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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 068
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 10 mai 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 068
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 10 mai 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Commission des débats des chefs
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les rapports suivants de la Commission des débats des chefs: le rapport intitulé « Les débats, essentiels à la démocratie: faire en sorte que les débats comptent pour les citoyens — Rapport sur l'expérience de la Commission des débats des chefs lors des élections fédérales de 2021 », le rapport sur les résultats ministériels de 2019‑2020 et le plan ministériel de 2021‑2022.
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les comités de la Chambre
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé « Reprise du dialogue sino-tibétain ».
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Pétitions
L'éducation en matière d'environnement
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom d'habitants de ma circonscription et d'ailleurs qui s'inquiètent au sujet de la crise écologique et environnementale actuelle. Ils soulignent que l'éducation environnementale est, plus que jamais, nécessaire. Ils demandent à la Chambre de prendre les devants en adoptant une stratégie canadienne visant à soutenir les éducateurs, les communicateurs et les dirigeants communautaires afin qu'ils acquièrent des connaissances scientifiques et climatiques plus approfondies et qu'ils soient en mesure de prendre des mesures pour assurer un avenir sain et durable à tous...
[Français]
Madame la Présidente, les interprètes signalent que la qualité du son n’est pas adéquate. Le microphone de la députée semble être mal positionné.
[Traduction]
Les interprètes indiquent que la position du microphone nuit à la qualité du son. La députée peut-elle ajuster la position de son micro?
[Français]
Madame la Présidente, j'en suis désolée. Je vais faire une autre tentative.
[Traduction]
La pétition que je présente ce matin traite de la nature de la crise environnementale et climatique. On y souligne que nous aurons besoin d'importantes connaissances scientifiques, d'éducation environnementale et de communications claires. Nous en aurons besoin comme jamais auparavant.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'élaborer une stratégie pour que le gouvernement fédéral puisse jouer un rôle de premier plan afin d'aider les éducateurs et les dirigeants communautaires à accroître les niveaux de compréhension, de sensibilisation et d'éducation environnementale
Madame la Présidente, aujourd'hui, je suis fier de présenter la pétition électronique e‑3917, qui a été signée par plus de 2 000 Canadiens et qui attire l'attention de la Chambre sur la guerre que mène la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Les crimes de guerre qui ont été commis...
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Je ne sais pas ce qui se passe ce matin, mais nous n'avions pas d'interprétation lorsque le député a commencé à parler.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis fier de présenter la pétition électronique e‑3917, qui a été signée par plus de 2 000 Canadiens et qui attire l'attention de la Chambre sur la guerre non provoquée que mène la Fédération de Russie en Ukraine, sur les crimes de guerre commis dans la région par la Fédération de Russie et sur le fait que Vladimir Poutine, à titre de président de la Russie, a menacé l'Ukraine, le Canada et ses alliés de représailles, y compris de recourir aux armes nucléaires, ce qui représente un grand risque. Il y a 1,4 million de Canadiens qui se disent d'origine ukrainienne, moi y compris. Les pétitionnaires attirent également l'attention de la Chambre sur la participation du Canada à des missions de l'OTAN partout dans le monde.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de fournir immédiatement à l'Ukraine des gilets pare-balles et des casques, de veiller à ce que les Forces armées canadiennes soient en état de haute disponibilité opérationnelle et soient prêtes à être déployées rapidement, d'envisager de fournir des armes létales et d'autre matériel à l'Ukraine, de faire en sorte que l'OTAN et nos alliés continuent à fermer l'espace aérien au-dessus de l'Ukraine afin d'établir des couloirs humanitaires et, enfin, d'envoyer des Casques bleus pour apporter la stabilité en Ukraine.
Les organismes de bienfaisance
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter cette pétition, qui m'a été transmise par des habitants de North Okanagan—Shuswap. Ils souhaitent attirer l'attention sur le fait que, selon la Charte canadienne des droits et libertés, tous les Canadiens ont droit à la liberté d'expression sans discrimination. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de protéger et de préserver l'application des règles concernant le statut d'organisme de bienfaisance en toute neutralité sur le plan politique et idéologique, sans discrimination fondée sur les valeurs politiques ou religieuses et sans l'imposition d'un nouveau critère lié aux valeurs. Ils lui demandent également d'affirmer le droit des Canadiens à la liberté d'expression.
La Gendarmerie royale du Canada
Madame la Présidente, je prends la parole pour présenter la pétition électronique e‑3812. Les pétitionnaires notent que, même si le Canada s'est engagé à promouvoir l'égalité entre les genres, la violence sexuelle et fondée sur le sexe se poursuit au sein de la GRC et que la violence entre membres de l’organisation, combinée à l’absence d’enquête en bonne et due forme à la suite de plaintes, crée un milieu de travail malsain et hostile.
Les centaines de pétitionnaires, y compris l'auteure principale Susan Rabichuk, demandent au gouvernement du Canada de tenir un débat à la Chambre des communes pour revoir le système actuel d’enquêtes et de reddition de comptes; de fournir des conseils juridiques et une indemnité aux victimes; d'exiger que le gouvernement fédéral rende compte régulièrement du niveau et du coût des ressources juridiques et des indemnités aux travailleurs qui sont utilisées pour défendre sa position lors de plaintes des victimes; et de tenir sa promesse de donner suite à tous les engagements qu’il a pris dans son Plan d’action national envers les policières.
Madame la Présidente, je présente aujourd'hui au ministre de la Santé la pétition électronique e-3698 lancée par des résidants de la circonscription de Saint-Laurent et du Canada. Camille Nicola Isaacs de Saint-Laurent, Parsa Famili et Fati Davoudi affirment essentiellement que la démence a coûté au Canada 12 milliards de dollars en 2020, qu'on prévoit que ce coût atteindra 16,6 milliards de dollars d'ici 2031 et que les dépenses assumées par les soignants ont été estimées à 1,4 milliard de dollars en 2016 et devraient atteindre près de 2,4 milliards de dollars en 2031. De plus, ils soutiennent que l'augmentation du nombre de personnes ayant reçu un diagnostic de démence et vivant avec cette maladie représente une perspective insoutenable, puisque le nombre de cas devrait atteindre près de 1 million d'ici 2033. Bref, ils demandent de mettre l'accent sur les stratégies de prévention de la maladie et de protection de la santé pour enrayer cette tendance.
Les pétitionnaires pressent le ministre de la Santé, premièrement, de déclarer que la prévention de la démence constitue une priorité nationale en matière de santé et, dans le cadre de la stratégie nationale sur la démence, de collaborer avec les gouvernements provinciaux pour favoriser l'adoption de stratégies pour réduire les cas — lorsqu'il est possible de prévenir la maladie —, en offrant des services de promotion de la santé et de prévention de la maladie, comme des programmes de sensibilisation de la population jumelés à de vigoureux appels à l'action pour le dépistage et la détection précoce, le ralentissement des risques et des symptômes au moyen d'un test d’évaluation cognitive national normalisé ciblant les groupes à risque, et la disparition des symptômes chez les personnes présentant une légère perte cognitive en offrant la participation à des essais cliniques financés par un fonds public-privé dédié et un financement équivalent recueilli auprès du secteur privé et d'organisations non gouvernementales; et, deuxièmement, de veiller à la formation...
Je rappelle aux députés que nous leur demandons de présenter une description très succincte des pétitions et de ne pas en lire la totalité, ce qui prend beaucoup de temps, alors que d'autres collègues ont aussi des pétitions à présenter.
Madame la Présidente, j'ai devant moi une pétition signée par de nombreux habitants de Winnipeg-Nord. Les pétitionnaires demandent à tous les ordres de gouvernement de travailler ensemble sur les questions importantes qui touchent les aînés, comme les soins de longue durée et la santé mentale. Ils mettent l'accent sur des mesures comme le programme Nouveaux Horizons, les programmes de l'organisation Age & Opportunity, la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et d'autres types de programmes de soutien.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole pour présenter une pétition aujourd'hui. Les pétitionnaires reconnaissent que le Canada a causé du tort aux peuples autochtones dans le cadre d'un génocide qui a eu lieu dans le passé et qui se poursuit aujourd'hui. Ils soulignent que la Commission de vérité et réconciliation, avec ses 94 appels à l'action, remonte à 2015. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de faire de la mise en œuvre des 94 appels à l'action la priorité de son programme politique, en commençant par les appels à l'action nos 18 à 24, qui portent sur la santé des Autochtones.
Monsieur le Président, les adeptes du Falun Gong se réunissent aujourd'hui sur la Colline en prévision du 13 mai, la journée du Falun Dafa.
La première pétition que je présente met en lumière la persécution horrible des adeptes du Falun Gong en Chine. Cette persécution dure depuis des décennies. Diverses résolutions ont déjà été adoptées dans d'autres législatures, notamment la Chambre des représentants des États-Unis et le Parlement européen.
Il est urgent de passer à l'action pour faire cesser les violations des droits de la personne qui touchent tous les habitants de la Chine. Les adeptes du Falun Gong sont particulièrement touchés, même s'ils ne font que pratiquer des activités spirituelles axées sur les principes de vérité, de compassion et de tolérance.
Les pétitionnaires demandent au Parlement et au gouvernement de contribuer à mettre fin au ciblage des adeptes du Falun Gong en prenant notamment des mesures pour lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes, de réclamer publiquement la fin de la persécution et d'appliquer des mécanismes de sanction appropriés visant les auteurs de cette violence.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de souligner cet enjeu, surtout aujourd'hui.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente porte sur un sujet semblable. Elle attire l'attention sur le projet de loi S‑223, qui vise à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes. Ce projet de loi reconnaît que cette pratique existe dans certaines régions du monde. Il érigerait en infraction criminelle le fait pour une personne de se rendre à l'étranger pour y recevoir un organe prélevé sans consentement et il créerait un mécanisme permettant d'interdire de territoire au Canada une personne impliquée dans le prélèvement forcé ou le trafic d'organes.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente concerne la situation en Ukraine, en particulier l'invasion de l'Ukraine par la Russie. C'est une invasion qui, dans un sens, a commencé en 2014. Bien sûr, une nouvelle invasion est en cours depuis quelques mois, et c'est évidemment une question dont la Chambre a été saisie à différents moments. La pétition comprend un certain nombre de demandes précises, dont quelques-unes concernent des sanctions et des mesures qui ont déjà été prises. Les pétitionnaires soutiennent ces mesures, mais demandent que l'on en fasse plus.
Je tiens particulièrement à souligner les demandes qui visent à boycotter les importations de pétrole et de gaz russes au Canada et en Europe et à conclure plutôt des ententes d’approvisionnement énergétique avec des partenaires occidentaux, à fournir davantage d’équipement militaire et d’armes défensives mortelles à l’Ukraine afin qu’elle puisse protéger son territoire et garantir les droits fondamentaux de ses habitants, à fournir de l’aide humanitaire d'urgence au peuple ukrainien, à offrir une aide de premier secours aux réfugiés touchés par le conflit en Ukraine, à permettre aux Canadiens qui ont des membres de la famille en Ukraine de les faire venir sans tarder au Canada et à autoriser ces derniers à demeurer au pays tant que durera le conflit.
Ce sont là quelques-unes des demandes formulées, ainsi que d'autres mesures comprenant des sanctions visant les auteurs de cette violence.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente porte sur la neutralité politique des organismes de bienfaisance. Les pétitionnaires s’inquiètent du fait que les libéraux, lors de la plus récente campagne électorale, ont fait part, dans leur plateforme, de leur intention de politiser le statut des organismes de bienfaisance et d’appliquer un critère lié aux valeurs pour accorder ce statut. Ainsi, le gouvernement pourrait refuser le statut d’organisme de bienfaisance à des entités qui ne partagent pas ses valeurs. Les conséquences possibles de la politisation du statut des organismes de bienfaisance par le gouvernement ont de quoi préoccuper non seulement les organisations qui pourraient être touchées, mais aussi l’ensemble du secteur de la bienfaisance.
Les pétitionnaires demandent que la Chambre des communes protège le principe de neutralité, sur les plans politique et idéologique, des règles permettant de déterminer le statut d’organisme de bienfaisance. Ils demandent que ce processus soit exempt de toute discrimination fondée sur les valeurs et qu'il respecte le droit de tous les Canadiens à la liberté d’expression.
Monsieur le Président, la prochaine pétition porte sur la détention de Huseyin Celil, toujours détenu en Chine. Les pétitionnaires sont ravis que, grâce à diverses démarches, Michael Kovrig et Michael Spavor aient été libérés après 1 000 jours de détention injuste. Ils soulignent toutefois que d'autres Canadiens sont toujours détenus en Chine, notamment M. Celil, emprisonné depuis plus de 15 ans. Le gouvernement chinois, allant à l'encontre de ses propres lois et de sa constitution, refuse de reconnaître la citoyenneté canadienne de M. Celil.
Les pétitionnaires souhaitent donc que le gouvernement du Canada exige la libération de Huseyin Celil et qu'il déclare formellement que sa libération et son retour au Canada sont des priorités au même titre que l'était la détention injuste de Michael Kovrig et de Michael Spavor. Ils prient le gouvernement de nommer un envoyé spécial chargé d'obtenir la libération de M. Celil, et de demander l'aide de l'administration Biden et d'autres alliés dans le monde pour obtenir cette libération, comme il l'a fait pour les deux Michael.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je dépose porte sur les violations des droits de la personne à l’endroit des Hazaras en Afghanistan. Les pétitionnaires soulignent que la communauté hazara a été victime de divers génocides depuis un siècle et demi, et que la situation de ce peuple était très précaire même avant que les talibans ne prennent le pouvoir. Bien entendu, cette situation s’est beaucoup détériorée.
Les pétitionnaires souhaitent que le gouvernement intervienne pour appuyer la communauté hazara, qu’il reconnaisse que cette communauté a été victime de divers génocides et qu’il désigne le 25 septembre Jour de commémoration du génocide hazara.
Madame la Présidente, la prochaine pétition que je dépose concerne la vitamine D et ses bienfaits, ainsi que les données existantes au sujet de ses effets bénéfiques dans le contexte de la COVID.
La pétition renvoie à plusieurs études détaillées qui ont démontré une corrélation entre des taux élevés de vitamine D et des résultats favorables à la suite d’une infection à la COVID‑19. Elle cite ces études et elle note que l’humain fabrique la vitamine D en s’exposant au soleil, ce qui veut dire qu’il est particulièrement important de s’exposer au soleil à l’extérieur ou de prendre des suppléments de vitamine D pendant l’hiver.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de reconnaître la preuve scientifique émergente du lien entre de faibles niveaux de vitamine D et les complications liées à la COVID-19, et de mieux sensibiliser la population à l’importance de maintenir de bons niveaux de vitamine D.
Madame la Présidente, je tiens à saluer les adeptes du Falun Gong qui sont aujourd'hui sur la Colline, et à présenter cette pétition qui vise à lutter contre le prélèvement forcé d’organes.
Les pétitionnaires veulent que le fait de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans consentement soit reconnu comme une infraction criminelle. Ce projet de loi a été adopté à l'unanimité au Sénat à trois reprises, et les pétitionnaires espèrent qu'il sera adopté au cours de la présente législature.
Les exigences relatives à la vaccination
Madame la Présidente, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui est signée par des Canadiens de partout au pays qui s'opposent aux exigences liées à la COVID‑19 et qui veulent qu'on y mette un terme.
Les pétitionnaires affirment que, tout au long de la pandémie, les camionneurs ont servi les Canadiens et ont agi en héros, mais ils sont maintenant assujettis aux exigences vaccinales. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de mettre fin immédiatement à toutes les exigences vaccinales liées à la COVID‑19 mises en place et contrôlées par le gouvernement fédéral et qui visent les employés fédéraux, les camionneurs et les voyageurs. Ils veulent voir toutes ces exigences levées.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si la réponse révisée à la question no 306, déposée initialement le 23 mars 2022, pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne la décision de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) de recruter des influenceurs des médias sociaux afin de promouvoir la Stratégie nationale de construction navale (SNCN): a) combien d’influenceurs ont reçu des demandes de recrutement ou des communications semblables de SPAC; b) quels sont la formule ou le taux utilisés pour déterminer la rémunération qui sera versée à chaque influenceur pour la promotion de la SNCN; c) quel est le budget total de cette campagne dans les médias sociaux; d) combien d’influenceurs ont conclu une entente avec le gouvernement dans le cadre de cette campagne; e) les influenceurs sont-ils tenus d’ajouter, aux messages qu’ils publient dans les médias sociaux, un avis indiquant qu’ils sont payés par le gouvernement, et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) quelles sont les dates de début et de fin de la campagne dans les médias sociaux; g) quels sont le nom et le pseudonyme des influenceurs qui ont conclu une entente avec SPAC concernant la SNCN, les données étant ventilées par plateforme (Twitter, lnstagram, TikTok, etc.)?
(Le document est déposé.)
[Français]
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Une modification à l'article 30 du Règlement concernant la prière
propose:
Que, étant donné que la Chambre respecte les croyances et les non-croyances de l’ensemble des parlementaires ainsi que de la population, et qu’elle a un attachement au principe de séparation de la religion et de l’État, à la diversité des opinions et à la liberté de conscience, tout en respectant la laïcité et la neutralité religieuse de l’État et par souci d’inclusion, la lecture de la prière à l’ouverture d’une séance soit abolie et remplacée par un moment de réflexion; et qu’en conséquence, l’article 30 du Règlement soit modifié par substitution, aux paragraphes (1) et (2), de ce qui suit: « (1) un moment de réflexion soit observé, chaque jour de séance, avant que la Chambre entame ses travaux. (2) Les travaux de la Chambre débuteront au plus tard deux minutes après le moment de réflexion. »
— Madame la Présidente, je suis très fier de présenter aujourd’hui une motion au nom du Bloc québécois concernant la pratique traditionnelle de la Chambre qui consiste à réciter une prière avant d’ouvrir les portes, et ce, chaque jour que le Bon Dieu amène.
Je voudrais clarifier quelque chose avant de commencer. Je sais que certains vont peut-être voir dans cette manœuvre quelque chose de malsain qui vise à faire du trouble, une passe dans les patins, comme le dit l'expression, ou quelque chose de pas très catholique, mais cela n'est absolument pas le cas. En fait, c’est tout le contraire d’un piège, pour dire vrai. Aujourd'hui, nous lançons un appel à une discussion saine sur un sujet délicat. Certaines personnes à la Chambre pourraient sentir que nous empiétons un peu sur leurs convictions et que nous nous y attaquons, mais je veux vraiment préciser que ce n’est pas le cas.
Ce que nous proposons aujourd’hui, c’est de réfléchir à une pratique qui a peut-être survécu à son époque, et qui n’a peut‑être plus la pertinence qu’elle avait au moment où elle a été instaurée. Le sujet est délicat, c’est peut-être la raison pour laquelle personne n’avait vraiment jugé opportun de soumettre la question à une discussion franche et ouverte comme je le fais aujourd'hui. C'est peut-être aussi la raison pour laquelle personne n'avait osé le faire. Personne n’a osé remettre la prière en question, et pourtant, je pense humblement que c’est une bonne chose à faire. C'est une bonne chose de le faire aujourd'hui, mais c'est une bonne chose aussi de remettre nos pratiques et nos traditions en question à l'occasion.
La Chambre décidera, au terme de nos échanges, s’il est pertinent de maintenir la récitation de la prière en préambule de nos travaux, ou si, comme je le crois, il serait plus raisonnable, plus approprié et plus inclusif d’abolir ce rituel et de le remplacer simplement par un moment de réflexion personnelle.
Je tiens à assurer aux députés de la Chambre que notre but n’est pas de manquer de respect à l'égard des convictions religieuses de qui que ce soit et je confirme que nos propos refléteront cette affirmation tout au long de nos débats en ce jour.
Nous faisons montre de respect pour les religions, mais j’en appelle aussi au respect de ceux qui n’adhèrent à aucune religion. C’est un peu l’objet de mon propos: je prône une inclusion qui tient aussi compte de ceux et celles qui sont non-croyants.
Comme je le disais tantôt, le contexte d’aujourd’hui est différent de celui dans lequel se sont établies nombre de traditions de cette nature au Parlement. Je vais citer, avec la gorge un peu mal à l'aise, un certain John A. Macdonald qui, en 1877, justifiait sa motion proposant la lecture de la prière quotidienne à la Chambre en disant « que tous les Canadiens sont chrétiens. »
Admettons que cette affirmation est vraie, ce dont je doute, même dans le contexte de l'époque, cela démontre quand même que le contexte était très différent de celui dans lequel on se trouve aujourd’hui. En effet, aucun député de la Chambre n’oserait prétendre que tous les Canadiens sont chrétiens. Même que, au contraire, depuis le père Trudeau et son multiculturalisme, il s'en trouve qui se vantent du fait que toutes les religions sont égales et doivent être les bienvenues dans la sphère publique. N’est-ce pas là un argument de plus pour ouvrir le débat sur la question?
Les années passent et les coutumes changent. Il est du devoir de nos institutions de s’adapter à la réalité des gens, des citoyens et de la population qu'elles servent et d’accepter, pour ce faire, de se remettre en question régulièrement.
À titre d’exemple de la pertinence de cette motion déposée aujourd'hui, je citerai quelques données d'un sondage publié par la firme Léger en octobre 2019, qui montrait que seulement 51 % des Québécois affirmaient croire en Dieu. Dans le reste du Canada, ce sont des chiffres qui sont aussi éloquents, même si cela varie selon les régions. Il n'en demeure pas moins qu'on peut dénombrer, au Québec et au Canada, une importante proportion de citoyens qui affirment ni croire en Dieu, ni adhérer à une religion, quelle qu'elle soit.
À une époque où on tente d’être le plus inclusif possible, est‑ce que quelqu’un à la Chambre peut prétendre en toute honnêteté que la prière avant les travaux de la Chambre respecte les croyances et les non-croyances de tout un chacun?
Par exemple, dans l’état actuel des choses, un député athée qui se sent heurté dans ses convictions personnelles par la prière a le choix d’endurer l’exercice en attendant la fin de la prière ou d’attendre la fin de cette dernière avant d’entrer à la Chambre. Dans les deux cas, est-ce qu’on ne porte pas atteinte à sa liberté de conscience?
Ce même député athée pourrait au contraire apprécier ce moment de réflexion qu'on propose, qu'il pourrait utiliser pour méditer, pour réfléchir aux travaux du jour, à sa liste d'épicerie ou à ce qu'il va faire en fin de semaine. C'est un moment de réflexion qui lui revient. En fait, la prière, dans sa forme actuelle, ne rejoint même pas toutes les religions. C'est une prière chrétienne, récitée dans une assemblée qui regroupe des gens de toutes sortes de confessions différentes: les Sikhs, les Musulmans, les Juifs, les Bouddhistes, les Hindous. Est-ce que tous s'y reconnaissent vraiment?
Je pose la question très candidement, avec curiosité. J'ai l'impression qu'on aura des éléments de réponse dans le courant des débats de la journée.
Le gros avantage de notre proposition, c'est que, avec un moment de réflexion en lieu et place de la prière, chacun d'entre nous pourrait utiliser ce moment pour y aller selon ses convictions personnelles. Mes collègues n'ont pas besoin de moi pour prier. Ils n'ont pas besoin que je les entende. Ils peuvent le faire en privé, dans leur tête, en silence. Je pense que cela a la même valeur pour le Dieu qu'ils vénèrent. L'un des principes fondamentaux de la laïcité, telle que je la conçois, c'est que l'État ne devrait jamais favoriser une religion par rapport aux autres religions. La meilleure façon de traiter toutes les religions sur un pied d'égalité est de n'en favoriser aucune.
Le principe de la séparation de la religion et de l'État n'est pas nouveau. Ce sont des débats qui ont eu lieu dans le passé, à plusieurs époques. Son application concrète dans les pratiques des différentes législatures canadiennes s'est faite à vitesse variable. Par exemple, en Colombie‑Britannique, c'est en 2019 qu'on a aboli la prière. La Nouvelle‑Écosse, elle, récitait la prière depuis plus longtemps que toutes les législatures canadiennes, soit depuis 1758. En octobre 2021, la Nouvelle‑Écosse a aboli la prière à son assemblée législative. Tant les libéraux que les conservateurs avaient déposé une motion en ce sens, et les trois partis en présence, libéraux, conservateurs et néo‑démocrates, ont tous appuyé la motion. Le premier ministre de cette province, Tim Houston, a expliqué que ce changement visait à faire en sorte que les néo‑écossais se sentent représentés à l'assemblée législative sans égard à leur race, leur genre, leur préférence sexuelle, leur langue ou leur religion. Je précise ici que M. Houston est un premier ministre conservateur, et je ne pensais jamais que je citerais un jour un conservateur pour appuyer mon argumentaire sur la laïcité, mais c'est une époque surprenante. Il faut être ouvert et s'attendre à toutes sortes de surprises.
À Terre‑Neuve‑et‑Labrador, fait intéressant, on n'a jamais récité la prière avant les travaux. À Québec, c'est en 1972 que l'Assemblée nationale a décrété que la prière devait être abolie et être remplacée par un moment de réflexion, et ce n'est qu'en 1976, le 15 décembre, un mois seulement après l'élection du premier gouvernement de René Lévesque, que la prière a été officiellement abolie en pratique. Je tiens à noter, parce que c'est peut-être un moment de l'honorer, que le président de l'Assemblée nationale à ce moment était Clément Richard. Ce dernier nous a quittés en mars, un peu plus tôt cette année.
Au Québec, cela s'inscrivait dans un contexte de changements sociaux importants, à une époque où les Québécoises et les Québécois décidaient, après des générations de mainmise de l'Église catholique sur à peu près toutes les sphères de la société civile et tous les aspects de notre vie, de réserver la religion à la sphère privée, hors des affaires de l'État. J'ai grandi dans une famille catholique pratiquante, dans les années 1970, à Québec. Ma famille allait à l'église. J'ai servi la messe. Toutefois, j'ai aussi la chance d'avoir des parents qui m'ont toujours encouragé à réfléchir, à analyser, à façonner mes propres opinions. De fil en aiguille, j'ai développé ma propre zone de confort spirituel, loin de la religion. Je dis loin, mais proche en même temps, parce que certaines des valeurs véhiculées par l'enseignement religieux sont des valeurs qui me sont chères, notamment le respect, l'amour de son prochain et le partage. Si certains les associent à un enseignement religieux, je pense que ce sont des valeurs humaines de base pour vivre en société.
Je vais terminer avec une phrase de ma défunte grand-maman. C'était une grande croyante, mais elle terrorisait les curés par son esprit libre et son anticonformisme. Grand-maman est celle qui avait répondu au curé, qui lui suggérait de faire plus d'enfants que les neuf qu'elle avait déjà et de se mêler de ses sermons, qui lui disait qu'il pourrait se permettre de donner des conseils sur les enfants quand lui-même en ferait et qu'il saurait comment s'en occuper. Elle lui disait de s'occuper de faire la morale à d'autres en attendant parce qu'elle ne recevait pas cela. Elle en a remis plusieurs à leur place, des curés moralisateurs. Chez nous, quand grand-maman est partie, nous nous sommes dit que deux ou trois curés au ciel devaient avoir les fesses serrées en sachant qu'elle s'en venait.
Ma grand-maman me disait que la spiritualité est comme les choses intimes, qu'elle ne se vit pas dans l'ostentation et que seuls les gestes peuvent influencer. Dans cet esprit, je suis fier de déposer la motion que nous présentons aujourd'hui et j'ai bien hâte d'entendre les débats.
Madame la Présidente, j'aime toujours le propos de mon collègue, qui parle très bien.
Je suis curieux, cependant. Il n'arrive pas souvent que nous, en tant que députés, ayons la chance de présenter des motions de fond. Il y a certainement beaucoup de questions qui préoccupent les Québécois et les Canadiens en ce moment, mais je ne pense pas que les Québécois aient de la difficulté à dormir le soir à cause de la question qu'il a soulevée aujourd'hui.
Je suis donc curieux de savoir pourquoi il croit que ce sujet est tellement important par rapport à d'autres préoccupations très légitimes que les Québécois ont.
Madame la Présidente, je répondrai en disant à mon collègue qu'il y a effectivement des questions qui devraient monopoliser notre attention dans le monde qui sont plus préoccupantes et graves que la prière à la Chambre des communes.
Cependant, une journée d'opposition sert justement à lancer des débats sur des sujets qui ne sont peut-être pas aussi urgents que ceux dont nous débattons en temps ordinaire à la Chambre des communes.
En 2019, le Bloc québécois a demandé le consentement unanime pour adopter une motion ayant le même objectif que celui d'aujourd'hui, mais cette motion a été rejetée.
Je pense donc que les jours de l'opposition — et le Bloc n'en a que deux par session parlementaire — sont un bon moment pour présenter une telle motion et avoir des discussions saines, franches et respectueuses avec mes collègues à la Chambre des communes.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma question porte sur la liberté de conscience. À entendre le député, on croirait que le fait, pour un député, d'écouter quelqu'un d'autre réciter une prière à laquelle il ne s'associe pas constitue une atteinte à sa liberté de conscience. Malgré tout le respect que je lui dois, je dois dire que c'est une interprétation absurde de la liberté de conscience. J'assiste à de nombreux services religieux pour des confessions dont je ne fais pas partie et j'écoute respectueusement ce qui s'y dit, en m'abstenant de participer si je suis en désaccord.
Il est malheureux que le député ne se soucie pas suffisamment de la liberté de conscience pour dénoncer, par exemple, le fait qu'on force des gens à participer à des actes qui vont à l'encontre de ce que leur dicte leur conscience ou qu'on leur interdise de faire ce que leur dicte leur conscience dans l'exercice de leur profession. Mon collègue reconnaît sûrement qu'imposer de telles conditions d'admissibilité à un ordre professionnel ou d'emploi dans un domaine donné constitue une atteinte beaucoup plus grave à la liberté de conscience d'une personne que le simple fait de lui demander d'écouter quelqu'un d'autre réciter une prière.
[Français]
Madame la Présidente, mon premier point est que nous sommes dans un lieu qui représente les citoyens et la population. Nous sommes dans un lieu où se prennent les décisions de l'État et, à mon avis, il devrait y avoir une séparation claire entre l'Église et l'État.
Mon deuxième point est que je ne me sens ni attaqué ni concerné par l'écoute de la prière. Je pourrais retourner sa question à mon collègue en lui demandant en quoi son expression de sa religion à la Chambre vaut plus que mon expression de ma non-croyance ou mon besoin d'avoir une réflexion personnelle différente.
En quoi est-ce que ce moment de réflexion empêche mon collègue de réciter sa prière en silence? Je ne vois pas comment on peut parler de manque de respect ou d'atteinte à la liberté de conscience dans un contexte comme celui qu'on propose.
Madame la Présidente, j'aime beaucoup travailler avec mon collègue. Ce qu'il vient de dire ne me cause aucune difficulté.
Cependant, il faut remettre en question les priorités du Bloc québécois. On est en train de vivre une crise climatique, des crises internationales, une crise du logement au Québec qui touche Drummondville comme d'autres communautés au Québec, en plus d'une pandémie.
Il faut se demander pourquoi on va passer toute la journée à débattre cette question. Quoi qu'il en soit, le Bloc a décidé que ce serait leur priorité pour leur journée d'opposition de cette session du printemps.
Je voulais poser une question à mon collègue. Puisqu'on est en train de changer l'article 30 du Règlement qui parle du programme quotidien, serait-il important aussi de parler également de la reconnaissance des territoires autochtones? C'est quelque chose qui a été soulevé à plusieurs reprises à la Chambre depuis des années et qui n'a jamais abouti à un changement dans le Règlement.
Madame la Présidente, la motion que nous proposons ici ne concerne que la récitation de la prière.
Je vais servir à mon collègue du NPD la même réponse que celle que j'ai fournie à mon collègue d'en face tout à l'heure: il n'y a pas de bon ou de mauvais moment pour proposer ce genre de motion et pour tenir ce genre de discussion. À savoir si nous devrions en profiter pour inclure une déclaration concernant les peuples autochtones, c'est un autre débat complètement.
Ce que nous proposons aujourd'hui, c'est un moment de réflexion personnelle, selon les croyances ou la non-croyance de chacun d'entre nous, qui remplacerait la prière actuelle, ni plus ni moins.
Madame la Présidente, mes premières amours, comme étudiante, comme professeure, et même comme enfant, ont été la littérature. En quelque sorte, cela a été mon alma mater.
Par la littérature, ce sont les lettres elles-mêmes que j'ai aperçues — je devrais peut-être dire entraperçues, pour être plus juste —, parce que les lettres embrassent tant volontairement qu'involontairement l'ensemble du savoir humain.
C'est peut-être pour cela même que j'ai toujours voué une admiration empreinte de reconnaissance et que j'ai toujours porté une curiosité insatiable au XVIIIe siècle, nommément le XVIIIe siècle français: le siècle des Lumières qui s'est décliné en Enlightenment ou Erklärung, selon que l'on soit en Angleterre ou en Allemagne. C'est le siècle de la raison, du savoir et de l'intelligence.
Les Lumières, c'est le siècle de l'Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, le siècle des philosophes, de Rousseau, de Voltaire, de Diderot, le siècle qui scandera haut et fort « Liberté, Égalité, Fraternité ».
C'est le siècle de l'homme guidé par les lumières de l'esprit, celui de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, mais aussi celui de la femme et de la citoyenne, avec Olympe de Gouges, celui de la démocratie, celui de l'accès au savoir, celui des sciences, celui de l'idéal du progrès, celui de la tolérance et de l'humanisme, celui de l'égalité. C'est le siècle de la Révolution française, mais aussi celui de la Révolution américaine.
C'est un siècle d'affranchissement. C'est celui qui amorce en France la longue séparation entre l'Église et l'État. À la suite de la Révolution française, en l'espace d'un peu plus d'un siècle, pour que le peuple remporte la lutte afin que ce soient les hommes eux-mêmes qui gèrent les choses de l'État, il a dû prendre le pouvoir de ceux qu'il ne pouvait alors que regarder d'en bas. C'est le siècle de l'aube du peuple.
C'est un héritage majeur que nous ont légué ces hommes et ces femmes. Celui selon lequel ce sont tous les hommes qui décident pour tous les hommes, non pas un dieu. C'est cet héritage même qui me donne aujourd'hui le droit légitime de me tenir debout devant les parlementaires, à la Chambre des communes, pour représenter les quelque 100 000 citoyens de la circonscription de Manicouagan.
On comprendra donc mon étonnement lorsque, à l'automne 2015, plus de trois siècles après la Révolution française, au moment où j'allais prendre mon siège à la Chambre, j'ai entendu les paroles suivantes résonner avant l'ouverture de la séance:
Dieu tout‑puissant, nous te remercions des nombreuses grâces que tu as accordées au Canada et à ses citoyens, dont la liberté, les possibilités d’épanouissement et la paix. Nous te prions pour notre Souveraine, la Reine Elizabeth, et le (la) Gouverneur(e) général(e). Guide-nous dans nos délibérations à titre de députés et aide-nous à bien prendre conscience de nos devoirs et responsabilités. Accorde-nous la sagesse, les connaissances et la compréhension qui nous permettront de préserver les faveurs dont jouit notre pays afin que tous puissent en profiter, ainsi que de faire de bonnes lois et prendre de sages décisions. Amen.
On m'obligeait à prier le Dieu chrétien. J'ai regardé autour de moi et presque tous se prêtaient à l'exercice, chrétiens, mais aussi, possiblement, juifs, musulmans, hindous ou bouddhistes, agnostiques ou athées. Je n'arrivais pas à comprendre, et je n'y arrive toujours pas, qu'un Parlement impose, même dans la plus noble des intentions, à moins que ce ne soit inconsciemment, non seulement la foi, mais sa foi, à l'ensemble des parlementaires, des employés de la Chambre et, par extrapolation, des Québécois, bien sûr, et des Canadiens. La Chambre des communes me privait de ma liberté de conscience.
Il est patent que le Parlement canadien n'a pas encore consommé le divorce, à mon sens nécessaire, entre l'Église et l'État, parce que toute croyance porte en elle-même son hégémonie.
Comme être pensant, doué de raison et doté de liberté conscience, m'en remettre à une puissance supérieure, laquelle aurait le pouvoir de m'octroyer « sagesse, connaissances et compréhension », laquelle saurait me « guider dans mes délibérations pour prendre conscience de mes responsabilités et de mes devoirs » constitue à mon sens une pleine déresponsabilisation.
Les grâces accordées au Canada ne dépendent pas d’une volonté divine chrétienne dont les parlementaires chrétiens pratiquants seraient le truchement.
Les faveurs dont jouit le Canada sont préservées par les choix que font les représentants du peuple, selon la volonté même du peuple. Le gouvernement est responsable; les élus, imputables.
Évidemment, cette prière pose une apparente aporie, en ce qui me concerne, pour ce qui est de la liberté de conscience et en ce qui a trait à la responsabilisation et donc à ce caractère imputable.
Nul ne croit de façon obligée, tout au plus peut-il feindre. Nul ne débat de façon saine, si la conclusion participe d’une vérité antérieure et immanente qui lui échappe. C’est ce que symbolise cette prière quotidienne. C’est d’ailleurs essentiellement ces deux raisons qui m’ont poussée, le 12 juin 2019, à tenter de déposer une motion au nom du Bloc québécois, afin de substituer un moment de réflexion à la présente prière.
En tout respect sincère et bienveillant pour l’ensemble des religions et en toute humilité, parce que loin de moi l’idée de me penser une espèce de voleuse de feu du ciel, comme le Prométhée la mythologie, la communion à une prière qui exige que je cède ma liberté de conscience et ma raison aux mains invisibles d’un dieu, du dieu chrétien, m’est viscéralement et en toute conscience impossible.
Pour paraphraser Étienne de La Boétie, la servitude — celle de l’esprit — ne peut être que volontaire. Je refuse que l’on pense pour, par, et à travers moi. Je refuse d’être pensée. Je choisis et j’assume.
On aura déduit qu’à mon sens la religion appartient à la sphère de vie privée. Ce choix que certains font de croire, — parce qu’avoir la foi est un choix conscient, délibéré — ce choix que font certains de suivre les préceptes et les valeurs d’un discours déiste afin de déterminer leur existence, ils le font intimement, personnellement.
La foi relève de l’individu, non de la société. Une croyance ne s’impose pas. On ne peut obliger la société à agir selon des croyances individuelles imposées. L’État doit être neutre, l’État doit être laïque.
Je ne dévoilerai donc pas à mes collègues si je suis de telle ou telle confession, pratiquante ou non, athée ou agnostique, ni ce que je pense de la religion des dieux ou de celle des hommes. Je me contenterais de réitérer le respect que j’ai de ces grands discours qui font d’ailleurs écho les uns aux autres — amour, paix, partage — et dont les valeurs focales façonnent le monde depuis la nuit des temps, discours qui au demeurant visent une transcendance et qui nous distinguent du règne animal, comme, du reste, notre intelligence et notre humanité.
En terminant, on comprendra pourquoi je me tiens derrière les rideaux, lorsqu’on doit réciter la prière. Je me dis que je ne dois pas être la seule à demeurer en retrait, que ce soit par respect de soi ou par respect de l’autre, par respect de nos croyances ou de notre raison, de façon discrète ou peut-être même ostentatoire. La religion relève de la vie privée. Elle devrait demeurer comme moi derrière les rideaux, derrière les portes de nos maisons ou de nos lieux de culte.
Parlementaires, rassemblons-nous plutôt réellement autour d’un moment de réflexion libre où d’aucuns auront l’occasion de dialoguer avec leur conscience ou avec Dieu. J’entrerai alors à la Chambre et la Chambre entrera au XXIe siècle.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense qu'il est important de noter, en réponse au discours de la députée, que les traditions de cet endroit ne découlent pas du terrible déchaînement de violence qu'a été la Révolution française. Elles découlent de la tradition britannique du pluralisme, du compromis et, surtout ici, en Amérique du Nord, de la coexistence de différentes communautés linguistiques, religieuses et autres.
Je suis fier de notre tradition pluraliste, qui ne cherche pas à éradiquer violemment les croyances religieuses, comme ce fut le cas lors de la Révolution française. Telle est l'histoire de cette révolution, qui a consisté à tenter d'éradiquer violemment les croyances religieuses. Au lieu de cela, nous avons une tradition qui consiste à chercher des compromis entre les différences, à écouter et à tolérer des points de vue différents.
À présent, la procédure d'ouverture des débats à la Chambre consiste à prononcer une prière monothéiste suivie d'une période de réflexion. Par conséquent, les non-croyants peuvent écouter la première partie et ensuite se livrer à leur propre réflexion. Je pense que cela reflète le pluralisme. Toutes les traditions ont leur place.
Le modèle canadien fonctionne bien mieux que les tentatives d'éradication violente des autres points de vue. J'espère que la députée saura au moins le reconnaître dans le contexte de sa réflexion historique.
[Français]
Madame la Présidente, à aucun moment, je n'ai fait référence à la terreur, si c'est ce à quoi souhaite faire allusion mon collègue.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, je suis passionnée à la fois d'histoire et de connaissance. Je souhaiterais donc bien sûr discuter avec lui et lui apporter bien humblement mes lumières sur cette période de l'histoire de l'humanité qui fait qu'on atteint une démocratie. Le combat des peuples pour la liberté et pour la représentation n'est pas seulement celui de la Grande‑Bretagne.
Par ailleurs, on nous a dit à plusieurs reprises que ce sujet n'était peut-être pas intéressant pour la Chambre des communes et que d'autres sujets interpelaient notre sens du devoir. Or, comme l'a dit mon collègue de Drummond, les journées de l'opposition nous permettent de faire autre chose et d'aller ailleurs.
Je vois, par l'enthousiasme qui meut mon collègue, que ce sujet est apte à soulever des débats. J'ai bien hâte d'entendre son discours. Peut-être prendra-t-il la parole aujourd'hui.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis surpris que le Bloc ait choisi cette motion particulière, et j'aurai l'occasion d'en parler sous peu.
La question que je souhaite maintenant poser à la députée est la suivante: le Bloc a-t-il soulevé cette question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, étant donné qu'il cherche à obtenir une simple modification du Règlement, ce qui arrive de temps à autre? A-t-elle soulevé la question à ce comité?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je pense qu'une question importante se doit d'être soulevée à la Chambre et d'être débattue, et que tous les gens devraient avoir accès à cette occasion. Nous sommes des parlementaires et sommes ici pour discuter. Laissons à tout le monde l'occasion de se prononcer, pour reprendre ce que vient de me souffler un collègue à l'oreille. Voilà la volonté qui est derrière cette motion.
Nous devons être capables de mener des débats devant la population. C'est ce qu'elle attend de nous. Si certaines personnes à la Chambre jugent que la liberté de conscience est, comme pour nous, très importante, faisons ce débat ensemble.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa brillante intervention. J'aimerais l'entendre commenter d'autres éléments.
J'aimerais tout d'abord avoir son opinion sur le fait qu'on nous dise toujours qu'il ne s'agit pas d'une vraie affaire. Chaque fois que nous avons parlé de laïcité au cours des dernières années, on nous a dit qu'il y avait d'autres questions plus importantes. Pourtant, la montée de la droite religieuse est préoccupante, au point où le Parlement du Canada, en 2022, refuse de réaffirmer une chose d'aussi fondamentale que le droit à l'avortement. Rappelons que cela s'est passé la semaine dernière.
De plus, j'aimerais lui demander ce qu'elle pense du fait que la Constitution du Canada contient dans son préambule les mots « suprématie de Dieu » et que la cheffe de l'État canadien est aussi la cheffe de l'Église anglicane.
Ma collègue est-elle tannée autant que moi d'être dans une monarchie théocratique?
Madame la Présidente, je pourrais discuter bien longtemps de la question avec mon collègue de Saint‑Hyacinthe—Bagot.
C'est certain qu'il y a déjà, selon moi, un biais dans la réflexion, malgré ce qu'a dit plus tôt un de mes collègues. On dit que cela ne change absolument rien d'avoir une prière au tout début de la séance. Toutefois, comme j'en ai fait une brève analyse, on voit très bien que la responsabilité de nos décisions relève de Dieu, selon ce qui est inscrit dans la prière. On décide qu'une idéologie, un système de valeurs ou un discours déiste prend en charge nos propres idées. On a par ailleurs parlé de la question de l'avortement.
J'ai bien entendu de la difficulté à dire aux Québécois de Manicouagan, que je représente, que c'est un dieu chrétien anglican qui prend les décisions...
Nous reprenons le débat.
L'honorable secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne sais pas trop quoi penser du débat que nous avons aujourd'hui. J'ai demandé à la députée bloquiste si son parti avait soulevé cette question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Elle a répondu que non parce qu'il s'agit d'une question importante et que tous les députés devraient être en mesure de participer au débat. La députée ne se rend‑elle pas compte de toutes les discussions ayant lieu dans les comités permanents et de toutes les questions auxquelles ses remarques pourraient s'appliquer?
Mon collègue de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount a parlé des enjeux qui préoccupent les Québécois en ce moment. Or, malgré toutes mes années de vie parlementaire, je ne comprends pas vraiment le raisonnement sur lequel se fonde la présentation d'une telle motion.
Le Bloc aurait pu envisager beaucoup d'autres options. J'en conclus que ses députés n'ont absolument aucune idée des problèmes qui revêtent de l'importance pour le Québec et le Canada dans son ensemble. En effet, au cours des six dernières années, et surtout des deux dernières, pas un électeur ne m'a dit que c'était un dossier sur lequel nous devions nous pencher.
Le Canada se relève à peine d’une pandémie, qui connaît encore des soubresauts. À l’heure actuelle, le port du masque demeure obligatoire au Québec. Les députés peuvent-ils s’imaginer ce qui occupe l’esprit des Québécois et des députés du Bloc? Le député a même pris la parole pour déclarer que sont parti ne dispose que de deux occasions par session pour déterminer le sujet des débats, pourtant, c’est ce sujet qui a été choisi.
Il n'y a pas que la pandémie. Nous aurions pu parler des événements qui se déroulent en Europe. Des gens meurent à l’heure actuelle en Ukraine. Ce sont les héros de l’Ukraine. Nous pourrions parler, ici, au Canada, de ce qui se passe en Europe. Cependant, le Bloc québécois montre qu’il ne s’intéresse pas à la pandémie, ni à ce qui se passe au Québec, ni à ce qui se passe en Europe ou en Ukraine, où la guerre sévit. Qu’en est-il des autres sujets qui, je le sais, préoccupent les Québécois?
Même si c'est ce que le Bloc québécois affirme, ce ne sont pas ses députés qui défendent les intérêts du Québec et des Québécois, mais plutôt les députés de ce côté-ci de la Chambre. Ce sont eux que j'entends parler d'environnement dans cette enceinte. Je rappelle à mes collègues du Bloc que les Québécois se soucient de l'environnement. Je le sais, même si je ne viens pas du Québec, parce que j'écoute les députés du caucus québécois du Parti libéral, et je sais que l'environnement leur tient à cœur. Les députés conservateurs en parlent souvent. Nous sommes parfois en désaccord, mais c'est une question qui préoccupe le Québec. C'est une question dont la province se soucie vraiment. Pourquoi les députés du Bloc québécois ne voudraient-ils pas parler de la crise climatique ou d'autres problèmes environnementaux auxquels le Québec fait face aujourd'hui?
Nous entendons souvent des députés du Bloc québécois poser des questions sur la santé. C'est un dossier qui me tient beaucoup à cœur. D'ailleurs, j'ai présenté des pétitions qui soulignent à quel point il est important que le gouvernement du pays apporte une contribution en santé qui va au-delà du financement. Le Bloc québécois se contente de réclamer de l'argent, et il n'a jamais bien expliqué pourquoi à la Chambre. Pourquoi ne veut-il pas parler de santé? Dans toutes les régions du pays, les gens se préoccupent des questions liées à la santé mentale et aux soins de longue durée.
Ce sont des dossiers qui comptent, peu importe la région où nous habitons au Canada; certains députés en parlent, mais pas ceux du Bloc, bien évidemment, parce que, aujourd'hui, ils disent que ce ne sont pas des sujets importants. Ils ne sont pas assez importants et les députés du Bloc veulent parler de la prière...
Madame la Présidente, il serait quand même intéressant que le député de Winnipeg-Nord parle de la motion dont on débat au lieu du financement des soins de santé. Je veux bien...
Je rappelle à l'honorable député que les députés ont une certaine latitude dans ce qu'ils abordent dans leur discours.
Je vais donc laisser l'honorable secrétaire parlementaire poursuivre, en sachant qu'il va sûrement s'y rendre.
[Traduction]
Madame la Présidente, je peux assurer au député que je parlerai de foi et que je parlerai de motions. Je suis vraiment contrarié, parce qu'il y aurait tellement d'autres façons d'aborder ce sujet. C'est pour cette raison que j'ai commencé par poser une question à députée d'en face: le Bloc a-t-il soulevé la question au comité de la procédure?
Il ne faut pas oublier qu'il s'agit ici de modifier le Règlement. Quel comité permanent est responsable des modifications au Règlement? C'est le comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Il se réunit deux fois par semaine et une députée du Bloc en est membre. S'il s'agit d'une question tellement importante, pourquoi les députés du Bloc n'ont-ils au moins pas tenté de la régler ou de la soulever au comité de la procédure? Je crois qu'ils sont à côté de la plaque.
Nous avons tous des questions à poser au sujet du Règlement. En fait, il y a même un règlement qui prévoit qu’à intervalles réguliers, nous devons discuter de la nécessité de modifier le Règlement, et c’est exactement ce que les députés du Bloc sont en train de faire aujourd’hui. C’est ce qui est prévu pour le mois de juin, et nous allons consacrer une journée particulière à l'étude de changements possibles au Règlement. Pourquoi les députés du Bloc n’attendent-ils pas ce jour-là pour discuter sérieusement de la question? S’ils se plaignent de ne pas pouvoir présenter de motion, pourquoi ne soulèvent-ils pas cette question au comité de la procédure? Ils disent vouloir un débat approfondi ici, à la Chambre des communes, mais on pourrait en dire autant de beaucoup de questions qui sont actuellement à l’étude par les comités permanents. Je pense que c’est un prétexte.
S’agissant des questions que j’aurais aimé aborder pendant le débat d’aujourd’hui, j’ai mentionné la pandémie et la guerre, l’environnement et le changement climatique, sans oublier les soins de santé. Et pourquoi pas aussi les personnes âgées, qui ont besoin d’un ardent défenseur sur la scène politique? Le gouvernement s’est montré très proactif et très progressiste dans la mise en place de politiques pragmatiques pour les personnes âgées. On parle de modifier le Règlement, mais il vaudrait mieux discuter de la situation réelle de nos aînés dans les collectivités.
S’agissant maintenant de religion, je me suis rendu, il y a deux semaines, au gurdwara Kalgidhar Darbar. Ensuite, je suis allé à celui de la Sikh Society, sur Mollard. Mon coprésident de campagne, Ashas, connaît le Coran par cœur. Et tout récemment, j’ai fait une courte déclaration à l’occasion du 30e anniversaire du Falun Gong, qui va avoir lieu cette semaine. J’ai un très bon ami depuis plus de 30 ans qui m’a emmené, il y a quelque temps, dans un temple bouddhiste.
Je dis tout ça pour montrer que le Canada est un beau pays qui présente une grande diversité. Je comprends et je respecte l’importance de la spiritualité et son rôle dans la société. C’est vrai que je suis de confession catholique, et l’Église de Saint-Pierre ne cesse de se développer, avec plus de 5 000 paroissiens pratiquants dans la circonscription de Winnipeg-Nord. Je suis conscient du rôle que les nombreuses confessions jouent dans la société, mais je tiens à dire ceci: chaque fois que je me suis rendu dans un gurdwara, un temple, une église ou une maison où l’on parlait de religion, pas une seule personne, au cours des 10 dernières années, n’a soulevé la question de la prière prononcée à la Chambre des communes. Pour moi, c’est très révélateur.
Tout récemment, j’ai eu l’occasion de dire combien il était important qu’on puisse avoir un débat approfondi sur un grand nombre de questions qui ont un impact sur la vie des Canadiens. C’est l’une des raisons pour lesquelles le gouvernement a reconnu que, puisque la durée des discussions à la Chambre était limitée, il était prêt à prolonger les heures de débat. Avec le soutien, non pas du Bloc mais des néo-démocrates, nous avons réussi à faire adopter une motion permettant d’avoir plus de débats sur les questions qui préoccupent les Canadiens au quotidien.
Je n’en suis pas absolument sûr, mais je crois bien que le Bloc a voté contre cette motion. Les députés pourront me corriger lorsque nous passerons aux questions et réponses, mais je crois bien qu’ils ont voté contre. Pourtant, ils n’hésitent pas à dire qu’on ne devrait pas adopter les projets de loi à toute vitesse, qu’il faudrait pouvoir en discuter plus longuement. J’en conclus, et je m’en réjouis, qu’ils reconnaissent l’importance du débat.
Nous avons constaté, dans le passé, que le Bloc semble également reconnaître le rôle et l’importance d’un comité permanent. Par conséquent, le comité de la procédure pourrait fort bien être saisi de la question; en fait, ce serait beaucoup plus simple que d’en saisir la Chambre. Je crois qu’ils en sont conscients. Après tout, lorsque nous avons examiné le projet de loi sur l’aide médicale à mourir, les députés du Bloc avaient proposé de siéger pendant tout l’été. Et comme le gouvernement est toujours prêt à écouter et à collaborer avec l’opposition dans toute la mesure du possible, le comité spécial sur l’aide médicale à mourir a siégé pendant tout l’été. Cela montre que le Bloc, ou tout au moins son leader à la Chambre, comprend la procédure.
Mais alors, pourquoi le Bloc propose-t-il cette motion aujourd’hui? Je ne peux qu’essayer de deviner, au risque d’avoir des ennuis. Au fond, je crois que le Bloc essaie de faire son petit malin, au lieu de discuter des questions qui sont à l’ordre du jour, et il y en a beaucoup.
Avant d’entrer dans ce débat, j’ai présenté une pétition signée par des résidants de Winnipeg-Nord, dont l’objectif est de souligner l’importance, pour eux, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. La pétition met en exergue le programme du gouvernement Nouveaux Horizons, et fait mention de l’organisation Age and Opportunity. L’objectif de cette pétition est de demander aux parlementaires de défendre les intérêts des personnes âgées.
J’en arrive au passage de la pétition qui va vraiment intéresser le Bloc. Il y est dit que, s’agissant des personnes âgées et des prières, il est important…
[Français]
Madame la Présidente, cela fait cinq minutes qu'on parle d'une pétition que le député a déposée sur les aînés. À un moment donné...
À l'ordre. Il faut éviter d'interrompre un collègue qui livre un discours. Le secrétaire parlementaire choisit la façon dont il répond à la question et il a amplement parlé de la motion.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai parlé de la pétition seulement parce que j'ai présenté celle-ci plus tôt aujourd’hui. J’y ai peut-être consacré une minute, mais je pense qu’elle était pertinente, parce que le partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces est un enjeu dont le Bloc rappelle souvent l’importance. La pétition invitait notamment tous les parlementaires à défendre les intérêts des aînés et tous les ordres de gouvernement à travailler ensemble. C’est une idée novatrice que je proposerais à mes collègues du Bloc. C’est représentatif de l'opinion de bon nombre de mes électeurs, dont certains ont d’ailleurs signé la pétition.
C’est le point que j’essaie de faire valoir. Nous disposons d’un temps très limité pour débattre d’importantes questions d’intérêt public. Le Bloc est en très bonne position en ce sens que, comme deuxième parti de l’opposition, il peut présenter des motions dans le cadre d'une journée de l’opposition. Cependant, je crois sincèrement que, au bout du compte, la motion sur laquelle le Bloc nous propose de débattre et de voter aujourd’hui est bien loin du sujet qui préoccupe les Canadiens.
Lorsque nous parlons de modifier le Règlement — et c’est ce que j’inciterais mes collègues et les autres députés à préconiser lorsqu’ils prendront la parole pour contribuer à ce débat —, c’est pour l’élargir. Nous pouvons parler des priorités, mais nous pouvons aussi parler des changements au Règlement, car je crois que nous devons trouver un moyen d’améliorer la fonctionnalité de la Chambre des communes.
Comme nous avons là une motion qui modifierait le Règlement, j’aurais quelques réflexions à exprimer sur ce dont nous aurions pu parler, et dont nous parlerons sans doute en juin lors du débat sur le Règlement.
J’aimerais quelques changements très simples. Par exemple, j’aime l’idée d’avoir une sorte d’horloge numérique, pour aider les députés à suivre eux-mêmes leur temps de parole pour voir combien il leur en reste. Je pense que nous obtiendrions un accord universel pour cela.
J'aime les propositions susceptibles de permettre à davantage de députés de participer aux débats. Par exemple, de nombreux députés de part et d'autre de la Chambre soutiendraient que nous devrions travailler le vendredi, alors que d'autres affirmeraient que le vendredi devrait être réservé au travail en circonscription. Personnellement, je dirais que nous devrions commencer à 8 heures du matin et siéger jusqu'à 20 ou 21 heures le soir, mais à une petite condition, soit que le député avise la présidence à l'avance, disons au plus tard le mercredi, de son intention d'aborder une question ne faisant pas l'objet d'un vote, mais pouvant être débattue. Le député concerné pourrait décider de ce qu'il souhaite débattre, par exemple une mesure qui en est à l'étape de la deuxième lecture. Cette formule permettrait au député en question d'exprimer son point de vue sur d'importantes mesures législatives et elle pourrait aussi s'appliquer aux affaires émanant des députés.
En fait, de nombreuses modifications au Règlement pourraient améliorer le déroulement des travaux de la Chambre, et nous en débattrons en juin. J'invite mes estimés collègues bloquistes à prendre en considération la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, qui porte sur la prière, et à la ramener sur le tapis à ce moment-là. Aujourd'hui, je serais ravi de donner au Bloc québécois la permission de changer de sujet; nous pourrions alors parler de l'environnement, du logement, de la guerre ou de la pandémie. Nous pouvons discuter de nombreuses autres questions aujourd'hui et nous pourrions poursuivre le présent débat quand...
[Français]
Madame la Présidente, je reste toujours surpris quand j'écoute un discours de mon collègue de Winnipeg-Nord.
Je veux simplement rappeler certains points en réponse à tout ce qu'il a dit. Nous avons consacré un jour de l'opposition au financement de la santé et cela n'a débouché sur rien puisque son gouvernement n'a absolument rien fait. Nous avons consacré un autre jour de l'opposition aux aînés, un vote a été tenu à la Chambre, mais votre gouvernement n'a pas bougé. Pour ce qui est de la question environnementale, laissez-moi rire: nous posons des questions tous les jours, mais vous acceptez Bay du Nord.
Vous savez, il y a une stratégie qui est bien...
Je rappelle à l'honorable député de s'adresser à la présidence, et non directement à un autre député.
Madame la Présidente, je vous remercie du rappel.
Il y a une stratégie qui est bien simple: quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage. Le gouvernement ne veut pas parler des questions éthiques du premier ministre parce qu'il dit que ce n'est pas le temps d'en parler. Mes collègues conservateurs ne veulent pas parler d'avortement parce qu'ils disent que ce n'est pas le temps de parler d'avortement.
Je suis la scène politique québécoise depuis les 35 dernières années et, s'il y a une question qui est omniprésente, c'est bien celle de la place du religieux, sur laquelle s'est penchée la commission Bouchard‑Taylor. Pour en finir, on a proposé un projet de loi à Québec, qui a été adopté et est devenu la loi 21.
Dire que les Québécois ne s'intéressent pas à la question de la laïcité, c'est ne connaître absolument rien de ce qu'est la réalité au Québec. Même aujourd'hui, des gens utilisent la laïcité pour dire que c'est un type de politique raciste. Ce que nous essayons de faire, c'est d'avoir des institutions qui sont neutres. Si on ne peut pas faire cela devant cette Chambre d'assemblée, on a un sacré problème.
Je rappelle à l'honorable député de faire attention à certains mots.
L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce que je dis c’est qu’à mon avis, les Québécois veulent que les parlementaires, peu importe leur allégeance politique, débattent des enjeux actuels qui touchent véritablement leur quotidien. Par exemple, le député a fait référence aux soins de santé, en précisant qu’il a souligné ce dossier. Bravo au Bloc québécois d’avoir soulevé le dossier des soins de santé. Je peux dire aux députés bloquistes que de nombreuses questions touchent les aînés. Le député a également mentionné l’environnement. Nous pourrions parler du fait que le port du masque demeure obligatoire au Québec, alors que de nombreux députés ici présents diraient que ce n’est pas une bonne idée. Ce n'est pas l'opinion du gouvernement, car celui-ci se fie aux experts de la santé et à la science.
Ce qu’il faut retenir c’est qu’il y a de nombreuses autres questions qui préoccupent les Québécois. Cependant, le député n’a pas à s’inquiéter, car je peux lui garantir que, de la manière dont le caucus libéral voit les choses, le gouvernement va se pencher sur ces questions.
Madame la Présidente, je suis heureuse que la Chambre nous donne l'occasion de discuter de questions qui suscitent des opinions diverses. De toute évidence, c'est l'essence même de ce que nous faisons. Cependant, tout comme mes concitoyens, je trouve offensant que les bloquistes n'entrent pas dans la Chambre avant que l'hymne national, l'Ô Canada, ne soit chanté, car ils indiquent ouvertement que leur but est de se séparer du Canada. Ils refusent librement de prêter allégeance au Canada, mais il est clair que tous les députés, dont moi, respectent le fait que c'est le choix qu'ils ont fait à la Chambre.
Le principe de la séparation de l'Église et de l'État est un concept américain et il est exploité dans ce cas-ci, car il a pour but de protéger l'Église contre l'État et non l'inverse. De plus, comme l'a mentionné le député, le Dieu des chrétiens n'est certainement pas le seul dieu invoqué dans cette prière. J'ai moi aussi de merveilleuses conversations avec des collègues de tous les partis au sujet de la foi et de leurs croyances qui définissent qui est Dieu, y compris ceux qui se voient eux-mêmes honnêtement dans ce rôle.
Notre charte a pour but de protéger les citoyens contre la croyance forcée par le gouvernement, et on bafoue maintenant les libertés fondamentales qu'elle garantit, c'est-à-dire la liberté de conscience, dont le député précédent a parlé, et la liberté d'expression sur la place publique qui est conférée par la Charte elle-même. La religion et la profession de foi ne sont pas que des questions privées...
Madame la Présidente, que l'on entonne l'hymne national dans nos salles de classe, nos écoles, nos arénas ou nos stades de football, la feuille d'érable a une grande signification. Personnellement, j'ai toujours aimé entendre l'hymne national à la Chambre des communes, surtout lorsque ce sont nos pages qui le chantent. J'ai hâte que le nombre de pages revienne à ce qu'il était auparavant et qu'ils chantent l'hymne national. C'est un chant merveilleux dans sa version bilingue. J'invite tous les députés à participer à l'interprétation de notre hymne national.
Madame la Présidente, je suis très fier de prendre la parole. Pour les gens à la maison qui ne connaissent pas le fonctionnement du Parlement, les motions de l'opposition sont très importantes, car elles nous permettent d'aborder des questions déterminantes. J'ai trouvé fascinant d'écouter mes collègues du Bloc parler des diverses assemblées législatives du Canada. Je ne savais pas que le système fédéral en général les passionnait autant. Ils parlent de règles parlementaires dont personne n'a jamais entendu parler. C'était l'occasion de parler de dossiers très importants, comme le projet Bay du Nord ou l'affaire Roe c. Wade et les droits des femmes.
Même si je sais qu'il a voté aux côtés des conservateurs afin de tenter d'empêcher une femme de se prévaloir de son droit de choisir, j'aimerais que mon collègue dise à quel point il est important, en ce moment, de débattre de sujets que les gens considèrent comme pertinents plutôt que de parler d'obscures règles parlementaires dont personne ne se soucie.
Madame la Présidente, le député est ici depuis un certain nombre d'années, tout comme moi. C'est pourquoi j'ai essayé de mettre l'accent sur les 10 dernières années. Si ma mémoire est bonne, je peux honnêtement dire que, depuis que je suis devenu parlementaire, il y a plus de 30 ans, ce problème n'a jamais existé. Si nous examinons la question sous cet angle et que nous observons les événements dans notre pays et ailleurs dans le monde, qu'il s'agisse d'une décision de la cour aux États‑Unis, d'une guerre en Europe ou d'une pandémie mondiale, il y a tellement d'autres sujets dont nous aurions pu débattre aujourd'hui. Je vois simplement cela comme une occasion manquée.
Madame la Présidente, j'ai souvent entendu le député de Winnipeg‑Nord prendre la parole à la Chambre. Habituellement, il s'agit de sujets délirants, comme l'excellence du gouvernement, mais j'écoute quand même. Pour cette raison, je n'ai jamais pensé que je serais un jour d'accord avec le député de Winnipeg‑Nord, mais aujourd'hui, je le suis.
Le député pense-t-il que les députés du Bloc ont essayé d'épater la galerie, de diviser nos partis et de créer une sorte de grand fossé entre nous, mais qu'ils commencent maintenant à se rendre compte que leur motion ne mène nulle part?
Madame la Présidente, je remercie le député de ses observations. S'il le veut, je lui donnerais bien l'accolade plus tard pour cette question.
Somme toute, j'ai fait cette suggestion un peu légèrement, mais je crois qu'elle a un certain mérite. Si le Bloc tenait à changer de sujet, j'aurais pu lui proposer une ou deux idées. Je pense entre autres à la question du climat et de l'environnement. Je le mentionne parce que je sais qu'un grand nombre de mes collègues du Québec au sein du caucus libéral parlent constamment de l'importance de l'environnement et des répercussions des changements climatiques. Avec le consentement unanime de la Chambre, nous pourrions le faire. Ce serait probablement la première fois qu'une telle chose se produirait depuis mon arrivée ici, mais je serais prêt à donner mon appui.
Madame la Présidente, le député de Winnipeg-Nord a mentionné qu'il souhaiterait entendre des questions de la part des députés du Bloc sur la crise climatique. Si je ne peux pas me prononcer sur leur choix d'aujourd'hui, je peux dire qu'ils ont souvent soulevé des préoccupations très importantes, en particulier au sujet du projet Bay du Nord.
Je me demande si le député de Winnipeg-Nord voudrait nous parler du fait que le parti au pouvoir a approuvé le projet Bay du Nord quelques jours à peine après que le secrétaire général des Nations unies a affirmé que les décisions de ce genre sont, « moralement et économiquement, une folie ».
Madame la Présidente, c'est une bonne question. Comme mon collègue néo-démocrate l'a souligné dans sa question, ce sujet aurait pu faire l'objet du débat aujourd'hui. Il ne fait aucun doute que beaucoup de Canadiens, particulièrement au Québec, sont préoccupés par le projet Bay du Nord. Au bout du compte, si nous tenions ce type de débat, nous entendrions des critiques de la part des députés de l'opposition et des réponses de la part du gouvernement qui expliquerait pourquoi c'est une bonne chose pour le Canada.
[Français]
Madame la Présidente, c'est encore une fois un plaisir de prendre la parole à la Chambre au nom de gens de ma circonscription, Barrie—Innisfil. Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Louis-Saint-Laurent.
[Traduction]
C’est aujourd’hui une journée de l’opposition, ce qui signifie que c’est l’un des partis d’opposition qui décide du sujet qui sera discuté dans cette Chambre. Il s’agit là de l’une des deux motions de l’opposition que le Bloc a présentées ce printemps, pour nous permettre de discuter de questions qui sont importantes pour le Bloc et, je suppose, pour le peuple québécois. Avec tout le respect que je dois à mes collègues, et je le dis en toute sincérité, nous sommes là pour discuter de questions qui ont un impact important sur les Canadiens et sur les Québécois, comme le pouvoir d’achat, l’enquête de la GRC sur les agissements frauduleux du premier ministre, qui a eu la chance de s’en sortir, la politique étrangère des libéraux et l’impéritie du gouvernement en matière de redevabilité. Il y a aussi le fiasco des passeports, dont on devrait sérieusement discuter. Sans parler des arguments de plus en plus spécieux que le gouvernement a invoqués pour justifier le recours à la Loi sur les mesures d’urgence. La liste est longue.
Depuis six ans et demi, notre pays n’a jamais été aussi divisé sur des questions régionales, raciales, ethniques et confessionnelles. Cette fracture est le résultat du clivage opéré par le premier ministre, qui s’est employé à stigmatiser et à diviser les Canadiens. Dans cette Chambre, les députés ministériels pratiquent activement la désinformation, et franchement, c’est inquiétant. Je veux parler du recours à la Loi sur les mesures d’urgence. Parler aujourd’hui de l’article 30 du Règlement ne va guère susciter l’intérêt de la population canadienne, à l’exception peut-être de la Chambre des communes.
Je ne sais pas ce qu’il en est pour les autres députés, mais quand j’étais dans ma circonscription cette dernière fin de semaine, comme je le suis toutes les fins de semaine, il n’y a personne qui soit venu me voir pour me demander ce que je pensais de l’article 30 du Règlement. Qu’est-ce que l’article 30 du Règlement? En un mot comme en cent, il enjoint le Président de lire une prière au commencement de chaque journée de séance, avant que les caméras de télévision ne soient branchées. Personne ne le voit. Pour les 338 députés qui siègent dans cette Chambre, c’est un moment de réflexion personnel, à l’abri des regards. C’est la raison pour laquelle le Président clôt toujours ce moment de réflexion par la phrase « Que l’on ouvre les portes ». Les portes sont alors ouvertes et le public peut entrer.
Ce n’est que dans de très rares occasions que le public a pu y assister. Mes collaborateurs m’ont dit, et certains d’entre eux sont ici depuis plus de 40 ans, cela fait un bail, que la dernière fois que la prière a été lue en public, c’était le 23 octobre 2014. C’était le lendemain de l’attaque terroriste contre l’édifice du Centre et le Monument commémoratif de guerre du Canada. Ce jour-là, Kevin Vickers, sergent d’armes, avait réussi à désarmer le terroriste dans le Hall d’honneur alors qu’il conduisait le cortège du Président vers la Chambre des communes.
Le lendemain matin, M. Vickers a été ovationné, comme il le méritait, pendant trois minutes, par une Chambre remplie à craquer. Le Président a lu la prière, et je crois pouvoir dire que les incidents de cette semaine-là donnaient un nouvel éclairage à la phrase: « nous te remercions des nombreuses grâces que tu as accordées au Canada et à ses citoyens, dont la liberté, les possibilités d’épanouissement et la paix ».
Après la prière, l’assemblée a entonné l’Ô Canada, de façon spontanée et passionnée. M. Vickers, qui s’était pourtant comporté en véritable héros, n’a affiché ni arrogance ni orgueil. Bien au contraire, il a vaillamment lutté pour contenir ses larmes, comme le ferait n’importe quel héros canadien authentique: d’allure modeste, il s’est montré profondément honoré par les manifestations de gratitude.
Ce jour-là, tout cela a pu être vu par les Canadiens parce que le député de Regina—Qu'Appelle, qui était alors Président, avait pris la décision d’autoriser les Canadiens à pénétrer dans les tribunes, et les caméras de télévision, à filmer la scène, afin que nous puissions en être témoins. La Chambre en avait besoin, et la nation en avait besoin, surtout après cette journée d’épouvante à Ottawa, alors que personne ne savait vraiment ce qui se passait.
Je ressens encore des frissons lorsque je regarde la vidéo de cette matinée d’émotions à l’état pur, quand le public a été autorisé à entendre la prière. La lecture en privé de la prière est prescrite, comme je l’ai dit, par l’article 30 du Règlement, dont l’origine remonte à 1927, date à laquelle notre Règlement a fait l’objet d’une refonte complète par un comité spécial présidé par ce qu’on appelait à l’époque l’Orateur. Il s’agissait tout simplement de codifier une pratique qui existait depuis les années 1870, après l’adoption d’une recommandation d’un autre comité spécial.
La prière qui est lue chaque jour a été formulée en 1994 par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, sous la présidence de Peter Milliken, l’objectif étant d’avoir une prière relativement courte, mais reflétant la diversité des religions pratiquées au Canada. Que peut-on en conclure? Que ces décisions ont été le fruit de comités et d’un consensus.
Le Parti conservateur a toujours été d’avis qu’il était important et nécessaire de modifier nos règles et nos procédures internes par consensus. C’est d’autant plus important qu’il s’agit d’établir un équilibre entre les gouvernements et les oppositions, et que les Canadiens sont en faveur d’une alternance régulière entre les conservateurs et les libéraux, ce qui ne saurait tarder, à mon avis.
Cette approche s’applique également aux questions de conscience, comme la prière. Il ne faut pas oublier que notre propre règlement nous oblige à faire un examen de nos procédures après chaque élection. Il me semble que la motion aurait dû tout naturellement être présentée à ce moment-là.
L’article 51 du Règlement enjoint la Chambre d’avoir un débat d’une journée entre le 60e et le 90e jour de séance de la législature. Les résultats de ce débat sont ensuite transmis au comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
C’est aujourd’hui le 68e jour de séance de la Chambre depuis les élections. Selon notre calendrier, le 90e jour de séance sera le 16 juin. Nous allons, littéralement, tenir une discussion exhaustive sur les changements à apporter à nos procédures au cours des cinq prochaines semaines.
Un député du Bloc aurait pu utiliser quelques minutes de son temps de parole de 10 minutes pour faire la suggestion et voir ensuite ce qu’aurait fait le comité de cette idée. Peut-être qu’un consensus se formerait autour de la proposition contenue dans la motion du Bloc d’aujourd’hui. Peut-être que ce consensus appuierait le statu quo ou pourrait même recommander une troisième approche à laquelle nous n’avons pas encore pensé. Cela en dit long sur le pouvoir des comités parlementaires et sur l’établissement de règles par consensus, et cela devrait se faire dans ce cas-ci également.
Par conséquent, je voterai contre la motion du Bloc, parce que je crois sincèrement que des changements permanents à nos règles de procédure, surtout sur un sujet comme celui-ci, devraient vraiment découler d’un processus d’examen du Règlement, être examinés par un comité et être mis en œuvre à la suite d’une recommandation consensuelle émanant de ce comité de députés, comme cela a toujours été le cas.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais simplement souligner à mon collègue qu'à mon avis la question de la neutralité des institutions est probablement l'une des questions les plus déterminantes en politique. Une institution ne doit pas parler au nom d'une confession ou au nom d'une minorité ethnique. Si on respecte la différence, nos institutions doivent être neutres. C'est la première chose.
Sur le choix du sujet, j'aimerais simplement souligner à mon collègue que, pendant la première vague, son parti a déposé une motion lors d'un de ses jours d'opposition pour dire que le pétrole est irremplaçable et qu'il devrait y avoir une journée nationale au Canada pour célébrer le pétrole. Cela a eu lieu en pleine première vague de la pandémie. Si on demande à un Québécois si cela l'intéresse de savoir que le pétrole est irremplaçable, je ne suis pas sûr qu'il va répondre oui. Si on lui parle de laïcité, un débat qu'on traîne au Québec depuis les 25 dernières années, je pense qu'il y a quelque chose là.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne sais pas si la motion dont parle le député porte sur la journée nationale du pétrole, ou si elle porte sur l’importance de l’indépendance énergétique au Canada et sur le fait qu’il ne faut pas compter sur des pays despotes comme la Russie pour l’approvisionnement en pétrole, ni sur le Venezuela ou l’Arabie saoudite.
Je suppose qu’il y a une différence fondamentale dans ce que le Bloc considère comme important, et je le dis respectueusement. À mon avis, ce n’est pas nécessairement une question importante en ce qui concerne le Règlement de la Chambre. Comme je l’ai dit, cela se fait en privé. Il y a un moment de recueillement et souvent, à cette occasion, je prie pour un changement de gouvernement. Je prie pour un retour à la normale dans ce pays, où les Canadiens seraient de nouveau unis et non pas divisés. Ce sont là quelques-uns des aspects sur lesquels je me concentre pendant mon temps de réflexion en privé, au début de chaque séance.
Madame la Présidente, le leader de l’opposition à la Chambre a fait allusion au mois de juin, alors que nous assisterons à un certain nombre de débats, qui donneront sans doute lieu à des suggestions de modifications au Règlement qui seront ensuite renvoyées au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le député pourrait-il nous dire ce qu’il en pense? Est-ce qu’une motion aurait pu être présentée directement au Comité avant même que nous l’examinions ici?
Madame la Présidente, je crois que mon collègue sait déjà ce que je vais lui répondre. Bien sûr, comme je l’ai dit dans mon discours aujourd’hui, il existe un processus de longue date pour modifier le Règlement.
J’ai hâte d’en débattre. Je suis certain que nos collègues de tous les côtés de la Chambre auront des suggestions sur la façon d’améliorer le Règlement. En fait, et j’espère que tous les partis s’entendent à ce sujet, nous devrions mettre fin au fiasco des séances virtuelles et reprendre un processus plus ou moins normal par lequel tous les députés se réunissent à la Chambre, comme des assemblées législatives d’autres pays du G7 et d’autres provinces canadiennes le font.
Il est temps de revenir à la normale, et j’espère que le Règlement en tiendra compte.
Madame la Présidente, pour ma part, je ne veux pas minimiser l’importance de la motion dont nous sommes saisis. Je sais que les Canadiens viennent de tous les horizons et de toutes les traditions religieuses. Certains ne sont pas du tout croyants, mais ils ont un sens profond des valeurs et de ce qui est important pour eux. Je trouve que les symboles sont importants ici, et la prière d’ouverture en est un.
À mon avis, il faut que nous en discutions. Cependant, si l’objectif est d’apporter du changement, je ne crois pas que le mécanisme d’une motion de l’opposition soit mauvais, mais je dirais qu’aucun de nous n’est arrivé à Ottawa dimanche en sachant que nous allions débattre de cela. Nous n’avons pas eu l’occasion d’en discuter en caucus. Nous n’avons pas eu l’occasion d’entendre l’avis de nos électeurs à ce sujet.
Je ne trouve pas ce processus extraordinaire. Même si nous devons le faire par une motion de l’opposition, l’absence d’un préavis nous a empêchés de discuter avec les Canadiens de ce qu’ils pensent de ce changement, si ce symbole importe pour eux.
Le député souhaite-t-il commenter brièvement le processus dans lequel nous nous trouvons actuellement?
Madame la Présidente, j'espère ne pas avoir minimisé l'importance de la motion du Bloc de quelque façon que ce soit. Je me suis vraiment efforcé de me montrer respectueux. Le parti a le droit, pendant la période des crédits, de présenter une motion de ce genre lors d'une journée de l'opposition. Il a deux occasions de le faire, comme je l'ai dit.
Un avis concernant deux motions a été publié dans le Feuilleton de vendredi. Nous savions que l'une d'entre elles pourrait être débattue, et nous nous sommes préparés en conséquence.
Je reviens à la façon appropriée de modifier le Règlement, un travail qui doit être fondé sur un consensus, sur la participation du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et sur un processus ponctué de délibérations.
Il existe une tradition et un processus bien établis. Nous devrions continuer de les suivre au lieu de passer par une motion de l'opposition pour modifier le Règlement.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue le leader parlementaire de l'opposition officielle de son discours très éclairant sur la procédure parlementaire. C'est ce dont il est question ici.
Aujourd'hui, nous sommes rassemblés pour discuter d'un changement au Règlement de la Chambre des communes, soit le Règlement 30. Celui-ci prévoit, depuis 1927, la lecture d'une prière de quatre phrases. Cette tradition est établie depuis 1877.
J'ai chronométré, hier, le temps qu'il faut pour lire la prière. Cela prend exactement 28 secondes. Quand j'ai bafouillé, cela m'a pris 31 secondes pour la lire. Nous sommes donc rassemblés pour parler de cela aujourd'hui.
Pour bien situer les gens, j'aimerais faire une récapitulation.
Juste avant qu'on ouvre les portes à tous les gens qui entrent à la Chambre des communes et que la télévision commence à diffuser les débats, la présidence arrive à la Chambre et s'installe dans le fauteuil. Les discussions se tiennent à huis clos. Le Président fait lecture d'une prière qui, comme je le disais tantôt, dure environ 30 secondes. La lecture de la prière est suivie d'un moment de réflexion. C'est la tradition. Une fois que cela est fait, on ouvre les portes.
J'ai assisté à une telle procédure des centaines de fois. Je ne me souviens pas que quelqu'un ait soulevé un problème par rapport à cela. À la Chambre se trouve la mosaïque canadienne dans toute sa splendeur. On y retrouve des gens qui sont athées et des gens de confession chrétienne, musulmane ou de toute autre confession. Je ne me souviens pas que quelqu'un ait été mal à l'aise lors de cette procédure. C'est la situation telle que je la vois.
Il y a deux éléments de la démarche du Bloc québécois auxquels je porte attention. Le Bloc québécois suggère d'abolir la prière pour la remplacer par un moment de réflexion. C'est comme courir à toutes jambes dans une porte ouverte pour essayer de l'ouvrir. Il y a déjà un moment de réflexion. Le Bloc québécois suggère de remplacer quelque chose par quelque chose qui existe déjà. Ce n'est quand même pas mineur dans l'équation.
L'autre élément est le suivant: lorsqu'on veut changer le Règlement de la Chambre des communes, c'est normalement par l'entremise du Comité du bureau des organisations de travail parlementaire, qui se réunit chaque semaine et qui rassemble tous les leaders parlementaires, les whips, les gens qui s'occupent de la sécurité et la présidence. Ce comité débat, à huis clos, de certaines idées. Selon la tradition, on en arrive à une décision au moyen d'un consensus. Il s'agit d'une façon de faire établie et régulière.
Je ne dis pas que la façon de faire du Bloc québécois est illégale, au contraire. Ce dernier a le droit de faire ce qu'il veut lors du jour consacré à l'opposition, mais j'y reviendrai plus tard.
Tel que l'a mentionné mon collègue le leader parlementaire de l'opposition officielle, la façon de faire, c'est d'en débattre dans le forum prévu, toutes les semaines où cela a lieu. Le Comité du Bureau des organisations du travail parlementaire favorise un consensus où tous les partis politiques peuvent s'exprimer. Le Bloc québécois a décidé d'agir autrement.
À mon avis, il y a deux points de vue un peu surprenants. D'abord, je trouve surprenant que le Bloc québécois ait choisi d'utiliser une telle procédure, car cela devrait être fait par consensus. Ensuite, il suggère de remplacer la prière par un moment de réflexion, alors qu'il y en a déjà un. Je trouve cela un peu surprenant.
Il y a autre chose de plus surprenant. J'ai le grand privilège d'être en politique, d'avoir été élu par les gens de Louis-Saint-Laurent, et ce, depuis bientôt sept ans. Auparavant, j'ai été élu à l'Assemblée nationale du Québec. Puisque j'ai aussi été journaliste, j'ai suivi l'actualité politique depuis des années. Sincèrement, personne ne m'a parlé de la prière à la Chambre des communes. C'est possible que certains soient préoccupés par cela, et je ne veux surtout pas minimiser leurs préoccupations. En 35 ou 40 ans de suivi politique, comme journaliste et comme élu, jamais quelqu'un ne m'a interpellé en me disant que cela n'avait d'allure qu'on fasse la prière à la Chambre des communes. Cela n'est pas arrivé, mais cela ne veut pas dire que c'est une mauvaise idée de réfléchir à cela. Maintenant, le Bloc québécois présente une motion.
Par contre, il y a une préoccupation dont on nous parle régulièrement. À mon avis, ce qui préoccupe tous les Canadiens, c'est la question de l'inflation. Cela rejoint tout le monde.
J'aurais beaucoup aimé voir le député de Mirabel, une recrue percutante du Bloc québécois à la dernière élection et un atout majeur pour son équipe, déposer une motion. On aurait pu débattre des préoccupations en lien avec l'inflation, des problèmes engendrés par l'inflation et des solutions proposées par le Bloc québécois, mais ce n'est pas le cas. Plutôt que du dossier de l'inflation, porté par le député de Mirabel, nous parlons de la prière à la Chambre des communes.
Nous aurions très bien pu parler également du prix des maisons qui ne cesse d'augmenter et qui inquiète les gens. Les gens de la jeune génération n'ont pas accès à ce rêve que nous avons tous eu dans nos vies, à ce privilège que nous avons eu de pouvoir acheter une propriété quand c'était achetable. Maintenant, ce ne l'est plus. Quelles auraient été les propositions du Bloc, du parti ministériel, de l'opposition officielle et du NPD à cet égard? Nous aurions pu en débattre toute la journée. Or nous parlons plutôt de la prière qui a cours pendant 28 secondes à la Chambre des communes.
Nous aurions très bien pu parler de la taxe sur le carbone ou de la hausse du prix de l'essence. Aujourd'hui, quand les Québécois de partout au Québec se sont levés, ils ont pu constater que le prix de l'essence avait atteint plus de 2 $ le litre. Qui l'eût cru? Le député de Joliette, qui siège ici à la Chambre depuis 2015 et qui fait bien son travail, aurait très bien pu soulever une telle question, et nous aurions pu en débattre aujourd'hui. Non, le député de Joliette ne peut pas parler du coût de l'essence ou de l'inflation, lui qui est spécialiste en matière de finances, car, aujourd'hui, nous parlons de la prière à la Chambre des communes.
Nous aurions très bien pu parler du 76e jour de la guerre que subissent actuellement les Ukrainiens en raison de l'invasion de la Russie, alors que notre premier ministre est allé à Kiev flanqué de la vice‑première ministre et de la ministre des Affaires étrangères. Voilà un sujet qui est d'actualité. Nous souhaitons tous la fin de cette guerre, mais, par malheur, l'ogre de la Russie décide de continuer à agir contre les Ukrainiens. Nous aurions pu en débattre à la Chambre, mais non, on a décidé de parler de la prière de 28 secondes qui est prononcée ici à la Chambre des communes.
Je le dis sincèrement, le député de Lac‑Saint‑Jean a posé des dizaines de questions au sujet de l'Ukraine qui avaient un angle tout à fait intéressant, c'est-à-dire le transport des réfugiés, ici, au Canada. Il n'a eu de cesse de poser ces questions depuis des semaines et des semaines. On aurait très bien pu, aujourd'hui, saisir cette occasion, saisir cette journée entière de l'opposition du Bloc québécois pour aborder ce sujet que le député de Lac-Saint-Jean a décortiqué sous toutes ses moutures depuis le début. Non, nous parlons de la prière.
Malheureusement pour le député de Lac-Saint-Jean et pour toute la Chambre des communes, on aurait pu aborder ce sujet, mais on ne l'a pas fait. Cela nous aurait permis de démontrer la faille de ce gouvernement dans ce dossier. Est-ce que mes collègues savent que, hier, les Terre‑Neuviens ont accueilli des réfugiés d'Ukraine qui sont venus atterrir ici, au Canada, à Terre‑Neuve, sous l'égide du gouvernement provincial? Le gouvernement fédéral tarde à agir pour permettre aux réfugiés de venir ici tel que le demande tous les jours le député de Lac‑Saint‑Jean, du Bloc québécois. Par contre, Terre‑Neuve l'a fait. Il eût été intéressant d'entendre le Bloc québécois là-dessus toute la journée, mais non, nous parlons de la prière à la Chambre des communes.
Par ailleurs, il n'y a pas un député au Canada, actuellement, qui n'est pas inondé d'appels à son bureau de circonscription de la part de citoyens qui ont des problèmes avec leur passeport. Nous posons continuellement des questions, ici à la Chambre et nous parlons de cas précis provenant de chacune de nos circonscriptions. Voilà un sujet qui aurait pu être abordé, de la même manière que nous avons parlé hier des problèmes avec ArriveCAN, qui touchent tous les Canadiens qui veulent voyager.
Nous sommes à l'aube de la saison touristique. Dans ma région, à Québec, le tourisme est important. Il faut qu'ArriveCAN soit souple et prêt pour tous les Canadiens. Or ce n'est pas le cas. C'est un sujet que nous aurions pu aborder, mais, malheureusement, ce ne sera pas abordé aujourd'hui.
Fait très intéressant, hier, pendant la période des questions, deux députés se sont levés, soit la whip du Bloc québécois et le député de La Pointe‑de‑l'Île. Ils ont posé des questions sur l'anglicisation et sur la preuve que le français est en danger. Nous aurions pu en débattre aujourd'hui à la Chambre, mais, non, le Bloc en a décidé autrement.
Qu'en est-il du sujet brûlant d'actualité qui touche malheureusement nos jeunes dans certaines régions du Québec, soit la violence par armes à feu? Hier, à la période des questions, le député de Rivière‑du‑Nord a soulevé ce problème parce qu'il y a eu une fusillade dans la région de Laval. Hier encore, à Villeray, il y a eu une autre fusillade. C'est un sujet que le député de Rivière‑du‑Nord, vétéran depuis 2015, aurait très bien pu soulever à la Chambre afin d'en débattre, d'aller au fond des choses et de faire des propositions pour améliorer la situation. Non, le Bloc a décidé de parler d'un tout autre sujet. C'est son choix.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé le portrait que le député de Louis-Saint-Laurent a dressé de la plupart des interventions du Bloc en matière d'économie, d'armes à feu, d'anglicisation et ainsi de suite. Cela prouve finalement que nous intervenons sur une multitude de sujets et je l'en remercie.
Je ne comprends donc pas sa critique qui consiste à dire que c'est une mauvaise affaire. Je trouve par ailleurs que c'est un faux-fuyant de dire que ce n'est pas une vraie affaire parce qu'il y a aussi tel autre dossier.
Je voudrais revenir sur le gouvernement de René Lévesque, qui a décidé d'abolir cette prière dans les années 1970. Est-ce que cela l'a par ailleurs empêché d'être l'un des gouvernements les plus proactifs de l'histoire du Québec? Je pense que la réponse est non.
Le député vient de nous rappeler qu'il a siégé longtemps à l'Assemblée nationale du Québec. Chaque fois qu'il se levait pour la minute de recueillement, maudissait-il le gouvernement Lévesque d'avoir perdu du temps pour en arriver là?
Je précise que notre motion ne vise pas à ajouter une minute de recueillement, puisqu'elle existe déjà; notre motion vise à enlever la prière.
Madame la Présidente, le député du Bloc devrait savoir que c'est en 1972 que le règlement a été changé, mais que cela n'a été appliqué à l'Assemblée nationale du Québec qu'en 1976.
Pendant ces moments de recueillement, chacun réfléchit à sa façon, comme on le fait ici à la Chambre des communes après la lecture de la prière, laquelle se fait sans aucune contestation.
Si mes amis du Bloc ont tant de passion pour la laïcité, je me surprends de voir tout le chantier que le député de Drummond a devant lui. Il propose cette motion et se dit en faveur de la laïcité, mais cette dernière doit s'appliquer de façon intégrale partout. Or, dans sa circonscription, on retrouve Saint‑Pie-de-Guire, Saint‑Bonaventure, Saint‑Guillaume, Saint‑Edmond-de-Grantham, Sainte-Eugénie, Saint‑Germain-de-Grantham, Saint‑Majorique-de-Grantham, Sainte‑Brigitte-des-Saults, Notre‑Dame-du-Bon-Conseil, Saint‑Lucien et Saint‑Félix-de-Kingsey. Il y a aussi la rivière Saint‑François et l'Hôpital Sainte‑Croix. C'est tout un chantier pour le provincial.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me suis plu à entendre les observations du député ce matin. Je l'ai écouté lire un certain nombre de points. Il n'y a aucun doute que nous sommes en désaccord sur la façon dont le gouvernement a répondu à bon nombre des points qu'il a mentionnés. Cela dit, l'essentiel de ce qu'il dit, de mon point de vue, concerne la possibilité de débattre. Étant donné la motion dont nous sommes saisis, certes, la Chambre consacrera une journée de débat sur la teneur de celle-ci.
Si le député, qui vient du Québec, avait eu l'occasion de présenter une motion, quel sujet en particulier aurait-il soulevé aujourd'hui?
Madame la Présidente, pour une fois, j'ai profondément apprécié le discours qu'a prononcé le député de Winnipeg-Nord tout à l'heure. Je lui connais de nombreuses compétences, mais son discours d'aujourd'hui était très bon et, pour une fois, je peux l'affirmer.
Je pense que le député soulève une question très importante, qui concerne tous les Canadiens. Oui, il y a certains sujets qui nous préoccupent en tant que députés, mais nous sommes ici pour la population. Nous sommes mandatés par nos concitoyens. Je me trompe peut-être, mais, aujourd'hui, je pense que les gens de ma circonscription sont plus préoccupés par l'inflation, le logement et l'abordabilité. Ces questions sont très préoccupantes pour tous les Canadiens. Je ne suis pas certain que la prière que nous prononçons à la Chambre des communes, avant que les caméras ne tournent, est très importante pour les gens que nous représentons.
[Français]
Madame la Présidente, je reconnais l'importance de la foi et de la spiritualité dans la vie des Canadiens et des Canadiennes. Je reconnais aussi l'importance des symboles ici à la Chambre des communes.
Cependant, je me demande pourquoi nous menons un débat au sujet d'un symbole important. Si le but était d'obtenir un consensus pour effectuer un changement et éviter un point de clivage, pourquoi avons-nous reçu seulement un ou deux jours d'avis sur une motion visant à apporter un changement qui a une importance symbolique, et même plus grande?
De toute façon, dans quelques semaines, nous tiendrons un débat sur le Règlement de la Chambre des communes.
Madame la Présidente, nous travaillons en devant respecter un ensemble de règles qui doivent faire consensus.
Que l'on soulève la question de la prière est tout à fait légitime dans le débat que nous avons ici à la Chambre; je le reconnais. Toutefois, je ne suis pas sûr que c'est vraiment d'actualité. De plus, quand il est question du Règlement, ce n'est pas la façon de procéder, car cela se fait par consensus.
Je le disais rapidement tout à l'heure, mais je vais aller plus dans les détails. En 1972, après des consultations menées auprès de tous les partis politiques, l'Assemblée nationale du Québec a conclu qu'elle allait retirer la prière. Cependant, elle ne l'a pas fait immédiatement parce qu'elle savait qu'il y avait encore de la réticence chez certains individus. Elle a donc commencé par en faire une lecture abrégée et, à l'atteinte du consensus en 1976, a supprimé la prière avec l'appui et le concours de tous les parlementaires.
C'est la façon de procéder et ce n'est pas la façon que nous suggère actuellement le Bloc. C'est décevant.
Madame la Présidente, je tiens à souligner que je vais partager mon temps de parole avec mon honorable collègue le député de New Westminster—Burnaby. J'ai très hâte d'entendre ce qu'il a à dire sur la motion que nous débattons aujourd'hui.
Mon exposé va se faire en deux temps. Je dois d'abord prendre la parole à la Chambre pour dire à quel point la neutralité de l'État est une valeur importante pour l'ensemble des hommes et des femmes de gauche et pour l'ensemble des progressistes. L'État n'est pas là pour faire la promotion d'une religion ou d'une croyance en particulier. Il doit même respecter les non-croyants.
Sur une note personnelle, cela fait 11 ans ce printemps que je suis député fédéral. J'ai l'honneur de représenter les gens de Rosemont—La Petite-Patrie. Je dois avouer de manière très candide que, quand je suis arrivé la première fois à la Chambre, au Parlement, et que j'ai entendu réciter cette prière matinale avant le début des travaux, j'ai été un peu surpris. Je ne pensais pas que cela existait. Je ne pensais pas que c'était encore une pratique courante. Il y a une connotation religieuse très claire. Cela commence par « Dieu, tout puissant » et finit par « Amen ». Il y a une connotation chrétienne qui, pour quelqu'un d'athée comme moi, peut choquer les membres de la Chambre qui sont non croyants. C'est un message important, parce qu'on vient de lier l'institution, le parlementarisme canadien, avec la religion et un courant religieux en particulier.
Je suis assez vieux pour me rappeler avoir été à l'école alors que la catéchèse était enseignée. Il y avait la commission scolaire catholique et la commission scolaire protestante. Je suis très content qu'en 1999 le gouvernement du Parti québécois ait déconfessionnalisé les commissions scolaires. Je pense que c'était important dans la séparation de l'Église et l'État pour la neutralité des institutions. Au NPD, on fait la différence entre les institutions et les travailleurs et les travailleuses. On pourra reprendre ce débat à un autre moment.
Des choses importantes ont été faites. Lors de son premier discours inaugural, le président Barack Obama, pour la première fois, soulignait la présence d'Américains non croyants. Je trouvais que c'était un geste important. C'était un symbole important. Les symboles sont importants. Nous sommes d'accord là-dessus. La séparation de l'Église et de l'État est un symbole majeur.
Cela mérite-t-il qu'on passe toute une journée de l'opposition sur ce sujet? La question est valable. La question se pose. Si le Bloc québécois voulait soulever cette question tout à fait valable, il aurait pu recourir à une multitude d'outils en place pour agir. Je trouve que la motion a du bon sens, mais le temps dans cette institution est précieux et limité. Une motion de consentement unanime prend à peu près une minute après la période des questions orales. Mes collègues du Bloc québécois l'utilisent souvent aussi. Elle a le même effet qu'une motion lors d'une journée de l'opposition. C'est une déclaration d'intention du Parlement. Si le Bloc québécois voulait parler de la question à l'étude, une motion de consentement unanime aurait été possible.
S'il avait voulu changer les règlements sur les règles internes de la Chambre, il pouvait se tourner vers le Bureau de régie interne. Il se réunit après chaque élection pour procéder à l'examen et à la révision obligatoire des règles de la Chambre. La prochaine fois doit avoir lieu d'ici la mi‑juin. On aurait pu avoir cette discussion pour déterminer si on veut continuer de réciter la prière ou plutôt avoir un moment de réflexion. Dans un souci de séparation de l'Église et de l'État plus claire et nette, on aurait pu avoir cette discussion et, si possible, en venir à un consensus parmi l'ensemble des parlementaires.
Nous prenons toute une journée pour discuter d'une chose qui peut me mettre mal à l'aise personnellement, mais qui ne change pas grand-chose dans la vie des Québécoises et des Québécois et des Montréalais et des Montréalaises que je représente. Je suis assez d'accord avec mon collègue le député de Louis-Saint-Laurent. Cela fait 11 ans que je suis député fédéral. Jamais personne ne m'a parlé de cela dans Rosemont—La Petite-Patrie. Je peux avoir une opinion là-dessus. Je peux trouver que c'est important. Je peux ne pas vouloir entrer à la Chambre parce que je ne suis pas à l'aise pendant la prière. J'attends dans l'antichambre et j'entre après que la prière est finie. La prière n'est même pas diffusée à la télévision, ce n'est pas public. Cette question concerne notre fonctionnement interne. Parlons-en entre nous.
À la Chambre, ayons des discussions sur des choses qui auront des effets sur la vie des familles. En ce moment, nous parlons de nous. Nous allons passer toute une journée à parler de nous pour savoir si nous sommes d'accord, pas d'accord, à l'aise ou pas à l'aise.
Beaucoup de gens dans ma circonscription demandent des choses. Ils souffrent, ils ont mal et ils sont désespérés parce que l'administration fédérale ne fonctionne pas ou que de mauvaises décisions sont prises. J'ai écrit aux employés de mon bureau à Montréal ce matin pour savoir de quoi les gens parlent quand ils appellent.
La première chose dont ils parlent, en ce moment, même s'il y a plusieurs choses dont nous aurions pu discuter aujourd'hui pour trouver des solutions, c'est le cafouillage épouvantable à l'assurance-emploi. Les délais de traitement pour recevoir un chèque d'assurance-emploi sont horribles en ce moment. Des dizaines et des dizaines de personnes appellent au bureau pour s'en plaindre. Ce ne sont pas de petits délais. La personne qui vient de perdre son emploi fait une demande et a besoin de cet argent pour continuer à vivre, à payer son loyer et son épicerie, mais elle se retrouve confrontée à des délais de trois mois, de trois mois et demi, voire de quatre mois. Comment fait-on pour s'entendre avec le propriétaire de son logement quand on n'a pas d'argent pendant quatre mois?
J'aurais aimé qu'on parle de cela aujourd'hui, parce que c'est cela, la priorité des gens de Rosemont—La Petite-Patrie en ce moment. Voilà ce qu'ils vivent, ce matin, pendant qu'on se parle. Ils sont aux abois et ils paniquent. C'est sans compter les délais en ce qui concerne les passeports et tout ce qui se rapporte à l'immigration: les visas étudiants, les visas de travail, les résidences permanentes, la citoyenneté. Les délais ont explosé au cours des deux dernières années. Cela n'a plus aucun sens. Les gens vivent dans l'incertitude. Ils se font dire qu'on va leur transmettre une décision d'ici deux ou trois mois, mais, dans certains cas, cela fait deux ans ou trois ans qu'ils n'ont pas reçu de réponse. On a appris récemment que cela fait parfois 10 ans qu'ils attendent de recevoir le document officiel qui leur permettra de dire qu'ils sont effectivement capables de faire leur vie ici, à Montréal ou au Québec. En ce moment, le gouvernement fédéral est aux abonnés absents. Pour les gens, le fait de ne pas avoir de réponse a des conséquences graves. Où vont-ils vivre? Doivent-ils retourner dans leur pays? Sont-ils capables ou non de travailler légalement ici?
Or non, on ne parle pas de ces choses-là. On veut parler de la prière. Je n'aime pas la prière, moi non plus, mais ce n'est pas ce dont les Québécois et les Québécoises me parlent dans la vraie vie, sur le terrain. Ils me parlent de leurs conditions de vie et de leurs conditions de travail.
Parlons de l'assurance-emploi, dont on attend encore la réforme. Il ne faut pas oublier que ce régime était déjà dysfonctionnel avant la pandémie et qu'on a réalisé à quel point il était inefficace. Quand la majorité des travailleurs et des travailleuses qui cotisent ne sont pas capables d'avoir un chèque parce que le nombre d'heures nécessaires pour obtenir la prestation d'assurance-emploi est trop élevé, et que c'est encore pire dans certaines régions et dans le cas du travail saisonnier, il faut s'attaquer à la réforme de l'assurance-emploi de manière prioritaire. Ceux qui cotisent à l'assurance-emploi ne sont pas capables d'avoir un chèque, et je ne parle même pas de ceux qui n'ont pas le droit de cotiser. Tous les travailleurs autonomes, tous les pigistes et tous les employés contractuels n'ont aucun filet de sécurité sociale et ne peuvent même pas participer au système — si seulement celui-ci fonctionnait, alors qu'il ne fonctionne même pas. J'aurais aimé qu'on puisse en parler, qu'on puisse dire au gouvernement: voici la réalité des travailleurs et des travailleuses, des chômeurs et des chômeuses au Québec, et comment peut-on travailler pour changer cela?
Parlons de logement. À Montréal et partout au Québec, il y a depuis des années une crise du logement, et elle s'aggrave. Le loyer est toujours la facture la plus importante pour un ménage, qu'il s'agisse d'un individu ou d'une famille. Pendant la dernière campagne électorale, l'automne dernier, les gens m'en ont constamment parlé sur la rue et dans les parcs, quand je faisais du porte-à-porte. Ils disaient avoir peur de devoir quitter le quartier qu'ils aiment, parce qu'ils ne sont plus capables de trouver un logement où ils ne sont pas en train de s'endetter ou d'être pris à la gorge. Les gens qui paient plus de 30 % de leurs revenus pour se loger sont en forte hausse. Dans ma circonscription, il y a des gens qui paient plus de 50 % de leurs revenus pour se loger. Jusqu'à récemment, la définition d'un logement abordable, pour le gouvernement libéral, à Montréal, c'était 2 225 $ par mois. Heureusement, grâce au travail du NPD, on a changé la définition d'un logement abordable. Pour les Montréalais, ce sera un maximum de 730 $ par mois. Voilà ce qui change la donne dans la vie des gens. On a changé la définition, et cela est conçu et payé par la SCHL: cela veut dire 1 500 $ de moins par mois pour les gens qui vont avoir accès à ces logements. Ce sont des investissements dans le programme de construction rapide de logements. Il manque de logements sur le marché, et nous avons négocié cela avec le gouvernement afin de pouvoir modifier la situation.
Il y a encore beaucoup d'autres choses. Nous avons réussi à avoir de l'argent pour les coopératives d'habitation. Cela faisait 20 ans qu'on n’avait pas vu cela. Les coopératives d'habitation sont un excellent système permettant d'avoir des logements qui sont hors marché, hors de la logique marchande et du marché lucratif. Ce sont des initiatives qui changent les choses dans la vie des gens et dont nous aurions aimé discuter, parce qu'il y a encore beaucoup de travail à faire.
Je pourrais également parler du climat, de la crise climatique, du prix des médicaments ou de la sécurité des cyclistes à Montréal, et un peu partout dans les centres urbains. Il y a beaucoup de choses dont j'aurais aimé parler aujourd'hui au lieu de parler d'un malaise que je peux éprouver dans certaines circonstances.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de son discours. Notre jour de l’opposition ne sert pas à rien, manifestement, puisqu'il permet aux collègues du NPD de faire leur bilan. Je trouve que ce n’est quand même pas négligeable.
Plusieurs points me sont venus à l’esprit pendant son discours. D’abord, en 2019, nous avons demandé le consentement unanime de la Chambre pour faire adopter une motion qui avait les mêmes objectifs, mais cette dernière a été rejetée.
Le but d’un jour de l’opposition est justement de proposer des sujets qui ne sont pas nécessairement brûlants dans l’actualité, mais qui touchent quand même les convictions de différents parlementaires. C’est donc tout à fait le droit du Bloc et c’est notre prérogative. Je prends un peu ombrage du fait que certains partis remettent aujourd'hui en question notre choix « éditorial » pour notre jour de l’opposition. En bref, cela ne regarde que nous.
Ce que je constate aussi, c’est que les partis libéral, conservateur et néo-démocrate ne semblent pas vouloir discuter du fond de la question et sont plus enclins à critiquer notre choix de sujet.
Le NPD nous dit que nous ne voulons pas débattre des dossiers importants. Par contre, il va appuyer le bâillon sur un projet de loi de plus de 500 pages, qui contient une soixantaine de mesures et qui va modifier 37 lois, qu'il estime qu'on n'a pas besoin de débattre, contrairement à la motion dont on parle aujourd’hui.
En fait, je n’ai pas vraiment d’autres questions à poser. Je voulais simplement faire ce commentaire et inviter mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie à y réagir.
Madame la Présidente, mon collègue a parfaitement raison. Les députés du Bloc ont le droit de faire des choix déplorables, mais cela les concerne. Par contre, nous, nous avons le droit d’avoir une opinion à ce sujet. S’ils nous posent une question, il faut bien qu’ils s’attendent à ce que nous ayons une opinion.
Cependant, je peux le rassurer. Sur le fond, je vais voter en faveur de sa motion, que je trouve intéressante. C’est une question légitime à poser et sur laquelle on peut avoir une opinion.
Pour ma part, j’aurais aimé qu’on parle de la condition des travailleurs et des travailleuses qui n’ont pas accès à des médicaments à bas prix, notamment les travailleurs à temps partiel. Ces derniers doivent parfois consacrer 25 % de leurs revenus à payer une assurance complémentaire, ce qui les oblige à vivre dans la pauvreté. C’est pour cela que l’Union des consommateurs du Québec, la FTQ, la CSQ et la CSN demandent un système public et universel d’assurance-médicaments.
[Traduction]
Madame la Présidente, je trouve ce débat très intéressant. La motion à l’étude mènera à la fragilisation de nos institutions et au retrait d’une partie des fondements du Parlement. Même notre charte et la Constitution de ce pays reconnaissent la suprématie de Dieu.
En abandonnant ces choses qui font partie de notre histoire, nous retirons les fondements de notre société. Ainsi, un jour, nous regarderons en arrière et nous nous demanderons comment nous en sommes arrivés là. Ce sera probablement parce que nous aurons oublié notre patrimoine et abandonné certains de ces éléments. Nous ne vivons pas en vase clos. La prière au début de la journée met les choses en perspective. Elle signifie que cette institution est fondée sur une certaine philosophie et que certaines choses sont plus importantes que cette enceinte. Toute la civilisation occidentale est fondée sur le christianisme. Il est important de reconnaître l’idée selon laquelle la démocratie naît et s’épanouit en sol chrétien, et j’apprécie le rôle de la prière.
Voilà ce que je voulais dire aujourd’hui. Je crois qu’il est honteux de tenir ce débat. Je pense que c’est une honte de remettre cet élément en question, et je dirais que nous devrions reconnaître le riche héritage de ce pays, qui a été fondé sous la suprématie de Dieu et du droit.
[Français]
Madame la Présidente, je ne sais pas par où commencer tellement mon collègue soulève d'éléments.
Je le remercie de la précision de son commentaire. Toutefois, je suis tout à fait en désaccord avec lui. Je ne pense pas que supprimer la prière à la Chambre va saper les fondements de notre société, de notre régime démocratique, ni de notre Parlement. Je pense qu’on doit respecter les croyances de tout un chacun, qu’il soit chrétien ou non. Il y a une diversité de points de vue à ce sujet dans notre société et je pense qu’il faut reconnaître cette diversité. Je pense qu’il faut aussi reconnaître la possibilité pour les non-croyants d’avoir une place et d’exister.
Madame la Présidente, je vous demanderais de bien vouloir me faire signe quand il me restera une minute, car j'ai un amendement à présenter tout à l'heure.
Je n'ai aucun problème avec la motion et je vais probablement voter en faveur. Cependant, j'abonde dans le même sens que mon collègue de Rosemont—La Petite‑Patrie, dont j'ai beaucoup aimé le discours et qui a si bien parlé tout à l'heure, ainsi que mon collègue de Louis-Saint‑Laurent.
Une journée est réservée au Bloc québécois durant laquelle il peut effectivement présenter des motions. Le Bloc ne dispose que d'une seule journée pour toute la session du printemps, durant laquelle il peut discuter de n'importe quel sujet important. Cette fois-ci, il a choisi de présenter une motion visant à modifier l'article 30 du Règlement, concernant la prière.
Comme les députés le savent, j'ai déjà vécu au Saguenay—Lac-Saint‑Jean, en Estrie, à Montréal et bien sûr en Outaouais. Durant toutes mes années au Québec, personne ne m'a parlé une seule fois de la prière à l'ouverture d'une séance de la Chambre des communes. Les gens me parlent plutôt d'autres sujets, qui sont importants. Je trouve donc triste que le Bloc, plutôt que de choisir un sujet qui touche vraiment les Québécois et les Québécoises, ait choisi la motion qu'il présente aujourd'hui.
La crise du logement au Québec frappe partout, y compris à Drummondville. Dans certaines villes, le taux d'inoccupation est maintenant rendu à moins de 1 %. Il y a une crise du logement abordable partout au Québec.
Le taux d'inoccupation à Drummondville est de 0,3 %. À Mirabel et à Granby, il est de 0,1 %. Dans des villes comme Rimouski, Rouyn‑Noranda, Blainville, Vaudreuil, Boucherville et Salaberry‑de‑Valleyfield, et partout au Québec, on vit présentement une crise du logement. Par contre, le Bloc n'a pas choisi d'en parler durant le seul jour de l'opposition auquel il a droit pour toute la session du printemps.
Comme la très grande majorité des Québécoises et des Québécois, je trouve le sujet de la crise des changements climatiques extrêmement important, parce qu'on voit les effets de cette crise sur les gens un peu partout au Québec et dans le monde.
Comme on le sait très bien, on a pu constater l'été passé tous les effets de la crise climatique avec ce qui est arrivé aux gens du Grand Vancouver. New Westminster et Burnaby ont été au cœur d'une vague de chaleur qui a tué 600 personnes, dont une soixantaine de personnes à New Westminster et une soixantaine à Burnaby. La chaleur a atteint un niveau qu'on n'avait jamais connu auparavant en Colombie‑Britannique. Des personnes étaient dans leur petit appartement, sans air climatisé ni ventilateur, surtout des personnes âgées ou en situation de handicap. Ces gens ont vécu cette crise et en ont vraiment payé le prix.
Quand je vois les effets des changements climatiques, je me demande comment le Bloc québécois, pour son seul jour de l'opposition de toute la session du printemps, a plutôt choisi de débattre pendant toute une journée de la prière à la Chambre des communes. Il y a beaucoup de sujets tous extrêmement importants et qui auraient dû être abordés durant cette journée.
Madame la Présidente, certains députés parlent très fort. Pourriez-vous les rappeler à l'ordre, s'il vous plaît?
Il semble y avoir des discussions pendant que l'honorable député de New Westminster—Burnaby fait son discours. Je n'ai pas entendu les gens parler trop fort, mais il est évident que les voix proviennent de ce côté de la salle. Je demande donc aux gens d'aller discuter à l'extérieur de la salle s'ils ne sont pas intéressés par le discours de leur collègue. Je sais que l'honorable député de New Westminster—Burnaby fait toujours des discours intéressants, alors je vais le laisser continuer.
Madame la Présidente, quand on observe ce qui se passe aux États‑Unis en ce qui a trait au droit des femmes à l'avortement, on voit que cette crise a traversé la frontière. Au Canada, il y a un manque d'accessibilité à l'avortement pour les femmes. Dans plusieurs régions du pays, les femmes n'ont pas accès à ce soin de santé, qui est si important. Ce sujet est assez important pour que nous en débattions pendant toute une journée à la Chambre des communes. Cela nous aurait permis d'avoir un débat important et vigoureux.
Par ailleurs, comme tous le savent si bien, nous vivons une crise internationale en raison de l'invasion de l'Ukraine par la Russie et du manque de structures démocratiques dans plusieurs pays. De plus en plus, on voit que les dictatures s'imposent. Cela a aussi un impact partout dans le monde, au Canada et au Québec aussi. Le débat d'aujourd'hui aurait pu porter sur ces crises que l'on vit sur la scène internationale.
Il y a aussi la crise liée à la santé des enfants. On sait très bien que, aujourd'hui, à l'échelle planétaire, on va perdre 30 000 enfants. Cela touche plus ou moins l'ensemble des enfants de partout sur la planète et cela aurait pu faire partie des discussions d'aujourd'hui.
Je pense aussi à la pandémie, qui touche les Canadiennes et les Canadiens. Des gens en meurent toujours. Toutes les questions relatives à la pandémie et à la réponse à la pandémie sont importantes, et nous aurions pu en discuter pendant toute la journée.
Une journée de l'opposition est une journée durant laquelle nous devrions parler des vraies choses, c'est-à-dire des choses qui touchent les gens, qui touchent nos concitoyens. Comme je l'ai mentionné au début de mon discours, pendant toutes les années que j'ai passées au Québec, personne ne m'a dit que la question de la prière à l'ouverture de chaque séance de la Chambre des communes avait une importance dans sa vie.
Comme d'autres intervenants l'ont déjà dit, cette question aurait pu être abordée dans le cadre des débats sur le Règlement de la Chambre, qui vont débuter dans quelques semaines de toute façon. Bien que je trouve que la motion est acceptable et que je n'y voie aucun problème, j'aimerais souligner que toutes ces questions liées à la prière seront abordées dans quelques semaines de toute façon.
En ce qui concerne la motion d'aujourd'hui, je pense que nous devrions discuter de la reconnaissance des territoires autochtones, qui fait défaut depuis des années. C'est pourquoi je propose en terminant une modification, avec l'appui du député de Rosemont—La Petite‑Patrie. Je vous en fais la lecture.
Que la motion soit modifiée:
a. par adjonction, après les mots « abolie et remplacée par », des mots « une reconnaissance des territoires autochtones et »;
b. par substitution, aux mots « (1) Un moment de réflexion soit observé », des mots « (1) Une reconnaissance des territoires autochtones et un moment de réflexion soient observés ».
Je dois informer les honorables députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. Par conséquent, je demande à l'honorable député de Drummond s'il consent à la proposition de cet amendement.
L'honorable député de Drummond a la parole.
Par conséquent, conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé à ce moment.
[Traduction]
Nous passons aux questions et observations. Le député de Drummond a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, cela me permet de préciser un peu la raison pour laquelle je ne juge pas recevable l'amendement du NPD proposé par mon collègue de New Westminster—Burnaby avec qui, au demeurant, j'ai beaucoup de plaisir à travailler, entre autres, sur les dossiers du patrimoine.
Dans les discours de certains députés aujourd'hui, on nous dit que notre motion n'est pas importante et qu'il y a des sujets plus importants à traiter. Pourtant, on la juge soudainement assez importante pour essayer d'y glisser quelque chose qui reflète peut-être plus les priorités de son parti. Je pense que si mes collègues du NPD souhaitent présenter une telle motion, ils auront très certainement l'occasion de le faire lors de leur prochaine journée de l'opposition.
Cela dit, je voudrais demander à mon collègue de New Westminster—Burnaby, en quelques secondes, s'il est d'accord sur le fait qu'un moment de réflexion pour remplacer la prière n'est pas quelque chose qui est offensant pour les croyants. Au contraire, un tel moment a pour but d'inclure toutes les confessions ainsi que les gens qui ne pratiquent pas de religion et qui sont non croyants. C'est quelque chose d'inclusif.
J'aimerais entendre mon collègue sur cette question.
Madame la Présidente, moi aussi j'ai beaucoup de respect pour mon collègue de Drummond.
Je trouve cela triste que le Bloc québécois ait rejeté l'amendement pour la reconnaissance des territoires autochtones. C'est une chose que les gens proposent depuis des années et je trouve cela triste que le Bloc québécois n'ait pas accepté cet amendement qui relève du gros bon sens.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, je n'ai aucune difficulté avec la motion, je vais probablement voter en faveur. Cependant, je trouve qu'il y a d'autres sujets qui sont plus prioritaires. Mon discours allait dans ce sens.
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux revenir sur la question du Règlement auprès du député. Lorsqu'il s'agit d'apporter des changements concrets au Règlement, les députés devraient à tout le moins tenter de consulter les autres caucus et les autres députés. Quand des motions sont présentées à la Chambre, on constate souvent que des consultations ont déjà eu lieu.
En juin, nous débattrons du Règlement de façon générale. Je me demande si le député pourrait dire à la Chambre ce qu'il pense d'en discuter ce jour-là, ou peut-être d'en parler au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, plutôt que de tenter de modifier arbitrairement un certain article du Règlement.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Oui, nous devrions discuter ensemble de changements au Règlement de la Chambre. Cela s'en vient. C'était un des points dans mon discours. Effectivement, cela s'en vient de toute façon, alors ces questions pourraient être soulevées.
Or, quand je regarde la crise du logement abordable au Québec, qui touche des régions partout au Québec, je trouve que c'est une occasion ratée. Le Bloc québécois aurait pu présenter une motion sur la pénurie de logements abordables au Québec, dont nous aurions pu débattre. Cela aurait été une discussion qui aurait eu du mordant dans une journée quand on sait que, partout au Québec, il y a une pénurie de logements abordables.
Madame la Présidente, la motion devant nous aujourd'hui traite de la prière au début du programme quotidien à la Chambre des communes.
Tantôt, le député de Rosemont—La Petite-Patrie a parlé des problèmes avec le système d'assurance-emploi qui, malheureusement, semblent être basés sur la prière et non pas sur les principes d'administration publique efficace.
Je me demande si le député de New Westminster—Burnaby a aussi des réflexions à ce sujet.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je sais qu'il promeut vraiment l'idée de mettre en place un système d'assurance‑emploi auquel tout le monde peut avoir accès.
Je le félicite et le remercie de son travail. C'est le genre de choses dont nous aurions pu discuter et débattre à la Chambre aujourd'hui.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui sur la motion. Je ne vais pas répéter le texte de la motion, puisque nous en discutons pas mal depuis deux heures.
Je n'ai pas été élu par Dieu, mais par des citoyens. Mon travail, c'est de représenter les citoyens de mon coin de pays. Évidemment, je ne parle pas de religion quand je fais du porte-à-porte. Je ne suis pas meilleur ou pire que les autres députés. En tant que députés, notre travail est aussi de rencontrer les gens que nous représentons. Jamais je n'ai demandé à quelqu'un quelle était sa religion. J'ai trop de respect pour la croyance des gens. La religion se vit à l'intérieur de soi, et ce n'est pas l'affaire des autres, surtout pas de l'État.
Personnellement, j'essaie de bien représenter les citoyens, de les représenter du mieux que je peux. Je suis allé voir des statistiques, mais je ne vais pas parler de chiffres, pour savoir quelles sont les croyances des différents individus. Je ne ferai pas part à la Chambre de tous les commentaires que j'ai eus en tête quand j'ai vu les différentes croyances, qui étaient extrêmement larges.
Commençons par les athées: ces gens ne croient pas en Dieu. Est‑ce qu'ils sont bons ou mauvais? Je n’en ai rien à cirer. Le fait est qu'il y a des athées, c'est‑à‑dire des gens qui ne croient pas en Dieu. Or nous faisons une prière à Dieu. Les athées doivent se dire qu'ils ne sont pas bien représentés.
Ensuite, il y a les agnostiques, soit les gens qui se demandent si Dieu existe ou non. Ces gens ne se préoccupent pas de l'existence de Dieu et se disent « qui suis‑je pour le savoir?»
Il y a aussi des gens qui croient en un dieu unique, c'est‑à‑dire les monothéistes. Plusieurs religions s'identifient au monothéisme. C'est le cas des religions les plus populaires, si l'on me permet l'expression.
Cependant, il y a aussi des religions où il y a plusieurs dieux. Cependant, dans la prière, on n'écrit pas « Dieux », mais « Dieu » — on écrit Dieu au singulier. Ceux qui croient en plusieurs dieux doivent donc se dire que la prière ne correspond pas à ce qu'ils sont, et ce, même s'ils sont des citoyens du Canada. Ils doivent se demander pourquoi les parlementaires d'une institution démocratique parlent d'une croyance qui n'est pas la leur. Ils doivent se sentir exclus.
Enfin, certaines personnes n'ont pas de croyances religieuses, mais d'autres croyances.
À la seconde où l'on intègre des éléments religieux, on perd de la représentativité. Nous nous époumonons pour dire que nous devons représenter le peuple, la population, et tous ses différents aspects. Peu importe où la personne se situe dans le spectre de la croyance, cela ne nous regarde pas.
Si l’on veut avoir un État qui respecte la religion, qui respecte les croyances et qui est inclusif — ce mot prend tout son sens —, il faut trouver une solution.
Par exemple, l'Assemblée législative de l'Ontario fait un cycle de prières. Une journée, ils offrent une prière à tel dieu. Le lendemain, ils offrent une prière à un autre dieu, et ainsi de suite. Cela hiérarchise les religions. Certaines personnes vont dire qu'elle fait le relais avec les différentes religions, mais pas la leur. Cela ne remplit donc pas les objectifs que devrait poursuivre l'État.
Je le donne en mille: la meilleure façon de respecter la religion, c'est que l'État n'en ait pas. Je pèse mes mots: il faut que l'État soit laïque et n'ait aucun signe religieux, sinon on exclut un pan de citoyens ou d'électeurs. Ce n'est vraiment pas cela qu'il faut faire.
Personnellement, c'est ce que je dis et ce que je pense. Est‑ce que les gens sont d'accord ou non? Nous allons voter à ce sujet.
Je me permets maintenant de lire quelques brèves citations qui vont en ce sens. Je tiens à montrer que je ne suis pas seul dans mon monde et que des gens ont réfléchi à cela avant moi.
Parfois, on se dit que l'on aurait aimé dire telle ou telle chose, que l'on aurait aimé être l'auteur de telle ou telle citation. Je ne veux pas m'approprier les citations, car il s'agirait de plagiat.
Dans le livre Laïcité et liberté de conscience, Charles Taylor et Jocelyn Maclure font une analyse conceptuelle des principes de la laïcité et disent:
Si l’on pense spontanément que l’objet d’un régime laïque demeure la relation appropriée entre l’État et les religions, sa tâche plus large et urgente aujourd’hui est de faire en sorte que les États démocratiques s’adaptent adéquatement à la diversité morale et spirituelle profonde qui s’anime au sein de leurs frontières. L’État doit traiter avec un respect égal toutes les convictions et engagements fondamentaux des citoyens qui sont compatibles avec les exigences de la vie en société.
Ils appellent donc à la laïcité de l’État.
Marie-Andrée Chouinard, dans Le Devoir du 1er juin 2013, a dit:
[...] la neutralité de l’État est assurée lorsque celui-ci ne favorise ni ne défavorise aucune conviction religieuse; en d’autres termes, lorsqu’il respecte toutes les positions à l’égard de la religion, y compris celle de n’en avoir aucune [...]
L’idée de la prière ne correspond pas donc à la neutralité religieuse.
J’ai siégé à l’Assemblée nationale du Québec durant six ans. À l'Assemblée nationale, comme on l'a mentionné tantôt, c’était un moment de réflexion, un moment de recueillement. Cela représente pour nous la solution.
Le 15 décembre 1976, l'Assemblée nationale a éliminé la prière de la routine quotidienne. À ce sujet, j’aimerais lire un passage qui va vraiment nous éclairer. Ce sont les mots prononcés par Clément Richard, président de l’Assemblée nationale à cette époque:
[...] C’est par respect pour les membres de cette Assemblée, qui ne sont pas nécessairement tous de la même dénomination religieuse, et c’est par respect pour l’Assemblée que j’ai choisi un mode de prière que je laisse à la liberté de chacun. Chacun aura le loisir, au moment de la période de recueillement, de faire la prière qu’il entend, et c’est par respect pour l’Assemblée que j’ai pris cette décision.
On peut en discuter longuement, mais chacun a sa religion. Grâce à un moment de recueillement, ces gens vont se recueillir et pouvoir prier s'ils le désirent. Ceux qui sont athées, agnostiques ou autre feront d'autres choses. Je suis toutefois convaincu que ce moment de recueillement les motivera à faire le travail encore plus adéquatement. C’est ce qu’on ose croire.
En 2015, la Cour suprême a dit:
[...] l’État ne doit pas s’ingérer dans le domaine de la religion et des croyances. L’État doit plutôt demeurer neutre à cet égard, ce qui exige qu’il ne favorise ni ne défavorise aucune croyance, pas plus que l’incroyance.
Je pense que la table est mise pour que nous en arrivions à cette situation.
Quand je suis arrivé à la Chambre des communes, en 2019, j’ai sursauté. En constatant qu'il y avait une prière, j’ai vraiment été impressionné. Honnêtement, je ne m’attendais pas à cela. Au Québec, quand les gens ont appris que la journée de l’opposition portait sur ce sujet, ils ont été stupéfaits. Ils ne savaient pas qu'il y avait une prière à la Chambre des communes et ont trouvé que c'était une aberration.
Quand on me dit que personne ne voit que nous faisons une prière, je réponds qu'on est dans les symboles, qu'on représente la démocratie canadienne et québécoise et qu'on se doit d’être respectueux envers ces gens. Au-delà des symboles, il y a les gens, et ce sont eux qu’il nous faut absolument respecter. La seule façon de respecter cela, c’est par la neutralité de l’État.
[Traduction]
Madame la Présidente, il faut dire, si on pense à tout ce qui se passe au Québec de nos jours, et ailleurs au Canada, que ce qui préoccupe les résidants de ma circonscription, ce sont les soins de santé, les aînés, la pandémie, la situation en Europe, l'environnement et ainsi de suite. Comme je l'ai dit plus tôt, personne ne m'a parlé de cette question depuis environ 10 ans. Personne ne m'en a parlé. Pourtant, le Bloc semble vouloir mettre en avant cette question.
Le député croit-il vraiment que cette question est plus importante que toutes celles dont je viens de parler, et que les résidants du Québec appuieraient le débat sur cette motion, alors que les Québécois et les Canadiens sont confrontés à tant d'autres enjeux de nos jours?
[Français]
Madame la Présidente, nous sommes capables de marcher et de mâcher de la gomme en même temps.
Le député de Winnipeg-Nord nous dit que les gens lui parlent des aînés et de la santé. Nous en parlons depuis deux ans et demi et il ne nous écoute pas. Ensuite il nous fait la morale en nous disant que nous devrions parler des aînés et de la santé. Nous n'arrêtons pas d'en parler. Nous parlons des transferts en santé. Tous les premiers ministres des provinces et du Québec demandant d'augmenter sans condition les transferts en santé à 35 %. Il n'écoute pas. Qu'est-ce que cela prend de plus? Faut-il que je sorte mes crayons de cire avec mes marionnettes?
Il ne comprend pas. Après, il dit que, pour les aînés, c'est épouvantable, mais les libéraux ont créé deux classes d'aînés. Pour les aînés âgés de 75 ans et plus, ils ont accordé une augmentation, mais pour les aînés âgés entre 65 à 75 ans, ils n'ont rien augmenté. Ils leur disent que s'ils veulent de l'argent, ils doivent travailler. C'est une méchante bande de champions.
En plus, le député fait la morale aux autres. Moi, à sa place, je serais gêné.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis toujours ravi de prendre la parole au nom des résidants de Kamloops—Thompson—Cariboo. Je suis relativement nouveau ici, mais selon ce que je comprends, il n'y a que trois journées de l'opposition qui sont accordées à mes collègues du Bloc québécois...
Pardon, madame la Présidente, il y en a deux. Je remercie le député de Winnipeg‑Nord de la précision.
Est-ce vraiment l'un des principaux dossiers dont nous voudrions débattre et discuter? Il y a d'autres sujets dont la Chambre pourrait parler, comme le soutien à l'Ukraine, les questions sociales et les problèmes qui touchent le logement. Est-ce vraiment l'un des deux dossiers les plus importants auxquels nous devrions consacrer du temps aujourd'hui?
[Français]
Madame la Présidente, il y a plusieurs outils parlementaires qu'on peut utiliser, notamment, les journées de l'opposition. Nous utilisons cette journée de l'opposition parce que j'ai déjà déjà déposé une motion de consentement unanime à la Chambre des communes et cela n'a pas fonctionné. Nous avions fait la même chose pour la question de la nation québécoise. Ensuite, nous avons été obligés de prendre une journée de l'opposition pour présenter une motion sur laquelle voter pour que, finalement, on se débarrasse de cette prière. C'est ce que nous faisons.
Si mon collègue n'est pas capable de comprendre que nous ne parlons pas juste de cela, je me demande en quoi consiste, au juste, sa présence au Parlement. Il y a une période des questions orales, on travaille en comité, il y a des projets de loi, il y a des motions avec consentement et plein d'autres choses qu'on peut faire. S'il veut commencer à juger ce que nous faisons de notre journée de l'opposition, je peux lui dire que le Parti conservateur n'a de leçons à donner à personne. Je rappelle que, au cours d'une journée de l'opposition, les conservateurs ont demandé qu'on élimine les règlements en lien avec la pandémie alors qu'ils n'ont même pas la compétence de faire cela. Je n'ai pas de leçons à recevoir d'eux.
Madame la Présidente, j'ai habité dans la circonscription du député. J'ai aussi été une bénévole au Club de l'âge d'or de La Prairie.
[Traduction]
J'aimerais parler des aînés au député, juste pour lui poser des questions sur le crédit d'impôt pour la rénovation des maisons multigénérationnelles et le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire. Il faut satisfaire à des critères d'admissibilité. Le député croit-il que c'est juste et équitable?
[Français]
Madame la Présidente, en tant que législateurs, rien de ce que nous faisons ne peut être pris à la légère.
Chaque jour, nous devons prendre des décisions.
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je rappelle à la Chambre qu'il est irrespectueux d'interrompre l'intervention d'un député, que ce soit en faisant du chahut, en ayant des conversations ou en essayant de lui parler pendant qu'il s'exprime. Je prie les députés d'attendre le bon moment avant de poser des questions et de faire des observations.
[Français]
L'honorable député de Trois-Rivières a la parole.
Madame la Présidente, je recommence.
En tant que législateurs, rien de ce que nous faisons ne peut être pris à la légère. Chaque jour, nous devons prendre des décisions. Nous devons préférer. Nous devons choisir de faire une chose plutôt que l'autre. Choisir, c'est accepter de prendre un risque. C'est accepter autant de faire que de ne pas faire. C'est difficile.
Il est certain que lorsque nous faisons nos choix, nous avons en tête nos concitoyens qui ont voté pour nous, qui nous ont élus et qui nous ont envoyés ici pour les représenter. Cependant, il faut aussi avoir en tête la population en général. Surtout, il faut avoir en tête le futur de la nation et le bien commun.
Pour les législateurs que nous sommes, rien n'est simple et ce n'est pas facile. Parfois, nous avons besoin d'un éclairage pour guider notre choix. Certains d'entre nous sont animés par des convictions personnelles. D'autres s'inspirent de courants de pensée. D'autres encore préfèrent avoir recours à la prière ou aux préceptes de l'une des nombreuses religions.
Depuis 1877, la prière fait partie des rituels de la Chambre des communes. La Chambre, comme plusieurs autres parlements au Canada et tout autour de monde, a fait il y a longtemps le choix de réciter une prière avant le début de ses débats. Cette pratique, voire cette tradition, a encore cours dans de nombreuses législatures.
En arriver à parler de prière et à faire des choix est un questionnement hautement philosophique. En philosophie, trois questions se posent: qui suis-je; que puis-je faire; et que m'est-il permis d'espérer. Ces trois questions sont l'essence même de la philosophie. Si on applique l'essence de notre philosophie à notre motion, que doit-on penser de cette dernière et que doit-on en faire?
Avant toute chose, qu'est-ce qu'une prière? Une prière est une demande. On invoque toujours quelqu'un pour demander quelque chose. Souvent, on va dire qu'on demande grâce à Dieu. C'est souvent ce qui est invoqué dans les textes. De quel dieu s'agit-il, par contre: de « dieux » ou de « Dieu »?
Dans un monde de moins en moins religieux où plus de la moitié des Québécois disent ne pas croire en Dieu, la prière en tant que telle semble avoir perdu de sa popularité. Il est vrai que, depuis les années 1800, le monde a bien changé. Il s'est diversifié. Il s'est enrichi de l'Autre, souvent un nouvel arrivant. Je vous prie de croire que cette diversité est une richesse. Apprendre de l'Autre est essentiel à notre propre compréhension. Apprendre de l'Autre, c'est aussi la voie à suivre si on veut réellement parler de vivre ensemble.
Notre pays a reconnu depuis longtemps la liberté de croyance de chacun. Cette liberté est d'ailleurs protégée sur le plan juridique. Le législateur a clairement affirmé qu'en matière de religion, chacun était autonome et libre de déterminer ce en quoi il choisissait de croire. En bref, la croyance dépend du croyant.
C'est ce qui nous amène à discuter de la motion d'aujourd'hui. Comme mon collègue tantôt, je ne reprendrai pas la lecture de la motion, car je pense que nos adversaires et les gens qui sont autour de nous l'ont bien lue. Nous demandons qu'un moment de réflexion soit observé chaque jour de séance avant que la Chambre n'entame ses travaux. Nous demandons de plus que les travaux de la Chambre débutent au plus tard deux minutes après ce moment de réflexion.
Selon le chercheur Martin Lanouette, afin de faire face au défi de la neutralité étatique contemporaine, les parlementaires ayant calqué leurs usages sur ceux de Westminster ont trois choix lorsque vient le temps d'aborder la question de la prière.
Le premier choix est le statu quo, demeurer tel quel. Le deuxième choix est une ouverture qui consiste à rendre la prière plus universelle en proposant l'alternance entre diverses confessions et en proposant un moment de silence et de réflexion. Je crois pour ma part que ce deuxième choix fait le choix de ne pas choisir. Le troisième choix consiste à éliminer cette pratique de l'espace public au nom du principe de la séparation de l'Église et de l'État, ainsi qu'au nom du principe de la liberté de chacun de croire en ce qu'il lui plaît.
Au Canada, les différentes assemblées législatives ont adopté l'une de ces trois options sous une forme ou l'autre. L'étude des différents modèles existants tend à démontrer que l'option la plus inclusive et respectueuse de la diversité des croyances des citoyens est l'option qui consiste à abandonner la pratique de la prière.
Pour aller encore un peu plus loin, je citerais quelques chiffres. Selon un sondage Léger-Le Devoir d'octobre 2019, à la question « Personnellement, croyez-vous en Dieu? », 51 % des Québécois ont répondu oui et 49 % ont répondu non. Chez les francophones du Canada et du Québec, la majorité des non-croyants est déjà atteinte. Un autre sondage, réalisé en ligne l'automne dernier auprès de 1 545 répondants canadiens, montrait des chiffres éloquents d'un océan à l'autre.
En Ontario comme en Alberta, deux personnes sur trois se déclarent croyantes, alors qu'en Colombie-Britannique, c'est à peu près une personne sur deux.
Partout au Canada, une part significative de la population ne croit plus en Dieu. La non-croyance de cette fraction importante de la population est complètement ignorée par la prière quotidienne à la Chambre. C'est donc là un motif valable pour remplacer la prière par un moment de réflexion. C'est le premier argument.
En second lieu, au Québec, au-delà de la croyance, il y a la question de l'appartenance religieuse. Toujours selon l'étude de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au Québec, cette fois, en 2006, une proportion de 83,4 % de la population appartenait à la religion catholique, suivie par un taux de 5,8 %, qui n'appartenait à aucune religion. Cette étude date, quand même, mais je suis certain que si on refaisait l'étude de nos jours, on démontrerait assurément la présence d'autres croyances qui prennent également une place croissante. La non-croyance et la multiplication des croyances sont des mouvements mondiaux qui s'accélèrent.
Comme mon prédécesseur vient de le faire, je citerai à nouveau Clément Richard pour une autre raison, afin de contextualiser ce qui s'est passé en 1976. Il déclarait ceci:
C'est par respect pour les membres de cette Assemblée, qui ne sont pas nécessairement tous de la même dénomination religieuse, et c'est par respect pour l'Assemblée que j'ai choisi un mode de prière que je laisse à la liberté de chacun.
On pouvait donc choisir de faire la prière ou de se recueillir, et il a pris cette décision par respect pour les gens.
Notre motion a pour fondement la certitude que l'État devrait traiter avec une considération égale toutes les religions, les convictions et les engagements fondamentaux des citoyens qui sont compatibles avec la vie en société. Je crois toutefois que la prière ne correspond pas à un respect de la non-croyance, notamment.
Ainsi, tout en reconnaissant à chacun la liberté de choisir ses croyances ou ses non-croyances, ses convictions ou ses non-convictions, je crois que la pratique la plus inclusive et la plus respectueuse de la diversité consiste ici encore à abandonner la pratique de la prière et de la remplacer par un moment de réflexion.
Notre décision, aujourd'hui, sur laquelle nous voterons plus tard, doit être fondée sur le respect lui-même, et non sur le respect d'une croyance ou d'une conviction, mais simplement sur le respect.
Quand on joue un peu avec les mots, il est intéressant de voir que le mot « respect » est composé de deux particules. La première est « re », qui veut dire « deux fois », comme dans « recueillement » et « réflexion ». La deuxième est « spectre », qui veut dire « regard ». Le respect est un second regard que l'on porte afin de ne pas heurter inutilement. C'est la définition même d'un moment de réflexion: un second regard, prendre le temps, ne heurter personne inutilement.
C'est notre mission en tant que législateurs. Le recueillement, la réflexion et le respect devraient nous guider, considérant que la population se compose de non-croyants et de croyants qui ne partagent pas tous les mêmes croyances. De ne heurter personne inutilement devrait nous servir de guide vers l'abolition de la prière.
Si on veut parler pour vrai de vivre-ensemble, on doit commencer par accorder à tous et à chacun la liberté de réfléchir selon ses propres principes et convictions. Je demande aux députés de voter avec le Bloc québécois et d'adopter cette motion à l'unanimité.
[Traduction]
Madame la Présidente, je peine à comprendre comment les députés du Bloc québécois, qui ont seulement le droit à deux journées de l'opposition pour présenter des motions, ont sélectionné cette motion. Même si nous respectons l'importance que revêt ce sujet pour le Bloc, je ne parviens simplement pas à comprendre comment il peut lui accorder la priorité par rapport à certaines de choses qui se produisent actuellement au Canada, notamment au Québec.
Le député peut‑il m'expliquer pourquoi le Bloc a jugé que cet enjeu était plus important que tout ce qui arrive au Canada et dans le monde maintenant?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de Kingston et les Îles de sa question.
Lors de la dernière journée de l'opposition du Bloc, il m'a posé la même question. Le choix que le Bloc a fait relève des prérogatives du Bloc et c'est tout. Cela ne signifie en aucun moment qu'un autre sujet est évacué. C'est un sujet qui est mis en avant pour des raisons que nous croyons importantes. C'est la journée du Bloc, nous faisons ce que nous voulons.
Madame la Présidente, tantôt, un autre député bloquiste a évoqué le philosophe canadien Charles Taylor pour renforcer les arguments en faveur de la laïcité de l'État. Toutefois, je pense que M. Taylor serait un des premiers à dire que la laïcité peut se manifester de plusieurs façons.
Aujourd'hui, le Bloc québécois en propose une, mais il ne le fait pas dans un contexte où l'on pourrait tenir une vraie discussion sur les différentes façons dont la laïcité pourrait se manifester ici. On nous offre plutôt un choix binaire, sur une seule façon de manifester cette laïcité.
J'aimerais mieux comprendre ce que pense le député de ce processus.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question fort pertinente.
Charles Taylor, un philosophe mondialement reconnu, a participé notamment à la commission qui porte son nom, lors de laquelle il a pris certaines positions qu'il a reniées par la suite. Aujourd'hui, je ne saurais pas ce que Charles Taylor pense de la question. Il faudrait voir s'il s'agit de Taylor 1 ou de Taylor 2.
Néanmoins, je pense que tous les choix, malheureusement, finissent par être binaires. Sur le plan philosophique, il vaut mieux ne pas en arriver à prendre une voie d'évitement. Dans un cas comme celui-là, on doit choisir entre croyant ou non-croyant, entre conviction et non-conviction. Malheureusement, c'est une suite de binarismes qui nous amène à un choix binaire. Dans les circonstances, je crois que c'est la seule option qui vaille.
Madame la Présidente, c'est la première fois que j'ai l'occasion de parler de cette motion du Bloc québécois aujourd'hui.
Je suis désolée que le Bloc ait rejeté l'amendement du député de New Westminster—Burnaby, car la reconnaissance des territoires autochtones est très importante à notre époque.
Cela dit, je ne pense pas que la question dont nous discutons aujourd'hui soit la plus importante aujourd'hui. Je vais continuer de prier, parce que c'est essentiel pour moi en tant que personne religieuse. Je ne sais pas avec certitude si je vais voter pour ou contre la motion, parce que j'ai beaucoup de respect pour les questions de conscience et de laïcité de notre parlement. Je voulais seulement ajouter ces quelques mots pour présenter ma position, car je n'aurai pas l'occasion de faire un discours.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de son intervention.
La beauté de la chose, c'est justement qu'elle a la liberté de choisir. Elle a la liberté de croire et de prier; on la lui accorde sans aucune condition. J'espère que nous pourrons la convaincre avec nos arguments, mais, en tout temps, sa religion lui appartient.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Kings—Hants.
Je prends la parole aujourd’hui pour exprimer mon opinion sur la motion de l’opposition présentée par le Bloc québécois dans le but de mettre fin à la prière non confessionnelle que nous récitons au début de chaque séance de la Chambre.
Ce mois-ci, l’Institut Angus Reid, en partenariat avec Cardus, a publié un rapport qui présente un aperçu complet et inédit sur les parcours religieux des Canadiens, non seulement au sein des communautés religieuses majoritaires, mais dans l’ensemble du spectre religieux. Dix-neuf pour cent des Canadiens, soit un sur cinq, s’identifient comme des non croyants. Par contre, quatre sur cinq disent avoir une certaine ouverture à Dieu ou à la spiritualité. La mosaïque culturelle du Canada est en constante en évolution. Pendant que les Canadiens de naissance ne cessent d’évoluer vers une identité areligieuse, il est quand même courant, au Canada, d’avoir été élevé dans une tradition religieuse, puisque 72 % des Canadiens affirment avoir suivi un enseignement religieux dans leur jeunesse.
En tant que Canadien hindou, je reconnais que les Canadiens élevés dans la foi hindoue ont tendance à pratiquer leur religion en privé. Cela dit, je pense que la lecture de la prière est davantage une tradition inhérente au tissu social de la majorité chrétienne canadienne, et je suis pour le maintien de cette pratique.
Durant la période des Fêtes, de nombreux Canadiens hindous installent un arbre de Noël dans leur maison. Cela ne veut pas dire qu’ils pratiquent le christianisme; c’est une façon pour eux de célébrer la culture et le patrimoine de la société où ils vivent. La prière que nous récitons tous les jours, bien qu’elle reflète les différentes religions pratiquées par les Canadiens, fait également partie de la culture et du patrimoine de notre pays.
Examinons la lecture de la prière d’un point de vue historique. Même si la tradition de réciter la prière au début de chaque séance n’a pas été codifiée dans le Règlement avant 1927, elle fait partie de la procédure quotidienne de la Chambre depuis 1877. Bien des années plus tard, certains ont suggéré de réécrire ou de reformuler la prière dans un esprit œcuménique. Jusqu’en 1994, aucun changement majeur n’y a été apporté, à l’exception des mentions relatives à la royauté. À l’époque, la Chambre a adopté un rapport recommandant une nouvelle mouture de la prière reflétant mieux la diversité des cultes pratiqués par les Canadiens. La prière que nous récitons aujourd’hui a été lue pour la première fois à l’ouverture des travaux de la Chambre le 21 février 1994.
Voici ce que sir Gary Streeter, député du Parlement britannique, a déclaré en 2019 au sujet d’une motion semblable présentée à la Chambre des communes du Royaume‑Uni:
Le cœur même de l'argument en faveur de l'abolition des prières parlementaires est qu'en retirant toute référence à la religion et à Dieu de la politique et de la vie publique, nous aurons alors un espace public véritablement neutre. Cependant, cela reviendrait simplement à remplacer une vision du monde et un ensemble de croyances par un autre. En tant qu'êtres humains, nous apportons tous un ensemble de croyances sur le monde et la nature de la vie humaine à tout débat visant à servir le bien public. Les laïcs pourraient soutenir que leur vision du monde est la meilleure sur laquelle fonder la société, mais ils ne peuvent pas le faire en revendiquant la neutralité. Plutôt que d'aspirer à un espace public « neutre », nous devrions plutôt reconnaître que notre société devient de plus en plus pluraliste et qu'y coexistent une multitude de croyances et de visions du monde différentes. Dans une société pluraliste, la liberté de croyance est vitale, mais cela ne se fait pas en interdisant toutes les références à la religion et à Dieu dans la vie publique [...] Pour ceux qui s'y opposent, pour quelque raison que ce soit, il n'y a aucune obligation de participer aux prières.
Dans un article paru en 2009 dans la Revue parlementaire canadienne, Martin Lanouette écrit:
[...] la forme et le contenu de la prière dans les enceintes parlementaires s’inscrivent concrètement dans un débat qui cherche à opposer la relation privilégiée que chaque législature entretient avec son héritage religieux, d’une part, et le désir d’adapter cet héritage aux réalités culturelles contemporaines, d’autre part.
L'auteur poursuit en disant:
Pourquoi, alors, le besoin de réciter la prière résiste-t-il à cette tornade séculière, malgré les controverses qui ne cessent de s’accumuler? Comme il a été signalé dans la décision Marsh v. Chambers, ces traditions sont souvent considérées comme « une partie du tissu social ». À l’heure où les sociétés contemporaines tendent à se métisser, l’argument de la tradition continue d’occuper une place importante dans l’imaginaire collectif. S’agit-il d’une réaction défensive? Très probablement. Est-ce un rempart identitaire? Assurément. Cela n’a pas empêché de nombreux parlements à vouloir aller plus loin, non pas pour affaiblir la « vieille » identité, mais pour lui donner un nouveau souffle créateur.
Enfin, l'auteur dit:
Ce rituel, s’il doit être pratiqué, doit, avant tout, demeurer un acte de reconnaissance visant à regrouper et non à diviser. L’abolition pure simple, quant à elle, peut également être envisagée, mais n’est pas pour autant plus impartiale, car les croyants, sujets aux mêmes droits, se considéreront à leur tour victimes de discrimination.
De plus en plus, notre société cherche à cerner et à amplifier ce qui nous divise, plutôt que ce qui nous unit. L'intolérance propagée de nos jours par les partisans de l'extrême gauche du spectre politique est la même intolérance qui sert de pierre d'assise à l'extrême droite. Au nom de la rectitude politique, on fait taire des voix, on interdit des livres et on noie immédiatement tout point de vue ou toute opinion qui dévie ne serait-ce que d'un cheveu de l'idéologie de l'extrême gauche.
Le fait qu'une prière soit prononcée ne signifie pas que l'État et la religion vont main dans la main. Aucun des enjeux débattus et aucun des projets de loi adoptés ici n'impliquent l'existence d'un lien entre la religion et l'État. Je crois que nous devons maintenir cette pratique par respect pour les plus de 80 % des Canadiens qui pratiquent une religion ou une autre.
En tant que politicien, je me rends dans les temples, les mosquées, les synagogues, les églises, etc., mais cela ne signifie pas que j'associe l'État avec la religion. Depuis 2019, j'ai vu les motions de l'opposition présentées par le Bloc québécois, et pas une seule fois elles ne portaient sur des enjeux importants pour l'économie canadienne. Aujourd'hui, nous vivons des temps difficiles; la transition énergétique s'oriente vers l'utilisation des batteries, et le Québec et le Canada pourraient devenir des chefs de file mondiaux de cette technologie. Jamais le Bloc québécois n'a présenté de motion sur des enjeux économiques importants.
[Français]
Madame la Présidente, vers la fin de son discours — je ne sais pas si c'est ce qu'il voulait insinuer, mais c'est un peu ce que j'ai compris —, mon collègue a laissé entendre que, parler de la neutralité de l'État et dire que cette Chambre d'assemblée, qui représente l'État, ne devrait pas faire de prière avant la période des questions orales, est un sujet qui divise.
J'aimerais qu'il m'explique en quoi la laïcité ou la neutralité de l'État est un sujet qui divise.
[Traduction]
Madame la Présidente, 80 % des Canadiens pratiquent une religion ou une autre. Comme je l'ai dit, il s'agit plutôt d'une pratique culturelle, d'une tradition patrimoniale du pays à laquelle nous participons ensemble chaque matin.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de ses observations. Bien que je ne sois pas toujours d'accord avec les députés d'en face, je partage leur avis dans le cadre du débat d'aujourd'hui.
Je ne peux que me demander pourquoi le Bloc a décidé de saisir la Chambre de cette question, alors qu'il existe d'autres moyens tout à fait légitimes de le faire. Je ne remets pas en cause la légitimité de la question, mais plutôt celle du processus.
Mon collègue pourrait-il expliquer ce qui le motive le Bloc à agir ainsi? Le fait que des députés soulèvent des questions ici uniquement en raison de leur caractère polémique me pose vraiment problème. Dans son discours, le député a évoqué la division. S'agit-il simplement d'une occasion de semer la discorde? Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense du fait qu'un parti soulève à la Chambre des sujets qui divisent?
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné, nous avons tendance à cerner et à amplifier ce qui nous divise, plutôt que ce qui nous unit. À mon avis, ce sujet n'a pas sa place ici.
Madame la Présidente, lorsque j’ai été élu comme jeune député, j’ai été dénoncé par l’Église catholique et excommunié pour avoir défendu les droits des couples de même sexe. Je le referais sans hésiter, alors je comprends l’importance de la séparation entre l’Église et l’État.
Cela étant dit, ce n’est pas un débat qui se déroule actuellement dans la société civile. Ce dont il est question, dans la société civile, c'est de la sortie de la pandémie. Il est aussi question de l’inflation excessivement élevée, de la crise du logement, de la crise climatique. Nous parlons également du droit des femmes de disposer de leur corps comme elles l'entendent, étant donné ce qui se passe aux États‑Unis.
J’aimerais poser une question à mon collègue. À son avis, pourquoi propose-t-on ici un débat sur un élément de procédure parlementaire auquel personne au Canada n’a probablement prêté beaucoup d’attention et dont personne ne connaît même l’existence, alors qu’il y a tant d’autres questions urgentes à traiter?
Madame la Présidente, je suis certainement d’accord avec mon collègue en ce qui concerne les questions qu’il a mentionnées, car il y a des problèmes auxquels notre pays est confronté. L’économie fondée sur le savoir est en train de conquérir le monde, et nous devons travailler fort pour nous assurer que le Canada est à l’avant-garde de cette nouvelle économie. Nous devons investir dans les nouvelles technologies, dans l’intelligence artificielle, dans la technologie des batteries, dans la génomique. C'est de ces questions que nous devons discuter et débattre, et sur lesquelles nous devons légiférer, au lieu de débattre de cette question particulière.
Madame la Présidente, sur la question des divisions, je ne pense pas qu’il ait été nécessairement clair dans ce débat que la prière a lieu avant le début des travaux. Il ne fait aucun doute qu’elle est théiste, mais la prière elle-même n’est propre à aucune confession; elle ne mentionne ni Jésus-Christ ni Mahomet. Je me demande si le député estime que cela change quelque chose s’il s’agit d’une prière privée, qui se fait avant le début des travaux.
Madame la Présidente, je suis d’accord avec la députée. Comme je l’ai dit, pour moi, il s’agit davantage de l’héritage culturel de notre pays que d’une prière à un dieu quelconque.
[Français]
Madame la Présidente, aujourd'hui, j'ai l'occasion de m'exprimer sur une motion de l'opposition concernant le texte de la prière religieuse avant nos activités à la Chambre.
Je dois admettre que j'ai été surpris, hier soir, quand j'ai reçu le texte de cette motion. Comme d'autres députés de la Chambre l'ont dit avant moi, il y a beaucoup de problèmes dans le monde, notamment la guerre en Ukraine, ou l'importance de combattre et de faire face aux changements climatiques, ou encore celle de nous assurer que nos programmes sociaux répondent aux besoins des Canadiens.
Mon honorable collègue de Drummond a présenté une motion qui, à mon avis, ne traite pas d'un problème très important aujourd'hui.
[Traduction]
J’ai eu l’occasion d’examiner le texte. Je dirai d’abord que cela m’a aussi donné l’occasion d’examiner l’histoire de notre prière quotidienne. À tout le moins, la motion m’a permis de jeter un coup d’œil à l’histoire de la Chambre des communes et, encore une fois, je félicite l’équipe de la Chambre des communes qui a contribué à retracer cette histoire. Je les ai remerciés de leur travail sur le découpage électoral et, lorsque nous discutions du projet de loi C‑14, sur la longue histoire de la Chambre. Je dois aussi les féliciter pour leur compréhension de l’historique de la prière quotidienne.
Il importe que la Chambre et le hansard reflètent le fait que c’est une pratique qui a commencé en 1877. C’est une pratique que les parlementaires ont jugé importante à l’époque, et que l'on me pardonne, mais je pense que le respect des traditions dans cette enceinte est très important. Oui, nous devons trouver des façons de nous moderniser et de nous adapter aux réalités d’aujourd’hui. Nous discuterons sans aucun doute de la nature du Parlement virtuel, de la capacité des parlementaires non seulement de faire leur travail ici, physiquement, dans cette enceinte, mais aussi d’utiliser certains outils virtuellement, pour rendre le processus plus moderne et peut-être même plus convivial pour nos collègues, particulièrement pour les groupes sous-représentés à la Chambre.
Il convient de signaler que la prière a évolué au fil des ans. Elle n’est pas restée statique depuis 1877. Elle a constamment évolué lorsque les parlementaires ont eu l’occasion de mieux refléter la diversité des religions que nous pratiquons et respectons ici, dans ce pays, et c’est là un aspect extrêmement important. Le député de Nepean a parlé de cette dynamique juste avant moi.
Au bout du compte, la Chambre des communes doit trouver un équilibre entre les députés qui ont des croyances religieuses et ceux qui ne croient pas à un dieu ou à une religion en particulier. Lorsque j’ai pris le temps de réfléchir à la façon dont nous nous comportons à la Chambre, mes réflexions ont été les suivantes. Lorsque nous examinons le texte en question, nous constatons, comme je l’ai dit, qu'il a été modifié au fil du temps par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour essayer de refléter la grande diversité religieuse, mais il est aussi relativement court.
[Français]
Ce sont donc peut-être 30 secondes dont dispose la présidence pour réciter la prière à la Chambre. C'est très court. Après, nous avons un moment de silence et de réflexion.
Je pense que, de cette façon, dans ce lieu, nous avons la possibilité de reconnaître les personnes qui ont certaines valeurs religieuses, tout en respectant les personnes qui veulent réfléchir d'une manière non religieuse.
[Traduction]
La motion parle de diversité et d’inclusion. Selon le fonctionnement actuel de Chambre des communes, nous avons une courte prière pour ceux qui auraient des croyances religieuses, suivie d’un moment de réflexion pour donner à tous les députés la chance de réfléchir et de se donner la force de mener à bien tout ce qui pourrait les motiver dans leurs activités quotidiennes. En l’abolissant, je ne crois pas que nous accordions le même respect à ceux qui pourraient avoir des croyances religieuses.
J’ajouterai ceci: loin de moi l'idée de mettre mes collègues mal à l’aise ni de dire que c’est la seule façon de travailler, mais si quelqu’un est vraiment troublé par notre prière quotidienne de 30 secondes, cette personne pourrait toujours se retirer de la Chambre pendant les courtes 30 secondes que cela prend, pour ensuite revenir pour la minute où nous réfléchissons tous en silence. Cette personne ne participerait donc pas à la prière. Je pense qu’à l’heure actuelle, il y a un bon équilibre entre les deux.
C’est intentionnellement que j’ai commencé mon discours en français. En effet, j’ose dire qu’il y a très peu de Québécois, voire très peu de Canadiens, dont la priorité absolue est actuellement la prière. Avec tout le respect que je dois à mon collègue de Drummond, qui a soulevé cette question, comme il en a parfaitement le droit, c’est une journée entière que nous allons consacrer à ce sujet, alors que nous devrions travailler collectivement, comme parlementaires, à encourager le gouvernement à débattre des problèmes et des possibilités de la plus grande urgence et de la plus grande importance. Nous allons passer du temps, comme je le fais en ce moment, à essayer de trouver 10 minutes pour développer un argumentaire rationnel sur quelque chose qui, à mon avis, est assez frivole.
Je me permets de dire également que ce n’est pas le lieu pour tenir ce débat.
[Français]
Mon honorable collègue a la possibilité de présenter cette idée et ce changement au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui est responsable du travail parlementaire dont l'essentiel est d'examiner les actions de la Chambre.
Pourquoi mon honorable collègue ne présente-t-il pas sa motion au Comité?
[Traduction]
Comment se fait-il que nous ayons ce débat ici, alors que le comité de la procédure pourrait déjà s’en charger si la volonté de la majorité de ses membres était d’aller de l’avant avec une étude en particulier? Je sais que le comité fait déjà beaucoup de bon travail pour parler des enjeux de l’heure et de la façon d’améliorer les choses à la Chambre.
Je vais conclure là-dessus. Il y a la guerre en Ukraine; il y a les changements climatiques; il y a l’abordabilité pour les Canadiens; il y a toute une gamme d’enjeux à débattre dans le sillage de la pandémie. En effet, nous n’en avons pas complètement fini de la pandémie. Je suis un peu déçu — c’est le mot que je vais utiliser — que le député de Drummond ait choisi cette tribune pour faire avancer ce dossier. Je reconnais que c’est son privilège parlementaire et que le Bloc québécois a choisi cette tribune pour en débattre, mais je pense que la plupart des Canadiens, voire la plupart des Québécois, s’ils suivent notre débat, se grattent la tête en se demandant en quoi c’est une bonne utilisation du temps du Parlement. Je pense que la plupart en viendraient à la conclusion que ce n’est pas l’utilisation la plus judicieuse du temps du Parlement, que ce n’est pas la meilleure méthode, que ce n’est pas le lieu où présenter cette question. Malheureusement, nous avons perdu du temps que nous aurions pu consacrer à discuter et à débattre d’autres enjeux qui sont courants et plus urgents pour les Canadiens. Je vais en rester là.
[Français]
Madame la Présidente, il y a plusieurs points dans le discours du collègue de Kings—Hants, mais je tiens avant tout à le féliciter: c’est à peu près le seul député du caucus libéral qui a pris le temps aujourd’hui de discuter un peu du fond de la motion et je lui en sais gré. En effet, je crois qu’il avait reçu de son parti la même note que ses collègues, prévenant que les libéraux allaient foncer dans le Bloc en disant que ce n’était pas le temps de parler de cette question parce qu’il y avait plein d'autres dossiers pressants.
Je reviens sur la question de cette leçon que les libéraux veulent nous donner sur la pertinence des sujets dont on débat à la Chambre des communes. Si le gouvernement de mon collègue se donnait la peine de répondre aux questions que nous lui posons depuis des mois sur ces dossiers pressants, notamment la guerre en Ukraine, nous pourrions peut-être accepter qu'il nous fasse la leçon. Pour l’instant, cependant, il n’en est pas question.
Je vais à mon tour donner une petite leçon. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a pour rôle de faire des recommandations. Il pourrait donc très bien se saisir de ce sujet et faire des recommandations à la Chambre. Toutefois, c’est à la Chambre qu’il appartient de discuter et de modifier le Règlement. La motion que nous avons déposée aujourd’hui est donc tout à fait pertinente et elle a sa place.
Si mes collègues pouvaient se donner la peine de lire cette motion et de se dire que la Chambre a ici une bonne occasion de discuter d’un sujet délicat et intéressant, on aurait peut-être des débats plus constructifs aujourd’hui.
Madame la Présidente, je ne suis pas d’accord avec la proposition de mon collègue. Je pense que la meilleure option ici est de présenter cette motion au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Ensuite, si le Comité décide de poursuivre avec cette proposition, il pourra la présenter à la Chambre.
Le Bloc avait l'occasion de soulever des questions très importantes et d’échanger des idées très importantes pour les Québécois et les Québécoises et pour tout le pays. Il a cependant décidé de procéder comme il l'a fait et je pense que ce n’est pas le bon endroit pour tenir cette discussion.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo. J’aimerais remercier mon collègue de son intervention ainsi que mon collègue de Nepean, qui a pris la parole avant lui.
Bien que je sois d’accord avec lui pour dire que ce sujet aurait dû être abordé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, j’ai une question à lui poser. Lorsque cette question sera débattue au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, appuierait-il, par exemple, l’intégration d’autres croyances, d’une multitude de croyances, dans la prière d’ouverture? A-t-il une opinion à ce sujet?
Madame la Présidente, comme je l’ai mentionné dans mes remarques, j’ai eu l’occasion d’examiner l’histoire de la prière quotidienne et de voir comment elle est devenue ce qu’elle est aujourd’hui. Depuis son introduction en 1877, des modifications ont été apportées au fil du temps pour tenir compte du fait que le Canada et sa composition, en ce qui concerne la démographie et les croyances, ont changé. On en a tenu compte.
Si nous estimons que le moment est venu d’examiner le texte et de nous assurer que nous faisons état de toute la gamme des différentes confessions qui sont reconnues et pratiquées ici au Canada, alors je crois absolument c’est l’occasion de le faire. Je reste tout à fait résolu, car j’estime que la prière doit être maintenue. Nous pouvons également avoir un moment de réflexion, afin de reconnaître autant les croyants que les athées.
Madame la Présidente, je suis ici depuis 11 ans et je suis probablement le député le moins familier avec la prière. Comme je ne suis pas religieux, je crois que j’ai été présent à la Chambre seulement deux fois pour cette prière: une fois après la fusillade de 2014, en signe de solidarité, et l’autre fois par accident.
Je voterai pour l’élimination de la prière, mais je crois que le député a présenté un argument intéressant. Puisque les motions de l’opposition permettent à l’opposition de soulever les faiblesses du gouvernement, de quelles faiblesses du gouvernement préférerait-il débattre aujourd’hui: celles qui concernent les changements climatiques ou plutôt l’incapacité à faire adopter une prestation d’invalidité?
De quels échecs préférerait-il parler aujourd’hui?
Madame la Présidente, c’est une question un peu difficile, bien sûr.
Nous essayons en fait de rehausser le décorum du débat dans cette enceinte et, avec tout le respect que je dois à mon collègue, c’était une question très facétieuse. Permettez-moi d’en venir à ce qu’il a dit, à savoir qu’il soutiendra cette motion de l’opposition, mais qu’en 11 ans, il ne s’est tenu que deux fois dans cet endroit pour entendre la prière quotidienne.
Il me semble que le respect à l'égard de la liberté de religion n’a pas été un inconvénient majeur pour lui, et qu’il comprend certains collègues à qui, comme il l’a mentionné, il s’est joint par solidarité.
Peut-être pourrait-il continuer de demeurer à l’extérieur de la Chambre pendant les 30 secondes que dure la prière quotidienne et y entrer pour un moment de réflexion silencieuse?
C’est une question tellement sans importance que je n’arrive pas à croire que je suis ici, à la Chambre, à en parler.
[Français]
Madame la Présidente, je suis un peu perplexe par rapport à tout ce que j'ai entendu ce matin. Je suis perplexe et peut-être enragé aussi.
J'ai entendu des gens remettre en question la pertinence de tenir ce débat aujourd'hui. De grands démocrates du côté du Parti libéral et du Parti conservateur sont prêts à nous dire comment nous devrions utiliser notre journée de l'opposition, non pas pour parler d'une question qui touche la laïcité, mais pour parler des questions qui vont de pair avec l'actualité.
Je ferai remarquer à mes collègues que nous faisons cela constamment et que c'est une rhétorique que je vois à la Chambre. Je pense, entre autres, au ministre du Patrimoine. Si on lui parle de la langue française, si on lui parle de la place du Québec et si on lui parle d'immigration, il nous répond que le Bloc québécois cherche la chicane. Parler de questions qui touchent les Québécois, dans cette assemblée, c'est chercher la chicane. J'ai entendu cela à de nombreuses reprises.
Notre collègue de Winnipeg‑Nord est venu nous demander pourquoi les députés du Bloc ne parlent pas de transferts en santé ou d'aînés. Je lui ferai remarquer que nous avons consacré deux journées de l'opposition à ces sujets qui ont débouché sur des motions. Or je n'ai jamais vu d'intervention gouvernementale.
Je veux aussi faire remarquer à mes collègues conservateurs que, en plein blocus des camionneurs au mois de février dernier, on a eu une journée de l'opposition sur le Canadien Pacifique en Saskatchewan. Ce n'est pas mon problème à moi et ce n'est pas à moi de décider ce que vont faire les conservateurs. J'ai déjà participé à un débat d'urgence du NPD au sujet de la pandémie en Alberta. Le système de soins de santé albertain, ce n'est pas mon affaire et ce n'est pas l'affaire de la Chambre. Cela leur a fait plaisir, grand bien leur fasse.
Le pire que j'ai entendu aujourd'hui, c'est que, la question de la prière est un point de clivage. C'est la manière commode par excellence pour ne pas se prononcer sur quelque chose. Pourquoi serait-ce un point de clivage? J'ai beaucoup de difficulté à saisir la logique de mes collègues quand ils nous disent que la prière ici est un sujet qui divise. La prière avant qu'on se réunisse à la période de questions, c'est un non-sens total. C'est l'inverse de ce qu'on voit dans la modernité, c'est-à-dire un État neutre.
Hier, je parlais à un ancien collègue universitaire français qui ne pouvait pas croire qu'il y avait encore, à la Chambre des communes, une prière avant de débuter nos séances. À son avis, c'est complètement archaïque et tout à fait impensable.
Plusieurs personnes sont venues nous demander pourquoi nous n'avions pas étudié cette question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, ou pourquoi nos posions cette question aujourd'hui. Nous l'avons fait en 2019 en déposant une motion. Nous n'avons jamais eu le consentement unanime de la Chambre. Or c'est le genre de débats que nous devons faire au vu et au su du public.
Je veux entendre le Parti libéral sur la manière dont on peut ménager les différences religieuses dans cette assemblée. Comment notre Parlement, qui est l'institution des institutions, peut être neutre. Je veux entendre le Parti libéral là-dessus. Je veux entendre les conservateurs. Or leur réponse est tout autre. Ils répondent ce que débat est un point de clivage parce qu'ils veulent peut-être ménager le fait qu'ils aimeraient charmer certaines communautés religieuses dans leur circonscription, parce qu'ils ont l'impression qu'en parlant de cela, on revient à une évidence dont personne ne veut parler.
Je vais la nommer, cette évidence dont personne ne veut parler: c'est le débat sur la laïcité. À la Chambre, il y a des gens qui vivent très mal le débat sur la laïcité. J'aimerais l'aborder de front. Tout à l'heure, le député de Winnipeg-Nord nous a dit que cela n'intéressait personne au Québec. J'observe la politique québécoise depuis les 30 dernières années. Au cours des 30 dernières années, on a parlé abondamment de la question du religieux dans l'espace public au Québec. Il y a eu la Commission Bouchard‑Taylor sur les accommodements. Quelle était la pierre angulaire de cette commission? C'était la place du religieux. Comment peut-on accommoder les minorités ethnoculturelles dans le contexte québécois? Quelle sera la place du sacré dans le contexte québécois? On a fait cela, à la Commission Bouchard‑Taylor, en 2008, je le rappelle. On a traîné cela, au Québec, pendant plus d'une quinzaine d'années. Cela a débouché sur la loi 21, qui vient donner des repères clairs sur la place du religieux dans l'espace public au Québec.
Le conflit entre laïcité et identité, j'ai l'impression que c'est ce qui fait peur à mes collègues libéraux, conservateurs et néo-démocrates, qui ne veulent pas se prononcer sur cette particularité.
Pourtant, il y a beaucoup de matière à aborder. Ce que je me souviens de la commission Bouchard‑Taylor, c'est: comment accommoder les identités communautaires en lien avec leur religion?
Pour définir ce qu'est la laïcité, le rapport de la commission évoquait quatre grands principes.
Le premier principe, c'est l'égalité morale des personnes. Que l'on soit croyant ou que l'on pense que le platonisme, le néoplatonisme ou l'aristotélisme est ce qui donne un sens à sa vie, on est sur un pied d'égalité.
Le deuxième principe, c'est la liberté de conscience et de religion. En fait, c'est le principe premier de la séparation entre l'Église et l'État.
Le troisième principe, c'est la séparation de l'Église et de l'État.
Le quatrième principe, c'est la neutralité de l'État à l'égard des religions et des convictions profondes séculières.
J'aimerais comprendre en quoi faire une prière au début de l'une de nos assemblées répond aux quatre principes évoqués par le rapport Bouchard‑Taylor.
J'aimerais maintenant revenir sur quelque chose qui me paraît essentiel et qui n'a pas encore été abordé.
Le Saguenay—Lac-Saint-Jean a été confronté à la question de la prière au sein des institutions pendant trois ans. Je ne sais pas si mes collègues connaissent le jugement de la Cour suprême, émis en 2015 et intitulé Mouvement laïque québécois c Saguenay (Ville).
Je tiens à revenir sur deux éléments clés que l'on retrouve dans le jugement.
Premièrement, la définition de ce qu'est la neutralité, que l'on retrouve au paragraphe 74:
En n’exprimant aucune préférence, l’État s’assure de préserver un espace public neutre et sans discrimination à l’intérieur duquel tous bénéficient également d’une véritable liberté de croire ou ne pas croire, en ce que tous sont également valorisés. Je précise qu’un espace public neutre ne signifie pas l’homogénéisation des acteurs privés qui s’y trouvent. La neutralité est celle des institutions et de l’État, non celle des individus. Un espace public neutre, libre de contraintes, de pressions et de jugements de la part des pouvoirs publics en matière de spiritualité, tend au contraire à protéger la liberté et la dignité de chacun.
N'est-ce pas de cela qu'il est question aujourd'hui, à savoir protéger la liberté et la dignité de chacun? Cela, c'est la réponse sur ce que doit être la neutralité de la Cour suprême.
Un autre élément assez essentiel, c'est la définition de ce que représente la discrimination selon la Cour suprême.
On peut lire ce qui suit au paragraphe 64:
Le parrainage par l’État d’une tradition religieuse, en violation de son devoir de neutralité, constitue de la discrimination à l’endroit de toutes les autres. Si l’État favorise une religion au détriment des autres, il crée en effet une inégalité destructrice de la liberté de religion dans la société.
Le débat que nous essayons d'avoir aujourd'hui n'est-il pas celui de dire que nos institutions sont neutres à l'égard de la religion? Cela devrait être le principe premier. La solution facile, que tout le monde a utilisée aujourd'hui, c'est de dire que la prière est faite avant que les portes soient ouvertes et qu'elle n'incommode personne. Il ne s'agit pas d'incommoder des gens, mais bien d'envoyer le message clair que nos institutions sont neutres.
Personnellement, ce que je veux entendre dans les questions de mes collègues, pendant les prochaines minutes, ce que je veux savoir d'eux, c'est ce qu'est leur conception de la laïcité.
S'ils trouvent qu'il s'agit d'un débat dépassé et pas important, je n'ai qu'une seule chose à leur dire. Ils ne sont pas en phase avec ce que les gens au Québec pensent. J'ai hâte d'entendre mes collègues conservateurs du Québec se prononcer à ce sujet.
En terminant, je dirai ceci: quand il est question de l'éthique du premier ministre, les libéraux nous disent qu'ils n'ont pas le temps de discuter de cela et que ce n'est pas le bon moment pour parler des dérives éthiques du premier ministre.
La semaine dernière, quand les conservateurs se sont fait parler d'avortement, ils ont dit la même chose, soit que ce n'est pas le temps de parler de l'avortement et qu'ils ont d'autres problèmes à traiter.
Cette fois-ci, que l'on ne me serve pas cette même médecine; c'est suranné en politique.
[Traduction]
Madame la Présidente, la seule chose peut‑être plus déconcertante que l'enjeu soulevé aujourd'hui par le Bloc québécois est la façon dont ses députés répondent quand on leur demande ce qui les a motivés. Chaque fois que quelqu'un à la Chambre leur demande pourquoi ils ont jugé si important de soulever cet enjeu, pourquoi ils estimaient que c'est un dossier prioritaire quand ils ne disposent que de deux journées de l'opposition, ils réagissent de manière extrêmement défensive et répondent qu'ils ont le droit de présenter ce qu'ils veulent. Bien sûr que oui. Je crois que tout le monde respecte ce droit, mais la question demeure: pourquoi cet enjeu? Pourquoi est-il plus important que d'autres problèmes pressants?
Le député peut‑il répondre à cette question, au lieu de se contenter de répéter que les bloquistes peuvent faire comme bon leur semble? Nous ne le nions pas. Pourquoi jugent-ils que cet enjeu est si crucial?
[Français]
Madame la Présidente, dans le fond, ce que dit mon collègue, c'est aussi idiot que de demander pourquoi la démocratie est importante et pourquoi la délibération collective est importante. C'est aussi idiot de dire ça.
Le principe premier dans les démocraties modernes est la neutralité de l'État. Quel message envoie cette assemblée, qui est une institution censée être au-dessus de toutes les autres institutions, en faisant une prière avant ses délibérations? Elle envoie un très mauvais message.
Si mon collègue n'est pas capable de mâcher de la gomme et de marcher en même temps, il a un sérieux problème et il n'est peut-être pas au bon endroit.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est plutôt surprenant que le Bloc estime qu'il s'agit d'une priorité dans la conjoncture actuelle. Comme chrétien ayant présidé le Petit déjeuner‑prière national pendant quatre ans, je respecte énormément les prières au Canada et à la Chambre des communes, de même que la liberté de prier.
La liberté de religion est reconnue dans notre Charte. La première ligne de la Charte se lit comme suit:
Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit
C'est le fondement même de notre société. La lecture de la prière est une pratique qui remonte à 1877 et qui a été codifiée dans les années 1920.
La liberté de religion et la liberté d'expression sont sacrées au Canada. Pourquoi le député voudrait-il prendre des mesures pour priver la Chambre de ces libertés?
[Français]
Madame la Présidente, il y a un principe assez simple. Généralement, pour comprendre le fonctionnement de nos sociétés, on le divise en trois parties: l'État, qui représente l'espace public; la société civile, qui représente l'espace civique; et la famille, qui représente l'espace privé.
Généralement, on dit que la religion doit être léguée à l'espace civique et à l'espace privé, mais non à l'espace public. C'est un principe premier dans la modernité. Il est tout à fait possible qu'il y ait des inepties dans notre Constitution en disant que nous mettons Dieu au-dessus de tout.
Dans un contexte de société polyethnique, est-ce encore acceptable, aujourd'hui, de voir un discours religieux utilisé à la Chambre qui ne cadre pas du tout avec ce que sont les croyances de la majorité? Il faut reléguer tout simplement nos croyances à l'espace civique et à l'espace privé, un point c'est tout. C'est ce que font la majorité des démocraties dans le monde.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a parlé de neutralité, et cet endroit n’est pas neutre pour quiconque arrive ici en fauteuil roulant. Lorsqu’une personne en fauteuil roulant arrive dans cet endroit et veut s’asseoir à la Chambre, elle ne peut pas avoir un siège. Elle ne pourrait pas s’asseoir sur le siège où je suis assise. Ce n’est pas accessible.
Je demanderais au député de parler un peu des obstacles physiques qu’il voit dans cet endroit.
[Français]
Madame la Présidente, le principe des accommodements raisonnables est abondamment discuté sur le plan juridique. Je pense qu'il serait raisonnable d'accommoder un député qui voudrait se présenter ici en fauteuil roulant, mais ce n'est pas l'objet de la motion qui est débattue.
Je pense qu'il serait encore plus raisonnable de respecter la neutralité de l'État et d'enlever cet archaïsme qu'est la prière avant chaque assemblée.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui. Je ne savais pas où commencer et j'ai donc décidé de le faire en parlant de moi, ce qui est très rare.
J'ai grandi dans une petite ville de quelques milliers de personnes dans le nord du Québec, au nord de l'Abitibi, un endroit où la religion était bien présente dans la ville, dans la communauté et dans ma famille. Jeune, j'ai dû aller à la messe chaque dimanche. Il y avait du bon là-dedans et je conserve de très bons souvenirs des soupers et des discussions hautement constructives que nous avions quand Mgr Drainville, qui était évêque d'Amos, venait manger à la maison.
Évidemment, il y avait la religion à l'école. On avait au primaire ce qu'on appelle la catéchèse, quelques fois par semaine. Ces cours étaient dans le programme. Au mois de mai, le mois de Marie, certains de mes enseignants organisaient une dizaine de chapelets le matin avant le début des cours.
Au secondaire, nous avions des cours de religion catholique. Dans la classe de 30 ou 32 élèves, il y avait toujours trois, quatre ou cinq personnes étranges qui n'étaient pas de la même confession que les autres, qui quittaient la classe et qui allaient faire le cours de morale. On les regardait comme s'ils étaient des extra-terrestres.
À un moment donné, pendant que j'étais à l'école secondaire, on a aboli ces cours de religion et on a sécularisé l'école, décidant de laisser la religion aux familles et aux communautés.
Qu'est-ce qui est arrivé quand on a sécularisé l'école? Dieu, la religion et monsieur le curé n'ont pas quitté la ville. Les gens ont continué à pratiquer en privé, à l'église et dans l'espace privé qui était le leur. Pour moi, la laïcité, c'est exactement cela.
Pour moi, la laïcité, c'est respecter le culte particulier de chacun. Pour moi, la laïcité, c'est pouvoir aller à Mirabel, passer devant la magnifique église de Saint‑Benoît, mais ne pas êre obligé d'y rentrer pour les offices religieux si cela ne me tente pas. C'est la même chose pour l'église d'Oka. C'est aller me promener à Outremont, passer devant une synagogue et, avec tout le respect que j'ai pour la communauté juive, ne pas avoir à participer aux offices. C'est donner un gros coup de main — comme je le fais régulièrement — à ma communauté musulmane à Sainte‑Marthe‑sur‑le‑Lac, qui enseigne le Coran et qui donne des cours d'arabe, sans nécessairement que je veuille m'inviter à ses prières.
C'est ce type d'ouverture. Par extension, la laïcité, c'est ne pas transformer l'école en église, ne pas transformer l'apparence d'un tribunal en l'apparence d'une synagogue. C'est avoir l'assurance, en apparence et en substance, que les lois de l'État laïque sont au-dessus de celles de quelque dieu que ce soit. C'est un principe que je trouve extrêmement important.
Je vais dire quelque chose que je crois profondément. Je suis devenu catholique sans y avoir consenti. On m'a baptisé sans m'en avoir demandé la permission. Les premières fois que je suis rentré à l'église, j'y suis entré sans vraiment y consentir. Un jour dans ma vie, pour des raisons personnelles, j'ai décidé que je n'irais plus aux offices religieux, tout en respectant ceux qui le font. J'étais en paix avec cela.
Or, le jour de mon entrée à la Chambre des communes en 2021, ce sentiment que ma liberté de pensée et ma liberté de conscience étaient violées m'est revenu. Quand, à l'ouverture des travaux, je suis arrivé et qu'on m'a expliqué qu'il y avait une prière confessionnelle, je me suis rendu compte que je n'étais pas le bienvenu. J'ai vécu ce entiment que j'espérais ne plus jamais avoir à revivre de ma vie.
C'est pour cela que c'est important, la laïcité. C'est pour le respect des croyances de tout un chacun. On a déjà eu ce débat à toutes les instances judiciaires jusqu'à la Cour suprême, dans cette cause qui a mené à la fin de la prière à la Ville de Saguenay.
Le débat est donc encore bien présent et important au Québec. Comme l'a indiqué le juge LeBel, « l'évolution de la société canadienne a engendré une conception de la neutralité suivant laquelle l'État ne doit pas s'ingérer dans le domaine de la religion et des croyances. […] Elle requiert de l'État qu'il s'abstienne et évite ainsi d'adhérer à une croyance particulière. »
Le jugement final de la Cour suprême du Canada, tribunal qui appartient au Canada et qui invalide les articles de la loi 101, stipule donc que l'État ne peut, en raison de l'obligation de neutralité religieuse qui s'impose à lui, professer, adopter et favoriser une croyance à l'exclusion des autres.
Alors des députés viendront nous dire, comme les libéraux l'ont dit tantôt, que nous pouvons moderniser la prière, ajouter des confessions, la rendre plus neutre, etc. Par contre, cela reste une prière.
Le problème, c'est le jugement lui-même. Il reconnait l'athéisme comme une posture religieuse personnelle, qui doit être respectée à même titre que toute autre posture théologique qui appartient aux personnes.
La question qui se pose n'est pas de savoir si la prière est appropriée à la Chambre — elle ne l'est pas —, la question est plutôt de trouver comment la remplacer. Nous la prenons très au sérieux. Nous aurions pu blaguer là-dessus et proposer de fabriquer une prière qui plairait aux libéraux, par exemple, et qui aurait pu se lire comme suit: « Ne nous soumets pas à la tentation d'aller chez l'Aga Khan en vacances, mais délivre-nous du commissaire à l'éthique. Amen. » Nous aurions aussi pu en faire une pour les conservateurs: « Je vous salue, Suncor, pleine de gaz. Le pipeline est avec vous ».
Nous aurions pu suggérer de remplacer le temps de la prière par autre chose de plus utile, comme une séance d'instruction aux ministres sur comment répondre aux questions à la Chambre, plutôt que de lire les notes du premier ministre. Nous aurions pu proposer au député de Winnipeg‑Nord de suivre un cours pour savoir comment faire un discours à la Chambre en moins de 300 minutes.
Or nous avons pris cela au sérieux. Nous disons qu'il faut aller de l'avant. Il est vrai que certaines législatures font encore la prière. Il est vrai que ce n'est pas tout le monde qui est rendu au bout du chemin qui mène vers la laïcité, vers la sécularisation. Le Québec n'est pas parfait non plus. Nous savons qu'il a encore des pas à faire pour y arriver. Toutefois, il a fait de grandes avancées. À l'Assemblée nationale, en 1976, on a pris une décision qui était celle de remplacer la prière par une minute de réflexion. Je vous fais la lecture de l'extrait de Journal des débats de l'Assemblée nationale. Voici ce que le Président a dit, le 15 décembre 1976. Je vous rappelle que la société était fortement catholique à ce moment.
C'est par respect pour les membres de cette Assemblée, qui ne sont pas nécessairement tous de la même dénomination religieuse, et c'est par respect pour l'Assemblée que j'ai choisi un mode de prière que je laisse à la liberté de chacun. Chacun aura le loisir, au moment de la période de recueillement, de faire la prière qu'il entend, et c'est par respect pour l'Assemblée que j'ai pris cette décision.
Maintenant, les conservateurs se lèvent et nous disent que ce n'est pas à l'ordre du jour, et que c'est une question de liberté. Ils parlaient de la liberté hier, avant-hier, et ils en parlent tous les jours. Le député de Carleton passe son temps, d'un océan à l'autre à l'autre, à dire qu'il va faire du Canada le pays le plus libre des pays libres. Tous les jours, la liberté est importante pour le député de Carleton. Cependant, la liberté de religion et la liberté de conscience s'appliquent aussi à la religion des autres. Elles s'appliquent aussi à la conscience des autres. Il est gênant de les voir invoquer le droit de faire une prière confessionnelle. Quand ces gens se promènent et parlent de liberté, ils défendent les convois au nom de la liberté et ils utilisent leur journée de l'opposition pour parler de la même chose que nous. C'est une honte!
Je pense à ceux qui, comme le député de Louis‑Saint‑Laurent nous l'a fait aujourd'hui, nous disent que dans le nom de nos villages il y a le mot « Saint », comme Saint‑Lin, Saint‑Clin‑Clin et Saint‑Meuh‑Meuh. Il y a une ligne très nette entre ce que sont le patrimoine et la neutralité de l'État.
Ce qui nous inquiète, au Québec, par exemple, c'est qu'un policier qui porte un signe religieux puisse laisser l'impression que ses croyances religieuses changent la façon dont il fait son travail. C'est ce qui nous inquiète, et non pas le fait qu'un policier qui ne porte pas de signe religieux risque de nous donner plus de contraventions sur la rue Saint‑Jean ou Saint‑Paul que sur l'avenue du Parc. Il faut comprendre qu'il y a la question du patrimoine. C'est fondamental de bien la comprendre. Toute personne qui invoque cette question pour mettre de côté la question de la neutralité de l'État est mal intentionnée.
Je finirai en disant que, d'abord, le fait de transformer cette prière en une minute ou deux minutes de réflexion — certains en auraient d'ailleurs besoin de trois ou quatre — est inclusif. C'est un moment, à la Chambre, où presque personne ne vient, parce qu'il y a tellement de gens mal à l'aise. C'est le seul moment non partisan de la journée. C'est le seul moment où tout le monde a la chance d'être ensemble. Tout le monde a la chance de réfléchir ensemble. Tout le monde a la chance d'être ensemble et de ne faire qu'un au-delà de toutes les lignes partisanes qui, parfois, détruisent nos journées, nos semaines, notre travail et notre vie démocratique.
C'est ce temps qu'il faut valoriser. C'est exactement l'intention de la motion et c'est pour cela que je voterai en sa faveur avec grand plaisir.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. J’aimerais lui poser deux questions.
Tout d’abord, je suis curieux de savoir si le Bloc québécois cherche à importer à la Chambre le débat sur la loi 21 du Québec pour discuter de la laïcité.
Ensuite, la méthode actuelle, c'est-à-dire la prière suivie d'un moment de silence, convient aussi bien, à mon avis, aux personnes ayant des valeurs religieuses qu’à celles qui n'en ont pas. Pourquoi mon collègue est-il contre la méthode utilisée actuellement?
Madame la Présidente, si son dieu a un peu de cœur, je peux assurer à mon collègue que son dieu va l’entendre quand même, s’il prie en silence.
Cela dit, les libéraux jugent la façon dont on utilise notre temps lors de nos journées de l'opposition. Or sait-on ce que j’ai dans les mains?
C’est le budget qu’ils ont présenté il y a une couple de semaines. C’est une feuille de chou. Ils ont ruiné une journée de budget et nous parlent de nos journées...
Je rappelle au député qu’il ne doit pas utiliser d'accessoire à la Chambre.
Je laisse le député terminer sa réponse, mais il doit s'assurer de ne pas montrer le document à la Chambre.
Madame la Présidente, ils ont présenté un budget très peu épais dans lequel ils ont oublié la santé, les aînés, les provinces et à peu près tout le monde. Ils ont raté une journée de budget, de même qu'un débat sur le budget. Parce que les débats sur le budget les tannent, ils veulent y mettre fin.
Ils se permettent de juger l'utilisation que nous faisons de notre temps. Honte à eux.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député ne se sent pas le bienvenu ici à cause d’une prière de 30 secondes, mais les libertés qui enlèvent d’autres libertés ne sont des libertés pour personne. Pour moi et mes électeurs, je dois dire qu’il est choquant que les députés du Bloc n’entrent à la Chambre qu'une fois que nous avons chanté l’hymne national, Ô Canada, car ils indiquent ouvertement que leur but est de se séparer du Canada. Ils ne prêtent pas ouvertement et librement serment d’allégeance au Canada, et pourtant, moi et, de toute évidence, tous les députés de cet endroit, nous respectons cette réalité. C’est leur choix.
Ils ont le choix d’assister ou non à une prière de 30 secondes que toutes sortes de personnes à la Chambre, que je rencontre et qui sont de différentes confessions, apprécient. Je crois que, dans ce cas, tout le monde a un système de croyances, y compris le député qui vient de parler. Cela a toujours un impact sur notre prise de décision, et nous devrions avoir la liberté de continuer à exercer cette possibilité au sein de la Chambre. De la même façon que les députés du Bloc ont la liberté de ne pas venir à la Chambre avant l'Ô Canada, ils peuvent certainement faire de même en ce qui concerne cette prière.
[Français]
Madame la Présidente, je n’ai jamais pensé à cela. Je viens tout juste de réaliser que, pour ma collègue, cela représente seulement 30 secondes de notre temps. Pour ma part, chaque minute de mon temps a une valeur. Je travaille fort, ce qui ne semble pas être son cas.
Cela dit, si ma collègue n’aime pas les idées du Québec ni qu’on soulève ces questions, qu’elle nous laisse partir. Moi, je suis sur le bloc de départ.
Madame la Présidente, je n'ai aucun problème avec la motion. Je vais probablement voter en faveur de celle-ci.
Toutefois, je considère les journées de l’opposition comme étant des journées pour mettre en place des choses qui touchent nos concitoyens.
Je remarque, avec la crise du logement abordable au Québec, que Mirabel a le plus bas taux d’occupation et le plus haut taux d’inoccupation de tout le Québec. À 0,1 %, cette ville se trouve à égalité avec Granby. Cela veut dire que la crise du logement frappant Mirabel frappe aussi Granby. Je connais bien cette communauté, car j’y ai fait du porte‑à‑porte.
Ma question est bien simple. Si le député allait voir ses concitoyens à Mirabel, considérant le taux d’inoccupation vraiment bas et le problème de pénurie de logements abordables, ceux-ci lui parleraient-ils de la prière à la Chambre des communes ou bien du manque de logements abordables?
Madame la Présidente, moi, je suis capable de parler de beaucoup de choses.
Cela dit, la population de Mirabel a presque doublé en 10 ans, parce que c’est un endroit extraordinaire, une circonscription fantastique.
Évidemment, la question du logement se pose. C’est pour cette raison que nous avons beaucoup critiqué le fait que la Stratégie nationale sur le logement, si loin des priorités et des demandes du Québec, ait été repoussée de trois ans au Québec, parce que le fédéral voulait imposer ses conditions.
Je ne sais pas si les néo-démocrates auront encore des journées de l’opposition, maintenant qu’ils sont au pouvoir. Or quand ils auront une journée ministérielle, ils pourront se pencher sur la question.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Vaughan-Woodbridge. Je sais que le député de Sherwood Park-Fort Saskatchewan est déçu d’apprendre que je ne parlerai que pendant 10 minutes.
Je dois dire que j’ai été assez perplexe lorsque j’ai vu hier l’avis de motion de l’opposition qui devait être présenté aujourd’hui. Je ne dis pas du tout que le contenu n’est pas assez important pour que nous en discutions: les membres du Bloc sont très passionnés par ce sujet particulier. Je ne peux tout simplement pas comprendre comment cela a priorité sur certaines des choses qui se passent dans le monde en ce moment et, même, dans notre pays et au Québec.
J’écoute les députés du Bloc poser régulièrement leurs questions pendant la période des questions avec beaucoup de passion et soulever des sujets très importants. Je n’ai jamais entendu le Bloc poser une question pendant la période des questions au sujet de la prière, qui dure 30 secondes et est récitée au début de chaque journée à la Chambre.
La prière qui, je le précise, est de nature très générique n’appuie certainement pas une religion plus qu’une autre. Elle dure environ 30 secondes et est suivie d’un moment de silence et de réflexion personnelle. Si le Bloc avait dit que la motion visait à supprimer l’Ô Canada, je pense que j'aurais un peu mieux compris la passion qui l'anime. En effet, les députés ont choisi de critiquer avec véhémence une prière de 30 secondes sans aborder le fait que nous entonnons l’hymne national, une pratique à laquelle ils ne veulent pas participer et pendant laquelle ils restent volontairement à l’extérieur de la Chambre pendant que nous le chantons chaque mercredi, ce qui aurait été plus pertinent, du moins de mon point de vue, par rapport aux priorités du Bloc.
Néanmoins, il y a des enjeux très importants en ce moment. L’inflation, le logement et la guerre en Ukraine sont des questions qu’il faut aborder. Les partis de l’opposition ont très peu d’occasions de saisir la Chambre de motions. En fait, le Bloc québécois n’a que deux occasions entre janvier et juin au cours de cette session, mais les députés ont choisi d’utiliser une de ces occasions pour présenter cette motion et je ne peux tout simplement pas le comprendre. Je le répète, je peux comprendre l’intérêt que le Bloc porte à cette question. Je ne comprends tout simplement pas comment elle peut l'emporter sur tout ce qui se passe actuellement.
Ce qui est encore plus déroutant, à mon avis, c'est que lorsque j’ai interrogé des députés du Bloc à ce sujet, et qu’un certain nombre d’entre nous, y compris des conservateurs, ont demandé au cours des dernières heures pourquoi c’était si important et pourquoi c’était plus important que tout ce qui se passe dans le monde en ce moment, ils ont réagi en étant sur la défensive et en colère contre nous, disant: « C’est notre droit. Nous pouvons présenter ce que nous voulons ». Bien sûr, les députés du Bloc peuvent présenter ce qu’ils veulent. C’est leur prérogative de présenter la motion qu’ils jugent pertinente, mais ils ne répondent pas à la question. Ils refusent de répondre à la question. La question est de savoir pourquoi. Pourquoi cet enjeu précis est-il si important au point d'avoir préséance sur tous les autres enjeux dont nous traitons à la Chambre en ce moment?
Le député de Winnipeg-Nord l’a dit, et je ne pourrais être plus d’accord avec lui. Depuis mon arrivée ici, il y a sept ans, personne ne m’a jamais parlé de ce sujet. Aucun concitoyen ne m’a jamais appelé pour me dire: « Monsieur Gerretsen, je veux vous parler de la prière qui est dite chaque matin lorsque la Chambre commence à siéger ». Pas un seul concitoyen ne m’en a parlé. Cependant, nous savons que le Bloc et même les conservateurs aiment choisir des sujets qui sortent de nulle part…
Des voix: Oh, oh!
Je tiens à réitérer que les députés savent très bien que lorsque quelqu’un a la parole, ils ne doivent pas l’interrompre, le chahuter ou crier de l'autre côté de la Chambre. Je sais que nous approchons de la période des questions, mais je dirais aux députés qu’ils auront le temps de poser des questions et de faire des commentaires au secrétaire parlementaire, alors veuillez garder vos réflexions pour vous pour le moment.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je pense avoir touché une corde sensible chez le député de Selkirk-Interlake-Eastman. Cela m'arrive à l'occasion.
Des sujets soulevés quotidiennement à la Chambre pendant la période des questions passionnent énormément les députés du Bloc, et je ne comprends pas pourquoi ils ne profiteraient pas d’une de leurs deux journées de l’opposition pour soulever l’un de ceux-ci. En fait, je tiens à m’excuser auprès des conservateurs, car j’ai l’habitude de prendre la parole ici pour critiquer les conservateurs qui présentent des motions dénuées de substance. Je mentionne souvent le NPD et le Bloc comme des partis qui présentent des motions de fond. Je me corrige, car la motion que nous voyons aujourd’hui de la part du Bloc est de loin l’une des tentatives les plus farfelues de politiser une question que j’ai vue. Je ne saisis pas l’objectif. Je ne comprends pas ce que le Bloc espère accomplir ici.
Si cette question est si importante pour le Bloc, et je crois qu’elle l’est puisqu’il a utilisé une de ses journées pour la traiter, l’endroit approprié pour la présenter serait le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Je siège à ce comité, et ce, depuis les trois dernières années. Un député du Bloc siège à ce comité depuis 2019 et jamais on n’a soulevé cette question auparavant. Jamais un député du Bloc n’a dit: « Nous devons étudier la question de la prière que nous disons en début de journée et faire une recommandation à la Chambre ». Le fait que cette question n’a jamais été soulevée et que le Bloc l’aborde soudainement dans l’une de ces deux précieuses motions de l’opposition me laisse très perplexe. Je ne comprends pas ce qui le motive.
Le député de La Prairie a rappelé tout à l’heure que le Québec avait une prière et qu’il l’a supprimée. Cette observation m’a paru très intéressante. J’aurais aimé qu’il nous donne le texte de cette prière pour que nous puissions le comparer avec celui de la prière récitée à la Chambre au début de la journée. Je me demande si elle avait une connotation plus confessionnelle, si elle penchait vers une religion en particulier ou si elle était plus générique, comme celle que nous avons. J’aurais aimé avoir cette précision.
À ma connaissance, l’Assemblée nationale du Québec s’est débarrassée de la prière, mais la croix se trouve toujours à l’Assemblée nationale. Si je comprends bien, et je peux me tromper, auquel cas j’espère que les députés du Bloc me corrigeront, la croix était accrochée dans la chambre. Les gens ne voulaient pas la sortir du bâtiment, ils voulaient juste la retirer de la chambre. Elle est donc toujours présente. Même à l’intérieur de l’Assemblée nationale, le Québec continue d’avoir des symboles religieux.
Au fond, en plus de la possibilité de soulever la question au comité compétent, le Bloc pouvait aussi la soulever pendant le débat de procédure normal que nous allons avoir. Il est de rigueur après l'inauguration d’une nouvelle législature que, dans les jours qui suivent, nous ayons un débat à la Chambre sur les procédures établies. Si ma mémoire est bonne, même si je n’y étais pas, mais je l’ai entendu dire, c’est l’ancien premier ministre Paul Martin qui a veillé à ce qu’il en soit ainsi. Nous n’avons pas encore eu ce débat, et il doit avoir lieu avant la suspension des travaux en juin.
Par conséquent, il y aura toute une journée où les députés du Bloc pourront soulever ce point particulier au sujet du Règlement et expliquer combien ils le trouvent préoccupant, et je les encourage à le faire. Ils y consacrent maintenant toute une journée, alors qu’ils auraient pu soulever des questions très importantes pour les Québécois qui tiennent particulièrement à cœur à leur parti. En fait, ils me donnent une occasion de ne pas m’acharner sur mes amis conservateurs d’en face pendant une journée. J’en vois plusieurs qui applaudissent.
En conclusion, je ne saisis pas l’importance du sujet. Je ne comprends pas pourquoi il a été décidé qu’il fallait en débattre et perdre toute une journée, au lieu de nous pencher sur certaines des questions très importantes qui intéressent, je le sais, le Bloc québécois. J’espère trouver une réponse à cette question plus tard dans le débat.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Semaine de reconnaissance des jurés
Madame la Présidente, nous célébrons cette semaine la Semaine de reconnaissance des jurés au Canada. Du 8 au 14 mai, j'encourage les Canadiens à répondre à l'appel de Mark Farrant et de la Commission canadienne des jurys pour manifester leur appui à l'égard des jurés partout au pays.
[Français]
Chaque année, des centaines de milliers de Canadiens s'acquittent de leur obligation civique en répondant à l'appel de se présenter comme juré. Les jurés sont des membres de notre famille, des amis, des voisins, des collègues et des membres de notre communauté. Ils font d'innombrables sacrifices, et il est extrêmement important que nous célébrions ce travail significatif.
[Traduction]
Ce n'est pas une tâche facile que d'être juré. Les crimes jugés lors des procès ont bien souvent des répercussions durables sur la santé mentale des jurés. En tant que procureur général de l'Ontario, j'ai été fier de proposer des services gratuits en santé mentale aux jurés souffrant d'un trouble de stress post-traumatique après leur procès.
Les jurés nous rendent des services essentiels et ils méritent notre reconnaissance.
[Français]
Nous les remercions.
[Traduction]
Les agriculteurs de la Saskatchewan
Madame la Présidente, je veux profiter de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour souhaiter à tous les agriculteurs du nord de la Saskatchewan des semailles du printemps fructueuses et sans danger.
Le printemps est une période de l'année où les familles d'agriculteurs prennent d'importants risques financiers, ce qui peut générer beaucoup de stress. En raison de la situation actuelle en Ukraine, la saison d'ensemencement de cette année semble encore plus cruciale, car la capacité des agriculteurs de la Saskatchewan à produire leurs récoltes aura une incidence sur le monde entier. Comme la Saskatchewan compte 40 % des terres arables au Canada, les agriculteurs de cette province font non seulement un travail vital pour la sécurité alimentaire au Canada, mais ils ont aussi atteint un niveau record d'exportations de 17,5 milliards de dollars en 2021. Les agriculteurs saskatchewanais nourrissent le reste du Canada et le monde entier depuis des générations. Ils constituent un pilier de la stabilité économique de notre pays.
Je remercie toutes les familles d'agriculteurs de la circonscription de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill pour leur dur labeur et tout ce qu'ils apportent au Canada.
Le programme de Durham pour des maisons plus vertes
Madame la Présidente, nous savons que moins nous consommons d'énergie, plus nous économisons, que ce soit à la pompe ou sur notre facture mensuelle de services publics. En prime, ces économies vont de pair avec une réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.
C'est pour cette raison que j'ai été honoré d'annoncer, au nom du ministre des Ressources naturelles, une contribution de 3,4 millions de dollars pour le lancement du programme de Durham pour des maisons plus vertes. Cet investissement aidera les résidants de la région de Durham à faire des rénovations éconergétiques majeures dans les maisons unifamiliales bâties entre 1970 et 2000, qui représentent près de la moitié du parc immobilier de la région. Le programme de Durham pour des maisons plus vertes compte une plateforme innovante dotée d'un service de concierge qui facilite le processus grâce notamment à un programme de remboursement effectué sur la facture et qui permet aux propriétaires d'économiser jusqu'à 30 % de leur facture de services publics mensuelle en plus de créer des emplois locaux.
Voilà un autre excellent exemple de ce que nous pouvons faire pour créer la prospérité que nous voulons tous et pour protéger la planète que nous chérissons tous.
[Français]
Lazhar Zouaïmia
Madame la Présidente, j'aimerais aujourd'hui souhaiter un bon retour au pays à un citoyen de ma circonscription, M. Lazhar Zouaïmia, qui a été emprisonné injustement par les autorités algériennes durant de longues semaines, parce qu'il avait participé à des manifestations à Montréal afin de réclamer plus de démocratie en Algérie.
M. Zouaïmia est un symbole de courage et de résilience, un véritable défenseur des principes et des valeurs que nous chérissons tous, soit la démocratie, l'État de droit, la liberté et le respect de la dignité humaine.
À l'heure actuelle, plusieurs autres personnes se trouvent dans la même situation dans laquelle était M. Zouaïmia. C'est pourquoi nous devons renforcer nos liens avec l'Afrique afin de soutenir les membres des sociétés civiles africaines qui réclament davantage de démocratie dans leur pays.
Encore une fois, je souhaite un bon retour à la maison à M. Zouaïmia. Je lui souhaite de passer de bons moments entouré des gens qu'il aime.
La Semaine nationale des soins infirmiers
Monsieur le Président, j'aimerais souhaiter une bonne Semaine nationale des soins infirmiers aux professionnels partout au Canada.
[Traduction]
La Semaine nationale des soins infirmiers a lieu du 9 au 15 mai. Le thème de cette année, #Nousrépondonsàl’appel, souligne le rôle important que joue le personnel infirmier dans les collectivités. Depuis 1993, cette semaine vise à promouvoir et à souligner les réalisations des membres de la profession.
[Français]
J'aimerais souligner l'excellence des membres du personnel soignant de ma circonscription, Madawaska—Restigouche, dans le travail qu'ils accomplissent dans leurs nombreux rôles et dans le continuum des soins aux patients. Durant la pandémie, ils ont fait preuve de persévérance et de courage.
[Traduction]
Leur travail difficile et exceptionnel ne passe pas inaperçu. Malgré tous les défis à relever, le personnel infirmier continue à accomplir son travail avec fierté.
[Français]
La communauté et moi-même sommes très reconnaissants de leur travail. Sur ce, je leur dis bravo et je leur dis mille mercis.
[Traduction]
Je remercie encore une fois les infirmières et infirmiers pour leur excellent travail et leur dévouement à leur profession.
Le jardin commémoratif du camp d'internement d'East Lillooet
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole cet après-midi pour remercier les aînés du comité de bénévoles du jardin d'East Lillooet pour leur travail acharné, leur générosité et leur dévouement lors de la construction du jardin commémoratif qui rend hommage à l'histoire des Canadiens d'origine japonaise.
Le samedi 7 mai, j'ai assisté à la cérémonie du 80e anniversaire de l'emprisonnement des Canadiens d'origine japonaise. Cette journée a été marquée par l'ouverture officielle de ce magnifique jardin commémoratif destiné à souligner un sombre chapitre de notre histoire. En 1942, pendant la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement canadien a détenu à tort les Canadiens d'origine japonaise vivant en Colombie‑Britannique. Vingt et un mille de ces Canadiens ont perdu leur foyer ou leur entreprise et ont été détenus dans des camps d'internement comme celui de Lillooet.
Ce jardin est particulièrement important pour les victimes de ces événements encore en vie, dont bon nombre ont dédié leur travail à leurs parents, qui ont le plus souffert. Ce jardin nous rappelle à tous les immenses pertes vécues par certaines communautés. La discrimination infligée par un pays se solde toujours par d'incommensurables pertes.
L'Université Queen’s sur la Colline du Parlement
Monsieur le Président, je suis très heureux de souhaiter la bienvenue sur la Colline du Parlement aux représentants de l'Université Queen's à l'occasion de la journée de l'Université Queen's sur la Colline du Parlement.
L'Université Queen’s est une des grandes universités canadiennes. Elle compte plus de 27 000 étudiants venant de partout au Canada et de 126 pays dans le monde.
Dans ma circonscription, Kingston et les Îles, l'établissement est à l'origine d'un emploi sur 10 et contribue à la croissance de plus de 600 entreprises en démarrage. Chaque année, ses étudiants, son personnel et son corps professoral amassent plus de 1 million de dollars pour des organismes de bienfaisance locaux tels que Centraide.
L'Université Queen’s produit des diplômés hautement qualifiés et effectue de la recherche de pointe. Par exemple, les travaux de recherche dirigés par la professeure Cathleen Crudden, soutenus par une subvention de 24 millions de dollars du fonds Nouvelles frontières en recherche, révolutionnent le monde grâce à la mise au point d'un nouveau matériau qui pourrait empêcher les ponts de rouiller ou servir à lutter contre le cancer.
À l'échelle internationale, Times Higher Education, dans son classement Impact Rankings publié récemment, a accordé à l'Université Queen's le 7e rang au monde parmi 1 500 universités pour sa contribution à l'atteinte des objectifs de développement durable des Nations unies.
J'encourage tous les députés à se joindre à nous à compter de 17 h 30 ce soir à la réception officielle donnée par l'Université Queen's, à la brasserie Metropolitain. Encore une fois, je souhaite la bienvenue sur la Colline du Parlement à l'Université Queen's et lui souhaite mes meilleurs vœux pour une journée fructueuse.
Les réfugiés ukrainiens à Terre‑Neuve‑et‑Labrador
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souhaiter la bienvenue aux 166 réfugiés ukrainiens qui sont arrivés à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, hier soir, à bord d'un vol nolisé qui a été organisé par le gouvernement de la province et le premier ministre Furey. Le 22 mars, ils ont envoyé une équipe d'employés dévoués à Varsovie afin de fournir de l'information sur le terrain et de faciliter le processus d'immigration.
Il ne fait aucun doute que la transition sera difficile pour bon nombre de ces réfugiés. Cependant, connaissant l'hospitalité de renommée mondiale de ma province, je suis sûre qu'ils seront bien accueillis. L'Association for New Canadians a recruté des bénévoles et s'occupe d'accueillir les réfugiés à leur arrivée à St. John's. D'autres ont offert des vêtements, de la literie et de l'hébergement, tandis que la communauté des gens d'affaires tente de leur trouver des possibilités d'emploi.
Je remercie le premier ministre Furey et son gouvernement de leur leadership et de leur collaboration. Je dis à ceux qui arrivent à St. John's que nous sommes là pour les aider et que j'ai hâte de les rencontrer. Je leur souhaite la bienvenue au Canada.
L'inflation
Monsieur le Président, on disait que l'inflation ne serait que temporaire, transitoire, qu'elle était liée aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement causées par la pandémie, et que tout reviendrait à la normale à la fin des restrictions concernant les rassemblements et les transports. Si on demande aujourd'hui aux Canadiens ordinaires ce qu'ils en pensent, si on le demande à ma petite-fille, qui a payé 2,20 $ le litre quand elle a fait le plein d'essence à Vancouver hier, si on le demande au couple de Langley, dans ma circonscription, qui voit le prix des maisons augmenter plus vite que sa capacité d'économiser pour une mise de fonds, si on le demande à la famille moyenne qui voit ses factures d'épicerie monter en flèche, ils nous diront tous que l'inflation est notre nouvelle réalité.
Il est temps d'amener le gouvernement à reconnaître cette nouvelle réalité. Il est temps de commencer à réfléchir à la politique monétaire et à freiner les dépenses effrénées. Nous avons le devoir de transmettre à nos enfants et à nos petits-enfants une économie saine et un Canada fier, fort et libre.
La chambre de commerce de Brampton
Monsieur le Président, depuis 1887, la chambre de commerce de Brampton défend vigoureusement l'intérêt des entreprises locales. Elle offre des services qui aident les entreprises à croître et à prospérer. Cette année, à l'occasion de son 135e anniversaire, je tiens à saluer le dévouement de la chambre de commerce de Brampton envers les gens d'affaires.
Les entreprises ont été confrontées à des défis sans précédent durant la pandémie, mais grâce au leadership de la présidente, Donna Fagon-Pascal, et du PDG, Todd Letts, la chambre de commerce de Brampton a aidé les entreprises à surmonter la tempête.
Je remercie la chambre de commerce de Brampton d'avoir maintenu les liens au sein du milieu des affaires en organisant des tribunes de défense des intérêts et des événements de réseautage qui favorisent le développement économique. Dans divers dossiers, notamment ceux du financement du projet d'atténuation des inondations de la promenade riveraine, de l'appui au transport en commun, de l'amélioration des compétences des travailleurs et de la promotion de services de garde à prix abordable, nous avons toujours travaillé la main dans la main et nous continuerons à le faire dans l'avenir.
Le projet de loi sur la diffusion continue en ligne
Monsieur le Président, le projet de loi C‑11 constitue la dernière tentative du gouvernement libéral pour réglementer Internet et restreindre ce que les Canadiens peuvent publier en ligne.
Le projet de loi C‑11, qui est essentiellement identique au projet de loi C‑10 présenté lors de la dernière législature, accorderait au CRTC de vastes pouvoirs pour réglementer Internet et limiter la liberté d'expression. Pire encore, cette mesure législative mal rédigée risque d'avoir comme conséquences de restreindre le choix des consommateurs et de nuire au potentiel des créateurs canadiens.
Il ne fait aucun doute que la Loi sur la radiodiffusion doit être modernisée en fonction du XXIe siècle, mais le projet de loi C‑11 n'est pas le bon moyen pour le faire. Le ministre du Patrimoine doit retirer dès aujourd'hui le projet de loi C‑11 et reprendre le travail à zéro, une fois pour toutes.
Le projet de loi C‑5
Monsieur le Président, vendredi dernier, le président de la Fédération de la police nationale a informé le comité de la justice que les efforts déployés par le gouvernement libéral pour éliminer les peines d'emprisonnement obligatoires pour les infractions graves liées au trafic d'armes et aux armes à feu allaient à l'encontre de l'objectif du gouvernement de réduire la violence liée aux armes à feu au Canada. Cela signifie très clairement que le projet de loi C‑5 des libéraux rendrait les collectivités canadiennes moins sûres.
Nous sommes tous conscients des innombrables promesses non tenues par le gouvernement libéral au cours des sept dernières années, mais je trouve particulièrement choquant que le gouvernement dise aux Canadiens qu'il va réprimer les crimes commis avec des armes à feu tout en rédigeant un projet de loi qui fait exactement le contraire. Peu importe que les gens vivent dans un centre urbain ou dans une collectivité rurale, ils méritent de se sentir en sécurité.
J'invite le ministre de la Justice à retravailler le projet de loi pour l'axer sur la protection des Canadiens plutôt que sur la protection des criminels.
[Français]
Les droits des femmes
Monsieur le Président, le leader américain des droits civiques Martin Luther King a inventé l'expression suivante: l'arc de l'univers moral est long, mais il tend vers la justice.
Ce commentaire a été fait dans le contexte du consensus découlant de la Seconde Guerre mondiale pour traiter tous les gens sur un pied d'égalité. Les femmes, les minorités raciales, les adeptes religieux, les personnes d'orientation, d'identité et de capacités différentes ont tous acquis des droits civils. La marque d'une société saine est assurément liée à l'extension des droits à tous ces citoyens.
Je suis préoccupé par la décision divulguée de la Cour suprême des États‑Unis. Cela pourrait devenir un premier exemple de renversement de droits là-bas. Une fois que cela commence, où cela s'arrête-t-il? Bien que ce soit une question qui concerne les Américains, nous devons veiller à défendre les droits des femmes au Canada. L'extension des droits pour l'un est la préservation des droits pour tous. La restriction des droits de certains est l'affaiblissement des droits pour tous.
[Traduction]
Le Meadowlark Nature Festival
Monsieur le Président, le festival Meadowlark, une célébration du patrimoine naturel unique et riche des vallées du Sud de l’Okanagan et de la Similkameen, aura lieu cette année encore pendant la longue fin de semaine de mai.
Nous avons lancé le festival Meadowlark en 1998 afin de donner aux résidants l'occasion de célébrer l'endroit spécial où ils vivent et de découvrir sa diversité naturelle en faisant notamment des randonnées pédestres, cyclistes et équestres et des promenades en canot, accompagnés d'un guide. On nous a dit au début qu'il serait difficile d'organiser un festival d'une fin de semaine offrant 80 événements ou plus avec un groupe de bénévoles, mais le festival est toujours aussi fort 24 ans plus tard. Il a prospéré grâce aux efforts de tous ces bénévoles, mais je tiens à en mentionner trois en particulier qui ont véritablement mis sur pied le festival: Doreen Olson, Lisa Scott et Margaret Holm.
J'invite tout le monde à prendre part au festival Meadowlark et à célébrer l'environnement naturel spectaculaire de la région du Sud de l'Okanagan et de la Similkameen.
[Français]
Serge Blondin
Monsieur le Président, j'aimerais prendre un instant à la Chambre pour souligner le travail d'un citoyen de ma circonscription.
M. Serge Blondin, fier Anneplainois, était jusqu'à tout récemment propriétaire du journal Le point d'impact couvrant l'actualité de la communauté de Sainte-Anne-des-Plaines.
C'est le travail de toute une vie qui s'est terminé en janvier dernier. En effet, nous apprenions, avec regret, qu'au terme de 33 années de journalisme et de loyaux services à la communauté, le journal local allait publier ses dernières lignes. Presque tous les citoyens de la communauté connaissent Serge, le journaliste. Lorsqu'il n'était pas aux assemblées municipales afin de couvrir l'actualité politique, il passait voir les commerçants et les organismes ou il était à organiser le prochain souper annuel du regroupement des gens d'affaires.
Serge a laissé sa marque auprès des siens tout au long de sa carrière. Je me permets, au nom du Bloc québécois, de tous les citoyens de Sainte-Anne-des-Plaines et de ma circonscription de saluer la carrière exemplaire de M. Blondin.
Je le remercie et je lui dis à bientôt.
[Traduction]
Le projet de loi C‑5
Monsieur le Président, Cranbrook est une ville idéale pour les familles, mais cette réputation est menacée par le projet de loi C‑75, c'est-à-dire la loi sur la libération des contrevenants. Le comité de la justice étudie actuellement le projet de loi C‑5, qui éliminerait certaines peines minimales obligatoires et créerait de nouvelles ordonnances de sursis, sans emprisonnement. Cela ne ferait qu'empirer la situation. Le procureur général de la Colombie-Britannique a reconnu le problème et pointé du doigt la mesure législative fédérale.
Alors que nous nous efforçons de contrer la crise des opioïdes, les Canadiens ne devraient pas avoir à subir des comportements criminels, du vandalisme ou de la violence dans leur collectivité. Les gens en ont assez. Des personnes sont menacées à la machette. Des entreprises sont cambriolées et des étudiants sont intimidés au travail. Combien d'autres petites collectivités canadiennes sont dans la même situation?
Dans le cadre de l'étude du projet de loi C‑5, nous devons nous efforcer de tendre vers une mesure législative qui vise à rendre nos collectivités plus sûres. Cela ne sera possible que lorsque le gouvernement cessera d'aider les contrevenants et qu’il commencera à accorder la priorité aux victimes.
Kraft Hockeyville 2022
Monsieur le Président, c’est avec une grande fierté que je félicite l’Association de hockey féminin Blizzard ainsi que les membres des Capers, l’équipe féminine de hockey, qui ont mérité le grand prix Kraft Hockeyville 2022.
Je me réjouis que le hockey féminin soit à l'avant-plan dans notre communauté. La somme de 250 000 $ sera investie dans une aréna qui sera consacrée au hockey féminin à Cap‑Breton, le premier en son genre dans tout le Canada. Le Complexe des Jeux du Canada accueillera les joueuses de tous les âges et servira au fil du temps à constituer la prochaine génération de vedettes du hockey.
J’ai été très inspiré par la démonstration d’unité, de collaboration et de passion des habitants de ma circonscription qui ont voté pour le Complexe des Jeux du Canada, dans le concours Kraft Hockeyville. Encore une fois, j'offre mes sincères félicitations à tous les organisateurs et à toutes les jeunes filles qui auront maintenant un lieu consacré à leur sport.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les conservateurs se sont toujours opposés au projet de loi C‑69, le projet de loi anti-pipelines. Il a miné la capacité du Canada d'exploiter et d'exporter ses ressources naturelles et il a fait disparaître des emplois partout au pays. Le projet de loi C‑69 était mauvais pour le Canada et, franchement, pour le monde entier en raison de ses effets négatifs.
Le plus haut tribunal de l'Alberta vient de déclarer le projet de loi C‑69 inconstitutionnel. Les libéraux vont-ils maintenant annuler cette terrible mesure législative et laisser les Canadiens se remettre au travail pour construire des pipelines et vendre notre énergie au monde entier?
Monsieur le Président, la Loi sur l'évaluation d'impact a rempli une promesse importante que nous avons faite aux Canadiens, celle de réformer un système défaillant et de rétablir la confiance du public dans le processus décisionnel sur les grands projets. Le gouvernement conservateur précédent avait vidé les protections environnementales de leur substance, érodé la confiance du public, découragé les investissements et rendu la réalisation de grands projets plus difficile, et non plus facile. Nous ferons appel de cette décision.
La fiscalité
Monsieur le Président, le premier ministre fait de la désinformation, et son projet de loi est inconstitutionnel.
Parlant du coût de l'essence, le coût de l'essence paralyse les Canadiens, et les néo-démocrates—libéraux n'ont aucun plan pour donner un répit à la population. La France, le Japon, l'Italie, le Royaume‑Uni et l'Allemagne réduisent tous leur taxe sur l'essence pour aider à réduire la facture.
Que fait le gouvernement? Rien d'autre que d'engranger des milliards de dollars d'argent supplémentaire sur le dos des Canadiens, qui paient beaucoup trop cher à la pompe. Alors que d'autres pays offrent un allégement de la taxe sur l'essence à leurs citoyens, pourquoi le premier ministre augmente-t-il les taxes et le coût de tout?
Monsieur le Président, pour revenir sur ce que la cheffe de l'opposition vient de dire au sujet des mesures inconstitutionnelles, je lui rappellerai la position du Parti conservateur lorsque cette même cour albertaine s'est prononcée contre notre tarification nationale de la pollution. Les conservateurs ont applaudi. Nous avons ensuite interjeté appel de cette décision devant la Cour suprême, et la Cour suprême a conclu qu'il était effectivement de la responsabilité du Canada, en tant que gouvernement fédéral, de continuer à mettre un prix sur la pollution. C'est exactement ce que nous allons faire pour veiller à ce que les grands projets soient construits dans le respect de l'environnement. C'est pourquoi nous nous adressons à la Cour suprême.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Commençons du bon pied et restons un peu plus calmes. Il fait un temps splendide dehors. Si des députés ont besoin d'aller prendre l'air, je les invite à le faire.
La cheffe de l'opposition officielle a la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre ne semble pas comprendre que les Canadiens souffrent. Ils souffrent parce qu'une année après l'autre et un mois après l'autre, il augmente le fardeau fiscal des Canadiens ordinaires qui n'ont pas les moyens de payer l'essence à son prix actuel.
Tandis que les Canadiens souffrent, le gouvernement libéral, avec l'aide du NPD, ramasse des milliards de dollars en revenus supplémentaires. Quand le premier ministre prendra-t-il un instant pour compatir à la souffrance des Canadiens, arrêter de transmettre de l'information et donner une chance aux Canadiens?
Monsieur le Président, nous continuerons de transmettre de l'information, y compris celle qui explique que dans les provinces où il y a une tarification de la pollution, les gens reçoivent plus d'argent de ce programme qu'ils n'en paient. Dans des provinces comme l'Ontario, la Saskatchewan et l'Alberta, les familles moyennes se portent mieux grâce à la tarification de la pollution. Les conservateurs devraient d'ailleurs parler avec leur collègue du Nouveau-Brunswick, qui souhaitait revenir au programme fédéral parce que celui-ci redonne plus d'argent aux Canadiens. Nous continuerons de défendre les intérêts des Canadiens et de lutter contre les changements climatiques.
[Français]
Monsieur le Président, c'est encore de la désinformation.
Au contraire, le directeur parlementaire du budget dit que l’argent ne retourne pas dans les poches des Canadiens. Je regarde le premier ministre aujourd'hui et il sourit: il est heureux de voir que le prix de l'essence pour tous les Canadiens est à plus de 2 $ le litre. C'est ce qu'il vient juste de faire devant l'ensemble des députés et devant l'ensemble des Canadiens. Il est content d'avoir mis un prix sur la pollution qui vide les poches de l'ensemble des Canadiens.
Quand le premier ministre va-t-il avoir un peu de compassion et donner une pause aux familles canadiennes?
Monsieur le Président, depuis le début de notre arrivée au pouvoir en 2015, nous avons aidé les Canadiens et nous avons été là pour aider les familles. Nous avons diminué les impôts pour la classe moyenne en les augmentant pour les mieux nantis.
Je comprends que ce n'est pas le cas des politiciens conservateurs, mais la plupart des Québécois nous sont reconnaissants d'avoir mis un prix sur la pollution qui va permettre de lutter contre les changements climatiques. Là où les provinces ne veulent pas agir pour lutter contre la pollution, nous allons mettre plus d'argent dans les poches des familles qui en ont besoin en Alberta, à la Saskatchewan et en Ontario.
Nous sommes là pour appuyer les familles dans ces moments difficiles.
L'économie
Monsieur le Président, le premier ministre continue de transmettre de la mauvaise information.
Est-ce que le premier ministre peut venir avec moi dans une épicerie afin de constater le prix que les Canadiens paient chaque jour pour les différents produits qu'ils achètent? Par exemple, le prix du bacon et des pâtes a augmenté de 18 %; celui des céréales, de 12 %; celui des oranges, de 24 %. Allons découvrir ensemble s'il est possible de trouver quelque chose sur une étagère dont le prix n'a pas augmenté. Ce n'est pas vrai qu'il a aidé les Canadiens. Les Canadiens ont de plus en plus de difficulté.
Quand va-t-il le réaliser? Quand va-t-il aider les Canadiens à souffler un peu?
Monsieur le Président, l'inflation mondiale, qui a d'abord été causée par la pandémie, et ensuite, par la guerre illégale de Vladimir Poutine en Ukraine, exerce une pression réelle sur les familles. On le constate notamment en ce qui a trait au prix de l'essence et des aliments.
Comme nous l'avons fait durant la pandémie, nous allons continuer de soutenir les Canadiens et de rendre la vie des familles plus abordable en augmentant l'Allocation canadienne pour enfants en fonction du coût de la vie, en créant des services de garde à 10 $ par jour pour les familles et en augmentant le Supplément de revenu garanti pour les aînés vulnérables.
Le problème, c'est que les conservateurs continuent de voter contre ces mesures.
Les langues officielles
Monsieur le Président, alors que le Québec est en crise linguistique, le fédéral veut l'empêcher d'imposer le français dans tous ses milieux de travail. Ottawa crée une exception pour les entreprises de compétence fédérale dans son projet de loi C‑13 sur les langues officielles.
Grâce au projet de loi C‑13, ces entreprises pourront continuer de fonctionner « en bilingue », ou, comme on le dit à Air Canada et au CN, in English only. La Charte de la langue française deviendra alors inapplicable à ces entreprises.
Est-ce que le premier ministre réalise que, permettre le travail bilingue dans ces entreprises, ce n'est pas défendre le français, c'est carrément accélérer l'anglicisation du Québec?
Monsieur le Président, nous sommes là en tant que gouvernement pour protéger le français, non seulement au Québec, mais partout au pays. C'est pour cela que nous nous sommes engagés à protéger et à promouvoir le français partout au Canada, et nous avons introduit le projet de loi C‑13. Ce dernier ajoute des dispositions importantes qui renforcent la conformité à la Loi sur les langues officielles, tout en donnant plus de pouvoir au commissaire aux langues officielles pour renforcer l'utilisation du français dans les entreprises sous réglementation fédérale, pas seulement au Québec, mais dans d'autres régions à forte présence francophone. Nous sommes toujours là pour défendre le français, pas juste au Québec, mais partout au pays.
Monsieur le Président, alors que le français doit être la langue de travail pour tout le monde au Québec, avec le projet de loi C‑13 le premier ministre rend le français optionnel.
Ce n'est pas dur à comprendre. Il dit à Air Canada et au CN que, si ils veulent faire un effort pour le français, ils peuvent adopter la Charte de la langue française, mais que, si ils ne le veulent pas, ils peuvent continuer d'être bilingues comme ils le font depuis 30 ans avec les résultats que l'on voit aujourd'hui.
S'il voulait accélérer l'anglicisation du français, ce gouvernement ne ferait pas pire que cela. Pourquoi est-ce si dur d'avouer que c'est le français qui est en péril au Québec, et non le bilinguisme?
Monsieur le Président, non seulement nous reconnaissons que le français est en recul au Québec, mais nous reconnaissons qu'il est en recul partout au pays. Je comprends bien que le Bloc québécois se fiche un peu de ce qui se passe en dehors du Québec, mais pas nous. Nous allons être là pour protéger le français partout au pays et c'est exactement ce que nous faisons avec le projet de loi C‑13.
La fiscalité
Monsieur le Président, en 2021, cinq des plus grandes compagnies pétrolières ont enregistré des profits nets de presque 21 milliards de dollars. Elles ne sont vraiment pas gênées.
Cette année, elles sont déjà rendues à 9 milliards de dollars et ce n'est pas fini avec les prix records de 2 $ le litre. Le pouvoir d'achat des gens diminue pendant que les PDG des grandes entreprises pétrolières se font payer des bonis de 13 millions de dollars en moyenne. C'est indécent.
Quand est-ce que les libéraux vont taxer les profits excessifs des grandes compagnies qui profitent de la crise pour se remplir les poches?
Monsieur le Président, une des premières choses que nous avons faites en 2015 a été d'augmenter les impôts des gens les plus riches au Canada pour pouvoir les réduire pour la classe moyenne.
Nous continuons d'investir pour nous assurer qu'on a un système d'impôts plus équitable et plus sévère pour les mieux nantis. D'ailleurs, nous sommes en train d'aller de l'avant avec des augmentations de taxes pour les plus grandes banques et les sociétés qui font le plus de profits, y compris les profits qu'elles ont faits pendant la pandémie, pour nous assurer de pouvoir continuer à investir pour les familles, pour les aînés et pour les jeunes et d'être là pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant que les Canadiens se font escroquer à la pompe, les grandes sociétés pétrolières et gazières continuent d’engranger des profits faramineux. Imperial Oil a récolté ses profits les plus élevés des 30 dernières années et, selon ce que les médias nous révèlent aujourd’hui, Suncor Energy a engrangé des recettes de près de 3 milliards de dollars. On ne parle pas d’entreprises qui refilent leurs coûts aux consommateurs. Ce sont des entreprises qui touchent d’immenses profits.
Les Canadiens ordinaires d’un océan à l’autre paient plus que leur juste part; alors, quand le gouvernement fera-t-il payer leur juste part à ces grandes sociétés?
Monsieur le Président, bâtir une économie plus équitable et plus inclusive est l’un des objectifs premiers de ce gouvernement depuis le jour 1. C’est la raison pour laquelle nous avons augmenté les impôts du 1 % les plus riches pour pouvoir réduire les impôts de la classe moyenne. C’est aussi la raison pour laquelle nous avons, entre autres, instauré l’Allocation canadienne pour enfants et avons mis fin au versement de chèques aux millionnaires, afin d’accroître l’aide financière pour les familles qui en ont le plus besoin. C’est pourquoi, dans le budget de 2022, nous venons d’introduire provisoirement un dividende de la relance au Canada, en plus d’augmenter de manière permanente l’impôt sur le revenu des banques. Les entreprises doivent payer leur juste part d’impôts, et c’est exactement ce à quoi veille notre gouvernement.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, le ministre du Patrimoine continue d'assurer aux Canadiens que le projet de loi C‑11 ne limitera pas leurs choix de contenu à visionner en ligne. Certes, le projet de loi ne dicte peut-être pas quels algorithmes doivent être utilisés, mais, essentiellement, il prend le contrôle de la barre de recherche d'une personne en déterminant le contenu auquel cette personne peut ou ne peut pas accéder en ligne. Disons au revoir au choix du consommateur et disons bonjour à tout ce que le gouvernement veut nous mettre sous le nez. Le ministre dira que j'ai tort. Il en fera tout un spectacle.
Pourquoi le ministre persiste-t-il à tromper les Canadiens?
Monsieur le Président, je n'ai pas besoin de dire à la députée qu'elle a tort. Tout le monde sait qu'elle a tort. Les conservateurs inventent tout le temps des histoires, mais un fait demeure: ils n'ont que faire de la culture. Ils se moquent de notre cinéma, de nos films et de tout ce qui est produit au Canada. Cela ne compte pas pour les conservateurs, et c'est dommage.
La fiscalité
Monsieur le Président, les autres dirigeants du G7 essaient d’aider les citoyens et les entreprises de leur pays à composer avec le prix élevé de l’essence; par exemple, les États‑Unis ont puisé dans leurs réserves d’essence. Nous n’avons peut-être pas de réserve stratégique d’essence ici, mais le premier ministre peut abaisser le prix de l’essence en réduisant temporairement la TPS sur l’essence et le diésel, ce qui permettrait aux petites entreprises, aux navetteurs et aux aînés à revenu fixe d’économiser 8 ¢ le litre.
Le premier ministre, qui a dit à Vancouver que le prix élevé de l’essence était exactement ce qu’il voulait, mettra-t-il de côté ses politiques inflationnistes et travaillera-t-il avec les conservateurs pour alléger le fardeau des Canadiens à la pompe? Est-il prêt à faire cela?
Monsieur le Président, le gouvernement comprend tout à fait le problème d’abordabilité que subissent tant de Canadiens. C’est pourquoi notre budget inclut plusieurs mesures pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens: l’assurance dentaire, le doublement du soutien apporté avec le crédit d’impôt pour l’achat d’une première propriété, l’introduction d’un crédit d’impôt pour la rénovation des maisons multigénérationnelles et un paiement de 500 $ aux personnes qui ont du mal à se payer un logement.
Monsieur le Président, le premier ministre continue de répandre de fausses informations. Nous l'avons entendu aujourd'hui. Le gouvernement continue de rejeter la faute sur les autres en ce qui concerne la hausse du prix de l'essence: c'est la faute de la COVID‑19, du président Poutine, du chien qui a mangé son devoir. C'est la faute de tout le monde, à l'exception des libéraux. Les mères qui doivent choisir entre faire le plein d'essence et acheter des collations saines pour leurs enfants n'ont que faire des statistiques soigneusement choisies par le premier ministre. Les Canadiens ne devraient pas être pénalisés parce qu'ils prennent la voiture pour se rendre au travail et qu'ils essaient de reprendre une vie normale.
Le gouvernement a-t-il un plan pour freiner la hausse du prix de l'essence et va-t-il enfin éliminer la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord dire que le gouvernement est bien au fait des problèmes que la hausse du coût de la vie cause à un trop grand nombre de familles canadiennes actuellement. C'est pourquoi, depuis notre arrivée au pouvoir, en 2015, nous n'avons pas ménagé les efforts pour aider les familles canadiennes. Nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants, qui est indexée à l'inflation. Grâce à cette mesure, une mère seule avec deux enfants recevra jusqu'à 13 600 $. Nous allons augmenter les prestations de la Sécurité de la vieillesse de 10 %, et les frais d'éducation préscolaire et de garde d'enfants seront réduits de moitié d'ici la fin de l'année.
Monsieur le Président, les Canadiens souffrent. Dans ma circonscription, les gens constatent la hausse du prix de l'essence, qui a presque doublé et qui fait grimper le coût des aliments et de tout le reste. Le ministre libéral de l'Environnement a promis que le prix de la taxe sur le carbone ne dépasserait pas 50 $ la tonne. Or, cette promesse a été rompue. Nous avons déjà subi de multiples augmentations de la taxe sur le carbone durant la pandémie, quand beaucoup de Canadiens ont perdu leur emploi.
Les Canadiens sont à bout de souffle. Le gouvernement prendra-t-il des mesures pour réduire le prix de l'essence au Canada?
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs lorsqu'il s'agit d'aider les Canadiens les plus vulnérables à affronter le coût de la vie. Le gouvernement a mis en place la prestation pour la garde d'enfants, qui est indexée à l'inflation, et il a sorti plus de 300 000 enfants de la pauvreté. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti, qui est également indexé à l'inflation, ce qui a aidé plus de 900 000 aînés. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, en 2015, près de 5,2 millions de Canadiens vivaient dans la pauvreté. En 2019, c'est-à-dire la dernière année pour laquelle ces données sont disponibles, ce nombre était tombé à 3,8 millions.
[Français]
Monsieur le Président, ce matin, les Québécois se sont levés avec une bien mauvaise nouvelle. Partout au Québec, le litre de l'essence coûte maintenant plus de 2 $.
Le seuil psychologique est maintenant franchi. Cela fait en sorte que les Québécois doivent payer plus, et les Canadiens également. Cela touche tout le monde, pas juste ceux qui mettent de l'essence dans leur voiture. Cela touche le transport de tous les biens, comme, par exemple, la nourriture. Le coût de la nourriture va augmenter. Cela est en partie dû au fait que le gouvernement a implanté la taxe libérale sur le carbone et l'a augmentée le 1er avril dernier.
J'ai une question toute simple qui s'adresse à la ministre des Finances: peut-elle dire aux Canadiens combien d'argent elle a reçu depuis l'augmentation de la taxe libérale sur le carbone le 1er avril dernier?
Monsieur le Président, je veux souligner encore une fois que notre gouvernement comprend la crise de l'abordabilité pour beaucoup de familles canadiennes.
C'est pourquoi nous avons de grandes mesures dans le budget pour aider les Canadiens devant le coût de la vie, notamment en offrant des soins dentaires aux Canadiens, en doublant l'aide fournie pour le crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison et donnant un paiement unique de 500 $ aux personnes qui ont des problèmes d'accessibilité au logement.
[Traduction]
Monsieur le Président, la raffinerie de Saint John produit de l'essence pour les stations-service du Canada atlantique et de la Nouvelle‑Angleterre. Dans le Sud‑Ouest du Nouveau‑Brunswick, aujourd'hui, le litre d'essence se vend 1,89 $, mais à moins de 10 minutes de route, à Calais, dans le Maine, il se vend, en tenant compte du taux de change, 50 ¢ de moins. L'écart résulte de toutes les taxes appliquées, des taxes que le Parti libéral et le NPD ont l'intention d'augmenter encore plus chaque année.
Pourquoi le gouvernement déploie-t-il autant d'efforts pour faire grimper les prix de l'énergie et pour rendre les sources d'énergie et la vie encore moins abordables pour les Canadiens?
Monsieur le Président, chose certaine, la hausse du prix de l'essence et, en fait, d'autres produits est une grande source de préoccupation. Comme les députés d'en face le savent très bien, le prix des produits pétroliers est établi dans un marché libre et concurrentiel, sans intervention du gouvernement.
Partout dans le monde, les marchés énergétiques mondiaux fluctuent en raison de la forte demande découlant de la relance post-COVID, mais également à cause de l'invasion de l'Ukraine. La question de l'abordabilité ici, au Canada, demeurera une priorité absolue du gouvernement dans tout ce qu'il fait.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le gouvernement libéral se dit scandalisé parce que le CN nomme un conseil d'administration unilingue anglais. Pourtant, il évite la solution la plus évidente.
Si la Charte de la langue française s'appliquait au CN, jamais cela ne serait arrivé. Jamais le CN, une entreprise basée à Montréal, n’aurait développé une culture d'entreprise à ce point déconnectée qu'il nomme un conseil d'administration 100 % unilingue anglophone sans même se rendre compte que c'est un problème.
Pourquoi la ministre continue-t-elle de refuser d'appliquer la loi 101 aux entreprises de compétence fédérale?
Monsieur le Président, encore une fois, je tiens à remercier mon ami de sa question.
En tant que francophone qui habite au Nouveau‑Brunswick dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire, je connais l'importance de protéger et promouvoir le français partout au pays, y compris au Québec.
C'est pour cette raison que nous mettons en avant un projet de loi, une nouvelle mouture de la Loi sur les langues officielles, et j'espère que le Bloc québécois et tous les députés de l'opposition vont nous appuyer pour ce projet de loi, qui est très important et qui va faire une réelle différence dans la vie de tous les Canadiens et Canadiennes.
Monsieur le Président, les nominations unilingues anglaises au CN sont les enfants de la loi fédérale sur les langues officielles. C'est le fédéral qui a créé cela en permettant au CN de contourner la loi 101 pendant trois décennies au profit de la Loi sur les langues officielles.
La loi fédérale sur les langues officielles au Québec crée des cultures d'entreprise comme celle-là où le français n'a pas d'importance.
Pourquoi est-ce que, encore aujourd'hui, le nouveau projet de loi libéral continue d'encourager le CN et les entreprises semblables à contourner la Charte de la langue française?
Monsieur le Président, c'est tout à fait le contraire.
Avec notre projet de loi sur les langues officielles, nous voulons nous assurer que les francophones du Québec et à l'extérieur du Québec pourront travailler dans leur langue: le français.
Nous reconnaisson que le français est en déclin au Canada, y compris au Québec, et c'est pour cette raison que nous allons de l'avant avec une nouvelle mouture de loi, une loi avec plus de mordant pour nous assurer, encore une fois, que les francophones vont être protégés d'un bout à l'autre du pays.
Monsieur le Président, ce que les Québécois demandent, c'est que le français soit obligatoire en milieu de travail.
Bien sûr, les travailleurs peuvent être bilingues, trilingues même, mais c'est en français qu'on doit parler au travail et que nos entreprises devraient fonctionner. La solution est simple, elle est au cœur du projet de loi C‑238que j'ai déposé. Il s'agit d'assujettir les entreprises de compétence fédérale à la Charte de la langue française. C'est aussi simple que cela.
Est-ce que la ministre réalise qu'en refusant cette solution si simple, elle encourage les entreprises à esquiver le français?
Monsieur le Président, encore une fois, j'encourage mes honorables collègues à faire la lecture du projet de loi C‑13. Finalement, c'est évident qu'ils n'en ont pas fait la lecture.
Avec le projet de loi C‑13, les employés de compétence fédérale vont avoir l'option ou plutôt le droit de travailler dans la langue officielle: le français. Encore une fois, nous voulons nous assurer de protéger et de promouvoir le français partout au Canada, y compris au Québec.
J'espère que le Bloc québécois va travailler avec nous pour nous assurer que notre projet de loi va aller de l'avant.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, 50 000 partisans ont vu les Jays jouer en personne, sans devoir porter un masque ni présenter de passeport vaccinal. Ce sera la même chose pour les plus de 20 000 personnes qui verront, à guichets fermés, les Leafs lors des séries éliminatoires. Heureusement que le gouvernement n'est pas responsable des sports. Les conseils de santé publique secrets qu'il reçoit semblent avoir comme but unique de punir les Canadiens voulant prendre l'avion pour voir leur famille ou retourner au travail.
Je vais répéter la question: quand le gouvernement lèvera-t-il les exigences vindicatives relatives à la vaccination?
Monsieur le Président, je suis très heureux de répondre à la question.
Il n'y a pas de secret ni de preuves secrètes. Tout le monde sait que la vaccination sauve des vies. Aux États‑Unis, environ 163 000 personnes n'auraient pas succombé au variant Omicron si ce pays avait eu un taux de vaccination plus élevé. Au Canada, nous avons un taux de vaccination élevé, et c'est pourquoi nous avons l'un des taux de mortalité par COVID les plus faibles du monde.
Monsieur le Président, j'inviterais le ministre à présenter la directive de santé publique secrète qui diffère au Canada de celles des autres pays.
Les Jays et les Leafs se rendent à l'aéroport de Buffalo en autocar pour pouvoir voyager sans retard comme les autres équipes de leurs ligues respectives. Ils doivent faire ce trajet en autocar à cause de la redondance inutile des mesures dans les aéroports canadiens. La plupart des Canadiens n'ont pas ce luxe. Les files d'attente et les périodes d'attente à l'aéroport Pearson ne feront qu'empirer pendant l'été si le gouvernement ne fait rien.
Je vais poser la question une fois de plus: quand le Canada rattrapera-t-il le reste de la planète et laissera-t-il tomber les restrictions?
Monsieur le Président, je veux commencer par une bonne nouvelle. Plus de Canadiens voyagent présentement qu'au cours des deux dernières années. C'est bon pour le tourisme...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, la bonne nouvelle, c’est que davantage de Canadiens veulent voyager, aller faire du tourisme ou aller visiter leur famille, et les aéroports sont engorgés. Nous travaillons à réduire les retards.
Hier, j’ai rencontré le chef de la direction de l’ACSTA. Nous avons créé un groupe de travail, il y a quelques semaines, pour nous attaquer à ce problème et travailler rapidement en vue de répondre au pic de la demande.
Nous observons des pics dans tous les secteurs de l’économie. Le gouvernement est attentif. Nous travaillons en amont pour régler les problèmes le plus rapidement possible.
La prochaine fois que je dois me lever, je sauterai les questions de ce parti et je passerai à celles du suivant. Vous êtes avertis.
Le député de Wellington—Halton Hills a la parole.
Monsieur le Président, dans sa catégorie, le Canada n'affiche pas le taux de mortalité le plus bas. Le Japon, la Finlande, l'Australie et de nombreux autres pays de l'OCDE affichent des taux de mortalité dus à la COVID‑19 beaucoup plus faibles.
Le Canada est l'un des derniers pays à imposer encore des restrictions dans le secteur du transport aérien intérieur. Pendant la pandémie, les Canadiens ont été isolés et séparés de leurs proches. Nous vivons dans un vaste pays où le transport aérien est souvent le seul moyen de rendre visite à des proches.
Quelque 3 millions de Canadiens non vaccinés ne peuvent prendre l'avion pour aller voir leurs proches. Quand le gouvernement lèvera-t-il les restrictions imposées au transport aérien intérieur?
Monsieur le Président, permettez-moi de dire ce que tout le monde sait: la vaccination n'est pas une punition, c'est une mesure de protection. Lorsqu'on se fait vacciner, on se protège soi-même contre une maladie qui peut être très grave, mais on protège également son entourage et les gens qu'on aime. On protège ces gens et, du même coup, on protège leur entourage. En ce qui concerne la vaccination, au cours des derniers mois seulement, soit pendant la vague d'Omicron, les vaccins de rappel en Grande‑Bretagne ont permis d'éviter environ 130 000 hospitalisations.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre a toujours dit que la science est le fondement de la réponse du Canada à la pandémie.
Alors que les pays du monde entier ont déjà abandonné l'obligation des preuves vaccinales, ce premier ministre continue de les exiger aux aéroports canadiens.
Si on parle de science, comment explique-t-il qu'on puisse avoir 28 000 personnes dans un stade sportif sans preuve vaccinale, mais qu'on ne puisse pas voyager dans notre propre pays?
Le premier ministre peut-il partager sa science avec nous et nous expliquer pourquoi il insiste pour garder ces restrictions aux aéroports?
Monsieur le Président, la raison pour laquelle nous pouvons relâcher les mesures de santé publique, c'est qu'au Canada, on a de bons taux de vaccination.
Si, au Canada, on n'avait pas eu de vaccination dans les six derniers mois de 2021, si on n'avait pas eu des mesures de santé publique solides, on aurait eu selon certaines estimations 400 000 morts au Canada dans les six derniers mois de 2021.
On ne peut pas choisir d'avoir des mesures de santé publique relâchées si on n'a pas le bon taux de vaccination.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, les gens peinent à joindre les deux bouts et la montée du prix de l'épicerie, de l'essence et du logement rend la situation encore plus difficile, notamment pour les aidants naturels. L'Allocation canadienne pour enfants est une prestation essentielle pour soutenir les aidants naturels face à la montée du coût de la vie; or, pendant la pandémie, le gouvernement est allé chercher cet argent dans les poches des familles qui avaient eu recours à la Prestation canadienne d'urgence.
Les libéraux disent vouloir soutenir le Canadien moyen, mais ils restent les bras croisés pendant que les familles tirent le diable par la queue. Quand la ministre va-t-elle régler ce problème et venir en aide à ceux qui ont perdu des revenus à cause des coupes menées sans pitié par le gouvernement?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir soulevé cette importante question. Nous sommes conscients que le coût de la vie augmente, surtout en raison de la COVID et de la guerre illégale en Ukraine. C'est pour cette raison que le Canada s'est doté de l'Allocation canadienne pour enfants, qui, en fait, était déjà en place. Cette allocation a permis de sortir 300 000 familles de la pauvreté et nous continuons de l'indexer à l'inflation afin d'aider les familles qui sont dans le besoin.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, 41 % des Canadiens qui vivent dans la pauvreté sont handicapés. Ce sont ces personnes qui ont été les plus durement touchées par la pandémie, et voilà que l'inflation exerce sur elles des pressions disproportionnées. Les Canadiens handicapés ont recours aux banques alimentaires et ils perdent leur logement. Comment pouvons-nous laisser cela continuer?
Partout au pays, les défenseurs des personnes handicapées appellent à l'action. Quand le gouvernement fera-t-il enfin des personnes handicapées sa priorité en mettant en place une prestation canadienne pour les personnes handicapées?
Monsieur le Président, nous avons justement tenu une réunion fantastique pour discuter de ce dossier ce matin. Depuis 2015, nous effectuons des investissements historiques dans l'inclusion des personnes en situation de handicap. Rien que dans le budget de 2022, nous investissons près de 300 millions de dollars dans une stratégie d'emploi pour personnes en situation de handicap et la production de documents en format adapté. Nous sommes déterminés à présenter de nouveau un projet de loi établissant une prestation canadienne pour les personnes handicapées de même que, bien entendu, le tout premier plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, cela a beaucoup compté pour les habitants de Davenport, pour tous les Canadiens en fait, de voir le premier ministre aux côtés du président Zelensky à Kiev dimanche dernier, tout comme le Canada est aux côtés de l'Ukraine depuis le premier jour. Le Canada est un partenaire indéfectible de l'Ukraine. Nous offrons un soutien militaire complet à nos partenaires ukrainiens dans leur combat pour défendre leur pays. Le premier ministre a annoncé encore plus d'aide la fin de semaine dernière.
La ministre de la Défense nationale peut-elle dire à la Chambre et aux Canadiens en quoi consiste cette aide militaire supplémentaire?
Monsieur le Président, notre appui à l'Ukraine reste inébranlable. La fin de semaine dernière, alors qu'il était à Kiev, le premier ministre a annoncé une aide militaire additionnelle de 50 millions de dollars, qui s'ajoute aux quelque 131 millions de dollars promis depuis le mois de février. Cela inclut 18 caméras pour drones, 15 millions de dollars d'imagerie satellitaire haute résolution, 1 million de dollars d'armes de petit calibre avec leurs munitions, ainsi que des munitions supplémentaires pour les obusiers M777.
Le Canada est aux côtés des héros ukrainiens tandis qu'ils contre-attaquent pour gagner cette guerre.
Passeport Canada
Monsieur le Président, en réponse à la crise des délais de délivrance des passeports à Service Canada, les libéraux ont déclaré les uns après les autres qu'il y a eu une mobilisation générale et que Service Canada travaillait 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour régler le problème et aider les Canadiens. Pourtant, dans un bureau de Service Canada à Edmonton, il y a une affiche à la porte qui dit qu'en raison de sa capacité réduite, le bureau aidera seulement les gens qui prévoient voyager d'ici cinq jours.
Ce n'est que sous le gouvernement libéral que nous pouvons nous retrouver à faire plus de dépenses, mais à obtenir moins de services pour les Canadiens. Quand la ministre reconnaîtra-t-elle qu'il s'agit de Service Canada et non de « hors service Canada »? Quand recommencera-t-on à servir les Canadiens?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, il y a une demande sans précédent en ce qui concerne les passeports. C'est pourquoi les bureaux des passeports de Service Canada sont seulement en mesure de servir les personnes ayant un voyage urgent. Cela dit, les 303 bureaux de Service Canada sont ouverts pour recevoir les demandes de passeport des Canadiens qui voyagent dans un délai plus long.
Comme je l'ai dit, les employés de Service Canada d'un océan à l'autre font des heures supplémentaires le soir et la fin de semaine pour aider les Canadiens à obtenir leurs passeports en temps opportun.
Monsieur le Président, je suis heureux d'entendre que le personnel travaille fort. Il est dommage que le gouvernement ne travaille pas aussi fort.
Kristen, de Hinton, a posté les passeports de ses trois fils il y a plus de deux mois et elle attendait toujours leur renouvellement. Après avoir passé des heures au téléphone et s'être rendue deux fois à Edmonton, qui se trouve à trois heures de route, elle a fini par devoir payer pour un service express.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral cessera-t-il de faire payer davantage les gens pour régler ses arriérés? Ou serait-ce qu'il a plutôt besoin de cet argent pour payer toutes les promesses de la coalition néo-démocrate—libérale?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, il y a actuellement une demande sans précédent en ce qui concerne les passeports. Toutefois, si tous les documents requis ont été présentés et que Service Canada ne respecte pas les normes de service, le client n'aura pas à payer de frais de traitement accéléré ou de transfert. Ce n'est pas quelque chose qui devrait se produire et, bien sûr, dans le cas contraire, j'invite les députés ou les citoyens à faire un suivi auprès de Service Canada, car ils devraient recevoir les services sans devoir payer de frais de traitement accéléré.
Monsieur le Président, les habitants de ma circonscription ne cessent de se plaindre des retards à Service Canada. Il y a par exemple Melody. Le passeport de son enfant n'est pas arrivé par la poste. Elle a fait la file toute la journée pour se faire dire sans ménagement de retourner chez elle. Michael, lui, a fait la file pendant sept heures pour obtenir une copie de son numéro d'assurance sociale dans un bureau où il n'y avait qu'un seul employé, mais qui en compte habituellement six. Voilà maintenant que dans les bureaux de Service Canada, on ne parle même plus aux gens à moins qu'ils aient un rendez-vous. En fait, même s'ils en ont un, on leur dit d'attendre dehors jusqu'au moment de leur rendez-vous.
La ministre a-t-elle un plan pour remettre Service Canada en service?
Monsieur le Président, depuis cette semaine en fait, tous les guichets des bureaux de Service Canada au pays sont ouverts. On s'assure aussi que les clients puissent attendre à l'intérieur et on reçoit autant les personnes qui ont un rendez-vous que celles qui n'en ont pas.
Comme je l'ai dit, nous sommes confrontés à une hausse phénoménale de la demande de passeports. Nous sommes conscients que, ces deux dernières années, les Canadiens sont restés chez eux pour se conformer aux recommandations de la santé publique et qu'ils souhaitent maintenant voyager. Cela dit, même si nous avons pris des mesures supplémentaires pour répondre à cette demande sans précédent, nous maintiendrons ces services supplémentaires afin de pouvoir répondre aux besoins des Canadiens.
Il y a une demande sans précédent, monsieur le Président. Oui, c’est très difficile de calculer quand un passeport valide pour cinq ou dix ans arrivera à échéance. La seule personne, et le seul gouvernement, que cette demande sans précédent aurait pu surprendre est le désorganisé et incompétent gouvernement actuel. Ce qui est vraiment sans précédent, c’est l’incompétence stupéfiante du gouvernement, qui place tant de Canadiens dans une situation absolument intolérable. Nous avons entendu qu'environ 500 nouveaux employés ont été embauchés, mais cela ne règle en rien le problème.
La ministre et le gouvernement prendront-ils des mesures concrètes pour corriger ce désastre sans précédent?
Monsieur le Président, je le répète, au cours des deux dernières années, un certain nombre de passeports sont arrivés à échéance, et aujourd’hui, les Canadiens veulent recommencer à voyager. Cela dit, il y a deux ans, Passeport Canada a traité 300 000 demandes. L’année dernière, c’est 1,2 million de demandes qui ont été traitées. Uniquement au mois d’avril, nous avons traité 300 000 demandes de passeport. La quantité de demandes de passeport à traiter atteint des sommets jamais vus. Nous ajustons notre capacité de traitement pour servir les Canadiens le plus rapidement possible. Des mesures additionnelles ont été mises en place et nous allons les maintenir aussi longtemps que nécessaire.
[Français]
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le fiasco fédéral dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires soulève la colère de nombreuses entreprises du Québec.
Le Conseil du patronat du Québec et les restaurateurs, entre autres, souhaitent qu'Ottawa cesse d'exiger des entreprises des études d'impact du marché du travail, qui dédoublent celles que le Québec produit déjà. En pleine pénurie de la main‑d'œuvre, Ottawa retarde l'arrivée de travailleurs étrangers temporaires durant des mois inutilement.
Pourquoi continuer d'exiger des entreprises des études d'information sur le marché du travail, si elles existent déjà au Québec?
Monsieur le Président, nous savons que l'immigration est essentielle à la lutte contre la pénurie de la main‑d'œuvre.
IRCC traite en priorité les permis de travail dans les professions recherchées, comme les soins de santé, l'agriculture, l'alimentation et la production de fruits de mer. Au cours du dernier trimestre, nous avons traité plus de 100 000 demandes de permis de travail, près du double du nombre de demandes traitées au cours de la même période l'an dernier.
Nous allons continuer de faire en sorte que les employeurs canadiens et québécois aient accès aux travailleurs dont ils ont besoin pour assurer notre relance économique au Canada.
Monsieur le Président, l'an dernier, je le rappelle, il y avait la COVID‑19, ce qui fait qu'il y avait moins de demandes.
Pendant qu'Ottawa dort au gaz dans le dossier des travailleurs étrangers temporaires, nos PME se font décimer par la pénurie de la main‑d'œuvre.
Pendant que le gouvernement nous dit que tout va bien, 15 % des PME du Québec délocalisent leurs activités, parce qu'elles n'ont pas personne pour rentrer à l'usine, et 62 % d'entre elles perdent des contrats, parce qu'elles n'ont pas de travailleurs, parce qu'elles doivent monter leurs prix, parce qu'elles doivent livrer leurs produits en retard.
Quand le gouvernement va-t-il comprendre qu'il faut tout faire pour accélérer et alléger l'arrivée des travailleurs étrangers temporaires dans nos PME?
Monsieur le Président, nous reconnaissons que les travailleurs étrangers temporaires, encore une fois, sont essentiels à l'économie canadienne.
C'est pourquoi dans le cadre de la feuille de route pour les solutions en matière de main‑d'œuvre, nous allons éliminer le plafond des emplois à faibles revenus pour les employeurs des industries saisonnières, prolonger la validité des études d'impact sur le marché du travail dans les professions à faibles revenus, et augmenter la durée maximum de l'emploi pour les volets des salaires élevés et des talents mondiaux, de deux ans à trois ans.
[Traduction]
La petite entreprise
Monsieur le Président, dans le contexte des restrictions liées à la pandémie, on a vu les petites entreprises devenir de plus en plus dépendantes des paiements par carte de débit ou de crédit. Elles ont donc dû payer plus de frais d'interchange alors que l'inflation les frappait durement. Les libéraux promettent depuis 2017 de réduire les frais de cartes de crédit. L'Australie l'a fait, des pays de l'Union européenne aussi. La ministre des Finances a pris un autre engagement à cet effet dans le budget de 2021, il y a un an, mais les résultats se font toujours attendre.
Les petites entreprises canadiennes peuvent-elles avoir l'assurance que la ministre réduira les frais de cartes de crédit, ou s'agit-il encore de désinformation?
Monsieur le Président, je peux affirmer à la Chambre et à la députée que le gouvernement libéral a toujours défendu les intérêts des petites entreprises pendant la pandémie et qu'il les a soutenues pour les aider à la traverser. Les députés savent-ils ce que nous avons fait dans le budget de 2022? Nous avons réduit le fardeau fiscal des entreprises, notamment des petites entreprises, de manière à favoriser leur croissance. En tant que pays, nous continuerons de travailler avec les petites entreprises et les entrepreneurs pour faciliter la démarrage des entreprises, leur croissance et l'accès à de nouveaux marchés.
L'emploi
Monsieur le Président, encore une fois, cela me semble être de la désinformation.
Les exploitants d'entreprises touristiques, les restaurants et d'autres petites entreprises de l'Alberta sont prêts à reprendre leurs activités à plein régime, mais une chose les retient: une grave pénurie de main-d'œuvre. Dans de nombreux cas, la pénurie les oblige à réduire leurs heures d'ouverture. Ils ne peuvent même pas se tourner vers le programme des travailleurs étrangers temporaires, car le gouvernement libéral accable les petites entreprises de formalités administratives et n'arrive pas à traiter les études d'impact et les permis de travail.
Le gouvernement libéral n'est-il pas conscient du coût économique énorme que représentent les entreprises qui ferment parce qu'elles ne trouvent pas suffisamment de travailleurs ou est-ce qu'il s'en moque tout simplement?
Monsieur le Président, je sais que le taux de chômage incroyablement bas, en fait le taux de chômage le plus bas de l'histoire de notre pays depuis que nous enregistrons ces données, impose un fardeau aux employeurs à la recherche de travailleurs. C'est pourquoi nous adoptons une approche pangouvernementale pour remédier aux pénuries de main-d'œuvre, qu'il s'agisse d'accueillir des talents de partout dans le monde, d'investir dans les travailleurs de l'avenir, de chercher à assurer la réorientation des travailleurs grâce à des possibilités d'acquisition de compétences et de formation, ou d'investir dans des secteurs précis qui sont en transition.
Nous ne laissons rien au hasard et nous veillons à remédier à ces pénuries de main-d'œuvre dans l'ensemble du gouvernement.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, ce n'est que du flou.
Les petites entreprises ont énormément souffert durant la pandémie. Plusieurs d'entre elles, d'ailleurs, ont dû temporairement fermer leurs portes, c'est bien connu. Elles sont maintenant aux prises avec de graves pénuries de main‑d'œuvre et des délais inacceptables de la part d'Immigration Canada.
Une entreprise de paysagement de ma circonscription doit attendre de 10 à 12 semaines pour obtenir un permis de travail pour ses travailleurs étrangers temporaires. Dans 12 semaines, c'est la fin de l'été. Cela ne donnera plus rien. Qu'entend faire ce gouvernement pour régler le problème?
Monsieur le Président, la relance économique du Canada est bien amorcée. En mars 2022, on a créé 73 000 emplois, ce qui a porté le taux de chômage à 5,3 %. D'ailleurs, la relance économique du Canada dépasse la capacité de nombreux employeurs à trouver des travailleurs, ce qui entraîne des pénuries de main‑d'œuvre dans tout le pays.
C'est pourquoi nous avons annoncé des changements au programme des travailleurs étrangers afin de nous assurer qu'il continue à répondre aux besoins de la main‑d'œuvre canadienne. Nous allons continuer à travailler avec les provinces, les territoires et nos autres partenaires pour continuer notre belle relance économique au Canada.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre du Patrimoine canadien a organisé un sommet sur la culture à Ottawa. Un des principaux sujets a été la modernisation des lois pour appuyer notre culture en ligne. Donc, l'adoption du projet de loi C‑11 est essentielle pour y arriver.
Cependant, les conservateurs aiment mieux faire de la petite politique et font tout pour le bloquer. Le ministre du Patrimoine canadien peut‑il nous dire pourquoi le milieu culturel appuie fortement le projet de loi C‑11?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son travail absolument extraordinaire. Je veux lui dire que notre culture a besoin de règles équitables pour les géants du Web et c'est exactement ce que fait notre projet de loi C‑11 sur la diffusion continue.
Nos artistes et nos créateurs, tous les travailleurs du milieu de la culture en dépendent, mais les conservateurs les abandonnent encore et encore. Ils aiment mieux faire de la petite politique, alors que le Canada et le milieu de la culture ont besoin d'une telle loi. Il est temps d'avancer.
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, nous savons que les politiques environnementales des libéraux nuisent aux agriculteurs canadiens, qu'il s'agisse de la taxe sur le carbone, des restrictions sur les engrais ou de bien d'autres choses.
La semaine dernière, les agriculteurs canadiens ont appris une nouvelle ahurissante. Le ministre de l'Environnement a admis ne jamais avoir mis le pied dans une ferme canadienne depuis sa nomination. Puisque le ministre accepte de piétiner les agriculteurs canadiens, pourquoi ne met-il pas le pied dans une ferme familiale?
[Français]
Monsieur le Président, c'est bizarre parce que j'ai moi‑même visité une ferme avec le ministre de l'Environnement, il y a environ un mois en Montérégie.
D'ailleurs, c'était bien impressionnant de voir ces nouveaux séchoirs à grains écoénergétiques. La visite de cette ferme laitière, particulièrement robotisée, a été extrêmement intéressante pour moi et pour le ministre de l'Environnement.
[Traduction]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, les intervenants dénoncent les libéraux, qui ne sont pas parvenus à assurer un service ferroviaire adéquat et fiable pour les produits agricoles de l'Ouest destinés aux marchés internationaux.
Selon le directeur général de la Western Grain Elevator Association: « Nous sommes retournés dans le bourbier même où nous étions avant l'adoption du projet de loi C‑49. »
Au lieu de gaspiller son énergie à maintenir des interdictions de voyager vindicatives pour les Canadiens, quand le ministre s'attaquera-t-il aux véritables enjeux de transport ici, au Canada?
Monsieur le Président, la question du trafic ferroviaire revêt une très grande importance pour le gouvernement. Nous avons aidé les entreprises, les expéditeurs, les agriculteurs et les producteurs à obtenir les services dont ils ont besoin pour vendre leurs produits au Canada, en Amérique du Nord et dans le monde entier.
J'ai écrit au CN et au CP pour exprimer les frustrations dont les expéditeurs et les agriculteurs m'ont fait part, afin de m'assurer qu'ils savent que le gouvernement compte sur un excellent dossier d'expédition et de sécurité. Nous aiderons les agriculteurs à acheminer leurs produits sur les marchés.
L'économie
Monsieur le Président, alors que les Canadiens souffrent, on continue de leur servir de la désinformation.
Dans ma circonscription, les gens sont très préoccupés par le coût de la vie et l'inflation débridée. Ils me demandent de confirmer auprès de la ministre des Finances qu'elle comprend que le véritable problème, c'est l'impression d'argent, les emprunts et les dépenses effrénées.
La ministre des Finances ne réalise-t-elle pas qu'en continuant d'imprimer de l'argent, d'en emprunter et d'en dépenser, que ce soit pour acheter des votes ou obtenir l'appui du NPD, elle contribue le plus à la hausse de l'inflation, au détriment des familles canadiennes?
Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs semblent critiquer le budget qu'ils avaient imaginé plutôt que le budget que nous avons réellement présenté. Je les invite fortement à lire le National Post, qui qualifie le budget que nous avons présenté de « prudent et responsable », ajoutant que « toutes les mesures visant à renforcer la capacité de production du Canada et à limiter les dépenses sont les bienvenues, tout comme les nouvelles dépenses promises pour la défense ».
Le développement international
Monsieur le Président, la crise actuelle en Syrie a déclenché l'une des pires crises humanitaires de l'ère moderne. Des millions de Syriens ont été déplacés et cherchent à trouver refuge au Canada et dans les pays voisins comme le Liban, la Jordanie et l'Égypte. La situation est catastrophique.
Le ministre du Développement international peut-il informer la Chambre des mesures que prend le gouvernement pour aider les Syriens dans les pays voisins?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Willowdale de défendre si ardemment ce dossier.
Depuis 2015, le gouvernement vient en aide au peuple syrien, grâce à des fonds de plus de 4 milliards de dollars, qui comprennent une importante aide au développement humanitaire et à la stabilisation.
Aujourd'hui, j'ai annoncé que nous continuerons de les soutenir grâce à des fonds supplémentaires de plus de 229 millions de dollars destinés à la Syrie et à la région environnante. Ces fonds aideront les personnes touchées par la crise à subvenir à leurs besoins fondamentaux, tels que l'alimentation, l'hygiène et les services de santé, et permettront d'autonomiser les femmes et les filles en faisant la promotion de leurs droits.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, on rapporte aujourd'hui dans les médias que des interprètes afghans qui ont aidé l'armée canadienne sont torturés et battus par les talibans pendant qu'ils attendent que le gouvernement les mette en sécurité.
Hier, le comité a appris que l'identité de 3 800 Afghans avait été confirmée par le ministère de la Défense nationale, mais que seulement 900 d'entre eux avaient vu leur demande traitée. Personne ne sait ou ne peut dire ce qu'il est advenu des 2 900 autres demandes. Pendant ce temps, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est dans le chaos le plus complet et demande à Affaires mondiales Canada de resoumettre ces demandes.
Le ministre peut-il confirmer si IRCC a perdu ces demandes urgentes?
Monsieur le Président, à ce jour, plus de 12 600 réfugiés afghans sont arrivés au Canada, et plus de la moitié d'entre eux sont arrivés grâce aux mesures d'immigration spéciales offertes aux Afghans qui ont participé à la mission du Canada en Afghanistan. Deux autres vols arriveront plus tard cette semaine. Nous ne relâcherons pas nos efforts avant d'avoir atteint notre objectif d'accueillir au moins 40 000 réfugiés afghans au Canada.
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, je prends la parole pour souligner la Journée de l’ourson témoin. Nous devons faire le maximum pour nous assurer que les enfants des Premières Nations obtiennent des services publics et du financement équitables. Pendant combien de temps encore entendrons-nous des histoires d'enfants et de familles autochtones qui sont incapables d'accéder à des services pour assurer leur bonne santé et leur bien-être?
Cette injustice doit cesser. Les libéraux doivent se conformer aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et appliquer l'intégralité du principe de Jordan. Le gouvernement mettra-t-il finalement un terme au financement discriminatoire du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations?
Monsieur le Président, je veux remercier la députée de défendre sans relâche l'équité et la justice au nom des enfants des Premières Nations. En fait, le gouvernement applique déjà le principe de Jordan dans son intégralité et il continuera de le faire.
De plus, les parties négocient un accord définitif. Comme la Chambre le sait, nous avons une entente de principe que toutes les parties cherchent à finaliser. Soyez assurés que nous travaillerons sans relâche pour faire en sorte que les enfants des Premières Nations aient toutes les chances de réussir.
La prestation pour personnes handicapées
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, étant donné que, les personnes handicapées ont été touchées de façon disproportionnée par la pandémie, l’augmentation du coût des biens et des aliments et la montée en flèche des frais de logement, la Chambre demande au gouvernement de mettre en place sans délai une prestation canadienne pour personnes handicapées
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d’exécution du budget de 2022
La Chambre reprend l’étude, interrompue le 9 mai, de la motion portant que le projet de loi C‑19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l’amendement et du sous-amendement.
Comme il est 15 h 15, conformément à l’ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement à la motion à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑19.
Puis-je me dispenser de faire la lecture du sous-amendement?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture du sous-amendement.]
(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 80)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dancho
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 115
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 211
PAIRÉS
Aucun
Je déclare le sous-amendement rejeté.
Le vote suivant porte sur l'amendement.
Puis-je me dispenser de faire la lecture de l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de l'amendement.]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que l'amendement soit adopté avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 81)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dancho
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 115
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 211
PAIRÉS
Aucun
Je déclare l'amendement rejeté.
Le prochain vote porte sur la motion principale.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame a la parole.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 82)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 207
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dancho
Davidson
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 117
PAIRÉS
AucunTravaux des subsides
Motion de l'opposition — Une modification à l’article 30 du Règlement concernant la prière
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Je signale à la Chambre qu'en raison des votes par appel nominal différés, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 39 minutes.
Au moment où nous avons interrompu l'étude de cette motion, il restait cinq minutes au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre pour les questions et observations.
Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies a la parole.
Monsieur le Président, pour une rare fois, je suis d'accord avec le député libéral d'en face. Je suis stupéfait que le Bloc présente une motion pour retirer la prière à la Chambre.
En tant qu'ancien président du Petit déjeuner-prière national, je comprends bien la valeur de la prière. Elle est très importante pour un grand nombre de Canadiens, pour des millions d'entre nous, d'un océan à l'autre. Pourtant, le Bloc présente une motion au fort potentiel clivant à la Chambre. J'ajouterais que la Chambre adopte déjà une attitude non partisane en ce qui concerne les confessions religieuses. Elle tient compte des différentes croyances dans la prière et des personnes qui ne se réclament d'aucune confession.
Pourquoi les députés du Bloc voudraient-ils enlever cet important aspect de la liberté de religion dans cette enceinte?
Madame la Présidente, cela rejoint ce que je disais durant mon intervention, à savoir qu'en plus de faire partie de notre Règlement depuis très longtemps, la prière est de nature très générique. Elle peut représenter toutes les confessions, en fonction de la façon dont on l'interprète. Elle est très générique, ce qui est bien parce qu'elle représente et respecte toutes les confessions.
Madame la Présidente, plus tôt dans son intervention, le député de Kingston et les Îles a dit que le Bloc québécois aurait pu soulever plusieurs autres sujets dans le cadre de sa journée de l'opposition. Je suis certes d'accord avec lui que les nombreuses façons dont le gouvernement a laissé tomber et continue de laisser tomber les Canadiens auraient été des enjeux appropriés à soulever dans une motion de l'opposition.
Je pense au prétendu plan de lutte contre les changements climatiques des libéraux, et au fait qu'on peut simplement prier qu'il se concrétise. En l'occurrence, des prières ne devraient pas être nécessaires. Nous devrions disposer d'un plan d'action bien plus concret qui a de bien meilleures chances de réussite.
Je me demande si le député pourrait parler des façons dont le gouvernement laisse tomber les Canadiens et qui auraient été des enjeux appropriés à soulever dans une motion de l'opposition.
Madame la Présidente, le député et son parti étaient en bien meilleure position pour plaider en faveur d'un sujet qui le passionne tant lors des négociations sur l'entente de soutien sans participation avec le gouvernement. Si ce sujet l'intéresse tant, pourquoi ne l'a-t-il pas mis dans les points incontournables de l'entente? Le député pourra peut-être me répondre plus tard.
En vérité, le Bloc Québécois aurait pu aborder une foule de questions aujourd'hui. Les députés du Bloc ont seulement deux journées de l'opposition entre janvier et juin, et ils ont choisi de parler de cela, ce qui me sidère. Pour être honnête, je ne comprends même pas quelle sorte de clivage ils ont voulu créer, du moins si c'était là leur intention.
Au bout du compte, je suis perplexe et je me demande quelle est exactement la stratégie du Bloc. Les uns après les autres, les députés leur ont demandé: « Pourquoi aborder ce sujet? » La réaction des députés du Bloc a été de se mettre sur la défensive et de répondre qu'ils ont bien le droit de faire ce qu'ils veulent. Certes, ils peuvent faire ce qu'ils veulent, mais ils pourraient au moins avoir préparé une réponse plus fouillée pour expliquer pourquoi ce sujet était plus important que tous les autres.
Madame la Présidente, demain, nous voterons pour accepter le statu quo ou pour prendre un moment de réflexion. Cela dit, en ce qui concerne l’objectif d’inclusion, il existe d’autres options, comme de permettre aux députés de réciter chaque jour de la semaine une prière de leur propre tradition religieuse.
Le député pourrait-il nous dire si une telle option favoriserait l’inclusion à la Chambre?
Madame la Présidente, c’est une question très pertinente. Le député présente d’autres options et je crois que c’est pour cela qu'il faut renvoyer cette motion au comité. Elle devrait être soumise au comité de la procédure pour qu’il puisse déterminer s’il y a une meilleure solution ou non. Je ne sais pas. Pour être tout à fait honnête, on ne m’a jamais posé une telle question et je suis ici depuis presque sept ans. Je n’ai jamais senti le besoin de consacrer beaucoup de temps à ce dossier, comme le fait le Bloc.
Par ailleurs, je note que les députés bloquistes ont voté en faveur du dernier projet de loi. Ils ont donc voté en faveur du budget, du moins à cette étape du processus. J’en déduis que le Bloc estime que le budget est valable et qu’il mérite l’appui de la Chambre. Peut-être que le Bloc a fini par présenter cette motion parce qu’il n’avait aucune autre doléance.
Madame la Présidente, je suis ravi de vous voir occuper le fauteuil cet après-midi. J’espère que vous et nos autres honorables collègues avez une semaine productive ici, sur la Colline. Il est agréable de voir le soleil et le beau temps, ils nous apportent toujours de l’espoir. Le Festival des tulipes aura lieu ici, dans la capitale nationale, au cours des prochains jours. Espérons que des Canadiens d’un océan à l’autre viendront visiter notre capitale.
Je ne veux pas répéter ce que mon collègue de Kingston et les Îles a dit. Moi aussi, j'en suis à mon troisième mandat, soit dans ma septième année si on fait le calcul en temps. Je pense ne jamais avoir reçu de question ou de commentaire sur le retrait des références à Dieu dans quoi que ce soit ou de qui que ce soit. Je suis donc très surpris par la motion présentée par le député de Drummond.
Je suis également un peu déçu. Nous sommes confrontés à de nombreux problèmes dans le monde et ici au pays. Oui, nous sommes capables de faire autre chose tout en nous occupant des problèmes auxquels nous sommes confrontés, qu’il s’agisse de l’inflation, de la nécessité d’accroître la quantité de main-d’œuvre et le taux de participation au marché du travail pour le bien de l’économie canadienne très forte et en pleine croissance ou de la guerre menée en Ukraine par Poutine et la Russie, une agression barbare et non provoquée. Cela dit, il y a des enjeux qui demandent actuellement notre attention. Nous devons nous concentrer sur ces questions.
La question dont nous sommes saisis ne me semble pas, comment dirais-je, importante. Je suis contre la motion, point final. Je n’aime pas son esprit. Je n’aime pas non plus la façon dont elle a été présentée. Je suis totalement contre en ce moment, et je le dis tout de suite.
J’aimerais maintenant consacrer le reste de mon temps de parole aux observations que j’ai préparées.
[Français]
Aujourd'hui, je prends la parole pour souligner l'importance de demeurer ferme dans la lutte contre le racisme et la discrimination au Canada.
De nombreux Canadiens considèrent que parce que nous vivons dans une société multiculturelle, où la diversité est devenue un élément fondamental de l'identité canadienne, les problèmes de racisme et de discrimination ne surviennent pas au Canada. Or ce n'est pas vrai.
Pour beaucoup, en particulier les Noirs et les Autochtones...
Je suis désolée d'interrompre le député, mais l'honorable député de Trois‑Rivières invoque le Règlement.
La souplesse est de mise dans les discours. Ce l'est pour tous les députés de la Chambre.
Je suis certaine que le député va revenir à la motion en temps et lieu.
L'honorable député de Vaughan—Woodbridge a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, vous avez toute la latitude pour déterminer si ce que je dis est pertinent ou non. Je pense que ce l’est. Ce que je dis porte sur des enjeux précis qui nous touchent ici au Canada et dont nous devons continuer de nous occuper, et ce sont des choses qui se rapportent à la motion à l’étude.
[Français]
Pour beaucoup, en particulier les Noirs et les Autochtones, c'est une réalité qu'ils vivent au quotidien, et ce, depuis plusieurs générations.
[Traduction]
Il s’agit de problèmes qui sont particulièrement ressentis par les personnes issues de minorités raciales ou religieuses ainsi que par les Autochtones, et la pandémie de COVID‑19 a exacerbé ceux-ci. Le racisme et la discrimination au sein de notre société créent de la souffrance, sèment la division et contribuent à faire régner un climat de peur, d’intolérance et de stigmatisation que nous ne pouvons accepter.
[Français]
Selon le sondage de 2021 mené par le ministère de la Justice du Canada et Statistique Canada sur les problèmes juridiques canadiens, plus de 38 % des répondants au Canada ont déclaré avoir été victimes de discrimination au cours des cinq années précédentes, y compris pendant la première année de la pandémie, dans presque tous les domaines de la vie: de la fréquentation scolaire à la visite à la banque, en passant par la commande d'un repas au restaurant, et plus encore. Il s'agit d'un problème répandu que nous ne pouvons pas ignorer.
[Traduction]
Pendant la pandémie, la race et l’ethnicité ont été les facteurs de discrimination les plus fréquemment cités et les seuls qui ont augmenté. Nous devrions être fortement préoccupés, par exemple, par le fait que les Canadiens d’origine chinoise étaient 10 fois plus susceptibles de faire l’objet de discrimination raciale ou ethnique qu’une personne non racisée.
[Français]
En conséquence, le nombre de crimes haineux est en hausse. Selon Statistique Canada...
Madame la Présidente, tout à l'heure, mon collègue a fait un recours au Règlement sur le fait que le discours du député d'en face ne portait pas sur la motion à l'étude.
Je comprends qu'il faut faire preuve d'ouverture et essayer de voir quand le député va arriver à la motion, mais je ne constate toujours pas que le discours du député d'en face parle de la motion.
Selon moi, c'est une question de respect envers les gens...
On n'a vraiment pas de place pour faire de la censure sur les discours que les députés choisissent de prononcer.
Je suis convaincue que le député de Vaughan—Woodbridge va y arriver à un moment donné, mais je lui conseille fortement de se diriger vers le sens de la motion.
L'honorable député de Vaughan—Woodbridge a de nouveau la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, tandis que nous continuons à bâtir un Canada plus inclusif, nous savons que la diversité fait notre force dans ce merveilleux pays où nous avons la chance de vivre.
À mesure que le pays devient plus inclusif, nous poursuivons le travail en faisant tomber les barrières, systémiques et autres, auxquelles des gens sont chaque jour confrontés. Pour faire de notre pays un pays plus inclusif, et continuer l’excellent travail que je viens de mentionner, nous devons nous assurer de cerner les problèmes qui existent: le racisme, la discrimination, l’antisémitisme et l’islamophobie. Toute forme de racisme ou de discrimination empêche notre pays et les personnes qui y vivent d’atteindre leur plein potentiel.
Quand je lis la motion que j’ai devant moi, je me dis que le Bloc essayait peut-être de tendre vers une société plus inclusive, vers une Chambre des communes plus inclusive. Puis je prends un peu de recul et je me demande si c’est le plus grand problème auquel je suis confronté en tant que parlementaire, que ce soit ici à Ottawa ou au Parlement, en tant que chrétien de foi catholique dont les enfants fréquentent une école catholique en Ontario. Nous allons baptiser ma fille benjamine, âgée de sept mois et demi, à la fin du mois de mai. Je me demande quels sont les enjeux les plus importants auxquels nous sommes confrontés en tant que famille et que société. Je vois le Bloc et je dirais que je compte beaucoup d’amis chers dans ses rangs. Je me demande si c’est l’enjeu le plus important. Est-ce ainsi que nous construisons une société plus inclusive?
J’arrive rapidement à la réponse, et la réponse est non. Nous construisons une société plus inclusive en ayant des personnes de toutes les confessions dans ce pays, et c’est merveilleux. Pendant la relâche d’avril, le dimanche de Pâques, la Pâque juive et le ramadan ont coïncidé pour la première fois en 33 ans. Cela m’a vraiment rappelé, ainsi qu’aux Canadiens d’un bout à l’autre du pays, à quel point notre pays est spécial du fait que des gens de toutes les confessions, y compris des trois principales religions du monde, peuvent tous célébrer leur foi. Je crois qu’il s’agit des fils d’Abraham, si je me réfère aux enseignements de la Bible et à mes études religieuses. Nous pourrions tous pratiquer ces religions de façon libre, pacifique et respectueuse.
Dans Vaughan—Woodbridge, j’ai organisé un dîner de l’Aïd la semaine dernière avec la Ville de Vaughan et des représentants d’organismes et de groupes musulmans de ma circonscription. L’événement a réuni environ 150 personnes. J’ai beaucoup appris de la communauté musulmane. J’ai beaucoup appris de la communauté juive. Je continue d’en apprendre beaucoup sur ma foi et sur la façon dont nous essayons de la vivre au quotidien.
Je réfléchis au moyen de rendre le Canada plus inclusif et d’en faire un meilleur endroit où vivre. Je pense que c’est un endroit où il fait bon vivre, et tous les Canadiens seraient d’accord. Quand j’y pense, je n’appuierai pas cette motion. Je l’ai déjà dit. Elle ne nous rendrait pas plus inclusifs. Même que beaucoup de gens estimeraient qu’elle ferait exactement le contraire. Je ne pense pas qu’elle reflète les priorités des Canadiens.
Comme je l’ai dit, personne n’est jamais venu me voir pour me dire qu’il fallait changer l’hymne national et se débarrasser de la référence à Dieu, ou qu’il fallait changer ce qui se fait à la Chambre. Il y a certaines traditions qu’il faut modifier pour rendre la Chambre plus inclusive pour les femmes et les familles, j’en conviens sans réserve. En même temps, il y a des choses, d’après ce que j’ai compris, qui ne me semblent pas importantes.
Comme représentant de la circonscription de Vaughan—Woodbridge, ma priorité est de toujours produire et défendre une économie plus forte pour mes trois beaux enfants et de faire en sorte qu’ils aient en bel avenir. Madame la Présidente, je sais que vous avez des petits-enfants, si je ne me trompe pas. C’est pour cela que je me suis présenté: pour renforcer l’économie, car je n’ai pas aimé ce que j’ai vu sous le gouvernement précédent, dirigé par M. Harper.
En même temps, je suis ici pour faire du Canada un pays plus inclusif. Je sais que le gouvernement y travaille d’arrache-pied et qu’il a mis en place de nombreuses politiques sur le front économique, comme l’Allocation canadienne pour enfants et l’Allocation canadienne pour les travailleurs. D’autres politiques visent à aider les communautés, comme la merveilleuse communauté noire du Canada, qui compte plus d’un million de personnes. Nous avons mis en place certaines politiques pour éliminer les obstacles systémiques. Voilà ce que c'est vraiment que de créer un pays inclusif, et non la présentation d’une motion qui, à mon avis, divise plutôt que de rendre le Canada plus inclusif pour, fondamentalement, rendre cet endroit où nous travaillons, jour après jour, plus inclusif.
Je vais m’arrêter là. Je respecte le Bloc et ses députés. Comme je l’ai dit, je compte de nombreux amis dans ses rangs. Je ne suis pas d’accord avec la motion qu’ils ont présentée.
Madame la Présidente, c’est un honneur de prendre la parole à la Chambre. J’aimerais féliciter mon collègue d’en face pour ses remarques et ses commentaires réfléchis à ce sujet. Je partage son enthousiasme et son souci de toujours valoriser et mesurer le rôle de la foi dans l’histoire de notre pays et dans notre contexte actuel. Je pense qu’il est extrêmement important que la Chambre prenne toujours le temps de s’arrêter et de réfléchir, ce qui constitue une marque de respect envers les gens de toutes les origines. Chacun peut prier individuellement selon sa croyance.
Je pense que nous observons une érosion. Il y a presque une attaque en cours contre les croyants dans le monde entier: à l’échelle internationale, des personnes de différentes confessions sont persécutées à cause de leur foi. Même dans notre propre pays, nous constatons une intolérance croissante envers des personnes de différentes confessions.
J’espère que la Chambre continuera à préserver cette merveilleuse tradition qui consiste à respecter les croyances des gens et de prendre le temps de réfléchir et de prier au début de nos séances. Notre pays en a besoin.
Madame la Présidente, je dirai ceci: qu’il s’agisse des Ouïghours musulmans en Chine qui sont persécutés ou des chrétiens du Moyen-Orient, les chaldéens ou les assyriens, qui sont persécutés depuis de nombreuses années et avec qui je me réunis à l’église à Toronto, je serai toujours là pour protéger les droits des minorités et surtout des minorités religieuses, comme les bahaïs d’Iran, qui sont encore persécutés par le gouvernement iranien. Nous devons toujours défendre les droits des minorités religieuses et nous élever contre les actes d’intolérance et de haine contre ces groupes.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'en face de son discours passionné.
La foi est une chose importante, cela ne fait aucun doute. Cependant, nous croyons que c'est une histoire personnelle. Il ne faudrait pas confondre ici le traitement des Ouïghours et des Rohingyas dans le monde avec le fait que l'on propose que, à la Chambre, ne soit plus récitée cette prière parce que c'est une offense aux non-croyants et à ceux qui croient à un autre dieu ou à une autre religion, simplement.
Mon collègue d'en face peut-il même admettre qu'un moment de réflexion est suffisant pour remplacer la prière?
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
[Traduction]
Je dirai que j’attends avec plaisir ce moment de prière quand je viens à la Chambre. Si les députés souhaitent avoir un moment de réflexion, libre à eux. Je n’ai jamais eu d’ami athée qui vienne se plaindre à moi de cette question à la Chambre ou ailleurs. Telle est donc ma réponse.
En ce qui concerne le traitement de minorités à l’étranger, je répondais à la question du député du Nouveau‑Brunswick sur la défense de tous les droits religieux dans le monde, quels que soient le groupe ou l’entité persécutés par n’importe quel gouvernement totalitaire.
Madame la Présidente, je suis d’accord avec le député d’en face que le Canada fait face à un certain nombre de questions pressantes. Je ne suis pas religieux. Je ne crois pas en Dieu. J'entre ici et j’accepte la prière. Je ne m’en formalise pas.
Sur le principe de la motion d’aujourd’hui, comme le député parlait de souci d’inclusion, si j’étais un député et un athée convaincu, en quoi est-il inclusif pour des personnes qui ne croient pas en Dieu d’entendre parler en ce lieu d’un Dieu tout-puissant en lequel elles ne croient pas? Il me semble que, si nous parlons d’inclusion, nous devrions juste avoir un moment de profonde réflexion. Chacun, à sa façon et quels que soient sa religion et le dieu en lequel il croit, peut en parler comme il l’entend. Je crois que le rôle du Parlement, pour ce qui est de protéger la religion, est de légiférer afin que les citoyens puissent choisir de croire comme ils le souhaitent, sans crainte de persécution ou de discrimination.
Sur le principe de l’argument, en quoi est-ce inclusif pour des députés qui ne croient pas en Dieu de faire allusion à un Dieu tout-puissant lorsqu’ils siègent à la Chambre des communes?
Madame la Présidente, je comprends la position du député. À la Chambre, des traditions sont maintenues depuis très longtemps, et je pourrais lui renvoyer la question par rapport à ce qu’ils demandent et à ce que les députés d’en face penseraient aussi.
[Français]
Madame la Présidente, je suis bien contente de prendre la parole sur la motion du Bloc québécois aujourd’hui. Ce que je me propose de faire, c’est de m’attaquer en premier lieu à certains des arguments que j’ai entendus de part et d’autre aujourd’hui sur l’objet de notre motion.
J’ai plus entendu d'attaques à la limite un peu gratuites que vraiment du contenu, mais j’ai envie quand même de me prêter à l’exercice. Je commencerais par quelque chose que j’ai entendu assez récemment de la part du député de Kingston et les Îles, qui demandait pourquoi on viendrait changer ce qui fait partie de nos pratiques, de nos habitudes et qui est là depuis toujours.
J’ai envie de prendre quelques minutes pour parler de certaines choses qui sont là depuis toujours dans nos habitudes et montrer que cela ne veut pas dire qu’elles ne sont pas pour autant vétustes. J’ai envie de me référer au Code criminel, où on peut trouver plusieurs singularités.
Je vais parler spécifiquement de quelques articles, notamment de l’article 365, qui interdit la pratique frauduleuse de la magie. On dit:
Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, frauduleusement, selon le cas: a) affecte d’exercer ou d’employer quelque magie, sorcellerie, enchantement ou conjuration; b) entreprend, moyennant contrepartie, de dire la bonne aventure; c) affecte par son habileté dans quelque science occulte ou magique, ou par ses connaissances d’une telle science, de pouvoir découvrir où et comment peut être retrouvée une chose supposée avoir été volée ou perdue.
Un autre exemple de quelque chose qu’on retrouve toujours dans le Code criminel est l'infraction que constitue l'acte de défier quelqu’un en duel. L’article 71 prévoit ce qui suit:
Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans quiconque, selon le cas: a) défie, ou tente par quelque moyen de provoquer, une autre personne à se battre en duel; b) tente de provoquer quelqu’un à défier une autre personne à se battre en duel; c) accepte un défi à se battre en duel.
Un dernier exemple est l'article faisant du vol d'huîtres une infraction spécifique. Le Code criminel prévoit déjà des infractions assez larges relatives au vol, mais il comporte un article spécifique qui dit qu’on ne peut pas voler d'huîtres. Cela remonte à l'époque où les pêcheurs se faisaient assez régulièrement voler leur matériel et leurs mollusques par des gens qui cherchaient à s’emparer des perles, mais c'est quelque chose qu’on ne voit plus.
Si j’en parle, c’est simplement pour illustrer le fait que certains articles étaient beaucoup plus pertinents à une certaine époque, mais que cette époque est révolue et qu'ils ne sont plus justifiés lorsqu’on les regarde avec nos yeux d’aujourd’hui. C’est la principale différence avec ce dont on parle aujourd’hui.
De l’avis du Bloc québécois, la prière relève d’une autre époque. Cependant, contrairement à ces articles du Code criminel qui ne sont plus utilisés, sinon dans de très rares cas, la proposition du Bloc vise à modifier un article de notre code de procédure interne qui est utilisé tous les jours. Ce que nous souhaitons changer aujourd’hui s’inscrit dans quelque chose qui est aussi beaucoup plus large, à savoir le principe central de la séparation de la religion et de l’État.
Tout le monde pourrait s'entendre de façon unanime pour faire sauter les articles du Code criminel que je viens de mentionner, puisqu'ils ne posent pas problème et qu'on ne s’en sert pas.
Toutefois, ce que nous essayons de faire aujourd’hui semble créer beaucoup de frictions. C’est pourtant l’articulation du principe de la neutralité religieuse de l’État.
Un des arguments qu’on a entendus était que les citoyens n'en parlent pas aux députés quand ils les croisent dans la rue. Cependant, il faut se rappeler que la prière n’est pas télévisée sur les ondes de la chaîne CPAC. Personne n’en est au courant, dans les faits, et c'est justement assez curieux que ce ne soit pas télévisé.
Quand j’en parle à mes concitoyens qui me demandent comment j’ai trouvé mon entrée à la Chambre des communes...
Je suis désolée d’interrompre l’honorable députée, mais j'aimerais que l'on vérifie ce qui se passe dans la cour, parce qu’il y a beaucoup de bruit et que j’ai beaucoup de difficulté à entendre l’honorable députée.
Madame la Présidente, je mentionnais que, quand on me demandait ce que j'ai remarqué en entrant à la Chambre des communes, je répondais que, l'une des choses qui m'ont le plus surprise, c'est le fait qu'on tienne une prière tous les jours. Je ne cacherai pas que mes concitoyens sont restés surpris. Ce n'est pas au fait que des gens aient une religion qu'ils s'attaquaient, c'est au fait qu'on semblait avoir cristallisé une espèce de parade main dans la main de l'État et de la religion en ayant, dans ce qui est l'enceinte principale de notre démocratie, cet élément de religion toujours bien ancré.
Je dirais aussi que quand j'entends mes collègues, notamment ceux du Canada anglais, dire que cela n'intéresse pas les gens, c'est peut-être mal connaître la réalité québécoise. En effet, si on pense à la Révolution tranquille, on sait que notre histoire a été beaucoup plus marquée par cette volonté précise de s'assurer que l'État et la religion ne marchent plus main dans la main, comme cela a été le cas dans la Grande Noirceur que les Québécois ont connue, mais ce n'est peut-être pas une réalité tangible pour nos collègues. Cela démontre qu'il y a une certaine mauvaise compréhension de notre réalité.
On nous a aussi dit plus tôt que de débattre du fond de notre motion n'était peut-être pas quelque chose de pertinent. Pourquoi faire de l'une de nos deux journées de l'opposition une volonté de faire disparaître la prière à la Chambre?
Ce que je constate, à la suite de ces questions qu'on nous pose, c'est que personne ne nous a expliqué pourquoi il souhaitait maintenir ou ne pas maintenir la prière à la Chambre. On se fait aussi donner des leçons par un parti qui, pas plus tard qu'hier, a utilisé le bâillon pour nous forcer à discuter rapidement d'un projet de loi qui fait 500 pages. Alors, quand on nous parle de bonne ou de mauvaise gestion du temps de la Chambre, je pense que, dans ce contexte, on peut difficilement recevoir des leçons.
On nous a également dit que, pour notre journée de l'opposition, nous aurions pu parler des aînés, des services de santé ou de l'environnement. Je soulignerai que, sur la question des aînés, nous avons déjà tenu une journée de l'opposition. Sur la question des services en santé, nous avons déjà tenu une journée de l'opposition en ce qui a trait aux transferts. Sur l'environnement, nous avons récemment inondé le gouvernement de questions au sujet de Bay du Nord. Nous avons proposé un projet de loi pour l'encadrement des changements climatiques et le rôle du commissaire à l'environnement et au développement durable, un projet de loi contre lequel a voté le gouvernement et qui a été déchiqueté en comité par le NPD.
Au bout du compte, ce qu'on nous dit, c'est de parler de choses importantes, mais qu'on va quand même nous ignorer. Ce qu'on nous dit, c'est « cause toujours ». Le gouvernement nous dit de gérer intelligemment notre temps, mais il continuera de ne pas nous écouter, peu importe. Le message que cela envoie, et je trouve cela plutôt dommage, c'est que l'on tasse 300 ans de réflexion sur le siècle des Lumières, par exemple, sur cette volonté de laïcité et de séparation de l'Église et de l'État, en disant que ce n'est pas important. Pourquoi passons-nous une journée de l'opposition sur ce sujet? Alors que c'est une question que les plus grands philosophes ont débattue pendant des années, on la met à l'écart en disant que ce n'est pas pertinent et surtout pas prioritaire.
Je suis d'avis qu'il est important de traiter de ce sujet lors d'une journée de l'opposition, considérant que c'est une proposition qu'on a déjà tenté de faire adopter autrement, notamment au moyen d'une motion de ma collègue la députée de Manicouagan. Sa motion, qui exigeait le consentement unanime, n'a pas été adoptée par le passé. Cela aurait été effectivement beaucoup plus simple de fonctionner autrement, comme l'a fait récemment la Nouvelle‑Écosse au moyen de propositions qui émanaient tant du gouvernement que de l'opposition officielle pour finalement en arriver à un consentement unanime. C'est visiblement une chose qui n'arrivera pas ici. Il est donc pertinent de faire ce débat.
Ce que nous visons aujourd'hui, c'est de nous assurer de finaliser ce travail de séparation de l'État et de la religion dans un but qui se veut inclusif. Je salue d'ailleurs le travail de mes collègues qui ont été très positifs et très posés dans leur approche de la motion, rappelant notamment que le fait de diriger la prière tous les jours peut être un frein, par exemple, à quelqu'un qui souhaiterait occuper le poste que vous avez aujourd'hui, madame la Présidente, et qui serait d'une autre confession que la confession chrétienne.
La question se pose donc de savoir jusqu'à quel point il est inclusif d'avoir chaque jour une prière chrétienne et catholique dans un contexte où on souhaiterait peut-être avoir un président de confession sikhe, musulmane ou juive pour occuper le fauteuil et diriger la prière.
Selon le Bloc québécois, la meilleure manière d'assurer la neutralité religieuse de l'État, ce n'est pas en tentant d'introduire dans ces institutions toutes les formes de croyances possibles. La meilleure manière, c'est de conserver dans la sphère privée l'expression de ses convictions religieuses et, surtout, de ne pas les afficher de façon ostentatoire dans les institutions publiques, comme la Chambre des communes.
Ceux qui se sont plaints que la journée était une journée de débat perdue sont probablement ceux qui ont le plus perdu, puisqu'ils n'ont pas débattu du fond de l'enjeu. Aujourd'hui, nous aurions pu avoir un débat intelligent, finir par voter et la question aurait été close. On nous a plutôt reproché d'avoir utilisé une journée de l'opposition pour cela.
Ce qui est surprenant, ce n'est pas tant l'objet de la motion du Bloc québécois que le fait qu'on n'a pas encore remplacé la prière par un moment de réflexion, qui serait beaucoup plus inclusif. Ce qui est surprenant, c'est la réticence des collègues à faire ce débat sur le fond. Ce qui est surprenant, aussi, c'est qu'on nous reproche de faire ce débat ici, alors que nous sommes les premières personnes à vivre l'effet de cette prière. On nous reproche de faire le débat alors que la Cour suprême a pris le temps — probablement plus qu'une journée — de se pencher sur cette question relativement à une prière qui avait lieu dans un conseil municipal. Si on accuse le Bloc québécois de perdre son temps, par la bande on accuse un peu la Cour suprême de faire la même chose. J'avancerais que c'est dans les banquettes de l'opposition que le temps a été le plus perdu aujourd'hui.
Loi sur la diffusion continue en ligne
Projet de loi C‑11 — Avis de motion d'attribution de temps
Madame la Présidente, comme il n'a pas été possible d'en arriver à un accord en vertu de l'article 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, en vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Une modification à l’article 30 du Règlement concernant la prière
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, j'ai écouté l'intervention de la députée et, à mon avis, il s'agit d'une question dont nous pourrions discuter. Je crois que ce serait possible de le faire. Je crois aussi que cela relève du comité de la procédure et des affaires de la Chambre et qu'il n'était pas nécessaire d'y consacrer toute une journée de délibérations à la Chambre des communes, mais je veux lui dire que je l'ai écoutée et que j'ai entendu ses arguments. Si j'ai bien compris, le Bloc propose d'éliminer la prière pour des raisons d'inclusion, parce que la prière est du domaine de la foi.
La députée considère-t-elle alors qu'il conviendrait d'éliminer toutes les fêtes d'origine religieuse, comme Noël et Pâques? Ces fêtes devraient-elles être éliminées et être uniquement soulignées par les personnes qui choisissent de le faire? Devrait-on supprimer les jours fériés qui y sont associés?
[Français]
Madame la Présidente, je dirais que la motion à l'étude aujourd'hui vise beaucoup plus particulièrement la séparation de l'État et de la religion qu'une fête qu'on peut célébrer comme on le souhaite à la maison, durant un jour férié auquel on s'est habitué dans le temps et qui peut avoir une incidence différente selon la manière dont on décide de passer ce congé, ce qui aurait un effet beaucoup plus large. Si on devait avoir cette réflexion, cela serait intéressant de le faire de façon beaucoup plus large, parce que les jours fériés touchent beaucoup plus de gens que les 338 personnes qui sont à la Chambre.
La séparation entre l'État et la religion peut difficilement être plus mise en image que par une prière dans le cœur même de ce qui représente la démocratie. C'est le cœur de notre motion d'aujourd'hui.
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux seulement faire remarquer que toute cette prémisse de la séparation de l’Église et de l’État est un concept américain dont l’objectif est de protéger l’Église de l’État, et non l’inverse. Il est donc faux de laisser entendre que la laïcité est un prolongement de ce concept de séparation de l’Église et de l’État. Notre Charte protégeait les citoyens de l’obligation d’adhérer à la croyance imposée par le gouvernement, mais elle est maintenant utilisée par ce dernier pour nier des libertés fondamentales, comme la liberté de conscience et la liberté d’expression sur la place publique. Comme la liberté de religion est protégée par la Charte, la religion et la profession de foi ne sont donc pas du domaine privé.
Puisque les députés du Bloc se sentent très à l’aise de ne pas se présenter à la Chambre avant la fin de l’hymne national, Ô Canada, parce qu’ils affirment ouvertement que leur objectif est de se séparer du Canada et qu’ils ne prêtent pas allégeance au Canada, j’aimerais savoir s’ils ne pourraient pas éprouver le même sentiment à l’égard de cette prière qui, comme l’ont dit de nombreux députés aujourd’hui, reflète la diversité des croyances au sein de la Chambre des communes?
[Français]
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je serais assez surprise qu'on me confirme qu'un concept élaboré par les Lumières européennes soit plutôt un concept typiquement américain.
Quand on a commencé à parler de la séparation de l'église et de l'État il y a 300 ans, je ne pense pas que c'était l'Église qu'on cherchait à protéger, car elle n'avait vraiment pas besoin de protection, tout comme elle n'en avait pas besoin lorsqu'on a fait ce travail lors de la Révolution tranquille au Québec. C'est exactement le contraire qu'on cherchait à faire.
Pour revenir sur les nombreux autres points que la députée a soulevés au sujet de l'hymne national et de la volonté d'indépendance du Québec, tout cela est politique. Nous ne demandons pas de séparer l'État du politique, nous demandons de séparer l'État de la religion. Je pense que c'est à cela qu'il faut s'en tenir lorsqu'on pose des questions aujourd'hui.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis enclin à appuyer la motion dont nous sommes saisis, mais pas parce que je suis contre l’idée de la prière. En fait, bon nombre de mes électeurs prient pour moi et j’accueille favorablement leurs prières dans l’esprit qui les anime. Je suis certain qu’elles sont toujours prononcées dans une bonne intention.
Je crois dans le principe que la Chambre est un endroit neutre sur le plan de la religion, et je pense que c’est l’idée qui sous-tend cette motion. Comme beaucoup de mes collègues, je viens d’une administration municipale. En 2015, la Cour suprême s’est prononcée dans une affaire concernant la lecture de la prière aux réunions d’un conseil municipal. Quelle n’a donc pas été ma surprise en arrivant ici de constater que nos travaux débutaient par une prière.
Au début de la séance, nous avons présenté un amendement visant la reconnaissance du territoire et le Bloc Québécois a voté contre. J’aimerais que ma collègue me dise pourquoi cet amendement n’a pas été accepté et si elle appuie ce concept.
[Français]
Madame la Présidente, il me reste trop peu de temps pour parler de cela.
Comme je viens de le mentionner, cette question est peut-être beaucoup plus politique que ce que nous cherchons à faire, à savoir la séparation de la religion et de l'État. Je pense que ces deux questions sont suffisamment différentes pour être traitées distinctement. Cela ne rend pas la proposition de mon collègue inintéressante. Au contraire, je pense qu'elle mérite d'être débattue. J'invite donc le parti de mon collègue à en faire la proposition lors d'une journée de l'opposition. Bref, les concepts étant suffisamment distincts, je pense qu'il est justifié que nous fassions les débats séparément.
Madame la Présidente, cela va être difficile de prendre la parole après ma collègue de Saint‑Jean, car je l'ai trouvée vraiment très bonne.
Si, de Saint‑Augustin à l'ère moderne, la question du rapport entre le pouvoir politique et le pouvoir spirituel était à l'avant-plan, il faut dire qu'à l'époque actuelle on a d'autres défis de nature complètement différente. L'État doit traiter avec un respect égal toutes les convictions et les engagements fondamentaux des citoyens qui sont compatibles avec les exigences de la vie en société. Cela s'appelle l'inclusion. La diversité morale et religieuse est une caractéristique structurante et, pour autant qu'on puisse en juger, permanente dans nos sociétés démocratiques.
Il apparaît donc conséquent à ces propos de signaler que la neutralité de l'État est assurée lorsque celui-ci ne favorise ni ne défavorise aucune conviction religieuse; en d'autres termes, quand l'État respecte toutes les positions à l'égard de la religion, y compris celle de n'en avoir aucune, tout en prenant bien sûr en considération les droits constitutionnels concurrents des personnes affectées.
La Nouvelle‑Écosse a finalement abandonné la prière quotidienne en octobre 2021 pour un moment de réflexion solennel. C'est ce que le Bloc québécois propose. C'est bien d'être inclusif, et les trois partis politiques représentés à l'Assemblée législative de la Nouvelle‑Écosse, que sont les conservateurs, les libéraux et les NPD, ont été en faveur du retrait de la prière. Je souhaite qu'il se passe la même chose ici, au fédéral.
Faire une prière solennelle quotidienne serait-il en dehors des rôles de l'État? S'agit-il d'une récitation sans répercussion, qui n'est pas méritoire de l'attention que nous lui consacrons aujourd'hui? Certainement pas.
Pour preuve, quand l'Assemblée législative de l'Ontario a étudié la question de la prière en 2008, il y a tout de même eu 25 000 pétitionnaires, et cela a été acheminé à la commission multipartite chargée de l'étude; même la Cour suprême du Canada a été saisie de la question, en 2015. Nous ne sommes donc pas complètement dans le champen proposant une telle motion.
Autrement dit, la prière récitée dans cette enceinte cadre-t-elle avec les croyances de la population?
Cette pratique, loin de promouvoir la diversité, traduit-elle une tendance à favoriser une tradition religieuse en particulier et à donner la préséance aux croyances religieuses au détriment des croyances non religieuses? On s'entendra pour dire que la prière dite ici a une saveur judéo-chrétienne très affirmée.
Pour le Bloc québécois, la meilleure manière d'assurer la neutralité religieuse de l'État n'est pas de tenter d'introduire toutes les formes de croyances possibles — il y a en a un très grand nombre —, mais de conserver dans la sphère privée l'expression de ses convictions religieuses et de ne pas les afficher de manière ostentatoire au sein des institutions publiques.
Quand, entre 2015 et 2019, ma collègue avait proposé une motion, et que les conservateurs et les libéraux avaient voté contre, j'ai donné des entrevues à la radio et un communiqué de presse du Bloc québécois a été largement repris dans nos journaux locaux. Quand nous parlons de ce sujet, les citoyens sont intéressés.
Les auteurs, qui ont étudié les plus de 870 prières prononcées à l'Assemblée législative de la Colombie‑Britannique de 2003 à 2019, concluent que les pratiques du Québec, à l'égard de la prière, mériteraient d'être suivies ailleurs:
Les prières pourraient être remplacées par un moment de réflexion dans le silence, comme c’est le cas à l’Assemblée nationale du Québec.
La mesure la plus simple serait d’abolir la prière à l’Assemblée législative.
Nous sommes donc des modèles.
Il ne fait aucun doute pour la population que les élus ne sont pas désignés par une puissance suprême, mais par un processus démocratique qui exprime le choix des électeurs et des électrices.
L'idéal d'une société libre et démocratique requiert de l'État qu'il encourage la participation de tout le monde à la vie publique, parce que c'est comme cela qu'on a une démocratie.
D'ailleurs, dans les processus de recrutement et d'incitation de participation à la politique active, tous les partis ici présents interpellent les citoyens issus de tous les horizons, et ce phénomène illustre très bien le chemin parcouru par la société dans son ensemble. C'est très bien ainsi.
On a changé d'époque. D'ailleurs, la Cour suprême a conclu, dans un jugement unanime en faveur du Mouvement laïque québécois, que « l’obligation de neutralité religieuse de l’État résulte de l’interprétation évolutive de la liberté de conscience et de religion. » Il s'agit quand même de la Cour suprême.
Ce que le Bloc québécois trouve bizarre, c'est que le Parlement, qui se présente comme une institution qui favorise la préservation et la promotion du caractère multiculturel de la société canadienne, choisisse de réciter une prière à l'ouverture des séances de la Chambre, une prière plutôt qu'une autre issue d'une autre religion. Lorsqu'il fait ce choix, il le fait au détriment des autres religions ou de l'athéisme, par exemple. On ne prend pas en compte le droit des religions des minorités culturelles et l'inclusion au sein de la société canadienne.
Le Parlement du Canada n'est pas un lieu de prosélytisme. On ne doit pas promouvoir une croyance religieuse dans cette enceinte. Nous avons besoin que ce lieu soit un espace public neutre, libre de contraintes, libre de pressions et libre de jugement. C'est comme cela que, en matière de spiritualité, on parvient à protéger la liberté de religion et de conscience de tout un chacun.
Un peu plus loin dans la même décision de la Cour suprême, on peut lire ce qui suit: [...] l’État ne doit pas s’ingérer dans le domaine de la religion et des croyances. L’État doit plutôt demeurer neutre à cet égard, ce qui exige qu’il ne favorise ni ne défavorise aucune croyance, pas plus que l’incroyance.
Il y a des croyants, mais il y a aussi des non-croyants. Nonobstant ce qui précède, et essentiellement dans un propos tout à fait complémentaire, la spiritualité existe bel et bien, mais elle est particulière à chaque individu. Elle est privée. Elle doit se vivre et se concrétiser dans une certaine intimité, si je puis dire. C'est ce que l'Assemblée nationale du Québec a fait en 1976. Chaque séance débute par un moment de réflexion dans le silence. Voilà ce que la motion du Bloc québécois propose, rien de moins, rien de plus. C'est le moment où la conscience est interpellée. C'est une occasion pour les députés de recueillir leurs pensées et leur énergie, de formuler intérieurement leur sentiment à l'égard des défis qui sont devant eux ou d'avoir une pensée spéciale pour des proches. C'est personnel.
Je vais maintenant citer un ancien président de l'Assemblée nationale du Québec, M. Clément Richard. Le 15 décembre 1976, il confirmait l'adoption d'un nouveau règlement.
C'est par respect pour les membres de cette Assemblée, qui ne sont pas nécessairement tous de la même dénomination religieuse, et c'est par respect pour l'Assemblée que j'ai choisi un mode de prière que je laisse à la liberté de chacun. Chacun aura le loisir, au moment de la période de recueillement, de faire la prière qu'il entend, et c'est par respect pour l'Assemblée que j'ai pris cette décision.
Notre motion, c'est tout simplement une question de respect.
La spiritualité n'est pas synonyme de religion ou même de confession. Les non-croyants, de plus en plus nombreux au Canada, pourraient en parler longuement. La séparation de l'État et de la religion est un principe fondamental avec lequel nous avons le devoir d'être conséquents. La laïcité, c'est un mode d'organisation, d'égalité entre les principes que sont la liberté de conscience, la séparation de l'Église et de l'État et l'égalité entre les citoyennes et les citoyens. Ces principes ne sont rien de moins qu'essentiels à la démocratie et il est bon de les rappeler.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que nombre d'entre nous se demandent pourquoi le Bloc québécois a soulevé cette question.
Quand je parle avec mes collègues du caucus libéral du Québec, ils me mentionnent des enjeux comme la santé, les aînés et l’industrie aéronautique au Québec. Il y a énormément d’enjeux différents au Québec, tout comme au Canada. Cependant, quand j’ai regardé le Feuilleton, j’ai vu que nos collègues du Bloc profitaient de l’une des deux occasions qu’ils ont pendant la présente session pour parler d’une question qu’aucun électeur de Winnipeg-Nord n’a soulevée ces 10 dernières années. Je m'interroge.
Nous venons de vivre une pandémie qui n’est pas encore tout à fait terminée. Les Québécois doivent encore porter le masque à l'heure actuelle. Nous sommes confrontés aux problèmes de la guerre en Europe. Est-ce vraiment l'enjeu le plus important pour le Québec aujourd’hui, du point de vue du Bloc?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de Winnipeg-Nord de sa question.
Il reste une chose: peut‑on essayer de débattre du fond? De ce que j'ai compris, les interventions de mes collègues au cours de la journée ne portaient jamais sur le fond de la question. On demandait toujours pourquoi avoir choisi cela plutôt qu'autre chose. Au Bloc québécois, nous parlons de respect, de démocratie et d'inclusion.
Dans un discours qu'il a livré tantôt, un député du gouvernement parlait de faire tomber les obstacles et d'être inclusif. C'est de cela que nous parlons. Pourquoi les gens qui posent des questions ne traient-ils pas du fond du sujet plutôt que dire que nous aurions pu faire autre chose?
Oui, nous aurions pu faire autre chose. Nous n'avons que deux journées, et je serais d'accord pour changer le Règlement pour qu'il y ait plus de journées de l'opposition.
[Traduction]
Madame la Présidente, habituellement les lois, les motions et les projets de loi dont la Chambre est saisie doivent profiter aux Canadiens. Je me demande en quoi cette motion sert l'intérêt des Canadiens. Elle ne fait que gaspiller la journée pendant laquelle nous en débattrons.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
On aurait pu régler cela rapidement. Cela aurait pu être réglé depuis 1976, au moment où l'Assemblée nationale du Québec avait déjà réglé la question. Cela aurait pu être réglé quand ma collègue de Manicouagan a déposé une motion en ce sens et à laquelle il suffisait de dire oui ou non. Cela aurait été réglé en deux minutes et quart, et nous serions rendus ailleurs. Toutefois, ce n'est pas ce qui a été fait.
Je reviens sur le sujet: non, je ne pense pas qu'une journée passée à parler de respect et d'inclusion soit une journée perdue, du moins pas du côté du Bloc québécois. Votons pour la motion.
En 2021, en Nouvelle‑Écosse, tous les partis ont voté à l'unanimité pour une motion semblable. C'est intéressant. C'est dans l'air du temps: on est rendu au XXIe siècle.
Non, je ne pense pas que nous ayons perdu notre temps. Que tout le monde vote en faveur de cette motion et ce sera réglé pour l'avenir.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais répondre sur le fond de cette motion. Je suis d’accord avec le principe de la séparation de l’Église et de l’État, et à mon avis, il ne convient pas de montrer des symboles de religieux dans les bureaux du secteur public. Je vais donc appuyer la motion.
Je sais aussi que la crise climatique menace notre planète. La crise du logement cause beaucoup d’insécurité et d’inquiétude à des millions de Canadiens, et notre système de soins de santé est soumis à de graves pressions, il est pour ainsi dire en crise. Je pense qu’il est juste de demander au Bloc, compte tenu de tous ces problèmes graves, pressants et existentiels auxquels sont confrontés les Québécois, les Canadiens et le monde entier, pourquoi il a décidé que la prière d’ouverture du Parlement est une question plus importante à débattre à la Chambre.
[Français]
Madame la Présidente, encore une fois, le Bloc québécois a choisi de parler d'une question qui touche le respect des gens, l'inclusion de tout le monde, y compris des non‑croyants. C'est ce que nous avons choisi.
Par ailleurs, en réponse au commentaire du député, il n'y a pas juste une journée dans l'année où le Bloc québécois parle de changement climatique ou d'autre chose. Prenons l'exemple de dimanche passé: 10 % des députés du Bloc québécois étaient à Québec pour manifester pour l'environnement. Il y a d'autres façons de faire et de travailler sur les autres sujets, notamment des pétitions sur les aînés qui ont recueilli des milliers de signatures. J'arrête là, mais j'aurais beaucoup d'autres exemples à donner.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Vancouver-Est; L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté; le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, La santé; le député de Kenora, Le logement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mont-Royal.
Je commencerai mon discours en rappelant qu’à chaque législature, le Règlement de la Chambre des communes prévoit une journée de débat sur le Règlement et sur la procédure, et nous croyons savoir que ce débat aura lieu en juin. Je reconnais que certains ont souligné qu’il ne s’agit que d’une journée, mais c’est une journée consacrée au débat sur le Règlement et sur les améliorations que nous pouvons apporter à la façon dont…
Je suis désolée de vous interrompre, mais un des députés a un téléphone près du micro, ce qui crée beaucoup d’interférences parce que le téléphone vibre.
La députée de Waterloo a la parole.
Madame la Présidente, je m’excuse auprès des interprètes, car je sais à quel point le travail qu’ils font est important.
Nous savons qu’une journée est consacrée à débattre du Règlement à la Chambre. Nous savons que ce débat aura lieu en juin, et ce serait le moment approprié pour discuter de tout changement, comme celui de la prière non confessionnelle au début de chaque journée.
Nous avons entendu aujourd’hui, au cours de cette séance, qu’il y a huit journées de l’opposition. Ce sont des occasions pour les membres de l’opposition de se manifester et de mettre le gouvernement au défi de faire encore mieux pour leur électorat et pour les Canadiens. Nous savons que le Bloc a deux journées où il peut soulever des questions. Je trouve curieux que les bloquistes choisissent d’utiliser leur temps de débat pour apporter des modifications au Règlement, plutôt que pour traiter des questions qui intéressent réellement leurs concitoyens.
Nous sommes à la Chambre des communes, où il y a 338 députés, élus d’un océan à l’autre. Depuis que j’ai été élue, ma priorité a toujours été les électeurs de la circonscription de Waterloo. C’est grâce à eux que je suis ici. Ils sont la raison pour laquelle j’ai été élue. Ce sont eux que je sers chaque jour.
Ils peuvent être préoccupés par le Règlement, les règles qui régissent la Chambre, mais je sais qu’ils sont surtout touchés par les défis auxquels ils sont confrontés chaque jour. Il y a beaucoup d’autres questions importantes que le Bloc aurait pu choisir de débattre aujourd’hui. Il y a celles que les Québécois auraient aimé le voir aborder, j’en suis sûre, et que tous les députés auraient aimé débattre, notamment les problèmes et les lacunes de longue date au sein de notre société que la pandémie de COVID‑19 a mis en lumière, l'exacerbation des pressions inflationnistes mondiales attribuable à la guerre illégale de Poutine en Ukraine et le fait que les changements climatiques continuent d’être une menace existentielle pour le Canada et le monde, ainsi que le droit d’une femme de disposer de son corps et le droit fondamental d’une femme au libre choix.
Les députés ont été élus au nom de tous les Canadiens pour s’attaquer aux plus importants enjeux sociaux, sanitaires, financiers et économiques de notre époque à la Chambre des communes. De toutes les questions urgentes auxquelles notre pays est confronté, je trouve étonnant que le Bloc québécois ait choisi cette question au lieu de proposer des idées constructives pour relever les défis que doivent relever les Canadiens et les Québécois.
C’est pourquoi, dans mon intervention, j’aborderai les questions urgentes dont nous pourrions débattre, comme l’économie canadienne. Je traiterai de questions que les électeurs de la circonscription de Waterloo m’ont soumises. J’ai l’occasion de prendre connaissance de toutes sortes de points de vue et d’expériences. Certaines personnes approuvent le gouvernement, d’autres le contestent. Certaines poussent le gouvernement à en faire plus, et je crois que le moment est bien choisi pour débattre et discuter de ce que les électeurs aimeraient que nous fassions.
Il y a plus de Canadiens qui travaillent aujourd’hui qu’à n’importe quelle autre époque de l’histoire de notre pays: 19,6 millions d’entre eux ont actuellement un emploi. C’est presque 3,5 millions de plus qu’au plus fort de la pandémie et environ un demi-million de plus qu’avant que la COVID ne frappe. Nous avons le plus fort redressement du taux de chômage du G7, et le taux de chômage national est de 5,2 %.
La dernière fois qu’un taux de chômage a été aussi faible remonte à l’époque où John Diefenbaker siégeait encore à la Chambre des communes. La Chambre comptait environ 265 députés, et moins de 10 étaient des femmes. Le Bloc québécois n’existait même pas en tant que parti à l’époque.
Il est clair qu’il s’agit d’un redressement impressionnant, et nous avons encore beaucoup à faire. Le Canada est revenu en force, en grande partie grâce aux programmes extraordinaires et novateurs que le gouvernement fédéral a mis en place pour soutenir les Canadiens, les entreprises et l’économie. Cela dit, nous savons que des difficultés persistent, par exemple l’inflation élevée actuelle.
C’est un phénomène mondial, et il fait grimper les prix au Canada. Les perturbations de la chaîne d’approvisionnement continuent de nuire à tout le monde, et, à présent, la guerre de Poutine provoque la hausse des prix des aliments et de l’essence. L’inflation est plus faible au Canada que dans de nombreux pays, mais nous savons qu’elle continue d’avoir des conséquences néfastes pour de nombreux Canadiens. Les électeurs de Waterloo m’en parlent.
C’est pourquoi, en tant que gouvernement, nous centrons nos efforts sur les Canadiens. Nous nous attachons à proposer des mesures qui contribueront à rendre la vie plus abordable pour eux.
L’opposition officielle, les conservateurs, continue de se concentrer sur les attaques personnelles et la désinformation, et, de toute évidence, le Bloc québécois se concentre sur le Règlement. Je répète qu’en tant que gouvernement, nous nous concentrons sur les Canadiens et nous nous affairons à proposer des mesures qui contribueront à rendre la vie plus abordable pour eux.
Prenons le logement, par exemple. C’est un besoin humain fondamental et un impératif économique. Cependant, le Canada n’a pas suffisamment de logements. Nous avons besoin d’en avoir plus. Au cours des 10 prochaines années, nous mettrons le Canada sur la voie de doubler le nombre de nouvelles maisons construites au pays.
Le budget de 2022, déposé par la ministre des Finances et vice-première ministre, comprend des mesures visant à faciliter la construction de logements supplémentaires. Il comprend également des mesures destinées à éliminer les obstacles qui empêchent la construction domiciliaire. Le budget de 2022 permettra également aux jeunes d’obtenir plus facilement les clés de leur première maison.
Bien sûr, s’attaquer à l’abordabilité du logement est un défi qui exigera un grand effort national et un nouvel esprit de collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, les régions et les administrations municipales, le secteur privé et les groupes sans but lucratif. N'en doutons pas, le gouvernement fédéral fera sa part.
D'ailleurs, il fait déjà sa part, car pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, il faut rendre le marché du logement plus équitable pour eux. Nous interdirons les investissements étrangers, qui ont alimenté la spéculation sur les prix et qui ont rendu le logement moins abordable pour les Canadiens. Nous limiterons les prix de revente précipitée de propriétés, une pratique qui rend le logement plus cher pour les Canadiens.
Plus tôt cette année, le gouvernement a également annoncé un investissement d'un maximum de 750 millions de dollars pour aider les villes à faire face aux déficits d’exploitation des transports en commun. Afin de respecter les compétences et d’accroître l’incidence de cet investissement, les demandes seront considérées lorsque les gouvernements provinciaux et territoriaux verseront une somme équivalente à la contribution fédérale et en fonction de l'accélération des efforts pour améliorer l’offre de logements en collaboration avec les administrations municipales. Ce sont les questions dont me parlent les électeurs de ma circonscription.
Le gouvernement actuel se concentre sur les Canadiens et sur les mesures qui leur apporteront le soutien dont ils ont besoin. La réalité, c'est que ces mesures aideront les personnes qui luttent pour trouver un endroit sûr et abordable où vivre dans nos villes.
J’ai parlé du budget de 2022, mais je me permets aussi de rappeler à la Chambre une mesure du budget de 2021. Dans le budget de 2021, le gouvernement présente un plan ambitieux visant à offrir aux parents canadiens des places de garderie réglementée, à raison de 10 $ par jour en moyenne, pour les enfants de moins de 6 ans. L’Ontario, la province d'où je viens, a été, hélas, la dernière à s’associer au plan, mais en moins d’un an, nous avons conclu des ententes avec toutes les provinces et tous les territoires.
D’ici à la fin de l’année, les familles verront leurs frais de garde réduits de 50 % en moyenne, ce qui représente 6 000 $ par enfant en moyenne pour les familles de la Colombie-Britannique et de l’Ontario. Ce n’est pas dans 5 ans ni dans 10 ans: je parle d’économies réalisées d’ici la fin de décembre. D’ici 2025‑2026, grâce à notre plan, les frais de garde s’élèveront en moyenne à 10 $ par jour, et ce, dans toutes les garderies réglementées au Canada, ce qui représentera des milliers de dollars d’économies pour les familles du pays.
Une voix: Oh, oh!
L’hon. Bardish Chagger: Madame la Présidente, j’entends des députés se demander si nous allons parler du Règlement. Il y aura un jour réservé à la Chambre pour parler du Règlement, un jour consacré au Règlement qui régit nos échanges à la Chambre des communes, où j’ai été élue par les citoyens de la circonscription de Waterloo.
Ils m’ont élue pour que je fasse passer leurs besoins en premier. Ils m’ont élue pour représenter la diversité de leurs expériences et de leurs besoins. Dans cette enceinte, je pense surtout aux électeurs de la circonscription de Waterloo et à la façon dont je travaille avec le gouvernement pour obtenir de meilleurs résultats. Malheureusement, le Bloc s’intéresse surtout au Règlement. C’est bien dommage parce que d’habitude, le Bloc soulève des questions vraiment importantes. C’est pourquoi je suis étonnée du sujet qu’il aborde aujourd’hui.
Je sais que mon temps de parole achève, mais je voulais parler des aînés, car nous connaissons leur vulnérabilité. Je voulais parler des jeunes et je voulais parler de l’environnement, mais je vais redonner la parole à la présidence pour pouvoir passer aux questions et aux commentaires. Je suis heureuse d'avoir pu m’exprimer.
Madame la Présidente, j’aimerais connaître le point de vue de ma collègue à ce sujet. De toute évidence, cette institution est fondée sur notre histoire et nos origines. Ce qui s’est passé dans l’histoire de notre Parlement est tout à fait remarquable, et on peut voir des expressions religieuses dans toutes les institutions de la Colline. Au-dessus des fenêtres du Parlement sont gravées des inscriptions du passé comme « Sans vision, un peuple périt. » Nous trouvons, dans les armoiries canadiennes, pas moins de deux références bibliques, dont « d’un océan à l’autre », qui fait partie de notre devise nationale, et « ils désirent un pays meilleur », qui se fonde sur des textes anciens des Hébreux.
Le rôle vital que la foi a joué dans la fondation de notre pays et qu’elle continue de jouer pour des millions de Canadiens d’un océan à l’autre, de divers horizons, devrait non seulement être respecté, mais aussi reconnu. La députée pourrait-elle nous dire ce qu’elle en pense?
Madame la Présidente, je rappelle au député que, lorsque les règles régissant la Chambre ont été établies, les gens comme moi n’avaient pas le droit de voter. Les gens comme moi n’avaient pas le droit d’inscrire leur nom sur le bulletin de vote, encore moins d’être élus. Cette Chambre, à une certaine époque, comptait probablement beaucoup d’hommes qui ressemblaient au député, mais il n'y avait pas de gens comme moi.
Notre histoire est importante et pertinente, mais le débat sur le Règlement aura lieu en juin. J’aimerais débattre de questions qui sont importantes pour mes électeurs. J’aimerais débattre de la façon dont nous nous assurons qu’un plus grand nombre de personnes peuvent participer à l’économie, dont nous pouvons créer plus d’emplois et les conditions propices à la croissance des entreprises, dont nous luttons contre les changements climatiques et dont nous veillons à ce qu’un plus grand nombre de Canadiens puissent réussir et obtenir de meilleurs résultats.
[Français]
Madame la Présidente, j'écoute les débats depuis ce matin, et on y perpétue le fait de discuter de la forme, de l'occasion et de la pertinence plutôt que de discuter du fond.
J'ai une certitude, aujourd'hui. Lorsqu'une institution politique, le Parlement, institutionnalise une confession, comme la prière d'une confession particulière, il ne faut pas en parler. Personne ici ne veut tenir de débat là-dessus. On a déposé une motion par consentement unanime. On s'est fait dire non.
Pourquoi a-t-on dit non?
Personne ne veut en discuter. On dit qu'on en parlera un autre jour, peut-être. Or c'est le temps d'en discuter. Nous avons compris les objections de nos collègues. Veulent-ils discuter du fond, ou non?
De quoi cela participe-t-il, créer un tabou sur la discussion de la séparation de la religion et de l'État? En quoi cela contribue-t-il à la diversité et à son respect?
Madame la Présidente, nous savons que le Bloc peut choisir le sujet dont il veut débattre aujourd'hui. Je veux simplement faire part à la Chambre des enjeux qui sont importants pour les citoyens dans ma circonscription, Waterloo. C'est ce que j'ai fait aujourd'hui.
[Traduction]
Le Règlement, et le débat à ce sujet, sont certainement importants, et ce débat aura lieu un jour en juin, mais le Règlement a une incidence sur les députés qui sont élus à la Chambre. Je suis ici pour représenter les électeurs de la circonscription de Waterloo, et c’est ma priorité.
Madame la Présidente, je ne veux pas me moquer, mais je crois que de nombreux Canadiens ignorent encore qu’il y a une prière à la Chambre. Je me demande si nous voulons vraiment en arriver à un point où nous n’aurons même pas de prières silencieuses avant le début des travaux de la Chambre.
Honnêtement, avec la guerre en Ukraine et l’urgence climatique de plus en plus pressante, je prie continuellement. Il n’est pas nécessaire que ce soit public, mais je me demande si nous pouvons nous concentrer sur les questions qui importent vraiment en ce moment. Je sais que c’est une journée de l’opposition du Bloc québécois et que la députée de Waterloo veut attendre au mois de juin pour parler du Règlement, mais je pense que nous avons besoin, à notre façon, de faire des miracles pour que nos enfants connaissent un monde où il fait bon vivre.
Madame la Présidente, il y a tellement d’enjeux qui préoccupent les Canadiens. Je suis députée d’une circonscription et, à ce titre, je reçois une foule de courriels de concitoyens me décrivant leurs difficultés. Quand je reçois un courriel à trois heures du matin d’une personne qui n’a nulle part où aller, ou d’une personne qui se demande comment elle arrivera à nourrir ses enfants, je pense à ce que nous pouvons faire pour mieux aider ces gens. C’est pourquoi j’ai parlé de l’Allocation canadienne pour enfants. C’est pour cette raison que j’ai parlé de notre Stratégie nationale sur le logement et c’est pourquoi je pense qu’il est important que nous ayons des discussions qui peuvent vraiment aider les Canadiens…
[Français]
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de me lever à la Chambre pour débattre la motion de mon grand ami de Drummond.
Il m'a texté ce matin pour me demander ce que je pensais de sa motion. Je lui ai répondu que j'étais en réflexion, parce que, pour moi, c'est une zone grise et ce n'est ni noir ni blanc. Comme membre non pratiquant d'une minorité religieuse, je comprends très bien la bonne intention de mon collègue de Drummond de conférer à cet endroit un caractère plus pluraliste afin que tout le monde se sente plus à l'aise. Cependant, je comprends que des traditions sont conservées à la Chambre depuis 150 ans. La meilleure manière d'expliquer pourquoi je trouve qu'il s'agit d'une zone grise, c'est d'expliquer comment je perçois la laïcité et la liberté de religion.
[Traduction]
Ce qui est primordial, à mon avis, c’est qu’en tant que société, nous sommes confrontés à deux enjeux distincts. Premièrement, l’article 2 de notre Charte nous garantit le droit à la liberté de religion. Cette garantie est assujettie à l’article 1 qui permet à l’État d’imposer des limites raisonnables à la liberté de religion.
Je cherche l’inspiration non pas en me tournant vers l’Europe continentale, mais vers les États‑Unis. Ce pays a été l’un des premiers de notre continent à se doter d’une déclaration des droits qui garantit deux choses très différentes. L’article 1 de la Déclaration des droits des États‑Unis précise que le Congrès ne peut légiférer pour établir une religion. Il précise également que le Congrès ne peut légiférer pour restreindre la liberté de religion. Ces deux concepts doivent aller de pair.
Le Canada ne devrait pas avoir de loi qui favorise une religion plutôt qu’une autre ou qui favorise une religion plutôt que l’athéisme, l’agnosticisme ou toute autre doctrine.
[Français]
Pour moi, il est très clair qu'il ne devrait pas y avoir de croix à la Chambre des communes, parce que c'est le symbole d'une seule religion. Quand j'étais maire de Côte‑Saint‑Luc, dans l'agglomération de Montréal, il y avait une grande croix accrochée au mur de l'hôtel de ville de Montréal. J'ai voté en faveur de la motion qui proposait de l'enlever, parce que, pour moi, on ne peut de toute évidence pas préférer une religion à une autre. Il y a peut-être un moyen d'accrocher le symbole de 50 différentes religions aux murs de la Chambre, mais ce n'est probablement pas la meilleure chose à faire. Pour moi, c'est très évident.
Un autre aspect est clair pour moi, et, malheureusement, à cet égard, je suis un peu en désaccord avec mes collègues du Bloc québécois. Selon moi, ils confondent la liberté de religion et la liberté d'un individu de pratiquer une religion.
[Traduction]
C’est pourquoi je me suis tellement opposé au projet de loi adopté par le Québec, la loi 21, qui précise que les gens n’ont plus le droit d’occuper certains emplois à cause de leur croyance religieuse. Je suis tout à fait contre cela.
[Français]
Je suis un député du Québec, alors je peux parler en tant que Québécois. Dans ma circonscription, Mont‑Royal, plusieurs personnes portent la kippa, le hidjab ou d'autres symboles religieux. Ces gens pratiquants n'ont pas le droit de les enlever selon leur religion.
[Traduction]
Je tiens à préciser que dans certaines religions, les pratiquants doivent porter des signes religieux. Les juifs orthodoxes portent la kippa, les femmes musulmanes pratiquantes qui choisissent de le faire portent le hidjab et les hommes sikhs portent le turban s’ils sont religieux.
Ces pratiquants n’ont pas le droit de retirer leur signe. Lorsqu’une loi interdit le port de signes religieux à certaines catégories d'employés, cela crée une inégalité entre les religions. C’est comme dire aux gens qui pratiquent des religions qui ne leur imposent pas le port d'un signe religieux qu’ils peuvent occuper ces emplois, et à ceux qui pratiquent une religion qui les oblige à en porter un qu’ils ne peuvent pas exercer ces fonctions.
Il s’agit d’une violation de la liberté de religion, quelle que soit la religion, et cela crée une inégalité entre les religions. C’est très clair pour moi.
[Français]
Je dois aussi mentionner que je comprends très bien qu'il y a une diversité dans la société, et que plusieurs personnes croient le contraire de ce que je viens d'énoncer. Il y a une philosophie de laïcité qui existe en France et en Belgique. Je vais peser mes mots, mais ce n'est pas nécessairement une mauvaise chose; c'est une philosophie.
Personnellement, je ne crois pas du tout en cette philosophie. Selon moi, cela crée de la discrimination.
Je n'aimerais pas avoir à dire à une petite fille qui porte le hijab, dans ma circonscription, qu'elle ne pourra jamais être professeure dans une école publique au Québec, mais qu'elle pourra l'être n'importe où ailleurs au Canada ou aux États‑Unis. Je n'aimerais pas non plus avoir à dire au petit garçon qui porte la kippa qu'il ne pourra pas être procureur. Personnellement, j'ai un problème avec cela. Ce n'est pas la bonne façon de distinguer la liberté de la religion de la laïcité. Là où la laïcité est importante, c'est quand on parle de l'État.
[Traduction]
Comme symbole de l’État, je vais maintenant aborder la question de la prière.
En général, je conviens que si une personne est agnostique et qu’elle doit participer à une prière, ou si elle est contrainte à participer à une prière contre son gré, c’est injuste pour cette personne qui est agnostique. Il me semble évident que si la prière que nous avons devant nous était une prière chrétienne, juive, musulmane ou sikhe, elle serait totalement inacceptable à la Chambre des communes, parce qu’on ne peut pas favoriser une religion par rapport à une autre. Cependant, je me trouve dans une zone grise, parce que, même si je comprends que d’obliger une personne qui ne croit en aucune religion à écouter une prière jour après jour cause un problème, je comprends aussi qu’il y a des traditions qui existent non seulement ici, mais aussi aux États-Unis.
Au Congrès des États-Unis, les membres font une prière au début de chaque séance, malgré le fait que, constitutionnellement, aux États-Unis, la séparation de l’Église et de l’État est beaucoup plus forte qu’au Canada. Je me demande aussi ce que font d’autres parlements semblables au nôtre. Le Parlement du Royaume-Uni fait une prière avant l’ouverture du Parlement, et en Australie, on fait une prière avant l’ouverture du Parlement. Dans ces deux parlements, comme dans celui du Canada, les prières non confessionnelles sont suivies d’un moment de réflexion. En Nouvelle-Zélande, on fait une prière. Il s’agissait d’une prière chrétienne qui mentionnait Jésus-Christ jusqu’en 2017, il y a cinq ans. Pourtant, la Nouvelle-Zélande a une population très diverse.
Il y a aussi la tradition. Je respecte la tradition de la prière, alors je suis un peu déchiré. Je crois qu’il doit y avoir une meilleure façon de faire les choses. Je conviens que ce que nous faisons maintenant n’est pas nécessairement équitable pour certains députés. Il me semble aussi que cela ne reconnaît pas les traditions autochtones du pays.
Je tiens à souligner que certaines choses me tiennent à cœur, et je crois fermement que nous sommes allés trop loin dans bien des cas au Canada en affirmant que la religion n’a pas sa place en public. Je crois que la religion a sa place en public. Les gens peuvent être guidés par leur conscience et ils peuvent pratiquer leur religion en public. Dans mon rôle de maire, je n'avais rien contre le fait de voir un arbre de Noël et une menorah sur la pelouse de notre hôtel de ville. Cependant, je comprends aussi que l’État doit être entièrement neutre. Cet équilibre est très difficile à établir. Alors je dois souligner que bien qu’il soit facile pour les politiciens de prendre position sur beaucoup de choses, cette question est plus difficile pour moi, parce que je suis vraiment déchiré. Il va falloir que je décide avant demain.
[Français]
Je suis très reconnaissant d'avoir eu la chance de parler du fait que je suis encore un peu confus au sujet de la question. Je ne suis pas certain du côté où je vais pencher.
Madame la Présidente, je suis enchanté. J'ai malheureusement manqué une partie du discours de mon collègue de Mont‑Royal, parce que j'étais occupé à d'autres tâches moins intéressantes.
En effet, le discours de mon collègue était enfin un discours qui parlait de la motion à l'étude aujourd'hui, alors que nous avons entendu plus de reproches sur la pertinence de la motion que sur le contenu de la motion elle-même. J'apprécie donc beaucoup le discours de mon collègue et ami de Mont‑Royal.
J'ai aussi entendu qu'il faisait référence dans son discours à des lois du Québec, notamment à la loi 21 qui parle de l'interdiction ou de l'abolition du port de signes religieux dans certaines fonctions. Ce n'est pas du tout une interdiction du port de signes religieux dans l'espace public. Il y a une distinction à faire.
Cela dit, cela n'a pas de lien avec la motion qui est déposée aujourd'hui, puisque nous parlons évidemment, comme il l'a dit — il s'est bien rattrapé sur le sujet par la suite —, de la prière et du symbole que représente la prière avant les travaux que nous faisons ici, à la Chambre des communes.
Je veux donc remercier mon collègue. J'espère que la nuit lui portera conseil et qu'il entendra dans cette motion toute l'ouverture que nous souhaitons lui apporter. En effet, nous voulons faire en sorte que cette démarche du Bloc québécois, au moyen de cette motion, en soit une d'inclusion. Nous souhaitons que tout un chacun se sente respecté à la Chambre, et nous pensons que le fait d'avoir un moment de réflexion, que chacun pourra utiliser comme bon lui semble par une prière ou par une méditation, serait la meilleure façon de satisfaire tout le monde.
C'était un commentaire, mais je félicite...
Madame la Présidente, je remercie mon collègue et grand ami de Drummond.
J’ai commencé en expliquant pourquoi j’ai fait cela. Comme je l’ai dit à mon ami, ce matin, j’étais en réflexion, parce que j’étais un peu confus. J’ai donc utilisé mon discours pour expliquer pourquoi j'éprouve de la confusion devant ces deux différents concepts très grands et très importants que sont la laïcité de l’État et la liberté de religion. J’ai parlé de certaines choses qui sont claires dans mes pensées et mes convictions, mais j'éprouve un peu plus de confusion à propos de cette question.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’apprécie que le député ait clairement dit qu’il est ambivalent et qu’il n’est pas prêt à prendre une décision. Je lui en suis très reconnaissant. Il a dit que les gens allaient être offensés d’une façon ou d’une autre par divers éléments de son discours. Si les gens se demandent si les autres seront offensés par ce qu’ils disent ou font, ils ne feront jamais rien, car ils vont toujours offenser quelqu’un d’une façon ou d’une autre.
Le député ne croit-il pas que, peu importe ce que les gens décideront, ils trouveront toujours quelque chose d'offensant dans l’opinion de quelqu’un d’autre?
Madame la Présidente, je ne crois pas avoir utilisé le mot « offensant » ou mentionné que des gens trouvaient que des éléments dans mon discours l’étaient. J’essayais d’expliquer que, parfois, il y a deux concepts interreliés dans notre société. La liberté de religion est l’un d'entre eux, et je partage l'avis de certains députés conservateurs qui ont pris la parole aujourd’hui. Il y a une tentative de renier la religion dans notre société avec laquelle je ne suis pas d’accord. Je crois que dans notre société, les gens ont tout à fait le droit d'afficher leur appartenance religieuse et aussi que l’État doit être neutre et laïc. Il y a donc de la confusion.
Dans le cas qui nous occupe ici, je me fiche éperdument d’offenser qui que ce soit. Je veux faire ce que je crois être la bonne chose. Néanmoins, je dois être honnête et admettre que, en raison de ces deux concepts interreliés, je ne suis pas entièrement sûr de ce qu’il convient de faire ici.
Madame la Présidente, le député a prononcé un discours réfléchi. Il réfléchit clairement au choix qu’il doit faire. Cela dit, il a soulevé la question de la tradition par rapport à ce qui devrait être fait pour assurer une approche inclusive à la Chambre des communes. À mon avis, c’est une question très importante. Je crois que l’inclusion doit absolument être la voie à suivre.
J’ai été consternée d’apprendre que le Bloc a rejeté l’amendement du NPD visant à inclure les peuples autochtones et à les reconnaître, à reconnaître que c’est sur leurs terres que nous travaillons. Tous les non-Autochtones sont des colons au Canada. Nous devrions le reconnaître. Ce n’est pas une question de politique. C’est notre histoire et nous devons l'assumer.
À cette fin, j’aimerais demander au député s’il est d’accord pour que les délibérations soient modifiées afin que les peuples autochtones soient reconnus dans cette enceinte.
Madame la Présidente, comme je l’ai mentionné dans mon discours, oui, je crois que nous devrions trouver une façon d’inclure la reconnaissance du titre des Autochtones à l'ouverture des séances de la Chambre des communes. Je crois au respect des traditions. Je ne crois pas qu’il faille jeter des traditions par-dessus bord, mais j'estime que nous devons trouver une façon plus inclusive de les maintenir et de les modifier pour qu’elles soient respectueuses. C’est pourquoi, encore une fois, je ne suis pas absolument certain de la façon dont je vais voter.
[Français]
Madame la Présidente, comme je le fais souvent, je vais commencer par rendre le sujet accessible pour celles et ceux qui nous suivent.
À Lac-Saint‑Jean, j'ai un conseil jeunesse et on a un petit groupe Messenger. On s'envoie parfois des trucs. Quand j'ai un discours à faire, je leur demande s'ils voudraient dire quelque chose et ils aiment grandement cette initiative. J'ai donc fait lire à ces jeunes de ma circonscription, qui sont de confessions différentes, en passant, le texte suivant. J'assure à la Chambre que je ne le répéterai plus jamais après avoir fini de le lire:
Dieu tout‑puissant, nous te remercions des nombreuses grâces que tu as accordées au Canada et à ses citoyens, dont la liberté, les possibilités d'épanouissement et la paix. Nous te prions pour notre souveraine, la reine Elizabeth, et la gouverneure générale. Guide‑nous dans nos délibérations à titre de députés et aide‑nous à bien prendre conscience de nos devoirs et responsabilités. Accorde-nous la sagesse, les connaissances et la compréhension qui nous permettront de préserver les faveurs dont jouit notre pays afin que tous puissent en profiter, ainsi que de faire de bonnes lois et prendre de sages décisions. Amen.
Je sais que la présidence lit cette prière mieux que moi, mais je m'y suis quand même essayé.
La Chambre ne sera pas surprise d'apprendre que ces jeunes étaient surpris. En fait, leur réaction était assez unanime sur un point: le Parlement est à tout le monde, mais à aucune religion en particulier. Ils ont même systématiquement insisté, et je partage leur opinion, qu'ils respectaient la foi de tout un chacun.
Après tout, la liberté de croire ou de ne pas croire est un fondement de notre démocratie. C'est quelque chose de convenu.
Pour paraphraser deux auteurs connus au Québec qui expliquent cela pas mal plus en détail que moi: la diversité morale et religieuse est une caractéristique structurante et permanente des sociétés démocratiques.
Aujourd'hui, il n’est donc nullement question des croyances personnelles de quiconque, bien au contraire. La question est celle de la préférence qu'induit notre institution à l'égard de la religion, et même d'une religion en particulier. Notre motion n'est pas chargée d'émotion, elle n'est irrespectueuse de personne et elle n'est surtout pas dogmatique.
Notre motion est dirigée au bénéfice de la croissante diversité culturelle qui s'est greffée à la courtepointe de notre société et qui s'exprime directement dans l'enceinte de ce Parlement. Tout le monde peut le constater: peu importe les partis représentés ici, la diversité culturelle, mais aussi spirituelle, parmi les députés à la Chambre est évidente et importante.
Au‑delà des croyances des députés, il y a surtout une diversité spirituelle évidente et importante au sein de la population qu'on représente, que ce soit au Québec ou dans le reste du Canada. Étant donné l'expression de toute cette diversité spirituelle, la neutralité de l'État est une question qui se pose face aux diverses religions et face à ceux, de plus en plus nombreux, qui ne croient pas en un dieu.
Les sociétés changent, la nôtre également. Nous devons adapter nos institutions de temps à autre, ce qui est correct et même important, puisque la situation n'est plus celle de 1877.
Depuis presque 150 ans, la présidence et ses prédécesseurs — surtout des hommes, on en conviendra — prononcent avant chaque séance une prière à la Chambre, celle que j'ai lue ou une version similaire. Certains disent que c'est une tradition, soit.
Or, si on se rendait à ce seul argument, la présidence porterait présentement un bicorne, le chapeau de Napoléon, avec une perruque en-dessous. J'admets que je serais prêt à faire revivre cette tradition juste pour avoir la chance de prendre un petit « selfie » avec vous, madame la Présidente.
Blague à part, il n'en demeure pas moins qu'au-delà de l'accoutrement, bien des choses ont changé au Canada depuis. Cela m'apparait évident, comme ce l'est pour les jeunes à qui j'ai fait lire la prière et à qui j'ai appris qu'elle existait.
Le temps est venu de s'y attarder, bien simplement, en adoptant cette motion qui nous donnera l'occasion de prier, de méditer, de patienter ou de nous ressourcer, comme bon nous semble, de la façon qui colle le mieux à nos valeurs. C'est pour cela que nous proposons deux minutes de réflexion.
Nous pensons que la meilleure manière d'assurer la neutralité religieuse de l'État est de conserver dans la sphère privée l'expression de ses convictions religieuses et de ne pas les afficher de manière ostentatoire au sein des institutions publiques.
Je mentionne le mot « ostentatoire » parce que je vois déjà du monde qui pourrait vouloir introduire dans nos institutions toutes les formes de croyances possibles. C'est un petit aparté que je me permets, mais je pense que cela mènerait nécessairement à oublier des cultures et des spiritualités, entre autres autochtones, et je trouverais périlleux de commencer à juger, une à une, les pratiques.
Par ailleurs, si on veut donner à la prière ou à quelconque manifestation religieuse de gratitude ou de réflexion une valeur réelle, cela doit se faire en silence, de façon paisible, entre les députés et ce qui les interpelle individuellement.
Bref, ce que nous disons et que la moitié du monde pense, c'est qu'en matière de spiritualité étatique, la meilleure approche, c'est le « one size fits all », si on me permet l'expression. Il faudrait deux minutes de réflexion, pour tout le monde. Je mets fin à mon aparté.
Je crois franchement que nous sommes tous égaux, ici au Parlement. De cette façon, en silence, chacun de son bord, on fera ce qu'on voudra sans le montrer de façon ostentatoire. Les élus, me semble-t-il, ne sont pas désignés par une puissance suprême ni au service de celle-ci. Ils sont désignés par le peuple québécois et canadien, pour mes amis des autres provinces.
Moi, je crois aux gens qui nous ont désignés pour les représenter. Enfin, je me lève tous les matins avec mon petit rituel, mon petit Post-it sur lequel il est écrit « pour qui tu travailles? »
Aujourd'hui, dans le débat qui nous mobilise, je réponds la même chose que toujours: le monde du Lac-Saint-Jean, les Québécoises et les Québécois dans toute la splendeur de leur diversité. Je crois que c'est là que commence notre rôle de député, celui de représenter la population dans son ensemble et sa diversité, dans le respect des croyances de chacun. Mon rituel, si j'en ai un, celui qui me permet de mieux faire mon travail, il m'appartient. Pour moi et pour le Bloc québécois, c'est un peu aberrant de voir que le Parlement, d'un côté, dit être une institution qui favorise la préservation et la promotion du caractère multiculturel de la société canadienne et, de l'autre, choisit de réciter une prière plutôt qu'une autre à l'ouverture de ses séances. C'est un peu paradoxal et le tout, il me semble, se fait au détriment des autres religions ou des autres courants de pensée.
Ce n'est pas un geste d'inclusion. Selon nous, cela affecte la participation de certains croyants ou non-croyants à la vie publique au détriment des autres. C'est le maintien de telles traditions qui nous enferme dans une logique d'exclusion de certaines communautés. Décharger ce moment de réflexion de son caractère religieux à dimension unique, c'est le respect élémentaire qu'on doit à toutes les croyances et les non-croyances. Sans vouloir mélanger les débats — ce n'est pas l'objet de la motion —, je dois souligner qu'on prie pour la Reine, la cheffe de l'Église anglicane dans la parfaite ignorance de tous les autres chefs spirituels.
Les jeunes auxquels j'ai montré la prière l'ont remarqué. On a une société qui veut des institutions neutres, des pratiques plus inclusives, mais on continue de souligner la représentante d'une seule religion, et ce, chaque jour. Il faut se regarder dans le miroir.
Heureusement, il y a des exemples. Au Québec, depuis le 15 décembre 1976, l'Assemblée nationale ne prononce plus de prière et se recueille plutôt à l'ouverture. Son Président l'a fait unilatéralement à l'époque: « C'est par respect pour les membres de cette Assemblée, qui ne sont pas nécessairement tous de la même dénomination religieuse [...] »
L'idée était peut-être révolutionnaire à ce moment-là. Je n'étais pas né. De nos jours, c'est un acquis, et ce n'est plus remis en doute. En Nouvelle‑Écosse, les députés observent un moment de silence et de réflexion avant que le Président déclare la séance ouverte. Cela s'est même décidé entre le gouvernement et l'opposition dans la plus ancienne assemblée au Canada. La prière y était récitée depuis 1758; la Nouvelle‑France existait encore. Ce n'est pas peu dire.
À Saguenay, tout près de chez moi, cette pratique de la prière dans un lieu de pouvoir a été scrutée par notre plus haut tribunal. Par une décision unanime de la Cour suprême en 2015, il a été jugé que la récitation de la prière portait atteinte à la liberté de conscience et de religion du plaignant. La Cour suprême a dit que la prière au conseil de ville constituait « une utilisation des pouvoirs publics par le conseil dans le but de manifester et de professer une religion à l'exclusion des autres. »
Évidemment, la Chambre n'est pas visée par la décision à cause du privilège parlementaire. N'empêche que cela a un effet important dans le débat sur cette pratique, tout court, dans un lieu de pouvoir comme le nôtre.
Je vois le temps filer. Je conclurais mon allocution avec les observations qui vont suivre, inspirées notamment du jugement cité. D'abord, je suis d'avis qu'au regard de tout ce que j'ai mentionné, mais aussi du droit, l'État a une obligation de neutralité religieuse. L'évolution de la société canadienne et québécoise a engendré une conception de cette neutralité suivant laquelle l'État ne doit pas s'ingérer dans le domaine de la religion et des croyances. Cela exige de ne pas favoriser ni de défavoriser aucune croyance, pas plus que l'incroyance.
La poursuite de l'idéal d'une société libre et démocratique requiert de l'État qu'il encourage la libre participation de tous à la vie publique, quelles que soient leurs croyances. À partir du moment où on dit qu'il faut préserver la prière au Parlement parce qu'on trouve cela important et qu'on y croit, on admet que ce n'est pas neutre et que c'est chargé d'une spiritualité en particulier. Autrement, si on dit que la prière n'est pas grave parce que c'est juste une tradition qui ne veut pas dire grand-chose, on admet que les mots ne sont pas vraiment importants et que tout le monde se porterait sublimement bien si on priait en silence pour ce qu'on veut bien prier.
La prière nous enferme dans ce que nous ne sommes plus, comme société, c'est-à-dire une colonie sous le joug de la religion et d'une métropole gouvernée par une caste de messieurs, pas si pieux que cela, qui camouflaient leurs actions à l'ombre de Dieu et d'une Reine de qui les responsabilités démocratiques, finalement, ne découlent pas.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aimerais revenir sur ce que j'ai déclaré plus tôt aujourd’hui. En fin de compte, il y a d’autres occasions de le faire, que ce soit par les modifications au Règlement dont nous débattrons en juin ou en soumettant la question au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, ce que le Bloc n’a pas fait, si je ne m’abuse.
Comme je l’ai souligné, j’entends souvent les députés du Québec au sein du caucus libéral parler de questions soulevées dans la province de Québec. Je ne les ai jamais entendus mentionner cette question. En fait, au cours de mes 20 années comme parlementaire, je n’ai jamais entendu parler de cette question.
Avec tout ce qui se passe dans nos collectivités, au Québec, au Manitoba ou ailleurs, pourquoi les députés du Bloc considèrent-ils cette question comme la plus importante? Nous avons une pandémie, une guerre et tant d’autres problèmes qui auraient pu faire l'objet d'une discussion.
[Français]
Madame la Présidente, je vais mettre quelque chose au clair: ils ne me feront pas croire que, pour eux, c'est important, une journée de l'opposition.
La preuve, c'est que, en janvier 2020, le Bloc québécois a déposé une motion qui visait à faire passer la couverture de l'assurance-maladie pour les maladies graves de 16 semaines à 50 semaines. Il y a eu un vote sur cette motion. La motion a été adoptée. Les seuls qui ont voté contre la motion sont les libéraux.
Les conservateurs, le NPD et le Bloc, puisque c'est un gouvernement minoritaire, ont fait adopter la motion. Deux ans plus tard, ce gouvernement n'a toujours pas respecté ce vote. Ils ne me feront pas croire que, pour eux, une journée de l'opposition, c'est important. La seule raison pour laquelle ils ne veulent pas débattre de cela aujourd'hui, c'est parce qu'ils sont trop poules mouillées pour le faire.
Madame la Présidente, ma question est simple: qu'est-ce que ça va être la prochaine fois?
[Traduction]
Aujourd’hui, nous débattons de la suppression d’une coutume qui a cours dans cette enceinte depuis plus de 100 ans. Elle est là depuis l’époque de la fondation de notre pays. Quel sera le prochain changement? Est-ce notre hymne national parce qu’il dit « God keep our land »? Que faudra-t-il changer ensuite? La Charte des droits et libertés, qui parle de la « suprématie de Dieu »? Et quoi encore?
On assiste à une montée absolue du fondamentalisme laïque, au point d’exclure les personnes de foi du discours public. Soyons respectueux les uns des autres, et pendant ce temps de réflexion, ceux qui choisissent de ne pas participer n’ont pas besoin de le faire, ou ils peuvent s’asseoir en silence. Ceux qui choisissent d’exprimer leur foi par la prière pendant ce moment de silence devraient pouvoir le faire librement et être accueillis.
[Français]
Madame la Présidente, qu'est-ce qui va suivre? Quelle est la prochaine chose qui s'en vient? Compte tenu de ce que je viens d'entendre, la prochaine chose qui s'en vient, c'est l'indépendance du Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne sais pas pourquoi le député s’opposerait à ce que l’on prie pour la Reine. Il voudrait peut-être utiliser la prière du film Un violon sur le toit: « Que Dieu bénisse et garde le tsar loin de nous ». C’est peut-être le genre de prière que le député préférerait.
Plus sérieusement, il a avancé un argument général contre la tradition, en disant que certaines choses ont changé et que d’autres peuvent changer aussi. Bien sûr, les choses peuvent changer, et certains changements ont été de bons changements. Cependant, cela ne nous dispense pas de la responsabilité d’évaluer d’un œil critique les raisons pour lesquelles une tradition a été créée à l’origine et s’il y a des inconvénients à supprimer cette tradition.
Dans le cas qui nous occupe, nous avons une brève prière suivie d’une possibilité de réflexion, et cela semble être une formule inclusive. Les gens ont la possibilité de s’engager dans une réflexion séculière s'ils le souhaitent, et il y a également une prière monothéiste très ouverte à laquelle toute personne de tradition religieuse monothéiste peut adhérer.
Le député reconnaît-il au moins que ce changement radical à la tradition en une seule journée de l’opposition n’est pas la meilleure façon de procéder?
[Français]
Madame la Présidente, on parle de traditions.
Si on n'avait décidé de ne jamais rien dépoussiérer, je garantis qu'il y aurait de la poussière jusqu'ici. Avant, le Président portait un bicorne avec une perruque. On a décidé d'enlever cela parce que la société avait changé. Si on se promène dans la rue aujourd'hui, il n'y a plus personne qui se promène avec un bicorne sauf, peut-être, quelques personnes qui se promènent à l'Halloween, à part de cela, cela n'existe plus.
Logiquement, il faut être le plus inclusif possible, et mon collègue en a parlé. Présentement, la prière qu'on entend avant chaque séance n'est pas inclusive.
Je ne suis pas baptisé. Ce n'est pas de ma faute, j'ai été élevé par un communiste, à l'époque. Il a changé, ensuite il s'est démocratisé et il a même siégé à la Chambre. Ce que je dis, c'est que je ne me sens pas inclus dans cette prière lorsqu'elle est dite avant la séance.
Madame la Présidente, c'est à moi qu'incombe la tâche d’être le dernier orateur du Bloc québécois dans le cadre de notre journée de l’opposition. Je me permets de savourer l’ironie, parce qu’il s’agit aussi de ma dernière intervention à la Chambre en ayant l’âge du Christ, étant donné que mon anniversaire est demain.
Une voix: Bonne fête!
M. Simon-Pierre Savard-Tremblay: Madame la Présidente, je remercie le député, mais c’est demain qu’il faudra me le dire.
Rappelons que la motion du Bloc québécois propose d’abolir la prière qui ouvre chaque séance du Parlement fédéral afin que nous nous en tenions à un moment de recueillement. Cette prière, rappelons-le, comporte un passage franchement monarchiste à la gloire de la reine Elizabeth et de la gouverneure générale.
Pour plusieurs Québécoises et Québécois, c’est la surprise. De nombreux et nombreuses compatriotes m’ont interpellé depuis ce matin, depuis qu'on a annoncé que notre journée d’opposition portait là-dessus, pour me communiquer tout leur étonnement. Or je tiens à les rassurer: personnellement, je ne participe jamais à la prière. J’attends la fin de l’exercice pour entrer et pour aller m’asseoir à ma place, et ce, pour deux raisons.
En premier lieu, la foi, c’est personnel.
En deuxième lieu, je représente des milliers de citoyens et citoyennes de toutes les croyances et de toutes les non-croyances. Quand je suis ici, je ne suis pas ici pour promouvoir mon identité personnelle et mes convictions personnelles. Certes, je suis là pour défendre mes convictions politiques, car je suis élu, et on m'a confié un mandat relatif à ces convictions. Toutefois, je ne suis pas ici pour défendre mes convictions religieuses personnelles, car j’incarne une fonction. D’ailleurs, je n’ai pas le droit de me désigner ou de désigner un de mes collègues par autre chose que par la fonction, par le titre.
Pour cette même raison, je ne répondrai jamais à la question lorsqu'on me demandera si je crois en Dieu. Je pourrai y répondre en privé. Mes amis et ma famille peuvent me le demander en privé, mais, publiquement, en tant que député, je ne répondrai jamais à cette question.
Au cours de la journée, il semble y avoir eu un consensus au sein des autres partis pour condamner notre choix de présenter cette motion aujourd’hui dans le cadre d’une de nos journées de l’opposition. On nous dit que nous aurions pu consacrer notre journée aux vraies affaires comme l’économie, le logement, la santé, l’environnement ou le déclin du français. Ce sont des exemples que nous avons entendus aujourd’hui.
Que cette critique soit survenue à 10 h 30 quand le débat commençait, soit. Cependant, alors qu'il est 17 heures passées, c'est pratiquement le seul argument massue que nous avons entendu, et cela nous laisse quand même songeurs.
C’est un sophisme qu’on appelle en bon français le « whataboutisme », c’est‑à‑dire que l'on dévie une critique par des références à d’autres griefs réels et présumés. Nous parlons d'un problème, mais on nous rétorque que tel autre problème existe aussi et que nous n’en parlons pas.
On peut assurément y voir une tentative d’éviter de faire des commentaires sur le fond. Précisons une chose: nous n’avons aucune leçon à recevoir au sujet de ce que nous faisons de nos journées de l’opposition. Réglons cela en partant.
Ensuite, nous n’avons aucune leçon non plus à recevoir en ce qui a trait à notre action politique et parlementaire. Notre bilan en la matière n’est pas gênant. Nous intervenons régulièrement sur toutes les questions, sur les questions sociales, économiques et environnementales. Que ce soit en comité, à la Chambre ou dans les médias, nous sommes là.
D’ailleurs, c’est le gouvernement de René Levesque qui a aboli la prière à l’Assemblée nationale en 1976. Même si cela avait été décidé avant, c’est en 1976 que cela a été mis en place. On s’entend pour dire que le gouvernement Levesque a été pour le moins proactif. Le fait d’abolir la prière ne l’a pas empêché d'être probablement l'un des gouvernements les plus proactifs de l’histoire du Québec.
Cette minute de recueillement laïque est la meilleure option qui soit pour respecter la liberté de conscience. D'ailleurs, sept députés de la Chambre ont déjà siégé à l’Assemblée nationale. Il y en a quatre au Bloc, deux chez les conservateurs et un chez les libéraux. Ce à quoi ils pensaient au moment de se lever, ce qui les inspirait au moment de se lever pour la minute de recueillement à l’Assemblée nationale ne m’intéresse pas. Je ne veux pas le savoir. Je ne veux pas connaître leur foi ou leur absence de foi.
Parlons maintenant du fond des choses. Qu’est-ce que la laïcité? Il y a de très nombreux textes marquants sur laïcité, mais, pour débuter, comme je me sens un brin taquin et j’ai envie de citer la Bible: « Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu ». Autrement dit, il faut séparer les deux.
Il faut retourner aux bases de la laïcité pour bien la comprendre. On peut réunir des décideurs et des décideuses comme nous pour discuter du meilleur avenir de leur collectivité, mais il y a un sujet sur lequel nous ne parviendrons jamais à nous entendre, parce qu'aucun argument rationnel ne peut être présenté, et c’est la religion.
Devant l'absence de consensus, étant donné qu'on ne peut pas démontrer quoique ce soit sur la religion en disant que un plus un égale deux, on enlève ce dossier du débat public et de la table des décisions. On laisse le sujet de côté. C'est la base même de la laïcité.
Si une question comme le dieu à honorer ne peut être tranchée par la raison, il n'y a qu'une seule solution: retirer la question du débat politique et la renvoyer au domaine privé, où chacun détient le droit inaliénable de croire ce qu'il veut et de l'exprimer. Cependant, aucune religion ne peut s'imposer dans l'appareil politique.
Pour reprendre la chose sous un angle contemporain, cela veut dire que les élus, comme l'ensemble des citoyens, sont libres de vénérer le dieu qu'ils veulent, que ce soit Allah, Bouddha ou Yahvé. À l'inverse, ils sont aussi libres de détester une religion en particulier, certaines religions ou toutes les religions. C'est aussi cela, la liberté de conscience. Tous sont libres de prier le nombre de fois qu'ils veulent par jour et de lire les livres sacrés qu'ils souhaitent.
Toutefois, un Parlement n'est pas le lieu pour l'exprimer ni pour en discuter. La foi n'a pas à être exprimée de manière ostentatoire, publiquement, par les décideurs politiques, qui représentent par définition des gens issus de toutes les confessions.
Si on suit cette logique, il faut donc rejeter du revers de la main l'idée que la laïcité représente le passé. On nous dit que cela marchait dans le temps, mais qu'on est désormais dans une société multiconfessionnelle. Justement, la laïcité est encore plus d'actualité dans une telle société. La laïcité est la seule manière de faire coexister des gens de toutes les tendances religieuses au sein d'un même État. Que la politique ne soit tranchée que par la raison, c'était le projet des Lumières en Europe au XXVIIe et au XXVIIIe siècle. Voltaire disait justement que la discorde est le plus grand mal du genre humain et que la tolérance en est le seul remède.
Au Québec, de nombreux personnages marquants de ma circonscription ont été à l'avant-garde de la laïcisation de notre société. On peut penser au seigneur de Saint‑Hyacinthe, Louis-Antoine Dessaulles au XIXe siècle, ou au maire et ministre Télesphore‑Damien Bouchard au XXe siècle, qui luttèrent contre les excès du cléricalisme. Encore au XXe siècle, on peut aussi penser au citoyen Yves Michaud, qui fut l'une des plumes les plus percutantes du combat contre le duplessisme, à titre de directeur du Clairon de Saint-Hyacinthe.
Le Québec reconnaît aujourd'hui la grande place qu'a ee la religion, une place toujours marquante jusqu'à un certain point sur le plan culturel. On sait cependant là où elle ne doit pas être.
En 1960, la Révolution tranquille a marqué le début d'un grand processus de déconfessionnalisation des services, dont les écoles. La laïcisation est un processus constant et continu. Ainsi, on se pose depuis plus récemment la question des signes religieux ostentatoires de certains représentants de l'État, de ceux qui sont en position d'autorité, voire de tous les représentants de l'État. Les avis divergent, ce qui est correct, car c'est un sain débat.
Ce n'est qu'en 2018 que le crucifix qui trônait au-dessus du siège du président de l'Assemblée nationale du Québec a été retiré, lui qui avait été posé en 1936 par le gouvernement de Maurice Duplessis avec l'intention précise et explicite d'officialiser l'unification de l'Église et de l'État.
Précisons que les croix et les crucifix ne sont pas un problème lorsqu'ils sont employés dans l'espace privé, ou dans l'espace public à titre patrimonial. Il en va de même pour les multiples « saints » qu'on trouve dans les noms de nombreuses institutions, comme dans le nom de ma circonscription. Les noms de 19 des 25 municipalités que je représente commencent par « Saint » et il ne faut y voir qu'un hommage à ce que nous avons déjà été.
Le problème du crucifix au Salon bleu à Québec, c'était son emplacement: au-dessus des députés qui votent les lois, dans la maison de la démocratie. C'est pourquoi la prière y a été supprimée dans les années 1970.
Au Canada, c'est plus complexe. La suprématie de Dieu figure dans le préambule de la Constitution et la cheffe de l'État est également la cheffe de l'Église anglicane. On part donc de plus loin, mais, avec l'adoption de la motion du Bloc québécois, on pourrait marquer une étape importante.
J'invite donc une dernière fois la Chambre à se prononcer pour un peu plus de laïcité et pour que notre institution cesse cette pratique de prosélytisme. En conclusion, je paraphraserai le grand tribun français Jean Jaurès en disant que la laïcité et le progrès social sont deux formules indivisibles et que nous lutterons pour les deux.
[Traduction]
Madame la Présidente, je trouve que cette motion ne fait qu’amplifier la non-pertinence du Bloc aujourd’hui. Depuis 1993, nous avons la présence du parti du Bloc ici à la Chambre des communes, et c’est aujourd’hui que les députés du Bloc veulent consacrer, remontant les 20 dernières années, à un débat sur cette question particulière. Tous les intervenants qui ne font pas partie du Bloc ont parlé de l’importance des problèmes auxquels le Canada est confronté aujourd’hui, comme les soins de santé, le logement, les personnes âgées, l’économie en général et bien d’autres choses encore. Pourtant, le Bloc s’acharne sur cette question particulière.
Pourquoi aujourd’hui? Quelle est l’urgence aujourd’hui? Les députés du Bloc n’ont-ils rien d’autre qui, selon eux, préoccupe la population du Québec pour soulever cette question? En 10 ans, pas une seule personne n’a soulevé cette question avec moi.
[Français]
Madame la Présidente, tout à l'heure, je parlais du « whataboutisme ». Il y a cela, mais il ne faut pas parler de telle chose. Parler de telle chose, c'est ce qu'on fait chaque jour et on n'a jamais de réponse de la part du gouvernement. Sur la santé, sur l'environnement, sur le logement et sur tout ce qui est donné en exemple, on n'a jamais de réponse.
D'ailleurs, je vais apporter une petite précision. Le Bloc québécois est à la Chambre depuis 1990, même si 1993 a été la première élection et, à l'époque, il a pris les meilleurs députés libéraux. Les libéraux sont là depuis 1867. Comment se fait-il qu'ils n'aient pas réglé ces questions? Le député nous demande pourquoi faire cela aujourd'hui. Je lui réponds: pourquoi ne le ferions-nous pas aujourd'hui? Cela aurait dû être réglé depuis très longtemps. Si ce n'est pas maintenant, quand est-ce que ce sera le bon moment?
[Traduction]
Madame la Présidente, pour ceux qui regardent cet important débat ce soir, il fait vraiment ressortir certaines de nos traditions dont j’ai parlé précédemment, qui ont commencé en 1877 dans cette enceinte et qui ont été codifiées en 1927. Elles existent depuis longtemps, et les traditions comptent pour les Canadiens.
Je ne sais pas si les Canadiens savent que les députés du Bloc n’entrent pas dans la Chambre avant que l’hymne ne soit chanté et que la prière n’ait été récitée. Je pense que la question qui se pose est la suivante: qu’en est-il de l’hymne national, qui reconnaît Dieu? Les députés du Bloc disent-ils qu’ils veulent que cela soit supprimé de l’hymne national? Veulent-ils qu’il soit rayé de notre Charte des droits et libertés, qui reconnaît la suprématie de Dieu et la primauté du droit?
Je suppose que la question, qui a été posée précédemment par un membre de mon parti, est la suivante: et quoi encore?
[Français]
Madame la Présidente, je fais un petit rappel: l'hymne national du Canada est un hymne canadien-français qui nous a été volé. Je le précise, tout comme le nom « Canadien », d'ailleurs.
Une fois que cela est dit, il faut se rappeler qu'on ne chante pas non plus l'hymne national. Le Canada se l'est approprié. On a un exemple d'appropriation culturelle, ici, et on n'y participe pas plus. C'est simple parce que nous sommes élus en tant qu'indépendantistes. Ce n'est pas le cas des autres députés de la Chambre. Qu'ils le chantent, je n'y vois aucun problème.
Cela dit, la prochaine étape, et la question a été posée, pour moi ce sera l'indépendance du Québec, bien entendu. On va continuer à se battre pour cela. On continue d'estimer que c'est la meilleure des solutions. Je sens qu'il y a une présupposition dans l'énoncé voulant que, parce qu'on n'y participe pas, cela voudrait dire que cela ne nous dérange pas.
Or nous sommes ici pour faire de la politique. Nous ne sommes pas ici au nom de nos caprices à nous seulement. Nous sommes ici parce que nous pensons que cela n'a pas sa place dans un Parlement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis un non-religieux et je laisse la prière quotidienne se dérouler telle quelle, mais, par principe, je dois poser cette question: si je suis non-croyant, en tant que représentant dûment élu de cette assemblée, pourquoi dois je accepter de subir la mention d’un « Dieu tout-puissant » auquel je ne crois pas? Je pense que le principe est valable et je vais voter pour cette motion.
Toutefois, j’aimerais interroger le député sur la mention que nous avons tenté d'ajouter concernant la relation du Canada avec les peuples autochtones, car nous avons une très longue histoire coloniale, et je crois qu’il s’agit d’une reconnaissance laïque de la façon dont l’État canadien a nui aux peuples autochtones. Je me demande simplement pourquoi le Bloc n’était pas prêt à accepter notre amendement à sa motion d’aujourd’hui.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Au début, je crois que son exposé donnait raison au mien, à savoir que lui, en tant que non-croyant, ne devrait pas avoir à subir cela. En fait, on ne devrait même pas avoir à savoir qu'il est croyant ou non-croyant dans un Parlement d'aujourd'hui. Cela ne devrait pas être au centre du débat politique.
Effectivement, il a bien raison pour ce qui est de la place des Autochtones. D'ailleurs, je suis moi-même membre d'une Première Nation, la nation huronne-wendat. Je suis entièrement disposé à ce qu'on tienne ce débat. Cela dit, il ne faut absolument pas le mêler à celui-ci. Ce sont deux choses, et c'est la seule raison pour laquelle nous avons refusé l'amendement.
Pour le reste, c'est légitime, nous allons en débattre. Cela ne me pose aucun problème...
Je m'excuse d'interrompre le député, mais le temps file et nous devons encore entendre quelques orateurs.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. Le député de Perth—Wellington a la parole.
Madame la Présidente, c’est un honneur pour moi d'intervenir à la Chambre aujourd’hui pour discuter de la motion de l’opposition présentée par le Bloc québécois. Je dois admettre que j’ai été agréablement surpris par le débat d’aujourd’hui. C’est une discussion sérieuse sur une question importante. Ce n’est peut-être ni le bon moment ni le bon endroit pour tenir un tel débat, mais il est néanmoins instructif.
Le système parlementaire offre notamment le grand avantage de permettre de respecter nos traditions tout en nous adaptant au monde contemporain et en modernisant nos pratiques, mais cela doit se faire collectivement, en tant que Chambre des communes et, idéalement, en adoptant une approche consensuelle. En effet, on voit comment, par exemple, nos collègues provinciaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario ont apporté des changements à leur prière quotidienne. Dans les deux provinces, cela s’est fait avec le consentement unanime de l'assemblée législative provinciale. En Ontario, la toute première prière non chrétienne qui a été prononcée était une prière ojibwée reconnaissant la contribution des peuples autochtones au Canada et à l’histoire de l’Ontario.
En juin, au moment de l’examen du Règlement, la Chambre aura une journée entière pour en débattre. J’aime appeler cette journée « le matin de Noël », et je suis sûr que le député de Winnipeg-Nord serait d’accord avec moi car c’est l’occasion pour nous de débattre de ces questions et de les renvoyer au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes pour qu’une discussion sérieuse et approfondie ait lieu à ce sujet. Ce sera également l’occasion, comme le NPD l’a mentionné plus tôt, de reconnaître le territoire et de voir si la prière chrétienne récitée en ce lieu pourrait être remplacée par une prière n’appartenant pas à la tradition chrétienne, voire par un moment de réflexion de nature laïque.
Comme il est 17 h 54, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
[Français]
Le vote porte sur la motion.
Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
L'honorable député de Drummond a la parole.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 11 mai, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes invoque le Règlement.
Madame la Présidente, si vous demandez l'avis de la Chambre, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 18 h 10.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le secrétaire parlementaire propose la motion veuillent bien dire non.
[Français]
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion.
Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
[Traduction]
Comme il est 18 h 10, la Chambre passe maintenant à l'étude des affaires émanant des députés inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 février, de la motion et de l'amendement.
Madame la Présidente, ce fut certainement une journée intéressante à la Chambre des communes, avec le Bloc québécois qui a défendu l’idée de la liberté de religion et de conscience. Je n’aurais jamais cru voir ce jour. Des députés ont dit que c’était offensant de devoir passer 30 secondes à écouter une chose avec laquelle ils ne sont pas d’accord. Pensons à tout le temps que je passe à la Chambre à écouter des choses avec lesquelles je ne suis pas d’accord.
Quoi qu’il en soit, nous débattons maintenant d'autre chose, à savoir la motion M‑44. Au moment même où, du moins sur le plan rhétorique, les députés du Bloc adoptent l’idée de la liberté de religion ou de conscience, qui est normalement défendue par les conservateurs, nous avons une motion d’un député libéral qui emprunte considérablement au programme des conservateurs aux dernières élections. Cela étant, je suis heureux de l’appuyer.
De manière générale, j’aimerais encourager les députés du gouvernement, lorsqu’ils ont des projets de loi d’initiative parlementaire, à envisager de proposer des mesures législatives qui règlent les problèmes actuels. Les motions sont un bon moyen pour la Chambre de s’exprimer sur des questions générales. Dans cette motion, le député du gouvernement reconnaît implicitement que le Cabinet libéral n’a pas réussi à faire avancer la résolution de ces problèmes au cours des sept années que les libéraux ont passées jusqu’à présent au pouvoir. Il y a des problèmes importants qui persistent dans le système d’immigration, qui n’ont pas été résolus.
Néanmoins, les idées qui sous-tendent cette motion sont bonnes, et les conservateurs sont heureux de les appuyer. Je crois comprendre que cette motion aura le soutien de tous les députés et j’espère qu’elle incitera le gouvernement à s’attaquer sérieusement à certains des problèmes majeurs et persistants qui affligent le système d’immigration.
En particulier, cette motion demande au gouvernement de présenter un plan qui vise à accroître les voies d'accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires, en reconnaissant tout d’abord que, souvent, les personnes qui viennent en tant que travailleurs étrangers temporaires créent des attaches au Canada, tissent des liens ici et acquièrent une expérience canadienne. Souvent, ceux qui viennent ici en tant que travailleurs temporaires occupent des emplois qui ne sont pas temporaires, mais bien permanents. Il n’est pas très logique, même du point de vue de l’intérêt des employeurs canadiens ou de l’économie canadienne, que des personnes viennent ici temporairement pour occuper des emplois qui sont en réalité des emplois permanents et qu’elles bénéficient éventuellement de relations et de formation au Canada tout en étant ensuite obligées de retourner dans leur pays d’origine, ce qui engendre un remplacement constant à ces postes.
J’ai mentionné la synergie, pour ainsi dire, entre cette motion et les éléments que les conservateurs ont proposés dans leur dernière plateforme. Je tiens à souligner que notre programme prévoyait que nous le ferions ceci:
[...] créer des voies vers la permanence pour les gens qui vivent et travaillent déjà au Canada, s’ils sont prêts à travailler fort, à contribuer à la croissance et à la productivité du Canada, et à renforcer notre démocratie. Il est insensé d’attirer les meilleurs et les plus brillants, de leur offrir une formation et des connaissances, puis de les obliger à s’en aller avec tout leur potentiel.
Je suis très heureux que nous ayons pu mettre cela en avant. Je tiens également à ajouter que lorsque les partis conservateurs proposent des idées dans le cadre d'une élection générale, très souvent, ces idées ne proviennent pas seulement du processus d'élaboration de la plateforme, mais aussi de l'énoncé de politique émanant des membres. Ainsi, notre énoncé de politique conservateur demande au parti au pouvoir d'« examiner des façons de faciliter la transition des travailleurs étrangers du statut de temporaires à celui de permanents ».
Ce sont des idées qui sont réellement émises par les membres du Parti conservateur à l'appui de ces voies vers la permanence. Nous les appuyons dans notre plateforme, et maintenant elles figurent dans une motion d'initiative parlementaire proposée par un député libéral. Il est clair qu'il n'y a pas de monopole sur les bonnes idées.
De manière plus générale, nous devons reconnaître que notre système d’immigration présente des défis importants. À mon bureau, on me parle souvent de l'énorme arriéré et des longs délais de traitement avec lesquels les gens doivent composer lorsqu’ils présentent des demandes pour des choses qui sont si fondamentales pour eux-mêmes, leur vie et leur famille. Ces retards entraînent des difficultés accrues, des coûts plus élevés et toutes sortes de défis différents.
Je veux profiter de l’occasion qui m’est donnée aujourd’hui pour demander au gouvernement d’en faire plus et de travailler avec nous pour régler l'arriéré dans les dossiers d'immigration. Par exemple, ceux qui cherchent à parrainer à titre privé des réfugiés vulnérables doivent souvent attendre jusqu’à trois ans. Je connais des groupes communautaires, des groupes religieux et d’autres qui cherchent à parrainer des réfugiés vulnérables et qui se retrouvent à fournir un soutien financier à des personnes qui sont dans un autre pays, peut-être dans un camp de réfugiés ou en situation de vulnérabilité. Ils leur fournissent un soutien financier à l’étranger pendant trois ans, jusqu’à ce que les gens puissent venir au Canada et entreprendre la transition vers une vie permanente ici au Canada.
C’est seulement à cause de l’arriéré. C’est seulement à cause des lenteurs administratives. Si seulement ils pouvaient venir ici immédiatement, commencer une vie au Canada et entreprendre cette transition, cela serait en fait moins coûteux pour les répondants privés, et ce serait tellement plus bénéfique pour la famille sur le plan de la sécurité. Nous avons des gens qui attendent très longtemps pour retrouver les membres de leur famille. Il m’est difficile d’imaginer devoir être éloigné de ma conjointe pendant des mois et des mois à cause de simples délais bureaucratiques.
Soit dit en passant, les gens doivent également attendre très longtemps pour obtenir la citoyenneté. C’est un élément important, car il a un impact sur la capacité des gens à participer à notre vie démocratique. Certaines personnes peuvent être au Canada depuis suffisamment longtemps pour être admissibles à la citoyenneté. L’une des premières mesures des libéraux en matière d’immigration a été de réduire le temps qu’une personne doit passer au Canada avant de demander la citoyenneté, mais ils ont prolongé, en raison de cet arriéré, le temps qu’il faut aux gens pour obtenir cette citoyenneté.
La campagne électorale a débuté en Ontario, et une motion a été présentée sur cette question au comité de l’immigration par le député de Dufferin—Caledon, reconnaissant que les retards importants dans le traitement des demandes de citoyenneté privent effectivement les gens de leurs droits. Ce sont des personnes qui pourraient vouloir voter lors de ces élections et qui ont peut-être présenté une demande. Elles attendent que leur demande soit traitée.
Étant donné les répercussions importantes des retards et des arriérés, nous avons proposé, lors des dernières élections, quelques idées sur la façon de les régler. L’une d’entre elles, par exemple, était de permettre aux gens de payer un droit pour un traitement accéléré, ce qui permettrait effectivement d’accélérer le processus en augmentant la capacité. Nous devons augmenter la capacité de traitement, et les personnes qui attendent depuis longtemps l’arrivée d’un conjoint ou d’un membre de leur famille pourraient être disposées à investir dans ce système de traitement. C’est l'une des solutions que nous avions proposées. Nous avons également proposé d’autres solutions pour rendre le système plus efficace, comme la réalisation d’examens de l’efficacité de ce processus.
Voici une autre façon de résoudre le problème des arriérés: laisser revenir au travail les personnes qui sont en congé sans solde en raison de leurs choix personnels en matière de vaccination. Cela ne semble pas si difficile. Si le gouvernement dit qu’il met les gens en congé sans solde en raison de leur statut vaccinal, même s’ils travaillent à domicile, il serait absurde de supposer que cela ne se répercute pas sur les services gouvernementaux. À moins que certaines de ces personnes ne fassent absolument rien, le fait de les mettre en congé a des répercussions sur les services gouvernementaux offerts.
Cela aura des répercussions sur l’ensemble des services. Cela aura des répercussions sur les divers services que les Canadiens reçoivent, et l’un d’entre eux est l’immigration. Nous avons un nombre incroyable de demandes de passeports. Nous avons également une énorme demande de la part des gens qui veulent faire traiter des demandes de parrainage familial, de parrainage de réfugiés et autres. Cependant, il est si important, pour des motifs idéologiques, que le gouvernement mette les gens en congé sans solde, les retire de la population active lorsqu’ils travaillent sur ces dossiers et les empêche de faire leur travail même s’ils sont à la maison. Voilà pour la question des arriérés.
Nous avons besoin d’un système d’immigration qui fonctionne bien et qui est efficace. Je sais qu’en général, les libéraux ont cette philosophie d'un gouvernement interventionniste. Ils veulent que le gouvernement fasse de plus en plus de choses et s’insère dans de plus en plus de secteurs de notre économie. Cependant, même dans les domaines qui sont au cœur des responsabilités du gouvernement, ils ne réussissent pas très bien. L’immigration est une responsabilité fondamentale du gouvernement. Personne ne propose que quelqu’un d’autre que le gouvernement s’occupe du traitement des demandes d’immigration, et pourtant, il n’est pas capable de le faire correctement. Comme nous l’avons vu dans de nombreux cas, comme la situation en Afghanistan et certains autres aspects de l’immigration, le gouvernement n’est pas en mesure de tenir ses promesses.
Une autre question que nous avons abordée au comité de l’immigration est la situation en Ukraine. Les conservateurs ont fait front commun avec les autres partis de l'opposition pour demander au gouvernement de lever l'exigence de visa pour les Ukrainiens. Nous avons présenté une motion à ce sujet, qui a été adoptée par le comité et par la Chambre. Le gouvernement s’y est opposé et n’y a pas donné suite.
Je félicite le député de Surrey-Centre d’avoir adopté une idée conservatrice dans cette motion. Je veux l’encourager à adopter d’autres idées conservatrices sur l’immigration. Les députés de ce parti ont proposé tellement de bonnes idées.
La motion M‑44 est un excellent début. Je suis fier de l’appuyer, et j’invite les autres membres du caucus libéral à adopter d’autres de ces excellentes solutions conservatrices que nous présentons.
[Français]
Madame la Présidente, si, la semaine passée, mes homologues cognaient des clous, vu l'heure à laquelle nous avions nos discussions sur le projet de loi C‑8, cette semaine, j'ai envie d'aborder notre sujet avec un peu plus de légèreté.
Que mes collègues ne s'inquiètent pas, je ne les bousculerai pas trop ce soir. En fait, je vais même être très optimiste.
La motion M‑44, déposée par mon honorable collègue de Surrey-Centre, arrive à point. Le beau temps cogne à nos portes et la saison estivale fait de plus en plus rêver les Québécois, qui commencent déjà à prévoir leurs activités pour les vacances. Le Lac-Saint-Jean, lui, se prépare pour une belle saison ensoleillée, espérons-le, et pour accueillir des visiteurs venant des quatre coins du Québec, du Canada et du monde.
Sait-on ce qui fait notre renommée mondiale?
Outre nos kilomètres de plages paradisiaques, nos paysages à couper le souffle ou nos espaces à perte de vue, c'est incontestablement les bleuets, les camerises et les fraises du Lac-Saint-Jean. Si on a la chance de mettre la main sur un casseau de ces petits fruits, on comprendra pourquoi les Québécois sont fiers de leurs produits régionaux. Plusieurs s'amusent à les cueillir eux-mêmes, mais la majorité attend patiemment de se ruer vers les kiosques ou les épiceries du monde entier qui les vendent.
Tout cela, et bien d'autres choses, est possible grâce aux travailleurs étrangers temporaires. Je n'apprends rien à qui que ce soit en disant que le manque de main-d'œuvre donne du fil à retordre à nos productrices et à nos producteurs. D'année en année, la complexité et les coûts engendrés pour faire venir de nouveaux travailleurs en région sont comparables aux XII Travaux d'Astérix pour nos entrepreneurs agroalimentaires.
Bien sûr, le manque d'employés n'est pas spécifique au domaine de l'agriculture. En effet, aucun secteur ne semble être épargné, mais l'immigration est une partie de la solution. C'est pourquoi je comprends bien les motivations du député de Surrey-Centre quant à sa motion, puisque je partage son appétit pour faciliter l'accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers.
Les compagnies du très large domaine agricole et agroalimentaire ont de graves problèmes et sont constamment aux prises avec le processus compliqué et coûteux que représente la venue de travailleurs étrangers temporaires. Dans les circonstances, donner du poids à l'expérience acquise à travailler au Canada n'est pas farfelu. Faciliter l'accès au statut permanent pour ces travailleurs pourrait même encourager la rétention de ces travailleurs en région.
La motion M‑44 laisse donc entrevoir de l'espoir pour les compagnies du reste du Canada qui attendent impatiemment de pouvoir faire venir facilement des travailleuses et des travailleurs pour pallier le manque d'effectifs qui touche leurs entreprises.
À mon avis, ce n'est évidemment pas une mauvaise idée d'adapter les critères pour passer d'un visa temporaire à un visa permanent compte tenu des besoins et des réalités du Québec et du Canada. Il le faut si on veut permettre au secteur de se relever de la COVID‑19, entre autres.
Cela dit, au risque de me répéter, le Bloc s'opposera évidemment à toute décision empiétant sur les champs de compétence du Québec. C'est pourquoi je tiens à rappeler à mes collègues que le Bloc québécois donnera son accord sous une condition bien simple: la motion doit respecter l'accord Canada‑Québec. C'est aussi simple que cela.
Je conçois que le libellé est, dans l'ensemble, assez général. La motion demande au gouvernement d'examiner les données probantes, d'incorporer des données sur la pénurie de main-d'œuvre, de définir des mécanismes et de tenir compte de certaines professions dans les programmes d'immigration économique. Ce n'est pas un gros problème. Puis, pour ce qui est des éléments plus contraignants, il faudrait juste nous rassurer. Le point a) de la motion demande de « modifier les critères d'admissibilité aux programmes d'immigration de la catégorie économique [...]»
C'est capital de rappeler que le Québec est le seul responsable de la sélection des immigrants économiques et donc des différents critères et programmes déterminant si un travailleur étranger temporaire peut ou ne peut pas être admissible à l'obtention d'un statut permanent au Québec. Autrement dit, ce n'est pas du ressort du fédéral de déterminer quels seront les critères d'admissibilité pour l'obtention d'un statut permanent en ce qui concerne le Québec.
En assumant le respect du partage des compétences en immigration entre le fédéral et le Québec, ma lecture est que la motion ne s'appliquerait pas au Québec. Je l'ai mentionné il y a une minute, l'immigration est, et j'insiste, une partie de la solution.
Les deux grands défis du marché du travail québécois et canadien sont la rareté de la main-d'œuvre et les besoins au chapitre des compétences.
Dans ce contexte, l'immigration est évidemment attrayante. L'immigration temporaire permet souvent d'occuper des emplois que les Canadiens n'occupent souvent plus alors que l'immigration permanente permet de combler ces emplois et de recruter des talents à l'international. Or ce n'est pas le remède miracle non plus. On ne se surprendra pas d'apprendre que les immigrants sont des êtres humains, pas des intrants dans nos chaînes de production. Ils sont exactement comme les gens qui nous ont élus et qui nous demandent des conditions de travail décentes.
Souvent, on tombe dans le panneau de la facilité. C'est normal. C'est humain. Avoir une réelle discussion sur les conditions de travail pour certains emplois moins valorisés, c'est beaucoup plus difficile et long que de se tourner vers l'immigration. Revoir l'ensemble de nos politiques d'aide aux entreprises et moderniser les critères d'octroi de l'aide, c'est également long. Valoriser les formations et les répercussions environnementales, ce n'est pas toujours simple. Accélérer le virage numérique et l'automatisation des entreprises quand nous utilisons encore nous-mêmes des télécopieurs, nous partons ici de loin.
Bref, si on doit évidemment trouver des solutions rapides et simples et que l'immigration est nécessaire, cela demeure un diachylon, et j'invite tous mes collègues à élever la discussion sur le long terme.
Parlant de long terme, je ferai un petit retour au point concernant I'entente Canada-Québec. Si la motion analysée ici ne cherche qu'à faciliter l'accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires et qu'on ne touche donc pas à la hauteur des seuils, je veux faire un petit plaidoyer sur les implications associées aux seuils.
La hausse des seuils d'immigration annoncée au début de février 2022 par le ministre de l’Immigration est préoccupante pour l'avenir du Québec, particulièrement pour son avenir culturel et linguistique. Faciliter l'accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers ne doit pas se traduire en une hausse des seuils canadiens, qui sont déjà trop élevés. Sur le fait que cela aille plus vite, nous sommes d'accord. Sur le fait que ce soit plus facile, nous sommes d'accord. Cependant, sur le fait que ce soit tout simplement davantage, c'est non.
Le plan visant à hausser encore une fois les volumes d'immigration en les faisant passer de 184 606 personnes en 2020 à 431 000 nouveaux résidents permanents en 2022, puis à 451 000 en 2024, c'est admettre 1,33 million de personnes immigrantes permanentes en seulement trois ans. C'est une hausse de 80 % par rapport aux seuils d'immigration qui avaient cours avant la prise du pouvoir par le Parti libéral du Canada en 2015. Au prorata de la population, le Canada est déjà l'un des pays occidentaux qui accueillent le plus grand nombre d'immigrants. Ces chiffres ne valent que pour les immigrants permanents, soit ceux qui obtiennent la résidence permanente.
L'article 2 de l’entente Canada-Québec établit un objectif important pour le Québec: préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada et assurer une intégration des immigrants dans la province respectueuse de son caractère distinct. Cet accord prévoit qu'Ottawa tienne compte de l'avis du Québec relativement au nombre d'immigrants que ce dernier souhaite accueillir lorsqu'il détermine ses seuils d'immigration pancanadiens.
Le Québec a-t-il été consulté avant que ces cibles soient établies?
Ce serait surprenant. Le gouvernement fédéral ne respecte pas les modalités de l'entente Canada-Québec relativement à la hausse de ses seuils. L'arrivée d'un aussi grand nombre de personnes immigrantes en si peu de temps a plusieurs conséquences pour le Québec. D'abord, c'est une des causes du recul accéléré du français, auquel on assiste depuis 15 ans. De plus, en dépassant la capacité d'accueil, on exacerbe la crise du logement et la hausse des prix de l'immobilier. La crise du logement frappe d'abord les plus pauvres, ce qui inclut souvent les nouveaux arrivants. Cela n'émeut peut-être pas les libéraux; moi, oui. Ajoutons qu'Ottawa discrimine les immigrants francophones qui souhaitent s'installer ou étudier en français au Québec.
Je cite Frédéric Lacroix: le Canada sabote activement, de façon volontaire ou non, les efforts du Québec pour attirer des francophones. Le résultat de tout cela, c'est que le poids relatif du Québec au Canada a baissé pour un 11e recensement consécutif, passant de 28,9 % en 1966 à 23 % en 2021. La baisse de ce poids va s'accélérer.
On nous répondra, je suppose, d'accepter dogmatiquement un nombre x d'immigrants comme si, encore une fois, il s'agissait de numéros, et non d'êtres humains. L'effondrement du français dans toute la région métropolitaine de Montréal, la crise du logement et l’intégration harmonieuse en prendront encore une fois pour leur rhume.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole au sujet de cette motion et de sa proposition de mieux soutenir les voies d'accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers. Je tiens à remercier le député de Surrey-Centre d’avoir présenté cette motion et d’avoir contribué à mettre en lumière des enjeux aussi importants dans ma province, la Colombie-Britannique, et dans tout le Canada.
Je commencerai mon intervention par une citation d’Alex, un habitant de ma circonscription, Nanaimo-Ladysmith, qui est arrivé au Canada en provenance du Zimbabwe. Alex m’a récemment écrit pour demander de l’aide pour sa demande de résidence permanente. Il m’a dit: « Cela fait six mois qu’IRCC a reçu ma demande et j’attends toujours. J’aimerais reprendre le travail le plus tôt possible, surtout pour subvenir aux besoins de ma famille, mais aussi parce que je vois à quel point les employeurs sont désespérés de trouver des gens et je veux faire ma part ». Il ajoute: « Je ne sais pas si vous avez déjà été dans une telle situation, mais en tant que parent vous-même, je suis sûr que vous pouvez comprendre le stress que je ressens en étant incapable de subvenir aux besoins de ma famille ». C’est déchirant et Alex n’est pas le seul dans cette situation.
Les néo-démocrates reconnaissent depuis des années que les personnes qualifiées pour travailler ou étudier au Canada devraient avoir la possibilité d’y rester. Nous savons que les travailleurs dont le gouvernement estime qu’ils possèdent des compétences faibles ou moyennes apportent tout de même des contributions réelles et importantes au Canada. L’utilité des rôles importants que jouent ceux qui entrent au Canada en tant que travailleurs étrangers temporaires est devenue très évidente pour nous tous pendant la pandémie. De leur rôle dans l’agriculture à leur travail dans l’économie des soins, il est clair que les compétences que les travailleurs étrangers temporaires apportent au Canada sont non seulement précieuses, mais essentielles pour chacun d’entre nous.
Lorsque nous parlons du programme des travailleurs étrangers temporaires, nous fermons souvent les yeux sur les histoires humaines de ces travailleurs. En parlant de cette motion, je pense à Vrenalyn qui a récemment écrit à mon bureau pour demander de l’aide pour sa demande de résidence permanente. Vrenalyn vit au Canada depuis 10 ans. Elle est d’abord arrivée au Canada en tant que travailleuse étrangère temporaire. Elle occupe actuellement trois emplois dans ma circonscription de Nanaimo-Ladysmith pour subvenir aux besoins de sa famille qu’elle a dû laisser derrière elle. Sa fille avait 14 ans lorsqu’elle a présenté sa première demande de résidence permanente. Elle a maintenant 21 ans. Lorsque Vrenalyn a écrit à mon bureau, elle venait de terminer sa 13e journée consécutive de travail de près de 16 heures. Pour être sûre de pouvoir poursuivre son parcours vers la résidence permanente, elle n’a pu rentrer chez elle qu’une seule fois au cours des dix dernières années pour rendre visite à son mari malade. Tragiquement, elle n’a même pas pu rentrer chez elle lorsqu’il est décédé.
Vrenalyn a travaillé sans relâche depuis son arrivée au Canada. Elle a fait tout ce qu’il fallait pour se créer une vie ici, mais au lieu d’obtenir du soutien dans la poursuite de ce rêve et une reconnaissance de ses années de dur labeur, elle a dû faire face à tous les retards et revers imaginables. Nous devons repenser fondamentalement notre approche pour soutenir les personnes qui travaillent dur, comme Vrenalyn, et qui sont déterminées à contribuer au Canada et à faire du Canada leur patrie.
Il y a d’importantes raisons pour lesquelles toutes les personnes qui viennent travailler au Canada devraient disposer d’une voie d’accès claire et rapide vers la résidence permanente. Pendant des années, nous avons constaté des abus systémiques du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous avons refusé aux travailleurs étrangers temporaires des droits fondamentaux qui devraient être accordés à toute personne travaillant et vivant au Canada. En conséquence, des employeurs prédateurs ont pu exploiter et maltraiter des travailleurs, sans crainte de recours.
Les gouvernements libéraux et conservateurs successifs ont créé un vide dans l’économie canadienne. Il s’agit d’un vide où les emplois liés au programme des travailleurs étrangers temporaires sont souvent occupés par les personnes les plus désespérées et les plus vulnérables à l’exploitation. Sans surprise, une fois que ces emplois à haut risque d'exploitation sont créés, il y a un cercle vicieux sans fin. Cette situation est honteuse dans un pays aussi riche que le Canada. Les Canadiens s’attendent à mieux, et le Programme des travailleurs étrangers temporaires doit être conçu de manière à permettre à ceux qui travaillent au Canada d’être traités avec dignité et respect.
Je repense au rapport de 2021 de la vérificatrice générale sur la santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires au Canada pendant la pandémie de COVID‑19. On y soulignait que les inspections dans le cadre du programme ne permettaient d'obtenir que peu d'assurance quant à la protection des travailleurs pendant la pandémie, et ce, malgré la promesse du gouvernement libéral actuel de s’attaquer aux violations flagrantes des droits des travailleurs que nous avons constatées au début de la pandémie. Au lieu de veiller à ce que les travailleurs temporaires soient protégés l’année suivante, le gouvernement a taxé encore plus le système sans améliorer le régime d’inspection. Ce régime d’inspection en manque de ressources a encore perdu des plumes, et ce sont les travailleurs étrangers vulnérables qui en ont souffert.
Le secteur agricole n’est pas le seul secteur où nous avons régulièrement constaté des abus dans le programme canadien des travailleurs étrangers. Voilà pourquoi j’appuie sans réserve l’amendement de ma collègue de Vancouver-Est à cette motion qui vise à inclure les aides familiaux dans ce plan. Il est essentiel de veiller à ce que les personnes travaillant dans l’espace domestique aient accès au même niveau de protection contre le harcèlement et la violence. Je suis heureuse d’entendre que l’auteur de la motion appuie cet ajout important.
Le système canadien visant à faciliter la transition du statut temporaire au statut permanent est également défaillant, malheureusement, pour les entreprises qui tentent de bien traiter leurs travailleurs. Je pense à Maria, la propriétaire de Pro Stitch Alterations dans ma circonscription, Nanaimo-Ladysmith, qui a récemment contacté mon bureau afin d'obtenir de l’aide pour l’une de ses employées.
Maria emploie une couturière qualifiée, mais comme celle-ci travaille encore sur ses compétences linguistiques, elle ne peut pas obtenir la résidence permanente. De plus, comme cette profession n’est pas considérée comme une priorité par le gouvernement, la voie d’accès vers la résidence permanente est longue et nébuleuse. La seule solution qui s’offre à Maria pour garder sa précieuse employée est de présenter encore et encore des demandes dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
L'un des grands paradoxes, dans la situation de Maria, c'est qu’elle est elle-même immigrante, et fière de l’être. Elle est venue au Canada de Roumanie il y a bien des années. Cela en dit long si quelqu’un qui a pu immigrer au Canada et lancer avec succès une petite entreprise ne peut pas faire profiter d’autres personnes des mêmes possibilités à cause du système d’immigration défaillant du Canada.
Je tiens aussi à souligner tout particulièrement la contribution de la Central Vancouver Island Multicultural Society, aussi appelée CVIMS, dans ma circonscription, Nanaimo-Ladysmith, qui aide incroyablement les néo-Canadiens et les travailleurs temporaires étrangers.
L’an dernier, la CVIMS a offert des services à plus de 300 étudiants étrangers et travailleurs étrangers temporaires, et elle a contribué ainsi à rendre Nanaimo-Ladysmith plus accueillante et solidaire envers les nouveaux arrivants au Canada.
Chaque jour, la CVIMS s’attache à aider des personnes, mais sa tâche est nettement compliquée par les problèmes systémiques liés au Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Les personnes avec qui la CVIMS travaille peinent à satisfaire aux critères linguistiques pour la résidence permanente parce qu’elles sont obligées de travailler un nombre d’heures impossible. La CVIMS s’efforce aussi d’aider à signaler les abus parce que les travailleurs étrangers temporaires ont souvent trop peur de dénoncer les mauvais traitements qu’ils subissent. Ils savent que toute erreur pourrait les priver d’une possibilité de rester travailler au Canada.
J’ai été témoin du travail incroyable qu’accomplit la CVIMS, et je crois vraiment que nous devons créer un système dans lequel des groupes comme la CVIMS peuvent se concentrer sur l’accueil et le soutien des personnes qui arrivent au Canada en ayant moins à s’inquiéter que les personnes qu’ils cherchent à aider soient exploitées.
Le Canada fait face à une pénurie de main-d’œuvre. Il est essentiel d’accueillir dans notre pays des immigrants pour répondre à toute la gamme de nos besoins en matière de main-d’œuvre. Il est important aussi pour la suite des choses que nous adoptions une approche compatissante qui prenne en compte l’histoire particulière de personnes comme Alex, Vrenalyn et Maria.
Nous devons veiller à ce que les emplois occupés par des travailleurs étrangers temporaires ne servent pas de prétexte pour les mauvais traitements et l’exploitation. Nous devons, à l’avenir, nous assurer que les personnes sont heureuses de travailler au Canada et qu’un parcours clair est établi pour elles. Nous y gagnons tous quand le Canada est accueillant et solidaire.
[Français]
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à l'assentiment de la Chambre: le projet de loi S‑219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans.
[Traduction]
La résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, je sais que je parle au nom de centaines de milliers de travailleurs étrangers temporaires, d’étudiants, de familles, d’employeurs, de communautés et de personnes travaillantes et soucieuses de leur communauté qui souhaitent ardemment faire partie du magnifique pays qu’est le Canada. Mon ami et collègue l’infatigable député de Surrey-Centre représente, avec sa motion M‑44, l’espoir dont toutes ces personnes formidables ont besoin, dont notre économie a besoin et dont notre pays a besoin.
Notre économie est en tête du G7. Doté d’un plan solide pour poursuivre cette croissance, le budget de 2022 est axé sur la croissance économique, l’emploi et l’édification des collectivités et du pays. Voilà pourquoi la motion M‑44 est essentielle en ce moment.
Chaque semaine, à mon bureau de Mississauga-Est—Cooksville, des employeurs viennent me décrire à quel point leur entreprise croît et prend de l’ampleur, et comment ils ont besoin de plus de travailleurs. Ces employeurs proviennent de tous les secteurs: fabrication, transport, logistique, hôtellerie, soins de santé, construction et métiers. Je pourrais continuer.
Statistique Canada nous montre que le taux de chômage du pays au plus bas niveau jamais enregistré. Depuis que nous avons commencé à mesurer le taux de chômage en 1976, celui d’aujourd’hui est le plus bas, soit 5,2 %.
Le Canada a toujours été une lueur d’espoir pour les personnes fuyant les guerres, la persécution, le fascisme, les dictatures et les États totalitaires. Des vagues d’immigrants sont venues au Canada pour sa démocratie, sa paix et sa liberté.
J’ai une stagiaire ukrainienne, Olha Louise Boleyn, qui est arrivée au Canada il y a quelques semaines. Elle travaille dans mon bureau. C’est une jeune femme courageuse de 22 ans. Le 24 février, lorsque Poutine a déclenché sa guerre illégale et illégitime contre l’Ukraine, un État souverain, le monde de cette femme a changé. Tout à coup, sa famille a dû fuir. Sa maison et son immeuble ont été touchés par un missile et ils ont perdu l’électricité. Elle savait qu’elle devait déplacer sa famille. Sa mère et les trois membres de sa fratrie sont partis se réfugier en Pologne, son père est toujours en Ukraine et elle est venue ici, au Canada, après avoir aidé sa famille à trouver un refuge sûr. Cette jeune femme parle l’anglais, le français et l’ukrainien.
Je remercie le ministre de l’Immigration, le premier ministre, la vice-première ministre et tous les parlementaires ici présents, car je sais que nous sommes tous solidaires de l’Ukraine. Nous sommes ici pour aider les Ukrainiens à trouver la sécurité, à trouver de l’aide et à se construire une vie meilleure.
Il y a une longue histoire d'Ukrainiens qui viennent s’installer au Canada, et ceux-ci ont des fermes partout dans nos Prairies. La famille de mon épouse, Christina Yaremczuk, est originaire d’Ukraine. Ses parents ont dû fuir la Seconde Guerre mondiale. Ils sont allés dans un camp de personnes déplacées, puis ont été amenés ici au Canada. Son grand-père a travaillé dans une usine et sa mère a travaillé dans le secteur de la santé, contribuant ainsi à la construction de notre pays. Son père est allé à l’école ici et est devenu citoyen et dentiste.
Prenons des histoires comme celle des parents de mon épouse. Je pourrais parler un peu à mes collègues de mon histoire et de mes parents. Je pourrais parler de Portugais, d'Italiens, de Philippins, de Polonais, d'Ukrainiens, d'Asiatiques, de Sud-Asiatiques et de gens du monde entier, parce qu’outre les peuples autochtones, le Canada s’est construit sur l’immigration. Nous avons fait venir des gens du monde entier et nous avons donné à des gens travailleurs et industrieux la possibilité de réussir.
Tout cela est vrai pour nos travailleurs étrangers temporaires et nos étudiants étrangers. Beaucoup d’entre eux sont venus à mon bureau, comme je suis sûr qu’ils ont visité les bureaux de beaucoup de mes collègues. Ils aiment leur collectivité et leur pays d’adoption, et veulent y rester.
Leurs employeurs veulent qu’ils restent, mais des obstacles se dressent devant eux. Ils cherchent une voie vers la résidence permanente, et ils en ont besoin. C’est l’objet de la motion M‑44, présentée par mon collègue de Surrey-Centre. La résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires est un plan complet pour remédier à bon nombre de nos pénuries de main-d’œuvre. Elle permettrait de continuer à bâtir notre pays, à bâtir le Canada.
La motion M-44 s’inspire de la réussite de notre programme d’immigration dans la région de l’Atlantique, de notre programme de la voie d'accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, des programmes d’immigration dans les régions rurales et nordiques, du projet pilote d’immigration dans le secteur agroalimentaire et des programmes de candidats des provinces. Nous avons beaucoup appris de tous ces programmes, notamment ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas et la meilleure façon de remédier à nos pénuries de main-d’œuvre, tout en travaillant avec nos partenaires, les provinces, les employeurs, les entreprises, les principaux intéressés et les collectivités.
Les travailleurs étrangers temporaires connaissent notre culture, notre environnement de travail, nos normes en général et nos normes de santé et de sécurité. Ils ont des compétences linguistiques suffisantes pour faire leur travail, qu’il s’agisse de conduire un camion, de comprendre notre code de la route ou d’obtenir les permis requis. Ils doivent également être compétents lorsqu’ils travaillent sur des chantiers de construction, en ce qui concerne la santé et la sécurité, ou lorsqu’ils travaillent dans la transformation des aliments ou l’agriculture, et comprendre comment travailler dans une ferme.
Ils se sont installés et ils ont déjà contribué. Ils paient de l’impôt. Ils veulent pouvoir prendre plus profondément racine, élever leur famille et faire partie de la famille canadienne, pas seulement de façon temporaire pour la saison, et pas seulement pour quelques années, ou quatre ou six années, tout en devant renouveler leur statut d’étranger temporaire d’une année à l’autre. Ils veulent rester ici en permanence, et nous les voulons ici. La motion M-44 est la feuille de route pour y parvenir.
J’ai parlé à tant de travailleurs étrangers temporaires. Ils ont les larmes aux yeux parce qu’ils veulent être ici pour faire partie du Canada et y faire grandir leur famille. Cependant, il y a des obstacles sur les plans de la maîtrise de la langue et de l’éducation formelle, qu’il s’agisse de l’école secondaire ou d’études supérieures. Certains diront que ce sont des emplois peu qualifiés. Je suggérerais à ceux qui ont un doctorat, et il y en a peut-être dans la salle, d’essayer de construire une charpente de maison, d’assembler un mur de briques en maçonnerie ou de poser un morceau de placoplâtre ou de cloison sèche. Ce sont des métiers qualifiés. Ils demandent beaucoup de travail et beaucoup de compétences. Tous ces travailleurs sont capables d’accomplir si bien ces travaux, et nous avons besoin d’eux.
Nous parlons de ce que nous sommes en train d’accomplir au pays. Or, à mesure que la population grandit, il faut fournir aux gens des endroits où vivre, leur donner un chez-soi. Pour ce faire, nous avons besoin de travailleurs de la construction et de camionneurs pour transporter les matériaux de construction. Nous construirons 100 000 nouveaux logements au cours des trois ou quatre prochaines années, et ce sera grâce aux nombreux travailleurs étrangers temporaires. Pourquoi ne voudrions-nous pas qu’ils restent ici de façon permanente? Voilà l’objet de la motion M-44.
La motion porte sur la croissance continue du Canada, qui se poursuit depuis sa fondation au fil de vagues d’immigration, grâce à des gens qui se relèvent les manches et qui viennent ici pour travailler fort dans l’esprit du Canada, afin de bâtir notre pays. Je remercie mes parents, Maria Fonseca et Joaquim Fonseca, d’être venus ici après avoir laissé derrière eux la dictature fasciste au Portugal. Ma mère a travaillé dans le domaine de la santé et mon père a été ouvrier dans une usine. Je suis très fier du dur labeur qu'ils ont accompli.
Sans la motion M-44, des gens comme mes parents n’arriveront pas à venir s’établir au Canada. Appuyons tous cette motion et faisons en sorte d’aider ce grand pays et ceux qui souhaitent en faire partie.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion M‑44, qui vise à forcer le gouvernement à:
[...] dresser et rendre public, dans les 120 jours suivant l’adoption de cette motion, un plan exhaustif visant à accroître les voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires, y compris les étudiants internationaux, possédant une expérience de travail canadienne considérable dans des secteurs touchés par des pénuries de main-d’œuvre persistantes [...]
De plus, nous débattons de l'amendement proposé par ma collègue, la députée de Vancouver-Est, qui fait comme moi partie du comité de l'immigration. L'amendement vise à renforcer la motion.
D'abord, c'est la première fois au cours de la présente législature que je prends la parole pendant la période réservée aux affaires émanant des députés. J'ai eu la chance de me prononcer sur de multiples projets de loi et budgets du gouvernement depuis que j'ai été réélu par les bonnes gens de Saskatoon-Ouest, mais c'est toujours un plaisir de discuter des idées qui viennent de députés qui ne font pas partie de la garde rapprochée du premier ministre.
Je rappelle à mes collègues libéraux d'en face qu'ils ont le pouvoir de mettre en place de telles mesures dès maintenant. Je suis ravi de les entendre parler favorablement de la motion et je les encourage à la mettre en œuvre.
Dans Saskatoon-Ouest, comme partout ailleurs au Canada, l'économie repose sur la croissance de l'emploi. Alors que notre population vieillit et que les baby-boomers prennent leur retraite, nous avons besoin de gens pour occuper ces emplois et continuer à faire croître l'économie.
Comme dans beaucoup de pays occidentaux, la démographie du Canada nuit à sa survie économique. Le taux de natalité au pays n'a jamais été aussi bas: il s'élève à 1,47 enfant par femme. Pour garder la population stable, une économie a besoin d'un taux de natalité de 2,1 enfants par femmes, et cela suppose que tout le monde souhaite avoir un emploi et travailler.
Malheureusement, nous savons que certaines personnes, pour une raison ou une autre, préfèrent encaisser un chèque du gouvernement que travailler. Les députés ne doivent pas se leurrer: je reçois des courriels d'électeurs réclamant l'instauration de ce que le NPD et les libéraux appellent un « revenu universel de base ». Ce programme social remplace les emplois par des chèques de paie gouvernementaux qui permettent aux gens de rester chez eux et de regarder Netflix toute la journée. Non seulement le Canada manque de citoyens, mais ceux d'entre eux qui sont physiquement aptes sont plusieurs à ne pas vouloir travailler.
Comment pouvons‑nous rectifier cela? Eh bien, depuis une vingtaine d'années, nous avons eu recours à l'immigration en faisant venir des gens ici pour effectuer le travail que les Canadiens de souche ne veulent plus faire. Ces gens ramassent les légumes, conduisent les taxis, servent du café, forent des puits de pétrole, extraient le lithium pour les voitures électriques, conduisent les semi‑remorques, s'occupent des enfants et des aînés, pratiquent des chirurgies, pilotent des avions et deviennent des députés, entre autres. Il n'y a pas de limites aux compétences que possèdent les immigrants canadiens.
Bon nombre de mes concitoyens de Saskatoon‑Ouest savent que je suis pour l’immigration. Les conservateurs sont des partisans de l’immigration. Je siège au comité de l’immigration et je crois en la valeur et en l'excellent travail des immigrants.
Lorsque je retourne dans ma circonscription, je saisis l’occasion de rencontrer des Canadiens de toutes origines. Deux des principaux sujets de doléance dont j’entends parler sont les arriérés et les voies d’accès à la résidence permanente. Ces deux systèmes ne fonctionnent pas.
Commençons par les arriérés.
Dimanche dernier, les derniers chiffres communiqués par le gouvernement faisaient état d’un arriéré d’immigration de deux millions de personnes. Ce sont des Afghans et des Ukrainiens qui attendent. Ils craignent pour leur vie. Ce sont des femmes, des maris, des enfants, des frères, des sœurs et des parents qui attendent patiemment de rejoindre leur famille, déjà au Canada. Ils attendent qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada remue la paperasse.
Notre arriéré de demandes de citoyenneté s’élève à près d’un demi-million de personnes. Ce sont des gens qui sont déjà au Canada. Ils ont surmonté l’arriéré de l’immigration, ils ont présenté une demande de citoyenneté canadienne et ils ont obtenu une réponse positive. Ils attendent le jour où ils pourront prêter ce simple serment qui leur donnera les droits et les privilèges de la citoyenneté canadienne. Les députés peuvent-ils le croire? Deux millions et demi de personnes attendent un signe d’approbation du ministre libéral.
De toute évidence, les systèmes que nous utilisons pour gérer l’immigration dans notre pays posent des problèmes majeurs. Nous avons proposé certaines idées, comme la mise en ligne l’ensemble du processus, y compris les notes et la justification des décisions, de manière à assurer une transparence totale. Notre système a grandement besoin d’être modernisé et mis à jour, et les conservateurs continueront à faire pression en ce sens.
Ce sont les personnes munies d'un visa temporaire qui sont les plus vulnérables aux caprices du ministre et à ses arriérés. Les immigrants viennent au Canada avec une grande variété de visas temporaires, comme des visas d’études et de travail. Imaginons que nous venions de consacrer quatre ans à la formation d’un médecin, d’un ingénieur, d’un comptable ou de quelqu'un d'autre, ou qu’une entreprise investisse des mois pour former un travailleur et lui permettre d’acquérir de l’expérience, puis nous le renvoyons chez lui. Parfois, ces gens veulent rentrer chez eux, et c’est très bien, mais très souvent, ils veulent rester au Canada. Lorsque nous les renvoyons chez eux, le Canada perd leur talent et leurs compétences au moment même où ils deviennent des travailleurs productifs.
Dans le dernier programme électoral conservateur, nous avons promis de:
[...] créer des voies vers la permanence pour les gens qui vivent et travaillent déjà au Canada, s’ils sont prêts à travailler fort, à contribuer à la croissance et à la productivité du Canada, et à renforcer notre démocratie. Il est insensé d’attirer les meilleurs et les plus brillants, de leur offrir une formation et des connaissances, puis de les obliger à s’en aller avec tout leur potentiel.
La résidence permanente est la meilleure solution. Oui, les libéraux ont fait de petites modifications à de nombreux programmes d'immigration, comme la Voie d'accès de la résidence permanente temporaire à la résidence permanente et le Programme d'immigration au Canada atlantique, mais qu'ont-ils accompli? Je l'ignore.
J'espère que cette motion sera adoptée et qu'elle contraindra le gouvernement à nous revenir et à nous donner des réponses, mais voici une réponse toute prête: la résidence permanente. La question est de savoir quelles catégories d'immigrants seront concernées. Essayons d'y répondre.
De nombreux immigrants arrivent au Canada et possèdent des titres de compétence qui leur permettaient, dans leur pays d'origine, d'être médecin, infirmière, camionneur, pilote d'avion, ingénieur routier, plombier, électricien ou chaudronnier. Une fois en sol canadien, l'ordre provincial ou fédéral chargé des permis dont ces immigrants auraient besoin affirme qu'ils ne répondent pas aux normes. Parfois, la décision est fondée, dans le cas par exemple d'un avocat qui arrive d'Inde et qui parle anglais. Pour que cette personne puisse déménager à Gaspé pour y pratiquer le droit en français, elle doit répondre aux critères établis par le barreau de la province.
Dans d'autres domaines, une personne formée est une personne formée. Un exemple facile à comprendre est celui de l'aviation. Une personne qui possède les compétences pour piloter un Boeing 737 en Indonésie est tout aussi compétente pour le faire au Canada. C'est pratiquement la même chose. Par conséquent, un pilote qui arrive d'Indonésie devrait pouvoir s'établir à Saskatoon et devenir pilote pour WestJet ou Air Canada après une très brève formation.
Dans les cas où une formation propre au Canada est nécessaire, nous devons simplifier le processus d'obtention de cette éducation. D'ailleurs, dans notre plateforme électorale, nous avons promis de lancer un groupe de travail sur la reconnaissance des titres de compétence afin de créer de nouvelles stratégies opportunes et appropriées à cet égard. Sous peu, je présenterai à cette fin mon propre projet de loi d'initiative parlementaire à la Chambre, alors j'encourage tous les députés à le surveiller.
J'aimerais parler de l'amendement proposé par ma collègue de Vancouver-Est, qui entraînerait l'ajout du Programme des aides familiaux à la liste des programmes devant être examinés. Au cours des deux dernières études réalisées par le comité, j'ai posé des questions à plus d'un témoin concernant ce programme et les aides familiaux, dont bon nombre viennent des Philippines et s'établissent à Saskatoon-Ouest. Ce que j'entends est perturbant.
M. MD Shorifuzzaman, consultant en immigration de ma circonscription, Saskatoon-Ouest, a comparu devant le comité et a dit: « Permettez-moi de mettre un peu l'accent sur le Programme des aides familiaux, qui peut donner un exemple du mauvais traitement réservé aux travailleurs étrangers qui ne ménagent aucun effort pour protéger les gens vulnérables dans nos collectivités [...] Ce programme a été offert en 2018 [...] Malheureusement [Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada] a accordé la priorité à d'autres programmes ».
M. Gurpratap Kalas, un autre consultant en immigration de la circonscription de Saskatoon‑Ouest a aussi donné son avis sur le Programme des aides familiaux résidants et il a déclaré la chose suivante: « [...] le délai de traitement est très long et, en raison de ce délai, le stress ressenti par la majorité des demandeurs provoque souvent des ruptures dans leurs relations, avec des mariages qui s'effondrent, des enfants qui atteignent l'âge de la majorité et d'autres scénarios encore. Dans d'autres cas, soit les employeurs sont déjà décédés, soit la personne à prendre en charge a déjà atteint l'âge de la majorité, comme dans le cas de la garde d'enfants. »
Les consultants en immigration sont sur le terrain et ils doivent composer avec l'échec que représente le Programme des aides familiaux. Je le signale parce que j'ai demandé à la sous-ministre déléguée d'Immigration Canada, lorsqu'elle a témoigné au comité, ce qu'elle pensait de ce programme. Elle m'a répondu que ce programme était une priorité pour son ministère. Si elle considère qu'un tel programme — qui représente un échec monumental — est une priorité, je n'ose imaginer quel cauchemar serait un programme non prioritaire.
Je souhaite conclure mon intervention en parlant de la nécessité d'avoir une immigration bienveillante, et donc de notre programme de réfugiés. Les guerres en Afghanistan et en Ukraine ont fait comprendre à de nombreux Canadiens que nous pouvons et nous devons accueillir des personnes déplacées par la guerre. C'est un rôle que notre pays a joué de nombreuses fois.
Bon nombre d'immigrants sont venus au Canada après la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale. Nous savons que des Hongrois se sont réfugiés au Canada en 1956 et que des Européens de l'Est l'ont fait tout au long de la guerre froide. Des Japonais, des Coréens et des Vietnamiens ont aussi fui des conflits. Des Hongkongais, des citoyens chinois et des adeptes du Falun Gong ont fui la dictature fondamentale de la Chine. Sous le gouvernement de Stephen Harper, d'innombrables Libanais ont pu se réfugier au Canada pendant le conflit israélo-libanais, et des Syriens ont aussi été accueillis par la suite.
Le Canada doit continuer d'accueillir des réfugiés, mais pour cela, nous devons corriger les lacunes du système d'immigration, éliminer les arriérés, adopter de nouvelles technologies et moderniser nos formalités administratives.
Adoptons cette motion et voyons comment le gouvernement réagira. J'espère que nous pourrons faire un pas dans la bonne direction.
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole sur cette motion comportant des éléments visant à accroître les voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires. Cette motion met l’accent sur les professions des secteurs essentiels qui sont sous-représentées dans les programmes d’immigration économique actuels.
Je suis certain qu’à la Chambre de nombreux députés se demandent s’il existe un moyen de contraindre un ministère comme Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada, ou IRCC, à fournir des services en temps opportun et prévisible aux petites et moyennes entreprises.
Je suis également convaincu qu’il faut simplifier le processus d’immigration pour contribuer à amoindrir les effets dévastateurs de cette pénurie de main‑d’œuvre. Il y a des mesures que le gouvernement peut prendre pour rendre attractive l’immigration au Canada pour des emplois dans des secteurs essentiels à notre économie.
Je me permets de donner le crédit à Me Richard Kurland, avocat et analyste des politiques chez Lexbase, qui a comparu la semaine dernière devant le Comité permanent de l’industrie et de la technologie.
Comme premier pas, il dit que nous devrions inscrire la livraison des permis de travail dans la Loi sur les frais de service et rendre IRCC redevable non seulement de livrer les permis de travail dans les délais convenus, mais aussi de rembourser les demandeurs lorsqu’il ne le fait pas.
Le deuxième point est ce qu’on appelle les études d’impact sur le marché du travail, ou EIMT. Ces études ne sont pas nécessaires dans la province du Québec, qui le fait déjà. On a un écosystème qui le fait. Il s’agit d’un exemple classique de dédoublement et de gaspillage du gouvernement. Là où le Québec fournit déjà un service, pourquoi le faire à nouveau? Le Québec pave la voie, alors pourquoi le faire deux fois? Les EIMT constituent donc un doublon inutile.
Avec les technologies d’aujourd’hui, il y a moyen de faire que les petites et moyennes entreprises ne dédoublent pas leur temps et leurs efforts en renvoyant la même information à deux ordres de gouvernement, et que les gouvernements ne partagent pas au même moment les mêmes informations communes aux deux paliers de gouvernement.
IRCC a toujours été réticent à renoncer au pouvoir et au contrôle de ses délais de traitement. Il est donc temps de le tenir responsable de normes de services qui répondent aux besoins des entreprises, particulièrement dans le contexte d'une pénurie de main‑d’œuvre. Il n’y a aucune raison pour que les délais de traitement des demandes en provenance du Québec soient différents de ceux pour les demandes venant d'ailleurs au Canada.
Le gouvernement fédéral doit moderniser la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et refléter les besoins en main-d’œuvre et les objectifs et stratégies établis par les provinces, comme la régionalisation de l’immigration au Québec. Il n’y a aucune raison pour que nous ne puissions pas sortir des sentiers battus, en particulier dans les domaines de l’immigration, et prendre des risques.
Il y a tellement de concurrence au niveau mondial pour les mêmes personnes. Je ne comprends donc pas pourquoi il faut mettre autant d’obstacles à la venue de candidats sélectionnés par le Québec. Les jeunes travailleurs qualifiés vont vouloir immigrer dans les pays où la paperasse est moindre. Il est temps d’être efficace, car de nombreuses collectivités dépendent de la venue des travailleurs dans les différentes régions du Québec.
La motion du député de Surrey-Centre est tout à fait légitime et humaine. C’est une façon de proposer une voie d’accès à la résidence permanente en soutien à l’intégration de ces travailleurs dans les communautés où ils ont été accueillis.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est une solution très coûteuse et complexe en ce moment pour régler la pénurie de main-d’œuvre, mais les PME n’ont pas d’autre choix que d’opter pour ce programme chronophage en matière d'immigration. Il faut donc en sortir rapidement.
Je me permets de citer un article de Romain Schué, de Radio-Canada, qui date du 29 avril dernier.
À l’heure actuelle, un travailleur qualifié ayant déjà été sélectionné par le gouvernement du Québec doit attendre 31 mois, en moyenne, pour avoir sa résidence permanente. Ce délai était de 6 mois dans le volet fédéral qui dessert les autres provinces du pays, mais il a récemment grimpé à 27 mois, selon des données disponibles sur le site d’Immigration Canada.
Cette disparité est majeure. Savez-vous la différence entre ma circonscription et la vôtre, madame la Présidente? Un travailleur de chez nous va attendre ces 25 à 30 mois, alors que chez vous, à quelques kilomètres de chez nous, cela peut se faire dans un délai d’un an. Cette disparité est inacceptable.
On mentionne aussi qu’il y a plus de 29 000 dossiers en attente. Dans un mémoire déposé en Cour fédérale le 19 avril et obtenu par Radio-Canada, IRCC révèle avoir actuellement plus de 29 000 demandes de résidence permanente en attente de traitement provenant de travailleurs québécois qualifiés. Près de 10 000 de ces dossiers ont été envoyés à Ottawa avant 2020. Certains sont en attente d’une décision fédérale depuis plus de 10 ans.
Il s’agit notamment, explique le ministère, de questions de sécurité ou de criminalité, ou d’un refus de collaboration d’une personne qui peut retarder un dossier. C’est inacceptable. C’est vraiment un manque de cohérence de la part du gouvernement fédéral et peut-être un manque de ressources. Cela peut s’expliquer par la pénurie de main‑d’œuvre qui frappe aussi sévèrement Service Canada.
Il existe un autre exemple de la créativité dont font preuve nos régions pour attirer des travailleurs et répondre à la pénurie de main‑d'œuvre par l'embauche de travailleurs étrangers, et c'est la question des universités et des collèges. Un article de Lisa‑Marie Gervais, du Devoir, datant du 18 février 2022 mentionne que les régions sont plus touchées par les refus d'étudiants étrangers, et les données sont assez fantastiques.
Par exemple, à l'Université du Québec à Trois‑Rivières, le taux de refus est le 79 %. Au collégial, on refuse des étudiants internationaux parce qu'ils viennent d'Afrique, parce que ce sont des étudiants francophones ou pour d'autres raisons. Cela peut être simplement parce qu'ils veulent s'établir à long terme, et cela va à l'encontre de la vocation actuelle du programme pour les étudiants étrangers. Il faut changer cela. Il y a aussi le système Chinook, dont a déjà parlé le ministre Fraser.
Le taux de refus est de 73 % à l'Université du Québec en Outaouais, de 71 % à l'Université du Québec à Rimouski et de 68 % à l'École nationale de l'administration publique. Cela ne fonctionne pas. C'est la même chose dans les Cégeps, comme le Cégep de l'Abitibi—Témiscamingue, dont le taux de refus est de 75 %.
Ce sont donc tous des établissements scolaires qui veulent se prendre en main et qui dépensent des sommes énormes pour attirer des étudiants de partout dans le monde, mais on refuse ces derniers systématiquement. Pour moi, cela pose problème, parce que, en Abitibi—Témiscamingue, dans le cadre de notre stratégie pour lutter contre la pénurie de main‑d'œuvre, nous tentons d'être attractifs en donnant de bonnes conditions de vie, mais aussi en offrant des programmes de formation qui répondent aux besoins de nos entrepreneurs et de nos entreprises.
La motion M‑44 peut aller beaucoup plus loin. Ce serait intéressant d'y réfléchir, mais Ottawa doit agir rapidement.
Je crois que l'honorable député a nommé le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ce qu'il ne doit pas faire.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. Le député de Surrey‑Centre a cinq minutes pour son droit de réplique.
Madame la Présidente, je remercie tous les députés qui se sont exprimés sur le sujet aujourd'hui, y compris le député conservateur de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, les députés bloquistes, la députée néo-démocrate de Nanaimo—Ladysmith et de nombreux autres députés. Je remercie également mon collègue le député de Vancouver Kingsway, qui a proposé un amendement que j'appuie vivement. J'espère qu'il sera adopté comme prévu très bientôt.
Je suis ravi de prendre part à cette deuxième heure de débat sur ma motion d'initiative parlementaire, la motion M‑44, qui porte sur la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires. J'aimerais encore une fois exprimer ma sincère gratitude à mes collègues pour tout leur soutien à l'égard de cette motion et je remercie l'ensemble des personnes, des organismes et des groupes de l'industrie que j'ai rencontrés ou qui m'ont écrit pour exprimer leur appui à la motion M‑44. Un groupe d'habitants de Surrey‑Centre a même lancé une pétition électronique pour montrer son appui à la motion. C'est d'ailleurs en raison de ce groupe que je veux que cette motion soit appelée la « motion du nouvel espoir », car elle donne un nouvel espoir aux personnes qui en ont peu.
J'ai choisi de présenter cette motion pendant la période réservée à l'étude des affaires émanant des députés afin d'aborder les défis permanents du système d'immigration et d'aider à trouver des moyens de combler les pénuries de main-d'œuvre sur le marché du travail en créant des voies plus accessibles vers la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires. Cela concerne des secteurs importants comme l'agriculture, le transport, la fabrication, les métiers, les services de santé et bien d'autres qui tentent désespérément de combler les pénuries de main-d'œuvre persistantes sur le marché du travail.
La mise en œuvre est d'autant plus importante et vitale aujourd'hui que nous sommes aux prises avec l'inflation et de graves pénuries de main-d'œuvre résultant de la pandémie, du départ à la retraite et du vieillissement de la main-d'œuvre, ainsi que du faible taux de natalité. Il ne se passe pas un jour sans que je reçoive un appel ou un courriel d'un employeur me disant qu'il ne trouve pas de travailleurs pour son entreprise. Qu'il s'agisse de restaurateurs, d'emballeurs de fruits et légumes, d'entreprises de logistique ou de groupes de technologies de l'information, tout le monde a besoin de travailleurs. En fait, la pénurie de main-d'œuvre est si grave que le gouvernement du Québec est à la recherche de 170 000 travailleurs et perdra plus de 18 milliards de dollars au cours des deux prochaines années en raison des pertes de ventes attribuables au manque de main-d'œuvre. Les employeurs ne veulent pas de travailleurs étrangers temporaires, ils veulent des travailleurs permanents.
Même si le Programme des travailleurs étrangers temporaires a évolué au fil des ans afin de répondre aux difficiles exigences du marché du travail, nous devons continuer de mettre à jour le système d'immigration du Canada afin qu'il soit plus souple. Comme on a pu le constater pendant la pandémie de COVID‑19, la situation peut évoluer très rapidement, et le travail que les travailleurs étrangers temporaires accomplissent pour appuyer notre économie est essentiel au succès du Canada. Malgré les retards que les travailleurs étrangers temporaires ont subis et continuent de subir au sujet du renouvellement de leur permis, l'incertitude de leur statut et leur emploi parfois précaire, leur dur labeur permet à notre pays de continuer de fonctionner.
Selon une recherche publiée par la Bibliothèque du Parlement au sujet des travailleurs étrangers temporaires au Canada, les travailleurs étrangers temporaires risquent d'être exclus de la société et sont confrontés à un manque d'accès à d'importants services d'établissement et à d'autres services en raison de la perception bien ancrée qu'ils font un travail à court terme et qu'ils ne resteront pas au Canada longtemps même s'ils sont nombreux à travailler et à contribuer depuis des années à la collectivité où ils vivent. De nombreux travailleurs étrangers temporaires se retrouvent ainsi dans une situation précaire, car ils ne sont pas admissibles aux services fédéraux en matière d'établissement et ils doivent se fier à leur employeur pour combler ces besoins. Cette motion permettrait de s'attaquer à certaines vulnérabilités des travailleurs étrangers temporaires en leur offrant davantage d'accès aux ressources, de mesures de protection et de voies d'accès à la résidence permanente pour leur contribution à notre pays.
Comme je l’ai mentionné lors du premier débat en février dernier, parce que la population est vieillissante et que le taux de natalité est bas, le nombre d’habitants au Canada diminue. Certains estiment que d’ici 2030, la croissance de notre population reposera entièrement sur l’immigration. Heureusement, le Canada possède une recette gagnante pour la croissance et pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre: l’immigration. Par conséquent, j’exhorte les députés à garder cela à l’esprit et à s’engager à toujours avoir un discours sain sur ce sujet.
Actuellement, près de 100 % de la croissance de la population active et 75 % de la croissance démographique du Canada sont attribuables à l'immigration, et la majorité des immigrants sont admis dans la catégorie économique. Depuis 2016, nous avons constaté une augmentation croissante du nombre d’études d’impact sur le marché du travail favorables, alors que le taux de chômage a diminué au Canada. Ces études d’impact indiquent la nécessité d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour certains emplois lorsqu’aucun travailleur canadien ou résident permanent n’est disponible pour le faire. Le mois dernier, le Canada a enregistré son taux de chômage le plus bas à ce jour.
J’ai été enchanté de voir que le budget de 2022 proposait des investissements pour soutenir le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Même si nous avons une excellente voie d’accès pour les travailleurs étrangers temporaires, nous n’en avons pas pour les personnes qui n’ont pas les études ni les compétences linguistiques requises pour obtenir la résidence permanente, et ce, même si ces personnes ont les compétences pour exécuter le travail pour lequel elles ont été embauchées. Par conséquent, nous devons...
Le temps de parole du député est malheureusement écoulé.
Comme il est 17 h 56, la période réservée au débat est terminée. Le vote porte sur l'amendement.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que l'amendement soit adopté avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Le député de Surrey-Centre a la parole.
[Français]
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour faire suite aux questions que j'ai portées à l'attention du gouvernement et aux préoccupations que m'inspire le fait qu'il ne fait pas le nécessaire pour que les Afghans qui se cachent des talibans et les fuient puissent venir en lieu sûr. J'ai aussi rappelé au gouvernement que les familles de plus de 300 anciens interprètes afghans sont toujours là-bas. Les anciens interprètes ont soumis une demande et déployé des efforts énormes pour guider le gouvernement et l'aider à instaurer les mesures qui permettront à leurs proches de venir au Canada. Malheureusement, malgré tous ces conseils, le gouvernement n'a pas encore pu faire avancer les choses afin que ces personnes puissent venir au Canada.
Le problème, c'est que le gouvernement n'arrive pas à traiter ces demandes de manière efficace et efficiente. Il demande à des gens de fournir des documents que plusieurs d'entre eux ont dû brûler. En effet, s'il fallait que les talibans trouvent, sur ces gens ou dans leur résidence, des documents indiquant qu'ils ont soutenu les militaires canadiens, ont travaillé avec eux ou ont quelque lien que ce soit avec l'Occident, ils seraient pris pour cible. Il faut éviter cela à tout prix.
Les interprètes afghans ont fait ces demandes en suivant les règles du gouvernement, et sur ces 300 demandes, seulement 35 % ont été traitées, et 65 % n'ont pas encore reçu un numéro de dossier G. Ils n'ont pas reçu d'accusé de réception de la part du gouvernement. Telle est la réalité. L'urgence devient sérieuse. En fait, le Comité spécial sur l'Afghanistan a appris hier que le ministère de la Défense nationale a soumis au ministère de l'Immigration 3 800 demandes qu'il a approuvées et vérifiées, mais que sur ces 3 800 demandes, seulement 900 ont été traitées. Quelque 2 900 demandes sont en attente quelque part, et personne ne sait où elles sont ni ce qu'il en advient.
Entretemps, les médias rapportent que les Afghans qui ont soutenu l'armée canadienne sont pourchassés par les talibans. Ils sont torturés par les talibans. Telle est la réalité. La situation est tellement urgente que je ne comprends vraiment pas ce que fait le gouvernement. Les libéraux peuvent se lever tous les jours et dire qu'ils font un excellent travail, mais en réalité, ils ne font pas un excellent travail. Il y a tellement de proches qui ont été laissés derrière et dont la vie est en danger en ce moment même. On ne peut pas laisser cela se produire.
Je demande au ministre de l’Immigration ce qui se passe avec ces dossiers. Pourquoi IRCC ne peut-il pas les trouver dans le système? Affaires mondiales Canada a également renvoyé certains dossiers à IRCC, et j’ai appris que ces renvois avaient tout simplement disparu. En fait, IRCC demande maintenant aux familles des représentants ici, au Canada, de communiquer à nouveau avec Affaires mondiales Canada et de demander que les renvois soient faits à nouveau. Que diable se passe-t-il à IRCC? Le ministère a-t-il perdu ces dossiers? Ne réalise-t-il pas que chaque minute de chaque jour compte dans la vie de ces personnes, et que le Canada a le devoir, vis-à-vis de ces familles, de faire venir ces personnes ici, en lieu sûr?
Madame la Présidente, je remercie d'abord la députée de nous faire part de ses vives préoccupations au sujet de la crise qui se poursuit en Afghanistan et des personnes qui sont affectées par la situation dans ce pays.
Au Canada, nous sommes encore extrêmement préoccupés par la crise actuelle. Nous prenons cette situation très au sérieux, et nous sommes toujours déterminés à faire tout en notre pouvoir pour aider le peuple afghan. Le Canada reste également inébranlable dans sa volonté de défendre les droits fondamentaux de tous les Afghans, car c'est un aspect important de l'identité canadienne. C'est même une question qui me tient particulièrement à cœur, puisque ma mère est venue ici en tant que réfugiée en 1956. C'est un aspect important de notre façon de collaborer avec nos alliés et de contribuer à la stabilité à l'échelle mondiale.
Depuis que les talibans ont pris le pouvoir par la force en Afghanistan, le monde a vu les systèmes sociaux et économiques du pays se dégrader constamment, ce qui a entraîné la plus grave crise humanitaire dans le monde. Nous avons aussi été témoins de la violence et de l'érosion des droits fondamentaux, notamment ceux des femmes et des filles appartenant à des minorités religieuses et ethniques.
[Français]
C'est pourquoi le Canada n'a pas l'intention de reconnaître les talibans comme le gouvernement légitime de l'Afghanistan. Cela dit, le Canada est également conscient de ce que cette crise peut signifier pour la stabilité régionale et la sécurité mondiale.
[Traduction]
Nous comprenons notre rôle et nos obligations. Nous nous sommes engagés à accueillir au moins 40 000 Afghans au Canada dans le cadre de nos mesures d'immigration spéciales et de nos programmes d'immigration humanitaire. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour venir en aide aux nombreux Afghans qui ont appuyé les efforts du Canada au fil des ans, mais qui demeurent toujours en Afghanistan et dans les pays voisins. Nous les aidons à se réinstaller au Canada.
Je dirais que quelques anciens membres des Forces armées canadiennes de ma circonscription, Milton, ont pris contact avec mon bureau, et nous avons réussi à réinstaller une vingtaine d'Afghans dans notre circonscription, ce dont je suis fier.
Nous avons également réagi rapidement pour permettre à des citoyens afghans et à leurs familles de s'installer en toute sécurité dans leurs nouveaux foyers. Nous veillons à ce que les nouveaux arrivants soient pris en charge de manière à ce qu'ils puissent réussir et à ce que les collectivités et les prestataires de services aient la capacité de bien intégrer ces personnes et leur famille.
En plus de nos programmes d'immigration, en 2022, nous avons affecté 143 millions de dollars à de l'aide humanitaire pour appuyer les interventions en Afghanistan et dans les pays voisins. Pour ce faire, le Canada fait appel aux agences des Nations unies qui accordent la priorité à la distribution d'aide alimentaire et nutritionnelle essentielle. Il est fondamental que l'aide humanitaire demeure fondée sur des principes, sur les besoins, et qu'elle ne soit pas liée à des objectifs politiques ou de sécurité.
De concert avec d'autres donateurs aux vues similaires, le Canada évalue soigneusement la façon de répondre aux besoins fondamentaux, au-delà des besoins humanitaires, tout en surveillant de près les mesures que prennent les talibans pour protéger les droits fondamentaux de tous les citoyens afghans. Entre autres, il s'agit de maintenir un gouvernement inclusif et représentatif de même que la primauté du droit. La prise du pouvoir par les talibans en Afghanistan a rendu plus complexe l'exercice d'activités dans ce pays sans risquer de contrevenir au Code criminel canadien. Les talibans demeurent dans la liste des entités terroristes. De nombreux ministères ont été saisis de la question et cherchent activement une solution.
[Français]
En conclusion, l'engagement du Canada envers l'Afghanistan et le peuple afghan est manifestement clair. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires internationaux pour fournir un soutien qui donne des résultats.
[Traduction]
Nous serons guidés par nos valeurs traditionnelles lorsque nous explorerons ensemble les mécanismes d'aide au-delà de la filière humanitaire. Ces mécanismes soutiendront les droits fondamentaux de la personne et excluront toute mesure qui légitimerait volontairement ou non le régime taliban.
Madame la Présidente, le gouvernement ne comprend tout simplement pas.
Il n'agit pas avec l'urgence nécessaire. Il n'élimine pas les lourdes formalités administratives imposées aux familles, qui les obligent à remplir inutilement des formulaires de demande même si tout ce travail a déjà été fait. En effet, même si le ministère de la Défense nationale a vérifié que ces personnes ont une relation durable avec le Canada, qu'elles sont en danger et qu'elles ont rendu service à notre pays, le gouvernement n'arrive pas à trouver les dossiers soumis par le ministère de la Défense nationale ou Affaires mondiales Canada. Comment est‑ce possible?
Le gouvernement ne se rend‑il pas compte que, lorsqu'il tarde à traiter les dossiers et à agir, cela met des vies en danger?
J'exhorte le gouvernement à supprimer les exigences en matière de documentation et à délivrer immédiatement des documents de voyage d'aller simple à ces Afghans afin qu'ils puissent se mettre en sécurité maintenant.
Madame la Présidente, le Canada est déterminé à aider l’Afghanistan et le peuple afghan.
Ce soir, j’ai attiré votre attention sur une série de mesures concrètes qui ont été prises pour répondre à la crise humanitaire causée par le régime taliban. Nous sommes conscients qu’il reste des personnes vulnérables en Afghanistan et dans les pays avoisinants, et nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour les aider. Le moyen le plus durable de venir en aide à l’Afghanistan est d’agir en collaboration avec nos partenaires internationaux.
[Français]
Nous continuerons de demander le passage en toute sécurité des personnes vulnérables, ainsi que l'acheminement de l'aide humanitaire.
[Traduction]
Nous allons continuer de réclamer un gouvernement inclusif et représentatif, en plus de la protection des droits de la personne, y compris des femmes, des filles et des minorités ethniques et religieuses.
Il ne fait aucun doute que le Canada a clairement démontré son engagement. Nous avons octroyé des ressources financières et mis en place des mesures concrètes par l’intermédiaire d’une approche pangouvernementale, et nous changeons des vies chaque jour.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de saisir l'occasion ce soir de demander au gouvernement, au nom des Canadiens qui se posent la question, quand il mettra fin aux exigences relatives à la vaccination.
J'ai posé cette question à quelques reprises à la Chambre et je savais que mes observations de ce soir attireraient, avec raison, un grand nombre de personnes sur les banquettes ministérielles. Les ministériels et les députés d'arrière-ban du parti au pouvoir devraient accorder beaucoup d'attention à cette question parce qu'il s'est écoulé deux ans depuis le début de la pandémie et que nous en savons beaucoup plus sur la COVID qu'en mars 2020.
Nos demandes envers le gouvernement demeurent les mêmes, et nous les avons présentées de façon officielle sous la forme de motions à la Chambre: nous voulons savoir quels critères doivent être respectés pour permettre la levée des exigences fédérales liées à la vaccination contre la COVID. Nous avons adopté cette position tout à fait raisonnable il y a plusieurs mois. Cependant, le gouvernement n'a pas fourni ces critères. Nous en sommes donc aujourd'hui à demander au gouvernement de rattraper son retard par rapport aux données scientifiques et de mettre fin aux exigences relatives à la vaccination.
Le gouvernement a eu l'occasion de fournir aux Canadiens l'information sur laquelle il se fonde pour garder en place les exigences relatives à la vaccination et ne l'a pas saisie. Maintenant, le gouvernement doit rattraper le retard. Il doit rattraper son retard par rapport aux administrateurs en chef de la santé publique des provinces qui, partout au pays, ont mis en place un plan et levé les exigences. Il doit rattraper son retard par rapport aux pays alliés, tels que le Royaume‑Uni, la Suède, la Suisse, la Norvège, le Danemark et bien d'autres.
Certaines des exigences instaurées au Canada n'ont jamais été instaurées ailleurs et demeurent pourtant en place. Elles sont extrêmement restrictives et s'appliquent notamment aux vols et aux déplacements en train à l'intérieur du pays de même qu'aux emplois sous réglementation fédérale ou au sein de la fonction publique.
Comme l'a dit le ministre à plus d'une occasion, les exigences relatives à la vaccination instaurées par le gouvernement ont atteint leur objectif. Elles ont fait augmenter le taux de vaccination. Si telle était leur raison d'être et que l'objectif est atteint, hissons la bannière « mission accomplie » et mettons fin aux exigences.
Voici ce que nous voulons savoir. Sur quels facteurs épidémiologiques le gouvernement se fonde-t-il pour maintenir en place les exigences relatives à la vaccination? S'agit-il de données issues de la surveillance des eaux usées? Du taux de vaccination? Du nombre de cas déclarés dans les régions et les provinces? On l'ignore, et quand on pose la question au gouvernement, il ne semble pas connaître la réponse. Nous avons même entendu de la médecin en chef de l'Agence de la santé publique du Canada que ce n'est pas à elle qu'il revient de décider à quel moment le gouvernement lèvera les exigences relatives à la vaccination.
J'ai donc quelques questions et je m'attends à ce que mon ami le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé ait des réponses. Mes questions sont les suivantes. Qui prend la décision de lever les exigences relatives à la vaccination? Quels sont les critères employés pour arriver à la décision de lever les exigences relatives à la vaccination? À quelle date peut-on raisonnablement s'attendre à ce que les exigences relatives à la vaccination soient levées? Les Canadiens ont le droit de le savoir.
Madame la Présidente, avant de commencer, je voudrais remercier mon ami et collègue de son engagement et de sa collaboration au comité de la santé. Je le remercie également de me donner l'occasion de parler de ce que fait le gouvernement pour protéger les systèmes de transport au Canada, les travailleurs et les usagers.
[Français]
Tout au long de la pandémie, le gouvernement du Canada a pris des mesures claires et décisives pour assurer la sécurité et la sûreté du réseau de transport canadien, de ses employés et de ses usagers.
L'Agence de la santé publique du Canada continue d'examiner les stratégies de vaccination à court et à long terme, y compris les possibilités de renforcer la confiance en matière de vaccins et de réduire les obstacles
[Traduction]
L'Agence doit prendre en compte différents facteurs pour ce qui est des exigences relatives à la vaccination. Elle doit prendre en compte les situations épidémiologiques au pays et dans le reste du monde, l'efficacité des vaccins contre les variants en circulation et les avantages ainsi que les conséquences à long terme de ces mesures.
Des exigences fédérales en matière de vaccination ont été imposées à l'automne 2021 aux secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale afin d'atteindre des objectifs clés. Le premier objectif était d'assurer la sécurité du système de transport, des passagers, des employés et du public en prenant des mesures pour protéger les employés et les voyageurs contre l'infection et les risques de complications. Le deuxième était d'augmenter le taux de vaccination afin d'élargir la protection dans la population générale et d'agir en tant que chef de file de la protection de la santé et de la sécurité dans les milieux de travail, dans les collectivités et dans l'ensemble du Canada.
La vaccination est l'un des outils les plus efficaces dont nous disposons pour lutter contre la pandémie et pour protéger notre réseau de transport. La vaccination est aussi une mesure de protection importante. Bien que la vaccination ne nous procure pas une immunité complète contre l'infection, elle nous permet d'éviter les formes graves de la maladie et les complications. En outre, la vaccination nous permet d'éviter des hospitalisations.
Comme le montrent les données de ces dernières semaines, les raisons de se faire vacciner sont évidentes. Selon les plus récentes données recueillies dans l'ensemble du Canada, les personnes non vaccinées sont encore quatre fois plus susceptibles d'être hospitalisées que celles qui ont reçu la série primaire de vaccins. De même, les personnes non vaccinées sont six fois plus susceptibles d'être hospitalisées que celles qui ont reçu une troisième dose ou une dose de rappel. Nous continuerons à surveiller la propagation et les répercussions de la COVID‑19 au Canada, et à prendre en compte les nouvelles données probantes sur l'efficacité des vaccins pour éclairer notre stratégie de vaccination.
[Français]
En attendant, nous savons que plusieurs couches de protection, y compris la vaccination, protègent contre le grave problème de santé causé par la COVID‑19. On s'attend à ce que le plus grand nombre possible de Canadiens soient complètement vaccinés et aient reçu une dose de rappel, et qu'ils continuent de respecter les mesures de santé publique individuelles pour nous aider à traverser cette phase d'incertitude et aider le Canada à gérer la pandémie de la COVID‑19.
[Traduction]
J'ajoute que je me suis récemment penché sur des chiffres concernant les décès au Canada. En 2020, environ 15 000 Canadiens ont succombé à la COVID‑19. En 2021, 15 000 Canadiens en sont décédés. Un peu plus de trois mois se sont écoulés depuis le début de 2022 et, jusqu'à maintenant, presque 10 000 Canadiens ont succombé à la COVID‑19. Il semble que ce sera la pire année en ce qui concerne le nombre de décès attribuables à la COVID‑19. Ce n'est malheureusement pas le temps de lever toutes les exigences. C'est le temps de chercher de nouveaux moyens de se protéger mutuellement et de protéger la vie des Canadiens contre la COVID‑19. J'espère que les députés conservateurs commenceront à proposer des moyens précis de continuer à nous soutenir mutuellement.
Madame la Présidente, les Canadiens recherchent un certain degré de certitude. Je suis conscient qu'il y avait de l'incertitude il y a deux ans, lorsque nous ne savions rien, mais maintenant nous en savons beaucoup. Nous savons également, comme le sait le secrétaire parlementaire, que je viens d'une collectivité où le taux de vaccination est plus élevé que presque partout ailleurs au pays. Les gens de ma collectivité veulent un certain degré de certitude de la part du gouvernement.
Le gouvernement lit-il les feuilles de thé ou les données? Est-ce que l'un des critères sur lesquels il s'appuie pour maintenir ces mesures en place est le nombre de décès qu'il attribue à la COVID‑19? Si c'est le cas, il devrait faire preuve de transparence et le dire aux Canadiens. Est-ce qu'il faut administrer un nombre précis de doses de rappel pour qu'il lève les exigences liées à la vaccination? Il doit le dire aux Canadiens. Sinon, on dirait qu'il lance au hasard des fléchettes sur une cible afin de déterminer quelle sera sa prochaine décision, ou pire, qu'il prend des décisions fondées sur des critères politiques et non sur des données scientifiques.
Je demande une fois de plus au secrétaire parlementaire à quel moment il pense que son gouvernement va lever les exigences liées à la vaccination, et je m'attends vraiment à obtenir une réponse cette fois-ci.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier le député de ses efforts soutenus et le féliciter également pour le taux de vaccination élevé dans sa circonscription. C'est excellent. Je dois donc présumer qu'il défend les intérêts d'un très petit nombre de personnes de sa circonscription, car aucune exigence fédérale relative à la vaccination ne s'applique aux personnes vaccinées, même avec seulement deux doses. J'ai reçu trois doses, et je sais que certains députés en ont reçu une quatrième. Ils sont encore plus protégés de la COVID‑19. Il convient de souligner qu'aucune de ces exigences ne s'applique aux personnes qui ont reçu deux doses d'un vaccin contre la COVID‑19.
J'ai également entendu parler de membres de ma collectivité qui ne peuvent pas recevoir de vaccin, ou qui y sont allergiques. Il est important que nous les prenions en considération. Il est important que tous les Canadiens de plus de 18 ans sachent qu'ils sont admissibles à une dose de rappel du vaccin contre la COVID‑19. Cette dose les aidera à se protéger et à protéger les autres contre une infection grave.
Madame la Présidente, j'interviens ce soir pour parler une fois de plus du logement, un enjeu crucial. Tous les députés sont conscients de la situation du logement dans leur circonscription. Il s'agit d'une crise qui touche l'ensemble du pays.
À l'heure actuelle, plus de 80 % des jeunes Canadiens ne croient pas qu'ils auront les moyens de devenir propriétaires un jour. Je ne peux pas les blâmer, puisque les jeunes Canadiens doivent maintenant économiser pendant 13 ans, en moyenne, pour amasser une mise de fonds suffisante, alors qu'en 1976, cela prenait seulement cinq ans. Cette estimation suppose, bien sûr, que les jeunes aient les moyens de faire des économies suffisantes après avoir payé les factures et les autres dépenses.
La crise du logement touche des gens de tous les milieux qui se trouvent dans une variété de situations, mais les jeunes Canadiens sont particulièrement touchés. Beaucoup de gens de ma génération ont franchement abandonné tout espoir de devenir propriétaires un jour.
Avant le dernier budget fédéral, le gouvernement avait promis de présenter un plan pour remédier à la crise du logement. Je dois dire, avec tout le respect que je dois au secrétaire parlementaire et au gouvernement, que le plan proposé ne fait qu'offrir encore des politiques comme celles qui ont déjà échoué et qui ont exacerbé la crise du logement depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement, il y a sept ans.
Pour mettre les choses en perspective, signalons que la ministre des Finances a indiqué dans le budget que le gouvernement allait doubler le nombre de logements qu'il a construits. Lorsque notre porte-parole en matière de finances, le député d'Abbotsford, s'est levé pour demander à la ministre combien de logements avaient été construits, elle n'a pas pu répondre à la question. Par conséquent, le gouvernement va doubler un chiffre qu'il ne connaît pas en réalité, ce qui est pour le moins préoccupant. Cela montre que le gouvernement est doué pour faire des annonces et mettre des fonds de côté, mais qu'il n'est pas à la hauteur lorsqu'il s'agit de produire des résultats.
La crise du logement qui sévit en ce moment montre simplement que le gouvernement n'a pas réussi à encourager suffisamment le développement. Il n'a pas réussi à construire suffisamment de logements et à résoudre le problème de manière satisfaisante.
Le gouvernement a annoncé un nouveau compte d'épargne spécial et, je crois, une prestation de 500 $ pour aider les Canadiens, mais avec tout le respect que je dois au secrétaire parlementaire, mon ami et collègue de Milton, le fait que les prix des logements sont maintenant cinq fois plus élevés que le revenu moyen des ménages montre que les politiques ultra-ciblées n'atteignent pas leur objectif. Elles ne s'attaquent pas aux problèmes de fond, notamment en ce qui concerne l'offre de logements.
J'aimerais que le secrétaire parlementaire explique pourquoi son gouvernement refuse d'admettre l'échec des politiques qu'il a instaurées dans ce dossier jusqu'à présent et pourquoi il refuse de changer de cap pour présenter un véritable plan qui permettrait de résoudre la crise du logement, notamment en ce qui concerne l'insuffisance de l'offre.
Madame la Présidente, je veux remercier le député de Kenora de sa question et de ses efforts soutenus pour défendre les jeunes, surtout ceux qui souhaitent s'acheter une maison.
Le député a raison d'affirmer que l'achat d'une maison est hors de portée pour trop de Canadiens, mais il a malheureusement tort de dire que les politiques du gouvernement n'ont aucun effet. Il a indiqué que le gouvernement excellait dans l'art de faire des annonces. Or, le gouvernement excelle aussi dans la construction de maisons. Depuis 2015, nous avons investi plus de 30 milliards de dollars qui ont procuré de véritables résultats aux Canadiens. Ces investissements ont permis de construire ou de rénover près de 440 000 logements d'un océan à l'autre. C'est beaucoup. Il s'agit de 440 000 logements où peuvent emménager les Canadiens les plus vulnérables. Bon nombre de ces logements ont été créés dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement d'une durée de 10 ans. Les programmes qui composent cette stratégie aident énormément les familles partout au pays, comme dans la circonscription du député, Kenora, et dans ma circonscription, Milton, où un nouveau projet de logements pour les aînés vulnérables vient de se concrétiser. Par exemple, l'Initiative pour la création rapide de logements permet de construire rapidement 85 logements abordables permanents pour les Autochtones de Kenora, et le budget de 2022 en prévoit encore davantage.
Comme le député l’a évoqué, le budget de 2022 est axé sur le logement, et nous y proposons de nouvelles mesures visant à rendre le logement plus abordable pour les Canadiens. Ces mesures sont conçues précisément pour favoriser l’accès à la propriété. Elles ne visent pas que les acheteurs, et j’en parlerai un peu plus dans quelques instants. Par exemple, nous proposons un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. À mesure que le prix des logements augmente, le prix d’une mise de fonds augmente aussi. Grâce à ce programme, les acheteurs d’une première propriété peuvent économiser jusqu’à 40 000 $. À l'instar d'un REER, les cotisations seraient déductibles d’impôt et les retraits visant à acheter une première propriété, y compris les revenus d’investissement, seraient non imposables, comme c’est le cas pour un CELI. Autrement dit, il n’y aurait aucun impôt à payer sur les cotisations et aucun impôt à payer sur les retraits. Nous proposons aussi de doubler le crédit d’impôt existant pour l’achat d’une habitation, qui passera à 10 000 $. Cette mesure améliorée permettrait de fournir une aide directe pouvant atteindre 1 500 $ aux personnes qui achètent une propriété.
Les députés d'en face ne croient tout simplement pas que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans ce dossier. En réalité, des députés bien en vue de l’opposition conservatrice ont déjà affirmé dans cette enceinte que le gouvernement fédéral devrait en faire moins, cesser d’investir dans le logement et simplement laisser ce dossier entre les mains des provinces. Cette approche est désastreuse et nous ne sommes simplement pas d’accord.
Enfin, nous savons qu'acheter une maison est la décision financière la plus importante que les jeunes Canadiens prendront au cours de leur vie, et notre charte des droits des acheteurs d'une propriété contribuerait à mettre fin aux pratiques injustes du marché immobilier comme les offres à l'aveugle, l'opacité des prix et le fait de demander aux acheteurs de renoncer à leur droit de faire inspecter la maison, ce qui rend l'achat d'une maison encore plus stressant.
Notre plan sur le logement ne s'arrête pas là. Nous voulons aussi nous attaquer de front au problème le plus important qui touche l'abordabilité des logements, soit la pénurie de logements. Le nombre de logements offerts n'a tout simplement pas suivi la croissance de la population. Le budget de 2022 propose des mesures pour que le Canada puisse doubler le nombre de logements construits afin de répondre aux besoins du Canada. Ces mesures aideraient les Canadiens qui veulent acheter une maison, mais pas seulement ces personnes. Le budget prévoit aussi un investissement de 1,5 milliard de dollars au titre de l'Initiative pour la création rapide de logements, une mesure qui a connu un grand succès. De plus, nous voulons investir 1,5 milliard de dollars pour la construction de 6 000 logements coopératifs.
J'ai souvent parlé à la Chambre du logement coopératif. Je suis fier d'avoir grandi dans une coopérative d'habitation. Le logement coopératif m'a permis d'avoir accès à beaucoup de choses lorsque j'étais jeune. Devant un problème de marché, comme l'insuffisance de l'offre et le fait que les salaires n'ont tout simplement pas suivi la hausse du prix des maisons, nous ne pouvons pas toujours compter uniquement sur une solution de marché. Les logements coopératifs et les logements sociaux sont des solutions hors marché qui sont incluses dans la stratégie sur le logement. Ce sont des voies que les conservateurs ne proposeraient jamais. Ils ne croient pas aux coopératives d'habitation et aux approches de ce genre. Ils ne croient pas à la non-propriété. Ils ne croient pas aux solutions hors marché. Les Canadiens savent qu'ils peuvent compter sur le soutien du gouvernement libéral, des députés de ce côté-ci de la Chambre: 440 000 personnes ont un toit au pays grâce à la Stratégie nationale sur le logement. Nous allons doubler ce nombre dans les années à venir.
Madame la Présidente, je suis content que mon collègue d'en face ait été en mesure de me fournir quelques chiffres sur le nombre de logements qui ont été construits. C'est relativement nouveau de la part du gouvernement actuel. Nous n'avions pas encore entendu ces renseignements. Le fait demeure que depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, le prix des habitations a doublé. Le député a mentionné un certain nombre de programmes proposés par le gouvernement et tous les dollars qu'il veut dépenser, et c'est important. Le gouvernement a absolument un rôle à jouer en matière de coopératives d'habitation et de soutien direct pour accéder à un logement abordable, mais il a également un rôle à jouer pour ce qui est de stabiliser le marché et de créer des conditions propices à la construction domiciliaire.
Il est évident que les régions sont toutes différentes et qu'une solution universelle ne fonctionnera pas. Il faut que tout le monde mette la main à la pâte. Avec tout le respect que je lui dois, le député pourrait-il en dire plus long sur ce que compte faire le gouvernement pour encourager les mises en chantier résidentielles dans le secteur privé? Il s'agit après tout d'un élément clé de la solution. Qu'en pense-t-il?
Madame la Présidente, je pense que mon ami et collègue faisait plus précisément référence au fonds pour accélérer la construction de logements, grâce auquel nous inciterons les municipalités et les régions à construire davantage de logements. Je ne suis pas un expert en la matière, mais je suis sûr que quelqu'un au sein du gouvernement pourra lui répondre.
Les jeunes Canadiens méritent de bénéficier des mêmes chances que les générations qui les ont précédés. Le député est plus jeune que moi de quelques années, voire de nombreuses années, mais je pense que nous partageons le même point de vue en ce qui concerne notre génération, et nous savons que nous devons en faire davantage.
Le gouvernement est là pour les aider. Nous sommes là pour que le Canada continue d'être le meilleur endroit au monde où vivre, travailler et élever une famille, et nous faisons vraiment en sorte qu'il soit plus facile pour les Canadiens de mettre de l'argent de côté pour un versement initial. Nous proposons de nous débarrasser des pratiques immobilières injustes qui rendent l'achat d'une propriété plus stressant et coûteux qu'il ne devrait l'être et nous augmentons l'offre afin de réduire le coût du logement pour tous.
Pour terminer, mon ami de Kenora a dit qu'il s'agit d'une situation pour laquelle tout le monde doit mettre la main à la pâte, et je ne saurais qu'abonder dans ce sens. C'est pourquoi je demanderais au député d'en face et à ses collègues de proposer des solutions plutôt que de se contenter de jeter le blâme de la crise du logement sur les autres députés, comme ils l'ont fait jusqu'à maintenant.
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