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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 89 Le mercredi 15 juin 2022 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Motions |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que le projet de loi C-251, Loi concernant l’élaboration d’un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans. |
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À 15 h 32, la séance est suspendue. |
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À 16 heures, la séance reprend. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 151 -- Vote no 151) | |
| POUR : 150, CONTRE : 175 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Liepert Schmale Total: -- 150 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dhaliwal Jowhari Naqvi Total: -- 175 |
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PAIRED -- PAIRÉS Anand Hoback Ng Total: -- 6 |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par Mme Sgro (Humber River—Black Creek), — Que : |
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a) la Chambre reconnaisse que (i) les aînés méritent une retraite digne, sans soucis financiers, (ii) de nombreux aînés craignent l’épuisement de leurs économies en vue de la retraite, (iii) de nombreux aînés s’inquiètent de ne pas être en mesure de vivre de façon indépendante dans leur demeure;
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b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait entreprendre une étude sur le vieillissement de la population, la longévité, les taux d’intérêt et les fonds enregistrés de revenu de retraite, et faire rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans les 12 mois suivant l’adoption de la présente motion. (Affaires émanant des députés M-45)
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 152 -- Vote no 152) | |
| POUR : 301, CONTRE : 25 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Lametti Roberts Total: -- 301 |
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NAYS -- CONTRE Angus Boulerice Gazan Kwan Total: -- 25 |
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PAIRED -- PAIRÉS Anand Hoback Ng Total: -- 6 |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Gourde (Lévis—Lotbinière), appuyé par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), — Que le projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 153 -- Vote no 153) | |
| POUR : 173, CONTRE : 151 |
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YEAS -- POUR Aboultaif DeBellefeuille Kwan Rempel Garner Total: -- 173 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Drouin Khera Petitpas Taylor Total: -- 151 |
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PAIRED -- PAIRÉS Anand Hoback Ng Total: -- 6 |
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En conséquence, le projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Hajdu (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), — Que le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent de la justice et des droits de la personne afin de réexaminer les articles 5 à 8, 10 et 12 en vue de supprimer les dispositions du projet de loi qui élimineraient un certain nombre de peines minimales obligatoires pour certains crimes très graves, à savoir le vol qualifié perpétré avec une arme à feu, le trafic d’armes et le déchargement d’une arme à feu avec une intention particulière, la possession d’une arme obtenue lors de la perpétration d’une infraction, et la possession en vue de faire le trafic d’armes. ».
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 154 -- Vote no 154) | |
| POUR : 117, CONTRE : 209 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dreeshen Lewis (Haldimand—Norfolk) Ruff Total: -- 117 |
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NAYS -- CONTRE Aldag DeBellefeuille Jones Oliphant Total: -- 209 |
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PAIRED -- PAIRÉS Anand Hoback Ng Total: -- 6 |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 9 juin 2022 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 155 -- Vote no 155) | |
| POUR : 206, CONTRE : 117 |
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YEAS -- POUR Aldag Desbiens Julian Pauzé Total: -- 206 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lewis (Haldimand—Norfolk) Ruff Total: -- 117 |
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PAIRED -- PAIRÉS Anand Hoback Ng Total: -- 6 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), appuyé par M. Aldag (Cloverdale—Langley City), — Que le projet de loi S-214, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 156 -- Vote no 156) | |
| POUR : 325, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Desjarlais Kramp-Neuman Rayes Total: -- 325 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Anand Hoback Ng Total: -- 6 |
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En conséquence, le projet de loi S-214, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 38 et par. 40(1). — Document parlementaire no 8560-441-734-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique) |
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Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(1) et (3.3). — Document parlementaire no 8560-441-1000-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires) |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
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— nos 441-00468, 441-00473 et 441-00475 au sujet de la justice. |
Présentation de rapports de comités |
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M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), du Comité permanent des finances, présente le cinquième rapport du Comité, « Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes ». — Document parlementaire no 8510-441-101. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 21, 22, 27, 29, 31, 37, 39, 55 et 56) est déposé. |
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M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le cinquième rapport du Comité, « Traçabilité et étiquetage du poisson et des produits de la mer ». — Document parlementaire no 8510-441-102. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6, 7, 9, 10, 12, 13, 20, 22, 24 et 26) est déposé. |
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Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-103. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 23 à 31 et 34 à 36) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Allison (Niagara-Ouest), appuyé par M. Viersen (Peace River—Westlock), le projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), appuyé par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), le projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (reconnaissance des titres de compétences étrangers), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Kitchen (Souris—Moose Mountain), le projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, pendant l’étude du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale) à l’étape du rapport plus tard aujourd’hui, au plus un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole pendant au plus 10 minutes suivies de cinq minutes de questions et d’observations, et, à la fin de la période prévue pour le débat, ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, la motion no 1 à l’étape du rapport soit réputée mise aux voix et rejetée avec dissidence, le projet de loi soit réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence. |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la Chambre termine les affaires courantes avant d'entreprendre les affaires émanant des députés. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00583);
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— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet de l'environnement (no 441-00584);
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— par M. Turnbull (Whitby), une au sujet de l'économie et des finances (no 441-00585);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 441-00586) et une au sujet de l'environnement (no 441-00587);
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— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet des pêches (no 441-00588);
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— par Mme Chatel (Pontiac), une au sujet des médias et des télécommunications (no 441-00589);
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— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00590).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) présente les réponses aux questions Q-523, Q-526 et Q-527 inscrites au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-521 — M. Webber (Calgary Confederation) — En ce qui concerne l’infrastructure des véhicules électriques (VE) au Canada : a) selon le gouvernement, quel sera le nombre de VE immatriculés au Canada pour chacune des 10 prochaines années dans chaque province et territoire; b) quel est l’investissement prévu dans l’infrastructure des réseaux électriques dans chaque province et territoire pour répondre à la demande; c) quel est le nombre prévu de bornes de recharge publiques dans chaque province et territoire pour chacune des 10 prochaines années; d) combien le gouvernement (i) a-t-il consacré à l’infrastructure des VE au cours de chacune des cinq dernières années dans chaque province et territoire, (ii) prévoit-il y consacrer au cours de chacune des 10 prochaines années dans chaque province et territoire; e) quelles normes fédérales sont envisagées pour l’infrastructure servant à la recharge des VE? — Document parlementaire no 8555-441-521.
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Q-522 — M. Webber (Calgary Confederation) — En ce qui concerne la correspondance reçue par les ministres : a) combien de pièces de correspondance (courrier et courriel) ont été reçues par chaque ministre au cours de chacune des quatre dernières années (2018, 2019, 2020 et 2021); b) pour chacune des quatre dernières années, (i) quel est le temps de traitement moyen pour envoyer une réponse finale à une correspondance reçue de la part de députés, (ii) quel est le temps de traitement moyen pour envoyer une réponse finale à une correspondance reçue de la part de gens qui ne sont pas des députés, (iii) à quand le plus ancien dossier de correspondance non résolu remonte-t-il, (iv) combien de pièces de correspondance n’ont pas reçu de réponse; c) quelles sont les normes de service ciblées; d) combien de pièces de correspondance ont été redirigées vers une autre personne pour obtenir une réponse finale; e) pour chaque unité de correspondance ministérielle, (i) quel est le budget annuel total, (ii) combien d’employés sont affectés au traitement de la correspondance ministérielle, (iii) quels sont les autres paramètres consignés et suivis par les unités de correspondance? — Document parlementaire no 8555-441-522.
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Q-524 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — En ce qui concerne les contrats qui ont été accordés à des consultants pour le traitement des demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) et qui ont été signés depuis le 1er janvier 2020 : a) quels sont les détails de chaque contrat, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur, (iii) la date, (iv) la description des services rendus, (v) les dates de début et de fin du contrat, (vi) le nombre de demandes d’AIPRP traités par le fournisseur, (vii) le numéro de dossier, si connu; b) parmi les demandes d’AIPRP reçues depuis le 1er janvier 2020, ventilées par mois, combien ont été assignées à des (i) employés du gouvernement, (ii) consultants pour traitement? — Document parlementaire no 8555-441-524.
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Q-525 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne l’équipement militaire canadien et les autres biens du gouvernement laissés en Afghanistan après la prise du pouvoir par les talibans en 2021 : a) quelle est la valeur totale estimée de l’équipement laissé sur place; b) quelle est la ventilation de tout l’équipement laissé sur place, y compris la (i) description, (ii) quantité, (iii) valeur de chaque article laissé sur place? — Document parlementaire no 8555-441-525.
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| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 37, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Gladu (Sarnia—Lambton), appuyée par M. Lewis (Essex), — Que le projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 22 juin 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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À 18 h 28, du consentement unanime, il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport sans amendement. |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion no 1. |
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M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-14 soit modifié par suppression du titre subsidiaire. |
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Il s'élève un débat sur la motion no 1. |
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À 19 h 47, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations. |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 1, réputée mise aux voix, est rejetée avec dissidence, le projet de loi est réputé adopté à l'étape du rapport avec dissidence, réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d’urgence no 2 pour l’aviation civile visant les exigences relatives à la vaccination en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-441-926-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
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— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport de l'Office national du film, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le cinéma, L.R. 1985, ch. N-8, par. 20(2). — Document parlementaire no 8560-441-189-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien) |
| Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Strahl (Chilliwack—Hope), une au sujet des affaires autochtones (no 441-00591) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00592);
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— par Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), une au sujet de l'environnement (no 441-00593).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 48, du consentement unanime et conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 20 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |