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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 81

Le vendredi 3 juin 2022

10 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
Prière
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, la vice-présidente adjointe choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe no 1 — motions nos 1 à 63.
Groupe no 1

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 52.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 53.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 135.

M. Blaikie (Elmwood—Transcona), appuyé par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-19, à l'article 135, soit modifié par adjonction, après la ligne 2, page 256, de ce qui suit :

« (2.1) Malgré le paragraphe (2), les dispositions de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe, édictées par le paragraphe (1), qui prévoient la taxe sur les aéronefs assujettis entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret, lesquelles ne peuvent pas être fixées avant le 1er septembre 2022. »

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-19, à l'article 135, soit modifié par adjonction, après la ligne 2, page 256, de ce qui suit :

« (2.1) Malgré le paragraphe (2), les dispositions de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe, édictées par le paragraphe (1), qui prévoient la taxe sur les aéronefs assujettis entrent en vigueur après le 1er septembre 2022 à la date ou aux dates fixées par décret. »

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 136.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 137.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 138.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 139.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 10, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 140.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 11, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 141.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 12, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 142.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 13, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 143.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 14, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 144.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 15, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 145.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 16, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 146.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 17, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 147.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 18, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 148.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 19, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 149.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 20, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 150.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 21, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 151.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 22, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 152.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 23, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 153.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 24, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 154.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 25, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 155.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 26, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 156.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 27, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 157.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 28, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 158.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 29, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 159.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 30, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 160.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 31, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 161.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 32, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 162.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 33, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 163.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 34, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 164.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 35, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 165.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 36, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 166.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 37, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 167.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 38, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 168.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 39, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 169.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 40, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 170.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 41, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 171.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 42, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 172.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 43, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 173.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 44, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 256.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 45, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 257.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 46, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 258.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 47, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 259.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 48, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 260.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 49, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 261.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 50, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 262.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 51, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 263.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 52, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 264.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 53, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 265.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 54, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 266.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 55, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 267.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 56, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 268.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 57, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 269.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 58, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 270.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 59, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 271.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 60, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 272.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 61, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 273.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 62, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 274.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 63, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 275.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— no 441-00417 au sujet des droits de la personne.

Motions

M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 11)

Il s'élève un débat.
Présentation de pétitions

Du consentement unanime, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :
— par M. Perron (Berthier—Maskinongé), une au sujet de l'environnement (no 441-00512).
Avis de Motions

Mme Tassi (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.


Motions

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 11)

Le débat se poursuit.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 120 -- Vote no 120)
POUR : 133, CONTRE : 170

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Arnold
Baldinelli
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell

d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake

Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Richards

Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Schmale
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 133

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong

Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway

Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
O'Regan
Petitpas Taylor

Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 170

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 11)

Le débat se poursuit.
Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lewis (Essex), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 8 juin 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2022‑484. — Document parlementaire no 8540‑441‑2‑05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2022-297, C.P. 2022-303 et C.P. 2022-430. — Document parlementaire no 8540-441-3-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2022-287, C.P. 2022-413, C.P. 2022-414, C.P. 2022-415, C.P. 2022-416, C.P. 2022-417 et C.P. 2022-418. — Document parlementaire no 8540-441-14-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2022-293, C.P. 2022-294 et C.P. 2022-327. — Document parlementaire no 8540-441-9-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2022-398. — Document parlementaire no 8540-441-8-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2022-264, C.P. 2022-298, C.P. 2022-299, C.P. 2022-300, C.P. 2022-301, C.P. 2022-325, C.P. 2022-326, C.P. 2022-356, C.P. 2022-380, C.P. 2022-431, C.P. 2022-432, C.P. 2022-433, C.P. 2022-434, C.P. 2022-435, C.P. 2022-436, C.P. 2022-437, C.P. 2022-438, C.P. 2022-439, C.P. 2022-440, C.P. 2022-441, C.P. 2022-442 et C.P. 2022-443. — Document parlementaire no 8540-441-4-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2022-324. — Document parlementaire no 8540-441-18-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2022-288, C.P. 2022-322, C.P. 2022-426, C.P. 2022-427, C.P. 2022-428 et C.P. 2022-429. — Document parlementaire no 8540-441-16-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2022-377, C.P. 2022-379, C.P. 2022-422 et C.P. 2022-423. — Document parlementaire no 8540-441-1-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2022-284, C.P. 2022-285, C.P. 2022-286, C.P. 2022-396, C.P. 2022-407, C.P. 2022-408, C.P. 2022-409, C.P. 2022-410, C.P. 2022-411, C.P. 2022-412, C.P. 2022-419, C.P. 2022-420 et C.P. 2022-421. — Document parlementaire no 8540-441-22-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— C.P. 2022-424 et C.P. 2022-425. — Document parlementaire no 8540-441-28-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2022-289, C.P. 2022-290, C.P. 2022-291, C.P. 2022-292, C.P. 2022-317 et C.P. 2022-376. — Document parlementaire no 8540-441-13-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2022-302 et C.P. 2022-381. — Document parlementaire no 8540-441-29-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2022-295, C.P. 2022-296 et C.P. 2022-392. — Document parlementaire no 8540-441-30-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2022-283, C.P. 2022-401, C.P. 2022-402, C.P. 2022-403, C.P. 2022-404, C.P. 2022-405 et C.P. 2022-406. — Document parlementaire no 8540-441-24-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-17. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Ajournement

À 14 h 9, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.