste officielle des entreprises autochtones admissibles. De plus, ni le député ni M. Anderson n'ont jamais fait la démonstration de leur appartenance autochtone lorsqu'on leur a demandé de le faire.
Le cœur du problème est la fausse déclaration délibérée du propriétaire de Global Health Imports. En se faisant passer pour un Autochtone, le propriétaire a cherché à tirer parti des programmes gouvernementaux destinés aux Autochtones, ce qui a eu pour effet de détourner des occasions d'affaires et des fonds destinés à des entreprises qui répondaient réellement aux critères définis. Cela soulève des questions importantes quant à la véracité des affirmations du député d'Edmonton‑Centre et à l'apparence d'une tentative délibérée de détournement de ressources fédérales, d'autant plus que ces affirmations étaient essentielles à l'obtention de contrats gouvernementaux lucratifs.
Le gouvernement a été sans équivoque sur la nécessité pour les entreprises de prouver leur statut avant d'accéder à de tels programmes. Pourtant, il semble qu'il n'y ait eu aucune vérification ni aucun suivi officiel de la part de la ministre des Services aux Autochtones ou de son ministère dans ce cas. La réalité, c'est que Global Health Imports ne répondait pas aux critères requis pour bénéficier des programmes d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce n'est pas seulement une question de soumission qui devait être rejetée, mais aussi une question d'éthique. Il s'agit de savoir si les règles qui régissent l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones sont respectées et si ceux qui revendiquent faussement une identité autochtone sont autorisés à exploiter les programmes censés justement encourager les entreprises autochtones.
Des dirigeants autochtones, comme Shannin Metatawabin, le chef de la direction de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, ont exprimé leurs préoccupations au sujet de ce genre de comportement. Il a déclaré que ces incidents sont symptomatiques de problèmes plus vastes au sein de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, soulignant que les déclarations inexactes frauduleuses minent le programme et, en fin de compte, nuisent aux différentes communautés que la stratégie est censée aider. Ce manque de transparence et de reddition de comptes est assez troublant. Arthur Schafer, directeur du Centre d'éthique professionnelle et appliquée de l'Université du Manitoba, a fait valoir que, pour que les programmes comme la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones demeurent efficaces, le gouvernement doit demander des comptes aux personnes qui se font passer pour des Autochtones ou qui essaient de tirer profit de ces programmes à des fins personnelles.
Il y a plusieurs leçons à tirer de cette controverse. Premièrement, nous devons exiger une plus grande transparence de la part des fonctionnaires, en particulier lorsqu'ils prennent part à des décisions qui touchent des communautés vulnérables. Deuxièmement, nous devons renforcer les mesures de protection pour empêcher l'exploitation des programmes d'approvisionnement destinés aux entreprises autochtones. Le public doit avoir l'assurance que tous les élus respectent les normes d'éthique les plus rigoureuses, ce qui veut dire qu'il faut une enquête indépendante et approfondie sur la conduite du député d'Edmonton-Centre et sur les infractions à la Loi sur les conflits d'intérêts qu'il pourrait avoir commises. Il faut déterminer de façon transparente si ses intérêts financiers dans Global Health Imports ont influé sur l'attribution des marchés publics et si des règles ont été enfreintes dans le cadre de ce processus. Cela signifie que nous devons également examiner et même réexaminer la force des règles qui concerne l'éthique et les peuples autochtones, y compris celles qui visent les programmes d'approvisionnement auprès des Autochtones, et veiller à ce que ces programmes ne soient pas utilisés à mauvais escient par des fonctionnaires qui cherchent à en tirer profit aux dépens des communautés autochtones. Si cela se produit, nous devons savoir quelles mesures nous pouvons prendre pour renforcer nos systèmes, éliminer ces échappatoires et veiller à ce que ces programmes soient utilisés aux fins prévues, à savoir donner plus de ressources et de soutien aux peuples autochtones, au lieu d'enrichir quelques privilégiés.
Nous ne pouvons pas faire fi de ces préoccupations. Il faut que les gens en position d'autorité respectent les normes d'éthique les plus rigoureuses: l'intégrité même de nos institutions démocratiques en dépend. Il est temps que le député d'Edmonton-Centre réponde de ses actes et que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour que ce type de comportement ne soit plus toléré à l'avenir. Bien sûr, lorsque nous examinons les conséquences globales de cette affaire, nous devons nous demander combien d'autres cas semblables existent. Combien d'autres personnes tentent de se faire passer pour des Autochtones afin d'accéder à des ressources et à des avantages qui devraient être réservés aux communautés que nous nous efforçons de soutenir?
En terminant, j'aimerais présenter une motion, avec l'appui du député de St. Albert—Edmonton. Je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit: « le 18e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté à la Chambre le lundi 25 novembre 2024, ne soit pas maintenant agréé, mais qu'il soit renvoyé au Comité pour plus ample considération, avec l'instruction de faire rapport à la Chambre au plus tard le lundi 27 janvier 2025, sur la question de savoir si le député d'Edmonton-Centre, qui était ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles lorsque la Chambre a adopté, le mardi 19 novembre 2024, un ordre exigeant sa comparution devant ce Comité, a comparu en conformité avec cet ordre ».
L'amendement est recevable.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, nul ne s'étonne que les conservateurs perpétuent leurs manigances égoïstes qui coûtent des millions de dollars. Une fois de plus, ils proposent l'adoption d'un rapport de comité qu'ils annoncent ensuite vouloir renvoyer au comité. C'est du déjà vu. Ils utilisent cette tactique depuis des semaines maintenant. J'aurai l'occasion d'en parler davantage plus tard.
Voici ma question. Pourquoi le Parti conservateur concentre-t-il tous ses efforts à salir des réputations plutôt qu'à répondre aux besoins des Canadiens?
Nous le constatons sans cesse. Par exemple, le député a décidé de voter contre le congé de TPS offert aux contribuables canadiens même si, en tant que formation politique, les conservateurs aiment donner la fausse impression qu'ils veulent réduire les taxes et les impôts.
Madame la Présidente, j'ai pris des notes. Le député a parlé de « manigances égoïstes qui coûtent des millions de dollars ». Je dirais que cela décrit exactement ce que le député d'Edmonton‑Centre a tenté de faire.
L'entreprise dont le député d'Edmonton‑Centre est copropriétaire a coché une case indiquant qu'elle appartenait en totalité à des Autochtones, ce qui lui a permis de soumissionner pour un marché public réservé à des entreprises appartenant à des Autochtones. Quelle hypocrisie incroyable! Le ministre n'a pas hésité à tenter d'écarter des entreprises appartenant véritablement à des Autochtones pour tenter de décrocher un marché public et de s'enrichir; c'est incroyable.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, qui est comme moi vice-président du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, de son intervention.
J’aimerais savoir si l'amendement qu'il vient de déposer est en lien avec le fait que les libéraux ont voulu nous niaiser en comité. Nous voulions que le ministre des Langues officielles comparaisse en comité pour répondre à nos questions. À ce moment-là, c’était effectivement le député d’Edmonton‑Centre qui occupait ce poste. Cependant, les libéraux voulaient nous envoyer la nouvelle ministre des Langues officielles, soit la députée de Moncton—Riverview—Dieppe. Est-ce que la motion d’aujourd’hui et le temps qu’on prend au Parlement ont un lien direct avec ce niaisage des libéraux?
J’aimerais poser une deuxième question. Dans son discours, mon collègue a parlé de pénalités que l'on devrait imposer au député d’Edmonton‑Centre. J’aimerais que mon collègue nous en dise davantage. Quelles sont les conséquences que le député devrait subir, au-delà de l'humiliation qu’il subit à la Chambre et de la honte qu’il fait porter à son parti politique?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du Bloc de sa question et de son travail au sein du comité des affaires autochtones et du Nord.
En bref, oui. Comme le député l'a souligné à juste titre dans sa question, les libéraux ont tenté de jouer à de petits jeux au comité pour que la nouvelle ministre de l'Emploi par intérim comparaisse devant le comité en remplacement du député d'Edmonton-Centre. De toute évidence, ce n'était pas l'objectif de la motion. L'objectif de la motion est de faire comparaître le député d'Edmonton-Centre devant le comité et de lui ordonner, si vous voulez, de le faire.
Pour ce qui est des sanctions auxquelles il devrait faire face, je suppose que c'est à différentes instances d'en décider. J'ose espérer que le député et le Parti libéral ont suffisamment honte pour que les Autochtones hésitent à voter pour eux. J'espère aussi que le député décidera qu'il n'est pas prêt à se présenter aux prochaines élections.
Madame la Présidente, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole aujourd'hui, car j'ai quelques questions sur lesquelles j'espère que le député pourra nous éclairer.
Nous savons que les conservateurs réclament des élections depuis environ six mois. Vendredi, les conservateurs ont proposé un vote de défiance qui attaquait le chef du NPD. Lorsque la leader du gouvernement à la Chambre a demandé aux conservateurs de suspendre la question de privilège afin d'obtenir le consentement unanime pour pouvoir débattre de la motion de censure qu'ils ont présentée, ils ont refusé.
Le député pourrait peut-être apporter des éclaircissements, car je pense que les Canadiens sont curieux. Que se passe-t-il? Quel est le raisonnement qui a conduit les conservateurs à dire « non » à la motion qu'ils ont présentée pour obtenir le résultat qu'ils recherchent?
Madame la Présidente, cela vient du parti qui, non pas une fois, non pas deux fois, mais plusieurs fois, a accordé sa confiance au gouvernement, prolongeant ainsi le coup de force des libéraux qui dure encore à ce jour. Toutefois, les députés ne doivent pas s'inquiéter. Une autre motion sera présentée très bientôt. La députée d'en face n'a pas à s'inquiéter.
Cependant, pour l'instant, notre objectif est de faire toute la lumière sur ce que le député d'Edmonton-Centre aurait peut-être fait avec son entreprise qui a soumissionné pour des contrats gouvernementaux en prétendant être entièrement détenue par des Autochtones.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole pour tenter d'expliquer, du mieux que je le peux, pourquoi nous tenons ce débat cet après-midi. C'est très malheureux, mais les conservateurs se concentrent sur la diffamation, même il y a 10 ans, au moment de l'élection du chef du Parti libéral. Absolument rien n'a changé au cours des 10 dernières années. Ils ciblent une personne, puis ils s'attaquent à sa réputation même.
Depuis les nombreuses années que je connais le député d'Edmonton-Centre, il ne s'est jamais adressé à moi en essayant de donner l'impression qu'il était lui-même Autochtone. Je regarde vraiment beaucoup de choses que font les conservateurs pour essayer de discréditer des personnes à la Chambre. Bien franchement, le prix à payer est très élevé. Je dis souvent, et le hansard le démontrera clairement, qu'au fil des ans, le Parti conservateur s'est efforcé de détruire la réputation d'élus à la Chambre des communes. Pendant ce temps, nous avons un premier ministre et un gouvernement qui continuent de se concentrer sur les Canadiens.
Tandis que les conservateurs tentent d'esquiver les dossiers importants et qu'ils tiennent des propos diffamatoires, le gouvernement se concentre sur les Canadiens et veille à ce qu'ils fassent partie de la solution en bâtissant une économie plus forte et plus florissante. Nous nous concentrons sur la classe moyenne du Canada et sur ceux qui aspirent à en faire partie tout en veillant à ce que l'économie profite à tous les Canadiens. C'est ce que le gouvernement s'efforce de faire depuis des années.
Pendant ce temps, les députés conservateurs passent leur temps à lancer des attaques personnelles. Il arrive à l'occasion que l'un d'entre eux émette un commentaire un peu plus constructif, mais ce n'est pas quelque chose qu'on encourage au sein du caucus conservateur. Des députés conservateurs ont bien fait comprendre qu'ils n'ont pas le choix d'agir ainsi.
Dans le bureau du chef conservateur, il y a des gens qui traquent ce que disent les députés. Cette nouvelle a fait les manchettes nationales la semaine dernière: un reportage parlait de la façon dont les faits et gestes des députés conservateurs sont traqués au sein de leur propre caucus. Ils obtiennent des étoiles quand ils font quelque chose de bien, et ils en perdent s'ils font quelque chose de mal. À titre d'exemple, parler aux députés libéraux est considéré comme une mauvaise chose, selon le caucus conservateur et ses nouvelles règles.
Pour mériter une étoile, les députés conservateurs peuvent, par exemple, tenter de salir la réputation de quelqu'un, comme ils le font aujourd'hui. La meilleure façon d'obtenir ces simples étoiles, et de loin, c'est de répéter les slogans. On a pu voir, aujourd'hui, le nombre de fois où les députés se sont levés pour dire leurs slogans. Ils sont encouragés à le faire; on leur promet des étoiles s'ils le font. Certains députés conservateurs disent que la liberté au sein du caucus se fait de plus en plus rare à cause de leur chef. Puisqu'ils veulent parler de salir des réputations, j'en profiterai pour mentionner aux Canadiens quelques réflexions à ce sujet concernant le chef du Parti conservateur.
Non seulement les manigances égoïstes auxquelles se livrent les conservateurs aujourd'hui et depuis six semaines à la Chambre des communes coûtent des millions de dollars, elles ont une incidence très négative sur le programme législatif. Nous aurions pu étudier un projet de loi visant à protéger les enfants des prédateurs en ligne, un projet de loi visant à protéger les femmes et autres personnes victimes d'exploitation sexuelle au sein des Forces armées canadiennes en faisant en sorte que leur cause soit entendue par un tribunal civil plutôt qu'un tribunal militaire ou encore un projet de loi relatif aux chaînes d'approvisionnement du Canada. Nous aurions pu discuter de l'énoncé économique d'automne, sans compter que nous aurions pu débattre de projets de loi d'initiative parlementaire, de motions de l'opposition et de toutes sortes de mesures législatives, mais hélas, ce n'est pas le cas. Pourquoi? Parce que les dirigeants du Parti conservateur ont décidé de faire de l'obstruction à la Chambre des communes.
L'attaque des conservateurs contre l'ancien ministre, le député d'Edmonton-Centre, constitue de la diffamation. À mon avis, la personne à l'origine de cette diffamation est le chef du Parti conservateur, qui doit se regarder dans le miroir. Après tout, c'est lui qui frôle l'outrage au Parlement en raison du jeu de plusieurs millions de dollars auquel il est en train de jouer à la Chambre des communes. Voilà ce qui se passe actuellement. Nous assistons à un jeu politique parce que le Parti conservateur croit qu'il sait mieux que quiconque ce qu'il faut faire. Les conservateurs se croient tellement plus avisés que, selon eux, il faut remettre sans hésiter des documents non caviardés à la GRC. C'est ce que pense le chef du Parti conservateur, même si la GRC et la vérificatrice générale du Canada s'y opposent.
Dans le cadre de leur manœuvre d'obstruction, les conservateurs utilisent un grave problème lié aux entreprises autochtones et aux débouchés pour les Autochtones pour porter atteinte à la réputation d'un député. Cependant, j'estime que nous devons commencer à réfléchir davantage à l'attitude et aux actions du chef du Parti conservateur, car il ne cherche qu'à servir ses propres intérêts, et non ceux du Canada. Ce chef ne cherche qu'à empêcher la tenue de débats sains à la Chambre.
Mon collègue a posé une question plus tôt au sujet de l'ingérence étrangère. Encore une fois, cette question est directement liée au chef du Parti conservateur. Quand les conservateurs critiquent le député d'Edmonton-Centre, les députés n'ont qu'à écouter les plaintes et les problèmes concernant le chef du Parti conservateur.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je m'interroge sur la pertinence de l'intervention. Nous sommes ici pour parler de la comparution du député...
Le député sait qu'on accorde une grande latitude aux députés, et je m'attends à ce que le secrétaire parlementaire revienne à l'objet de la motion avant la fin de son discours.
Madame la Présidente, si le député était un peu plus présent et avait écouté les nombreuses discussions qui ont eu lieu au cours des dernières semaines, il saurait que mon intervention est tout à fait pertinente, car les conservateurs commencent à utiliser des motions de cette nature pour critiquer les actes des députés. Ils essaient de dire que mon discours n'est pas pertinent.
Après tout, je m'interroge sur les motivations et la réputation du chef conservateur. Les conservateurs se montrent très chatouilleux lorsqu'on parle de l'un d'entre eux, mais ils ne se gênent pas pour s'en prendre aux libéraux. Voilà leur attitude. Ils essaient d'empêcher les députés d'expliquer ce qui se passe réellement à la Chambre aujourd'hui. Le député devrait avoir honte d'interrompre une déclaration importante qui doit être faite.
Oui, la question des entreprises autochtones est de la plus haute importance. En fait, au cours de la fin de semaine, nous avons vécu un moment historique merveilleux au Manitoba. Au 20e étage d'un immeuble situé à l'angle des rues Portage et Main qui appartient maintenant aux Métis de la rivière Rouge, David Chartrand et la nation métisse ont signé un traité. Le gouvernement national des Métis du Manitoba est maintenant partie à un traité.
Que ce soit en signant cet important document la fin de semaine dernière ou en versant plusieurs dizaines de millions de dollars, libéraux soutiennent les entreprises autochtones. Cependant, nous n'en entendons pas parler parce que cela ne cadre pas avec le discours des conservateurs. C'est pourquoi il est important que les personnes qui suivent les débats qui ont lieu à la Chambre des communes ne se laissent pas berner par ce que le Parti conservateur fait depuis six semaines.
Il ne faut pas penser que la motivation derrière tout cela est une préoccupation pour les entreprises autochtones. Rien n'est moins vrai. Cela fait partie du jeu auquel se livrent les conservateurs et qui consiste à faire de l'obstruction pour empêcher le gouvernement de faire le travail qui aiderait les Canadiens autochtones et tous les Canadiens, de bien des façons. Ils s'en servent ensuite pour critiquer et pointer du doigt un député en particulier. Je continuerai à souligner l'hypocrisie qui vient du bureau du chef du Parti conservateur.
Comme je le soulignais, le député de Kingston et les Îles, le leader parlementaire adjoint du gouvernement, a expliqué très clairement comment un autre député de la Chambre aurait été la cible de l'ingérence d'un pays étranger; l'affaire fait les manchettes nationales aujourd'hui. Pourquoi est-il important de le souligner? C'est important parce que nous parlons du chef du Parti conservateur et de son refus d'obtenir une habilitation de sécurité. Les députés doivent réfléchir à cette question. Il est le seul chef à la Chambre des communes à agir de la sorte. Quelqu'un qui veut être stagiaire pour le Parti conservateur doit obtenir une habilitation de sécurité, mais pas le chef du Parti conservateur.
Aujourd'hui, aux nouvelles, nous apprenions qu'il existe un lien direct avec le chef du Parti conservateur, dont la course à la direction a fait l'objet d'une ingérence étrangère. Les députés se souviennent-ils que, il y a un an, nous entendions souvent parler de la question de l'ingérence étrangère? Les conservateurs se bousculaient pour soulever la question, jusqu'à ce que nous entendions dire que certains conservateurs étaient peut-être impliqués et que cela ne leur donnait pas forcément une bonne image.
Ils ont rapidement changé leur fusil d'épaule. À quand remonte la dernière fois où ils ont pris la parole à la période des questions pour poser une question sur l'ingérence étrangère? Je soupçonne que cela a beaucoup à voir avec le fait que le chef conservateur ne veut plus parler de la question à cause de quelque chose qui l'empêche de vouloir l'habilitation de sécurité. Dans les nouvelles d'aujourd'hui, on ne parle que d'ingérence visant des dirigeants. C'est peut-être un aspect de la question, mais je pense qu'il y a plus. Je pense qu'il y a d'autres raisons pour lesquelles le chef de l'opposition ne veut pas obtenir l'habilitation de sécurité, et je crois que les Canadiens ont le droit de savoir.
Si les députés d'en face veulent se servir de ce rapport en particulier pour mettre le député d'Edmonton‑Centre sur la sellette, pendant qu'ils prennent la parole à ce sujet, ils devraient également se regarder dans le miroir et penser au chef du Parti conservateur. Ne devraient-ils pas exercer le même genre de pression, le même genre de tactiques, peut-être même au sein de leur propre caucus, et se demander pourquoi leur propre chef refuse d'obtenir cette habilitation de sécurité?
Je crois que l'ingérence étrangère est l'une des raisons qui ont eu une incidence directe sur sa propre course à la direction et l'une des raisons pour lesquelles il est peut-être même le chef du Parti conservateur aujourd'hui. Je crois comprendre que Patrick Brown...
Des voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: Les conservateurs rient. Je ne pense pas que Patrick Brown riait. Nous devons le sommer de comparaître devant le comité afin de découvrir la vérité. Je me demande si nous ne devrions peut-être pas le convoquer à la barre. C'est quelque chose que les conservateurs aiment faire. Nous devrons attendre pour savoir jusqu'à quel point ils sont ouverts et honnêtes compte tenu des réponses des députés qui siègent à ce comité en particulier.
J'ai hâte d'entendre certains des résultats. En ce qui concerne la motion dont nous sommes saisis, il y a un amendement visant à exiger que le député d'Edmonton‑Centre comparaisse devant le comité. Comme les conservateurs me le répètent sans cesse, nous jouissons de droits absolus à la Chambre des communes. Même s'il s'agit d'un gouvernement majoritaire, cela n'a pas d'importance, parce que nous jouissons de droits absolus qui doivent être respectés coûte que coûte, selon les conservateurs.
Je me demande si la députée de Calgary Nose Hill devrait être convoquée au même comité que Patrick Brown. Il serait intéressant de savoir ce qu'elle pense de l'ingérence étrangère. Un jour, elle appuyait Patrick Brown, puis, le lendemain, à la suite d'une conversation que bien des gens qualifieraient d'ingérence étrangère, elle ne l'appuyait plus. Il y a anguille sous roche. Une semaine plus tard, elle ne lui a toujours pas redonné son appui. Quand je parle d'appui, je pense que la députée était codirectrice de sa campagne électorale ou quelque chose du genre. Nous devons faire la lumière sur cette histoire.
À l'instar de la motion qui est présentée actuellement, je suggère à tous les membres du comité d'être proactifs en demandant à la députée de Calgary Nose Hill de comparaître devant le comité, au lieu d'attendre de recevoir l'instruction de la Chambre des communes de l'inviter. Ce serait très utile. J'encourage la députée de Calgary Nose Hill à se porter volontaire.
Quand j'ai lu l'article, la députée semblait être en désaccord avec ce que les autres disaient. N'avons-nous pas déjà entendu cela quelque part? N'est-ce pas la même chose qui se passe avec le député d'Edmonton‑Centre et d'autres allégations, que le député dément?
M. Mark Gerretsen: C'est différent, dans ce cas, parce qu'il s'agit d'un conservateur.
M. Kevin Lamoureux: Comme mon collègue le souligne, on ne peut pas mélanger les conservateurs et les libéraux. Les normes sont totalement différentes.
Au bout du compte, je pense que nous devrions demander au comité de faire comparaître la députée de Calgary Nose Hill devant lui, peut-être après Patrick Brown, afin que nous puissions entendre ce que Patrick Brown a à dire sur l'ingérence étrangère pendant le congrès à la direction du Parti conservateur, le même congrès lors duquel l'actuel chef a été élu. Le chef refuse d'obtenir la cote de sécurité. Pourquoi? C'est parce qu'il veut jouer l'innocent dans ce dossier.
Ce serait vraiment bien de les voir tous les deux comparaître devant le comité et rendre des comptes sur l'ingérence étrangère. Je soupçonne que le Parti conservateur ne présentera pas de motion à cet effet, car, après tout, la transparence n'est importante que lorsque les conservateurs attaquent les libéraux et cherchent à salir leur réputation. C'est tout ce qui compte pour les conservateurs. Cependant, les conservateurs ont également une responsabilité en matière de reddition de comptes. Je continuerai à exercer des pressions en faveur de cette reddition de comptes.
En terminant, j'encourage le chef du Parti conservateur à faire ce qui s'impose et à obtenir sa cote de sécurité.
Madame la Présidente, le député de Winnipeg‑Nord arrive ici avec son ton moralisateur et toutes sortes d'intrigues sur ce qui se passe du côté des conservateurs, et il improvise au fur et à mesure. Il dit que nous faisons de l'obstruction. Nous sommes saisis d'une autre motion que celle dont il a débattu pendant tout ce temps. Nous parlons d'une motion d'adoption du rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Au lieu de parler de ce sujet, il se lance dans des tirades et accuse la députée de Calgary Nose Hill d'avoir été entravée, en dépit du fait que les déclarations de la députée à CBC et la déclaration qu'elle a publiée sur les médias sociaux indiquent le contraire. Son intervention à la Chambre pour dénigrer les commentaires de la députée de Calgary Nose Hill rend un bien mauvais service à tous les députés.
Il veut parler d'obstruction, mais personne n'a jamais autant parlé à la Chambre que lui dans l'histoire du Canada, et certainement pas en ce moment où nous parlons à la fois de cette motion d'adoption et de la question de privilège concernant la caisse noire environnementale. Je tiens simplement à poser au député la question suivante: va-t-il continuer à ralentir les travaux de la Chambre ou va-t-il continuer à...
Madame la Présidente, il est vraiment incroyable que les conservateurs se plaignent parce que j'essaie de les tenir responsables de leurs agissements à la Chambre des communes. Mon collègue a parlé de la pauvre députée de Calgary Nose Hill. Elle plaide l'innocence. Pensons-y. Réfléchissons avant de poser la question. Que font les conservateurs par rapport au député d'Edmonton‑Centre? Pourquoi ont-ils deux poids, deux mesures, sérieusement?
Ils doivent comprendre qu'il n'y a pas que le gouvernement qui a des responsabilités; l'opposition en a aussi. Or, je ne vois aucun conservateur assumer ses responsabilités...
D'autres députés de l'opposition aimeraient poser une question.
Le député d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, le député de Winnipeg‑Nord est un des parlementaires que j'aime particulièrement entendre à la Chambre, car je trouve qu'il réussit constamment à présenter de nouveaux arguments sur des sujets qui ne sont pas toujours faciles à connaître. Cette fois-ci, cependant, je sens qu'il est hors sujet et je trouve ça décevant.
Pour moi, le sujet principal est l'usurpation d'identité des membres des Premières Nations, le fait que des gens puissent utiliser une identité autochtone à leur gré afin d'avoir accès à des contrats ou de donner une fausse acceptabilité sociale au nom des Autochtones quand les Autochtones eux-mêmes ne le reconnaissent pas. C'est d'ailleurs pour ça que le Bloc québécois a appuyé la motion. Le député de Winnipeg‑Nord et son gouvernement ne sont-ils pas gênés devant ce laxisme réel?
La solution est simple. Ça prendrait un registre fait par et pour les membres des Premières Nations, pour qu'eux-mêmes puissent reconnaître qui est des leurs et qui ne l'est pas. Le député de Winnipeg‑Nord serait-il en faveur?
[Traduction]
Madame la Présidente, je m'excuse, car, si j'avais eu plus de temps, j'aurais pu aborder un certain nombre de points que j'ai sur ma liste. Par exemple, au 18 novembre 2024, 2 945 entreprises étaient inscrites au Répertoire des entreprises autochtones. Sur ces 2 945 entreprises, 111 sont des entreprises autochtones qui sont des coentreprises, ce qui est supérieur à 3 %. En 2022, au cours du premier exercice financier avec un objectif de 5 %, Services aux Autochtones Canada a procédé à un examen complet des entreprises inscrites au Répertoire des entreprises autochtones, en vérifiant notamment leur conformité et le fait qu'une personne ou une firme autochtone possède au moins 51 % de chaque entreprise. Cet examen a abouti à la suppression de 1 100 entrées au répertoire.
À mes yeux, cela renforce le constat qu'il faut faire preuve de plus de diligence dans ce dossier. Cela ne fait aucun doute. J'ai trouvé intéressant le commentaire du député concernant un registre. J'aimerais croire qu'il nous incombe à tous de trouver des moyens d'accroître la crédibilité et la rigueur, afin que les marchés publics soient passés d'une manière appropriée que nous approuvons tous.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention. Je suis heureux, parce que c'est rare qu'on ait la chance de l'entendre.
Nous, au NPD, avions suggéré une pause de TPS sur les produits de base. Les libéraux ont retenu seulement deux mois, malheureusement. Nous aurions voulu que ce soit permanent. Ils ont aussi présenté une autre mesure: un chèque de 250 $ pour les travailleurs et les travailleuses, ce qui peut être intéressant, mais les personnes âgées et les retraités ont été exclus parce qu'ils n'ont pas de revenu d'emploi.
J'espère que mon collègue va travailler pour régler ce problème et aider les gens et les aînés qui en ont vraiment besoin.
Je veux rappeler à l'honorable député que cela a vraiment très peu à voir avec le sujet de la motion et du discours de l'honorable député.
Je cède la parole à l'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes.
[Traduction]
Madame la Présidente, à bien des égards, la collaboration avec le NPD a permis au gouvernement de mettre en place des initiatives de politiques communes qui aident les Canadiens et qui contribuent à faire avancer les choses. La suspension de la TPS sur plusieurs produits pendant la période des Fêtes est un excellent exemple de mesure concrète que nous pouvons mettre en œuvre. Elle permettra aux Canadiens de bénéficier d'un peu de répit pendant la période des Fêtes. Je considère que c'est une mesure très solide et très importante.
Madame la Présidente, le député de Selkirk—Interlake—Eastman a affirmé il y a quelques instants que la députée de Calgary Nose Hill avait tout démenti. Il faut lire ce qu'elle a réellement déclaré dans cet article. Elle a dit qu'elle n'avait pas été contrainte et qu'elle avait quitté la campagne de Patrick Brown de son plein gré, mais ce n'est pas cela qui nous intéresse. Nous ne parlons pas de la raison de son départ. Nous cherchons à savoir s'il y a eu ingérence étrangère.
La question n'est pas de savoir pourquoi elle s'est retirée de la campagne. La question est de savoir si un diplomate étranger l'a contactée expressément. Qu'est-ce que tout cela signifie, selon le secrétaire parlementaire?
Madame la Présidente, c'est la raison pour laquelle la députée de Calgary Nose Hill devrait comparaître devant le comité. Le député a tout à fait raison. Il faut savoir si un diplomate étranger ou un agent d'un autre gouvernement a joint la députée pour lui faire des recommandations qu'elle semble avoir transmises à plusieurs personnes qui étaient prêtes à intervenir. C'est de l'ingérence étrangère. Elle devrait comparaître devant le comité.
Madame la Présidente, tout d'abord, en ce qui concerne la motion d'adoption du rapport dont nous débattons aujourd'hui, le député de Winnipeg-Nord va-t-il présenter ses excuses à tous les Canadiens d'origine autochtone pour la conduite déplorable de l'ancien ministre, le député d'Edmonton-Centre?
Deuxièmement, le député va-t-il s'excuser auprès de toutes les femmes qu'il a réduites au silence à la Chambre des communes en prenant toujours, année après année, tout le temps de parole réservé à l'étude des initiatives ministérielles? À cause de lui, les femmes au Parti libéral ne peuvent pas parler. Va-t-il présenter ses excuses pour sa conduite scandaleuse?
Madame la Présidente, je ne m'excuserai pas pour un gouvernement qui a été plus féministe que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada, un gouvernement où 50 % des membres du Cabinet sont des femmes, parfois plus. Je n'ai aucun problème à reconnaître que le gouvernement actuel examine les choses sous l'angle de l'égalité entre les hommes et les femmes lorsqu'il s'agit de questions telles que le budget. Je n'ai aucun problème à comparer l'attitude des conservateurs à l'égard des femmes avec celle du gouvernement actuel. C'est tout un contraste, et je sais que de nombreuses femmes au sein du caucus sont plus qu'heureuses de s'attaquer aux conservateurs sur cette question particulière.
[Français]
Madame la Présidente, il est intéressant que notre collègue nous dise qu'il y a des retranchements qui ont été faits à la liste des entreprises qui sont reconnues. Toutefois, pourquoi a-t-il fallu qu'il y ait des scandales comme celui de Global Health Imports ou celui d'ArriveCAN pour que le gouvernement se mette à bouger?
Je vais poser la question suivante. Si les Autochtones avaient pu eux-mêmes déterminer quelles entreprises étaient reconnues comme des entreprises autochtones, aurait-on pu éviter ces scandales honteux pour le gouvernement? Poser la question, c'est…
L'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député fait référence à des questions qui sont soumises au gouvernement et qui, parfois, obligent les ministres à prendre des mesures précises. Il y a une courbe d'apprentissage en fonction des différents types de situations et, lorsque cela a été possible, les ministres ont effectivement pris des mesures.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, Le logement; l'honorable député de Spadina—Fort York, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté.
Madame la Présidente, ce sera une occasion pour moi de parler de l’identité et surtout de l’appropriation culturelle; de parler de l’identité comme un engagement collectif pour les Premières Nations dans un contexte évident de réconciliation. Je me lève donc aujourd’hui pour intervenir sur le 18e rapport qui a été remis à mes collègues par le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, lequel porte sur la question de l’usurpation d’identité des Premières Nations, des Métis de la rivière Rouge et des Inuits. Le Comité en fait part à mes collègues, car ce travail aurait dû être une priorité depuis longtemps. Cela me fait plaisir d'en parler et de parler des questions essentielles qu’il faut se poser.
L’identité n’est pas un simple concept abstrait. C’est une ancre. Elle nous lie à notre passé, nous guide dans notre présent et éclaire notre avenir. Or, elle n’est pas qu’un droit qu’on peut revendiquer à la légère. Elle est une promesse que l’on fait à sa communauté, à son peuple et à ceux qui viendront après nous. Ce n’est certainement pas un privilège, comme le voudrait bien le gouvernement fédéral, et j'ai bien dit que c’était un droit fondamental d’une nation. Que se passe-t-il lorsque cette promesse est trahie? Que se passe-t-il quand l’identité est exploitée, volée ou instrumentalisée pour des gains personnels ou politiques? Que se passe-t-il quand ceux qui devraient être les gardiens de cette identité, c'est-à-dire les gouvernements et les institutions, échouent à protéger ce qui est sacré pour tant de communautés?
Aujourd’hui, je propose à mes collègues une réflexion sur ce que cela signifie de protéger une identité, pas seulement la nôtre, mais aussi celle des nôtres, et surtout une réflexion sur les conséquences réelles, économiques, culturelles et politiques de l’appropriation identitaire. Il faut poser le problème comme une priorité. Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a entrepris un travail essentiel, urgent et incontournable. Ce travail n’est pas seulement une responsabilité politique, c’est une exigence morale. Nous sommes appelés à répondre à une question cruciale qui a trop longtemps été mise de côté: comment garantir l’intégrité des processus de reconnaissance identitaire tout en respectant les droits légitimes des Premières Nations, des Métis et des Inuits?
Plusieurs ministres ont déjà été interpellés sur ce sujet, tout comme des fonctionnaires dont les décisions doivent maintenant être examinées à la lumière des événements. Des experts seront également mis à contribution pour éclairer le Comité sur les failles qui ont permis des abus et sur les solutions possibles. Il est temps d’arrêter de tourner autour de la question. L’appropriation abusive des identités autochtones n’est pas un simple détail administratif ou une affaire isolée. C’est une injustice qui fragilise nos efforts de réconciliation et qui sape la confiance des communautés envers les institutions. À force de tergiverser, nous avons laissé des situations inacceptables se multiplier. Il est à peu près temps que nous réglions cette question, et que nous le fassions avec détermination et courage.
Nous ne pouvons ignorer les récents événements qui ont ébranlé la confiance du public envers nos institutions. L’affaire entourant l’ancien ministre et député d’Edmonton‑Centre illustre parfaitement les dangers de l’appropriation identitaire et ses conséquences sur les relations entre le gouvernement et les peuples autochtones. Revendiquer à tort une identité autochtone pour accéder à des avantages ou des privilèges, comme cela a été allégué, est non seulement un manquement éthique grave, mais c’est aussi une trahison envers les véritables membres de ces communautés. Ce scandale met en lumière l’urgence de revoir nos processus de reconnaissance identitaire, d’assurer une transparence totale dans les pratiques gouvernementales et de restaurer la confiance dans nos institutions.
Nous avons une responsabilité envers les Premières Nations, les Métis et les Inuits de corriger ces injustices, d’écouter leurs préoccupations et d’agir pour protéger leurs droits et leur identité. Les erreurs du passé ne doivent pas être répétées, et le gouvernement doit faire preuve de leadership en mettant en place des mécanismes clairs et équitables pour prévenir de tels abus à l’avenir. Il faut une identité qui élève, pas qui divise. L’identité, c’est plus qu’un mot ou un concept. C’est une histoire, un héritage et une responsabilité. Cette histoire ne se construit toutefois pas seule. Elle est profondément liée à celle des autres peuples et des autres communautés qui partagent notre territoire et nos valeurs.
Prenons un exemple récent, celui des Algonquins et des Métis de l’Ontario. En 2017, le gouvernement ontarien a accordé des droits de récolte à des groupes se revendiquant métis, sans consulter les Algonquins, dont les terres étaient directement touchées. Le gouvernement de l’Ontario a même créé une entité appelée Algonquins of Ontario, ou AOO. Il s’en sert pour éviter les vraies conversations qu’il devrait avoir avec les Anishinabe sur leur territoire, c'est-à-dire sur le même territoire non cédé sur lequel nous nous trouvons en ce moment. Imaginons: des Algonquins, qui ont une relation millénaire avec ces terres, se voient soudainement exclus des discussions sur leurs propres droits. Cette décision a créé des tensions énormes et a ébranlé la confiance entre les communautés autochtones et les institutions.
En 2023, la Cour d'appel de l'Ontario a donné raison aux Algonquins — les vrais —, leur permettant de poursuivre le gouvernement. Toutefois, cette victoire arrive après des années de lutte, de frustration et de pertes qui auraient pu être évitées si les Algonquins avaient été consultés dès le départ. Ce cas illustre la réalité plus large. Une identité ne peut pas être définie sans la reconnaissance des communautés concernées. Une identité doit élever, et non diviser.
Une philosophie de la reconnaissance est instaurée. L'identité n'est pas un choix personnel. Ce n'est pas quelque chose qu'on peut adopter ou revendiquer parce que ça semble avantageux ou valorisant. Elle repose sur un principe fondamental, à savoir la reconnaissance. Une identité doit être reconnue par ceux qui la portent véritablement, par ceux qui en partagent l'histoire et les responsabilités. Les Métis de Rivière‑Rouge, les Inuits, comme les Algonquins, les Anishinabe et les autres Premières Nations ont des réseaux sociaux et culturels complexes, des histoires partagées et des systèmes de gouvernance qui définissent qui fait partie de leurs communautés. Elles savent mieux que quiconque qui appartient à leurs communautés. Elles connaissent leurs membres, leurs familles, leurs alliances. Alors, quand une personne ou un groupe revendique une identité sans être reconnu par ces communautés, cela pose un problème profond. Ce n'est pas seulement une question d'authenticité. C'est aussi une question de respect.
Prenons le cas du député d'Edmonton‑Centre et ancien ministre fédéral. Pendant des années, il s'est présenté comme Métis, affirmant être un Cri adopté sans statut. Ses affirmations se sont révélées infondées. Cela a ébranlé sa crédibilité ainsi que la profonde confiance du public envers notre institution. Ce geste posé par un ministre soulève des questions d'éthique et de morale. Ce genre de revendication ne fait pas seulement du tort à celui qui la porte, c'est loin d'être une erreur personnelle. Elle nuit aux vraies communautés autochtones, qui se voient voler des opportunités et des ressources, qui se voient voler leurs récits et leur légitimité. En résumé, voler une identité, c'est aussi voler une voix.
Les conséquences réelles de l'appropriation identitaire ne constituent pas un problème abstrait. C'est réel, mesurable et souvent dévastateur pour les communautés concernées. On parle de détournement de ressources destinées aux communautés autochtones. Il s'agit de subventions, de programmes et de mesures de soutien économique qui, évidemment, sont limités. Quand des individus ou des groupes revendiquent une identité à tort, ces ressources sont détournées.
Imaginons un jeune artiste métis, inuit ou membre d'une Première Nation dont le projet est rejeté parce qu'une partie du financement a été allouée à quelqu'un qui n'appartient pas réellement à ces communautés. Imaginons une famille qui lutte pour préserver sa langue ou ses traditions, mais qui se voit privée de soutien parce que les fonds ont été redirigés vers des projets non légitimes.
Cela renforce les stéréotypes. Quand une identité est revendiquée abusivement, elle est souvent simplifiée à outrance. Cela alimente les stéréotypes qui figent les communautés autochtones dans des rôles caricaturaux comme l'Autochtone spirituel, le marginalisé ou, pire, l'invisible. Ces stéréotypes, loin de valoriser ces communautés, renforcent les inégalités et les discriminations. Ils provoquent même un effacement culturel. L'un des dangers les plus insidieux de l'appropriation identitaire est l'homogénéisation culturelle. Quand tout finit par se ressembler, les spécificités de chaque culture sont effacées. Chaque langue oubliée, chaque rituel abandonné, chaque histoire non transmise est une perte pour l'humanité tout entière.
La responsabilité des gouvernements est donc implicite. Tous les gouvernements ont une responsabilité fondamentale dans la protection des identités et des droits des peuples autochtones. Cette responsabilité ne peut pas être prise à la légère, car chaque décision prise ou négligée a des répercussions profondes sur la cohésion sociale, la justice et la réconciliation. Les gouvernements doivent agir avec vigilance, transparence et respect pour garantir que leurs décisions ne perpétuent pas les injustices du passé. Cela exige des mesures concrètes et claires, ainsi que des consultations systématiques. Chaque décision touchant les droits ou les territoires autochtones doit être précédée de discussions approfondies et respectueuses avec les nations concernées. Ces consultations ne sont pas un simple exercice administratif. Il s'agit d'une démarche essentielle pour s'assurer que la voix des Premières Nations, des Métis et des Inuits est au cœur du processus décisionnel.
Il faut établir des critères clairs de reconnaissance. Les identités autochtones doivent être définies et reconnues sur la base de preuves historiques solides, de liens communautaires authentiques et de validations explicites de la part des nations concernées. Sans ces critères, on risque de diluer l'intégrité des identités autochtones ou d'encourager des revendications non légitimes.
Également, ça prend une protection renforcée des ressources. Les gouvernements doivent veiller à ce que les fonds et les opportunités destinés aux communautés autochtones soient effectivement dirigés vers leurs véritables bénéficiaires. Cela inclut la prévention des abus qui détournent ces ressources de leur objectif initial.
Lorsqu'ils échouent à remplir ces responsabilités, les gouvernements alimentent les tensions, affaiblissent les revendications légitimes et compromettent les efforts de réconciliation. Agir autrement, c'est non seulement trahir les communautés concernées, mais aussi saper la confiance du public envers nos institutions.
Il est impératif que les gouvernements se montrent à la hauteur de ces défis et qu'ils agissent avec détermination pour construire une société où chaque identité est respectée et valorisée.
Cela nous amène à une réflexion sur notre propre identité. Au Québec, nous avons une longue histoire de lutte pour préserver notre langue, notre culture et nos droits. Cette lutte doit être néanmoins menée avec respect et humilité. Nous ne pouvons pas défendre notre identité tout en ignorant ou en minimisant celle des autres. La vraie force d'une identité, qu'elle soit nationale ou culturelle, réside dans sa capacité à coexister avec les autres, à enrichir des histoires différentes, mais complémentaires, et à être enrichie par celles‑ci.
L'identité de la nation québécoise n'a jamais été figée dans le temps. Elle évolue avec le temps, s'enrichit des échanges et se réinvente face aux défis contemporains. Aujourd'hui, nous vivons dans un Québec où la diversité culturelle, les revendications des peuples autochtones et les luttes pour la justice sociale redéfinissent ce que signifie être Québécois.
L'héritage des patriotes, avec leur quête de liberté, d'égalité et de souveraineté, reste une source d'inspiration. Cependant, nous devons aller plus loin. La question contemporaine de l'identité québécoise ne peut être abordée sans inclure pleinement les Premières Nations et les Inuits. Leur histoire est intimement liée à la nôtre, et leur contribution à notre culture collective est inestimable. Nous nous rappelons toujours les Métis de la colonie de la Rivière-Rouge et le premier des premiers ministres du Manitoba, Louis David Riel. Les Québécois l'ont soutenu jusqu'à son dernier souffle et ont porté ce devoir de mémoire collective que nous partageons avec les Métis de la Rivière-Rouge.
Dans ce monde de plus en plus mondialisé, la protection de notre langue, de notre culture et de notre histoire doit aller de pair avec une ouverture sincère à ceux qui partagent ce territoire. Être Québécois aujourd'hui, c'est embrasser cette dualité: préserver ce qui nous distingue tout en valorisant la diversité qui nous enrichit.
Nous avons une responsabilité, celle de bâtir une identité qui reflète non seulement nos racines, mais aussi nos aspirations collectives. C'est une identité qui inclut, qui reconnaît et qui célèbre la richesse de toutes ses composantes. C'est ainsi que nous pourrons porter l'héritage de la nation du Québec dans le monde d'aujourd'hui.
Les responsabilités des ministres requièrent des actions politiques courageuses. En revenant sur le sujet principal, les ministres, en tant que responsables politiques, ont un rôle fondamental à jouer dans la protection des identités, mais aussi dans la correction des erreurs du passé. Ce rôle va au-delà des discours et des bonnes intentions. Il exige des gestes concrets et courageux pour rebâtir l'équité et la justice.
Prenons le projet de loi C‑53, par exemple. Tel qu'il est proposé, il doit être retiré. Maintenir ce projet de loi, c'est perpétuer des injustices et affaiblir davantage les véritables revendications des communautés autochtones. Rejeter ce projet de loi, comme le revendiquent les Métis et les Premières Nations, est plus qu'un geste symbolique, c'est une action politique essentielle pour montrer que nous ne tolérons pas l'appropriation abusive d'identités.
De plus, il est impératif de reconnaître la non-légitimité de l'entente de 2023 conclue avec la Métis Nation of Ontario, ou MNO. Cette entente, fondée sur des bases fragiles et contestées, a déjà créé des tensions profondes avec les Premières Nations et les véritables communautés métisses. Le gouvernement fédéral doit envoyer un message clair. Il est temps de rompre les pourparlers immédiatement.
Le Ralliement national des Métis, autrefois un organe représentatif, n'existe plus en tant qu'organisation fonctionnelle. En 2021, les Métis du Manitoba se sont retirés, suivis au printemps 2024 par ceux de la Saskatchewan. Plus récemment, vendredi dernier, la Colombie‑Britannique a également quitté le Ralliement, et la situation en Alberta est déjà sur le bureau du ministre des Relations Couronne-Autochtones. Il est évident que cette structure est devenue dysfonctionnelle et ne peut plus servir d'interlocuteur légitime.
La farce a assez duré. Les ministres doivent faire preuve de leadership en mettant fin à ces accords et en rétablissant un dialogue transparent et respectueux avec les véritables représentants des communautés. La ministre des Services aux Autochtones, le ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord ont, sans aucun doute, un rôle central dans les efforts de réconciliation. Cependant, il est impératif de reconnaître que cette responsabilité ne repose pas uniquement sur leurs épaules. Nous leur avons rappelé à maintes reprises que certains enjeux dépassent leur champ d'action et nécessitent l'engagement de leurs collègues au sein du Cabinet.
La réconciliation n'est pas une tâche qui peut être compartimentée. Elle doit être transversale et toucher chaque ministère et chaque secteur. Le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales doit s'assurer que les relations entre les forces de l'ordre et les communautés autochtones reposent sur la justice et le respect. Le ministre des Transports doit tenir compte des réalités des territoires autochtones et travailler à leur désenclavement. La ministre du Patrimoine canadien doit reconnaître et soutenir les initiatives culturelles autochtones pour préserver et promouvoir leurs langues, leurs arts et leurs récits. Quant au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, il a le devoir d'intégrer les perspectives autochtones dans les politiques d'accueil, en veillant à ce que les nouveaux arrivants comprennent et respectent l'histoire et les droits des Premières Nations, des Métis et des Inuits. La liste ne s'arrête pas là. Chaque ministre doit contribuer activement, dans son domaine, à cette réconciliation.
La réconciliation n'est pas une simple promesse électorale ou une ligne budgétaire. C'est un effort collectif qui exige la cohérence, la collaboration et une volonté politique inébranlable. Chacun doit jouer son rôle, car ce n'est qu'en agissant ensemble que nous pourrons bâtir un avenir fondé sur le respect mutuel et la justice. Ces décisions ne sont pas seulement des corrections politiques. Elles sont des actes de responsabilité, des gestes qui montrent que nous prenons au sérieux la protection des identités et des peuples autochtones.
En conclusion, une identité partagée et respectée est à construire pour une belle promesse pour l'avenir. Aujourd'hui, nous avons posé des questions préoccupantes et cruciales pour toutes les nations autochtones. Nous avons examiné les défis liés à la protection des identités et les injustices trop souvent ignorées. Nous avons rappelé les responsabilités des gouvernements, des ministres et de toutes nos institutions envers les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Ce que nous avons surtout fait, c'est réaffirmer une promesse, celle de ne pas détourner les yeux, de ne pas abandonner des voix légitimes et de ne pas permettre que l'appropriation continue de voler des récits, des ressources et des droits. L'identité, c'est un droit fondamental, un droit qui exige non seulement d'être protégé, mais aussi respecté et valorisé. Ce respect doit être au cœur de toutes nos actions parce qu'il en va de notre avenir commun. J'ai invité les ministres à faire des gestes courageux en matière de reconnaissance de l'identité des nations autochtones. Nous avons le pouvoir d'écrire une nouvelle page ensemble, une page qui honore les communautés, respecte les voix et donne à chaque personne la dignité qu'elle mérite. Ce travail ne peut plus attendre. Il est temps d'agir avec détermination et justice.
J'ajoute que le cas présent témoigne de l'urgence de créer un registre qui sera reconnu par les Premières Nations. Comme je l'ai dit dans mon discours, il faut que les Premières Nations puissent déterminer qui sont les membres de leurs communautés. Lorsqu'une personne, qu'elle soit ministre ou non, revendique un statut d'Autochtone et a accès à des contrats, on ne crée pas la réconciliation économique. On dit que 5 % de la valeur des marchés fédéraux sera attribué à des entreprises des Premières Nations. Toutefois, si cet argent est détourné constamment par des gens qui cochent une case dans un formulaire pour dire qu'ils veulent avoir accès à cet argent, parce que, à leurs yeux, ils le méritent parce qu'ils se définissent eux-mêmes comme étant autochtones, on a un véritable problème de société.
Je rappelle que, l'enjeu fondamental, c'est la réconciliation. Dans ce contexte, la réconciliation économique passe inévitablement par le respect du pouvoir des Premières Nations de définir elles-mêmes qui elles sont. J'aimerais donner des exemples. J'ai parlé de l'entité appelée Algonquins of Ontario, qui a donné une caution morale à des projets comme Chalk River. Or, les Autochtones, les Algonquins et les Anishinabe du territoire aux alentours de Chalk River s'y sont tous opposés, à l'instar de 140 municipalités. La réalité, c'est qu'il y a de faux Autochtones, qui ne sont pas reconnus par les Autochtones, qui ont dit qu'ils reconnaissaient ce projet de loi économique. Parallèlement à ça, on ne sait pas ce que sont les ententes. On ne sait même pas qui ils sont. Ce ne sont que des gens qui ont coché une case dans un formulaire pour dire qu'ils sont autochtones. Ils ont usurpé une identité et ça crée un véritable problème dans notre société d'aujourd'hui, parce que les Premières Nations ont à se battre jusqu'en Cour suprême pour revendiquer leurs droits. Il faut que ça cesse.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est rare que je sois d'accord avec une bonne partie des propos d'un député du Bloc, mais là, c'est le cas. En fait, j'ai souligné un événement exceptionnel qui a eu lieu dans le centre-ville de Winnipeg, à l'intersection de Portage et Main, la fin de semaine dernière: la signature du Traité de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de la rivière Rouge. C'est la première fois qu'un gouvernement métis est reconnu au moyen d'un traité.
David Chartrand et son gouvernement ont rendu un grand service à l'ensemble de notre pays en militant sans relâche, pendant de très nombreuses années, pour le traité. Je suis heureux que le gouvernement du Canada, après près de 150 ans, ait atteint cet objectif. Si on posait la question à David Chartrand ou à tout autre membre de son Cabinet, leur réponse serait claire et unanime: ce sont les Métis qui définissent qui sont les Métis. Je me demande si le député pourrait nous dire ce qu'il en pense.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de Winnipeg-Nord d'avoir parlé de ce moment historique. Je veux saluer le leadership du ministre des Relations Couronne-Autochtones, qui a effectivement reconnu le leadership des Métis de la rivière Rouge.
J'ai déjà discuté de plusieurs dossiers avec le président Chartrand. Nous avons eu de bons échanges, très cordiaux. Je m'excuse d'ailleurs de ne pas avoir pu être présent samedi dernier. Une obligation familiale m'en a empêché. Disons que j'avais du temps à rattraper avec mon fils. Cela dit, le moment était évidemment historique. En effet, il est historique de reconnaître les vrais Métis, car c'est tellement facile de se définir comme Métis d'un point de vue personnel. Au Québec, on a tranché cette question. Il n'y a pas de Métis au Québec, et ça simplifie tellement les relations avec les communautés autochtones. J'invite le Canada à réfléchir en ce sens et je félicite les Métis de la rivière Rouge.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai eu le privilège de siéger avec mon collègue au comité des affaires autochtones et du Nord lors de la révision du projet de loi C‑61. Or, aujourd’hui, nous ne sommes pas ici pour parler de cela. Nous sommes ici pour parler, bien sûr, du député d’Edmonton‑Centre et de ce qui semble être une usurpation d'identité, mais aussi du fait que les conservateurs se servent de cette situation pour donner l'impression qu'ils sont les amis des Autochtones, alors que c'est loin d'être le cas.
Je dirais que je suis profondément troublée par certaines des positions prises par les conservateurs, même en ce qui concerne la crise et le génocide en cours des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues, qui, selon l'ancien premier ministre Harper, ne faisaient même pas partie de ses préoccupations.
J'estime que l'usurpation de notre identité pour se faire du capital politique est une forme de violence. Je me demande ce que mon collègue en pense.
[Français]
Madame la Présidente, je veux saluer le courage de ma collègue de Winnipeg‑Centre. Cela fait plusieurs années qu'elle siège à la Chambre et qu'elle revendique un respect des droits autochtones. C'est notamment par des élus autochtones qu'on peut faire avancer le débat. Pour qu'il y ait une réconciliation, ça prend au préalable la vérité, et la vérité doit parfois être criée dans des institutions comme la Chambre des communes. C'est un exemple que nous donne quasiment quotidiennement la députée de Winnipeg‑Centre.
Il y a effectivement lieu de se lever et de dénoncer cette injustice qui a été créée par le député d'Edmonton-Centre lorsqu'il a usurpé sa propre identité pour avoir accès à des contrats. Il y a là quelque chose de scandaleux. Si j'étais lui, c'est non seulement mon poste de ministre que je remettrais en question, mais également la légitimité d'être encore payé par des fonds publics pour exercer la fonction noble de député.
Madame la Présidente, je suis Métis. Je suis citoyen de la Colombie‑Britannique et j'ai des racines en Alberta. Beaucoup de membres de ma famille sont Métis et vivent aux alentours d'Edmonton. Cela me touche de près, mais aussi très durement, que quelqu'un comme l'ancien ministre libéral essaie de faire de la fraude. Cela ne fait pas du tout avancer les droits des Autochtones. Je suis tout à fait en désaccord avec ce qu'a dit la députée néo-démocrate, à savoir que les conservateurs ne s'intéressent pas aux peuples indigènes et métis. Nous voulons que les peuples autochtones, les Métis, les Inuits prospèrent.
Mon collègue n'est-il pas d'accord pour dire que les peuples indigènes ont aussi besoin de prospérer d'un bout à l'autre du pays?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de parler en français avec beaucoup d'amour. Je le remercie de tendre la main au Bloc québécois dans de telles circonstances et de souligner l'affection qu'il porte aux membres des Premières Nations.
J'ai le goût de répondre à sa question en donnant un exemple. Il y a une différence entre l'appropriation culturelle, ce que nous devons dénoncer et ce que nous faisons aujourd'hui, et l'appréciation culturelle. Quand je suis allé à Wendake, je suis allé visiter Bastien Industries. Leur propriétaire, Jason, m'a fait une belle leçon en ce sens. On peut apprécier des éléments qui sont autochtones dans la mesure qu'ils sont véritablement autochtones, mais Jason a soulevé un problème majeur. S'il veut vendre ses mocassins aux États-Unis, il doit fournir sa carte de statut d'Indien. S'il veut vendre ses mocassins au Canada, on ne la lui demande même pas. Cela veut dire que n'importe qui peut vendre des mocassins, des La Baie de ce monde, sans qu'ils soient vraiment faits par des Autochtones. C'est un problème majeur.
La reconnaissance de qui est Autochtone et de qui ne l'est pas devrait être respectée, particulièrement dans les contrats gouvernementaux canadiens. Ces situations ont été vérifiées. Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comptes publics du Canada ainsi que plusieurs autres instances se penchent là-dessus. Pourquoi? C'est parce qu'on ne vérifie pas qui est Autochtone et qui ne l'est pas. À un moment donné, il va falloir le faire et il revient aux Autochtones de faire ces vérifications eux-mêmes, dans le respect de leurs traditions.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue de son discours et de son point de vue québécois sur cette question.
Dans son discours, mon collègue a bien expliqué le problème des gens qui s'approprient des programmes afin de recevoir des fonds alors que ces fonds pourraient être versés à des gens qui en auraient vraiment besoin. Je suis en train de survoler le rapport de l'étude que nous avons faite au Comité permanent de la condition féminine sur l'autonomisation économique des femmes. Force est de constater que pour les femmes et les filles autochtones, se lancer en affaires et devenir entrepreneure, ce n'est pas toujours évident et elles doivent avoir accès à des programmes.
J'essaie de comprendre la situation. Il y a des gens qui s'approprient des fonds grâce à une fausse identité alors que ces fonds pourraient vraiment aider des femmes et des filles autochtones qui ont de beaux projets d'entrepreneuriat, mais pour qui les fonds et l'aide sont insuffisants.
Madame la Présidente, effectivement, il faut dénoncer ces situations où des gens ont accès à des fonds alors qu'ils n'ont pas la qualité d'être autochtones ou, dans ce cas présent, d'être une femme autochtone.
Ma collègue et moi avons participé à une soirée de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, qui a créé notamment des programmes d'aide pour les entrepreneurs et des comités où les jeunes et les femmes peuvent participer à des rencontres de codéveloppement, de mentorat ou de coaching. Ce sont des ressources « par et pour » les Autochtones qui fonctionnent.
J'invite vraiment le gouvernement à multiplier les initiatives d'investissement dans des fonds de développement « par et pour » les autochtones. De telles ressources aident les jeunes entrepreneurs, femmes et autochtones, à pouvoir approfondir la connaissance de leur métier et à mettre à profit le savoir autochtone afin de développer des produits artisanaux ou autres qui vont être offerts sur le marché, au grand bonheur des consommateurs québécois et canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'un dossier essentiel non seulement pour la Chambre, mais aussi pour les Autochtones de tout le pays. Je tiens à préciser que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Winnipeg-Centre, qui est vraiment honorable. Elle est à la fois une championne des droits des Autochtones à la Chambre et une championne des droits des Autochtones partout dans le monde.
Nous sommes prêts à discuter d'une affaire concernant le député d'Edmonton-Centre qui a été présentée au comité des affaires autochtones et du Nord. Le député d'Emonton-Centre s'est faussement présenté comme un Autochtone. En tout cas, c'est ce qu'il a fait croire, notamment au Parti libéral du Canada. Pourquoi a-t-il fait une telle chose? Pourquoi quelqu'un irait-il commettre une fraude à l'identité, un vol d'identité, et déposséder ainsi un peuple de ce qui lui appartient? Lorsque j'ai parlé de cette histoire à ma sœur, sa réaction a été vraiment intéressante. Elle a dit « Quelqu'un souhaite se faire passer pour un Autochtone? Parfait. Il devrait en subir les mêmes conséquences que nous. » Wow. Les députés doivent s'imaginer comment ma sœur, qui est visiblement une femme de couleur, a été incapable de surmonter les obstacles importants devant lesquels elle s'est retrouvée, plus jeune, lorsqu'elle a voulu se trouver un emploi ou lancer une entreprise et être perçue comme une personne à part entière. Ce contraste que l'on voit aujourd'hui est bien réel depuis quelques années. Il suffit de songer à Buffy Sainte-Marie. Voilà un exemple bien concret et malheureux de ce qui peut arriver aux Canadiens. Cet exemple est un avertissement pour les Canadiens, pour chacun d'entre nous.
Ce type de fraude généralisée ne fait souvent l'objet d'aucune poursuite ni d'aucune enquête. Cela soulève la question de savoir pourquoi une personne le fait et pourquoi on ne mène pas d'enquête. Au Canada, 1 100 entreprises viennent d'être rayées du registre fédéral des marchés publics autochtones, comme l'a mentionné la ministre des Services aux Autochtones il y a quelques semaines. Wow, 1 100 entreprises avaient été préapprouvées en tant qu'entreprises autochtones dans le cadre de la stratégie du gouvernement du Canada en matière d'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones. Il est honteux que nous n'ayons pas été en mesure d'identifier et de rayer plus tôt ces entreprises du répertoire. La politique est en place depuis les années 1990. Mon Dieu, quel échec pour les gouvernements conservateurs et libéraux qui ne se sont pas préoccupés de la question depuis l'introduction de la politique.
Pire encore, les conservateurs crient aujourd'hui au scandale comme s'ils étaient de grands défenseurs des droits et de l'identité des Autochtones, alors qu'ils étaient au pouvoir à l'époque où le programme été mis en place. Les libéraux ont hérité du problème et n'ont rien fait. Peut-être qu'il était plus pratique de ne rien faire. Il en a été ainsi pendant la plus grande partie des 157 ans de l'histoire du Canada, souvent au détriment des peuples autochtones.
Ce type d'inconduite, ce type de délit, entraîne des conséquences. Au Nunavut, par exemple, deux jeunes qui avaient usurpé l'identité autochtone, l'identité inuite, afin d'obtenir des fonds pour leurs études ont écopé d'une peine de trois ans de prison. C'est une honte. Maintenant, dans cette auguste Chambre, des personnes sont incapables de nous dire qui elles sont réellement. Elles proclament avec beaucoup de fierté leur identité, sans avoir conscience des critères qui s'appliquent. Des cadres existent.
Des Autochtones ont même dû recourir aux tribunaux au Canada pour faire reconnaître leur peuple et leur identité. Par exemple, la décision de la Cour suprême dans l'affaire Regina c. Van der Peet a déterminé les personnes qui étaient membres des Premières Nations aux fins des droits commerciaux. Les Métis ont dû — et ils le doivent encore aujourd'hui — chercher à faire reconnaître qui est autochtone depuis 2003, dans l'affaire Powley. Dans ces cas, c'est la cour qui décide. Quelle honte que le gouvernement a été complètement incapable d'établir une relation de nation à nation, de gouvernement à gouvernement, avec les personnes qui étaient incluses dans la loi pour ce qui est des avantages accordés. À l'époque de la Loi sur les Indiens, par exemple, le gouvernement savait qui était autochtone. Il savait qui était autochtone pour les pensionnats et la rafle des années 1960. Il savait qui était autochtone lorsqu'il a dû payer pour des manquements aux traités, d'énormes manquements aux ententes conclues par nos ancêtres.
Les députés ministériels savaient qui était autochtone à l'époque, mais maintenant, lorsqu'ils siègent au Cabinet, tout à coup, ils ne le savent plus. Bon sang, ils n'ont même pas posé la question au gars avant de le faire siéger à leur caucus autochtone. Ils ont appelé les membres de ce caucus autochtone les « 11 fantastiques ». Aujourd'hui, nous nous posons des questions sur ces personnes. Nous nous posons des questions sur les personnes qui se font passer pour des Autochtones afin d'augmenter leur prestige, de se faire une réputation ou d'accéder à du financement. La raison pour laquelle il est important de mener cette enquête, c'est que la douleur est profondément ressentie.
Je suis convaincu que certains — en particulier les libéraux — soutiendront que la véritable victime dans cette affaire est le député d'Edmonton-Centre. Cependant, les vraies victimes sont les Autochtones, les entreprises autochtones et les communautés autochtones, qui ont travaillé fort pour organiser leur collectivité, concevoir une étude sur les retombées, parler aux membres de la collectivité, comprendre ce qu'ils peuvent faire en tant que collectivité et créer des emplois, mais qui se sont heurtés à un système truqué à Ottawa, créé par les libéraux et les conservateurs.
Les libéraux et les conservateurs aiment se vanter qu'ils sont des partis très différents, mais ils ont toujours eu avantage à être du même côté de la médaille. Quand l'un agit mal, l'autre est élu et c'est à son tour de mal agir. Cette tradition existe depuis toujours au Canada. Or, il existe aussi des droits.
Des voix: Oh, oh!
M. Blake Desjarlais: Madame la Présidente, un député libéral nous invite à nous joindre à eux. Qui se joindrait à l'un des groupes les plus corrompus jamais élus au pays? Ce sont ces mêmes personnes qui ont légiféré pour que les Autochtones n'aient pas d'eau, et ils chahutent maintenant un député autochtone. Voilà à quel point ils sont troublés par leur propre bilan.
Le député de Winnipeg‑Sud leur dit maintenant, avec bonté et bienveillance: « Nous allons perdre dans ce dossier, alors nous ferions mieux de ne pas en parler. » Je lui en suis reconnaissant parce que c'est vrai. Les libéraux n'ont aucune idée de la façon de dialoguer avec les Autochtones, à moins qu'un tribunal ne leur dise comment faire. C'est un fait. J'implore mes collègues libéraux d'y réfléchir. Chaque accord est examiné à travers le prisme étroit de la loi. Dans une question d'ordre juridique, le gouvernement préfère débattre de qui a des droits devant un tribunal, plutôt que d'admettre à la Chambre que les peuples autochtones ont des droits et qu'il faut les reconnaître. C'est tout à fait honteux.
J'ai parlé au gouvernement à de nombreuses reprises au sujet de ce problème généralisé. La ministre des Services aux Autochtones et le ministre des Relations Couronne-Autochtones admettent que le système canadien est ainsi fait. Les Autochtones doivent s'adresser aux tribunaux, puis le gouvernement s'adressera à eux; c'est la procédure à suivre. Nous devons prouver que nous avons des droits. Non, je dis que le Canada doit me prouver qu'il a des droits. Il doit prouver aux peuples autochtones pourquoi il pense que ses lois sont supérieures à la loi naturelle ancestrale qui existe en ces lieux.
C'est dire à quel point nous nous sommes éloignés des véritables éléments nécessaires à cette discussion. Il n'y a pas de relation de nation à nation puisque nous abordons toujours les questions d'un point de vue national, où les nations autochtones n'ont pas de caractère souverain. On ne leur donne pas le caractère des vraies nations, et elles ne sont pas en mesure de faire valoir leur autodétermination. Ce type de paternalisme est malsain et révolu. Ceci, aujourd'hui, est un avertissement. Cette discussion est un avertissement pour les « fauxtochtones » du monde entier. S'ils tentent d'usurper l'identité des peuples autochtones pour jouir d'une certaine réputation ou pour obtenir des fonds, nous les trouverons. Nous leur prendrons tout ce qu'ils ont cherché à prendre aux Autochtones.
Je dis aux peuples autochtones, qui sont victimes de cette discrimination très évidente qui existe depuis longtemps, qu'un avenir meilleur est possible. Un avenir meilleur est proche. Nous avons des jeunes qui interagissent actuellement avec ces systèmes; ils innovent, apprennent leur langue, reviennent à la terre et déploient les efforts soutenus qui sont requis pour rétablir les liens avec leur véritable identité. C'est une bénédiction.
Une grande bénédiction nous attend. C'est la génération qui vient juste après la mienne. Ces jeunes Autochtones sont féroces. Ce sont des guerriers, ils sont forts. Je suis extrêmement fier d'eux. J'ai hâte qu'ils remplissent cette enceinte de leurs voix et de leurs histoires et qu'ils instaurent au Canada la véritable obligation de rendre justice et de rendre des comptes. Nous devons voir cet avenir. L'avenir est prometteur. L'avenir est entre les mains de nos jeunes Autochtones; ce sera un avenir où notre identité, notre dignité et nos histoires seront vraiment prises en compte. Cette belle planète aura alors l'occasion d'offrir à chacun d'entre nous les possibilités que, je l'espère, les peuples autochtones mettront à la disposition de tous.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur un sujet dont j'ai parlé plus tôt, c'est-à-dire le traité avec les Métis de la rivière Rouge. Cette entente historique a été conclue avec le gouvernement des Métis du Manitoba. C'est un processus qui a pris au-delà de 150 ans.
Sous la direction du président Chartrand et de son cabinet, et dans le cadre de discussions soutenues avec le gouvernement actuel, le tout premier traité moderne avec les Métis a été signé. Je considère cette entente comme un élément très positif. Pour ce qui est des nombreux appels à l'action qui relèvent de la responsabilité du gouvernement fédéral, bien au-delà de 80 % d'entre eux sont bien avancés et bon nombre ont déjà été mis en œuvre. Le gouvernement actuel a investi dans les communautés autochtones de tout le pays et il a travaillé directement avec elles.
Le député peut-il nommer un gouvernement qui en a fait autant que le gouvernement actuel pour attirer l'attention sur cette question importante?
Madame la Présidente, les gouvernements qui aident le plus les Autochtones, ce sont les gouvernements autochtones. J'ai fait partie du gouvernement de mon peuple. J'ai été directeur national au sein du Métis Settlements General Council.
Le député a mentionné un traité historique qui vient d'être signé. S'il avait écouté mon discours, il saurait que j'ai dit que chaque accord qui aboutit sur le bureau du gouvernement libéral y parvient parce qu'un tribunal le lui impose. La décision concernant la Fédération des Métis du Manitoba en est un exemple. Les gens n'ont qu'à consulter Google sur leur téléphone pour vérifier. L'affaire s'intitule Manitoba Métis Federation Inc. c. Canada, et la Cour suprême a rendu sa décision en 2013. Elle a conclu que le Canada a enfreint la Loi de 1870 sur le Manitoba, qui a coûté la vie à mes ancêtres. Ils ont payé le prix ultime.
Cent ans plus tard, le député ose me faire la morale, moi qui descends de ces hommes courageux qui sont décédés pour cette province. Il a du culot de prétendre que ce traité n'est pas l'aboutissement d'un recours en justice. Je l'invite à lire la décision de la Cour suprême relative à l'affaire Manitoba Métis Federation Inc. c. Canada.
Madame la Présidente, c'est très décevant. Lorsque les libéraux ont été élus pour former le gouvernement, ils ont dit que la relation de nation...
Des voix: Oh, oh!
Je suis désolée d'interrompre la députée. Serait-il possible de laisser la parole à la députée qui tente de poser une question? À l'ordre.
La députée de Sarnia—Lambton a la parole.
Merci, madame la Présidente. Comme je le disais, il est très décevant de constater que le gouvernement libéral, qui a déclaré que la relation de nation à nation était sa priorité absolue, n'a pas réussi à régler le problème des avis de faire bouillir l'eau. On progresse fort peu sur les recommandations en matière de vérité et de réconciliation mises de l'avant par le gouvernement Harper. On ne fait presque rien au sujet des femmes autochtones assassinées ou disparues. Voilà maintenant qu'on porte des accusations criminelles contre des ministres de la Couronne et que des ministres de la Couronne font de fausses représentations.
Le député d'en face peut-il nous dire si tout cela le déçoit?
Madame la Présidente, je suis déçu. Je suis déçu que les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé aient toujours utilisé les Autochtones. Qu'il s'agisse des conservateurs, qui se servent aujourd'hui des Autochtones pour « humilier les libéraux », ou des libéraux, qui négligent constamment leurs responsabilités envers les peuples autochtones, ces deux partis se prêtent à de grands simulacres à la Chambre.
Je tiens à remettre les pendules à l'heure en ce qui concerne l'historique du dossier de l'eau potable, un enjeu dont la députée a parlé. Si nous débattons aujourd'hui d'un projet de loi sur l'eau potable, c'est parce que l'ancien gouvernement conservateur s'est rendu devant les tribunaux pour défendre une mesure législative et qu'elle a été jugée inappropriée. Elle a été jugée illégale. Les conservateurs tentaient de prendre le contrôle de l'eau des peuples autochtones, mais les tribunaux leur ont dit non. Maintenant, les libéraux présentent un autre projet de loi de piètre qualité qui est presque identique à la mesure législative des conservateurs. Voilà le problème dans le dossier de l'eau potable.
En ce qui concerne la vérité et la réconciliation, nous avons assisté à la plus grande manifestation autochtone de l'histoire du Canada, le mouvement Idle No More, qui visait à mettre Stephen Harper à la porte. C'était une initiative des Autochtones. Nous avons défendu nos droits. Nous nous sommes appuyés sur les géants qui ont ouvert la voie, en particulier nos ancêtres, et nous ne verrons plus jamais la dignité et la fierté de la même façon.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais saluer mon collègue pour son intervention et pour l'énergie qu'il met à défendre ces dossiers. En effet, les questions touchant les fonds autochtones et l'usurpation d'identité sont malheureusement étudiées dans plusieurs comités de la Chambre des communes.
Pourquoi dis-je malheureusement? C'est parce que ces problèmes sont récurrents. Ils ont notamment été étudiés au Comité permanent des comptes publics et au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, où le député a été particulièrement actif.
J'aimerais que mon collègue nous en dise plus sur le problème général que pose l'usurpation d'identité, alors que des contrats ont été donnés à de mauvaises personnes lorsqu'ils étaient destinés à de véritables Autochtones.
[Traduction]
Madame la Présidente, selon les règles en vigueur au pays, il y a trois critères à respecter pour faire une demande et obtenir du soutien ou des prestations. Il faut répondre à trois critères. Je vais faciliter les choses pour tout le monde. Je ne peux pas présenter cela sous forme de slogan pour mes collègues conservateurs, mais je vais faire de mon mieux.
Premièrement, il faut s'identifier comme Autochtone. Moi-même, qui suis député d'Edmonton Griesbach, je m'identifie comme Métis. La personne doit aussi répondre au deuxième critère, à savoir qu'elle doit avoir un lien historique avec cette communauté. Nous avons un grand document impressionnant qui montre nos origines: mes ancêtres ont un lien historique avec cette nation. Le troisième critère, auquel très peu de gens peuvent répondre, veut que les membres actuels de cette nation acceptent la personne au sein de leur communauté. Je viens de l'établissement métis de Fishing Lake, qui m'accepte en tant que membre de cette communauté. Selon l'arrêt Powley de la Cour suprême du Canada, c'est sur ces trois critères qu'on doit se baser.
Madame la Présidente, je dois dire que je ne suis pas heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour participer à un débat sur une motion d'adoption au sujet du député d'Edmonton‑Centre, qui usurpe l'identité autochtone pour en tirer un avantage financier.
Ce qui est le plus troublant, c'est que, pendant que mon bon collègue, un expert des droits des Métis, a pris la parole à l'instant sur les droits des Métis, le député de Kingston et les Îles a jugé bon de le chahuter. C'est le summum de la suprématie blanche qui se manifeste régulièrement à la Chambre, et je peux dire que...
Madame la Présidente, j'ai presque l'impression que c'est pour me faire réagir. Je n'ai chahuté personne. Le député de Winnipeg et moi étions en train de discuter. Je n'ai même pas levé le ton.
Une voix: Cela relève du débat.
Oui, il s'agit peut-être d'un élément de débat ou d'une précision, mais nous allons laisser la députée de Winnipeg‑Centre poursuivre son discours.
Madame la Présidente, encore une fois, que fait le député de Kingston et les Îles lorsqu'il est question d'usurper les voix et l'identité autochtones? Il décide d'invoquer le Règlement lorsqu'une femme autochtone a la parole, ce qui, encore une fois, est le summum de la suprématie blanche.
Ensuite, le député de Winnipeg‑Nord, le député libéral de Winnipeg‑Nord...
Madame la Présidente, je crains que la députée tente intentionnellement d'étiqueter les députés ministériels. Elle invoque le Règlement à maintes reprises pour interrompre les autres députés. Il est tout simplement inacceptable et contraire à l'éthique d'essayer de donner la fausse impression que la situation est anti-autochtone.
Le député d'Hamilton‑Centre souhaite intervenir au sujet du même recours au Règlement.
Une voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Les députés vont cependant laisser la présidence prendre la parole.
Madame la Présidente, je comprends cela. S'ils continuent de prendre la parole pour interrompre la députée, je leur demanderais au moins de citer le rappel au Règlement qu'ils soulèvent et d'indiquer en quoi leur rappel au Règlement est pertinent.
En fait, c'est une règle qui s'applique à tout le monde. Avant de demander un rappel au Règlement, il est important de mentionner à quel article du Règlement le député fait référence.
Je vais dire à la députée de Winnipeg‑Centre qu'il serait peut-être mieux de ne pas accuser les autres députés d'être ce qu'elle les accusait d'être.
Madame la Présidente, je vais revenir à ce que je disais et que le député ne m'a pas laissé terminer. Ensuite, au lieu d'apprendre quelque chose auprès d'un expert, un descendant des Métis de la rivière Rouge, le député de Winnipeg‑Nord l'a chahuté pendant sa réponse, alors qu'il aurait pu profiter de ces temps de réconciliation et de vérité pour apprendre. C'est honteux. À un moment où les députés du Parti libéral devraient être solidaires, s'ils sont vraiment sérieux au sujet de la réconciliation pour protéger les peuples autochtones contre le vol de nos identités, il est malheureux qu'ils en remettent et qu'ils fassent du chahut. Ils ne me feront pas taire.
Ce qui s'est passé est dégoûtant pour un certain nombre de raisons. Le député s'est servi de l'identité autochtone possiblement pour obtenir un gain financier. Ce qui est triste avec des gens comme lui, comme Buffy Sainte‑Marie, comme les nombreux universitaires qui ont reçu des bourses d'études, des subventions et d'autres types de bourses en utilisant notre identité pour obtenir des millions de dollars en subventions de recherche, c'est qu'ils en profitent financièrement, mais sans avoir à faire face au genre de choses que nous vivons en tant qu'Autochtones. Nous devons composer avec les conséquences intergénérationnelles des pensionnats. Le génocide des femmes et filles autochtones est si grave à Winnipeg que je crains pour la sécurité de mes nièces quand elles prennent le taxi. Au milieu de ce débat, quand les libéraux ont l'occasion de donner la parole aux Autochtones, ils n'ont pas ce respect.
Toutefois, il n'y a pas que les libéraux qui sont en cause. Depuis des semaines et des semaines, je dois écouter les conservateurs usurper eux aussi l'identité autochtone à des fins politiques. C'est dégoûtant, et je vais expliquer aux députés pourquoi c'est si grotesque.
Sous un gouvernement conservateur, le premier ministre Harper a déclaré que les femmes et les filles autochtones assassinées ou portées disparues ne faisaient pas partie de ses « priorités ». C’est l’actuel député de Carleton qui a dit aux survivants des pensionnats autochtones, lors de la conclusion des conventions de règlement, qu’ils n’avaient pas besoin d’argent, mais plutôt d'apprendre les « valeurs du dur labeur », comme si le fait d'être traités comme des esclaves, forcés d'accomplir des corvées tous les jours, dans des pensionnats où ils avaient été amenés après avoir été enlevés à leur famille n'avait pas été un dur labeur. Puis, il a organisé des activités de financement avec des groupes de réflexion qui nient les réalités des pensionnats autochtones et il a défendu, publiquement et à maintes reprises, son ami Jordan Peterson — misogyne, transphobe et négationniste des pensionnats — en soutenant qu'il ne faisait que protéger la liberté d'expression. Eh bien, nous avons des lois dans ce pays; nous avons le Code criminel, qui établit une nette distinction entre l'incitation à la haine et la liberté d'expression.
À maintes reprises, le chef du Parti conservateur a fraternisé et même organisé des activités de financement avec des gens comme les membres du Frontier Centre, un groupe de réflexion négationniste des pensionnats. D'ailleurs, il recueillait des fonds auprès du Frontier Centre lorsqu’il s'est rendu à Winnipeg, alors que nous venions d’apprendre la tragique nouvelle qu’il y avait peut-être des femmes dans le dépotoir Prairie Green, des femmes que nous cherchons actuellement. Le chef conservateur n'est pas allé voir les familles. Non, il a plutôt décidé de recueillir des fonds auprès de groupes de réflexion qui nient les réalités des pensionnats autochtones.
Le député de Saskatoon‑Ouest a établi un lien entre les Autochtones et la criminalité en disant qu'une personne était plus susceptible de commettre un délit en raison de ses origines ethniques, puis il a fait retoucher le hansard pour servir ses intérêts politiques. En tant que représentante d'un lieu qui a été qualifié d'épicentre de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et venant d'une famille qui a dû composer avec les effets intergénérationnels des systèmes d'aide à l'enfance et de l'institutionnalisation, je commence à en avoir plus qu'assez d'entendre les conservateurs, qui ont voté à plusieurs reprises à l'unanimité contre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, exprimer une profonde préoccupation à la suite de la dernière usurpation d'identité commise par les libéraux.
Il y a eu un rappel au Règlement avant même que je commence à parler. Cela pue l'appropriation d'identités autochtones à leur bénéfice personnel, que ce soit les libéraux et les députés qui essaient d'obtenir des prêts, ou les conservateurs qui instrumentalisent nos traumatismes et de nos expériences historiques pour prendre la Chambre en otage indéfiniment, sur notre dos. J'aurais aimé qu'ils se battent avec la même énergie pour les survivants des pensionnats. J'aurais aimé qu'ils se battent avec la même énergie pour obtenir du soutien pour les familles des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues. J'aurais aimé qu'ils se battent avec la même énergie pour nos terres, nos territoires et nos ressources, pas quand cela coïncide avec leurs intérêts économiques et politiques, mais dans le but de faire respecter nos droits de la personne, sauf qu'ils ont voté contre à de nombreuses reprises à la Chambre. Ils ont voté contre le projet de loi C‑15.
Si nous voulons aller au fond des choses et nous réconcilier au Canada, les gens doivent se livrer à une introspection, comme les députés qui ont jugé nécessaire de me chahuter, ainsi que les députés conservateurs et libéraux que j'ai souvent entendu dire « nos Autochtones », comme si nous étions en quelque sorte des animaux de compagnie à la Chambre.
Réconcilions-nous un peu à la Chambre. Faisons éclater la vérité sur l'ampleur de la foutaise et du racisme aux dépens des Autochtones que moi, mes autres collègues autochtones, les membres de nos familles et nos communautés devons endurer. Ce sont des inepties politiques. Pour qu'il y ait une réconciliation, il nous faut des réponses dès aujourd'hui et il faut que ce comportement cesse.
Monsieur le Président, la députée de Winnipeg‑Centre mérite tout notre respect et notre profonde reconnaissance pour son militantisme et son travail au nom des femmes et des filles autochtones, en effet, mais également, je dirais, au bénéfice des personnes marginalisées, de la lutte des classes et de la reconnaissance des injustices qui s'observent à bien des égards dans notre société. Je tenais à la remercier sincèrement et j'aimerais lui demander ceci: que peuvent faire les députés appartenant à la culture colonisatrice pour devenir de meilleurs alliés?
Monsieur le Président, j'explique l'une des choses qui me posent problème. Je dois dire que je suis vraiment fière de faire partie du NPD, qui respecte ma voix en tant qu'Autochtone et qui est réceptif au fait qu'elle soit parfois différente. J'ai beaucoup de respect pour notre chef et mes collègues, car ils nous appuient; ils comprennent que les droits de la personne sont universels et qu'ils ne s'appliquent pas uniquement lorsque cela sert leurs intérêts politiques et économiques.
Les droits de la personne des Autochtones sont débattus tous les jours à la Chambre, qu'il s'agisse de faire des déclarations racistes pour ensuite faire retoucher le hansard ou encore de voter contre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Je crois qu'un bon point de départ, en tant que législateurs, consisterait à respecter la primauté du droit.
Monsieur le Président, en tant que métis de la Nation métisse de la Colombie‑Britannique et membre de la Golden Ears Métis Society, je dois admettre que ce qu'a fait l'ancien ministre libéral a vraiment porté atteinte aux peuples autochtones de tout le Canada. C'est une honte, car, comme l'a mentionné un intervenant précédent, 1 100 entreprises qui s'étaient désignées comme autochtones ont été retirées du répertoire. Nous considérons que l'ampleur de la fraude à des fins économiques, sociales et politiques est très préjudiciable, et nous le constatons partout. Par exemple, on a appris que Mary Ellen Turpel-Lafond, une ancienne juge qui était très respectée, avait utilisé l'identité autochtone pour favoriser son avancement.
La députée est-elle d'accord avec moi pour dire que la situation a beaucoup nui aux peuples autochtones?
Monsieur le Président, ce qu'a fait le député d'Edmonton-Centre est révoltant, mais, à mes yeux, la façon dont les conservateurs récupèrent l'autochtonie et l'identité autochtone à des fins politiques est tout aussi révoltante. C'est le cas, pour toutes les raisons que j'ai mentionnées. Les conservateurs se sont opposés à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Ils sont contre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et l'actuel chef organise des activités de financement avec des négationnistes des pensionnats autochtones et fait copain-copain avec Jordan Peterson, qui est aussi un négationniste des pensionnats autochtones...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je considère qu'il s'agit d'une attaque personnelle contre moi. Ma famille a fréquenté les pensionnats et, en tant que conservateur...
Cela relève du débat. Nous allons poursuivre.
Nous poursuivons les questions et observations. La députée de Shefford a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue et moi siégeons ensemble au Comité permanent de la condition féminine et nous avons la chance de travailler ensemble depuis déjà un certain temps.
Je vais tenter d'être brève. Ce qui me dérange aujourd'hui, c'est que toute cette appropriation, toutes ces fausses identités autochtones servent à obtenir des fonds qui pourraient servir à travailler à la réconciliation, au dialogue de nation à nation.
Ma collègue le sait, au Comité permanent de la condition féminine, les études se succèdent et confirment les besoins en termes de programmes d'aide aux communautés autochtones, notamment pour aider les femmes autochtones qui sont touchées d'une façon disproportionnée par l'exploitation des ressources dans l'Ouest. Ma collègue le sait très bien, car c'est elle qui a proposé cette étude au Comité permanent de la condition féminine. On aurait également besoin de programmes relativement à l'alerte robe rouge. On aurait aussi besoin de fonds pour développer l'autonomisation économique des femmes et des filles autochtones et pour mettre en application les recommandations de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
J'aimerais que ma collègue nous en dise davantage sur ce problème lié aux fonds.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue est une alliée formidable et un bon exemple de l'appui que je reçois au sein du comité de la condition féminine et de la part de femmes qui travaillent avec des gens de tous les partis à la Chambre des communes. Je tiens à remercier la députée de son soutien, en particulier pour des enjeux comme l'alerte robe rouge et le lien entre l'augmentation de la violence contre les femmes et les filles autochtones et les projets d'extraction des ressources. Je la remercie de son appui.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Coquitlam—Port Coquitlam. Je sais qu'il a préparé quelques observations sur ce sujet particulier.
Je vais prendre un peu de temps pour expliquer pourquoi, à mon avis, nous débattons de cette question aujourd'hui. Il est important, pour que tout le monde soit au diapason, de lire exactement ce dont nous débattons. Il s'agit d'une motion d'adoption d'un rapport qui émane d'un comité et que les conservateurs ont déposée aujourd'hui. La motion se lit comme suit:
Que le Comité rapporte à la Chambre que le député d'Edmonton‑Centre comparaisse devant le Comité pendant deux heures de façon indépendante d'ici le vendredi 6 décembre 2024, immédiatement après que le projet de loi C‑61 aura été complété et rapporté à la Chambre, et que le rapport soit déposé par le président à la Chambre dès que possible et au plus tard le lundi 25 novembre 2024.
Les conservateurs ont ensuite amendé cette proposition pour demander que le comité présente un nouveau rapport le 27 janvier.
C'est ce dont nous débattons. C'est à cela que servent ces trois heures de temps de séance, à débattre de la question de savoir si on devrait appeler l'ancien ministre, le député d'Edmonton‑Centre, à comparaître devant le comité à une date précise et pendant un certain laps de temps, pour qu'un rapport soit ensuite fait à la Chambre.
C'est ce que les conservateurs ont choisi de faire. Si j'en parle, c'est parce qu'au cours de la session d'automne, nous avons débattu à maintes reprises de ces questions, plus précisément de ces tactiques dilatoires, car les conservateurs font toujours la même chose. Je trouve cela très décourageant, car nous pourrions discuter de tant d'autres choses. Au lieu de cela, c'est la propension des conservateurs à salir des réputations et à essayer de traîner les gens dans la boue qui l'emporte. Le Parti conservateur croit que la seule façon qu'il a de remporter l'élection est de nuire le plus possible à la réputation de certaines personnes en s'en prenant à eux à répétition plutôt que de présenter ses idées aux Canadiens.
Il n'est même pas obligatoire qu'il s'agisse d'un élu. Les conservateurs ne reculent devant rien. Ils s'en prendront à des Canadiens de renom, comme nous l'avons vu le printemps dernier. Ils s'en prennent à pratiquement tous ceux dont ils pensent pouvoir tirer un avantage politique, quel qu'il soit. C'est ce que nous voyons aujourd'hui, encore une fois.
Le député d'Edmonton-Centre, qui a été ministre, a fait marche arrière. Il s'est défendu en disant que les allégations contre lui n'étaient pas vraies. Il pris un peu de recul en disant qu'il voulait prendre le temps de blanchir sa réputation et qu'il se retirait du ministère entretemps. C'est exactement ce qu'il a fait.
Cependant, ce n'était pas suffisant. C'était une façon honorable de réagir, mais ce n'était pas suffisant pour les conservateurs. Ils veulent absolument s'acharner sur ce dossier jusqu'à ce qu'ils l'aient saigné à blanc. Je trouve que c'est tellement décourageant, et je pense que la majorité des Canadiens sont du même avis. C'est à se demander de quoi ils ne veulent pas qu'on parle.
Il y a eu récemment des allégations assez importantes qui ont eu l'effet d'une bombe. Selon un récent reportage de la CBC, des diplomates étrangers auraient exercé des pressions sur la députée de Calgary Nose Hill pour qu'elle abandonne la campagne de Patrick Brown lors de la course à la direction du Parti conservateur qui a mené à l'élection de l'actuel chef de l'opposition à la tête du Parti conservateur. Fait encore plus remarquable, il n'y a pas si longtemps, lorsqu'un journaliste a voulu lui parler dans une salle de comité, la députée de Calgary Nose Hill a immédiatement pris la fuite. Il y a une vidéo en ligne montrant tout cela. Elle a aussitôt déguerpi.
En passant, on parle de la députée qui s'est récemment qualifiée elle-même de politicienne d'expérience et de communicatrice chevronnée. C'est ce qu'elle a dit. Or, elle n'a même pas été capable de faire face à la pression lorsque les médias l'ont approchée dans la salle du comité. Elle s'est levée et elle a quitté la pièce. Devant une scène de la sorte, la première idée qui me vient en tête, c'est que la personne concernée a quelque chose à cacher.
Quelques commentaires de la députée ont été rapportés dans l'article. Elle a déclaré qu'elle avait quitté la campagne de Patrick Brown de son « propre gré » et qu'elle n'avait subi aucune pression. Elle affirme qu'elle est « une parlementaire expérimentée, une communicatrice chevronnée » et qu'elle sait comment se comporter. Il n'y a aucun doute là-dessus, on peut le constater avec ce seul commentaire. Elle a complètement esquivé la question principale.
La question n'est pas de savoir si la députée de Calgary Nose Hill a changé d'avis à la suite d'une conversation. La question n'est même pas de savoir si elle y a été contrainte par un diplomate étranger. Non, ce n'est pas non plus la question. La vraie question, et ce qu'elle omet complètement de dire grâce à ses incroyables talents de communicatrice qu'elle souligne à juste titre, c'est qu'elle a négligé...
Monsieur le Président, je comprends que nous disposions de beaucoup de latitude à la Chambre, mais le député ne discute aucunement du sujet à l'étude, c'est-à-dire du député d'Edmonton‑Centre et de ses scandaleuses revendications de l'identité autochtone pour tenter d'obtenir des marchés publics. Par conséquent, je vous demanderais de rappeler au député d'être pertinent.
Je remercie la députée de son intervention.
Je demanderais au député de Kingston et les Îles de faire de son mieux pour établir un lien avec le sujet à l'étude.
Monsieur le Président, je vous assure que j'y reviendrai dans un instant, mais je dois dire que je ne suis pas surpris qu'une conservatrice tente de couper court à mes commentaires.
La question n'est pas de savoir si la députée de Calgary Nose Hill a été influencée ou non, ni si elle a pu résister. La question...
Encore une fois, monsieur le Président, nous sommes ici pour discuter du député d'Edmonton‑Centre et d'une motion d'adoption qui a été présentée par le comité des affaires autochtones et du Nord à son sujet. Je sais que le député de Kingston et les Îles aimerait parler de n'importe quoi d'autre, comme il le fait toujours, mais cela n'a rien à voir avec le débat en cours.
Comme je l'ai déjà dit, je demande au député de Kingston et les Îles de rapidement établir un lien avec la motion.
Monsieur le Président, j'ai essayé, mais on ne m'a accordé que 10 secondes avant qu'un conservateur ne m'interrompe à nouveau.
Le problème, c'est que la députée de Calgary Nose Hill a omis de nous dire si un diplomate étranger l'a approchée ou non. Il s'agit d'ingérence étrangère. C'est cela que les Canadiens méritent de savoir, et non le résultat final.
Monsieur le Président, c'était bien plus que 10 secondes. J'essaie de donner du temps au député, mais il refuse de ramener son discours au débat en cours.
Monsieur le Président, il faut que la députée fasse preuve d'un peu de patience. Je vais expliquer pourquoi.
La motion que les conservateurs ont amendée demande que le député d'Edmonton‑Centre comparaisse devant un comité permanent. Si la députée est suffisamment patiente, elle apprendra qu'il y a lieu que la députée de Calgary Nose Hill comparaisse elle aussi devant un comité. On peut faire la comparaison. Le discours de la députée est tout à fait pertinent pour établir cette comparaison. Elle n'aime peut-être pas la comparaison…
Nous versons dans le débat.
Je répète que la pertinence est importante à la Chambre, que nous voulons parler de la question à l'étude, qui est bien sûr le rapport, mais au bout du compte, je sais que le député de Kingston et les Îles dira au moins trois mots pour faire le lien, comme le secrétaire parlementaire vient de le faire.
Monsieur le Président, je vais le faire tout de suite. J'ai commencé mon discours en parlant précisément de ce que dit le rapport. J'ai lu le rapport. Le secrétaire parlementaire, qui a en quelque sorte révélé où je veux en venir, a très bien décrit l'objet du débat. Il porte sur un rapport qui réclame la comparution d'un ministre devant un comité.
Une voix: Un ancien ministre.
M. Mark Gerretsen: Monsieur le Président, je remercie la députée de cette correction: un ancien ministre. Il semble que nous ne puissions même pas faire comparaître devant le comité des députés qui pourraient avoir des renseignements à fournir. Là où je veux en venir, c'est que les conservateurs semblent appliquer deux poids, deux mesures lorsqu'il s'agit de ce rapport. Ils disent que nous devons absolument faire comparaître le ministre devant le comité. Or, c'est là le hic. C'est le seul objet du rapport. Je m'excuse auprès de ma collègue conservatrice si elle a l'impression que je ne m'en tiens pas au sujet, mais c'est parce que le rapport ne contient que deux phrases.
Nous débattons de la pertinence de traîner le ministre devant le comité. Nous venons tout juste d'exiger la comparution de Patrick Brown devant le comité de la sécurité publique; il doit s'y rendre d'ici le 10 décembre. Tout ce que je dis, c'est que la même approche devrait peut-être s'appliquer aussi à la députée de Calgary Nose Hill parce qu'elle semble détenir de l'information que le comité voudrait sûrement entendre. Je ne doute pas que mes collègues conservateurs s'inquiètent tout autant de la situation qui concerne la députée de Calgary Nose Hill que de l'objet de la motion qu'ils ont présentée aujourd'hui à la Chambre.
Je vais conclure comme j'ai commencé: je pense que cette motion n'est rien de plus qu'une tentative des conservateurs de traîner des personnes dans la boue, dans ce cas-ci, une personne qui a déjà exprimé sa position et qui a quitté ses fonctions afin de se disculper. Nous devons laisser le processus suivre son cours. Je suis satisfait de la façon dont cette question a été traitée.
Je pense que l'ancien ministre a une occasion de fournir son point de vue sur ce qui s'est passé. Ce sera ensuite le meilleur moment pour juger de ses actions.
Monsieur le Président, ils ne supportent pas la vérité. Ils ne peuvent pas y faire face. C'est pour cette raison que nous sommes dans l'incertitude et qu'aucun projet de loi d'initiative ministérielle n'a été débattu à la Chambre depuis des semaines.
C'est parce que ces députés, leur premier ministre et leur parti refusent d'obtempérer à l'ordre de la majorité des députés. Le député tente de faire porter le blâme à ce côté-ci de la Chambre, alors que c'est ce côté-là qui a constamment réfuté l'ordre de la Chambre. En dépit de la dissimulation continue de la corruption, qu'il s'agisse du scandale SNC-Lavalin il y a des années, qui a entraîné le congédiement d'une députée respectée, ou de ce qui se passe encore aujourd'hui, le député continue d'essayer de faire porter le blâme à autrui. Pourquoi?
Monsieur le Président, le député a donné une performance presque aussi bonne que celle de Jack Nicholson dans Des hommes d'honneur, mais pas tout à fait. Je remercie le député d'avoir au moins admis que cette motion d'adoption n'est rien de plus qu'une tentative de faire encore de l'obstruction comme ils l'ont fait à l'égard de la motion précédente dont nous avons été saisis pendant des mois. C'est ce qu'il a dit. C'est ce qu'il vient de dire. Il a dit qu'ils font cela parce qu'ils essaient de demander des comptes au gouvernement sur telle ou telle chose, mais il n'a rien dit à propos de ce rapport. Tout ce que je peux faire, c'est le remercier.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député d'en face fait dire à mon collègue de la Colombie‑Britannique des choses qu'il n'a pas dites...
Cela relève du débat. S'il y a un autre échange, je permettrai peut-être au député de Brandon—Souris de poser une question.
Le député d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue de Kingston et les Îles. Il me reste une question. Est-ce qu'il cautionne son collègue libéral d'Edmonton-Centre?
Trouve-t-il qu'il a bien fait? Trouve-t-il qu'il ne doit pas faire face à des conséquences pour avoir utilisé une identité autochtone alors qu'il ne l'est pas? J'aimerais qu'il nous en parle.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que j'ai dit dans mon discours, pour autant que le député m'ait écouté, c'est que le député d'Edmonton‑Centre s'est défendu, a démenti les accusations, et s'est retiré du Cabinet pour défendre sa réputation et se disculper. Plutôt que de porter un jugement hâtif, comme le souhaite mon collègue d'en face, je préfère attendre qu'il ait l'occasion de se défendre pour voir ce qu'il en est. Nous pourrons alors décider si nous voulons le couvrir de goudron et de plumes.
Monsieur le Président, au début de la période suivant les élections de 2015, et à nouveau en 2019, le Parti libéral a publié un document affirmant qu'il comptait 11 députés autochtones. L'ancien ministre de l'Emploi et du Développement social, le député d'Edmonton‑Centre, en faisait partie.
Selon le député, pourquoi les libéraux ont-ils agi de la sorte?
Monsieur le Président, je pense que cela a été fait pour la même raison que tous les partis politiques rassemblent des personnes ayant des antécédents différents. Je suppose que la question centrale est de savoir si — et c'est ce que je lis entre les lignes — le député d'Edmonton-Centre a commis une erreur en faisant cela et s'il aurait dû se garder de le faire. C'est ce que j'entends et c'est ce qui se dit.
Tout ce que je dis, c'est qu'il affirme que ce n'était pas le cas. Il veut blanchir sa réputation et il s'est retiré de certaines de ses fonctions pour y parvenir. Pourquoi ne pas lui donner l'occasion d'essayer? S'il s'avère ensuite qu'il a fait des déclarations outrancières, il faudra alors lui demander des comptes. Pourquoi porter un jugement hâtif?
Monsieur le Président, j'aimerais que le député parle des deux manières différentes que les conservateurs ont de traiter, par exemple, les libéraux et la députée de Calgary Nose Hill.
Monsieur le Président, on a vraiment pu voir une chose étonnante, plus tôt aujourd'hui, grâce à la question du député de Selkirk—Interlake—Eastman. Elle illustrait à merveille le principe de deux poids, deux mesures. En gros, le député a dit: « Attendez un peu. Elle a dit qu'elle ne l'avait pas fait. Il faut la croire. » Par contre, quand le député d'Edmonton-Centre affirme qu'on déforme les faits à son sujet, tout le monde s'en prend à lui. Pourquoi ne pas appliquer la même norme à tout le monde? Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a clairement démontré qu'il en est incapable.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à rappeler que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Je voudrais souligner le précieux travail que le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a accompli en se penchant sur le déficit d'infrastructures qui touche de nombreuses communautés autochtones. Le rapport rédigé par le comité, intitulé Le chemin de la croissance: Investir dans le Nord, fournit des détails importants sur les problèmes qui touchent le développement et l'entretien des infrastructures dans le Nord et recommande des solutions potentielles. Le rapport contribuera à orienter les décisions futures en matière de politiques et de programmes. Les thèmes récurrents du rapport forment la base de notre approche proactive pour régler les problèmes en partenariat avec les peuples autochtones. À l'instar des Autochtones, nous travaillons à éliminer les obstacles systémiques au développement économique et à améliorer l'autodétermination économique des Autochtones.
Cependant, avant de souligner quelques-uns des nombreux progrès que nous réalisons, je dois répondre aux affirmations trompeuses qui ont été faites dans le cadre du débat d'aujourd'hui et rétablir les faits. Comme les députés ministériels l'ont clairement indiqué à maintes reprises, l'entreprise Global Health Imports n'a jamais été inscrite dans le répertoire des entreprises autochtones. Par conséquent, elle n'a jamais fait partie du programme d'approvisionnement du gouvernement auprès des entreprises autochtones et elle n'a obtenu aucun contrat dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
J'aimerais plutôt ramener l'attention sur des activités concrètes qui donnent des résultats concrets dans la vie et le gagne-pain des Autochtones. Nous nous efforçons de promouvoir la réconciliation économique en collaboration avec des dirigeants autochtones, des entreprises autochtones et le secteur en général. Ainsi, Services aux Autochtones Canada a organisé cette année deux tables rondes sur la réconciliation auxquelles ont participé des dirigeants d'organisations autochtones nationales, des institutions économiques autochtones, des hauts dirigeants du secteur financier canadien, ainsi que des ministres et des hauts fonctionnaires fédéraux. Les peuples autochtones sont des chefs de file en matière de réconciliation économique, et un tel degré de participation aux tables rondes nous montre que le gouvernement ne monopolise pas la discussion sur la réconciliation économique. Le secteur financier y adhère et s'y engage afin de faire progresser des objectifs communs.
C'est en appuyant des priorités économiques autodéterminées et en collaborant avec des penseurs économiques canadiens réputés que nous continuerons de parvenir à des gestes concrets et à des solutions concrètes qui feront une différence dans la vie quotidienne des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Les tables rondes ont permis d'alimenter une compréhension commune des contributions des secteurs public et privé à l'élimination des obstacles empêchant l'accès aux capitaux. Les participants ont présenté des idées sur la contribution d'un meilleur accès au capital de risque pour combler le déficit d'infrastructures et sur la recherche de moyens permettant au secteur financier de continuer à s'adapter et à développer une expertise afin de mieux servir les communautés autochtones dans la compréhension de questions complexes liées aux terres et au financement. Il est évident que des données pertinentes et d'actualité sur les économies autochtones sont essentielles pour appuyer les décisions d'investissement à l'échelle communautaire.
Nous examinons les possibilités de collaboration entre les institutions autochtones et les experts financiers et statistiques pour combler les lacunes dans les données grâce à la publication de perspectives économiques autochtones. Les partenaires nous mettent au défi de réinventer la façon d'élaborer ces perspectives en combinant des indicateurs économiques traditionnels avec des données qualitatives et des récits narratifs. Un thème commun à ces conversations est le rôle de premier plan que les Autochtones doivent jouer dans la définition des problèmes et des solutions qui iront dans le sens de leurs priorités économiques. Il existe de nombreuses occasions de favoriser des visions autochtones prometteuses.
Ce n'est pas le seul moyen que nous employons pour faire progresser la réconciliation économique. Divers programmes de développement économique ont été conçus pour soutenir l'obtention de meilleurs résultats économiques. Par exemple, le Programme d'entrepreneuriat autochtone permet aux entrepreneurs et propriétaires d'entreprise autochtones du Canada d'avoir accès à des capitaux et à des occasions d'affaires. Ce programme vise à accroître le nombre d'entreprises viables au Canada qui sont détenues et contrôlées par des Autochtones, et il finance un large éventail d'activités entrepreneuriales. Il vise également à renforcer les capacités, à réduire les obstacles et à accroître l'accès à des capitaux en construisant des partenariats qui multiplieront les retombées économiques pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Au cours des 35 dernières années, le programme a accordé aux entreprises environ 52 000 prêts d'une valeur de 3,2 milliards de dollars dans le cadre de son volet Accès au capital. J'ajouterais que ces prêts ont un taux de remboursement de plus de 95 %. Il ne faut pas oublier que pour chaque tranche de 1 million de dollars qui est prêtée par les institutions financières autochtones dans le cadre du volet Accès au capital, 3,6 millions de dollars sont générés en produit intérieur brut total pour le Canada. C'est un rendement des investissements impressionnant.
Selon une évaluation du Programme de développement de l'entrepreneuriat et des entreprises autochtones qui a été menée de 2015‑2016 à 2020‑2021, le programme fait progresser l'autodétermination des Autochtones en éliminant les obstacles qui empêchent leurs entreprises d'avoir accès au capital et aux mesures de soutien, ce qui constitue son plus grand avantage. Chose tout aussi importante, il assure le maintien du réseau d'institutions de prêt autochtones, la création et l'expansion d'entreprises autochtones et la création ou le maintien d'emplois grâce aux prêts.
Il ne s'agit pas du seul exemple de réconciliation économique en cours. Le Programme d'entrepreneuriat autochtone dont je viens de parler est, en réalité, dirigé et mis en œuvre par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés de financement métisses. Il est très important qu'un programme créé pour permettre aux propriétaires d'entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis de lancer ou de développer leurs entreprises soit piloté par d'excellents dirigeants autochtones.
L'Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés de financement métisses administrent environ 25 millions de dollars par année en capitaux propres, versés par le gouvernement du Canada, afin de permettre aux entrepreneurs autochtones d'obtenir des prêts commerciaux abordables. Ce programme dirigé par des Autochtones montre à quoi ressemble le succès lorsque les peuples autochtones sont soutenus et habilités à fournir des services de manière indépendante.
Le Programme d'entrepreneuriat autochtone soutient également le Fonds de croissance autochtone, qui a une valeur de 150 millions de dollars. Ce fonds dirigé et conçu par des Autochtones offre aux entreprises autochtones une source de capitaux entièrement indépendante.
La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones dont j'ai parlé plus tôt est une autre initiative qui produit des résultats économiques positifs pour les Autochtones. Elle facilite l'accès aux marchés publics fédéraux afin que les entreprises autochtones puissent décrocher des contrats, générer des revenus et acquérir de l'expérience qui, par la suite, peut les aider à décrocher des contrats plus importants dans les secteurs public et privé. Ce que nous avons entendu de la part des dirigeants autochtones, c'est qu'ils souhaitent le maintien de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui continue de s'adapter à l'évolution des besoins et des réalités financières, en grande partie parce que nous sommes à l'écoute des dirigeants et des entreprises autochtones.
Les commentaires recueillis lors des tables rondes sur l'approvisionnement tenues avec les dirigeants autochtones depuis 2018 ont directement mené à des améliorations à la stratégie, d'où l'importance de nos relations avec nos partenaires autochtones. Nous devons nous assurer que nos programmes, nos politiques et nos services tiennent compte des connaissances, des leçons apprises et de l'expertise des Autochtones, et c'est exactement ce que nous faisons.
Ces efforts se sont accélérés depuis 2021, année où nous avons commencé à élaborer conjointement avec des partenaires autochtones une stratégie de transformation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Le processus de cinq ans suit son cours, et ces réformes amélioreront les politiques et les programmes actuels d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. De plus, les réformes garantiront que les bénéfices destinés aux peuples autochtones reviennent aux peuples autochtones.
Une partie importante de ce travail de collaboration consiste à déterminer la voie à suivre pour transférer à nos partenaires autochtones la gestion du répertoire des entreprises autochtones. Dans nos discussions de codéveloppement, nos partenaires nous ont dit, et c'était l'un de leurs principaux messages, que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont les mieux placés pour définir ce qui constitue une entreprise autochtone et faire les vérifications nécessaires.
Services aux Autochtones Canada s'est engagé à travailler avec des partenaires, dont l'Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis, l'Inuit Tapiriit Kanatami, l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et le Conseil canadien pour les entreprises autochtones, pour confier la vérification des entreprises autochtones aux partenaires autochtones.
Nous savons que les opportunités économiques pour les entreprises autochtones ont été supprimées ou bloquées par des années de politiques et de pratiques coloniales. Les mesures concrètes prises par le gouvernement du Canada, en coopération et en partenariat avec les dirigeants et les entreprises autochtones, doivent se poursuivre. Nous avons besoin des idées et de l'expertise précieuses des dirigeants des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Nous avons besoin d'occasions d'échanges significatifs et de rapports tels que « Le chemin de la croissance: investir dans le Nord », qui nous donnent un aperçu du travail que nous devons accomplir.
La réconciliation économique en action, c'est collaborer aux efforts visant à soutenir les populations autochtones et à leur donner les moyens de participer pleinement et équitablement à l'économie, que ce soit en tant que propriétaires de petites entreprises ou en tant que responsables de grands projets.
[Français]
Monsieur le Président, les libéraux semblent nous dire qu'il n'y a pas lieu de déchirer sa chemise, mais il y a quand même eu une usurpation d'identité autochtone. Il y a un problème quand les Autochtones eux-mêmes disent à des élus libéraux qu'ils ne les reconnaissent pas comme étant des leurs. L'année dernière, une telle situation s'est produite concernant le député de Nickel Belt.
J'ai hâte de voir ce qui va se produire. Est-ce que le député de Coquitlam—Port Coquitlam est d'accord pour dire que le député d'Edmonton‑Centre doit se rendre au comité le plus rapidement possible, qu'il doit répondre aux questions des parlementaires, qu'il doit prendre la responsabilité de son utilisation non efficiente des fonds publics, et surtout, qu'il doit rendre des comptes?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai entendu le député d'Edmonton‑Centre s'exprimer sur la question. Il m'a assuré qu'il n'y avait aucun acte répréhensible derrière ce qui s'est passé. Il y a eu une certaine confusion concernant les origines de sa famille. Il est en train de tirer cela au clair, et j'ai pleinement confiance en lui: il fera ce qu'il faut et il lavera sa réputation.
Monsieur le Président, honnêtement, je n'arrive pas à croire ce que dit le député. Il y a toujours des avis de faire bouillir l'eau, même si le gouvernement a dit que la relation de nation à nation est la plus importante à ses yeux. Bien peu a été fait pour donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, et pratiquement rien pour donner suite aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le député n'a-t-il pas honte qu'un ministre ait dû démissionner à la suite d'allégations voulant qu'il se soit faussement présenté comme étant d'origine autochtone?
Monsieur le Président, le député d'Edmonton‑Centre n'est pas responsable des allégations qui se résument principalement à du salissage.
En ce qui concerne les avis relatifs à la qualité de l'eau, nous nous sommes engagés à nous débarrasser de la plupart d'entre eux d'ici 2021, et c'est ce que nous avons fait. Cela dit, le problème demeure et nous poursuivons constamment les efforts en collaboration avec les Premières Nations concernées afin de le régler.
[Français]
Monsieur le Président, l'objectif de donner 5 % des contrats fédéraux à des entreprises appartenant à des Premières Nations est un objectif évidemment louable dans une perspective de réconciliation. Or, on s'est aperçu que 1 100 entreprises avaient été rayées de la liste parce que cela avait été construit de manière bancale par le gouvernement libéral, mais aussi parce que des gens essaient de frauder le système et de faire du détournement de fonds alors qu'ils ne représentent pas des entreprises appartenant à des Premières Nations. L'exemple vient de très haut, puisque c'est un ancien ministre libéral, le député d'Edmonton-Centre, qui est au cœur d'une controverse parce qu'il s'identifiait faussement et identifiait faussement son entreprise pour avoir des contrats fédéraux octroyés par son propre gouvernement.
Mon collègue ne trouve-t-il pas cela purement scandaleux?
[Traduction]
Monsieur le Président, je réfute l'affirmation selon laquelle le député s'identifiait faussement comme un Autochtone. Comme je l'ai dit dans mon discours, l'entreprise du député d'Edmonton-Centre n'a reçu aucun financement au moyen d'un quelconque volet pour les Autochtones. C'est un homme d'honneur ayant une bonne réputation. Je suis convaincu qu'il sera en mesure de rétablir l'intégrité de sa réputation.
Monsieur le Président, je me demande si le député s'inquiète lui aussi du fait que le Parti conservateur présente des motions d'adoption pour faire de l'obstruction et ainsi empêcher les débats sur d'autres questions d'une importance capitale pour l'ensemble des Canadiens. Les conservateurs veulent toujours qu'un rapport soit renvoyé à un comité, tout en lui donnant des instructions précises. C'est de plus en plus courant. Ce qui me préoccupe, c'est que les comités permanents devraient pouvoir choisir les témoins qui comparaissent.
Le député s'inquiète-t-il des tendances du chef du Parti conservateur à vouloir tout contrôler et de l'emprise qu'il veut exercer sur les comités permanents?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue pour dire que ces motions relèvent de l'obstruction prolongée.
Je crois que les comités permanents doivent garder le contrôle de leurs travaux. C'est une façon de contourner la notion selon laquelle nous ne pouvons pas obliger les députés à témoigner. Je pense qu'il est incontestable qu'il s'agit de ralentir les travaux de la Chambre afin que les conservateurs puissent prétendre que rien ne va plus.
Monsieur le Président, le député d'Edmonton-Centre a beaucoup de comptes à rendre, même s'il a récemment démissionné du Cabinet dans la honte.
Parmi les questions graves pour lesquelles le député doit rendre des comptes, il y a le fait que son entreprise louche d'équipement de protection individuelle qui visait à tirer profit de la pandémie s'est aussi faussement présentée comme une entreprise autochtone à part entière lorsqu'elle a présenté une demande pour obtenir deux contrats du gouvernement fédéral. Il s'agissait d'une tentative flagrante de donner un coup de pouce aux soumissions de l'entreprise dans le cadre du processus de sélection des marchés publics du gouvernement. Autrement dit, il s'agissait d'une tentative de subtiliser des contrats gouvernementaux à des entreprises autochtones légitimes. On ne peut pas faire pire. C'est une appropriation culturelle dans l'une de ses formes les plus choquantes. Les députés savent-ils de quoi d'autre il s'agit? Il s'agit carrément de fraude.
Le premier ministre était au courant du fait que l'entreprise du ministre s'était faussement représentée; pourtant, pendant des jours, le premier ministre s'est rangé derrière le ministre. Il l'a maintenu dans son Cabinet. Ce n'est que lorsque la police d'Edmonton a officiellement annoncé qu'une enquête criminelle avait été ouverte sur l'entreprise du député que ce dernier a finalement démissionné de son poste de ministre.
Si on reproche au premier ministre d'avoir soutenu le ministre pendant des jours, il faut dire qu'il l'a aussi soutenu pendant des mois en dépit du nuage de corruption qui le suivait. Je parle du fait que le député a très probablement enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts du fait de sa participation aux activités d'une certaine entreprise d'équipement de protection personnelle louche alors qu'il faisait partie du Cabinet. C'est une situation où le député a enfreint la loi. Des messages textes ont révélé qu'un certain Randy avait participé aux opérations, à une manœuvre d'extorsion d'un demi-million de dollars, et personne ne peut identifier ce Randy autrement que comme le député d'Edmonton‑Centre. Cela n'a pas empêché le premier ministre de se porter à sa défense.
De même, les tribunaux de l'Alberta ont ordonné à l'entreprise du député de rembourser près de 8 millions de dollars à ses clients pour les avoir escroqués et son entreprise fait l'objet de sept poursuites pour fraude alléguée. Tout cela n'était pas suffisant pour l'expulser du Cabinet, pas plus que le fait que le ministre a faussement prétendu que son entreprise était entièrement détenue par des Autochtones quand il a soumissionné à deux marchés publics.
Un premier ministre normal, en fait n'importe quel autre premier ministre, aurait dit il y a longtemps au député d'Edmonton‑Centre qu'il était renvoyé du Cabinet. Cependant, nous n'avons pas un premier ministre normal. C'est un premier ministre qui a présidé à une culture de corruption et de conflit qui remonte jusqu'au sommet, jusqu'au premier ministre lui-même.
Je dois demander si la réticence du premier ministre à congédier le député d'Edmonton-Centre est liée au fait qu'il a été reconnu coupable, non pas une, mais deux fois d'avoir enfreint rien de moins que la Loi sur les conflits d'intérêts.
En outre, la réticence du premier ministre aurait-elle quelque chose à voir avec le fait que, à l'instar du député d'Edmonton-Centre, lui aussi s'approprie la culture des autres? Le premier ministre a arboré le blackface plus de fois qu'il ne s'en souvient et il a porté à maintes reprises des costumes qui étaient très inappropriés et qui manquaient de sensibilité sur le plan culturel, y compris alors qu'il occupait ses fonctions de premier ministre.
S'il était réticent à congédier le député d'Edmonton-Centre pour des raisons comme avoir enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts et s'être approprié la culture des autres, est-ce parce que, selon cette norme, non seulement il devrait le congédier, mais il devrait aussi se congédier lui-même? À mon avis, tout porte à croire que la réponse est oui.
En ce qui concerne le député d'Edmonton‑Centre et le fait que son entreprise a faussement prétendu être entièrement détenue par des Autochtones, le député a donné comme excuse qu'il l'ignorait. Tout était la faute de son partenaire d'affaires, M. Anderson. Je dois souligner que le député d'Edmonton‑Centre a affirmé à maintes reprises être lui-même autochtone, ce qui est troublant. Ce député a déjà affirmé être un Métis, puis un Cri adopté non inscrit. Il a ensuite déclaré qu'il n'était absolument pas un Autochtone, mais un allié des Autochtones, et je crois maintenant qu’il prétend à nouveau être un Métis. Peut-être que ce n'est pas le cas.
C'est difficile de s'y retrouver, compte tenu de toutes les déclarations que le député d'Edmonton‑Centre a faites au sujet de son statut d'Autochtone, un statut qu'il ne possède pas en réalité. Je dois aussi dire que j'ai entendu le député faire ces déclarations. Je me souviens qu'il siégeait là-bas entre 2015 et 2019. Je l'ai entendu si souvent faire de telles déclarations que j'ai supposé qu'il avait de quelconques ancêtres autochtones.
Le fait que le député dit désormais qu'il ignorait tout n'est pas crédible. Je dirais que cela s'inscrit dans une tendance. Il s'agit d'un député qui n'arrête pas de dire, très commodément, qu'il ignorait tout. Il ignorait qu'on présentait faussement son entreprise comme étant détenue par des Autochtones, tout comme il ignorait que son entreprise était liée à une trafiquante de cocaïne. Il ignorait tout des messages textes de Randy à son partenaire d'affaires, qui était impliqué dans une fraude d'un demi-million de dollars, et de l'incendie criminel à l'entrepôt de l'entreprise. La liste est longue.
L'affirmation du ministre selon laquelle il ignorait que son entreprise avait tenté de voler des contrats gouvernementaux à des entreprises autochtones légitimes n'est pas du tout crédible. De plus, je ferai remarquer que le ministre, au moment où ces soumissions et ces fausses déclarations ont été faites, n'était pas n'importe qui au sein de l'entreprise; il était l'un de deux partenaires et il prenait part aux activités quotidiennes de l'entreprise.
Après tout, cela précédait le retour du député et sa nomination au Cabinet après les élections de 2021. Comme je l'ai fait remarquer, il semble très probable que, même s'il n'aurait pas dû le faire, le député ait continué à participer aux activités de l'entreprise, y compris en s'impliquant possiblement dans des affaires de fraude pendant qu'il était membre du Cabinet.
Il est impératif que le ministre comparaisse devant le comité pour répondre à des questions. Il se trouve que le jour où il a démissionné du Cabinet est le même que celui où il devait témoigner devant le comité de l'éthique. Je dois dire que je trouve très suspect que le député ait démissionné du Cabinet ce jour-là.
Le député a manqué de transparence lorsqu'il a comparu devant le comité. La première fois qu'il a comparu, c'était dans le contexte des allégations concernant les textos d'un certain Randy. Il a alors prétendu, et il a fait croire au comité, qu'il n'avait rien à voir avec l'entreprise en question ni avec ses activités, et qu'il ne communiquait absolument pas avec M. Anderson. C'était jusqu'à ce que d'autres textos révèlent que le Randy en question se trouvait à Vancouver en même temps que l'ancien ministre. Quand il est revenu au comité par la suite, il a dit: « Oh, en fait, j'ai effectivement parlé à mon associé, M. Anderson. J'ai oublié de le mentionner. Oups. » Ce n'était pas une simple omission: c'était une omission substantielle, une façon d'induire le comité en erreur.
J'espère que le député d'Edmonton‑Centre ne se cache pas derrière le fait qu'il n'est plus au Cabinet. En ce moment, il se terre quelque part. Personne ne lui a parlé ou ne l'a vu depuis qu'il a démissionné du Cabinet. Il doit sortir de sa cachette. Il doit comparaître devant le comité et répondre de sa conduite dans cette affaire sordide et frauduleuse.
[Français]
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur l'amendement.
Si un député participant en personne désire que l'amendement soit adopté ou adopté avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Traduction]
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, j'ai demandé au ministre du Logement s'il se joindrait aux conservateurs pour supprimer la TPS fédérale sur le logement afin que davantage de Canadiens puissent enfin acheter une maison. L'abolition de la TPS fédérale permettrait la réalisation de 30 000 nouveaux projets de construction par an dans tout le pays. Grâce à cette réduction de taxe, on économiserait 40 000 $, soit 2 200 $ par an en paiements hypothécaires pour une maison de 800 000 $. Malheureusement, le ministre du Logement refuse de retirer ce fardeau des épaules des Canadiens et s'accroche toujours au Fonds pour accélérer la construction de logements, qui ne favorise pas la construction de logements.
Le fonds néo-démocrate—libéral pour accélérer la construction de logements ne répond pas aux attentes des Canadiens. Après avoir reçu 471 millions de dollars, Toronto a augmenté les droits d'aménagement de plus de 20 000 $. Après avoir reçu 176,3 millions de dollars, Ottawa a augmenté les droits d'aménagement de 11 à 12 %. Abbotsford, où j'habite, a reçu 25,6 millions de dollars et a augmenté les droits d'aménagement de 54 %. En effet, même dans la lettre que la Ville d'Abbotsford a envoyée au ministre du Logement après qu'il lui a demandé une lettre de soutien, ma propre municipalité n'a pas pu dire au ministre combien de logements avaient été construits avec l'argent qu'elle avait reçu du Fonds pour accélérer la construction de logement.
Il est malheureux que le gouvernement ait promis de réduire les loyers, les prêts hypothécaires et le prix des logements, mais qu'il ait plutôt doublé ces coûts pour les Canadiens. Avant l'arrivée au pouvoir du premier ministre, il fallait 25 ans pour rembourser un prêt hypothécaire. Aujourd'hui, il faut 25 ans rien que pour épargner en vue d'une mise de fonds. La situation s'est tellement détériorée que certaines familles croient qu'elles n'arriveront jamais à rembourser leur prêt hypothécaire, advenant qu'elles parviennent à en obtenir un. Il n'y a qu'au Canada que le logement est devenu si rapidement inabordable. On s'attend à ce que le prix des maisons batte une fois de plus les records qu'ils ont établis tout récemment.
Chaque nuit, entre 25 000 et 35 000 personnes sont sans abri au Canada; 30 % des Canadiens qui sont sans abri viennent des communautés autochtones; et 22 % des refuges sont destinés aux jeunes itinérants au Canada, alors que 20 % des personnes en situation d'itinérance ont entre 13 et 24 ans. De plus, 88 % des locataires affirment que leur objectif d'accéder à la propriété est inatteignable, à tel point que 28 % des Canadiens envisagent de déménager dans un autre pays où les prix seraient moins élevés.
En octobre 2015, un mois avant l'arrivée au pouvoir du premier ministre, il ne fallait que 39 % du revenu médian des ménages avant impôt pour couvrir les coûts d'accession à la propriété; il en faut maintenant environ 60 %. Alors qu'auparavant, il était normal pour les jeunes de la classe ouvrière d'acheter une maison, maintenant, 80 % des Canadiens disent aux sondeurs que ce ne sont que les très riches qui peuvent accéder à la propriété. L'élimination de la TPS sur les logements neufs de moins de 1 million de dollars encouragerait la réalisation de nouveaux projets de construction partout au Canada tout en allégeant le fardeau fiscal des nouveaux propriétaires au pays.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député avec intérêt. C'est un bon député, et je sais qu'il se soucie beaucoup de sa région. Il parle des familles de sa région et de l'ensemble du pays. Cependant, ce qu'il ne dit pas, c'est que, s'ils étaient portés au pouvoir, les conservateurs réduiraient immédiatement l'aide pour les services de garde, dont le prix est maintenant fixé à 10 $ par jour dans bien des régions du pays, et ce sera bientôt le cas ailleurs, ce qui rendra le coût de la vie beaucoup plus abordable.
Les conservateurs élimineraient le programme d'alimentation dans les écoles, qui a fait d'énormes progrès. Récemment, le gouvernement de l'Ontario s'est entendu avec le gouvernement fédéral. Le Manitoba et l'Île‑du‑Prince‑Édouard vont également de l'avant. Qu'en est-il du soutien aux personnes atteintes de diabète? Les conservateurs se débarrasseraient de l'insuline gratuite.
Pour en revenir à la question qui nous occupe, les conservateurs se débarrasseraient également de l'aide au logement. Le député parle de la soi-disant grande idée audacieuse que le chef de l'opposition a présentée de supprimer la TPS sur le prix d'achat d'une habitation. Comment les conservateurs financeraient-ils cette mesure? Ils le feraient en se débarrassant du Fonds pour accélérer la construction de logements, que le député n'a malheureusement pas décrit correctement ici aujourd'hui.
Je ne nie pas du tout l'importance des droits d'aménagement; ils constituent un obstacle à la construction d'un plus grand nombre de logements, et les municipalités doivent trouver un moyen de les réduire autant que possible. Cependant, ce dont le député ne parle pas, ce sont les changements systémiques qui découlent du fait que le gouvernement fédéral assortit le financement accordé aux municipalités de conditions, de sorte que, par exemple, des changements de zonage peuvent devenir possibles.
Pendant une trop grande partie de l'histoire du Canada, et certainement encore de nos jours, la construction de certains types d'habitations a été carrément illégale au pays. Dans certains quartiers, il est carrément illégal de construire des duplex, des triplex ou des quadruplex, des maisons en rangée ou des immeubles à appartements de hauteur moyenne. Tous ces bâtiments contribueraient grandement à rendre le coût de la vie plus abordable pour les familles de la circonscription du député. Je pense en particulier aux jeunes couples, par exemple, qui, s'ils peuvent réunir une mise de fonds, ont du mal à trouver un logement abordable compte tenu de leurs moyens. Actuellement, dans bien des cas, ils n'en trouvent pas. Des changements de zonage changeraient cette situation.
Ce que le gouvernement fédéral a fait, c'est reconnaître que le zonage restrictif est un énorme obstacle à la construction d'un plus grand nombre de logements, et nous avons imposé des conditions aux municipalités: si elles veulent des fonds fédéraux pour le logement et les infrastructures, elles doivent accepter d'apporter des changements de zonage. Beaucoup le font. À ce jour, il y a eu 178 accords, et ce nombre va augmenter.
Enfin, le député omet également de mentionner que la proposition des conservateurs concernant la TPS entraînerait l'annulation du soutien du gouvernement en matière d'infrastructures pour les collectivités. On ne peut avoir de logements sans avoir d'infrastructures, par exemple pour relier les réseaux d'aqueduc et les routes aux maisons, et pour rendre les quartiers possibles.
Nous avons dit qu'il y a un besoin en matière d'infrastructures, et nous avons assorti ce besoin d'une condition: que les droits d'aménagement soient gelés au niveau d'avril 2024 afin que les droits d'aménagement liés à cette question soient traités en premier lieu, mais aussi pour veiller à ce que les municipalités fassent ce qu'elles doivent faire pour construire plus de logements. C'est la raison pour laquelle cette condition existe, et les conservateurs veulent s'en débarrasser.
Monsieur le Président, je pense qu'il y a une chose sur laquelle le député de London-Centre-Nord et moi sommes d'accord: une réforme du zonage est effectivement nécessaire partout au Canada. C'est dans le cadre du programme électoral précédent du Parti conservateur que des mesures de zonage ont été adoptées afin de stimuler le développement. De fait, les libéraux ont copié notre plan. Le premier ministre de la Colombie‑Britannique a mis en œuvre des politiques similaires et a ciblé ma collectivité, Abbotsford, pour mettre en place ces changements de zonage afin d'encourager la construction de quadruplex et ainsi de suite. D'ailleurs, ma rue se trouve maintenant dans une zone de quadruplex.
Je note que le député a parlé de garderies à 10 $ par jour. Il n'y a qu'un seul endroit à Abbotsford où les gens peuvent obtenir ce service, et c'est à la nouvelle école élémentaire sur la promenade Eagle Mountain. Il s'agit de la zone où vivent les habitants aux revenus les plus élevés de la collectivité. Cela signifie que les libéraux ont donné plus de soutien aux personnes les plus aisées dans le cadre de ce programme. C'est une honte.
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord sur ce point. On trouve de plus en plus de services de garde à 10 $ par jour partout au pays. Comme je l'ai dit, il y en aura dans les collectivités de tout le pays, même là où il n'y en a pas aujourd'hui. Ce programme est essentiel à la réussite économique du Canada et à notre avenir commun.
En ce qui concerne, encore une fois, le Fonds pour accélérer la construction de logements, la proposition du parti du député entraînerait l'élimination du programme, ce qui nuirait aux collectivités de sa circonscription. La Première Nation de Lytton compte sur ce fonds pour la construction de 176 nouveaux logements. La Première Nation de Boston Bar compte sur 65 nouvelles habitations grâce à ce programme. Enfin, la bande de Seabird Island compte sur le Fonds pour accélérer la construction de logements pour construire 251 nouveaux logements.
Je ne sais pas ce que l'opposition officielle a contre le fait que le gouvernement fédéral travaille avec les municipalités et les communautés autochtones pour construire plus de logements et assortir les ententes de construction de conditions afin que plus de logements soient construits. C'est ce que nous faisons et c'est ce que nous continuerons de faire. Les conservateurs nous mettent des bâtons dans les roues.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, lorsque j'ai posé une question au ministre de l'Immigration le 22 novembre dernier, c'est-à-dire le mois dernier, la réaction du ministre a été non seulement d'ignorer ma question, mais aussi de détourner l'attention de sa responsabilité pour ses échecs en se livrant à une attaque personnelle contre moi et mon personnel, laquelle était aussi pathétique que limpide. Soyons honnêtes. Nous savons tous que lorsqu'une personne a recours à des attaques personnelles, c'est qu'elle ne peut pas défendre une position en fonction de son bien-fondé et il est impossible de défendre l'incompétence totale du ministre.
Je tiens à rétablir les faits, même si je me suis habitué aux insultes du ministre, je ne vais pas tolérer de fausses déclarations éhontées à mon sujet ou au sujet de mon personnel, surtout lorsque j'ai des preuves irréfutables que mon personnel et moi avons fait de nombreuses démarches auprès du ministre pour soutenir mes concitoyens et leurs familles.
Le ministre a carrément dit une contre-vérité en affirmant que je ne lui avais « jamais soumis un seul cas ». Si le ministre avait la moindre crédibilité, il agirait de manière honorable en retirant ses propos offensants et inexacts. Il devrait peut-être vérifier auprès de son propre personnel au ministère quels cas nous avons portés à son attention.
Je tiens aussi à corriger le ministre au sujet des raisons qui expliquent mon changement de pupitre. Cela n'a rien à voir avec le fait de ne pas vouloir être assis près de la cheffe du Parti vert. J'ai été assis près d'elle pendant presque deux ans. Si j'ai changé de place, c'est simplement parce que, à la suite de l'ajout d'un député indépendant, j'aurais été assis à côté d'un député qui, à mon avis, ne partage pas ma vision d'un Canada démocratique. Le ministre de l'Immigration ferait bien de vérifier pourquoi certains députés ne sont plus membres du caucus de son parti. Il trouverait peut-être l'exercice instructif.
Il est inconcevable que le ministre laisse entendre que j'ai posé une question au sujet de son administration inefficace du ministère de l'Immigration uniquement dans mon intérêt. Je l'ai fait par pure frustration pour les personnes qui essaient de s'installer au Canada, mais qui souffrent des retards et qui n'arrivent pas à recevoir de réponses sur les raisons pour lesquelles ils attendent des années pour que leur dossier soit traité. J'ai soulevé auprès du ministre le cas de médecins et de gens de métier, des personnes qui contribueraient à bâtir un Canada meilleur pour tous les Canadiens, mais qui languissent dans le bourbier de l'immigration.
Sous la direction du ministre, le marasme qu'est Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada semble plus apte à laisser le Corps des Gardiens de la révolution islamique et d'autres terroristes abuser ouvertement de nos systèmes d'immigration et de détermination du statut de réfugié afin de demeurer au Canada, plutôt que d'aider d'autres personnes qui deviendraient des citoyens productifs et respectueux de la loi. C'est une véritable honte, et les choses ne font que s'aggraver.
En raison de l'incompétence du ministre, le Canada est maintenant confronté à de lourds droits de douanes imposés sur les exportations canadiennes vers les États‑Unis par la nouvelle administration Trump. Au lieu de faire venir des médecins pour soigner les Canadiens, le gouvernement délivre de nouveaux passeports à des passeurs avoués. Au lieu de donner la priorité aux gens de métier qui pourraient construire les logements dont nous avons besoin, le ministre de l'Immigration abuse de son pouvoir et a recours à l'intervention ministérielle, non pas dans une situation de vie ou de mort, mais pour sauver un ressortissant étranger cinq fois condamné au criminel qui s'est vanté d'avoir été financé par des intérêts étrangers pour bloquer des routes, des autoroutes et des pipelines au Canada.
Il est grand temps que le ministre soit démis de ses fonctions par le premier ministre avant qu'il ne cause davantage de tort au Canada et à ceux qui veulent non seulement faire de notre pays leur foyer, mais aussi aider les Canadiens à se rétablir et à construire les logements dont ils ont besoin.
Par conséquent, le secrétaire parlementaire ne convient-il pas que la première étape pour résoudre un problème est de le reconnaître, et qu'au cœur de ce problème se trouve un ministre incompétent dont les priorités sont tordues?
[Français]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de me lever à la Chambre et de répondre aux questions de mon collègue.
Nous avons entendu mon collègue faire des attaques personnelles à l'encontre d'un ministre avec lequel il est en désaccord au sujet du système d'immigration, mais aussi tenter de faire peur aux Canadiens relativement à tout ce qui peut se passer avec l'immigration. Je tiens toutefois à dire à quel point il est important pour notre gouvernement et pour le ministère d'en discuter grandement et publiquement. Il n'est pas possible pour nous de parler de cas précis, mais je peux parler des grandes lignes que nous avons en matière d'immigration. Chaque demande a ses propres particularités. Chaque demandeur a des programmes auxquels il peut postuler. Le nombre de places est limité. Le temps nécessaire pour entrer dans le système peut être étiré s'il y a un manque d'information dans la demande ou si le demandeur n'est pas prompt à répondre aux questions.
Mon collègue a parlé des médecins. Il a aussi parlé des spécialistes, qui font partie de notre société. Dans ma circonscription, Argenteuil—La Petite‑Nation, nous ne sommes pas à part. Nous avons des médecins qui sont là pour soutenir la communauté, qui acceptent de rester dans des communautés éloignées. C'est toutefois grâce au système d'immigration qui a été mis en place que des communautés comme la nôtre dans Argenteuil—La Petite‑Nation peuvent avoir de bons médecins. C'est pareil pour les travailleurs de l'agriculture. Les travailleurs de l'agriculture dépendent de notre culture. Ils dépendent de tous les types de produits qui se rendent à nos assiettes. Il y a des vignobles qui profitent de l'immigration. Des agriculteurs de petits fruits en profitent. C'est aussi profitable pour le développement du tourisme. Par exemple, au Château Montebello, dans Argenteuil—La Petite‑Nation, des travailleurs étrangers permettent d'offrir un service de calibre international.
Nous constatons que la demande d'immigration au Canada est forte. De nombreuses demandes sont déposées chaque année. Les gens veulent bénéficier de la qualité de vie élevée que nous avons au Canada. Le ministère atteint ses objectifs de traiter 80 % des demandes, y compris dans un certain nombre de programmes importants: la citoyenneté, les travailleurs hautement qualifiés dans les champs de compétence du fédéral, les candidats de la province, le regroupement familial pour les conjoints et les enfants. Je pense à Tony, mon coiffeur, qui travaille en ce moment pour réunir sa famille, laquelle se trouve dans un pays en guerre. Notre système d'immigration est en place. Nous avons l'intention de le moderniser, de le rendre plus accessible et plus facile, tout en prenant en compte le manque de logements au Canada. Nous devons réduire le niveau d'immigration, mais il faut le faire de la bonne façon. Nous allons aussi vers la numérisation de plusieurs programmes afin de réduire la bureaucratie. Nous allons améliorer les services aux clients et aux Canadiens, tout comme nous alignons les objectifs pour 2025 à 2027. J'ai cependant un message à transmettre à mon collègue: il faut arrêter de faire peur aux Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire m'a accusé de tenter de faire peur aux Canadiens. Je vais dire à tout le monde ce qui fait peur. Ce qui fait peur, c'est qu'un terroriste du groupe État islamique, qui a été filmé en train de découper le corps de sa victime, ait obtenu la citoyenneté canadienne. Ce qui fait peur, c'est qu'un passeur reconnu se fasse délivrer un foutu nouveau passeport. Ce qui fait peur, c'est qu'un ressortissant étranger qui a été condamné cinq fois au criminel échappe à l'expulsion, même si le ministère de l'Immigration l'avait ordonné et que les tribunaux avaient confirmé cette décision. Ce qui fait peur, c'est que non seulement le secrétaire parlementaire ne semble pas trouver ces cas préoccupants, mais il les défend aussi activement.
Ma question au secrétaire parlementaire est simple. S'il était ministre de l'Immigration, ferait-il exactement ce que son ministre fait actuellement, soit rien, ou prendrait-il des mesures concrètes pour protéger les Canadiens, assurer la sécurité à la frontière et protéger nos moyens de subsistance afin que nous ne soyons pas taxés jusqu'à l'anéantissement par la nouvelle administration Trump?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai entièrement confiance en notre ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Le ministre travaille pour la sécurité nationale. Il travaille avec le bureau du premier ministre et avec les meilleurs experts qu'on peut avoir au Canada. Le ministre de l'Immigration est soutenu par différents services pour garantir la meilleure sécurité possible pour les Canadiens. Nous avons renforcé nos frontières. Nous avons investi dans la technologie. Nous avons aussi augmenté le nombre d'employés aux frontières. Pourquoi avons-nous fait cela? C'est pour être meilleurs. Dès que les nouveaux immigrants arrivent au Canada, nous les faisons passer par une panoplie de services pour nous assurer qu'ils sont en sécurité au Canada et que les Canadiens sont en sécurité lorsque nous accueillons ces immigrants.
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