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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 52

Le lundi 4 avril 2022

11 heures



Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière
Affaires émanant des députés

À 11 h 2, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies.

Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), appuyée par M. Aldag (Cloverdale—Langley City), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec un amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 10).

Groupe no 1

Motion no 1 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion no 2 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion no 3 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion no 4 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion no 5 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion no 6 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion no 7 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion no 8 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion no 9 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 44.

Motion no 10 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 45.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, à la suite des rapports horribles et révoltants venant de la ville de Boutcha, la Chambre condamne dans les termes les plus forts possibles les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés par Vladimir Poutine, l'armée russe et les groupes soutenus par la Russie, et demande au gouvernement de :

a) fournir à l'Ukraine toute l'assistance possible pour se défendre contre l'agression russe;
b) s'assurer que les actes de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre soient documentés et que la Russie soit tenue responsable de ces crimes devant la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice;
c) fournir à l'Ukraine le soutien économique dont elle a désespérément besoin, y compris en appliquant de nouvelles sanctions économiques sévères au régime russe et à ceux qui le soutiennent, y compris des restrictions commerciales et des sanctions économiques encore plus fortes, et en continuant à geler les avoirs des oligarques russes et de leurs familles;
d) faire rapport au Parlement sur le progrès de ces mesures dans les plus brefs délais.
Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que, étant donné que,

(i) les dépenses excessives du gouvernement ont fait augmenter le déficit et la dette nationale et poussé l’inflation à un sommet inédit en 31 ans,
(ii) les taxes et les impôts que paient les Canadiens, qu’il s’agisse de la taxe sur le carbone ou des hausses indexées des cotisations au Régime de pensions du Canada, ne cessent d’augmenter,
(iii) le gouvernement refuse de laisser souffler les Canadiens en réduisant temporairement la taxe sur les produits et services applicable à l’essence et au diesel,

la Chambre demande au gouvernement d’ancrer son budget dans les principes de la responsabilité budgétaire et de n’y prévoir aucun nouvel impôt ou taxe, mais aussi de se doter d’une feuille de route vers le retour à l’équilibre budgétaire et d’une cible budgétaire conséquente.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 54 -- Vote no 54)
POUR : 117, CONTRE : 211

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen

Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux

Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts

Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 117

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies

DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian

Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron

Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 211

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 441-00197 au sujet du transport;

— nos 441-00198 et 441-00200 au sujet de l'environnement;

— no 441-00199 au sujet de l'infrastructure.


Présentation de rapports de comités

M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le deuxième rapport du Comité, « Les impacts de l’interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur l’industrie, la santé humaine et l'environnement au Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-50.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4, 8 et 10) est déposé.


Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le cinquième rapport du Comité, « Soutien aux Russes s’opposant aux attaques de la Russie contre l’Ukraine ». — Document parlementaire no 8510-441-51.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 14) est déposé.


M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des anciens combattants, présente le troisième rapport du Comité, « Intégrité du site de Juno Beach ». — Document parlementaire no 8510-441-52.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 9) est déposé.


Motions

M. Chambers (Simcoe-Nord), appuyé par M. Fast (Abbotsford), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent des finances, présenté le lundi 21 mars 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 3)

Il s'élève un débat.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Hussen (ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-337 à Q-356 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-6.


Motions

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Chambers (Simcoe-Nord), appuyé par M. Fast (Abbotsford), — Que le troisième rapport du Comité permanent des finances, présenté le lundi 21 mars 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 3)

Le débat se poursuit.

À 18 h 31, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le vice-président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet du transport (no 441-00338);
— par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-00339 et 441-00340);
— par M. Badawey (Niagara-Centre), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00341);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 441-00342), deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-00343 et 441-00349), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00344), une au sujet des droits de la personne (no 441-00345), deux au sujet de la santé (nos 441-00346 et 441-00347) et une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 441-00348).
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Sommaire du plan d'entreprise de 2022-2023 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4). — Document parlementaire no 8562-441-864-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
Débat d'ajournement

À 18 h 44, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 14, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.