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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 52 Le lundi 4 avril 2022 11 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 h 2, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies.

M^me Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), appuyée par M. Aldag (Cloverdale—Langley City), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec un amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 10).

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 2 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 3 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 4 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 5 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 6 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 7 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion n^o 8 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion n^o 9 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 44.

Motion n^o 10 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 45.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, à la suite des rapports horribles et révoltants venant de la ville de Boutcha, la Chambre condamne dans les termes les plus forts possibles les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés par Vladimir Poutine, l'armée russe et les groupes soutenus par la Russie, et demande au gouvernement de :

a) fournir à l'Ukraine toute l'assistance possible pour se défendre contre l'agression russe;

b) s'assurer que les actes de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre soient documentés et que la Russie soit tenue responsable de ces crimes devant la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice;

c) fournir à l'Ukraine le soutien économique dont elle a désespérément besoin, y compris en appliquant de nouvelles sanctions économiques sévères au régime russe et à ceux qui le soutiennent, y compris des restrictions commerciales et des sanctions économiques encore plus fortes, et en continuant à geler les avoirs des oligarques russes et de leurs familles;

d) faire rapport au Parlement sur le progrès de ces mesures dans les plus brefs délais.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que, étant donné que,
(i) les dépenses excessives du gouvernement ont fait augmenter le déficit et la dette nationale et poussé l’inflation à un sommet inédit en 31 ans,
(ii) les taxes et les impôts que paient les Canadiens, qu’il s’agisse de la taxe sur le carbone ou des hausses indexées des cotisations au Régime de pensions du Canada, ne cessent d’augmenter,
(iii) le gouvernement refuse de laisser souffler les Canadiens en réduisant temporairement la taxe sur les produits et services applicable à l’essence et au diesel,
la Chambre demande au gouvernement d’ancrer son budget dans les principes de la responsabilité budgétaire et de n’y prévoir aucun nouvel impôt ou taxe, mais aussi de se doter d’une feuille de route vers le retour à l’équilibre budgétaire et d’une cible budgétaire conséquente.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 54 -- Vote n^o 54)
POUR : 117, CONTRE : 211
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Benzen Bergen Berthold Bezan Block Bragdon Brassard Brock Calkins Caputo Carrie Chambers Chong Cooper Dalton Dancho Davidson Deltell Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Ellis Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Findlay Généreux Genuis Gladu Godin Goodridge Gourde Gray Hallan Hoback Jeneroux Kelly Kitchen Kmiec Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Lake Lantsman Lawrence Lehoux Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lloyd Lobb MacKenzie Maguire Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McLean Melillo Moore Morantz Morrison Motz Muys Nater O'Toole Patzer Paul-Hus Perkins Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Rood Ruff Scheer Schmale Seeback Shields Shipley Small Soroka Steinley Stewart Strahl Stubbs Thomas Tochor Tolmie Uppal Van Popta Vecchio Vidal Vien Viersen Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williams Williamson Zimmer Total: -- 117
NAYS -- CONTRE Aldag Alghabra Ali Anand Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bains Baker Barron Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bennett Bérubé Bibeau Bittle Blaikie Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney Blois Boissonnault Boulerice Bradford Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carr Casey Chabot Chagger Chahal Champagne Champoux Chatel Chen Chiang Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Collins (Victoria) Cormier Coteau Dabrusin Damoff Davies DeBellefeuille Desbiens Desilets Desjarlais Dhaliwal Dhillon Diab Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Fergus Fillmore Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Gaheer Garneau Garon Garrison Gaudreau Gazan Gerretsen Gill Gould Green Guilbeault Hajdu Hanley Hardie Hepfner Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Idlout Ien Jaczek Johns Jones Jowhari Julian Kayabaga Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lemire Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod McPherson Mendès Mendicino Miao Michaud Miller Morrice Morrissey Murray Naqvi Ng Noormohamed Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Pauzé Perron Petitpas Taylor Plamondon Powlowski Qualtrough Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Sinclair-Desgagné Singh Sorbara Spengemann Ste-Marie St-Onge Sudds Tassi Taylor Roy Thériault Therrien Thompson Trudeau Trudel Turnbull Valdez Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vignola Villemure Virani Vuong Weiler Wilkinson Yip Zahid Zarrillo Zuberi Total: -- 211
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 441-00197 au sujet du transport;

— n^os 441-00198 et 441-00200 au sujet de l'environnement;

— n^o 441-00199 au sujet de l'infrastructure.

Présentation de rapports de comités

M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le deuxième rapport du Comité, « Les impacts de l’interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur l’industrie, la santé humaine et l'environnement au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-441-50.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 4, 8 et 10) est déposé.

M^me Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le cinquième rapport du Comité, « Soutien aux Russes s’opposant aux attaques de la Russie contre l’Ukraine ». — Document parlementaire n^o 8510-441-51.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 14) est déposé.

M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des anciens combattants, présente le troisième rapport du Comité, « Intégrité du site de Juno Beach ». — Document parlementaire n^o 8510-441-52.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 9) est déposé.

Motions

M. Chambers (Simcoe-Nord), appuyé par M. Fast (Abbotsford), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent des finances, présenté le lundi 21 mars 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 3)

Il s'élève un débat.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Hussen (ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-337 à Q-356 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-441-6.

Motions

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Chambers (Simcoe-Nord), appuyé par M. Fast (Abbotsford), — Que le troisième rapport du Comité permanent des finances, présenté le lundi 21 mars 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 3)

Le débat se poursuit.

À 18 h 31, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le vice-président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du transport (n^o 441-00338);

— par , deux au sujet des affaires étrangères (n^os 441-00339 et 441-00340);

— par , une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-00341);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00342), deux au sujet des affaires étrangères (n^os 441-00343 et 441-00349), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00344), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-00345), deux au sujet de la santé (n^os 441-00346 et 441-00347) et une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (n^o 441-00348).

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaire du plan d'entreprise de 2022-2023 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-864-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Débat d'ajournement

À 18 h 44, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 14, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.