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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 081
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 3 juin 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 081
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 3 juin 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2022
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
[Traduction]
Soixante-trois motions d'amendement figurent au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C‑19.
Les députés se souviendront de la décision de la présidence hier sur le quatrième rapport du Comité permanent des finances, et plus particulièrement sur l'amendement de l'article 135, qui a été déclaré nul et non avenu.
[Français]
Dans ce contexte exceptionnel, les motions nos 4 et 5 au Feuilleton des avis qui portent sur le même article et qui visent à rectifier le problème de procédure identifié par la présidence ont été examinées, et la présidence est convaincue qu'elles respectent les directives exprimées dans la note à l'article 76.1(5) du Règlement concernant les choix des motions d'amendement à l'étape du rapport.
[Traduction]
En conséquence, les motions nos 1 à 63 seront groupées pour les fins du débat et mises aux voix selon les modalités que l'on peut consulter au Bureau.
[Français]
Je vais maintenant soumettre les motions 1 à 63 à la Chambre.
[Traduction]
Motion no 1
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 52.
Motion no 2
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 53.
Motion no 3
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 135.
Que le projet de loi C-19, à l'article 135, soit modifié par adjonction, après la ligne 2, page 256, de ce qui suit:
« (2.1) Malgré le paragraphe (2), les dispositions de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe, édictées par le paragraphe (1), qui prévoient la taxe sur les aéronefs assujettis entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret, lesquelles ne peuvent pas être fixées avant le 1er septembre 2022. »
Motion no 5
Que le projet de loi C-19, à l'article 135, soit modifié par adjonction, après la ligne 2, page 256, de ce qui suit:
« (2.1) Malgré le paragraphe (2), les dispositions de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe, édictées par le paragraphe (1), qui prévoient la taxe sur les aéronefs assujettis entrent en vigueur après le 1er septembre 2022 à la date ou aux dates fixées par décret. »
Motion no 6
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 136.
Motion no 7
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 137.
Motion no 8
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 138.
Motion no 9
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 139.
Motion no 10
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 140.
Motion no 11
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 141.
Motion no 12
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 142.
Motion no 13
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 143.
Motion no 14
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 144.
Motion no 15
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 145.
Motion no 16
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 146.
Motion no 17
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 147.
Motion no 18
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 148.
Motion no 19
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 149.
Motion no 20
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 150.
Motion no 21
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 151.
Motion no 22
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 152.
Motion no 23
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 153.
Motion no 24
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 154.
Motion no 25
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 155.
Motion no 26
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 156.
Motion no 27
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 157.
Motion no 28
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 158.
Motion no 29
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 159.
Motion no 30
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 160.
Motion no 31
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 161.
Motion no 32
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 162.
Motion no 33
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 163.
Motion no 34
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 164.
Motion no 35
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 165.
Motion no 36
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 166.
Motion no 37
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 167.
Motion no 38
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 168.
Motion no 39
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 169.
Motion no 40
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 170.
Motion no 41
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 171.
Motion no 42
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 172.
Motion no 43
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 173.
Motion no 44
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 256.
Motion no 45
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 257.
Motion no 46
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 258.
Motion no 47
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 259.
Motion no 48
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 260.
Motion no 49
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 261.
Motion no 50
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 262.
Motion no 51
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 263.
Motion no 52
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 264.
Motion no 53
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 265.
Motion no 54
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 266.
Motion no 55
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 267.
Motion no 56
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 268.
Motion no 57
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 269.
Motion no 58
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 270.
Motion no 59
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 271.
Motion no 60
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 272.
Motion no 61
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 273.
Motion no 62
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 274.
Motion no 63
Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 275.
— Madame la Présidente, vous avez fait un effort héroïque pour lire toutes ces motions. Je vous remercie de les avoir présentées à la Chambre afin que nous puissions en discuter aujourd'hui.
Avant d'aborder les amendements que nous avons proposés à l'étape du rapport et de ce qui s'est passé au comité des finances, j'ai pensé qu'il serait important d'avoir une discussion approfondie pour commencer et j'aimerais ensuite élargir le sujet. Je vais parler assez longuement des amendements proposés à l'étape du rapport et de l'approche des conservateurs, mais j'espère aussi que les députés trouveront que la majeure partie du discours se rapporte aux questions que nous avons.
Dans le film Glengarry, Alec Baldwin joue le rôle d'un directeur des ventes et dit à ses agents des ventes: « Concluez la vente à tous les coups ». C'est un film classique pour les gens qui travaillent dans le domaine des ventes, mais je peux facilement m'imaginer le premier ministre, devant un tableau noir très similaire avec la ministre des Finances, dire: Dépensez à tous les coups ». L'approche du gouvernement actuel a toujours été la même à cet égard. Il n'y a aucune cause pour laquelle il ne puisse trouver de fonds, surtout les causes chères au premier ministre ou à sa coalition électorale.
Les conservateurs veulent que les fonds publics soient dépensés correctement et de façon rentable. Nous connaissons la valeur de chaque dollar que le gouvernement canadien reçoit. En passant, ce dernier engrange plus de recettes que jamais. Contrairement à ce que d'autres partis croient, le gouvernement n'a pas de problème de recettes; il a un problème de dépenses. L'inflation a entraîné une augmentation des recettes perçues par le gouvernement. Évidemment, nous nous trouvons actuellement dans le cycle des produits de base, où le prix du pétrole brut a augmenté, alors le gouvernement perçoit plus d'argent que jamais, et on dirait qu'il ne peut s'empêcher de trouver de nouvelles raisons de dépenser.
Passons au projet de loi C‑19. Je tiens à parler brièvement de ce qui s'est passé au comité des finances et de ce que je considère comme étant bon, moins bon et franchement mauvais.
Pour ce qui est du bon, notre ministre du cabinet fantôme en matière de revenu national a présenté un amendement. Même si le gouvernement a tenté de le faire déclarer irrecevable par l'entremise du secrétaire parlementaire de la ministre des Finances, les conservateurs ont donné suite aux recommandations de la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile et de Diabète Canada et ont présenté un amendement qui a fini par être accepté à l'unanimité par le comité et qui précisera les mesures du crédit d'impôt pour personnes handicapées visant les thérapies essentielles. Cette mesure est extrêmement importante pour les parents qui ont ouvert un compte de régime enregistré d'épargne-invalidité. Ils doivent pouvoir se prévaloir du crédit d'impôt pour personnes handicapées pour ouvrir un tel compte, alors il s'agit d'une mesure très importante. Beaucoup de Canadiens des quatre coins du pays ont ouvert un compte de ce genre pour leurs enfants pour qu'ils puissent accéder à cet agent supplémentaire lors de leur retraite, étant donné que le diabète est une maladie grave qui nécessite beaucoup de temps et de rigueur. De surcroît, l'insuline, les pompes à insuline, et cetera, sont bien sûr très coûteuses, alors l'amendement permettra d'apporter des précisions à ce sujet.
Je tiens à remercier tous les députés parce que c'est pour ce genre d'amendements que les Canadiens nous ont élus. Il est déjà assez difficile de vivre avec le diabète, et cet amendement rendrait la vie des personnes diabétiques un peu plus facile.
Encore une fois, ne perdons pas de vue que le gouvernement canadien doit au moins s'assurer qu'il y a une certaine équité entre les régimes et les provinces. Cet amendement vise donc à apporter des précisions et à améliorer la vie des personnes atteintes de diabète, peu importe où elles vivent dans ce grand pays.
Maintenant, le moins bon. Le gouvernement a proposé une mesure connue sous le nom de taxe sur les produits de luxe. Je dirais que cette mesure est probablement bien intentionnée, mais elle est malheureusement très mal conçue et mal ciblée. En fait, elle devrait s'appeler la taxe sur les producteurs. Je peux comprendre que certains députés du NPD et du Parti libéral, ou comme je les appelle, le gouvernement « libéral-NPdépensier », veuillent s'assurer que les gens paient leur juste part pour pouvoir ensuite dépenser les fonds, mais nous devons trouver un équilibre, ce que le gouvernement ne comprend pas. Il ne comprend pas ou, du moins, il refuse de comprendre que cette taxe entraînera une réduction des ventes dans l'industrie canadienne de la navigation de plaisance. À l'heure actuelle, si j'étais un fabricant de bateaux et si je demandais à mon conseil d'administration l'autorisation de faire un investissement au Canada, en sachant que la nouvelle taxe occasionnerait un trou de 2,8 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, ce qui, selon le directeur parlementaire du budget, représenterait une baisse de 15 % des ventes, on ne me donnerait pas cette autorisation. Pourquoi? Parce que ces entreprises sont limitées dans leur croissance.
Dans ma propre circonscription, j'ai entendu dire que beaucoup de ces fabricants reçoivent des appels d'Américains qui leur offrent de déménager leurs installations là-bas. Ils leur proposent de leur donner un terrain, de leur construire des bâtiments et de leur offrir des incitatifs fiscaux.
Le député Ste-Marie, là-bas, a parlé je ne sais plus combien de fois de la dévastation que cela pourrait causer. Je m'excuse. C'est un député formidable, et je retire ce commentaire. Le député de Joliette a répété à maintes reprises à quel point l'industrie aérospatiale est importante au Québec. J'ai entendu la même chose de la part de mes collègues conservateurs du Québec.
C'est une mauvaise taxe, et nous nous y opposons avec vigueur. Le gouvernement devrait aider les fabricants à créer des emplois et des débouchés pour notre pays, et non envoyer tout cela à l'étranger.
Les modifications proposées à la Loi sur la concurrence sont mauvaises, elles aussi. Aucun joueur de l'industrie ne les appuie. Un témoin a dit au comité qu'il ne fallait pas que la recherche de la perfection devienne l'ennemi du bien. Tout le monde, y compris la Chambre de commerce du Canada — je n'avais jamais vu cela auparavant, mais la Chambre de commerce du Canada a bel et bien déclaré au comité...
Je vais m’assurer que l’équipe technique s’occupe de ce problème. Nous allons faire un suivi auprès des députés concernés dans quelques minutes pour confirmer que le problème a bel et bien été résolu.
Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
Madame la Présidente, en termes simples, en ce qui concerne les modifications proposées à la Loi sur la concurrence, les administrateurs de la Chambre de commerce du Canada n’ont même pas pu se prononcer. Comme ces modifications touchent à tellement d’aspects, ils ont carrément recommandé de mettre le tout sur la glace et de lancer des consultations pour que l’industrie saisisse pleinement où le gouvernement veut en venir avec ces changements. Je n’avais jamais vu cela.
J’aimerais à présent parler du bon, du moins bon et du franchement mauvais. Pour ce qui est du franchement mauvais, je n’ai jamais vu un ou une ministre des Finances présenter un projet de loi à la Chambre des communes pour ensuite le renvoyer se faire charcuter en comité. Le comité des ressources humaines a recommandé à l’unanimité de supprimer les dispositions sur l’assurance-emploi. Le comité a présenté toute une série d'amendements. Je n’ai jamais vu un ou une ministre des Finances présenter un projet de loi qui a fait l’objet de corrections au point de faire couler de l’encre rouge sur le plancher de cette enceinte.
C'est un reflet de l'approche du gouvernement, je crois. La ministre des Finances est probablement trop prise par toutes les autres tâches qui lui incombent à titre de vice-première ministre. Je ne la blâme pas. Je blâme plutôt le premier ministre, que j'inviterais à réévaluer sa façon d'aborder les finances et son idée de confier presque tous les portefeuilles et les responsabilités à une ministre qui en a probablement déjà trop à faire. J'imagine que d'autres ministres de Finances diraient probablement que c'est trop demander à une seule personne d'être à la fois vice-première ministre et ministre des Finances.
Pour terminer, j'aborderai quelques points au sujet des ministres des Finances en général. On voit s'allonger de jour en jour la liste des gens, des groupes et des organisations qui disent craindre fortement que le gouvernement fasse fausse route. Des critiques sans précédent proviennent même de l'ancien ministre des Finances libéral Bill Morneau. Je ne me souviens pas d'une autre situation où un récent ministre des Finances aurait exprimé de graves préoccupations à propos des gestes posés par son successeur et par le premier ministre.
David Hurley a écrit sur Twitter n'avoir jamais vu une chose pareille. Comme on le sait, Bill Morneau a déclaré publiquement que le gouvernement libéral ne se concentre pas sur la croissance économique, qu'il laisse la politique faire obstacle au progrès, et qu'en raison du peu d'efforts consacré à la croissance économique à long terme, le pays vivra des moments difficiles et sera confronté à des choix difficiles dans les années à venir.
Les conservateurs n'ont jamais cessé de dire que le gouvernement doit toujours s'occuper du partage de l’assiette économique. Il s'occupe de la redistribution plutôt que d'augmenter la taille de l'assiette, afin de soutenir davantage notre filet de sécurité social, les Canadiens et la prospérité. Toutefois, le gouvernement est guidé par une idéologie, comme je l’ai dit. Il doit toujours dépenser. C’est contraire à l’intérêt de notre pays.
L’inflation entraîne beaucoup de difficultés dans ce pays. Les gens ont de la difficulté à mettre du pain sur la table. L’inflation à l’épicerie est de 10 %. La dernière fois que le taux d’inflation a été aussi élevé, c’était dans les années 1980, quand nous avions un autre premier ministre aux politiques inflationnistes, qui aimait taxer, dépenser et semer la discorde. Le gouvernement semble suivre le même programme. Au lieu de favoriser l'augmentation de l'assiette, il faut investir comme l’ont toujours dit les conservateurs. Nous voulons voir des emplois et des débouchés. Assurons-nous de financer nos programmes et services, comme le système de santé, adéquatement. Malheureusement, le gouvernement choisit encore une fois de beurrer épais et d’envoyer de l’argent un peu n’importe où, sans en avoir pour son argent et sans volonté d’investir dans l’économie de façon à la faire croître, pour garantir la prospérité aux Canadiens. Maintenant, ils s’en préoccupent.
Le gouvernement nous a ramenés au pire moment des années 1980, et je crains pour la suite des choses. Les conservateurs défendront les intérêts des Canadiens pour les aider à nourrir leur famille, et ils veilleront à ce que les programmes fonctionnent mieux à Ottawa. J’espère que le gouvernement changera son fusil d’épaule.
Madame la Présidente, le député d'en face soutient que les dépenses du gouvernement sont excessives. Les élections ont eu lieu il n'y a pas si longtemps et rappelons-nous que, dans sa plateforme, le Parti conservateur a promis de dépenser plus d'argent que nous.
Je m'interroge. Est-ce l'une des raisons pour lesquelles les conservateurs ont décidé il y a quelques mois de se débarrasser de leur chef, qui préconisait de dépenser davantage au Canada?
Madame la Présidente, ce député prône une philosophie du genre « toujours dépenser ». De ce côté-ci de la Chambre, nous entendons les appels des premiers ministres provinciaux. Le premier ministre de ma province, John Horgan, a déclaré publiquement, au nom du Conseil de la fédération et de tous les premiers ministres provinciaux, qu'il ne fallait pas créer de nouveaux programmes comme les soins dentaires et d'autres programmes qui sont déjà offerts par les provinces. Il réclame qu'on leur donne l'argent pour augmenter les transferts en matière de soins de santé, car de plus en plus de Canadiens sont convaincus que notre système ne fonctionne pas. Des gens m'appellent au sujet de médecins. Ils ne demandent pas plus de dépenses pour des programmes qui donnent bonne conscience au député et au premier ministre.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue pour son discours. Ma question portera sur la partie qui représente la « brute » dans son discours, à savoir la taxe de luxe.
Mon collègue dit avec justesse que la ministre des Finances est trop prise, en raison de son rôle de vice‑première ministre, à faire le job du premier ministre. On a l'impression que, dans le projet de loi C‑19, les coins sont tournés très ronds. À preuve, on a retranché des dizaines et des dizaines de pages de ce projet de loi mal fichu.
Mon collègue croit‑il qu'on devrait faire la même chose avec la taxe de luxe, même si le principe peut être juste?
Il s'agit de 170 pages où on met la taxe sur le dos des producteurs plutôt que sur celui des consommateurs. Cela devrait être retiré et retravaillé.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier le député de Joliette pour ses interventions à la Chambre et au comité des finances. Je suis ravi de dire que les amendements qui ont été proposés aujourd’hui par les conservateurs vont dans le même sens que les propos du député, soit que le gouvernement et la ministre des Finances sont trop occupés à faire autre chose et qu’ils proposent des taxes terribles, dont une taxe sur les producteurs qui sera un coup dur pour l’emploi et pour l’économie. Par conséquent, nous y sommes allés à grands coups de suppressions pour que nous puissions ralentir et consulter l’industrie comme il se doit. Qu’il s’agisse de ses changements à la Loi sur la concurrence ou de sa soi-disant taxe de luxe, le gouvernement fait fausse route. Nous présentons des amendements pour rectifier le tir.
Madame la Présidente, je suis heureux de voir que nous continuons le processus d’amendement à l’étape du rapport. Nous avons eu une assez bonne expérience au comité et nous avons réussi à proposer un certain nombre d’amendements importants à ce projet de loi budgétaire, qui est bien différent maintenant. En particulier, je pense à l’une des séries de modifications que le député n’a pas abordées dans son discours — et je m’excuse si j’ai manqué d’attention —, mais elles concernent le programme Entrée express. Je sais que le député était en faveur des amendements que nous avons proposés au comité. Pourrait-il nous dire ce qu’il en pense?
Madame la Présidente, nous avons proposé un amendement pour forcer le gouvernement à fixer au 1er janvier la date d'entrée en vigueur de l'interdiction visant la spéculation étrangère dans le marché immobilier canadien. Le député l'a appuyé, et je l'en remercie.
Pour ce qui est du programme Entrée express, le gouvernement a tenté d'accorder au ministre de l'Immigration des pouvoirs illimités. Dans le cadre d'un bon processus auquel le député et porte-parole de son parti ont participé de bonne foi, on a présenté une option qui améliore le projet de loi. Ainsi, le ministre de l'Immigration ne pourra pas choisir des gens parmi certains groupes selon son bon vouloir. Nous devrions tous nous inquiéter chaque fois que des pouvoirs sont accordés à un ministre, car ce ministre ou toute personne qui lui succédera pourrait les employer à des fins qui vont à l'encontre de la volonté du Parlement.
Je remercie donc le député d'avoir proposé des amendements pour préciser qu'un bon processus de consultation publique doit être mené avant que le ministre puisse désigner des groupes aux fins du programme Entrée express. C'est une bonne chose pour le Canada.
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir à l'étape du rapport afin de discuter des changements qui ont été apportés au projet de loi au comité, ainsi que d'une autre modification que je propose à la Chambre, à l'étape du rapport.
Lorsqu'il s'agit de projets de loi d'exécution du budget et de projets de loi omnibus d'exécution du budget, on se souvient des expériences vécues au Parlement sous des gouvernements majoritaires, alors qu'un grand nombre de modifications touchant beaucoup de lois ont été présentées de manière précipitée sans qu'il y a ait beaucoup de discussion ou de débat, simplement parce que le gouvernement disposait de la majorité pour le faire.
Je pense que le processus a été très différent cette fois-ci à l'égard du projet de loi d'exécution du budget. On le constate par le fait que le comité a proposé des changements majeurs au crédit d'impôt pour personnes handicapées, qui éviteraient aux personnes atteintes de diabète de type 1 de devoir sans cesse démontrer qu'elles souffrent toujours de cette maladie, qui entraîne des dépenses élevées et exige beaucoup de temps. Étant donné ce que nous savons de la maladie, nous pouvons tenir pour acquis que les personnes atteintes de diabète de type 1 continueront d'avoir besoin d'aide et qu'elles continueront de mériter le genre d'aide qu'elles obtiennent. Compte tenu de toute la documentation requise, ces personnes ne devraient avoir à s'en occuper qu'une seule fois. Le comité a cherché à s'en assurer, et j'espère que le Parlement le fera lui aussi bientôt.
Le gouvernement a présenté à la hâte quelques modifications majeures au comité d'appel de l'assurance-emploi qui ne reflétaient pas les engagements qu'il avait pris auprès des parties intéressées en 2018 et 2019. Après un long processus de consultation, le gouvernement a été vivement critiqué par les intervenants. Je pense que même le gouvernement voulait alors retirer ces dispositions. Nous avons obtenu l'engagement du gouvernement qu'il allait présenter une nouvelle mesure législative à l'automne, et il a convenu que la question du comité d'appel de l'assurance-emploi n'était pas réglée. Ce comité a désespérément besoin d'une réforme. Nous sommes heureux que le gouvernement se soit engagé à présenter une mesure législative sur le sujet à l'automne. Chose certaine, nous serons là pour lui rappeler cet engagement et pour le pousser à le réaliser le plus tôt possible à l'automne.
Des changements importants ont été apportés aux dispositions relatives à la direction et au contrôle pour les organismes de bienfaisance. Ces modifications étaient vraiment nécessaires pour décoloniser le secteur caritatif du Canada, faciliter son bon travail et permettre la collaboration avec des partenaires n'ayant peut-être pas le statut d'organisme de bienfaisance, mais qui accomplissent tout de même un travail admirable. À mon avis, cela témoigne non pas d'une confiance aveugle envers le secteur caritatif du Canada, mais bien d'une confiance méritée en raison de son excellent travail fait de façon responsable. Je crois que nous avons établi un juste équilibre en conservant l'obligation raisonnable de rendre des comptes que les Canadiens attendent du secteur caritatif tout en faisant en sorte que celui-ci ait une plus grande marge de manœuvre pour poursuivre ses bonnes œuvres.
Le gouvernement a aussi tenté d'apporter à la hâte quelques changements non annoncés au système Entrée express. Ce système permet à des personnes à l'étranger d'entrer rapidement au Canada. Le ministre réclamait qu'on lui laisse une énorme marge de manœuvre pour décider comment classifier les gens dans le système Entrée express et les faire entrer au pays, sans devoir rendre beaucoup de comptes ni faire preuve d'une grande transparence. En collaborant avec d'autres partis au comité, nous avons fort heureusement réussi — et le mérite en revient à la députée de Vancouver-Est, qui a fait toutes les démarches nécessaires — à mettre en place un régime de reddition de comptes efficace qui forcerait le gouvernement à prévoir un processus de consultation publique solide dans le projet de loi. C'est énoncé clairement dans le texte de loi. On ne laissera donc pas seulement au gouvernement le soin de déterminer la forme que prendra ce processus de consultation. La présentation de mémoires serait requise. Le gouvernement ne pourrait pas se contenter d'avoir des discussions en coulisses avec certains de ses amis pour déterminer qui peut entrer au pays, qui ne le peut pas et sur quelle base. Un processus approprié sera mis en place. Je crois que c'est fort important.
Au sujet de la reddition de comptes par le gouvernement en matière de finances, chose que j'ai toujours fait valoir à la Chambre, certaines dépenses que le gouvernement avait proposées dans le projet de loi C‑17 ont été incorporées dans le budget, notamment le transfert aux provinces de fonds destinés au transport en commun et au logement. Cependant, aucun autre détail n'a été fourni. Nous nous sommes battus pour apporter un amendement qui obligerait le gouvernement à rendre publiques les modalités de ces transferts une fois qu'elles auront été négociées avec les provinces, car nous estimons que c'est ce qui est approprié. Les Canadiens ont le droit de savoir comment leurs deniers publics sont dépensés et sous quelles conditions ils sont transférés à d'autres gouvernements. Donc, ce point était également très important.
Comme il l'a mentionné tout à l'heure, le porte-parole conservateur en matière de finances a également proposé un amendement en vue de fixer la date d'entrée en vigueur de l'interdiction d'achat d'immeubles résidentiels par des non-Canadiens, amendement que j'ai appuyé volontiers, car cela confère une plus grande certitude à cet égard. Grâce à un amendement proposé par le porte-parole du Bloc québécois en matière de finances, nous avons en outre enfin réussi à établir, dans le droit canadien, une distinction entre le cidre et l'hydromel, d'une part, et le vin, d'autre part, une distinction qui est devenue d'autant plus importante à la lumière du récent arrangement conclu avec l'Australie à la suite de sa contestation auprès de l'Organisation mondiale du commerce.
Je dis tout cela pour mettre en évidence à quel point nous avons fait une bonne étude du projet de loi. Je crois que le comité a été en mesure d'apporter une contribution beaucoup plus valable que les parlementaires ayant étudié d'aussi gros, voire de plus gros projets de loi d'exécution du budget touchant à autant sinon à plus de domaines que celui-ci sous un gouvernement majoritaire. J'estime que le comité a réussi à effectuer une étude très fructueuse.
Je terminerai en parlant de la taxe de luxe, une disposition que nous avons modifiée à l'étape de l'étude en comité. Nous avons entendu que certains avaient de graves préoccupations quant à la structure choisie par le gouvernement pour la taxe de luxe, et aussi quant à ses éventuelles répercussions, en particulier sur l'industrie manufacturière dans le secteur de l'aérospatiale au Canada. Les néo-démocrates prennent ces préoccupations très au sérieux, et je sais que c'est aussi le cas de députés d'autres partis. La solution que nous avons proposée consistait à donner au gouvernement plus de flexibilité concernant la date d'entrée en vigueur de cette disposition afin qu'il puisse prendre le temps de discuter avec l'industrie des éventuelles répercussions.
Les données économiques fiables fournies par le gouvernement restent insuffisantes en ce qui concerne les retombées économiques prévues de cette taxe. Un de mes collègues qui siège au comité des finances a proposé d'étudier la question plus en profondeur et de demander plus de renseignements. J'appuie totalement cette demande. Je m'attends donc à ce que le gouvernement tienne compte de cette demande, qu'il la prenne au sérieux et qu'il fournisse des renseignements qu'il aurait dû produire avant de mettre au point cette taxe, et bien sûr qu'il s'entretienne avec l'industrie. Il nous reste encore du temps, et si nous adoptons l'amendement que j'ai proposé ici à l'étape du rapport, nous disposerons d'encore plus de temps, au cas où le gouvernement en aurait besoin, pour rectifier la structure de cette taxe.
De ce côté-ci de la Chambre, il ne fait aucun doute que les Canadiens bien nantis ne paient pas leur juste part. Une taxe de luxe est une façon de garantir que les Canadiens qui possèdent le plus de ressources contribuent aux programmes qui assurent à tous l'accès à des services essentiels selon le principe de l'équité et non selon la capacité de payer. Il est important d'aller de l'avant avec la taxe de luxe, mais nous voulons procéder de la bonne façon, et nous voulons offrir au gouvernement la possibilité d'intervenir correctement. Nous prions le gouvernement d'écouter, de réfléchir à l'échéancier et d'élaborer une meilleure proposition qui répond à certaines des préoccupations fort légitimes que nous avons entendues de la part de l'industrie. Comme je l'ai dit, nous essayons de préparer le terrain pour qu'il puisse le faire.
Or, il y a eu des débats au comité au sujet de la recevabilité de différentes choses. Le président du comité, qui avait déclaré l'amendement irrecevable, a vu sa décision être annulée à l'unanimité. Personne n'a voté en faveur du maintien de la décision du président. Je crois que certains ont été étonnés de voir que la question refaisait surface à la Chambre. Cependant, je crois que nous avons réussi à modifier le libellé de l'amendement de façon à ce qu'il respecte la décision du Président de la Chambre concernant la conformité à la motion de voies et moyens qui avait été présentée en vue du projet de loi C‑19.
Nous avons maintenant une solution qui nous permettrait de changer les dispositions d'entrée en vigueur afin de donner plus de temps au gouvernement pour travailler avec l'industrie et trouver le juste équilibre quant à la taxe de luxe. Je suis donc très content de prendre la parole au sujet de cet amendement. C'eût été une mascarade si un accroc de procédure, imprévu et survenu sans crier gare, avait eu une conséquence aussi grave pour une importante industrie stratégique du Canada. Je suis heureux que, ici, à la Chambre, nous trouvions une façon d'éviter que les excentricités de la procédure viennent nuire à une industrie majeure qui donne beaucoup de bons emplois aux Canadiens.
Je remercie les députés d'avoir écouté mon discours et je suis prêt à répondre à leurs questions.
Madame la Présidente, comme les députés le savent très bien, de vastes consultations sont menées avant la présentation de tous les budgets et pendant la préparation de la loi d’exécution du budget. C’est un processus qui, de par sa nature, repose sur la participation de nombreux intervenants et de milliers de Canadiens. Je remercie le député de parler de cet enjeu. Les personnes qui suivent les débats sur les questions budgétaires comprendront, du moins je l’espère, à quel point les instances gouvernementales, surtout le ministère des Finances, sollicitent le point de vue des collectivités.
Le député a abondamment parlé de la taxe de luxe. Je suis conscient que les députés du NPD appuient, en principe, la taxe de luxe, mais y a-t-il un élément qu’ils aimeraient modifier, autre que simplement reporter l’entrée en vigueur?
Madame la Présidente, j’invite le député à écouter les intervenants de l’industrie, y compris les machinistes qui représentent une grande proportion des travailleurs dans cette industrie. Ils ont indiqué que le problème ne réside pas dans le principe de la taxe, bien que je sois convaincu que certaines personnes dans cette industrie remettent en question ce principe. À leur avis, c’est plutôt la structure de la taxe qui pose problème, surtout l’obligation pour les fabricants de payer la taxe en amont. C’est l’un des éléments problématiques dont ils nous ont fait part...
[Français]
À l'ordre. L'honorable député de Joliette invoque le Règlement pour signaler un problème du côté de l'interprétation.
[Traduction]
Est-ce que le canal d’interprétation fonctionne maintenant? Oui, il fonctionne.
Le député d’Elmwood—Transcona a la parole.
Madame la Présidente, en ce qui concerne l'autre question, celle des consultations, je dirais que l'énorme quantité d'améliorations apportées au projet de loi témoigne également du manque de consultations appropriées pendant la préparation du projet de loi d'exécution du budget. Je pense que c'était particulièrement évident dans le cas du comité d'appel de l'assurance-emploi. Dans ce cas précis, je crois que les personnes que le gouvernement cherchait à satisfaire en faisant des réformes sont celles qui ont été les plus contrariées.
Je pense que cela témoigne du fait que le gouvernement doit mener beaucoup plus de consultations lorsqu'il prépare le projet de loi d'exécution du budget afin que le document n'ait pas à être corrigé comme ce projet de loi en particulier a dû l'être. Je suis heureux que la composition du Parlement et du comité ait permis de le corriger et qu'il n'y ait pas eu de gouvernement majoritaire allant de l'avant avec des réformes mal conçues.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup apprécié les deux années où j'ai siégé avec le député au comité des opérations gouvernementales. Ses remplaçants, les députés d'Hamilton‑Centre et de Port Alberni, font un travail formidable, mais le député est toujours le bienvenu.
Il a parlé du crédit d'impôt pour personnes handicapées, des difficultés qu'éprouvent les Canadiens à en faire la demande et de l'absurdité de certains règlements. La vérificatrice générale vient de publier un rapport plutôt accablant pour le gouvernement au sujet de l'incapacité des Canadiens à faible revenu et marginalisés d'accéder à des prestations, comme le Supplément de revenu garanti et d'autres prestations canadiennes, et des difficultés qu'ils éprouvent à cet égard.
Le député croit-il que le gouvernement devrait s'attaquer à ce problème et peut-être présenter un projet de loi visant à aider les Canadiens dans ce domaine et à les aider avec l'autre crédit d'impôt pour personnes handicapées dont il a parlé?
Madame la Présidente, la réponse courte est oui.
Je pense que le député est au courant de ces questions, mais pour ceux qui ne le sont peut-être pas, les lacunes de la structure du crédit d'impôt pour personnes handicapées ont une incidence sur beaucoup d'autres choses. Je vais donner quelques exemples rapides.
Lors de la pandémie, lorsque le NPD s'est battu afin d'obtenir un paiement unique pour les personnes handicapées, le gouvernement voulait initialement utiliser la liste du crédit d'impôt pour personnes handicapées comme liste de référence afin de déterminer les personnes bénéficiaires. Cependant, il est en fait assez difficile d'être admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées. La mise en place tous les éléments permettant de figurer sur cette liste nécessite beaucoup de dépenses, de temps et de connaissances administratives. L'effort exigé ne vaut la peine que pour une personne qui gagne déjà suffisamment d'argent pour bénéficier d'un crédit d'impôt, de sorte que les personnes qui ont le plus besoin de soutien financier ont tendance à ne pas figurer sur cette liste. Cependant, il s'agit d'un contrôle d'admissibilité que le gouvernement utilise pour de nombreux programmes qui soutiennent les personnes handicapées.
C'est un problème de taille, qui concerne non seulement le crédit d'impôt pour personnes handicapées, mais aussi l'ensemble de l'infrastructure de soutien aux personnes handicapées. Le paradoxe c'est que lorsque nous avons initialement présenté l'amendement visant à exempter les personnes atteintes de diabète de type 1 de l'exigence des 14 heures, la présidence a décidé que comme le crédit d'impôt pour personnes handicapées est une porte d'entrée à d'autres programmes pour personnes handicapées, il y aurait davantage de dépenses s'il était plus facile de l'obtenir. Par conséquent, les parlementaires ne seraient pas en mesure d'y apporter des changements.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son très bon discours et de son excellent travail en comité. Toutefois, j'ai pour lui une question concernant les amendements à la taxe de luxe. Il a fait référence à David Chartrand, le représentant des machinistes de l'aérospatiale qui est venu nous demander d'appuyer les amendements que j'ai proposés. J'ai vu mon collègue voter contre ces amendements. J'ai été vraiment surpris et dépassé de voir que mon collègue du NPD vote contre les amendements demandés par les syndicats.
Est-ce que c'est parce que le NPD a une entente pour soutenir le gouvernement libéral que mon collègue a dû voter contre?
Madame la Présidente, j'ai voté contre, parce qu'on ne pensait pas que c'était une bonne idée d'essayer de réécrire une taxe complexe, autour d'une table, en seulement quelques heures. C'est évident que cela requiert beaucoup plus d'informations pour faire un bon travail. Cela prend aussi des ressources et, comme le gouvernement en a déjà, nous voulons qu'il s'occupe de faire le travail pour corriger la taxe.
C'est pour cela que j'ai voté contre ces amendements.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de parler du budget du Canada. Il y a tant de choses à dire. Comment pouvons-nous limiter le nombre d'éléments positifs que nous avons réussi à inclure dans le budget, non seulement celui-ci, mais aussi les budgets précédents, à partir de 2015, date où nous avons été élus? Il y a énormément d'éléments substantiels et nous avons été capables d'accomplir tellement de choses en relativement peu de temps.
Cela dit, j'aimerais parler de certaines des observations faites par le nouveau ministre du cabinet fantôme en matière de finances. Rappelons-nous que son prédécesseur a été remplacé cavalièrement pour des raisons mystérieuses, mais je laisserai aux conservateurs le soin de s'occuper de ce remplacement.
Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a déclaré que le gouvernement libéral avait un problème de dépenses, ce qui laisse supposer que les libéraux ont tendance à aimer dépenser de l'argent. Je peux dire en toute honnêteté que nous comprenons le rôle important du gouvernement pour rendre les collectivités plus saines. Nous le comprenons.
Cependant, je veux rappeler à mes amis conservateurs d'en face qu'il n'y a pas si longtemps, nous avons eu une élection nationale, et que lors de cette campagne électorale, quelques enjeux économiques ont été abordés. L'un d'eux est l'engagement du Parti conservateur du Canada, le même parti d'en face qui vient de dire que nous avons un problème de dépenses, à dépenser plus d'argent que le gouvernement libéral. Les conservateurs disent que les libéraux ont un problème de dépenses et que nous dépensons trop d'argent. Pourtant, lors des dernières élections fédérales, ils se sont engagés à dépenser plus que nous. En toute justice, ils se sont débarrassés de leur chef il n'y a pas si longtemps. Le chef du Parti conservateur de l'époque qui avait pris cet engagement n'est plus chef, alors je dois être juste.
Puis il y a la dette. Dans cette même plateforme électorale, le Parti conservateur s'est engagé à maintenir une dette de 168 milliards de dollars. Notre dette est en fait inférieure à cela. Encore une fois, il y a ce que le Parti conservateur a dit pendant la campagne électorale et ce qu'il dit lorsqu'il forme l'opposition officielle. Compte tenu de la nature de ce dont nous sommes témoins, comme le député deCarleton qui s'attaque à la Banque du Canada et tente d'établir une politique économique d'extrême droite, conjointement avec d'autres personnes, je soupçonne qu'il y a de bonnes chances que le Parti conservateur continue d'être dans l'opposition pendant de nombreuses années. Les conservateurs doivent comprendre que les dépenses, comme l'a dit l'ancien chef du Parti conservateur, ne sont pas si mauvaises.
Voici un exemple. Oui, nous avons conçu un programme national qui permettra à des Canadiens d'entrer sur le marché du travail et qui offrira toutes sortes de possibilités. Il s'agit du programme national de garderies. Ce programme coûte cher, certes, mais nous avons maintenant, pour la première fois, un programme national de garderies d'un bout à l'autre du pays, qui a l'appui de tous les gouvernements provinciaux. Même Doug Ford, réélu récemment, a appuyé ce programme.
Je crois que si on menait un sondage à la Chambre, on constaterait qu'un seul parti politique ne reconnaît pas l'importance des garderies à 10 $ par jour. Je pense ici à la droite conservatrice du Parti conservateur du Canada, dont de nombreux représentants se trouvent en face et rêvent peut-être à l'époque du Parti réformiste. Qui sait? Peut-être verrons-nous resurgir la droite réformiste. Ce parti-là n'appuie pas le programme national de garderies.
En quoi un programme national de garderies rend-il les choses abordables pour les Canadiens? Non seulement il les aide à traverser des difficultés, comme l'inflation, mais il leur donne aussi l'occasion de travailler davantage dans nos collectivités. Si on se penche sur les faits, on constate que le Québec a été le premier à démontrer que le fait d'offrir au public un meilleur accès à des services de garde abordables entraîne une croissance de la main-d'œuvre. Il suffit de regarder du côté du Québec pour constater le succès d'un tel programme.
Nous avons un gouvernement national. Tout comme les soins de santé, qui ont initialement été offerts par une seule province il y a fort longtemps, pour ensuite faire l'objet d'un programme national mis en place par un gouvernement libéral national avec la Loi canadienne sur la santé, le programme national de garderies est issu d'une province, en l'occurrence le Québec. Ce programme permettra à des centaines de milliers de personnes d'avoir l'indépendance nécessaire pour intégrer le marché du travail si elles le souhaitent. Cela va générer plus de recettes pour le gouvernement. La productivité de la nation s'en trouvera accrue et son PIB augmentera.
Contrairement à ce qu'avance le porte-parole en matière de finances, ou ministre du cabinet fantôme, selon la formule privilégiée par son parti, j'estime que cela comportera de nombreux avantages. J'invite le député à tenter de convaincre les collègues de son caucus à appuyer le plan de garderies, qui a le soutien des libéraux, des néo-démocrates et même du Bloc québécois et du Parti vert. Je m'attends à ce que certains conservateurs finissent par l'appuyer, en particulier ceux du Québec, qui pourraient être un peu plus progressistes.
Le NPD a parlé de l'importance de la consultation, et le porte-parole en matière de finances a fait allusion à la vice-première ministre. Je l'ai pris comme un compliment lorsque le député a dit qu'elle a de nombreuses responsabilités. Je suis d'accord; c'est une femme exceptionnelle. C'est la première femme à occuper la fonction de ministre des Finances du Canada, et elle est également vice-première ministre. Elle a aussi joué un rôle crucial dans les efforts qui sont déployés pour répondre à la situation actuelle en Europe.
Tout récemment, la ministre, mes collègues les députés de Winnipeg‑Sud, de Saint‑Boniface—Saint‑Vital et de Winnipeg‑Centre‑Sud, et moi-même étions à Winnipeg pour accueillir plus de 300 personnes qui ont dû quitter l'Ukraine. C'est une femme formidable qui a permis au Canada de se retrouver dans une situation enviable, surtout par rapport à d'autres pays, plus particulièrement les États‑Unis.
Lorsque nous comparons les statistiques sur l'emploi ou le taux d'inflation du Canada avec ceux des États‑Unis ou d'un bon nombre de pays de l'Union européenne, nous constatons que le Canada obtient de meilleurs résultats. Il en est ainsi parce que nous avons la conviction qu'il faut appuyer de façon concrète la classe moyenne du Canada, ceux qui aspirent à en faire partie et tous les Canadiens en général qui ont besoin d'un coup de main.
Nous pouvons le constater dans les budgets que nous avons présentés, de notre arrivée au pouvoir jusqu'à tout récemment. C'est pourquoi j'encourage tous les députés à appuyer le projet de loi d'exécution du budget au lieu d'essayer de trouver des moyens de le bloquer. Je le demande parce que ce projet de loi d'exécution du budget aura des retombées positives sur tout le monde au Canada, d'un océan à l'autre. Nous pouvons tous être fiers de ce projet de loi parce qu'il reflète ce que les Canadiens veulent selon les consultations menées par les députés ministériels.
Madame la Présidente, wow. Il y a tellement de choses dans cette déclaration. Le député a défendu le gouvernement contre vents et marées. Tout le monde a besoin de soldats loyaux, mais il faut quand même prendre un peu de recul et examiner certains points.
Premièrement, sous le premier ministre actuel, la dette a gonflé davantage que sous n'importe quel autre premier ministre encore vivant. Le député continue de suivre la devise « toujours dépenser » du premier ministre. Lorsqu'il parle de la garde d'enfants, le député continue de confondre faire preuve de leadership et émettre des chèques. En Colombie-Britannique, une des premières provinces à avoir adopté ce nouveau programme national des libéraux, il n'y a toujours pas de garderies à 10 $ par jour, et le gouvernement est incapable de dire quand il va y en avoir. Cela pourrait prendre des années. Le député ne cesse de confondre agir et dépenser.
Voici ce qu'a déclaré l'ancien ministre des Finances: « Il n’y a pas vraiment de sentiment d’urgence à Ottawa face à notre manque de compétitivité. C’est comme si nous étions la proverbiale grenouille dans la marmite, ne réalisant pas ce qui nous arrive à mesure que la chaleur monte. »
Quand la grenouille va-t-elle sauter hors de la marmite?
Madame la Présidente, le député doit regarder la réalité en face.
Il a parlé du premier ministre et de la dette. IJe ne sais pas si le député est au courant, mais nous avons connu une pandémie mondiale. Cet événement a coûté extrêmement cher. Le Parti conservateur a appuyé en grande partie les milliards de dollars qui ont été dépensés. Voilà pourquoi nous avons dépensé.
Si nous voulons investir pour aider 9 millions de Canadiens à l'aide de la Prestation canadienne d'urgence et empêcher des dizaines de milliers d'entreprises de faire faillite en les soutenant à l'aide de subventions pour le loyer et de subventions salariales, il faut dépenser. Nous estimons que c'est ce genre de dépenses qui a permis au Canada d'aller de l'avant.
[Français]
Madame la Présidente, plus tôt, mon collègue a dit à quel point le gouvernement faisait des consultations, notamment pour le projet de loi C‑19.
C'est vrai qu'il y a eu plein de consultations. Le problème, cependant, c'est que tous les consensus résultant de ces consultations ne se retrouvent pas dans le projet de loi, comme s'il n'y avait pas eu de consultations. Comme preuve, on en a retiré la section sur l'assurance‑emploi. Cela aurait dû être fait aussi pour la taxe de luxe et plusieurs autres éléments, comme la Loi sur la concurrence.
Quand le gouvernement va-t-il, dans ses consultations, apporter un petit calepin, prendre des notes et s'assurer que ce soit reflété dans les projets de loi de mise en œuvre du budget?
[Traduction]
Madame la Présidente, dans le cadre de tous les exposés budgétaires et des projets de loi d'exécution du budget, de vastes consultations sont menées. La ministre des Finances et le ministère des Finances ont accompli un excellent travail pour consulter les Canadiens et les intervenants afin de recueillir leurs observations. Il s'agit d'un budget qui tient compte des désirs et de la volonté des Canadiens d'un océan à l'autre.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le multiculturalisme
Madame la Présidente, en 1971, le Canada a adopté la politique de multiculturalisme, qui reconnaît que les Canadiens représentent un large éventail d'origines culturelles, ce dont nous devrions tous être extrêmement fiers.
Le mois de juin est très spécial, car, le 27, nous célébrons le multiculturalisme. Quand on pense au mois de juin, on garde à l'esprit les députés qui ont pris la parole au sujet du Mois national de l'histoire autochtone, du Mois du patrimoine philippin, du Mois du patrimoine portugais et du Mois du patrimoine italien. C'est un mois pendant lequel nous célébrons et nous apprécions notre diversité.
Ceux qui seront à Winnipeg au mois d'août et qui veulent faire le tour du monde peuvent assister au Folkorama, où plus de 50 pavillons seront ouverts à la visite. J'invite les Canadiens à découvrir et à apprécier la diversité de leur pays.
Le Mois du patrimoine philippin
[Le député s'exprime en filipino.]
[Traduction]
Madame la Présidente, joyeux Mois du patrimoine philippin.
Juin est le Mois du patrimoine philippin. C'est l'occasion pour les Canadiens de célébrer avec leurs voisins et leurs amis d'origine philippine. Au fil des ans, les Canadiens d'origine philippine ont contribué de plusieurs façons à l'économie et à la diversité culturelle du Canada, notamment en ouvrant des dizaines de restaurants Jollibee un peu partout au pays. Il y en a d'ailleurs un sur la rue Quance, à Regina, près de mon bureau de circonscription.
Pour célébrer ce mois spécial, les Philippino-Canadiens hisseront leur drapeau et chanteront leur hymne national, dont le titre, Lupang Hinirang, signifie « terre choisie ».
Pour terminer, je m'adresse aux Canadiens d'origine philippine, qui sont près d'un million: nous sommes heureux que vous ayez choisi de vous établir ici.
Le programme Emplois d'été Canada
Madame la Présidente, chaque printemps, j'ai l'honneur de parler de nombreuses entreprises et organisations de ma circonscription, Whitby, qui reçoivent du financement dans le cadre du programme Emplois d'été Canada. Offrir aux jeunes de bonnes expériences de travail estival permet à la fois d'enrichir leur développement, de renforcer l'économie locale et de rendre la communauté plus inclusive.
Je souhaite aujourd'hui féliciter un organisme communautaire très inspirant de Whitby auquel j'ai eu la chance de rendre visite dernièrement. Il s'agit de l'organisme Nova’s Ark. Ceux qui y travaillent ont à cœur d'aider les gens de tout âge qui ont des besoins spéciaux. Les participants sont appelés à prendre soin de toutes sortes d'animaux, qui vont du lynx de Sibérie aux chameaux, ce qui permet des expériences éducatives hors de l'ordinaire qui les aident à acquérir les habiletés scolaires, comportementales, cognitives et sociales dont ils ont besoin pour réussir.
Leur travail m'a beaucoup ému, et j'ai été ravi de voir qu'en plus de profiter aux étudiants et aux organisations, le programme Emplois d'été Canada améliore aussi la qualité de vie des gens. Cet exemple illustre à merveille l'effet positif concret des entreprises sociales sur la vie des Canadiens.
La réforme de la police
Madame la Présidente, cela fait maintenant près de deux ans qu'une extraordinaire jeune femme de la Première Nation des Tla-o-qui-aht a été abattue par un policier à Edmundston, au Nouveau‑Brunswick, lors d'une vérification de son état de santé.
Des proches, des amis et des membres de la communauté de la victime, ainsi que des Canadiens qui réclament justice pour Chantel Moore marchent actuellement en direction de Victoria, où ils arriveront demain. Bien que je ne puisse être avec eux, je prends la parole aujourd'hui pour rappeler à la Chambre que le Canada a encore désespérément besoin d'une réforme approfondie de ses services de police.
Le gouvernement doit agir pour contrer la violence policière qui touche les Autochtones de façon démesurée, et une représentation autochtone doit être assurée dans toutes les enquêtes sur la violence policière. Il est urgent d'apporter des réformes aux méthodes de recrutement et de formation des policiers à tous les échelons. Tarder à agir ne fait qu'accroître les risques que d'autres Autochtones connaissent le même sort que Chantel.
Aujourd'hui, je souhaite bon courage aux proches, aux amis et à la communauté de Chantel qui doivent surmonter cette épreuve difficile.
[Français]
Le Centre d'action bénévole de Saint‑Hubert
Madame la Présidente, ce soir, le Centre d'action bénévole de Saint‑Hubert fête son 50e anniversaire d'existence dans le cadre d'un grand banquet auquel j'aurai le plaisir de participer.
Cet organisme de ma circonscription, dont la mission première est de promouvoir l'action bénévole et de répondre aux besoins du milieu, est un acteur social important pour notre communauté. Grâce à ses bénévoles, il offre des services essentiels à la population et apporte une aide précieuse aux personnes les plus vulnérables. Que ce soit par des services de popote roulante, de transports médicaux, d'appels bienveillants ou bien d'autres, le Centre d'action bénévole de Saint‑Hubert est un modèle d'entraide qui fait une réelle différence dans la vie des gens de chez nous.
De plus, il n'a jamais cessé ses activités, même au plus fort de la crise sanitaire. Je tiens donc à offrir mes plus sincères félicitations au Centre d'action bénévole de Saint‑Hubert pour ses 50 ans d'engagement auprès de notre population. Je le remercie.
[Traduction]
La taxe d'accise sur le cidre
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Journée mondiale du cidre. C'est l'occasion de rendre hommage aux cidreries du pays, dont on dénombre plus de 370, dont quatre dans ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound. Il s'agit des cidreries Windswept Orchard Cider, Duxbury Cider Company, Beaver Valley Orchard & Cidery et Coffin Ridge. Le cidre canadien est parmi les meilleurs au monde, et ses origines remontent à la Compagnie de la Baie d'Hudson.
D'ailleurs, par le passé, la consommation de cidre a déjà égalé la consommation de bière au pays. Au cours des dernières années, le cidre a gagné en popularité tant au Canada qu'à l'étranger, si bien que les cidreries canadiennes produisent annuellement plus de 39 millions de litres d'excellent cidre canadien. Compte tenu de cette riche tradition, de l'excellence de nos producteurs et, bien sûr, du délicieux produit final, et puisque le climat du pays est idéal pour la pomiculture, le gouvernement devrait soutenir la croissance de cette industrie et des exportations de cidre canadien. Or, la taxe d'accise sur le vin et sur le cidre que le gouvernement libéral a annoncé récemment risque de porter un coup dur à cette industrie.
Aujourd'hui, j'exhorte la ministre des Finances à faire ce qui est juste en éliminant la taxe d'accise sur le cidre ou, du moins, en accordant une exemption. C'est essentiel au maintien de 4 000 emplois au Canada.
L'Ukraine
Madame la Présidente, il y a 100 jours, la Russie lançait sa guerre injustifiée et génocidaire contre l'Ukraine. Les Ukrainiens se battent pour leur liberté, mais ils se battent aussi pour défendre notre sécurité et nous devons combattre pour eux.
Alors que certains pays, comme le Canada, se battent pour eux, des pays d'Europe occidentale ont tardé à fournir des armes à l'Ukraine et sont allés jusqu'à dire que l'Ukraine devait apaiser la Russie, éviter d'humilier Poutine ou concéder des territoires à la Russie. Cela est absurde, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, apaiser la Russie n'a jamais fonctionné. Cela n'a pas fonctionné en 2008. Cela n'a pas fonctionné en 2014, après l'invasion de la Crimée et du Donbass par la Russie. Cela n'a jamais fonctionné. Ensuite, céder un territoire à la Russie serait une victoire pour cette dernière. Cela cautionnerait un génocide, excuserait les violations de l'ordre international fondé sur des règles et encouragerait la Russie et d'autres à en faire de même. La seule issue acceptable est une victoire définitive de l'Ukraine qui inclut le Donbass et la Crimée.
Les Ukrainiens se battent pour nous. Nous devons nous battre pour eux, pas pour un jour de plus, pas pour 100 jours, mais pour le temps qu'il faudra, jusqu'à ce qu'ils gagnent et que nous gagnions tous.
Slava Ukraini.
[Français]
MM. Poloz et Prokhorovych
Madame la Présidente, en tant que résidante et députée d'Orléans, je veux faire connaître les histoires et les réalisations incroyables de deux membres de notre communauté.
[Traduction]
Tout d'abord, je veux souligner une réalisation de Stephen Poloz, ancien gouverneur de la Banque du Canada et finaliste pour le prix Shaughnessy Cohen en rédaction politique. L'ouvrage de M. Poloz, The Next Age of Uncertainty: How the World Can Adapt to a Riskier Future, dresse un portrait des forces puissantes qui façonnent notre avenir et constitue un guide indispensable pour naviguer dans un monde incertain.
[Français]
J'encourage tous les résidants à lire un exemplaire du livre de M. Poloz et de son analyse habile des crises du passé, de la dépression victorienne à la récession plus récente de 2008.
[Traduction]
Je veux aussi souligner la touchante histoire de la famille Prokhorovych. Grâce à l'Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine, M. Prokhorovych a pu faire venir à Orléans son neveu et sa sœur, qui est en traitement de chimiothérapie.
[Français]
J'ai eu l'honneur de rencontrer la famille mercredi dernier et je tiens à les remercier de leur chaleureuse hospitalité ukrainienne et de leur déjeuner incroyable.
[Traduction]
Les élections provinciales de l’Ontario
Madame la Présidente, avec 83 sièges, 41 % des suffrages, 52 sièges de plus que tout autre parti à l’Assemblée législative de l’Ontario et une marge de victoire de 16 %, les conservateurs de l'Ontario n'auraient pas pu obtenir une victoire plus décisive. Ils ont mené une campagne disciplinée et intelligente en mettant l’accent sur les enjeux qui préoccupent les Ontariens. Ils ont présenté un plan pour s’attaquer à la crise de l’abordabilité et pour rebâtir l’économie de l’Ontario.
Je félicite mon député provincial, David Piccini, qui a été bien récompensé pour ses efforts infatigables auprès des résidants de Northumberland—Peterborough-Sud.
Je félicite Doug Ford et le Parti progressiste-conservateur de l’Ontario de leur grande réussite.
La sclérose latérale amyotrophique
Madame la Présidente, en 2015, la Chambre a déclaré que le mois de juin était officiellement le Mois de la sensibilisation à la sclérose latérale amyotrophique, ou SLA, une occasion de soutenir les Canadiens qui luttent contre cette maladie neurologique mortelle, et de rendre hommage à leur résilience et à leur force. La SLA touche environ 3 000 Canadiens et elle n’a pas de cause connue. Elle frappe rapidement et a un effet dévastateur sur la vie des personnes atteintes et celle de leur famille. Tout au long du mois de juin, la Société canadienne de la SLA mène des activités de sensibilisation et de financement pour aider les personnes atteintes de la SLA et soutenir la recherche en vue de trouver un remède.
Je tiens à offrir à Graham Braun et à Dennis McIntyre, deux personnes extrêmement fortes de ma circonscription, Cambridge, mes meilleurs souhaits dans leur lutte contre la SLA aux côtés de leur famille. J’offre mon appui à tous ceux qui souffrent de cette terrible maladie.
Nous trouverons un remède.
[Français]
La Semaine du tourisme
Madame la Présidente, c'est présentement la Semaine du tourisme au Canada.
Je suis privilégié d'être le fier représentant d'une région particulièrement gâtée par la présence du fleuve, des monadnocks, de nombreux lacs et rivières, d'une faune variée et surtout de gens hyper sympathiques.
Il y a tellement à faire chez nous qu'on pourrait y passer tout l'été, que ce soit pour l'observation des baleines à partir de Rivière‑du‑Loup ou encore l'observation d'oiseaux sur l'Île‑aux‑Lièvres et l'Île Verte, le fameux fromage de L'Isle-aux-Grues dégusté en compagnie de la centaine d'insulaires accueillants, le vélo le long du littoral à La Pocatière, le canot ou l'ascension du mont Sugar Loaf à Sainte-Lucie-de-Beauregard dans le parc des Appalaches, la visite de Grosse‑Île de Parcs Canada à partir de la marina de Berthier‑sur‑Mer, la rencontre de la nation malécite à Cacouna ou la dégustation des délices de Kamouraska et Saint‑Jean‑Port‑Joli, il faut venir nous voir.
Je remercie tous ces entrepreneurs du monde touristique. Ils nous ont manqué, on les aime, allons les voir, apprécions‑les et partageons la bonne nouvelle.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, aujourd'hui, je souhaite souligner le coût humain de l'arriéré de demandes d'immigration dont le gouvernement libéral est responsable. Des centaines de Canadiens et de nouveaux arrivants m'écrivent pour me dire qu'ils ont désespérément besoin d'aide.
À cause de cet immense arriéré, plus de 2,1 millions de personnes sont prises au dépourvu, et elles n'arrivent pas à joindre qui que ce soit au ministère. Ces gens doivent attendre des mois et même des années de plus que le temps de traitement indiqué par le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Je sais que les bureaux de mes collègues doivent composer avec le même problème. La santé mentale des nouveaux arrivants en souffre, des familles sont séparées, et les entreprises et l'économie du pays en paient le prix, car la pénurie de main-d'œuvre s'aggrave et des nouveaux arrivants choisissent de partir.
Quand on sait que des nouveaux arrivants ont dû attendre davantage à cause de cet arriéré, et qu'ils doivent aussi faire face à la crise de l'abordabilité, qui peut les blâmer de ne plus vouloir faire affaire avec le gouvernement? Le Canada leur offrait de l'espoir et de nouvelles possibilités. Maintenant, le Canada est reconnu pour ses arriérés et son temps d'attente.
J'espère que les députés libéraux d'arrière-ban feront ce qui est juste et se joindront à nous pour exiger que le ministre de l'Immigration élimine ces arriérés créés par les libéraux.
La diversité et l'inclusion
Madame la Présidente, la diversité fait la force du Canada, et c'est encore plus évident pendant le mois de juin. Juin est le Mois de la fierté. C'est l'occasion de célébrer l'amour et l'authenticité, de promouvoir la diversité et de poursuivre le combat pour l'inclusion complète des personnes gaies, bispirituelles, lesbiennes, bisexuelles, transgenres, intersexuées, queers, pansexuelles, asexuelles et en questionnement, une lutte qui remonte à avant les descentes de police dans des saunas de Toronto, en 1982, et la première manifestation pour la libération des personnes homosexuelles, qui a eu lieu ici même, à Ottawa, en août 1971.
[Français]
Juin est également le Mois national de l'histoire autochtone, ce qui nous permet de réfléchir à l'histoire, à la culture et aux contributions des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
[Traduction]
C'est aussi l'occasion de découvrir et de reconnaître le rôle que les peuples autochtones continuent de jouer dans la société canadienne. Pour ma part, je tiens toujours à dire nakurmiik aux Inuits pour l'invention du kayak, une embarcation que j'aime et que j'utilise avec plaisir depuis des décennies.
[Français]
Juin est aussi l'occasion de célébrer notre riche multiculturalisme.
[Traduction]
C'est aussi le Mois du patrimoine italien, portugais et philippin. Je dis donc auguri, parabens et mabuhay à mes amis et à mes voisins italiens, portugais et philippins.
Au Canada, la diversité est un fait, mais l'inclusion est un acte. Ce mois-ci, c'est un acte d'amour, de gentillesse et de générosité.
Le député provincial de Timmins
Madame la Présidente, je rends hommage aujourd'hui à un collègue, un leader et un ami, M. Gilles Bisson, et je le remercie des 32 années qu'il a passées au service de la démocratie, ainsi que des citoyens de l'Ontario et de la ville de Timmins.
Il existe 1 million d'histoires que l'on pourrait raconter à propos de la quantité de personnes que Gilles a aidées au fil des ans, des innombrables luttes qu'il a remportées et de son amour inconditionnel pour le Nord de l'Ontario. Que l'on pense au temps où il était un jeune travailleur dans les mines d'or et qu'il rencontrait des veuves d'immigrants dont le mari était mort d'emphysème ou du cancer du poumon. À ce moment-là, elles se heurtaient au refus des entreprises, du gouvernement et des institutions médicales d'accepter toute responsabilité. Gilles a entrepris cette lutte et il a contribué à faire changer pour de bon les lois ontariennes sur l'indemnisation. Cette passion l'a suivi durant toute sa carrière.
Je félicite George Pirie, notre nouveau député provincial avec qui je travaillerai sur de nombreuses questions qui touchent notre région, mais aucun héritage politique dans le Nord ne sera jamais aussi durable et inspirant que celui de Gilles Bisson.
J'invite mon ami à bien se reposer et j'ai hâte de goûter à son vin maison au bord du lac cet été.
[Français]
La protection des berges
Madame la Présidente, c'est aujourd'hui que sera déposée la pétition sur la protection des berges que j'ai parrainée, ainsi qu'une série de résolutions d'appui à cette démarche votées par divers conseils municipaux de ma circonscription.
Les signataires demandent au gouvernement fédéral de mettre en place un programme de protection des berges du fleuve Saint‑Laurent en prenant des mesures adéquates pour contrer l'érosion et assurer un environnement sécuritaire, tel qu'une réglementation imposant une limite de vitesse selon les types de navires et la mise en place et l'entretien d'ouvrages de protection des berges.
Le fédéral a abandonné les municipalités riveraines et leurs résidants depuis 1997, se désistant de sa responsabilité d'entretien des ouvrages de protection des berges qu'il a érigés. C'est scandaleux.
Plutôt que de mettre ses pattes dans les compétences du Québec et de retenir l'argent avec des conditions, le fédéral devrait s'occuper de ce qui le regarde. L'érosion des berges du fleuve Saint‑Laurent, c'est sa responsabilité. Il faut agir et soutenir nos municipalités et leurs citoyens.
[Traduction]
Les élections provinciales en Ontario
Madame la Présidente, au nom du Parti conservateur du Canada, je prends la parole afin de féliciter le premier ministre Doug Ford et son équipe de candidats progressistes-conservateurs de leur victoire aux élections provinciales en Ontario, qui leur procure un mandat de gouvernement majoritaire solide et stable. J'aimerais également remercier Andrea Horwath et Steven Del Duca. Diriger un parti en campagne électorale est une tâche ardue et je leur souhaite à tous les deux la meilleure des chances dans leurs futurs projets.
Après une chaude lutte électorale, les Ontariens ont approuvé le plan du premier ministre Ford, qui consiste à rebâtir l'économie provinciale, à limiter les dépenses, à garder la province ouverte et à mener à bien l'aménagement d'infrastructures tells que la voie de contournement de Bradford. Les résultats d'hier soir montrent clairement que les travailleurs se sentent chez eux au sein du mouvement conservateur. Alors que d'autres partis adoptent une approche perpétuellement moralisatrice, les conservateurs défendent l'intérêt des travailleurs, luttent pour conserver leurs emplois et veillent au bien-être des familles.
Je tiens également à féliciter Andrea Khanjin, Caroline Mulroney, Jill Dunlop, Brian Saunderson et le député provincial Doug Downey de leur élection. Ils continueront de servir les gens du Centre de l'Ontario avec brio.
En tant que résidant de l'Ontario, je suis impatient de voir le gouvernement de Ford nouvellement réélu passer à l'action.
George Floyd
Madame la Présidente, il y a deux ans, le monde a été témoin d'un crime horrible. En plein jour, devant des dizaines de témoins, des policiers ont tué George Floyd. Aux États‑Unis, plus d'un homme noir meurt chaque jour aux mains de policiers. Pour cette raison, j'ai le regret de dire que je n'ai pas été choqué d'apprendre la mort de M. Floyd.
Cependant, ce cas était différent. Il a été clairement enregistré sur vidéo et diffusé partout dans le monde. La planète a eu un aperçu de la vie des Noirs aux États‑Unis. La mort de M. Floyd a secoué le monde entier et suscité un mouvement de contestation international. Deux ans plus tard, sa mort nous rappelle toujours qu'il y a encore beaucoup de travail à faire au Canada et partout ailleurs dans le monde pour lutter contre le racisme anti-Noirs et la brutalité policière.
En tant que députés et en tant que Canadiens, nous ne devons jamais oublier la signification de ce qui s'est passé il y a deux ans et nous ne devons pas relâcher nos efforts pour lutter contre la haine dans notre pays et dans le monde.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La justice
Madame la Présidente, je crois que plusieurs de mes collègues du Parti libéral, du NPD et du Bloc québécois ignorent des faits importants sur le projet de loi C‑5 qu'ils s'apprêtent à appuyer.
Il y aura 11 infractions criminelles graves impliquant des armes à feu qui ne seront plus soumises à des peines minimales obligatoires. On parle de vol qualifié avec une arme à feu, décharger une arme à feu avec intention, utiliser une arme à feu lors de la commission d'infractions.
Pourquoi le premier ministre, appuyé des autres partis de l'opposition, considère-t-il qu'il est plus important de protéger les criminels armés que leurs victimes?
Madame la Présidente, ceux qui commettront des infractions graves continueront de recevoir des peines sévères.
[Traduction]
Le projet de loi vise à nous débarrasser des politiques inefficaces qui ont rempli les prisons canadiennes de délinquants primaires à faible risque qui avaient besoin d'aide, et non d'être incarcérés. Ces politiques inefficaces n'ont pas réduit la criminalité et n'ont rien fait pour assurer la sécurité de la population, en plus de cibler les Canadiens racisés et vulnérables.
[Français]
Madame la Présidente, c'est ça le problème. En voulant faire le bien, trois partis à la Chambre vont commettre une grave erreur en adoptant le projet de loi C‑5.
Au lieu d'envoyer un message fort aux criminels armés, ils annoncent que le Canada sera désormais plus tolérant pour les criminels et que ceux-ci auront une deuxième chance. Les victimes d'armes à feu, elles, n'ont pas de deuxième chance.
La réalité, c'est que les riches groupes criminalisés pourront désormais payer les meilleurs avocats, et les pires criminels auront les sentences les plus douces.
Pourquoi aider les criminels en abandonnant les victimes?
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement est déterminé à réformer le système de justice pénale. Nous en avons fait la promesse aux Canadiens et nous avons l'intention d'honorer cette promesse. Nous proposons une politique de justice pénale qui permet d'assurer la sécurité de nos collectivités. Un système de justice qui vise injustement les Autochtones, les Noirs et les communautés marginalisées est inefficace, ne permet pas d'assurer la sécurité et doit être changé.
Madame la Présidente, il y a deux jours, un homme de 42 ans a été abattu alors qu'il se trouvait dans un restaurant bondé de Laval, au Québec. Ce meurtre est survenu en plein jour devant des enfants. D'après ce qu'on rapporte, les policiers relient la fusillade au crime organisé.
Le projet de loi C‑5 ferait en sorte que le criminel membre d'un gang qui a commis ce crime pourrait obtenir une peine réduite et se retrouver dans la collectivité plus rapidement que si ce nouveau projet de loi libéral laxiste en matière de criminalité n'était pas adopté. La vérité, c'est que si le prix à payer pour les fusillades dans les rues du pays devient ridicule, les criminels et les gangs de rue seront encore plus arrogants.
Comment les libéraux peuvent-ils justifier cette mesure?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue pour dire qu'il est inacceptable de continuer à laisser des vies innocentes disparaître à cause de la violence armée et c'est pour cette raison que j'espère que mon collègue et l'ensemble des conservateurs appuieront le projet de loi C‑21, qui cible directement le crime organisé. Il relève les peines maximales pour la contrebande et le trafic d'armes à feu. Il donnera par ailleurs aux policiers plus...
L'économie
Madame la Présidente, à cause des politiques économiques inefficaces du premier ministre, la situation des Canadiens est pire, à l'heure actuelle, qu'elle ne l'était quand les libéraux sont arrivés au pouvoir. Bill Morneau, ancien ministre des Finances, l'a reconnu lors d'une allocution, quand il a affirmé qu'il était bien plus inquiet au sujet de nos perspectives économiques aujourd’hui, en 2022, qu'il ne l'était il y a sept ans. Je suis certain que les libéraux accuseront M. Morneau de faire de la désinformation.
Les jeunes Canadiens ne peuvent pas se permettre d'acheter une maison, les aînés sont incapables de payer leur épicerie, et les Canadiens en général n'ont pas les moyens de faire le plein d'essence. Les libéraux ont complètement mal géré l'économie canadienne. Pourquoi ne l'admettent‑ils pas, tout simplement, comme l'a fait Bill Morneau?
Madame la Présidente, la croissance et la prospérité économiques ne sont pas seulement nos priorités: elles sont notre réalité. En effet, les experts prévoient que le Canada connaîtra la plus forte croissance parmi les pays du G7, tant cette année que l'année prochaine. Au cours du dernier trimestre, nous avons observé une croissance constante. S&P et Moody's ont de nouveau confirmé la cote de crédit AAA du Canada, qui a affiché en 2021 son excédent commercial le plus élevé en plus de 13 ans.
Je pourrais continuer longtemps ainsi. Je serai ravie de répondre à plus de questions.
Madame la Présidente, alors que les lignes de crédit des Canadiens augmentent, de nombreux gens de métier doivent continuer à se déplacer en voiture pour travailler. Ils n'ont pas le choix. Les plombiers, les électriciens et d'autres vaillants travailleurs ne peuvent pas rester à la maison pour travailler à distance; ils doivent se déplacer. Malheureusement, les politiques du gouvernement ont provoqué une augmentation historique du prix du carburant. Cette augmentation complique grandement la vie des gens de métier et des entreprises, en plus de peser sur leur budget.
Le gouvernement réalise-t-il à quel point sa politique tarifaire du carburant nuit aux Canadiens les plus vaillants? Sait-il à quel point elle anéantit le chiffre d'affaires de nombreuses personnes qui travaillent ou possèdent des entreprises dans le secteur des métiers spécialisés?
Madame la Présidente, le gouvernement soutient sans réserve les gens de métier qui travaillent dur au Canada. Le budget contient certaines mesures qui aideront tous les Canadiens à composer avec l'augmentation du coût de la vie et l'augmentation des prix du carburant. Malheureusement, la nuit dernière, à la toute dernière minute, les conservateurs ont déposé 62 motions dans l'optique d'empêcher l'adoption du projet de loi d'exécution du budget. En faisant cela, ils empêchent le versement de 2 milliards de dollars aux provinces pour que celles-ci puissent financer des opérations d'urgence. En faisant cela, ils nous empêchent de verser de l'argent aux Canadiens vulnérables. En faisant cela, ils nous empêchent de subventionner les soins dentaires. Qu'il est déplorable d'assister à ces manœuvres politiques...
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Madame la Présidente, trois ans après l'engagement d'inclure la Davie dans les contrats de construction navale, rien n'a bougé. La Davie reçoit des miettes pendant qu'Irving, à Halifax, croule sous les contrats. Hier, on a eu la preuve que c'est un choix politique.
Cet hiver, la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement imputait les délais à la Davie en disant qu'elle refusait de payer pour moderniser son chantier. Or hier, la ministre a confirmé qu'elle est en négociation pour subventionner la modernisation, mais pas celle de la Davie, celle d'Irving.
Irving reçoit les contrats, Irving reçoit les subventions, mais la Davie ne reçoit rien.
Pourquoi est-ce que les libéraux écartent volontairement le Québec?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous sommes tout à fait déterminés à mener à bien le plan de renouvellement de la flotte de la Garde côtière du Canada, notamment en sélectionnant un troisième chantier comme partenaire stratégique de la Stratégie nationale de construction navale. Le processus de qualification officielle de la Davie en vue de devenir le troisième chantier du Canada se poursuit, et nous collaborons avec ce chantier à chaque étape.
Davie est un partenaire solide et fiable, qui réalise d'importants travaux pour aider le gouvernement à répondre aux besoins des Canadiens. Chantier Davie a d'ailleurs obtenu des contrats d'une valeur de 2,1 milliards de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, y compris pour la conversion de trois brise-glaces moyens. Nous sommes impatients de continuer de travailler avec Chantier Davie.
[Français]
Madame la Présidente, en confirmant qu'elle veut subventionner la modernisation du chantier Irving en exigeant que la Davie paie pour les mêmes travaux, la ministre prouve deux choses.
Elle prouve premièrement qu'Irving n'est toujours pas à jour et qu'elle ne devrait pas recevoir de contrats, mais qu'Ottawa lui en donne quand même. Elle prouve deuxièmement que, priver la Davie de contrats sous prétexte qu'elle doit se moderniser, c'est juste une excuse pour l'écarter.
En ce moment, les libéraux privent le Québec d'un contrat dépassant les 10 milliards de dollars pour de fausses raisons. Nuire à l'économie du Québec, ça va faire.
Quand vont-ils cesser d'étrangler l'industrie navale au Québec?
[Traduction]
C'est tout le contraire, madame la Présidente. Nous appuyons sans réserve notre Stratégie nationale de construction navale. J'ai pu moi-même observer cette stratégie à l'œuvre en visitant des chantiers navals et en admirant des hommes et des femmes qui ont du cœur au travail.
Nous savons que la Stratégie nationale de construction navale contribue à l'économie et qu'elle crée des emplois. Elle a permis de créer ou de conserver 17 000 emplois, et nous sommes déterminés à continuer de travailler avec Chantier Davie. C'est un solide chantier naval. Nous sommes heureux d'avoir pu travailler avec ce chantier à toutes les étapes jusqu'à présent et nous sommes impatients qu'il devienne notre troisième chantier naval.
Les anciens combattants
Madame la Présidente, sept ans se sont écoulés, mais le ministère des Anciens Combattants ne satisfait toujours pas à ses normes de service sur le traitement des demandes de prestations d’invalidité. Cette semaine, le rapport de la vérificatrice générale a confirmé ce que les anciens combattants nous disent depuis le tout début: les délais sont beaucoup trop longs et ils sont source de souffrance pour eux et leurs êtres chers. Vu la piètre qualité de la collecte des données, le ministère des Anciens Combattants ne peut pas fournir de l’information fiable et véridique sur les chiffres. De plus, les anciens combattants sont laissés à eux-mêmes en raison des problèmes relatifs aux ressources humaines à l’interne.
Combien faudra-t-il de rapports avant que le gouvernement se soucie des anciens combattants?
Madame la Présidente, j’aimerais tout d’abord remercier la vérificatrice générale et son équipe pour ce rapport. Ensuite, je tiens à dire aux députés et aux Canadiens que le gouvernement accepte les quatre recommandations qui y sont énoncées.
Nous avons investi 340 millions de dollars pour embaucher des employés afin d’accélérer le processus. Nous constatons que le volume des arriérés a diminué de plus de 50 % au cours de la dernière année et demie. Nous allons continuer de faire tout le nécessaire pour que les anciens combattants et leur famille reçoivent le soutien et les prestations dont ils ont besoin.
Les affaires autochtones
Madame la Présidente, cela fait trois ans que le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a été publié. Depuis trois longues années, cette crise perdure, et le gouvernement libéral n'a toujours pas mis en œuvre les appels à la justice pour sauver des vies autochtones. Dans la seule ville de Winnipeg, cinq femmes autochtones ont été tuées rien qu'au cours des dernières semaines. Ma collègue de Winnipeg-Centre a pressé le gouvernement d'accorder du financement pour qu'on offre plus de refuges à cadre peu restrictif.
Combien d'années les familles devront-elles encore attendre avant que le gouvernement mette enfin en œuvre les appels à la justice?
Madame la Présidente, au Canada, les femmes autochtones sont 12 fois plus susceptibles de disparaître ou d'être assassinées. C'est une honte. Voilà pourquoi le gouvernement a annoncé un financement de 2,2 milliards de dollars sur les cinq prochaines années pour mettre fin à la tragédie des femmes autochtones assassinées et portées disparues.
Nous savons qu'il faut agir plus rapidement. Nous savons que nous devons faire mieux. Nous savons que nous pouvons faire mieux. Nous allons faire mieux.
L’économie
Madame la Présidente, la dernière fois que l’Île‑du‑Prince‑Édouard a connu un taux d'inflation aussi élevé que 9 %, c’était dans les années 1980, sous la direction d’un autre premier ministre libéral inflationniste qui aimait taxer, dépenser et emprunter excessivement. Les données régionales sont encore pires à Charlottetown et à Summerside, où l’inflation a atteint un sommet vertigineux de 9,5 %. De plus, seul le premier ministre arrive à dépenser plus vite que la hausse du prix de l’essence.
Cessera-t-il de tenir les résidants et les députés de cette province pour acquis, et leur donnera-t-il un peu de répit en cessant de percevoir la TPS à la pompe?
Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter le nouveau porte-parole en matière de finances du Parti conservateur. Il est néanmoins regrettable qu’il ait fondé sa campagne sur un déficit de 168 milliards de dollars. C’était 50 % de plus que notre dernier budget.
Il est également regrettable que l’ancien porte-parole en matière de finances du Parti conservateur ait été sommairement remercié de ses services pour avoir dénoncé le fait que le député de Carleton mette en doute l’indépendance de la Banque du Canada. Bien entendu, le précédent porte-parole en matière de finances était le député de Carleton lui-même, qui mène sa campagne à la direction du parti en recommandant aux Canadiens d’utiliser la crypto...
Madame la Présidente, les Canadiens sont au bout du rouleau d'un point de vue financier. Tout le pays navigue en eaux troubles.
Il ne s'agit même plus de vivre d'un chèque de paie à l'autre pour joindre les deux bouts. Nombreux sont ceux qui se retrouvent en mode de survie. En plus de remplir complètement leurs cartes de crédit, certains transfèrent leurs soldes d'une carte de crédit à l'autre juste pour esquiver l'insolvabilité. Les dépenses incontrôlées, le coût de la vie qui a atteint un sommet et les paroles creuses d'un gouvernement indifférent doivent cesser.
Le gouvernement a-t-il un plan pour freiner ce cycle destructeur?
Madame la Présidente, j'inviterais la députée d'en face à lire le budget de même que notre plan.
Elle a parlé des chèques de paie, et je suis tout à fait d'accord. Il faut des emplois, et nous en avons créés plus de 3,5 millions au cours des deux dernières années. Le chômage est à son plus bas niveau en plus de 50 ans. Les emplois bien rémunérés procurent de bons chèques de paie aux Canadiens, et c'est ce que nous visons.
Madame la Présidente, le coût de la nourriture a bondi de 15 %, l'essence se vend plus de 2 $ le litre et ce que le gouvernement a fait aux aînés est scandaleux. Le transport en commun est une illusion. Pour de nombreux Canadiens, l'hôpital le plus proche se trouve à plus de deux heures de route.
Dave Kendall, un résidant de ma circonscription, m'a écrit ceci: « Je me dirige lentement vers la faillite. Mes économies fondent à vue d’œil. » Il avait une question à adresser au gouvernement, alors je vais la poser pour lui. « Comment les aînés peuvent-ils s'en sortir? »
Madame la Présidente, nous faisons tout notre possible pour soutenir les Canadiens en ces temps difficiles. Nous comprenons que le coût de la vie augmente. Cette augmentation est attribuable, en grande partie, à la guerre déclarée par la Russie.
J'exhorte les conservateurs à bien vouloir reconsidérer leur décision. Hier soir, ils ont déposé 62 motions différentes qui vont essentiellement retarder l'adoption du projet de loi d'exécution du budget ou vider ce dernier de sa substance. Or, il s'agit d'un budget qui comprend des mesures de soutien pour les aînés et les Canadiens vulnérables. J'implore les conservateurs de nous aider à soutenir les Canadiens.
Madame la Présidente, le coût de la vie au Canada paralyse les petites entreprises.
Comme l'a dit David, un petit entrepreneur de ma circonscription, cela pousse aussi les travailleurs de la classe moyenne davantage vers la pauvreté. Chaque jour, 30 de ses employés à bord de 16 véhicules circulent sur les routes. Ses coûts de carburant ont doublé au cours du dernier mois. Cela signifie qu'il devra payer afin de réaliser les projets pour lesquels il a soumissionné.
Il aimerait savoir ce que le gouvernement prévoit faire au sujet de l'augmentation des coûts du carburant et la hausse vertigineuse du coût de la vie. C'est une question très simple que se posent beaucoup d'autres Canadiens.
Madame la Présidente, le député d'en face souligne l'importance de nos petites entreprises. Elles sont effectivement l'épine dorsale de l'économie canadienne.
Dans le budget, nous avons permis à encore plus de petites entreprises de bénéficier du taux d'imposition des petites entreprises. Cette mesure réduit essentiellement le taux d'imposition des petits entrepreneurs. Tout cela est en péril maintenant que les conservateurs ont déposé 62 motions distinctes pour vider de sa substance le projet de loi d'exécution du budget.
Dans l'intérêt de nos entrepreneurs et de nos petites entreprises, les conservateurs peuvent‑ils enfin appuyer le budget?
L'agriculture et l'agroalimentaire
Madame la Présidente, vu la façon dont les choses se déroulent, c'est hors de question.
Les agriculteurs, les éleveurs et les Canadiens font face à une terrible situation. Cette semaine, les représentants d'une collectivité rurale de ma circonscription m'ont dit que tous les ingrédients sont réunis pour la tempête du siècle. Les contribuables ont déjà du mal à payer l'épicerie et à faire le plein d'essence, à cause de la politique monétaire irresponsable du gouvernement. Aujourd'hui, la menace de la grande sécheresse qui plane sur eux signifie que les récoltes risquent d'être désastreuses et que les éleveurs devront se résigner à vendre leur bétail. Cette menace s'ajoute à la hausse du coût des intrants que subissent déjà nos producteurs.
Les libéraux ont-ils la moindre idée de ce qui se passe lorsque les contribuables et les producteurs qui nous nourrissent font faillite?
[Français]
Madame la Présidente, comme vous le savez, nous sommes extrêmement préoccupés par la situation de l'augmentation du prix des intrants. C'est pour cela que nous travaillons de près avec les différents secteurs de l'agriculture pour aider nos producteurs. Nous avons apporté des modifications au programme de paiements anticipés, entre autres, pour que les producteurs puissent avoir accès à des avances et à des prêts avec une portion sans intérêt. Nous continuons de travailler avec eux de différents égards.
Je voudrais faire remarquer que l'année passée, nous avons eu un budget de plus de 4 milliards de dollars pour le secteur agricole. Cela démontre à quel point nous sommes engagés à aider nos producteurs.
L'économie
Madame la Présidente, dans des termes à peine voilés de l'ancien ministre des Finances Bill Morneau, on apprend que les folles dépenses excessives du gouvernement libéral ont contribué à l'inflation au Canada, coupant ainsi les vivres à des milliers de familles canadiennes, puisque tout coûte plus cher. C'est une autre preuve de l'incompétence libérale, puisque ce gouvernement a totalement perdu le contrôle des dépenses.
Les libéraux donnent-ils raison aux propos de Bill Morneau?
Madame la Présidente, le député qui pose la question a fait campagne sur la proposition de dépenser énormément plus que le gouvernement libéral. C'était un déficit de 168 milliards de dollars qu'ils avaient proposé. De ce côté de la Chambre, nous sommes concentrés sur la prospérité et la croissance économique. C'est la raison pour laquelle les experts prévoient que cette année et l'année prochaine le Canada aura le taux de croissance le plus élevé parmi les pays du G7.
La fiscalité
Madame la Présidente, la taxe de luxe dans le projet de loi C‑19 rate sa cible. Plutôt que viser les riches qui s'achètent des jets privés, elle taxe l'aérospatiale du Québec. Ma collègue libérale le sait. Elle a promis, il y a deux semaines de s'« assurer que nos fabricants ne paient pas le prix ». Or, depuis, son gouvernement a voté contre tous nos amendements qui régleraient le problème.
Taxer les riches d'accord, mais taxer à leur place le fleuron de l'économie québécoise, ça, c'est non.
Quand est-ce que les libéraux québécois vont se mettre au travail pour protéger l'aérospatiale?
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord que le secteur de l'aérospatiale est absolument crucial pour notre économie. C'est un fleuron effectivement de notre économie, surtout au Québec. Comme je l'ai dit la semaine dernière, nous allons nous assurer que nos manufacturiers ne paient pas le prix de cette taxe de luxe.
Une taxe de luxe est tellement importante. On sait que tout le monde doit payer sa juste part, surtout maintenant avec le coût de la vie qui augmente.
Madame la Présidente, le projet de loi C‑19 est à la veille de passer. Ce serait dommageable pour l'aérospatiale. C'est pourquoi le Bloc québécois a tendu la main au gouvernement. Nous lui proposons d'adopter le projet de loi C‑19, mais de retarder la mise en vigueur de la taxe de luxe sur les avions. Le gouvernement ne saisit pas l'impact que sa mesure mal conçue va avoir sur nos entreprises. Le minimum, c'est qu'il prenne du temps pour les étudier.
Est-ce que le gouvernement va accepter ce compromis raisonnable au nom de nos entreprises et de leurs travailleurs?
Madame la Présidente, cela fait toujours plaisir de pouvoir collaborer avec le Bloc québécois sur des dossiers importants comme celui-ci, mais nous faisons face à 62 différentes motions des conservateurs qui nous bloquent complètement dans l'avancement du projet de loi C‑19. J'espère que le Bloc québécois va nous aider afin que nous puissions passer notre projet de loi et venir en aide aux Canadiens avec notre budget.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, Gelete Burka est une coureuse d'élite de nationalité éthiopienne qui a battu les records de tous les compétiteurs canadiens lors du marathon d'Ottawa en 2018. Cette année, elle espérait revenir à Ottawa en compagnie d'une vingtaine d'athlètes éthiopiens et kényans pour participer au marathon international d’Ottawa Tartan. Ils n'ont pas pu participer à ce marathon, car leurs visas se sont retrouvés bloqués dans l'arriéré des demandes d'immigration, qui a été causé par les libéraux.
Le ministre peut-il nous dire si ce problème est dû à la mauvaise gestion des libéraux en matière d'immigration ou au racisme systémique qui existe à IRCC et contre lequel ils ne font rien?
Madame la Présidente, je rappelle à la Chambre que, l'année dernière, le pays a accueilli plus de 405 000 nouveaux résidents permanents, soit le plus grand nombre de nouveaux arrivants en une année de l'histoire du Canada. Jusqu'à maintenant, en 2022, le pays a déjà battu un nouveau record, avec le traitement de plus de 246 000 demandes de résidence permanente et de 216 000 demandes de permis de travail.
Nous allons continuer d'investir dans le système d'immigration canadien et j'exhorte le député d'en face à appuyer l'adoption du budget que nous avons présenté, parce qu'il y a...
Madame la Présidente, le Programme des aides familiaux résidants d'IRCC demeure l'un des plus mal gérés. Les Canadiens ont désespérément besoin d'aides familiaux, mais presque aucune demande n'a été traitée. Le gouvernement a affirmé que l'objectif était de traiter 80 % des dossiers en 12 mois. La vérité, c'est que, depuis avril 2020, seulement 2,2 % des demandes présentées chaque mois ont été traitées.
Quand le gouvernement admettra-t-il enfin qu'il a laissé tomber les aides familiaux et épongera-t-il l'arriéré de traitement des demandes des aides familiaux?
Madame la Présidente, s'il y a bien une chose que la dernière année nous a apprise, c'est l'importance des personnes qui offre des soins aux membres de la collectivité afin qu'ils puissent demeurer dans leur domicile et y recevoir les soins dont ils ont besoin.
L'année dernière, le pays a accueilli plus de 4 000 nouveaux résidents permanents dans le cadre du volet des aides familiaux et, cette année, nous nous attendons à ce que 6 000 nouveaux résidents permanents puissent être reçus dans le cadre de ce même volet.
Nous allons poursuivre nos démarches pour accueillir des aides familiaux au Canada et veiller à ce qu'ils puissent soutenir les familles des collectivités du pays.
Madame la Présidente, il y a un an, Brian, un résidant de ma circonscription, a épousé Daniela, une ressortissante colombienne, et ils ont demandé un visa pour sa fille de 7 ans, Sophie. Neuf mois plus tard, ils n'ont toujours reçu aucune nouvelle ou mise à jour à ce sujet autre que le message « Nous traitons votre demande ». En désespoir de cause, ils ont contacté mon bureau.
On nous a informés qu'une modification apportée au système d'IRCC le 9 septembre dernier retardait les demandes faites avant cette date. Chose à peine croyable, l'agent nous a conseillé de revenir à la case départ en présentant une nouvelle demande, avec les frais que cela implique, comme celle-ci risquait d'être traitée avant la demande initiale.
Madame la ministre, est-ce là un niveau de service acceptable?
Madame la Présidente, nous comprenons que les décisions relatives aux dossiers d'immigration peuvent avoir un impact profond sur la vie des gens. Chaque demande est évaluée en fonction de son bien-fondé, de manière équitable et conformément aux lois du Canada. Chaque dossier est unique, mais tous les demandeurs peuvent s'attendre à un traitement impartial et professionnel et à une prise de décision claire et responsable.
Pour des raisons de confidentialité, je ne peux pas faire de commentaires sur un dossier précis, mais je serais ravie d'en parler davantage avec le député.
[Français]
Madame la Présidente, les agriculteurs de ma région et de tout le Québec sont pris à la gorge. Non seulement voient-ils le prix du diésel augmenter en flèche, mais ils se heurtent aussi à une flambée spectaculaire du prix des engrais.
Si ce n'était déjà pas assez, ils se butent aux délais interminables de la part d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Les travailleurs étrangers ne peuvent même entrer au Canada. Certains agriculteurs craignent de perdre leurs récoltes. C'est ce qui les fait vivre et c'est ce qui nous nourrit.
Pourquoi ce gouvernement refuse-t-il de régler les délais honteux et les retards interminables de la part d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada?
Madame la Présidente, on le sait que l'immigration est essentielle à la lutte contre la pénurie de main-d'œuvre. IRCC traite en priorité les permis de travail dans les professions recherchées.
Je sais que cette semaine, j'avais mentionné que nous avions traité 100 000 demandes, mais c'est en fait 216 000 demandes de permis de travail qui ont été traitées cette année, comparativement à 88 000 demandes pour la même période l'an dernier.
Nous allons continuer de faire en sorte que les employeurs canadiens et québécois aient accès aux travailleurs dont ils ont besoin pour assurer la relance économique du Canada.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, j'ai demandé au gouvernement de rencontrer les collectivités les plus touchées par le projet Mary River de Baffinland. Le ministre de l’Environnement a promis qu'il effectuerait des consultations. Or, depuis février, le gouvernement ignore complètement les citoyens de ma circonscription.
Le ministre des Affaires du Nord doit prendre sa décision par rapport à ce dossier urgent d'ici moins de 70 jours. On ne peut ignorer les collectivités les plus touchées. Quand le gouvernement écoutera-t-il enfin la voix des Autochtones avant de prendre des décisions qui ont une incidence sur leur vie?
Madame la Présidente, la députée pose une question très importante. Le 13 mai, la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, une entité indépendante, a soumis son rapport sur le projet de mine de fer de Baffinland. Nous remercions la commission de son important travail et remercions tous les partenaires autochtones et du Nord de leur participation à ce processus d'examen.
À l'heure actuelle, aucune décision n'a encore été prise. Nous prendrons le temps d'examiner le rapport avec l'aide des fonctionnaires fédéraux. Une décision sera prise une fois que nous aurons fait preuve de la diligence voulue et effectué une analyse complète, ce qui inclut la vérification du respect du devoir de consulter.
Les priorités du gouvernement
Madame la Présidente, lorsque la pandémie a éclaté, les Canadiens ont commencé à perdre leur emploi et leur chèque de paie. Le gouvernement leur a alors dit de soumettre une demande d'aide sans attendre. Il a dit aux gens que s'ils soumettaient une demande de bonne foi, ils ne seraient pas punis. Le gouvernement a ensuite été chercher des fonctionnaires dans d'autres ministères et leur a dit de distribuer des chèques de PCU.
Maintenant, il y a des retards dans d'autres ministères en matière d'immigration et d'accès à l'assurance-emploi. Où sont passés ces fonctionnaires? Le gouvernement leur a demandé de mener la vie dure aux Canadiens pour 2 000 $, 4 000 $ ou 10 000 $ tandis que ces derniers sont aux prises avec l'inflation et des taux d'intérêt qui augmentent. Pourquoi le gouvernement ne considère-t-il pas plus important de demander aux fonctionnaires d'offrir aux Canadiens les services dont ils ont besoin maintenant plutôt que de s'acharner sur eux au sujet d'une dette que, aux dires du gouvernement, ils ne devraient pas avoir à payer?
Madame la Présidente, permettez-moi de profiter de l'occasion pour féliciter nos vaillants fonctionnaires, qui travaillent sans relâche depuis le début de la pandémie afin d'offrir des programmes, dont la PCU, aux Canadiens vulnérables et à ceux qui ont besoin d'aide pour traverser la pandémie.
Je partage l'inquiétude du député, et nous allons certainement travailler avec lui pour veiller à ce que tous les Canadiens soient traités de façon équitable et avec respect. Cela a toujours été notre objectif. Nous avons toujours été là pour les Canadiens, et nous allons continuer sur cette voie.
Les droits de la personne
Madame la Présidente, la date du 1er juin marque le début du Mois de la fierté au Canada. Durant cette période, les Canadiens peuvent célébrer les membres de la communauté 2ELGBTQ2+ et reconnaître tout ce qu’ils apportent à notre pays.
La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse peut-elle nous parler de l’importance de la saison de la fierté et de certaines des réalisations du gouvernement en ce qui concerne la communauté LGBTQ2?
Madame la Présidente, je remercie la députée de St. John’s-Est de ses efforts incroyables pour défendre cette cause. Bien que ce soit toujours le bon moment pour célébrer cette communauté, la saison de la fierté est aussi le moment tout indiqué pour penser aux militants, dont un grand nombre habitent dans Toronto-Centre, qui ont tout risqué pour vivre leur vie librement. Les sacrifices et les efforts qu’ils font pour les droits et la protection des membres de la communauté LGBTQ2 ont contribué à faire du Canada un pays plus sûr et plus inclusif.
Au cours de la dernière année, nous avons interdit les thérapies de conversion, et le budget de cette année propose d’investir 100 millions de dollars pour élaborer et mettre en œuvre le tout premier plan d’action LGBTQ du gouvernement fédéral. Nous avons tous un rôle à jouer pour faire du Canada un pays inclusif. Les Canadiens...
La députée de Kelowna—Lake Country a la parole.
Service Canada
Madame la Présidente, un aîné de Kelowna—Lake Country qui ne possède pas d'ordinateur a pris rendez-vous au bureau des passeports de Service Canada à Kelowna. On a refusé de le servir parce qu'il n'avait pas apporté des formulaires disponibles uniquement en ligne, que le personnel ne pouvait pas imprimer. La fantastique équipe de mon bureau de circonscription s'est fait un plaisir de l'aider en imprimant les formulaires dont il avait besoin.
Comment des bureaux de Service Canada peuvent-ils ne pas avoir de formulaires ou ne pas être en mesure d'en imprimer? C'est un échec du gouvernement. Quand la ministre réintègrera-t-elle la notion de service dans Service Canada?
Madame la Présidente, je veux remercier la députée de défendre les intérêts des résidants de sa circonscription. Comme nous le savons, Service Canada s'emploie à améliorer le service pour les Canadiens d'un océan à l'autre dans tous ses centres de service, étape par étape et jour après jour. Nous savons que le volume des demandes est élevé et que les Canadiens nécessitent des services au quotidien.
Cependant, nous savons aussi qu'il faut assurer la sécurité des Canadiens et faire en sorte qu'ils disposent de la documentation requise au moment où ils se présentent aux bureaux des passeports, afin de mieux les servir. Nous continuerons à collaborer avec les Canadiens pour faire en sorte qu'ils obtiennent les services auxquels ils ont droit.
Le transport aérien
Madame la Présidente, en avril 2022, il y avait plus de 2 000 avions immobilisés au sol aux aéroports du Grand Toronto. En avril 2019, il n'y en avait que huit. Cette situation s'explique par les restrictions de voyage. Les voyageurs ont dû attendre pendant des milliers d'heures à cause des retards causés par les politiques de voyage inutiles du gouvernement.
Quand les libéraux permettront-ils de nouveau aux Canadiens de voyager librement?
Madame la Présidente, comme nous l'avons promis aux Canadiens dès le début de la pandémie, tout ce que nous faisons s'appuie sur notre désir de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nous avons suivi les conseils que nous avons reçus des experts. En ce qui a trait aux mesures relatives aux voyages, nous éliminons certaines restrictions et en ajustons d'autres, et nous continuerons de collaborer avec les experts.
Soyons clairs. Nous faisons tout notre possible pour régler les retards aux aéroports. On constate des retards semblables partout dans le monde...
Service Canada
Madame la Présidente, en raison des exigences relatives à la COVID, Vivian, de Vernon, attend depuis trois ans pour assister à une cérémonie autochtone de danse du soleil aux États‑Unis. Elle a présenté une demande de passeport au début d'avril. Elle l'a envoyée par courrier recommandé et a reçu un accusé de réception signé de Postes Canada. Vivian a payé pour le traitement accéléré de sa demande de passeport et ce montant a été porté à sa carte de crédit.
Mon bureau s'est renseigné et Service Canada n'a trouvé aucune trace de sa demande. Pourquoi la ministre a-t-elle échoué si lamentablement dans son travail?
Madame la Présidente, je remercie le député de ses efforts pour défendre sa concitoyenne dans ce dossier.
Les Canadiens recommencent à voyager et nous constatons qu'il y a un volume de demandes sans précédent dans l'ensemble du Canada. Oui, il y a des cas particuliers qui nécessitent de l'attention. J'encourage le député à communiquer avec mon bureau afin que nous puissions trouver le dossier de sa concitoyenne et faire en sorte qu'elle puisse voyager à la date prévue.
L'industrie touristique
Madame la Présidente, le Canada est aux prises avec une pénurie de main-d'œuvre extrême. Les délais d'attente à l'aéroport et aux bureaux de Service Canada sont ridicules. Le pays est si divisé que des familles sont déchirées et des amitiés, à jamais rompues. Une chose peut mettre fin à tout cela: le gouvernement peut lever les exigences relatives à la vaccination et les restrictions ridicules imposées aux voyageurs.
Les experts de tous les secteurs sont unanimes, mais le premier ministre refuse de les écouter. Il insiste pour dire que la pandémie sévit toujours. Pourtant, toutes les provinces canadiennes et tous les autres pays hormis la Chine et la Corée du Nord ont levé leurs restrictions. Pour quelle raison, autre que son désir de contrôle absolu, le premier ministre punit-il ainsi les Canadiens et l'industrie canadienne du tourisme?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son souci pour les citoyens de sa circonscription et de sa fidèle défense de cette cause.
Il faut reconnaître que, au mois de mai, plus de 1 700 Canadiens sont décédés. Je n'essaie pas de faire peur à qui que ce soit, mais nous devons nous rendre à l'évidence: la pandémie n'est pas terminée. La COVID‑19 tue encore des Canadiens. Depuis le début de la pandémie, les restrictions relatives à la santé publique aident les Canadiens à demeurer en vie. Cela n'a pas changé. J'espère que les députés d'en face ressentent un peu de compassion pour les familles qui ont perdu un de leurs membres en mai.
[Français]
L'infrastructure
Madame la Présidente, le Québec s'est déjà fait voler 342 millions de dollars de l'entente sur les infrastructures et il pourrait perdre jusqu'à 4 milliards de dollars de plus, parce qu’Ottawa change unilatéralement les termes de l'entente signée avec Québec.
Il change la date butoir pour soumettre des projets, de 2025 au 31 mars 2023. Qu'est-ce qui arrive si le Québec n'arrive pas à soumettre en 10 mois tous les projets qu'il avait trois ans pour préparer? Le ministre a dit que les fonds seraient repris.
Pourquoi ne pas respecter l'entente plutôt que de voler l'argent des Québécois?
[Traduction]
Madame la Présidente, le Québec n'a pas perdu un seul cent de l'argent destiné à ses projets de transport en commun et d'infrastructure. Pourtant, le Bloc voudrait nous faire croire qu'il n'y a pas de projets d'infrastructure prêts ou nécessaires au Québec. Nous croyons le contraire. Nous voulons que les fonds d'infrastructure soient injectés dans la province de Québec le plus rapidement possible afin qu'ils servent à construire aussi vite que possible ce dont les Québécois ont besoin, comme des transports en commun et des infrastructures fiables. C'est ce que nous nous engageons à faire dès que la province nous fournira sa liste de priorités.
[Français]
Madame la Présidente, le ministre a dit exactement le contraire. Lundi en comité, il a admis qu'il avait pris 342 millions de dollars au Québec et dit que le gouvernement n'avait pas transféré de sommes au Québec.
Que va-t-il arriver avec les 4 milliards de dollars promis au Québec une fois en 2023? Le ministre a dit que l'argent qui n'est pas utilisé avant le 31 mars va être repris et ne sera pas transféré.
Les libéraux violent l'entente. Ils ont volé 342 millions de dollars au Québec et ils menacent d'en voler encore. Pourquoi ne respectent-ils pas l'entente? Que vaut une entente signée par un tel gouvernement?
[Traduction]
Madame la Présidente, il n'y a pas eu d'argent volé à la province de Québec. Au contraire, tout l'argent qui est alloué au Québec ira au Québec dès que ces projets prioritaires seront désignés par la province.
Nous voulons nous assurer que, pour tous les projets de transport en commun et d'infrastructure, tout l'argent alloué est transféré aux provinces et aux territoires, mais pour cela, nos homologues du Québec doivent désigner les projets prioritaires. Nous transférerons ces fonds avec enthousiasme dès qu'ils le feront.
Les ressources naturelles
Madame la Présidente, les pays du G7 demandent à l'OPEP d'offrir des solutions énergétiques plutôt que de se tourner vers l'un des pays membres du groupe, le Canada. Ma question est simple: pourquoi?
Madame la Présidente, nous travaillons très fort avec nos collègues européens et américains. J'étais à Berlin la semaine dernière pour discuter avec eux de la façon dont le Canada peut continuer à soutenir l'Europe en temps de crise en ce qui concerne la sécurité énergétique, tout en lui permettant de continuer à travailler sur l'importante transition énergétique destinée à réduire les émissions de carbone, comme nous devons le faire selon les données de la science du climat.
Madame la Présidente, je n'ai pas très bien suivi, mais il demeure que les pays du G7 affirment que la crise de la sécurité énergétique préoccupe gravement les ménages du monde entier. Le Canada, en tant que membre du G7, possède les troisièmes réserves en importance au monde, mais nos alliés ne se tournent pas vers nous pour trouver des solutions énergétiques. Sous le gouvernement actuel, le Canada a perdu de la crédibilité auprès de ses pairs.
Le ministre peut-il dire aux Canadiens pourquoi son gouvernement n'a pas été en mesure d'aider nos alliés?
Madame la Présidente, je répondrai simplement que le député a tort. J'ai assisté aux réunions du G7, auxquelles le Canada a participé activement avec ses alliés. Le député préfère ignorer que le communiqué du G7 porte essentiellement sur les questions de sécurité énergétique dans le contexte de la lutte contre le changement climatique. Comme il le sait également, nous allons accélérer la production de pétrole et de gaz de 300 000 barils par jour d'ici la fin de l'année afin d'atténuer certains des problèmes liés à la sécurité énergétique. Nous tenons avec l'Europe des discussions au sujet du gaz naturel liquéfié et de l'hydrogène dans le cadre de la transition vers un avenir à faible émission de carbone. Assurément, nous collaborons très activement avec nos amis européens.
L'éthique
Madame la Présidente, des ministères fédéraux continuent d'enfreindre les règles du Conseil du Trésor en permettant à des proches du Parti libéral et à des fournisseurs privilégiés de diviser des contrats pour éviter un processus d'appel d'offres. Une question inscrite au Feuilleton, qui est revenue, montre des centaines de situations de ce genre. Le problème a été signalé à l'ancien président du Conseil du Trésor, qui s'en fichait éperdument.
La nouvelle présidente du Conseil du Trésor rectifiera-t-elle la situation ou choisira-t-elle, à la libérale, de fermer les yeux sur cette corruption?
Madame la Présidente, le gouvernement a à cœur de fournir aux Canadiens des services de qualité et d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables. C'est pourquoi les contrats sont attribués de façon équitable conformément aux politiques du Conseil du Trésor. L'approvisionnement en matière de services professionnels sert de complément au travail des fonctionnaires fédéraux; il sert à composer avec des fluctuations imprévues des charges de travail et à obtenir une expertise particulière, par exemple pour répondre aux besoins des communautés nordiques éloignées en matière de soins de santé. Nous savons qu'une fonction publique fédérale solide est la meilleure façon de répondre aux besoins des Canadiens, une tâche que nous continuerons d'accomplir.
[Français]
Le développement économique régional
Madame la Présidente, le maintien de bons emplois dans la région du Québec est un élément clé d'un développement économique solide.
Le secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national peut-il faire le point sur le nouveau centre fiscal de Shawinigan et les avantages qu'il apportera à la région?
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue d'Alfred‑Pellan de son importante question. Le projet de Shawinigan créera 150 nouveaux emplois et assurera la stabilité de ceux qui travaillent déjà dans la région.
Ceci, combiné au programme pilote de l'Agence du revenu du Canada pour les emplois dans les régions du Québec, est une preuve de notre profond engagement envers le succès de ces importantes communautés.
[Traduction]
L’emploi
Madame la Présidente, Statistique Canada et le budget de 2022 montrent que le Canada a besoin de près d’un million de travailleurs supplémentaires. Avec le départ à la retraite des baby-boomers, ce déficit grimpera jusqu’à deux millions de travailleurs. À l’heure actuelle, le nombre de personnes qui entrent sur le marché du travail n’est pas suffisant pour combler les pénuries. Ce manque de travailleurs cause de plus en plus de stress et de tension pour ceux qui travaillent déjà, car ils n’ont pas le soutien dont ils ont besoin.
Que compte faire le gouvernement pour augmenter le nombre de travailleurs qui entrent sur le marché du travail et pour veiller à ce que les travailleurs actuels ne s’épuisent pas en raison du manque de personnel des employeurs?
Madame la Présidente, nous avons le taux de chômage le plus faible depuis plus de 50 ans, et le député d’en face a tout à fait raison de dire qu’il y a une pénurie de main-d’œuvre dans ce pays à l’heure actuelle. C’est pourquoi le gouvernement est déterminé à faire en sorte que nous soyons prêts à accueillir de nouveaux immigrants au Canada. J’espère que le Parti conservateur convient que l’immigration est une excellente solution à la pénurie de main-d’œuvre dans ce pays. Faire preuve d’ouverture et nous montrer invitants à l'égard des gens du monde entier fait certainement partie de nos valeurs fondamentales, et j’espère que les conservateurs nous appuierons dans nos efforts.
La fiscalité
Madame la Présidente, l'inaction du gouvernement à l'égard de la hausse galopante du prix de l'essence pourrait littéralement devenir une question de vie ou de mort. Une administration municipale de ma circonscription a dû demander à la ministre des Finances de lui accorder une remise sur les coûts de carburant liés aux ambulances et aux camions d'incendie, parce qu'elle n'avait plus les moyens de les ravitailler.
Le gouvernement fera-t-il ce qui s'impose en éliminant la TPS du prix du carburant, afin de procurer une aide fort nécessaire aux municipalités qui doivent ravitailler leurs véhicules d'urgence?
Madame la Présidente, nous savons que la hausse mondiale des coûts de l'énergie nous frappe tous de plein fouet. Voilà pourquoi le budget contient diverses mesures visant à remettre de l'argent dans les poches des Canadiens. Voilà aussi pourquoi nous avons instauré un programme incitatif de tarification de la pollution, qui fait en sorte que huit Canadiens sur dix obtiendront davantage de cette subvention fédérale qu'ils ne paient dans le cadre de la tarification de la pollution.
L'infrastructure
Madame la Présidente, le conseil municipal de Regina a déterminé que la construction d'un centre aquatique faisait partie des grandes priorités de son plan directeur pour le secteur récréatif. Heureusement, suffisamment d'argent a déjà été alloué à la Ville par l'entremise du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada. Malheureusement, une grande partie de ces fonds ne sont pas dépensés parce qu'ils sont réservés à des projets de transport en commun qui prennent la poussière.
Le gouvernement adoptera-t-il une approche sensée et souple en approuvant la demande de réaffectation de ces fonds?
Madame la Présidente, en tant qu'ancienne conseillère municipale, je comprends l'importance d'investir dans les infrastructures publiques comme les centres communautaires et récréatifs. Nous sommes déterminés à travailler avec tous les ordres de gouvernement afin que des fonds destinés à l'infrastructure soient disponibles pour les projets qu'ils considèrent comme prioritaires. Cependant, nous devons également montrer clairement qu'il est essentiel d'avoir du transport en commun efficace, fiable et propre partout au pays.
Je m'engage à travailler avec le député et les conseillers municipaux de sa région pour déterminer la meilleure façon de faire avancer ces projets, mais nous sommes déterminés à construire...
Le transport ferroviaire
Madame la Présidente, le réseau de transport ferroviaire canadien relie nos collectivités et alimente nos chaînes d'approvisionnement. Cependant, des accidents se produisent, et ils peuvent malheureusement causer des blessures et même des décès.
Le ministre des Transports peut-il informer la Chambre des mesures qui sont prises pour protéger les Canadiens et veiller à la sûreté de notre réseau ferroviaire?
Madame la Présidente, je remercie le député de ses efforts dans ce dossier.
Le gouvernement s'efforce de faire du réseau de transport ferroviaire canadien l'un des plus sécuritaires du monde. Ce matin, j'ai annoncé que nous allons investir 24 millions de dollars dans 147 projets partout au Canada, dans le cadre du Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire. Cela s'ajoute aux 107 millions de dollars que nous avons investis depuis 2017.
Je tiens à assurer à mon collègue et à tous les Canadiens que nous allons poursuivre nos efforts pour que le réseau ferroviaire demeure sécuritaire.
L’infrastructure
Madame la Présidente, le mois dernier, des vents de force ouragan ont détruit d'importantes sections des réseaux électriques en Ontario et au Québec, et la Première Nation de West Point dans les Territoires du Nord‑Ouest et celle de Peguis au Manitoba ont toutes les deux été victimes d'inondations. Selon un article du Globe and Mail, encore plus de collectivités canadiennes sont exposées à de graves risques d'inondation.
Les phénomènes météorologiques extrêmes coûtent au Canada plus de 5 milliards de dollars chaque année, et ces coûts ne feront qu'augmenter. Quand Ottawa financera-t-elle des mesures importantes et proactives pour protéger nos collectivités au lieu de se contenter de les aider à nettoyer les dégâts?
Madame la Présidente, je peux dire au député d'en face que la tempête a touché ma collectivité ici même, à Ottawa. Nous devons investir de l'argent pour accroître la résilience de nos infrastructures. C'est pourquoi nous avons prévu un fonds d’atténuation et d’adaptation de plus de 3 milliards de dollars.
Nous continuerons de collaborer avec nos localités respectives pour élaborer les plans nécessaires et effectuer des investissements afin de construire des infrastructures plus résilientes qui permettraient de composer avec les conséquences dramatiques des changements climatiques.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
propose que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février, soit adopté.
— Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir pour proposer l'adoption du premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté à la Chambre le mardi 8 février 2022.
Le Comité permanent des comptes publics est probablement considéré comme l'un des comités de la Chambre des communes qui a le plus de pouvoir. Je dirais en effet qu'il a plus beaucoup plus d'influence que d'autres. C'est l'un des très rares comités où les sous-ministres sont tenus de se présenter afin de répondre aux questions des députés, mais aussi d'expliquer les manquements qui ressortent fréquemment dans les rapports de la vérificatrice générale. Le rapport qui m'intéresse aujourd'hui est celui intitulé « Rapport 1, L'approvisionnement en solutions de technologies de l'information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada ».
Ce rapport a été présenté lors de la deuxième session de la 43e législature, en juin 2021. J'ai eu l'immense privilège d'occuper brièvement le siège de la présidence du comité des comptes publics, un comité permanent de la Chambre des communes, à la fin de l'année dernière et au début de cette année.
Comme je l'ai fait pour de nombreux rapports à adopter, j'ai l'intention d'expliquer à nos concitoyens pourquoi nous devrions débattre de ce rapport en particulier. Je compte concentrer mon propos sur les recommandations de ce rapport, et je vais les exposer pour que nos concitoyens comprennent bien à quel point c'est important.
J'ai essayé de télécharger la réponse du gouvernement au rapport, mais, comme à peu près tout ce qui concerne le gouvernement actuel, le lien ne fonctionnait pas, donc je n'ai pas pu voir la réponse du gouvernement. On commence à être habitués. J'ai essayé à partir de deux appareils différents, sans succès. Je vais donc parler des recommandations.
Souvent, des gens de ma circonscription viennent à mon bureau et me disent que les dépenses gouvernementales les inquiètent. Les dépenses et les déficits et excessifs et les dépenses faites à crédit au Canada les inquiètent. Pendant la période des questions, nous avons entendu beaucoup de questions au sujet de l'état des finances du pays. Tout le monde se rappelle que, en 2015, le gouvernement libéral actuel avait promis de tout petits déficits d'au plus 10 milliards de dollars jusqu'en 2019. Nous sommes maintenant en 2022 et nous nous retrouvons avec des déficits structurels massifs et permanents.
Où est-ce que je veux en venir? Je dis aux gens de ma circonscription que le gaspillage au gouvernement se fait d'abord à coups de millions, pas de milliards. Cela commence par de petites choses. Cela commence par le fractionnement des marchés, puis arrive le recours à un fournisseur unique — souvent proche du gouvernement ou de certains fonctionnaires de la machine bureaucratique —, qui obtient quelques centaines de milliers de dollars ici puis quelques centaines de milliers de dollars là. Cela finit par atteindre les millions de dollars. Puis il y a les retards. Il y a les frais de cale sèche liés à la Stratégie nationale de construction navale, qui s'accumulent et atteignent des centaines de millions de dollars alors que, dans certains cas, il n'y a aucune construction en cours. C'est très préoccupant pour la population. Les gens se disent qu'il vaudrait mieux sabrer ce programme qui coûte des milliards et des milliards de dollars. Je dis que ce n'est pas comme cela que le gouvernement fonctionne.
Le gouvernement, dans sa sixième année, avec le budget actuel de 2022, sera une opération d'un demi-billion de dollars. Jamais de ma vie je n'aurais pensé que cela se produirait. Je veux attribuer un certain mérite à la vérificatrice générale. Je me souviens d'une affaire survenue lorsque j'étais beaucoup plus jeune, il y a 20 ans. Le Président se souviendra de cette affaire, car elle était importante pour une province en particulier. Nous nous souvenons tous du scandale des commandites. Le scandale des commandites et le référendum de 1995 ont eu lieu pendant les années qui m'ont formé, et c'est ainsi que j'ai commencé à m'intéresser à la politique. J'ai encore dans ma bibliothèque un exemplaire du rapport de la vérificatrice générale et de ses conclusions. Il n'est pas à l'état neuf. Il est froissé et il comporte de nombreuses annotations. Il s'agit de millions de dollars d'argent gaspillé, dépensé de manière corrompue, que la vérificatrice générale a découvert et sur lequel elle a fait rapport.
Je ne dis pas que le rapport dont il est question a le même impact, mais il parle de millions de dollars gaspillés, des risques de corruption au sein du gouvernement et de la manière dont nous y faisons face en tant que parlementaires. La Chambre est censée assurer une reddition de comptes et une surveillance afin de garantir que les fonds publics sont dépensés judicieusement. Elle doit veiller à ce que nous dépensions l'argent de manière judicieuse. Sa fonction en est une de remise en question, comme celle qu'un conseil d'administration aurait avec l'exécutif d'une entreprise, alors qu'ici, l'exécutif est le Cabinet qui siège généralement sur les premières banquettes, à la droite du Président. Voilà l'importance de cette enceinte. Il s'agit d'assurer que nous agissons avant que des millions ne deviennent des milliards.
J'aimerais maintenant lire un extrait du rapport, plus précisément la recommandation 1:
Que le Secrétariat du Conseil du Trésor, Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada présentent au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes des rapports décrivant les progrès qui ont été réalisés en ce qui concerne l’élaboration d’orientations et de formations plus exhaustives à l’intention des employés en vue de les aider à mieux comprendre l’approvisionnement agile et la façon d’appliquer des méthodes collaboratives [...] Services publics et Approvisionnement Canada devra également présenter un rapport final [...]
Voilà un libellé aussi long que technique. Concrètement, pour éclairer les habitants de ma circonscription, cela signifie non seulement que les fonctionnaires doivent être mieux formés, mais, comme nous l’avons constaté pour les enjeux soulevés lors de la période des questions, qu’il faut mieux expliquer les règles sur Secrétariat du Conseil du Trésor relativement à des procédures comme la division des contrats en deux afin de tomber sous le seuil des 25 000 $. C'est un aussi gros problème dans ma province que, j’en suis convaincu, dans la province de la Présidente. Ces types de problèmes prennent racine quand les fonctionnaires, c’est-à-dire l’échelon le plus bas, traitent avec des personnes ou des organismes qui sollicitent des subventions ou avec des organisations qui veulent obtenir très rapidement un contrat, peut-être pour se procurer des services ou des matériaux de construction ou exécuter des rénovations vite fait. La division des contrats n’est pas censée se produire. On est censés procéder à des appels d’offres ouverts afin que les contribuables obtiennent le meilleur prix pour les meilleurs services. Ces deux principes devraient toujours être indissociables, comme les doigts de la main.
Voici la recommandation 2:
Que [...] le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en consultation avec Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada, présente au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes un rapport d’étape en ce qui concerne l’évaluation des aptitudes, des compétences et de l’expérience que doivent avoir les agents d’approvisionnement pour pouvoir appliquer les méthodes agiles aux achats informatiques complexes.
Ici, je pense que nous pouvons tous admettre que la technologie occupe une grande place dans notre quotidien. Beaucoup de gens utilisent maintenant des appareils comme des téléphones intelligents. Nous avons aussi de grandes tablettes et nous faisons beaucoup de travail.
Je veux m'assurer que mon cher collègue le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola est à la Chambre afin que je puisse partager mon temps de parole avec lui. Il pourra ainsi parler lui aussi des recommandations du rapport. Je tiens à indiquer à la présidence que je suis à la Chambre et que je vais partager mon temps de parole avec lui.
Voici la recommandation 3:
Que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada présente au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes des rapports décrivant les progrès réalisés pour ce qui est de s’assurer que les mécanismes de gouvernance sont en place pour faire participer les hauts fonctionnaires des ministères et des organismes concernés dans le cadre de l’initiative des ressources humaines et de la paye de la prochaine génération [...]
Il est encore une fois question de formation. Je sais que le député d'Edmonton‑Ouest se réjouirait que je sois celui qui en parle parce qu'il me taquine souvent à ce propos. Avant d'être élu au Parlement, je travaillais dans le domaine des ressources humaines. J'étais responsable des pratiques en ressources humaines, des politiques de travail et d'autres dossiers du genre. Même si je n'y ai pas participé directement, j'ai travaillé pour l'association professionnelle qui était responsable de l'établissement du code d'éthique ou des lignes directrices, par exemple. Je travaillais donc souvent avec de grands comités de professionnels qui savaient à quoi devaient ressembler les lignes directrices.
J'ai beaucoup appris simplement en étant assis à la même table que des experts dans le domaine: plus de 6 000 professionnels des RH de l'Alberta à l'époque. Il y a été notamment question de l'initiative des ressources humaines et de la paye de la prochaine génération. La paye est ce qu'il doit y avoir de plus exact dans le domaine des ressources humaines. Je songe au système de paye Phénix, à tous les problèmes qui sont survenus depuis et à toutes les difficultés pour parvenir à rétablir la situation. Si les choses avaient été faites correctement en premier lieu, tous ces problèmes auraient pu être évités. J'aimerais dire encore quelques mots au sujet de Phénix. Beaucoup de mes concitoyens ont été affectés par les problèmes de Phénix, et j'essaie toujours de les aider. Ma gestionnaire de cas elle-même a été victime de Phénix à un moment donné, alors qu’elle tentait d'aider des concitoyens. Même si dans son cas il ne s'agissait que d'une très petite somme, cela n'a pas été le cas pour beaucoup d'autres personnes.
On m'indique que mon temps de parole tire à sa fin, mais j'ai un proverbe yiddish de circonstance, que j'ai déjà utilisé auparavant. Je crois qu'il est vraiment pertinent: « Quand on balaie la maison, on trouve tout. »
Tellement de rapports sont déposés à la Chambre. Certains reçoivent des recommandations et obtiennent une réponse de la part du gouvernement, et d'autres pas. Certains de ces rapports contiennent des renseignements hautement pertinents. Dans celui-ci, il s'agit d'éviter qu'un gaspillage possible de plusieurs millions de dollars ne se transforme en gaspillage de plusieurs milliards de dollars. Note déficit s'élève à plus de 50 milliards de dollars. Il faut que cela s'arrête, que le déficit diminue. Il faut rembourser la dette nationale, et cela commence en veillant à dépenser l'argent judicieusement.
Monsieur le Président, il est intéressant que les conservateurs veuillent de nouveau se servir de leurs manœuvres politiques pour empêcher l'adoption d'une bonne mesure législative. Nous sommes censés parler du projet de loi C‑21 aujourd'hui, mais ils ont puisé dans leur sac à surprises pas si surprenantes et ils affirment vouloir débattre de cette question particulière.
Pourquoi le député estime-t-il que le Parti conservateur veut continuer à faire de la politicaillerie à la Chambre et empêcher le débat important que les Canadiens veulent? Le projet de loi C‑21 porte sur les armes à feu et ainsi de suite. Pourquoi les conservateurs essaient-ils d'éviter ce débat?
Monsieur le Président, hier, au cours du débat sur le Règlement, le député a parlé de faire du vendredi une journée où n'importe quel député pourrait prendre la parole à la Chambre au sujet d'une question qui lui tient à cœur. Je ne fais que mettre en pratique ce qu'il prêche.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son travail soutenu pour obliger le gouvernement à rendre des comptes et à réagir.
L'utilisation de systèmes agiles pour gérer les marchés publics est un sujet qui fait l'objet de discussions depuis longtemps. Les députés doivent se préparer, car je vais les choquer: parfois, l'industrie ne peut pas lire dans les pensées du gouvernement. Il y a tellement de choses que le gouvernement peut faire.
Le député a parlé des problèmes liés au système de paie Phénix. Pourrait-il peut-être nous donner un exemple des améliorations qui auraient pu être apportées à ces processus grâce à des processus agiles?
Monsieur le Président, d'après mon expérience, ayant travaillé pendant trois ans pour une association professionnelle responsable de cette question, non pas l'Association d'administrateurs de la paie, mais l'association des professionnels des RH, ce que les gens font, généralement, c'est engager davantage de conseillers en rémunération.
J'admets qu'à l'époque de la première phase de déploiement de Phénix, il n'y avait pas assez de conseillers en rémunération, car on voulait régler tous les problèmes. C'est comme faire une vieille mise à jour de Microsoft pour Windows 95. Il y a toujours des erreurs qui vont se produire, alors avant de mettre le système en service et de le rendre accessible à tout le monde, il faut le tester avec un petit groupe de personnes. Il existe des documents du Conseil du Trésor qui montrent que ce test n'a pas eu lieu avec le système de paie Phénix. Le ministre de l'époque savait qu'un déploiement de la phase 2 serait un désastre pour les personnes prises dans le système.
C'est une mesure facile à prendre: exercer toute la diligence raisonnable au départ, même si cela signifie payer plus cher pour des conseillers en rémunération.
Monsieur le Président, je suis vraiment très heureux que le député approuve le fait que, pendant le débat sur le Règlement, j'ai suggéré que le vendredi soit un jour de débat. Je vais donc considérer cela comme un appui à ma recommandation.
Je vais revenir à la question du programme législatif du gouvernement, car c'est la question dont nous débattons aujourd'hui, alors que l'opposition présente une autre motion d'adoption. Le Parti conservateur est-il prêt à s'engager à adopter le projet de loi C‑21 ou devons-nous prévoir qu'il y aura de nombreux intervenants sur ce projet de loi particulier? Les conservateurs sont-ils prêts à ce que ce projet de loi soit adopté?
Monsieur le Président, je ne suis pas en mesure de deviner ce que pense le leader à la Chambre de mon parti ni les sujets que les députés de mon côté de la Chambre veulent aborder, car je suis certain que lundi, lorsque le gouvernement a présenté sans préavis ce projet de loi, nombre de nos électeurs ne savaient même pas qu'une telle mesure allait être présentée et ne s'attendaient pas à ce qu'elle contiendrait.
Au cours des mois estivaux, j'ose espérer que nous pourrons trier nos courriels, recueillir les renseignements des électeurs qui sont touchés par le projet de loi, et exposer le tout à la Chambre afin d'informer le gouvernement de ce qu'il fait et des répercussions que cela aura sur 2 millions de propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Calgary Shepard du travail admirable qu'il accomplit. Je sais qu'il représente très bien les gens de sa circonscription.
Il a parlé du fiasco du système de paie Phénix. Je me demandais s'il pouvait nous en dire un peu plus sur l'incidence de cela sur les habitants de sa circonscription.
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Je suis allé dans sa circonscription. Ma circonscription, comme la sienne, compte de nombreux propriétaires d'armes à feu respectueux des lois et résolus à se conformer à toutes les règles établies par le gouvernement. Ils savent que détenir une arme est un privilège. Ils sont confrontés à beaucoup de difficultés depuis 20 ou 30 ans parce que les règles et les attentes changent constamment et deviennent toujours plus exigeantes.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander le consentement unanime de la Chambre pour présenter la pétition que j'avais prévu déposer aujourd'hui.
Des gens de Berthier—Maskinongé se sont déplacés sur la Colline parlementaire spécialement pour cette raison.
Pétitions
La protection des berges du fleuve Saint-Laurent
Monsieur le Président, je vais débuter en remerciant chacun et chacune de mes collègues de leur sollicitude à mon égard.
Aujourd'hui, je dépose la pétition e-3748 sur la protection des berges, que j'ai parrainée et qui est soutenue par une série de résolutions d'appui adoptées par divers conseils municipaux et MRC de ma circonscription. Je ferai parvenir ces résolutions d'appui au ministre dans les prochains jours.
Cette pétition, qui a récolté 809 signatures, a été lancée par M. Grégoire de Saint-Ignace-de-Loyola, qui s'est déplacé à Ottawa pour porter son message, accompagné de plusieurs maires de Berthier—Maskinongé.
Les signataires demandent au gouvernement fédéral de mettre en place un programme de protection des berges du fleuve Saint-Laurent en prenant des mesures adéquates pour contrer l'érosion et assurer un environnement sécuritaire, comme une réglementation imposant une limite de vitesse aux navires selon leur type et la mise en place et l'entretien d'ouvrages de protection des berges.
Rappelons que le gouvernement fédéral a mis fin à son programme de protection des rives en 1997, se désistant de sa responsabilité. Depuis, nos municipalités riveraines et leurs citoyens sont laissés à eux-mêmes devant une érosion de plus en plus importante. Nos petites municipalités riveraines n'ont pas à assumer la responsabilité fédérale. Elles sont présentement contraintes de procéder à de coûteux travaux d'urgence et n'ont aucun soutien.
En déposant cette pétition, les citoyens et les citoyennes de Berthier—Maskinongé poursuivent le travail entrepris par les citoyens et les citoyennes de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, qui sont appuyés par leur député.
Je suis très fier de poursuivre ce travail. Il est grand temps que le fédéral agisse et prenne au sérieux la protection des berges du Saint-Laurent. Le laxisme et l'abandon, cela suffit.
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2022
Projet de loi C‑19 — Avis d'attribution de temps
Monsieur le Président, il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape du rapport et l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à ces étapes respectives un certain nombre de jours ou d'heures.
[Français]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de me lever à la Chambre pour prendre la parole.
[Traduction]
Aujourd'hui, j'aimerais parler des processus d’approvisionnement agile.
Avant d'entrer dans le cœur du débat, je voudrais dire tout d'abord que le rôle du vérificateur général est extrêmement important. Tous ceux qui le souhaitent peuvent exprimer leur reconnaissance envers les titulaires de ce poste, qui font preuve d'ingéniosité, investissent leur temps et leur énergie et, j'en suis sûr, n'hésitent pas à aller au fond des choses pour donner l'assurance aux Canadiens qu'on optimise les ressources des programmes et services gouvernementaux.
Nous savons que le Canada éprouve d'énormes difficultés en matière d'approvisionnement. C'est en partie un problème institutionnel, mais aussi, à mon avis, un problème attribuable au manque de leadership. Ce n'est pas une tâche facile, et le vérificateur général dépose un rapport dans cette enceinte pour améliorer le système. Le gouvernement accepte les recommandations, mais cela ne se termine pas là. Il faut s'assurer que les recommandations font l'objet d'une étude appropriée et que des pressions politiques sont exercées pour donner suite à ces recommandations.
Je ne crois pas que qui que ce soit à la Chambre devrait dire que nous ne devrions pas discuter des processus d’approvisionnement agile, étant donné l'incapacité du gouvernement d'apporter les changements nécessaires pour corriger leurs lacunes. Ce sont des enjeux que nous devrions aborder parce qu'ils coûtent des milliards de dollars et que leurs lacunes nuisent aux Canadiens.
Certains diront que c'est le gouvernement précédent qui a instauré le système de paie Phénix. En effet, il avait amorcé le processus. Toutefois, c'est le gouvernement actuel qui a pris la décision de le mettre en service et de ne pas tenir compte des avertissements d'IBM et des autres experts comme quoi le système n'était pas prêt et causerait des problèmes. Donc, ultimement, la responsabilité repose entièrement sur les épaules du gouvernement actuel.
Je ne vais pas faire toute l'analyse de ce dossier, mais il reste que c'est un exemple récent d'une situation qui a causé beaucoup de tort aux Canadiens. Des fonctionnaires étaient incapables de communiquer des renseignements exacts à l'Agence du revenu du Canada. D'autres étaient incapables de nourrir leur famille ou de payer leur hypothèque. Si des députés tentent de minimiser l'importance du débat d'aujourd'hui sur cette motion portant adoption d'un rapport de comité, ils devraient avoir honte. Ils essaient d'échapper à la reddition de comptes pour des ratés que l'expertise de la vérificatrice générale a mis en lumière.
Lorsque la vérificatrice générale dit qu'elle « ressent de la frustration » par rapport à des choses telles que les listes d'attente pour les anciens combattants, lorsque son bureau fait des recommandations à répétition, que le gouvernement accepte ces recommandations, mais que rien ne s'améliore, je peux comprendre à quel point la situation peut être frustrante. Nous faisons constamment des recommandations au gouvernement et il les rejette toutes systématiquement. En fait, les libéraux osent dire « Nous n'avons aucune leçon à recevoir ». Pourtant, un jour ou l'autre, ils n'auront pas le choix de suivre nos recommandations. C'est ce qui s'est produit dans le cas d'Huawei. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons fait valoir que le gouvernement devait être solidaire de nos alliés et dire à Huawei « non, il n'en est pas question! », mais le gouvernement n'a rien voulu entendre.
Revenons à l'approvisionnement agile. Pour ceux qui ne connaissent peut-être pas très bien l'expression, voici ce qu'avait à dire la vérificatrice générale à ce sujet: « Nous avons constaté que la façon dont les équipes d’approvisionnement collaboraient avec les fournisseurs du secteur privé à l’égard des solutions de TI proposées nécessitait des améliorations. » Selon les fournisseurs, elles « doivent régulièrement confirmer que leurs activités d’approvisionnement appuient les besoins opérationnels. » Pour résumer, je dirais que, contrairement aux pratiques actuelles, l'approvisionnement agile ferait intervenir l'industrie plus tôt dans le processus, ce qui permettrait de s'entendre et d'élaborer des objectifs clairs dès le début.
Cela me fait penser à une histoire racontée dans un livre intitulé The Death of Common Sense, dont l'auteur est un avocat new-yorkais. Il y raconte l'expérience d'un fonctionnaire de New York à la fin des années 1970 et au début des années 1980. On avait demandé à ce fonctionnaire de mettre en place un processus de passation de marchés pour la construction d'un nouveau pont. Cet homme s'est dit à l'époque: « Consultons l'industrie. » Il a donc fait venir des représentants de l'industrie et leur a demandé ce qu'ils feraient, puis il les a écoutés.
Un représentant d'une des plus grosses entreprises a dit qu'il suivrait le processus habituel et a expliqué comment les choses se dérouleraient. Le processus était très coûteux pour le contribuable et il était très long. Un autre participant a dit alors qu'il ne ferait rien de cela. Il proposait de construire le pont en s'appuyant sur les caractéristiques naturelles du tracé, ce qui permettrait d'économiser temps et argent, en plus de construire le pont beaucoup plus rapidement. La seule erreur que le fonctionnaire a commise, après avoir fait venir le promoteur une deuxième fois, a été de lui donner directement le contrat.
La construction du pont a pris deux ans de moins que prévu et a coûté deux fois moins que prévu. Pourquoi? Parce qu'au lieu d'adopter une approche normative — la meilleure solution, d'après le gouvernement — et de demander à l'industrie de construire un énorme pont qui coûterait des millions de dollars, dont le budget serait dépassé et dont la construction prendrait beaucoup de temps, quelqu'un a simplement demandé aux intéressés: « Comment feriez-vous? »
Le fonctionnaire a été mis à la porte. Oui, il a été renvoyé parce qu'il n'avait pas suivi les règles d'approvisionnement de l'époque. Il y a un excellent passage dans le livre Le Principe de Peter, qui dit que les premiers à quitter une organisation sont les hypercompétents et les hyperincompétents. Quelqu'un qui est très mauvais ne restera pas. Quelqu'un qui excelle ne restera pas.
C'est l'exemple que je voulais donner aujourd'hui, parce que l'approvisionnement agile fonctionne selon une approche très similaire. Par exemple, au lieu de laisser le gouvernement dicter sa pensée, nous devrions aller voir les intervenants de l'industrie tôt dans le processus et écouter ce qu'ils ont à proposer. Ce n'est pas ce que fait le gouvernement.
Le gouvernement a été critiqué parce qu'il agit de façon trop prescriptive et qu'il ne tire pas profit des nouvelles technologies. Certains députés libéraux, néo-démocrates ou bloquistes seront peut-être choqués d'apprendre que le gouvernement n'est pas toujours un chef de file en matière de nouvelles technologies. Il faut discuter avec les experts et, malheureusement, la plupart de ces derniers sont dans l'industrie. Ils comprennent la technologie et savent ce qu'elle peut faire et ce qu'elle ne peut pas faire. Malheureusement, même lorsque IBM a déconseillé au gouvernement de procéder au lancement du système de paie Phénix, le gouvernement a ignoré cette recommandation.
Le rapport est incroyablement complexe. Il est important de reconnaître que nous devons passer du processus d'approvisionnement actuel au processus d'approvisionnement agile que décrit le rapport. J'invite les Canadiens à en prendre connaissance pour comprendre en quoi cette approche est différente. J'espère sincèrement que le gouvernement s'en inspirera.
Je crois beaucoup à l'industrie canadienne. Je crois beaucoup à la notion que nous pouvons réinventer le gouvernement, surtout en ce qui a trait aux processus d'approvisionnement. Cependant, il faut un gouvernement qui soit favorable au changement.
Le gouvernement, malgré sa fameuse résultologie, n'a pas livré la marchandise en matière d'approvisionnement. J'espère de tout cœur qu'il écoutera la vérificatrice générale. Il ne m'écoutera peut-être pas, et c'est correct, je comprends très bien. Parfois, je ne veux pas m'écouter non plus. Cependant, il est fondamentalement important de commencer à traiter de ces processus, car l'approvisionnement est l'un des aspects qui empêchent le gouvernement d'avancer.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que le débat soit maintenant ajourné.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le leader à la Chambre de l'opposition officielle a la parole.
[Traduction]
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 120)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Arnold
Baldinelli
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Schmale
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 133
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 170
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, je me demande si le député pourrait nous dire ce qu'il pense. Après la période des questions, nous étions censés débattre du projet de loi C‑21, et il nous reste maintenant quelques minutes du temps consacré au projet de loi d'initiative ministérielle. Ce projet de loi était important. Il rendrait illégal le transfert, la vente ou l'achat d'armes de poing. C'est quelque qui importe vraiment aux Canadiens. Alors que les Canadiens veulent que le Parlement travaille dans un esprit de coopération, pourquoi le Parti conservateur essaie-t-il de faire obstruction à un projet de loi qui est si important que le ministre était ici aujourd'hui pour le présenter et en débattre. Pourquoi attendre la dernière minute?
J'aimerais savoir pourquoi le Parti conservateur ne considère pas qu'il s'agit d'une question importante.
Madame la Présidente, j’ai dit durant mon discours que nous devrions prendre très au sérieux l’opinion de la vérificatrice générale. Bien que le gouvernement a indiqué qu’il était d’accord avec certaines recommandations, il n’a pas donné suite à l’ensemble de celles-ci. Le Canada doit améliorer ses processus d’approvisionnement.
Curieusement, le député vient de voter contre la motion que j’avais présentée pour clore le débat. Par conséquent, nous poursuivons le débat sur un sujet qui le fait grincer des dents, alors que nous aurions pu y mettre un terme. Nous sommes à la Chambre des communes et le député connaît le Règlement. On peut présenter des motions et ces dernières seront adoptées ou rejetés. C'est exactement ce que je viens de faire. Il a voté contre ma motion. Apparemment, il veut poursuivre le débat.
Madame la Présidente, je considère que mon collègue de la Colombie‑Britannique a prononcé un très bon discours.
En ce qui concerne le rapport de la vérificatrice générale dont il est question, je suis particulièrement fasciné par l’extrait suivant:
De plus, le fait de ne pas mettre à contribution les principales parties prenantes dans les mécanismes de gouvernance peut entraîner des problèmes qui coûtent cher et qui sont longs à régler une fois que les contrats ont été attribués.
Je pense que de nombreux rapports de la vérificatrice générale tournent autour d’un thème central, et nous le constatons pendant nos travaux en comité. Je me demande si le député aurait quelque chose à dire à ce propos?
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit, le système d'approvisionnement du Canada est défaillant, ce qui nous pose des défis. Il faut faire mieux. Je rappelle que, comme on peut le lire dans le rapport du comité des comptes publics, le Bureau du vérificateur général a constaté qu'Emploi et Développement social Canada:
[...] n’avait pas établi de structure de gouvernance claire pour le programme de Modernisation du versement des prestations. En 2019, un examen indépendant de ce programme avait conclu que les responsabilités n’étaient pas clairement définies et qu’il y avait des lacunes dans les processus décisionnels officiels du programme. Pour donner suite à cet examen, le Ministère avait élaboré un cadre de gouvernance provisoire. Toutefois, à la fin de la période visée par notre audit, le Ministère n’avait toujours pas officialisé ce cadre, et ce, même s’il avait retenu les services d’un fournisseur pour effectuer un projet pilote concernant la technologie de base du programme, en décembre 2019.
Le gouvernement affirme accepter toutes les recommandations de la vérificatrice générale, mais il n'agit pas. Ce rapport constitue une feuille de route importante pour l'amélioration des méthodes d'approvisionnement, notamment dans le cas des processus agiles.
Madame la Présidente, je soulignerai un autre point qui figure dans les constatations du rapport. Il est très intéressant de noter que des organisations fédérales ont mis en place des processus d'approvisionnement agiles sans fournir une formation suffisante aux employés et sans mettre à contribution les principales parties prenantes.
Nous avons entendu le député mentionner que l'organisation avait dit au gouvernement de ne pas lancer le programme tout de suite, mais voilà où nous en sommes. Il aurait été extrêmement important d'interagir avec les parties prenantes. On aurait ainsi évité tout le désastre lié au système de paie Phénix. Je me demande si le député pourrait en parler davantage.
Madame la Présidente, je suis très heureux que nous puissions entrer dans le vif du sujet lors du débat sur ce rapport en particulier.
La recommandation no 3 concerne « la participation des hauts fonctionnaires aux achats complexes ». Cela a trait au Conseil du Trésor. Voici la recommandation:
Que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada présente au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes des rapports décrivant les progrès réalisés pour ce qui est de s'assurer que les mécanismes de gouvernance sont en place pour faire participer les hauts fonctionnaires des ministères et des organismes concernés dans le cadre de l'initiative des ressources humaines et de la paie de la prochaine génération aux dates suivantes [...]
On énonce ensuite un certain nombre de dates dans le rapport.
Nous devons continuer de surveiller le gouvernement et de lui demander des comptes quand il dit qu'il va faire quelque chose. En ce qui a trait au système de paie Phénix et à l'approvisionnement, le gouvernement tient de beaux discours, mais il ne joint pas le geste à la parole.
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que le rôle et l’importance du vérificateur général ne peuvent pas être sous-estimés. Au pouvoir comme dans l’opposition, nous avons toujours encouragé le vérificateur général à présenter ses rapports grandement nécessaires. Que le gouvernement soit conservateur ou libéral, le travail du vérificateur général contribue à la société, et on réagit à ses rapports.
Cela dit, je crois qu’il est vraiment important de souligner que nous voyons à nouveau le comportement du Parti conservateur faire surface. Les Canadiens s’attendent à ce que la Chambre des communes fonctionne dans un esprit de coopération et à ce que nous remplissions le mandat électoral qui nous a tous été confié. Ils veulent que nous nous concentrions sur les Canadiens et sur les enjeux importants auxquels ils sont confrontés aujourd’hui.
Nous sommes censés débattre du projet de loi C‑21. Le ministre s’est assuré d’être ici pour écouter ce que les députés de l’opposition avaient à dire quand il a présenté ce projet de loi à l’étape de la deuxième lecture. Le projet de loi rendrait illégal le fait de transférer, de vendre ou d’acheter des armes de poing. Le Parti conservateur, fidèle à lui-même, agit encore une fois comme une force destructrice à la Chambre des communes.
Les conservateurs ont l'occasion d'aborder une question qui importe aux yeux des Canadiens. Peut-être qu'ils devraient discuter avec des gens du Québec, de l'Ontario et d'autres régions du pays pour mieux comprendre les véritables enjeux, au lieu de continuer à se livrer au quotidien aux jeux politiques d'un parti sans gouvernail. Les conservateurs vont dans tous les sens sur tout un éventail de questions.
Au bout du compte, les Canadiens ont droit à une opposition plus efficace. J'ai passé de nombreuses années dans l'opposition, et j'estime que les questions auxquelles notre nation fait face en ce moment méritent une attention plus soutenue de l'opposition officielle. Les jeux...
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Français]
La Loi de l’impôt sur le revenu
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 mars, de la motion portant que le projet de loi C‑241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, c'est vraiment un plaisir d'être ici aujourd'hui pour participer au débat sur le projet de loi C‑241.
[Traduction]
Je suis une personne plutôt pratico-pratique et je ne tournerai pas autour du pot. Je suis vraiment heureuse que le député d'en face ait présenté ce projet de loi. Mon père et mes frères ont travaillé dans le domaine de la construction, et le projet de loi que le député a présenté m'intéresse beaucoup. Je n'ai pas encore décidé si j'allais l'appuyer, mais j'ai l'intention d'en discuter avec le député d'en face pour me renseigner davantage, puisque certains éléments me préoccupent.
En passant, j'aimerais souligner que les gens de métier canadiens ont véritablement répondu à l'appel durant la pandémie. Je sais que la demande a explosé partout au Canada pour les gens de métier, que ce soit dans le domaine de la construction, de la plomberie ou de l'électricité. Je tiens à féliciter le député d'en face de soutenir les métiers et ceux qui assurent la bonne marche de notre économie.
Je n'ai pas l'intention de faire un long discours sur ce projet de loi. Je voulais simplement faire savoir au député que j'ai hâte d'en discuter avec lui pour savoir si je vais l'appuyer.
[Français]
Comme on le sait, le projet de loi C‑241 modifie la Loi de l'impôt sur le revenu afin de permettre aux gens de métier et aux apprentis liés par contrat de déduire de leur revenu les dépenses qu'ils effectuent pour se déplacer lorsqu'ils occupent un emploi dans le domaine de la construction sur un chantier situé à au moins 120 kilomètres de leur lieu de résidence habituel.
Le paragraphe 8(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu est modifié par adjonction, après l’alinéa q), de ce qui suit:
Frais de déplacement des gens de métier
q.1) dans le cas où le contribuable a occupé un emploi à titre de personne de métier dûment qualifiée ou d’apprenti lié par contrat pour des activités de construction sur un chantier situé à au moins 120 kilomètres de son lieu de résidence habituelle, les dépenses qu’il a effectuées au cours de l’année pour se déplacer entre son lieu de résidence et le chantier, si, à la fois:
(i) il a été tenu de payer ces dépenses aux termes de son contrat d’emploi,
(ii) il n’a reçu, relativement à ces dépenses, aucune allocation non incluse dans le calcul de son revenu pour l’année,
(iii) il ne demande, relativement à ces dépenses, aucune déduction de son revenu ni aucun crédit d’impôt pour l’année au titre des autres dispositions de la présente loi; [...]
Ce projet de loi concrétise l'une des recommandations des Syndicats des métiers de la construction du Canada, qui représentent plus d'un demi‑million de travailleurs et travailleuses de la construction au Canada membres de 14 syndicats internationaux. Ces personnes œuvrent dans plus de 60 métiers et professions et génèrent 6 % du PIB du pays.
Les vendeurs, les professionnels et plusieurs autres travailleurs de différents secteurs bénéficient déjà d'une déduction fiscale pour leurs frais de déplacement, de repas et d'hébergement. II est donc normal de réclamer la même chose pour la main‑d'œuvre spécialisée qui travaille sur des chantiers dans des régions ou provinces autres que celle où se trouve leur principal lieu de résidence. C'est une question d'équité.
La croissance et les investissements en matière d'infrastructure sont souvent inégaux d'une région à l'autre, ce qui peut expliquer en partie la pénurie de main‑d'œuvre plus prononcée dans certaines régions. L'un des principaux freins à la relance économique est justement cette pénurie de main‑d'œuvre. L'une des façons d'agir sur la hausse des prix est donc de s'attaquer à cette pénurie. Améliorer sa mobilité permet de la réduire en partie.
Lorsque les dépenses ne sont pas couvertes par l'employeur, les travailleurs doivent eux‑mêmes les payer. Avec une famille à charge, les dépenses supplémentaires pour les déplacements peuvent être trop élevées et, ce faisant, freiner la mobilité d'un travailleur.
Cette déduction fiscale constitue une mesure concrète et efficace dans une perspective de favoriser la mobilité des travailleurs du secteur de la construction. De plus, selon des calculs qui ont été effectués, la mesure permettrait au gouvernement fédéral d'économiser potentiellement un montant net de 347 millions de dollars.
D'autres pays, comme les États‑Unis, autorisent une telle déduction fiscale pour la main‑d'œuvre spécialisée. L'Internal Revenue Code américain permet à ces employés de déduire les frais de repas, de déplacement et d'hébergement pour un travail temporaire loin de leur lieu de résidence. Cela existe donc déjà.
Une telle mesure favoriserait le retour au travail, en plus de remédier aux pénuries de main‑d'œuvre et de réduire la dépendance aux programmes gouvernementaux comme I'assurance‑emploi.
J'aimerais ici apporter quelques précisions sur ce qui existe déjà. Un employé ne peut déduire que les dépenses spécifiquement prévues par la Loi. De façon générale, il peut réclamer des dépenses si son contrat d'emploi l'oblige à les acquitter personnellement, s'il est habituellement tenu d'exercer ses fonctions ailleurs qu'au lieu de l'entreprise de son employeur et s'il ne reçoit aucune allocation non imposable pour frais de déplacement. L'employeur doit attester que les conditions de travail de l'employé lui permettent de déduire certaines dépenses.
Un employé à commission peut quant à lui déduire l'ensemble de ses dépenses, à l'exception de celles en capital et de celles relatives aux cotisations et aux adhésions à des clubs sportifs ou de loisirs, jusqu'à concurrence du montant des commissions reçues. Cette limite ne s'applique toutefois pas à l'amortissement et aux intérêts à l'égard d'une automobile.
Les gens de métier ont droit à une déduction d'impôt d'un maximum annuel de 500 $ à l'égard des achats d'outils neufs dans le but de remplir une condition d'emploi. La première tranche de 1 257 $ de dépenses — 1 215 $ au Québec — n'est toutefois pas admissible.
Comme je l'ai mentionné précédemment, les coûts liés aux déplacements pour se rendre sur un chantier éloigné du lieu de résidence peuvent compromettre la décision d'un travailleur d'accepter un contrat. Dans l'actuel contexte d'inflation élevée, les coûts liés aux déplacements s'en trouvent accentués. Pensons seulement au prix de l'essence.
La mise en œuvre de la déduction fera une véritable différence pour les travailleurs et les travailleuses qui doivent se déplacer. Selon un récent sondage des Syndicats des métiers de la construction du Canada, les trois quarts des travailleurs des métiers spécialisés disent qu'une déduction fiscale leur donnera accès à un plus grand nombre de possibilités d'emploi. Avec l'inflation actuelle, le moment est donc bon pour mettre en place la déduction fiscale qui permettra de réduire dans une certaine mesure la pression sur le portefeuille de certains travailleurs.
Je vais me permettre d'illustrer l'absurdité de la situation actuelle et comment le projet de loi C‑241 peut la corriger. Présentement, une personne qui vend une barre d'armature ou un conduit pour la construction d'un nouveau bâtiment peut se déplacer et déduire de son revenu ses frais de déplacement, de repas et d'hébergement, alors que cette option est injustement refusée aux travailleuses et travailleurs spécialisés qui installent la barre d'armature ou le conduit. C'est inéquitable. Avec le projet de loi C‑241, cette option serait aussi offerte à ces travailleuses et travailleurs.
Le projet de loi permet donc de réduire partiellement la pénurie de main d'œuvre pour certains secteurs, et le Bloc québécois propose un panier de mesures pour atténuer le problème de pénurie de main d'œuvre partout au Québec. Il faut accroître la productivité des entreprises québécoises, produire plus avec moins, laisser au Québec la gestion des programmes de travailleurs étrangers et encourager les aînés qui le désirent à demeurer sur le marché du travail sans être pénalisés du point de vue fiscal. J'aurais plusieurs autres suggestions à formuler. Par exemple, nous proposons aussi le transfert de programme de travailleurs étrangers temporaires à Québec; sur le plan de la formation, nous sommes très satisfaits du modèle québécois.
Nous proposons donc tout cela et nous reconnaissons pleinement que le projet de loi C‑241 va aider à combler la pénurie de main d'œuvre, à soulager les travailleuses et travailleurs qui doivent se déplacer loin de chez eux et à ramener un peu plus d'équité dans le système fiscal. C'est pourquoi nous allons voter en faveur du projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi à l'étude, le projet de loi C-241. Je remercie le député d'Essex de l'avoir présenté. Je tiens également à le remercier de m'avoir contacté au sujet de mon projet de loi d'initiative parlementaire et du sien. Je suis ici depuis un certain temps, mais c'était tout de même vraiment bien que le député prenne l'initiative. Je lui attribue beaucoup de mérite pour cela, car, ici, nous sommes tous absorbés dans nos propres petits mondes. C'était bien d'avoir un rappel avec une conversation. Son projet de loi est vraiment passionnant et je crois que mon projet de loi l'est aussi, et le fait que deux députés si proches voisins aient vu leurs projets de loi d'initiative parlementaire se retrouver parmi les 10 premiers est une chose que je n'ai jamais vue de ma carrière de député. En fait, les votes auront lieu le même jour.
Le projet de loi du député est très important pour les travailleurs, non seulement ceux d'Essex, mais aussi ceux de Windsor, de Windsor—Tecumseh et nombre d'autres municipalités de notre région et du pays au grand complet. Ce qui m'enthousiasme à propos de ce projet de loi, c'est qu'il avait été présenté au départ par l'ancienne députée néo-démocrate de la région d'Hamilton Chris Charlton, et il y en a eu d'autres. Plus récemment, le député d'Hamilton Mountain a présenté le même projet de loi, mais avec une différence. Il proposait que les gens de métier obtiennent une déduction pour leurs déplacements dans un rayon de 80 kilomètres, alors que ce projet de loi-ci propose un rayon de 120 kilomètres. Il y a donc une petite différence entre les deux sur laquelle le comité pourra se pencher.
Je ne comprends pas comment qui que ce soit pourrait s'opposer à ce que le projet de loi soit renvoyé à un comité. Je trouve cela ahurissant. C'est la même chose pour mon projet de loi, le projet de loi C‑248, dont l'objectif est de créer un parc national urbain pour les gens de Windsor et du comté d'Essex et de protéger 130 espèces menacées dans l'ensemble du Canada. Franchement, s'opposer à un tel projet de loi est plutôt étrange et troublant, car il n'y a rien de mal à ce que les mesures de ce genre soient renvoyées à un comité pour y être étudiées en profondeur. Par le passé les libéraux ont appuyé les grandes lignes de ce projet de loi, alors je serais abasourdi s'ils ne le faisaient pas de nouveau.
Je crois que le député d'Essex mérite des félicitations pour avoir travaillé d'une manière qui cadre bien avec ce que nous voulons voir au Parlement au cours des prochaines années. Si la législature dure jusqu'au bout et que les députés travaillent ensemble, ce projet de loi pourrait certainement être adopté.
Ce qui est important, c'est que les gens de métier qualifiés que le député tente d'aider sont des hommes, des femmes et parfois des Néo-Canadiens qui doivent obtenir le soutien que les entreprises reçoivent déjà. Certaines des plus grandes entreprises peuvent déduire toutes sortes de dépenses, comme des dépenses de sport, de divertissement et d'alcool, essentiellement tout ce qu'elles veulent. L'objet du projet de loi est d'aider les gens de métier, qui sont en nombre insuffisant, à payer leurs frais de déplacement dans le pays. Cette mesure contribuerait aussi indirectement à tisser des liens au pays.
Je sais que, quand le taux de chômage était élevé à Windsor, de nombreux gens de métier qualifiés prenaient l'avion chaque jour pour se rendre en Alberta et en Saskatchewan, là où on avait besoin d'eux, ce qui a permis de tisser des liens entre les Canadiens. À cause de cette situation, les gens de métier vivent un stress supplémentaire, doivent supporter d'être séparés de leur famille et perdent des revenus. Il s'agit d'éléments que nous devrions reconnaître. Il existe des mesures simples, mais importantes, que nous pouvons adopter pour ces travailleurs.
De plus, quand on examine la question, on constate que l'on tente d'attirer un plus grand nombre de femmes dans les métiers spécialisés, alors cette petite déduction d'impôt aiderait les femmes et leur famille, d'autant plus que ce sont elles qui élèvent principalement les enfants. Il s'agit d'un autre élément à examiner en ce qui concerne le projet de loi pour que les personnes que nous voulons voir combler le vide et l'écart sans cesse grandissant obtiennent un certain avantage.
Le projet de loi du député d'Essex rôde à la Chambre sous diverses formes depuis un certain temps. Il l'a présenté d'une manière qui favorise la coopération et l'appui. Il l'a aussi présenté d'une manière qui unit sa collectivité au reste du pays. Cette mesure ne permet pas simplement à ces personnes d'obtenir quelque chose. C'est bien plus que cela. Elle contribue aussi à l'édification d'un pays.
Ce projet de loi ne pourrait avoir été présenté à un moment plus opportun, sachant qu'en ce moment on peine à garder les employés au Canada. Je peux dire aux députés que, dans le cadre des nombreuses études menées par les comités de l'industrie et du commerce international dont je fais partie, je ne compte plus le nombre de fois où on nous a parlé d'entreprises étrangères qui débauchent des travailleurs canadiens. Comme c'est ce qui se passe en ce moment, cette mesure est vraiment la bienvenue, car elle démontre à ces travailleurs que leur pays a besoin d'eux et tient à eux.
Elle indique aussi aux nouveaux venus dans le domaine qu'ils vont obtenir un soutien financier supplémentaire, parce qu'ils doivent souvent acheter leur propre équipement et leurs propres outils, ou payer leur formation. Cela a toujours été la réalité dans ces professions, et il est très important que nos collectivités disposent de ces compétences. Voilà pourquoi je crois que ce projet de loi concerne aussi les collectivités, car ces métiers spécialisés y sont utiles.
Qui n'a jamais fait le tour de ses voisins pour tenter d'obtenir l'aide d'un travailleur de métier en vue de construire une terrasse, de réparer l'entrée ou d'avoir une évaluation des travaux de rénovation pendant le processus de demande de permis de construction? Qui n'a pas mis à contribution ses proches et ses amis pour réaliser toutes sortes de projets et pour faire des travaux de qualité? La présence de gens de métiers spécialisés renforce vraiment les capacités au sein des communautés. On a besoin de maçons partout. On a besoin de toutes sortes de métallurgistes. La liste est longue. On a aussi besoin de charpentiers. Toutes ces organisations, qu'elles représentent des travailleurs indépendants ou syndiqués, veulent soutenir ce type de mesure législative.
Le député qui présente un projet de loi d'initiative parlementaire en arrivant à conjuguer les priorités de sa collectivité avec celles du reste du pays fait un travail important. J'ai vu d'autres députés présenter des projets de loi à la Chambre sans avoir le moindre espoir de les faire progresser; ils veulent seulement jouer sur les cordes sensibles pour soulever les passions. Ils savent que leur projet de loi est voué à l'échec, mais ils le présentent tout de même pour faire valoir un point. Ce n'est toutefois pas le cas aujourd'hui. Nous devrions accélérer le processus d'adoption du projet de loi à l'étude en raison de son histoire et de la façon dont il est présenté à la Chambre des communes. Nous pouvons aussi le renvoyer au Sénat.
Je sais que le gouvernement travaille sur certaines mesures prometteuses concernant les métiers spécialisés. Toutefois, il faudra un certain temps pour les intégrer dans le système. Nous sommes saisis aujourd'hui d'une mesure dont nous détenons les leviers, et c'est pourquoi le projet de loi me plaît beaucoup. Il n'essaie pas de s'attaquer à tous les aspects problématiques d'un seul coup. Il met de l'avant une politique qui a été défendue par les professionnels et ceux qui font partie du système. Cette approche est donc déjà connue et jouit du soutien nécessaire. Elle permettra d'améliorer la situation plus rapidement et de cocher immédiatement une des choses à faire sur notre liste.
Ce projet de loi devrait en fait obtenir le consentement unanime pour qu'il soit au moins renvoyé au comité. Ce projet de loi a déjà été présenté à maintes reprises à la Chambre sous d'autres formes, et j'ai été heureux de le voir à nouveau, car les habitants de Windsor et du comté d'Essex — comme je l'ai déjà dit — ont eu à se déplacer pour le travail par le passé et ils devront probablement le refaire un jour. À bien des égards, notre région est en plein essor à l'heure actuelle. Certains projets de développement s'annoncent prometteurs grâce à tout le travail que nous avons accompli en amont. La qualité et les compétences de notre main-d'œuvre y sont pour quelque chose. Grâce à cela, nous sommes en train de remporter des contrats et de créer des emplois dans la région de Windsor, d'Essex et de Tecumseh. Notre région attire non seulement des investisseurs canadiens, mais aussi des investisseurs étrangers.
C'est une autre raison pour laquelle il faut soutenir le député d'Essex. Si nous pouvons renforcer le secteur des métiers spécialisés dans ce pays, d'autres collectivités en recueilleront les fruits sous la forme d'investissements. La pénurie de main-d'œuvre spécialisée ne se limite pas à Windsor et au comté d'Essex, mais elle concerne l'ensemble du Canada et le monde entier. C'est donc un sujet d'une importance capitale.
De plus, Windsor‑Ouest se classe au quatrième rang des circonscriptions les plus diversifiées parmi les centres urbains du Canada. Une grande partie de notre histoire est liée à l'arrivée de gens de métiers spécialisés au pays. Mon grand-père, Fred Attwood, a servi sur le Ark Royal de la Marine royale et dans la marine marchande. Il a ensuite travaillé pour Hiram Walker. J'ai la chance d'avoir dans mon garage les outils qu'il a conservés après avoir pris sa retraite de Hiram Walker. La direction a posé un beau geste et lui a offert en cadeau les outils dans une boîte avec tout le tralala.
Je regarde les outils de temps en temps. Je peux voir qu'il a dû acheter tous ces accessoires différents. Je me rendais chez lui tous les dimanches pour tondre la pelouse, écouter les histoires de la Seconde Guerre mondiale, faire du jardinage et réaliser un certain nombre de projets avec lui. Je me suis seulement rendu compte plus tard qu'il avait des doubles et des triples de différents outils parce qu'il les utilisait au travail et à la maison, et que cela représentait une dépense considérable.
En tant que députés, nous savons que les gens qui voyagent doivent souvent acheter de nouvelles brosses à dents, parce qu'ils ont oublié d'en apporter une et qu'ils doivent se dépêcher d'aller à l'aéroport, d'aller remplir leur contrat ou d'aller à une activité, et cetera. C'est la même chose pour les hommes et les femmes des métiers spécialisés, parce qu'il est aussi important pour eux de se rendre aux situations d'urgence. C'est pour cette raison que le projet de loi est nécessaire. Il aidera à répondre à certaines des choses qui deviendraient autrement un fardeau pour les familles. Comme il permettra de réduire le stress et qu'il offrira davantage de soutien, surtout pendant la transition de l'industrie vers les solutions d'avenir, le projet de loi répond à toutes ces exigences, alors je remercie le député d'Essex.
Je suis très heureux d'avoir pris la parole en personne au sujet de ce projet de loi. Une des raisons pour lesquelles je suis resté pour le faire, c'est que le député d'Essex a eu la courtoisie et le respect de me demander de collaborer avec lui pour ce projet de loi, et il faut l'en féliciter.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour exprimer mon plein appui au projet de loi C‑241, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu. Avant de commencer, j'aimerais féliciter mon collègue d'Essex d'avoir présenté cet excellent projet de loi, qui témoigne clairement de son engagement à servir sa collectivité et les travailleurs canadiens.
Nous devons d'abord reconnaître le rôle essentiel des vaillants gens de métier canadiens. Les métiers sont la pierre angulaire de notre économie, et nous devons soutenir les travailleurs de ce secteur crucial. Dans ma province, le Manitoba, les secteurs des métiers et de la construction embauchent 21,3 % de tous les travailleurs manitobains. Le projet de loi aurait une incidence positive sur de nombreux gens de métier de ma province et de notre pays.
Le projet de loi C-241 permettrait aux gens de métier qualifiés ou aux apprentis liés par contrat de se faire rembourser des frais de déplacement dans le cadre de leur travail. Il permettrait aux gens de métier de demander un remboursement de leurs frais de déplacement liés à un travail effectué à au moins 120 kilomètres de leur résidence. À l'heure actuelle, les grandes entreprises et les travailleurs autonomes ont l'avantage de pouvoir déduire leurs frais de déplacement admissibles.
Une entreprise qui engage des frais de déplacement pour ses activités commerciales peut les soustraire de ses bénéfices imposables. Le projet de loi étendrait cet avantage aux métiers afin que les gens de métiers bénéficient d'un traitement égal.
J'aimerais parler aux députés d'une électricienne agréée qui travaille dans ma circonscription. Elle est obligée de parcourir de longues distances pour travailler parce qu'il n'y a pas beaucoup de travaux de construction dans sa région. Elle doit se déplacer pour payer ses factures. Son budget est déjà serré et elle doit maintenant payer pour le déplacement, l'hébergement et la nourriture. Elle voit bien que tous les travailleurs qui se déplacent pour le travail ne vivent pas les mêmes difficultés. Les gens d'affaires et les travailleurs de la construction voyagent tous, mais tous ne sont pas remboursés pour les dépenses liées à leur travail. Peu importe qu'un travailleur porte un costume ou un casque de sécurité: il devrait être remboursé équitablement pour son travail.
Le projet de loi C‑241 est important pour tout le Canada, mais il est encore plus important pour le Canada rural. En tant que fier député d'une région rurale, je comprends les défis que représentent les déplacements sur de longues distances pour se rendre d'un point A à un point B. Les courtes distances et les petites factures d'essence sont plutôt rares dans le Canada rural.
La semaine dernière, je me suis rendu à Dauphin pour rencontrer Jeff Hockridge, un habitant de ma circonscription. Jeff a récemment ouvert une école de métier, la Hockridge Trade School. Au cours des derniers mois, il a travaillé très fort pour offrir de la formation sur le fonctionnement de la machinerie lourde dans la région de Parkland, au Manitoba. Jeff et son équipe ont à cœur de former la prochaine génération de gens de métier. Ils enseignent des compétences qui sont parmi les plus recherchées d’un bout à l’autre de notre pays. Jeff comprend que de faire rouler une entreprise avec succès dans une région rurale du Canada comporte son lot de défis additionnels qui compliquent le travail dans le domaine des métiers spécialisés.
Gérer une entreprise dans une région rurale nécessite plus particulièrement de nombreux déplacements dans les collectivités avoisinantes. Cela signifie que les gens de métier doivent souvent se déplacer sur de longues distances pour faire leur travail. Ces déplacements sont inévitables et les travailleurs doivent assumer le fardeau financier de ces coûts additionnels uniquement pour faire leur travail. Les gens de métier au Canada qui doivent assumer des coûts additionnels ont moins d’argent dans leurs poches. Il leur reste moins d’argent pour subvenir à leurs besoins, nourrir leur famille et faire rouler l’économie de leur collectivité.
Le projet de loi C‑241 vise à aider les Canadiens à relever les défis économiques découlant de la situation actuelle. Il y a une crise du coût de la vie qui sévit au Canada; les produits et les services sont de plus en plus inabordables pour des millions de Canadiens. L’un de ces produits est le carburant. Le coût de l’essence atteint des sommets inégalés. Les Canadiens méritent qu’on leur donne un répit, surtout ceux qui vivent dans des régions rurales. Le projet de loi contribuerait à ce que les gens de métier bénéficient des mêmes déductions fiscales que les grandes entreprises et les travailleurs autonomes pour ce qui est de leurs déplacements.
Le projet de loi C‑241 réduirait le fardeau financier lié aux déplacements et, par extension, permettrait aux gens de métier de postuler à des emplois qui sont loin de la région où ils habitent. Le Canada est confronté à une pénurie de main-d'œuvre et, à mon avis, en tant que parlementaires, nous devons travailler à combler ces lacunes. Le secteur canadien des métiers spécialisés est l'un des secteurs les plus touchés par la pénurie nationale de main-d'œuvre.
Dans ma province, le Manitoba, c'est ce secteur qui comptera le plus grand nombre de postes vacants au cours des trois prochaines années. Si l'on veut attirer des travailleurs vers le secteur canadien des métiers, nous devons les soutenir dans le domaine qu'ils ont choisi. Il est bien connu que le secteur des métiers offre d'excellentes possibilités de carrière dans des postes hautement spécialisés et très bien rémunérés. Nous devons faire en sorte que les travailleurs soient traités en conséquence. Ils doivent être rémunérés de manière appropriée pour leurs compétences et pour le travail qu'ils accomplissent. Nous ne pouvons pas attendre plus longtemps pour former la prochaine génération de travailleurs spécialisés.
Le projet de loi C‑241 permettrait de remédier à la pénurie de main-d'œuvre à l'échelle nationale et aiderait des gens comme Jeff à accroître le nombre d'inscriptions dans les écoles de métiers du pays. Le projet de loi C‑241 est pro-travailleurs, pro-emplois et pro-chèques de paie. Il fournirait aux gens de métier le soutien dont ils ont besoin. Il contribuerait aussi à la croissance du secteur des métiers spécialisés.
Il n'est pas étonnant que ce projet de loi bénéficie d'un vaste appui de la part des syndicats du pays, qui militent depuis des années pour obtenir des mesures de ce genre. Les travailleurs du pays ont souvent été laissés pour compte: il est temps que le gouvernement agisse.
En conclusion, je remercie une fois de plus le député d'Essex, qui a fait un excellent travail lorsqu'il a élaboré ce projet de loi. Le projet de loi C‑241 reconnaît que les travailleurs canadiens sont la pierre angulaire de notre pays. À un moment où les Canadiens sont aux prises avec des difficultés financières considérables, où ils méritent un peu de répit et où le Canada a désespérément besoin des métiers spécialisés, il faut absolument régler ces enjeux. J'encourage vivement les députés à renvoyer le projet de loi au comité pour qu'il y soit étudié.
Il est important d'entendre des témoignages d'experts, car c'est ainsi que nous comprendrons mieux, en tant que parlementaires, l'effet positif qu'aurait cette mesure législative sur les métiers spécialisés au pays. Je voterai fièrement en faveur du projet de loi et j'encourage tous les députés à en faire autant.
[Français]
Comme l'a mentionné mon cher collègue le député de Joliette, nous sommes en faveur de ce projet de loi. Il s'agit d'un projet de loi pouvant être décrit comme ayant du gros bon sens, car il aborde directement la question d'équité. Le Bloc québécois se montrera en faveur de celui-ci.
Ce projet de loi permet la déduction des frais de déplacement des gens de métier:
dans le cas où le contribuable a occupé un emploi à titre de personne de métier dûment qualifiée ou d’apprenti lié par contrat pour des activités de construction sur un chantier situé à au moins cent vingt kilomètres de son lieu de résidence habituelle, les dépenses qu’il a effectuées au cours de l’année pour se déplacer entre son lieu de résidence et le chantier, si, à la fois:
(i) il a été tenu de payer ces dépenses aux termes de son contrat d’emploi,
(ii) il n’a reçu, relativement à ces dépenses, aucune allocation non incluse dans le calcul de son revenu pour l’année,
(iii) il ne demande, relativement à ces dépenses, aucune déduction de son revenu ni aucun crédit d’impôt pour l’année au titre des autres dispositions de la présente loi;
Parlons un peu du contexte de l'industrie de la construction. C'est un secteur d'activités très important au Québec. Ce constat est vrai tant sur le plan économique que quant à la valeur ajoutée de ce secteur. À partir de rien, on peut construire des maisons et des immeubles. Sans cette industrie, nous n'aurions pas notre magnifique Chambre des communes, entre autres. Par ailleurs, ce sont près de 53 milliards de dollars qui ont été investis en 2019 et 264 000 emplois directs qui sont générés en moyenne chaque mois. Au Québec seulement, cela représente un emploi sur vingt, de même que des milliers d'emplois dans d'autres secteurs liés à celui de la construction.
Rappelons que ce projet de loi est déposé dans un contexte économique spécial: la pénurie de main-d'œuvre et l'inflation. L'inflation est désormais la première préoccupation des Québécois. Elle affecte le coût des logements, celui des denrées alimentaires de base, et évidemment, celui de l'essence.
Le Bloc québécois a proposé plusieurs mesures pour compenser la hausse du prix de l'essence qui touche énormément les travailleurs. Dans ce contexte très précis, le projet de loi C‑241 permettrait d'aider les gens de métier à effectuer leur travail tout en étant dédommagés pour ces dépenses et cette hausse du prix de l'essence, ce qui est simplement très juste. S'ils se déplacent pour effectuer un travail, s'ils acceptent de faire un contrat loin de chez eux, le fait de les rembourser pour les dépenses engendrées par ce travail relève du gros bon sens.
On sait que l'inflation a de multiples causes. Il y a d'abord eu les dépenses gouvernementales pendant la pandémie. Elles étaient nécessaires et nous les avons appuyées, mais elles ont pu causer une partie de l'inflation. Ensuite, la pénurie de certaines pièces d'équipement essentiel a engendré un certain engorgement dans plusieurs industries. Les problèmes de chaînes d'approvisionnement, la malheureuse guerre en Ukraine et la pénurie de main-d'œuvre ont aussi accentué les graves problèmes d'inflation.
La pénurie de main-d'œuvre crée une hausse de salaire, mais également un problème dans l'industrie de la construction. C'est un cercle vicieux. On manque de personnel sur les chantiers. L'industrie de la construction ne trouve personne pour occuper des postes pourtant si importants pour notre économie.
Nous croyons que ce projet de loi peut aider les gens de métier à accomplir leur travail et à accepter des contrats loin de chez eux, ce qui est essentiel pour bien des communautés éloignées.
En même temps, des gens de métier sont obligés de refuser des contrats loin de leur domicile, parce qu'ils seraient contraints de dépenser des centaines de dollars rien que pour aller travailler. C'est évident que, dans beaucoup de cas, ils sont obligés de refuser ces contrats. Ils ont souvent été obligés de demander l'assurance-emploi à contrecœur, parce qu’ils ne trouvaient pas de contrat près de leur lieu de domicile et qu'ils ne se voyaient pas dépenser des centaines, voire des milliers, de dollars en essence pour aller travailler, compte tenu du prix exorbitant qu'on connaît aujourd'hui.
En fin de compte, ce projet de loi va non seulement aider à combler la pénurie de main-d'œuvre dans cette industrie, mais va aussi permettre aux gens d'accepter de nouveaux contrats, ce qui pourrait alléger l'enveloppe des prestations d'assurance-emploi. On parle de montants quand même importants. On parle de 347 millions de dollars que le gouvernement va pouvoir économiser en prestations d'assurance-emploi grâce à ce projet de loi.
Nous croyons que ce projet de loi va pouvoir s'attaquer de manière constructive et de manière très concrète à des enjeux économiques comme l'inflation du prix de l'essence et la pénurie de main-d'œuvre.
Le Bloc québécois a proposé plusieurs solutions à la pénurie de main‑d'œuvre. Notamment en ce qui concerne le contrôle de l'immigration, nous avons demandé un transfert du programme des travailleurs étrangers temporaires au Québec. Qui de mieux que le Québec pour savoir ce dont il a besoin?
Nous avons aussi proposé une meilleure intégration de la force des travailleurs aînés, des travailleurs d'expérience.
Nous proposons aussi d'appuyer les technologies qui visent à augmenter la flexibilité du secteur du travail. On sait que c'est une des solutions. Comme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante l'a mentionné, les technologies permettant la flexibilité du travail représentent une des solutions les plus importantes à la pénurie de main‑d'œuvre. Une des autres solutions est d'enlever les barrières à l'entrée pour les employés. Une des barrières à l'entrée est justement le coût pour accéder à ces contrats.
On en revient donc à ce projet de loi. Si on permet aux travailleurs de l'industrie de la construction d'accepter ces contrats sans cette barrière à l'entrée qui est le coût du déplacement pour avoir accès au chantier, on aide à régler un problème sérieux qu'est la pénurie de main-d'œuvre.
Nous avons aussi proposé des solutions contre l'inflation. Elles ne visent pas nécessairement à lutter directement contre l'inflation, car la Banque du Canada, qui est indépendante, le fait déjà. Il s'agit de solutions pour protéger les personnes souffrant des conséquences de l'inflation. Nous avons proposé notamment une aide pour la pénurie de logements. Le député de Longueuil—Saint-Hubert travaille activement sur le sujet. Nous avons proposé de l'aide pour les familles et les différentes personnes souffrant de l'inflation.
Ce qui compte, comme je l'ai mentionné, c'est de pouvoir aider à assouplir le marché du travail, en acceptant plus de travailleurs, mais aussi en permettant aux travailleurs qui sont déjà sur le marché du travail d'avoir accès à des emplois ou à des contrats. Ce que nous voulons, c’est plus d'équité, on sait cela, mais nous voulons aussi permettre d'alléger les problèmes de pénurie de main‑d'œuvre pour une industrie qui en a vraiment besoin, soit l'industrie de la construction, qui est très importante, notamment au Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, je commencerai ainsi: on dit souvent que la meilleure façon de vendre quelque chose, c’est de faire en sorte que tout le monde le vende à sa place. Je remercie chacun des députés qui ont pris la parole à la Chambre aujourd’hui, notamment ma collègue d’en face, qui a simplement dit la vérité. Je suis vraiment content. Bien que nous ayons hâte de recevoir l’appui de tout le monde, j’apprécie particulièrement l’appui du NPD, du Bloc et, bien sûr, de mes collègues conservateurs aujourd’hui.
Eric Nevin était un ami, un défenseur de l’environnement, un pêcheur et un chasseur. C’était un homme doté d’un grand sens de l’humour et qui maîtrisait de nombreux métiers spécialisés. Il est décédé hier, et je tiens à offrir mes condoléances à Suzie et à sa famille.
Je tiens à féliciter Anthony Leardi, le nouveau député provincial d’Essex, et Andrew Dowie, qui vient d’être élu député provincial de Windsor-Tecumseh. Je mentionne leurs noms parce que je sais à quel point ils ont fait des métiers spécialisés un enjeu important de leur campagne. Je l’ai entendu à maintes reprises. Je l’ai vu. Ils comprennent l'importance de ces métiers pour notre région. Comme l’a mentionné le député de Windsor-Ouest, la portée de ce projet de loi transcende les circonscriptions d’Essex, de Windsor-Ouest et de Windsor-Tecumseh. Le projet de loi C‑241 s'applique vraiment à l'ensemble du pays.
Je m'en voudrais de ne pas remercier le député de Carleton. Lorsqu'il était ministre du cabinet fantôme en matière de finances, je lui ai demandé son avis sur la question. Il a dit que, quelle que soit ma décision, il fallait que la mesure prenne la forme d'une déduction fiscale. Je tiens donc à le remercier, et je lui offre aussi mes meilleurs vœux, puisque c'est son anniversaire aujourd'hui.
Je tiens aussi à remercier les Syndicats des métiers de la construction du Canada. J'ai beaucoup discuté avec bon nombre de dirigeants de cette organisation et, à vrai dire, avec des gens sur le terrain. Ils m'ont été d'une aide précieuse lorsque j'ai dû recueillir de l'information, me renseigner sur les besoins réels et déterminer comment améliorer ce projet de loi en conséquence. Je l'ai mentionné auparavant, mais je tiens à remercier plus particulièrement Tommy Holkenin, dont les exigences, je dois le dire, m'ont causé bien des soucis, mais ses interventions étaient des plus nécessaires pour mener à bien cette initiative. Je remercie aussi Carl Lovett. Je remercie infiniment ces deux messieurs.
Pas besoin de regarder bien loin. Il suffit de visiter le chantier du nouveau pont international Gordie‑Howe. J'y suis allé la semaine dernière, ce qui m'a donné l'occasion de rencontrer les ouvriers sur le terrain et les gens merveilleux de divers métiers. Il est absolument remarquable de constater le travail qu'ils font. Lorsque ce projet sera achevé, en 2025, ils devront trouver un autre travail. Nous avons de nombreux projets au Canada et nous devons faire les démarches nécessaires maintenant pour faire en sorte que les frais de déplacement de ces gens soient remboursés une fois que le nouveau pont sera érigé.
Je remercie tous les députés. Je suis vraiment content. Quel excellent vendredi!
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
La députée de Longueuil—Charles-LeMoyne a la parole.
[Français]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 8 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Comme il est 14 h 9, la Chambre s'ajourne à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 9.)
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