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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 66

Le vendredi 6 mai 2022

10 heures



Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Blair (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile), — Que le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l’amendement de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures, car il ne parvient pas, entre autres, à lutter contre l’inflation, fournir un allègement fiscal aux Canadiens et agir immédiatement pour augmenter l’offre de logements. »;

Et du sous-amendement de M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), appuyé par M. Williams (Baie de Quinte), — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :

« , et ne parvient pas à combattre l’évasion fiscale. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 441-00239 et 441-00243 au sujet des affaires et du commerce;

— no 441-00240 au sujet de l'environnement;

— no 441-00241 au sujet des affaires étrangères;

— nos 441-00242 et 441-00247 au sujet de la sécurité publique;

— nos 441-00244, 441-00245, 441-00249, 441-00250, 441-00252, 441-00255, 441-00257, 441-00260 et 441-00262 au sujet de la justice;

— nos 441-00246, 441-00248 et 441-00259 au sujet des affaires sociales et d'égalité;

— nos 441-00251 et 441-00261 au sujet des droits de la personne;

— no 441-00253 au sujet des médias et des télécommunications;

— nos 441-00254 et 441-00256 au sujet de la santé;

— no 441-00258 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;

— no 441-00263 au sujet du transport.


Présentation de rapports de comités

M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le troisième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement ». — Document parlementaire no 8510-441-63.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 15 et 16) est déposé.


Motions

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose, — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi :

(i) le projet de loi C-5A, Loi modifiant le Code criminel, contenant les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14,
(ii) le projet de loi C-5B, Loi réglementant certaines drogues et autres substances, contenant les articles restants du projet de loi.

Il s'élève un débat.

Avis de Motions

Mme Jaczek (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jaczek (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-409 à Q-417 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-8.

Motions

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi :

(i) le projet de loi C-5A, Loi modifiant le Code criminel, contenant les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14,
(ii) le projet de loi C-5B, Loi réglementant certaines drogues et autres substances, contenant les articles restants du projet de loi.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants).

Mme Lattanzio (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyée par Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ajournement

À 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.