Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 43 Le mardi 22 mars 2022 10 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Fortin (Rivière-du-Nord), du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présente le premier rapport du Comité, « Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022 ». — Document parlementaire n^o 8510-441-43.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, conformément au paragraphe 39(1) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, et conformément à l'article 111.1(2) du Règlement, la Chambre approuve le renouvellement de la nomination de Joe Friday à titre de commissaire à l'intégrité du secteur public, pour un mandat de 18 mois.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , deux au sujet des affaires étrangères (n^os 441-00229 et 441-00230);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-00231);

— par , six au sujet de la justice (n^os 441-00232, 441-00233, 441-00234, 441-00235, 441-00236 et 441-00237);

— par , une au sujet des animaux (n^o 441-00238).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose, — Que, étant donné que,

(i) les Canadiens vivent de graves difficultés en raison de l’augmentation spectaculaire des prix de l’essence,

(ii) les 5 % perçus au titre de la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente du Québec (TVQ) produisent des recettes pour le gouvernement fédéral à mesure que les prix de l’essence augmentent, alourdissant la charge des consommateurs canadiens et entravant davantage l’économie,

la Chambre demande au gouvernement d’offrir immédiatement une aide à la pompe à tous les Canadiens en mettant en œuvre une réduction temporaire de 5 % sur l’essence et le diesel, au titre de la TPS, de la TVH ou de la TVQ, ce qui donnerait lieu à une réduction du prix moyen d’environ huit cents le litre.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Singh (Burnaby-Sud), appuyé par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), — Que, étant donné que,
(i) le coût de l’essence, de l’épicerie et du logement continue d’augmenter, la plupart des Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts,
(ii) parallèlement, les écarts de richesse atteignent un niveau sans précédent depuis des générations, alors que les super-riches continuent de protéger leur richesse grâce au système financier, avec très peu de transparence,
(iii) pendant la pandémie, des grandes entreprises dans certaines industries ont enregistré des profits record, y compris les grandes banques, les pétrolières et les magasins à grande surface,
(iv) la plateforme libérale de 2021 promettait d’instaurer une surtaxe de 3 % ciblant les banques et les compagnies d’assurance, de même qu’un registre de propriété effective accessible publiquement,
la Chambre demande au gouvernement d’inclure dans son prochain budget :
a) la surtaxe proposée de 3 % ciblant les banques et les compagnies d’assurance sur les profits excédant un milliard de dollars, qui devrait être élargie afin de cibler également les grandes pétrolières et les magasins à grande surface;
b) un plan pour réinvestir les milliards de dollars tirés de ces mesures afin d’aider les Canadiens à faire face à la crise du coût de la vie;
c) un registre de propriété effective accessible publiquement.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 39 -- Vote n^o 39)
POUR : 60, CONTRE : 114
YEAS -- POUR Angus Ashton Bachrach Barron Barsalou-Duval Beaulieu Bergeron Bérubé Blaikie Blanchet Blanchette-Joncas Blaney Boulerice Brunelle-Duceppe Cannings Chabot Champoux Collins (Victoria) Davies DeBellefeuille Desbiens Desilets Desjarlais Erskine-Smith Fortin Garon Garrison Gaudreau Gazan Gill Green Hughes Idlout Johns Julian Kwan Larouche Lemire MacGregor Masse Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) McPherson Michaud Morrice Normandin Pauzé Perron Plamondon Savard-Tremblay Simard Sinclair-Desgagné Singh Ste-Marie Thériault Therrien Trudel Vignola Villemure Zarrillo Total: -- 60
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Benzen Bergen Berthold Bezan Block Bragdon Brassard Brock Calkins Caputo Carrie Chambers Chong Cooper Dalton Dancho Davidson Deltell Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Ellis Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Findlay Gallant Généreux Genuis Gladu Godin Goodridge Gourde Gray Hallan Jeneroux Kelly Kitchen Kmiec Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Lake Lantsman Lawrence Lehoux Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lloyd Lobb MacKenzie Maguire Martel Mazier McCauley (Edmonton West) Melillo Moore Morantz Morrison Motz Muys Nater O'Toole Patzer Paul-Hus Perkins Poilievre Rayes Redekopp Reid Richards Roberts Rood Ruff Scheer Schmale Seeback Shields Shipley Small Soroka Steinley Stewart Strahl Stubbs Thomas Tochor Tolmie Uppal Van Popta Vecchio Vidal Vien Viersen Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williamson Zimmer Total: -- 114
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 27, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le vice-président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 23 mars 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons concernant des actions de sociétés privées ou des biens immobiliers).

M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), appuyé par M^me Lantsman (Thornhill), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada, L.R. 1985, ch. C-11, art. 38. — Document parlementaire n^o 8560-441-363-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Débat d'ajournement

À 18 h 43, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 12, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.