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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 43

Le mardi 22 mars 2022

10 heures



Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière
Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Fortin (Rivière-du-Nord), du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présente le premier rapport du Comité, « Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022 ». — Document parlementaire no 8510-441-43.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, conformément au paragraphe 39(1) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, et conformément à l'article 111.1(2) du Règlement, la Chambre approuve le renouvellement de la nomination de Joe Friday à titre de commissaire à l'intégrité du secteur public, pour un mandat de 18 mois.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Kram (Regina—Wascana), deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-00229 et 441-00230);
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00231);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des animaux (no 441-00238).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose, — Que, étant donné que,

(i) les Canadiens vivent de graves difficultés en raison de l’augmentation spectaculaire des prix de l’essence,
(ii) les 5 % perçus au titre de la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente du Québec (TVQ) produisent des recettes pour le gouvernement fédéral à mesure que les prix de l’essence augmentent, alourdissant la charge des consommateurs canadiens et entravant davantage l’économie,

la Chambre demande au gouvernement d’offrir immédiatement une aide à la pompe à tous les Canadiens en mettant en œuvre une réduction temporaire de 5 % sur l’essence et le diesel, au titre de la TPS, de la TVH ou de la TVQ, ce qui donnerait lieu à une réduction du prix moyen d’environ huit cents le litre.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Singh (Burnaby-Sud), appuyé par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), — Que, étant donné que,

(i) le coût de l’essence, de l’épicerie et du logement continue d’augmenter, la plupart des Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts,
(ii) parallèlement, les écarts de richesse atteignent un niveau sans précédent depuis des générations, alors que les super-riches continuent de protéger leur richesse grâce au système financier, avec très peu de transparence,
(iii) pendant la pandémie, des grandes entreprises dans certaines industries ont enregistré des profits record, y compris les grandes banques, les pétrolières et les magasins à grande surface,
(iv) la plateforme libérale de 2021 promettait d’instaurer une surtaxe de 3 % ciblant les banques et les compagnies d’assurance, de même qu’un registre de propriété effective accessible publiquement,

la Chambre demande au gouvernement d’inclure dans son prochain budget :

a) la surtaxe proposée de 3 % ciblant les banques et les compagnies d’assurance sur les profits excédant un milliard de dollars, qui devrait être élargie afin de cibler également les grandes pétrolières et les magasins à grande surface;
b) un plan pour réinvestir les milliards de dollars tirés de ces mesures afin d’aider les Canadiens à faire face à la crise du coût de la vie;
c) un registre de propriété effective accessible publiquement.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 39 -- Vote no 39)
POUR : 60, CONTRE : 114

YEAS -- POUR

Angus
Ashton
Bachrach
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Bérubé
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Boulerice
Brunelle-Duceppe
Cannings

Chabot
Champoux
Collins (Victoria)
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Erskine-Smith
Fortin
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gill

Green
Hughes
Idlout
Johns
Julian
Kwan
Larouche
Lemire
MacGregor
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McPherson
Michaud
Morrice

Normandin
Pauzé
Perron
Plamondon
Savard-Tremblay
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Ste-Marie
Thériault
Therrien
Trudel
Vignola
Villemure
Zarrillo

Total: -- 60

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen

Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux

Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff

Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Zimmer

Total: -- 114

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 27, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le vice-président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 23 mars 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons concernant des actions de sociétés privées ou des biens immobiliers).

M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), appuyé par Mme Lantsman (Thornhill), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada, L.R. 1985, ch. C-11, art. 38. — Document parlementaire no 8560-441-363-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Débat d'ajournement

À 18 h 43, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 12, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.