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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 059
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 27 avril 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 059
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 27 avril 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter Ô Canada, qui sera entonné par le député d'Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le changement climatique
Monsieur le Président, à l'occasion du Jour de la Terre, j'ai visité une exposition d'œuvres d'art réalisées par des artisans de ma circonscription. Cette exposition m'a amenée à chercher un mot qui allait me guider devant l'ampleur de la crise climatique. J'ai choisi le mot « ténacité ». Nous devons tous trouver le courage et la détermination nécessaires pour continuer à aller de l'avant, et je trouve cette inspiration chez les jeunes.
Les jeunes grandissent en étant pleinement conscients de l'immense défi auquel notre planète est confrontée. Ils savent pertinemment que la vie de chaque être vivant est en jeu si nous n'agissons pas. Tant que les gouvernements du monde entier refusent d'intervenir et d'apporter les changements profonds requis pour faire face à la catastrophe climatique qui nous menace déjà, nous sommes tous complices de l'écocide en cours.
Je sais que mes collègues de la Chambre travaillent fort pour trouver des solutions. Chaque jour, je suis inspirée par les jeunes Canadiens d'un océan à l'autre, et je joins ma voix à la leur pour réclamer des mesures plus audacieuses et immédiates afin de protéger notre présent et d'assurer notre avenir.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le Canada a la chance de posséder une abondance de ressources naturelles qui devraient être utilisées de façon responsable et durable. Le moment est venu d'investir dans le renforcement de nos secteurs des ressources énergétiques, de l'agriculture, de la technologie et de la fabrication, ce qui permettrait au Canada d'être prospère de nouveau et contribuerait à réduire le coût de la vie dans tout le pays.
Nous pouvons également être un fournisseur stable d'énergie, de nourriture et de ressources sûres, propres, éthiques et fiables pour les pays qui cherchent désespérément des solutions de rechange sûres, en remplaçant les fournisseurs dictatoriaux et autoritaires par des fournisseurs démocratiques. Après tout, la sécurité énergétique et la sécurité alimentaire sont synonymes de sécurité nationale et de sécurité internationale.
Le monde veut plus d'énergie, de biens et d'aliments canadiens. Le Canada veut plus d'énergie, de biens et d'aliments canadiens. Ce qui nous manque, c'est un gouvernement qui a une vision pour acheminer l'énergie, les biens et les aliments canadiens vers les marchés.
De ce côté-ci de la Chambre, nous nous sommes engagés à plaider en faveur d'une plus grande autosuffisance du Canada. Le Canada doit prendre dès maintenant les mesures nécessaires pour soutenir la production de notre énergie et de nos aliments et l'exploitation de nos ressources.
Le Mois de la sensibilisation à la maladie de Parkinson
Monsieur le Président, avril est le Mois de la sensibilisation à la maladie de Parkinson. Plus de 100 000 personnes vivent avec cette maladie au Canada. Même si sa prévalence est en hausse partout dans le monde, c'est au Canada qu'on retrouve un des taux les plus élevés.
Même si la plupart des gens qui vivent avec cette maladie ont plus de 60 ans, les personnes âgées de 50 ans ou moins peuvent développer une forme précoce de Parkinson. Par ailleurs, il faut parfois plusieurs années avant de recevoir un diagnostic de cette maladie, car il n'existe aucun test de dépistage et ses symptômes peuvent ressembler à ceux d'autres maladies.
Chaque jour, au Canada, plus de 30 personnes reçoivent un diagnostic de maladie de Parkinson, et on peut s'attendre à ce que ce nombre atteigne 50 nouveaux cas par jour d'ici 10 ans. La Société Parkinson Canada est une merveilleuse défenseure de tous les Canadiens aux prises avec cette maladie. Elle fournit de nombreuses ressources utiles pour aider à améliorer la qualité de vie des personnes qui en sont atteintes.
Je tiens à souligner le travail extraordinaire qu'accomplit la Société Parkinson Canada au cours du mois et tout au long de l'année, et à rendre hommage à tous les Canadiens qui affrontent bravement cette maladie. Je tiens à ce qu'ils sachent que le gouvernement continuera de travailler en partenariat avec eux.
[Français]
François Buttle
Monsieur le Président, samedi dernier, à Saint‑Constant, François Buttle a entendu un vacarme dans son quartier. Il s'est précipité dans la rue pour constater qu'une voiture avait capoté et qu'elle avait pris feu. Rapidement, il a réalisé qu'un chauffeur était toujours à l'intérieur. Malgré une première déflagration qui a repoussé les policiers sur place, François Buttle est entré dans le véhicule pour détacher le chauffeur et l'extirper de là, pendant qu'un agent lui tenait la portière.
Dans le vif de l'action, François Buttle n'a pas hésité une seconde à porter secours à autrui. Il a probablement sauvé une vie au péril de la sienne. Il a plus tard déclaré qu'il était juste un citoyen qui fait sa job.
Non, François, vous n'avez pas été un citoyen qui fait sa job. Je connaissais de vous, entre autres, votre grand cœur, votre sourire constant et votre ardeur au travail, mais cet événement m'a permis de constater que vous avez aussi en vous le courage exceptionnel qui caractérise les héros, car c'est ce que vous êtes, François, un héros.
Le jeune conducteur a eu la vie sauve grâce à François Buttle et à deux courageux policiers.
J'aimerais leur dire: bravo et merci.
Des bénévoles de Hochelaga
Monsieur le Président, en cette Semaine de l'action bénévole, je tenais à souligner le dévouement extraordinaire de trois bénévoles de ma circonscription, Hochelaga.
Georgette Constantineau a fêté ses 95 ans la semaine dernière. Elle est bénévole depuis 40 ans au bazar de l'église Saint‑Jean‑Baptiste‑de‑la‑Salle. Grâce à son implication, des centaines de ménages trouvent, à des prix modiques, des milliers de biens utiles.
Pierre Marcouiller enregistre plus de 50 ans d'engagement au Centre communautaire Hochelaga, dont plus de 10 ans où il organise une clinique d'impôt, réalisant de 1 000 à 1 500 déclarations de revenus chaque année. C'est un pilier de notre communauté.
Michel Vallée est le bénévole étoile du Centre communautaire adventiste La Fontaine. Chaque mois, il participe aux journées de distribution de la banque alimentaire, allant lui‑même chercher les dons de nourriture et aider à les distribuer.
Ce sont des exemples de bénévoles parmi tant d'autres qui donnent leur temps sans compter, dans le seul but de contribuer à améliorer la qualité de vie des gens et des familles de ma circonscription.
Je les remercie.
[Traduction]
La Semaine nationale de l'action bénévole
Monsieur le Président, nous célébrons ces jours-ci la Semaine nationale de l'action bénévole, qui nous donne l'occasion de remercier les innombrables bénévoles et de leur rendre hommage. Ces personnes forment l'épine dorsale de nos collectivités.
J'aimerais vous donner l'exemple, entre autres, de Colleen Johnson, de Mitchell, qui a été nommée citoyenne de l'année pour son dévouement sans borne pour son prochain. Elle aide notamment la famille de Claire, une fillette de trois ans qui combat le cancer. Je peux aussi vous parler de Ron Ellis, de Drayton, qui donne généreusement de son temps au Drayton Festival Theatre depuis qu'il a contribué à sa création, en 1991.
Il y a aussi Elizabeth Johnston et Amanda Brodhagen, qui comptent parmi les premières femmes cheffes de file dans le secteur de l'agriculture. Je ne pourrais passer sous silence Gary West et Murray Schlotzhauer, de Perth East, qui œuvrent auprès d'un si grand nombre d'organismes agricoles qu'on ne peut tous les nommer.
En terminant, j'aimerais souligner à quel point les collectivités rurales sont profondément reconnaissantes envers les pompiers volontaires et leur famille, qui sont disponibles pour répondre aux appels chaque jour. Je remercie toutes les personnes qui donnent de leur temps pour aider leurs concitoyens.
Le Mois du patrimoine sikh
Monsieur le Président, avril est le Mois du patrimoine sikh, au cours duquel nous reconnaissons les contributions importantes des Canadiens de confession sikhe à la croissance et à la prospérité du Canada. Dans ma circonscription, Scarborough-Nord, se trouvent une communauté sikhe florissante et le seul gurdwara de l'est de Toronto, Gursikh Sabha Canada.
Au plus fort de la pandémie de COVID‑19, le Gursikh Sabha Canada a coordonné des bénévoles et réuni des ressources pour aider les personnes dans le besoin. En plus de recueillir 75 000 $ pour l'Hôpital général de North York afin d'acheter de l'équipement médical indispensable, les membres du gurdwara ont lancé des projets locaux, notamment la mise en place de cliniques de vaccination, la distribution de nourriture et une collecte de jouets pour les Fêtes. Je tiens à féliciter le président, Gobinder Randhawa, et les membres de la congrégation, du travail inlassable qu'ils accomplissent pour apporter des changements positifs dans la vie des autres.
[Français]
Le Mois du patrimoine sikh arrive à son terme, mais continuons tous à préserver les valeurs du sikhisme: égalité, compassion et service.
[Traduction]
La Semaine nationale de l'action bénévole
Monsieur le Président, c'est la Semaine nationale de l'action bénévole, et je veux célébrer la compassion, l'empathie et la générosité des bénévoles d'Etobicoke-Nord. Ils sont l'élément vital de notre collectivité. Ils offrent leur temps, leur énergie et leur expérience pour améliorer la vie des autres.
Tout au long de la pandémie, les dirigeants communautaires, les familles et les amis se sont entraidés et soutenus mutuellement. Les bénévoles du centre de santé communautaire de Rexdale ont donné 19 000 heures de leur temps l'année dernière. Des bénévoles de l'église ont livré des denrées alimentaires, apporté leur soutien et organisé des appels pour lutter contre la solitude. Des bénévoles de l'Organisation musulmane internationale ont livré de la nourriture et fourni de l'aide relative à la COVID. Le Centre spirituel sikh de Toronto a pratiqué le seva et a emballé des repas. Le mandir BAPS Shri Swaminarayan a offert de la nourriture, de l'aide liée à la pandémie et des prières.
Je remercie tous les formidables bénévoles qui contribuent à changer des vies et à améliorer notre collectivité afin de construire un avenir meilleur pour tous.
Le génocide arménien
Monsieur le Président, en tant que petit-fils d’une survivante de l’Holocauste, je suis reconnaissant de pouvoir souligner le 107e anniversaire du génocide arménien à la Chambre des communes.
Le génocide arménien est le premier génocide du XXe siècle. Plus d’un million de chrétiens arméniens et de membres d’autres communautés dans l’Empire ottoman ont été systématiquement et brutalement tués. Pendant des décennies, ce génocide a été à peine reconnu, et certains nient encore son existence aujourd’hui, notamment l’État turc.
Il est important de parler de ceux qui nient les génocides. Le déni des génocides passés permet aux futurs criminels d’espérer que leurs crimes passeront également inaperçus. Quand il planifiait l’Holocauste, Hitler a dit, en 1939, « après tout, qui aujourd’hui parle de l’annihilation des Arméniens? » Ceux qui nient les génocides du passé ne font pas que débattre sur l’histoire. Ils ouvrent la voie à des crimes aujourd’hui et demain. Encore aujourd’hui, le peuple arménien est la cible de crimes perpétrés par ceux qui nient le droit à l’autodétermination et l’importance de régler pacifiquement les conflits.
Ce qu’ont subi les Arméniens il y a 107 ans a eu un impact sur la vie de ma grand-mère, une Juive allemande qui n’était pas encore née. Ceux qui continuent à nier le génocide sont un danger pour notre sécurité à tous et pour celle des générations à venir. Pour honorer les survivants et pour notre propre sécurité, n’oublions jamais.
Le ramadan
Monsieur le Président, dans cinq jours, les musulmans du Canada et du monde entier célébreront le point culminant du mois sacré du ramadan. Du lever au coucher du soleil, les musulmans du Canada jeûnent, prient et pratiquent l'autodiscipline. Comme nombre de mes collègues, j'ai aimé rompre le pain au coucher du soleil avec mes frères et sœurs musulmans, dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, et ici, à Ottawa.
Hier soir, pour la première fois en deux ans, les parlementaires se sont réunis avec des musulmans ahmadis et des amis pour rompre le jeûne sur la Colline. Cet inspirant souper iftar nous a permis de célébrer nos valeurs partagées et de réitérer notre engagement de rejeter l'islamophobie et de combattre la discrimination sous toutes ses formes. Les musulmans appellent ce service leur générosité et leur compassion, des qualités que chérissent les résidants de Vaugh.
Alors que le ramadan tire à sa fin, je suis impatient d'organiser mon dîner annuel de l'Aïd avec des dirigeants musulmans et des membres de la communauté de Vaughan, le 5 mai. Ramadan Moubarak à tous ceux qui le célèbrent. Que ce ramadan et l'Aïd soient remplis de bénédictions et de joie.
[Français]
Le mouvement Nous vaincrons ensemble
Monsieur le Président, en mai 2020, nous étions au début de la pandémie, et nous avions pris conscience du tsunami qui nous frappait.
Nous avons tous collectivement compris que beaucoup de vies des citoyens étaient entre les mains des anges de la santé. C'est à ce moment qu'à titre de député, j'ai souhaité leur donner mon appui et mettre en valeur l'importance de leur présence. J'ai décidé de rejoindre le mouvement Together We Stand, qui a vu le jour en Nouvelle‑Angleterre.
Afin de démontrer mon soutien aux intervenants de première ligne, je suis allé distribuer à plusieurs de ces intervenants que sont nos ambulanciers et ambulancières, les préposés aux bénéficiaires, ainsi que les infirmiers et infirmières, un drapeau sur lequel est inscrite la version québécoise du slogan, Nous vaincrons ensemble. Encore aujourd'hui, deux ans plus tard, je sillonne ma circonscription et je constate que les drapeaux se dressent toujours aussi fièrement.
Aujourd'hui, à la Chambre des communes, je tiens à réitérer mon appui et à tirer mon chapeau à tous les professionnels de la santé pour les efforts déployés afin de gagner cette bataille. Je souligne la Semaine nationale des soins infirmiers, qui aura lieu du 9 au 15 mai, par le mot-clic #nousrépondonsàlappel, et reconnais ainsi le rôle important du personnel infirmier pour notre société.
[Traduction]
L'église St. Jean Baptiste
Monsieur le Président, depuis plus de 100 ans, à Morinville, en Alberta, on pouvait entendre les cloches de l'église St. Jean Baptiste retentir à des milles à la ronde. L'église a été un lieu de culte, un endroit pour pleurer un défunt et un lieu de célébration pour des générations de catholiques, d'Autochtones, de Métis et de Franco-Albertains.
Le 30 juin dernier, l'église a été la cible d'un geste haineux des plus troublants lorsque ce bâtiment emblématique a été complètement incendié. Pour la première fois en plus de 100 ans, les cloches n'ont pas retenti. Malgré ce dur coup pour notre communauté, les paroissiens de l'église St. Jean Baptiste ont montré au pays le vrai sens de l'amour de Jésus‑Christ, qui nous apprend à aimer nos ennemis et à prier pour ceux qui nous persécutent.
Le 14 mai, l'église organisera une collecte de fonds au centre communautaire et culturel de Morinville en vue de reconstruire notre bien-aimée église St. Jean Baptiste.
Aujourd'hui, au Parlement du Canada, je déclare que nous n'allons pas nous laisser définir par ce geste haineux. Les cloches de l'église St. Jean Baptiste retentiront de nouveau.
Le militant de l’opposition russe
Monsieur le Président, Vladimir Kara-Murza est devenu l'un des chefs de l'opposition démocratique les plus respectés en Russie; il est un éminent et renommé intellectuel, ainsi qu'un éveilleur de conscience. Il est aussi agrégé supérieur au Centre Raoul-Wallenberg pour les droits de la personne, dans ma circonscription.
Il est une figure bien connue au Parlement du Canada. En effet, son témoignage s'est avéré déterminant dans l'adoption unanime à la Chambre de la loi de Magnitski.
Vladimir représente le meilleur de ce que les Russes défendent et le meilleur du pays que la Russie aspire à devenir. Ciblé en raison de son leadership fondé sur des principes, Vladimir a survécu à deux tentatives d'assassinat. Malgré cela, il a eu le courage de retourner en Russie pour s'opposer au régime autocratique de Poutine de même qu'à sa guerre offensive et atroce en Ukraine. Pour cette raison, il a été emprisonné injustement et il fait face à des accusations criminelles forgées de toutes pièces pouvant mener à des décennies d'emprisonnement.
Je sais que je parle au nom de tous les députés en condamnant cette injustice et en réclamant la libération immédiate de Vladimir Kara-Murza.
Les éducateurs de la petite enfance
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la semaine des éducateurs de la petite enfance et pour rendre hommage aux milliers d'éducateurs de partout au pays.
Tous les jours, les éducateurs de la petite enfance font une partie du travail le plus essentiel qui soit dans nos collectivités. Nous savons tous que les premières années du développement de l'enfant sont les plus importantes, et les éducateurs contribuent à donner à nos tout-petits le meilleur départ possible dans la vie.
Cependant, les éducateurs de la petite enfance, dont 98 % sont des femmes, ne sont pas rémunérés équitablement pour leur travail. En fait, un quart d'entre eux ont un deuxième emploi pour compléter leur faible revenu. Il y a quelques années, j'ai été éducatrice de la petite enfance. J'adorais mon emploi, mais le salaire bas et les avantages sociaux inexistants m'ont poussée à quitter cette noble profession.
Alors qu'un programme de garderies à 10 $ par jour est mis en œuvre à l'échelle du Canada, nous devons chercher en priorité à augmenter le salaire des éducateurs de la petite enfance et à leur offrir de bons avantages sociaux, y compris un régime de retraite. Cette semaine, ne nous contentons pas de remercier les éducateurs de la petite enfance; faisons plutôt en sorte qu'ils soient rémunérés équitablement pour le travail qu'ils accomplissent.
[Français]
Le génocide arménien
Monsieur le Président, le 24 avril, nous soulignons le 107e anniversaire du génocide du peuple arménien. Honorons ensemble la mémoire du million et demi d'Arméniens dont la vie a été fauchée à partir d'avril 1915, ainsi que de tous ceux et toutes celles qui ont connu l'exil, la famine et le deuil.
Au nom du Bloc québécois, parti initiateur de la reconnaissance du génocide par la Chambre des communes, je tiens à réitérer notre solidarité envers le peuple arménien. Je tiens à réitérer l'amitié qui lie les nations québécoise et arménienne. Je tiens aussi à ce qu'on saisisse cette occasion pour réfléchir à la gravité des gestes posés. Des génocides ont toujours cours dans le monde au moment même où on se parle. On n'a pas le droit de les banaliser, surtout nous, comme parlementaires. On n'a pas le droit à l'indifférence.
Nous sommes impuissants face aux exactions commises il y a 107 ans envers les Arméniens. Souhaitons que la commémoration de ce génocide nous donne le courage d'agir aujourd'hui alors que nous le pouvons.
[Traduction]
Les agriculteurs de l'Ouest du Canada
Monsieur le Président, encore une fois, les agriculteurs de l'Ouest du Canada ont commencé à faire leurs semailles de cette année.
L'Ouest du Canada a été bâti à force de vœux et de prières, et c'est aussi de cette façon que les exploitations agricoles de Cypress Hills—Grasslands survivent de nos jours. En effet, depuis des années, le niveau d'humidité est au‑dessous de la moyenne. Je sais que les agriculteurs prient déjà pour des pluies opportunes cette année. Ils ont aussi besoin que le premier ministre cesse de les punir en adoptant des politiques ridicules fondées sur de fausses allégations au sujet de leur industrie. Il y a eu d'abord la taxe sur le carbone, puis la Norme sur les combustibles propres et les sanctions sévères imposées en cas de non-respect des cibles de réduction des émissions pour la production d'engrais. Le climat d'incertitude actuel et les coûts d'intrants exorbitants peuvent s'expliquer par le fait que le premier ministre est déconnecté de la réalité. Ce dernier cherche maintenant à s'en prendre aux producteurs de blé parce qu'il considère qu'ils génèrent beaucoup d'émissions. Or, les terres agricoles arables séquestrent plus de 9,5 mégatonnes de CO2 chaque année en Saskatchewan seulement. Assez, c'est assez.
Les producteurs de ce grand pays veulent simplement qu'on leur laisse faire ce qu'ils font de mieux, c'est‑à-dire produire des aliments pour nourrir le monde, tout en prenant soin des terres et des collectivités que nous aimons tous. Or, à cause des attaques incessantes du premier ministre contre l'Ouest, cela devient impossible.
[Français]
François L'Heureux
Monsieur le Président, je me lève à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage à un ami cher et à un pilier de la communauté de Montréal récemment décédé.
Me François L'Heureux était un avocat très respecté et un fervent activiste bien connu au sein de notre grande nation québécoise.
François était un mari très attentionné envers sa tendre épouse Marie, ainsi qu'un père dévoué auprès de ses fils, Philippe et Marc, qui ont été diagnostiqués avec un trouble du spectre de l'autisme.
[Traduction]
Inspiré par son fils, mon ami François a milité inlassablement pour une société plus inclusive. Il croyait passionnément au principe de la neurodiversité. Son dévouement l'a mené à créer le merveilleux organisme À pas de géant, qui exploite une école et un centre de ressources destinés aux autistes à Montréal et dont il a été membre du conseil d'administration pendant plus de 20 ans, assumant la vice-présidence pendant une grande partie de cette période. Ses efforts inlassables bénéficieront à des générations de Canadiens autistes et à leur famille.
[Français]
Je tiens à présenter mes plus sincères condoléances à sa famille. Un grand homme nous a quittés.
[Traduction]
Je dis au revoir à mon cher ami François. Puisse-t-il reposer en paix. Puisse sa mémoire être éternelle.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le premier ministre a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence à l'égard des Canadiens sans justification et tente maintenant de le cacher. Ses ministres ont admis qu'ils ne coopéreront pas avec la commission d'enquête et se protégeront, évidemment, en invoquant le secret du Cabinet. Combien de fois ont-ils eu recours à cette excuse? Ils l'ont fait dans le cadre du scandale de l'organisme UNIS, dans le cadre du scandale de SNC, à l'égard des documents concernant le laboratoire de Winnipeg, et j'en passe. Leurs basses œuvres sont toujours trop secrètes pour que quiconque puisse les surveiller. Cette enquête n'est rien d'autre qu'une manœuvre politique vicieuse pour redorer l'image des libéraux et n'a rien à voir avec la transparence et la reddition de comptes. Pas vrai?
Monsieur le Président, lorsque les barrages illégaux nuisaient aux travailleurs et compromettaient la sécurité publique, la police a signifié qu'elle avait besoin d'outils qu'aucune loi fédérale, provinciale ou territoriale ne l'autorise à utiliser. Nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence uniquement sur les conseils des forces de l'ordre. L'Association canadienne des policiers et les associations des chefs de police du Canada et de l'Ontario s'entendent toutes pour dire que c'est à cette fin que cette loi existe, pour les situations d'urgence. Nous avons maintenant annoncé la tenue d'une enquête indépendante qui examinera les circonstances qui ont mené à la déclaration de l'état d'urgence et aux mesures prises en réponse à la situation. Je sais que nous attendons tous avec impatience les résultats de l'excellent travail du juge Rouleau.
Monsieur le Président, tout ce que fait le premier ministre, c'est diviser et stigmatiser et c'est ce qu'il fera également dans le cadre de cette enquête. Ce sera pour lui une nouvelle occasion de traiter d'innocentes personnes de racistes et de misogynes et de les accuser de toutes sortes de choses sans fondement.
L'objectif de l'enquête sur le recours à la Loi sur les mesures d'urgence est de faire connaître aux Canadiens les raisons qui ont poussé le gouvernement à invoquer cette loi, pas de donner l'occasion aux libéraux de proférer des insultes et de diviser. Pourquoi le premier ministre craint-il autant de révéler aux Canadiens les raisons, ou l'absence de raisons, qui l'ont poussé à invoquer la Loi sur les mesures d'urgence? Que tente-t-il de cacher?
Monsieur le Président, lorsque le gouvernement a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence, nous nous sommes engagés auprès des Canadiens à être francs et transparents. Nous respectons notre engagement et la commission, une enquête publique indépendante, en est la preuve. Comme nous l'avons affirmé clairement, nous allons collaborer directement avec la commission afin qu'elle puisse faire son travail, parce que les Canadiens veulent avoir des réponses et nous allons leur en donner.
L'éthique
Monsieur le Président, hier, dans une révélation-choc, le premier ministre a reconnu qu'il n'avait pas eu recours à une échappatoire pour se sortir du pétrin suite à ses vacances illégales. Ce n'est pas quelque chose qu'il s'est permis. Nous savons, grâce au commissaire aux plaintes, que la GRC se heurtait à des obstacles qui l'empêchaient de faire son travail, mais que ceux-ci n'étaient pas insurmontables. Hier, le premier ministre a éliminé l'un de ces obstacles.
Les conservateurs ont demandé à la GRC de rouvrir son enquête criminelle sur les activités du premier ministre. Ce dernier coopérera-t-il avec la GRC? Va-t-il rencontrer la GRC?
Monsieur le Président, il est clair que le Parti conservateur est à court d'idées et de munitions pour soulever des enjeux que l'avant-avant dernier chef conservateur avait initialement évoqués. Je sais que les conservateurs souhaitent détourner l'attention de la course à la chefferie qu'ils mènent actuellement, mais les Canadiens se heurtent à de vrais problèmes, qu'il s'agisse de l'augmentation du coût de la vie ou de la guerre illégale de Poutine en Ukraine. Ce sont les enjeux qui m'intéressent. Pendant que les conservateurs s'acharnent sur moi, nous continuons à nous préoccuper des Canadiens.
Monsieur le Président, j'informe le premier ministre qu'il n'y a pas de délai de prescription pour les accusations de fraude. C'est très sérieux. L'accusation est grave. Le premier ministre du Canada a peut-être commis des infractions criminelles. Des accusations pourraient être portées contre le premier ministre du pays et celui-ci doit savoir à quel point l'affaire est sérieuse. Le premier ministre doit également savoir qu'il n'est pas au-dessus de la loi.
Le premier ministre a-t-il rencontré un avocat criminaliste du secteur privé au sujet de ces éventuelles accusations?
Monsieur le Président, les politiciens conservateurs souhaitent continuer à fabriquer des faits et à détourner l'attention sur des affaires classées depuis des années, plutôt que de parler d'économie, d'environnement et d'enjeux qui tiennent à cœur aux Canadiens. Il ressort clairement que les conservateurs ne cherchent pas à s'assurer que la reprise économique au Canada ne laisse personne pour compte. Ils ne veulent pas discuter de la crise climatique ni même en admettre l'existence. Ils ne veulent absolument pas discuter de l'interdiction des armes d'assaut pour assurer la sécurité des collectivités canadiennes. Puisqu'ils tiennent à parler de moi, pendant qu'ils se concentrent sur ma personne, je me concentre sur les Canadiens.
Monsieur le Président, en 2016, le premier ministre du Canada a enfreint quatre articles différents de la Loi sur l'éthique. Ce faisant, comme nous l'avons découvert la semaine dernière, il a probablement enfreint le Code criminel. Le premier ministre aime enfreindre les règles; nous le savons bien. Tout a commencé avec ses vacances illégales. Il ne s'est pas arrêté là, il a poursuivi ses activités et son ingérence illégales au cours du procès de SNC-Lavalin. Sans parler des avantages illégaux reçus de l'organisme UNIS, pour ne mentionner que cela.
Ce premier ministre ne cesse de repousser les limites en matière d'éthique et de frôler l'illégalité. Il semble s'en être sorti à bon compte jusqu'ici, mais peut-être pas cette fois-ci. Le premier ministre se pense-t-il au-dessus de la loi?
Monsieur le Président, il est manifeste que les députés conservateurs ne souhaitent pas parler des investissements dans les services de garde d'enfants. Ils ne veulent pas parler des lacunes en matière d'infrastructures dans les communautés autochtones par rapport aux communautés non autochtones. Ils ne veulent pas non plus parler des investissements dans les infrastructures vertes. Ils ne veulent pas non parler du fait que les mieux nantis devraient payer leur juste part. Ils veulent encore moins parler du droit des femmes au libre choix. Alors qu'ils s'acharnent sur moi personnellement, le gouvernement se concentre sur les questions importantes pour les Canadiens.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le premier ministre a utilisé le mot « époustouflé ». Il était indigné, et cela fait du bien à entendre.
Le Canadien National a son siège social à Montréal, Air Canada a son siège social à Montréal, et on s’indigne que personne ne parle français au CN. On devrait s’indigner que chacun des membres ne soit pas capable de parler français, parce que c’est au Québec.
Le 16 juin de l’année dernière, ici, 281 élus ont voté pour reconnaître que le français est la seule langue commune et officielle de la nation québécoise.
Est-ce que le premier ministre va imposer la connaissance minimale du français aux membres des conseils d’administration dont le siège social est basé à Montréal ou au Québec?
Monsieur le Président, les deux langues officielles sont au cœur de notre identité. Tous les Canadiens méritent d’être servis dans la langue officielle de leur choix par les entreprises sous réglementation fédérale, y compris le CN.
L’absence d’administrateurs francophones au conseil d’administration du CN est inacceptable, et nous nous attendons à ce que la direction du CN donne l’exemple.
Dans le cadre de notre modernisation de la Loi sur les langues officielles, nous donnons au commissaire aux langues officielles les outils dont il a besoin pour s’assurer que le CN respecte ses obligations en matière de langues officielles.
Monsieur le Président, le premier ministre a l’indignation un brin sélective.
Le PDG d’Air Canada se moque du français, et un vice-président du Canadien National parle seulement en anglais au Comité permanent des langues officielles. Tous les deux sont d’ailleurs de souche française. Il me semble que c’est un brin inquiétant.
Comment le premier ministre peut-il s’époustoufler? Reconnaît-il que, en nommant une gouverneure générale qui ne parle pas français et une lieutenante-gouverneure qui ne parle pas français, il dit à tout le monde que, pour son gouvernement, le français est une frivolité folklorique?
Monsieur le Président, la gouverneure générale est la première personne autochtone à occuper ce rôle, et, étant née au nord du Québec dans les années 1950, le français n’y était malheureusement pas enseigné.
Il est important que nos leaders donnent l’exemple, et la gouverneure générale suit des cours intensifs de français depuis sa nomination.
Mme Simon est déterminée dans son apprentissage du français et reconnaît l’importance fondamentale de la connaissance de nos deux langues officielles pour pouvoir bien représenter tous les Canadiens. En faisant de l’apprentissage du français sa priorité, elle démontre l’importance de protéger le français partout au pays.
[Traduction]
Le changement climatique
Monsieur le Président, hier, le commissaire à l'environnement a très clairement affirmé que le plan du gouvernement pour la tarification de la pollution ménageait les plus grands pollueurs, tout en nuisant aux communautés autochtones et aux petites entreprises. En outre, les libéraux n'ont rien prévu pour les travailleurs touchés par la crise climatique, ce qui n'est pas étonnant, étant donné qu'ils suivent les conseils des grandes sociétés pétrolières et gazières plutôt que ceux des climatologues.
Le premier ministre comprend-il que tout retard dans la lutte contre le changement climatique entraîne les mêmes résultats que le fait de nier la crise climatique?
Monsieur le Président, le rapport du commissaire reconnaît qu'il est essentiel d'instaurer une tarification de la pollution par le carbone pour réduire les émissions du Canada. Le rapport reconnaît aussi que notre tarification permet de diminuer les émissions et de lutter contre le changement climatique. Nous avons renforcé nos critères et nos normes pour répondre à la plupart des préoccupations soulevées par le commissaire, et nous continuerons à faire pression sur les provinces et les territoires pour qu'ils respectent ces nouvelles cibles. Nous continuerons de nous appuyer sur les rapports du commissaire pour donner aux Canadiens ce à quoi ils s'attendent: un environnement sain et une économie prospère.
[Français]
Monsieur le Président, non seulement ce gouvernement a le pire bilan climatique du G7, mais, selon le commissaire à l’environnement, le plan de réduction des émissions est de la pure fantaisie. C’est un plan basé sur des estimations trop optimistes et des politiques inexistantes.
Quand ce gouvernement va-t-il arrêter de faire semblant de s’attaquer à la crise climatique?
Monsieur le Président, je remercie le commissaire de son travail et de ses derniers rapports. Son travail démontre tout le chemin que nous avons parcouru et que nous pouvons en faire davantage.
Après une décennie d'inaction sous l'ancien gouvernement conservateur, nous avons fait d'énormes progrès, que ce soit en bâtissant l'économie verte de l'avenir, en veillant à ce qu'il ne soit plus possible de polluer gratuitement à la grandeur du Canada ou en protégeant des superficies sans précédent, des terres et des cours d'eau.
Nous sommes prêts à en faire encore plus afin de garder notre air pur, de créer des emplois pour la classe moyenne et de faire croître une économie solide.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a admis qu'il ne s'est jamais donné l'autorisation d'accepter, de la part d'un lobbyiste, le cadeau extravagant de vacances d'une valeur de 215 000 $. Ce que la GRC ignorait lors de son enquête initiale a maintenant été dévoilé. Ce matin, j'ai écrit à la commissaire de la GRC pour lui demander de rouvrir l'enquête sur la fraude commise par le premier ministre à l'endroit du gouvernement.
Le premier ministre coopérera-t-il à cette enquête de la GRC?
Monsieur le Président, les Canadiens observent le Parti conservateur du Canada orchestrer un coup de théâtre politique au sujet d'un dossier qui est réglé depuis des années. Les conservateurs sont prêts à tout pour détourner l'attention du fait qu'ils ont appuyé les barrages illégaux qui ont coûté cher à notre économie, fait perdre leur emploi à des travailleurs et mené des gens à craindre pour leur sécurité dans leur propre ville. Parlons de ce qui importe vraiment aux Canadiens, qu'il s'agisse du coût de la vie ou de la guerre illégale de Poutine en Ukraine. Tandis que les conservateurs s'acharnent sur moi, notre priorité demeure ce qui importe aux Canadiens.
Monsieur le Président, je sais que le premier ministre pense qu'il est sorti du pétrin, mais il n'y a pas de délai de prescription au Canada. Hier, à l'étonnement de tout le monde, il a révélé qu'il ne s'était pas donné l'autorisation d'accepter cet extravagant cadeau. Un nuage de doutes plane maintenant au-dessus du premier ministre, et l'intégrité et l'honnêteté de ce dernier ne sont pas épargnées.
Quand le premier ministre ira-t-il confesser à la GRC avoir enfreint l'alinéa 121(1)c) du Code criminel?
Monsieur le Président, les politiciens conservateurs préfèrent créer des diversions en ressassant des affaires réglées depuis des années plutôt que de parler d'économie, d'environnement ou d'autres enjeux qui comptent pour les Canadiens. Ce qui est clair, c'est qu'ils ne veulent pas parler des solutions pour que l'économie ne laisse personne de côté. Ils ne veulent pas parler de la crise climatique dont ils nient jusqu'à l'existence. Ils ne veulent certainement pas parler de l'interdiction des armes d'assaut pour rendre les collectivités canadiennes plus sûres. Ils préfèrent parler de moi alors, pendant qu'ils s'occupent de moi, je vais continuer de m'occuper à servir les Canadiens.
Monsieur le Président, l'article 19 du Code criminel précise que « [l]'ignorance de la loi chez une personne qui commet une infraction », ce qui inclut notre premier ministre, « n'excuse pas la perpétration de l'infraction ». L'article 121 du Code indique qu'une personne commet une infraction envers le gouvernement si, étant fonctionnaire, elle accepte de quelqu’un qui a des relations d’affaires avec le gouvernement une récompense, comme des vacances de luxe illégales, à moins d’avoir obtenu le consentement écrit du chef de la division de gouvernement concerné.
Si le premier ministre ne s'est pas donné lui-même ce consentement, va-t-il, au moins, admettre qu'il est coupable de fraude?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous constatons que les conservateurs refusent de s'intéresser à ce qui compte pour les Canadiens. Ils refusent de parler des travailleurs. Ils refusent de parler de l'aide aux aînés. Ils refusent de parler de l'aide aux étudiants. Ils refusent de parler de l'aide aux anciens combattants. Ils refusent de parler de la crise des opioïdes. Ils refusent de parler de réconciliation, et ils refusent de parler d'investissements dans les énergies propres et renouvelables. Ils continuent simplement de s'attaquer personnellement à moi alors que nous, le gouvernement, demeurons déterminés à servir les Canadiens et à obtenir des résultats dans leur intérêt.
Monsieur le Président, nous souhaitons nous concentrer sur ses gestes illégaux et contraires à l'éthique. L'actuel premier ministre est le seul premier ministre à avoir été trouvé coupable par le commissaire à l'éthique. Le somptueux et luxueux voyage aux Bahamas a été le premier geste illégal. Le deuxième est son ingérence dans la poursuite contre SNC-Lavalin, autre cas à l'égard duquel le premier ministre a été reconnu coupable de manquements à l'éthique. Cette affaire a été suivie par le scandale UNIS et celui du laboratoire de Winnipeg. Maintenant, on lui reproche d'avoir invoqué la Loi sur les mesures d'urgence. Hier, le premier ministre a admis ne pas s'être autorisé à accepter ce voyage aux Bahamas, ce qui constitue le troisième geste illégal. Il est donc retiré du bâton et la partie est terminée.
Pourquoi le premier ministre continue-t-il à se conduire...
Monsieur le Président, il y a deux semaines, nous avons présenté à la Chambre un budget qui prévoit des mesures pour soutenir les Canadiens, notamment des investissements sans précédent dans le logement, la croissance verte et la création de bons emplois, et pour faire avancer le dossier de la réconciliation. On pourrait s'attendre à ce que la Chambre des communes discute des mesures que les Canadiens estiment importantes ou demande au gouvernement de donner des explications sur ses propositions budgétaires.
Nous savons tous que les conservateurs cherchent constamment à remettre en question les décisions du gouvernement dans de nombreux dossiers. Ont-ils des questions sur le budget? Non. Ont-ils des questions sur le logement? Non. Les conservateurs souhaitent simplement éclabousser le gouvernement.
Monsieur le Président, je sais que ces questions mettent le premier ministre très mal à l'aise et qu'il va essayer de nous faire croire une foule de choses, mais les Canadiens méritent de savoir que le premier ministre n'est pas au-dessus des lois et qu'il devrait en fait respecter des normes plus élevées. Hier, il a admis qu'il n'avait pas l'autorisation d'accepter ces vacances, qu'il a prises de toute façon. L'inconnu est maintenant connu.
Le premier ministre va-t-il jouer cartes sur table, lever le voile de soupçons et aller de lui-même parler à la GRC de son comportement contraire à l'éthique et criminel?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, c'est une question qui a été soulevée par un leader conservateur il y a déjà trois leaders conservateurs de cela. La question a été entendue et elle a été réglée.
Ce qu'on voit aujourd'hui, c'est un Parti conservateur qui cherche désespérément à distraire les Canadiens d'une course à la direction qui tourne à la farce, à distraire les Canadiens du travail important que nous accomplissons avec le budget, et à distraire les Canadiens du fait qu'il a appuyé un convoi qui a provoqué des pertes d'emplois et nui à des Canadiens partout au pays. Voilà des choses dont les conservateurs ne veulent pas parler. Ils souhaitent plutôt se concentrer sur des attaques personnelles à mon égard. Nous, nous allons rester concentrés sur les Canadiens.
Monsieur le Président, je vais dire au premier ministre que la seule chose dont les Canadiens ont assez, c'est d'un premier ministre qui agit en toute impunité et qui se croit au-dessus de la loi.
Hier, à la Chambre, le premier ministre a donné à la GRC l'indice manquant dont elle avait besoin pour déclencher une enquête officielle sur une fraude du gouvernement de plus de 200 000 $: il ne s'est pas donné la permission de faire ce voyage.
Le premier ministre assumera-t-il les conséquences de ses actes et se rendra-t-il disponible, ainsi que son personnel, pour être interrogé par la GRC ou va-t-il simplement refuser de faire face à ses responsabilités?
Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs essaient de faire du théâtre politique sur une question qui a été réglée il y a des années, parce que tout ce qu'ils savent faire, c’est se livrer à des attaques personnelles et lancer de la boue.
On pourrait penser qu'un Parti conservateur, une opposition loyale à Sa Majesté, soulèverait des questions qui importent aux Canadiens, qu'il s'agisse de questions au sujet de la croissance de l'économie, du coût de la vie ou de la crise du logement qui touchent tant de Canadiens. Nous avons des réponses à toutes ces questions dans notre budget, et nous continuerons à y travailler. C'est pourquoi les conservateurs veulent nous traîner dans la boue.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, on va y arriver.
Sur la feuille qu'a lue le premier ministre, c'est marqué qu'il ne s'agit pas de parler français, il s'agit éventuellement d'apprendre à parler le français dans le futur, comme « à un moment donné ».
Or, à un moment donné, le premier ministre ne pourrait-il pas tout simplement dire qu'il va laisser Québec appliquer la Charte de la langue française aux entreprises de compétence fédérale, fin de l'histoire?
Monsieur le Président, le chef du Bloc québécois se préoccupe justement du Québec et de la protection des langues officielles et du français à l'intérieur du Québec. C'est tout à fait compréhensible, c'est la responsabilité qu'il s'est donnée.
Ma responsabilité en tant que premier ministre et celle du gouvernement canadien est d'assurer la protection de nos langues officielles partout au pays, pas seulement au Québec. C'est seulement un gouvernement fédéral qui peut faire cela et c'est exactement ce que nous sommes en train de faire partout au pays.
Monsieur le Président, ce n'est pas clair.
Il ne le fait pas, c'est cela le problème. Il ne le fait pas et je vais mettre cela au clair: je ne fais pas un reproche à Mme Simon et je ne fais pas un reproche à Mme Murphy. Expliquons-lui que c'est à lui que je fais un reproche. C'est lui qui les a nommées alors que ces dames, fort honorables au demeurant, ne parlent pas français.
Comment peut-il être époustouflé et s'indigner que des gens ne parlent pas français, alors qu'il nomme lui-même des gens qui ne sont pas près de parler français?
Monsieur le Président, comme mon honorable le sait très bien, Mme Simon a été élevée au Nord du Québec, à une ère où les peuples autochtones ne se faisaient pas enseigner le français. C'est une lacune honteuse de notre histoire et nous travaillons très fort dans tout le pays pour changer cette réalité dans le présent et dans l'avenir.
En tant que pays, nous sommes à un moment dans notre chemin où je pense que tout le monde est d'accord que c'était très important d'avoir une gouverneure générale qui puisse parler profondément de réconciliation. C'est pour cela qu'elle le fait tout en apprenant le français.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, je sais qu'il est possible que le premier ministre ne puisse pas répondre immédiatement à ma question et qu'il lui faille quelques minutes pour trouver la réponse. Je vais donc poser la question maintenant et nous la reposerons plus tard, ce qui lui donnera le temps de consulter son personnel pour trouver la réponse.
Ma question est la suivante: le premier ministre a-t-il déclaré le montant de 215 000 $ déboursé pour ses vacances illégales comme un avantage imposable dans sa déclaration de revenus?
Monsieur le Président, nous pouvons voir que les politiciens conservateurs souhaitent continuer à faire diversion en évoquant des affaires classées depuis des années, plutôt que de parler d'économie, d'environnement et d'enjeux qui tiennent à cœur aux Canadiens. Ils ne veulent pas discuter de notre plan pour aider les jeunes familles à accéder à la propriété. Ils ne veulent pas discuter de notre plan pour créer plus d'emplois et développer une économie verte. Ils ne veulent pas discuter d'un meilleur contrôle des armes à feu. Ils ne veulent pas discuter de la défense des droits des femmes. Ils veulent nous traîner dans la boue et détourner l'attention de leurs propres échecs, qu'il s'agisse de leurs chefs, de leur convoi ou de toute autre question qu'ils évitent.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas une distraction, ce sont des faits.
Les documents de la GRC démontrent qu'une infraction pour fraude a été commise par le premier ministre. Il a reçu un cadeau de 215 000 $ de quelqu'un qui fait du lobby auprès du gouvernement canadien.
Hier, il a admis qu'il n'avait jamais eu cette permission. Pourtant, le premier ministre n'a pas été interrogé par la GRC à ce sujet.
Ma question est toute simple pour le premier ministre qui malheureusement, depuis six ans, se démarque par cette attitude: pourquoi se croit-il toujours au-dessus des lois?
Monsieur le Président, les Canadiens voient le Parti conservateur se livrer à un acte de théâtre politique sur une question qui a été traitée il y a des années.
Ils ne reculeront devant rien pour détourner l'attention de leur soutien aux manifestations illégales qui ont coûtées cher à notre économie, qui ont mis des gens au chômage et qui ont fait que beaucoup ne se sentaient pas en sécurité dans leur propre quartier.
Parlons des vraies choses qui comptent pour les Canadiens, comme le coût de la vie ou la guerre illégale de Poutine en Ukraine. Voilà ce que sont les véritables enjeux sur lesquels le gouvernement va se concentrer pendant que, malheureusement, les conservateurs vont se concentrer sur moi.
Monsieur le Président, j'ai un rappel à faire au premier ministre. Se souvient-il de Jody Wilson-Raybould? Il se souvient peut-être de cette femme d'honneur qui, elle, respectait la loi. Or, le premier ministre l'a expulsée de son poste de ministre de la Justice et de procureure générale du Canada. Pourquoi? C'est parce qu'elle respectait la loi et, surtout, elle ne voulait pas faire de la politique partisane avec la loi. C'est ce que le premier ministre a fait avec Mme Wilson-Raybould, et c'est ce qu'il fait encore actuellement avec ce voyage-cadeau de 215 000 $.
Pourquoi le premier ministre se croit-il encore une fois au-dessus des lois?
Monsieur le Président, encore une fois, on voit que les conservateurs sont désespérés et parlent de n'importe quoi sauf des choses qui sont importantes dans la vie quotidienne des Canadiens.
Ils ne parlent pas des investissements dans les services de garde d'enfants, de la manière de combler l'écart entre les communautés autochtones et non autochtones, des investissements dans les infrastructures vertes ou des moyens de s'assurer que les riches paient leur juste part. Ils ne veulent que faire des attaques personnelles plutôt que se concentrer sur les enjeux qui préoccupent réellement les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que le premier ministre ne peut tenir le compte de tous les scandales le concernant et qu'il n'arrive pas à s'y retrouver dans toutes les accusations dont il fait l'objet en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts. Nous parlons ici du Code criminel et du fait que le premier ministre se pense au-dessus de la loi.
La GRC doit rouvrir l'enquête sur le premier ministre afin de faire la lumière sur le cadeau d'une valeur de plus de 215 000 $ qu'il a accepté d'un lobbyiste. Le premier ministre ne peut pas agir en toute impunité. Il doit être tenu de respecter des normes plus élevées.
Le premier ministre s'engagera-t-il dès aujourd'hui à collaborer avec la GRC à propos de la fraude qu'il a commise à l'égard du gouvernement?
Monsieur le Président, je le répète, ce dossier a été réglé il y a plusieurs années. Le Parti conservateur tente désespérément de lancer des attaques personnelles afin de brouiller les pistes dans le but d'empêcher les gens d'aborder les véritables enjeux qui préoccupent les Canadiens, que ce soit la crise du logement, l'épidémie d'opioïdes, l'érosion des droits individuels ou le soutien de la transition vers les énergies vertes. Voilà des questions qui comptent beaucoup pour les Canadiens. Malheureusement, les conservateurs préfèrent m'attaquer personnellement plutôt que de centrer leurs efforts sur les priorités dans la vie quotidienne des Canadiens.
Des voix: Oh, oh!
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, à cause de la lenteur du déploiement des sanctions contre les oligarques russes proches du président Poutine, nous avons appris, hier, que l'un de ces oligarques, Igor Makarov, a pu transférer des actifs d'une valeur de 120 millions de dollars en dehors du Canada. Encore une fois, c'est parce qu'on tarde à déployer les sanctions. Les néo-démocrates réclament depuis longtemps que ces sanctions soient élargies et qu'elles s'appliquent directement aux oligarques étroitement associés au président Poutine qui alimentent la guerre en Ukraine.
Pourquoi le gouvernement se traîne-t-il les pieds?
Monsieur le Président, même avant le début de cette guerre illégale en Ukraine, le Canada menait les efforts pour qu'on appuie l'Ukraine, mais aussi pour que l'on repousse la Russie. Cependant, il était aussi extrêmement important que nous travaillions de manière coordonnée avec nos alliés et nos partenaires de l'OTAN et de partout dans le monde. C'est exactement ce que nous avons fait en adoptant les sanctions les plus sévères jamais imposées contre une grande économie moderne. Nous avons poursuivi ces efforts, notamment en imposant 203 nouvelles sanctions aujourd'hui, ce qui veut dire qu'il y a en tout 1 000 personnes alliées au président Poutine qui ont fait l'objet de sanctions depuis le mois de février seulement. Nous allons continuer de prendre toutes les mesures nécessaires.
La sécurité publique
Monsieur le Président, c’est ce soir qu’on soulignera Yom ha-Choah, une journée visant à commémorer l’Holocauste. C’est ce soir que cela commence. Cette fin de semaine, au Monument commémoratif de guerre, un monument dédié à la mémoire des soldats canadiens qui ont sacrifié leur vie pour combattre l’Holocauste, il y aura une manifestation où le principal orateur sera un antisémite notoire et un négationniste de l’Holocauste qui fait aussi la promotion de l’horrible guerre menée par Poutine en Ukraine.
Les Canadiens méritent d’être protégés des groupes haineux. Que fera le gouvernement pour prévenir cette obscénité?
Monsieur le Président, ce soir est bel et bien le début de Yom ha-Choah. L’antisémitisme et la haine sous toutes leurs formes n’ont pas leur place au Canada. Nous avons tenu un sommet national sur l’antisémitisme afin d’entendre directement les préoccupations des dirigeants des communautés juives, et le budget de 2022 prévoit des fonds pour appuyer un poste d’envoyé spécial, la construction d’un nouveau musée de l’Holocauste et du Sarah and Chaim Neuberger Holocaust Education Centre, et l’interdiction de la promotion de l’antisémitisme par le négationnisme et la banalisation de l’Holocauste.
Nous soutiendrons toujours la communauté juive du Canada et j’ai hâte de voir beaucoup de parlementaires demain au monument commémoratif de l’Holocauste.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les communautés inuites de la région désignée des Inuvialuits et de partout dans le Nord conviennent toutes que l'autodétermination est une étape indispensable à la réconciliation. C'est la meilleure façon de favoriser la prospérité et de soutenir le bien-être des communautés et des individus de l'Inuit Nunangat, en visant l'équité socioéconomique et culturelle entre les Inuits et les autres Canadiens.
Le premier ministre peut-il informer la Chambre des dernières mesures qu'a prises le gouvernement pour soutenir adéquatement l'autodétermination des Inuits?
Monsieur le Président, je veux tout d'abord remercier le député de Territoires du Nord-Ouest de son excellent travail.
Avec nos partenaires inuits, dans ce qui est l'aboutissement d'années de collaboration, nous avons récemment annoncé l'approbation de la politique sur l'Inuit Nunangat. Cette politique permettra d'assurer que les priorités et l'autodétermination des Inuits font partie des programmes, des politiques et des initiatives dans l'ensemble des activités du gouvernement.
Nous continuerons à travailler avec les dirigeants inuits par l'intermédiaire du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne afin d'établir une relation renouvelée entre les Inuits et la Couronne et de faire progresser une réconciliation fondée sur l'affirmation des droits, le respect et le partenariat.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, dans l'histoire des vacances illégales du premier ministre concernant un voyage que même les Canadiens n'ont pas les moyens de se payer, il y a des zones grises et obscures sur le pouvoir discrétionnaire du premier ministre de se soustraire à la loi.
Le premier ministre a‑t‑il menotté la GRC pour se protéger des faits et d'un nouveau scandale?
Monsieur le Président, il est évident que le parti d'en face est à court de matériel, puisqu'il soulève les mêmes questions que celles soulevées par le chef conservateur, il y a de cela trois chefs conservateurs.
Les politiciens conservateurs veulent continuer à fabriquer des distractions au lieu de parler des choses qui sont importantes pour les Canadiens, comme l'économie et l'environnement.
Voici ce qui est clair: ils ne veulent pas parler de la nécessité de s'assurer que notre relance économique ne laisse personne pour compte, ils ne veulent pas parler de la crise climatique ni même la reconnaître, et ils ne veulent surtout pas parler du fait que nous avons rendu nos communautés plus sûres en interdisant les armes d'assaut.
Nous allons continuer à travailler pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, à la page 56 du rapport d'enquête criminelle de la GRC au sujet du premier ministre, on peut lire que les actions du premier ministre ont été « plus préjudiciables à l'apparence d'intégrité du gouvernement du Canada que l'auraient été les actions semblables d'un fonctionnaire des échelons inférieurs ».
Les Canadiens s'attendent à ce que le premier ministre réponde aux normes les plus élevées en matière d'intégrité. Pourquoi le premier ministre se croit-il au-dessus des normes?
Monsieur le Président, on voit à quel point le Parti conservateur du Canada est à court d'idées en ce moment, car il n'a rien à dire au sujet de la crise du logement, contre laquelle nous venons de prendre des mesures énergiques dans le budget que nous avons présenté il y a deux semaines. Nous avons pris l'initiative d'investir dans la transition verte et dans l'économie verte de manière à améliorer considérablement la vie des Canadiens d'un bout à l'autre du pays, et les conservateurs n'ont rien à dire à ce sujet. Ils n'ont rien à dire sur les problèmes auxquels font face les Canadiens. Au lieu de cela, ils se contentent de lancer de la boue au gouvernement. Ils ne veulent que lancer des attaques personnelles contre moi. Je vais continuer de me concentrer sur les Canadiens.
Monsieur le Président, hier, le premier ministre s'est incriminé lui-même en admettant le seul élément que la GRC n'avait pas pu établir pour l'accuser de fraude.
Le premier ministre communiquera-t-il cette information à la GRC? Sinon, est-ce parce qu'il craint d'être accusé?
Monsieur le Président, des Canadiens de tous les horizons regardent la période des questions, et ils voient maintenant le Parti conservateur qui tente désespérément de détourner l'attention...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre s'il vous plaît. Je demande que l'on respecte le processus relatif aux questions et aux réponses. Faisons de notre mieux.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, ce que les Canadiens qui regardent la période des questions voient aujourd'hui, c'est le Parti conservateur qui s'agite dans tous les sens et qui tente désespérément de soulever des questions qui ont été réglées il y a des années. Il tente désespérément de faire oublier qu'il n'a rien à offrir aux Canadiens. Il n'offre pas de solution pour la crise du logement que les Canadiens subissent. Il n'arrive même pas à critiquer les solutions que le gouvernement a proposées dans le budget il y a deux semaines.
Le gouvernement continue de se concentrer sur les Canadiens, alors que le Parti conservateur continue de se concentrer sur moi.
Des voix: Oh, oh!
Je vais attendre un instant. On parle beaucoup là-bas. Si le député souhaite mettre son nom sur la liste pour poser une question, il n'a qu'à en parler à ses collègues.
[Français]
L'honorable député de Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles a la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre répond à toutes nos questions en disant que ce sont des attaques personnelles.
Or non, ce sont des questions posées à la personne qui est censée représenter l'autorité morale. Être très honorable, cela vient avec des responsabilités.
Hier, le premier ministre a admis devant la Chambre le seul élément que la GRC n'avait pu établir pour l'accuser de fraude.
Le premier ministre partagera-t-il cette information de manière proactive avec la GRC? Si ce n'est pas le cas, est-ce parce qu'il craint d'être accusé de fraude?
Monsieur le Président, il y a deux semaines, nous avons présenté un budget historique qui va aider les Canadiens à s'acheter une nouvelle maison, qui va aider à lutter contre les changements climatiques en créant une économie plus verte, et qui va investir dans les communautés autochtones et leur autonomisation économique.
Le Parti conservateur n'a rien à dire. Il n'a pas de question, ni de critique, ni de contre-proposition. À la place, les conservateurs veulent s'immiscer dans un enjeu qui a été examiné de façon approfondie, il y a bien des années. Nous allons continuer de rester concentrés sur notre travail pour les Canadiens.
L'environnement
Monsieur le Président, le fédéral n'est pas prêt pour la transition écologique. C'est ce qu'a déploré le commissaire à l'environnement dans son rapport, hier, et je le cite: il n’y a aucun plan de mise en œuvre fédéral, aucune structure de gouvernance officielle, ni aucun système de suivi visant à appuyer une transition équitable.
Je le cite encore: le gouvernement n’est pas prêt à offrir une aide suffisante à plus de 50 collectivités et 170 000 travailleurs dans le secteur des combustibles fossiles.
C'est indispensable pour la transition hors du pétrole. Pourquoi le premier ministre n'a-t-il rien fait pour les travailleurs?
Monsieur le Président, au contraire, le plan de notre gouvernement sur la transition équitable est clair.
Nous prévoyons un plan d'action complet, incluant des mesures législatives. Nous échangeons avec les travailleurs, les syndicats, les groupes autochtones, les intervenants, ainsi que les provinces et les territoires pour trouver la meilleure voie à suivre.
Nous réalisons des investissements stratégiques dans les compétences et la formation. Ce sont des stratégies régionales et des projets partout au Canada qui vont permettre de créer des emplois durables. Cela prend une planification concertée pour que les Canadiens aient des emplois durables qui les aideront demain et dans l'avenir. C'est exactement ce que nous faisons.
Monsieur le Président, le commissaire à l'environnement constate autre chose.
Il constate que le premier ministre n'a rien fait pour aider les travailleurs du secteur pétrolier et gazier dans la transition écologique. Cela ne veut pas dire que le premier ministre n'a rien fait, au contraire: il a fait pas mal de choses en matière de pétrole. Il a, entre autres, acheté Trans Mountain, il vient d'approuver Bay du Nord, un projet de 1 milliard de barils de pétrole supplémentaires.
La question se pose: si le commissaire à l'environnement constate que le fédéral n'est pas prêt pour la transition écologique, est‑ce que c'est simplement parce que le premier ministre n'a jamais eu l'intention de l'entamer, cette transition écologique?
Monsieur le Président, nous remercions le commissaire à l'environnement de ses derniers rapports. Son travail démontre tout le chemin qu'on a parcouru et montre qu'on peut en faire encore plus.
Après une décennie d'inaction par l'ancien gouvernement conservateur, on a fait d'énormes progrès, que ce soit en bâtissant l'économie verte de l'avenir, en veillant à ce qu'il ne soit plus possible de polluer gratuitement à la grandeur du Canada, ou en protégeant des superficies sans précédent, des terres et des cours d'eau.
Nous sommes prêts à en faire encore plus afin de garder notre air pur, de créer des emplois pour la classe moyenne et de faire croître une économie solide.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, il est important de se rappeler qu'on avait débloqué le pont Ambassador et le poste frontalier de Coutts, en Alberta, avant que la Loi sur les mesures d’urgence soit invoquée. Cette loi n'était pas nécessaire pour lever les barrages frontaliers, et les policiers auraient pu se servir de l'ensemble des lois et des pouvoirs à leur disposition pour régler la situation. Ils étaient bien outillés.
Pour invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, il faut répondre à des critères très stricts, à savoir qu'il y ait une menace à la sécurité nationale. Quelle était la nature de cette menace? Le gouvernement nous cache‑t‑il quelque chose, ou est‑ce que le premier ministre tentait de camoufler sa gestion incompétente des manifestations?
Monsieur le Président, lorsque les barrages illégaux nuisaient aux travailleurs et compromettaient la sécurité publique, la police a signifié qu'elle avait besoin d'outils qu'aucune loi fédérale, provinciale ou territoriale ne l'autorise à utiliser. Nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence uniquement sur les conseils des forces de l'ordre. L'Association canadienne des policiers et les associations des chefs de police du Canada et de l'Ontario s'entendent toutes pour dire que c'est à cette fin que cette loi existe, pour les situations d'urgence.
Nous avons maintenant annoncé la tenue d'une enquête indépendante qui examinera les circonstances ayant mené à la déclaration de l'état d'urgence et aux mesures prises en réponse à la situation. Nous attendons tous avec impatience les résultats du travail du juge Rouleau.
Monsieur le Président, les organisateurs des manifestations doivent répondre de leurs actes devant les tribunaux en ce moment même. L'enquête, elle, garantit que le gouvernement est tenu de rendre des comptes. L'invocation d'une loi permettant de passer outre à des droits conférés par la Charte est dangereuse. L'objectif de l'enquête est donc de dire à la population si la situation répondait bel et bien aux critères pour invoquer cette loi.
Le gouvernement libéral n'a pas présenté d'arguments convaincants. Le respect des critères soulève encore de sérieux doutes. Soit le gouvernement cache quelque chose, soit il camoufle son incompétence.
Le premier ministre lèvera-t-il le secret du Cabinet pour permettre aux Canadiens de connaître le véritable fond de l'histoire?
Monsieur le Président, lorsque nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence d'une façon limitée et restreinte, nous nous sommes aussi engagés à faire preuve de toute la transparence qui va de pair avec l'invocation de tels pouvoirs, que l'on pense au comité parlementaire, qui se penche sur la question, ou à l'enquête publique complète, qui sera transparente et qui permettra de comprendre les circonstances et l'utilisation de la Loi.
C'est le genre de mécanisme dont tout le monde devrait se réjouir. Malheureusement, les conservateurs sont mal à l'aise parce qu'en appuyant les individus qui bloquaient illégalement l'économie du pays, ils se sont dressés contre des travailleurs canadiens.
Malheureusement, monsieur le Président, le premier ministre a une définition de la transparence qui ne correspond pas à celle des Canadiens.
Selon la Loi sur les mesures d'urgence, le comité mixte spécial et la commission d'enquête sont chargés de demander des comptes sur les actions du gouvernement, et non sur celles des citoyens canadiens.
À la réunion du comité tenue hier soir, le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Justice ont continué à invoquer le prétexte du secret du Cabinet et le secret professionnel qui lie un avocat à son client.
Le premier ministre fera-t-il montre de transparence et de responsabilité envers les Canadiens, en rendant publics les documents auxquels le gouvernement s'est fié pour justifier le recours à la Loi sur les mesures d'urgence?
Monsieur le Président, le niveau de transparence et de responsabilité qui est assuré par un comité parlementaire — créé précisément pour examiner le respect de ces principes — constitue l'un des éléments clés pour justifier le recours à des lois comme la Loi sur les mesures d'urgence, inutilisée jusqu'à ce moment-là. De plus, une enquête publique transparente, en l'occurrence dirigée par le juge Rouleau, examinera toutes les questions entourant les circonstances qui ont mené à l'invocation et à l'application de la loi elle-même.
Voilà ce à quoi les Canadiens s'attendent, mais c'est exactement ce qui met les conservateurs mal à l'aise, étant donné qu'ils ont soutenu les convois.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, nous continuons d’être bouleversés par les images provenant de Boutcha, de Marioupol et des autres villes et villages de partout en Ukraine où les crimes atroces des forces russes ont été exposés.
Bien que le Canada ait appuyé l’Ukraine à chaque étape, avant et après l’invasion par la Russie, les Ukrainiens continuent d’avoir besoin de notre appui. Est-ce que le premier ministre pourrait partager avec la Chambre et avec les Canadiens les mesures que ce gouvernement a prises pour tenir le président Poutine et ses collaborateurs responsables de leurs actions?
Monsieur le Président, j’aimerais d’abord remercier mon collègue d’Étobicoke-Centre de sa solidarité avec le peuple ukrainien et de son leadership personnel.
Ce matin, nous avons annoncé des sanctions contre 11 hauts fonctionnaires et 192 autres membres des conseils populaires des soi-disant républiques populaires du Louhansk et du Donetsk.
Ces mesures que nous prenons aujourd’hui augmentent encore la pression sur le président Poutine et ceux qui sont responsables des crimes horribles qui se produisent en Ukraine. Nous allons continuer de toujours être aux côtés de l’Ukraine et de son peuple.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, la Loi sur les mesures d'urgence est limpide. L'enquête publique indépendante doit examiner les circonstances qui ont mené à l'invocation de cette loi, ainsi que les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de celle-ci. Il est tout à fait inapproprié que le premier ministre tente d'orienter la portée de cette enquête en préétablissant ce sur quoi le commissaire doit enquêter. Il s'agit d'ingérence politique. Selon la Loi sur les mesures d'urgence, il revient au commissaire de décider de ce qui est pertinent, pas au premier ministre.
Le premier ministre modifiera-t-il immédiatement le décret pour éliminer toute ingérence politique de cette enquête, oui ou non?
Monsieur le Président, lorsque le gouvernement a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence, il s'est engagé à être honnête et transparent envers les Canadiens. Et nous avons respecté cet engagement. La commission, qui est une enquête publique indépendante, le démontre encore une fois, puisqu'elle examine les circonstances qui ont mené à l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence et l'usage que le gouvernement en a fait. Comme nous l'avons indiqué clairement, nous collaborerons directement avec la commission pour lui permettre de s'acquitter de la tâche qui lui a été confiée.
Monsieur le Président, les Canadiens méritent toute la vérité et rien que la vérité sur le processus qui a mené le gouvernement libéral à conclure que les critères pour invoquer la Loi sur les mesures d'urgence avaient été respectés. Les documents principaux étudiés par le Cabinet incluaient certainement une analyse complète des aspects juridiques et constitutionnels de la légalité de cette décision. Sans cette information, l'enquête ne pourra pas remplir son mandat législatif de déterminer si le gouvernement a agi de façon appropriée.
Le premier ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à être ouvert par défaut et à transmettre cette analyse interne au commissaire immédiatement, oui ou non?
Monsieur le Président, dans sa deuxième question, le député a confirmé que le mandat de la commission est d'examiner les circonstances qui ont mené à l'invocation de la Loi et à l'utilisation de cette loi, ainsi que de déterminer si la décision était responsable. C'est exactement ce dont il est question.
Malheureusement, les politiciens conservateurs semblent un peu mal à l'aise que l'enquête puisse mettre en lumière le fait qu'ils se trouvaient peut-être dans le mauvais camp en soutenant les manifestants et les gens qui tentaient de paralyser l'économie canadienne et de renverser le gouvernement. Voilà ce qui semble grandement préoccuper les politiciens conservateurs.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, c’est plus fort que lui: le premier ministre ne peut pas s’empêcher d’être le centre de l’attention.
Il a fait l’objet d’une enquête policière de la GRC. On sait qu’il ne s’est pas donné le droit de recevoir un cadeau, mais qu’il l’a reçu quand même. Il a été le premier premier ministre en exercice à être trouvé coupable de manquement à l’éthique plusieurs fois.
Voyons s’il s’est aussi donné le droit d’enfreindre d'autres lois. Ses adjoints ont eu le temps de vérifier: a-t-il, oui ou non, déclaré son voyage comme un avantage imposable dans sa déclaration de revenus? C’est une question facile.
Monsieur le Président, encore une fois, on voit que les conservateurs sont en train de se lancer dans toutes sortes de directions pour ne pas parler des enjeux qui préoccupent les Canadiens au jour le jour, que ce soit la crise du logement pour laquelle nous avons mis de l'avant un plan extrêmement fort dans le dernier budget pour aider les Canadiens, ou que ce soit la transition écologique dans laquelle nous avons investi des milliards de dollars pour assurer d'avoir des emplois pour les générations à venir en luttant contre les changements climatiques.
Ce sont des enjeux dont les conservateurs ne veulent pas parler. Ils veulent se concentrer sur moi. Nous, nous allons rester concentrés sur les Canadiens.
[Traduction]
Le changement climatique
Monsieur le Président, de nombreuses communautés autochtones, rurales et éloignées dépendent encore fortement du diésel et d'autres combustibles fossiles pour le chauffage et l'électricité.
Le premier ministre pourrait-il dire à la Chambre ce que le gouvernement fait pour assurer la transition de ces communautés et des collectivités rurales et éloignées du Canada vers la carboneutralité?
Monsieur le Président, je remercie le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country de son excellent travail dans le domaine de la protection de l'environnement. La transition vers un leadership autochtone en matière de climat est essentielle à la lutte contre les changements climatiques. Elle vise notamment à continuer à soutenir les communautés autochtones, rurales et isolées en investissant dans des solutions aux changements climatiques dirigées et appliquées par les Autochtones et dans la transition vers une énergie propre.
C'est pourquoi, dans le cadre de notre plan climatique renforcé, nous investissons 300 millions de dollars pour mieux répondre à notre engagement à faire en sorte que les collectivités qui dépendent du diésel aient accès à de l'énergie propre, renouvelable et fiable d'ici 2030.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones ne sont pas en sécurité parce que les gouvernements libéraux et conservateurs successifs ont toujours fait passer les privilèges des grandes sociétés pétrolières avant notre sécurité et nos droits fondamentaux.
Nous l'avons vu dans le budget, qui accorde 2,6 milliards de dollars aux grandes sociétés pétrolières, mais qui ne prévoit pas de nouveaux fonds pour donner suite à tous les appels à la justice découlant de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. C'est une honte.
Le gouvernement s'engagera-t-il à augmenter les investissements pour mettre fin à cette crise de la violence?
Monsieur le Président, nous sommes de tout cœur avec les survivants et les familles des femmes et des filles, des personnes bispirituelles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Pour lutter contre cette violence permanente, il faut être à la hauteur des objectifs de notre pays et donner suite à tous les appels à la justice.
En juin 2021, des partenaires de partout au pays se sont réunis et ont présenté le plan d'action national, y compris la Voie fédérale pour mettre enfin un terme à cette tragédie. Ce plan sera soutenu par un investissement de 2,2 milliards de dollars, prévu dans le budget de 2021, dans des mesures concrètes qui assureront la sécurité de ces personnes.
Le changement climatique
Monsieur le Président, le 4 avril, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a émis son avertissement le plus récent et le plus sévère à l'égard du climat. Les émissions mondiales doivent cesser d'augmenter d'ici trois ans, puis diminuer de moitié d'ici 2030. Le seul espoir de limiter le réchauffement planétaire à moins de 2 degrés Celsius est de stopper la croissance des émissions mondiales d'ici 2025, puis de les réduire de moitié d'ici 2030.
Deux jours après cet avertissement, le gouvernement a approuvé le projet Bay du Nord. Trois jours plus tard, il a présenté un budget prévoyant l'achèvement du projet d'expansion du pipeline Trans Mountain. À la lumière de tout cela, ma question est: pourquoi, lorsqu'il doit choisir entre « maintenant » ou « jamais », le Canada choisit-il « jamais »?
Monsieur le Président, les Canadiens connaissent l'enjeu de la lutte contre les changements climatiques. C'est la raison pour laquelle nous adoptons des objectifs encore plus ambitieux en matière de lutte contre les changements climatiques et y consacrons plus de 100 milliards de dollars. Nous veillerons à réduire les émissions de méthane de 75 % d'ici 2030 ainsi qu'à effectuer la transition vers un réseau électrique carboneutre d'ici 2035.
De plus, nous doublons l'investissement promis pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques et à protéger la biodiversité, ce qui le porte à 5,3 milliards de dollars. Nous continuerons de lutter contre les changements climatiques en prenant des mesures ambitieuses et réalisables qui permettent de protéger nos collectivités et de bâtir un avenir sain pour tous.
L'Ukraine
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, étant donné que:
a) il existe quantité de preuves manifestes que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité massifs et systématiques sont commis à l'endroit du peuple de l'Ukraine par les forces armées de la Fédération de Russie, sur ordre du président Vladimir Poutine et d'autres personnes au parlement russe;
b) les crimes commis par les forces armées de la Fédération de Russie comprennent:
i) des atrocités de masse dans les territoires ukrainiens envahis et occupés,
ii) des cas systématiques de meurtres volontaires de civils ukrainiens et de profanation de cadavres,
iii) le transfert forcé d'enfants ukrainiens vers le territoire russe,
iv) des actes de torture et l'imposition de conditions de vie causant de graves souffrances,
v) des cas généralisés de préjudices physiques, de préjudices psychologiques et de viol,
la Chambre reconnaisse que la Fédération de Russie commet des actes de génocide contre le peuple ukrainien.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que la députée propose la motion veuillent bien dire non. C'est d'accord.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: que la Chambre demande au gouvernement de développer une politique de diligence raisonnable sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de la personne et d'environnement qui: exigerait que les entreprises préviennent les impacts négatifs sur les droits de la personne et l'environnement tout au long de leurs opérations et chaînes d'approvisionnement mondiales; exigerait que les entreprises fassent preuve de diligence raisonnable, y compris en évaluant soigneusement la manière dont elles pourraient contribuer à des atteintes aux droits de la personne ou à l'environnement à l'étranger et en garantissant l'accès à des voies de recours en cas de préjudice; entraînerait des conséquences significatives pour les entreprises qui omettent de faire preuve de diligence raisonnable adéquate et d'en faire rapport; établirait un droit statutaire pour les personnes lésées de demander justice devant les tribunaux canadiens; et renforcerait le Bureau de l'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises en leur accordant notamment le pouvoir de contraindre des témoins et des témoignages.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Aujourd'hui, pendant la période des questions, le premier ministre a esquivé les questions sur le fait qu'il pourrait faire l'objet d'enquêtes pour des infractions criminelles. À mon avis, il est tout à fait normal de transmettre à tous les députés les documents d'information de la GRC sur la fraude qu'aurait commise le premier ministre à l'endroit du gouvernement.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon invoque le Règlement.
Monsieur le Président, hier, j'ai vu le député de Sydney—Victoria porter une magnifique cravate sur laquelle il y avait son nom et une image de sa circonscription, dans les couleurs du Parti libéral.
Pouvez-vous simplement confirmer si je peux porter une cravate bleu et blanc sur laquelle il y aurait mon nom et le nom de ma circonscription? Pourriez-vous le confirmer à la Chambre, monsieur le Président?
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à une pétition.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
La leader adjointe du gouvernement à la Chambre a la parole.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 58)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Spengemann
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 180
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 148
PAIRÉS
AucunOrdres émanant du gouvernement
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 avril, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de dire quelques mots sur le budget.
Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Nunavut.
Les Canadiens traversent une période difficile. En effet, au cours des dernières années, ils ont dû faire face à la pandémie et à la hausse du coût de la vie, qui a atteint un niveau critique. Tout coûte plus cher: faire le plein d'essence, faire l'épicerie, acheter ou louer une maison. Par‑dessus le marché, tout le monde se sent moins en sécurité à cause de la guerre qui fait actuellement rage.
C'est dans ce contexte que les Canadiens ont élu un gouvernement minoritaire pour les aider et trouver des solutions aux problèmes auxquels ils se heurtent. C'est exactement ce que nous avons fait. Dans cette situation de gouvernement minoritaire, nous nous sommes servis de notre pouvoir afin d'obtenir des gains importants pour la population. Alors que les autres partis ont passé leur temps à s'inquiéter de leur propre sort, sans répondre aux besoins des Canadiens, nous avons mis l'accent sur leurs besoins principaux, et nous nous sommes assurés qu'ils sont satisfaits.
Pour la première fois depuis une génération, nous avons élargi notre système national de soins de santé, et il s'agit d'un élargissement considérable. Nous avons offert des soins dentaires aux Canadiens. Dès cette année, les enfants de moins de 12 ans qui en ont le plus besoin seront en mesure de se faire soigner les dents. C'est une mesure qui aidera beaucoup tellement de gens, et nous en sommes fiers.
Nous savons que cela fera toute une différence dans la vie des Canadiens, et nous continuerons à faire pression pour passer à la deuxième phase, dans le cadre de laquelle sera offerte une couverture aux enfants de moins de 18 ans, aux aînés et aux personnes vivant avec un handicap. Une fois que notre programme aura été mis en œuvre au complet, tous les Canadiens admissibles qui ne disposent pas déjà une assurance dentaire pourront se faire soigner les dents. Nous en sommes très fiers. Cela fait partie du budget, et nous avons exercé notre pouvoir pour obtenir cela.
J'aimerais expliquer aux députés ce que cela représente pour le commun des citoyens. J'ai parlé notamment à quelqu'un qui s'appelle Adam. Étant moi-même nouveau papa, l'histoire d'Adam m'a beaucoup touché. Il est un jeune père avec deux enfants. Les deux ont moins de 12 ans et les deux ont besoin de soins dentaires. Le coût estimé pour les soins dont ils ont besoin s'élève à environ 1 000 $ par enfant. Adam gagne moins de 70 000 $ par an et peine à joindre les deux bouts. La hausse du coût de la vie a rendu les choses difficiles pour lui.
Alors que je discutais avec lui, il m'a avoué d'une voix tremblante qu'il se sentait légèrement honteux. Il avait honte de ne pas savoir s'il avait les moyens de faire soigner les dents de ses enfants, et honte de se demander s'il ne devrait pas simplement attendre que leurs dents d'adulte poussent. Ce père avait honte de ne pas pouvoir prendre soin de ses enfants.
J'ai eu l'occasion de reparler à Adam après que nous ayons fait notre annonce. Il a dit qu'il se sentait soulagé de savoir que ses enfants pourraient obtenir les soins dont ils ont besoin et qu'il n'aurait plus à ressentir la honte de ne pas avoir les moyens de s'occuper de ses enfants, qu'il aime tant. C'était un témoignage très touchant.
J'ai parlé avec beaucoup de gens qui m'ont dit que pouvoir faire soigner leurs dents changerait leur vie. J'en ai parlé avec une jeune femme à la boulangerie où j'allais acheter du pain. Elle m'a remercié et m'a dit qu'elle pourrait enfin obtenir des soins dentaires après avoir trop longtemps négligé sa santé buccale.
Ce programme aidera considérablement un grand nombre de gens. En vieillissant, les aînés ont souvent des problèmes dentaires et se retrouvent à l'hôpital comme ils ne peuvent obtenir les soins dont ils ont besoin; maintenant, ils pourront faire soigner leurs dents. Ce programme sera d'une aide précieuse pour de nombreux Canadiens.
Nous sommes fiers de cette victoire, mais je tiens également à ce qu'il soit clair qu'il ne s'agit pas d'un budget néo-démocrate, même si cela ébranle le point de vue des conservateurs. Il s'agit d'un budget libéral dans le cadre duquel les néo-démocrates ont utilisé leur pouvoir afin d'obtenir des gains pour les Canadiens. Néanmoins, le budget comporte de nombreuses failles, notamment dans l'approche du gouvernement à l'égard de certains des enjeux les plus urgents auxquels la population est confrontée.
[Français]
Nous sommes donc fiers d'avoir pu utiliser notre pouvoir auprès de ce gouvernement minoritaire pour obtenir des gains pour les gens dans le cadre de ce budget. Nous avons répondu aux besoins de gens qui disaient être confrontés à de grands défis dans leur vie et qui nous demandaient de les aider. Nous avons été en mesure de les appuyer grâce à un programme fédéral qui aidera partout au pays les gens qui n'ont pas les moyens de se payer des soins dentaires. Cela marque vraiment un tournant et aidera des millions de Canadiens. Nous estimons que presque 6,5 millions de Canadiens auront accès aux soins dentaires grâce à nos efforts.
Il est également important de mentionner que les libéraux et les conservateurs avaient voté contre cette motion et contre ce plan, par le passé, et que nous avons maintenant obtenu ce gain.
[Traduction]
Les failles sont nombreuses dans le budget. Un des principaux reproches que nous avons à faire au sujet du budget et de l'approche du gouvernement concerne l'environnement. Or, il s'agit de l'un des enjeux les plus cruciaux de notre temps. Les gens sont préoccupés par les répercussions de la crise climatique, pas uniquement pour l'avenir, mais aussi pour leur vie actuelle. Des incendies de forêt dévastent des collectivités et des inondations emportent des maisons et détruisent des modes de vie. Des vagues de chaleur extrême comme nous n'en avions jamais vu auparavant coûtent la vie à certains des éléments les plus vulnérables de nos sociétés. Nous ressentons déjà les répercussions de la crise climatique et, à la lumière de l'avis des scientifiques, nous savons que la situation ne fera que s'aggraver si nous n'agissons pas.
Malgré la gravité de cette crise, comme on l'a déjà dit, les libéraux ont décidé de verser davantage, et non moins, ou encore plus du tout, de subventions au secteur pétrolier et gazier. On ne devrait pas consacrer de fonds publics à des sociétés pétrolières et gazières rentables. On devrait consacrer les fonds publics aux travailleurs touchés par la crise climatique ou à des investissements dans l'énergie renouvelable, la réduction des émissions et la création de bons emplois pour les Canadiens. Voilà à quoi on devrait consacrer les fonds publics. Les libéraux, eux, ont plutôt augmenté les subventions au secteur des combustibles fossiles. Nous savons que le plan, la tarification de la pollution, exempte les plus gros pollueurs. Il laisse les plus gros pollueurs s'en tirer à bon compte, mais il nuit de façon disproportionnée aux Autochtones et aux petites entreprises. C'est un thème récurrent. Le gouvernement prend des décisions qui favorisent les biens nantis au détriment de tous les autres.
L'autre grande préoccupation, et c'est l'une des plus rassembleuses au Canada en ce moment, est la crise du logement. Concentrée surtout dans les grands centres urbains comme Vancouver et Toronto à l'origine, cette crise s'est répandue dans toutes les villes et municipalités du pays. Les gens sont incapables d'accéder à la propriété. Les maisons sont inabordables. Qu’est-ce que cela signifie pour un jeune qui souhaite fonder une famille? De jeunes gens et de jeunes couples m'ont dit que comme ils ne peuvent se permettre d'acheter une maison où élever leurs enfants, ils n'auront pas d'enfants. Il est vraiment malheureux que dans un pays aussi riche que le nôtre, des gens décident de ne pas fonder de famille pour la simple raison qu'ils ne peuvent s'acheter une maison. C'est vraiment honteux. Nous avons des gens qui gagnent de bons salaires et qui ne peuvent se trouver une maison, des gens qui ont un revenu limité et des gens sans revenu. C'est inquiétant et cela frappe toutes les couches de la société. Tous les Canadiens en arrachent.
J'ai discuté avec un certain nombre de parents qui possèdent une très belle maison et ils m'ont tous dit que leur principale préoccupation est le coût du logement. Quand je leur dis que je trouve leur maison très jolie, ils me répondent que leurs enfants n'auront jamais les moyens de devenir propriétaires. Qui plus est, les jeunes qui ont grandi dans une communauté entourés de leurs amis, des membres de leur famille et de nombre d'autres personnes importantes à leurs yeux réalisent qu'ils n'auront jamais la chance de trouver une maison dans leur collectivité, l'endroit où ils ont passé toute leur vie. Ils devront déménager ailleurs. Or, quand ils essaient de trouver une propriété ailleurs, les prix sont trop élevés là-aussi.
Cette crise est grave et le gouvernement ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier. Nous n'avons pas ménagé nos efforts pour obtenir des mesures d'aide et nous sommes fiers des solutions mises de l'avant pour remédier à la crise du logement, mais il faut en faire beaucoup plus. Il faut vraiment en faire bien davantage, car nous devons combler les lacunes qui se sont accumulées pendant des décennies où les gouvernements conservateurs et libéraux se sont succédé. Si, pendant des décennies, le gouvernement arrête d'investir dans les logements dont les Canadiens ont besoin et néglige de veiller à ce que des options de logement abordable soient accessibles pour les Canadiens, cela engendre une crise. Lorsque le gouvernement instaure un système fiscal qui non seulement favorise, mais stimule la spéculation et les projets d'achat-revente rapide dans l'immobilier, il ne faut pas s'étonner que les propriétés et le prix des maisons soient inaccessibles. Le système a été conçu pour favoriser et stimuler ce type d'activités.
[Français]
Nous savons que l'autre grande crise, l'une des plus fortes au pays, est celle du logement. Nous avons besoin de plus de mesures pour y faire face. Les gens ne peuvent manifestement pas trouver de logement abordable.
Faire davantage pression sur le gouvernement pour qu'il apporte de l'aide, c'est exactement ce que nous allons continuer de faire.
[Traduction]
Encore une fois, ce sont des choix. Si nous, néo-démocrates, formions le gouvernement, nous choisirions d’investir dans le système de santé, d’augmenter les transferts en santé et de veiller à investir autant que possible dans la construction de logements abordables. Nous nous attaquerions à la crise du logement. Nous nous engagerions à investir dans des solutions pour créer de bons emplois et pour combattre le changement climatique. Voilà ce que serait le budget néo-démocrate.
Nous sommes fiers du travail que nous avons accompli, mais il faut le dire très clairement: les décisions des libéraux et des conservateurs nous ont amenés à un point où les gens ne peuvent plus se permettre de posséder une maison. Ces décisions nous ont amenés à un point où une crise climatique fait rage. Le budget ne propose pas de solution pour les travailleurs ni pour la population, mais nous ferions les choses différemment. Nous continuerons de nous battre et d’être leur voix.
[Français]
C'est vraiment un honneur de partager ces mots avec mes collègues aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, à plusieurs occasions, j’ai entendu les députés du NPD dire que les subventions à l’industrie pétrolière et gazière avaient augmenté. Je vais être honnête. La première fois que j’ai entendu cela, je suis allé faire des vérifications parce que cela m’inquiétait personnellement.
La seule preuve de l’augmentation des subventions à l’industrie pétrolière et gazière que j’ai pu trouver concernait les fonds affectés aux puits de pétrole abandonnés. À mon avis, ce n’est pas vraiment une subvention. Il s’agit plutôt de nous attaquer aux conséquences environnementales qu’ont eues les puits de pétrole au fil des ans.
J’ai une question très simple pour le député, et je pourrais avoir tort. Je suis prêt à accepter d'être dans l'erreur, et si c’est le cas, je veux le savoir. Est-il vrai que, quand le député parle de l’augmentation des subventions à l’industrie pétrolière et gazière, il parle de l’argent versé pour qu’on s’occupe des puits abandonnés?
Monsieur le Président, sur la question des puits orphelins, nous sommes extrêmement préoccupés par le fait que les sociétés pétrolières et gazières prospères reçoivent des subventions pour un travail qu'elles auraient dû faire de toute façon. Elles n'auraient pas dû laisser les puits orphelins dans cet état. Pour répondre directement à la question, on leur octroie plus de 2 milliards de dollars en crédits d'impôt pour le captage du carbone, ce qui représente au moins 2 milliards de dollars de subventions supplémentaires. De nombreux scientifiques indiquent qu'on ne sait pas encore à quel point la technologie de captage du carbone est efficace.
Je répète qu'il est absolument inacceptable d'accorder des milliards de dollars de subventions à des sociétés pétrolières et gazières prospères sous forme de crédits d'impôt pour le captage du carbone et que cela représente rien de moins qu'une augmentation des subventions au secteur des combustibles fossiles. C'est regrettable. Pourquoi faudrait-il donner des fonds publics à des sociétés pétrolières et gazières prospères qui arnaquent les consommateurs à la pompe? C'est tout simplement insensé.
Monsieur le Président, les députés néo-démocrates ne cessent de répéter que la technologie de captage et de stockage du carbone n'a pas fait ses preuves ou qu'elle ne fonctionne pas.
Je profite de cette occasion pour inviter le chef du NPD à venir dans ma circonscription. Je lui paierai l'hôtel. Je lui montrerai que la technologie du captage et du stockage du carbone est utilisée en ce moment même. Le projet Shell Quest est mené dans ma circonscription. La semaine dernière, j'ai profité de la journée portes ouvertes du projet Polaris, un projet de captage et de stockage du carbone entièrement financé par le secteur privé.
Dire que cette technologie n'a pas fait ses preuves revient à dire qu'on n'est pas sûr que les voitures puissent rouler ou que les avions puissent voler. Cette technologie fonctionne, d'ores et déjà. Ces entreprises captent du carbone et contribuent à la réduction des émissions. De surcroît, dans le cas du projet Polaris, l'opération est entièrement financée par le secteur privé.
Le chef du NPD va-t-il cesser d'ignorer que le captage du carbone est une technologie existante qui fonctionne? Va-t-il s'engager à venir le constater dans ma circonscription?
Monsieur le Président, la passion du député lui assure certainement un futur emploi dans le secteur pétrolier et gazier.
Toutefois, le problème est le suivant: pourquoi accorderions-nous des milliards de dollars de subventions supplémentaires à des entreprises rentables? Pourquoi dépenserions-nous nos fonds publics? Le député dirait-il à la population que nous allons dépenser l'argent de l'État pour une entreprise rentable afin de l'obliger à faire quelque chose? Pourquoi accepterions-nous cela? C'est absurde.
Une voix: Oh, oh!
M. Jagmeet Singh: Monsieur le Président, le député a eu le temps de poser une question. Peut-être souhaite-t-il poser une autre question, mais je répondrai en disant qu'il est absurde d'accorder des fonds publics à des entreprises rentables alors que nous devrions consacrer cet argent aux travailleurs, aux travailleurs touchés par la crise climatique, ainsi qu'aux énergies renouvelables. Voilà à quoi on devrait affecter les fonds publics. Nous ne voulons pas les donner à des entreprises rentables. C'est une erreur.
[Français]
Nous avons le temps pour une question de 30 secondes, mais je veux d'abord rappeler aux députés que le lieu requiert un certain décorum. Les débats sont passionnés, mais je demanderais aux gens de faire preuve d'un plus grand décorum.
L'honorable député de Trois-Rivières a la parole.
Monsieur le Président, je désire remercier le député de Burnaby-Sud de son plaidoyer, qui est vraiment touchant.
Cependant, quand on parle de soins dentaires, c'est extrêmement important. Les dents, c'est notre sourire et c'est la façon que nous avons de « faire société ». C'est assurément quelque chose qui nous touche tous.
J'aimerais savoir si le député de Burnaby-Sud va soutenir la demande du Bloc québécois de compenser le Québec adéquatement dans le cadre de ce programme.
Monsieur le Président, notre politique a toujours été de reconnaître que le Québec a un droit de retrait avec pleine compensation. C'est toujours ce que nous disons.
Cependant, je veux dire clairement que ce que nous proposons est un programme fédéral semblable à l'assurance‑emploi. Il n'est pas question d'embaucher des dentistes. Le programme paiera les factures des gens qui ne peuvent pas les payer. C'est ce que nous proposons.
[Traduction]
Uqaqtittiji, je prends la parole aujourd'hui pour parler du logement dans ma circonscription. Le premier chapitre du budget est entièrement consacré au logement. On y trouve, comme d'habitude, des niveaux de financement modestes pour les trois gouvernements territoriaux. Le problème du logement n'est pas nouveau. Bien que la crise du logement au Nunavut ait été soulevée au Parlement, la situation sur le terrain demeure peu connue ou incomprise.
J'entends poursuivre le travail amorcé par ma prédécesseure, Mumilaaq Qaqqaq. Je suis convaincue plus que jamais que le logement sûr et abordable est la clé de la prospérité pour le Nunavut et l'ensemble des collectivités autochtones. La réconciliation exige un effort de l'ensemble du gouvernement. Elle n'est pas du ressort d'un seul secteur.
La rareté des logements est une réalité quotidienne pour les membres des collectivités du Nunavut, et non pas pour les employés fédéraux qui y sont affectés.
Partout au Nunavut, comme dans bien des collectivités autochtones, les employés fédéraux disposent d'un logement fourni par l'employeur. Pour favoriser le recrutement et la rétention des fonctionnaires, le gouvernement du Canada a choisi de ne plus se reposer sur l'offre de logements sur le marché, mais plutôt de construire des logements ou de louer de ses propres logements expressément pour ses employés. Par conséquent, les employés fédéraux ne souffrent aucunement de la crise du logement.
Dans les communautés du Nunavut, on trouve des rangées de logements condamnés, autrefois habités par des employés fédéraux qui ont été relogés il y a quelques années dans des logements plus neufs dans des quartiers plus récents. Ainsi, chaque jour, sur le chemin de l'école, les enfants d'Iqaluit et d'autres communautés passent devant des logements fédéraux vides. Je ne comprends pas que nous puissions parler d'équité et de justice alors qu'il y a des gens comme Iqittuq, qui m'a dit que, chez elle, 15 personnes habitent dans un logement de quatre chambres à coucher — trois adultes, chacun avec sa propre famille.
Pourquoi permet-on un tel surpeuplement alors qu'il y a tant de logements vacants directement gérés par le Canada dans tant de communautés autochtones? Y a-t-il un responsable qui peut nous dire le nombre de logements inoccupés gérés par le Canada? Quel coût financier et social aurons-nous à payer si nous laissons vides des logements vieux de 40 ans alors que les Nunavummiuts s'entassent dans des logements vieux de 60 ans en plus mauvais état? Pourquoi n'en faisons-nous pas une question budgétaire?
Une femme inuk de Pond Inlet m'a dit: « Il y a tellement de membres d'une même famille dans une maison surpeuplée, tellement de familles qui sont sur des listes d'attente depuis des années pour emménager dans la première maison vacante disponible. Les autorités responsables du logement ont besoin de plus de ressources. »
Dans ce budget, nous voyons que le gouvernement ne fait que commencer à montrer qu'il est conscient du caractère vital, pour les Canadiens, de l'accès à un logement convenable et abordable. On présente le problème en grande partie comme quelque chose de générationnel. La nouvelle génération de Canadiens peine à accéder à ce que la plupart des Canadiens croyaient accessible, c'est-à-dire des possibilités de logement appropriées, abordables et diversifiées.
C'est une situation que nous connaissons bien. La réalité, pour la plupart des Autochtones canadiens, c'est que la crise du logement est une crise qui touche tous les aspects de la vie de plusieurs générations et de multiples familles. Elle a une incidence sur l'éducation et sur l'emploi.
Qu'il s'agisse d'attribuer les logements fédéraux vides ou de soutenir la gouvernance autochtone, il y a de nombreuses façons pour le gouvernement fédéral de contribuer directement à atténuer la crise du logement au Nunavut. Ce sont les communautés du Nunavut qui sont au fait des solutions potentielles. Ils connaissent les saisons, les limites en matière d'infrastructures, les familles dont les besoins sont les plus urgents et les ressources requises pour aller au-delà de ce qui a été annoncé dans le budget de 2022 il y a quelques semaines.
On multiplie les annonces d'investissements, comme on l'a vu à la page 46 du budget, mais les communautés ne voient aucun changement sur le terrain. Des familles, comme celle de Peter Kilabuk, retraité qui élève des petits-enfants souffrant de problèmes médicaux complexes, à Pangnirtung, ne voient aucun changement. Peter m'a dit que les engagements antérieurs en matière de logement ne se sont pas rendus dans sa communauté. Lorsque je l'ai rencontré, il m'a demandé où étaient les 300 millions de dollars annoncés précédemment pour le logement. Il n'en a pas vu un sou.
Il est relativement facile d'annoncer du financement, mais il faut repenser la mise en œuvre sur le terrain. De toute évidence, ce que nous faisons ne fonctionne pas. Devons-nous conserver la même formule, ou devons-nous examiner les causes du problème, notamment le financement, la fiscalité, les coûts de déplacements, les travailleurs saisonniers hors de leur collectivité et les camps de travail temporaires abrasifs?
Je me suis récemment rendue dans les collectivités de Cambridge Bay et de Kugluktuk, où l'on m'a parlé des mêmes problèmes. Le logement est à l'origine d'une crise dans toutes les collectivités du Nunavut. J'ai adoré l'accueil chaleureux que j'ai reçu dans ces deux collectivités, mais j'ai remarqué qu'il y avait de nombreuses fenêtres cassées qui doivent être remplacées, ainsi que beaucoup de logements inoccupés et condamnés. Bien entendu, il faudrait les rénover, mais les choses ne sont pas simples. L'accès aux matériaux est incroyablement limité.
Aucune collectivité du Nunavut n'est accessible par la route. Chaque année, l'obtention des matériaux prend des mois et nécessite l'accès à des capitaux. Chaque année, la saison de navigation en eau libre ne dure que quelques jours ou quelques semaines, allant jusqu'à un maximum de quatre mois. La plupart des collectivités obtiennent du transport maritime une fois ou deux par saison, durant laquelle des aliments en vrac de même que des matériaux de réapprovisionnement pour le logement et pour les nouvelles infrastructures sont tous livrés, même si la plupart des collectivités ne disposent ni d'un quai ni d'un port.
Les députés devraient prendre un moment pour comparer cette situation et celle dans leur collectivité. Pour réparer l'escalier arrière ou remplacer une fenêtre, quelle distance doivent-ils parcourir afin de se procurer des matériaux au centre de rénovation le plus près? Ont-ils déjà pensé à faire venir par avion un électricien ou un plombier qui se trouve à 1 000 kilomètres pour réparer quelque chose à la maison?
À Coral Harbour, on m'a dit que les Inuits sont capables, compétents et bien informés. Ils ne doivent pas seulement être embauchés pour des postes de concierges, de réceptionnistes ou de gardiens de sécurité. Même s'ils ne sont pas hautement scolarisés, les Inuits doivent être rémunérés pour les compétences qu'ils possèdent en tant qu'experts dans nos collectivités. Nous devons reconnaître les compétences et les perfectionner sur le terrain. Les solutions qui reposent sur des gens venant en avion sont, au mieux, provisoires et intrusives.
Les Inuits doivent faire partie des solutions, participer aux processus décisionnels et être à la tête des projets de construction de logements et de la planification communautaire. En quoi est-ce différent des autres collectivités éloignées et autochtones? Quelqu'un a-t-il besoin de solutions qui lui sont imposées par une entité lointaine? N'avons-nous pas plutôt besoin de structures et de programmes qui soutiennent les efforts et les objectifs des collectivités?
Pendant mes récents voyages au Nunavut, j'ai passé du temps avec Donat Milortok, un aîné bien connu, à Naujaat. J'ai retenu de nos conversations que les membres des collectivités connaissent les solutions. Le Canada doit permettre l'adoption de solutions partagées. Nous devons tout faire pour que, dans le présent cycle budgétaire, le gouvernement fédéral cesse d'ignorer les appels à une réforme complète de l'approche à l'égard du logement pour les communautés autochtones.
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses commentaires sur le logement en général et pour les Autochtones en particulier. La circonscription que je représente, Winnipeg-Nord, compte l'une des plus importantes populations autochtones: probablement entre 20 000 et 25 000 personnes. Cela me fend le cœur de voir le type d'endroit où elles habitent. C'est l'une des raisons pour lesquelles je crois que le gouvernement fédéral doit reconnaître qu'il a un rôle à jouer. C'est pourquoi nous avons investi des dizaines de millions de dollars uniquement à Winnipeg dans le projet Main Street, un refuge d'urgence, et que nous encourageons les gouvernements provinciaux et les administrations municipales à faire eux aussi des investissements à cet égard.
Voici la question que j'aimerais poser. La députée ne convient‑elle pas que le gouvernement fédéral peut faire preuve de leadership en effectuant des investissements et en proposant des idées, mais que nous devons aussi convaincre les intervenants provinciaux et autres, comme les communautés autochtones, dont le leadership dans ce dossier a été extraordinaire, de continuer à unir leurs efforts pour tenter de résoudre le problème?
Qujannamiik, Uqaqtittiji.
Je pense que le député devrait m'écouter plus attentivement parce que ma recommandation est que le gouvernement fédéral écoute les communautés. Ce sont ces dernières qui ont proposé des solutions. On les a ignorées trop longtemps. Il faut les écouter quand elles offrent des solutions. Si le gouvernement fédéral désire une véritable réconciliation, il doit écouter plus attentivement les solutions que ces communautés proposent pour influencer et améliorer la vie des Autochtones.
Monsieur le Président, j'apprécie la déclaration de ma collègue de Nunavut et je suis d'accord avec elle. Le gouvernement fédéral devrait en faire plus en matière de logement. Je crois qu'il a laissé tomber les collectivités nordiques du Canada.
J'aurais une question pour la députée au sujet des commentaires que son chef a faits juste avant son discours et du fait que ce dernier nie le potentiel du stockage du carbone. Il ne croit pas en l'efficacité de la technologie de stockage du carbone, même si celle-ci est déjà utilisée. J'aimerais que la députée nous donne son opinion. Croit-elle, à l'instar du chef de son parti, que le stockage du carbone n'est pas une solution qui peut contribuer à assainir l'environnement?
J'invite tous les néo-démocrates à venir dans ma circonscription, en Saskatchewan, et à aller visiter l'unité 3 de la centrale du barrage Boundary, une des plus grandes installations de stockage du carbone au monde. Grâce à elle, c'est comme s'il y avait des millions de voitures en moins; elle extrait de l'air l'équivalent des émissions de millions de voitures et elle fonctionne depuis cinq ans. C'est même le NPD en Saskatchewan qui a lancé ce projet.
Les néo-démocrates s'opposent-ils à leurs cousins provinciaux et nient-ils le potentiel du stockage du carbone?
Qujannamiik, Uqaqtittiji.
Je m'intéresse beaucoup à l'approche des conservateurs face au changement climatique, aux questions autochtones et à la situation en Europe. Ils ont adopté une approche totalement différente de la façon dont nous, Canadiens, essayons de nous entraider.
J'ai ressenti le besoin de parler du logement car il s'agit d'une question très importante pour les Autochtones. La plupart de nos communautés sont encore alimentées par des génératrices au diésel, alors nous devons trouver des moyens de veiller à ce que la transition que nous entamons soit fondée sur les énergies renouvelables.
Quelle que soit la position des conservateurs, il m'a été impossible d'y souscrire en raison de leurs efforts visant à induire en erreur un grand nombre de Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai tellement de respect pour la députée de Nunavut. Je pense que c'est la meilleure personne à la Chambre en ce qui a trait à la compréhension des préoccupations des communautés inuites. Je pense aussi que c'est la meilleure personne pour défendre ces communautés à la Chambre et pour expliquer à la Chambre ce qui se passe dans le Nord.
Est-ce qu'elle aurait préféré que l'accord entre le NPD et les libéraux privilégie un plan concret pour les communautés inuites du Canada plutôt qu'un plan dentaire?
[Traduction]
Qujannamiik, Uqaqtittiji.
La réponse est donc très simple pour moi, et c'est oui. J'aurais préféré une plus grande collaboration pour nous assurer de faire mieux pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits, ce que je continuerai à promouvoir.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Peace River—Westlock, La justice; l'honorable député de Courtenay—Alberni, Postes Canada; et l'honorable député de Bow River, La petite entreprise.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du budget, qui contient du bon, du moins bon et du franchement mauvais. Cela me rappelle le titre d'un film de Clint Eastwood; je ne serais d'ailleurs pas surpris de le voir franchir les portes de cette enceinte et d'entendre la fameuse musique.
Je dirai d'abord ceci. Il y a une section dans le budget pour laquelle je suis d'accord. Ce qu'il y a de bon, c'est la promesse du gouvernement de verser 500 millions de dollars à l'Ukraine, en plus de fournir des armes dont les Ukrainiens ont désespérément besoin pour combattre les Russes. Nous devons nous assurer d'envoyer aux Ukrainiens toutes les armes létales qu'ils demandent. Je me réjouis que le gouvernement ait fait cette annonce et qu'il veuille faire l'acquisition du plus grand nombre possible d'armes.
En fait, je sais que des armes létales sont fabriquées par l'entreprise PGW Defence Technologies, à Winnipeg, notamment des fusils de tireur d'élite. Cette entreprise a déjà fait affaire directement avec le gouvernement ukrainien dans le passé. Elle a aussi envoyé des fusils de tireur d'élite en Ukraine récemment. Je pense que ces armes de haute qualité fabriquées à Winnipeg seraient très utiles pour les forces armées ukrainiennes et que ce serait une bonne nouvelle que les 500 millions de dollars servent à en acheter davantage.
C'est ce que je préconise depuis un certain temps, depuis le début du mois de mars, juste après le début de l'invasion. Il existe un stock d'équipement militaire canadien sur le point d'être retiré et transformé en monuments de musée aux monuments commémoratifs de guerre et dans les salles des légions partout au pays, mais nous avons aussi des véhicules blindés légers, comme les Coyotes et les Bisons. Il y a 32 ambulances blindées de modèle Bison qui pourraient facilement être envoyées et utilisées en Ukraine.
Nous pouvons utiliser ces véhicules pour fournir une protection par véhicule blindé de transport de troupes à l'Ukraine parce que les blindés légers de remplacement, les nouveaux super Bisons qui sont construits à London chez GDLS, sont presque prêts. Le terrain de stationnement est plein de nouveaux véhicules blindés légers qui attendent d'être approuvés par les Forces armées canadiennes. L'envoi de ces Bisons, de ces Coyotes et de nos véhicules blindés légers chenillés M113 en Ukraine offrirait une protection indispensable, en particulier pour la force de défense intérieure civile qui est composée de recrues de toute l'Ukraine qui se battent contre les agresseurs russes.
Je travaille également avec des personnes ici au Canada qui veulent acheter des hôpitaux de campagne mobiles de rôle 2, que demande l'Ukraine. Malheureusement, le gouvernement canadien n'a pas encore fourni ces hôpitaux. Nous avons un excédent d'hôpitaux de campagne de rôle 2. Ils se trouvent dans des conteneurs. Ils ont été achetés pour la pandémie et n'ont jamais été utilisés. Nous pourrions donc les envoyer. Il y a des hôpitaux de campagne mobiles en vente aux Pays‑Bas. Encore une fois, ils sont prêts à être utilisés. Le gouvernement du Canada pourrait les acheter et les envoyer là-bas en moins d'une semaine. J'espère qu'il envisagera cette possibilité et la concrétisera, car l'Ukraine en a désespérément besoin et les a inscrits sur la liste d'achats qu'elle a remise aux pays de l'OTAN de partout dans le monde.
Enfin, il y a la question des missiles Harpoon. Des experts de la défense et de l’industrie au Canada ont affirmé que nous avons plus de 200 missiles Harpoon inutilisés dans nos réserves. Il y a des lance-missiles sur un des navires qui sont en train d'être remis en état. Nous pourrions envoyer toute une cargaison de systèmes de radar sur camion, tous construits ici au Canada, avec notre excédent de missiles Harpoon, pour aider à protéger Odessa de l’assaut qu’elle subit depuis la mer Noire. Plus nous pourrons nuire à la marine russe dans sa capacité à amener ses troupes sur la côte, mieux l’Ukraine sera défendue.
J’accueille favorablement les 500 millions de dollars. J’encourage le gouvernement à en faire plus et à s’assurer que nous réaffectons certains de nos biens. Il n’est pas nécessaire d’aller là-bas et de mettre de l’argent sur la table, il suffit d’envoyer ce dont je viens de parler en cadeau à l’Ukraine ainsi que les 500 millions de dollars approuvés dans le budget.
Malheureusement, c’est le seul élément qui est bon dans ce budget, et je ne pourrai pas l’appuyer, parce que le moins bon et le franchement mauvais s’y trouvent encore aussi.
Le moins bon, c'est que le gouvernement actuel continue d'imprimer de l'argent sans compter. Encore cette année, les libéraux ont augmenté le déficit de 52,4 milliards de dollars, ce qui a porté notre dette nationale à 1,2 billion de dollars, et contrairement à ce qu'ils aiment laisser entendre, tout cela n'est pas entièrement attribuable aux dépenses qu'on a dû faire en temps de pandémie pour soutenir l'économie. Nous savons que ce budget comprend de nombreuses dépenses inutiles. En augmentant la masse monétaire, le gouvernement a fait baisser la valeur du dollar canadien et fait grimper les taux d'intérêt et les pressions inflationnistes qui pèsent sur notre économie.
Les Canadiens sont maintenant en moins bonne posture à cause des dépenses inconsidérées de la coalition du Parti libéral et du NPD. Ils savent qu'ils doivent payer plus cher pour les aliments et l'essence et que cela contribue à faire augmenter davantage le coût de la vie. Selon les chiffres obtenus par le directeur parlementaire du budget, au Manitoba seulement, les résidants de cette province disposent maintenant de 2 000 $ de moins uniquement à cause de l'inflation créée par le gouvernement.
Je sais que les libéraux tenteront de faire valoir qu'il y a des problèmes dans la chaîne d'approvisionnement, et qu'il s'agit d'un phénomène international, mais on parle quand même d'un taux d'inflation d'environ 6,7 %. C'est un taux plus élevé que dans un grand nombre de pays du G7 et du G20, et c'est à cause du gouvernement qui fait des dépenses excessives et qui met trop d'argent canadien dévalué en circulation dans l'économie, ce qui a fait monter l'inflation en flèche.
L'autre mauvais élément de ce budget, c'est qu'il ne propose pas d'aide pour les agriculteurs. Le coût des intrants augmente à cause des pressions inflationnistes. Le coût des intrants augmente pour les agriculteurs à cause de la taxe sur le carbone, qui a des répercussions sur tout, du prix du carburant diésel jusqu'à celui de l'engrais. On constate que les libéraux continuent de peindre en rouge le bilan financier des agriculteurs, car ils ne se soucient pas de protéger les familles agricoles.
Le gouvernement s'attend peut-être à pouvoir importer de la nourriture bon marché, mais pourquoi voudrions-nous rendre les agriculteurs canadiens moins concurrentiels sur le marché international? Pourquoi ne permettrions-nous pas aux producteurs canadiens de bœuf, de porc, de céréales et d'oléagineux de prospérer et d'être concurrentiels sur le marché mondial? Au lieu de cela, on augmente le coût des intrants au point où ils n'arriveront jamais à soutenir la concurrence à l'échelle mondiale.
On s'attend à ce que le gouvernement se préoccupe vraiment des agriculteurs, des familles agricoles et des collectivités rurales, et qu'il leur donne un répit à l'égard de la taxe sur le carbone, de la hausse des taxes d'accise sur le carburant et de l'augmentation du coût de l'engrais. Nous devons savoir si le gouvernement finira par s'engager à aider les agriculteurs canadiens.
Dans ma circonscription, Selkirk—Interlake—Eastman, les agriculteurs ont fait face à une sécheresse dévastatrice l'année dernière, qui a été la quatrième année de sécheresse. Encore une fois, l'aide du gouvernement fédéral a été pratiquement nulle. Nous savons que le budget ne prévoit aucune aide pour les agriculteurs qui ont subi les répercussions de cette sécheresse, que l'on pense à la difficulté d'acheter des aliments pour le bétail ou au rendement nettement insuffisant des cultures agricoles.
La pire partie du budget, c'est le traitement que le gouvernement continue de réserver aux Forces armées canadiennes. Nos soldats méritent le meilleur équipement et le meilleur soutien qui soient, et qu'une culture militaire permette de recruter des membres et de reconstruire activement les Forces armées canadiennes. À l'heure actuelle, il nous manque 10 000 militaires, et le gouvernement ne semble pas se soucier d'assurer une masse critique de soldats, de marins et d'aviateurs partout au pays pour servir au pays et pour défendre ceux qui ne peuvent pas le faire eux-mêmes dans le monde, comme on le voit actuellement en Europe. Même si les libéraux parlent d'augmenter les dépenses pour qu'elles atteignent environ 1,5 % du PIB, c'est encore bien loin de ce que les membres de l'OTAN attendent de nous. En effet, nos partenaires de l'OTAN nous demandent de dépenser l'équivalent de 2 % du PIB, et ce n'est pas ce qui est prévu dans le budget.
De surcroît, le gouvernement continue de faillir à ses engagements lorsqu'il s'agit de consacrer suffisamment d'argent à la défense et d'acheter du nouveau matériel. L'approvisionnement laisse grandement à désirer. Nous savons que, dans ce budget, il y a un écart de 15 milliards de dollars entre ce que le gouvernement promet de faire et ce qui figure dans les plans du ministère de la Défense nationale pour le prochain exercice. Nous savons que 12 milliards de dollars sont restés inutilisés alors qu'ils auraient pu servir à acheter de nouveaux navires, de nouveaux avions et du matériel supplémentaire pour les membres des Forces armées canadiennes.
Tout cela revient au fait que la coalition néo‑démocrate—libérale n'a pas investi suffisamment dans la défense nationale, à un moment où le monde devient de plus en plus effrayant. Nous voyons ce qui se passe en Europe avec l'agression russe en Ukraine, et nous sommes toujours préoccupés par les autres acteurs malfaisants dans le monde qui observent ce qui se passe et regardent ce que le Canada et ses alliés font. Nous devons en faire plus, pas moins.
Monsieur le Président, il convient de souligner que le député qui vient de prendre la parole a déjà été secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale. C'est plutôt paradoxal. Nous ne devons pas oublier que, sous Stephen Harper, les dépenses militaires représentaient, à un moment donné, moins de 1 % du produit intérieur brut.
Je suis heureux que le député reconnaisse que nous consacrons 500 millions de dollars pour soutenir l'Ukraine dans son effort de guerre, mais il a omis de mentionner que nous avons augmenté nos dépenses de défense de 8 milliards de dollars.
Le député ne convient‑il pas que, pour la première fois depuis l'époque de Stephen Harper, nous observons un investissement réel et concret dans les Forces canadiennes, ce qui n'était pas le cas lorsqu'il était secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale au sein du gouvernement conservateur précédent?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député de Winnipeg-Nord qu'à l'époque de Stephen Harper, lorsque nous étions en guerre en Afghanistan, nous faisions des dépenses en matière de défense. C'était avant que les libéraux ne truquent le calcul des fonds alloués à la défense nationale en y ajoutant les dépenses consacrées à la Garde côtière, les pensions des anciens combattants et d'autres dépenses qui relèvent des affaires étrangères, et non de la défense. Si nous avions ajouté ces montants dans nos calculs, nous aurions dépensé bien plus de 1,5 % lorsque nous étions en guerre en Afghanistan.
Lorsque le Canada s'est retiré de l'Afghanistan, les dépenses de défense ont diminué parce que nous avons équilibré le budget. Le gouvernement actuel continue de dépenser sans compter. Cela veut dire que les dettes et les déficits d'aujourd'hui seront remboursés par les impôts que paieront demain nos enfants et nos petits-enfants, et nous savons que les libéraux n'ont toujours pas fait d'investissements parce que l'argent qu'ils promettent n'est pas dépensé.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue conservateur de son discours. Je l'ai trouvé très intéressant et très structuré.
Il y a un point dont il n'a pas parlé dans sa critique du budget et sur lequel j'aurais aimé l'entendre. C'est peut‑être parce que c'est quelque chose qui ne le préoccupe pas, mais peut‑être que oui aussi. Ce sera à lui de me le dire.
Dans le budget qui a été déposé, on constate qu'il y a une intervention massive du gouvernement, ou de la coalition néo-démocrate—libérale, dans les champs de compétence du Québec, notamment en matière de santé. On parle, par exemple, de créer des programmes fédéraux d'assurance‑médicaments ou de soins dentaires, alors que cela relève carrément de compétences du Québec. C'est la même chose pour les autres provinces.
Quand on parle de transferts en santé, ce qui est pourtant la demande de toutes les provinces, la réponse qu'on peut lire est que « [t]oute discussion entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires concernant la santé portera sur la production de meilleurs résultats en matière de soins pour les Canadiens. »
Comment mon collègue voit‑il le message envoyé par le gouvernement et est‑il d'accord avec ces intrusions‑là?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député bloquiste de son intervention, qui est parfaitement juste. Les provinces ont réclamé une seule chose au gouvernement de coalition néo-démocrate-libéral: une augmentation des transferts en santé. Elles ont demandé environ 28 milliards de dollars mais n'ont rien obtenu. On leur a promis plutôt 5,3 milliards de dollars pour un régime de soins dentaires imaginaire, que les provinces n'ont nullement demandé. Encore une fois, le gouvernement fédéral, qui jouit désormais de l'appui du NPD, continue d'ignorer les intérêts des provinces en matière de prestation de soins de santé aux Canadiens de partout au pays et d'empiéter sur ce champ de compétence.
Le programme de logement en est un autre exemple. Le gouvernement fédéral s'immisce dans les compétences des provinces pour créer un parc de logements. Nous savons tous qu'avec l'argent qu'il offre, on ne pourra pas construire la moitié du parc de logements nécessaire. En outre, cela pénalise les gens qui essaient d'augmenter le parc de logements par le développement immobilier, la construction de condominiums et la rénovation et la revente rapide de maisons, qui sont maintenant encore plus taxés par le gouvernement de coalition néo-démocrate-libéral. C'est odieux.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé le discours de mon collègue conservateur.
Quelques jours seulement avant la présentation du budget, la Chambre a adopté une motion demandant que les libéraux atteignent la cible de 2 % fixée par l'OTAN. Pourtant, à la lecture du budget, le compte n'y est pas du tout, puisqu'on n'y promet qu'une petite somme qui sera dépensée graduellement au fil du temps. Les libéraux semblent clamer victoire sur cette question, mais leur proposition ne concorde tout simplement pas avec la réalité.
Je me demande si mon collègue pourrait expliquer à quel point le budget n'est pas à la hauteur des attentes, même par rapport à ce que les libéraux avaient promis quelques jours avant sa présentation.
Monsieur le Président, voilà encore une illustration parfaite du fait que les libéraux disent une chose, mais en font une autre complètement différente. Cette façon de faire continue de miner la prospérité économique des Canadiens partout au pays. Au lieu de proposer une mesure aussi simple qu'un allégement fiscal, le gouvernement propose davantage de dépenses inutiles qui finiront par nuire à sa capacité d'aider les Canadiens d'un océan à l'autre.
Monsieur le Président, il y a presque trois semaines maintenant, j'ai regardé la ministre des Finances du Canada prononcer son discours du budget dans cette enceinte et j'ai vu quelqu'un qui personnifie le ton employé par le gouvernement et le double discours que celui-ci continue de tenir.
Toutefois, j'aimerais tout de même faire un compliment. Un de mes collègues libéraux à la Chambre m'a demandé, juste avant le discours, ce que devrait contenir le budget pour être acceptable. J'ai répondu que si le budget prévoyait un déficit inférieur à 50 milliards de dollars, je serais surpris. J'avoue que je m'attendais à un déficit beaucoup plus important, étant donné la prédisposition du gouvernement et de la ministre des Finances à dépenser l'argent des autres sans se soucier des conséquences négatives et sans prévoir les besoins futurs du pays. Le budget de la ministre n'a pas tout à fait franchi ce seuil. Il s'en est approché, mais il faut reconnaître que mes attentes étaient très faibles, compte tenu de ce que j'ai vu de ce gouvernement prodigue.
L'avenir est toujours incertain. S'il y a une chose que les dernières années nous ont montrée, c'est que les difficultés du monde entier et celles du Canada vont continuer à augmenter. En effet, de plus en plus d'événements posent un défi aux gouvernements, car les huit milliards d'habitants de la planète sont de plus en plus divisés sur les plans économique, politique et social. Les catastrophes naturelles, les pandémies, les guerres, la sécurité et une nouvelle crise alimentaire mondiale sont des situations auxquelles le gouvernement canadien n'a pas été confronté depuis longtemps.
Comme nous l'avons fait pour la crise financière de 2008, dont le Canada s'est tiré relativement indemne grâce à une saine gouvernance avant et pendant la crise, et à sa détermination à rétablir l'équilibre budgétaire, nous devons nous concentrer sur l'état dans lequel nous laisserons le pays aux Canadiens qui viendront après. Lorsque nous sommes en plein milieu d'un événement, il est trop tard pour s'y préparer. Il faut se préparer en amont pour réduire le risque que des événements incontrôlables se produisent. Voilà ce qu'on appelle la gestion du risque, une pratique qui se perd à tous les niveaux du gouvernement. À mon sens, la pourriture s'est répandue à plusieurs échelons, mais elle vient du sommet.
Ce serait un euphémisme d'affirmer que le gouvernement est un grand parleur, mais un petit faiseur. Je pourrais énumérer toute une liste de choses qui vont mal, mais je vais me concentrer sur le budget et les finances défaillantes du Canada sous le gouvernement actuel.
Je suis conscient que tous les députés qui sont élus à la Chambre avaient une autre vie avant. Je suis aussi conscient que la ministre des Finances apprend beaucoup de choses dans le cadre de ses fonctions. Toutefois, j'ai écouté son exposé budgétaire et je me dois de souligner le double discours qui ressortait de sa brève intervention à la Chambre. Un double discours, c'est la présence de deux scénarios qui ne peuvent coexister, un peu comme avoir à la fois le beurre et l'argent du beurre.
[Français]
Au Québec, on dirait « le beurre et l'argent du beurre ».
[Traduction]
Elle a déclaré que le Canada s'en tire très bien sur le plan économique et du même souffle, expliqué pourquoi les Canadiens devaient ajouter 52 milliards de dollars à la dette nationale. À une autre époque, les hauts fonctionnaires faisaient preuve de retenue et de responsabilité lorsqu'ils vantaient la vigueur de l'économie du pays. Ces moments où l'économie se portait bien représentaient des occasions de rembourser les dettes encourues pendant les moments difficiles et de préparer le pays à d'autres événements financiers ou sociaux, qui arrivent toujours sans crier gare.
Le gouvernement canadien semble avoir décidé que nous devons financer l'armée compte tenu de la menace que pose un autocrate russe hostile qui envahit une nation démocratique en paix. De telles menaces planent toutefois depuis des années. Le financement de nos fiers militaires canadiens semble être une révélation pour le gouvernement. Les fonds promis ne représentent toutefois qu'une infime partie de ce qui est nécessaire, et il semble qu'ils seront versés à un moment qui reste à déterminer.
Il y a deux ans, une pandémie comme il ne s'en produit qu'une par génération a frappé le monde et le Canada a été pris de court à bien des égards. Cela faisait longtemps que le gouvernement fédéral avait perdu la prévoyance d'avoir des politiques permettant aux sociétés pharmaceutiques de prospérer ici, au pays. Le gouvernement est devenu accro aux énormes déficits, ce qui laissera de lourdes séquelles. Celles-ci commencent déjà à être évidentes: une inflation galopante, des bulles spéculatives et l'incapacité de financer adéquatement les services sociaux de base dans lesquels les Canadiens croyaient avoir investi, tels que les soins de santé et, jusqu'à récemment, les garderies. Maintenant, le gouvernement essaie d'acheter des appuis en finançant les soins dentaires. C'est bien beau, les programmes, jusqu'à ce qu'on ait à les payer. Les députés ministériels semblent croire que ce problème ne concerne pas les électeurs d'aujourd'hui et que ce ne sera qu'aux contribuables de demain de se débrouiller avec cela.
Le Canada se retrouve avec un autre budget de relance économique alors que le gouvernement affirme que notre économie n'a pas besoin d'être stimulée. C'est une étrange contradiction, pourtant quelqu'un m'a dit que ce n'est pas nécessairement faux si on y croit vraiment. J'entends sans cesse les députés ministériels affirmer qu'ils n'accepteront aucune leçon de quiconque. C'est une évidence, mais cela doit changer. Voici une leçon de base, et je ne veux pas tomber dans les clichés: les mesures qui stimulent l'économie causent l'inflation. Injecter trop d'argent pour acheter une quantité fixe de bien fera en sorte que le prix de ces biens augmentera.
L'exemple le plus frappant au Canada est le logement. Mes collègues savent que je ne minimiserais pas la situation en alléguant que la crise du logement au Canada est causée par un seul facteur: l'inflation. Comment pourrait-il en être ainsi? L'inflation sévit dans tous les secteurs de notre économie. Les plus récents chiffres sur l'indice des prix à la consommation montrent une augmentation annuelle de 6,7 %, une hausse jamais vue depuis les 40 dernières années, et le prix des maisons augmente selon un taux trois fois plus élevé.
J'aimerais aborder d'autres propos ambigus dans le discours de la ministre des Finances: « L'inflation, un phénomène mondial, fait grimper les prix au Canada aussi. » C'est une excuse. Ce sont les politiques de la ministre qui ont créé cette situation au Canada. Elle peut essayer de blâmer le gouverneur de la Banque du Canada, mais il essaie déjà de sauver sa réputation à cet égard. Il a déclaré que la première action du gouvernement pour atténuer l'inflation est de réduire les dépenses, mais la ministre veut les augmenter encore plus.
Nous sommes censés avoir un gouvernement responsable, et si la ministre croit vraiment que la faute revient à la Banque du Canada, je lui rappelle que le gouverneur de la banque relève directement d’elle. C’est une question de responsabilité. Le gouverneur le sait, et la ministre devrait le savoir aussi. Je vais la citer encore: « Nous allons [...] examiner et réduire les dépenses gouvernementales, parce que c’est la chose responsable à faire. » D’accord. Qu’elle le prouve. Ses paroles ne correspondent pas à ses gestes.
Je vais maintenant parler de la cible budgétaire dont la ministre aime se vanter. Le ratio dette-PIB est une mesure comparative, mais il ne représente pas la responsabilité financière des gouvernements. Il semble que la ministre prétend qu’il n’y a qu’une seule dette gouvernementale au Canada, faisant fi des dix provinces et des trois territoires, ou peut-être pense-t-elle que le PIB peut être compté deux fois. Quand j’entends la ministre parler de notre ratio dette-PIB comme si les dettes provinciales ne comptaient pas, je sais qu’elle est soit mal informée, soit en train d’induire les Canadiens en erreur.
C’est une ruse. Après sept années de gouvernement libéral, les Canadiens sont beaucoup plus pauvres. Notre capital national combiné a affiché une diminution l’an dernier. La dépréciation des actifs de notre pays a dépassé les montants investis en nouvelles immobilisations. Voilà des mesures qui comptent. Le gouvernement a fait fuir les investisseurs.
Je vais citer une autre déclaration: « Le Canada a une fière tradition de responsabilité budgétaire. C'est mon devoir de la perpétuer, et je le ferai. » La ministre croit-elle vraiment ce qu'elle dit? Avec le premier ministre actuel, il faut reconnaître que le pays a dû endurer des gouvernements qui sont tout sauf responsables sur le plan budgétaire, et la saga se poursuit, puisqu'on prévoit cette année un déficit de 52,4 milliards de dollars, malgré une économie qui est censée s'approcher du plein emploi.
J'aimerais parler de quelques-unes des dépenses insensées et contreproductives qui sont prévues dans ce budget. Il y a un nouveau fonds de croissance du Canada, qui s'ajoute au fiasco que représente la Banque de l'infrastructure du Canada. Ce fonds aidera à attirer des milliards de dollars en capital privé dont nous avons besoin pour transformer notre économie à grande vitesse et à grande échelle. Il servira à réaliser des investissements au moyen d'un vaste ensemble de mécanismes financiers, ce qui comprend toute forme de dette, de capitaux propres, de garanties et de contrats spécialisés. Or, ce ne sont pas les dettes et les capitaux propres qui manquent pour investir dans des projets au Canada. Si le gouvernement compte offrir des garanties ou des contrats spécialisés, cela montre qu'il comprend mal à quel point les marchés financiers ont besoin de clarté et de transparence. Cela indique aussi à quel point le gouvernement libéral est prêt à accroître le niveau de risque que les contribuables devront assumer pour ses projets insensés.
Je vais conclure avec un élément positif que j'ai relevé dans le discours de la ministre des Finances. Elle veut « s’attaquer au talon d’Achille de l’économie canadienne: la productivité et l’innovation » et elle a dit que « [n]ous accusons [...] du retard sur le plan de la productivité économique ». Il est bien que la ministre ait un œil sur le gâchis que le gouvernement a fait de l'économie du Canada. Nous accusons du retard et nous devons corriger la situation.
Le budget est bien loin de répondre aux attentes sur cette question importante. En fait, il ne parle même pas de la raison pour laquelle nous en sommes arrivés là. C'est pourtant évident dans l'approche que le gouvernement a adoptée depuis sept ans. La première chose que la ministre des Finances pourrait faire, ce serait de reconnaître qu'elle a contribué à créer ce problème et de commencer à réparer les importants dommages économiques que le gouvernement a imposés aux Canadiens depuis sept ans. Pour résoudre un problème, il faut d'abord admettre qu'on en a un et, bien sûr, que ses propres actions en sont la cause.
Monsieur le Président, j'ai entendu le député dire plus tôt que le gouvernement n'a aucune réussite à son actif, qu'il a été incapable de montrer une quelconque réussite au chapitre de l'activité et du rendement économiques.
Pourtant, l'économie canadienne connaît la croissance la plus rapide du G7. Nous affichons le ratio dette-PIB le plus bas. Nous nous classons continuellement parmi les meilleurs pays au chapitre de la cote de crédit. Nous avons le taux de chômage le plus bas. Nous avons récupéré plus de la totalité des emplois qui avaient été perdus pendant la pandémie.
Je me pose donc la question suivante. Le député utilise-t-il un autre ensemble de données pour appuyer ses dires ou se contente-t-il de faire des hypothèses sur ce qui se passera?
Monsieur le Président, nous n'utilisons en effet pas les mêmes données, et je suis conscient que le député formule son propre communiqué de presse.
En fait, le ratio dette-PIB du pays est bien différent de celui que le gouvernement utilise, car le sien n'inclut pas la dette provinciale. Je l'ai expliqué dans mon discours. J'espère que le député écoutait un tant soit peu, mais il n'écoute pas vraiment.
Mon deuxième point concerne les 52,4 milliards de dollars de déficit. Avant, on disait que 100 000 $ de déficit, cela représentait un emploi. Combien alors d'emplois pourrions-nous payer avec ces 52,4 milliards consacrés à la relance de l'économie? La réponse est 500 000 emplois. Bravo, c'est le chiffre magique. Je pense que cela répond tout à fait à la question de mon collègue.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question très simple pour mon honorable collègue. D'ailleurs, je le remercie de son discours.
On sait tous que les libéraux sont fantastiques dans l'image et très mauvais dans les gestes. On n'a qu'à penser à ce qui se passe en Ukraine où, après 63 jours de guerre, ils n'ont pas réussi à noliser un seul avion. C'est quand même un de moins qu'un voyage chez l'Aga Khan.
Regardons ce qu'ils font avec l'aide internationale. Dans le budget, on n'en a pas beaucoup parlé, mais les libéraux se voient comme les champions du monde, les supermen des droits de la personne et de l'aide internationale. On se rend compte que, présentement, dans le budget, le montant consacré à l'aide internationale représente 0,27 % du PIB alors que même sous Stephen Harper il était de 0,33 %. La moyenne des pays de l'OCDE est de 0,42 % et l'ONU demande 0,7 %.
J'aimerais que mon collègue nous parle un peu de la différence entre les gestes et l'image du gouvernement en place
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je suis d'accord avec lui. Il est correct de dire qu'on dépense peu d'argent de notre économie dans l'aide financière internationale. Or, maintenant, il y a une guerre en Ukraine et je pense que le gouvernement a dit qu'il allait donner 500 millions de dollars. C'est une petite partie de l'aide financière pour le reste du monde.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans son discours, le député a évoqué la question du logement.
Comme nous le savons, le Canada traverse une crise du logement d'un bout à l'autre du pays. Dans le budget, certaines mesures visent à remédier à ce problème. Par exemple, je suis heureuse d'y voir figurer une version améliorée de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs. Alors que le gouvernement libéral préconisait une approche où le loyer aurait été supérieur aux prix du marché, nous avons réussi à négocier dans notre entente que le loyer soit inférieur aux prix du marché.
Cela étant dit, un des principaux problèmes dans cette crise du logement est la financiarisation du logement. Le député appuierait-il le NPD pour demander au gouvernement d'imposer un moratoire sur les fiducies de placement immobilier? Cela contribuerait à faire baisser le prix du logement.
Monsieur le Président, évidemment, le problème de la financiarisation du logement touche tout le pays. Cela dit, il y a des investisseurs canadiens qui investissent dans les habitations. J'ai lu que, à l'heure actuelle, 30 % du parc de logements du Canada appartient à des investisseurs. Toutefois, il ne s'agit pas nécessairement de gros investisseurs, et quand on parle de financiarisation du marché du logement, en général, on pense aux gros investisseurs.
Beaucoup de petits investisseurs décident d'investir dans l'immobilier résidentiel. Cela s'explique par le manque d'options d'investissement au Canada. Le gouvernement libéral a plus ou moins anéanti le marché de l'investissement, c'est-à-dire la possibilité d'investir dans quoi que ce soit qui soit rentable au Canada. S'il est possible de réaliser un rendement annuel de 15 % en investissant dans l'immobilier résidentiel, la plupart des investisseurs intelligents vont saisir l'occasion. Je crois que c'est justemment ce que font les petits investisseurs.
[Français]
Nous reprenons le débat. Avant de lui donner la parole, je tiens à indiquer à la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill que son discours sera interrompu à 17 h 15 pour la mise aux voix de la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un privilège de représenter les gens d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill et un honneur de prendre la parole à la Chambre au sujet du budget qui s'intitule « Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable ».
Avant de parler de ce budget très solide et progressiste, j'aimerais d'abord féliciter tous les députés qui ont appuyé à l'unanimité les mesures mises en place par le gouvernement en 2020 en réponse à la COVID. À l'heure où nous devons répondre à de nouveaux problèmes à l'échelle mondiale, il est facile d'oublier les progrès réalisés à la suite de la pire crise économique de l'histoire du pays.
Le soutien unanime des députés pour des programmes comme la Prestation canadienne d'urgence, la Prestation canadienne de relance économique et, plus récemment, la prestation pour proches aidants et celles pour le secteur du tourisme et de l'hébergement a permis de protéger les Canadiens contre la maladie, mais aussi contre le pire des contrecoups économiques causés par la pandémie. Tous les députés qui ont appuyé ces mesures peuvent être fiers de l'excellente position économique dans laquelle se trouve aujourd'hui le Canada. Lorsque nous nous serrons les coudes, nous obtenons des résultats concrets pour les Canadiens.
Les Canadiens sont fiers du fait que, même si plus de 3 millions d'emplois ont disparu depuis le début de la pandémie, ils ont tous été récupérés et 300 000 emplois de plus se sont ajoutés, ce qui fait que le Canada connaît une des relances de l'emploi les plus fortes du G20.
Les résidants de ma circonscription se disent soulagés et ils me disent qu'ils ont bon espoir que l'économie continuera de prendre de l'essor. Notre PIB a augmenté de 4,6 % en 2021 et il devrait continuer de croître à un taux d'environ 4 % en 2022. Mes concitoyens sont aussi encouragés que moins de petites entreprises ont fermé et que les taux d'économies personnelles ont augmenté comparativement à avant la pandémie. Encore une fois, cela témoigne de l'utilité des mesures que tous les députés ont appuyée à la Chambre des communes en 2020.
Malgré l'augmentation marquée du déficit et de la dette nationale, le Canada a conservé la cote de crédit AAA attribué par les grandes agences de notation.
Dans le budget de 2022, nous continuons à protéger la sécurité des Canadiens, car la COVID présente toujours des défis, mais nous mettons en même temps l'accent sur la relance post-COVID et continuons à mettre en œuvre le programme que nous avons promis aux Canadiens lors des dernières élections.
Il s'agit d'un budget prudent à la suite des dépenses liées à la pandémie, mais pas d'un budget d'austérité. Nous avons tiré des leçons de l'expérience que nous avons vécue et nous savons qu'il est sage de continuer d'investir dans les infrastructures sociales et physiques essentielles en des périodes d'incertitude économique.
Dans cette optique, je souhaite contribuer au débat actuel sur le budget en abordant deux grands thèmes. Le premier est celui des mesures qui rendront la vie plus abordable pour les Canadiens, notamment en ce qui concerne le coût du logement, de l'éducation préscolaire, des garderies et des soins dentaires. Le deuxième thème du budget que je souhaite aborder est celui des mesures visant à préserver et à renforcer le rôle du Canada dans le monde.
En ce qui concerne le premier thème, nous nous attaquons au problème de l'abordabilité et continuons à soutenir la classe moyenne et ceux qui s'efforcent d'en faire en partie en élargissant des programmes essentiels, ce qui bénéficiera aux Canadiens de tout le pays et aux habitants de ma circonscription.
Sur le plan du logement, nous sommes fiers des mesures contenues dans le budget de 2022 pour faire face à cette crise. La création du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété et le doublement du crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation donneront aux jeunes qui ont la chance de pouvoir épargner pour leur première propriété un coup de pouce supplémentaire pour atteindre cet objectif. Pour ceux qui ne sont pas en mesure d'épargner pour effectuer la mise de fonds nécessaire, des fonds sont prévus pour les programmes de location avec option d'achat. De nouveaux programmes sont également prévus pour aider nos partenaires municipaux à planifier et à assurer l'offre de logements.
Mon père, Tom Taylor, a été un fonctionnaire élu pendant plus de 40 ans. Il a été maire au cours des 10 dernières années. Nous avons, bien sûr, discuté de ce budget. Les réflexions et les expériences dont il m'a fait part ont mis en évidence l'importance de ces mesures. Nous sommes tous conscients que les représentants des municipalités et des villes sont les personnes qui connaissent le mieux leurs collectivités et qui contrôlent les services de zonage et de planification essentiels à la construction de maisons pour les Canadiens.
Le fonds pour accélérer la construction de logements et l'Initiative pour la création rapide de logements continueront d'aider les municipalités à s'acquitter plus efficacement de leurs rôles importants.
D'autres initiatives visant à mettre fin à l'itinérance et à élargir les programmes de coopératives et autres programmes de logement ont été amorcées. Des organisations et des personnes de ma circonscription, comme Michael Braithwaite de Blue Door, Clovis Grant de 360°kids, Sajida Habib de la Salon Foundation et Lorris Herenda de Yellow Brick House, ne sont que quelques-unes des personnes qui travaillent sans relâche afin d'aider ceux qui ont besoin d'un coup de main pour trouver un endroit où rester. Nous nous engageons à les aider.
Comme l'a dit notre estimée ministre des Finances, notre objectif est de bâtir un Canada où personne n'est laissé pour compte. Cela inclut l'élimination de l'itinérance. Bien entendu, nous continuerons à financer le programme pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Je pourrais en dire beaucoup plus à ce sujet, mais je sais que mon temps de parole est réduit aujourd'hui.
Un autre sujet dont je veux vraiment parler est notre rôle dans le monde, qui est très important. Le budget contient un certain nombre de mesures qui mettent l'accent sur notre rôle dans le monde, tant comme partenaire dans la promotion de la paix mondiale et de la santé de notre planète que comme puissance économique contribuant à la prospérité. Bien entendu, ces mesures se renforcent mutuellement.
Selon moi, la crise climatique est le plus grand défi que nous devons relever. Les habitants de ma circonscription s'inquiètent fortement des impacts de cette crise sur leur collectivité et le monde entier. Le budget de 2022 contient de nombreuses mesures visant à contrer la crise climatique et à appuyer la transition vers une économie verte, notamment des incitatifs pour conduire des voitures électriques et rendre les maisons plus écoénergétiques, des mesures de protection des cours d'eau et des espaces verts, ainsi que des investissements dans les technologies et les énergies propres.
Nous savons aussi que nos engagements à l'égard des autres peuples et des autres pays doivent commencer par les peuples autochtones du Canada. La réconciliation nous tient à cœur. Il y a beaucoup à faire, mais l'investissement historique de 4 milliards de dollars sur six ans pour soutenir les enfants des Premières Nations par l’application du principe de Jordan constitue un pas de plus dans la bonne direction.
Enfin, le Canada prévoit plus de 8 milliards de dollars pour renforcer notre secteur de la défense et veiller à ce que, de concert avec nos partenaires internationaux, nous puissions contribuer au maintien de la paix et de l'ordre dans le monde. Nous avons été là pour l'Ukraine en lui offrant le soutien demandé, et nous serons là pour aider à reconstruire ce pays lorsqu'il ressortira toujours indépendant de cette horrible guerre injustifiée déclenchée par Poutine.
Nous devons être des alliés fidèles à notre politique en matière de défense: protection, sécurité, engagement. Nous pouvons et nous devons travailler ensemble afin de relever les défis auxquels les Canadiens et le monde font face, et pour faire en sorte que le Canada reste un pays dont nous pouvons être fiers.
[Français]
Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de la motion des voies et moyens no 3.
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
L'honorable députée de Longueuil—Charles‑LeMoyne a la parole.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 59)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Spengemann
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Total: -- 177
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 150
PAIRÉS
AucunAffaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Code criminel
propose que le projet de loi C‑250, Loi modifiant le Code criminel (interdiction de fomenter l’antisémitisme), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, avant d'entamer le débat sur mon projet de loi d'initiative parlementaire, je veux souligner qu'aujourd'hui est le Yom ha-Choah, soit le jour de commémoration de l'Holocauste. Selon moi, c'est le moment de réaffirmer notre engagement à lutter contre toutes les formes d'antisémitisme.
Je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑250, loi modifiant le Code criminel afin d'interdire la fomentation de l'antisémitisme. Il s'agit de mon projet de loi d'initiative parlementaire, qui s'inspire du paragraphe 319(2) du Code criminel du Canada, « Fomenter volontairement la haine », mais qui vise le déni de l'Holocauste en particulier, en raison de la gravité de cet événement dans l'histoire. Si la Chambre choisit d'adopter le projet de loi C‑250, le déni de l'Holocauste, qui est l'un des signes principaux de l'antisémitisme et de la radicalisation, deviendra illégal au pays, et le délit sera punissable d'une peine d'emprisonnement.
B'nai Brith vient de publier, cette semaine, son audit des incidents antisémites en 2021. Pour la sixième année consécutive, le Canada a battu son record d’antisémitisme. Malheureusement, il y a eu une augmentation de 7,2 %. Près de huit incidents antisémites se sont produits chaque jour dans ce pays en 2021. Le nombre exact d’incidents antisémites répertoriés l’an dernier est de 2 799. C’est la quatrième année de suite que nous dépassons la marque des 2 000.
Heather Fenyes est une ancienne présidente de la synagogue de la congrégation Agudas Israel, chez moi, à Saskatoon, une partenaire locale du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, membre du conseil d’administration du Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne et présidente de la Fondation d’éducation à la citoyenneté Concentus. Voici ce qu’elle avait à dire sur le projet de loi C‑250: « Quand on nie l’Holocauste, des Juifs meurent. Ce mauvais germe de haine, quand on le laisse croître, est une menace pour les Juifs chez eux, dans leur synagogue et dans leur communauté. L’antisémitisme, la plus pernicieuse des haines, est le canari dans la mine de charbon. Quand on laisse libre cours à la haine, personne n’est à l’abri de ses conséquences; c’est une menace pour toutes les communautés. Rendre le négationnisme de l’Holocauste illégal, c’est une étape vers des espaces plus sécuritaires pour les Juifs en particulier, et aussi vers une société plus saine. »
Kevin Sharfe, président du centre communautaire juif et de la synagogue de la congrégation Agudas Israel, a dit: « Le déni de l’Holocauste est souvent un symptôme d’ignorance ou d’intolérance. Malheureusement, nier l’histoire d’un peuple peut mener à l’antisémitisme et, plus généralement, à la propagation du racisme dans notre communauté. Il faut instruire les gens de façon saine. »
Le Centre consultatif des relations juives et israéliennes a fait cette déclaration: « Le déni de l'Holocauste constitue une forme dangereuse d'antisémitisme. Nous sommes très reconnaissants au député de Saskatoon—Grasswood d'avoir présenté un projet de loi d'initiative parlementaire visant à criminaliser cette forme insidieuse de haine envers les Juifs. Nous remercions la députée de Thorhill d'avoir appuyé [ce projet de loi]. »
Il faut dénoncer et condamner l'ignorance et l'intolérance partout où elles existent. Idéalement, je serais ravi que cette modification au Code criminel ne serve jamais. La punition est le dernier recours. La criminalisation est un outil imparfait, mais important pour mettre un terme à un comportement que la société considère comme offensant. La criminalisation constitue également une étape importante pour changer les attitudes au pays. Elle contribuera à établir une limite morale à l'érosion de l'histoire et elle enverra un message à ceux qui cherchent à effacer des vérités historiques.
Le but n'est pas d'éliminer l'antisémitisme. L'éducation est la clé pour mettre fin à l'antisémitisme et aux gestes haineux qui découlent de l'ignorance. L'éducation est une façon de préserver l'histoire. Le déni de l'Holocauste n'a rien à voir avec la liberté d'expression; c'est un abus de la liberté d'expression. C'est abuser de la liberté que nous chérissons tous dans ce pays. C'est une attaque contre les valeurs canadiennes et notre respect de la diversité. Si nous n'intervenons pas et si nous permettons à des gens d'effacer l'histoire en niant l'Holocauste, en donnant une fausse image de ces événements ou en minimisant leur importance, alors nous permettrons à la démocratie de s'éroder.
Des résultats de recherche ont révélé que les gens qui en apprennent davantage sur l'Holocauste sont plus susceptibles de se soucier des autres communautés, d'acquérir des comportements antiracistes et de s'opposer à la persécution. Il est impératif que les générations futures sachent et comprennent que, de 1941 à 1945, 6 millions d'enfants, de femmes et d'hommes juifs ont été assassinés lors d'un génocide ordonné par l'État que nous appelons aujourd'hui l'Holocauste. Nous ne pouvons pas tolérer que ce chapitre de l'histoire soit nié, minimisé ou oublié. Nous devons continuer d'informer les Canadiens, de faire face à l'histoire avec courage et de dénoncer l'intolérance et le racisme sous toutes leurs formes.
Si nous ne continuons pas de sensibiliser les Canadiens aux horreurs de l'Holocauste et aux dangers de l'antisémitisme, nous allons laisser la haine, le racisme et la radicalisation prendre racine et croître davantage dans ce pays.
Je vais donner deux exemples récents qui me viennent à l'esprit. Le premier est celui de Joseph DiMarco. Ce professeur de Timmins, en Ontario, a été renvoyé en 2019 après avoir enseigné le déni de l'Holocauste. L'an dernier, l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario a tenu une audience disciplinaire au sujet des allégations selon lesquelles il avait enseigné des théories du déni de l'Holocauste en 2018 et en 2019. Lorsque le permis d'enseignant de M. DiMarco a été révoqué, Michael Levitt, PDG des Amis du Centre Simon Wiesenthal, a affirmé ce qui suit:
Les actions inquiétantes de cet ancien enseignant n'exigent rien de moins que de l'empêcher de retourner un jour dans une salle de classe. Au lieu de saisir l'occasion d'enseigner l'Holocauste et [même] les attentats du 11 septembre ainsi que les leçons qu'on a pu en tirer, il a décidé de propager le déni de l'Holocauste et l'antisémitisme, nuisant ainsi grandement à ses élèves [...] Les éducateurs ont le devoir non seulement de fournir aux élèves des faits, mais également de les inspirer à devenir d'honnêtes citoyens qui s'opposeront à la haine et à l'intolérance.
Je pense que nous conviendrons tous que le cas le plus médiatisé a été le procès de James Keegstra, il y a des dizaines d'années. Pour ceux qui n'en ont pas entendu parler, M. Keegstra a été accusé et reconnu coupable de discours haineux en 1984: on lui a reproché d'avoir fomenté volontairement la haine contre un groupe identifié en enseignant à ses élèves que l'Holocauste était une imposture et en prônant l'antisémitisme.
M. Keegstra était un enseignant du secondaire en Alberta jusqu'à son renvoi en 1982. Il s'attendait à ce que ses élèves acceptent ses points de vue; s'ils osaient s'y opposer, leurs notes en souffraient. En passant, M. Keegstra a été maire d'Eckville, en Alberta, de 1974 à 1983, année où les électeurs ont massivement voté contre lui en raison de ses points de vue offensants et antisémites. Il a porté sa condamnation en appel devant la Cour suprême, où elle a été confirmée.
La plupart des juges de la Cour suprême sont d'avis que le discours haineux n'est pas un crime sans victime. Ils ont compris que le discours haineux et l'antisémitisme risquent d'avoir des effets nuisibles et dangereux, en plus de promouvoir la violence.
On ne peut laisser la violence et la radicalisation prendre de l'ampleur au Canada. On ne peut les vaincre en fermant les yeux sur les causes évidentes, et lorsque ces délits sont perpétrés par des éducateurs, ils sont particulièrement odieux et néfastes. Je comprends que les lois ne peuvent éradiquer à elles seules la haine et l'antisémitisme, mais elles constituent une corde de plus à notre arc.
J'ai entendu des critiques venant de partout au sujet de ce projet de loi. J'ai lu des reportages dans les médias qui laissent entendre que la criminalisation ne servira qu'à museler l'antisémitisme, mais ne rien faire n'est pas une solution. Je suis très préoccupé par le fait que l'inaction soit une solution acceptable aux yeux de certains, qu'on considère en quelque sorte que les beaux discours et les gestes vertueux puissent se substituer à la prise de mesures. Qu'on ne s'y méprenne pas: l'éducation est la mesure dont on a besoin et la criminalisation est l'outil qui montrera que l'antisémitisme de même que le déni, la minimisation et la distorsion de l'Holocauste ne seront plus tolérés dans ce pays.
Une étude de 2020 sur la sensibilisation à l'Holocauste, réalisée par Nanos à la commande des Amis du Centre Simon Wiesenthal pour les études sur l'Holocauste, appuie l'idée d'éducation. Je vais citer l'étude, et je serai heureux de la déposer si j'obtiens le consentement des députés. Cette étude de 2020 révèle que 59 % des habitants des Prairies canadiennes croient que l'histoire de l'Holocauste n'est pas assez enseignée dans nos écoles. De plus, 73 % d'entre eux croient que les jeunes d'aujourd'hui sont moins conscients de l'Holocauste et de ses leçons que les jeunes du passé, 92 % affirment qu'il est assez important ou important d'enseigner ce qu'est la discrimination, et 96 % croient qu'il est assez important ou important d'enseigner l'Holocauste.
Dans un rapport de juillet 2021 des Amis du Centre Simon Wiesenthal pour les études sur l'Holocauste portant sur les crimes haineux, des données de Statistique Canada indiquent que ces crimes sont à la hausse. Encore une fois, je serais heureux de déposer la partie du rapport contenant ces données. Le 27 juillet dernier, cet organisme a fait la déclaration suivante: « Statistique Canada a publié aujourd'hui les statistiques sur les crimes haineux pour 2020. Elles révèlent que le nombre de crimes haineux déclarés par la police l'année dernière est le plus élevé jamais enregistré, soit 2 669, ce qui représente une augmentation de 37 %. D'après la compilation annuelle de Statistique Canada sur les crimes déclarés par la police, il y a eu une augmentation de presque 5 % des crimes haineux perpétrés contre la communauté juive. »
Je parlerai maintenant d'une personne que je connais depuis de nombreuses années. Il était éducateur dans la ville de Saskatoon. Aujourd'hui, il est président de l'organisme B'nai Brith. Il s'agit de David Katzman. Il vient de la loge 739 qui se trouve dans ma ville. Il s'est exprimé concernant le projet de loi visant à criminaliser les communications qui fomentent volontairement l’antisémitisme en cautionnant, en niant ou en minimisant l’Holocauste. Il a déclaré que l'Holocauste est l'industrialisation du massacre de 11 millions de personnes, dont 6 millions de Juifs. Comme il le dit, le fait de cautionner, de nier ou de minimiser l'Holocauste a été une puissante force d'attraction pour ceux qui détestent les Juifs. Il n'est pas rare que ces mêmes individus estiment que bien d'autres catégories de personnes devraient être harcelées ou chassées. Selon M. Katzman, les Canadiens chérissent notre engagement national pour que nous puissions tous vivre librement et en toute sécurité.
Le gouvernement a — une fois de plus — réitéré son initiative d'appropriation du projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai présenté en tant que député de Saskatoon—Grasswood. Lors de la dernière législature, le gouvernement a pris mon projet de loi et a manqué son coup, puisque j'ai tenu bon et que je suis allé jusqu'au bout. Cette fois-ci, il a subtilisé le texte de mon projet de loi pour l'insérer au milieu des sept pages de promesses éventuelles figurant dans l'annexe 3 du budget. Il ne faut y lire aucun engagement, juste une vague suggestion pour l'avenir.
J'exhorte les députés à bien faire la différence entre mon projet de loi, le projet de loi C‑250, et la version édulcorée que le gouvernement a choisi d'insérer dans le projet de loi omnibus d'exécution du budget. Le projet de loi C‑250 est bien plus rigoureux que la version édulcorée figurant dans ce budget.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Saskatoon—Grasswood de la persévérance dont il a fait preuve pour présenter cet important projet de loi à la Chambre.
J'espère qu'il voudra bien m'accorder un instant. À 19 ans, comme étudiant d'un programme d'été en Europe, j'ai visité Mauthausen, un des camps de concentration. Après la visite, j'ai pensé que soit l'endroit devait être labouré pour y semer des fleurs soit chaque jeune personne devait être obligée de le visiter. Je n'arrivais pas à décider.
Me voilà, 50 ans plus tard, et je ne le sais toujours pas, mais je crois que le député de Saskatoon—Grasswood m'a convaincu que le déni de l'Holocauste est un outil important pour inciter à la violence et à la haine contre la communauté juive et, donc, qu'il mérite d'être criminalisé. Je sais que le député sera de mon avis lorsque je dis que le projet de loi ferait une énorme différence pour combattre la montée de l'antisémitisme que B'nai B'rith a documenté encore cette année dans sa vérification.
Madame la Présidente, je remercie le député de son intervention. J'ai justement en main le rapport annuel de 2012, réalisé par l'organisme B'nai B'rith, sur les incidents antisémites. On peut y lire huit recommandations. J'affectionne particulièrement le travail de cet organisme dans notre pays. Il combat l'antisémitisme au Canada depuis des dizaines d'années. Il vient juste de publier son rapport annuel qui contient huit recommandations. Je pense que tous les députés devraient prendre connaissance de ce rapport publié il y a une semaine.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de Saskatoon—Grasswood de son discours.
On ne peut qu'être en accord avec le principe du projet de loi C‑250. L'ignorance et l'intolérance doivent être absolument condamnées. Comme mon collègue, je crois que l'éducation est fondamentale.
Cependant, j'ai peur que le fait de nommer un groupe en particulier dans une telle loi puisse laisser croire qu'un groupe est plus important qu'un autre groupe et qu'il y aurait des lois favorables à certains groupes plutôt qu'à d'autres, bien que je sache que ce n’est pas l'intention du législateur.
J'aimerais savoir ce que mon collègue pourrait faire pour accorder à son projet de loi la plus vaste portée possible.
[Traduction]
Madame la Présidente, lorsque je veux faire adopter un projet de loi d'initiative parlementaire, je sais dorénavant comment procéder pour qu'il soit adopté à la Chambre des communes et à l'autre endroit, afin qu'il devienne loi. Le texte doit être très précis. Nous ne pouvons pas envoyer un projet de loi généraliste au comité de la justice, car il serait alors décortiqué. Dans le cas présent, ce projet de loi porte uniquement sur cette question — si importante pour notre pays — qu'est le déni de l'Holocauste. Il s'agit d'un court projet de loi, mais ce n'est qu'un début comme je l'ai dit dans mon discours.
Madame la Présidente, je profite de l'occasion pour remercier mon estimé collègue de Saskatoon—Grasswood d'avoir présenté ce projet de loi. On dit que l'imitation est la forme de compliment la plus sincère. Que ce projet de loi soit adopté en tant que projet de loi d'initiative parlementaire ou en tant que projet de loi du gouvernement, le député pourra trouver du réconfort dans le fait qu'il en a été la force motrice. Au nom de la grande majorité — j'en suis convaincu — de la communauté juive canadienne, je voudrais le remercier de son initiative.
Madame la Présidente, je remercie le député de Mont-Royal. Il a fait très bonne figure au comité du patrimoine, dont je fais partie. Quand j'ai inscrit la question au Feuilleton, le député de Mont-Royal m'a téléphoné immédiatement, quelques secondes à peine après sa publication.
Je conviens que ces changements sont nécessaires, peu importe s'ils sont apportés grâce à mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑250, ou grâce à un projet de loi du gouvernement, si celui-ci souhaite le reprendre et le faire adopter ainsi. Malheureusement, lors de la législature précédente, les libéraux ont repris mon projet de loi, puis se sont traîné les pieds. J'ai donc dû prendre les choses en main pour le faire avancer, ce qui est une bonne chose. Cela a été bénéfique pour le pays que je le fasse.
Je conviens avec le député qu'il s'agit d'un bon projet de loi dont nous avons besoin, surtout à l'heure actuelle. L'antisémitisme est à la hausse au Canada, et c'est une bonne chose que ce projet de loi soit présenté en 2022.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir présenté ce projet de loi.
Rarement une date est-elle plus appropriée pour débattre un projet de loi, puisque ce soir marque le début de Yom ha-Choah.
Yom ha-Choah est un jour sacré. C'est un jour où nous nous souvenons avec révérence des plus de 6 millions de Juifs exterminés par les nazis durant l'Holocauste. C'est un jour où nous nous souvenons de toutes les victimes de l'Holocauste, quelle que soit leur origine, qu'elles appartiennent à la communauté LGBTQ+, à la communauté rom ou à toute autre communauté. C'est un jour où nous honorons les survivants, y compris les nombreux qui ont élu domicile dans des villes telles que Montréal, Toronto, Vancouver et Winnipeg. C'est un jour où nous remercions les sauveteurs, les gentils vertueux qui ont risqué leur vie pour sauver celle d'autrui. C'est un jour où nous nous souvenons des atrocités, un jour où il est totalement approprié de parler des façons dont nous pouvons empêcher un tel événement de se reproduire.
Lundi, j'ai eu l'incroyable honneur de me joindre à mes collègues de Thornhill et d'Esquimalt—Saanich—Sooke à la conférence de presse de B'nai B'rith, où l'organisme a présenté son audit des incidents antisémites survenus au cours de la dernière année. Comme l'a mentionné mon collègue de Saskatoon, le nombre d'incidents s'est de nouveau accru pour une énième année consécutive et ceux-ci étaient plus violents et plus menaçants.
[Français]
Dans ma province, le Québec, il y a eu une importante augmentation d'incidents antisémites.
[Traduction]
La Colombie‑Britannique a enregistré une augmentation importante d'incidents antisémites. En tant que pays, nous devons en déterminer la raison.
Beaucoup de ces incidents se sont produits le printemps dernier, au mois de mai. Cela coïncide avec l'intensification de la guerre ou des incidents violents dans l'État d'Israël lorsque ce dernier a été attaqué par le Hamas, une organisation reconnue comme étant terroriste par la loi canadienne. Pour des raisons que j'ignore, cela a donné lieu à de l'antisémitisme au Canada. Cela a poussé des gens à lancer des cailloux à Montréal. Pendant une certaine période, les familles de ma circonscription avaient peur de laisser leurs enfants aller au parc parce qu'elles craignaient que quelqu'un les voie porter la kippa et les attaque.
[Français]
Au cours du même mois, dans ma circonscription, des survivants de l'Holocauste sont venus me voir pour me demander s'ils devaient enlever de leur porte la mézouza, le symbole juif, de peur que les gens apprennent qu'ils étaient Juifs.
Je n'aurais jamais cru de ma vie qu'une telle chose arriverait à Montréal, au Québec, au Canada. C'est incroyable.
[Traduction]
La communauté juive est présente au Canada depuis 262 ans. Notre contribution à toutes les facettes de la vie au pays est énorme. Pensons à la politique, à l'appareil judiciaire, aux arts, aux sports ou aux forces armées. Les Canadiens juifs ne sont pas des victimes. Nous sommes forts et fiers. Il est inacceptable que l'antisémitisme et le déni de l'Holocauste existent dans un grand pays comme le nôtre.
Je suis très fier du fait que, dans les enquêtes internationales menées au sujet de l'antisémitisme, le Canada se classe toujours parmi les pays où il y a le moins d'actes d'antisémitisme. Il n'y aurait que 8 % ou 9 % de Canadiens antisémites, contrairement à d'autres pays où ces nombres sont plus élevés.
La semaine dernière, Angus Reid a mené un sondage sur la perception qu'ont les gens des différentes religions au Canada et c'est la communauté juive pour laquelle la perception était la plus favorable. Comment se fait-il que, dans un pays où il y a aussi peu d'antisémites, 61 % des crimes motivés par la haine religieuse ciblent les Juifs, alors que nous ne représentons que 1,25 % de la population du Canada?
[Français]
Quelque chose ne va pas.
[Traduction]
Qu'il s'agisse des Protocoles des sages de Sion ou de la désinformation qu'on trouve en ligne de nos jours, pour une raison inexplicable, les Juifs sont toujours les premières victimes, mais ils ne sont jamais les dernières. Quelqu'un qui a de la haine envers les Juifs en aura pour n'importe quel groupe, parce que les Juifs font partie de tous les groupes.
[Français]
On sait que cela commence parfois par les Juifs, mais que cela ne s'arrête pas aux Juifs.
Nous sommes tous ici pour essayer de voir ce que nous pouvons faire pour combattre non seulement l'antisémitisme, mais le racisme, la francophobie et toutes les formes de discrimination dans notre société.
Cela passe d'abord par l'éducation. Toutefois, l'éducation ne suffit pas toujours.
[Traduction]
Je crois qu'il vaut toujours mieux pencher du côté de la liberté d'expression. Il faut s'assurer de ne pas retirer de façon déraisonnable le droit de parole des gens, mais, d'après ce que nous constatons, il est évident que le déni de l'Holocauste ou sa minimisation est une des façons les plus efficaces de favoriser l'antisémitisme et d'inciter à la haine et à la violence à l'endroit des Juifs.
La Constitution canadienne est claire. La liberté d'expression est un droit extrêmement important qui est protégé par l'article 2 de la Charte canadienne.
[Français]
Ce droit est aussi protégé par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et par plusieurs autres chartes dans ce pays.
[Traduction]
En vertu de l'article 1, nous avons le droit d'imposer des limites raisonnables à la liberté d'expression. En effet, les discours haineux ne relèvent pas nécessairement de la liberté d'expression. Les tribunaux canadiens ont établi que nous avons le droit d'empêcher les gens d'inciter au génocide et à la haine contre des groupes distincts.
Aujourd'hui, lorsque les gens vont sur Internet pour y consulter toutes sortes de plateformes où il est question du déni de l'Holocauste, il s'agit de la première étape d'une démarche de haine envers les Juifs. J'appuie ce projet de loi, quel qu'en soit le cadre, car il est primordial d'empêcher des gens de minimiser ou de nier l'Holocauste dans notre pays. Il s'agit d'une vérité historique. Ce n'est pas un sujet de débat. Ceux qui prétendent que six millions de Juifs ne sont pas morts pendant l'Holocauste n'ont aucune idée de ce dont ils parlent. Ce sont des faits.
[Français]
Aujourd'hui, nous avons tous un devoir ici, au Parlement. Peu importe notre parti politique, nous sommes tous unis pour dire que nous ne voulons pas d'antisémitisme, de racisme, d'homophobie ou de n'importe quelle forme de discrimination au Canada.
Nous ne sommes peut-être pas toujours d'accord sur la manière de traiter la question, mais nous sommes d'accord pour dire que cela ne devrait pas exister.
La négation de l'Holocauste est une chose que nous pourrions unanimement condamner. C'est tellement grave, et cela cause tellement de haine, qu'on devrait l'interdire.
[Traduction]
Pour terminer, j'ajouterais un dernier point. Yom ha-Choah se déroule la veille de Yom Ha'atzmaut, qui est l'anniversaire de l'indépendance d'Israël et qui aura lieu la semaine prochaine. Au Canada, personne n'a le monopole de la haine. Celle-ci peut provenir de l'extrême droite comme de l'extrême gauche. Cela concerne tout le monde.
Ce que je constate, et ce dont j'ai le plus peur, c'est que lorsque quelqu'un nie l'existence de l'État d'Israël ou incite à la haine contre l'État d'Israël, cela conduit à l'antisémitisme au sein de nos frontières. Israël est un pays démocratique: c'est le seul État dont la population est majoritairement juive dans le monde. Il a le droit d'exister. Il a le droit d'exister à l'intérieur de frontières sûres.
J'espère sincèrement qu'en plus de faire front commun pour condamner l'antisémitisme, nous pourrons également tous nous entendre sur le fait que le mouvement BDS et la Semaine contre l'apartheid israélien, de même que les agressions odieuses d'étudiants juifs sur les campus, de quelque forme que ce soit, et toutes les manifestations de haine contre Israël n'ont pas leur place dans notre pays.
Je remercie mon ami de Saskatoon—Grasswood. Il nous a saisi d'un problème important contre lequel nous devons tous lutter ensemble.
[Français]
Madame la Présidente, je vais débuter en lisant le texte d'une motion adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale du Québec le 26 mai 2021, donc, il y aura bientôt un an:
Que l'Assemblée nationale dénonce fermement les menaces, violences et agressions envers les Québécois de confessions juives, lesquelles ont augmenté dans les dernières semaines;
Qu'elle réaffirme que dans une société libre et démocratique, tous peuvent manifester ou exprimer une opinion, dans le respect, la sécurité et de la dignité;
Qu'elle réitère la nécessité de maintenir un débat sain et démocratique concernant le conflit israélo‑palestinien;
Qu'enfin, elle rappelle qu'en tout temps, la violence est intolérable envers quiconque.
C'est l'Assemblée nationale du Québec qui le dit. C'est, quant à moi, l'instance suprême au Québec. Ce sont les motions unanimes que le Bloc québécois s'est engagé, et continue de s'engager, à défendre envers et contre toute attaque. Je lis cela pour dire que le projet de loi C‑250 s'inscrit dans ce processus. Le projet de loi C‑250 n'est pas parfait, mais il s'inscrit dans ce processus.
La haine, c'est le venin dans les veines de la société. Inciter à la haine et fomenter la haine, c'est injecter ce poison dans les veines de notre société.
D'ailleurs, au Québec, on a adopté une loi sur la laïcité qui vise justement à permettre à chacune des confessions religieuses de s'exprimer volontairement et librement sans avoir l'impression d'être critiquée, d'être préférée ou d'être désapprouvée par l'État. On veut que l'État soit laïc et que les gens pratiquent et s'expriment dans la religion de leur choix. Pour nous, au Québec, ce principe est sacré.
Au cours des dernières années, on a vu monter le nombre de crimes antisémites. Je voyais que, en 2021, dans la région de Montréal particulièrement, mais ailleurs aussi, mon collègue d'en face disait dans la région de Vancouver, un peu partout au Canada et en Amérique, probablement même dans l'ensemble du monde occidental, les crimes antisémites ont augmenté considérablement. On doit travailler non seulement à réduire, mais à abolir cette fâcheuse tendance.
Évidemment, il n'y a pas seulement la haine contre la communauté juive qu'il faut combattre, mais l'ensemble des haines. Néanmoins, il faut commencer quelque part et je pense que la situation actuelle mérite qu'on s'y attarde.
Il y a différentes façons de fomenter la haine et fomenter le négationnisme en est une. Il n'y a pas de mot pour décrire ce qu'est l'Holocauste. J'ai, moi aussi, eu l'occasion d'aller visiter des sites en Pologne. J'en suis resté sans mot. C'est inimaginable qu'un être humain puisse commettre des gestes comme ceux-là. Je m'en confesse, je n'ai même pas la prétention de me considérer au-dessus des gens qui ont commis ces crimes horribles. Je pense que c'est le genre de choses dans toute société, même si on ne le souhaite pas, dont personne n'est à l'abri. Je comprends que toute société peut, dans certaines circonstances, se retrouver prise dans des dilemmes comme cela. J'ai presque envie de dire que je plains les gens qui ont commis ces atrocités autant que leurs victimes. C'est incroyable.
J'ai un fort sentiment de solidarité avec la communauté juive et je sympathise avec ce que vit cette communauté. Nier l'importance de l'Holocauste, nier l'existence même, à l'occasion, de l'Holocauste ou minimiser l'Holocauste en en faisant quelque chose de banal, c'est inacceptable. Il faut nécessairement qu'on fasse en sorte que jamais l'Holocauste ne soit oublié et ne soit banalisé.
Je disais donc que le projet de loi C‑250 n’est pas parfait. Il propose une définition de l’Holocauste. Comme je le disais, j’ai quand même visité des sites en Pologne. J’ai constaté ce que c’était. Malgré tout, j’ai un peu de difficulté à expliquer ce que c’est. C’est quelque chose de tellement inhumain et aberrant qu’on a de la difficulté à s’en faire une idée. J’ai donc envie d’entendre des experts en comité.
La définition que mon collègue de Saskatoon—Grasswood propose est peut-être bonne, ou peut-être est-il possible de l'améliorer. J’ai envie d’entendre l’opinion d'experts sur comment définir l’Holocauste de façon suffisamment précise pour ne pas jeter d’ombre sur d’autres génocides, pour bien mettre en lumière ce qui s'est passé à l’époque et pour s’assurer que cela ne se reproduira plus jamais.
Il faut aussi qu’on nous explique en comité non seulement les différentes définitions possibles de l’Holocauste, mais aussi leurs effets négatifs. On les imagine assez bien sans problème, mais j’ai quand même envie d’entendre les experts nous en parler.
Mon collègue d’en face parlait tantôt du citoyen de sa circonscription qui se demande s’il doit enlever sa mezouzah de la porte et s’il doit éviter que les enfants aillent au parc avec une kippa. C’est intolérable. C’est sûr qu’on ne veut pas cela. Ce sont les effets néfastes apportés par le négationnisme et la haine d’autrui. J’ai envie d’entendre des gens qui vont nous en parler en comité et qui vont peut-être nous permettre de connaître encore mieux la situation et d’ainsi mieux répondre à la problématique.
Tout cela doit être fait en se gardant bien du piège évident que serait l'adoption de dispositions allant à l’encontre de la Charte des droits et libertés par rapport à la liberté d’expression. Comme mon collègue le disait, la liberté d’expression est inscrite dans cette Charte. Au Québec, elle est aussi inscrite dans la Charte des droits et libertés de la personne. C’est un principe auquel nous tenons tous, aussi bien au Québec qu’au Canada, et même dans le monde occidental. C’est une liberté parmi les plus précieuses.
Il faut cependant être prudent. Si on me permet l’expression, il va falloir « manipuler » le projet de loi C‑250 avec prudence et délicatesse. Cela doit être traité. On doit faire face à cette situation, prendre ses responsabilités et s’assurer qu’on répond aux inquiétudes de la communauté juive. Les inquiétudes de cette communauté sont partagées par l’ensemble de la société de différentes façons pour différentes raisons. Cela ne peut pas nous laisser indifférents. On ne peut pas être indifférent à ce qui se passe dans ces situations-là.
Il va falloir être prudent, mais il va falloir le faire. Il va falloir s’assurer également qu’on ne répète pas ce qui est déjà dans l'article 319 du Code criminel, qui est assez clair. Il est possible que les dispositions prévues dans le projet de loi C‑250 soient de moindre portée et qu'elles soient déjà incluses dans l’article 319. Le cas échéant, il va falloir qu’on trouve une façon d’harmoniser le tout, pour ne pas simplement répéter ce qui est déjà au Code criminel, mais le compléter, ou s’assurer d’avoir un texte que les tribunaux puissent interpréter de façon à bien atteindre l’objectif que se fixe le projet de loi C‑250.
Pour toutes ces raisons, le Bloc québécois entend voter en faveur du projet de loi C‑250 pour qu’il soit envoyé en comité et qu’on puisse le travailler et, bien que je pense qu’on ne comprendra jamais suffisamment, pour toujours mieux comprendre la situation désastreuse que peuvent vivre les membres de la communauté juive, ainsi que les événements inhumains qui se sont déroulés dans les années 1940, particulièrement dans les camps de concentration en Pologne.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais commencer mon intervention aujourd'hui en remerciant tous les députés d'avoir veillé à ce qu'un véritable débat soit tenu sur la signification et l'importance de la présente journée, en particulier la commémoration de l'Holocauste, et sur le fait que le projet de loi est véritablement crucial. La planification de la destruction de six millions de vies juives et sa mise à exécution constituent une tragédie à laquelle il faut réfléchir, particulièrement ici au Canada, un endroit où nous ne sommes pas étrangers à cela.
Aujourd'hui et chaque jour, nous sommes appelés à nous souvenir d'une dure réalité, à savoir que six millions de Juifs sont morts simplement pour avoir été eux-mêmes, pour avoir été ce qu'ils étaient, pour avoir été fidèles à cette promesse. Des femmes, des enfants et des hommes ont été exécutés par le terrible et maléfique régime nazi simplement pour avoir été eux-mêmes. Tous les Canadiens méritent d'être fidèles à ce qu'ils sont. C'est un principe de base que notre pays peut défendre, à mon avis.
Aujourd'hui, nous devons non seulement nous souvenir, mais aussi nous mettre au défi d'aller encore plus loin et d'en faire plus. Dans tout le pays, des familles pleurent encore cette expérience douloureuse aux séquelles persistantes. Nous devons reconnaître cette réalité et nous engager une fois de plus à éliminer la haine, l'antisémitisme et la xénophobie sous toutes ses formes. Nous devons combattre la haine empoisonnée qui est au cœur l'antisémitisme. C'est notre devoir. Hélas, l'antisémitisme est en hausse au Canada et dans le monde entier. Les Juifs continuent d'être victimes de discrimination, de préjugés et de violence physique du seul fait qu'ils existent.
Je suis conscient de la difficulté de demeurer honnêtes avec nous-mêmes et de mettre en place les protections nécessaires au pays pour y parvenir. En tant que parlementaires, nous devons non seulement défendre ce que le Canada a été en mesure d'accomplir, mais aussi essayer de remédier à tout ce que nous n'avons pas fait dans le passé, notamment en mettant véritablement fin à l'antisémitisme. Les gens qui nient et cautionnent l'Holocauste devraient, à juste titre, faire l'objet de poursuites criminelles. Leurs actions incitent la haine.
Je suis reconnaissant au député de Saskatoon—Grasswood du leadership dont il a fait preuve en présentant le projet de loi C‑250, qui vise à interdire enfin le déni de l'Holocauste au Canada. Je l'en remercie.
Le Canada a l'obligation, en tant que saine démocratie, de condamner et de combattre toutes les formes de déni de l'Holocauste. La communauté juive a vraiment souffert des horreurs du régime nazi et continue de souffrir. C'est une grande douleur que tous les Canadiens doivent partager. Nous devons tirer des enseignements de cette épreuve unique et vraiment pénible et nous devons la surmonter. Les néo-démocrates sont en faveur du projet de loi C‑250 et espèrent qu'il permettra enfin de s'attaquer à ce déni de longue date qui menace la génération actuelle.
J'aimerais profiter de l'occasion pour faire la lumière sur un pan profondément troublant de l'histoire de l'antisémitisme au Canada.
Frederick Blair est l'un des personnages les plus honteux de l'histoire canadienne. Haut fonctionnaire de l'immigration au sein du gouvernement fédéral dans les années 1930, il a délibérément travaillé à l'élaboration de politiques d'immigration fondées sur la pureté raciale, qui comprenaient notamment l'exclusion des Juifs. Des antisémites notoires contrôlaient les politiques canadiennes à l'égard des Juifs pendant l'Holocauste, à un moment où ils avaient le plus besoin de nous. En 1941, Blair a écrit ceci: « Conformément à une pratique généralement acceptée, le Canada accorde davantage d'importance à la race qu'à la citoyenneté. » Il est bien connu que de nombreux autres hauts fonctionnaires et gens puissants étaient ouvertement du même avis. J'éprouve de profonds remords au sujet de cette facette, parmi tant d'autres du même type, de l'histoire canadienne.
Au lieu d'accueillir les réfugiés juifs à bras ouverts, la politique d'immigration du Canada leur refusait ouvertement un refuge sécuritaire. Comme toutes ces personnes qui arrivaient au pays des quatre coins du globe, les Juifs voulaient obtenir l'asile. Nous leur avons refusé. Pendant que d'autres pays alliés acceptaient des centaines de milliers de réfugiés, le Canada n'en a accueilli que 5 000 durant tout l'Holocauste.
Le premier ministre libéral William Mackenzie King avait décidé de limiter l'immigration des Juifs au Canada. L'un des chapitres les plus honteux de notre histoire est le moment où le Saint Louis est arrivé en provenance de l'Allemagne, en 1939, avec à son bord 937 réfugiés, et que le Canada leur a refusé l'asile. C'est honteux. Par la suite, 254 de ces passagers sont décédés, tout simplement parce qu'ils étaient juifs et avec la complicité du Canada. Nous avions la possibilité de les aider et nous avons failli à la tâche.
Selon un fait vérifié survenu en 1939, un agent d'immigration canadien a donné la réponse suivante lorsqu'on lui a demandé si le Canada allait s'engager à accueillir des réfugiés juifs: « Aucun, c'est déjà trop ».
« Aucun, c'est déjà trop ». Est-ce que les députés peuvent s'imaginer fuir une catastrophe historique aussi terrible et atroce que le régime nazi et se voir refuser de l'aide? Cette démonstration de haine ignoble et discriminatoire s'est faite au vu et au su du monde entier, et c'est une erreur que nous, les Canadiens, devons reconnaître.
Comment pouvons-nous prétendre être une autorité morale sur la scène internationale si nous ne rectifions pas ces erreurs? Notre passé est rempli de cas honteux, mais je crois que notre pays a la volonté de le réparer. J’ai peur que ces horreurs du passé continuent de hanter les générations actuelles et la prochaine génération. Nous devons nous assurer qu’ils ont une place sécuritaire dans notre pays.
Cette année, nous avons été consternés de voir une manifestation violente et antidémocratique tout juste devant le Parlement, édifice qui doit être un symbole de notre démocratie, de notre unité et de notre diversité. Parmi les manifestants, les Canadiens ont aperçu quelque chose de terrible. Ils ont été troublés de voir des symboles de haine, comme le drapeau confédéré et la croix gammée.
Des groupes comme ces manifestants, qui ont pour intention explicite de faire augmenter la criminalité et la division, et de miner nos institutions démocratiques, commencent à accumuler beaucoup de pouvoir. C’est exactement comme cela que le pouvoir fonctionne. Les grandes démonstrations où figurent des symboles de haine antisémites sur la Colline du Parlement ne doivent pas devenir chose courante dans notre société. Nous devons empêcher cela. C'est à nous, qui avons été élus pour parler au nom de nos concitoyens, qu'il revient de contrôler la suite des choses.
Nous devons confronter ces réalités difficiles. Notre pays doit radicalement changer de vitesse afin de ne plus jamais oublier, avec force et action. Il ne faut jamais oublier les crimes commis par les nazis et répétés par les horribles groupes haineux qui sévissent au Canada aujourd’hui.
Les néo-démocrates ont toujours dénoncé la haine, et je suis fier des extraordinaires membres de notre caucus, qui ont prouvé leur solidarité envers les communautés vulnérables en présentant un projet de loi rigoureux visant à interdire la haine.
Je veux profiter de cette occasion pour remercier mon collègue de New Westminster—Burnaby d'avoir présenté le projet de loi d'initiative parlementaire qui rendrait illégaux les symboles haineux, tels que les croix gammées nazies.
Je veux conclure en remerciant les nombreux Canadiens de confession juive qui continuent de lutter pour la justice et contre l'antisémitisme. Je suis fermement solidaire des Canadiens de confession juive de tout le pays qui souhaitent mettre fin à l'antisémitisme, qui gagne du terrain.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑250, qui a été présenté à la Chambre par mon collègue le député de Saskatoon—Grasswood. Je l'en remercie, et je remercie les autres collègues qui en ont parlé aujourd'hui.
Je prends la parole sur ce projet de loi à la veille du Yom ha-Choah, jour de commémoration des six millions d'hommes, de femmes et d'enfants juifs innocents qui ont été systématiquement assassinés par le régime nazi pendant l'Holocauste. À la veille de cette journée, des gens de partout au pays commémorent les événements particulièrement horribles de l'Holocauste, rendent hommage aux innocentes victimes, honorent les survivants et saluent les gens vertueux qui ont sauvé la vie d'étrangers en risquant leur propre vie. L'Holocauste est l'un des chapitres les plus sombres de l'histoire de l'humanité. Le jour de commémoration solennel du Yom ha-Choah est une bonne occasion de débattre de ce projet de loi.
Je dois admettre que ce projet de loi n'est pas entièrement clair ni pour moi ni pour tous les membres de la plus grande communauté juive du Canada, que j'ai l'insigne honneur de représenter à la Chambre en tant que députée de Thornhill. Il n'est pas tout à fait clair pour les gens qui ont été touchés directement par l'Holocauste, comme les gens qui ont une génération ou deux d'écart par rapport à ces événements, ou indirectement, comme les Canadiens qui, aujourd'hui, contribuent à honorer la mémoire des victimes et des survivants et à commémorer les horreurs inconcevables qui se sont déroulées pendant l'Holocauste.
Le souvenir est au cœur de ce débat et vise à ce que cela ne se reproduise plus jamais. Pour beaucoup, la protection et la promotion de la liberté d'expression sont primordiales. Compte tenu de ma propre vision du monde, il est difficile de concilier la nécessité et la pureté idéologique. Les discours de haine ne sont pas des discours libres. Dans un monde idéal, l'éducation, le souvenir et la recherche sur l'Holocauste suffiraient à garantir un avenir où le déni de l'histoire cesserait tout simplement d'exister. Malheureusement, ce n'est pas le cas.
Il existe une énorme quantité de preuves, de témoignages de survivants et de témoignages de ceux qui ont libéré les camps de la mort. Il y a encore des survivants parmi nous, nos grands-parents, nos amis, les personnes qui ont été témoins de ce qui s'est passé. Malgré tout cela, le déni et la déformation de l'Holocauste persistent. Pour cette raison, il est nécessaire de lutter avec les outils législatifs lorsque les lois existantes ne parviennent pas à protéger la vérité sur les horreurs de l'Holocauste.
Il faut pouvoir intenter avec succès des poursuites contre les personnes coupables de déni et de déformation pour faire comprendre très clairement que de tels gestes sont inacceptables et ne sont pas tolérés au Canada. Il est nécessaire de lutter contre le déni et la déformation de l'Holocauste pour combattre les gens semant la confusion sur ce qui s'est vraiment passé et ceux étant complices des tentatives horribles de réécrire l'histoire. Nous devons nous attaquer aux efforts de déformation qui insultent les victimes et les survivants, qui perpétuent l'antisémitisme et qui attisent les flammes de l'extrémisme violent.
Nous devons le faire non seulement pour la communauté juive, mais aussi pour les milliers de gens qui ont défié les règles imposées par les nazis et par Hitler et qui, ensemble, ont sauvé d'une mort certaine un nombre incalculable de personnes LGBT, de personnes handicapées, de Roms et d'autres minorités. Le déni de l'Holocauste, qui est un acte pervers, cherche à effacer leur bravoure et leur courage face à Hitler et à ses partisans. Nous devons nous opposer à la déformation des faits pour éviter qu'elle ne nuise à notre capacité de comprendre le passé et d'en tirer des leçons. Surtout, nous devons nous y opposer pour éviter que les faits déformés ne soient un jour considérés comme des faits historiques.
Le projet de loi vise à poursuivre avec succès les néo‑nazis et les négationnistes. Au bout du compte, il devrait prévenir la résurgence du nazisme.
Nous constatons une montée de l'antisémitisme. J'en ai déjà parlé à la Chambre. J'en ai aussi parlé à l'extérieur de la Chambre. Cette montée ne vient pas seulement de l'extrême droite et elle ne vient pas seulement de l'extrême gauche. Elle se produit dans les campus universitaires, dans les organisations de justice sociale et dans les sphères proches du gouvernement.
En 2021, 2 799 incidents antisémites ont été recensés. Une des formes que prenaient le plus fréquemment les actes qui ciblaient les Juifs était le déni de l'Holocauste et la déformation des faits qui y sont liés. Presque huit événements sont survenus chaque jour en 2021. C'est une augmentation de 59,8 % par rapport à 2017. Ces chiffres devraient tous nous alarmer, et ce n'est pas moi qui ai produit ces données. Elles viennent de la plus récente analyse menée par B'nai Brith, dont nous avons entendu parler cette semaine. Il est évident que ces incidents sont sous-rapportés, et cela a de quoi nous inquiéter.
La longue histoire des Juifs est caractérisée par un cycle qui se répète: des ères d'oppression et de noirceur sont interrompues par de trop brefs âges d'or de libération et de créativité florissante. Cependant, nous savons que l'antisémitisme du passé avec sa persécution, les pogroms et les chambres à gaz nazies s'est renouvelé et est devenu un cancer plus subtil, mais tout aussi dangereux. Il a aujourd'hui un objectif génocidaire indirect qui cible le territoire national des Juifs.
Les adeptes de ce nouvel antisémitisme vilipendent Israël parce que c'est le pays des Juifs, et, même si le projet de loi à l'étude ne réglera pas ce problème, il reste qu'il s'agit d'un des moteurs de la haine à l'endroit des Juifs et qu'il serait difficile de ne pas en parler à la Chambre dans le cadre d'une discussion sur l'antisémitisme. Certains députés ont contribué à attiser les braises de la démonisation de l'État d'Israël qui alimentent la montée pernicieuse de l'antisémitisme qui prétend lutter contre le sionisme. Ces députés indiquent à ceux qui font la même chose à l'extérieur de la Chambre que c'est acceptable de le faire.
L'ancien premier ministre Stephen Harper a parlé de l'antisémitisme lors d'un discours à la Knesset israélienne. Il a été le premier et le seul premier ministre canadien à le faire. Dans son discours, il a décrit une nouvelle forme d'antisémitisme, qui emploie un langage sophistiqué, c'est-à-dire des mots qui sont acceptables dans la société dite bien élevée. M. Harper a dit: « Je trouve intéressant que l'on me demande de pointer du doigt Israël lorsque je suis en territoire israélien. Lorsque je suis sur le territoire de l'Autorité palestinienne, on me demande de pointer du doigt Israël, et si je me trouve dans la moitié des autres pays du monde, on me demande encore de pointer du doigt Israël. »
Les manifestations publiques de haine dont nous avons été témoins d'un bout à l'autre du Canada n'ont débouché sur aucune action. Voilà pourquoi le projet de loi est important. Comme l'a expliqué le premier ministre dans son discours, les gens à la Chambre, ceux qui gravitent autour ainsi que les gens de la société dite bien élevée qui pointent du doigt Israël encouragent ces manifestations de haine en leur envoyant le message que ce qu'ils font est correct.
Il était inacceptable de voir le drapeau du groupe terroriste Hamas à une manifestation anti-Israël à Toronto, juste avant les dernières élections, alors que le Hamas appelle au génocide des Juifs dans sa charte, de voir l'envoi d'un manuel anti-Israël au plus important conseil scolaire du pays par quelqu'un du conseil scolaire à Toronto, de voir des enfants jouant au hockey pour les Avenue Road Ducks, dans la ligue de sport organisé la plus importante de la ville d'où je viens, exprimer ouvertement de la haine pour les Juifs, de voir d'innombrables croix gammées souiller les écoles, les terrains de jeu, les parcs et les maisons dans ma collectivité et partout ailleurs au pays, ou de voir l'antisémitisme la semaine dernière dans les rues de Toronto lorsque les participants d'un rassemblement propalestinien ont applaudi avec enthousiasme des attaques à la roquette contre des civils.
C'est de l'antisémitisme sous le couvert de l'antisionisme et de l'opposition à l'État juif. Laisser entendre qu'il s'agit de deux choses distinctes fait partie du problème. Par l'entremise de ce projet de loi, où il est convenu que l'Holocauste est un événement historique très précis et que son déni incite à la haine, des gens choisiront peut-être de défendre un principe au lieu de ménager les préjugés la prochaine fois où l'occasion de faire preuve de courage se présentera, et cette occasion viendra très vite.
Cette loi est nécessaire, d'autant plus que le nombre de survivants de l'Holocauste — les témoins oculaires de cette tragédie — est en train de décliner. L'Holocauste ne devient plus qu'un vague souvenir qui s'éloigne un peu chaque jour. Alors que les gens forment de plus en plus leur opinion selon l'idéologie dominante ou la popularité, cette loi permettra d'éviter de devoir prouver devant un tribunal, à ceux qui le nient, que l'Holocauste a bel et bien eu lieu, et de les tenir responsables de leurs actes. Les députés doivent savoir que ce texte a été inséré dans le budget. Après sept ans d'inaction, l'antisémitisme est devenu un problème encore plus pernicieux dans notre pays.
J'espère que les libéraux ne jouent pas un jeu. J'espère que les députés soutiendront ce projet de loi. D'après ce que j'ai entendu ce soir, j'ai bon espoir. Je suis certaine qu'il y a des intentions louables derrière ce qui se trouve dans le budget, mais j'espère que les députés choisiront de soutenir ce projet de loi.
Je terminerai par ces mots: l'ignorance alimente l'intolérance, et, comme l'a dit mon collègue, l'éducation est une façon de préserver l'histoire. Nous devons continuer d'enseigner la vérité. Adopter ce projet de loi permettra de protéger cette vérité.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, on dit que le diable est dans les détails, et le projet de loi C‑5 en constitue un excellent exemple. Bien que le secrétaire parlementaire ne veuille parler que de réforme de la justice pénale, en réalité, des changements insidieux sont dissimulés profondément dans le projet de loi C‑5 et ils causeront de graves préjudices aux plus vulnérables. Ce projet de loi appliquerait la détention à domicile à un certain nombre de crimes graves, comme le harcèlement criminel, l'agression sexuelle, l'enlèvement, l'enlèvement d'une personne de moins de 14 ans et la traite de personnes dans le but d'en retirer un avantage matériel, selon l'article 279.02. Or, l'application à ces crimes de la détention à domicile ferait courir un grave danger aux victimes à l'égard de leur agresseur ou de leur trafiquant. Quand j'en ai parlé au ministre, il a semblé ne pas savoir que cela faisait partie de son propre projet de loi, et quand j'en ai parlé au secrétaire parlementaire, il a prétendu que le projet de loi C‑5 aiderait les communautés marginalisées, sauf que les changements proposés dans l'article 14 du projet de loi ne feraient que causer plus de tort aux communautés marginalisées.
Les victimes de la traite de personnes méritent l'assurance que le système judiciaire fera passer leur sécurité en premier. Les femmes autochtones sont considérablement surreprésentées parmi ces victimes. On estime qu'elles représentent au moins la moitié des victimes de la traite de personnes au Canada. En laissant les trafiquants purger leur peine dans la collectivité, le gouvernement envoie aux victimes le message que leur vie et leur sécurité ne sont pas prioritaires. Les victimes de la traite de personnes souffrent d'anxiété, de dépression, de toxicomanie, de tendances suicidaires et de troubles de stress post-traumatique à cause des mauvais traitements que leur ont infligés leurs trafiquants. Pensons à la violence physique, la torture et les blessures telles que des fractures, des brûlures, des cicatrices et des dents cassées. Toutes ces blessures sont très courantes chez les victimes de la traite de personnes. De plus, après la condamnation, les proxénètes et les personnes qui font la traite de personnes à des fins sexuelles tendent à recontacter leurs victimes pour continuer de les traumatiser en usant de violence psychologique et affective.
La seule chose qui donne aux victimes la force et le courage de dénoncer leurs trafiquants et de témoigner contre eux est l'espoir que ces derniers se retrouvent derrière les barreaux pendant quelques années. Or, voilà que les libéraux détruisent cet espoir pour les survivants en permettant aux trafiquants de vivre chez eux, dans la collectivité. C'est à ces victimes, dont beaucoup sont autochtones ou racialisées, que les modifications prévues dans le projet de loi C‑5 causeront le plus de tort. Si ces modifications sont adoptées, les trafiquants pourront purger leur peine dans la collectivité.
Le mois dernier, la petite ville ontarienne de Cayuga a été le théâtre d'un procès pour traite de personnes, dans le cadre d'une affaire où une jeune femme a été obligée de se prostituer. Comme la grande majorité des victimes de traite de personnes au Canada, elle connaissait son agresseur avant qu'il ne commence à l'exploiter. Cet homme était son revendeur de drogue lorsqu'elle n'avait que 17 ans. Lorsqu'elle a atteint l'âge de 18 ans, le revendeur de drogue l'a convaincue qu'il était son ami de cœur et qu'il pouvait l'aider à trouver la carrière de ses rêves. Au lieu de cela, lui et ses amis ont fait la publicité de son corps sur Internet pour offrir des services sexuels. Pendant des mois, elle a été contrainte de se livrer à des rapports sexuels sur huit à dix hommes par jour dans des hôtels du Sud de l'Ontario. On lui bandait les yeux pour la déplacer d'un endroit à l'autre. Les cinq passeurs surveillaient son téléphone et profitaient de son exploitation.
Admettons que ce procès se solde par la condamnation des cinq auteurs de ce crime. En vertu du projet de loi C‑5, le tribunal pourrait les condamner uniquement à la détention à domicile plutôt qu'à la prison. En quoi cela tient-il compte des victimes de la traite de personnes? Le C‑5 ne tient aucunement compte de la sécurité et de la guérison des victimes.
La traite de personnes est un crime grave susceptible d'être commis à moins de 10 minutes de chez nous. Elle a des effets graves et persistants sur les victimes et représente une menace bien plus réelle que ce que nous pouvons l'imaginer. Nulle part, les criminels de ce genre ne devraient pouvoir purger leur peine ailleurs qu'en prison.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du projet de loi C‑5, en particulier pour dissiper certains malentendus possibles concernant les répercussions que ces réformes de la détermination de la peine auront sur le régime de la traite des personnes dans le Code criminel.
Certains détracteurs du projet de loi laissent entendre que les réformes proposées permettront aux criminels endurcis qui se livrent à la traite des personnes et qui ont possiblement des liens avec le crime organisé ou qui purgent autrement des peines sévères de purger leur peine chez eux. Ce n'est tout simplement pas vrai.
À l'heure actuelle, tous les auteurs d'infractions qui sont assorties de peines d'emprisonnement minimales obligatoires et qui figurent dans le Code criminel ne sont pas admissibles à une peine d'emprisonnement avec sursis. Le projet de loi C‑5 n'y changera rien. Si les réformes proposées sont adoptées, les auteurs d'infractions assorties de peines minimales obligatoires continueront de ne pas être admissibles à une peine d'emprisonnement avec sursis. Soyons parfaitement clairs. L'infraction de traite des personnes et toutes les infractions de traite des enfants sont assorties de peines d'emprisonnement minimales obligatoires et les auteurs de ces infractions continueront donc de ne pas être admissibles à une peine d'emprisonnement avec sursis.
Je tiens à préciser que lorsqu'il n'y a pas de peine minimale obligatoire pour une disposition quelconque, les ordonnances de sursis ne peuvent être envisagées par le tribunal que dans certaines circonstances précises, à savoir lorsqu'une peine de moins de deux ans est appropriée, lorsque le fait de purger la peine dans la collectivité ne met pas en danger cette dernière et lorsqu'une telle peine est conforme à l'objectif et aux principes fondamentaux de la détermination de la peine, notamment la dissuasion et la dénonciation.
Le gouvernement s'est engagé à lutter contre la traite des personnes. Au moyen de l'ancien projet de loi C‑75, entré en vigueur en juin 2019, nous avons pris des mesures pour faciliter les poursuites intentées en vertu du Code criminel dans les cas d'infractions liées à la traite des personnes.
En septembre 2019, nous avons lancé la stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, qui rassemble les efforts fédéraux et qui est soutenue par un investissement de 57,22 millions de dollars sur cinq ans et de 10,28 millions de dollars par la suite. Cette stratégie s'appuie sur des investissements antérieurs de 14,51 millions de dollars sur cinq ans et de 2,8 millions de dollars par an pour créer la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes, déployée en mai 2019.
En février 2021, nous avons également lancé la campagne nationale de sensibilisation du public à la traite de personnes, qui vise à sensibiliser les jeunes et les parents canadiens à la perception erronée de la traite de personnes et à mieux faire connaître ses signes d’alerte.
Le gouvernement a pris des mesures énergiques pour s'attaquer aux causes profondes de la traite des personnes, plutôt que de véhiculer une idéologie de répression de la criminalité, qui n'a pas été fondée empiriquement, qui n'a pas servi nos collectivités, amélioré notre sécurité ni aidé les victimes.
Je veux être bien clair. La traite des personnes est une infraction grave pour laquelle les tribunaux imposent des peines d'emprisonnement sévères et exemplaires dans la majorité des cas, et c'est ce que tous les Canadiens et nous attendons d'un système judiciaire. J'ai l'intime conviction qu'après l'adoption du projet de loi C‑5, les tribunaux chargés de la détermination de la peine continueront d'imposer dans tous les cas des peines adéquates et appropriées qui reflètent la gravité de chaque infraction et la culpabilité morale du délinquant devant eux.
Madame la Présidente, je me permets de souligner que, dans le Nord de l'Alberta, des criminels ne cessent d'être libérés sous caution. C'est pourquoi j'ai présenté des initiatives visant à inverser le fardeau de la preuve pour la libération sous caution d'individus se livrant à la traite de personnes. Selon ce projet de loi, les individus reconnus coupables de traite de personnes pourraient encore purger leur peine à domicile.
En Alberta, les équipes d'intervention en matière d'application de la loi font un travail incroyable pour appréhender les trafiquants et aider les victimes à reprendre leur vie en main. L'an dernier, à Edmonton, elles ont arrêté des trafiquants dans une affaire de traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle que le sergent-chef Lance Parker a qualifiée de « vraiment dégoûtante ». Il a ajouté « Pour la sécurité et le bien-être des victimes, ces suspects doivent rester en prison afin d'empêcher que d'autres femmes ne vivent les mêmes souffrances. » Les changements prévus dans le projet de loi C‑5 permettraient à des trafiquants de ce genre de purger leur peine chez eux.
Je demande une fois de plus au secrétaire parlementaire s'il croit que les proxénètes et les criminels qui se livrent à la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle devraient purger leur peine à domicile. Il soutient que les juges ne permettraient pas qu'une telle chose se produise. Il n'en demeure pas moins que le projet de loi le permettrait.
Madame la Présidente, le projet de loi C‑5 donnerait aux juges le pouvoir discrétionnaire d'imposer des peines proportionnelles tenant compte de toutes les circonstances pertinentes, incluant des facteurs tels que l'expérience d'une personne en matière de racisme systémique, les traumatismes qu'elle a vécus ou ses besoins en matière de soutien communautaire ou en santé.
L'adoption du projet de loi C‑5 ne changerait rien au régime de lutte contre la traite de personnes. Les personnes reconnues coupables de traite de personnes ou de traite de mineurs n'auraient toujours pas droit à des peines avec sursis. Dans tous les cas, les juges auraient toujours le devoir d'imposer des peines qui reflètent la gravité de l'infraction et le degré de réprobation morale à l'endroit du délinquant.
Le projet de loi C‑5 constitue une étape importante dans la lutte contre le racisme systémique et la discrimination dans le système de justice tout en assurant le maintien de la sécurité publique.
Madame la Présidente, vers la fin de l'année dernière, le gouvernement libéral a mené un sondage pour voir s'il pouvait se permettre de couper dans les services de Postes Canada sur lesquels comptent les Canadiens. Ce sondage a créé la surprise chez Postes Canada et ses nombreux employés dévoués d'un bout à l'autre du pays. Le sondage induisait en erreur les répondants en laissant croire que Postes Canada reçoit du financement du gouvernement. Ensuite, on leur demandait leur avis sur une éventuelle restructuration, de possibles compressions dans les services et les emplois, y compris la fermeture de bureaux de poste dans les régions rurales, le remplacement de la livraison à domicile par des boîtes postales communautaires, la réduction de la fréquence de la livraison de la poste et le recours à des opérations automatisées pour remplacer des employés de Postes Canada.
Partout au pays, les Canadiens se fient à Postes Canada et à ses employés dévoués pour la prestation de services de livraison essentiels, chaque jour, surtout dans les collectivités rurales et nordiques. Postes Canada est un canal clé permettant la livraison de marchandises dans ces collectivités et le maintien des liens avec les membres de la famille vivant dans les régions urbaines. Ces services constituent en élément essentiel des économies locales. Des centaines de milliers de personnes, dont des personnes âgées ou aux prises avec un handicap, comptent sur la livraison du courrier à domicile.
Même si le premier ministre se qualifie d'ami des travailleurs, il continue de s'en prendre aux droits syndicaux et aux emplois payants. Le gouvernement n'a pas réussi à rétablir la livraison du courrier à domicile que Stephen Harper avait éliminée, même s'il avait promis de sauver ce service lors de la campagne électorale de 2015.
Dans le rapport de 2017 intitulé « La voie à suivre pour Postes Canada », qui a été produit et déposé par le gouvernement actuel, 26 des 45 recommandations portaient sur le maintien et l'expansion des services. Le sondage donne toutefois à penser que le gouvernement envisage des coupes dans les services et les emplois. Il révèle également que les Canadiens s'opposent fortement à la fermeture des bureaux de poste ruraux. La lettre de mandat de la ministre mentionne d'ailleurs la nécessité de veiller à ce que les services de Postes Canada rejoignent plus efficacement les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées. La fermeture des bureaux de poste ne devrait donc même pas être sur la table.
Les Canadiens se méfient également de l'automatisation. Les travailleurs des postes ont trimé dur tout au long de la pandémie: ils ont aidé les Canadiens à rester chez eux et en bonne santé et les propriétaires de petites entreprises se sont tournés vers le commerce électronique pour rester à flot. En 2020, Postes Canada a livré un nombre record de colis. Ses recettes tirées de la livraison de colis des petites entreprises ont enregistré à elles seules une augmentation de 52 %.
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a mené son propre sondage qui montre que Postes Canada est une marque de confiance et que les Canadiens appuient l'expansion de ses services. Postes Canada est d'ailleurs bien placée pour jouer un rôle très important dans la relance du Canada après la pandémie de COVID‑19. Cependant, le sondage réalisé par le gouvernement dans le cadre de l'examen de la politique stratégique qu'il a annoncé dans le budget de 2022 soulève de nombreuses questions sur l'intention du gouvernement de poursuivre ou non un programme d'austérité.
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a aussi défendu des initiatives, comme les services bancaires postaux et les carrefours communautaires, qui permettraient de bâtir des collectivités inclusives et durables. Il s'agit d'initiatives intéressantes. Pensons au Nunavut, où la plupart des collectivités n'ont pas accès à une succursale bancaire. C'est un facteur qui contribue aux inégalités systémiques. Les services bancaires postaux pourraient aider près de 2 millions de Canadiens à avoir accès à des services bancaires abordables de qualité là où les services ne sont pas offerts actuellement. De plus, ce serait une excellente occasion de réconciliation.
Partout au Canada, il existe aussi un besoin urgent de construire des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Hier soir, nous avons entendu les gens qui ont participé à la soirée de sensibilisation aux véhicules électriques dire qu'on a besoin de plus d'infrastructures.
Nous avons l'occasion d'utiliser la voie et la marque établies par Postes Canada pour offrir les services dont les Canadiens ont besoin, alors pourquoi le gouvernement songe-t-il à des compressions qui nuiraient aux collectivités et aux droits collectifs des travailleurs postaux? Quel est le plan du gouvernement en ce qui a trait à Postes Canada? Quand le gouvernement fera-t-il preuve de transparence envers les Canadiens et les travailleurs des postes?
Madame la Présidente, je remercie le député de Courtenay—Alberni de me donner l'occasion de parler de cet important dossier.
Postes Canada relie les Canadiens depuis plus de 250 ans et joue un rôle vital dans l'économie d'aujourd'hui. Le gouvernement comprend tout à fait que les services que Postes Canada offre à la population et aux entreprises canadiennes sont essentiels, et nous avons toujours été déterminés à protéger cette institution emblématique. Son réseau de milliers de bureaux de poste est un point de liaison crucial pour de nombreuses collectivités rurales, éloignées et isolées, en particulier dans nos régions du Nord.
Au cours des deux dernières années, alors que nous étions confinés et isolés en raison de la pandémie mondiale, de plus en plus de Canadiens se sont tournés vers Postes Canada. Les gens étaient à la maison, et les entreprises étaient fermées pendant de longues périodes, et nous avons vu un changement radical s'opérer dans la nature des livraisons. L'explosion du commerce électronique a donné lieu à une croissance sans précédent du volume de colis expédiés partout au pays et dans le monde. Les PME, en particulier, ont grandement bénéficié des services offerts par Postes Canada tandis qu'elles intensifiaient leurs transactions en ligne, et la société a déployé de grands efforts pour aider ces entreprises. Elle a contribué à continuer de faire rouler l'économie canadienne et continue de contribuer à la relance économique.
Dès le début, les travailleurs des postes ont fait preuve d'une détermination exemplaire à servir tous les Canadiens partout au pays en ces temps inédits et nous ne pourrons jamais les en remercier suffisamment. Nous savons que Postes Canada doit être souple et continuer d'évoluer pour répondre aux attentes et aux besoins changeants des Canadiens. Cette société d'État est indépendante du gouvernement, mais je peux dire aux députés qu'elle a travaillé très fort pour s'adapter à un environnement qui évoluait rapidement.
Le gouvernement est déterminé à mettre en œuvre une vision renouvelée de Postes Canada qui mettra l'accent sur les services. Cette vision comprend un réinvestissement dans l'innovation et dans les services afin que Postes Canada puisse continuer de livrer le courrier aux Canadiens rapidement et à un prix raisonnable, peu importe la destination, y compris dans les régions rurales et éloignées. Dans le cadre de ce processus de renouvellement, nous avons mené une vaste étude et nous avons été en contact étroit avec les Canadiens. Nous allons continuer de faire des examens et des consultations lorsque ce sera nécessaire pour que notre vision corresponde à ce qui compte le plus pour les Canadiens.
Les Canadiens sont très attachés à Postes Canada et aux services qu'elle offre. Ils veulent que nous protégions cette institution emblématique et essentielle. Ils veulent que nous nous assurions que des services postaux abordables de qualité sont offerts partout au pays pendant encore de nombreuses années et c'est exactement ce que nous entendons faire.
Avant de terminer, je veux prendre le temps de remercier les travailleurs des postes de l'excellent travail qu'ils ont accompli pendant ces deux années difficiles. Je sais que tous les députés sont d'avis que nous leur devons toute notre gratitude pour leur dévouement pendant cette période difficile. Le gouvernement s'assurera que Postes Canada reste digne d'intérêt et viable à long terme et qu'elle continue d'offrir des services essentiels dans l'ensemble du pays.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue pour son discours, mais il ne m'a toujours pas expliqué pourquoi le Conseil privé a effectué le sondage au départ, et le gouvernement ne s'est pas engagé à ne pas réduire les services.
Je tiens à collaborer avec mon collègue pour que nous puissions élargir les services de Postes Canada, notamment en lui permettant d'offrir des services bancaires postaux, ce qui représente une occasion très prometteuse pour les collectivités rurales et éloignées où il n'y a pas d'institutions financières. Ces dernières sont nombreuses à quitter les petites localités, malgré les profits records enregistrés par les grandes banques dans le secteur financier. Dans ces collectivités, nous laissons les gens les plus vulnérables à la merci des prêteurs sur salaire et des entreprises qui réalisent des profits sur le dos des gens en encaissant leur chèque de paie. Il y a là une occasion, surtout pour les peuples autochtones du Nord, en particulier au Nunavut, où nous savons que les services bancaires représentent un défi de taille pour de nombreuses collectivités rurales. Il s'agit là d'une véritable occasion de réconciliation.
J'espère que mon collègue collaborera avec moi et qu'il s'engagera à protéger Postes Canada, ses travailleurs et ses services.
Madame la Présidente, je m'engage sans réserve à collaborer avec le député, et je sais que le ministre est du même avis. Nous sommes très heureux de travailler avec lui. Il est toujours prêt à s'entretenir avec nous pour exprimer ses préoccupations et communiquer ce qu'il ressent, et il va de soi que nous tenons énormément à cette excellente relation.
Nous sommes également très attachés aux services novateurs qu'offre Postes Canada. De nombreux programmes pilotes ont été mis en place au pays. Postes Canada et son syndicat œuvrent d'arrache-pied pour offrir aux Canadiens des programmes expérimentaux qui se traduisent par de meilleurs services, et c'est exactement ce que nous voulons offrir. Je sais que mon collègue et moi travaillerons ensemble dans ce dossier.
Madame la Présidente, je suis heureux d'être ici ce soir. Ma question initiale portait sur l'agriculture. J'aimerais poursuivre ce même thème.
Le président de la Western Canadian Wheat Growers Association a déclaré récemment: « Absolument, nous sommes ciblés injustement parce que nous sommes des producteurs primaires qui n'ont aucun moyen de composer avec la taxe sur le carbone […] Pour nous, c'est un coût à 100 %, et il n'y a vraiment aucun moyen pour nous de devenir plus efficients. »
Voilà le problème auquel sont confrontés nos producteurs agricoles. Ce n'est pas seulement la taxe sur le carbone, mais aussi la taxe sur le carbone imposée aux camionneurs et ajoutée au coût du transport ferroviaire et au coût d'amarrage des navires mouillés dans le port qui attendent d'être chargés. Le coût de toutes ces taxes est transmis au producteur primaire, l'agriculteur, le producteur agricole, qui n'a aucun moyen de récupérer ces frais.
Dernièrement, la taxe sur le carbone a été augmentée de 25 %. C'est un énorme fardeau supplémentaire pour les producteurs agricoles. À titre d'exemple, dans ma circonscription, il y a de grands districts d'irrigation, et ce supplément a une incidence sur l'irrigation. Ce sont des millions de dollars si l'on additionne tous les districts d'irrigation, surtout les quatre principaux. C'est un coût qui a un impact énorme. C'est de l'argent qui n'est pas investi dans les communautés et qui sort de la poche des producteurs agricoles sans être versé sous forme de remboursement. C'est le pourcentage qui ne revient pas et qui représente des millions de dollars nécessaires pour pouvoir irriguer les terres.
De plus, 4 % des terres arables de l'Alberta comptent pour 29 % de la production agricole du PIB de la province, ce qui est énorme. Cependant, l'augmentation des coûts est aussi énorme.
Les producteurs agricoles canadiens utilisent des techniques de production à haut rendement et très efficientes, mais on ne leur attribue aucun mérite pour les 384 milliards de tonnes de carbone qu'ils séquestrent dans le sol. Ils utilisent des pratiques qui améliorent le stockage du carbone, mais ils n'ont aucune aide en retour.
Un membre de notre caucus a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑234, dans le but d'exempter le combustible agricole de la taxe sur le carbone. Ce serait la première étape.
Puis nous en arrivons à la question des engrais. Les producteurs agricoles travaillent très dur sur les quatre facteurs: une bonne source, avec une bonne quantité de pluie, au bon moment et au bon endroit. Ils deviennent incroyablement efficaces dans ce domaine. L'industrie des engrais apporte 23 milliards de dollars par an à l'économie canadienne. Cela représente 76 000 emplois. Le gouvernement parle maintenant de réduire l'utilisation des engrais de 30 %, sans point de repère. Les agriculteurs ne veulent pas acheter des engrais qui ne sont pas nécessaires. Ils sont très chers et plus difficiles à obtenir.
L'agriculture donne des emplois à 2,1 millions de personnes et génère 139 milliards de dollars du PIB du Canada. En continuant à s'attaquer aux éléments qui augmentent la production, dont le monde aura besoin, on ne soutient pas les agriculteurs canadiens, qui sont les plus efficaces, les mieux équipés et les plus performants. C'est là une difficulté pour les producteurs agricoles du pays.
Madame la Présidente, les pressions créées par la perturbation des chaînes d’approvisionnement et par la transition entre l’achat de services et l’achat de biens sont bien réelles. Nous surveillons cette situation de très près.
En ce qui a trait à l’inflation, il y a d’autres coûts structurels qui rendent la vie moins abordable pour les familles canadiennes, et les principales sont le logement et les services de garde d’enfants. C’est pour cela que le gouvernement dispose d’une stratégie nationale robuste sur le logement et d’un programme pour les services de garde accessible à tous les Canadiens, d’un bout à l’autre du pays. Une famille albertaine moyenne économisera 5 600 $ cette année.
J’aimerais remercier le député d’avoir soulevé la question de l’inflation et de ses répercussions sur les petites entreprises. C’est un enjeu important qui est au sommet des priorités du gouvernement. En fait, cet enjeu était au premier plan quand la vice-première ministre et ministre des Finances a présenté le budget fédéral il y a quelques semaines: notre plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable.
Le gouvernement comprend que les Canadiens et les petites entreprises du pays ont plus de difficulté à joindre les deux bouts à cause de l'actuelle crise de l'inflation. La hausse du prix d'une foule de produits est un phénomène mondial exacerbé par la difficulté sans précédent que nous éprouvons à relancer l'économie mondiale, ainsi que par l'instabilité créée sur les marchés mondiaux à cause de l'invasion barbare de l'Ukraine par le président Poutine, ce qui a ébranlé les marchés des produits de base et fait grimper les prix, et plus particulièrement le prix du pétrole, du gaz naturel et du blé. Malgré cela, je précise que le taux d'inflation du Canada est plus bas que celui des États‑Unis et que le taux moyen observé dans les pays du G20, de la zone euro et de l'OCDE.
Le gouvernement prend des mesures concrètes pour rendre le coût de la vie plus abordable dans ce pays et pour favoriser la croissance des petites entreprises. Par exemple, dans le budget de 2022, le gouvernement propose de réduire les impôts des petites entreprises en croissance en éliminant l'accès au taux d'imposition des petites entreprises de façon plus graduelle; l'accès sera complètement éliminé lorsque le capital imposable atteindra 50 millions de dollars, plutôt que 15 millions. Cette mesure entraînerait des économies d'impôt estimées à 660 millions de dollars pour la période allant de 2022-2023 à 2026-2027, une somme pouvant être réinvestie pour soutenir la croissance et créer des emplois. C'est une aide concrète pour les petites entreprises canadiennes, et nous pouvons être fiers de bon nombre des mesures que nous proposons dans notre budget.
En outre, le gouvernement a réduit l'impôt de la classe moyenne tout en augmentant celui du centile le plus riche, et nous travaillons à l'amélioration de l'abordabilité du logement. Nous avons signé des ententes avec toutes les provinces et tous les territoires pour mettre en place un système communautaire d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à 10 $ par jour à l'échelle du Canada. Ce système rendra la vie plus abordable pour les familles, créera de nouveaux emplois, permettra aux parents de réintégrer le marché du travail et fera croître la classe moyenne, tout en donnant à chaque enfant une chance réelle et équitable de réussir.
Comme nous pouvons le constater, le gouvernement travaille déjà d'arrache-pied pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et pour aider les petites entreprises à joindre les deux bouts.
Madame la Présidente, l'entreprise agricole est petite, et je pense avoir expliqué pourquoi les producteurs sont incapables de récupérer ces coûts.
Je veux passer à un autre sujet. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont annoncé une subvention de 900 000 $ pour le chanvre, qui est un produit agricole formidable. Le problème, c'est qu'il est classé comme un produit de santé plutôt que d'agriculture. La production de chanvre a diminué au pays en raison des formalités administratives et des restrictions, qui s'avèrent brutales dans le portefeuille de la santé. D'autres pays l'ont compris. Les États-Unis commencent à le comprendre. Ce n'est pas de la marijuana.
Nous voulons produire du chanvre. C'est un produit formidable qui peut servir à beaucoup de choses. J'encourage le secrétaire parlementaire, comme j'ai encouragé bien des députés de ce côté-ci de la Chambre, à sortir le chanvre du portefeuille de la santé pour le transférer dans celui de l'agriculture. Le gouvernement investit de l'argent dans un projet en Alberta. Il s'associe à la province. Transférons le chanvre à l'agriculture.
Madame la Présidente, j'ai déjà été membre du comité du patrimoine aux côtés du député d'en face et je me souviens à quel point il peut être énigmatique.
Je dirai simplement que nous travaillons déjà à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et à aider les petites entreprises du pays. D'ailleurs, nous proposons plusieurs mesures à cet effet dans le budget de 2022. Je rappelle à mon collègue que le plan économique du gouvernement fonctionne.
Depuis le creux de la récession causée par la pandémie, l'accent que le gouvernement met sur l'emploi, c'est-à-dire pour que les Canadiens continuent d'avoir un emploi et que leurs employeurs demeurent à flot, a permis à l'économie canadienne de connaître le meilleur taux de récupération des emplois perdus parmi le G7. En effet, le Canada a recouvré 115 % des emplois perdus et son taux de chômage se situe à seulement 5,3 %, ce qui est inférieur au taux de 5,4 % enregistré en 2019, le meilleur taux enregistré au Canada depuis cinq décennies.
Nous continuerons de faire tout le nécessaire pour que la relance économique canadienne ne laisse personne pour compte...
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