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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 052
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 4 avril 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 052
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 4 avril 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies
propose que le projet de loi C‑224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à remercier l'Association internationale des pompiers et l'Association canadienne des chefs de pompiers. Grâce à leurs activités de lobbying auprès des parlementaires, j'ai beaucoup appris sur les défis auxquels sont confrontés les pompiers.
[Français]
Je remercie également mon ami Chris Ross, président de l'Association des pompiers de Montréal. Enfin, je remercie mon ami Jean-François Couture, pompier au Service de sécurité incendie de l'agglomération de Longueuil, d'avoir partagé son histoire avec moi et de m'avoir sensibilisée à cette importante question.
[Traduction]
C'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour parler de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies. Les pompiers mettent leur vie en danger chaque jour pour assurer la sécurité des Canadiens et de nos collectivités, mais ils le font aussi lorsque le feu est éteint. Nous avons tous la responsabilité de faire tout notre possible pour assurer leur sécurité. En tant que fille et épouse de pompiers volontaires, je prends cette responsabilité à cœur. Elle est très personnelle et très importante pour moi. Mon père Dave et mon mari Chris seront toujours mes héros.
Plus de 85 % de tous les décès liés au travail chez les pompiers canadiens sont causés par des cancers professionnels, et le diagnostic de cancer d'un pompier peut être ou ne pas être considéré comme lié à son travail selon l'endroit où il travaille dans notre grand pays. Dans le cadre de mes recherches pour mon projet de loi, j'ai été choquée de découvrir la disparité dans le nombre de cancers liés à la lutte contre les incendies qui sont reconnus dans les provinces et les territoires. Il me semble tout à fait illogique qu'une province ne reconnaisse que six cancers alors qu'une autre en reconnaît 19.
Notre gouvernement a créé le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants en 2018 pour indemniser les bénéficiaires des travailleurs de première ligne, y compris les pompiers, décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Il définit un décès dans l'exercice des fonctions comme tout décès attribuable à l'exercice de fonctions officielles, y compris un décès découlant d'une maladie professionnelle, comme le cancer.
Sécurité publique Canada, en fonction des pratiques territoriales et provinciales, dresse et tient à jour une liste des maladies présumées comme étant d'origine professionnelle et les détails connexes concernant les années de service. Comme il n'y a pas d'uniformité entre les provinces quant aux types de cancers liés aux activités de lutte contre les incendies, le programme comme tel s'applique de manière inégale à l'échelle du pays. Or, les données ne changent pas lorsque nous passons d'une province à l'autre.
[Français]
L'exposition à la fumée et aux produits chimiques toxiques fait en sorte que les pompiers sont quatre fois plus susceptibles de développer un cancer que la population générale.
[Traduction]
Une exposition peut survenir à tout moment au cours des activités de lutte contre les incendies, y compris durant l'affaiblissement d'un incendie et l'opération de déblai et une fois de retour à la caserne en raison de la contamination de l'équipement de protection individuelle et du relâchement de gaz de l'équipement, ou de l'échappement de diésels. En fait, une étude de 2017 de l'Université d'Ottawa a permis de relever des traces de produits chimiques dans les échantillons d'urine et de sang des pompiers après seulement cinq à dix minutes d'exposition sur le lieu d'incendie, alors que les sujets portaient des masques à air et n'inhalaient aucun produit.
Quant aux pompières au Canada, bien qu'il y en ait quelques-unes, seulement 5 des 13 provinces et territoires du Canada reconnaissent que les cancers du col de l'utérus et de l'ovaire peuvent être causés par des risques professionnels auxquels sont exposées les pompières dans l'exercice de leurs fonctions. Seuls l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et le Yukon reconnaissent actuellement que des maladies qui touchent les femmes, comme les cancers du col de l'utérus et de l'ovaire, sont liées aux activités de lutte contre les incendies. La Nouvelle-Écosse a annoncé le 22 mars 2022 qu'à partir du 1er juillet de cette année, elle ajouterait les cancers du col de l'utérus et de l'ovaire et 11 autres cancers, portant ainsi à 19 le nombre total de cancers reconnus dans cette province, soit le plus haut nombre actuellement au Canada. Je tiens à féliciter la Nouvelle-Écosse.
Même s'il y a relativement peu de pompières, les risques qu'elles courent sont tout aussi grands. Du matériel ou de l'équipement de protection individuelle mal ajusté peut exposer les pompières à des risques accrus. Comment un diagnostic de cancer pour une pompière peut-il être considéré comme un risque professionnel dans une partie du pays et pas dans une autre? Il s'agit pourtant du même métier, où que l'on soit.
Par ailleurs, même si les services d'incendie des grandes villes canadiennes emploient des pompiers de carrière, la plupart des régions rurales du pays ont des services d'incendie composés de pompiers volontaires. Il est essentiel de pouvoir échanger les connaissances, les outils et les pratiques exemplaires afin d'aider à protéger tous les pompiers contre les cancers professionnels évitables. Même si les services d'incendie professionnels ont des salles de décontamination et de stockage du matériel à la fine pointe de la technologie, il est fort probable que les services de pompiers volontaires ne jouissent pas des mêmes ressources.
Voici un exemple. Souvent, un pompier volontaire doit avoir sa tenue d'intervention avec lui en tout temps afin de pouvoir aller combattre un incendie. Une fois l'incendie éteint, il range sa tenue dans le coffre de son véhicule. Cette tenue contaminée se trouve maintenant à l'endroit où il met les sacs d'épicerie pour sa famille. Certains pompiers ne savent pas qu'en gardant ainsi leur équipement contaminé dans leur véhicule, ils mettent la santé de leur famille en danger en plus de la leur.
Comprenons-nous bien: un pompier est un pompier. Qu'il s'agisse d'un pompier volontaire, d'un pompier de carrière ou d'un pompier des Forces armées canadiennes ou dans les communautés autochtones, les risques sont toujours les mêmes. Imaginons maintenant ce que permettrait l'échange de pratiques exemplaires, par exemple le fait de ne pas ranger la tenue d'intervention dans le coffre ou encore s'essuyer avec des lingettes immédiatement après un incendie pour retirer de la peau tout résidu chimique. Imaginons qu'il soit possible d'échanger des données et les recherches afin que tous les pompiers au pays connaissent les risques et les façons de s'en prémunir.
Nous devons promouvoir la sensibilisation. Nous devons promouvoir l'échange de renseignements et la formation sur les pratiques exemplaires en prévention et admettre qu'il y a bel et bien des cas de cancer professionnel chez les pompiers. Voilà pourquoi j'ai présenté le projet de loi C‑224. Le cancer affecte tout le monde, toutes provinces et tous territoires confondus. Nous devrions donc, nous aussi, inclure tout le monde. La collaboration et l'échange de renseignements entre le fédéral et les provinces peuvent y contribuer.
Le projet de loi C‑224 instaurerait un cadre national faisant la promotion de l'échange de recherches, de renseignements et de connaissances sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies. Il établirait des normes nationales visant à faire reconnaître les cancers liés à la lutte contre les incendies au titre de maladies professionnelles.
[Français]
Le projet de loi C‑224 promouvrait l'éducation et la sensibilisation en désignant le mois de janvier comme le « Mois de la sensibilisation du cancer chez les pompiers ».
[Traduction]
Au sein de l'Association internationale des pompiers, on reconnaît déjà le mois de janvier comme le Mois de la sensibilisation au cancer chez les pompiers.
J'ai consulté la section canadienne de l'Association internationale des pompiers, l'Association canadienne des chefs de pompiers et l'Association des pompiers de Montréal. D'innombrables services d'incendie locaux au Canada et nombre de députés d'en face ont communiqué avec moi pour me signaler leur appui à l'égard de ce projet de loi et de l'objectif de travailler de concert à tous les échelons pour améliorer la santé et la sécurité des pompiers du Canada.
Je tiens à remercier personnellement tous les pompiers dans ma ville qui ont travaillé au service d'incendie de Greenfield Park avec mon père et mon mari. Ils me parlent constamment de cette question.
[Français]
C'est le cas de tous mes amis pompiers du Service de sécurité incendie de Longueuil.
[Traduction]
J'aimerais aussi remercier les députés du Parti conservateur, du Parti néo-démocrate et du Parti vert qui ont appuyé mon projet de loi. Cela démontre qu'il est possible pour les députés de collaborer, peu importe leur allégeance politique, pour aider les pompiers et leur famille.
Soyons clairs: l'objectif de ce projet de loi est de sauver des vies. La recherche prouve que les risques de cancer chez les pompiers sont bien réels. Pourquoi devrions-nous continuer à débattre du nombre de victimes si les données existent?
Le projet de loi C‑224 vise à accroître la sensibilisation. C'est ce que nous faisons aujourd'hui grâce à notre débat sur ce projet de loi et à notre volonté de désigner le mois de janvier comme Mois de la sensibilisation au cancer chez les pompiers. Ainsi, les pompiers d'un bout à l'autre du Canada, mais aussi les membres de leur famille, les divers intervenants, dont la communauté médicale, sauront que le cancer est bel et bien un risque associé à la profession de pompier. Il faut diffuser les résultats de la recherche et les meilleures pratiques, y compris — comme je l'ai mentionné — ne pas placer les tenues d'intervention dans le coffre arrière des véhicules, veiller à laver le capot des véhicules après chaque incendie et essayer de ne pas trop se salir durant les opérations de déblai. Quand mon époux et mon père étaient en service, ils participaient aux opérations de déblai sans porter de masque ni d'appareil de protection respiratoire autonome. De nos jours, c'est une pratique impensable. C'est tellement dangereux. Nous devons prévenir le cancer, atténuer les risques de développer la maladie, mais, aussi, offrir du soutien à ceux qui en ont besoin.
Des membres de l'Association internationale des pompiers sont en ville aujourd'hui et ils le seront aussi demain. Ils rencontrent des parlementaires pour parler des enjeux qui sont importants pour eux. Je sais qu'ils sont à l'écoute, alors je saisis cette occasion pour leur souhaiter la bienvenue à Ottawa.
[Français]
J'espère les voir sous peu.
[Traduction]
J'encourage fortement les députés à rencontrer des pompiers et à écouter leurs récits. Ce sont les rencontres que j'ai eues avec eux au fil des ans, depuis mon arrivée à la Chambre, qui ont mené au projet de loi C‑224. Oui, les députés savent écouter, que les gens le croient ou non.
Quand un pompier meurt des suites d'un cancer causé par son travail, son décès n'est pas aussi frappant que s'il découlait d'un accident survenu sur les lieux d'un incendie. Il n'inspire pas de grands titres dans les journaux, mais le sacrifice demeure le même. Les pompiers et leur famille doivent connaître les risques de cancer liés à leur travail, savoir comment les atténuer et connaître les pratiques exemplaires; et s'ils sont atteints d'un cancer lié à leur travail, ils doivent pouvoir compter sur le soutien dont ils ont besoin.
J'encourage vivement les députés à soutenir avec moi le projet de loi C‑224. Ensemble, nous pouvons poser un geste important pour nos courageux pompiers.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir d'intervenir à la Chambre au nom des résidants de Kamloops—Thompson—Cariboo. La mesure législative proposée semble avoir déjà trop tardé. J'aurais une question à l'intention de la députée. Dans le poste que j'occupais auparavant, nous voyions souvent des troubles de stress post-traumatique chez les premiers répondants. J'ai l'impression que la mesure proposée est l'une des façons de prendre conscience des périls auxquels les premiers répondants sont confrontés.
La députée a-t-elle une idée des autres mesures qui pourraient être prises, à l'avenir, pour aider les premiers répondants? Ils mettent leur vie en danger pour assurer, du mieux possible, notre sécurité.
Madame la Présidente, je suis ravie de répondre à cette question. En fait, parmi les députés ministériels, j'ai été la première à appuyer publiquement le projet de loi C‑211 qu'a présenté son collègue de Cariboo—Prince George. Comme le savent de nombreux députés, j'ai deux fils et une belle-fille qui servent dans les Forces armées canadiennes. De plus, mon mari et mon père ont travaillé au service d'incendie. Ainsi, chez nous, nous discutons ouvertement de l'état de stress post-traumatique. Ce projet de loi est nécessaire pour nous permettre d'appuyer tous ceux qui servent nos collectivités, en veillant à prendre autant soin de leur santé mentale que de leur santé physique.
[Français]
Madame la Présidente, ma collègue de Longueuil—Charles-LeMoyne a longuement parlé dans son intervention du matériel pouvant être contaminé qui est utilisé par les pompiers.
C'est une problématique qui a été traitée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Au Québec, des procédures existent, notamment le rinçage au jet d'eau de l'équipement avant de le sceller pour qu'il soit nettoyé plus correctement.
Cela ne prouve-t-il pas que ces problèmes relèvent des provinces? Ces dernières sont déjà en train de mettre en place des politiques pour répondre à cette préoccupation.
Madame la Présidente, les pratiques qui sont mises en place au Québec ne le sont peut‑être pas dans toutes les provinces. C'est la raison de ce projet de loi C‑224.
Il n'est pas seulement question ici de la prévention et des pratiques, mais aussi de la reconnaissance des divers cancers que peuvent développer les pompiers dans le cadre de leurs activités. Au Québec, ma province natale, seulement neuf cancers sont reconnus, contre 19 au Manitoba.
On a donc du travail à faire ensemble pour reconnaître que le cancer existe et que les 19 cancers qui sont reconnus par la recherche viennent confirmer cette information et les pratiques de prévention du cancer.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à féliciter la députée pour son projet de loi. Elle a l'appui enthousiaste du NPD, et nous serons toujours là pour soutenir les héros courageux qui exercent la profession de pompier. J'aimerais lui poser une question sur un point en particulier. Des produits chimiques toxiques sont couramment utilisés comme ignifugeants dans une grande variété de produits ménagers, comme les meubles rembourrés. Ils menacent l'environnement, mais, surtout, ils sont nuisibles au corps humain et provoquent de nombreux problèmes de santé, comme le cancer.
L'ancien Plan de gestion des produits chimiques reconnaissait les risques pour la santé posés par certains produits chimiques ignifuges et interdisait leur fabrication, leur vente, leur importation et leur utilisation, mais le fait de n'interdire que certains d'entre eux crée des échappatoires, et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ne prévoit aucun règlement visant les meubles rembourrés résidentiels.
La députée est-elle d'accord avec l'Association internationale des pompiers, qui souhaite collaborer avec le ministre de la Santé en vue d'interdire entièrement la vente, la fabrication, l'importation et l'utilisation de tous les produits chimiques qui sont utilisés comme ignifugeants dans la fabrication des meubles rembourrés, en raison de leurs effets toxiques non seulement pour les pompiers, mais aussi pour tous les Canadiens?
Absolument, madame la Présidente. L'Association internationale des pompiers a clairement indiqué que les produits chimiques toxiques utilisés comme ignifugeants, notamment dans les sofas, posent problème. En 2021, le gouvernement a annoncé un plan d'action visant à protéger les pompiers des produits chimiques nocifs, entre autres par l'interdiction d'agents ignifuges chimiques nuisibles et l'appui à la conception et à l'utilisation d'agents ignifuges sans danger. Je suis convaincue qu'il reste encore beaucoup à faire et que, par la collaboration, nous pouvons faire avancer les choses. Je me réjouis donc à l'idée de travailler avec le député d'en face afin de faire du projet de loi une réalité.
[Français]
Madame la Présidente, je serai franc avec vous: ce projet de loi me place dans une position inconfortable. En effet, si on me met au défi de trouver quelqu'un qui n'aime pas les pompiers, je n'y arriverai pas.
Je dirai d'entrée de jeu que le Bloc québécois n'appuiera pas ce projet de loi. Toutefois, cela ne relève pas du fait que nous ne reconnaissons pas le travail acharné et nécessaire des pompiers.
Je vais essayer d'utiliser un contre-exemple en guise d'introduction. Si le gouvernement du Québec trouvait que les militaires ne sont pas suffisamment encadrés par le fédéral, pourrait-il décider de dicter ses propres normes en ce qui a trait aux chocs post-traumatiques ou en ce qui a trait aux militaires qui utilisent des produits chimiques dangereux pour la santé?
Je suis persuadé que mes collègues de la Chambre seraient les premiers à signaler que la défense nationale ne relève pas des provinces. Je me trouve donc dans cette position inconfortable de devoir dire non à un projet de loi qui pourrait être en quelque sorte être qualifié de « tarte aux pommes » puisqu'il fait consensus.
Je sais que mes collègues libéraux et ceux du NPD, qui sont souvent prisonniers de cette tentation de la centralisation, vont se dépêcher de voter en faveur de ce projet de loi. Libre à eux, c'est leur affaire. Je ne sais cependant pas si mes collègues conservateurs, qui se sont positionnés à de nombreuses reprises comme les défenseurs des champs de compétence du Québec et des provinces, vont aller dans le même sens.
À mes yeux, ce projet de loi constitue une intervention directe dans les champs de compétence des provinces. Je suis contraint de dire que, bien que tout le monde aime les pompiers et que personne n'aime le cancer, nous allons voter contre ce projet de loi. En guise de synthèse, disons que le gouvernement fédéral outrepasse ses compétences avec ce projet de loi.
Le Bloc s'oppose à la loi-cadre nationale qui viendrait dicter des normes et des pratiques au Québec et aux municipalités. Le Bloc québécois croit qu'il faut davantage de sensibilisation et de reconnaissance des maladies professionnelles liées à l'exposition aux particules cancérigènes et davantage de recherche, mais que ce n'est pas au gouvernement fédéral d'ordonner cela. Le Québec, les provinces et les municipalités savent quoi faire, et comment le faire, dans les domaines qui les concernent.
De plus, je tiens à faire savoir à ma collègue que le Québec a récemment modifié ses pratiques et qu'il a facilité son régime d'accès à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, ou CNESST, avec des dispositions pour les maladies professionnelles et oncologiques. Le Québec possède déjà les institutions capables de répondre à ce problème.
L'argumentaire que je présente est somme toute assez simple: le travail des pompiers ne relève pas d'une règlementation fédérale. Les institutions municipales desquelles sont issus les pompiers relèvent du Québec et des provinces.
Au Québec, c'est le ministère de la Sécurité publique qui est responsable de la sécurité incendie, et c'est la Loi sur la sécurité incendie qui établit les bonnes pratiques en matière de lutte contre les incendies.
Le ministère de la Sécurité publique du Québec doit énoncer les grandes orientations portant sur la prévention, la formation des effectifs, la préparation des intervenants et les secours. Il doit aussi délivrer les attestations de conformité des schémas de couverture de risques, coordonner les actions des ministères et des organismes gouvernementaux en matière de sécurité incendie, encourager ses partenaires à faire preuve d'initiative en sécurité incendie, favoriser la formation d'associations agissant en sécurité incendie et contribuer à former les citoyens sur la prévention des incendies.
On voit immédiatement que tout ce qui relève des pompiers est plutôt un champ de compétence qui appartient au Québec et aux provinces. De leur côté, les municipalités ont des responsabilités qui sont semblables.
J'aimerais tout de même aborder rapidement la question des lésions professionnelles. Au Québec, c'est la CNESST qui gère les lésions professionnelles au moyen de ses lois et de ses règlements et qui indemnise les travailleurs victimes de maladies professionnelles.
Depuis avril 2016, la CNESST reconnaît sept cancers chez les pompiers: ceux du rein, de la vessie, du larynx, du poumon, du mésothéliome, du myélome multiple et du lymphome non hodgkinien. Ce travail a déjà été fait au Québec.
Tout à l'heure, ma collègue signalait qu'au Manitoba, sauf erreur, on reconnaît plus de huit cancers. Il va de soi qu'il y a des particularités. Un pompier qui intervient dans le contexte de l'industrie gazière-pétrolière court peut-être des risques plus accrus; il faut garder cela en tête. Néanmoins, ce n'est certainement pas au gouvernement fédéral, qui est très loin de cette réalité, d'intervenir dans ce type de champs de compétence.
À la suite des modifications apportées par la CNESST, les municipalités ont modifié leurs pratiques pour répondre en partie à une doléance que soulevait ma collègue pour protéger les travailleurs des contaminants. En somme, au Québec, la CNESST exige que l'équipement soit désormais décontaminé avec une brosse et un jet d'eau pour ensuite être scellé jusqu'à son nettoyage, et ce, même si l'équipement ne présente pas de traces apparentes de contaminants. Ma collègue a fait abondamment référence à des équipements qui sont placés dans des voitures, ce n'est plus le cas au Québec. C'est un problème qui a été résolu par la CNESST.
L'Association des pompiers de Montréal fait campagne pour sensibiliser leurs membres au cancer professionnel et réclame que davantage de cancers soient reconnus par la CNESST. C'est un travail qui devra se faire assurément, peut-être pas ici, mais au sein des institutions québécoises. Bref, cela ne concerne en aucun temps le gouvernement fédéral.
Depuis, plusieurs associations nationales, comme l'Association des chefs en sécurité incendie du Québec, ou encore, l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « affaires municipales », mènent des campagnes de sensibilisation auprès de leurs membres pour réduire les risques liés aux contaminants d'incendie. Il y a donc une éducation populaire qui se fait également là-dessus. On n'a pas besoin d'une loi fédérale pour y arriver.
Selon Chris Ross, le défi pour le Québec n'est pas la reconnaissance administrative du problème auprès de la CNESST, mais plutôt d'éviter qu'un travailleur atteint de cancer ait à faire la démonstration que son cancer a été causé par son métier. Il faut en outre élargir la liste des cancers reconnus par le Québec.
Le 30 septembre 2021, l'Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail. Ce dernier comporte plusieurs modifications pour faciliter l'accès au régime, notamment la création d'un comité scientifique.
Tout à l'heure, ma collègue soulevait qu'il faut mener des études afin d'identifier d'autres types de cancers pour permettre de mieux protéger les pompiers. Il y a déjà des dispositions à cet effet au Québec, notamment la création d'un comité scientifique sur les maladies professionnelles, la mise à jour de règlements sur les maladies et la création d'un comité sur les maladies oncologiques.
Je vais conclure en disant ceci: un cancer est un cancer. Tout le monde est d'accord sur cela; personne n'aime le cancer. Qu'il s'agisse du cancer d'un pompier ou du cancer d'une personne qui travaille dans un milieu où elle a à conjuguer avec des produits chimiques, un cancer est un cancer. Si on veut s'attaquer à cette question du cancer, la meilleure façon de le faire est d'avoir un système de santé robuste.
Présentement, les retards causés par la COVID‑19 sont incommensurables et la façon de les régler est peut-être d'avoir accès à plus de ressources. L'ensemble des intervenants du secteur de la santé demande une hausse des transferts en santé à 35 %.
Ce matin paraissait dans le Journal de Montréal une lettre signée par l'ensemble des grands syndicats du Québec, la CSN, la FTQ, la CSD, la CSQ, la FIQ, pour ne nommer que ceux-là, ainsi que par certaines associations de médecins spécialistes. Tous revendiquent une hausse des transferts en santé à 35 %.
La semaine passée, le gouvernement fédéral a reconnu du bout des lèvres qu'il y avait un problème de financement dans le système de soins de santé. Il a versé 2 milliards de dollars pour essayer de régler les listes d'attente. S'il reconnaît qu'il y a un problème, il doit écouter l'ensemble des intervenants, que ce soit le Conference Board of Canada ou le directeur parlementaire du budget, qui n'est pas un bloquiste à ce que je sache.
Tous ces gens disent que la solution est de hausser les transferts en santé à 35 % pour avoir un système qui est viable à long terme. Nous aurons peut-être de cette façon une action beaucoup plus efficace sur les cancers professionnels.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est vraiment un honneur de prendre la parole aujourd’hui. Je vais faire de mon mieux pour passer à travers mon discours en soutien au projet de loi C‑224. J’ai eu une fin de semaine spéciale et émouvante où j’ai revisité mon passé et j’ai eu de nombreuses conservations avec mes anciens collègues.
Je félicite la députée de Longueuil—Charles-LeMoyne de proposer ce projet de loi. Avant hier, je ne lui avais jamais parlé. Il suffit d’une courte conversation au téléphone pour découvrir la personnalité et le bon cœur d’une personne, et j’ai réalisé à quel point nous nous ressemblons, elle et moi. Je félicite la députée et je la remercie beaucoup non seulement de m’avoir demandé d'appuyer le projet de loi, mais aussi de m’avoir donné l’occasion d’en parler aujourd’hui.
Préparer ce discours m’a rappelé beaucoup de souvenirs. Ce discours devrait être l’un des plus simples à prononcer pour moi, mais c’est l’un des plus difficiles. La première chose que je dirai, c’est que notre service à la Chambre, le fait de servir les gens qui nous ont élus, est tout à fait semblable au service des pompiers pour leurs collectivités: les pompiers se précipitent pour éteindre des feux, tout comme nous le faisons ici à la Chambre. Il s’agit vraiment d’un service et non d’un simple travail.
J'ai été pompier de 1995 à 2002. J'étais le pompier matricule 70. J'ai ce métier dans le sang. Quelques-uns de mes plus beaux souvenirs sont rattachés à la caserne. D'ailleurs, le jour de mon mariage, on m'a amené à l'église en camion d'incendie, et je portais ce même uniforme bleu, mais je mentirais à la Chambre si je disais qu'il n'a pas été un peu ajusté à la taille depuis ce temps.
Lors de la cérémonie, j'étais entouré de bon nombre de mes collègues portant aussi l'uniforme bleu. Je suis on ne peut plus fier d'être ici aujourd'hui, et je n'aurais pas pu me retrouver dans cette enceinte sans le soutien de gens formidables.
Je tiens à saluer le chef Sunderland, qui m'a embauché, le chef adjoint Dawson, qui a été un modèle pour moi, le capitaine de caserne Kratz, le capitaine de caserne Brando, le capitaine Rankin, le capitaine Allsop, le capitaine Carther, le capitaine Stannard, le capitaine Boughazale et bon nombre d'autres pompiers et collègues avec qui j'ai travaillé au service d'incendie.
Je m'en voudrais de ne pas remercier le député de Cariboo—Prince George. Je crois vraiment que son travail soutenu lors de la dernière législature a contribué à faire avancer l'étude de ce projet de loi jusqu'à l'étape actuelle. Je le remercie infiniment de son dévouement et de son excellent travail.
Je veux aussi remercier le député de Barrie—Innisfil, qui a été pompier lui aussi, qui m'a aidé en me donnant l'occasion de parler de ce projet de loi. Bien sûr, je dois saluer l'Association internationale des pompiers, dont les représentants se trouvent à Ottawa cette semaine pour assister à une conférence.
Hier, j'ai discuté avec le chef Quennel, qui est le chef des pompiers de Kingsville, en Ontario. Je lui ai dit: « Monsieur, faites-moi part de vos observations. Expliquez-moi la situation. » Il m'a répondu que les pompiers sont trop fiers pour parler de leur souffrance aux autres. Il arrive donc souvent, surtout lorsqu'il s'agit de cancer, que nous apprenions leur décès tardivement. C'est un fait.
Ce qui leur importe, c'est de savoir que leur famille n'aura aucun souci après leur départ. Il est donc essentiel de faire savoir à ces familles que de l'aide et des prestations leur sont offertes après le décès. Il a aussi parlé précisément de la sensibilisation, qui, comme l'a si bien dit la députée qui a présenté le projet de loi, pourrait porter sur une chose aussi simple que la tenue d'intervention.
En tant que pompiers volontaires, nous gardons notre tenue d'intervention avec nous. Nous la laissons dans notre véhicule. Nos enfants s'amusent à mettre notre casque de pompier, et nous leur enfilons notre veste de pompier sans même penser aux substances cancérigènes qui pourraient s'y trouver.
Parmi les faits saillants de mes années de service comme pompier, je pense à un incendie en particulier, que j'ai combattu avec plusieurs de mes collègues. C'était un feu de matières plastiques. La fumée demeurait au-dessus de nos têtes. Il n'y a avait pas de vent. L'air était stagnant. Certains ont proposé que les pompiers portent un appareil de protection respiratoire autonome pendant les heures consacrées à lutter contre l'incendie, mais c'était impossible, pour être franc.
Les pompiers comprennent les aléas du métier et les conséquences inhérentes à leurs fonctions. Le projet de loi fera cette sensibilisation dont a toujours parlé le chef Quennell.
Je vais maintenant aborder un sujet difficile pour moi, mais je vais y arriver. Je vais parler du pompier Darrell Ellwood. Tout d'abord, je remercie sa famille de me permettre de vous faire part de son histoire.
Darrell Ellwood servait à Windsor après avoir été pompier à Kingsville. Il illuminait chaque pièce où il entrait. Il vivait à la caserne avec son épouse Kelly, qui était répartitrice. Je me souviens des nombreuses soirées passées autour du bateau gonflable, que nous appelions Achille, longtemps après avoir éteint un incendie. Les blagues de Darrell, son rire et son sourire contagieux nous faisaient rire aux larmes.
Samedi dernier, j'ai parlé avec sa fille Jenny. Cette conversation a suscité de vives émotions chez moi. C'est Jenny qui s'est montrée forte. Voici ce qu'elle m'a dit: « Mon père sera avec toi pendant ton discours. J'en suis convaincue. Notre famille a ressenti sa présence depuis son décès. » Si Darrell est ici, je lui souhaite la bienvenue à la Chambre des communes.
Dans le milieu des pompiers, nous avons la règle de la main droite ou de la main gauche. Selon le côté vers lequel une porte s'ouvre, nous suivons la main gauche ou la main droite pour éviter de perdre notre chemin en raison de la fumée épaisse ou de l'intensité des flammes. Selon cette règle, nous plaçons toujours une main sur l'épaule de la personne devant nous. Je sais que la main de Darrell repose aujourd'hui sur l'épaule des pompiers de l'Amérique du Nord et, bien honnêtement, de la planète.
Il adorait son travail, mais, d'abord et avant tout, il aimait ses collègues. Jenny m'a raconté qu'il défendait avec passion les questions de santé et de sécurité. N'est-ce pas ironique? Il est mort d'un myélome multiple le jour de Noël de 2011. Il a été conduit à son dernier repos le 14 janvier 2012. Il n'avait que 50 ans. J'aurai bientôt 46 ans, et ce départ hâtif occupe mes pensées.
Des pompiers de nombreux services se sont réunis pour célébrer sa vie et lui dire adieu. Je le sais parce que j'étais du nombre. Fait paradoxal, ce projet de loi vise aussi à désigner le mois de janvier comme mois de la sensibilisation au cancer chez les pompiers. Darrell a laissé dans le deuil ses parents, Bud et Marie, sa formidable épouse, Kelly, ainsi que ses enfants, Jenny, Ian et Adam. Sa mémoire survit grâce à eux.
Je tiens aussi à souligner le soutien que les pompiers reçoivent de leurs conjoints. J'aimerais conclure avec quelques observations. Lorsque j'ai parlé avec Jenny, samedi, elle m'a dit que son père s'était fait demander s'il aurait quand même fait ce métier en sachant qu'il allait mourir à l'âge de 50 ans. Sa réponse toute simple et pleine d'empathie était oui.
J'aimerais conclure en récitant la prière du pompier:
Lorsque le devoir m'appelle, mon Dieu, et que les flammes sans pitié font rage,
Donne-moi la force de sauver des vies, surtout de ne jamais perdre courage,
De sauver d'un destin tragique, avant qu'il ne soit top tard,
Le petit enfant tout comme le vieillard.
Aide-moi à rester alerte et à entendre le moindre cri,
À bien éteindre au plus vite cet incendie.
Je ferai de mon mieux pour accomplir mon destin,
En protégeant mon prochain ainsi que ses biens.
Si, par ta volonté, je devais trépasser,
Sur mes enfants et mon épouse, je te prie de veiller.
Je tiens à dire à mes confrères et consœurs, ainsi qu'à leurs époux ou conjoints, que nous les remercions, nous les respectons, nous les appuyons, nous les aimons et nous les saluons.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier mon collègue d'Essex du discours enflammé et percutant qu'il vient de prononcer. Je le remercie de nous avoir raconté son expérience et ses années de service. Il est difficile d'intervenir après lui.
Les pompiers risquent leur vie tous les jours pour nous protéger. Ils sont là pour nous quand nous en avons le plus besoin. À notre tour, nous avons la responsabilité de prendre soin des pompiers canadiens.
Le cancer a des proportions épidémiques et est, de loin, la cause principale de décès en service au sein des services d'incendie canadiens. Les néo-démocrates appuient les pompiers dans leur combat pour éteindre le cancer professionnel et éliminer tous les risques professionnels qui pèsent sur eux. Nous devons agir immédiatement pour réduire le risque de cancer chez les pompiers canadiens en améliorant la sensibilisation, la prévention, le dépistage et les traitements. Nous appuyons donc de tout cœur ce projet de loi.
Le projet de loi C‑224 prévoit l'élaboration d'un cadre national visant à mieux faire connaître les cancers liés à la lutte contre les incendies et à favoriser un meilleur accès à la prévention et au traitement du cancer pour les pompiers. Je souhaite prendre un bref instant pour me prononcer sur l'intervention de mon collègue du Bloc québécois. Je tiens à lui signaler que l'élaboration d'un cadre national est non seulement constitutionnelle, mais nécessaire. Il ne devrait y avoir aucun obstacle — et les parlementaires devraient s'en assurer — à l'adoption de mesures qui sauvent des vies et protègent les pompiers dans notre pays.
Ce projet de loi ferait du mois de janvier de chaque année le mois de la sensibilisation au cancer chez les pompiers.
Le cadre national comprend plusieurs éléments, mais il doit comprendre des mesures pour accomplir les objectifs suivants: expliquer le lien entre la lutte contre les incendies et certains types de cancer; cibler les besoins des professionnels de la santé et d’autres professionnels en matière de formation et d’orientation sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies; permettre aux pompiers à l'échelle du Canada de se soumettre au dépistage périodique de cancers liés à la lutte contre les incendies; promouvoir la recherche et améliorer la collecte de données; promouvoir l'échange de renseignements et de connaissances; établir des normes nationales visant à faire reconnaître les cancers liés à la lutte contre les incendies au titre de maladies professionnelles.
Pour mettre les choses en contexte, rappelons que la principale cause de décès chez les pompiers est le cancer professionnel. Nous savons que les pompiers sont régulièrement exposés à une concentration de substances cancérigènes dans l’air, comme de la suie et du goudron, sur les lieux d'un incendie. Une étude récente menée par l’Université de la vallée du Fraser — qui s’appuie sur 10 ans de données provenant des commissions des accidents du travail — montre que 86 % des décès liés au milieu de travail chez les pompiers étaient causés par le cancer, avec un taux annuel effarant de 50 décès par 100 000 pompiers.
Le cancer comme cause de décès est trois fois plus fréquent chez les pompiers que dans la population générale, et le taux d’incidence de cette maladie chez les pompiers augmente considérablement avec l’âge. Pour la tranche d’âge de 35 à 39 ans, le cancer représente 1 % des décès en milieu de travail, pour la tranche d’âge de 60 à 64 ans, il représente 17 %, et après 65 ans, le cancer représente presque la moitié des décès.
Malheureusement, les cancers professionnels des pompiers ne sont pas reconnus de façon uniforme au Canada. C'est l'une des raisons pour lesquelles j'estime que nous avons désespérément besoin de ce projet de loi. Selon la province ou le territoire où vit le pompier, son cancer n'est pas nécessairement reconnu à titre de maladie professionnelle. D'après la base de données de l'Association internationale des pompiers concernant les décès de pompiers dans l'exercice de leurs fonctions, au cours des 10 années qui se sont écoulées de 2012 à 2021, 408 membres canadiens de l'Association sont décédés d'un cancer professionnel.
Dans certains cas, le cancer a été officiellement accepté comme étant lié au travail par la commission des accidents du travail de la province pertinente, dans la plupart des cas au titre d'une loi établissant que certaines maladies sont présumées comme étant d'origine professionnelle. Toutefois, il ne fait aucun doute que le véritable nombre de décès de pompiers canadiens des suites d'un cancer au cours de cette période est supérieur étant donné que les provinces et les territoires ne reconnaissent pas tous officiellement les mêmes types de cancer comme étant de nature professionnelle chez les pompiers. Récemment, le Québec a promulgué une loi instaurant une présomption de cette nature pour ses pompiers, devenant ainsi la dernière province canadienne à le faire. Toutefois, il ne reconnaît que neuf types de cancer à titre de maladie professionnelle, alors que nous savons qu'il en existe au moins le double.
Je prends un instant pour parler de l'équipe de pompiers que je considère comme étant la meilleure au pays, soit le syndicat des pompiers de Vancouver, section 18 de l'AIP. Je salue ses pompiers, qui comptent parmi les Canadiens les plus remarquables que j'ai le plaisir de connaître et avec qui j'ai eu le plaisir de travailler, notamment Gord Ditchburn, Rob Weeks, Lee Lax, Chris Coleman et Dustin Bourdeaudhuy. Non seulement ces hommes constituent des chefs de file dans leur milieu de travail, comptent parmi les meilleurs pompiers au pays et sont de superbes défenseurs et représentants de leurs confrères et consœurs pompiers au sein du mouvement syndical, ils sont également d'excellents êtres humains qui se dévouent corps et âme pour leur communauté, au travail, au sein de l'assemblée législative provinciale et à la Chambre des communes.
Voici ce qu'ils m'ont expliqué au fil des ans. Comme la section 18 de l'AIP est une leader de la promotion et de la mise en œuvre de lois sur la présomption de la cause du cancer chez les travailleurs ici, en Colombie‑Britannique, je veux prendre le temps d'expliquer exactement ce qu'est le projet de loi à l'étude. La présomption signifie que, si un pompier professionnel ou bénévole développe un des cancers de la liste après avoir occupé cet emploi pendant une période donnée, on présume que le cancer est lié à son emploi. Le pompier est alors admissible à des indemnités d'accident du travail sans avoir à présenter de preuve que la cause du cancer est son travail, entreprise qui peut s'avérer extraordinairement longue, coûteuse et particulièrement difficile pour le pompier et sa famille alors qu'il doit se battre contre le cancer.
La Colombie‑Britannique a d'abord reconnu certains cancers en tant que maladies professionnelles chez les pompiers en 2005, et c'est en grande partie grâce aux efforts de la section 18 de l'AIP. En 2017, le gouvernement de la Colombie‑Britannique a modifié la réglementation relative aux maladies professionnelles chez les pompiers sous le régime de la législation sur les accidents du travail afin d'ajouter le cancer du sein, le cancer de la prostate et le myélome multiple à la liste de ces maladies professionnelles. À l'époque, les cancers pour lesquels l'emploi était la cause présumée chez les pompiers comptaient les cancers suivants: cerveau, vessie, reins, urètre, testicules, poumons, œsophage, ainsi que le cancer colorectal, le lymphome non hodgkinien et la leucémie.
En 2019, le gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique a présenté le projet de loi 18 visant à étendre les conditions présumées aux pompiers forestiers, aux pompiers autochtones et aux inspecteurs des incendies, leur permettant ainsi de faire plus facilement des réclamations pour des maladies professionnelles comme le cancer, les maladies cardiaques et les troubles de santé mentale. Voilà un exemple de ce que peuvent accomplir le milieu des relations de travail et un syndicat de pompiers bien informé et très actif, de concert avec un gouvernement qui se préoccupe de la santé et de la sécurité au travail de ses citoyens. Encore une fois, la situation avant-gardiste de la Colombie‑Britannique ne correspond pas à la réalité de tous les pompiers ailleurs au pays. C'est pourquoi je pense qu'il est essentiel que nous établissions un cadre national afin d'inciter l'ensemble des provinces et des territoires à réaliser le même type de progrès qu'en Colombie‑Britannique, tout en reconnaissant bien entendu que la tâche n'est pas encore entièrement terminée, même ici.
J'aimerais passer un instant à une mesure très concrète que nous pouvons et devrions prendre. L'année dernière, le caucus néo-démocrate a écrit une lettre au ministre de l’Environnement et au ministre de la Santé. Dans cette lettre, l'Association internationale des pompiers exprimait de graves préoccupations concernant la présence d'ignifugeants chimiques toxiques dans le rembourrage de meubles et concernant les normes d'évaluation des caractéristiques d'inflammabilité appliquées aux produits de consommation. Les produits chimiques toxiques sont couramment employés comme agents ignifuges dans une large gamme de produits ménagers tels que les meubles rembourrés. Non seulement ces produits sont néfastes pour l'environnement, mais surtout, ils ont des répercussions sur la santé humaine, causant de nombreux problèmes de santé tels que le cancer.
Les pompiers risquent davantage de subir des préjudices à cause des ignifugeants chimiques parce qu'ils y sont exposés tout au long de leur carrière notamment lorsque ces produits sont en combustion et que, partant, le niveau d'exposition cumulative est élevé. Dans le passé, dans le Plan de gestion des produits chimiques, le gouvernement a reconnu le risque sanitaire que posent certains ignifugeants chimiques en particulier et en a interdit la fabrication, la vente, l'importation et l'utilisation. Cependant, l'interdiction de seulement certains groupes d'ignifugeants risque de donner lieu à des échappatoires et a pour effet de maintenir l'utilisation de ces produits. Par surcroît, aucun règlement n'est actuellement en application en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation concernant le mobilier rembourré à usage domestique. De ce fait, il revient à l'industrie de décider de la façon de respecter les exigences relatives à l’inflammabilité.
La lettre que nous avons envoyée — préparée par la section 18 de l'Association internationale des pompiers — demande l'inclusion des pompiers dans la classification des populations vulnérables lors de l'évaluation de l’innocuité des produits chimiques; la mise en place d'initiatives réglementaires et de gestion des risques prévoyant des évaluations de l'innocuité des produits chimiques qui tiennent compte des normes professionnelles des services d'incendie et d'urgence; la prise de mesures réglementaires pour empêcher l'industrie de remplacer des produits chimiques toxiques par des produits similaires tout aussi dommageables; et une interdiction complète de la vente, de la fabrication, de l'importation et de l'utilisation de tous les produits chimiques utilisés dans les ignifugeants pour les meubles rembourrés, étant donné leurs effets toxiques non seulement pour les pompiers mais également pour l'ensemble des Canadiens. Dans la lettre, nous demandons également au gouvernement fédéral de faire enquête sur les préoccupations concernant les essais à la flamme nue et d'examiner le bien-fondé de normes de résistance à la combustion lente, et d'inclure l'Association internationale des pompiers dans tous les essais à venir durant les consultations sur la gestion des produits chimiques.
Adoptons ce projet de loi. Protégeons aussi les pompiers en adoptant dès maintenant une mesure qui les protège contre les ignifugeants cancérigènes.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer à cette importante discussion sur le projet de loi C‑224. Je tiens à remercier ma collègue, la députée de Longueuil—Charles-LeMoyne, d’avoir parrainé ce projet de loi et je remercie tous les pompiers du Canada de servir nos collectivités et de risquer leur vie pour assurer notre sécurité.
Les pompiers bravent le danger et risquent leur vie pour nous protéger, nous et nos collectivités. Les dangers auxquels ils font face vont au-delà de la bravoure et de l’abnégation nécessaires pour se précipiter dans des bâtiments en feu pour sauver des vies. Lorsqu’ils luttent contre des incendies, les pompiers s’exposent également à des produits chimiques toxiques, comme certains ignifugeants nocifs présents notamment dans les meubles rembourrés, les matelas et les appareils électroniques.
Bien que leur équipement individuel les protège jusqu'à un certain point, on sait que l’exposition à ces produits chimiques nocifs par contact cutané et par inhalation augmente leur risque de développer certains cancers et des maladies pulmonaires, et cause d’autres effets néfastes sur la santé.
Voilà pourquoi, l’été dernier, le gouvernement a annoncé un plan d’action global pour protéger les pompiers contre les produits chimiques nocifs libérés par les incendies résidentiels. Aujourd’hui, je me fais un plaisir de parler à la Chambre de ce plan d’action et des mesures déjà en cours pour protéger ces premiers intervenants dans le travail qu’ils accomplissent pour sauver des vies. Je vais aussi présenter les raisons pour lesquelles j’estime que ce cadre est si important pour la protection de nos pompiers.
Dans son plan d’action, le gouvernement du Canada vise à protéger les pompiers contre des produits chimiques nocifs, notamment contre les ignifugeants chimiques que l’on retrouve dans de nombreux articles ménagers, comme les meubles rembourrés et les appareils électroniques. Les ignifugeants chimiques peuvent sauver des vies en ralentissant l’inflammation et la propagation du feu. Cependant, lorsqu’ils brûlent, ils risquent aussi de nuire à la santé en causant le cancer ou en altérant la fertilité des personnes qui en inhalent la fumée.
Le plan énonce cinq domaines d’action principaux. Premièrement, le gouvernement interdira l'utilisation des ignifugeants chimiques nocifs au Canada. Jusqu’à maintenant, nous avons évalué plus de 150 ignifugeants. Nous avons limité ou éliminé progressivement ceux qui sont nocifs pour la santé humaine et pour l’environnement. Nous évaluons actuellement 14 ignifugeants chimiques, et d’autres seront évalués au cours des deux prochaines années afin de déterminer s’ils sont nocifs et si nous devons prendre d’autres mesures.
L’interdiction et la restriction des ignifugeants chimiques nocifs contribueront à réduire au minimum l'exposition des pompiers et d’autres Canadiens à ces produits chimiques et à leurs effets néfastes sur la santé. Je suis vraiment heureux de voir que le gouvernement a fait avancer ce dossier. Lorsque je siégeais au comité de l’environnement, nous nous sommes penchés sur cette question en étudiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Il est bon de voir le travail déjà accompli, mais nous avons encore beaucoup à faire.
Deuxièmement, nous travaillons avec l’industrie pour promouvoir l’utilisation de substituts aux ignifugeants chimiques afin de respecter les normes de sécurité-incendie. Pour appuyer l’abandon des ignifugeants nocifs, le gouvernement a mis à jour cinq documents d’orientation de l’industrie sur les exigences en matière d’ininflammabilité des produits de consommation. Il souligne ainsi les façons dont l’industrie peut se conformer sans utiliser d’ignifugeants chimiques et encourage les fabricants à concevoir leurs produits différemment, notamment en utilisant des matériaux intrinsèquement ignifuges comme la laine.
Troisièmement, le gouvernement travaille avec les universités et les pompiers pour faire avancer la recherche sur les effets des ignifugeants chimiques sur la santé et pour surveiller les niveaux d’exposition des pompiers aux produits chimiques nocifs. La surveillance des niveaux de ces produits chimiques chez les pompiers, combinée à de nouvelles données de recherche, permet de dégager des renseignements importants pour aider les organismes de réglementation à cibler les produits chimiques dangereux. Nous continuerons de communiquer les résultats de cette recherche et de cette surveillance à la communauté scientifique et à la communauté internationale des pompiers pour stimuler les efforts de protection des pompiers.
Quatrièmement, nous allons utiliser les résultats de cette recherche et de cette surveillance pour éclairer les pratiques exemplaires à l’intention des pompiers afin d’aider à réduire leur exposition aux produits chimiques nocifs. Le gouvernement a collaboré avec les universités et les pompiers pour documenter les technologies existantes, y compris l’équipement de protection individuelle qui réduit l’exposition aux produits chimiques, afin d’en déterminer l’efficacité. Ces travaux importants aideront à améliorer les pratiques exemplaires existantes et à circonscrire de nouvelles mesures qui pourront être mises en œuvre aux niveaux local, national et international.
Enfin, nous continuerons d’accroître la transparence et de promouvoir le partage de l’information afin de sensibiliser les consommateurs à l’utilisation d’ignifugeants chimiques dans les produits de consommation. En permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés, on pourra réduire l’exposition des Canadiens, et notamment des pompiers, à des produits chimiques nocifs.
Le gouvernement est engagé à accroître la transparence de la chaîne d’approvisionnement et à renforcer l’étiquetage obligatoire des produits de consommation. À cette fin, en mars, il a lancé une consultation nationale demandant au public de l’aider à cerner, à développer, à prioriser et à mettre à l’essai des solutions novatrices pour améliorer la transparence à l’égard des produits chimiques. Cette consultation éclairera les travaux à venir du gouvernement sur une vaste stratégie d’étiquetage des produits chimiques dans les produits de consommation, y compris les ignifugeants chimiques dans les meubles rembourrés.
Ce resserrement des mesures et une nouvelle sensibilisation auront un impact tangible sur les pompiers. C’est particulièrement le cas dans ma collectivité, où seulement 13 cancers en Colombie-Britannique sont associés au travail.
La semaine dernière, j’ai rencontré des représentants des pompiers de Surrey, du canton de Langley et de la ville de Langley, qui ont ou qui connaissent un collègue qui a souffert d’un cancer professionnel. Richard, de la station 1271 de Surrey m’a confié que, dans ses 18 années de carrière, il a été témoin de neuf décès liés à des maladies professionnelles en service. Sur les neuf, six ont tragiquement perdu la vie à cause d’un cancer professionnel, comme le chef adjoint John Watt, les chefs de bataillon William Robertson et David Rivett, et les capitaines Patrick Glendenning, Randy Piticco et Leslie Dionne. La plupart de ces membres ont fait le plus clair de leur carrière à la même caserne. Malheureusement, nous savons que d’autres pompiers de Surrey et de Langley s’ajouteront à cette liste.
Il y a une chose qui m’est restée de mes conversations avec les pompiers locaux. Richard m’a raconté que, dans le cas des cancers professionnels, « si c’est sur vous, c’est dans vous ». Cela n’a jamais été plus vrai.
Dan Gray, de la ville de Langley, et Jordan Sparrow, du canton, m’ont également fait part de leurs perceptions et chacun a exprimé l’espoir que le travail ira de l’avant pour la création d’une norme nationale pour le repérage des cancers professionnels à l’échelle du Canada.
Le plan d'action du gouvernement est une approche globale qui vise à protéger les pompiers contre les produits chimiques nocifs qui sont libérés au cours d'incendies résidentiels. Des progrès importants ont été réalisés dans sa mise en œuvre grâce à l'interdiction des ignifugeants chimiques nocifs et au soutien du développement et de l'utilisation de substituts plus sûrs. Dans le cadre du plan d'action pour les pompiers, le gouvernement mène également des recherches, surveille les niveaux d'exposition aux produits chimiques et cerne les pratiques qui pourraient protéger les pompiers contre les effets nocifs à long terme. Enfin, le gouvernement partage de l'information afin de sensibiliser les gens à la présence de produits chimiques, y compris des ignifugeants, dans des produits de consommation.
C'est pour toutes ces raisons que le gouvernement a fait tant de travail. Je pense que nous devons être conscients de ce qui a été accompli et du fait qu'il reste du travail à faire. C'est pourquoi je suis si fier d'intervenir aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C‑224 et le travail que nous effectuons pour élaborer un cadre national pour les pompiers.
Il ne reste que deux minutes au temps prévu pour ce débat.
Nous reprenons le débat. Le député de Cariboo—Prince George a la parole.
Madame la Présidente, comment puis-je résumer mon appui en deux minutes?
Ce projet de loi doit être adopté. Nous devons en faire plus pour les pompiers, ces sentinelles silencieuses qui se précipitent dans des bâtiments en flammes, qui se ruent vers le danger chaque jour et qui mettent leur vie en danger pour que nos familles puissent dormir en toute sécurité et être saines et sauves.
Je vais conserver le reste de mon temps pour la prochaine fois que nous débattrons du projet de loi.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 mars, du projet de loi C‑8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Madame la Présidente, bien que la crise du logement ait une portée nationale, des sommets comme ceux atteints en Ontario sont la raison pour laquelle un si grand nombre de personnes vivent maintenant en Saskatchewan. Je connais de nombreux retraités qui n'ont pas les moyens de rester en Ontario.
Un couple, par exemple, avait prévu une courte visite en Saskatchewan, mais a fini par y habiter de façon permanente. Il a ensuite invité ses enfants à venir avec leurs familles. Ceux-ci ont vécu six mois avec leurs parents, le temps de trouver un emploi et une nouvelle maison. D'autres sont également partis de la Colombie-Britannique et du Québec pour aller à Yorkton—Melville. Néanmoins, l'abordabilité des Prairies est menacée par l'inflation grandissante, un endettement incroyable et une taxe punitive sur le carbone qui coûte bien plus cher aux Canadiens des régions rurales que ce qu'ils récupèrent.
J'aime ma province et ses habitants extraordinaires, mais je ne souhaite pas voir d'autres régions du pays subir les mauvais choix du gouvernement national. Je veux que les Canadiens, sans égard à leur capacité financière, soient libres de s'installer où bon leur semble dans notre magnifique pays. Nous devons cependant regarder les choses en face: les Canadiens ont maintenant un nouveau gouvernement majoritaire à Ottawa.
La survie de l’ancien gouvernement libéral, qui avait initialement déposé le projet de loi C-8, repose maintenant officiellement sur l’appui d’un parti qui, au mépris de toute prudence, souhaite encore plus creuser la dette nationale et qui ne se soucie pas de la quantité d’argent qu’il doit imprimer pour y parvenir. À moins que cette histoire d’amour politique ne tombe à l’eau, les Canadiens sont forcés de vivre avec cette nouvelle réalité pendant les trois années et demie à venir.
Malgré l’indifférence de l’autre côté de la Chambre, les conservateurs seront présents tous les jours pour proposer des solutions à cette crise d’abordabilité. Par exemple, le projet de loi C-8 propose une taxe annuelle de 1 % sur la valeur des propriétés résidentielles vacantes ou sous-utilisées qui appartiennent directement ou indirectement à des étrangers non résidents. À Calgary, je connais personnellement une famille qui louait un logement dans un lotissement qui appartient entièrement à un investisseur chinois qui n’a jamais mis les pieds au Canada. Les conservateurs auraient interdit aux investisseurs étrangers qui ne vivent pas au Canada ou ne s’y installent pas d’acheter des maisons pendant deux ans. Nous avons également proposé d’encourager les investissements étrangers dans des logements expressément conçus pour la location et abordables pour les Canadiens. Nous continuerons également à faire pression sur le gouvernement pour qu’il élimine les obstacles au développement et encourage la construction.
La crise du logement au Canada est alimentée en grande partie par les choix du gouvernement fédéral. Il peut choisir de laisser les constructeurs construire ou continuer à leur mettre des bâtons dans les roues. Il peut choisir de freiner les dépenses et de réduire l’impôt ou continuer à laisser l’inflation échapper à tout contrôle.
Le gouvernement laisse tomber les jeunes Canadiens. La nouvelle génération d’acheteurs d’une première maison ne cherche pas des slogans tape à l’œil, des mots-clics ou des séances de photos; elle veut des actions concrètes du nouveau gouvernement majoritaire NPD-libéral pour régler la crise. La première étape logique serait de retirer ce projet de loi irresponsable, qui ne ferait que rendre le rêve canadien de posséder sa demeure encore plus inaccessible pour les jeunes Canadiens.
Madame la Présidente, je me demandais si la députée pourrait nous en dire plus sur l’abordabilité. Je sais que mes électeurs me parlent, presque tous les jours, de l’augmentation des taxes. Nous savons que la taxe sur le carbone vient d’être augmentée ici vendredi, tout comme la taxe d’accise sur l’alcool. Je me demande si elle entend la même chose de la part de ses électeurs à l'autre bout de la Saskatchewan au sujet de l’abordabilité et du coût de la vie, et de la façon dont cela les touche.
Madame la Présidente, j’entends constamment parler de cela tous les jours. Ce qui frustre tant mes électeurs, c’est que le gouvernement refuse catégoriquement d’entendre la vérité sur la situation à laquelle ils sont confrontés. L’augmentation de la taxe sur le carbone et, surtout, l’inflation font que tout augmente. Bien sûr, la capacité de payer une maison est devenue un scénario dans lequel les gens sont pauvres s’ils franchissent le pas et se retrouvent à consacrer une trop grande partie de leur revenu à une maison qui est, vraiment inabordable.
[Français]
Madame la Présidente, tout comme le Bloc québécois, les conservateurs se portent souvent à la défense des champs de compétence des provinces et du Québec et s’opposent généralement à l’empiétement du fédéral dans lesdits champs.
Avec le projet de loi C‑8, le fédéral va s’ingérer dans les champs de compétence municipale en se mêlant de l’impôt foncier. C’est une ingérence d’un nouveau type. Comment ma collègue perçoit-elle cet empiétement des libéraux dans les champs de compétence municipale?
[Traduction]
Madame la Présidente, en réalité, le gouvernement actuel est très égoïste dans la façon dont il choisit de travailler avec les provinces. Il profite du besoin de financement des provinces et les place vraiment dans une situation où elles doivent choisir entre la voie du gouvernement ou rien du tout. C’est inacceptable. Je suis très fière de la Saskatchewan et de son gouvernement, qui est capable de gérer la province en fonction de ses propres champs de compétence, et nous, les conservateurs, appuyons certainement cela.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de la Saskatchewan pour son discours. Dans sa circonscription, comme dans la mienne, la taxe sur le carbone est une question dont beaucoup de Canadiens parlent dans le contexte de l’accessibilité et du coût de la vie.
L’une des choses que j’aimerais que la députée commente lorsque nous parlons du bilan économique du gouvernement et de son plan financier, même si c’est à partir de cet automne et en prévision du budget de ce jeudi, c’est que le directeur parlementaire du budget dit que cette taxe touche de façon disproportionnée les habitants des régions rurales. Elle coûte cher aux personnes, aux familles et aux entreprises, et ces répercussions s’ajoutent à la situation déjà difficile concernant le coût de la vie. La députée pourrait-elle profiter de l’occasion pour nous faire part de la situation dans son coin de pays? Que ce soit dans ma circonscription, dans l'Est de l’Ontario, dans la ville de Cornwall, ou dans certaines régions plus rurales, je pense que je vais entendre que de nombreux Canadiens ont des défis et une frustration très semblables.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour de ces observations et de cette question.
Il y a une chose que j’ai apprise en tant que députée et qui me tient à cœur, et que je partage avec mes concitoyens ici, en Saskatchewan, et c’est que le PIB de ce pays est créé en majeure partie par le Canada rural. Nous sommes des citoyens ruraux, et les problèmes auxquels sont confrontés les membres de mes collectivités qui doivent faire face à cette taxe sur le carbone interpellent complètement les Canadiens ruraux de tout le pays.
Le gouvernement actuel ne comprend pas cette dynamique, et les mesures punitives qu’il a mises en place ne sont pas sans incidence sur les recettes. Je sais pertinemment que mes concitoyens paient beaucoup plus au titre de cette taxe sur le carbone qu’ils ne reçoivent en retour, et que cette taxe est plus punitive envers les Canadiens des régions rurales.
Madame la Présidente, c’est une occasion absolument merveilleuse pour moi de prendre la parole aujourd’hui et de faire quelques observations sur le projet de loi C‑8, Loi de 2021 sur la mise en œuvre de la mise à jour économique et financière. Au cours de la fin de semaine, je songeais qu’il est un peu paradoxal que je fasse des observations sur l’énoncé économique de l’automne au printemps, mais les calendriers sont manifestement difficiles, et peut-être qu'ils le sont pour le gouvernement aussi.
Bon nombre de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre ont souligné les difficultés. Je tiens à remercier la députée qui a parlé juste avant moi, ma collègue de Yorkton-Melville, qui a vraiment souligné certaines des difficultés auxquelles sont confrontées les régions rurales du Canada en matière de tarification. C’est quelque chose de très vrai, et je ne limiterais pas cela aux Canadiens des régions rurales; c’est extrêmement difficile pour quiconque vit à l’extérieur d’un grand centre.
Dans ma circonscription, Fort McMurray-Cold Lake, il arrive souvent que nous n’ayons pas vraiment l'option de rester à la maison. J’en parlais avec quelques-uns de mes collègues. Dans mon monde, tout prend au moins trois heures. Il faut compter trois heures pour aller de Fort McMurray à Lac La Biche, et deux heures et demie de plus pour aller de Lac La Biche à Edmonton, pour un total de cinq heures et demie. Il faut compter quatre heures et demie pour aller de Fort McMurray à Cold Lake, et deux heures pour aller de Cold Lake à Edmonton. Donc, peu importe où nous voulons aller, il faut compter au moins quelques heures. Je ne parle même pas des localités plus isolées de ma circonscription, comme Fort Chipewyan, dont je vais parler de manière un peu plus détaillée.
Fort Chipewyan est un endroit vraiment à couper le souffle. Je recommande vivement à quiconque qui n’y est jamais allé de s’y rendre. C’est une localité extrêmement belle. On y trouve le Bouclier canadien, la grande et puissante rivière Athabasca, le lac Athabasca, ainsi qu’un nombre incalculable de possibilités d’explorer la nature. Cependant, la localité éprouve certaines difficultés, attribuables principalement au fait qu’elle n’a pas de routes. Elle compte sur les routes de glace en hiver pour s’approvisionner. Cela signifie qu’un nombre élevé d’organisations doivent se faire livrer leurs produits alimentaires et toutes leurs fournitures pour l’année au cours d’une courte période, pendant que la route de glace est accessible. Sinon, elles comptent sur les barges ou les vols pour obtenir de l’équipement. Comme les députés peuvent probablement l’imaginer, toutes ces options sont très coûteuses.
Lorsque le gouvernement augmente constamment la taxe sur le carbone, comme c’est le cas du gouvernement actuel, l'un des problèmes qui se posent, c'est que le coût associé au transport de ces biens augmente, et que le prix de vente doit forcément augmenter. Sinon, les propriétaires d’entreprise ou les organisations affichent un manque à gagner. Ils ne peuvent afficher un manque à gagner ou un déficit pendant un moment seulement avant que cette situation ait d’importantes répercussions. Je sais que le gouvernement ne comprend pas nécessairement les réalités associées à l’établissement d’un budget. Cependant, la plupart des Canadiens comprennent qu’ils doivent équilibrer leur budget, sinon, ils seront aux prises avec certaines complications à long terme.
À Fort Chipewyan, alors que l’inflation et la taxe sur le carbone augmentent, les prix sont beaucoup plus élevés à l’épicerie, ce qui complique considérablement la tâche de nombreuses familles quand vient le temps de choisir des aliments sains. Malheureusement, comme les députés qui se sont rendus dans le Nord le savent peut-être, ce sont les denrées périssables et les aliments sains, dont les fruits, les légumes et les produits laitiers, qui ont tendance à coûter le plus cher. C’est pourquoi, en ce qui concerne les denrées périssables, la pression inflationniste est d'autant plus forte à cause du temps de transport additionnel nécessaire pour arriver dans la localité, qui éprouve de véritables difficultés. En fait, la semaine dernière, certains chefs autochtones de la collectivité ont indiqué que la crise alimentaire mondiale a d’énormes répercussions sur les résidants de Fort Chipewyan.
Ce n’est pas seulement un problème à Fort Chipewyan. Nous constatons que c’est la même chose dans la plupart des collectivités rurales et isolées. Plus loin, les localités de Conklin et de Janvier sont à au moins 90 minutes d’une épicerie. Il y a des dépanneurs dans ces localités, mais pour avoir accès à une véritable épicerie, les gens de Janvier doivent se rendre à Anzac, qui est à au moins 90 minutes de distance, ou à Lac La Biche, qui est aussi à 90 minutes de là. Comme le prix du carburant continue de monter en flèche à cause de la taxe sur le carbone, ces familles ont moins de possibilités de se rendre à l’épicerie et d’acheter des aliments plus sains. Ce qu’elles constatent également, c’est que la taxe a un énorme effet inflationniste.
En fait, le directeur parlementaire du budget a récemment déclaré qu’il semble que la raison d’être des dépenses supplémentaires initialement prévues pour stimuler l’économie n’existe plus. Ce que nous observons, c’est que l'on continue de dépenser. Le gouvernement dépense sans cesse, sans se préoccuper de l’impact de cette augmentation des dépenses sur les familles canadiennes moyennes.
Cela fait partie des difficultés. Les familles de ma circonscription ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Selon certains rapports, la famille moyenne de quatre personnes verra sa facture d’épicerie augmenter de 1 000 $. J’ai réfléchi à cette question au cours de la fin de semaine, car lorsque je viens à Ottawa, même si je vais à l’épicerie la plus chère du coin, les produits sont quand même moins chers que dans l’épicerie la moins chère de Fort McMurray.
J’ai vraiment réfléchi à cela. Nous ne cessons de répéter, de ce côté-ci de la Chambre, que l’épicerie augmente en moyenne de 1 000 $ pour une famille de quatre personnes, mais je suis maintenant très curieuse. Je vais essayer de faire quelques calculs de mon côté, parce que je ne serais pas surprise si la famille moyenne de quatre personnes dans ma circonscription devait payer un montant beaucoup plus élevé en raison des effets inflationnistes et de l’inflation des prix des aliments. Si l’on ajoute à cela l’augmentation de la taxe sur le carbone, on finit par faire augmenter le coût de tout.
L’un des grands défis que les députés d’en face ne comprennent pas nécessairement lorsqu’ils augmentent la taxe sur le carbone pour un grand nombre de ces denrées, c'est que, dans des localités comme Fort McMurray ou Fort Chipewyan ou ailleurs dans la majeure partie du Nord du Canada, on ne peut pas simplement mettre des denrées dans un entrepôt. Il faut chauffer l’entrepôt, sinon les aliments vont geler et ne seront plus nutritifs, sains et sûrs pour les familles.
En revanche, dans de nombreuses localités nordiques, il y a le soleil de minuit, et il faut donc avoir la climatisation pendant l’été. Sinon, la nourriture se gâte.
Au fur et à mesure que les coûts de chauffage et de climatisation des bâtiments augmentent, les propriétaires d’entreprises ont de plus en plus de difficulté à trouver un équilibre. Je pense que c’est l’un de nos grands défis actuels.
Le gouvernement continue de dépenser, mais il ne se préoccupe pas vraiment de l’impact que cela a sur les familles du Nord et des collectivités isolées de tout le Canada. Le problème va bien au-delà des familles de ma circonscription. Il touche toutes les familles qui doivent se déplacer pour quoi que ce soit. Je sais que de nombreux députés de ce côté-ci de la Chambre, et je suppose de nombreux députés d’en face, doivent voyager quelques heures ou plus pour se rendre à des rendez-vous chez le médecin, aux compétitions sportives de leurs enfants et ailleurs, ou simplement pour rendre visite à des amis et à des membres de leur famille. Je pense qu’il s’agit là d’un de ces défis auxquels les familles ne peuvent pas nécessairement faire face, compte tenu de l’augmentation constante du prix de l’essence. Elles n’ont pas la possibilité d’imprimer de l’argent comme le fait le gouvernement.
Ces retombées réelles et ces choix réels sont vraiment une lutte. Je pense que c’est quelque chose que nos collectivités doivent vraiment comprendre, et nous devons nous assurer de faire tout ce que nous pouvons pour que les familles puissent se procurer des aliments nutritifs. Cela est particulièrement vrai dans le Nord.
J’invite tous les députés à voter contre ce projet de loi, car tout ce qu’il va faire, c’est augmenter le coût de tout.
Madame la Présidente, j’ai déjà entendu ma collègue parler, de façon claire et évocatrice, des distances à parcourir dans sa circonscription. Nous avons eu un échange il y a quelque temps au sujet du service d’autocars, et elle a mentionné que Red Arrow dessert toujours les collectivités de sa circonscription.
Je suis particulièrement intéressée de voir, dans le budget de jeudi, un engagement à aider les collectivités rurales et éloignées à avoir accès à un transport en commun abordable, fiable et sécuritaire, même dans les régions éloignées. Cet engagement a été exigé dans les recommandations de l’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées.
Ma collègue partage-t-elle ces préoccupations?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue d’avoir soulevé cette question. Elle souligne le fait qu’il existe une énorme disparité entre le Canada rural et le Canada urbain, à cet égard et à bien d’autres. Une des choses que le gouvernement libéral n'a pas faites jusqu’à présent, c’est de reconnaître et de comprendre que les Canadiens des régions rurales font face à une foule de défis différents. Il faut soutenir ces Canadiens, car c’est dans les régions rurales que nous créons la richesse pour tout le Canada. Je dis souvent que lorsque Fort McMurray fonctionne, l’Alberta fonctionne, et que lorsque l’Alberta fonctionne, le Canada fonctionne. C’est tellement vrai, mais j’irais un peu plus loin. C'est vrai pour tout le Nord du Canada. Nous contribuons au PIB du Canada dans une proportion très élevée, et nous devons avoir notre juste part.
[Français]
Madame la Présidente, il n'y a pas grand-chose dans ce chef‑d'œuvre de vacuité qu'est la mise à jour économique.
Comme cela a été dit à plusieurs reprises par les députés du Bloc québécois, par contre, il y a cependant quelque chose de notable, une nouveauté majeure: une intrusion qui n'a jamais eu lieu avant de la part d'Ottawa dans le domaine de l'impôt foncier. Cela est extrêmement grave, même si, sur le fond des choses, il faut reconnaître que la spéculation immobilière est un réel problème et qu'il faut intervenir à ce sujet.
Je crois que le vrai problème lié à l'immobilier est qu'il faudrait plus d'investissements. Il y a un désengagement criant d'Ottawa dans la construction de logements sociaux et abordables. Nos collègues conservateurs croient-ils qu'il faut investir davantage dans la construction de tels logements?
Madame la Présidente, je crois que mon collègue a souligné un des problèmes que l'on a dans notre pays, à savoir qu'on n'a pas assez de logements abordables. Cependant, on ne peut pas en construire quand cela coûte plus cher à construire.
L'inflation a un effet réel sur les gens qui ont déjà des problèmes pour joindre les deux bouts. On a besoin de travailler ensemble et de vraiment préciser ce qui est important. Une des choses vraiment importantes, c'est de contrôler l'inflation.
[Traduction]
Madame la Présidente, je comprends les difficultés auxquelles sont confrontés les gens dans le Nord du Canada. Ces difficultés sont très semblables à celles qui affligent les gens de ma circonscription et les habitants d’où je viens dans le Nord du Manitoba. Je sais que beaucoup de gens ici ont l’impression de payer plus que leur juste part d’impôt et de faire plus que leur part, alors qu’ils voient les plus riches de notre pays s’en tirer sans payer ce qu’ils devraient payer. La réalité est que les conservateurs ne se sont pas rangés de notre côté pour demander que les riches paient leur juste part d’impôts. Cet argent aurait été alors réinvesti dans nos collectivités.
Que pense la députée du fait que les conservateurs refusent de veiller à ce que les plus riches d’entre nous paient leur juste part?
Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons effectivement que les Canadiens doivent pouvoir joindre les deux bouts. À l’heure actuelle, avec une inflation qui n’a jamais été aussi élevée, les familles ont du mal à arriver. Nous avons demandé, à maintes reprises, des solutions simples pour aider les familles à joindre les deux bouts, que ce soit réduire la TPS sur l’essence, annuler l’augmentation de la taxe sur le carbone ou prendre d’autres mesures simples qui amélioreraient la vie des Canadiens moyens aujourd’hui et à l'avenir. Cependant, le gouvernement et ses partenaires néo-démocrates ont voté contre ces solutions sensées à maintes reprises.
Madame la Présidente, comme nous l’avons entendu au cours des deux dernières semaines, partout au pays, les Canadiens ressentent vraiment la pression. Leurs budgets sont de plus en plus serrés et, pour un trop grand nombre d’entre eux, le porte-monnaie ne peut tout simplement pas suivre. L’inflation a atteint des niveaux records et les coûts montent en flèche.
Les Canadiens ont besoin d’un certain soulagement financier, et c’est quelque chose que nous, de ce côté-ci de la Chambre, préconisons et avons demandé en leur nom. Cependant, ceux qui cherchent désespérément un répit ne le trouveront pas dans le projet de loi qui nous est présenté. Le gouvernement libéral demande au Parlement d’approuver des dépenses importantes au moyen de ce projet de loi. En fait, en tout, l’énoncé économique de l’automne et la mise à jour budgétaire ajoutent 70 milliards de dollars de nouvelles dépenses qui ne serviront qu'à alimenter l’inflation au pays et à la propulser à des niveaux encore plus élevés.
Le programme d’imposition et de dépense du gouvernement nuit à notre économie et aux Canadiens. Pas plus tard que vendredi dernier, les Canadiens ont été frappés par les dernières hausses de taxes des libéraux: la taxe avec indexation sur l’alcool a augmenté, et la taxe sur le carbone des libéraux, qui est inefficace, a augmenté de 25 %. Cette augmentation représente 2,2 ¢ de plus par litre, portant la taxe sur le carbone à 11 ¢ par litre. Bien sûr, elle s’ajoute au prix déjà élevé de l’essence. La taxe sur le carbone augmente le coût de l’épicerie, du chauffage et des biens de première nécessité dont les Canadiens ont besoin et sur lesquels ils comptent. Elle contribue à l’inflation dans le pays et, ce faisant, elle pénalise tous les Canadiens. C'est encore plus vrai pour les Canadiens à revenu fixe qui, franchement, peuvent le moins se le permettre.
Les électeurs de ma circonscription me parlent constamment de cette question. Ils m'ont envoyé d’innombrables copies de factures d’énergie. Ils sont inquiets et angoissés par l’effet que cela a sur leur situation financière. Disons-le simplement: ils ne peuvent pas se permettre cette taxe libérale sur le carbone. Ils ne croient pas du tout la vieille rengaine du gouvernement libéral selon laquelle ils recevront plus d’argent qu’ils n’en paient grâce au remboursement de l'incitatif à agir pour le climat. Les calculs du gouvernement ne tiennent tout simplement pas la route, et les habitants de ma circonscription le savent.
Nous savons également que la Banque du Canada a récemment révélé que la taxe sur le carbone a, à elle seule, fait augmenter l’inflation de près d’un demi pour cent. Il s’agit, en fait, d’une taxe supplémentaire sur tout, et le gouvernement ne peut pas simplement ignorer cet aspect lorsqu’il évalue le coût d'une taxe sur le carbone pour les Canadiens. En fait, nous savons tous maintenant que le directeur parlementaire du budget a confirmé que, contrairement aux dires du gouvernement libéral, la plupart des ménages soumis à la taxe libérale sur le carbone accuseront en fait une perte nette. Pire encore, cette taxe punit les Canadiens sans rien apporter sur le plan environnemental. De plus, elle pénalise davantage les Canadiens vivant dans des régions rurales, comme les habitants de Battlefords-Lloydminster. Les familles et les entreprises agricoles en sont très conscientes. La taxe libérale sur le carbone a eu un lourd impact sur leur situation financière. Les coûts d’exploitation augmentent, mais les gens ne peuvent pas refiler la facture. Cela réduit une marge de profit déjà très mince.
Bien que le projet de loi semble reconnaître certaines des difficultés auxquelles sont confrontés nos agriculteurs, il ne reconnaît pas la contribution du gouvernement libéral à ces difficultés. Le projet de loi ne propose pas non plus une solution sensée, soit simplement exempter les carburants agricoles de la taxe sur le carbone.
En réalité, les agriculteurs cherchent toujours à améliorer l’efficacité de leurs opérations. La communauté agricole a développé et adopté des technologies modernes pour réduire son empreinte carbone et protéger l'environnement, ce qui nécessite des investissements de sa part. Nous savons que la taxe sur le carbone n’accomplit rien pour l’environnement, et il serait beaucoup plus utile de laisser plus d’argent dans les poches des entreprises agricoles afin qu’elles puissent réinvestir ces sommes dans ce qui fonctionne le mieux pour leurs propres opérations.
Comme la facture des agriculteurs pour les carburants agricoles, notamment le propane et le gaz naturel généralement utilisés pour le séchage des céréales, augmente massivement en raison de la taxe sur le carbone, j’aurais espéré voir une exemption pour les carburants agricoles dans la mise à jour économique de l’automne. Or, étonnamment, ce n’est pas ce que contient le projet de loi. Heureusement, mon collègue, le député de Huron-Bruce, a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire en ce sens. J’espère que tous les députés défendront les agriculteurs, qui travaillent fort, et appuieront le projet de loi C-234. Les agriculteurs, comme je l’ai dit, contribuent énormément à notre environnement, à notre sécurité alimentaire et à notre économie. Nous ne pouvons pas tenir cela pour acquis.
Nous devons nous assurer que le programme économique de notre pays offre des possibilités et un avenir prospère à tous les Canadiens. C’est ce qui pose problème avec ce projet de loi et, de manière générale, avec la mauvaise gestion financière du gouvernement libéral. Au bout de tant d’années, le premier ministre semble toujours penser que les budgets s’équilibreront d’eux-mêmes. Cependant, nous n’arrivons pas à nous en sortir.
Le gouvernement libéral continue de dépenser de l’argent qu’il n’a pas pour financer son programme à saveur partisane. Depuis le début de la pandémie, nous savons que le gouvernement libéral a dépensé 176 milliards de dollars, j’ai bien dit milliards, pour des mesures qui n’avaient rien à voir avec la pandémie. Notre dette nationale atteint plus d’un billion de dollars. Le gouvernement libéral ne parle presque plus en millions de dollars, il a pris l’habitude de parler en milliards de dollars.
La ministre des Finances ne dit certainement pas combien paient les Canadiens pour le service de la dette, elle ne reconnaît pas non plus le rôle de son gouvernement dans la hausse de l’inflation. Malheureusement, ignorer ces faits ne signifie pas qu’ils n’existent pas. Comme le budget fédéral sera déposé au cours de la semaine, je pense que les Canadiens auraient intérêt à bien s’y préparer. Ils se demandent combien leur coûtera le nouveau gouvernement néo-démocrate—libéral, à eux et à leurs enfants. Le budget nous donnera probablement une première idée de ce que coûtera un programme économique piloté par le NPD. Un programme idéologique et militant qui paralyse nos moteurs économiques et dépense massivement ne pourrait qu’entraîner une hausse des impôts et une augmentation de la dette. Ce sont les contribuables canadiens qui paieront la facture, comme d’habitude.
La facilité avec laquelle le gouvernement poursuit sa route dans cette direction montre à quel point il est déconnecté de la réalité des Canadiens ordinaires. Le directeur parlementaire du budget a informé le Parlement que les 100 milliards de dollars prévus pour la relance économique n’étaient plus nécessaires. Le gouvernement doit commencer à mettre les freins. S’il voulait sérieusement stimuler l’économie, il pourrait commencer par abandonner ses politiques qui paralysent nos moteurs économiques. Il a repoussé d’innombrables projets et investissements dans le secteur canadien de l’énergie qui a pourtant contribué à l’économie canadienne et qui pourrait y contribuer bien davantage, sans parler de son potentiel de contribuer à la stabilisation de la sécurité énergétique mondiale.
Les politiques du gouvernement tiennent le Canada à l’écart, tout en laissant d’autres pays, dont le bilan en matière d’environnement et de respect des droits de la personne est inférieur au nôtre, répondre à la demande. Le Canada se retrouve dans une position désavantageuse, sans avoir fait de gains. Cette situation est particulièrement désastreuse pour les résidants de ma circonscription, qui sont nombreux à avoir perdu leur gagne-pain ou à être menacés de le perdre, pendant que le coût de la vie continue d’augmenter.
Lorsque nous examinons ce projet de loi, nous ne pouvons pas simplement passer l’inflation sous silence. L’inflation gruge les salaires de mes gens de ma circonscription et de tous les Canadiens. Aujourd’hui, un dollar ne donne plus le même pouvoir d’achat qu’auparavant. Les dépenses du gouvernement ne font que jeter de l’huile sur le feu, laissant de nombreux Canadiens pour compte. Les Canadiens ont besoin de solutions concrètes à court terme.
De ce côté-ci de la Chambre, les conservateurs ont proposé un certain nombre de solutions sensées et pratiques pour aider les Canadiens, mais les libéraux les ont toutes rejetées. Compte tenu du taux d’inflation record et de la montée en flèche du coût de la vie, il est temps de donner un répit aux Canadiens. Nous avons besoin de solutions concrètes afin d’alléger le fardeau de l’inflation pour les Canadiens. Nous ne pouvons pas continuer sur cette voie risquée et coûteuse qui laisse beaucoup trop de Canadiens sans ressources.
Madame la Présidente, la députée soutient que les politiques du gouvernement relèguent le Canada au second plan. J’aimerais lui demander de m’expliquer ce qu’elle veut dire par là. Nous avons le meilleur PIB des pays du G7. Nous avons également le plus faible ratio de la dette par rapport au PIB parmi les pays du G7, ce qui signifie que nous sommes les mieux équipés pour relever les défis économiques actuels. Nous avons récupéré 114 % des emplois que nous avons perdus pendant la pandémie de COVID‑19, et lorsque nous comparons le Canada aux États-Unis, nous constatons que les Américains sont beaucoup plus en retard et qu’ils sont loin d’avoir retrouvé tous leurs emplois.
La députée pourrait-elle m’expliquer ce qu’elle entend quand elle dit que les politiques du gouvernement mettent le Canada à l’écart, sauf en ce qui concerne le pétrole, l’idée fixe des conservateurs?
Madame la Présidente, lorsque j’ai dit cela, je faisais allusion au secteur canadien de l’énergie. Je représente des mères et des pères qui ont perdu leur emploi à cause de projets de loi comme C‑69 et C‑48, sur l’interdiction des pétroliers. Des sociétés pétrolières ont quitté le Canada pour aller ailleurs dans le monde. Pourquoi achetons-nous du pétrole de ces autres pays? Pourquoi les appuyons-nous alors que nous avons les règlements les plus éthiques au monde en matière de droits de la personne et d’environnement? Je suis désolée, mais lorsque des parents communiquent avec mon bureau pour dire qu’ils n’ont pas les moyens de nourrir leurs enfants, c’est parce que le gouvernement les prive de leur emploi en raison de ses politiques.
[Français]
Madame la Présidente, ma collègue s'est livrée à une critique très sévère de la taxe sur le carbone, laquelle ne s'applique pas au Québec, je le rappelle. C'est donc avec un réel intérêt, afin de bien comprendre la position des conservateurs, que je pose la question suivante.
J'ai entendu plusieurs conservateurs parler d'abolir la taxe sur le carbone, disant qu'elle est inutile, voire nuisible. À l'inverse, j'ai aussi entendu un éminent conservateur, Jean Charest, dire qu'il ne faut pas l'abolir, mais plutôt la plafonner et ne pas l'augmenter tout de suite.
Je voudrais donc comprendre quelle est la position des conservateurs: souhaitent-ils abolir la taxe ou la plafonner?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d’avis que nous devrions respecter les compétences provinciales. Dans la province d’où je viens, la Saskatchewan, le premier ministre Scott Moe a présenté deux plans au premier ministre et au gouvernement libéral au sujet de la tarification du carbone. Ces plans reflètent nos économies locales, à savoir l’énergie et l’agriculture, et tiennent compte du fait que la Saskatchewan est un puits de carbone, surtout avec tout le travail que notre économie et nos régions agricoles y font. Nous devrions toujours respecter les compétences provinciales. Il est honteux, à la lumière des deux plans présentés par le premier ministre de la Saskatchewan, que le premier ministre ait plutôt décidé qu’il allait faire les choses à sa manière, point final.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai une question à poser à ma collègue du Parti conservateur, laquelle a une bonne analyse du fait que les gens ont de la difficulté ces temps-ci, puisque le logement coûte cher et que l'épicerie coûte de plus en plus cher.
Pourquoi ne pas regarder là où est l'argent pour aider les gens? Les banques ont fait des profits record de 60 milliards de dollars l'année dernière, une augmentation de près de 40 %. Alors que les gens en arrachent, il y a des PDG qui gagnent 8, 10 ou même 16 millions de dollars par année.
Pourquoi ne pas avoir l'audace et le courage d'aller chercher l'argent là où il est en taxant davantage les ultrariches et les grandes compagnies, comme les banques, qui font des profits indécents?
[Traduction]
Madame la Présidente, je conviens avec le député que tout coûte plus cher et que les Canadiens n’ont pas les moyens de payer une autre taxe, surtout une taxe superposée à une autre. C’est pourquoi j’ai parlé de la taxe fédérale sur le carbone qui a été imposée aux habitants de la Saskatchewan. J’ai ici une facture de gaz d’un de mes électeurs qui s’appelle Trevor. Sa facture s’élevait à 419 $. De ce montant, 96,55 $ correspondaient à la taxe sur le carbone, et la TPS sur cette taxe, la taxe sur une taxe, représentait 4,83 $ de plus. C’est plus de 100 $, soit 25 % de sa facture d’énergie. Où tout cet argent va-t-il? On ne le sait pas parce qu’il n’y a pas de reddition de comptes et qu’il n’y a aucun bienfait pour l’environnement. L’abordabilité doit absolument être une priorité pour le gouvernement libéral—néo-démocrate.
Madame la Présidente, c’est un honneur pour moi de prendre de nouveau la parole au sujet du projet de loi C‑8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont nous sommes maintenant saisis à l’étape du rapport à la Chambre des communes.
En février, lors du débat à l’étape de la deuxième lecture, j’ai interrogé l’ancien gouvernement libéral minoritaire sur le leadership dont il a fait preuve dans la gouvernance du pays en cette période de crise. Or, depuis ce temps, le premier ministre a jugé qu’il avait maintenant besoin de l’aide du NPD pour conserver la confiance de la Chambre. L’appui de ses partenaires de coalition du NPD lui permettra peut-être de garder cette confiance à la Chambre, mais les gens de ma circonscription et les Canadiens de partout au pays, eux, n’ont plus confiance dans le premier ministre et le gouvernement libéral depuis longtemps déjà. Un récent sondage d’opinion publique mené par Ipsos a révélé que la majorité des répondants, soit 53 %, considère que l’un des trois besoins les plus pressants est celui d’aider la population à faire face à la montée en flèche du coût des produits du quotidien en raison de l’inflation. C’est tout un changement par rapport au soi-disant programme idéologique libéral—néo-démocrate « Rebâtir en mieux », qui n’a pas amélioré la vie des Canadiens. En réalité, il n’a fait que rendre la vie plus difficile et plus chère.
Dans mon discours de février sur le projet de loi C‑8, j’ai demandé au gouvernement quel était son plan pour permettre aux Canadiens de retrouver leur vie normale après plus de deux ans de pandémie. Deux mois plus tard, je n’ai toujours pas de réponse. Pendant ce temps, les exigences fédérales continuent de gêner les Canadiens et de retarder leur retour à une vie normale.
Depuis février, les conservateurs du Canada demandent au gouvernement fédéral de lever toutes les restrictions fédérales liées à la pandémie afin de protéger les emplois des travailleurs sous réglementation fédérale, de permettre aux Canadiens de voyager sans entrave, d’assurer la reprise de l’industrie canadienne du tourisme et de permettre la libre circulation des marchandises à la frontière canado-américaine. Cependant, les néo-démocrates et les libéraux ont rejeté d’emblée nos efforts, et ce, même si les provinces et les territoires s’apprêtent à rouvrir leur économie après deux longues années de fermetures et de confinements imposés par le gouvernement.
Depuis le début de la pandémie, nous avons également souligné l’importance des vaccins et des tests de dépistage rapide, et avons demandé au gouvernement de faciliter l'accès des Canadiens à ces outils essentiels. Cependant, comme nous l’avons vu tout au long de la pandémie, le leadership fédéral a tardé, voire manqué. Il a été remplacé par une politique de discorde, une politique de division et, tout récemment, une politique de complaisance, dont nous sommes témoins depuis la création de la coalition néo-démocrate—libérale pour laquelle les Canadiens n’ont pas voté. Je dirais qu’il s’agit là d’une abdication du leadership qui ne répond ni aux besoins ni aux désirs des Canadiens.
À titre d'exemple, il y a plus d’un an, le gouvernement fédéral a acheté 52 millions de doses du vaccin de Novavax. Par ailleurs, on ne connaît toujours pas les détails de l’usine de production de Novavax à Montréal, dans laquelle 126 millions de dollars ont été investis. Le 17 février 2022, j’ai constaté avec satisfaction que Santé Canada a fini par approuver l’utilisation du vaccin de Novavax. Après deux ans, c’est enfin arrivé. En théorie, les Canadiens peuvent maintenant préférer un vaccin plus traditionnel à base de protéines pour se protéger contre la COVID, plutôt que d’avoir à utiliser tout simplement un vaccin à ARN messager. Or, à l'heure actuelle, de nombreux Canadiens ne peuvent toujours pas se prévaloir du vaccin de Novavax.
La semaine dernière encore, une concitoyenne a communiqué avec moi. Elle travaille dans un secteur sous réglementation fédérale et craint de perdre son emploi si elle tarde toujours à se faire vacciner. Malgré son statut vaccinal, elle a hâte de se faire vacciner, mais elle souhaite recevoir le vaccin de Novavax. Elle s'est adressée aux pharmacies locales et aux services de santé publique de Niagara et d'Hamilton, mais elle a dû s'inscrire sur une liste d’attente sans délai ferme pour obtenir ce vaccin. Elle fait de son mieux, et le gouvernement fédéral doit déployer plus d’efforts pour fournir aux Canadiens ces outils de soins de santé essentiels. Je suis très déçu que le premier ministre et ses partenaires néo-démocrates retardent l’accès à des outils de soins de santé essentiels qui peuvent donner aux Canadiens plus de liberté et de choix, surtout en ce qui concerne la gestion de leurs soins de santé personnels et du bien-être de leur famille.
Dans le peu de temps dont je dispose aujourd’hui, je souhaite soulever deux autres questions, qui ont l’une et l’autre de lourdes répercussions sur ma circonscription, Niagara Falls, et plus particulièrement sur Niagara‑on‑the‑Lake et Fort Erie.
Le premier grand problème est le maintien de l’utilisation obligatoire de l’application ArriveCAN aux postes frontaliers entre le Canada et les États‑Unis. Ma circonscription compte à elle seule quatre ponts internationaux. Ces ponts sont essentiels au commerce, aux voyages et au tourisme, et pas seulement à Niagara. Ils sont les portes d’entrée de l’économie globale de notre pays. Or, l’été 2022 pourrait être notre troisième été consécutif de pandémie. La population formidable de Niagara espère que l'été prochain sera plus normal que les deux précédents, mais cet espoir sera vite anéanti si le gouvernement néo-démocrate—libéral continue d’utiliser cette application mobile imparfaite.
Récemment, le directeur général de la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority a écrit aux députés et aux politiciens municipaux de Niagara. Il a fait valoir que, même si c'est une bonne chose que le Canada lève les exigences de dépistage de la COVID à la frontière à partir du 1er avril, l'analyse effectuée par son organisme démontre que « le maintien de l’utilisation obligatoire de l’application ArriveCAN allongera de beaucoup les délais de traitement et les temps d’attente à la frontière et réduira considérablement le trafic transfrontalier au moment même où débute la saison touristique estivale de 2022 ». Il a ajouté que l’Agence des services frontaliers du Canada lui a confirmé qu’ArriveCAN demeurera obligatoire et qu’il n’y aura pas de période de transition pour sensibiliser à cette nouvelle exigence la vaste majorité du public dont les déplacements ne sont pas essentiels. Il a conclu en disant que le courriel qu’il nous a adressé à moi et aux députés de Niagara‑Centre et de St. Catharines avait pour but de nous « sensibiliser au fait que le passage à la frontière causera maintes difficultés et frustrations aux touristes cet été ».
Le monde rouvre, les provinces et les territoires rouvrent et nos économies rouvrent, mais le gouvernement fédéral se traîne encore les pieds. Le gouvernement néo-démocrate—libéral est pleinement conscient du chaos que l’application ArriveCAN pourrait causer aux frontières cet été pour les voyageurs, les touristes et le commerce. Il connaît les risques pour notre économie ainsi que les répercussions qu’elle pourrait engendrer dans la région de Niagara et au-delà, alors pourquoi continue-t-il à utiliser ArriveCAN et pourquoi continue-t-il à rendre son utilisation obligatoire?
Avant la pandémie, nous n’avions pas l’application du gouvernement fédéral pour traverser nos frontières et nous n’en avions pas besoin. Nous n’en avons certainement pas besoin pour continuer à fonctionner après la pandémie.
L’autre grand problème qui n’a toujours pas été résolu est la taxe sur les logements sous-utilisés, qui risque d’avoir une incidence grave et disproportionnée sur les propriétaires de ma circonscription. Le 14 mars 2022, j’ai écrit à la ministre des Finances à ce sujet, lui faisant part de ma grande inquiétude. J’ai joint à mon courriel plusieurs pièces de correspondance que j’ai reçues ainsi qu’un article de presse qui a été publié par le Buffalo News dans l’État de New York.
J’ai écrit pour demander de toute urgence des précisions sur le libellé proposé des exemptions énumérées dans le projet de taxe sur les logements sous-utilisés, qui ajouterait une taxe annuelle de 1 % sur les biens immobiliers sous-utilisés appartenant à des étrangers au Canada. Malheureusement, il y a beaucoup de confusion dans la région de Niagara entre les différents ordres de gouvernement, tant au Canada qu’aux États‑Unis, dans le milieu des affaires et parmi les propriétaires de maisons de vacances appartenant à des étrangers situées dans ma circonscription. Nos communautés et les parties prenantes susceptibles d’être touchées par cette politique fiscale méritent de savoir avec certitude si elles seront effectivement touchées.
Depuis des générations, les communautés canadiennes et américaines situées le long de la rivière Niagara sont devenues hautement intégrées. Lorsque nos frontières internationales sont ouvertes, les citoyens des deux pays traversent fréquemment les quatre ponts locaux pour visiter leur famille, leurs amis et leurs proches, pour travailler, fréquenter l’école, faire du sport et recevoir des soins médicaux de même que pour voyager et passer des vacances dans les propriétés qu’ils possèdent de part et d’autre de la rivière. Par conséquent, de nombreux Américains possèdent des propriétés dans différentes petites villes de ma circonscription. Beaucoup d’entre eux en sont propriétaires depuis des décennies, depuis des générations, voire, dans quelques cas, depuis plus d’un siècle. Certaines de ces propriétés sont aménagées pour être habitées toute l’année, tandis que d’autres sont saisonnières.
Quoi qu’il en soit, lorsque notre frontière internationale rouvrira finalement et complètement et que les irritants pour les voyageurs, comme ArriveCAN, seront éliminés, ces petites collectivités de Niagara tireront des avantages économiques de la visite des membres de nos familles, de nos amis et de nos voisins américains qui reviendront nous visiter. Ces propriétaires de longue date sont considérés comme des membres estimés de la collectivité de Niagara. Ils font partie de notre tissu social et ils soutiennent nos économies locales. Il serait mal de les cibler précisément avec une taxe punitive comme la taxe sur les logements sous-utilisés.
Je pourrais parler encore longtemps de ce que le gouvernement fédéral doit faire pour relancer l’économie. Notre économie devrait déjà être entièrement relancée et s’être remise de cette pandémie, mais ce n’est pas le cas. Les travailleurs devraient être retournés au travail pour aider à atténuer les graves pénuries de main-d’œuvre et à renforcer nos chaînes d’approvisionnement, mais ce n’est pas le cas. Depuis deux ans, les Canadiens ont fait leur part. Le moment est venu pour le gouvernement fédéral de tenir parole en mettant fin aux obligations fédérales liées à la pandémie et en laissant les Canadiens retrouver une vie normale.
Madame la Présidente, je pense qu’il est important de présenter quelques faits. Le gouvernement s’est engagé devant les Canadiens, pratiquement dès le premier jour, à faire croître l’économie, à ramener les gens au travail et ainsi de suite. En ce qui concerne la pandémie et les observations du député, nous avons plus que remplacé tous les emplois perdus pendant la pandémie. Les chiffres pour le Canada sont bons grâce aux Canadiens d’un océan à l’autre qui se sont serré les coudes pour lutter contre la pandémie. Nous continuons de travailler avec des experts en sciences et en santé, de les consulter et de les écouter afin de continuer à gérer l’économie et ainsi d’appuyer les Canadiens.
Le député peut-il dire clairement à la Chambre quel expert en soins de santé est en train de dire au Parti conservateur qu’il est temps de mettre fin unilatéralement aux obligations liées à la pandémie?
Madame la Présidente, il y a quelques semaines à peine, la Dre Tam, dans une de ses conférences de presse publiques, a parlé de la nécessité de passer des exigences aux recommandations. Alors, le gouvernement se penche sur la question, n’est-ce pas?
En ce qui concerne les dépenses de relance, nous avons tous appuyé à la Chambre les mesures nécessaires pour faire face à la pandémie. Dans son rapport de janvier, le directeur parlementaire du budget a dit: « Notre rapport montre que, depuis le début de la pandémie, le gouvernement a dépensé ou prévu de dépenser de nouvelles mesures de 541,9 milliards de dollars et que près du tiers de ces dépenses ne s’inscrivent pas dans le plan d’intervention pour la COVID‑19. » Ensuite, les députés d’en face se demandent ce qui est à l’origine des préoccupations de nombreux Canadiens en matière d’inflation. La réponse est là, sous nos yeux.
[Français]
Madame la Présidente, le projet de loi C‑8 aborde le logement de manière tout à fait superficielle.
Ce matin, sur le site de Radio‑Canada, il y avait un article assez dévastateur pour le gouvernement libéral par rapport à sa politique en logement. La défenseure fédérale du logement, qui a été nommée par le gouvernement libéral pour faire respecter sa grande Stratégie nationale sur le logement, dit dans cet article que la crise du logement est directement reliée aux politiques néo-libérales qui existent au Canada depuis les 30 à 35 dernières années. Je ne pense pas qu'elle veut parler du pacte entre les néo-démocrates et les libéraux, mais plutôt des politiques de droite des gouvernements depuis tout ce temps-là.
Je voulais juste attirer l'attention de mon collègue sur le fait qu'on dépense beaucoup d'argent en ce moment au Canada dans le domaine du logement, mais qu'on n'atteint pas les cibles. Ne pense-t-il pas qu'on devrait investir massivement pour mettre fin à la crise du logement?
[Traduction]
Madame la Présidente, pour réagir au point soulevé par le député, c'est le gouvernement qui a dépensé le plus d'argent pour obtenir le moins de résultats en ce qui concerne la question du logement ici au Canada. C’est tout simplement un fait que le prix moyen d’une maison a doublé depuis l’élection des libéraux en 2015, ce qui fait qu'il est encore plus difficile pour les Canadiens et les gens de ma circonscription, Niagara Falls, de trouver un endroit où vivre.
Les libéraux parlent d'avoir récupéré tous les emplois dans l’économie, ce qui est formidable, mais dans une communauté touristique comme la mienne, il y a encore des pénuries de main-d’œuvre. Dans son rapport de janvier, Statistique Canada a encore constaté que plus de 900 000 emplois n’étaient pas pourvus dans notre pays. Nous devons faire mieux pour remettre ces gens au travail et leur permettre de gagner de l’argent afin qu’ils puissent de nouveau se payer un endroit où vivre.
Madame la Présidente, j’ai écouté avec attention le député de Niagara Falls parler de la nécessité de s’attaquer à la crise du logement. L’actuelle taxe sur les logements sous-utilisés prévue dans ce projet de loi exonérerait déjà chaque Canadien et chaque société canadienne. Elle est ramenée à 1 % seulement à elle seule. J’ai du mal à comprendre comment cela pourrait influencer les spéculateurs. Si le député n’est pas favorable à cette mesure, compte tenu du nombre d’exemptions qu’elle comporte déjà, quelle mesure recevrait son aval pour aider à régler la crise du logement que nous vivons?
Madame la Présidente, dans mes remarques à propos de la taxe sur les logements sous-utilisés de 1 %, je faisais allusion à l’incidence qu’elle aurait sur certains résidants de ma communauté, comme les visiteurs américains et les résidants qui y vivent pendant les mois d’été. Nous n’avons pas encore obtenu de précision sur l’incidence que cette taxe pourrait avoir ou non sur leurs résidences. Voilà à quoi je faisais allusion dans mon intervention. J’ai écrit à la ministre et j’attends ses commentaires pour que nous puissions fournir ces renseignements aux résidents qui sont touchés.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-8, la mise à jour économique et financière de l’automne.
Je viens de confondre mes saisons. J’ai réalisé que nous sommes au printemps et que nous sommes encore de débattre de la mise à jour économique de l’automne…
Des voix: Oh, oh!
Silence. Je tenais simplement à m’assurer qu’il n’y a pas de contre-débat.
Le député de Mission-Matsqui-Fraser Canyon a la parole.
Madame la Présidente, permettez-moi de dire d’abord une chose.
Des membres de mon personnel se trouvaient l’autre jour dans le village de Lytton, un village qui n’a pas eu beaucoup de chance ces derniers temps. Enfin, après des mois, nous avons assisté à l’enlèvement des débris. Certaines évaluations archéologiques demandées par le gouvernement provincial ont été effectuées en collaboration avec la Première Nation de Lytton. Tout le monde espère passer à autre chose et voir quelque chose se construire.
Il s’agit d’un dossier provincial, dans un sens, mais un de mes concitoyens m’a fait part d’un courriel selon lequel la province de la Colombie-Britannique avait lancé un appel d’offres visant la construction de logements pour l’affectation de pompiers à Lytton en prévision des incendies qui surviendront invariablement — Dieu nous en préserve — dans toute la région intérieure de la Colombie‑Britannique d’ici quelques mois.
Ce même concitoyen m’a fait remarquer qu’à la suite des blocages des camionneurs ici à Ottawa, le gouvernement fédéral a versé des fonds par l’entremise de l’Agence de développement économique de l’Ontario pour aider les entreprises ontariennes à se remettre de leur fermeture pendant quelques semaines. Je n’ai rien contre, mais j’aurais aimé que le gouvernement fédéral fasse quelque chose de semblable pour Lytton.
Au cours du débat d’aujourd’hui, mes concitoyens de Lytton sont toujours à la recherche de réponses. Cette semaine, ils ont obtenu un peu d’aide dans l’énoncé économique de l’automne, je le reconnais. Cependant, nous espérons que cette semaine, le budget comportera un peu plus d’aide pour la Colombie‑Britannique, car le village de Lytton souffre toujours, et les gens que je représente veulent simplement rentrer chez eux.
Ensuite, je m’en voudrais de ne pas soulever la question des défis en matière d’infrastructure auxquels la ville d’Abbotsford est confrontée. Le Fraser Valley Current a publié un article sur certaines options qui s’offrent à ma ville natale, l’endroit où je vis aujourd’hui. L’argent nécessaire pour tenir compte des catastrophes qui ont eu lieu et pour se préparer en vue des catastrophes futures se situe entre un peu plus de 1 milliard et 2,8 milliards de dollars. La situation n’est vraiment pas reluisante.
Il y a quelques semaines, plusieurs députés de la Colombie‑Britannique ont fait une visite dans la région, et les représentants de la ville les ont suppliés de continuer à faire pression sur le gouvernement fédéral pour que nous obtenions les ressources nécessaires afin de protéger la vallée du Fraser, la région la plus importante pour l’économie de la Colombie‑Britannique. Ces ressources et ces contributions sont des fonds publics bien dépensés, et j’espère vraiment voir quelque chose de plus de la part du gouvernement fédéral pour les défis en matière d’infrastructure auxquels Abbotsford et l'est de la vallée du Fraser sont confrontés.
Je fais partie d’un groupe: le forum communautaire Lets’mot. Il réunit un grand nombre des nations Stó:lo de l’est de la vallée du Fraser, le district de Kent, la nation Sts’ailes et le village de Harrison Hot Springs. Eux aussi, comme la ville d’Abbotsford, espèrent voir le gouvernement fédéral investir davantage dans les infrastructures.
Nous savons que la Banque de l’infrastructure du Canada n’a pas dépensé autant qu’elle aurait pu le faire. Voici l’occasion d’utiliser ces fonds judicieusement pour aider les Britanno-Colombiens maintenant que tous les ingénieurs et tous les résidants sont sur la même longueur d’onde. Nous savons tous que ce travail doit être fait. Faisons-le maintenant avant que l’inflation ne gonfle encore la facture dans six mois ou un an. Nous devons nous rétablir de façon appropriée et nous devons planifier en vue des catastrophes futures dans la province de la Colombie-Britannique.
Je m’en voudrais également de ne pas parler d’habitation. Dans mon quartier, comme dans la plupart des autres quartiers d’Abbotsford ou de Mission, le coût du logement a augmenté de 100 % au cours de la dernière année environ. Les jeunes familles, les gens que je connais et ceux avec qui j’ai grandi semblent se répartir en deux camps: ils ont gagné la loterie de l’habitation ou ils l’ont perdue sans que ce soit leur faute. Les gens perdent espoir et ils ont besoin de voir le gouvernement revoir complètement son approche de l’habitation.
Pas plus tard que ce matin, dans le Globe and Mail, les libéraux ont vanté leur réponse à la crise du logement en cours en citant le programme de prêts hypothécaires avec participation. Nous avons les données déposées ici devant le Parlement qui montrent que ce programme n’a pas fonctionné. L’argent n’a pas été dépensé; les gens ne veulent pas partager la valeur nette de leur maison avec le gouvernement du Canada.
Le gouvernement doit reconnaître qu’il a fait fausse route avec ce programme et qu’il doit investir ces fonds autrement. Ce programme ne fonctionne pas. Personne n’en veut. Le gouvernement a essayé de l’ajuster une fois. Il a augmenté les niveaux de revenu familial et le prix de la maison que l’on était autorisé à acheter dans le cadre du programme. Cela n’a pas fonctionné et il faut une nouvelle approche. Les Canadiens ont besoin d’une solution immédiate. Nous ne pouvons pas attendre trois ans avant les prochaines élections.
Une jeune famille est venue me rendre visite à mon bureau la semaine dernière. Elle m’a dit qu’elle avait vendu sa maison en rangée à Maple Ridge pensant vivre quelques mois chez leurs parents, puis acheter de nouveau. Or, au cours de ces quelques mois, l’effet de l’inflation sur le coût de l’habitation a été tel qu’ils ont été évincés du marché. Ils ne savent pas quoi faire. Ils cherchent des solutions.
Nous savons que certains problèmes en matière d’habitation relèvent des municipalités, mais je crois que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour inciter à construire de plus en plus de logements dans l’ensemble du pays. C’est une mesure que tous les Canadiens pourraient appuyer: construire plus de maisons, surtout pour les jeunes familles. Nous devons le faire. Le gouvernement n’a pas livré la marchandise et les programmes qu’il a proposés sont des échecs complets.
Hier soir, alors que je me rendais à l’aéroport, j’ai discuté avec un maraîcher. Parmi les autres problèmes importants que le gouvernement évite d’aborder, il y a les pénuries de main-d’œuvre extrêmes auxquelles les entreprises canadiennes font face, particulièrement dans le secteur agricole. Les difficultés dans le secteur agricole sont particulièrement grandes présentement, d'autant plus que le Canada pourrait jouer un rôle plus important dans la production de certaines cultures en raison du conflit en Ukraine. Nous devons évaluer très attentivement les façons d'aider nos producteurs à obtenir la main-d’œuvre agricole dont ils ont besoin, que ce soit des travailleurs canadiens ou des travailleurs étrangers, dès que possible, car ils ne peuvent pas maintenir le rythme. Ils ne peuvent pas suivre le rythme de l’inflation. S’ils n’ont pas suffisamment de travailleurs, ils auront des profits inférieurs. Si on y ajoute les répercussions de l’inflation, on peut en conclure qu’ils feront face à une année très difficile.
Le gouvernement doit vraiment se pencher sur la manière dont il peut régler le problème de pénurie de main-d’œuvre dans les exploitations agricoles. Le prix des aliments augmente déjà. Je ne sais pas ce qu’en pensent les autres. Toutefois, lorsque je vais au Costco, mon panier coûte de plus en plus cher toutes les semaines. Les tomates de serre que j’adore ajouter à mon sandwich coûtent de plus en plus cher. Nous devons en faire plus. Au Canada, nous disposons de l’infrastructure pour produire davantage d’aliments. Nous avons les terres. Cependant, nous avons besoin des politiques nécessaires pour attirer la main-d’œuvre dans le secteur agricole, afin de cultiver nos récoltes.
Enfin, je m'en voudrais de ne pas aborder le sujet de l’essence. Comme de nombreux jeunes pères, je me suis récemment rendu à un entraînement de soccer, et j’ai dû faire le plein de mon RAV4 2015 de Toyota. Cela m’a coûté plus de 100 $. À Abbotsford, le prix de l’essence s'élevait à 2,01 $ le litre lorsque j’ai fait le plein. Pendant un certain nombre d’années, le gouvernement a fait tout en son pouvoir pour empêcher le pétrole et le gaz canadiens d’être acheminés jusqu'aux côtes, puis jusqu'aux raffineries.
Tous à la Chambre ont reconnu que nous devions adopter une nouvelle approche en ce qui concerne le pétrole et le gaz, afin de nous permettre de le transformer efficacement au Canada et de construire des pipelines pour éviter que les jeunes familles soient si touchées par les problèmes d’abordabilité. Les gens éprouvent vraiment des difficultés.
En résumé, mes concitoyens ne peuvent plus se permettre de se rendre au travail en voiture. Pour se rendre à Vancouver cinq jours par semaine, étant donné le coût de l’essence, il en coûte quelques centaines de dollars de plus chaque mois. Si les gens ne sont pas présentement propriétaires d’une maison, ils ont manqué le bateau.
Un ami avec qui je suis allé à l’école secondaire a communiqué avec moi l’autre jour. Il m’a dit qu’il louait une maison depuis 10 ans, pour un loyer de 1 700 $. Le propriétaire vient de la vendre. Il doit maintenant déménager dans un logement plus petit dont le loyer est le double. Il ne sait pas comment il va faire pour s'occuper de ses enfants. Il est en très mauvaise posture. Il ne sait pas s’il peut demeurer dans notre province.
Nous devons évaluer attentivement les mesures que nous prenons en matière de logement et tenir compte des répercussions de ces dépenses sur l’inflation. Il se passe beaucoup de choses dans notre pays. Je vous remercie de m’avoir donné le temps aujourd’hui d’en parler un peu.
Madame la Présidente, le député a commencé son discours en disant que nous sommes au printemps et que nous débattons de l'énoncé économique de l'automne. Je suppose qu'il sait que les seuls qui débattent toujours de ce sujet sont les conservateurs. Tous les autres partis ont renoncé au débat. Je me demande s'il pourrait nous dire pendant combien de temps encore les conservateurs comptent s'éterniser sur cette question.
Avant qu'il feigne l'indignation en disant que tous les députés ont le droit d'intervenir à chaque étape de ce projet de loi parce que cela fait partie du processus démocratique — ce que je comprends parfaitement —, j'espère qu'il saura me dire à quel moment l'étape actuelle prendra fin afin qu'on puisse passer au vote puis à l'étape suivante. J'espère vraiment que l'on pourra adopter cette mesure avant d'adopter le budget du printemps.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec certains des propos du député de Kingston et les Mille-Îles...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je ne représente que deux îles des Mille-Îles. Le nom de ma circonscription est Kingston et les Îles, pas les Mille-Îles.
Madame la Présidente, toutes mes excuses. Je voulais dire Kingston et les Îles.
J'ai pris un vol de nuit pour pouvoir voter sur l'attribution de temps ce matin, mais il semble que les libéraux et les néo-démocrates ne se sont pas entendus pour l'appuyer. Le député parle des conservateurs, mais ce sont les libéraux et les néo-démocrates qui ne sont pas parvenus à une entente sur l'attribution de temps.
[Français]
Madame la Présidente, je vais poursuivre sur la question que j'ai posée plus tôt à un autre collègue conservateur concernant la crise du logement.
Ce matin, Radio‑Canada a publié un article très intéressant sur le logement. Je le cite:
Le plus important programme de la stratégie nationale est l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs (IFCLL). Ce programme dispose d’un budget de près de 26 milliards de dollars, soit 40 % du budget de la Stratégie nationale du logement. […] Selon les règles de l’IFCLL, 20 % des logements construits doivent être abordables. […] Le problème, c’est que seulement 3 % des logements financés par le programme IFCLL répondent aux besoins des ménages à faible revenu.
On dépense donc 40 % de 26 milliards de dollars dans ce programme pour faire du logement abordable, mais seulement 3 % vont effectivement à la construction de logements abordables.
Mes collègues conservateurs sont toujours inquiets de l'inflation, mais comment fait‑on pour à la fois loger les gens et ne pas faire augmenter l'inflation?
Madame la Présidente, je crois que, dans ce cas précis, le gouvernement fédéral doit abandonner quelques‑uns de ses programmes dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement et confier la construction des logements pour les jeunes familles aux provinces et aux territoires canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours du député avec grand intérêt. À mon avis, nos circonscriptions respectives ont des points en commun, entre autres le fait que bon nombre de résidants ne disposent pas de solutions autres que la voiture pour se rendre au travail. Ils doivent composer avec une hausse du prix de l'essence vraiment élevée.
Je me demande si le député espère, comme moi, que le budget prévoira un financement substantiel qui sera affecté, d'une part, au transport en commun, pour que les gens disposent de solutions de rechange abordables, et d'autre part, à la transition vers les véhicules électriques.
Madame la Présidente, le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke pose une question très légitime.
Il y a 100 ans, dans la vallée du Fraser, nous avions un chemin de fer électrique qui reliait Vancouver et Chilliwack, mais nous sommes passés à autre chose. Nous devons revenir aux infrastructures ferroviaires pour diminuer la congestion routière et permettre aux gens de se rendre rapidement à destination. C'est bon pour l'économie et pour le bien-être de tous. Nous devons faire des investissements dans les infrastructures ferroviaires.
En 2015, les libéraux avaient promis de construire le SkyTrain, mais il ne va toujours pas jusqu'à Langley. Nous devons agir plus rapidement dans le dossier des infrastructures ferroviaires essentielles au pays afin d'accélérer le déplacement des passagers et le transport des marchandises. Voilà une solution favorable à la fois pour l'économie et pour la population.
Madame la Présidente, je suis toujours heureux de prendre la parole à la Chambre. Malheureusement, aujourd'hui, lorsqu'il est question de l'économie canadienne, la situation laisse beaucoup à désirer.
Ces dernières années, j'ai eu le privilège de servir les électeurs de ma circonscription à titre de député. Nous avons effectué des sondages pour solliciter leurs points de vue concernant ce qu'ils vivent dans l'actuel contexte économique. Je viens de recevoir les résultats et je crois qu'il est opportun que je prenne la parole aujourd'hui au sujet des perspectives économiques de l'automne, même si je choisis de ne pas parler de perspectives, mais plutôt d'un scénario apocalyptique. Cependant, c'est une occasion pour moi de prendre la parole au sujet de ce que mes concitoyens ont à dire concernant ce qu'ils vivent aujourd'hui et ce à quoi ils seront bientôt confrontés.
Je vais d'abord parler des entreprises de la région, qui sont grandement touchées par cette situation. Voici l'une des questions que nous leur avons posées: quelles ont été les répercussions de la pandémie mondiale sur leur entreprise? Quatre-vingt-seize pour cent des entreprises de ma circonscription qui ont répondu au sondage ont indiqué que les répercussions étaient graves ou très graves pour elles. Les conséquences sont très étendues.
Nous avons aussi demandé aux entreprises quelles étaient leurs attentes pour 2022 en ce début d'année. Près de 30 % des répondants — 29,5 % — ont dit qu'ils n'étaient pas certains. Le gouvernement ne leur a pas indiqué à quoi ils peuvent s'attendre, et ils ignoraient les répercussions de cette incertitude sur leur entreprise. Cependant, 22 % des répondants espéraient pouvoir rétablir une certaine forme de normalité dans leurs activités.
Au début de la pandémie, une grande incertitude planait déjà sur l'économie. Cela dit, peu de gens pensaient que la pandémie durerait aussi longtemps, soit maintenant deux ans. Nous avons aussi posé la question suivante: quelle est la capacité des entreprises à gérer les répercussions en 2022? Cinquante et un pour cent des répondants ont dit qu'ils y arrivent, mais que les revenus sont nettement inférieurs et qu'ils s'attendent à ce qu'ils le restent. Vingt-deux pour cent des participants au sondage ont répondu qu'ils ont de la difficulté et qu'ils continueront de lutter pour poursuivre leurs activités. La survie même de ces entreprises dépend du retour à la normale de l'économie.
Les libéraux fédéraux ont promis d'inclure des dépenses visant à stimuler l'économie dans le prochain budget. Pourtant, des experts comme le directeur parlementaire du budget ont déclaré que ce type de dépenses n'est pas nécessaire. Au contraire, elles pourraient nuire à notre économie en augmentant davantage l'inflation. On a posé la question aux propriétaires d'entreprise: est-ce que des dépenses de relance économique seraient bénéfiques pour votre industrie ou votre entreprise? Au total, 48 % des répondants ont répondu non, et qu'ils n'ont pas besoin d'autres mesures de relance gouvernementales. Ils ont plutôt besoin de personnel et de pouvoir reprendre leurs activités normales. Ils ont besoin que la pandémie et les restrictions prennent fin, de pouvoir embaucher des travailleurs qualifiés et de reprendre le cours normal de leurs activités comme avant la pandémie.
Nous leur avons demandé quels sont les obstacles à la croissance de leur entreprise et leurs défis pour 2022. Fait intéressant: près de 82 % des répondants ont déclaré que la hausse des taxes et l'augmentation des coûts sont parmi les éléments qui freinent la croissance de leur entreprise. Nous savons que le gouvernement actuel aime augmenter, a augmenté et continuera d'augmenter les coûts salariaux. Les répondants ont déclaré dans une proportion de 67 % que les coûts salariaux représentent une charge très lourde pour leur entreprise. Ce fardeau est attribuable aux formalités administratives et à la réglementation fédérale, dans une proportion de près de 56 %, et aux pénuries de fournitures et de ressources attribuables à la pandémie, dans une proportion de près de 40 %.
Il faut pouvoir accéder au marché et, selon la situation de la clientèle propre à chaque industrie, ce sont tous des facteurs qui préoccupent fortement les entrepreneurs de ma circonscription quant à l'avenir de leur entreprise.
Comme on savait que la taxe sur le carbone devait passer à 50 $ la tonne le 1er avril, nous avons demandé, dans notre sondage, quel serait l'effet de cette augmentation. Parmi les répondants, 89 % ont répondu qu'elle aurait un effet très négatif sur leur entreprise et leur capacité de poursuivre leurs activités et 8 %, un effet plutôt négatif.
Nous leur avons aussi demandé combien ils s'attendaient à payer, cette année, en taxe sur le carbone. Fait surprenant, la majorité, soit 40 %, a dit ne pas savoir exactement combien cette taxe allait coûter. Par ailleurs, environ 20 % des répondants ont estimé que la taxe sur le carbone supplémentaire coûterait entre 10 000 $ et 25 000 $, et un autre 20 %, entre 5 000 $ et 10 000 $, seulement pour cette année.
On peut donc se demander ce que fabrique le gouvernement actuel. Il fait de beaux discours à propos des mesures qu'il prendra pour aider les entreprises et l'économie, mais certaines des politiques qu'il instaure, par leur nature même, font exactement le contraire: elles freinent la croissance et empêchent les entreprises de prospérer, alors qu'on sait que lorsque les entreprises sont florissantes, l'économie est florissante.
Nous avons fait trois sondages. L'un d'entre eux s'adressait aux entreprises, un autre aux municipalités et un autre aux particuliers. Certains particuliers ont fourni des commentaires très intéressants.
Nous leur avons demandé quelles mesures pourraient améliorer leur vie et celle de leur famille. Fait intéressant, 40 % des répondants ont choisi la fin des restrictions obligatoires et des confinements et le retour à la vie normale, tandis que 35 % ont souhaité que tout coûte moins cher, de la nourriture à l'essence en passant par les services publics. La majorité des réponses que nous avons reçues portaient sur ces deux aspects.
Nous avons aussi demandé aux répondants quelles étaient leurs attentes pour 2022. Une forte proportion d'entre eux, soit 72 %, ont dit espérer grandement voir enfin la fin de cette pandémie apparemment interminable qui touche le Canada.
Nous avons aussi posé une question concernant le taux d'inflation, qui oscillait entre 5 et 6 % pour les produits de première nécessité l'année dernière, afin de savoir si cette augmentation avait eu des effets sur leur vie quotidienne. Parmi les répondants, 92 % ont dit que tout coûtait plus cher. L'intervenant précédent, le député de Mission-Matsqui-Fraser Canyon, l'a également mentionné, et c'est très vrai. Les personnes ont indiqué que les hausses considérables du prix de la nourriture et de l'essence continuent de les accabler, eux et leurs ménages.
De nombreux répondants ont déclaré que leur santé mentale avait été perturbée pendant la pandémie. Nous leur avons demandé quels changements ils avaient constatés non seulement en ce qui concerne leur propre santé mentale, mais aussi celle de personnes de leur entourage, au cours de la dernière année. Étonnamment, 39,5 % des répondants ont déclaré que leur santé mentale s'était dégradée, et 32 % ont dit qu'elle s'était considérablement dégradée. Selon moi, ces chiffres sont alarmants et indiquent que nous devons prendre conscience de l'impact considérable de la pandémie sur la santé mentale.
En outre, nous avons demandé aux répondants si eux, les membres de leur famille ou leurs amis avaient accès à des services de santé mentale. Heureusement, environ 65 % ont répondu par l'affirmative, mais 25 % ou plutôt presque 30 % ont répondu par la négative, ce qui est alarmant.
Dans nos sondages, nous avons demandé aux citoyens quelles devraient être les priorités du gouvernement pour soutenir la croissance et l'emploi à long terme. Résultat: 45 % ont répondu l'agriculture; 53 %, l'énergie; 30 %, les manufacturiers; 30 %, les nouvelles technologies; et 16 %, les technologies vertes et les énergies renouvelables. Le tourisme a été mentionné par 18 % des répondants. En outre, 58 % reconnaissent la valeur de la petite entreprise et estiment qu'elle devrait constituer la priorité du gouvernement.
Je conclus mon propos. En dépit de tout ce qu'il dit vouloir faire pour l'économie, le gouvernement prend manifestement des décisions qui nuisent aux gens sur le terrain, ces derniers étant aux premières loges des actions du gouvernement ou de son inaction concernant l'économie au pays. Les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Tout coûte de plus en plus cher, et la taxe sur le carbone exacerbe une situation déjà difficile.
J'aimerais remercier les citoyens, les entreprises et les municipalités de Medicine Hat—Cardston—Warner de nous avoir communiqué d'excellents renseignements et de nous avoir exprimé ce dont ils ont besoin de la part du gouvernement.
Je suis impatient de répondre aux questions de mes collègues.
Madame la Présidente, il est vraiment remarquable que, quand les conservateurs parlent de l’inflation, ils oublient souvent de mentionner qu’elle n’est pas propre au Canada et qu’elle s’observe un peu partout dans le monde. Si on compare l’inflation au Canada à l’inflation moyenne du G20, le Canada est en bonne posture. Nous sommes en deçà de la moyenne. Si on compare notre taux d’inflation à celui des États-Unis, le nôtre est moins élevé. Ainsi, je trouve le Parti conservateur malhonnête quand il tient un faux discours en affirmant que les politiques du gouvernement sont la cause directe de l’inflation quand, en réalité, ces politiques protègent les Canadiens en veillant à ce qu’ils aient des emplois pour bien des années à venir.
Avec le recul, je me demande si le député insinue que nous n’aurions pas dû dépenser les sommes versées au titre de subventions salariales et de la PCU. Est-ce ce que nous dit l’aile droite du Parti conservateur d’aujourd’hui?
Madame la Présidente, je suis content que le député ait fini par poser une question plutôt que de continuer à répéter ses discours habituels.
Le gouvernement actuel est responsable de l’inflation dans ce pays. C’est facile pour les libéraux de dire que c’est un problème mondial et qu’il ne faut ainsi pas s’en inquiéter. Pourtant, ce sont les politiques du gouvernement d’aujourd’hui qui sont directement responsables de l’inflation que nous vivons dans ce pays à l’heure actuelle.
Les libéraux devraient prendre leurs responsabilités, se montrer à la hauteur et créer des politiques qui nous redonneront espoir en l’avenir.
[Français]
Madame la Présidente, avec le projet de loi C‑8, c'est la première fois que le gouvernement fédéral s'ingère dans le domaine des taxes foncières.
Nous avons déposé un seul amendement et essayé de faire un compromis pour permettre que les mesures sur les taxes foncières ne s'appliquent pas dans une province si celle-ci ne donne pas son consentement. Cela a été jugé non recevable par le président libéral du comité.
J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne connais pas la question que le député soulève sur les conséquences des impôts fonciers et sur la volonté du Québec d'avoir son mot à dire à ce sujet.
Notre parti est en faveur d'une certaine autonomie provinciale et de la possibilité pour les provinces de prendre des décisions sur les questions qui les concernent, plutôt que l'approche voulant que le gouvernement fédéral ait toujours raison. Je ne suis pas d'accord avec les mesures permettant au gouvernement fédéral d'imposer sa volonté en dépit des champs de compétence des gouvernements provinciaux.
Madame la Présidente, j'ai deux commentaires et deux questions à poser au député.
Nous savons que les sociétés pétrolières et gazières imposent aux Canadiens des prix abusifs à la pompe depuis de nombreuses années. Beaucoup d'études ont documenté ce phénomène. Ces sociétés montent les prix bien au-delà de ce qu'ils devraient être normalement et les maintiennent à ce niveau même quand le prix du brut descend.
Le député convient-il que les sociétés pétrolières et gazières ne devraient pas imposer des prix abusifs aux consommateurs canadiens?
Ma deuxième question porte sur la transition vers l'énergie propre et sur le fait que le gouvernement fédéral joue un rôle pour assurer la justesse de cette transition et pour faire en sorte que les Canadiens puissent se procurer des véhicules électriques, qui sont beaucoup plus économiques.
Le député convient-il qu'il s'agit d'une initiative importante que le gouvernement fédéral devrait prendre?
Madame la Présidente, je compte prendre tout le temps dont je dispose.
Je remercie le député de sa question. Même si nous sommes en désaccord sur de nombreux points, j'ai toujours aimé sa manière d'aborder les choses et la profondeur de ses questions. De plus, je sais qu'il se soucie grandement des habitants de sa circonscription.
Dans un marché équitable, il est important que les entreprises rendent des comptes aux consommateurs, et c'est ce que nous espérons qu'ils fassent. Or, nous avons constaté que ce n'est pas toujours le cas non seulement dans le secteur de l'énergie, mais dans de nombreux autres secteurs. Je n'ai aucune solution facile à proposer pour régler ce problème, qui est aggravé par le fait que le gouvernement continue d'augmenter les taxes à tous les niveaux, y compris les taxes d'accise et celles sur le carbone et le carburant.
Quant à la transition vers les véhicules électriques, j'ai du mal à voir des générateurs d'électricité fonctionnant au diésel dans bon nombre de bornes de recharge pour voitures électriques au pays. Ce sont des générateurs d'électricité alimentés au diésel. Franchement, je trouve cela paradoxal.
Je pense à ma circonscription. Je ne pourrais pas la parcourir dans un véhicule électrique sans devoir la recharger à maintes reprises, si je voulais revenir chez moi la même journée. Je...
J'ai laissé le député parler plus longtemps que la minute permise, mais je dois maintenant l'interrompre.
Nous reprenons le débat. Le député de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan a la parole.
Madame la Présidente, je ne voyais pas d'inconvénient à ce que le député de Medicine Hat—Cardston—Warner poursuive. En fait, j'apprécie mon collègue.
C'est un honneur d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑8, Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021. Je profite de l'occasion pour remercier les gens de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan de m'avoir fait confiance en me choisissant par une écrasante majorité pour les représenter à titre de député à Ottawa. Lors de mon premier discours à la Chambre, j'ai reconnu les sacrifices faits par ma famille. Je manquerais à mon devoir aujourd'hui si je ne faisais pas mention de l'équipe de bénévoles qui a fait du porte-à-porte, de la sollicitation et des appels téléphoniques et qui a contribué à ma présence ici aujourd'hui pour défendre les vraies valeurs de la Saskatchewan et pour que les Saskatchewanais participent à la Confédération et contribuent à faire entendre la voix de la raison dans cette enceinte.
J'aimerais me concentrer aujourd'hui sur un enjeu qui concerne tout le monde, mais que le gouvernement semble avoir oublié: la hausse vertigineuse du coût de la vie. Vendredi dernier, les Canadiens ont reçu un bien mauvais poisson d'avril: une augmentation de 25 % de la taxe sur le carbone. En pratique, cela signifie que lorsque je me suis rendu à l'aéroport hier soir, le prix de mon déplacement avait augmenté de 1,68 $ le litre. Or, cette hausse arrive au moment où le taux d'inflation atteint déjà 5,7 %, un sommet inégalé en 30 ans.
Quand on remet en question le bien-fondé de cette augmentation, les libéraux comparent immanquablement la situation du Canada à celle d'autres pays. Je viens d'en être témoin. Nous ne sommes pas ici pour nous comparer aux autres. Nous sommes ici pour défendre l'intérêt de nos concitoyens. Le fait que l'inflation au Canada ne soit pas aussi élevée qu'ailleurs ne signifie pas pour autant que la situation est enviable. Les libéraux doivent s'attaquer à ce problème et en assumer la responsabilité.
L'inflation augmente le coût de tout, y compris de la nourriture, du logement et des produits essentiels sur lesquels les Canadiens comptent. Comment les libéraux ont-ils décidé d'essayer d'aider les Canadiens qui peinent déjà à joindre les deux bouts? En augmentant encore une fois leurs taxes. Le problème que pose l'augmentation de la taxe sur le carbone est qu'elle ne vise pas seulement le coût de l'essence; elle a une incidence sur tout ce qui est transporté ou récolté avec de l'essence. Essentiellement, tout ce que nous achetons est touché. La hausse de la taxe sur le carbone augmente même l'inflation. La Banque du Canada nous a dit récemment que la taxe représentait 0,4 % des derniers chiffres de l'inflation.
Il y a quelques semaines, nous, les conservateurs, avons proposé une solution au prix élevé de l'essence. Nous avons proposé une motion visant à suspendre la TPS sur l'essence et, comme nous nous y attendions, les libéraux l'ont rejetée. Les conservateurs maintiennent, tout comme je le fais depuis mon premier discours, que les politiques doivent exister pour aider les gens et non pour les punir, et l'augmentation de la taxe sur le carbone pendant la crise inflationniste actuelle nuit aux Canadiens. Le moins que le gouvernement puisse faire, c'est de reporter cette ponction fiscale.
Le plus grand contributeur à l'économie mondiale est le consommateur. Dans le cas présent, ces consommateurs sont les citoyens et les contribuables. La réduction de leur pouvoir d'achat ralentit l'économie mondiale. Cela a créé un cycle bureaucratique mis en place par le gouvernement libéral actuel. Comment cela se produit-il? Le gouvernement libéral taxe quelqu'un d'une main, puis lui rend l'argent de l'autre main. Ce cycle bureaucratique coûte aux contribuables de l'argent qu'ils ont durement gagné, car quelqu'un doit appliquer et superviser la taxe.
Cet argent devrait plutôt être utilisé par les consommateurs pour acheter des biens et des services qui leur permettent de subvenir aux besoins de leur famille. Nous observons ce phénomène pour chaque politique mise en place par le gouvernement libéral. C'est comme le jeu des gobelets à la foire. Ce n'est que de l'argent qui se déplace, et tout le monde sait que c'est un fouillis bureaucratique.
À l'approche du budget fédéral, il est de plus en plus question du nombre de coûteuses promesses faites par les libéraux pour acheter le soutien de leur partenaire de coalition, le NPD, comme le programme national de soins dentaires et le régime national d'assurance-médicaments. En plus de ces chevaux de bataille du NPD, il y a l'invasion de l'Ukraine, qui force le gouvernement à enfin revoir les dépenses de défense. Je suis heureux de voir que le gouvernement achète enfin les F‑35 que Stephen Harper, l'ancien premier ministre, avait convenu d'acheter il y a près d'une décennie. Cela reviendra toutefois à un coût plus élevé, à un moment où le Canada aura de la difficulté à assumer cette dépense.
À titre d'ancien membre de l'Aviation royale canadienne, j'appuie sans réserve une hausse des dépenses militaires canadiennes. Toutefois, c'est dans des moments comme celui-ci que nous avons besoin d'un premier ministre qui pense à la politique monétaire. Un tel dirigeant connaîtrait le coût de toutes ces coûteuses promesses pour les Canadiens.
La dette canadienne explose sous le gouvernement libéral. Selon la Fédération canadienne des contribuables, la dette nationale dépasse actuellement 1 billion de dollars. Elle s'accroît de 16 millions de dollars par heure et la part actuelle de chaque Canadien s'élève à plus de 31 000 $.
Ma plus jeune fille a six ans. Nous dépensons de l'argent que ses enfants devront rembourser, et probablement ses petits-enfants aussi. Nous nous attendons à ce que le gouvernement donne l'exemple et soit le miroir de notre société. Nous ne réhypothéquons pas notre maison pour nous gâter. Lorsqu'on contracte une hypothèque, c'est pour offrir un chez-soi à notre famille et, une fois cette hypothèque payée, avoir quelque chose à laisser en héritage à nos enfants. Quel héritage pourrons-nous offrir, là où nous en sommes? J'en ai parlé dans mon premier discours à la Chambre. Nous avons la responsabilité commune de laisser quelque chose à nos enfants et aux générations futures. Leur léguer une dette nationale de 1 billion de dollars n'est pas ce que j'avais en tête.
La semaine dernière, nous avons débattu d'une autre motion conservatrice demandant au gouvernement de faire preuve d'un semblant d'austérité financière dans le prochain budget. Au moment du vote sur cette motion, personne n'a été surpris de voir la coalition néo-démocrate—libérale se prononcer contre. Ne soyons pas dupes. Pierre Elliott Trudeau était membre de la CCF, prédécesseure du NPD, avant 1965. Aujourd'hui, cette coalition boucle la boucle et montre le vrai visage du premier ministre. Il a fallu des décennies au Canada pour se sortir de la dette laissée par Pierre Trudeau. Combien de décennies faudra-t-il pour nettoyer le gâchis laissé par son fils?
J'aimerais prendre le temps de parler des vétérans canadiens pendant un instant. Je fais partie du comité des anciens combattants, qui se penche actuellement sur l'arriéré croissant des dossiers sous le gouvernement actuel. Les temps d'attente, qui sont déjà trop longs, sont encore pires si le vétéran est francophone ou de sexe féminin. Il ne faudrait surtout pas qu'il s'agisse d'une ancienne combattante francophone. Je suppose qu'il en sera question dans le budget de cette semaine, mais je sais que ce ne sera pas suffisant pour régler les problèmes persistants. Le fait que nous prévoyions dépenser près de 1 milliard de dollars en infrastructures électriques démontre à quel point nous sommes déconnectés et que nous ne nous concentrons pas sur les vétérans. Cette somme représente une part importante du budget d'Anciens Combattants Canada qu'on pourrait utiliser.
L'avenir de notre pays m'inquiète.
Monsieur le Président, en ce qui a trait à la fin des remarques du député d'en face, je crois que nous pouvons faire les deux. Nous pouvons continuer à soutenir les aînés, notamment les anciens combattants, auxquels le député a fait référence. Ces dernières années, des sommes majeures ont été investies pour soutenir les anciens combattants. Nous avons rouvert de nombreux bureaux, sinon tous les bureaux, fermés à l'époque de Stephen Harper. Je crois également que nous pouvons continuer à progresser dans nos initiatives écologiques. Nous le constatons, et j'ai hâte de voir ce que nous réserve de plus le budget à cet égard.
Le député n'est-il pas d'accord pour dire que nous pouvons progresser sur les deux fronts dans un même budget?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir relevé cette remarque. Je crois qu'il y a manifestement deux volets. Concentrons-nous dessus. Les anciens combattants dans ma circonscription éprouvent des difficultés. Ils souffrent. Leurs prestations de retraite et pouvoir d'achat disparaissent.
L'autre volet est celui des initiatives écologiques. J'ai dit que les politiques ne devraient pas être punitives. Elles devraient être là pour nous aider. Ce n'est pas ce que nous voyons. Nous venons tout juste de voir l'argent changer de main. Quelqu'un, c'est‑à‑dire le contribuable, doit payer pour cela. Nous perdons notre pouvoir d'achat en raison de mauvaises politiques.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai entendu mon collègue de la Saskatchewan parler des délais que subissent les vétérans francophones et les vétéranes des Forces armées canadiennes dans le traitement de leurs dossiers. C'est quelque chose de concret qui frappe l'imaginaire. Dans ma circonscription, il y a un vétéran qui a subi des procédures qui se sont étirées sur une décennie. Pour illustrer à quel point la situation était ridicule, il disait que si le gouvernement, au lieu de contester continuellement ses arguments, avait mis autant d'énergie et d'argent à régler son problème, les fonctionnaires auraient pu aider de nombreux vétérans comme lui.
Ma question porte cependant sur un autre dossier. Dans le projet de loi C‑8, on voit une nouvelle ingérence dans les champs de compétence. On est habitué de voir le gouvernement fédéral s'ingérer dans les champs de compétence des provinces et du Québec, notamment en matière de soins de santé. Dans ce cas-ci, par contre, il y a un nouveau type d'ingérence que je trouve assez fabuleux: le fédéral veut s'ingérer dans les champs de compétence municipale en se mêlant d'impôt foncier. Est-ce que mon collègue a une opinion là-dessus? Est-ce que mon collègue trouve, comme moi, que le fédéral s'aventure un peu loin dans son ingérence?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d’avoir fait cette remarque concernant le ministère des Anciens combattants et je suis désolé de constater que les vétérans francophones subissent de tels délais de traitement. Je trouve cela inacceptable. Ces gens qui ont servi notre pays, peu importe que ce soit des hommes ou des femmes, des anglophones ou des francophones méritent un traitement et un service équitables et y ils ont droit. Je veux que les gens sachent que lorsque nous siégerons en comité, nous prendrons des mesures pour améliorer ce service de piètre qualité et les délais de traitement. Je suis très contrarié que nous ayons ce type de problème.
En ce qui concerne l'impôt foncier, j’ai moi-même été maire de la ville de Moose Jaw. Il faut savoir que la municipalité ne récupère que 8 % des recettes fiscales. C’est-à-dire que 92 % des impôts payés par un contribuable vont dans les coffres des gouvernements fédéral et provincial. Les municipalités sont chargées de la collecte des déchets, du revêtement des voies publiques, de l’entretien des parcs et de nombreux autres services essentiels, comme l’infrastructure, pour permettre aux Canadiens de se rendre au travail et d’avoir une bonne hygiène de vie.
Il y a en effet de l’ingérence. C’est devenu une habitude de la part du gouvernement libéral, que ce soit en ce qui concerne l’impôt foncier ou la Loi sur les mesures d’urgence. Le gouvernement ne cesse d'outrepasser ses pouvoirs et de dépasser les bornes.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole une fois de plus au sujet des dépenses gouvernementales. Le gouvernement est passé maître dans l'art de dépenser l'argent des contribuables et il le fait sans retenue, comme s'il s'agissait de sa propre caisse noire. Je me prononce contre le projet de loi C‑8, parce que, en partie, ce projet de loi refera les erreurs du passé.
Examinons la conjoncture économique actuelle au Canada. Le prix d'une maison moyenne est passé de 345 000 $ à 810 000 $, ce qui représente la plus forte hausse ponctuelle de l'histoire. Le gouvernement a imprimé de l'argent — 400 milliards de dollars — qu'il a injecté dans les marchés financiers, et une bonne partie de cet argent est allée aux hypothèques à risque élevé à des taux inférieurs à l'inflation. Cette situation devrait inquiéter les contribuables canadiens pour l'avenir, parce que le pays assure beaucoup de ces hypothèques à risque élevé. Le prix des aliments augmente et on m'en parle très souvent. Par exemple, le prix du poulet a augmenté de 6,2 %, celui du bœuf, de 12 %, celui du bacon, de 20 % et celui du pain, de 5 %. Ce ne sont même pas les chiffres les plus récents. Ils ne sont probablement plus les bons. Si on allait vérifier à l'épicerie, on constaterait probablement qu'ils ont doublé.
Les pressions inflationnistes, et non pas les pressions associées à la COVID‑19, sont en train de devenir un facteur déterminant de l'avenir des Canadiens.
L'économie redémarre partout au Canada. L'activité économique de la Saskatchewan reprend de la vigueur depuis plus d'un mois et demi. Les exigences relatives au port du masque et aux passeports vaccinaux ont été levées. Les Canadiens reprennent leurs activités, à l'exception des employés fédéraux qui, pour une raison ou une autre, ont décidé de ne pas se faire vacciner ou de ne pas communiquer leur statut vaccinal. Ces personnes sont toujours au chômage, ont été mises à pied ou licenciées. Ce que ces personnes vivent est bien triste quand on pense à ce qu'elles ont apporté à notre économie et à la fonction publique. Il s'agit notamment de gardiens de prison et d'autres travailleurs fédéraux qui se sont consacrés corps et âme à leur travail, pour ensuite se faire dire, parce qu'ils ont refusé de communiquer leur statut vaccinal, qu'on n'avait plus besoin d'eux ou qu'on ne voulait plus d'eux.
Il est étonnant de laisser partir des employés possédant ce type de compétences et cette expérience en ce moment, dans un contexte de chômage. Les employeurs cherchent de la main-d'œuvre. Le gouvernement va avoir énormément de difficulté à remplacer les employés qui sont partis.
Le gouvernement semble avoir oublié l'histoire, alors je vais remonter un peu dans le temps, comme je l'ai fait la semaine dernière, lorsque j'ai parlé de la motion dans laquelle nous demandions au gouvernement de chercher un moyen de revenir à l'équilibre budgétaire. Le gouvernement a oublié les erreurs du passé. Il n'a pas parlé aux anciens députés libéraux qui ont vécu la tentative pour équilibrer le budget quand le gouvernement s'était fait dire que cet exercice s'imposait.
Revenons aux années 1990. Examinons la situation de 1992 et 1993. Tout à coup, il y avait des signaux d'alarme. Il y avait de l'inflation. Nous venions de traverser une période, pendant les années 1980, où, quand une personne obtenait une hypothèque à un taux d'intérêt de 14 %, elle en était ravie. Je me rappelle l'achat de ma première propriété. Je m'estimais chanceux. J'ai obtenu un taux d'intérêt de 14 %. Aujourd'hui, si on ne peut pas obtenir un taux de 2,5 % ou de 3 %, on est furieux. Cela témoigne vraiment de la différence entre la situation d'aujourd'hui et celle où nous risquons de nous retrouver de nouveau.
Il y a eu de rapides pressions inflationnistes. Il y a eu des pressions provenant du secteur pétrolier et gazier. L'économie canadienne s'essoufflait. On était heureux d'avoir un emploi. Après mes études secondaires, en 1984 ou 1985, si on m'offrait un emploi chez McDonald's, je l'acceptais, car les emplois disponibles étaient rares. Beaucoup de gens ont entrepris des études universitaires tout simplement parce qu'ils n'avaient d'autre choix que de poursuivre leurs études. Il n'y avait pas d'emplois.
En 1994, la firme Moody's a abaissé notre cote de crédit. En 1995 et 1996, de plus en plus de gens s'insurgeaient contre ce fait en disant que le Canada devait réagir. Finalement, en 1996, Jean Chrétien et le ministre des Finances Paul Martin ont dû prendre des décisions qu'ils ne souhaitaient pas prendre, des décisions qu'aucun autre gouvernement, je l'espère, n'aura à prendre un jour. Par exemple, le gouvernement fédéral a voulu interrompre les transferts aux provinces. Il a considérablement réduit les fonds destinés aux soins de santé par rapport à ce qu'ils étaient en 1993. Ces niveaux ne sont d'ailleurs pas revenus à la normale — c'est-à-dire aux niveaux de 1993 — avant 2004. Il a fallu tout ce temps pour rétablir la situation et pouvoir recommencer à investir davantage dans notre système de soins de santé.
La situation était essentiellement que les gens avaient désespérément besoin d'argent et qu'ils se tournaient vers l'économie, mais qu'il n'y avait tout simplement pas les ressources nécessaires pour les aider. Les coffres avaient été vidés, et les gouvernements — fédéral et provinciaux — ont dû faire toutes sortes de choix difficiles pour rembourser les emprunts excessifs des gouvernements antérieurs, comme les gouvernements Trudeau du début et de la fin des années 1970. Je ne veux pas que cette situation se répète. Je ne veux pas que de telles dettes soient imposées à mes enfants ou à mes petits-enfants. J'espère bien avoir des petits-enfants un de ces jours.
Nous dépensons beaucoup. Nous constatons des pressions inflationnistes et de l'instabilité dans le monde entier. Nous dépensons nos réserves, dont nous pourrions avoir besoin en prévision d'autres mauvais jours, comme au début de la COVID-19 ou lors de la grande récession de 2008. À ce moment-là, nous avions la capacité financière requise pour dépenser un peu d'argent de façon stratégique pour faire progresser les collectivités et pour faire avancer plus rapidement les dossiers prioritaires, afin de nous permettre de retrouver l'équilibre budgétaire en 2015. À l'heure actuelle, le gouvernement dépense tous azimuts.
Je dois dire que c'est acceptable jusqu'à un certain point. Il était important d'aider les Canadiens durant la COVID-19. Il fallait soutenir la population. Je crois que tous les partis ont été d'accord à ce sujet. Cependant, alors que nous envisageons l'après-COVID, il se trouve que nous n'avons pas tiré de leçon de la situation et que nous continuons à dépenser sans compter. Il faut réfléchir au rôle que jouent les contribuables. Sont-ils vraiment d'accord avec toutes ces dépenses? Si l'on pense aux dernières élections générales, les contribuables n'ont pas voté pour un gouvernement de coalition. Ils n'ont pas voté pour un nouveau régime de soins dentaires ou d'assurance-médicaments. Ils n'ont pas voté pour un gouvernement de coalition. Si on leur posait la question aujourd'hui, ils seraient tout à fait contre et ils auraient voté autrement lors des dernières élections.
Lorsqu’on examine les coûts de ce genre de programmes, il y a lieu de se demander: Qui va payer? Comment allons-nous les assumer? Il y a quelques options. Si nous voulons un programme de soins dentaires ou de soins de santé, il y a des options pour payer un tel programme. L’une d’entre elles consiste à cesser de fermer les industries qui paieraient pour un tel programme, comme le secteur pétrolier et gazier. Nous avons le pétrole et le gaz les plus sûrs et les plus éthiques au monde. Il suffirait de l’acheminer vers les marchés. Une fois qu'il serait sur le marché, nous toucherions des redevances qui pourraient servir à abaisser nos déficits, à payer des services comme un programme de soins dentaires, à augmenter le financement des soins de santé et de l’éducation et à faire la transition vers une économie verte, ce que nous savons tous que nous devons faire. Cela dit, notre transition ne sera pas financée par des redevances sur le pétrole et le gaz; mais bien par des déficits et l'endettement.
Les libéraux appellent ça un investissement. C’est bien, mais en même temps, pourquoi empruntons-nous de l’argent alors que nous avons la capacité de nous en procurer? C’est ce qui nous rend fous, moi et beaucoup de Canadiens, car nous voyons des occasions pour le gouvernement de relancer l’économie et que fait-il? Il met en place des règlements et des politiques qui ralentissent ou ferment l’économie. Il adopte des politiques qui ne sont suivies nulle part ailleurs dans le monde et impose aux Canadiens des restrictions auxquelles personne d’autre n’a à faire face.
Un exemple classique: la réglementation environnementale pour le pétrole et le gaz que nous avons au Canada comparée à celle mise en place par notre ami, le président Biden. S’il était tellement en faveur de ce que nous avons fait au Canada, pourquoi ne nous a-t-il pas imités? Pourquoi n’a-t-il pas adopté notre réglementation? Pourquoi n’a-t-il pas mis en place les mêmes règlements que nous avons ici? L’a-t-il fait? Va-t-il le faire? La réponse est non, parce qu’il ne mettra pas en péril l’économie américaine compte tenu de ce qu’il doit faire pour aller de l’avant avec les véhicules électroniques ou l’économie verte. Il n’a pas l’intention de renoncer à cela. Il va essayer de faire les deux en même temps, comme le premier ministre Harper essayait de le faire. Il équilibrait les considérations économiques et environnementales.
Pour ce qui est des autres secteurs, notamment le secteur manufacturier, on nous dit que l'industrie est en chute libre et que personne ne réinvestit au Canada parce qu'il est trop coûteux d'opérer ici. Il y a deux semaines, je suis allé aux États‑Unis et j'ai eu des réunions à huis clos avec des sénateurs. Ils m'ont dit que la réputation du Canada en tant qu'excellent membre de la chaîne d'approvisionnement était sérieusement compromise. Selon eux, nous n'arrivons pas à nous organiser et nous n'avons plus la capacité de faire partie d'une chaîne d'approvisionnement. Ils affirment que nous sommes excellents pour les achats ponctuels, mais que si nous voulons participer à la chaîne d'approvisionnement et en faire partie intégrante, nous devons améliorer l'efficacité aux frontières, la fiabilité et la structure fiscale. Tous les problèmes ne relèvent pas du gouvernement fédéral, j'en conviens. Certains problèmes relèvent de la compétence des administrations municipales ou provinciales. Cependant, nous devons nous y atteler, et c'est là-dessus que nous devons nous concentrer.
En ce qui concerne les dépenses que nous pourrions faire, il serait sage de cibler les choses qui pourraient stimuler la croissance et renforcer notre économie. Plus important encore, nous devons adopter une approche plus intelligente et plus proactive. Dépensons là où il est nécessaire de le faire immédiatement au lieu de nous accrocher à de nouveaux rêves et d'alourdir la dette et les déficits structurels ce qui reviendrait ni plus ni moins à abandonner nos enfants à leur sort et à nous pousser vers les mêmes décisions que Paul Martin et Jean Chrétien ont dû prendre. Même Ralph Goodale y a joué un rôle.
J'encourage les libéraux à parler à des libéraux d'autrefois. Je crois qu'une bonne partie de ces libéraux d'une autre époque, comme Dan McTeague, diraient: « Quel est ce parti? » [Difficultés techniques] ce que le gouvernement est en train de faire. Ils ne l'appuieraient pas. Ils ne diraient pas que c'est une approche prudente. Ils portent les cicatrices laissées par les compressions de 1995 à 1997. Ne commettons pas les mêmes erreurs. Tirons des leçons de l'histoire. Allons de l'avant avec une approche prudente et proactive.
Monsieur le Président, j'aimerais demander l'avis de mon collègue sur une question associée au projet de loi C‑8 et, bien évidemment, aux répercussions importantes qu'il aurait sur notre pays et sa situation financière. Les libéraux auront l'occasion de voter en faveur d'une motion des conservateurs cet après-midi à la Chambre, une motion qui fournirait un cadre important pour gérer une partie des réalités financières avec lesquelles le pays doit composer. Je me demande si mon collègue et ami pourrait parler de ce vote, qui aura lieu ici juste après la période des questions.
Monsieur le Président, je pense qu'un grand nombre de personnes suivent de très près le présent débat et le vote qui s'ensuivra parce que ce dernier indiquera aux Canadiens comment le gouvernement agira, et si ce sera de façon responsable ou non. Il n'est pas mauvais d'avoir un plan d'action pour rembourser la dette ou atteindre l'équilibre budgétaire. Il est probablement judicieux de mettre en place une stratégie qui vise de tels objectifs au sortir de la pandémie de COVID alors que l'économie est confrontée à la menace d'une nouvelle guerre mondiale à cause du conflit qui secoue l'Ukraine et la Russie. À vrai dire, il est très important que le gouvernement se prépare sur les plans matériel et financier.
Voilà ce que les Canadiens attendent du gouvernement, mais à l'heure actuelle, ils ne voient que de la confusion et énormément de dépenses. Bref, nous sommes témoins de mesures non ciblées pour faire avancer des dossiers auxquels le gouvernement s'intéresse, mais nous ne voyons aucune mesure qui aide les Canadiens à assurer le bien-être de leur famille dans l'avenir. En outre, le gouvernement ne propose rien pour éviter que nos enfants aient à prendre de terribles décisions comme l'ont fait les libéraux en 1995-1996 à cause de dépenses irresponsables.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Je suis un peu surpris de l'entendre parler contre les soins dentaires. J'imagine que des gens dans sa circonscription pourraient vraiment économiser beaucoup d'argent en se faisant rembourser des soins chez le dentiste.
Cependant, je lui suggère aussi que si on veut payer pour de nouveaux services, il faut aller chercher l'argent là où il est.
Que pense mon collègue sur le fait d'avoir une taxe spéciale sur les profits indécents des grandes banques qui ont fait 60 milliards de dollars de profits l'année dernière, c'est‑à‑dire une hausse de 40 % en une seule année?
Pourquoi ne pas aller taxer les super riches et les entreprises comme les banques qui font des profits qui n'ont aucun sens?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député soulève un excellent point. On serait porté à croire que les habitants de la Saskatchewan veulent des soins dentaires, et c'est le cas. Cependant, ils ne veulent pas imposer à leurs enfants toutes sortes de dépenses qu'ils ne peuvent pas se permettre. Comme il s'agit d'un changement structurel dans les dépenses du gouvernement, des recettes fiscales seront requises pour payer toutes ces dépenses, dès maintenant et à l'avenir. Les recettes fiscales se concrétiseront-elles? Le secteur pétrolier et gazier vient d'être bloqué et le secteur manufacturier quitte la province, qu'elles sont nos options? Je suggère de générer les rentrées d'argent avant de mettre en place un programme de soins dentaires et un régime d'assurance-médicaments. Il vaudrait peut-être mieux payer ces programmes dès maintenant au lieu de les financer au moyen de déficits et de refiler la facture aux générations futures.
Nous parlons des grandes banques et des gens qui engrangent des profits faramineux avec leurs grandes sociétés. La nécessité d'instaurer des politiques fiscales adéquates ne fait aucun doute, mais il ne faut pas oublier ce que font les grandes banques avec leurs profits. Elles payent des dividendes. Que font les actionnaires? Ils réinjectent cet argent dans l'économie canadienne. Ils achètent des choses ou encore ils empruntent à la banque pour investir dans leur entreprise et ainsi augmenter leur fonds d'exploitation. Si nous voulons des politiques fiscales équitables pour les banques, parlons-en; incluons ce sujet dans le débat. Cependant, ne vaudrait-il pas mieux commencer par toucher ces recettes fiscales plutôt que de contraindre les Canadiens à s'engager dans des dépenses structurelles qui pourraient être au-dessus de leurs moyens?
[Français]
Monsieur le Président, il y a un rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, ou GIEC, qui a été publié ce matin à 11 heures. J'aimerais savoir ce que mon collègue en pense.
On dit, par exemple, que les émissions projetées de dioxyde de carbone provenant des infrastructures de combustible fossile existantes et actuellement prévues excèdent le total à ne pas dépasser pour limiter la hausse à 1,5 degré Celsius. C'est quand même quelque chose.
En outre, le GIEC calcule que, d'ici 2050, il faudrait laisser l'équivalent de 1 000 à 4 000 milliards de dollars américains de combustibles fossiles dans le sol pour limiter le réchauffement à 2 degrés Celsius.
J'aimerais savoir ce que mon collègue en pense.
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux difficilement commenter le rapport puisque je ne l'ai pas lu en entier. Cela dit, pour ce qui est des observations du député au sujet des combustibles fossiles, de l'idée de les laisser dans le sol et des émissions, j'aimerais revenir sur quelques points. Premièrement, dans un contexte où il s'agit d'une crise mondiale, où se trouve, sur la planète, le combustible fossile le plus respectueux de l'environnement? Il est au Canada. Nous pourrions décider de fermer l'industrie canadienne, certes, mais elle sera alors remplacée par d'autres producteurs parce que les gens utilisent encore des combustibles fossiles. Les Européens l'ont eux-mêmes constaté: ils ont encore besoin de pétrole et de gaz, mais n'ont plus accès à celui de la Russie. Vers quelles sources devraient-ils se tourner? Ils pourraient se tourner vers des sources qui ne respectent pas l'environnement, ce qui accélérera les émissions de carbone et procurera au monde entier un pétrole à bon marché, sale et non éthique.
Nous sommes confrontés à un choix très clair. Nous pouvons assurer notre sécurité énergétique ici même au Canada et avoir un fonds vert, éthique et très sécuritaire qui prend de l'ampleur dans le secteur pétrolier et gazier du pays, que ce soit à Terre-Neuve, en Alberta ou en Saskatchewan, ou nous pouvons obtenir du pétrole en provenance du Venezuela ou d'une dictature du tiers-monde comme la Russie. Quelle option préférons-nous? Il faut décider, car les décisions qui sont prises actuellement manquent de logique.
Monsieur le Président, mon collègue de Prince Albert a raison. C'est au Canada qu'il faudrait investir. Nous devrions exploiter le potentiel de notre secteur énergétique pour fournir de l'énergie propre au reste du monde. Malheureusement, le gouvernement de coalition néo-démocrate—libéral ne comprend pas cela.
Nous savons que, jeudi, le gouvernement néo-démocrate—libéral déposera son budget pour 2022. Bien franchement, à la lumière du bilan des sept dernières années, je m'attends à ce que le gouvernement échoue une fois de plus à répondre aux attentes et aspirations des Canadiens. Durant deux longues années, les Canadiens ont fait preuve de résilience, dans l'espoir d'un retour à la normale une fois les exigences vaccinales levées, les confinements terminés et les Canadiens vaccinés. Or, ils en arrachent plus que jamais en raison de la hausse fulgurante du taux d'inflation des prix à la consommation, qui est de 5,7 % aujourd'hui et qui continue de monter. En fait, le gouverneur de la Banque du Canada a laissé entendre que les choses vont empirer avant de s'améliorer, et les Canadiens ont le droit de s'en inquiéter. Ils connaissent une inflation inégalée en 30 ans et une flambée du prix des propriétés, ce qui a aggravé le gâchis qu'a fait le gouvernement libéral de l'économie.
Les économistes prédisent depuis plus d'un an l'arrivée d'une crise inflationniste, mais les experts du gouvernement nous ont assuré que l'inflation ne serait que passagère, que ce n'était rien de grave. Pendant ce temps, des centaines de milliards de dollars en fonds de relance, comme le premier ministre les a appelés, étaient injectés dans notre économie. Bien sûr, c'était l'argent des contribuables, et il commençait à submerger l'économie canadienne, et cet argent excédentaire a fait grimper le taux d'inflation et le coût de tout.
Les conservateurs avaient averti la ministre des Finances que les dépenses et les emprunts illimités sans plan de retour à l'équilibre budgétaire et sans plan de gestion de l'énorme dette léguée par le gouvernement libéral forceraient les générations futures à payer les pots cassés et leur imposeraient un très lourd fardeau. Nous comprenons pourquoi nous nous trouvons dans une telle situation. C'est parce que, comme les députés le savent, le premier ministre a admis qu'il ne pense pas à la politique monétaire. Il est épouvantable que le dirigeant du Canada ne se soucie pas de la politique monétaire et du rôle qu'elle joue dans l'augmentation du taux d'inflation à l'échelle nationale.
Lorsque je pourrais poursuivre mon discours après la période des questions, j'aimerais beaucoup expliquer et approfondir ces observations.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Mois du patrimoine sikh
Monsieur le Président, avril est le Mois du patrimoine sikh. En 2019, mon bhaji a présenté un projet de loi qui a, par la suite, été adopté à l'unanimité par la Chambre. Il visait à reconnaître l'importance du sikhisme non seulement au Canada, mais également dans le reste du monde.
C'est avec le cœur rempli de fierté que je demande aux Canadiens des quatre coins du pays de reconnaître l'importance du sikhisme en ce mois d'avril. Le 14 avril est un jour fort spécial. C'est le jour où nous célébrons le Vaisakhi. Je voudrais maintenant souhaiter à tous un très joyeux Vaisakhi.
J'ai été béni par la chance depuis 1988, quand j'ai été élu pour la première fois à l’Assemblée législative du Manitoba, et je suis conscient de l'importance du sikhisme. Je veux dire à tous Sat Sri Akaal.
Le soutien accordé à la famille Kort
Monsieur le Président, ma collectivité, Baie de Quinte, a été changée à tout jamais le 19 mars quand l'inimaginable s'est produit. Alors qu'elle rentrait chez elle après des vacances familiales en Floride, la famille Kort a été victime d'un horrible accident de la route. Leur véhicule a été frappé par un camion toupie. Jamie et Hannah sont aux soins intensifs. Ethan et Pieter ont été gravement blessés. Maddie et Joni ont quitté cette terre et sont maintenant dans les bras de leurs grands-parents, qui sont morts avant elles.
Beaucoup de personnes ont demandé comment elles pouvaient aider la famille, et les habitants de Baie de Quinte sont venus à la rescousse de cette dernière en recueillant plus de 482 000 $ en deux semaines seulement. Même si nous ne savons pas exactement ce qui attend les membres survivants de cette famille, nous savons que leur route sera longue et extrêmement douloureuse.
La famille et la collectivité ont maintenant besoin de l'amour, de l'appui et des prières de tous. Continuons de prier pour la famille Kort et son rétablissement. Au nom de ma collectivité, je remercie tous les gens du soutien extraordinaire qu'ils offrent aux Kort. Ils en ont besoin d'une façon inimaginable.
Le ramadan
Monsieur le Président, chaque année, où qu'ils soient dans le monde, tous les musulmans observent le ramadan. Le jeûne que nous observerons du lever au coucher du soleil tout au long du prochain mois sera le moment de nous livrer à une introspection, un temps pour réfléchir à nos actions et à nos valeurs.
Le ramadan est une période de patience, d'empathie et de compassion, une période où nous nous rapprochons de notre famille, de nos amis et de notre communauté. Nous ouvrons notre cœur et nous efforçons de redonner à notre communauté en faisant preuve de charité ou en faisant du bénévolat. Nous partageons ces valeurs en tant que musulmans et en tant que Canadiens qui travaillent chaque jour pour faire de notre pays un endroit meilleur.
Cette année, pour la première fois en deux ans, nous pourrons observer le ramadan ensemble dans la communauté, tout en respectant les meilleures pratiques en matière de santé publique. Nous pourrons nous rassembler dans nos mosquées locales pour les prières tarawih et nous joindre à notre famille pour l'iftar.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour dire aux musulmans du Canada: Ramadan Moubarak. Ramadan Karim.
[Français]
Le soutien à l'Ukraine
Monsieur le Président, les images insupportables des corps abandonnés de femmes et d'hommes dans les rues de Boutcha nous rappellent cruellement l'horreur de la guerre.
C'est toute notre humanité qui frémit. C'est toute la tristesse du monde qu'on retrouve dans ces morts: éparpillés, abandonnés, violentés, assassinés, étendus sur l'asphalte, jetés. Ce sont des hommes et des femmes qui aimaient, étaient aimés, vivaient, discutaient, riaient comme nous. C'est toute la laideur du monde qu'on retrouve dans la barbarie qui a mené à leur mort.
Au nom du Bloc québécois, je condamne sans réserve les crimes de guerre qui ont été perpétrés à Boutcha et ailleurs en Ukraine.
Nous devons en faire plus, nous devons faire plus vite et nous devons faire mieux. Nous avons la responsabilité sacrée de venir en aide aux Ukrainiens et aux Ukrainiennes, surtout que, maintenant, nous savons exactement ce qui les attend si nous ne faisons rien.
Le ramadan
Monsieur le Président, au cours de la fin de semaine dernière, les musulmans de la planète ont entamé le mois sacré du ramadan, mois de contemplation spirituelle avec un accent accru sur la dévotion au cours duquel les musulmans jeûnent du lever du soleil à son coucher, comme un moyen de se rapprocher de Dieu.
Aux 20 000 Lavallois de confession musulmane et aux musulmans du Canada et du monde, je souhaite un mois béni. Que le recueillement de ce mois et les enseignements de compassion et de gratitude qui le caractérisent se reflètent sur la communauté et nous comblent tous de plus d'ouverture d'esprit, de sens d'inclusion et de tolérance.
Je me réjouis d'avance de partager les iftars avec les membres de la communauté d'Alfred‑Pellan dont la cohésion communautaire, la générosité et l'esprit de partage embellissent notre mosaïque culturelle.
Ramadan moubarak.
[Traduction]
L'organisme Habitat pour l’humanité Northumberland
Monsieur le Président, je prends aujourd’hui la parole pour saluer le travail d’Habitat pour l’humanité Northumberland.
En mars dernier, j’ai assisté à deux inaugurations de maisons à Cobourg et à Bewdley pour célébrer le formidable travail de cet organisme dans ma circonscription.
Habitat pour l’humanité a pour mission de briser le cycle de la pauvreté grâce à son programme innovant d’accession à la propriété, qui aide les particuliers et les familles vulnérables sur le plan financier à construire et à acheter des maisons de qualité. Toutefois, l’organisme fait bien plus que de construire des maisons. Ils aident à construire un chez-soi. Chaque famille et chaque partenariat ajoute à la région.
J’aimerais particulièrement saluer le fantastique travail de Meaghan Macdonald et de son équipe au sein d’Habitat pour l’humanité Northumberland. J’adresse un grand merci à Meagan et à Habitat pour l’humanité.
Le Mois du patrimoine sikh
Monsieur le Président, le mois d’avril est le Mois du patrimoine sikh, pendant lequel nous célébrons les contributions et les réussites des pionniers sikhs et leur influence positive dans notre pays.
Le week-end dernier, j’ai eu l’occasion de me rendre au gala d’ouverture annuel de la Société du patrimoine sikh de la Colombie-Britannique, qui souligne les riches contributions historiques et culturelles sikhes. J’ai été inspiré par mes échanges avec de nombreux jeunes leaders de cette communauté qui m’ont raconté combien ils étaient fiers d’être à la fois sikh et canadien. Ces identités ne sont pas dissociées, mais plutôt liées à jamais.
Voilà, à mon avis, pourquoi le Mois du patrimoine sikh est si important: il permet de célébrer les accomplissements du passé pour tracer la voie à la prochaine génération.
Sat Sri Akaal. Cela peut se traduire par la vérité est éternelle.
Des félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, je veux souligner la carrière de Greg White, enseignant, entraîneur et leader de la communauté de Hespeler. M. White prend sa retraite après avoir enseigné pendant 31 ans à l'école secondaire Jacob Hespeler.
Il a consacré sa vie personnelle et professionnelle à améliorer cette école. Pendant des années, il a organisé des activités de financement avec son meilleur ami et collègue Mark Hatt pour amasser des fonds pour l'école.
Plus tard, lorsqu'il est devenu chef du département d'éducation physique, il a transformé le programme de conditionnement physique et ses installations et les a rendus dignes d'un programme universitaire. Si beaucoup l'ont connu en tant qu'entraîneur, son influence ne se limitait pas au terrain, parce qu'il amenait les élèves à se dépasser dans tout ce qu'ils entreprenaient. M. White a touché des milliers de personnes à Hespeler, dont mon fils Brad.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour féliciter M. White à l'occasion de son départ à la retraite et pour le remercier d'avoir travaillé avec autant d'abnégation à inspirer la prochaine génération de leaders.
Le Mois des enfants de militaires
Monsieur le Président, le mois d'avril est le Mois des enfants de militaires. J'ai l'honneur de rendre hommage aux héros méconnus qui entourent nos femmes et nos hommes des Forces armées canadiennes.
Souvent, les familles des militaires se déplacent et les enfants se retrouvent en territoire inconnu, laissant derrière eux amis, activités et écoles. Leurs parents sont souvent absents pendant de longues périodes, et nombreux sont les anniversaires et les vacances qu'ils passent sans papa ou maman.
La base des Forces canadiennes de Wainwright se trouvant dans ma circonscription, je suis à même d'observer la vie que mènent les conjoints et les enfants de nos femmes et de nos hommes en uniforme. On dit que la patience est une vertu, et c'en est une que les enfants de militaires ne maîtrisent que trop bien. Ils savent vivre dans l'attente. Les enfants de militaires font plus d'adieux au cours de leurs premières années que la plupart des gens pendant leur vie entière.
Si vous connaissez un enfant de militaire en service, embrassez-le et remerciez-le d'avoir partagé un être cher avec notre pays, et en fait, le monde. Que Dieu les bénisse pour leur dévouement, leurs sacrifices et leur force.
Les réfugiés
Monsieur le Président, cette semaine, le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Filippo Grandi, sera de passage au Canada.
À l'occasion de cette visite, je salue toutes les personnes dans le monde qui ont été chassées de leur foyer, de leur collectivité et de leur pays par des troubles politiques, la guerre, une crise humanitaire, une catastrophe naturelle et l'instabilité. Partout sur la planète, des réfugiés qui fuient notamment l'Ukraine, l'Afghanistan, la Syrie, le Myanmar, le Yémen, le Soudan du Sud et bien d'autres pays sont confrontés à l'incertitude, au désespoir, à la faim et à l'oppression.
Le Canada a pour fière tradition de protéger les plus vulnérables. En ces temps difficiles, il est encore plus important que nous continuions à accueillir les personnes qui cherchent refuge pour bâtir une vie meilleure. On sait que les réfugiés s'adaptent et déploient énormément d'efforts pour faire du Canada leur nouveau foyer. Ils adoptent les valeurs canadiennes et travaillent fort pour améliorer les collectivités où ils s'établissent. Ils arrivent forts d'une expérience et de compétences professionnelles ainsi que d'une incroyable résilience. Ils enrichissent le Canada. Leur présence rappelle pourquoi il est si important que nous continuions à maintenir nos valeurs communes de compassion, pluralisme, générosité et bienveillance, parce qu'elles bénéficient jour après jour à l'ensemble de la population canadienne.
Les entreprises de Thornhill
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai rencontré des représentants de la chambre de commerce de Vaughan et de certaines entreprises de ma circonscription afin de tenir une discussion très franche. Alors que les familles canadiennes font face à une inflation sans précédent, à une hausse vertigineuse du coût de la vie et à une crise du logement qui ne cesse de s'aggraver, des entreprises de ma circonscription ressentent la pression, la pénurie de main-d'œuvre et les perturbations de la chaîne d'approvisionnement. Tout ce qui monte, pour elles, ce sont les coûts.
Ces entreprises veulent voir de vraies solutions et un plan concret du gouvernement pour lutter contre les pressions inflationnistes, ramener les Canadiens au travail, attirer les investissements, soutenir l'innovation et prendre des mesures, n'importe lesquelles, au sujet des obstacles réglementaires qu'elles doivent surmonter.
Ce que toutes les entreprises de ma région me disent, que ce soit celles qui fabriquent les transformateurs qui nous donnent de l'électricité ou celles qui fabriquent les appareils médicaux qui pourraient nous sauver la vie, c'est qu'elles souhaitent voir un plan de croissance comprenant des investissements ciblés visant à donner un élan à notre productivité et à améliorer notre compétitivité sur le marché mondial.
Thornhill joue dans la cour des grands en ce qui concerne la création d'entreprises vigoureuses, et je souhaite qu'il en reste ainsi.
La santé et la sécurité des pompiers
Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur de prendre la parole ce matin pour appuyer le projet de loi C‑224, qui reconnaît l'importance de sensibiliser le public à certains types de cancers qui frappent les pompiers chaque jour. En tant qu'ancien pompier, je veux remercier les hommes et les femmes qui font preuve de bravoure pour nous protéger. Nous sommes reconnaissants de tous les efforts qu'ils déploient pour assurer la sécurité des familles.
Il est difficile de dire au revoir à des amis disparus, et encore plus peut-être à un ami comme Darrell Ellwood, mort du cancer le 25 décembre 2011 et inhumé le 14 janvier 2012. L'histoire de Darrell est une des nombreuses histoires de vies emportées beaucoup trop tôt.
Je promets à l'Association internationale des pompiers que je continuerai à travailler vigoureusement à la Chambre pour m'assurer que les grands sacrifices que certains ont consentis et les douloureuses pertes subies par leur conjoint et leur famille ne soient pas vains.
[Français]
La bataille de la crête de Vimy
Monsieur le Président, aujourd’hui, je me lève pour souligner le 105e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy. Le 9 avril 1917, des soldats venant de partout au Canada, y compris les deux bataillons néo-écossais, Nova Scotia Highlanders et Nova Scotia Rifles, ont combattu dans la première bataille de la Grande Guerre dans laquelle les quatre divisions canadiennes se sont battues côte à côte et ont accompli ce que les autres forces alliées n’avaient pas réussi à faire: capturer la crête de Vimy.
Ce triomphe a cependant été très coûteux avec la perte de plus de 10 600 Canadiens. Pour ma part, j'étais extrêmement fière de représenter les Néo-Écossais lors des cérémonies en 2018 en Normandie où je leur ai donné notre drapeau et déposé notre couronne.
J’invite tous les Canadiens à se joindre à moi pour commémorer la bataille de la crête de Vimy.
[Traduction]
Le régime national de soins dentaires
Monsieur le Président, avril est le Mois de la santé buccodentaire et nous amorçons aujourd'hui la Semaine nationale des hygiénistes dentaires, dont le thème cette année, « La santé buccodentaire pour la santé générale », nous rappelle que prendre soin de la bouche, des dents et des gencives est indispensable au bien-être général. Toutefois, malgré les liens clairement établis entre la mauvaise santé buccodentaire et des problèmes médicaux graves, plus de 35 % de Canadiens n'ont pas d'assurance dentaire et 7 millions de personnes ne vont pas chez le dentiste annuellement en raison des frais.
Après des décennies à défendre cette cause, les néo-démocrates sont fiers d'avoir conclu une entente avec le gouvernement pour mettre sur pied un régime national de soins dentaires, qui visera d'abord les Canadiens à faible revenu. La protection couvrira cette année les enfants de moins de 12 ans, puis s'étendra l'an prochain aux enfants de moins de 18 ans, aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Le régime sera entièrement mis en œuvre en 2024.
Le Mois de la santé buccodentaire nous permet de célébrer et de travailler ensemble pour que devienne enfin réalité, pour les Canadiens, ce régime de soins de base qui aurait dû être instauré depuis longtemps au pays.
[Français]
Yannick Nézet-Séguin
Monsieur le Président, après les Oscars au cinéma, c’est au tour des Grammys de récompenser le talent québécois, cette fois-ci en musique. Le chef d’orchestre montréalais Yannick Nézet-Séguin l’a emporté hier dans la catégorie de la meilleure prestation par un orchestre classique pour des enregistrements des Première et Troisième Symphonies de Florence Price par l'Orchestre de Philadelphie.
Cet honneur rejaillit sur nos institutions qui voient leur excellence reconnue, comme le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec à Montréal où Yannick Nézet-Séguin a étudié, mais il y a aussi la manière. Ce prix couronne une démarche respectueuse et ferme qui inspire les meilleurs musiciens du monde à se surpasser avec le sourire. C’est un vent de fraîcheur apprécié dans le milieu de la musique classique.
Humble dans la victoire, M. Nézet-Séguin a rappelé hier que cet honneur devait revenir en grande partie à la compositrice feu Florence Price, la première femme noire américaine à mériter un Grammy pour une composition classique. C’est non seulement du grand classique, mais c’est aussi de la grande classe.
Au nom de tous le Québec et au nom du Bloc québécois, bravo à Yannick Nézet-Séguin.
[Traduction]
L'Ukraine
Monsieur le Président, hier, l'armée ukrainienne a libéré la région de Kiev des Russes, mais personne n'avait le cœur à la fête. Le monde a été consterné de découvrir les atrocités et les crimes contre l'humanité que ces fascistes des temps modernes ont perpétrés en Europe.
Accompagnées de journalistes, les forces armées ukrainiennes ont fait état de centaines de civils tués dans les rues de Boutcha. Beaucoup avaient les mains liées et ont reçu une balle derrière la tête. Des femmes ont été violées devant leurs enfants et les rues étaient minées. Des corps d'enfants, d'hommes et de femmes torturés, brûlés et tués parce qu'ils ont refusé d'obéir ont été retrouvés dans des fosses communes, dans les égouts et dans les fossés.
Le monde n'a même pas encore vu toute la tragédie qui se déroule à Marioupol et dans d'autres villes toujours sous l'occupation russe. C'est un génocide. C'est un massacre de gens libres au XXIe siècle. Nul ne peut maintenant dire qu'il s'agit de la guerre de Poutine et que celui-ci est le seul responsable. L'horreur de Boutcha est le véritable visage de la Russie.
N'oublions pas les Ukrainiens qui ont refusé de capituler et qui sont morts pour défendre leur liberté.
Vichnaya pamyat.
Le Sri Lanka
Monsieur le Président, le Sri Lanka connaît la pire crise financière de son histoire. Le régime corrompu dirigé par le président Gotabaya Rajapaksa et le premier ministre Mahinda Rajapaksa en est aux derniers jours de la gouvernance d'un État en déroute. L'ensemble du Cabinet des ministres a démissionné, à l'exception de Mahinda Rajapaksa.
C'est le commencement de la fin pour la famille Rajapaksa. Les frères sont accusés de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide. L'État cherche à obtenir de l'aide financière d'urgence du Fonds monétaire international. Il ne faut absolument pas que les fonds accordés soient utilisés pour appuyer les forces armées, qui sont démesurées et qui ont des antécédents de violations des droits.
Pour que le Sri Lanka puisse progresser, il doit réduire radicalement ses dépenses militaires, rendre les terres aux Tamouls, abroger la Loi sur la prévention du terrorisme, libérer tous ceux qui sont détenus sous le régime de cette loi, veiller à ce que des comptes soient rendus pour les crimes internationaux, révéler le sort des personnes disparues et faire en sorte qu'il y ait une solution politique équitable qui reconnaisse le droit inhérent des Tamouls à l'autodétermination. À défaut de prendre ces mesures, l'île continuera de connaître l'instabilité et le chaos.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, la dette du gouvernement augmente au rythme de la hausse des prix, et les Canadiens subissent la pire inflation en 30 ans. Selon de nombreux observateurs, les libéraux ne savent plus ce qu'ils font. Au lieu d'un budget responsable, les néo-démocrates-libéraux vont présenter ce jeudi d'énormes programmes permanents prévoyant des dépenses extravagantes, ce qui signifie plus de dettes et plus d'impôts.
Reste-t-il un libéral, en face, qui aimerait voir un budget responsable, ou est-ce qu'ils se sont tous transformés en néo-démocrates de placard?
Monsieur le Président, les conservateurs persistent à faire abstraction des faits. Notre PIB a augmenté pour le huitième mois de suite. Nous avons récupéré 112 % des emplois perdus pendant la pandémie. En 2021, le Canada a connu son plus important excédent commercial annuel, soit 6,6 milliards de dollars. Les ménages ont en moyenne davantage d'économies que de dettes, et les firmes S&P et Moody's ont confirmé notre cote de crédit AAA. Les voilà, les faits.
Monsieur le Président, sous la gouverne de figures comme Jean Chrétien et Paul Martin, il y avait chez les libéraux un certain sens de la responsabilité fiscale. Comme les libéraux d'aujourd'hui sont différents! Même l'ancien ministre des Finances John Manley a déclaré qu'imposer pour mieux dépenser n'était pas un plan de croissance. Nous sommes d'accord avec lui.
Les Canadiens veulent un budget responsable qui leur offrira un allégement fiscal, pas des coûts supplémentaires. Est-ce que le premier ministre écoutera certaines des voix raisonnables au sein de son parti et renoncera à ses tendances néo-démocrates pour présenter un budget responsable?
Monsieur le Président, après avoir proposé un déficit de 168 milliards de dollars pendant la campagne électorale, l'opposition conservatrice fait à nouveau volte-face. Le lundi, elle veut faire davantage pour les aînés. Le mardi, elle veut réduire le Régime de pensions du Canada. Le mercredi, elle veut en faire plus pour les petites entreprises. Le jeudi, elle veut bloquer le projet de loi C‑8.
Si les conservateurs veulent aider les petites entreprises, les agriculteurs, les enseignants et l'ensemble de la population canadienne, ils peuvent faire ce qui s'impose et appuyer le projet de loi C‑8.
La fiscalité
Monsieur le Président, selon moi, cela ressemble à un néo-démocrate.
Les Canadiens méritent un peu de répit. Ils ont besoin d'un répit. Les conservateurs ont réclamé une solution en ce sens, comme un congé de TPS sur le carburant ou la fin de la taxe sur le carbone, qui est inefficace et coûteuse. Nous demandons des mesures pour aider concrètement les Canadiens, mais les libéraux néo-démocrates persistent à dire non. Y a-t-il des députés libéraux de l'autre côté de l'allée qui croient que les Canadiens méritent un répit, ou sont-ils tous devenus des néo-démocrates qui adhèrent au dogme de gauche selon lequel il faut taxer tout ce qui bouge ou respire?
Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit d'aider les Canadiens les plus vulnérables à faire face au coût de la vie, notre bilan est clair. Aujourd'hui, nous avons annoncé la mise en œuvre d'un programme qui fournira Internet haute vitesse à 20 $ par mois aux personnes âgées et aux familles à faible revenu. Nous avons introduit l'Allocation canadienne pour enfants, qui est indexée à l'inflation et qui a tiré près de 300 000 enfants de la pauvreté. Nos augmentations du Supplément de revenu garanti ont aidé plus de 900 000 personnes âgées. De 2015, année où nous avons formé le gouvernement, à 2019, nous avons tiré 1,38 million de Canadiens de la pauvreté. C'est là un progrès véritable pour les plus vulnérables.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes plus qu'à quelques jours du dépôt du premier budget néo-démocrate. Les députés du NPD ont gagné: il ne reste malheureusement plus aucun libéral fiscalement responsable dans ce gouvernement. Il est terminé, le temps où on entendait un ministre des finances libéral comme John Manley dire que les impôts et les dépenses ne sont pas un programme de croissance.
À quoi sert le Parti libéral s'il est prêt à sacrifier ses valeurs et l'avenir du pays pour réaliser le programme du NPD?
Monsieur le Président, notre programme et notre plan sont clairs.
Voici les faits: notre PIB a augmenté pour le huitième mois consécutif. Nous avons récupéré 112 % des emplois perdus durant la pandémie, soit 3,4 millions d'emplois. En 2022, le Canada a enregistré le plus grand excédent commercial annuel depuis 2008, pour un total de 6,6 milliards de dollars.
La réalité est que l'économie est en pleine croissance et les conservateurs n'aiment pas ça. Ce sont les faits.
Monsieur le Président, voilà comment parle un néo-démocrate.
Voici les faits: les jeunes familles voient leur rêve de devenir propriétaire se transformer en cauchemar. L'inflation est à un sommet de 30 ans. Tout ce qu'on achète coûte plus cher.
Or, quelle est la priorité du premier ministre dans le budget de jeudi? C'est de faire plaisir aux néo-démocrates avec une longue liste de nouvelles dépenses permanentes pour assurer son poste jusqu'en 2025. Jamais Jean Chrétien, Paul Martin ou John Manley n’auraient osé sacrifier leur parti de la sorte. Il a suffi d'une vingtaine de votes pour acheter les valeurs libérales.
Pourquoi tous les députés libéraux se taisent-ils alors que les Canadiens ont besoin d'un peu de souffle, pas de nouveaux impôts?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'autre côté de rappeler aux Canadiens la responsabilité fiscale du Parti libéral et de notre gouvernement et à quel point les libéraux de l'ancien gouvernement et notre gouvernement ont misé sur les personnes les plus vulnérables ici, au Canada.
Nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour enfants, qui a aidé 300 000 jeunes à sortir de la pauvreté. Nous avons appuyé plus de 900 000 aînés. Aujourd'hui, nous avons mis en place un programme pour fournir l'accès aux tests à 20 $ pour toutes les personnes vulnérables.
La santé
Monsieur le Président, aujourd'hui, tout le milieu des professionnels de la santé réclame un sommet public sur le financement de la santé qui inclurait le fédéral, les premiers ministres du Québec, des provinces et des territoires et tous les partenaires concernés.
Tout le milieu de la santé est tanné du sous-financement fédéral négocié à la pièce et surtout à la dure derrière des portes closes. Tout le milieu souhaite une hausse durable et sans condition des transferts en santé.
Les experts en santé, ce sont eux qui soignent les gens. Est-ce que le gouvernement va convoquer un sommet pour les entendre?
Monsieur le Président, j'aimerais me joindre à cette voix pour remercier et féliciter tous les travailleurs de la santé, au Québec, qui ont travaillé tellement fort au cours des deux dernières années pour nous protéger contre la COVID‑19.
Grâce au travail de collaboration extraordinaire entre tous les ordres de gouvernement, nous avons collectivement sauvé des dizaines de milliers de vies et des dizaines de milliards de dollars de revenus pour les familles et les petites entreprises. Nous sommes très fiers de ce résultat. Nous allons continuer à travailler ensemble très fort pour continuer à aller de l'avant.
Monsieur le Président, les médecins omnipraticiens du Québec, les médecins spécialistes, les hématologues, les oncologues, les infirmières et les autres professionnels de la FIQ, le personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, la FTQ, la CSQ, la CSN, la CSD et l'APTS du Québec, tous réclament aujourd'hui un sommet public sur le financement de la santé. Tous disent que le déni des transferts en santé, ça suffit, et que les contributions ponctuelles et systématiquement assorties de conditions, c'est inacceptable.
À quand un sommet?
Monsieur le Président, 63 milliards de dollars représentent les investissements que le gouvernement canadien a faits au cours des deux dernières années en appui à tout ce travail extraordinaire que ma chère collègue a énuméré.
Il s'agit de 63 milliards de dollars investis pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, la santé et la sécurité des gens, et ce, avec des résultats exceptionnels par rapport à ce qui aurait pu avoir lieu si on avait eu un autre gouvernement ou si on avait été un pays autre que le Canada. Nous sommes très fiers de ce résultat. Nous avons aussi hâte de continuer à travailler ensemble durant les prochains mois et les prochaines années.
Le changement climatique
Monsieur le Président, il y a un nouveau rapport du GIEC et il y a un nouveau signal d'alarme.
L'humanité dispose de moins de trois ans pour inverser la courbe des émissions de gaz à effet de serre pour conserver un monde viable. Il faut réduire de moitié les émissions actuelles d'ici 2030.
Il y a urgence et le plan des libéraux est insuffisant. Ils misent sur une technologie qui ne fonctionne pas et ils continuent à verser des milliards de dollars aux énergies fossiles. Ce n'est pas en augmentant la production de combustibles fossiles qu'on va y arriver.
Les libéraux vont-ils mettre fin aux subventions pétrolières et investir dans les énergies propres pour l'avenir de nos enfants?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de sa question.
Comme il le sait très bien, nous avons pris l'engagement d'éliminer les subventions aux combustibles fossiles, incluant celles des sociétés de la Couronne d'ici 2023. C'est deux ans plus tôt que tous nos partenaires du G20.
La semaine dernière, nous avons annoncé l'ajout de 9,1 milliards de dollars aux 100 milliards de dollars que notre gouvernement est en train d'investir partout au Canada pour faire du Canada un leader mondial de la transition énergétique.
[Traduction]
Monsieur le Président, le rapport présenté par le GIEC aujourd’hui nous dit que nous courons droit vers une catastrophe climatique. Pire encore, nous savons ce qu’il faut faire, nous avons les outils, mais le gouvernement n’agit pas. Il est trop tard pour remettre les choses à demain, mais le plan de réduction des émissions des libéraux est loin d’être suffisant. Ils continuent à verser des milliards de dollars aux grandes sociétés pétrolières et gazières au lieu d’appuyer l’énergie renouvelable et de soutenir les travailleurs.
Les plus grands scientifiques de la terre sont formels: c’est maintenant ou jamais. Pourquoi le gouvernement agit-il comme s’il n’y avait pas d’urgence?
Monsieur le Président, en vérité, nous sommes bel et bien saisis de cette urgence, et c’est pourquoi nous avons présenté le plan le plus ambitieux, le plus transparent et le plus robuste jamais vu au pays concernant le changement climatique.
Je ne suis pas le seul à le dire. C’est ce que dit Greenpeace. C’est ce que dit Équiterre. C’est ce que dit la Fédération canadienne des municipalités. C’est ce que dit Andrew Weaver...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, j’avais du mal à entendre ma propre voix
Notre plan est si bon que des organisations comme Greenpeace, comme la Fédération canadienne des municipalités...
Des voix: Oh, oh!
À l’ordre. Je veux être capable d’entendre la réponse du ministre.
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a la parole.
Monsieur le Président, je disais qu’Andrew Weaver, un scientifique du GIEC et ancien chef du Parti vert de la Colombie‑Britannique, avait dit que le plan déposé la semaine dernière permettait au Canada de reprendre son titre de chef de file international de la lutte au changement climatique. Je ne suis donc pas le seul à le dire.
L'économie
Monsieur le Président, aux prises avec une inflation vertigineuse qui fait monter le prix du panier d'épicerie et de l'essence et qui entraîne une crise de l'abordabilité du logement, les Canadiens réclament de véritables solutions. Ils demandent au gouvernement de se doter d'un plan pour lutter contre la hausse en flèche du coût de la vie qui laisse tant de gens pour compte. Si le prochain budget du gouvernement prévoit une autre avalanche de dépenses, cela ne fera qu'alimenter l'inflation, ce qui laissera les futures générations aux prises avec plus de déficits et plus de dettes à rembourser.
Ma question à l'intention du ministre est la suivante: le budget que le gouvernement s'apprête à présenter offrira-t-il un plan pour lutter contre l'inflation, faire croître l'économie et rétablir l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, puisque l'opposition soulève la question de l'abordabilité, examinons les faits.
Le gouvernement a réduit l'impôt de la classe moyenne et augmenté l'impôt du 1 % des Canadiens les plus riches. Les conservateurs s'y sont opposés. Nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants et l'avons indexée à l'inflation. Les conservateurs s'y sont opposés. Nous avons fourni aux aînés de 75 ans et plus un paiement ponctuel de 500 $ l'été dernier. Les conservateurs s'y sont opposés. Ils ont voté contre le projet de loi C‑2, et tout porte à croire qu'ils voteront contre le projet de loi C‑8. Pourquoi ne redoublent-ils pas d'efforts pour favoriser l'abordabilité et ne se joignent-ils pas à nous pour appuyer le projet de loi C‑8?
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre.
L'argent ne pousse pas dans les arbres. Faire de l'étalage de vertu ne donne pas de nourriture aux gens et ne leur permet pas de mettre de l'essence dans leur voiture ou d'acheter une maison. Ce dont le Canada a besoin est un plan de croissance assorti d'investissements dans la création d'emplois et la productivité. Le Canada a besoin d'un budget comprenant une stratégie concrète de gestion de la dette, ainsi que des cibles budgétaires et un plan de retour à l'équilibre budgétaire.
Est-ce que le budget à venir du Nouveau Parti des dépenses-Parti libéral comprendra un plan pour endiguer l'inflation, ainsi qu'une stratégie de croissance économique et de retour à l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, je peux parler au député d'un plan concret de croissance économique pour le Canada. Dans chaque province et territoire du pays, les familles ont maintenant accès à des services de garde abordables. D'ailleurs, si les femmes de partout au Canada décident d'accéder au marché du travail en aussi grand nombre que l'ont fait celles du Québec il y a 25 ans, ce sont 240 000 Canadiennes qui pourront contribuer à l'économie du pays et la faire croître.
Nous voulons plus de responsabilité financière, et nous agirons en ce sens.
Monsieur le Président, la semaine dernière, l'ancien directeur parlementaire du budget a déclaré que le contexte actuel n'est pas un bon moment pour dépenser et enregistrer des déficits. L'économie se redresse, le taux de chômage est faible, et la Banque du Canada s'efforce de contenir une inflation jamais vue depuis 30 ans.
La ministre des Finances se rend-elle compte que des dépenses supplémentaires risquent d'aggraver l'inflation, oui ou non?
Monsieur le Président, je rappelle aux Canadiens et aux députés de l'opposition qu'ils ont fait campagne sur un déficit de 168 milliards de dollars.
Notre plan, prudent sur le plan financier, qui sera annoncé dans le budget plus tard cette semaine, permettra non seulement de continuer à investir dans les Canadiens, mais aussi de miser sur la prudence pour les années à venir.
Notre PIB est maintenant supérieur aux niveaux d'avant la pandémie. Nous avons recouvré 3,4 millions d'emplois. Nous sommes entrés dans cette crise avec le ratio dette-PIB le plus faible du G7, ce qui est toujours le cas après que nous avons investi un demi-billion de dollars dans les Canadiens.
Monsieur le Président, si tout va si bien, pourquoi faut-il continuer à dépenser?
Quel que soit le problème auquel il est confronté, le gouvernement réagit en dépensant davantage, mais les mises en garde se font entendre de plus en plus fort. Pas plus tard que la semaine dernière, la Banque Scotia a déclaré que les engagements de dépenses nuisent à la capacité du gouvernement de juguler l'inflation. Même Stephen Poloz et un ancien ministre libéral des Finances conviennent que ce n'est pas le temps de dépenser pour stimuler l'économie.
Le gouvernement prétend tenir compte de l'avis des experts, mais pourquoi fait-il l'autruche en ce qui concerne l'inflation, les dépenses effrénées et la crise de l'abordabilité?
Monsieur le Président, de toute évidence, l'opposition ne comprend pas qu'il est important que le gouvernement appuie les Canadiens qui ont besoin d'aide. En fait, en 2015, nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour enfants, mais le Parti conservateur a voté contre cette mesure.
Nous avons également proposé un programme de garderie universel, abordable, accessible et de qualité partout au Canada, mais qu'en a dit l'opposition officielle? Ses représentants ont affirmé que s'ils étaient élus, ils annuleraient ce programme. Dieu merci, ce parti n'a pas été porté au pouvoir. Le gouvernement protège les Canadiens et continuera à le faire.
[Français]
Monsieur le Président, le prix des aliments augmente, le prix des loyers augmente et le prix de l'essence augmente. Or, ce gouvernement ne fait rien.
Pire encore, la nouvelle alliance NPD‑libéral a fait que les taxes, vendredi dernier, ont augmenté. C'est cela, la signature de cette gouvernance NPD‑libéral.
Ma question pour la ministre des Finances est très claire. Peut-elle se lever à la Chambre, regarder les Canadiens droit dans les yeux et leur assurer qu'elle va faire la chose qu'elle a le pouvoir de faire en tant que ministre des Finances, c'est-à-dire à tout le moins contrôler les dépenses afin de réduire l'inflation pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je pense que c'est important que les Canadiens regardent les faits, parce que les conservateurs les ignorent.
Selon notre plan et notre programme, une mère seule avec deux enfants recevra 13 600 $ de l'Allocation canadienne pour enfants, une famille moyenne de la Saskatchewan recevra près de 1 000 $ en remboursement pour le prix du carbone et un étudiant économisera plus de 3 000 $ grâce à nos changements au programme.
C'est un plan qui nous permet de nous attaquer à la question de l'abordabilité, et c'est ce que nous allons continuer de faire de ce côté-ci de la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, ils manquent encore une fois à l'appel.
[Français]
On a au Québec une très belle expression concernant les gouvernants: « avoir les deux mains sur le volant ». C'est une belle expression politique au Québec.
Malheureusement, avec la nouvelle gouvernance libéral-NPD, que voit-on? On voit qu'il y a deux personnes qui conduisent le camion.
Quel en est le résultat? Il y a deux mains gauches sur le volant pour aller à gauche, et il y a deux mains droites pour aller dans les poches des contribuables. C'est cela, la nouvelle gouvernance NPD‑libéral.
La ministre des Finances pourrait-elle être bien claire et dire au moins une chose aux Canadiens: « nous allons contrôler les dépenses »?
Monsieur le Président, pendant toute cette période, le gouvernement du Canada était là pour les Canadiens en ce qui concerne l'environnement, les familles, les aînés et les régions. Ce sont des choses que plein d'anciens premiers ministres libéraux ont appuyées, notamment Jean Chrétien, Paul Martin et Jean Charest.
Pendant ce temps, les conservateurs glissent de plus en plus vers la droite. Pourquoi aurait-on besoin d'un parti conservateur quand on a le parti de Maxime Bernier?
La santé
Monsieur le Président, aujourd'hui, l'ensemble du milieu des travailleurs et des travailleuses de la santé du Québec joint sa voix au Bloc québécois pour exiger un sommet public sur le financement de la santé.
Cela fait longtemps que les femmes et les hommes qui soignent les gens nous informent des conséquences du sous-financement fédéral, mais les gouvernements successifs ne les ont pas écoutés. Ces conséquences, la pandémie les a tragiquement révélées.
Aujourd'hui, le milieu de la santé veut être écouté. Il réclame un sommet public pour discuter d'une hausse massive, durable et sans condition des transferts en santé.
Ma question est fort simple. Est-ce que le gouvernement accepte cette demande?
Monsieur le Président, je remercie notre collègue de me donner généreusement la chance d'ajouter d'autres informations à la question antérieure.
Deux milliards de dollars, c'est l'annonce que nous avons faite il y a exactement dix jours. Ce sont deux milliards de dollars additionnels et inconditionnels pour les provinces et les territoires afin de réduire les retards terribles en matière de chirurgie, de traitement et de diagnostic, parce que nous savons à quel point c'est important pour les provinces, les territoires et pour tous les patients qui attendent ces chirurgies depuis un bon bout de temps.
Monsieur le Président, qu'Ottawa prétende mieux connaître les besoins en santé que le Québec et les provinces, c'est une chose, mais comment peut-il prétendre mieux les connaître que les médecins spécialistes, les omnipraticiens, les hématologues, les oncologues, les infirmières, les inhalothérapeutes, les perfusionnistes, les physiothérapeutes, les orthothérapeutes, les ergothérapeutes, les psychologues et le personnel de soutien?
Je pourrais continuer ainsi jusqu'à demain matin et énumérer tous les professionnels de la santé qui dénoncent aujourd'hui la manière dont le fédéral finance la santé.
Le gouvernement va-t-il les convoquer dans un sommet public pour écouter et non pas dicter quels sont leurs besoins?
Monsieur le Président, j'offre de nouveau mes remerciements sincères à mon collègue. Cela me permet d'ajouter d'autres informations à la liste.
Un milliard de dollars, c'est ce que nous nous sommes entendus pour transférer aux provinces et aux territoires il y a quelques jours à peine. Nous avons bien hâte d'en faire l'annonce officielle devant toutes les provinces et tous les territoires.
C'est pour prendre soin de nos aînés, qui ont eu beaucoup de difficultés et ont énormément souffert durant les deux dernières années. On sait à quel point ce stress pour les aînés et les patients a également été un stress pour tous les travailleurs de la santé, qui avaient de la difficulté à trouver le temps et les ressources pour prendre soin de nos aînés.
Nous sommes très fiers de cette entente et avons hâte d'en parler davantage.
Monsieur le Président, aujourd'hui, ceux qui parlent, ce sont les femmes et les hommes qui soignent les gens chaque jour et chaque nuit.
Ils demandent qu'on les écoute. Ils savent de quoi ils ont besoin, car c'est leur travail. Ils ne sont pas là aujourd'hui pour faire de la politique partisane, mais ils sont là pour qu'on les invite à partager leur expérience lors d'un sommet public sur le financement de la santé.
Les vrais experts veulent nous dire comment arriver à soigner notre monde convenablement, aujourd'hui et demain. Pourquoi ne pas saisir leur main tendue?
Monsieur le Président, à nouveau, je remercie mes collègues de me donner une chance de parler des investissements de trois milliards de dollars en santé mentale dont nous avons déjà les budgets et que nous avons hâte maintenant de pouvoir transférer aux provinces et territoires pour prendre soin de la santé mentale des gens et des Canadiens.
On sait à quel point cette santé mentale a souffert, y compris celle des travailleurs de la santé qui, au cours des derniers mois, ont eu de la difficulté à faire leur travail dans des conditions de sécurité physique et évidemment de sécurité mentale, et à quel point c'était difficile pour eux.
C'est une très bonne nouvelle que ces trois autres milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, les promesses relatives à l'abordabilité du logement ne sont vraiment pas sérieuses sous le gouvernement actuel. Par exemple, le prix des logements a augmenté de plus de 36 % à Toronto, de plus de 20 % à Montréal et à Vancouver et de 16 % à Calgary et à Ottawa. Tous ces centres urbains sont pleins de jeunes et vaillants travailleurs qui ne demandent qu'à quitter le sous-sol de leurs parents.
Quand les députés du Parti libéral et du Nouveau Parti des dépenses se joindront-ils aux conservateurs pour exiger un plan concret sur l'abordabilité du logement qui aidera vraiment les jeunes et les acheteurs d'une première maison?
Monsieur le Président, j'aurais aimé que le député ait une conversation avec le député de Stormont—Dundas—South Glengarry, qui a dit que nous devrions mettre fin à l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, qui est censé expressément aider les Canadiens à réaliser leur rêve de devenir propriétaires. Il devait avoir une autre conversation avec le député de...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, le problème tient au fait que les conservateurs parlent de l'accession à la propriété, mais ils s'opposent à tous les programmes que nous avons mis en place pour aider les acheteurs d'une première maison. Ils l'ont d'ailleurs dit publiquement.
Le député de Stormont—Dundas—South Glengarry veut mettre fin à l'Incitatif à l'achat d'une première propriété. Le député de Calgary‑Centre a parlé de son opposition à la mesure visant à imposer une taxe aux acheteurs de maison étrangers et non résidents et, tout récemment, le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a tenté de déposer à la Chambre le programme conservateur, qui ne contenait pas l'expression « logement abordable ».
Monsieur le Président, le ministre continue d'être obsédé par les discours qu'ont prononcés mes collègues de ce côté-ci de la Chambre, alors permettez que je lui lise une citation. La semaine dernière, Professionnels hypothécaires du Canada a dit ceci: « L'incitatif à l'achat d'une première propriété du gouvernement est bien intentionné, mais c'est un échec, tout simplement. »
On ne pourrait être plus clair. Les Canadiens ne veulent pas être copropriétaires de leurs maisons avec le gouvernement, alors quand le ministre nous débarrassera-t-il de ce programme inefficace?
Monsieur le Président, nous avons l'intention d'aller de l'avant pour augmenter l'offre de logements, améliorer l'incitatif à l'achat d'une première propriété et offrir aux acheteurs d'une première maison un compte d'épargne libre d'impôt jusqu'à concurrence de 40 000 $, et nous avons l'intention de prendre des mesures pour qu'un plus grand nombre de locataires canadiens devienne propriétaires, grâce à un programme novateur sans précédent de location avec option d'achat.
Monsieur le Président, un grand panneau publicitaire de Toronto dit ceci: « Pas les moyens d'acheter une maison? Avez-vous essayé d'avoir des parents plus riches? » Ce message sarcastique attire l'attention sur un marché immobilier complètement débridé. Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement, en 2015, le coût du logement a doublé. Les Canadiens qui ont la chance d'être propriétaires doivent consacrer près de 50 % de leur revenu à leur hypothèque.
Le ministre a-t-il un plan qui aidera les personnes qui ne bénéficient pas d'un compte en fiducie à acheter une propriété au Canada, ou pense-t-il seulement aux bonis de la Société canadienne d'hypothèques et de logement?
Monsieur le Président, la députée devrait peut-être discuter avec son collègue le député de Simcoe-Nord, qui affirme que ce n'est pas au gouvernement d'aider les Canadiens à réaliser leur rêve de devenir propriétaire.
Quel genre de parti n'arrive pas à être cohérent? Un beau jour, les conservateurs parlent du logement abordable, mais ils ne mentionnent pas cet enjeu dans leur motion de l'opposition ni dans leur plateforme. Ils parlent de l'achat d'une première maison, mais votent contre une mesure à ce sujet. Ils parlent de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, puis ils le critiquent constamment. Ils n'ont aucune crédibilité dans ce dossier. Pour notre part, nous ferons tout notre possible pour que tous les Canadiens aient accès à un logis sûr et abordable.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, des femmes et des enfants sont brutalement assassinés en Ukraine. Trois cents corps ont été découverts dans un charnier à Boutcha, et d'autres corps de civils ont été trouvés dans la rue. Des femmes, des enfants et des personnes âgées ont été assassinés sans raison. Des rapports font état de violences sexuelles perpétrées par les envahisseurs russes sur des femmes et des enfants âgés d'à peine 10 ans. Partout, il y a des preuves de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour défendre les droits fondamentaux en Ukraine et dans le monde entier. Le gouvernement va-t-il demander que la Russie soit retirée du Conseil des droits de l'homme des Nations unies?
Monsieur le Président, je pense que je me fais l'écho de tous les députés pour exprimer l'indignation, la tristesse et l'horreur que nous ressentons en voyant les images de civils qui ont été tués en Ukraine. Je vais être très clair. Selon nous, il s'agit de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, et nous continuerons à prendre toutes les mesures possibles pour que la Russie soit tenue responsable de ces crimes. Nous nous adresserons à la Cour pénale internationale. Nous nous y adresserons avec l'Ukraine. Nous serons solidaires du peuple ukrainien.
La fiscalité
Monsieur le Président, alors que les Canadiens ont du mal à supporter la hausse du coût de l’épicerie et du logement, les six plus grandes banques canadiennes ont réalisé des profits de plus de 5 milliards de dollars au dernier trimestre. Les libéraux ne font rien pour forcer ces sociétés à payer leur juste part. Les PDG se remplissent les poches pendant que les gens ont du mal à payer leur loyer.
Les libéraux doivent choisir entre défendre la majorité des Canadiens ou défendre leurs copains milliardaires. Quand les libéraux feront-ils payer les milliardaires en imposant une surtaxe de 3 % sur leurs profits excessifs?
Monsieur le Président, le gouvernement tient à demander aux gens ayant prospéré durant la pandémie d’en faire un peu plus pour aider ceux qui n’ont pas eu cette chance. Dans notre programme électoral, nous nous sommes engagés à augmenter l’impôt des sociétés versé par les banques et les compagnies d’assurance les plus grandes et profitables, et à introduire provisoirement un dividende de la relance au Canada que ces entreprises paieraient en reconnaissance du fait que leur relance a été plus rapide que d’autres. Nous cherchons aussi à instaurer un taux d’imposition global minimum, et 136 États membres du Cadre inclusif de l’OCDE/G20 se sont joints à nos efforts.
Les investissements étrangers
Monsieur le Président, la réglementation encadre la façon dont les entreprises doivent mener leurs activités et les mesures à prendre pour protéger les consommateurs, protéger l'environnement et assurer la santé et la sécurité de la population. Au fil du temps, les règles peuvent s'accumuler, devenir désuètes et faire obstacle à l'innovation et à la croissance.
La présidente du Conseil du Trésor pourrait-elle informer la Chambre des mesures qui sont prises afin de moderniser la réglementation pour que le Canada soit davantage en mesure d'attirer les investissements et les entreprises qui veulent assurer leur croissance?
Monsieur le Président, je remercie mon dévoué collègue le député de Fleetwood—Port Kells de sa question. La réglementation doit être plus efficace et moins lourde tout en permettant de protéger les consommateurs, de protéger l'environnement et d'assurer la santé et la sécurité de la population. Le gouvernement a présenté le deuxième projet de loi annuel de modernisation de la réglementation. Il vise à réduire le fardeau administratif des entreprises, à simplifier les règles trop complexes et à permettre de faire plus de choses en ligne. Ces mesures contribueraient à la relance économique en aidant les entreprises à faire ce qu'elles font le mieux, et les Canadiens à atteindre leurs objectifs.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le ministre libéral—néo-démocrate peut bien tenter de noyer les problèmes économiques que les politiques d'inflation et de taxation élevées du gouvernement imposent aux néo-Canadiens, mais ceux-ci connaissent la vérité. C'est pourquoi, quand on leur a demandé pourquoi ils ne recommanderaient pas le Canada à de futurs immigrants, le leadership du gouvernement actuel et le coût de la vie ont été les deux principales raisons avancées.
Nous traversons une crise de la main-d’œuvre, et les politiques fiscales du gouvernement n'aident pas à cet égard. Le ministre libéral—néo-démocrate réparera-t-il ce gâchis fiscal pour éviter de chasser les Canadiens et les néo-Canadiens?
Monsieur le Président, je mettrais en garde la députée, qui ne semble pas savoir que le Canada se trouve dans une des meilleures positions fiscales parmi les pays développés. Au début de la pandémie, nous avions le ratio dette-PIB le plus bas des pays du G7, et les grandes agences de notation ont confirmé notre cote de crédit AAA.
Je soulignerais également que, pour la première fois cette année, le Canada s'est classé au premier rang mondial des destinations de choix pour ceux qui envisagent de quitter leur pays d'origine. Les mesures que nous avons mises en place améliorent les choses pour notre économie, et nous continuerons à faire du Canada le pays le plus accueillant du monde pour ceux qui cherchent de nouvelles possibilités d'emploi.
[Français]
Monsieur le Président, on va répéter la question.
Quand on demande aux nouveaux arrivants pourquoi ils ne recommanderaient pas le Canada comme destination à d'autres immigrants potentiels, 43 % blâment le leadership de ce gouvernement et 35 % blâment le coût de la vie.
La ministre des Finances NPD—libérale va-t-elle s'engager à faire le ménage dans sa politique fiscale inflationniste, suffocante et si désastreuse que bien des Canadiens, même les nouveaux arrivants, songent à regarder ailleurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'angle sous lequel la députée présente la question à la Chambre est intéressant.
Si nous demandions aux travailleurs dans le monde dans quel pays ils iraient pour explorer de nouvelles possibilités économiques, le Canada serait leur premier choix. Nous devrions en être très fiers. Le Canada gagne la course mondiale des talents. La seule chose que je me demande tout le temps, c'est comment nous pourrions faire pour accroître notre avance.
Nous avons en effet créé les conditions d'une relance économique qui a permis non seulement de récupérer plus de 112 % des emplois perdus pendant la pandémie, mais nous avons aussi de nombreux postes vacants qui pourraient être occupés par de nouveaux arrivants, qui conserveront ces emplois...
La protection civile
Monsieur le Président, selon les propos tenus aujourd'hui, je crois pouvoir affirmer que tous les Britanno-Colombiens s'entendent sur un point, peu importe leur allégeance politique: le gouvernement du Canada a un rôle à jouer pour aider à reconstruire la Colombie‑Britannique.
Le gouvernement peut-il nous dire si, dans le budget de cette semaine, des fonds seront prévus en plus des 5 milliards de dollars destinés aux digues, à la réparation des routes ainsi qu'aux fournitures et à la gestion des urgences des Premières Nations? La Colombie‑Britannique a en besoin. Le gouvernement sera-t-il là pour aider à rebâtir ma province?
Monsieur le Président, je remercie le député de défendre les intérêts des gens de sa circonscription.
Depuis le début des terribles inondations qui ont frappé la Colombie‑Britannique, nous sommes là. Nous travaillons avec les habitants de la Colombie‑Britannique, le gouvernement provincial et les autorités locales. Nous nous sommes déjà engagés à verser 5 milliards de dollars dans cette reconstruction, et le travail se poursuit avec les municipalités, les personnes touchées par les inondations, la province et les collectivités autochtones pour faire en sorte que le gouvernement fédéral puisse venir en aide à la population de la Colombie‑Britannique.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, les producteurs et les transformateurs des productions sous gestion de l'offre, comme les œufs, la volaille et les produits laitiers, attendent toujours les détails des compensations promises par le gouvernement.
Avec d'importantes concessions faites et des conditions imposées aux entreprises canadiennes, nous devons protéger notre souveraineté alimentaire et nous assurer que nos agriculteurs et nos transformateurs sont pleinement compensés après la mise en œuvre de l'ACEUM.
Le budget de 2022 aura-t-il enfin des fonds pour compenser les productions sous gestion de l'offre en ce qui concerne l'ACEUM, oui ou non?
Monsieur le Président, mon collègue est bien au fait que nous avons déjà engagé 2 milliards de dollars pour les producteurs laitiers pour les compensations relatives aux accords avec l'Europe et avec la zone transpacifique. Ils savent déjà quel montant ils vont recevoir l'année prochaine, en 2023.
Notre engagement en lien avec l'ACEUM, c'est-à-dire l'entente avec les États‑Unis et le Mexique, est de donner tous les détails au courant de cette première année.
Le changement climatique
Monsieur le Président, on a trois ans pour assurer un avenir viable à la planète. C'est ce que confirme le rapport du GIEC ce matin. Ce sont trois ans pour plafonner les émissions de gaz à effet de serre et de les réduire de 48 % d'ici 2030.
Or, dans le plan présenté par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique la semaine dernière, il ne donne toujours aucune cible de plafonnement des énergies fossiles, ni pour la production ni pour les émissions, alors qu'il avait promis de le faire.
On a trois ans pour agir, mais le plan du ministre nous garde à la case départ. Cela commence à presser. Le ministre va-t-il retourner à la table à dessin?
Monsieur le Président, j'ai dans les mains le plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada et, à la page 104, je cite le rapport...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le ministre va citer quelque chose dans le plan. Le fait que les députés interviennent pendant sa réponse n'est pas approprié.
L'honorable ministre a la parole.
Merci, monsieur le Président.
Je disais qu'à la page 104 du plan, on peut voir que le secteur du pétrole et du gaz a des projections de réduction d'émissions de 80 millions de tonnes. C'est l'objectif le plus ambitieux de tous les secteurs. C'est l'équivalent de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de tout le Québec mis ensemble.
Notre plan est sérieux, il est solide et il nous permettra d'atteindre nos objectifs.
Monsieur le Président, le rapport du GIEC indique que nous avons trois ans pour plafonner et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le secrétaire général de l'ONU a même déclaré que: « [i]nvestir dans de nouvelles infrastructures de combustibles fossiles est, moralement et économiquement, une folie. »
Cela nous ramène au nouveau projet pétrolier Bay du Nord. Ce projet n'est rien d'autre qu'une folie. Le ministre donnerait son aval à 1 milliard de barils de plus sur 30 ans alors qu'on a trois ans pour agir. Cela détruirait complètement la crédibilité de son plan de la semaine passée.
Alors, Bay du Nord, cela va être oui ou non?
Monsieur le Président, je rappelle à mon honorable collègue que notre plan, qui est fondé sur les projections de la Régie de l'énergie du Canada, prévoit qu'il va y avoir une augmentation de la production au Canada, mais nous nous attaquons aux émissions de gaz à effet de serre.
Sabaa Khan, directrice générale pour le Québec et l'Atlantique pour la Fondation David Suzuki, a dit que: « [c]e plan a de meilleures chances de succès que tous les plans climatiques canadiens qui l'ont précédé [...] ».
Marc-André Viau d'Équiterre a dit: « On a envie de dire “enfin” parce que c'est la première fois qu'on a entre les mains une stratégie [aussi] détaillée [...] ».
Diego Creimer de la Société pour la nature et les parcs du Canada section Québec a dit ceci: « C'était quitte ou double et le ministre a dit double. Ottawa vient d'investir [massivement] dans notre meilleure alliée: la nature. »
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours de la dernière législature, les libéraux ont voté contre un projet de loi conservateur visant à instaurer un crédit d'impôt pour le captage du carbone afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Maintenant, les néo-démocrates—libéraux partagent l'avis des conservateurs sur les possibilités qu'offre cette technologie et sont prêts à instaurer eux-mêmes un tel crédit d'impôt.
Pourquoi a-t-il fallu plus d'un an aux néo-démocrates—libéraux pour étudier une solution conservatrice qui a fait ses preuves dans la lutte contre ce problème environnemental?
Monsieur le Président, le changement climatique représente la plus importante menace à long terme qui pèse sur notre pays. C'est une menace existentielle, et nous savons que le captage, l'utilisation et le stockage du carbone constituent un mécanisme de marché efficace. Des investissements considérables ont été faits dans le cadre du budget 2021.
Nous avons présenté à la Chambre un plan de réduction des émissions. Il s'agit d'un plan ambitieux. C'est un plan important, et nous continuerons à collaborer avec l'industrie et toutes les parties prenantes pour nous assurer de faire ce qu'il faut pour sauver notre planète et créer de bons emplois bien rémunérés partout au pays.
Monsieur le Président, l'Agence internationale de l'énergie a affirmé que le captage, l'utilisation et le stockage du carbone représentent la technologie la plus immédiate pour lutter contre les changements climatiques. Le déploiement de cette technologie permettra d'atteindre environ 7 % des cibles planétaires de réduction des GES. Le Canada était un des chefs de file du captage de carbone. Des milliards de dollars ont été investis par l'industrie et par le gouvernement pour faire progresser cette technologie, plaçant ainsi le Canada à l'avant-garde en la matière.
Le gouvernement peut-il s'engager à assurer la place du Canada en tant que chef de file de cette technologie écologique ou restera-t-il encore les bras croisés, laissant filer encore plus d'emplois vers les États‑Unis?
Monsieur le Président, dans la lutte contre les changements climatiques, nous devons employer toutes les technologies disponibles et c'est exactement l'approche que nous avons adoptée jusqu'à maintenant. Dans le budget de 2021, nous nous sommes engagés à mettre en place un incitatif fiscal concernant le captage et le stockage du carbone, dont il a d'ailleurs été question dans le rapport du GIEC publié aujourd'hui, qui qualifiait cette technologie d'indispensable dans la lutte contre les changements climatiques.
Nous ne devons pas mettre tous nos œufs dans le même panier. Cela fait partie de notre plan. Le captage et le stockage du carbone représentent 5 % de notre plan, mais nous devons investir dans le transport en commun. Nous devons investir dans l'énergie solaire, dans l'énergie éolienne et dans l'électrification. Si nous le faisons, nous pourrons atteindre nos cibles.
Monsieur le Président, le ministre des Ressources naturelles a dit aux délégués participant à la réunion de l’Agence internationale de l’énergie qu’il mettrait en place un régime de type 45Q pour capter le carbone au Canada. Le crédit d'impôt 45Q instauré aux États-Unis a causé un retrait des investissements au Canada, car il englobe la récupération assistée des hydrocarbures. Pourtant, le même ministre a corédigé un article exposant que ce type de technique ne ferait pas partie de notre système de captage du carbone. D’un côté, on tient un discours aux personnes qui savent ce qu’il faut faire, et de l’autre, on cède aux pressions des groupes d’intérêts nationaux.
Quel sera le discours du ministre aujourd’hui, et combien d'emplois encore allons-nous céder aux États-Unis?
Monsieur le Président, je suis heureuse d’avoir l’occasion de signaler une fois de plus que les États-Unis s’efforcent aussi de développer des énergies renouvelables et plus propres. En fait, la secrétaire américaine à l’Énergie, Mme Granholm, a précisément dit que l’administration Biden était en train « d’investir massivement dans un large éventail de technologies énergétiques propres, qui permettront de stimuler la croissance, de créer des emplois bien rémunérés, de réduire les dépenses des familles américaines, et de lutter contre le changement climatique ».
Cela ne vous rappelle rien? C’est exactement ce que nous sommes en train de faire au Canada. Nous sommes en train de bâtir une économie saine et durable pour créer des emplois stables pour le futur.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, la semaine dernière, le premier ministre a annoncé le plan du gouvernement du Canada pour réduire les émissions de GES d’au moins 40 % d’ici à 2030.
Les agriculteurs canadiens sont au premier rang des changements climatiques et leurs actions sont essentielles pour atteindre les objectifs climatiques du Canada.
Le plan accorde à cet effet plus de 1 milliard de dollars au secteur agricole. La ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire peut-elle expliquer à la Chambre comment le secteur agricole va bénéficier de ce nouveau plan?
Monsieur le Président, j’aimerais remercier ma collègue de Châteauguay—Lacolle de son engagement envers les producteurs et les productrices agricoles, qui sont effectivement des partenaires essentiels dans notre lutte contre les changements climatiques.
C’est pour cette raison que notre plan de réduction des émissions prévoit 1 milliard de dollars pour, entre autres, offrir des incitatifs financiers aux producteurs pour l’adoption de bonnes pratiques qui réduiront les émissions, notamment celles des engrais, rendre les technologies propres plus abordables et investir dans la recherche et le transfert des connaissances.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, un grand nombre de petites et moyennes entreprises de ma circonscription, Langley—Aldergrove, me disent que l'un des plus grands défis qu'elles ont à relever est de trouver de bons employés qui possèdent les compétences et les connaissances nécessaires pour évoluer dans l'économie d'aujourd'hui. On sait que de nombreux jeunes et de nouveaux immigrants sont impatients d'entrer sur le marché du travail, mais que si l'économie ne peut produire les biens et les services voulus et n'a pas les travailleurs nécessaires, cela crée de l'inflation.
Quand le gouvernement se rendra-t-il compte que sa mauvaise gestion de l'économie fait du tort à un grand nombre d'entreprises et de travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, je suis ravie de souligner à la Chambre toutes les mesures judicieuses que prend le gouvernement pour remédier à la pénurie de main-d'œuvre. Le gouvernement s'emploie à attirer au Canada des personnes de talent de partout dans le monde et, à cet égard, il a notamment annoncé aujourd'hui des mesures additionnelles dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il investit dans la nouvelle génération de travailleurs par l'entremise des programmes canadiens de prêts et de subventions aux étudiants. Il cherche également à maximiser la participation au marché du travail de personnes qui sont déjà au Canada et qui sont prêtes à travailler, notamment des jeunes autochtones et des personnes handicapées. Il investit également dans les services de garde, le transport en commun et le logement pour que les gens puissent vivre à proximité de leur lieu de travail. Il y a un si grand nombre de mesures que je ne peux pas toutes les énumérer en réponse à une seule question.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, Belden, un fabricant de ma circonscription, a de la difficulté à gérer sa croissance. Cette entreprise a besoin de deux experts en ingénierie de l'Inde pour former les ingénieurs, les opérateurs de machine et les installateurs locaux de Belden. Il faut plus d'un an pour que les demandes de permis de travail de l'Inde soient traitées. Belden pourrait devoir bientôt cesser temporairement ses activités et procéder à des licenciements.
Quand le gouvernement néo-démocrate—libéral va-t-il s'occuper des délais de traitement inacceptables et cessera-t-il de mettre en péril les entreprises canadiennes?
Monsieur le Président, nous avons pris certaines mesures pour accélérer le traitement des demandes. J'aimerais souligner la principale, soit un investissement de 85 millions de dollars touchant cinq secteurs d'activité, notamment les permis de travail qui étaient inclus dans la mise à jour économique et budgétaire, que les conservateurs continuent de retarder.
En outre, nous avons embauché plus de 500 personnes maintenant pleinement formées et productives. Nous modernisons notre façon d'aborder l'immigration grâce à une nouvelle plateforme numérique. Je suis fier de dire que dans le Plan des niveaux d’immigration que j'ai présenté il y a quelques mois, nous avons fixé les objectifs les plus ambitieux de l'histoire du Canada en matière d'immigration, car nous savons que l'immigration est bonne pour l'économie, l'emploi et les collectivités.
La fiscalité
Monsieur le Président, le 1er juillet, les exploitations vinicoles de ma circonscription qui produisent des vins 100 % canadiens seront assujetties à la taxe d'accise. Si nous en sommes là, c'est que le gouvernement n'a pas protégé le secteur vinicole au moyen de l'exemption mise en place par les conservateurs en 2006 afin d'aider l'industrie à se développer. Afin de calmer les inquiétudes, le secteur vinicole a demandé au gouvernement fédéral de confirmer que les vins embouteillés avant le 1er juillet seront exemptés de la taxe d'accise.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral s'engage-t-il à ne pas taxer les vins 100 % canadiens qui auront été embouteillés avant le 1er juillet?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et je reconnais la valeur inestimable de la contribution du secteur vinicole pour notre pays et l'industrie touristique. Je peux aussi affirmer qu'en ce qui concerne l'industrie de la bière artisanale les droits d'accise sont révisés automatiquement tous les ans, à l'instar de toutes les autres taxes et prestations, pour tenir compte de l'inflation. C'est l'approche à adopter, car elle procure de la certitude et de la prévisibilité. Elle fait en sorte que notre système fiscal est équitable pour tous les Canadiens.
L'augmentation est de moins d'un cinquième de cent par canette de bière, et d'autres mesures sont prises en considération pour l'industrie vinicole. Nous allons continuer de soutenir l'industrie. Nous allons continuer de soutenir les emplois d'un bout à l'autre du pays.
Le développement international
Monsieur le Président, la situation en Afghanistan est grave. Selon les estimations des Nations unies pour 2022, en Afghanistan, 24 millions de personnes, soit la moitié de la population afghane, auront besoin d'aide humanitaire. L'arrivée au pouvoir des talibans a grandement aggravé la crise humanitaire, surtout pour ses principales victimes, c'est-à-dire les femmes et les filles.
Le ministre du Développement international peut-il informer la Chambre des mesures qui sont prises par le Canada pour aider la population afghane?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de Laval—Les Îles de son profond engagement envers la population afghane.
L'Afghanistan souffre d'une crise humanitaire. C'est pourquoi j'ai annoncé, la semaine dernière, que le Canada offre une aide supplémentaire de 50 millions de dollars, pour un total de 143 millions de dollars en 2022, afin de soutenir la population afghane. Cette aide, qui sera offerte par l'entremise de nos partenaires, permettra de sauver des vies grâce à des mesures d'aide alimentaire, nutritionnelle et médicale destinées à la population afghane, et plus particulièrement aux femmes et aux filles.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, partout au pays, le déclin de l'habitat et des années de mauvaise gestion ont mis en péril les stocks de poissons du Canada. Les collectivités côtières et les pêcheurs en ressentent directement les effets. Ils veulent faire partie de la solution pour protéger nos écosystèmes marins, mais le gouvernement les laisse tomber en ne les soutenant pas.
Au lieu de lutter contre les travailleurs qui tentent de joindre les deux bouts, la ministre va-t-elle confirmer que le budget va contenir un plan de transition équitable pour les travailleurs de l'industrie canadienne de la pêche?
Monsieur le Président, je ne vais manifestement pas parler du contenu du budget, mais je dirai que nous sommes déterminés à faire croître notre secteur du poisson et des fruits de mer, et, pour ce faire, il faut assurer la pérennité des stocks. Nous travaillons sur ce dossier. Nous travaillons aussi avec les pêcheurs afin d'assurer une transition qui permettra à davantage de communautés autochtones de jouir de leur droit de pêcher.
Je vais continuer de discuter avec l'ensemble des parties intéressées afin de trouver la meilleure solution pour l'avenir.
La santé
Monsieur le Président, j'ai reçu beaucoup de courriels de mes concitoyens dans lesquels ils demandent au gouvernement de soutenir un « vaccin du peuple ». Le premier ministre s'est joint aux leaders européens, qui ont promis que les prochains vaccins contre la COVID‑19 conçus avec l'aide des fonds publics serviraient au bien commun partout sur le globe et seraient à la fois accessibles et abordables. On semble avoir renoncé à cette promesse. Il est inacceptable que trois milliards de personnes attendent toujours leur première dose de vaccin. Lutter contre la COVID à l'étranger permet de lutter contre la COVID chez nous, puisque nous protégeons ainsi les Canadiens, les petites entreprises et les emplois.
Est-ce que le Canada va approuver la dérogation temporaire à l'Accord sur les ADPIC afin de permettre le transfert de technologie pour la production de vaccins dans le monde entier, comme le demande la motion du député de Beaches—East York?
Monsieur le Président, s'il y a une chose que je peux confirmer au député et à la Chambre, c'est que le Canada participe aux efforts d'approvisionnement en vaccins partout dans le monde. En fait, je me suis rendu au Sénégal et au Ghana; pendant mon passage au Ghana, nous avons reçu 300 000 doses de vaccins. Nous travaillons en collaboration avec l'OMS et le mécanisme COVAX pour veiller à ce que le monde entier se fasse vacciner.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
À deux reprises aujourd'hui, des ministres ont affirmé que le Canada possédait le meilleur ratio dette-PIB de tout le G7. Avec la permission de la Chambre, je voudrais déposer un rapport de la Bibliothèque du Parlement qui montre que le Canada est en fait troisième au sein du G7 et 29e dans l'OCDE.
Les événements survenus à Boutcha, en Ukraine
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, à la suite des rapports horribles et révoltants venant de la ville de Boutcha, la Chambre condamne dans les termes les plus forts possibles les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés par Vladimir Poutine, l'armée russe et les groupes soutenus par la Russie, et demande au gouvernement de:
a) fournir à l'Ukraine toute l'assistance possible pour se défendre contre l'agression russe;
b) s'assurer que les actes de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre soient documentés et que la Russie soit tenue responsable de ces crimes devant la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice;
c) fournir à l'Ukraine le soutien économique dont elle a désespérément besoin, y compris en appliquant de nouvelles sanctions économiques sévères au régime russe et à ceux qui le soutiennent, y compris des restrictions commerciales et des sanctions économiques encore plus fortes, et en continuant à geler les avoirs des oligarques russes et de leurs familles;
d) faire rapport au Parlement sur le progrès de ces mesures dans les plus brefs délais.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que la députée propose la motion veuillent bien dire non.
C'est donc d'accord.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée.)
À la suite de discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre, je crois comprendre qu'il y a consentement pour observer un moment de silence, à la suite des événements qui se sont produits dans la ville de Boutcha, en Ukraine. J'invite maintenant les députés à se lever.
[La Chambre observe un moment de silence.]
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le budget fédéral
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 mars, de la motion.
Comme il est 15 h 13, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député d'Abbotsford relative aux travaux des subsides.
Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 54)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 117
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 211
PAIRÉS
AucunAFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Environnement et développement durable
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, intitulé « Les impacts de l’interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur l’industrie, la santé humaine et l'environnement au Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, concernant la motion adoptée le 31 mars 2022 sur la situation à la frontière entre la Russie et l'Ukraine.
La motion est ainsi libellée:
Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration fasse rapport à la Chambre: Nous
a) condamnons l’attaque continue contre l’Ukraine ordonnée par le président russe Vladimir Poutine;
b) reconnaissons qu’une proportion croissante du peuple russe résiste courageusement et s’oppose à cette attaque;
c) demandons au gouvernement du Canada de prendre des mesures pour soutenir les dissidents russes, les défenseurs des droits de la personne et les objecteurs de conscience au sein de l’armée qui cherchent à fuir d’urgence la Russie, tout en respectant les précautions de sécurité nécessaires.
propose que le troisième rapport du Comité permanent des finances, présenté le lundi 21 mars 2022, soit agréé.
— Monsieur le Président, je suis heureux de m'adresser à la Chambre cet après-midi. J'aimerais préciser que je partagerai mon temps avec le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes.
En un an seulement, le monde a changé. Il y a une invasion injustifiée et une guerre menées par la Fédération de Russie en Ukraine qui menacent la sécurité mondiale et ont fait voler en éclats la paix en Europe. En outre, au Canada, l'inflation n'a rien de passager et les restrictions relatives à la COVID sont graduellement levées, ce qui suscite l'espoir d'un retour à une certaine normalité au sein de la population. Toutefois, c'est dans ce contexte mondial que nous devons envisager le budget.
Notre comité a entendu différents témoins sur ce qu'ils aimeraient trouver dans le budget de cette année. Le budget peut être une source de possibilités en plus de permettre au pays de relever certains défis. Il ne fait aucun doute que le gouvernement devait fournir un soutien sans précédent aux Canadiens et aux entreprises au début de la pandémie. Toutefois, au fil de notre compréhension accrue du virus et de l'atténuation des préoccupations associées à la pandémie, nous devons être prêts à adapter notre vision des dépenses publiques.
Le Canada doit mettre de l'ordre dans ses finances pour être en mesure de s'adapter à l'évolution du contexte mondial. Nous devons voir à ce que le Canada redevienne une destination pour les investissements et à ce qu'il fournisse au monde une énergie éthique, sans liens avec des conflits. Pour arrêter la machine de guerre de M. Poutine, nous devons aider nos alliés à réduire leur dépendance envers l'énergie russe, ce qui suppose de rendre notre énergie accessible dans les marchés mondiaux. Nous pouvons aussi créer un marché énergétique nord-américain sûr, qui tirera parti de toutes les sources d'énergie du Canada, notamment des sources d'énergie renouvelables, des combustibles traditionnels et de l'énergie nucléaire. Voilà comment nous contribuerons à la défaite de M. Poutine.
Sur le territoire canadien, le plus grand enjeu auquel sont confrontés les Canadiens est celui de l'abordabilité. Les prix augmentent continuellement, tant à l'épicerie, qu'à la pompe à essence et dans les commerces. Notre pouvoir d'achat diminue à une vitesse qu'on n'avait pas vue depuis 30 ans. Cette taxe silencieuse touche particulièrement les personnes en situation financière précaire et celles qui ont un revenu fixe, comme les aînés.
Le gouvernement peut procéder de plusieurs manières pour améliorer la situation, et certaines de ces solutions ont été mentionnées pendant les travaux du comité.
Pour favoriser une baisse des prix que paient les consommateurs, nous pouvons réformer les politiques de concurrence et augmenter la concurrence dans certains secteurs clés, dont les services bancaires, le transport aérien et les télécommunications. Par ailleurs, si nous considérons que ces industries font des profits excessifs, la solution ne sera pas d'alourdir leur fardeau fiscal pour accroître les revenus du gouvernement, mais plutôt de voir à ce que ces profits excessifs se traduisent par des prix plus bas pour les consommateurs.
Il faudrait réformer la règle du un-pour-un à propos du fardeau réglementaire. Au lieu de supprimer une mesure législative chaque fois qu'il en introduit une nouvelle, pourquoi le gouvernement ne réduirait-il pas le fardeau réglementaire de moitié sur cinq ans? Soyons ambitieux.
Le gouvernement pourrait accélérer la mise en œuvre du registre de la propriété effective pour les grandes entreprises canadiennes qui utilisent le marché canadien pour cacher leurs actifs au moyen du blanchiment d'argent. La majorité des sommes d'argent qui ont été blanchies ont été dirigées vers le secteur immobilier, ce qui crée des distorsions dans nos marchés immobiliers à l'échelle locale. Pas plus tard que la semaine dernière, la Banque de Montréal annonçait que les prix des propriétés à Orillia, une municipalité de ma circonscription, avaient triplé sur une période de six ans. Comment pouvons-nous nous attendre à ce que les jeunes Canadiens aient l'espoir d'accéder à la propriété dans notre pays?
Nous devons axer nos efforts sur la croissance économique. Selon tous les indicateurs, la taille du gouvernement a connu une augmentation sans précédent, mais le temps est venu de mettre l'accent sur le secteur privé afin de tirer parti de l'esprit d'entreprise des Canadiens. Le gouvernement du Canada a donné l'impression d'être plus intéressé par la redistribution de la richesse que par la croissance économique sur laquelle la richesse doit prendre appui. Les choses doivent changer. Nous n'avons pas besoin de supergrappes ni de consultations nationales faussées par les lobbyistes bien branchés et les chercheurs de rente. Le gouvernement doit créer un environnement favorable à la prospérité de toutes les entreprises, peu importe leur taille. Une entreprise florissante crée des emplois et paie des impôts.
Après la pandémie, l'une des possibilités sur laquelle il faudra miser est le déploiement rapide d'Internet haute vitesse dans toutes les régions du pays, une initiative très importante pour les habitants de Simcoe-Nord. Comme nous l'avons appris aujourd'hui, le gouvernement envisage de verser des subventions aux personnes à faible revenu pour qu'elles aient accès à Internet haute vitesse. C'est bien, mais cela n'aidera pas du tout les Canadiens qui n'ont pas d'emblée accès à ce service.
Une politique fiscale qui pénalise le succès fait fuir les investisseurs. Il n’est pas surprenant que, dans l’année suivant les changements apportés aux taux marginaux d’imposition en 2016, le gouvernement ait reçu beaucoup moins de revenus que prévu. Des politiques à courte vue peuvent motiver l’exode des entreprises, et donc des emplois et des recettes fiscales, vers d’autres pays. Cela fait du mal au Canada, qui touche alors moins des recettes fiscales lui permettant de financer les programmes sociaux qui profitent à tous les Canadiens: la santé, la sécurité de la retraite et, bien sûr, l’éducation.
De plus, une politique fiscale visant une seule industrie, c’est une très mauvaise idée. Le gouvernement devrait établir un taux uniforme pour tous les secteurs. Le capital se déplace librement entre les frontières et, dans certains secteurs, comme celui des services financiers, les entreprises peuvent déplacer leurs activités et leurs profits ailleurs. Des impôts supplémentaires sur les oligopoles ne feront qu’augmenter les prix à la consommation ou diminuer les niveaux d’investissement.
Nous devons être prudents et comprendre les incidences négatives de certains changements à la politique fiscale. Par exemple, la taxe sur les bateaux et les voitures de luxe dont nous avons entendu parler au comité ne fera qu’augmenter la vente de ces produits dans les marchés étrangers, notamment aux États‑Unis. Une telle mesure entraînera la fuite des investisseurs, avec leurs emplois et leurs impôts, et donc peu d’augmentation de recettes pour le Trésor fédéral. Ma circonscription accueille l’une des plus grandes marinas en eau douce dans le monde ainsi qu’une dizaine d’autres marinas. Une telle taxe entraînerait des pertes d’emploi dans ma ville et serait dommageable pour les gens de Simcoe-Nord.
En ce qui concerne la responsabilité financière, il est temps de changer de cap. Selon la Banque du Canada, l'économie est forte et tourne pratiquement à plein régime, ce qui veut dire que l'ajout de mesures financières ne fera qu'exacerber les pressions inflationnistes. Ce genre de mise en garde vient de partout au pays. Cela fait presque 10 ans que les dépenses fédérales n'ont pas été soumises à un examen rigoureux, et il n'est pas sain d'attendre aussi longtemps avant de passer en revue les dépenses d'une organisation aussi vaste que le gouvernement fédéral.
Il est plus que jamais important de rationaliser les dépenses non essentielles et de se concentrer sur les dossiers prioritaires, y compris la défense nationale. Le Canada doit soutenir ses alliés comme l'Ukraine et les pays membres de l'OTAN, et il doit être en mesure de défendre sa souveraineté dans l'Arctique. Mettre de côté certaines dépenses prévues au profit des dépenses en matière de défense est un sacrifice que les Canadiens sont prêts à faire devant la menace croissante que représente la Fédération de Russie.
De plus, le gouvernement recevra des recettes exceptionnelles en raison de l'inflation qui persiste, des cours du pétrole plus élevés que prévu et, bien sûr, de la hausse du fardeau fiscal. Les recettes excédentaires devraient servir à réduire le déficit ou à offrir aux familles canadiennes une aide sous forme d'exemption fiscale. L'ampleur du déficit accumulé à toutes les étapes du cycle économique aura des effets à long terme sur la viabilité des finances gouvernementales. Cette situation menacera la cote de crédit AAA du Canada, ce qui ne fera qu'accroître le coût des emprunts. Nous ne pouvons pas continuer de miner ainsi les assises financières du pays sans avoir de plan pour limiter les dépenses inutiles. La capacité des prochains gouvernements à composer avec les crises qui surviendront au cours de leurs mandats sera tributaire de la capacité du gouvernement actuel à se montrer responsable.
Nous devons aussi songer au cadre réglementaire global du Canada du point de vue de la réglementation financière. Nous attendons toujours une réglementation sur le système bancaire ouvert. Nous attendons toujours que le gouvernement valorise l'innovation dans le secteur des services financiers. Nous devons néanmoins envisager de demander aux organismes gouvernementaux de revenir à l'essentiel. Le problème émergent de l'abordabilité du logement et la vulnérabilité connexe du système financier font ressortir de graves préoccupations sur l'efficacité du système canadien de réglementation. Un certain jour, un organisme gouvernemental affirme une certaine chose à propos du marché immobilier, puis, le lendemain, un autre organisme gouvernemental affirme tout le contraire. Cette situation ne peut plus être tolérée. Nous devons également nous assurer de disposer d'une stratégie appropriée de ressources humaines avec les bonnes personnes pour l'appliquer, afin d'attirer ceux qui connaissent le secteur des services financiers pour nous aider à assurer la transition.
En terminant, j'aimerais souligner certains éléments émanant du comité, que le gouvernement devrait envisager.
Nous avons parlé d'Internet haute vitesse. Il faut rétablir le Fonds d'assainissement du lac Simcoe. Il faut financer la Commission des pêcheries des Grands Lacs. Il faut instaurer une interdiction de deux ans sur les achats immobiliers faits par des Canadiens non résidents. Refroidissons un peu ce marché immobilier qui surchauffe. Il faut respecter nos engagements à l'égard de la santé mentale et de la toxicomanie et établir une stratégie pour la dépendance aux opioïdes. Enfin, il faut permettre des fiducies d'employés pour aider les propriétaires d'entreprise à transférer leurs intérêts commerciaux aux employés. J'espère que ce budget permettra de faire des progrès sur le logement abordable et les autres types de logements.
Madame la Présidente, le député affirme que le Parti conservateur voudrait que réduisions les impôts et les emprunts. Je pense que les conservateurs n'ont pas compris ce que signifie élaborer un programme de dépenses. Prenons les services de garde. Je sais que le Parti conservateur n'appuie pas le programme national de garderies, mais je souligne qu'en fournissant ce programme, nous ferons accroître la population active au Canada. Oui, ce programme occasionne des coûts pour le gouvernement, mais il produit des recettes grâce à la croissance de la population active.
Je me demande si le député peut nous donner son avis sur ce que je viens de dire. Les députés du Parti conservateur voient-ils de bons côtés à notre programme de garderies? Le gouvernement fait des dépenses qui engendreront des recettes, sans parler des multiples autres avantages pour la société canadienne.
Madame la Présidente, la question n'est pas de savoir si les garderies sont une bonne chose ou non. Nous avons tenu un débat lors de la dernière campagne électorale sur les différentes politiques sur les garderies. La question est de savoir quelles sont les priorités du gouvernement. Trop de priorités, c'est comme pas assez. Au sujet du financement des services de garde, je pense que nous ne devrions pas faire grossir la dette pour financer les coûts de fonctionnement du gouvernement. Pourquoi ne pas avoir une discussion honnête sur ce qui ne fonctionne plus et sur ce que devrait être la source de financement de certains de ces programmes?
Madame la Présidente, dans un rapport complémentaire relatif à cette motion nous avons indiqué que les Canadiens sont à 200 $ près de ne pas pouvoir payer leurs factures. Je pense notamment aux pêcheurs, en ce moment. Les pêcheurs subissent indéniablement les répercussions des changements climatiques. Dans d'autres industries, notamment dans les secteurs agricole et forestier, on voit que ceux qui ont subi les répercussions des changements climatiques bénéficient d'un soutien de 360 millions de dollars, mais on constate une réduction de 60 % du quota accordé aux pêcheurs de saumon le long de la côte Nord, et ces derniers ne reçoivent absolument aucun soutien. Ils ne sont pas à 200 $ près de ne pas pouvoir joindre les deux bouts; il leur manque en fait bien plus que cela. Voilà maintenant qu'on nous dit que les pêcheurs de crabe perdront la moitié de leur quota à cause de la réconciliation qui est très importante et que nous soutenons, mais il faudrait en partager le fardeau entre tous les Canadiens, et pas le faire porter seulement à une poignée de pêcheurs de la côte Ouest.
Le député ne convient-il pas qu'il devrait y avoir de l'argent pour soutenir les pêcheurs qui sont au bord de la faillite?
Madame la Présidente, je remercie le député de soulever de nouveau cette question à la Chambre des communes.
Il est, bien sûr, très important que nous pensions à nos pêcheurs, notamment ceux qui sont très près de l'insolvabilité. Nous devons absolument aider ceux qui sont au bord de la faillite. Il y a aussi d'autres Canadiens, partout au pays, qui sont au bord de la faillite. Par conséquent, la hausse du coût de la vie découlant de l'augmentation de la taxe sur le carbone ou de l'alourdissement du fardeau fiscal en général rapprochera les gens de l'insolvabilité. De surcroît, la Banque du Canada a indiqué qu'elle allait annoncer une hausse des taux d'intérêts lors de ses prochaines réunions. Nous pouvons donc nous attendre à une augmentation considérable des taux d'intérêt. Comment les familles trouveront‑elles l'argent nécessaire pour composer avec une telle situation?
Je crois que nous devrions avoir une discussion à la Chambre sur les façons de ne pas alourdir le fardeau des familles et de leur apporter l'aide dont elles ont besoin.
[Français]
Madame la Présidente, dans le rapport, la recommandation no 3 demande que l’on tienne compte du vieillissement de la population des provinces et des territoires dans la formule de calcul des transferts canadiens en santé.
Pas plus tard qu’en début d’après-midi, toute la communauté médicale du Québec demandait que l’on tienne un sommet sur la santé pour que le gouvernement fédéral puisse consulter les intervenants, les provinces et les territoires. Tous demandent une hausse des transferts en santé jusqu'à 35 % du total des coûts.
Je m’attends donc à ce que cela se retrouve dans le budget. Est-ce que le député s’attend à cela aussi?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'espère certes que nous pourrons avoir une conversation honnête sur les soins de santé. En 2015, le gouvernement libéral a fait campagne en disant que la formule de transferts en santé ne fonctionnait pas. Puis, qu'est‑ce qu'il a fait? Il a continué d'utiliser la formule du premier ministre Harper. Il est temps d'avoir une bonne discussion là‑dessus avec nos collègues provinciaux, et j'ai hâte que cette question soit abordée plus longuement dans le budget à venir.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole pour discuter de cette importante question. Je tiens à remercier mon collègue de Simcoe-Nord de ses excellentes observations sur ce rapport du comité. Je parlerai d'un des thèmes qu'il a soulevés, soit l'abordabilité. C'est bien la plus grande crise que les Canadiens doivent affronter cette année.
Le gouvernement a obtenu quelques mandats et entame sa septième année au pouvoir. Le député a souligné que si tout est prioritaire, rien ne l'est vraiment. Il fut une époque où le ministre des Finances était connu comme le « ministre du non » parce que tout le monde veut quelque chose au moment du budget.
Chaque collectivité a des demandes. J'en ai une liste de la part d'intervenants de ma région. En tant que ministre du cabinet fantôme pour la santé, j'ai reçu des demandes d'intervenants. Tout le monde veut obtenir quelque chose de la ministre des Finances et du gouvernement, mais nous devons examiner l'ensemble de la situation pour cerner les besoins les plus criants des Canadiens aujourd'hui. Cela ne signifie pas que les demandes formulées par les gens ne sont pas importantes, mais plutôt qu'il faut établir un ordre de priorité.
Quelle est la situation du pays? Les dépenses ont atteint des sommets depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement, il y a sept ans. Pendant la COVID‑19, des sommes d'argent extraordinaires et incroyables ont été dépensées. Parfois, c'était absolument nécessaire. D'autres fois, l'argent dépensé était à tout le moins discutable parce qu'il n'y avait pas de reddition de comptes. Alors que tout cet argent a été dépensé, le budget de cette semaine — qui est probablement en impression aujourd'hui, s'il ne se trouve pas déjà dans des boîtes — et ces politiques aura de vastes répercussions sur les Canadiens.
Pendant la période des questions et observations, le député de Courtenay—Albernis’est adressé à mon collègue pour parler de la charge qui pèse sur les épaules de tous les Canadiens au point de vue de leurs finances personnelles. Plus de la moitié des Canadiens disent qu’il leur manque 200 $ pour payer leurs factures à la fin du mois, et un Canadien sur trois est techniquement insolvable. Cette situation ne va pas s’améliorer. Nous savons que l’augmentation du prix du panier d’épicerie se répercutera sur la famille moyenne, à hauteur de 1000 $ supplémentaires par an.
Les politiques du gouvernement contribuent également à l’emballement des prix. Nous savons que nous vivons dans un des plus rudes climats au monde. Nous sommes très fiers de notre grand pays, mais il fait vraiment très froid. Chauffer nos maisons n’est pas un luxe. Malgré cela, on a mis une taxe sur le chauffage domestique, ce qui oblige les Canadiens à choisir entre ne pas avoir froid ou ne pas avoir faim.
Il était déjà difficile de faire ce choix avant de subir les pressions liées à l’augmentation de la taxe sur le carbone. Ce choix est devenu impossible avec l’augmentation de 19 % du gaz naturel. J’ai déjà parlé de l’augmentation du prix des aliments, et nous savons que ces prix vont encore augmenter. Avec l’augmentation de la taxe sur le carbone de vendredi dernier, tous les prix vont augmenter.
Les Canadiens sont mis devant un choix difficile quand ils doivent décider entre garder leur famille au chaud ou la nourrir, sans parler du fait que dans de nombreuses régions, il devient impossible de faire le plein d’essence pour se rendre au travail, à une consultation médicale, à un entraînement de hockey, ou à un cours de danse. Les Canadiens n’ont même plus les moyens de faire cela. Beaucoup de gens dans ma communauté me disent qu’ils ne peuvent plus faire le plein d’essence de leur camionnette de travail le lundi matin. Ils doivent attendre d’être payés par leurs fournisseurs à la fin de la semaine, et ils demandent des avances de fonds parce qu’ils ne peuvent plus assumer le prix de l’essence.
Ces entrepreneurs qui travaillent dans la collectivité n'ont pas les moyens de payer sans aide ce qu'il en coûte pour faire le plein de leur camionnette. Pourtant, leur gagne-pain en dépend. La même situation s'applique à tous ceux qui dépendent de leur véhicule personnel parce qu'ils n'ont pas accès à du transport en commun. C'est le cas de la grande majorité des gens dans ma circonscription et dans la circonscription de bon nombre de mes collègues.
Puisque le gouvernement a promis au quatrième parti à la Chambre, son partenaire, le NPD, d'effectuer d'énormes dépenses, il y a lieu de se demander à quoi ressemblera l'année qui vient pour les Canadiens. Quelles pressions ces dépenses exerceront-elles sur l'abordabilité dans leur vie? Les choses augurent bien mal.
On parle de la capacité des Canadiens de chauffer leur maison et de nourrir leur famille, mais cela présuppose qu'ils ont un lieu où vivre. De plus en plus de Canadiens n'auront même pas de logement au sujet duquel faire ces choix ou devront louer leur logement, si tant est qu'ils réussissent à en trouver un dans un marché locatif où la concurrence est aussi féroce. Depuis les six ou sept dernières années, le rêve d'accéder à la propriété devient de plus en plus inatteignable en raison, encore une fois, des politiques du gouvernement.
Le gouvernement doit réfléchir aux implications de ses décisions sur le prix des habitations. Ceux-ci ont doublé depuis qu'il est au pouvoir. Quelles mesures a-t-il prises, hormis se servir de la somme de ses dépenses pour mesurer sa réussite au lieu de se demander ce qu'il pourrait faire pour rendre le logement abordable pour un plus grand nombre de Canadiens? Car, il ne semble pas se poser cette question. Plutôt, il cite ses dépenses faramineuses pour confondre les gens et leur faire croire qu'il intervient et fait des progrès.
Une trajectoire vers le retour à l'équilibre budgétaire sera-t-elle proposée dans le budget de jeudi? Quelles sont les cibles budgétaires? Quelle assurance les libéraux peuvent-ils donner aux Canadiens que, malgré les difficultés temporaires, le gouvernement est prêt à revenir à une gestion budgétaire semblable à celle que nous suivons dans nos petites entreprises, nos foyers et nos vies personnelles, soit une gestion durable, à l'inverse de ce que nous avons vu jusqu'à présent?
J'ai abordé rapidement les dépenses que le gouvernement a engagées dans le cadre de la COVID‑19. L'une d'entre elles a fait les manchettes en fin de semaine dernière. Il s'agit des dépenses engagées pour le vaccin Covifenz, fabriqué ici, au Canada. Le gouvernement a dépensé 173 millions de dollars pour ce vaccin, qui ne sera pas envoyé au programme COVAX cette semaine, et qui ne sera pas non plus reconnu comme un vaccin que les Canadiens pourront recevoir pour se rendre à l'étranger. Ce n'est pas ce que nous verrons cette semaine.
Les 173 millions de dollars dépensés par les Canadiens pour ce vaccin ne serviront à rien. Pourquoi? Tout simplement parce que le gouvernement n'a pas fait preuve de diligence raisonnable. Ce vaccin n'a même pas été approuvé par l'Organisation mondiale de la santé parce que le gouvernement libéral et ses partenaires n'ont pas fait preuve de diligence raisonnable.
Ce que je souhaite, c'est que le gouvernement fasse preuve de prudence, qu'il soit rigoureux et parcimonieux dans sa façon de dépenser, à l'inverse de ce que nous avons vu jusqu'à présent. Le gouvernement dépense sans compter et se sert de ses dépenses pour mesurer sa réussite, au lieu de s'intéresser à la réussite des particuliers canadiens et à leur capacité de vivre leur vie, de prospérer et de subvenir aux besoins de leur famille. Les conservateurs attendent du gouvernement qu'il fasse un tant soit peu preuve de bon sens et de responsabilité en matière de finances.
Monsieur le Président, je me demande si le député est conscient du fait que lorsqu'il s'est présenté aux élections, en septembre dernier, son parti proposait de dépenser encore plus d'argent.
Plus important encore, lorsqu'il parle d'une trajectoire vers le retour à l'équilibre budgétaire, de quel genre de trajectoire s'agit-il exactement? Je pose cette question parce que, en septembre dernier, il a fait campagne sur une trajectoire de 10 ans. Est-il en train de dire que le chiffre magique est 10 ans, ou est-ce maintenant 5 ans, ou bien 15 ans? Peut-il calculer le nombre d'années qui sont appropriées et nous dire s'il s'agit bel et bien du nombre qu'il proposait il y a six mois?
Madame la Présidente, il s'agit d'une excellente occasion de parler du fait que l'ensemble des provinces et des territoires du Canada demandent essentiellement au gouvernement fédéral de convenir de planifier les investissements dans le système de santé. Tandis qu'une pandémie mondiale sévit, le gouvernement refuse de prendre un engagement envers les provinces et les territoires concernant la forme que prendra leur financement.
Au lieu de cela, ils nous montrent, en guise d'introduction, qu'ils vont injecter 2 milliards de dollars dans le système en raison des retards dans les chirurgies et les rendez-vous de dépistage et de traitement, mais les provinces veulent de la stabilité. Elles veulent de la planification. Elles veulent de la prudence, ce que nous ne voyons pas de la part du gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, les conservateurs parlent souvent d'abolir la taxe sur le carbone afin d'aider les gens à faire face à la hausse du coût de la vie. À mon avis, il existe d'autres façons de faire cela, car la taxe sur le carbone est une bonne façon de lutter contre les changements climatiques.
Le Bloc québécois a fait quelques propositions, notamment celles de doubler le remboursement de la TPS pour les trimestres où l'inflation dépasse la cible de la Banque du Canada, de majorer le versement mensuel de l'Allocation canadienne pour enfants en fonction de l'inflation et d'appuyer de manière ciblée les secteurs qui souffrent le plus de la hausse des prix des intrants.
Mon honorable collègue serait-il d'accord sur de telles propositions et s'attend-il à voir ce type de mesures dans le budget de jeudi?
[Traduction]
Madame la Présidente, selon nous, l'utilisation de la taxe sur le carbone en vue de dissuader les gens d'utiliser des produits de première nécessité comme leur voiture ou le système de chauffage de leur maison est inefficace pour lutter contre le changement climatique. Le recours à la technologie est l'une des façons de lutter contre le changement climatique. Nous devons nous assurer d'investir dans les petits et les très petits réacteurs modulaires et de collaborer avec les intervenants du secteur agricole, qui sont des chefs de file et des gardiens de l'environnement. C'est extrêmement important.
Il est également important de collaborer lorsqu'il s'agit de soutenir les familles, de s'assurer que ce soutien est fondé sur les revenus et de veiller à ce que les familles n'aient pas à faire le choix terrible, comme je l'ai mentionné auparavant, entre se chauffer et manger.
Madame la Présidente, dans ma circonscription, North Island—Powell River, il y a beaucoup de personnes sans logement. C'est une préoccupation croissante. Le marché dans notre région est très actif. Les gens viennent de partout au pays pour vivre dans une belle région, mais cela fait en sorte qu'il devient très difficile pour les gens du coin de se payer une maison. Parallèlement, à mesure que ces maisons sont achetées, il y a de moins en moins de loyers disponibles.
J'aimerais que le député nous dise pourquoi il est important d'offrir des logements abordables à l'échelle du pays. J'aimerais aussi savoir s'il sait quand le gouvernement tiendra sa promesse d'interdire les offres à l'aveugle.
Madame la Présidente, il n'est pas étonnant que le gouvernement ait fait une promesse à ce sujet, et il semble qu'elle s'ajoutera à la longue liste des promesses non tenues. C'est incroyablement important. Prenons l'Ontario, par exemple. Le gouvernement fédéral s'est engagé à lui verser de l'argent pour soutenir le logement et la lutte contre l'itinérance. Or, la province ne reçoit tout simplement pas l'argent qui lui est dû. C'est la spécialité du gouvernement: beaucoup de discours et de grandes annonces, mais peu de mesures concrètes. Les libéraux n'ont rien fait pour nous débarrasser de ces empêcheurs de tourner en rond qui maintiennent les prix élevés et l'offre basse. Honte au gouvernement.
Privilège
Les prétendues atteintes au privilège présentées dans le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
[Privilège]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
D'abord, je prends la parole pour répondre à une question de privilège soulevée le 31 mars 2022 concernant un ordre de la Chambre donné le 25 mars 2021 lors de la législature précédente. D'entrée de jeu, je tiens à préciser que les ministres sont responsables, devant la Chambre des communes, des fonctions exercées au sein de leur ministère et des actions du personnel politique dans leur bureau politique.
À la page 30 de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, on trouve, à l'égard du fait que les ministres doivent rendre des comptes au Parlement, l'énoncé suivant:
En termes de responsabilité ministérielle, les ministres ont des responsabilités à la fois individuelles et collectives devant le Parlement [...] Le principe de la responsabilité individuelle veut que les ministres soient responsables non seulement de leurs décisions comme chefs de ministère, mais également des actes de leurs subordonnés. C'est cette responsabilité individuelle qui est à la base de notre système de reddition de comptes. Virtuellement toutes les activités d'un ministère se font au nom du ministre, qui, de son côté, est responsable de ces activités devant le Parlement.
Ce concept n'a rien de nouveau. Pour renforcer cette affirmation, je me permets de citer l'ancien premier ministre qui, dans une publication de 2006 intitulée « Pour un gouvernement responsable: un guide à l'intention des ministres », a déclaré ceci: « Les ministres sont responsables devant le Parlement de l'exercice des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi ou autrement » et « Les ministres sont personnellement responsables de la bonne marche de leur cabinet ».
Le deuxième point que je souhaite porter à l'attention des députés est cette décision du 9 décembre 2021 du Président sur les effets de la dissolution:
Voici ce qu'on peut lire à la page 397 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
La dissolution met fin à tous les travaux de la Chambre [...] À la dissolution, le gouvernement n'est plus tenu de répondre aux questions écrites et aux pétitions ni de produire les documents demandés par la Chambre [...] Les comités cessent d'exister jusqu'à ce que la Chambre les reconstitue après les élections. [...] Tous les ordres de renvoi viennent à échéance [...]
Conséquemment, en raison de la dissolution de la 43e législature, les ordres adoptés par la Chambre le 25 mars et les 2 et 17 juin 2021 sont venus à échéance. Le gouvernement et les personnes citées à comparaître sont libérés de leurs obligations. De même, le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes et le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ont pris fin, tout comme leurs études. Tout rapport présenté dans le cadre d'une étude n'engageait que le comité dans la législature précédente.
Cette décision est claire. Les ordres de la législature précédente sont venus à échéance au moment de la dissolution. Il ne peut donc pas y avoir de violation à un ordre dans la présente législature qui, de prime abord, constituerait une atteinte au privilège.
J'avance en outre à la Chambre que, logiquement, déposer de nouveau un rapport de la législature précédente ne constitue pas un nouvel ordre entraînant une atteinte au privilège. Si un comité de la présente législature devait ordonner la comparution de personnes qui ont fait l'objet d'une étude du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique au cours de la 43e législature et que ces personnes ne s'étaient pas présentées ou avaient refusé de témoigner devant le comité au cours de la présente législature, puis que le comité produisait un rapport sur le refus de ces personnes de témoigner, rapport qui serait ensuite déposé à la Chambre, alors un député pourrait soulever une question de privilège et avancer qu'il y a eu atteinte aux privilèges des membres.
Ici, ce n'est pas le cas. Un rapport de la législature précédente a été déposé de nouveau à la Chambre. En soit, cela ne peut donner lieu à un outrage. Tous les autres ordres de la 43e législature ont pris fin, comme le Président l'a déclaré dans sa décision du 9 décembre. Il n'y a pas eu de nouvel ordre. Donc, le Président n'a pas à se prononcer.
Je remercie le député pour ces renseignements supplémentaires. Je vais certainement en tenir compte et j'en saisirai la Chambre une fois que nous aurons eu le temps d'étudier la question.
Les comités de la Chambre
[Affaires courantes]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, nous revoici aujourd'hui, alors que, comme mon collègue de Kingston en conviendra sûrement, l'opposition ici au Canada semble déterminée à continuer sa manœuvre d'obstruction parce que le Parti conservateur ne veut tout simplement pas que le projet de loi C‑8 soit adopté.
Les conservateurs ont fait savoir très clairement qu'ils n'appuyaient pas le projet de loi C‑8. Aujourd'hui, ils nous empêchent une fois de plus d'en débattre. Je ne sais pas pendant combien de jours le projet de loi a été inscrit au programme des débats, mais je crois qu'une petite recherche révélerait qu'il s'agit d'un nombre de jours considérable. Ce serait une bonne chose que le projet de loi C‑8 soit adopté. Après tout, il porte sur la mise à jour économique de l'automne et nous sommes maintenant au printemps.
Ce matin, mon collègue de Kingston a essentiellement demandé à l'un des nombreux députés conservateurs qui intervenaient à propos du projet de loi C‑8 quand celui-ci serait adopté et pourquoi les conservateurs ne l'avaient pas encore adopté. Sa réponse: c'est parce que le gouvernement n'a pas imposé l'attribution de temps...
Madame la Présidence, j'invoque le Règlement pour une question de pertinence. Nous discutons des consultations prébudgétaires et de l'adoption de la motion. Le député pourrait peut-être tourner ses pensées et ses propos vers ces sujets.
Des voix: Oh, oh!
Je rappelle aux députés d’attendre que je réponde. Quand le moment des questions et observations sera venu, les députés pourront se lever et prendre la parole s’ils le souhaitent.
Pour ce qui est du rappel au Règlement du député, celui-ci sait très bien qu’il y a une certaine latitude accordée dans les discussions lors des débats à la Chambre. Je rappelle quand même aux députés de veiller à parler de la motion et à la garder en tête pendant le débat.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, le député ne parle pas de la motion. Il invoque le Règlement pour dire que mon intervention n’est pas pertinente au débat sur une motion d’adoption liée au budget, alors que le projet de loi C-8 concerne exclusivement le budget. Ce dernier ne parle que de la mise à jour économique de l’automne. Je ne comprends vraiment pas pourquoi les conservateurs, pour quelque obscure raison, ont décidé de voter contre le projet de loi.
Quand il est question d'un rapport du comité des finances au sujet de propositions énoncées dans le budget, on peut se pencher sur le projet de loi C-8. En écoutant les consultations, je peux assurer au député d’en face que les Canadiens ont beaucoup de préoccupations en ce qui a trait à la pandémie. Le projet de loi dont les conservateurs ne veulent pas débattre aujourd’hui, quelle que soit leur étrange raison, traite des priorités actuelles des Canadiens.
Je suis d’accord, ce sont des priorités. Le problème, c’est de savoir pour quelle raison le Parti conservateur refuse de reconnaître qu’il est important de fournir quelque chose comme les tests rapides. Il suffit de s’intéresser à ce que demandent les provinces et les territoires. Ils réclament des tests rapides. Le projet de loi permettra littéralement d’affecter des millions de dollars à l’acquisition de tests rapides pour les Canadiens, et ces tests sont en forte demande.
Les fonds prévus offriront du soutien dès maintenant. La motion d'adoption souligne l'importance des consultations et, si les députés d'en face menaient des consultations, ils comprendraient que nous avons besoin de soutenir les petites entreprises. C'est ce que prévoit le projet de loi C‑8 en réalité. S'ils continuaient de porter attention aux résultats des consultations, ils constateraient que beaucoup de Canadiens se préoccupent de la qualité de l'air et de l'efficacité des systèmes de ventilation, surtout dans les écoles. Voilà ce qu'ils apprendraient s'ils consultaient les Canadiens. Je le répète, c'est ce qui est prévu dans le projet de loi C‑8. Si les députés du Parti conservateur du Canada comprenaient réellement l'importance des consultations et que, lors des travaux dans cette enceinte, ils se faisaient les porte-voix de ce que les habitants de leurs circonscriptions respectives leur disent, le projet de loi C‑8 aurait été adopté depuis longtemps.
Maintenant, on dirait que les conservateurs ont tourné la page et savent comment mener des consultations. Ils disent vouloir appuyer ce rapport compte tenu de tout ce qui en a été dit. Cependant, revenons sur certains de leurs discours. Seulement deux conservateurs ont pris la parole jusqu'à maintenant. J'espère sincèrement que la participation des conservateurs s'améliorera. Quel était le sujet de leurs interventions? J'ai pris des notes de certains sujets qu'ils ont abordés. Ils ont parlé de réduire les emprunts et d'arrêter toute augmentation de taxe. Voilà le message du Parti conservateur. Certains députés d'en face pourraient être tentés d'applaudir tandis que d'autres disent que c'est un bon point de départ.
Toutefois, il y a des dépenses. C'est la question que j'ai posée plus tôt. Les dépenses effectuées par le gouvernement coûtent de l'argent. C'est ce que signifie le terme « dépenses ». Cependant, le fait que le gouvernement dépense de l'argent ne signifie pas forcément qu'il n'en rapporte pas. Je pense, par exemple, au programme national de garderies. Pour la première fois dans l'histoire du Canada, un gouvernement a mis en place un programme national de garderies. Parlons‑en. Je suis sûr que si les conservateurs faisaient leurs devoirs, ce qu'ils n'ont pas fait, ils constateraient que le programme national de garderies jouit d'un vaste appui. Il y a même des conservateurs, bien qu'ils soient trop gênés pour l'admettre, qui sont favorables aux programmes de garderies et à ce que le gouvernement fédéral fait.
Des voix: Nommez‑les.
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, je ne voudrais pas les embarrasser en les nommant.
Voici la raison pour laquelle j'aime utiliser ce programme comme exemple. Penchons‑nous sur la province du Québec. L'avantage d'une fédération, c'est qu'elle nous permet de voir ce qui se passe dans diverses régions du pays. Le programme de garde ou de garderies du Québec a connu beaucoup de succès, et il a permis à davantage de gens d'avoir accès à des services de garde.
Le gouvernement national a reconnu les forces et les avantages du programme québécois, et il l'a transformé en programme national. Cela contribuera directement à rendre les garderies partout au pays beaucoup plus abordables. Il n'y a aucun doute là‑dessus.
Il y aura plus de places en garderie. Pour la première fois, nous verrons davantage de gens participer aux diverses sphères de la société. Il pourrait y avoir davantage de gens faisant du bénévolat pour de merveilleuses organisations. Cependant, ce programme permettra surtout aux gens qui ne pouvaient pas travailler auparavant d'intégrer le marché du travail. Lorsqu'ils se joindront à la population active, ils devront payer de l'impôt, ce qui générera des recettes.
Oui, le gouvernement devra engager des dépenses. Certes, le programme national de garderies coûtera de l'argent, mais il permettra également à des gens de travailler et de générer des recettes supplémentaires pour le gouvernement du Canada. C'est une politique judicieuse. Le gouvernement a pris une bonne décision en s'engageant dans cette voie.
Le député conservateur qui est intervenu avant moi affirme que le gouvernement est trop préoccupé par l'égalité des revenus. C'est essentiellement l'un des arguments qu'il essaie de faire valoir. Je peux comprendre pourquoi le député a dit cela. Je ne sais pas combien de fois dans le passé j'ai parlé de certaines des mesures prises par le gouvernement.
Je peux dire au député que, d'après les consultations que j'ai menées, les initiatives que nous avons prises pour lutter contre l'inégalité des revenus jouissent d'un vaste appui. Par exemple, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, l'une des premières choses que nous avons faites a été d'imposer le 1 % le plus riche du Canada. Les conservateurs ont voté contre cette mesure et, aujourd'hui, on nous critique parce qu'elle n'a pas généré autant de recettes que nous le souhaitions en tant que gouvernement. C'est incroyable.
Au bout du compte, c'était la chose logique à faire. Les députés n'ont qu'à demander l'avis des gens qu'ils représentent. S'ils les avaient consultés, je crois qu'ils auraient constaté que la grande majorité des Canadiens étaient favorables à la hausse du fardeau fiscal pour le centile le plus riche du pays. Je peux assurer aux députés que c'est le cas dans Winnipeg-Nord, et je dirais que c'est aussi le cas dans les 337 autres circonscriptions.
Pour combattre l'inégalité des revenus, nous avons aussi baissé le taux d'imposition des Canadiens de la classe moyenne. Encore une fois, le Parti conservateur a voté contre cette mesure. Le parti qui se plaît à dire qu'il veut alléger le fardeau fiscal a voté contre une mesure en ce sens. Nous avons proposé l'allégement fiscal le plus important des 20 dernières années, et ce parti a voté contre cette proposition. C'est tout simplement insensé.
Puisque nous parlons de consultations, je me pose une question. Si mes collègues d'en face leur demandaient leur avis, je me demande ce que les gens de leurs circonscriptions penseraient de l'allégement du fardeau fiscal des Canadiens de la classe moyenne.
Je n'ai pas l'habitude de parier, à part peut-être avec le député de Kingston et les Îles, à qui j'ai dû payer un repas chez McDonald's, mais je peux dire aux députés qu'en fin de compte, la grande majorité des résidants de ma circonscription appuyaient cette mesure, dont ils ont reconnu la valeur.
Nous pouvons continuer de discuter des consultations et des engagements qui ont été pris par le gouvernement. Une des premières choses que le gouvernement a faites, c'est d'écouter ce que les aînés avaient à dire. Après une décennie sous la direction de Stephen Harper, les aînés canadiens étaient en manque d'attention flagrant. Nous l'avons constaté pratiquement dès notre arrivée au pouvoir jusqu'à aujourd'hui. La ministre des Finances, le ministère et plus de 150 députés libéraux ont collaboré avec des résidants des circonscriptions et les ont consultés. Nous n'hésitons pas à participer à des tables rondes, entre autres, et nous écoutons les divers intervenants, qu'il s'agisse de syndicats ou de représentants d'entreprises, peu importe leur taille. Nous cherchons à comprendre ce que nous pourrions faire d'autre.
L'un des sujets qui reviennent le plus souvent est celui des aînés. Notre ministre des Aînés est très proactive et elle veille à ce que les enjeux concernant les aînés demeurent une priorité absolue pour le gouvernement. Nous avons même un groupe de députés au sein de notre caucus qui aborde l'importante question des aînés et de ce que nous pouvons faire de plus.
Je suis heureux d'annoncer aux députés que, depuis le début, nous avons constamment cherché à soutenir nos aînés. J'aimerais en donner quelques exemples.
On se souviendra que l'une des premières mesures que nous avons adoptées a été de ramener l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 67 à 65 ans. Je me souviens que j'étais député du troisième parti dans le coin, là-bas, et que Stephen Harper était à l'étranger lorsque les conservateurs ont annoncé qu'ils allaient faire passer l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. Je peux dire aux députés que la réaction des Canadiens n'a pas été très favorable. Je soupçonne que c'est la raison pour laquelle M. Harper était en Europe lors de l'annonce de cette décision. Elle n'a pas été bien accueillie.
Nous avons écouté les Canadiens, comme on peut s'y attendre lorsque nous menons des consultations, c'est-à-dire les consultations précédant le budget dont nous parlons aujourd'hui. Je sais...
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter le député d'avoir mentionné le rapport de consultations prébudgétaires, qui est censé être l'objet de la motion. En fait, comme le rapport a pour titre « La voie à suivre », j'espère...
Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement. La question relève du débat.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes invoque le Règlement.
Madame la Présidente, au sujet du rappel au Règlement, le rapport renferme 221 recommandations qui portent sur pratiquement toutes les mesures financières...
Le député tente d'apporter une clarification. ll n'invoque pas le Règlement. Encore une fois, j'ai déjà indiqué que l'autre intervention n'était pas un rappel au Règlement, mais bien une question relevant du débat, comme l'est le point soulevé par l'autre député.
Il reste encore un peu plus de cinq minutes au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, puis nous aurons dix minutes pour les questions et observations. Je demanderais aux députés d'être patients. Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je crois sincèrement que l'on devrait m'accorder deux minutes supplémentaires pour compenser les interruptions pour des recours au Règlement.
Cela dit, en ce qui a trait aux consultations, qui sont si importantes, nous collaborons avec les Canadiens de manière concrète et tangible depuis le début. Les mesures que nous avons prises pour les aînés en sont un excellent exemple. Pendant les premiers mois, nous avons mené des consultations considérables au sujet de la bonification allant jusqu'à 800 $ ou 900 $ du Supplément de revenu garanti. Cette initiative a littéralement sorti des centaines d'aînés de la pauvreté à Winnipeg‑Nord.
Je sais que les députés souhaitent parler de choses plus récentes. Pendant la pandémie, nous avons versé des paiements ponctuels aux prestataires de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Nous avons également aidé les aînés en écoutant les nombreux organismes qui les soutiennent et avons versé à ces derniers des dizaines de millions de dollars pour améliorer les services aux aînés pendant la pandémie. Nous avons maintenant présenté un budget qui prévoit une bonification de 10 % de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de plus de 75 ans.
La question de la consultation est très importante pour nous. Nous avons une ministre des Finances et un ministère des Finances. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le premier ministre, au fil des ans, a toujours été constant quant à ses attentes envers les députés du caucus libéral. Il s'agissait de bien comprendre et de défendre les circonscriptions qui nous ont élus et de les représenter à Ottawa. Je crois que, dans l'ensemble, c'est ce que nous faisons.
Nous tenons compte de l'avis des gens de nos circonscriptions respectives, en plus des résultats de différentes tables rondes, réunions et discussions tenues par différents ministres qui viennent épauler la vice-première ministre et ministre des Finances. D'ici quelques jours, nous allons voir un budget qui reflète vraiment les souhaits des Canadiens. Surtout, nous verrons d'abord et avant tout jeudi un budget bâti sur l'approche « Équipe Canada ».
Je sais que la faction de l'extrême droite du Parti conservateur, qu'on a beaucoup entendu dans les dernières semaines, sera probablement un peu déçue.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député insinue que des députés du Parti conservateur sont d'extrême droite. C'est tout à fait faux et inacceptable.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. C'est complètement inapproprié et ce n'est pas vrai. Je suis issu d'une famille d'immigrants. Je suis un député du Parti conservateur. On ne peut pas insinuer que je fais partie de l'extrême droite. C'est complètement inapproprié et indigne de la part du député de Winnipeg‑Nord. Je m'attends à mieux de sa part.
Encore une fois, je voudrais simplement rappeler aux députés de faire attention. Je sais que la présidence en a parlé la semaine dernière et qu'elle a dit que les députés devaient choisir leurs mots de façon prudente et judicieuse. Encore une fois, je voudrais simplement rappeler au député qu'il s'agit toujours d'une question de débat.
Je rappelle au secrétaire parlementaire qu'il devrait reprendre son discours et essayer de s'en tenir à l'objet du débat en cours. Il lui reste deux minutes pour conclure son discours avant la période de 10 minutes consacrée aux questions et observations.
Madame la Présidente, le terme « réformistes » est peut-être plus approprié. Il y a un groupe très puissant de réformistes aujourd’hui dans le Parti conservateur. Il suffit d’écouter certains mots qu’ils utilisent dans leurs discours dans cette enceinte, ou que certains candidats à la direction du parti utilisent à l’extérieur.
Nous devons reconnaître que, dans leur ensemble, les Canadiens apprécient la véritable valeur d’une bonne gouvernance et qu’ils savent qu’il faut parfois que le gouvernement mette au point des programmes sociaux pour améliorer réellement les choses. Certains conservateurs ne parlent que de réduire les impôts et ne se contentent que de dire ça: il faut baisser les impôts et gérer le déficit. C’est leur seule préoccupation.
Lorsque je pense aux concitoyens que je représente ici, je pense qu’ils attendent plus de moi — en tant que parlementaire — que de couper dans les dépenses pour des programmes dont les Canadiens ont besoin. Par exemple, il est nécessaire de soutenir le système de santé national, et maintenant on doit aussi financer le programme national de garderies. Il faut aussi appuyer les programmes qui permettent aux gens de récupérer directement de l’argent dans leurs poches, comme la Sécurité de la vieillesse. Il faut aussi étudier comment nous pourrions améliorer d’autres programmes pour aider la population, notamment en augmentant le Régime de pensions du Canada, sans parler du fait qu’il faut aussi financer nos infrastructures.
Le gouvernement a un rôle à jouer, et j'ai hâte que nous soit présentée, dans quelques jours, une stratégie pour nous sortir de la pandémie et permettre au Canada de renouer avec la prospérité.
Madame la Présidente, je suis à la recherche d'une mesure législative que je peux appuyer. Dans York—Simcoe, nous attendons depuis 2019 la création du fonds d'assainissement du lac Simcoe. Je sais que les députés de Niagara‑Centre, de Kingston et les Îles et de Winnipeg‑Nord savent tous à quel point ce fonds est grandement nécessaire. On nous l'a promis en 2019 et nous l'attendons toujours.
Je tiens aussi à dire au député que je représente la région de Holland Marsh, le potager du Canada. Nous sommes actuellement à la recherche de programmes pour nos agriculteurs. La moitié des exploitations agricoles fonctionnent au propane; elles veulent faire la transition au gaz naturel, mais il n'y a rien. Les petites entreprises sont alimentées en hydroélectricité dans le cadre de la phase 1. Elles ne peuvent pas passer à la phase 3.
J'aimerais que le député de Winnipeg‑Nord nous dise ce qu'il en pense.
Madame la Présidente, je vais aider mon collègue d'en face. Un certain nombre des initiatives qu'il a soulevées sont mises en œuvre par le projet de loi C‑8. Lorsque le député parle d'aider les petites entreprises, le projet de loi C‑8 le fait.
En ce qui concerne ses discussions avec ses concitoyens et dans un esprit de consultation, le député devrait jeter un coup d'œil aux mesures prévues dans le projet de loi C‑8 avant d'être obligé de s'y opposer. S'il consultait ses concitoyens, ils lui diraient que le projet de loi comporte beaucoup de mesures positives. J'encourage donc le député à voter en faveur non seulement de la motion d'adoption, mais aussi du projet de loi C‑8. Mieux encore, adoptons la mise à jour économique de l'automne.
Des voix: Oh, oh!
Avant de passer au prochain intervenant, je tiens à rappeler au député et à ses collègues qu'ils ont eu l'occasion de poser une question et qu'ils devraient faire preuve de respect lorsqu'on leur répond au lieu de parler et de crier de l'autre côté de la Chambre.
[Français]
Nous passons aux questions et commentaires et l'honorable député de Berthier—Maskinongé a la parole.
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de son discours.
Cependant, je suis un petit peu fatigué d'entendre les libéraux se vanter qu'ils ont pris grand soin des aînés. Durant son discours, mon collègue a encore rappelé qu'ils avaient augmenté la pension de la Sécurité de la vieillesse à partir de 75 ans. Ce faisant, pourtant, ils sont en train de créer deux classes d'aînés.
Or, quand nous leur posons la question, soit nous avons un discours-fleuve qui affirme qu'ils sont toujours là, qu'ils ont toujours été là et qu'ils vont toujours être là, mais qui ne dit rien, soit nous nous faisons répondre que nous cherchons la chicane.
Je demande donc au secrétaire parlementaire de répondre à ma question par oui ou par non, sans me faire un discours-fleuve ni me dire que je cherche la chicane: est-il, oui ou non, d'accord pour augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse à partir de 65 ans et, ainsi, d'éviter de créer deux classes d'aînés?
[Traduction]
Madame la Présidente, au bout du compte, comme je l'ai mentionné dans mes observations, notre gouvernement est toujours intervenu pour soutenir nos aînés, et ce, de multiples façons. J'ai pu aborder un certain nombre d'entre elles. La bonification des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus était une promesse qui figurait dans notre plateforme électorale, et nous l'avons tenue. Cette promesse a été faite en 2019. Les aînés âgés de 75 ans et plus profiteront ainsi d'une augmentation substantielle. En règle générale, plus une personne vieillit, plus elle a besoin de soutien. Cette politique positive a reçu l'appui des Canadians, qui nous ont donné le mandat de hausser les prestations de la Sécurité de la vieillesse.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement l'intervention du secrétaire parlementaire. J'ai trouvé très intéressant de l'entendre vanter les mesures de son gouvernement visant à s'attaquer à l'inégalité des revenus. Cela me rappelle un peu l'approche du gouvernement à l'égard des changements climatiques: il prend des mesures modestes pour réduire les émissions, puis de grandes mesures pour les augmenter, et, bien sûr, le résultat net est une augmentation globale.
Ma question est très simple. Les libéraux sont au pouvoir depuis sept ans. Est-ce que le secrétaire parlementaire peut me dire si l'inégalité des revenus a diminué ou si elle a augmenté au cours de cette période?
Madame la Présidente, j'aimerais parler de ma circonscription, Winnipeg-Nord, où je peux dire que des centaines d'aînés et de jeunes enfants ont été tirés de la pauvreté. Le rajustement de l'Allocation canadienne pour enfants a joué un grand rôle. Les millionnaires ne la reçoivent plus, et son montant a été considérablement augmenté. Comme je l'ai dit, nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti, qui est destiné aux aînés les plus pauvres. Nous avons instauré un impôt spécial à l'intention du 1 % des Canadiens les plus riches tout en allégeant le fardeau fiscal pour la classe moyenne. Nous avons versé des centaines de millions de dollars en soutien à des organismes, notamment ceux qui œuvrent auprès des jeunes, et avons amélioré le programme Emplois d’été Canada, ce qui a permis à celui-ci de doubler, si je ne m'abuse, le nombre total d'emplois.
En tant que député ministériel, je mets le député au défi de me nommer un autre gouvernement, provincial ou fédéral, qui a fait mieux au chapitre de la redistribution des revenus que le gouvernement actuel ces six dernières années.
Madame la Présidente, je me demande ce que nous faisons ici. Que diable sommes-nous en train de faire? D'accord, aujourd'hui, nous débattons de la motion d'adoption d'un rapport du comité des finances. Dans trois jours, nous allons déposer un budget, et il y aura toute une série de débats sur ses différents éléments...
Chaque fois que je me présente à la Chambre, j'essaie de figurer ce qui s'y passe, et au cours des deux dernières semaines, j'ai l'impression que c'est le débat sur le projet de loi C‑8 en boucle. Nous avons débattu de ce projet de loi, puis les conservateurs présentent une motion de ce genre. Ensuite, ils se lèvent pour parler des mesures qui comptent pour leurs concitoyens. Comme le député l'a souligné, ces mesures, incidemment, se trouvent dans le projet de loi dont ils ne cessent de retarder l'adoption.
J'adore écouter le député de Winnipeg-Nord, mais je n'ai pas besoin de l'écouter parler du bon travail du gouvernement. Vraiment pas. Je voudrais entendre autre chose. Le député peut-il au moins parler du retard? Nous devons faire avancer le programme législatif du gouvernement et les conservateurs doivent mettre fin à leurs tactiques dilatoires.
Madame la Présidente, pour changer un peu de perspective, je souligne que nous sommes ici aujourd'hui parce que les conservateurs continuent de vouloir jouer un rôle destructeur dans le traitement des projets de loi à la Chambre des communes. Ils s'y prennent en présentant, comme ils l'ont fait aujourd'hui, une motion d'adoption d'un rapport pour quelque chose qui, franchement, n'est tout simplement pas justifié. Plus tôt aujourd'hui, nous avons repris le débat sur le projet de loi C‑8 et les conservateurs se servent de la motion d'adoption pour faire entrave au processus législatif. Cela s'est déjà vu.
L'une des réponses entendues aujourd'hui est très révélatrice. Un député conservateur a dit que les conservateurs s'attendent à ce que le gouvernement soumette le projet de loi C‑8 à l'attribution de temps. Ils n'ont nullement l'intention de voter pour le projet de loi s'il n'y a pas attribution de temps, et, si nous y avons recours, ils nous critiqueront de le faire.
Allez y comprendre quelque chose. C'est de la logique conservatrice, je suppose.
Madame la Présidente, après avoir écouté le discours et les remarques de mon collègue d'en face, je dois soulever deux points en ce qui a trait à nos responsabilités comme députés. D'abord, le député a traité de toutes les choses que nous demanderions en matière de dépenses en citant une pléthore d'exemples. Ce qu'il a complètement omis, c'est la façon dont nous allons payer pour cela.
Dans les conversations que nous avons cette semaine en prévision du budget ainsi que sur le contenu du rapport présenté par le comité et nombre d'autres facteurs, le gouvernement ne nous dit pas de quelle façon il compte financer ces dépenses, car il ne compte pas le faire. Elles vont s'ajouter à la dette et au déficit du fédéral. Nous avions déjà prévu cela avant la récente entente ou coalition néo-démocrate—libérale, peu importe à quoi ressemblera le budget cette semaine. Si le gouvernement affirme qu'il va dépenser sur A, B, C ou D, je crois qu'il est important que les Canadiens sachent de quelle façon il compte payer pour ces dépenses.
Le député est muet là‑dessus, car leur financement est impossible. On continue d'utiliser la carte de crédit nationale, et quelqu'un d'autre s'occupera de la facture plus tard.
Madame la Présidente, ce n'est pas vrai. J'ai dit plus tôt qu'une économie prospère génère des revenus additionnels. L'exemple dont j'ai parlé en long et en large est le programme de garde d'enfants. En instaurant ce programme, nous améliorerons la participation au marché du travail. En ayant une plus grande population active, nous allons générer des revenus additionnels. Il est donc question de cet aspect dans le projet de loi.
Le gouvernement a investi abondamment dans la population canadienne et l'économie. Les députés du Parti conservateur doivent réaliser que meilleure est la santé des Canadiens — surtout ceux de la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie —, meilleure se portera notre économie, ce qui générera des revenus additionnels par d'autres moyens aussi.
[Français]
À l’ordre. Conformément à l’article 38 du Règlement, jedois faire connaître à la Chambre les questions qu’elle abordera lors de l’ajournement ce soir, à savoir: l’honorable députée de Saanich—Gulf Islands, Les ressources naturelles; l'honorable député de Dauphin—Swan River—Neepawa, L'économie; et l’honorable député de Kitchener-Centre, Le changement climatique.
Je désire informer la Chambre qu’en raison du vote par appel nominal différé, les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de 14 minutes.
Nous reprenons le débat. L’honorable député de Mirabel a la parole.
Madame la Présidente, avec votre permission, je partagerai mon temps avec l'honorable députée de Terrebonne.
Je veux d'abord souligner l'importance du processus de consultations prébudgétaires et l'importance toute spéciale qu'il revêt cette année. On sort de deux années de pandémie. Cela a été extrêmement difficile. Nos entreprises, les contribuables, les travailleurs et les familles ont vécu des circonstances éprouvantes et absolument hors de l'ordinaire. Compte tenu de ces circonstances, il est plus important que jamais d'aller consulter nos concitoyens, d'aller consulter nos organismes, d'aller consulter les tissus d'affaires pour que de la base remonte un certain nombre d'idées.
Je suis un homme optimiste et j'ai très hâte de voir le budget qui nous sera présenté ce jeudi, mais déjà aujourd'hui on commence à avoir des indications que tout ne va pas très bien et que nos attentes risquent d'être déçues. Commençons par la santé.
On le sait, la pandémie a été très difficile pour le domaine de la santé. On a beaucoup mis l'accent sur les malades de la COVID‑19, sur les décès liés à la COVID‑19 et sur les gens qui ont des séquelles. Nous sommes pleinement avec eux. C'est très difficile encore pour un grand nombre de personnes, mais il ne faut pas oublier le délestage, c'est-à-dire les chirurgies qui ont dû être mises de côté et les familles qui ont dû vivre des moments extrêmement difficiles.
On l'a vu dans certains autres pays. Je pense à la Suisse, entre autres. Dans certains autres pays, on a vu des systèmes de santé plus résilients. Ces systèmes de santé étaient plus résilients parce qu'il y avait eu des réformes. Il y avait eu des réformes parce qu'il y avait du financement et parce qu'on avait davantage de lits d'hôpital. Cela nous a permis de mieux avancer dans la pandémie et cela nous a aussi permis de diminuer les coûts économiques associés à toutes ces mesures de confinement. Ce dont nous avons besoin aujourd'hui pour faire face aux prochaines crises, pour reprendre ces chirurgies, pour reprendre tout le retard, ce sont des transferts en santé inconditionnels, des transferts qui vont atteindre 35 % des coûts du système. En effet, nos systèmes de santé ont besoin de réforme.
Déjà, le ministre de la Santé au Québec a présenté un grand plan de réforme, mais il faudra le financer. On le sait, l'argent est ici, à Ottawa. Aujourd'hui, on avait une longue liste d'intervenants de la santé au Québec. Tout le monde y était: les médecins omnipraticiens, les spécialistes, les syndicats. Ce que ces gens demandent, ce sont des transferts en santé inconditionnels pour qu'on puisse avoir une prévisibilité dans le financement, qu'on puisse planifier les réformes. Ce sont les gens qui ont les deux pieds dans les hôpitaux. Ce sont ceux qui soignent les gens.
J'imagine que le budget est déjà pas mal écrit. Il est en train d'être imprimé, de se faire emballer dans des beaux petits cellophanes de plastique. Or, quand on a posé la question au ministre de la Santé, il a dit que, oui, on donnerait des petits montants. C'est sûr que cela sera souligné par le député de Winnipeg-Nord tantôt. On donne de l'argent, mais il s'agit de microtransferts ponctuels, des petits montants à gauche, à droite. Puis, le ministre de la Santé nous demande de le remercier pour cela. Pendant ce temps, il refuse d'aller à la rencontre des gens au Québec qui soignent les malades jour après jour.
Cela fait partie de nos demandes, qui sont nécessaires à notre appui à budget. Nous en sommes fiers, parce que c'est ce que les Québécois veulent et c'est ce que les gens veulent. Le gouvernement fédéral, qui a l'argent, doit se réengager. On demande aussi de ramener le transfert canadien en matière de programmes sociaux, ou TCPS, à son niveau de 1993‑1994.
Encore une fois aujourd'hui, les conservateurs sont partis sur leur envolée. La dernière fois, c'était leur amour pour Paul Martin. Aujourd'hui, c'est Paul Martin, Jean Chrétien et John Manley. Ils sont en train d'aimer tous les libéraux qui ont fait des coupes. Comme je l'ai déjà dit, à partir de 1995, on a pris les transferts en santé et en programmes sociaux, on les a regroupés et on les a réduits à répétition. Aujourd'hui, le financement n'est pas encore revenu au niveau de financement qu'on avait avant.
Le TCPS sert à l'éducation postsecondaire, à l'assistance sociale, à la petite enfance, aux services éducatifs. C'est hallucinant de voir les libéraux se vanter d'être partout dans les compétences des provinces avec les garderies quand, depuis des années, on n'a pas fait ce rattrapage relativement au TCPS. Cela devrait être fait. C'est nécessaire. Ceux qui font la prestation de service, ce sont les gouvernements provinciaux. Quand le fédéral s'essaie, cela va rarement bien. On le voit présentement avec le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Je suis allé au Comité permanent des finances pendant les consultations budgétaires. J'ai participé à l'exercice. Avant même que le mariage soit consommé entre le NPD et les libéraux, on posait déjà des questions. Les recommandations étaient présentées, et on leur disait qu'ils étaient dans les compétences des provinces. Or, ils ne comprennent pas ce que sont ces compétences.
La semaine dernière, la députée de Fredericton m'a dit: je comprends que le Bloc ne veut pas qu'on soit dans les compétences des provinces, mais la santé mentale est tellement importante qu'il faudrait s'en mêler.
Je ne doute pas de leur sincérité, mais une personne sincère et incompétente ne nous mène absolument à rien. Ce qui est important, c'est de prendre l'argent et de l'apporter sur le terrain.
Parlons du coût de la vie. En tant qu'économiste, je sais qu'une partie des pressions inflationnistes viennent des chaînes d'approvisionnement, des chocs qu'on a vécus. Seuls les conservateurs vivent dans un monde où il n'y a rien de l'autre côté des frontières et où la Terre est plate.
Je sais qu'une grosse partie de l'inflation vient de tous ces problèmes d'approvisionnement, mais il y a aussi une réalité. Depuis des décennies, on était à 2 % d'inflation — entre 1 % et 3 % — et les ménages, les entreprises, les gouvernements et tous ceux qui s'approvisionnent ont planifié leurs finances en fonction d'un taux d'inflation qui était prévisible, soit à 2 %. Or, tout le monde a été pris par surprise.
Aujourd'hui, parmi ceux qui sont pris par surprise, il y a les plus vulnérables. Il y a des ménages qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. On leur dit que c'est transitoire, que cela durera juste un certain temps. On leur dit de continuer à ne pas manger pendant deux ans, que cela va revenir à 2 %.
Le Bloc québécois pense qu'on doit offrir un soutien à ces gens. Il faut que cela prenne la forme d'une bonification du crédit TPS lorsque l'inflation est au‑dessus de 3 %. En effet, il y a un engagement de la politique monétaire qui dit que l'inflation ne dépasserait pas 3 %. On peut aussi augmenter la fréquence des chèques. C'est important d'aider ces gens, car c'est aujourd'hui qu'ils vivent des problèmes financiers.
Parlons de finance verte. On veut voir cela dans le budget. Lors de la période des questions aujourd'hui, on a encore vu le ministre de l'Environnement se vanter d'éliminer les subventions aux énergies fossiles. À l'écouter parler, on croirait que les libéraux sont au pouvoir depuis six mois. Or, ils sont là depuis 2015.
Les subventions subsistent, et on continue de mettre l'argent des contribuables dans les énergies fossiles. C'est en pensant à court terme qu'on met le monde dans le trouble. C'est en pensant de cette façon, à court terme, qu'on fait en sorte que, quand l'essence est à 2 $ le litre, on est encore plus dépendant de cette essence-là. C'est là-dessus qu'il faut travailler.
Il faut que nos institutions financières divulguent le risque climatique. C'est une compétence fédérale. Alors que, pour une fois, ils sont compétents dans quelque chose, ils ne le font pas.
Il faut aussi modifier le mandat de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada. On le voit à la Caisse de dépôt et placement du Québec et on le voit avec toutes les innovations financières faites chez Desjardins: les gens veulent des investissements verts. Il faut diriger l'argent vers la transition.
Pendant ce temps, le Régime de pensions du Canada sort sa stratégie. Il veut investir dans la captation du carbone. La captation du carbone n'existe cependant pas. C'est la solution de dernier recours pour peut‑être un jour abattre les dernières unités, les dernières tonnes métriques d'émission, mais ils sont dans le pétrole par‑dessus la tête.
Parlons d'accès à l'eau. Les libéraux sont-ils fiers de leur héritage? Le gouvernement Chrétien avait promis l'accès à l'eau potable à nos Premières Nations, Paul Martin en avait fait un engagement et le gouvernement actuel n'arrête pas d'en parler. Or, ce n'est pas encore arrivé. L'eau potable, c'est pourtant fondamental.
Je vais parler d'agriculture parce que c'est un dossier très important pour ma circonscription, Mirabel. Plus tôt, lors de la période des questions, la ministre de l'Agriculture nous disait que nos agriculteurs savaient combien ils recevront en guise de compensation. On leur a volé leur marché avec l'ACEUM, mais ils auront leur argent seulement l'année prochaine. J'aurais envie de prendre tous les députés du gouvernement et de leur dire: voilà ce qu'est le salaire, mais je le verserai seulement l'année prochaine. Je leur souhaite bonne chance avec leur hypothèque.
Il faut devancer ces paiements. Les agriculteurs sont importants. Ce sont eux qui nous nourrissent. Ils vivent présentement, en particulier ceux sous gestion de l'offre, de très grandes difficultés liées au coût des intrants.
Je terminerai en disant que les attentes sont grandes et que je suis présentement très inquiet des signaux que je vois.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter le député, tout comme les députés de part et d'autre de l'allée à l'autre bout de la Chambre qui ont parlé des gens, parce qu'à ce bout-ci de la Chambre tout ce dont les députés d'en face ont parlé, c'est d'argent. Il y a un adage qui est souvent mal utilisé. En effet, il est dit que l'argent est la source de tous les maux, mais ce n'est pas exact. La bonne expression est plutôt de dire que l'amour de l'argent est la source de tous les maux.
J'aimerais demander au député — qui a fait la bonne chose en concentrant son intervention sur les gens — s'il est raisonnable ou non pour le Canadien moyen de croire que les conservateurs aiment davantage l'argent que les gens.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai parlé des gens, mais je vais dire de quels gens j'ai commencé à parler...
[Traduction]
Des députés de l'opposition voudront probablement poser une question dans quelques minutes. Je leur demande d'attendre leur tour et de laisser le député de Mirabel répondre.
Le député de Mirabel a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, les gens sont effectivement importants pour moi et c'est pour cela que j'ai commencé par parler de tous ces intervenants dans les réseaux de la santé, qui demandaient aujourd'hui la hausse sans condition des transferts en santé.
J'ai aussi parlé du ministre de la Santé qui a fait la sourde oreille. Je ne vois pas pourquoi je me tournerais vers les conservateurs aujourd'hui alors que c'est le gouvernement libéral qui va préparer le budget.
J'aimerais bien que mon collègue me dise pourquoi l'amour du contrôle au gouvernement fédéral prend le dessus lorsque le ministre de la Santé nous parle de son refus de verser les transferts.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son excellent discours.
Je sens qu'il a manqué d'un peu de temps à la fin lorsqu'il parlait d'agriculture et j'aimerais lui donner l'occasion d'approfondir sa réflexion sur les promesses de compensation.
Ce gouvernement libéral aime répéter ses promesses, une, deux, trois, et même quatre fois, obligeant ainsi son interlocuteur à rester poli. En effet, quand quelqu'un promet quelque chose, l'autre doit rester sage et ne pas le fâcher. Or, je trouve cela extrêmement malsain. Les producteurs veulent régler les dossiers actuels, dont celui-ci, et ils ont besoin de leur argent maintenant.
Madame la Présidente, la tragédie avec nos producteurs agricoles, c'est qu'ils ont l'impression de quêter leur propre argent. C'est ce qu'on les oblige à faire.
L'ACEUM est signé, cet accord de libre-échange est en cours d'application, les échanges internationaux ont déjà commencé à arriver.
Au moment de sa négociation, la situation pressait et il fallait que cela débloque tout de suite. Par contre, quand vient le temps de verser les compensations aux producteurs, c'est toujours l'année prochaine, c'est toujours plus tard.
En passant, nos producteurs auraient mieux aimé garder leur marché dans le cas de la gestion de l'offre. Aujourd'hui, nos producteurs ne veulent pas savoir le montant du chèque: ils veulent que le chèque soit dans le courrier.
[Traduction]
Madame la Présidente, je souscris en grande partie aux observations de mon collègue le député de Mirabel, et j'aurais bien des questions à lui poser. Cependant, je vais lui poser la même question que j'ai posée au secrétaire parlementaire à la fin du dernier discours que nous avons entendu, car celui-ci a semblé éviter habilement de répondre directement à la question.
La question portait sur l'inégalité des revenus, et j'ai voulu savoir si les choses se sont aggravées ou améliorées au cours des sept années du mandat du gouvernement libéral. Comme je sais que mon collègue a des connaissances en économie, je suis sûr qu'il n'aura pas de difficulté à fournir une réponse qui éclairera le secrétaire parlementaire.
[Français]
Madame la Présidente, on est inégaux dans la vie à bien des égards. C'est vrai pour le revenu et pour la richesse et c'est vrai que ces inégalités s'accroissent. On est aussi inégaux en matière de condition de santé. Aujourd'hui, il y a encore du délestage dans les hôpitaux et les chirurgies sont encore reportées. Or, le ministre de la Santé refuse toujours de verser sans condition les transferts en santé et crache au visage de tout le secteur de la santé du Québec. C'est de ces inégalités qu'on devrait parler aujourd'hui.
Le NPD a pour approche de dire aux provinces et au Québec quoi faire alors que ce sont les gouvernements du Québec et des provinces qui ont les capacités de faire les réformes. Cette approche va contre la vision du monde qu'a le NPD, celle de nous rendre plus égaux.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier mon honorable collègue de Mirabel d'avoir partagé son temps de parole avec moi.
Nous sommes présentement dans des jours particulièrement cruciaux. Évidemment, ce sont des jours assez spéciaux, vu le contexte actuel. Il y a deux ans, notre pays fermait ses frontières, lançait les mesures sanitaires et entrait dans cette ère pandémique. Par ailleurs, on est à la veille du dépôt du budget. Il y a donc beaucoup à dire et je vais commencer par rappeler les défis actuels.
Tout d’abord, on est dans une ère de pénuries: pénurie de clientèle, pénurie de main‑d’œuvre et pénurie de chaînes d’approvisionnement.
Parlons d'abord de la pénurie de clientèle. Les habitudes des consommateurs ont changé. Même si l’activité économique a repris, certaines boutiques peinent à réaliser leur chiffre d’affaires. Récemment, je parlais à la directrice générale de la SODEC à Terrebonne, qui me disait que les salles de théâtre, même les plus achalandées au Québec, ne se remplissent pas. Elles ont beau être ouvertes, elles ont beau fonctionner à pleine capacité, les gens ont changé d'habitudes et ne reviennent pas.
Parlons ensuite de la pénurie de main‑d’œuvre. On s’entend que la plupart des entreprises ont du mal à recruter. On revient à une ère de travail complet, mais les entreprises peinent à pourvoir des postes. Encore une fois, il y a un peu de tension. Je parlais récemment à plusieurs personnes et entreprises, notamment dans ma circonscription. Elles m'ont dit avoir vraiment du mal à recruter et être très stressées par le fait qu’Immigration Canada et Service Canada n’arrivent pas à combler les besoins des entreprises. C’est quand même scandaleux qu’il y ait autant de temps d’attente, alors que les entreprises sont obligées de fermer boutique en attendant que les employés arrivent. On parle de travailleurs étrangers temporaires, on parle de travailleurs dans la catégorie des immigrants économiques, on parle aussi d’entreprises qui n’arrivent tout simplement plus à faire fonctionner leurs usines parce qu’il n’y a plus de travailleurs.
Parlons enfin de problèmes dans les chaînes d’approvisionnement. Beaucoup d’entreprises nous ont parlé de la pénurie de certaines pièces qui servent à fabriquer leurs produits. Cette pénurie de pièces et de produits est due notamment aux retards des conteneurs qui arrivent de l’Ouest. Elle est aussi causée aussi par le fait qu’il y a eu plusieurs fermetures lors de la pandémie. Bref, ces pièces ne sont pas arrivées. On en est au point où l'économie rouvre dans la plupart des pays du monde, mais ces entreprises n’arrivent plus à produire et sont obligées de fermer parce qu’il leur manque des pièces. C’est donc une ère de pénuries.
On est aussi en pleine crise climatique. L’environnement est un dossier majeur. Pourtant, notre ministre de l’Environnement et du Changement climatique a du mal à décider si on va aller de l'avant avec un projet comme Bay du Nord, où on exploiterait 1 milliard de barils de pétrole sur 30 ans. On parle quand même d’un ancien dirigeant de Greenpeace qui a du mal à se décider sur un projet qui n’a aucun sens.
Ensuite, il y a l’inflation. Beaucoup de gens en ont parlé. Sans vouloir donner d'arguments à certains amis à la Chambre, j’aimerais quand même réitérer le fait qu’on a en ce moment le plus haut taux d’inflation depuis 30 ans. On a atteint des records avec les hausses des loyers et du prix de l’essence. La Banque du Canada a dévoilé aujourd’hui un rapport révélant que les entreprises pensent que cette inflation n’est pas conjoncturelle et qu’elle va durer. Les gens sont inquiets et ils ont raison de l’être.
Dans ce contexte, regardons un peu ce que le Comité permanent des finances a fait. Le Comité a reçu 495 mémoires de la part d’individus ou de groupes qui ont voulu contribuer par ce moyen démocratique au futur budget et qui voulaient que leur voix soit entendue. Nous les avons écoutés. Entre le 31 janvier et le 14 février, 29 témoins ont été appelés, provenant de tous les secteurs de notre économie. Que ce soit des organismes communautaires ou de petites, moyennes ou grandes entreprises, tous ont été entendus et leurs recommandations ont été retenues.
Les objectifs de ce comité, si l’on fait une moyenne non pondérée, sont de faire croître l'économie, bien sûr, mais en protégeant les plus vulnérables, ce qu'il ne faut pas oublier. Il faut aussi assurer qu'on aura encore une planète à léguer à nos enfants.
Pour ce faire, les économistes ici seront d'accord, il faut bien évidemment augmenter notre productivité, mais il faut aussi renforcer notre filet social. Je rappelle que le Bloc est d'accord avec le rapport qui a été déposé, mais il a aussi plusieurs demandes inconditionnelles.
Premièrement, il y a les transferts en santé. Mon collègue de Mirabel en a parlé. Nous avons droit à une danse chaque fois que nous posons une question sur les transferts en santé. Cette danse, malheureusement, n'est pas toujours agréable pour les gens qui souffrent dans notre système de santé. Ce que nous avons demandé est assez simple. Nous demandons un respect des champs de compétence. Cela est intrinsèque au mandat du Bloc. Les compétences provinciales doivent être respectées. Nous avons développé nos connaissances et nos compétences avec le temps. On ne peut pas réinventer la roue. Notre demande est donc claire: nous voulons que le gouvernement rehausse le tranfert canadien en matière de santé de sorte que la contribution aux coûts des soins de santé passe de 22 à 35 % et qu'il soit indexé de 6 % annuellement par la suite. Pour ce qui est du transfert canadien en matière de programmes sociaux, nous demandons au gouvernement de rétablir le niveau de financement de 1994 et 1995. Cela ne semble pas si sorcier.
Deuxièmement, nous demandons de regarder avec attention la situation de nos aînés. Il faut permettre à ceux et à celles qui désirent travailler de rester et de poursuivre le travail. Je rappelle aussi que c'est une des solutions préconisées à la pénurie de main-d'œuvre. Notre demande est d'augmenter de 110 $, sur trois ans, la pension de la Sécurité de vieillesse, et ce, dès l'âge de 65 ans. Ça suffit, créer deux classes d'aînés.
Troisièmement, nous avons proposé et nous continuerons de proposer des mesures de lutte contre l'inflation. Il y a évidemment des mesures qui sont à court terme, pour protéger les plus vulnérables comme on l'a dit précédemment. Il s'agit notamment de doubler le remboursement de TPS quand le taux d'inflation dépasse celui fixé par la Banque du Canada, et qu'il soit versé tous les mois. Nous demandons de majorer l'inflation de l'Allocation canadienne pour enfants. Nous demandons enfin d'appuyer de manière ciblée les PME. Or, à moyen terme, il y a plusieurs mesures qui pourraient être prises dès maintenant, si le gouvernement accepte d'être un peu plus proactif, pour aider à lutter contre l'inflation et surtout pour augmenter notre résilience. Par exemple, construire des logements sociaux pour combler la pénurie de logements. Il y a aussi le fait de développer des segments de l'économie qui manquent, notamment, les semi-conducteurs. On sait qu'il en manque et que ce sont des pièces très importantes pour notre économie. Enfin, il y a aussi la lutte contre les monopoles. Ce n'est pas normal qu'au Canada on ait encore des monopoles qui font qu'il y a certains coûts qui ont été cassés ailleurs dans le monde. On se rappelle que l'Union européenne a cassé les monopoles en télécommunications. Au Canada, on ne devrait plus en avoir.
La quatrième demande est celle de la finance verte. Il faut plus de transparence chez nos banques. Finalement, il y a les logements des Premières Nations. Ce n'est pas normal que, dans un pays du G7, on ait encore des problèmes d'accès à l'eau potable et qu'on n'ait pas encore de logements sociaux.
Si la tendance se maintient, on aura un gouvernement libéral minoritaire, évidemment, jeudi soir et probablement vendredi aussi, mais, comme nous l'avons fait chaque fois, nos propositions devraient être intégrées dans le budget. C'est le rôle de Bloc québécois de faire propositions concrètes. Nous l'avons fait. Le gouvernement nous a souvent écoutés. Nous sommes là pour le Québec.
Madame la Présidente, je veux remercier ma collègue de son discours aujourd'hui. J'ai trois petites questions à lui poser.
Premièrement, mon honorable collègue croit-elle qu'il y aura une industrie pétrolière et gazière en 2050?
Deuxièmement, pense-t-elle que le Canada a un rôle à jouer pour fournir ses produits au monde entier en supposant que nous puissions réduire l'intensité de nos émissions de gaz à effet de serre par baril?
Troisièmement, ma collègue pense-t-elle que les petits réacteurs modulaires du secteur nucléaire ont un rôle à jouer dans l'avenir énergétique du Canada et dans notre lutte pour réduire nos émissions?
Madame la Présidente, la première question est peut-être celle qui est la plus facile. C'est sûr que, si on regarde aller le gouvernement actuel et les propositions actuelles, il va y avoir toute une industrie pétrolière très florissante au Canada.
Or, ce n'est pas l'objectif qu'on doit se fixer quand on veut un avenir plus vert, plus juste et plus équitable. On espère que cette industrie pourra être redirigée, et ce, sans qu'il y ait nécessairement de pertes d'emploi, car ce n'est pas ce qu'on souhaite. Il faut qu'elle soit redirigée pour avoir un meilleur avenir et pour une économie plus résiliente relativement à la crise climatique.
Une autre question de mon honorable collègue portait, je crois, sur des produits qui nous sont demandés. Mon collègue demandait s'ils ont un avenir dans un contexte de crise climatique. Je pense que les différents produits, peu importe d'où ils proviennent, doivent servir à créer une économie plus verte et plus équitable. Il faut qu'on le fasse dès maintenant. C'est urgent, comme l'a mentionné le rapport du GIEC.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec la députée, notamment en ce qui concerne les problèmes liés aux changements climatiques. Nous savons que nous en subissons déjà les graves répercussions. Je viens de la Colombie‑Britannique. L'année dernière, la province a subi les effets d'un dôme de chaleur qui a coûté la vie à de nombreuses personnes, car nous n'avions tout simplement pas les infrastructures nécessaires pour composer avec une telle chaleur. Nous avons connu des inondations extrêmes et des feux de forêt qui ont ravagé des collectivités en entier. Des agriculteurs ont tout perdu. Nous savons que les changements climatiques ont des effets concrets. Ils coûtent aussi extrêmement cher, et je suis très inquiète parce que le gouvernement ne prend pas les prochaines mesures qui s'imposent pour lutter contre ce problème de façon sérieuse.
Je me demande si la députée pourrait parler de ce qu'elle observe et indiquer à quel point les changements climatiques représentent un problème urgent et coûteux.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de cette question bonbon. Pour avoir notamment travaillé sur le rapport publié par l'organisme Ouranos, il y a plusieurs années, et qui donnait un coût pour le changement climatique au Québec, je répondrai que les changements climatiques coûtent en effet énormément à la société.
Ils entraînent certainement des coûts en matière de santé. Certaines maladies arrivent avec les changements climatiques. Pensons notamment penser aux zoonoses. Ils entraînent aussi des coûts en matière d'infrastructure. On n'a qu'à penser aux inondations, à l'érosion, au pergélisol.
Le gouvernement n'est pas capable de le voir, probablement parce que son taux d'actualisation est trop élevé. C'est sûrement un taux d'actualisation non social et donc un taux d'actualisation privé. En faisant une analyse coût-avantages, le gouvernement se rendrait compte que les changements climatiques coûtent plus cher et que de s'y attaquer serait une bonne solution, tant sur le plan économique qu'environnemental.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Je l'ai entendue plus tôt parler des 35 % de transferts en santé réclamés par l'ensemble des provinces. Au cours des dernières semaines, je n'ai pu m'empêcher de voir le ministre de la Santé éviter toujours la question quand on lui en parlait.
Le ministre prend la question, s'en va ailleurs et n'y répond pas. J'aimerais savoir ce que ma collègue pense qu'il adviendra de ces transferts en santé.
Madame la Présidente, je remercie mon cher collègue de sa question. Je crois malheureusement que le gouvernement va faire comme il en a l'habitude. Avant les prochaines élections, il promettra certains montants dérisoires, mais ne s'adressera jamais à la question de fond, c'est-à-dire que le Québec doit décider pour lui-même, surtout quand il s'agit des soins de santé, et que l'argent, qui est finalement le nôtre, doit lui revenir.
C'est notre argent qui est donné au fédéral. C'est à nous de décider où il s'en va et comment nous allons l'utiliser pour améliorer notre système de santé.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au nom de mes voisins et concitoyens d'Edmonton Griesbach. Les gens de ma région et de partout au Canada sont confrontés à une véritable crise des prix. Dans ce contexte où le coût de la vie grimpe rapidement tandis que le salaire des travailleurs stagne ou, pire encore, diminue — comme c'est le cas en Alberta, ma province, où le gouvernement conservateur sabre le salaire des vaillants travailleurs de la santé du secteur public —, il faut faire plus.
Pendant cette crise de l'abordabilité, il nous incombe de protéger le filet de sécurité social afin qu'il puisse vraiment aider les personnes qui en ont le plus besoin et continuer de procurer aux Canadiens la dignité qu'il leur faut. En raison de la crise actuelle, un nombre croissant d'aînés, de personnes handicapées et de communautés noires, autochtones et racisées ont du mal à joindre les deux bouts. Il nous faut des protections supplémentaires et des programmes sociaux pour les aider à tenir le coup.
Ce n’est pas une surprise pour ma circonscription, Edmonton Griesbach. La crise de l’abordabilité nous touche durement depuis des années. Prenons par exemple une étude de l’Edmonton Social Planning Council. Ses recherches ont montré que 9 705 familles monoparentales vivent déjà dans la pauvreté et qu’une autre proportion de 10 % des Edmontoniens vit dans la pauvreté extrême. Cela fait de l’Alberta l’une des provinces ayant le plus d’inégalités dans notre fédération, selon l’Edmonton Social Planning Council. C’est quelque chose qui doit changer.
Tout cela se produit alors que de grandes entreprises réalisent encore d’énormes profits. Le CN et Suncor ont fait des profits records pendant la pandémie, alors que tout le monde participait aux efforts. Nous en avons tellement fait pour nous entraider. Nous nous sommes occupés de nos voisins. Nous avons parlé à nos proches. Nous avons même fait des dons à des organismes communautaires pour essayer d’aider notre prochain. Cependant, ces grandes entreprises...
Je suis désolée de devoir interrompre le député. J’ai peut-être été distraite, mais je me demande si le député a indiqué qu’il allait partager son temps de parole. J’ai peut-être manqué ce détail et je voulais simplement le demander au député.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.
Ces entreprises engrangent des profits records. Par exemple, le CN a fait d'immenses profits de plus de 7 milliards de dollars. Suncor a distribué 3,1 milliards de dollars à ses actionnaires. Les Canadiens perdent l'argent qu'ils ont durement gagné. Je fais partie des anciens travailleurs du secteur de l'énergie, à qui les conservateurs veulent souvent venir en aide. Or, les conservateurs ne sont jamais allés discuter avec les travailleurs pour leur demander ce que cela signifie pour eux de veiller à la sécurité et à la dignité que chacun d'eux mérite, partout au pays.
La montée en flèche du prix des logements continue de rendre encore plus inabordable le coût de la vie pour le Canadien moyen. Les jeunes sont laissés pour compte. Les parents seuls n'ont nulle part où aller. Les enfants ne savent pas à quoi ressemblera leur avenir. Le monde est de plus en plus imprévisible. L'été dernier, nous avons connu des vagues de chaleur records, des inondations et des sécheresses. Les collectivités ont dû faire le gros du travail que cela leur a imposé, et sans aide. Nous devons faire en sorte de rebâtir notre économie pour que chaque Canadien y trouve son compte, pas seulement certains d'entre nous.
J'aimerais attirer l'attention sur certains organismes communautaires d'Edmonton Griesbach, qui travaillent d'arrache-pied pour améliorer le sort des communautés. Je pense aux Boyle Street Community Services, à Hope Mission et à certains centres Amity Houses répartis dans la belle ville d'Edmonton, qui travaillent avec les membres de la collectivité chaque jour. Ils vont à leur rencontre là où ils se trouvent pour les aider à s'extirper de la pauvreté. Certaines de ces familles survivent d'un chèque de paie à l'autre depuis des années, ne sachant pas quand elles pourront avoir un peu de répit.
Nous voyons également d'énormes répercussions sur les jeunes et sur leur capacité de s'assurer d'un niveau de vie décent à cause de leur dette d'études. Le gouvernement actuel continue de percevoir les paiements de remboursement des prêts d'études. Les étudiants ont payé près de 4 milliards de dollars en remboursement de prêts étudiants au cours d'une des périodes les plus difficiles de l'histoire du pays. Les jeunes ont besoin de soutien plus que jamais pour être un jour en mesure de récolter les fruits de leurs efforts et savoir qu'ils ne seront pas condamnés à payer une dette colossale et à envisager un avenir incertain.
Nous avons besoin d'un pays qui comprend les problèmes vécus par certaines des collectivités que nous abandonnons le plus à leur sort. Les collectivités autochtones sont touchées de façon disproportionnée par la crise de la pauvreté et les profits excessifs des sociétés avec qui elles sont partenaires.
Nous constatons la nécessité d'accroître la responsabilité sociale de ces entreprises afin qu'elles contribuent à notre filet de sécurité sociale et qu'elles continuent à soutenir ces efforts. En Alberta, par exemple, des pétrolières évitent de payer les taxes municipales. Elles ne paient pas de taxes municipales. Où permet-on aux entreprises de ne pas payer les taxes municipales de base? C'est notamment le cas en Alberta. Ces collectivités, ces municipalités, ces réserves et ces établissements métis ont besoin de ces recettes fiscales.
Tout récemment, j'ai parlé à Herb Lehr, qui est le président du Conseil général des établissements métis. Le conseil évalue qu'il a un manque à gagner de plus de 3 millions de dollars en impôts impayés à cause de ces entreprises. Ce sont 3 millions de dollars qui ne servent pas à répondre aux besoins de base des familles dans ces collectivités: il s'agit d'infrastructures essentielles pour l'eau potable, les routes et le développement des collectivités. Nous parlons fréquemment de la réconciliation comme d'un projet qui nous coûtera des milliards de dollars, mais, souvent, nous ne fournissons même pas aux peuples autochtones les outils dont ils ont besoin, comme des mesures d'exécution pour garantir que ces entreprises paient leur juste part.
Nous savons qu'un revenu de base garanti transformerait radicalement notre pays. Il modifierait profondément la vie des Canadiens. Il offrirait aux gens la dignité dont ils ont besoin pour avancer dans la vie. Il ferait en sorte que l'économie soit à l'œuvre pour tous. Lorsque les consommateurs ont la capacité de dépenser pour répondre à leurs besoins, notamment pour le loyer, la nourriture et l'essence, la situation inspire confiance en l'économie, laquelle peut poursuivre sa croissance. Nous devons faire en sorte que les gens vivent dans la dignité et nous devons mettre en place un revenu de base garanti dès maintenant.
La crise de l'abordabilité fait ressortir la nécessité d'offrir dès maintenant aux Canadiens des mesures que les néo-démocrates réclament depuis des décennies, notamment les garderies subventionnées et des régimes universels d'assurance dentaire et d'assurance-médicaments. La situation est problématique quand des jeunes se présentent à l'hôpital pour enfants Stollery pour une chirurgie dentaire d'urgence parce qu'ils n'ont pas les moyens de se payer des soins préventifs. Cela coûte de l'argent aux Canadiens. Il est possible de remédier à ces problèmes. Il suffit d'avoir le courage de faire ce qui s'impose.
Je pense aux familles en difficulté dans ma circonscription, Edmonton Griesbach. On parle souvent des sans-abri, mais on oublie souvent les gens qui sont au bord de la pauvreté et qui ont énormément besoin d'aide, et ce, immédiatement. Ils ont besoin d'un gouvernement qui travaille dans leur intérêt. Ils ont besoin que leur revenu mensuel augmente. Il faut rendre justice aux familles qui travaillent, qui occupent parfois trois ou quatre emplois, et qui n'arrivent tout de même pas à joindre les deux bouts. Nul en ce pays ne devrait avoir à occuper plus d'un emploi pour vivre aisément. C'est ce que l'on observe à l'heure actuelle dans ma collectivité. Des gens travaillent jusqu'à 15 ou 16 heures par jour pour subvenir aux besoins de leur famille ou de leurs enfants.
Récemment, j'ai visité la Nebula Academy, à Edmonton, une école communautaire sans but lucratif qui permet à des communautés marginalisées d'obtenir l'aide dont elles ont besoin. Les néo-Canadiens sont souvent abandonnés pour ce qui est de recevoir dans la langue de leur choix l'éducation adaptée à leur culture dont ils ont besoin. Ils souhaitent voir leur famille et leur religion représentées à l'endroit où ils ont élu domicile. Ce genre de programme contribue beaucoup à faire du Canada un pays meilleur pour tout le monde.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'Edmonton Griesbach de son intervention d'aujourd'hui. Je pense que c'est la première fois que nous avons l'occasion d'échanger à la Chambre, et je tiens à le féliciter de son élection. Puisque nous sommes certainement deux des plus jeunes députés, je veux lui dire que je suis ravi de voir un autre jeune visage ici.
J'ai beaucoup pensé à l'énergie et à son avenir au Canada et à l'échelle mondiale. Je pense que le député d'en face a mentionné qu'il était un ancien travailleur du secteur de l'énergie en Alberta. Je songe à l'avenir du secteur pétrolier et gazier. Je crois que, en 2050, ce secteur existera encore, mais que sa taille à l'échelle mondiale sera réduite grâce au travail que nous ferons collectivement. Je crois que les petits réacteurs modulaires dans le secteur nucléaire joueront un rôle déterminant à cette fin, compte tenu notamment de la quantité d'électricité qui sera nécessaire au Canada alors que nous faisons la transition vers les véhicules électriques et d'autres technologies de la sorte.
Le député d'en face estime‑t‑il que cela pourrait aider le secteur pétrolier et gazier à réussir sur un marché canadien et un marché mondial plus restreints? Quelle importance cela pourrait‑il revêtir pour le secteur canadien de l'électricité à l'avenir?
Madame la Présidente, j’ai travaillé pour le secteur des sables bitumineux en Alberta, et cela a été une chance extraordinaire pour moi. Cela m’a permis de payer mes études, de rembourser mes dettes et de faire partie d’un secteur qui me semblait porteur d’avenir. En réalité, la dernière fois que j’ai travaillé dans cette filière, on m’a mis à pied quatre fois en un an. Pourquoi les gens voudraient-ils travailler dans un secteur qui ne leur permet pas de joindre les deux bouts parce qu’ils sont mis à pied trop souvent?
Quand je pense aux besoins de notre pays, ainsi qu’aux besoins en énergie, je pense souvent à l’immensité de notre pays. J’ai travaillé aux Territoires du Nord-Ouest. J’ai vu des usines géothermiques et des projets sur les énergies renouvelables, et je sais que notre pays peut développer davantage de projets de ce type sans avoir besoin de recourir au nucléaire.
Madame la Présidente, j’apprécie certainement la contribution au débat du député. Je voudrais lui demander plus précisément de parler du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone. Par l’entremise de la ministre des Finances, le gouvernement a fait des promesses au secteur de l’énergie. Le gouvernement a promis de soutenir un crédit d’impôt à l’investissement pour permettre aux projets carboneutres de se développer. Un certain nombre d’entreprises s’y attendent. Si ces investissements ne sont pas réalisés, l’argent ira simplement dans d’autres régions ou secteurs, et nous nous retrouverons avec moins d’emplois et moins de possibilités.
Quelle est la position des néo-démocrates concernant le captage, l’utilisation et le stockage du carbone? Pensent-ils que c’est une subvention aux combustibles fossiles ou qu’il s’agit de développer nos ressources de façon responsable?
Madame la Présidente, j'ai eu l'occasion de travailler au captage du carbone dans le cadre d'un des tout premiers projets de mise à l'essai de cette technologie à Fort McMurray, mais, concrètement, combien de carbone a été capté? Aujourd'hui, zéro, et c'était il y a sept ans.
Nous ne connaissons pas cette donnée. Nous ne savons pas combien de carbone est capté au moyen de la séquestration. Lorsque nous le demandons aux entreprises concernées, les chiffres varient, alors lequel est le bon? Y a-t-il un consensus scientifique ou parle-t-on de fabulation? Je crois que, pour différentes raisons, il faut aller ce vers quoi la science nous dirige, et ce n'est pas vers le captage du carbone.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours très intéressant.
Mon collègue et moi sommes d'accord sur le fond de plusieurs points, notamment les soins dentaires dont les gens ont besoin. Néanmoins, mon collègue est-il conscient que la santé est une compétence des provinces dans cette fédération? Théoriquement, il l'est, parce que c'est ce qui est écrit dans le contrat qu'ils ont signé.
Ne croit-il pas qu'on devrait augmenter les transferts en santé vers les provinces et faire confiance aux gouvernements qui sont responsables de fournir la prestation de ces services?
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que le filet social du Québec aide vraiment de nombreux Québécois. Cependant, si on pense à ce qui se passe en Alberta, on constate que les pouvoirs exclusifs et les protections liés aux champs de compétence de la province ont en fait nui à la population. Nous constatons des coupes dans les salaires des employés du réseau de santé public, et je crois que nous devons augmenter les transferts, mais que cette augmentation doit être assortie de conditions.
Madame la Présidente, nous débattons aujourd'hui d'une motion d'adoption du rapport du comité des finances concernant les recommandations découlant des consultations prébudgétaires. Comme nous l'entendons souvent, les budgets sont une question de choix quant aux dépenses que nous engageons, aux services que nous offrons et aux investissements que nous faisons pour améliorer notre pays, mais aussi quant aux recettes et à qui nous demandons de financer ces investissements.
Il est donc opportun d'examiner la situation où nous sommes aujourd'hui, ou du moins où nous étions avant la pandémie, lorsque le directeur parlementaire du budget indiquait que 1 % des Canadiens possédaient 25 % de la richesse et que 40 % des Canadiens ne possédaient que 1 % de la richesse. La pandémie n'a fait qu'accentuer et exacerber ces inégalités. Les chaînes d'approvisionnement ont été perturbées. Nous avons connu des pénuries de main-d'œuvre qui demeurent très préoccupantes. Nous avons connu des catastrophes climatiques, des sécheresses, des inondations et des dômes de chaleur, dont un grand nombre dans ma circonscription ou dans des circonscriptions voisines. Nous avons vu les effets du changement climatique. Nous avons maintenant une guerre illégale en Ukraine qui ne fait qu'exacerber la situation économique mondiale.
Comment les inégalités ont-elles changé pendant la pandémie? Eh bien, les milliardaires se sont enrichis. Les milliardaires canadiens ont ajouté plus de 70 milliards de dollars à leur propre fortune, tandis que le reste de la population canadienne a eu beaucoup de mal à joindre les deux bouts. Le rapport du comité ne recommande aucune solution qui permettrait d'atténuer ou de renverser cette tendance. Le NPD estime que nous avons besoin d'une taxe sur les profits additionnels réalisés par de nombreuses grandes sociétés pendant la pandémie. Nous avons besoin d'une taxe de 1 % sur les Canadiens ultrariches qui ont plus de 10 millions de dollars d'actifs. Au lieu de cela, nous voyons les Canadiens ultrariches et les grandes sociétés sortir de l'argent du Canada année après année. Nous perdons plus de 25 milliards de dollars en recettes fiscales chaque année parce que nous ne taxons pas les personnes qui peuvent se permettre ces investissements et taxons plutôt les personnes qui ne peuvent pas se les permettre.
En ce qui concerne les changements climatiques, le rapport contient de nombreuses recommandations sur ce que nous devons faire pour lutter contre les changements climatiques, et nous approuvons beaucoup d'entre elles. Cependant, nous voulons vraiment insister sur le fait qu'une transition réussie vers un avenir à faibles émissions de carbone au Canada doit être axée sur les travailleurs. Mon collègue d'Edmonton Griesbach a une expérience personnelle à cet égard, comme il l'a si bien expliqué. Le gouvernement fédéral doit créer et financer un organisme fédéral qui a pour mandat de mettre en œuvre rapidement un plan concret pour nous guider vers cet avenir à faible émission de carbone.
Des centaines de milliers de nouveaux emplois pourraient être créés par des mesures audacieuses visant la rénovation de nos immeubles, car 40 % de nos émissions proviennent de nos immeubles. Le gouvernement a présenté un plan il y a quelques années, qui permet de réaliser une petite partie de ces travaux essentiels grâce à une combinaison de subventions et de prêts. Cela permet aux personnes qui en ont les moyens d'exécuter les travaux à leurs frais. Elles dépensent des milliers de dollars pour rénover leur maison, puis demandent une petite subvention ou contractent un prêt, de 20 000 $ peut-être, pour réaliser les travaux. Toutefois, cela exclut les 20 % de Canadiens qui vivent dans la pauvreté énergétique et qui n'ont pas les moyens de dépenser cet argent ni de contracter un prêt, peu importe la faiblesse des taux d'intérêt. Le gouvernement a récemment publié un plan d'action pour lutter contre les changements climatiques qui, selon lui, aiderait les personnes vivant dans la pauvreté énergétique, mais cette aide est offerte sous la forme de prêts. Cela ne fonctionnera pas.
Il y a un poste de dépense que ni les libéraux ni les conservateurs ne souhaitent éliminer: les milliards de dollars que le gouvernement donne chaque année en subventions aux sociétés pétrolières et gazières. Je pourrais parler longtemps de ce sujet. L'un des meilleurs exemples, bien entendu, c'est cette obsession à bâtir le pipeline Trans Mountain qui, à ce jour, a coûté plus de 20 milliards de dollars. Ce sont 20 milliards pour bâtir une infrastructure que nous ne pouvons pas nous permettre dans un contexte de lutte contre les changements climatiques, et dont nous n'avons pas besoin.
La question des soins de santé, elle, est très importante aux yeux de l'ensemble des Canadiens; la pandémie a vraiment mis en évidence cette réalité. Les travailleurs de la santé sont arrivés à un point de rupture. J'ai récemment rencontré des représentants du syndicat des infirmiers et infirmières, et ils n'en peuvent plus. Il faut augmenter considérablement le Transfert canadien en matière de santé. Il faut une stratégie pancanadienne sur la main-d'œuvre en santé qui serait dirigée par les provinces et financée par le gouvernement fédéral.
Certaines des personnes qui sont venues témoigner devant le comité ont demandé qu'on mette fin aux soins de longue durée à but lucratif. Par rapport aux autres pays, le Canada a un bilan effroyable quant au nombre de décès dans les centres de soins de longue durée. Il est absolument essentiel qu'on s'attaque à cette question. Selon l'analyse, il était clair que les résultats des centres de soins de longue durée à but lucratif sont très inférieurs à ceux des centres de soins de longue durée sans but lucratif.
Mon collègue a parlé de l'assurance-médicaments et des soins dentaires. J'espère que ces programmes vont finir par voir le jour. Selon le directeur parlementaire du budget, un régime universel d'assurance-médicaments fédéral financé par l'État permettrait d'économiser au moins 4 milliards de dollars par année. Pour 1 milliard de dollars, nous pourrions avoir un régime de soins dentaires. Avec l'argent économisé grâce à l'assurance-médicaments, nous pourrions avoir quatre régimes de soins dentaires.
Il y a quelques jours, j'ai parlé à une amie qui avait entendu parler de l'annonce d'un régime de soins dentaires. Elle m'a dit que, quand elle était enfant, sa famille n'avait pas les moyens de payer pour des soins dentaires et qu'elle n'est donc jamais allée chez le dentiste. Je crois que c'est à l'âge de 12 ans qu'elle s'est rendue à l'hôpital où on lui a arraché une partie des dents avant de lui remettre une plaque plutôt moche qui devait remplacer les dents manquantes. Elle m'a dit que cela avait irrémédiablement ravagé sa confiance en elle en public. Elle est socialement timide et mal à l'aise en public depuis l'âge de 12 ans parce qu'elle n'avait pas les moyens d'aller chez le dentiste. Ce régime changerait la vie des Canadiens.
La réconciliation est une autre chose dont nous avons entendu parler maintes et maintes fois ces dernières années, et tout récemment encore avec les visites au pape et au Vatican. Voilà un autre dossier où il y a eu un manque de volonté politique lamentable. Je suis heureux de voir les recommandations de ce rapport du Comité des finances qui traitent des 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et des appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, de même que les recommandations de favoriser l'autonomie économique des peuples autochtones.
Je pourrais parler du logement pendant 10 minutes. C'est un problème énorme dans ma circonscription, où le manque de logements est un facteur important de la pénurie de main-d'œuvre. Les gens ne peuvent tout simplement pas déménager dans ma circonscription pour y travailler. Nous avons des entreprises qui se voient contraintes d'acheter des logements pour y loger leurs employés. Nous avons besoin d'un véritable plan pour créer des logements abordables au Canada.
J'aimerais aussi souligner l'industrie vinicole, qui est importante dans ma circonscription. Cette industrie a subi un dur coup parce que beaucoup d'établissements vinicoles ont perdu l'exemption de la taxe d'accise. Le gouvernement fédéral doit élaborer un plan à long terme pour remplacer les soutiens accordés par l'exemption.
En terminant, je rappelle aux députés que c'est notre devoir de nous concentrer sur les façons d'améliorer la vie des Canadiens. Trop souvent, les gouvernements ont rendu la vie plus facile aux Canadiens riches et aux grandes sociétés. Nous devons recentrer nos efforts pour faire des choix budgétaires qui seront avantageux pour tous les Canadiens et qui permettront de créer un Canada plus juste et plus prospère pour tous.
Madame la Présidente, je remercie le député de son apport au débat sur la motion d'adoption du rapport découlant des consultations prébudgétaires.
Il y a un problème très grave dans la vallée de l'Okanagan et, aussi, dans toute la région de Similkameen. Le gouvernement fédéral a mis en place un programme de remplacement de l'industrie vinicole. La plupart des députés se demanderont de quel programme il s'agit. Eh bien, le 1er juillet, tous les producteurs vinicoles, peu importe que leurs produits soient 100 % canadiens ou non, devront payer une taxe d'accise sur leurs stocks actuels. Cela n'a pas été fait depuis 2006. Un grand nombre de petites et moyennes entreprises vinicoles devront dorénavant payer des factures du gouvernement fédéral pour des frais qu'elles n'ont jamais eu à payer auparavant. Cela pourrait avoir un effet dévastateur sur les petits acteurs de l'industrie. J'ai aussi consulté de plus gros producteurs. Ces derniers m'ont affirmé qu'ils devront payer de plus grosses factures maintenant que le gouvernement fédéral a supprimé l'exemption de la taxe d'accise.
Le député peut-il nous dire ce qu'il pense de cette situation? Je sais que notre circonscription respective sera durement touchée, tout comme l'industrie vinicole canadienne dans son ensemble.
Madame la Présidente, je remercie de sa question le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, une circonscription située au nord-ouest de la mienne, car il s'agit d'une question très importante pour nos deux circonscriptions, la région de l'Okanagan et l'ensemble de l'industrie vinicole canadienne.
Comme le député l'a mentionné, et comme je l'ai dit rapidement à la fin de mon discours, l'industrie vinicole, et surtout les petits producteurs, perdent l'exemption de la taxe d'accise dont ils bénéficiaient depuis des années. La plupart des établissements vinicoles de nos circonscriptions n'ont jamais payé cette taxe, en fait. Ce sont des entreprises relativement jeunes, et leur modèle d'affaires ne prévoit pas cette taxe. Il faut donc les soutenir pendant la transition. Tous les pays producteurs de vin soutiennent leur industrie vinicole de différentes manières. Ici, le gouvernement fédéral propose une mesure à court terme. Le député a mentionné la date et précisé que la taxe s'appliquerait aux stocks actuels. Cela doit changer, car il faut faire le nécessaire pour que l'industrie vinicole canadienne puisse croître et prospérer.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola est intervenu pour poser une question, et il a dit que le gouvernement avait supprimé l'exemption de la taxe d'accise fédérale sur les vins entièrement canadiens. En fait, l'Organisation mondiale du commerce l'a jugée inadmissible. Je pensais que...
C'est une question de débat.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Vaughan—Woodbridge a la parole.
Madame la Présidente, j'aimerais poser au député de la Colombie-Britannique — une province magnifique où je suis né et où mes parents et le reste de ma famille résident encore — une question concernant le renforcement du tissu social du Canada. Depuis notre arrivée en 2015, nous avons renforcé le tissu social du Canada, que ce soit pour les aînés ou pour les familles, avec l'Allocation canadienne pour enfants, ou pour les travailleurs, avec l'Allocation canadienne pour les travailleurs, qui a augmenté de nouveau. Le montant de l'exemption personnelle de base a augmenté à 15 000 $.
Le député ne pense-t-il pas qu'étant donné les améliorations qui sont apportées aux régimes de soins dentaires et de l'assurance-médicaments, nous sommes en bonne voie de renforcer le tissu social?
Madame la Présidente, je suis certainement d'accord avec le député pour dire que nous sommes sur la bonne voie en offrant l'assurance-médicaments et les soins dentaires, qui sont, à mon avis, les deux programmes qui aideront le plus les Canadiens. Cette mesure changera la vie des gens. J'ai mentionné l'exemple de mon amie qui aurait eu une vie très différente, peut-être, si elle avait eu des soins dentaires quand elle était petite.
Concernant le régime d'assurance-médicaments, signalons que 10 % des Canadiens n'ont pas les moyens d'acheter les médicaments qui leur sont prescrits. Les soins dans les hôpitaux et les visites chez le médecin sont gratuits, mais lorsqu'on obtient une ordonnance de médicament, on doit le payer de sa poche. Ces programmes vont changer la vie des gens plus que toute autre chose. Toutefois, si nous voulons apporter une amélioration réelle et considérable à la vie de tous les Canadiens, nous devrions instaurer un revenu de base garanti, pour qu'aucun Canadien ne vive sous le seuil de pauvreté. Les gens continueraient à travailler, mais ils pourraient vivre dans la dignité et cela changerait vraiment les choses.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais remercier mon collègue de la Colombie‑Britannique de son discours sensible et social, qui soulève des questions très importantes.
Cependant, je ne peux m'empêcher de relever que la solution semble toujours être causée par les ultrariches. J'aimerais savoir si, selon lui, le concept d'ultrariches est économique, sociologique ou idéologique.
[Traduction]
Madame la Présidente, selon moi, la solution est surtout pragmatique. L'idéologie n'a rien à voir là-dedans. Ces gens possèdent des milliards de dollars. Comme je l'ai mentionné, 1 % des Canadiens détiennent 25 % de notre richesse. Ces personnes doivent payer une plus grande part. La théorie économique des miettes a été complètement réfutée, mais les conservateurs n'en démordent pas. Ils veulent que l'on réduise l'impôt des riches et des grandes sociétés...
Nous devons reprendre le débat.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd’hui pour débattre de la motion d’adoption d’un rapport du comité des finances qui a été déposé.
À ceux qui regardent les débats et qui pourraient se demander quel est l’objet de la motion, disons en gros que le Parti conservateur a décidé de déposer un rapport qui, je parie, sera adopté à l’unanimité à la Chambre au moment du vote. Les gens se demanderont peut-être pourquoi les conservateurs feraient une telle chose. À mon avis, c’est uniquement pour retarder les travaux de la Chambre.
Bien entendu, ils vont feindre l’indignation en soutenant que, selon le processus démocratique, chacun a le droit de parler sans fin; ils n'ont d'ailleurs pas tort sur ce point. Par contre, le fait est que la Chambre a des choses importantes à faire, notamment adopter l’énoncé économique de l’automne. Nous sommes incapables de le faire parce que les députés conservateurs prennent la parole les uns après les autres pour ralentir le processus. Les conservateurs commencent probablement à manquer de députés pour prononcer des discours, mais l’une des raisons pour lesquelles ils ont proposé cette motion d’adoption est qu’ils veulent ajouter un peu plus de temps — au moins trois heures — à ce débat.
Quoi qu'il en soit, je crois que c'est ce qui explique pourquoi nous débattons actuellement de cette motion d'adoption. Même si le Bloc québécois, le NPD et le Parti libéral savent tous qu'il serait probablement temps d'adopter l'énoncé économique de l'automne, et il serait formidable d'y parvenir avant l'adoption du budget du printemps, qui sera présenté dans quelques jours, je dirais bien franchement que le Parti conservateur fait preuve d'acharnement, car il croit que cette seule motion le placera sur la voie de la victoire aux prochaines élections. Je suis sûr que c'est ce que pensent les conservateurs, et c'est pour cela que nous nous retrouvons dans cette situation, ou alors c'est simplement pour qu'ils puissent, plus tard, dire aux Canadiens que le gouvernement a été incapable d'agir, et ce, par sa propre faute, et que cela n'a évidemment rien à voir avec les conservateurs.
Nous sommes dans cette situation parce que les règles de procédure le permettent. Nous parlons d'un rapport qui, j'en suis convaincu, sera adopté à l'unanimité lorsque la Chambre devra se prononcer.
Madame la Présidente, quand un de vos collègues était au fauteuil plus tôt aujourd'hui, le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon s'est beaucoup agité lorsque le député de Winnipeg‑Nord a accusé certains députés conservateurs d'être d'extrême droite. Je souligne que le député de Winnipeg‑Nord n'a pas dit « droite alternative », mais bien « extrême droite ». Je dirais que le député de Winnipeg‑Nord s'est montré très généreux en faisant ce commentaire sur l'extrême droite.
Si le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon se préoccupe autant qu'on dise que des députés de son parti sont d'« extrême droite », il devrait peut-être en discuter avec la députée de Lethbridge ou le député de Saskatoon‑Ouest. Il pourrait leur demander de ne pas se présenter à la Chambre pour traiter le premier ministre de dictateur. Ce genre de discours et de langage nous aide à comprendre pourquoi on pourrait considérer qu'ils sont d'extrême droite.
Je donne un autre exemple. Le 17 février, la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a dit à la Chambre: « Les Canadiens veulent que cesse l'ingérence étrangère...
Madame la Présidente, je soulève la question de la pertinence. Le député devrait parler de la motion. Je sais qu'il semble devenir un peu...
Comme le député le sait bien, c'est sans conteste une question de débat.
Le député a 20 minutes pour aborder le cœur de la motion.
Madame la Présidente, je tiens à rappeler que lorsque le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a soulevé cette question plus tôt, le député qui vient d'invoquer le Règlement a commencé à chahuter les députés de ce côté-ci de la Chambre pour qu'ils donnent des exemples. Je suis justement en train d'accéder à sa demande en ce moment.
C'est ce que la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a dit le 17 février dans cette enceinte:
Les Canadiens veulent que cesse l'ingérence étrangère des membres du jet-set du premier ministre.
Elle faisait une allusion directe à la théorie complotiste de la grande réinitialisation. Si le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon est vexé lorsqu'on lui accole l'étiquette d'« extrême droite », je l'inviterais à parler à ses voisins de banquette des propos qu'ils tiennent à la Chambre.
J'ai un autre exemple. Le député de Cypress Hills—Grasslands a pris une photo de lui avec Pat King, qui est en prison en ce moment et qui fait face à 10 chefs d'accusation pour les événements qui ont pris place devant le Parlement. Le député de Cypress Hills—Grasslands est allé se faire prendre en photo avec Pat King.
J'ai un exemple encore plus éloquent. Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a dit, à un rassemblement de « camionneurs pour la liberté » dans sa circonscription: « En ce moment, vous avez raison d'être en colère. Tout le monde a raison d'être en colère. Notre pays n'est pas normal. Vous devez vous battre pour vos convictions, et vous devez le faire de la façon dont vous le faites. »
Si le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député n'a pas mentionné la Charte canadienne des droits et libertés.
Ces questions relèvent du débat.
Le député semble citer des propos en les mettant clairement en contexte.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, je serai heureux de parler au député de la Charte des droits et libertés et de la façon dont elle a été enfreinte dès qu'il pourra démontrer à la Chambre que cela a été déterminé par un tribunal, ce qui n'est pas le cas. Néanmoins, si se faire accoler l'étiquette d'« extrême droite » le contrarie tellement, je l'inviterais à songer à certaines de ses remarques et à inviter ses voisins de banquette à tempérer leurs propos.
Toutefois, nous sommes ici pour débattre de la motion tendant à ce que le troisième rapport du Comité permanent des finances soit agréé. Mes observations porteront principalement sur les pages 207 à 209 du rapport. Il s'agit du rapport dissident du Parti conservateur, le seul parti à avoir exprimé sa dissidence.
Le rapport dissident des conservateurs se lit rapidement et ne comporte pas beaucoup de termes complexes, ce que j'ai trouvé très intéressant. Les gens peuvent le passer en revue assez rapidement. Il ne compte que trois pages. J'encouragerais donc tous les gens à le lire afin de constater par eux-mêmes que ce n'est pas un rapport qui propose des recommandations. En fait, il n'en formule aucune. C'est juste la même rengaine pleurnicharde que nous entendons sans cesse à la Chambre. Le rapport dissident ne recommande aucune façon de faire les choses différemment.
Ils présentent effectivement quatre arguments que je vais analyser un à un. Le premier dit qu’il n’y a pas de plan recommandé par le comité pour équilibrer le budget. Je trouve cet argument très intéressant de la part d’un parti qui s’est présenté aux élections en proposant d’équilibrer le budget non pas dans un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit ou neuf ans, mais bien dans 10 ans. Le parti d’en face — qui est si critique envers le gouvernement dans ce rapport et l’accuse sans vergogne d’avoir accumulé des déficits en pleine pandémie pour aider les Canadiens et l'économie à traverser cette crise — se permet d’adopter une attitude terriblement critique. Pourtant, leur ancien chef, le député de Durham, n’a pas hésité à dire aux Canadiens en septembre dernier qu’il faudrait attendre 10 ans avant d’équilibrer le budget. Alors, comment ce parti a-t-il l'audace d'émettre une telle critique?
Passons au deuxième argument. Il n’y a pas de plan pour contrôler les dépenses. C’est ce que les conservateurs avancent, mais rappelons-nous que leur programme électoral — dont je viens de parler — comportait en fait bien plus de dépenses que le programme de notre parti lorsque nous avons été élus à l’automne 2021. Je trouve fascinant de voir qu’ils sont soudainement si préoccupés par les déficits et l'équilibre budgétaire alors que leur programme illustrait littéralement le contraire il y a six mois.
Le troisième point est intéressant. Ils disent dans leur rapport qu'ils sont préoccupés par le fait qu'on n'accorde pas assez d'importance au soutien à la croissance et à la prospérité. Nous avons le PIB le plus élevé du G7. Comment peuvent-ils affirmer cela, si ce n'est pour tenter de marquer des points politiques auprès des centaines de milliers de personnes qui liront ce rapport, et dire que nous n'avons pas une économie florissante alors que nous affichons actuellement le plus haut PIB du G7?
L'hon. Ed Fast: Nous avons les plus faibles investissements, Mark.
Mark Gerretsen: Madame la présidente, le député d'Abbotsford a raison. Nous avons effectivement le ratio dette-PIB le plus faible. Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que nous sommes en mesure de nous sortir des difficultés économiques des deux dernières années mieux que n'importe quel autre pays du G7. Voilà concrètement ce que cela signifie. Ils ont omis de le préciser, et ils ont dit que nous n'avons pas de plan.
Comme le député de Winnipeg-Nord et d'autres l'ont mentionné, je leur dirais que la croissance économique ne s'obtient pas uniquement en baissant les impôts, surtout pour les riches, ce que les conservateurs aimeraient faire. Il y a d'autres façons de procéder. L'une d'entre elles est de permettre à davantage de gens d'intégrer le marché du travail. Il y a deux façons d'y parvenir. Premièrement, nous pouvons faire en sorte que davantage de parents qui gardent leurs enfants à la maison participent au marché du travail. Comment? Je ne sais pas. Peut-être que nous ferons ce que tous les premiers ministres provinciaux du Canada, y compris des conservateurs, ont convenu de faire, à savoir instaurer des services de garde d'enfants à 10 $ par jour? Inutile de chercher bien loin pour constater la réussite d'un tel programme. Il suffit de regarder le Québec.
Depuis un bon bout de temps, le Québec dispose de services de garde à faible coût. Les places sont offertes à 7 $ par jour et on constate la réussite du programme. Notamment, davantage de femmes sont sur le marché du travail; c'est donc une façon d'amener plus de gens à contribuer à l'économie et de faire croître cette dernière.
Que pourrait-on faire d'autre? Nous pourrions mettre en place des programmes d'immigration significatifs et robustes pour amener plus de gens au pays, comme les programmes qui avaient attiré mes parents dans les années 1950 après la Seconde Guerre mondiale. Ces programmes peuvent attirer plus de gens, ce qui nous permettrait de stimuler l'économie et de la faire croître encore plus rapidement.
Par conséquent, quand les conservateurs affirment que la prospérité et la croissance n'obtiennent pas assez d'attention, ils sont carrément dans le champ. Les données n'appuient absolument pas leurs affirmations. C'est bien connu que le Canada possède une des économies les plus solides au monde. D'ailleurs, des programmes sont déjà en place, ou le seront bientôt, pour soutenir davantage l'économie du pays.
Le quatrième et dernier point, que je trouve très intéressant, dans le rapport des conservateurs, parle de propositions significatives pour contrer la menace immédiate qui pèse sur les Canadiens, notamment en ce qui concerne le logement. Les conservateurs semblent dire que les recommandations du rapport du comité ne contiennent rien à ce sujet. Je sais que le rapport renferme 220 recommandations et les conservateurs n'ont peut-être pas pu toutes les lire avant de présenter leur rapport dissident, mais une d'entre elles, la recommandation 203, appelle à la création de 500 000 logements de qualité et abordables. Le rapport contient un plan, bien que le rapport dissident des conservateurs laisse entendre le contraire.
En conclusion, en ce qui concerne le rapport dissident, la prochaine fois que les conservateurs prépareront un rapport pour critiquer le travail du comité je leur suggère de faire deux choses. Premièrement, ils devraient réfléchir à ce qu'ils écrivent et vérifier si cela correspond au rapport réel, et deuxièmement, peut-être plus important encore, ils devraient ensuite inclure dans leur rapport des suggestions quant à ce qu'ils recommandent de faire.
La critique est très facile. C'est ce que l'on nous sert constamment de l'autre côté de la Chambre. On critique toujours telle ou telle personne, quelque chose qui s'est produit dans tel ou tel secteur de l'économie, dans telle ou telle industrie, mais on ne suggère jamais quoi que ce soit, sauf de produire plus de pétrole. On ne suggère jamais quoi que ce soit qui aurait un impact. Nous n'avons droit qu'au radotage des mêmes plaintes à l'égard du gouvernement, que nous pourrions nous faire servir simplement en assistant à la période des questions.
J'aimerais utiliser le temps qu'il me reste pour traiter de quelques initiatives qui figurent dans le rapport et que j'aime vraiment. Je vais commencer par celles qui traitent directement de l'électrification de notre environnement, de nos véhicules et pour ainsi dire de tout ce qui nous entoure.
Le monde change. Je sais que lorsque les conservateurs prononcent le mot « énergie », ils font toujours référence au pétrole.
Une voix: Bravo!
M. Mark Gerretsen: Madame la Présidente, ils en rajoutent avec un « Bravo! » Toutefois, croyons-le ou non, l'énergie peut prendre bien d'autres formes que le pétrole. Je ne sais pas si le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, qui vient de me chahuter, est au courant, mais je l'invite à se rendre...
Recours au Règlement
La réponse du gouvernement à la question no 351
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le Règlement m'oblige à le faire dès qu'une situation l'exige. Par conséquent, je souhaite attirer l'attention de la Chambre et invoquer le Règlement concernant la réponse qui a été déposée pour la question no 351. C'est une question au Feuilleton que j'avais présentée précédemment.
La question no 351 concernait les politiques de vaccination pour la fonction publique fédérale. J'ai posé une série détaillée de questions, où je demandais des renseignements précis, notamment si des travailleurs de remplacement allaient être embauchés pour remplacer les travailleurs mis en congé sans solde en raison de leur statut vaccinal. Mes questions visaient à déterminer, par exemple, si le gouvernement avait analysé les répercussions sur les services publics de sa décision de mettre les salariés non vaccinés en congé non payé.
La question comprenait les points a) à v), mais le gouvernement a donné des réponses au sujet de certains sous-éléments énumérés de la question no 351, sans toutefois formuler des commentaires sur bon nombre des points.
Le gouvernement a l'obligation de répondre aux questions qu'on lui pose. Je comprends que ce n'est pas à la présidence qu'il revient d'évaluer la qualité des réponses. En l'occurrence, le gouvernement est chanceux que ce ne soit pas nécessaire. Je prétends toutefois que l'obligation de répondre ne concerne pas uniquement la question en général. Le gouvernement devrait être obligé de répondre aux éléments spécifiques de chaque question. En l'occurrence, le gouvernement aurait dû répondre à chacun des élément — de a) à v) — de la question, notamment à certains des points auxquels il n'a pas répondu. Je songe par exemple à ce que doivent faire les travailleurs qui ont remplacé ceux qui ont été placés en congé administratif. Est-ce que ces travailleurs ont dû accomplir des tâches additionnelles en raison de ceux qui ont été mis en congé sans solde?
Madame la Présidente, je vous demanderais de vous pencher sur la question et de donner votre avis au sujet de l'obligation du gouvernement en l'occurrence, car je crois qu'il est juste de dire que l'on constate une baisse générale de la qualité des réponses, peu importe la nature de la question. Même s'il ne revient pas à la présidence d'entrer dans les détails de la réponse et de juger de sa qualité, le gouvernement ne devrait pas pouvoir donner une réponse qui n'a absolument rien à voir avec la question posée ou répondre à seulement une partie de la question tout en faisant totalement abstraction d'autres parties de cette question. La Chambre devrait raisonnablement conclure que ce n'est pas conforme à l'obligation du gouvernement de répondre à des questions.
Je vous demande donc, madame la Présidente, de vous pencher sur la question no 351 — le gouvernement y a répondu par un texte qui fait totalement abstraction de bon nombre de ses éléments — et de dire s'il s'agit là du genre d'approche qu’on souhaite de la part du gouvernement.
Les comités de la Chambre
[Affaires courantes]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, qu'est-ce qui vient de se produire sous nos yeux? Nous venons d'être témoins d'une obstruction au sein d'une manœuvre d'obstruction. Ils font déjà de l'obstruction en proposant cette motion d'adoption, puis le député a invoqué le Règlement pour essayer de faire obstruction à l'obstruction. C'est une situation absolument remarquable. Je dois dire au député que je le prends comme un compliment. Je pense que les gens en coulisse ont dit: « Mon Dieu, c'est encore Gerretsen. Que quelqu'un s'en mêle pour lui couper la parole. Toi, vas-y et lis ceci. » Et cette personne a lu les notes pour faire obstruction à l'obstruction. C'est le spectacle qui vient de se dérouler sous nos yeux. Toutefois, c'est parfaitement compatible avec le modus operandi quotidien du Parti conservateur pour éviter de devoir étudier le projet de loi C‑8. C'est là où nous en sommes, ce dont nous sommes témoins.
Comme je le disais au député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, avant qu'il m'ait interrompu avec son obstruction à l'obstruction, il devrait vraiment se rendre dans un magasin comme Home Depot et s'y promener un peu dans les rayons pour voir s'il peut acheter une tondeuse à essence. Ce n'est plus facile d'en trouver. L'électrification des produits se fait littéralement sous nos yeux. Tout est en train d'être converti et alimenté à piles. C'est très difficile, de nos jours, de trouver des produits, surtout des outils mécaniques, qui ne sont pas alimentés à piles, surtout les outils industriels ou les gros outils comme les tondeuses.
On peut en dire autant des véhicules partout au Canada. Ils sont en train d'évoluer dans une certaine direction. Que les conservateurs veuillent ou non emboîter le pas, les choses avancent. Tout cela se passe sous leurs yeux et ils n'y peuvent rien. On a dépassé le point de bascule. On a dépassé le point de non-retour, alors il faut soit monter à bord ou bien être laissé derrière.
Aurons-nous besoin de pétrole? Oui, nous en aurons besoin encore longtemps, c'est certain. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a donc une autre raison d'applaudir. Nous aurons besoin de pétrole, certes, mais cela ne nous empêche pas de chercher une façon de passer à d'autres sources d'énergie. C'est ce que font le rapport et les recommandations que j'ai mentionnés: ils invitent le gouvernement à examiner d'autres possibilités.
J'ai déjà mentionné, par exemple, l'idée d'intégrer un volet prévoyant l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques au programme d'efficacité énergétique conçu pour aider les Canadiens vivant dans de vieilles maisons. C'est l'un des défis actuels. Il faudra moderniser beaucoup de vieilles maisons pour y installer l'infrastructure nécessaire.
J'aime particulièrement la recommandation no 191. Elle parle spécifiquement de se concentrer davantage sur les besoins d'investissements liés à l'infrastructure de recharge, plus précisément d'établir et de financer, en ce qui concerne les bornes de recharge pour véhicules électriques, des cibles plus élevées sur un an et cinq ans. En fait, elle demande au gouvernement d'accélérer le pas pour arriver à un parc automobile entièrement carboneutre avant 2035, l'échéance établie. Du côté des immeubles à appartements et des condos, elle demande d'avoir pour cible qu'un million de places de stationnement soient prêtes à accueillir des véhicules électriques d'ici 2030, un enjeu extrêmement important.
L’appartement où j’habite ici à Ottawa n’a été construit qu’en 2015, mais, pour une raison qui m'échappe, il n’y a aucune infrastructure en place pour les véhicules électriques. Des rénovations seront nécessaires. À cet égard, l’une des recommandations que j’aime bien, la recommandation no 193, est celle d’incorporer les exigences relatives aux véhicules zéro émission dans le Code national du bâtiment et le Code national de l’énergie. Pourquoi est-ce si important? C’est parce que la plupart des provinces s’inspirent du Code national du bâtiment. Par exemple, quand on lit le Code du bâtiment de l’Ontario, on constate que c’est pratiquement une copie conforme du Code national du bâtiment. Même chose pour le Code de construction du Québec. Il nous faut des normes nationales parce qu’elles servent de base aux normes provinciales.
C’est vrai, il y a des provinces qui s’inspirent principalement du Code national du bâtiment. En encourageant ce genre de chose — ce qui ne coûte rien au gouvernement — et en incorporant ces exigences dans le Code national du bâtiment et en encourageant la construction de ces infrastructures maintenant, nous nous préparons pour l’avenir. Voilà une autre recommandation qui m’a particulièrement plu.
Je veux simplement exprimer à quel point je suis déçu que nous en soyons au point d’avoir à tenir ce débat aujourd’hui. La Chambre adoptera ce rapport à l’unanimité.
J'imagine que cela se produira lorsque le vote par appel nominal différé aura lieu, mais je trouve très troublant que nous ayons même dû avoir cette discussion. Il ne s'agit que d'une autre occasion pour les conservateurs de retarder le débat et de faire une fois de plus de l'obstruction pour que nous ne puissions pas examiner le projet de loi C‑8. Pour une raison quelconque, ils sont obnubilés par l'énoncé économique de l'automne et l'idée d'empêcher son adoption. À chaque étape du processus, ils traînent littéralement les pieds. Ils sont les seuls à en parler encore. Tous les autres partis ont abandonné, et 90 % des députés du Parti conservateur qui se lèvent pour en parler ne parlent même pas du projet de loi C‑8. Ils ne parlent que des doléances qu'ils peuvent avoir à ce moment-là.
Madame la Présidente, je suis heureux que le député ait parlé du rapport du Comité permanent des finances et qu'il l'ait même lu. D'autres intervenants ont parlé pendant 20 minutes en ne mentionnant aucunement la teneur de ce rapport.
En ce qui concerne la recommandation no 191, qui porte sur les infrastructures pour les véhicules électriques, le député et moi allons sans doute en débattre un peu et être en désaccord. J'ai parlé avec des représentants de l'industrie qui ont fait état d'un problème lié à la Loi sur les poids et mesures qui fait obstacle au marché. À l'heure actuelle, lorsqu'on recharge un véhicule électrique avec un chargeur rapide plus puissant, il faut demander le même tarif que pour un chargeur ordinaire avec un tarif par minute. Le problème, c'est qu'on ne peut pas envisager l'apparition d'investissements et de marchés privés, et le gouvernement doit donc continuer de financer ces infrastructures. Elon Musk a dit publiquement que les véhicules électriques sont adoptés en nombre suffisant pour que les infrastructures s'autofinancent.
Au lieu d'utiliser les recettes fiscales limitées et d'emprunter — car nous empruntons de l'argent actuellement — afin de financer ces infrastructures, le député ne croit-il pas que le gouvernement devrait plutôt corriger cette lacune et laisser le marché fonctionner et fournir lui-même ces infrastructures, comme c'est le cas pour les véhicules ordinaires?
Madame la Présidente, quel bon débat de politique. Pourquoi le Parti conservateur ne l'a-t-il pas inclus dans son rapport dissident? Quel argument incroyable, dont nous pourrions véritablement débattre. Je veux remercier le député de l'avoir présenté, parce qu'il pourrait très bien avoir raison. Pourquoi les conservateurs n'en ont-ils pas parlé dans le rapport dissident? Tout ce que ce rapport contient, ce sont des lamentations et des plaintes à propos de tout ce que fait le gouvernement.
Nous participons à ce débat et voilà qu'il soulève un argument tout à fait pertinent. Je dirais qu'avec le développement de la technologie, nous n'aurons pas vraiment besoin de ces infrastructures, sauf durant les trajets extrêmement longs. À l'heure actuelle, un véhicule électrique a une autonomie moyenne d'environ 400 kilomètres, ou peut-être de 320 kilomètres en hiver, mais, avec le développement de la technologie, cette autonomie ne fera qu'augmenter. Je dirais que les infrastructures ne s'avéreront peut-être même pas aussi nécessaires qu'il le semble pour le moment, mais je veux le remercier d'avoir présenté ce très bon argument.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Dans ce dernier, il a mentionné avec grande éloquence et surtout avec beaucoup d'éloges le système de centres pour la petite enfance qui a été créé, entre autres, par la mentore de notre chef.
Dans le discours de mon collègue, on retenait que le Québec, tout seul, a été capable, avec ses propres moyens, de construire un système qui est favorable et qui a vraiment beaucoup aidé notre économie.
Si on suit cette même logique, le Québec est très bon pour développer lui-même des programmes qui sont bons pour sa population. Encore une fois, suivons rationnellement cette logique.
Comment se fait‑il que le gouvernement fédéral refuse la hausse des transferts en santé, et surtout sans condition, si le Québec est si bon pour créer des programmes qui sont bons pour sa population?
[Traduction]
À mesure que les choses évoluent, madame la Présidente, et que les autorités régionales adoptent ces programmes, nous finissons par nous dire parfois que le gouvernement fédéral devrait s'en occuper. Nous pouvons regarder les programmes mis en place par les autres ordres de gouvernement et les reproduire au niveau national. N'est-ce pas là un des grands avantages de ce pays?
Je vais donner un autre bon exemple. Il y a 30 ou 40 ans, l'environnement faisait partie des compétences provinciales. Le gouvernement fédéral intervenait très peu dans ce domaine. Ce n'est que récemment, lorsque nous avons commencé à saisir la vaste portée des questions environnementales, que nous avons déterminé que le gouvernement fédéral devait s'en occuper. Je pense que cet exemple s'applique très bien à ce dont nous parlons.
Au même titre que nous constatons que ces programmes sont nécessaires et qu'ils doivent être développés, nous constatons que certaines provinces ont besoin du programme de garderies. Je ne me souviens pas que Québec ait dit qu'il ne voulait pas sa part de financement et qu'il refusait la contribution du gouvernement fédéral. Je suis convaincu que le Québec participe au programme que le gouvernement fédéral a adopté.
Madame la Présidente, le député a beaucoup parlé pendant son discours des conservateurs et du fait qu'ils sont toujours aussi déterminés à soutenir le pétrole et le gaz et à défendre les grandes sociétés qui font des profits records. Or, le gouvernement libéral a augmenté les subventions à l'industrie pétrolière et gazière année après année, et le Canada a le pire bilan des pays du G7 en matière de réduction des émissions.
Je me demande si le député a un peu honte du gouvernement, qui est très semblable aux conservateurs en ce qui concerne le soutien au pétrole et au gaz.
Il y a un aspect intéressant à cette question, et je suis ravi qu'on me l'ait posée. Les députés du NPD prétendent que nous n'avons pas réduit les subventions pétrolières autant que nous le disons. Le problème, c'est que, dans leurs calculs, ils incluent l'argent qui est réservé aux puits orphelins. Au début de la pandémie, le gouvernement a investi une importante somme d'argent pour aider à nettoyer les puits orphelins. Le calcul que la députée utilise inclut ce montant. Pour ce qui est des subventions traditionnelles à l'industrie pétrolière et gazière, elles ont été considérablement réduites et sont en voie d'être éliminées d'ici 2025 ou plus tôt.
Madame la Présidente, je lisais ce matin un article du Globe and Mail dans lequel était largement cité le directeur général de la Banque du Canada, David McKay. Il s’est dit inquiet par rapport à l’économie et a avancé que le monde des affaires éprouvait de la frustration et de la méfiance à l’égard du gouvernement du Canada. Il a déclaré que certains de ces problèmes étaient d’ordre idéologique, et qu’il fallait abandonner la politique d’imposition et de dépenses qui ne génère pas de croissance durable. Il a aussi argumenté que cette politique revient à se nourrir de céréales sucrées au petit-déjeuner. Il a dit que le gouvernement était en train de manquer l’occasion de miser sur le long terme, car le Canada est en retard sur les mesures clés en matière de productivité et d’investissements par rapport aux pays similaires. L’article indiquait que la croissance moyenne du PIB sur cinq ans était la plus basse des pays du G7.
Lorsque le député se dresse pour me pointer du doigt, il demande pourquoi nous devons débattre de ce rapport. Je lui répondrais que c’est parce que ce n’est pas le Parti conservateur, mais bien la Banque du Canada, qui affirme que le gouvernement est en train de nuire idéologiquement à notre pays avec sa politique d’imposition et de dépenses. Que vont nous servir les libéraux au petit-déjeuner? Des céréales sucrées ou des céréales nourrissantes?
Madame la Présidente, j'aime bien que le député choisisse les données qui lui conviennent. Il a parlé des dernières années et de la croissance moyenne plutôt que de parler de la performance du PIB au fil du temps. Si on regarde le PIB au fil du temps, on constate que le Canada a mieux fait que ses partenaires du G7.
Sur la question concernant le fait qu'il faut regarder les dépenses d'une façon différente de celle employée au cours des deux dernières années, je crois que personne à la Chambre ne dira le contraire. Je pense que nous le verrons certainement. Nous ne maintiendrons pas un niveau de dépenses équivalent à celui qui était nécessaire pour la mise en place de la Prestation canadienne d'urgence et des nombreuses autres mesures d'aides à la population.
Si le gouvernement fédéral maintenait le niveau de dépenses requis pendant les deux dernières années pour soutenir la population pendant la pandémie, je comprendrais les inquiétudes du député, mais je ne crois vraiment pas que c'est ce qui se passera. Si c'est l'inquiétude du député, je crois qu'il sera étonné jeudi.
Madame la Présidente, au sujet des subventions aux combustibles fossiles, je suis en partie d'accord avec le député. Je crois que, en nous chargeant du nettoyage des puits abandonnés, nous violons le principe du pollueur payeur. J'étais pour, parce que je ne voulais pas que les grandes pétrolières obtiennent de l'argent pendant la pandémie, même si elles ont quand même réussi à en obtenir.
De nouvelles subventions seront créées. Le gouvernement s'engage à investir des fonds du fédéral, jusqu'à 9 milliards de dollars, dans une technologie qui ne fonctionne pas: le captage et le stockage du carbone. Ce sera l'occasion pour l'industrie des combustibles fossiles d'engranger plus de profits. Si mes amis du NPD se souciaient réellement de la protection de l'environnement, ils auraient dû en faire une condition à la signature de l'entente avec les libéraux.
Le député de Kingston et les Îles se joindra-t-il à nous pour demander qu'on cesse de subventionner les combustibles fossiles alors qu'il nous reste une mince chance de limiter le réchauffement à 1,5 degré Celcius?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec la députée de Saanich—Gulf Islands. Sans égard à la position de mon parti, mon opinion personnelle est que nous ne devrions pas subventionner l'industrie des combustibles fossiles, point à la ligne.
La question concerne le subventionnement par l'entremise de la séquestration du carbone. J'aimerais aborder le sujet plus en détail. Je ne crois pas que la séquestration du carbone soit un objectif à long terme. Pourrait-il être utilisé à court terme? La technologie n'est pas rendue là, et je crois donc que cela ne se produira jamais.
Madame la Présidente, j'estime qu'il est temps de laisser de côté les opinions pour revenir aux faits.
En tant que membre du comité des finances, j'ai participé aux consultations prébudgétaires, du moins en partie, car environ la moitié du processus avait déjà eu lieu lorsque j'ai été nommé porte-parole. Par contre, le député de Kingston et les Îles n'est pas membre de ce comité. Une grande partie de ce qu'il dit n'est donc en fait que des suppositions. C'est malheureux, car la Chambre devrait servir à discuter des faits, des données probantes et des connaissances scientifiques. D'ailleurs, c'est ce que j'aimerais faire. J'aimerais parler des faits.
Quand le comité des finances a décidé d'entamer un processus de consultations prébudgétaires en préparation du budget de 2022, il a établi un échéancier complètement déraisonnable. Il a manqué de temps parce que, comme les députés s'en souviennent peut-être, en 2021, le premier ministre voulait si désespérément obtenir un gouvernement majoritaire qu'il a déclenché des élections inutiles et coûteuses qui ont, bien sûr, retardé les travaux de la Chambre de plusieurs mois. Quand le gouvernement majoritaire ne s'est pas concrétisé pour le premier ministre lors des élections, il a retardé la reprise des travaux de la Chambre des communes, limitant ainsi le temps dont disposait le comité pour les consultations prébudgétaires. Les libéraux et le NPD, le nouveau gouvernement néo-démocrate—libéral, ont réglé la question en soumettant des centaines de mémoires au comité. En fait, 500 mémoires ont été soumis au comité, qui a ensuite adopté 222 recommandations qui découlaient de ces mémoires.
Maintenant, il faut que les députés comprennent le processus. Lorsque les familles canadiennes établissent leur propre budget, elles calculent d'abord leur revenu familial, puis elles déterminent ensuite les montants qu'elles peuvent consacrer au loyer ou aux paiements hypothécaires, à la nourriture, à l'essence, au transport, aux vacances des enfants, aux leçons de hockey et aux cours de musique. Elles déterminent ces dépenses en fonction des revenus du ménage. Rien de cela ne s'est produit au comité.
Des centaines de Canadiens ont comparu devant le comité, et beaucoup d'entre eux ont simplement déclaré qu'ils voulaient que l'on dépense de l'argent pour ceci et cela. Ensuite, nos amis néo-démocrates, nos amis bloquistes et surtout nos amis libéraux ont accepté sans sourciller ces recommandations et les ont intégrées dans le rapport qui nous est présenté aujourd'hui. Ce rapport contient 222 recommandations, dont un grand nombre représentent d'importantes sommes d'argent. En fait, lorsque nous avons additionné toutes les sommes associées à ces recommandations, nous avons obtenu un montant d'environ 50 milliards de dollars. La moitié des recommandations n'étaient pas chiffrées, mais il est clair que si elles l'avaient été, elles auraient représenté des milliards de dollars supplémentaires. Toutes ces recommandations se retrouvent dans le rapport dont nous débattons aujourd'hui à la Chambre.
Le député de Kingston et les Îles était contrarié que nous insistions pour débattre des dizaines de milliards de dollars requis pour mettre en œuvre les recommandations. Il s'agit de dépenses qui sont demandées au gouvernement et pour lesquelles la Chambre devrait émettre des recommandations à l'endroit du gouvernement alors que le pays est en pleine crise de l'endettement. Le gouvernement n'a proposé aucun plan de gestion de la dette et les déficits s'allongent à perte de vue. Aucune date n'est fixée pour atteindre l'équilibre budgétaire. Pendant ce temps, les ménages canadiens doivent boucler leur budget s'ils veulent survivre. Cela fait sept ans que le gouvernement a décidé de ne pas se soucier d'équilibrer les budgets. En fait, le directeur parlementaire du budget a déclaré que si le gouvernement continue sur cette voie, notre pays ne connaîtra pas l'équilibre budgétaire avant 2070.
Dans cinquante ans, nous allons peut-être commencer à vivre selon nos moyens. Notre pays va peut-être respecter les limites des recettes fiscales qu'il perçoit. Ce n'est pas une façon de gérer les finances de notre pays.
Le processus actuel fait donc en sorte que le comité reçoit une panoplie de demandes. À l'instar des ménages, on pourrait croire que le gouvernement classe les recommandations par ordre de priorité en désignant celles qui sont nécessaires, celles qui sont souhaitables et celles qui ne sont pas nécessaires pour l'instant. C'est exactement ce que font les familles d'un bout à l'autre du Canada.
Les députés considèrent-ils que le comité a procédé de la sorte? A-t-il fait un tri parmi les diverses demandes pour déterminer l'ordre des priorités? Le comité a-t-il tenu compte des recettes du gouvernement — des centaines de milliards de dollars — qui sont requises pour financer ces recommandations afin de déterminer ce qui est le mieux pour le Canada selon les limites de nos moyens? A-t-il examiné les recommandations une à une pour les classer par ordre de priorité et déterminer lesquelles sont trop coûteuses pour l'instant? Le comité a-t-il procédé de cette manière? Pas du tout.
Le processus qui s'est déroulé au comité des finances était une véritable farce. En réponse à la question du député de Kingston et les Îles, à savoir pourquoi nous n'avons pas présenté nos propres recommandations, c'est parce que le processus était grotesque. Ce n'était pas un processus d'examen budgétaire. Ce n'était pas un processus de consultation prébudgétaire, où nous évaluons les différentes demandes et présentons ensuite au gouvernement une série de recommandations sur lesquelles nous pouvons tous nous entendre. Le gouvernement néo-démocrate—libéral et ses alliés bloquistes sont arrivés et ont dit qu'ils accepteraient toutes les recommandations, sans faire preuve d'esprit critique, et qu'ils les présenteraient au gouvernement à titre de recommandations pour le prochain budget, dont nous entendrons parler jeudi de cette semaine. C'est ridicule.
Je pense que vous le comprenez, madame la Présidente. Ce n'est pas ainsi que les affaires financières du Canada doivent être gérées, car nous sommes aux prises avec une dette colossale que les générations futures devront payer. Il est irresponsable d'accepter toutes les recommandations présentées au comité et de demander au gouvernement de les mettre en œuvre. C'est tout à fait irresponsable.
J'ai des petits-enfants. Le 13e naîtra bientôt. Je ne veux pas leur laisser sur les bras une dette qu'ils n'arriveront pas à payer. Comme nous le savons, les taux d'intérêt sont en hausse actuellement, ce qui s'ajoute au problème de l'inflation. Ces deux fléaux auront des conséquences importantes pour les futures générations de Canadiens. Comment sont-ils censés payer tout cela? Je me désole quand je pense à l'avenir de nos enfants, de nos petits-enfants et des nombreuses générations qui viendront ensuite. Dans l'état actuel des choses, ils ne connaîtront pas l'équilibre budgétaire. Selon ce qu'a dit le directeur parlementaire du budget, nous aurons des déficits pour les 50 prochaines années.
Au fait, rappelons que cela ne tient pas compte de toutes les promesses que le gouvernement libéral a dû faire à ses partenaires néo-démocrates. À tout cela s'ajouteront donc l'assurance-médicaments, les soins dentaires et les dépenses militaires. J'en profite pour souligner que les conservateurs appuient sans réserve le renforcement des Forces armées canadiennes et de la défense du Canada. Il faut tenir compte de tous ces éléments et établir des priorités. Les conservateurs donneraient la priorité aux dépenses consacrées à la défense. Cela mis à part, aucune priorité n'a été établie parmi tous les éléments, ce qui était totalement irresponsable. Ce n'est pas le genre de pays que je souhaite léguer à mes enfants.
Nous avons le droit d'espérer mieux de la part des parlementaires. Nous avons le droit d'espérer mieux du premier ministre et de la ministre des Finances. Je sais que le premier ministre a affirmé ne pas porter attention à la politique monétaire. Cela se voit dans son rendement et dans la piètre performance de l'économie canadienne, où s'installe actuellement une inflation débridée. Le Canada est confronté à d'énormes pressions inflationnistes, qui s'accentueront encore avant de se calmer.
C'est du moins ce qu'a dit récemment le gouverneur de la Banque du Canada. Pour ce qui est de l'inflation, la situation va empirer avant de s'améliorer.
Pourquoi sommes-nous touchés par l'inflation? Certes, il y a les contraintes de la chaîne d'approvisionnement. Nous sommes aussi aux prises avec l'explosion des prix des produits de base. Cela dit, les liquidités excédentaires sont l'une des causes de ce problème au Canada, en particulier dans le marché immobilier, où le prix des maisons est essentiellement devenu inaccessible pour des millions de Canadiens. En d'autres mots, le gouvernement a emprunté et dépensé tellement d'argent au cours des deux dernières années qu'il a inondé le marché de dollars supplémentaires qui servent à acheter un nombre limité de biens, y compris un nombre limité de maisons à l'échelle du Canada. C'est à ce moment que l'inflation s'installe.
C'est le contexte qui attend les générations à venir. Je ne veux pas que mes enfants et mes petits-enfants se retrouvent avec ce boulet, mais le gouvernement n'a aucun plan pour gérer cette dette colossale. Il n'y a aucun plan pour rétablir un jour l'équilibre budgétaire. Il n'y a pas de plan. Mois après mois, jour après jour, nous avons demandé pendant la période des questions à la Chambre quel était le plan de la ministre des Finances pour lutter contre l'inflation. Comment va-t-elle contrer l'explosion du coût de la vie, du coût du panier d'épicerie — qui fait que des familles peinent à se nourrir — ou du prix de l'essence? Des parents veulent reconduire leurs enfants à l'école, au hockey ou à des leçons de musique et ils réalisent que le plein d'essence coûte deux fois plus cher qu'il y a à peine un an. Ce n'est pas le genre de monde dans lequel nous voulons vivre. Ce n'est pas le genre de monde que nous voulons laisser à nos enfants.
Encore une fois, je sais que ce qui suit donne à réfléchir dans le cadre du débat que nous avons aujourd'hui. Le rapport compte 222 recommandations de dépenses qui n'ont pas fait l'objet d'un examen critique. Personne n'examine avec un œil critique comment les générations futures paieront toutes ces dépenses. En tant que pays, nous pouvons faire mieux. Le gouvernement devrait faire mieux. Un jour, un gouvernement conservateur fera mieux.
Madame la Présidente, j'aime toujours écouter les commentaires du député d'Abbotsford. Ils sont souvent modérés et parfois justes, mais le plus souvent non pertinents.
Dans environ trois jours, la vice-première ministre et ministre des Finances, en qui j'ai beaucoup confiance, présentera un budget à la Chambre, qui fera avancer le Canada, comme nous le faisons depuis 2015.
Lorsqu'il est question de leadership, je dis toujours que nous faisons preuve de leadership responsable. C'est ce que nous offrons aux Canadiens, jour après jour.
En ce qui a trait à l'inflation, tous les pays du monde luttent en ce moment contre l'inflation. C'est aussi notre cas. Nous savons qu'il y a un retour à la normale pour ce qui est des chaînes d'approvisionnement. Cependant, lorsque le député parle d'un plan, il doit savoir que nous avons présenté un plan de gestion de la dette dans le cadre du budget de l'année dernière, dans l'énoncé économique de l'automne. Tout y était. Bon nombre des questions que le député d'en face a soulevées concernaient des mesures que nous avons prises ou que nous prenons. Nous avons aussi des garde-fous budgétaires pour nous garder sur le droit chemin. J'ai de jeunes enfants, et nous allons leur laisser une économie en meilleur état.
Le député est-il d'avis que les investissements actuels ne sont pas les bons investissements, notamment pour notre tissu social? Aujourd'hui, une annonce de 2 milliards de dollars de General Motors, conjointement avec le gouvernement conservateur de l'Ontario et le gouvernement libéral...
Madame la Présidente, je rappelle au député, et il le sait, que le Canada a le pire bilan des 30 pays de l'OCDE lorsqu'il s'agit d'attirer des investissements. Il y a matière à s'inquiéter lorsque les autres pays considèrent que le Canada n'est plus un bon endroit où investir.
Mon ami a parlé d'un plan de gestion de la dette qui a été incorporé au budget de l'an dernier. Les députés savent-ils quel était ce plan de gestion de la dette? C'était un objectif. Il n'y avait aucune cible précise. À la période des questions, nous avons demandé à maintes reprises aux libéraux à quel moment on parviendrait à l'équilibre budgétaire. La ministre des Finances ne nous a jamais donné de réponse.
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
[Français]
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Pétitions
Madame la Présidente, des milliers de mes concitoyens et d'autres Canadiens de partout au pays ont signé la pétition que je présente sur l'augmentation du nombre de vols du Canada vers l'Inde. Ils demandent au gouvernement du Canada de renégocier son entente sur le transport aérien avec le gouvernement de l'Inde afin de permettre des vols directs à destination de l'aéroport d'Amritsar.
Mes concitoyens comprennent que cela ne sera pas possible tant que la guerre en Ukraine, que l'invasion russe, n'aura pas pris fin. Cela dit, ils espèrent quand même que le gouvernement du Canada approchera à cet égard nos amis indiens en toute bonne foi pour améliorer l'entente afin de permettre de tels vols directs. C'est une démarche qui est bonne pour l'économie et pour les liens culturels entre les deux pays, et surtout pour ceux entre ma circonscription et la région du Pendjab, en Inde.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions.
La première a été signée par des résidants de Battlefords—Lloydminster, que je représente. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de prendre plusieurs mesures pour soutenir davantage l'Ukraine, ce qui comprend l'établissement d'une zone d'exclusion aérienne au‑dessus de l'Ukraine, l'envoi de plus d'armes létales et l'accroissement de l'aide humanitaire.
La deuxième pétition demande également au gouvernement du Canada de collaborer avec ses alliés pour fermer l'espace aérien au‑dessus de l'Ukraine et de fournir une aide militaire directe.
Compte tenu des attaques aveugles en Ukraine et de son agression injustifiée par Vladimir Poutine, les pétitionnaires exhortent le Canada d'être solidaire de l'Ukraine et de son peuple, sans quoi, nous devrons payer un prix beaucoup trop grand pour l'agression de Poutine.
La responsabilité sociale des entreprises
Madame la Présidente, aujourd'hui, j'ai l'occasion de présenter une pétition au nom des étudiants travaillants et passionnés de l'école Notre Dame College de la ville de Welland. Dans la pétition, on demande à la Chambre des communes d'adopter une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne et d’environnement.
Madame la Présidente, j'ai plusieurs pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui. Je suis reconnaissant qu'on m'en donne l'occasion.
La première appuie la pétition S-223, qui rendrait criminel le fait de voyager afin d'acquérir un organe qui a été prélevé sur une victime non consentante. L'objectif du projet de loi consiste à lutter contre le fléau du prélèvement forcé et du trafic d'organes. Les pétitionnaires soulignent que la même version du projet de loi a été présentée au cours de plusieurs législatures. Il a été adopté à l'unanimité par le Sénat à trois reprises et a été adopté par la Chambre à l'unanimité à une reprise lors d'une législature antérieure. Étant donné le fléau que sont le prélèvement forcé et le trafic d'organes, les pétitionnaires espèrent que le projet de loi sera enfin adopté au cours de la présente législature.
Madame la Présidente, la prochaine pétition souligne la situation de M. Huseyin Celil, un Canadien qui est toujours détenu en République populaire de Chine. Les pétitionnaires notent que, même s’ils sont heureux de la libération de Michael Kovrig et de Michael Spavor après 1 000 jours de détention injuste en Chine, il y a au moins 115 Canadiens qui sont toujours emprisonnés en Chine, dont M. Celil. Ce militant pour les droits des Ouïghours et citoyen canadien a été capturé en Ouzbékistan et envoyé en Chine. Le gouvernement chinois a refusé de reconnaître sa citoyenneté canadienne, même si c’est évident, et lui a refusé l’accès à sa famille, à un avocat et à tout service consulaire.
Les pétitionnaires veulent que le gouvernement prenne des mesures pour corriger la situation. Le cas de M. Celil a reçu relativement moins d’attention que d’autres. Ils veulent que le gouvernement du Canada exige du gouvernement chinois qu'il reconnaisse la citoyenneté canadienne de M. Celil et lui fournisse des services consulaires et juridiques conformément au droit international, qu'il déclare officiellement que la libération de M. Celil de sa détention en Chine et son retour au Canada sont des priorités au même titre que l’était la libération de Michael Kovrig et de Michael Spavor, qu'il nomme un envoyé spécial chargé d’obtenir la libération de M. Celil et qu’il demande l’aide de l’administration Biden et d’autres alliés dans le monde pour obtenir la libération de M. Celil.
Les organismes de bienfaisance
Madame la Présidente, la prochaine pétition que je souhaite présenter porte sur un engagement que les libéraux ont pris lors de la campagne électorale de 2021. Nous savons que les libéraux ne remplissent pas toujours leurs promesses électorales et, dans ce cas-ci, j'espère qu'ils reviendront sur leur engagement.
La pétition porte sur la volonté du gouvernement de politiser le statut d'organisme de bienfaisance en refusant ce statut aux organismes qui défendent une position pro-vie. Cela pourrait s'appliquer à des hôpitaux, à des lieux de culte, à des écoles, à des refuges pour sans-abri et à d'autres organismes de bienfaisance qui font un travail exceptionnel dans nos collectivités. Cette proposition, qui est formulée dans le programme électoral du Parti libéral, équivaut à appliquer au statut d'organisme de bienfaisance un critère des valeurs semblable à celui adopté dans le cadre du programme Emplois d'été Canada. En se servant du statut d'organisme de bienfaisance à des fins politique, le gouvernement mettrait à risque l'excellent travail d'un grand nombre d'organismes de bienfaisance.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de protéger et de préserver l'application des règles concernant le statut d'organisme de bienfaisance en toute neutralité sur le plan politique et idéologique, sans discrimination fondée sur les opinions et sans l'imposition d'un nouveau critère des valeurs et d'affirmer le droit des Canadiens à la liberté d'expression.
Madame la Présidente, la prochaine pétition que je souhaite présenter porte aussi sur les libertés et les droits fondamentaux. Les pétitionnaires sont préoccupés par le phénomène de la discrimination politique au Canada, c'est-à-dire la façon discriminatoire ou injuste dont certaines personnes sont traitées en raison de leurs positions politiques. J'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire sur cette question, le projet de loi C‑257, et la pétition est signée par des gens qui appuient ce projet de loi. Le projet de loi vise à modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'ajouter la croyance politique et l'activité politique à la liste des motifs de distinction illicite. Les pétitionnaires veulent que la Chambre appuie le projet de loi C‑257, qui interdirait la discrimination politique et défendrait le droit des Canadiens d'exprimer leurs opinions politiques de manière pacifique.
Les exigences relatives à la vaccination
Madame la Présidente, la pétition suivante concerne les obligations pour les voyageurs. Les pétitionnaires remarquent que le gouvernement du Canada exige que tous les voyageurs intérieurs soient adéquatement vaccinés, alors qu'il est très peu probable que les voyageurs qui ont obtenu un test négatif et qui portent un masque lorsqu'ils voyagent propagent le virus. Au Canada, on estime que 0,5 % des cas de COVID-19 sont attribuables à une exposition lors d'un voyage, mais cela était avant les tests qui ont été imposés aux voyageurs. Les pétitionnaires font remarquer que la liberté de circulation est inscrite dans la Charte canadienne des droits et libertés, et que cette liberté ne peut être limitée que lorsque la justification peut être démontrée, étant donné qu'il existe d'autres mécanismes, comme l'administration régulière de tests rapides et la recherche de contacts, pouvant être proposés à ceux qui choisissent de ne pas se faire vacciner.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de permettre à tout Canadien ayant obtenu un test négatif de la COVID-19 et étant disposé à porter un masque de voyager par voie aérienne, maritime ou ferroviaire. Ils demandent aussi au gouvernement de faire en sorte que les tests rapides soient abordables et accessibles pour assurer une protection efficace de la santé publique.
Madame la Présidente, la prochaine pétition que je présente se rapporte aussi à la pandémie de COVID‑19, et plus particulièrement à l'importance de la vitamine D. Les pétitionnaires soulignent qu'un examen systématique rapide de la littérature scientifique pertinente a révélé que la concentration sanguine de vitamine D peut déterminer les risques d'être infectés par la COVID‑19, la gravité de la COVID-19 et le taux de mortalité de la COVID‑19. De plus, les pétitionnaires recommandent que la population maintienne des taux appropriés de vitamine D pour pouvoir faire face à la pandémie.
Ils citent diverses autres statistiques qui montrent le lien entre une carence en vitamine D et un risque accru de COVID‑19. Ils font remarquer que les gens obtiennent leur apport en vitamine D grâce à l'exposition au soleil. Par conséquent, durant la saison où les Canadiens sont moins susceptibles de passer du temps à l'extérieur, il est particulièrement important de leur faire comprendre la nécessité de prendre de la vitamine D.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes: tenir compte des nouvelles données scientifiques indiquant que la carence en vitamine D est associée à des symptômes plus graves de la COVID‑19, et chercher à sensibiliser davantage la population à l'importance de maintenir les niveaux recommandés de vitamine D.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Je ne vois aucun inconvénient à ce que le député présente 100 pétitions, si c'est le nombre de pétitions qu'il a reçues. Cependant, je l'encouragerai à faire preuve d'un peu de courtoisie en respectant le fait qu'il devrait présenter chaque pétition de façon relativement brève par respect pour tous les députés.
C'est précisément ce que la présidence a souvent encouragé les députés à faire, soit de présenter très brièvement chaque pétition. Toutefois, il n'y a certes pas de limites au nombre de pétitions qu'ils peuvent présenter.
Madame la Présidente, je résume les pétitions à mesure que je les présente. Depuis que je siège ici, j'ai présenté de nombreuses pétitions sur les mêmes sujets, comme les députés le savent, parce qu'elles portent sur des enjeux qui passionnent vivement mes concitoyens, des enjeux qu'ils veulent voir soulever quotidiennement.
Madame la Présidente, je poursuis avec la pétition suivante, à l'appui du secteur de l'énergie. Les pétitionnaires, qui habitent dans ma province, sont préoccupés par les desseins idéologiques du gouvernement et de son acolyte, le NPD, qui prônent l'élimination du secteur de l'énergie. Ils signalent que cela aura pour conséquence une perte de richesse, de prospérité, de débouchés et de bien-être pour les Albertains, ce qui inquiète vivement ces derniers.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre les mesures suivantes: reconnaître officiellement la place de l’Alberta en tant que partenaire égal au sein de la fédération; supprimer les obstacles afin que l’Alberta puisse développer ses ressources sans subir d’ingérence; assurer un accès sans entrave aux marchés internationaux pour ces ressources.
Madame la Présidente, la prochaine pétition que je dépose concerne le génocide des Ouïghours, qui se poursuit. Les pétitionnaires soulignent divers rapports faisant état des traitements atroces auxquels sont soumis les Ouïghours, notamment la stérilisation forcée, l'avortement forcé, la suppression coordonnée des naissances, le prélèvement d'organes, la surveillance invasive, la séparation des enfants de leur famille, le travail forcé et la destruction de sites culturels.
Les pétitionnaires signalent que, bien que la Chambre des communes ait reconnu ce génocide, le gouvernement ne l'a toujours pas fait. Par conséquent, ils demandent que le gouvernement reconnaisse formellement que les Ouïghours en Chine ont été et sont victimes d'un génocide et utilise la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, ou loi de Magnitski, pour sanctionner les responsables des crimes odieux commis contre les Ouïghours.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais commencer le débat d'ajournement de ce soir en soulignant que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins. Je leur dis meegwetch.
J'ai soulevé cette question portant sur le pipeline Trans Mountain pour la première fois le 9 février 2022. La coïncidence est étonnante, mais cette journée-là, deux ans exactement s'étaient écoulés depuis que les coûts liés à l'achat du pipeline Trans Mountain pour le gouvernement du Canada et les Canadiens avaient été rendus publics. En fait, le premier ministre avait répondu à ma question en disant que le gouvernement du Canada estimait que le secteur pétrolier et gazier et les profits de son pipeline étaient encore importants pour l'abandon progressif du gaz et du pétrole. Cela dit, 24 heures plus tard, si je me souviens bien, la question et la réponse du premier ministre étaient en quelque sorte dépassées par les événements, comme je l'avais anticipé. Il était grand temps que nous obtenions un rapport financier sur le pipeline Trans Mountain. Je pense que ce rapport a été présenté le lendemain, et que la société Trans Mountain Limited a indiqué qu'ils avaient en fait largement dépassé le budget.
Voyons un peu où nous en sommes. Soit dit en passant, le jour même où le rapport a été publié, la ministre des Finances a dit qu'il n'y aurait pas d'autres fonds publics qui seraient investis dans Trans Mountain. Alors, pendant le temps dont je dispose ce soir, j'aimerais parler de deux choses. Ce projet est perdant sur le plan économique et, à la lumière du rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat publié aujourd'hui, nous devons l'annuler.
D'abord, commençons là où nous en étions. Lorsque l'Office national de l'énergie était saisi du projet de Kinder Morgan et que j'étais intervenante, Kinder Morgan estimait les coûts de construction à 5,4 milliards de dollars. Lorsqu'on a procédé à l'achat — comme une bande d'idiots —, les coûts estimés s'élevaient à 7,4 milliards de dollars. Ce montant est ensuite passé à 9,3 milliards de dollars. En 2020, le budget était largement dépassé: les coûts s'élevaient à 12,6 milliards de dollars. C'est la dernière mise à jour que nous avons reçue. Lorsqu'on a de nouveau mis à jour l'estimation, on en était à plus de 21 milliards de dollars, avec une autre année d'attente.
On nous dit qu’on ne mettra pas un sou de plus dans ce projet, mais il a été acheté par une société d’État, laquelle a d’ailleurs emprunté 15 milliards de dollars pour le compte du Canada, ce qui signifie que nous payons déjà 700 $ d’intérêts par an. De plus, si la construction continue, les Canadiens n'en finiront jamais d'avoir à assumer des coûts, car Trans Mountain négocie avec ses clients pour ce qui est des droits facturés, et ses clients ne peuvent pas assumer plus de 25 % de la somme en cas de dépassement des coûts. Les 75 % restants seront donc facturés au peuple canadien une fois de plus. Nous savons donc que le budget prévu pour ce projet est largement dépassé, qu’il est incroyablement dispendieux et que la société d’État a elle-même déclaré que cela tourne autour de 21 milliards de dollars; et le projet n’est même pas à moitié fini.
Il me reste une petite minute et je voudrais juste enfoncer le clou. Le rapport publié aujourd’hui et ceux de l’Agence internationale de l’énergie et du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat nous indiquent que le monde est arrivé à un consensus: si nous tenons les promesses faites à Paris et que nous voulons plafonner l’augmentation de la température moyenne mondiale à 1,5 degré Celsius, il nous faut réduire drastiquement nos émissions provenant des combustibles fossiles. Nous devons — comme nous le signale le GIEC aujourd’hui — faire en sorte que le pic de nos émissions ne dépasse pas l’année 2025 et que nous commencions à les réduire à partir de là. La construction de ce pipeline annihilera les engagements pris à Paris. La construction de ce pipeline est une menace pour notre avenir et représentera inévitablement plus de dépenses pour les contribuables canadiens.
Madame la Présidente, comme le sait la députée, pas plus tard que la semaine dernière, nous avons publié le plan de réduction des émissions d'ici 2030. Ce plan comporte une approche secteur par secteur très ambitieuse et réalisable pour atteindre nos cibles. Il repose sur des mesures de réduction de l'empreinte carbone qui ont déjà été mises en œuvre ailleurs, notamment par les peuples autochtones, les entreprises, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités, la société civile et de nombreux Canadiens au pays.
Je veux porter à l'attention de la députée que, comme elle est le sait, le plan de réduction des émissions est fondé sur des initiatives existantes. Il comprend une tarification robuste de la pollution par le carbone, l'élimination, d'ici 2030, de la production d'électricité par les centrales au charbon au pays et une norme sur les carburants propres qui sera bientôt présentée. Le plan présenté la semaine dernière comprend 9 milliards de dollars d'argent frais pour la réduction de la pollution et la croissance économique. Cet investissement comprend des mesures pour aider les Canadiens à faire l'achat de véhicules électriques et à procéder à des rénovations éconergétiques des maisons et des édifices, ainsi que des mesures pour aider les industries à adopter des solutions technologiques propres afin de rendre le réseau électrique encore plus propre. Il y a également de nombreuses autres initiatives.
Je pense que la députée d'en face sait que la transition vers les énergies propres à l'échelle mondiale ne peut se faire du jour au lendemain, mais ce n'est pas non plus une raison pour que les Canadiens ou les citoyens du monde entier traînent les pieds. Nous ne pouvons pas mettre fin à la production pétrolière et gazière d'un simple claquement de doigts sans mettre en péril la sécurité énergétique, tant chez nous que dans le reste du monde. Nous reconnaissons également que le secteur énergétique possède le savoir-faire, les compétences et la capacité financière pour mettre en place des technologies propres grâce aux percées réalisées jusqu'à présent. De nombreuses autres ont déjà été ciblées.
C'est pourquoi nous devons valoriser au maximum nos ressources, ce qui est l'une des raisons pour lesquelles nous restons engagés dans le projet d'expansion de Trans Mountain. Cet oléoduc TMX crée d'ores et déjà des milliers d'emplois bien rémunérés. Une fois en service, il permettra de percer de nouveaux marchés internationaux. Cela se traduira par des milliards de dollars de nouvelles recettes pour financer la mise en œuvre de solutions énergétiques propres, un objectif que nous visons tous. Ce projet se traduit également par de nouveaux investissements et des perspectives d'emploi pour de nombreux autochtones et de nombreuses entreprises canadiennes; en ce sens, il permet également de réaliser des progrès dans le cadre de l'engagement de notre gouvernement en matière de réconciliation. Je tiens à souligner que le projet TMX ne minera ni nos efforts en matière de lutte contre le changement climatique ni notre capacité à atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés et que nous nous sommes engagés à atteindre.
Comme la députée l'a reconnu dans son discours, le coût du projet a augmenté, ce qui est dû à ses améliorations, aux exigences en matière de santé et de sécurité, aux délais de construction associés à la COVID‑19, aux phénomènes météorologiques extrêmes de l'été dernier en Colombie‑Britannique ainsi qu'à de nouveaux coûts financiers. Cette hausse ne se résume pas à une seule raison; elle est plutôt le fruit de tout un éventail de facteurs.
La moitié de la structure a été construite. Si davantage de fonds sont nécessaires pour terminer les travaux, la société Trans Mountain aura recours au financement de tierces parties. La députée comprend cela, je le sais. Je partage son désir ardent de voir les choses bouger plus rapidement en matière de changements climatiques, mais il y a un processus à suivre pour y arriver si nous voulons que tous les Canadiens puissent participer à cette nouvelle façon emballante de gérer la durabilité au pays.
Madame la Présidente, ce n'est pas la faute du gouvernement si nous n'avons plus de temps. Je travaille sur ce dossier depuis les années 1980. J'étais présente lorsque nous avons signé un engagement au Sommet de la terre de Rio. Un gouvernement après l'autre a remis le dossier aux calendes grecques, mais le gouvernement actuel a la malchance de se trouver dans une situation où il ne peut plus remettre le dossier aux calendes grecques. Le plan actuel proposé par le ministre de l'Environnement ne fait pas ce qui est nécessaire puisque, s'il est un succès, il réduira les émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, ce qui est nettement insuffisant. Il prévoit également une augmentation de 21 % de la production de pétrole et de gaz d'ici 2030.
Nous n'avons pas d'autre chance. Comme l'a dit le GIEC aujourd'hui, c'est maintenant ou jamais, et les enjeux ne pourraient pas être plus élevés. Le gouvernement ne rate pas une cible politique: il condamne nos enfants à un monde invivable. Ce n'est pas une hyperbole, c'est un fait. Le temps nous est compté. Nous devons mettre un terme au pipeline Trans Mountain et ne pas avoir de nouvelles infrastructures de combustibles fossiles.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands d'avoir soulevé cet enjeu à de nombreuses occasions à la Chambre des communes. Je la remercie aussi pour son excellent travail depuis de nombreuses années à la défense de l'environnement, notamment à propos d'enjeux qui touchent les Canadiens et notre planète. Je suis convaincue que, grâce à son expérience, elle peut voir que le gouvernement du Canada est reconnu mondialement pour son plan environnemental parmi les plus complets et ambitieux à l'heure actuelle. Ce plan nous amènera à réduire nos émissions de 40 % sous les seuils de 2005 d'ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
J'aimerais souligner certains éléments qui se retrouvent dans notre plan de réduction des émissions, car ils sont dignes de mention. Il faut d'abord souligner la façon dont le gouvernement collaborera avec le secteur pétrolier et gazier pour réduire les émissions de carbone d'au moins 75 % d'ici 2030...
Madame la Présidente, le coût de la vie continue d'augmenter à un rythme record. En janvier, l'inflation au Canada a dépassé 5 % pour la première fois depuis 1991. La semaine dernière, nous avons appris que Dollarama, le magasin du dollar qui vend des produits à bas prix, prévoit vendre des articles 5 $ pour suivre l'inflation. Je suis certain que de nombreux Canadiens se rappellent l'époque où Dollarama était réellement un magasin du dollar. C'était il n'y a pas si longtemps.
Pourquoi est-ce important? La réalité est que de nombreux Canadiens dépendent des magasins à bas prix pour les produits essentiels. Les Canadiens souhaitent étirer leur revenu autant que possible. Ils veulent économiser tout ce qu'ils peuvent afin de pouvoir améliorer leur sort. Toutefois, aujourd'hui, les Canadiens ont de la difficulté à joindre les deux bouts, donc encore plus à améliorer leur sort.
Le prix du poisson a augmenté de 5,5 %. Le prix du pain a augmenté de 7,5 %. Le prix des fruits frais a augmenté de 8,2 % et le prix de la viande a augmenté de 10,1 %. L'inflation s'accélère à un rythme record, et elle touche tout particulièrement les Canadiens ayant un revenu fixe. Les aînés, en particulier, ne profiteront pas avant longtemps, si jamais cela arrive, d'une hausse de leur revenu qui leur permettrait de suivre la hausse du coût de la vie.
J'ai parlé à une mère qui m'a dit qu'elle n'a pas les moyens d'acheter des aliments sains pour ses enfants. Lorsque le prix de la viande et des fruits et légumes frais devient inabordable, les Canadiens remplissent leur chariot d'épicerie de produits bon marché qui ne contiennent pas les éléments nutritifs nécessaires à une vie saine. Il ne s'agit pas seulement de nourriture, cependant. Les Canadiens des régions rurales que je représente se demandent jusqu'où le prix de l'essence peut monter. Les courses de tous les jours, comme se rendre au travail en voiture, deviennent inabordables, et les Canadiens des régions rurales, en particulier, n'ont pas la possibilité de prendre l'autobus ou le métro. Ils n'ont pas d'autre choix que de remplir leur réservoir d'essence. Ils comptent sur leur véhicule pour mener leur vie.
Il est clair que la valeur des dollars durement gagnés diminue de plus en plus, et le gouvernement actuel en est directement responsable. Le gouverneur de la Banque du Canada a admis que la taxe libérale sur le carbone alimente directement l'inflation, et le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, a rapporté ce que les Canadiens savaient déjà, à savoir que la taxe sur le carbone aggrave la situation financière de la majorité des Canadiens.
La réalité est que ce gouvernement libéral ne comprend rien à la responsabilité financière. C'est la faute du premier ministre, qui a accumulé plus de dettes pour notre pays que tous les autres premiers ministres réunis. Résultat: les Canadiens en paient le prix chaque jour. Les Canadiens savent qu'une hausse des dépenses entraîne ensuite une hausse de l'inflation. Les Canadiens savent qu'une augmentation de la dette entraîne, malheureusement, une augmentation des impôts.
Cette semaine, le nouveau gouvernement néo-démocrate—libéral présentera son budget. Comme les Canadiens se demandent combien d’argent ce gouvernement leur coûtera encore, je vais poser la question pour eux. Combien d’argent le gouvernement prévoit-il encore dépenser avant d’éteindre ses machines à imprimer de l’argent?
Madame la Présidente, je suis très heureuse de répondre à mon collègue de Dauphin—Swan River—Neepawa ce soir. Je le remercie d’avoir soulevé cette importante question sur l’inflation et sur l’abordabilité parce que, ces jours-ci, tous les Canadiens souffrent de l’inflation. Le manque d’abordabilité nous fait tous mal. Peu importe quelle circonscription nous représentons au Canada, nos concitoyens voient la différence des coûts jour après jour.
Je veux rappeler à mon collègue que l’augmentation du prix de beaucoup des produits, notamment l’essence et l’épicerie, est le résultat d’un phénomène mondial sans précédent alimenté par l’invasion de l’Ukraine par la Russie et la relance post-pandémique de l’économie mondiale. Mon collègue sait cela. Les autres députés de l’opposition le savent aussi.
Il faut tout simplement comprendre que le prix des produits dépend souvent d'événements qui sont hors de notre contrôle et qui se déroulent à des milliers de kilomètres de chez nous, de nos collectivités et du Canada. Le député comprend cela. Il comprend cette réalité. Le gouvernement se concentre sur des mesures de soutien ciblées ici, au Canada, pour soutenir les familles qui ont besoin d'aide pour joindre les deux bouts. C'est ce que nous faisons depuis le début de la pandémie, et ce que nous continuerons de faire. Nous n'abandonnerons pas les Canadiens, peu importe le nombre de fois où le député d'en face prendra la parole à la Chambre pour essayer de blâmer le gouvernement pour des choses qui échappent à son contrôle, et peu importe le nombre de fois qu'il prendra la parole pour se plaindre que nous avons augmenté les prestations versées aux aînés, aux personnes handicapées, aux personnes à revenu faible et aux familles avec des enfants.
Nous avons augmenté la Prestation fiscale pour enfants. Pour la première fois en 15 ans, le gouvernement a augmenté la déduction fiscale visant les habitants du Nord, car ils sont les plus durement touchés sur le plan de l'abordabilité et du coût de la vie. Nous continuons à financer des projets dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada et d'autres programmes de subventions, afin de contribuer à la réduction du coût de la vie. Nous avons négocié un programme communautaire d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à 10 $ par jour avec chaque province et territoire du Canada. Nous avons réduit les impôts des familles de la classe moyenne. Nous avons proposé des mesures incitatives aux acheteurs de maison et nous avons augmenté les prestations versées aux familles de partout au pays. Par exemple, cette augmentation s'élève à 745 $ en Ontario, à 832 $ au Manitoba et à plus de 1 000 $ en Saskatchewan. S'agit-il des investissements du gouvernement qu'il veut voir annuler, et dont il ne veut pas que les familles qui en ont besoin puissent bénéficier?
On ne peut pas jouer sur les deux tableaux. On ne peut pas parler de l'impératif d'aider les familles quand le coût de la vie augmente et que l'inflation y contribue, sans parler de la COVID et d'une guerre qui préoccupe le monde entier, puis, le lendemain, soutenir que le gouvernement dépense trop pour les Canadiens. On ne peut pas jouer sur les deux tableaux.
Je dirai cependant que lorsque leur gouvernement était au pouvoir, ils n'ont pas bonifié le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse ou le Supplément de revenu garanti. Ils n'ont pas bonifié non plus le remboursement de la taxe sur les biens et services aux municipalités ou la déduction fiscale visant les habitants du Nord. Il n'y a rien eu de tout cela. Ils ont plutôt fait l'inverse. Ils ont trouvé le moyen d'aller chercher de l'argent dans les poches des gens en établissant qu'il fallait avoir 67 ans pour être une personne âgée...
Le député de Dauphin—Swan River—Neepawa a la parole.
Madame la Présidente, c'est toujours la même rengaine. Le gouvernement libéral ne comprend pas les répercussions de ses dépenses sur les Canadiens. Pensons à la taxe libérale sur le carbone ou à la taxe avec indexation sur la bière et le vin, au refus de suspendre la TPS sur les achats de combustible ou aux paiements d'intérêt sur la dette nationale record, à leurs politiques onéreuses sur les changements climatiques qui n'ont pas réduit les émissions de gaz à effet de serre ou à leur programme de rachat d'armes à feu à un milliard de dollars qui n'enrayera pas la criminalité. La liste pourrait continuer longtemps.
Les Canadiens sont fatigués de payer les factures du gouvernement libéral. À quel point l'alourdissement de la dette du gouvernement néo-démocrate—libéral grèvera-t-il le budget des travailleurs canadiens?
Madame la Présidente, nous formons le gouvernement qui vient en aide aux Canadiens. Le gouvernement actuel soutient les fondements mêmes des programmes sociaux qui aident les familles à s'épanouir dans notre pays, des programmes qui créent de nouvelles possibilités pour elles et leurs enfants.
Je tiens à dire que le député d'en face sait que les familles canadiennes sont touchées par la forte inflation. Il est conscient que nous devons payer plus cher pour des biens comme l'épicerie et l'essence. Il sait aussi que les facteurs qui expliquent cette situation relèvent d'une guerre à l'étranger et de la pandémie de COVID‑19 qui se poursuit. La situation n'a rien à voir avec le fait que le gouvernement a soutenu les Canadiens pour les aider à traverser l'une des périodes les plus difficiles de leur vie.
Je tiens à préciser que je ne m'excuserai pas des investissements que nous faisons dans les Canadiens. Qu'il s'agisse d'aînés, de personnes handicapées, d'enfants ou de nouveaux immigrants, tous les Canadiens méritent d'avoir accès à un mode de vie abordable, et nous continuerons de travailler avec eux pour y arriver.
Madame la Présidente, plus je passe de temps ici, plus j'entends le mot « dossier ». Il y a le dossier de la santé mentale, le dossier du logement, le dossier des personnes handicapées, le dossier du climat. Je trouve l'utilisation de ce terme insupportable parce que cela réduit des injustices systémiques profondes à du jargon politique. Le climat n'est pas un dossier. C'est un enjeu qui déterminera si nous continuons de vivre sur une planète habitable.
Bill McKibben, qui écrit sur la crise climatique et organise des événements sur ce sujet depuis les années 1980, dirait que « gagner lentement est la même chose que perdre ». On nous l'a rappelé ce matin quand les climatologues du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat ont lancé leur plus récent avertissement. Dans son rapport, le coprésident du Groupe dit que « c'est maintenant ou jamais ». Si nous voulons limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius, nous devons réduire et stabiliser les émissions au plus tard d'ici 2025.
Les scientifiques ayant rédigé ce rapport de 2 900 pages ont affirmé qu'ils sont convaincus que si les pays partout dans le monde n'intensifient pas leurs efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la planète se réchauffera en moyenne de 2,4 à 3,5 degrés Celsius d'ici la fin du siècle, bien au‑delà de la limite de 1,5 degré Celsius.
Le secrétaire général des Nations unies a ajouté ceci:
Nous sommes sur la voie d’un réchauffement climatique excédant le double de la limite de 1,5 degré arrêtée à Paris. Certains dirigeants politiques et chefs d’entreprise disent une chose, mais en font une autre.
En d’autres termes, ils mentent. Et l’issue sera catastrophique.
Pendant ce temps, que se passe-t-il au Canada? Nous avons un supposé plan de réduction des émissions qui raconte aux Canadiens un conte de fées, selon lequel nous allons continuer d'augmenter la production du secteur pétrolier et gazier et donner à ce secteur une nouvelle subvention de 50 milliards de dollars pour le captage et le stockage du carbone, une nouvelle technologie qui n'a pas fait ses preuves, et l'intensité carbonique du pétrole disparaîtra comme par magie.
Où est la vérité? Dans le cadre d'une étude menée récemment aux Pays-Bas, les chercheurs ont étudié 40 technologies de captage du carbone et constaté que la majorité, soit 32 sur 40, émettaient plus de carbone qu'elles n'en captaient. Récemment, plus de 400 universitaires, scientifiques et experts du climat de partout au pays ont fait savoir que « le captage du carbone est une fausse solution aux enjeux climatiques ».
Même si nous croyons le gouvernement sur parole lorsqu'il dit que son plan comprend 9,1 milliards de dollars de nouveaux investissements — et soyons clairs, ce plan comprend quelques investissements constructifs —, la triste vérité, c'est que ces investissements sont éclipsés non seulement par les 50 milliards de dollars que je viens de mentionner, mais également par les 21,4 milliards de dollars consacrés au projet de l'oléoduc Trans Mountain, dont le coût a augmenté démesurément et qui vise à faire passer de 300 000 barils à 890 000 barils par jour la capacité de transport de pétrole. Le gouvernement est également ambigu par rapport à sa décision concernant Bay du Nord, un projet de forage pétrolier au large de Terre‑Neuve qui ne s'amorcerait qu'en 2028, mais qui permettrait d'extraire 1 milliard de barils de pétrole supplémentaires. Tout cela signifie que le gouvernement joue l'avenir de nos enfants.
Je ne veux pas savoir ce que les autres pensent du plan; la seule mesure qui importe est celle de la science du climat. Puisque je sais que la secrétaire parlementaire travaille fort et a de bonnes intentions, pourrait-elle nous dire si elle...
La secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et du ministre de l'Environnement et du Changement climatique a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole au sujet du plan de réduction des émissions, parce qu'il s'agit d'un plan ambitieux et réalisable. Ce plan donne une feuille de route pour l'ensemble des secteurs de l'économie canadienne. Contrairement à ce que vient de dire le député d'en face, il n'y a pas qu'un secteur qui soit concerné. Le plan cible tous les secteurs dans le but de réduire les émissions et de faire en sorte que nous bâtissions un avenir plus propre, des emplois durables et une économie forte.
Le plan a pour objectif de rendre les collectivités plus saines. Il concerne la production fiable et abordable d'énergie, la création de bons emplois et l'assainissement de l'air. Il est important de souligner que, en tant que premier livrable sous le régime de la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le plan constitue une feuille de route secteur par secteur présentant les mesures requises pour que le Canada atteigne l'ambitieuse et réalisable cible de réduction de 40 % à 45 % de ses émissions au-dessous du niveau de 2005 d'ici 2030, et la cible de la carboneutralité d'ici 2050, de façon juste et abordable.
La nécessité scientifique et économique de réduire les émissions est évidente. Alors que les pays et les entreprises partout dans le monde s'affairent à transformer le plus rapidement possible leurs activités pour arriver à la carboneutralité, il est essentiel que le Canada soit un leader et qu'il ne traîne pas la patte. Pour créer de bons emplois, faire croître l'économie et bâtir un avenir meilleur et plus sain pour tous, le Canada doit immédiatement mettre en place des mesures accrues de lutte contre les changements climatiques.
Bien que le député d'en face ait mentionné qu'il ne s'intéressait pas aux marques d'approbation du monde extérieur, il est important de préciser que ce plan a reçu l'appui des groupes environnementaux et des scientifiques qui collaborent avec eux. Il a reçu le soutien de climatologues comme Andrew Weaver, ancien chef du Parti vert de la Colombie‑Britannique.
De nombreux intervenants, dont l'industrie, appuient cette feuille de route ambitieuse, ce qui montre qu'elle est solide. Qu'il s'agisse du secteur des transports, de l'industrie pétrolière et gazière, de l'industrie lourde, de l'industrie agricole ou du secteur de la gestion des déchets de construction, tous les secteurs de toutes les régions ont un rôle à jouer dans l'atteinte des objectifs climatiques du Canada de 2030. Tel que mentionné précédemment, ce plan prévoit 9,1 milliards de dollars en nouveaux investissements et une série de nouvelles mesures destinées à mobiliser le Canada pour instaurer une économie véritablement durable et à faire de notre pays un chef de file mondial dans la transition vers des industries et des technologies plus propres. Par exemple, le plan permet aux Canadiens de se convertir plus facilement aux véhicules électriques en consacrant 1,7 milliard de dollars à l'élargissement du programme Incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission aux véhicules utilitaires légers et pour rendre les véhicules zéro émission plus abordables.
Grâce à l'abondance de ses ressources naturelles, à une main-d'œuvre hautement qualifiée et à un système financier solide, le Canada est particulièrement bien placé pour être un chef de file mondial en ce siècle d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation à ces changements. Ce plan s'appuie sur les bases solides jetées par le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et le plan climatique renforcé. Depuis 2015, le gouvernement a investi 100 milliards de dollars dans la lutte contre les changements climatiques, et ces efforts portent leurs fruits. Grâce aux actions de millions de Canadiens, nous avons été en mesure de stopper la tendance autrefois ascendante de la courbe des émissions et de l'inverser. Cette feuille de route s'appuiera sur ces progrès et tracera la voie pour réduire les émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 2005.
Les technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone représentent une excellente occasion pour le Canada. Selon les projections, elles joueront un rôle essentiel pour permettre une économie carboneutre prospère au Canada d'ici 2050. C'est un outil qui est à notre disposition, mais il ne s'agit pas d'une solution miracle et nous n'avons jamais dit que ce serait le cas. C'est un outil important que nous devons utiliser. C'est un élément important qui nous aidera à réduire les émissions...
Madame la Présidente, si ce n'est pas une solution miracle, pourquoi leur verser 50 milliards de dollars? Peu importe que le gouvernement veuille s'autocongratuler ou citer d'autres administrations qui le font. L'objectif de 1,5 degré Celsius signifie une réduction d'au moins 60 % d'ici 2030. C'est le premier plan dans lequel on déclare que le gouvernement n'atteindra finalement pas la cible. Il ne vise plus 45 %, mais plutôt 40 %. Au bout du compte, ce plan ne permettrait qu'une réduction de 36 %.
Ma question à la secrétaire parlementaire reste la même. Le gouvernement va-t-il se montrer à la hauteur de la situation, mettre la partisanerie de côté et investir dans des solutions aux changements climatiques que nous savons être nécessaires, pas seulement pour une voie possible, mais pour faire en sorte de mettre en place les propositions et les investissements nécessaires à...
Madame la Présidente, encore une fois, il est important de noter que le plan de réduction des émissions trace la voie pour tous les secteurs. Cependant, le secteur pétrolier et gazier constitue la plus grande source d'émissions de gaz à effet de serre au Canada, et nous n'arriverons pas à atteindre notre cible sans contribution majeure du secteur qui produit le plus d'émissions.
Le plan de réduction des émissions comprend une modélisation de la voie la plus économique menant à l'atteinte de la cible canadienne de 2030. Cette modélisation prévoit que les émissions du secteur pétrolier et gazier pourraient diminuer d'environ 31 % par rapport aux niveaux de 2005 pour atteindre 110 mégatonnes en 2030. Il s'agit d'une balise qui guidera les travaux du gouvernement du Canada avec l'industrie, les intervenants, les provinces et les territoires, les peuples autochtones et d'autres pour définir une limite d'émissions pour le secteur pétrolier et gazier.
Le Canada positionne les industries pour qu'elles soient vertes et compétitives en les aidant à adopter des technologies propres sur la route de la carboneutralité. Voilà le projet que nous avons entrepris et que nous continuerons de réaliser.
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