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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 093
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 21 juin 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 093
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 21 juin 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
[Traduction]
Les femmes, la paix et la sécurité
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport d'étape 2020‑2021 sur le Plan d'action national du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, en tant que présidente de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN et conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les quatre rapports suivants de l'Association: le rapport sur sa participation à la réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l’économie et de la sécurité, et de la Commission politique, qui s'est déroulée à Bruxelles, en Belgique, du 17 au 19 février 2020; le rapport sur la 66e session annuelle, tenue par vidéoconférence, du 18 au 23 novembre 2020; le rapport sur la session du printemps, tenue par vidéoconférence, du 14 au 17 mai 2021; et le rapport sur le Forum d'Halifax sur la sécurité internationale, qui s'est déroulé à Halifax, en Nouvelle‑Écosse, du 19 au 21 novembre 2021.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, conformément à l'article 107(3) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du comité de liaison, intitulé « Dépenses et activités des comités du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 ». Ce rapport souligne le travail et les réalisations de chaque comité et décrit en détail les budgets qui financent les activités approuvées par les membres des comités.
[Français]
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, intitulé « Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés: Première partie ».
[Traduction]
J'ai un deuxième rapport à présenter. J'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 12e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, intitulé « Inclusion des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales: un pas vers la réconciliation ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
J'aimerais remercier tous les membres du comité de même que toutes les personnes qui ont participé à la rédaction de ce rapport. Nous fonctionnions plutôt bien en tant que comité.
Afin de m'assurer que nous continuons de progresser dans nos travaux, je profite du fait que j'ai la parole et je propose, avec l'appui du député de Winnipeg‑Nord:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
[Français]
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Le leader de l'opposition à la Chambre a la parole.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 161)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 173
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 148
PAIRÉS
AucunOrdres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Le Code criminel
Projet de loi C‑21 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C‑21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture;
Qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
[Français]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
[Traduction]
J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
Le leader parlementaire de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, une fois de plus, nous voyons le marteau tomber. Cette fois, il s’agit du projet de loi C-21, ce qui ne fait que renforcer notre détermination. Vous et moi avons la malchance d’être aux premières loges pour assister à un nouveau déclin de la démocratie dans cet endroit et à une autre attaque contre l’institution du Parlement.
Il y a eu trois heures et 24 minutes de débat sur ce projet de loi, qui est un projet de loi substantiel. Pas plus tard que la semaine dernière, les conservateurs ont fait une offre au gouvernement: diviser le projet de loi pour que nous puissions travailler sur les parties du projet de loi que nous pouvons appuyer, comme la violence familiale et d’autres sujets. Cette offre a été rejetée par le gouvernement.
Ce projet de loi ne ferait rien pour résoudre le problème des armes à feu et des gangs criminels dans ce pays. Le week-end dernier, il y a eu sept fusillades dans des circonscriptions libérales, rien qu’à Toronto. Au lieu de s’attaquer à la situation, les libéraux ne font que traumatiser, stigmatiser et diviser davantage les Canadiens par le truchement d’un projet de loi, sans offrir de travailler et de faire ce qu’il faut.
Ma question pour le ministre est la suivante. Est-il vrai que, dans le but de diviser, de stigmatiser et de coincer davantage les Canadiens et d’utiliser ce projet de loi comme une arme politisée, les libéraux ont affecté près d’un million de dollars à une campagne publicitaire pendant l’été pour cibler les partis d’opposition qui cherchent à améliorer ce projet de loi au lieu de s’y opposer?
Madame la Présidente, je respecte mon collègue. Il le sait, et j’aimerais croire que c’est réciproque. Malheureusement, je ne respecte pas sa position sur cette motion particulière.
On voit pourquoi nous prenons cette mesure à la façon dont il a caractérisé le projet de loi, à savoir que le C-21 ne serait pas utile pour réduire la violence armée. C’est tout à fait faux. En particulier, j’attire son attention sur le fait que le projet de loi, entre autres choses, augmenterait les peines maximales contre les trafiquants d’armes à feu illégales. Il ne semble pas s'en être aperçu. Il ne mentionne pas non plus que c’est son parti qui a, malheureusement, cherché à faire de l'obstruction, fidèle à la position adoptée par le Parti conservateur sur un certain nombre de questions importantes et prioritaires pour les Canadiens, qu’il s’agisse de l’économie, de la santé ou de l’environnement. Les conservateurs bloquent toujours le débat. Nous voulons le faire avancer.
Ce débat passera maintenant au comité, où l’on étudiera davantage le projet de loi C-21, ce qui nous permettra de protéger les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, il n'est pas question ici de dire si on est pour ou contre le projet de loi C‑21. On sait que c'est un projet de loi qui n'est pas parfait, mais il est important.
Ici, il est question de la gestion du menu législatif du gouvernement libéral. Franchement, honnêtement, sincèrement, cela a été géré de manière cacophonique. Je n'ai jamais vu un programme législatif géré de cette façon. Aujourd'hui, nous nous retrouvons et nous allons probablement siéger jusqu'à jeudi, tard, parce que, de ce côté-là de la Chambre, on n'a pas les bonnes personnes pour gérer efficacement le menu législatif. Ce n'est pas la faute de l'opposition, ce n'est pas la faute des conservateurs, du Bloc québécois ou du NPD. C'est la faute du gouvernement, qui nous impose bâillon après bâillon, parce qu'il est incapable de gérer adéquatement son menu législatif.
C'est grave qu'on se soit rendu à cette date-ci. Le gouvernement aurait pu déposer son avis de motion en fin de semaine, mais ce qu'on voit ici, c'est l'inefficacité du gouvernement dans tous les ministères et dans la gestion du menu législatif.
Madame la Présidente, tout d'abord, je partage les inquiétudes de mon honorable collègue, parce qu'il y a un nombre inacceptable de tragédies liées à la violence par arme à feu, non seulement au Québec, mais partout au pays. C'est exactement la raison pour laquelle on doit gérer la situation de manière urgente.
Ce sont les conservateurs qui se sont adonnés à des tactiques d'obstruction. C'est inacceptable. Il y a beaucoup d'appui, j'espère, de la part du Bloc et des autres partis de l'opposition, comme le NPD, pour débattre de ce projet de loi et faire avancer une discussion constructive. Cependant, il faut gérer la situation, et la seule façon dont on peut faire avancer ce débat, c'est grâce au bon travail du comité. C'est important pour assurer la sécurité de la population canadienne.
[Traduction]
Madame la Présidente, je l’ai déjà dit, nous avons deux « blocs » à la Chambre des communes: le Bloc Québécois et le parti « bloque tout ». Le Parti conservateur a systématiquement tout bloqué au cours des derniers mois. Il a même refusé de faire avancer des projets de loi appuyés par la population. Je pense par exemple aux enseignants qui veulent des crédits d’impôt. Nous avons reçu une tonne de lettres au cours des derniers mois. Les conservateurs ont dit que rien ne serait adopté. Ils ne veulent même pas que les projets de loi soient renvoyés en comité pour être améliorés ou, lorsque les projets sont renvoyés en comité, ils refusent que les amendements soient examinés. Ils ont créé le chaos total.
Pourquoi les conservateurs veulent-ils tout bloquer? Pourquoi ne veulent-ils pas aller en comité et entendre des témoins?
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue d’avoir mis le doigt sur le problème qui nuit au fonctionnement de la Chambre, c'est-à-dire le Parti conservateur du Canada qui continue de faire de l’obstruction contre les initiatives de sécurité publique, d’économie, de santé ou d’environnement. Plutôt que de participer au débat, qui est la marque distinctive de la démocratie à la Chambre, ils s'acharnent à utiliser des tactiques pour faire de l’obstruction et reporter le débat.
Nous avons devant nous un projet de loi qui nous aiderait à faire avancer la lutte contre la violence armée. J'exhorte les conservateurs à saisir les occasions qui se présenteront à l’étape de l’étude en comité, où nous pourrons examiner le projet de loi C‑21 et, espérons-le, trouver un terrain d’entente sur les moyens à prendre pour lutter contre la violence liée aux armes de poing, le crime organisé et la causalité entre la violence familiale et la violence armée. Nous reprendrons le débat à partir de là.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté mon homologue du Bloc québécois parler de la gestion du calendrier.
Cette gestion du calendrier parlementaire dépend cependant de la bonne foi de l'ensemble des partis et de leur volonté de ne pas bloquer systématiquement les projets de loi, tel que le projet de loi C‑8 qui nous a permis d'offrir de l'aide aux Canadiens en ce contexte pandémique et inflationniste.
Ce que je souligne également à mes amis et collègues du Bloc québécois, c'est la volonté des Québécoises et des Québécois de passer justement à des mesures additionnelles de contrôle des armes à feu, des armes de poing et des armes d'assaut. Ce sont des mesures que préconise le ministre de la Sécurité publique, et je l'invite à nous indiquer encore une fois pourquoi on devrait entendre parler des Québécoises, des Québécois et des Canadiens en ce qui concerne ce dossier.
Avant de donner la parole au ministre de la Sécurité publique, j'aimerais rappeler aux députés qu'il reste plus de 20 minutes de questions et d'observations. Je leur demande donc d'attendre leur tour pour poser leur question ou faire part de leurs observations.
L'honorable ministre de la Sécurité publique a la parole.
Madame la Présidente, mon honorable collègue a absolument raison. Le fait de renforcer nos efforts dans le contexte de la lutte contre la violence causée par les armes à feu est une priorité pour le Québec. C'est la raison pour laquelle je suis toujours en contact avec mes homologues québécois, notamment la ministre Guilbault, la mairesse Plante à Montréal et le maire Marchand à Québec, qui appuient tous le projet de loi.
Tout le monde comprend qu'il s'agit d'un pas dans la bonne direction. Je veux travailler avec le Bloc québécois et avec tous les députés pour mieux protéger nos communautés.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai discuté du projet de loi avec des responsables de l’application de la loi partout dans ma circonscription, et ils ont de sérieuses réserves. Le ministre nous a dit qu'il a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence sur les conseils des responsables de l’application de la loi. Toutefois, nous avons découvert entre-temps que c’était faux.
J’aimerais demander au ministre s’il a reçu des conseils de la part des forces de l’ordre quant à l’utilité du projet de loi et, dans l’affirmative, s’il peut dire à la Chambre qui lui a donné ces conseils.
Madame la Présidente, je répondrai volontiers à la question de la députée. Évidemment, nous sommes en train de consulter, entre autres, la GRC, qui assure l'application de la loi à l'échelle fédérale. Cependant, l'Association canadienne des chefs de police, qui représente les grades les plus élevés et les cadres des organismes chargés de faire appliquer la loi, a déclaré que le projet de loi C‑21 est un pas dans la bonne direction pour renforcer la protection des collectivités. Bien sûr, cela n'atténue en rien le fait que nous devons débattre du projet de loi et l'étudier.
Le problème avec la position de la députée est que son parti a fait entrave au débat. C'est son parti qui fait obstacle à la liberté d'expression qui devrait être exercée lors de l'étude du projet de loi.
Nous voulons adopter le projet de loi en vue de lutter contre la violence commise avec des armes à feu et mieux protéger les collectivités. J'espère que la députée participera à cet effort.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue du NPD disait tout à l'heure qu'il y a le Bloc québécois et le parti qui bloque tout, c'est-à-dire les conservateurs. Or, ce qu'il a oublié de dire, c'est qu'en politique, il y a un principe premier qui est d'établir un rapport de force. Ce rapport de force, depuis qu'il y a eu le mariage entre le NPD et le Parti libéral, n'existe plus.
Cela fait dire à mon collègue de Mirabel qu'il y a un danger imminent: le NPD est tellement aux pieds des libéraux qu'il peut attraper la mycose des dents. C'est très dangereux.
Sur le projet de loi C‑21 en particulier, on a vu de nombreuses propositions de la part du député de Rivière-du-Nord, et on sait que le problème principal est celui des armes à feu illégales. Or, on ne pourra pas discuter du sujet, puisqu'on aura un bâillon.
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue lorsqu'il dit qu'il faut étudier le projet de loi. Le problème, c'est que les conservateurs continuent d'utiliser des tactiques pour entraîner des retards et provoquer des chicanes dans le but de faire cesser le débat. Ce n'est pas bon.
J'espère que nous pouvons travailler avec le Bloc québécois, et même avec le NPD. Le NPD comprend que nous pouvons faire des progrès à la Chambre grâce aux compromis et au dialogue. Il y a un échange d'idées. Même le Bloc québécois comprend qu'il faut échanger des idées. Je suis toujours disposé à chercher des solutions pour renforcer le projet de loi C‑21. Cependant, les conservateurs doivent cesser les chicanes. Ce n'est pas bon pour les Canadiens et les Canadiennes lorsqu'il s'agit d'une si importante préoccupation.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous l'avons constaté avec le projet de loi C‑11: les conservateurs ont empêché des témoins de comparaître devant le comité, empêché le dépôt d'amendements et bloqué systématiquement les améliorations qui devaient être apportées au projet de loi C‑11. Heureusement, nous avons pu...
Une voix: Oh, oh!
Il est très irrespectueux de crier des noms aux députés, et je voudrais demander au député de présenter ses excuses.
Le député de Peace River—Westlock a la parole.
Madame la Présidente, je souhaite présenter mes excuses pour avoir interrompu les travaux de la Chambre et crié des noms au député.
Merci beaucoup, madame la Présidente, mais, pour être franc, comme on le dit: les coups blessent, mais pas les mots. Nous voyons les bouffonneries des conservateurs depuis six mois, et ce qu'ils disent ne m'affecte pas du tout. Par contre, c'est ce qu'ils font qui m'affecte, et nous l'avons constaté au comité...
Madame la Présidente, le Règlement énonce que le nombre de questions doit être proportionnel au nombre de députés d'un parti, selon le nombre de votes qu'il a obtenu aux dernières élections. Nous devrions appliquer ce principe au lieu de passer au parti suivant. Étant donné que les conservateurs ont obtenu plus de votes et plus de sièges à la Chambre, nous devrions avoir droit à plus de questions et non pas y aller à tour de rôle.
Il revient à la présidence de décider qui prend la parole, et je suis équitable. Les députés constateront d’ailleurs que les libéraux pourront poser moins de questions, comme il s’agit d’une motion présentée par le gouvernement.
Je donne de nouveau la parole au député de New Westminster—Burnaby.
Madame la Présidente, j’espère que les conservateurs ne nous interrompront pas une troisième, une quatrième ou une cinquième fois. Voilà qui illustre bien à quel point ils sont perturbateurs. Ils ont abandonné leurs électeurs et viennent seulement à la Chambre pour semer le chaos. On dirait qu’ils s’imaginent que leur rôle consiste à agir ainsi, et c’est franchement déplorable. Nous en avons été témoins au sein des comités, et maintenant, ils bloquent un projet de loi qui doit être renvoyé au comité pour y être amélioré. Il ne fait aucun doute que du travail doit être accompli et que des témoins doivent être entendus.
Pourquoi les conservateurs refusent-ils que l’on suive le processus législatif, qui prévoit la prise en compte des témoins et la présentation d’amendements pour améliorer le projet de loi?
Madame la Présidente, je ne sais pas pourquoi. J’aimerais que les Canadiens puissent comprendre certaines des tactiques que nous avons vues ici, dans cette enceinte. Nous sommes favorables à l’idée d’avoir un débat très vigoureux sur la façon de mieux protéger nos collectivités contre la violence liée aux armes à feu, mais au lieu de cela, dès le premier jour prévu pour l’examen du projet de loi C‑21, les conservateurs ont fait de l’obstruction, et nous avons vu des tactiques semblables au comité.
Comme l’a souligné mon collègue le leader parlementaire du NPD, il ne s'agit pas seulement de questions liées à la sécurité publique, mais aussi de questions liées à la création d’emplois, à l’amélioration de l’économie, à la lutte contre le changement climatique et aux priorités relatives à Santé Canada. Je tiens à prendre un moment pour remercier les néo-démocrates des efforts qu’ils déploient pour aider cette Chambre à fonctionner, ce que la grande majorité des Canadiens sont en droit d’attendre de nous, en particulier sur les questions liées à la sécurité publique.
Madame la Présidente, c’est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des citoyens de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Le ministre a parlé du fait que nous devons avoir un débat résolu dans cet endroit, et nous avons ici l’antithèse de cela, une interruption du débat avec l’aide des partenaires de coalition du gouvernement, le NPD. Comment le ministre concilie-t-il le fait que les conservateurs sont plus que prêts à aborder certains aspects de ce projet de loi et plus que prêts à scinder le projet de loi et à le présenter sur les aspects sur lesquels nous sommes d’accord? Nous entendons constamment dire que les choses n’avancent pas parce que nous ne sommes pas d’accord sur certaines choses. Nous sommes ici, prêts à participer, et ce sont les libéraux qui repoussent cela. Comment le ministre concilie-t-il cela avec ses récentes remarques?
Madame la Présidente, le député dit, d’une part, de vive voix à la Chambre, que les conservateurs sont prêts à travailler sur certains éléments du projet de loi et, d’autre part, plus tôt ce matin, nous avons entendu le leader parlementaire du Parti conservateur du Canada dire que rien dans ce projet de loi ne protège les Canadiens. Il appartient à ce collègue de concilier cette incohérence de logique. Les Canadiens s’attendent à mieux.
Mon collègue, en tant que député très accompli et très intelligent, sait parfaitement que le débat sur le projet de loi C‑21 se poursuivra en comité, où, bien sûr, nous encourageons l’échange d’idées et les améliorations et amendements qui pourraient être apportés au projet de loi afin de mieux protéger les Canadiens contre le fléau de la violence par arme à feu. J’exhorte le député à voter en faveur de cette motion afin que nous puissions poursuivre le débat en comité.
[Français]
Madame laPrésidente, je suis un peu tanné d'entendre le gouvernement reprocher à l'opposition de faire son travail. Après la série de bâillons qu'on a adoptés depuis un mois, le gouvernement libéral dit que c'est la faute des conservateurs ou des bloquistes si on n'avance pas. On ne peut pas reprocher à l'opposition de faire son travail. On ne peut pas reprocher aux gens de ce côté-ci de poser des questions au gouvernement. Le gouvernement adopte bâillon après bâillon, parce qu'il est incapable de faire avancer son programme législatif, et ce, même avec la complicité du NPD.
J'écoute mes amis du NPD pendant la période des questions, et je ne sais pas s'ils l'ont remarqué, mais plus personne n'écoute leurs questions. Plus personne ne s'intéresse à ce qu'ils racontent. Ils devraient nous donner leurs questions. Avec leur complicité, ce qu'ils racontent n'intéresse plus personne. Ils nous reprochent de bloquer les travaux, alors que nous, nous sommes ici pour poser des questions. C'est ce que nous faisons depuis le début de cette session.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa passion pour ce dossier. De ce côté-ci, nous comprenons notre responsabilité, qui est de protéger tous les Canadiens et les Canadiennes. C'est exactement pour cela qu'on doit procéder au débat sur ce projet de loi, pour mieux protéger les Canadiens partout au Canada, y compris les Québécois. C'est même le Bloc qui a encouragé le gouvernement à agir davantage. Nous devons agir. Avec le débat sur ce projet de loi, nous pouvons nous assurer de mieux protéger tous les Canadiens et les Canadiennes. C'est notre priorité.
Madame la Présidente, il faut revenir à la question posée par le député de Longueuil—Saint-Hubert. Il est évident que les Québécois nous regardent et qu'ils écoutent les questions du NPD, puisque nos appuis montent dans les sondages au Québec. Comme mes collègues le savent, si on utilisait le mode de scrutin proportionnel...
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois comprendre que, lorsqu'une motion d'attribution de temps est proposée, cela ne représente pas une occasion pour le NPD de défendre ses actions et ses décisions à la Chambre, mais plutôt une occasion pour le gouvernement de défendre la clôture du débat sur un...
[Français]
Madame la Présidente, les bloquistes et les conservateurs sont tellement sensibles, c'est incroyable!
Le député de Provencher invoque le Règlement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je sais que la présidence peut accorder la parole à qui elle veut, mais il me semble qu'il y a beaucoup de députés qui aimeraient exprimer leurs opinions à la Chambre au cours de ce débat et que vous donnez toujours la parole au même député du NPD. Je pense qu'il est temps de répartir les questions.
Cela dépend des députés du parti qui demandent à prendre la parole. Je tiens donc à rappeler une fois de plus qu'il revient à la présidence de décider qui prend la parole.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
[Français]
Merci beaucoup, madame la Présidente. Vous faites un excellent travail. Je sais que ce n'est pas facile quand il y a des partis qui bloquent tout et qui ne veulent rien savoir. Vous faites un excellent travail et je vous remercie au nom de l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.
Il y a une dynamique qui n'est pas très saine, à mon avis. On bloque tout, on ne veut pas que les choses avancent, on ne veut pas que les choses soient étudiées en comité, on ne veut pas entendre des témoins, on ne veut pas que des sous-amendements soient proposés et on ne veut pas que les projets de loi soient améliorés.
La question que je pose à mon collègue est donc simple: pourquoi ces partis refusent-ils d'améliorer les projets de loi?
Madame la Présidente, honnêtement, je n'ai pas la réponse à sa question, parce que la préoccupation du gouvernement est de travailler avec tous les députés sur une des plus importantes priorités pour le pays, c'est-à-dire la protection de tous les Canadiens et les Canadiennes. Même au Québec, nous travaillons dans un esprit de collaboration avec la mairesse de Montréal, le maire de Québec et mon homologue du gouvernement provincial, par exemple, au sujet de ce projet de loi.
Nous voulons continuer le débat en comité, et c'est pourquoi nous devons procéder dans un esprit de collaboration.
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec le député de Longueuil—Saint-Hubert que l'imposition de bâillons à répétition crée un dangereux précédent.
[Traduction]
Je siège à la Chambre depuis assez longtemps pour me souvenir de l’époque où l’attribution de temps était rare. Lorsque Stephen Harper a commencé à l’utiliser à répétition, j’ai fait le décompte. J’ai alors souligné aux ministres qu’entre 1920 et 2000, nous avions vu ce genre de débats 40 fois, et qu’au cours des 18 mois précédents, nous en avions eu 40.
J’invite mes amis du Parti libéral et du NPD à réfléchir à ce que nous faisons ici. Si nous faisons de l’attribution du temps une habitude, cela signifie que le prochain gouvernement, lors de la prochaine session, s’en servira davantage comme d’une arme et que le droits de députés à débattre convenablement des projets de loi seront encore plus érodés. Je leur demande de bien vouloir s’en garder.
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue pour ses commentaires et ses mises en garde. Bien sûr, nous utilisons cette motion de procédure pour faire avancer le débat. J’espère qu’elle sait qu’il y aura toujours une ouverture d’esprit pour étudier ce projet de loi et pour l’améliorer. Bien sûr, je reste ouvert à ses suggestions et aux suggestions de tous les parlementaires, et en fait de tous les Canadiens, sur la façon dont nous pouvons mieux protéger les Canadiens.
Ma collègue a parlé de l’emploi des motions de procédure comme d’une arme. Je suis préoccupé par l'utilisation d'armes à feu mortelles dans nos collectivités. Bien sûr, la fin de semaine dernière nous a rappelé très brutalement que, tragiquement, des vies innocentes sont perdues. Au lieu d’obtenir une quelconque collaboration de la part des conservateurs, nous avons assisté à des manœuvres dilatoires. Il faut que cela cesse. Le débat se poursuivra au comité.
Madame la Présidente, je ne suis pas d’accord avec la députée du Parti vert. Comme je l’ai déjà dit, personne n’aime l’attribution de temps, mais c’est un outil nécessaire lorsque nous ne pouvons pas négocier et travailler en collaboration.
Nous devons nous rappeler que le mandat de coopération n’a pas seulement été donné au présent gouvernement. Il a été donné à toutes les entités politiques de la Chambre. Il suffit qu’un parti de l’opposition empêche l’adoption d’un projet de loi, ce qui obligera le gouvernement à recourir à l’attribution de temps ou à concéder le projet de loi sans jamais le voir adopté.
Ma question à mon collègue est la suivante: ne convient-il pas qu’au bout du compte, c’est important? C’est ce que les Canadiens souhaitent, c’est-à-dire le type de mesures législatives qui auraient un impact sur nos vies. Voilà pourquoi nous devons le faire avancer…
Je vais permettre au ministre de répondre. D’autres députés souhaitent poser des questions.
Le ministre a la parole.
Madame la Présidente, en bref, je suis tout à fait d’accord avec mon collègue et son observation, à savoir que le projet de loi C‑21 est d’une importance vitale pour les Canadiens, car il vise à contrer l’augmentation de la violence liée aux armes à feu que Statistique Canada et d’autres ont étudiée statistiquement au cours des 10 dernières années environ.
Nous avons constaté l’augmentation du nombre de crimes commis avec des armes à feu, et en particulier avec des armes de poing. Nous avons été témoins d’une augmentation de la violence entre partenaires intimes et de la violence sexiste liées à la présence d’armes à feu. Au lieu de pouvoir faire progresser le projet de loi à la Chambre, nous avons vu les conservateurs faire de l’obstruction et c’est pourquoi nous avons présenté cette motion d’attribution de temps. Elle ne met pas fin au débat. Bien entendu, ce projet de loi continuera d’être étudié par le comité afin que nous puissions mieux protéger les Canadiens contre le fléau de la violence liée aux armes à feu.
Madame la Présidente, je comprends que le gouvernement défende le recours à une mesure que les libéraux ont déjà qualifiée d’affront absolu à la démocratie, à savoir l’attribution de temps. Il nous incombe de parler du fait que le projet de loi a été débattu pendant trois heures et quelque 20 minutes. Ce n’est pas un projet de loi qui a fait l’objet d’une « obstruction », c’est un projet de loi qui a à peine été étudié. Des questions valables ont été soulevées.
Je crois qu’il est vraiment important de souligner dès maintenant, et surtout officiellement, que les préoccupations qu'on entend dans ma circonscription, Fort McMurray—Cold Lake, et dans de nombreuses circonscriptions des Prairies sont très différentes de celles qui sont entendues ailleurs. Je pense que le gouvernement serait très bien inspiré de ne pas proposer l’attribution de temps à ce sujet et d’entendre directement les témoins. J’exhorte le ministre à venir dans les Prairies. Il peut venir dans ma circonscription et parler aux gens qui entretiennent de sérieuses préoccupations au sujet du projet de loi et des effets qu'il aurait dans leur vie quotidienne. Viendra-t-il dans ma circonscription pour parler avec les propriétaires d’armes à feu?
Madame la Présidente, je serais heureux d’accepter l’invitation de ma collègue, et je l’en remercie. Je suis aussi heureux de lui signaler que j’ai déjà visité les circonscriptions de certains de ses collègues de l’opposition, notamment Lethbridge, en Alberta, où j’ai eu la chance de discuter avec des propriétaires d’armes à feu respectueux des lois, pour lesquels nous avons énormément de respect.
Je tiens à souligner que nous ne mettons pas fin au débat sur ce projet de loi. Toutes les exhortations que ma collègue m’a adressées et qu’elle a adressées au gouvernement pour que nous entendions des témoins et que nous poursuivions le débat sont des efforts qui se poursuivront en comité. Nous devons aller de l’avant avec ce projet de loi, car il s’agit d’un dossier urgent et nous avons hâte de nous assurer que nous pourrons étudier ce projet de loi et, au bout du compte, l’adopter pour mieux protéger les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, le constat qu'il faut faire ce matin, c'est qu'on a un gouvernement qui refuse son statut de gouvernement minoritaire, et ce, depuis 2019. Il est minoritaire, donc il faut qu'il travaille en collaboration avec les partis de l'opposition. Il refuse de le faire depuis le début, si bien qu'il a déclenché des élections en pleine pandémie pour essayer d'obtenir la majorité. Comme il n'a pas réussi, il a trouvé une tierce partie qui est à sa botte, et là, il fait ce qu'il veut. Ensuite, il se plaint que l'opposition essaie de faire de l'obstruction pour gagner du temps. C'est sûr que, quand on ne respecte pas ses collaborateurs, on ne peut pas avoir de collaboration.
Hier, on nous a annoncé qu'aujourd'hui, nous siégerions jusqu'à minuit. Personne ne sait à qui on a parlé. Les leaders à la Chambre des formations politiques ne se font même pas adresser la parole par le leader du gouvernement à la Chambre. Qu'est-ce que c'est, si ce n'est pas du mépris? J'invite le gouvernement à ouvrir les yeux et, surtout, les oreilles et à collaborer avec les partis de l'opposition pour qu'on arrête de débattre sur le fait de ne pas débattre. Cela n'a pas de bon sens.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour le rôle de mon collègue et celui de l'opposition. C'est exactement la raison pour laquelle nous avons trouvé des solutions concrètes et pratiques pour les Canadiens et les Canadiennes pendant la pandémie avec un consensus à la Chambre. Cela a été fait très publiquement et je suis très fier de ce résultat.
En même temps, concernant le dossier de la violence par arme à feu, je suis en train de travailler avec mes homologues québécois, comme je l'ai déjà mentionné plusieurs fois. Il faut agir. Nous allons continuer à débattre de ce projet de loi en comité, en collaboration avec tous les députés, y compris les bloquistes.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est de plus en plus désolant. On dirait que les conservateurs mettent tout en œuvre pour faire dérailler les travaux de notre assemblée au lieu de se battre pour les gens de leur circonscription.
Les gens en arrachent ces temps-ci, et c'est avec beaucoup de consternation que je le dis parce que, en mai dernier, trois femmes ont été tuées à Winnipeg...
Madame la Présidente, on peut lire ce qui suit à la page 662 du Bosc-Gagnon:
Cette [période de questions et réponses lorsqu'une motion de clôture est proposée], qui vise à augmenter la reddition de comptes ministérielle, constitue une occasion pour le gouvernement de justifier le recours à cette mesure.
Cette période ne vise donc pas à permettre au quatrième parti à la Chambre de demander des comptes à l'opposition.
Je prends note du commentaire du député. Comme il le sait, je suis ici depuis près de 14 ans. Même lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, il y avait le même genre de questions. Nous avons actuellement un débat, et pour qu'il y ait débat, il faut entendre le point de vue de chacun.
La députée de Winnipeg-Centre a la parole.
Madame la Présidente, je disais que je trouve désolant d'entendre les conservateurs, période de questions après période de questions, dénigrer les autres au lieu de se battre pour les gens qu'ils représentent. C'est sans parler de tout ce qu'ils font pour ralentir les travaux des comités.
Je trouve cela dommage, car dans ma circonscription, trois femmes ont été tuées en mai, et une autre a été laissée pour morte après avoir été heurtée par un véhicule. L'heure est grave. Si le Parti conservateur et les députés en général tiennent tant à avoir le temps de débattre, peut-être devraient-ils cesser leurs petites manœuvres procédurales. Moi aussi, je veux débattre, alors je m'organise pour qu'on ait le temps de le faire.
Voici la question que j'aimerais poser au ministre: que fera-t-il pour avoir l'assurance que le comité suivra les règles de procédure et que le résultat obtenu permettra d'aider véritablement les Canadiens?
Madame la Présidente, avant toute chose, je tiens à remercier ma collègue de défendre ainsi les intérêts de ses concitoyens. J'offre également mes condoléances aux habitants de sa circonscription pour les décès tragiques qui ont eu lieu dernièrement à cause de la violence liée aux armes à feu. Voilà précisément pourquoi nous devons continuer à débattre et...
J'invoque le Règlement, madame la Présidente. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour prolonger la période des questions et réponses de 15 minutes. Je crois qu'il y a encore tout plein de choses très intéressantes à dire sur ce sujet.
Je demande donc le consentement unanime de la Chambre pour prolonger de 15 minutes la période actuelle de questions et observations, ce qui est on ne peut plus raisonnable.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Une voix: Non.
Madame la Présidente, je conclus en disant que la Chambre aura toujours au moins cinq heures de débat sur le projet de loi C‑21. Il sera ensuite renvoyé au comité, où je sais qu'il fera l'objet d'une étude très approfondie, rigoureuse et complète. Cette mesure législative est judicieuse et jouit d'un vaste appui de la part de Canadiens de nombreuses circonscriptions très diverses.
Nous sommes enthousiastes à l'idée de débattre et d'adopter ce projet de loi qui permettra de mieux protéger les collectivités canadiennes du fléau de la violence armée.
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie. Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
La députée de Fort McMurray—Cold Lake a la parole.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 162)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 170
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 150
PAIRÉS
Aucun[Français]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 20 juin, de la motion portant que le projet de loi C‑21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, je dois d'abord annoncer que je partagerai mon temps de parole avec le toujours très pertinent député de Rivière‑du‑Nord.
Il y a de ces débats qui ne sont pas simples à aborder, pas faciles, délicats, des débats qui font réagir, qui nous divisent, même, et qui contribuent au clivage de notre société. Celui sur le projet de loi C‑21 en est un exemple frappant.
Je me rappelle que c'est le premier dossier sur lequel je me suis prononcée publiquement, à la suite de ma première élection à l'automne 2019, et là, nous nous retrouvons à la fin de la session de mon second mandat, en juin 2022, et nous en parlons encore.
Je tiens tout de même à préciser que le Bloc québécois votera en faveur du projet de loi C‑21 à l'étape de la deuxième lecture, mais nous jugeons que le projet de loi devra être bonifié en comité. Mes collègues peuvent être certains que le Bloc tentera d'être le plus constructif possible, mais cela, notre désormais célèbre duo de feu, dont fait partie le député de Rivière‑du‑Nord et la députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, pourrait leur expliquer mieux que moi, puisque ceux-ci ont posé de nombreuses questions à ce sujet au ministre de la Sécurité publique. J'aborderai mon discours en parlant de certains aspects du projet de loi C‑21, puis de certains points qui touchent plus précisément les féminicides et, finalement, de certains points qui touchent davantage les cas de violence conjugale.
D'abord, étant donné le contexte des nombreux événements dans l'actualité montréalaise, le projet de loi C‑21 est un pas dans la bonne direction, mais aura peu d'effets à court terme et ne changera pratiquement rien à la situation dans les rues de Montréal. La principale nouveauté, dans ce projet de loi, c'est le gel complet sur l'acquisition, la vente et la cession d'armes de poing pour les particuliers. Les armes de poing légales disparaîtront donc à la mort du dernier propriétaire, puisqu'il ne sera pas possible de léguer ou de céder ces armes à d'autres.
Le projet de loi prévoit toutefois des exceptions pour des gens qui auraient besoin d'une arme de poing dans le cadre de leurs fonctions, comme un garde du corps avec un permis de port d'arme, des entreprises autorisées, par exemple, pour le tournage d'un film, ou encore des tireurs sportifs de haut niveau. Pour les tireurs sportifs, le gouvernement définira par règlement ce que cela signifie.
Ceux qui possèdent donc déjà une arme de poing pourront continuer de les utiliser légalement, mais ils devront s'assurer de toujours renouveler leur permis à temps, sous peine de perdre ce privilège. Le projet de loi gèle l'acquisition d'armes de poing légales, mais il faudra attendre plusieurs années d'attrition avant que ces armes disparaissent. En revanche, les armes illégales continueront de proliférer.
Selon le gouvernement fédéral, il y aurait plus de 1 million d'armes de poing légales au Canada et, chaque année, plus de 55 000 armes de poing sont acquises légalement. Le gel fédéral empêche donc 55 000 armes d'être ajoutées au lot existant, mais il ne fait rien pour les millions d'armes déjà entre les mains de leurs propriétaires. Le Bloc québécois propose d'ajouter les armes de poing au programme de rachat, afin de permettre aux détenteurs de ces armes de les vendre au gouvernement s'ils le souhaitent. Bref, nous proposons un programme de rachat qui ne serait pas obligatoire.
Cependant, un des problèmes, c'est que, selon le Service de police de la Ville de Montréal, le SPVM, 95 % des armes de poing utilisées dans les crimes violents proviennent du marché noir. Des armes légales sont parfois utilisées, comme ce fut le cas lors de la tuerie de la grande mosquée de Québec, et c'est surtout pour éviter de telles tueries que le Bloc québécois appuie les groupes de survivants des tueries dans leurs revendications pour l'élimination de ces armes.
Le projet de loi C‑21 ne fait rien non plus pour les armes d'assaut, alors que de nombreux nouveaux modèles sont créés sur mesure par les fabricants pour contourner le règlement du 1er mai 2020. Le Bloc propose d'ajouter une définition, que nous souhaitons la plus claire possible, écrite noir sur blanc, de ce qu'est une arme d'assaut prohibée, afin de toutes les interdire, plutôt que de les interdire à la pièce et de faire payer les contribuables pour leur rachat. Le gouvernement souhaite rajouter des armes à la liste des armes prohibées, mais les fabricants s'adaptent rapidement.
D'un autre côté, le projet de loi C‑21 n'aura pas d'effet réel sur le crime organisé, qui continuera d'importer illégalement des armes et de tirer dans nos rues. Le Bloc québécois a donc déposé le projet de loi C‑279 pour créer une liste des entités criminelles, semblable à la liste des entités terroristes, afin de punir sévèrement les groupes criminels qui, en ce moment, défilent publiquement avec leurs symboles en toute impunité, au même moment où des innocents meurent dans nos rues. Mon collègue de Rivière‑du‑Nord pourra en parler plus longuement, puisque c'est sa proposition.
Ce qui est le plus important pour s'attaquer au cœur du problème, c'est de diminuer le nombre d'armes disponibles. Le projet de loi C‑21 prévoit des peines plus importantes pour les trafiquants d'armes, les faisant passer de 10 à 14 ans, ainsi qu'une peine pour la modification de chargeurs. La possession de chargeurs dépassant la limite légale était déjà illégale, mais le gouvernement érige en infraction criminelle l'action de modifier un chargeur.
Deuxièmement, comme porte-parole du Bloc québécois en matière de condition féminine, je suis interpellée assez régulièrement concernant ce type de projet de loi. Ce qui est intéressant dans ce cas-ci, c'est que le projet de loi C‑21 reprend une partie de l'ancien projet de loi C‑21, notamment le système des « drapeaux rouges » et des « drapeaux jaunes ». Pour ce qui est des « drapeaux rouges », le Code criminel permettra à toute personne de demander à un juge de rendre une ordonnance pour retirer immédiatement les armes à feu d'une personne susceptible de constituer un danger pour elle-même ou pour autrui, et même pour retirer les armes d'une personne susceptible de rendre accessibles ses armes à une personne constituant une menace. L'ordonnance serait valide pour 30 jours et les juges pourront prendre des dispositions pour protéger l'identité de la personne qui porte plainte.
Les dispositions « drapeau jaune » permettraient aux contrôleurs des armes à feu de suspendre temporairement le permis d'arme à feu d'une personne s'ils ont de l'information qui remet en question l'admissibilité du permis. Cette suspension empêcherait l'acquisition de nouvelles armes, mais ne permettrait pas la saisie des armes actuelles, lesquelles ne pourraient toutefois pas être utilisées, par exemple dans un champ de tir.
Une nouvelle mesure dans cette mouture du projet de loi C‑ 21 est la révocation immédiate du permis de toute personne visée par une ordonnance de protection ou impliquée dans un acte de violence conjugale ou de harcèlement. Cette mesure est d'ailleurs saluée par de nombreux groupes qui militent contre les féminicides — parce qu'il y en a plusieurs et beaucoup trop —, comme PolySeSouvient.
Ceci comprend les ordonnances de non-communication et de ne pas troubler l'ordre public, mais aussi, et c'est intéressant, concernant la violence conjugale et le harcèlement comprenant la violence physique, émotionnelle, financière, sexuelle, ainsi que toute autre forme de violence et de harcèlement criminel. Une personne visée dans le passé par une ordonnance de protection ne pourrait pas obtenir de permis pour une arme et serait automatiquement disqualifiée.
Or, un autre problème demeure par rapport à la contrebande d'armes. Le projet de loi ne contient que quelques mesures et, je le répète, ne mentionne pas de programme de rachat des armes d'assaut ni même d'ajout d'une catégorie d'armes d'assaut prohibées au Code criminel, deux choses tout à fait essentielles.
Il est important de préciser que les armes de chasse de calibre 12 et 10 ne sont pas touchées par l'interdiction. Le lobby des armes tentait de semer le doute avec une définition créative de ce que constitue l'âme du canon, aujourd'hui limitée à moins de 20 millimètres. Le projet de loi ne s'attaque donc pas aux chasseurs. Je sais que plusieurs groupes de chasseurs s'inquiètent de ces nouvelles mesures, mais il faut les rassurer: les armes d'assaut ne sont pas conçues pour ce type de chasse.
Pour revenir brièvement sur les armes d'assaut, le gouvernement prévoyait déjà créer un programme de rachat par projet de loi afin d'indemniser les propriétaires d'armes nouvellement prohibées. Cela n'a finalement pas été fait lors de la dernière législature. Si le gouvernement persiste avec la classification au cas par cas, le nombre de modèles d'armes d'assaut disponibles continuera de croître sur le marché. Voilà pourquoi le Bloc québécois propose d'ajouter une définition de ce qu'est une arme d'assaut prohibée dans le Code criminel pour toutes les interdire d'un coup.
Les libéraux répètent sans arrêt qu'ils ont interdit les armes d'assaut alors que rien n'empêche présentement une personne d'acheter une telle arme ou de commettre une tuerie si elle en a déjà une, de nombreux modèles demeurant légaux. Pour l'avoir déjà dénoncé dans le projet de loi C‑ 5, les libéraux envoient aussi un signal contradictoire en retirant les peines minimales obligatoires pour certains crimes impliquant des armes à feu.
Troisièmement, je sais que ce projet de loi ne règlera pas tous les cas de féminicide, mais il est important dans un continuum de mesures qui pourront s'attaquer aux violences. Il reste encore beaucoup à faire, par exemple au chapitre des bracelets électroniques et des transferts en santé, pour venir en aide aux groupes qui travaillent auprès des victimes et des survivantes.
Vendredi dernier, le Comité permanent de la condition féminine a déposé son rapport sur la violence entre partenaires intimes et la violence familiale au Canada et c'est essentiellement le message que j'ai voulu lancer dans mon rapport complémentaire. J'espère qu'il sera pris au sérieux. Il faudra aussi travailler à changer les mentalités qui banalisent les violences et travailler à contrer les discours haineux, particulièrement ceux en ligne.
D'ailleurs, pour parler un petit peu du projet de loi, on fait le lien avec les cas de violence et on parlait du bracelet électronique. Le projet de loi prévoirait deux infractions criminelles qui seraient admissibles à la surveillance électronique, ce qui est intéressant, notamment la possession autorisée d'une arme à feu prohibée, d'une arme à feu restreinte ou encore avec munitions. Donc, il y a quelque chose d'intéressant qui vient s'inspirer de ce qu'on a fait au Comité permanent de la condition féminine.
En terminant, nous ne sommes pas les seuls à dire que cela ne va pas assez loin ou qu'il faudrait continuer à le travailler. Il faut dire que la mairesse de Montréal a ajouté elle-même que cela n'allait pas assez loin:
C’est un geste fort et important qui envoie un signal comme quoi on doit absolument maîtriser la situation des armes à feu. À Montréal, tous les efforts sont déployés par le SPVM en matière de prévention, mais tant et aussi longtemps que les armes peuvent circuler et qu’on peut s’en procurer facilement et les revendre, ça devient très difficile pour les services de police à travers le pays
Il reste du travail à faire et nous devons le faire. Nous le devons aux victimes. Il est temps que cesse la partisanerie. Travaillons dans un esprit constructif pour faire avancer cette importante question. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés à regarder passer les coups de feu dans nos villes, dans nos rues, devant les écoles et les garderies. Agissons, pour que cesse la culture du gun.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux que les députés du Bloc aient décidé de se prononcer en faveur du projet de loi, mais je suis un peu surpris du dernier vote. Ils reconnaissent manifestement que le Parti conservateur du Canada n’appuie pas le projet de loi et qu'il compte bien empêcher son étude en comité, mais le Bloc semble tout disposé à le laisser faire de l’obstruction systématique à l’étape de la deuxième lecture. Je suis surpris que le Bloc ne voie pas l’intérêt de recourir à l'attribution du temps, étant donné les antécédents du Parti conservateur.
Ma question à la députée est donc la suivante: dans quelle mesure le Bloc québécois veut-il que ce projet de loi soit finalement adopté? Elle a mentionné qu’il s’agit d’une question importante, ce que nous savons. Elle a précisé que si le projet de loi était renvoyé au comité, il pourrait y avoir quelques amendements. Souhaite-t-elle que le projet de loi soit adopté avant la fin de cette année?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de Winnipeg‑Nord de sa question.
Je pense que je l'ai dit dans mon discours: nous voulons travailler sur ce projet de loi, nous voulons l'étudier en comité. Là n'est pas la question. Le résultat du vote précédent, c'était pour dénoncer un affront à la démocratie.
En ce moment, les libéraux imposent constamment des bâillons. Ils sont les seuls responsables de leur programme législatif et ils n'ont rien fait. Ils sont aussi responsables du blocage que font les conservateurs actuellement. Avec ce que font ces deux partis, nous sommes dans un cul-de-sac.
C'est ce que nous avons dénoncé lors du vote précédent, et non pas le projet de loi C‑21. Franchement, ce gouvernement fait un affront à la démocratie. Il se comporte en gouvernement majoritaire alors qu'il est minoritaire. C'est le mandat que les électeurs lui ont donné. Moi, cela m'insulte.
Madame la Présidente, je veux féliciter ma collègue de Shefford pour son excellent discours et pour sa passion, particulièrement dans ce dossier qui la touche personnellement et énormément. Je lui dis donc bravo.
Nous avons été interpellés par ce sujet. Je l'ai particulièrement été dans ma circonscription, Drummond, parce qu'on y trouve beaucoup d'adeptes de l'airsoft. Ces derniers s'inquiètent. Ils ne comprennent pas pourquoi on n'a pas d'emblée exclu du projet de loi ces armes-jouets, qui n'ont de commun avec les armes que l'apparence et qui sont, somme toute, inoffensives.
Le fait que nous ne pourrons pas en débattre longuement aura pour résultat que, dans le projet de loi, des détails comme ceux-là seront peut-être ignorés et laissés de côté. Cela me préoccupe. J'aimerais que ma collègue me dise ce qu'elle en pense.
Madame la Présidente, cela nous préoccupe également et c'est la raison pour laquelle j'ai dit que le projet de loi était incomplet. Il faudrait notamment revoir la question des armes à air comprimé de type airsoft et retravailler ce sujet en comité.
Il est évident qu'il ne s'agit pas du projet de loi final. Nous espérons pouvoir y apporter des amendements et le retravailler en comité de façon constructive, je le répète. Qu'on ne nous accuse pas de vouloir faire de l'obstruction en lien avec cette question à cause du vote précédent. Comme je le mentionnais à mon collègue de Winnipeg‑Nord, c'est ce que certaines personnes prétendent, étant donné le blocage que font les conservateurs, mais nous ne voulons pas y être associés. Nous souhaitons vraiment faire cheminer ce projet de loi en proposant des amendements et en étant constructifs.
[Traduction]
Madame la Présidente, pour revenir à la question qui vient d’être posée à la députée, le Bloc québécois estime-t-il qu’il ne devrait y avoir aucune restriction sur les armes à air comprimé?
[Français]
Madame la Présidente, ce n'est pas ce que j'ai dit.
Je dis qu'il y a du travail à faire. Il faut être capable d'identifier ces armes et d'étudier toute cette question en comité. Le député de Winnipeg‑Nord a parfois tendance à me faire dire des choses que je n'ai pas dites, comme il le fait pour beaucoup d'autres députés. Cela me préoccupe également. Quand on parle de désinformation...
Madame la Présidente, puisque c'est le sujet de conversation, je me permets de revenir sur la question.
Je suis content que nous parlions des armes à air comprimé de type airsoft, même si nous n'en parlons que trop brièvement. Certaines solutions avaient été proposées par les adeptes eux-mêmes, afin qu'on puisse identifier clairement ces armes et qu'on ne puisse justement pas s'en servir pour commettre des actes criminels.
Des propositions étaient sur la table, bien avant qu'on nous présente ce projet de loi C‑21. C'est un peu ce dont ma collègue aurait souhaité que nous discutions. Je tenais simplement à ajouter mon grain de sel à cette discussion.
Madame la Présidente, ce genre de proposition avait effectivement été présenté. Il faut être à l'écoute des groupes qui font des propositions, tout comme il faut être à l'écoute des partis politiques qui cherchent à bonifier des projets de loi en comité.
Dans le cadre d'un gouvernement minoritaire, c'est d'autant plus important d'écouter ce que les autres partis ont à dire et de ne pas se comporter en gouvernement majoritaire. Cela est un exemple...
Madame la Présidente, je vais essayer d'être à la hauteur des compliments que ma collègue de Shefford vient de faire à mon égard. Je trouve qu'elle fait un travail exceptionnel en matière de condition féminine et je profite de l'occasion pour la remercier.
Le projet de loi C‑21, nous l'avons dit, est un bon projet de loi. Le Bloc québécois se propose de voter en sa faveur. Cela dit, c'est vrai qu'il va devoir être amélioré en comité.
Parlons des bons côtés. Il y a le gel des acquisitions d'armes de poing légales. C'est une bonne chose. On sait que, présentement, plus de 1 million de ces armes circulent à travers le Canada. Chaque année, plus de 55 000 sont acquises légalement, ce qui vient encore grossir la masse d'armes de poing en circulation au Canada. On n'a pas besoin de 1 million d'armes de poing au Canada. Nous espérons qu'il sera possible de limiter et de réduire considérablement cette quantité d'armes en circulation qui ne servent en rien les intérêts des citoyens, mais qui peuvent devenir très nuisibles dans certaines circonstances, comme on l'a vu dans les dernières années.
Le Bloc québécois propose sur cette question de prévoir un programme de rachat volontaire par le gouvernement. Cela n'a pas été prévu dans le projet de loi C‑21. Nous aurions bien aimé que cela y soit. Les propriétaires de ces armes acquises légalement ne sont pas en infraction. Or, si on considère que ces armes sont nuisibles au point de vouloir geler leur acquisition et restreindre leur circulation, bien allons-y. C'est un bon pas, comme on dit souvent, mais faisons un pas de plus et prévoyons le rachat de ces armes. Ce serait un rachat volontaire, pas nécessairement obligatoire, du moins pas pour le moment. Le gouvernement devrait être en mesure d'acquérir les armes de poings de ceux qui souhaitent s'en départir et ainsi réduire le nombre de ces armes en circulation.
Parlons maintenant des armes d'assaut. Le règlement adopté il y a plus de deux ans, le 1er mai 2020, est contourné par les fabricants d'armes. Tout le monde le sait. Les fabricants n'ont qu'à modifier un peu le modèle pour qu'il ne corresponde plus aux modèles interdits. Pour son interdiction, le gouvernement a choisi de dresser une liste des armes d'assaut bannies. Évidemment, comme n'importe quelle liste, ce n'est pas exhaustif, et on peut contourner la liste en question.
Une voix: Même la « libéraliste »?
M. Rhéal Fortin: Madame la Présidente, même la « libéraliste » peut être contournée, mais c'est un autre sujet.
Ce que nous disons, c'est que nous réglerions une bonne partie du problème des utilisateurs des armes à air comprimé dont on parlait. Nous proposons d'avoir une définition claire de ce qu'est une arme d'assaut, plutôt que d'énumérer celles qui sont interdites. On est rendu à 1 800 armes sur cette liste. On n'en finit plus. Il faudrait l'augmenter chaque année ou peut-être chaque mois pour couvrir tout ce qu'il y a couvrir. On n'en sortirait pas. Établissons plutôt une définition claire de ce qu'est une arme d'assaut, puis interdisons-les toutes. Une arme qui ne correspond pas à la définition établie sera permise. Cela pourra sûrement satisfaire bon nombre d'utilisateurs d'armes qui nous disent à l'heure actuelle qu'on interdit l'arme qu'ils utilisent alors qu'il n'y a aucune raison car ce n'est pas une véritable arme d'assaut. Définissions clairement ce qu'est une arme d'assaut, et on pourra éviter bon nombre de discussions et de problèmes concernant les utilisateurs d'armes à air comprimé.
La cerise sur le gâteau, c'est d'entendre le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Justice nous dire que l'augmentation des peines maximales prévues dans le projet de loi C‑21 va régler une bonne partie des problèmes de la criminalité, des fusillades et tout cela. Cela fait des mois qu'on s'oppose au projet de loi C‑5, parce que, d'une façon imprévue et intempestive, ce projet de loi vient éliminer les peines minimales pour les crimes commis avec des armes à feu. Nous disons qu'il ne faudrait pas réduire les peines minimales pour les crimes avec armes à feu. Les gens veulent qu'on endigue le problème des fusillades. Le ministre me disait de ne pas m'en faire, parce que l'élimination des peines minimales n'intéresse pas les criminels. Ils ne s'intéressent pas à cela. Il n'y a pas un seul criminel qui se préoccupe de savoir qu'elle est la peine minimale avant de commettre son infraction.
Aujourd'hui, à même pas une semaine d'intervalle, le ministre de la Sécurité publique nous dit de regarder comment le gouvernement est bon et agit avec les fusillades et augmente les peines maximales. Cherchons l'erreur. En tout cas, je ne la comprends pas, celle‑là.
Sur le fait d'augmenter les peines maximales de 10 à 14 ans, je pense que le gars qui commet une infraction avec une arme à feu est plus intéressé et préoccupé par le fait de ne pas se faire attraper. Le maximum est‑il de 10 ou de 12 ans? Cela m'étonnerait qu'il y réfléchisse longtemps avant de commettre l'infraction. Cela dit, nous ne pouvons évidemment pas être contre. Je pense que c'est une bonne mesure, mais que c'est une mesure qui n'aura à peu près aucun effet sur la hausse de la criminalité.
Ensuite, il y a la question des dispositions « drapeau jaune » et « drapeau rouge ». C'est une bonne chose. Cela fait longtemps que bon nombre de groupes de femmes et de victimes dans la communauté demandent qu'une personne devenant menaçante ou violente se voit retirer son permis et ses armes. Les dispositions « drapeau rouge » permettraient de confisquer son arme à feu à quelqu'un qui est dangereux pour lui‑même ou pour un tiers. Si quelqu'un est accusé de violence conjugale ou de harcèlement et qu'une ordonnance de protection est émise contre lui, on pourra révoquer son permis ou à tout le moins le suspendre.
Ces dispositions « drapeau rouge » et « drapeau jaune » sont une bonne chose, que le Bloc québécois est content d'appuyer et pour lesquelles nous remercions le gouvernement et lui tirons notre chapeau.
Pour ce qui est des chargeurs, ces derniers sont déjà limités à cinq balles ou un peu plus selon le type d'armes. Nous étions bien contents que ce soit limité, car personne allant à la chasse n'a besoin d'un chargeur de 20 balles, à moins qu'il soit un mauvais tireur. Le cas échéant, il ferait mieux de rester chez lui. Limiter la capacité des chargeurs à cinq balles, c'était déjà une bonne chose. Le projet de loi C‑21 veut également interdire de modifier, d'importer ou de revendre ces chargeurs et en faire une infraction au Code criminel. Ce sont de bonnes dispositions, avec lesquelles le Bloc québécois est évidemment d'accord.
Encore une fois, je réitère ce que ma collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia et moi disons depuis des semaines à la Chambre: il y a un problème. Le projet de loi C‑21 est un bon projet de loi. Cependant, ce qu'on vit présentement et quotidiennement dans nos rues à Montréal et ailleurs, ce sont des fusillades qui sont, dans 95 % des cas, commises avec des armes de poing illégales, acquises sur le marché noir.
C'est cela que la population nous demande d'enrayer. La population ne nous parle pas des armes légales, ou si peu. On en parle, c'est certain, mais ce n'est pas avec ces armes qu'on commet le plus de crimes, même s'il y en a. Encore une fois, le Bloc québécois est d'accord avec le projet de loi C‑21, mais que fait‑on pour les armes illégales avec lesquelles 95 % des crimes sont commis?
C'est cela qui nous préoccupe grandement, au Bloc québécois, parce que cela préoccupe nos électeurs. Peut‑être que cela n'inquiète pas les électeurs du Parti libéral, mais je laisse les libéraux voir cela avec leurs électeurs. Chez nous, par contre, on en parle. J'ai des gens qui m'appellent à mon bureau de circonscription et qui me demandent ce que nous attendons pour régler le problème de ces gens qui se tirent dessus dans nos rues à Montréal comme dans des westerns. Cela n'a pas de bon sens et il faut agir à ce sujet. Cependant, le projet de loi C‑21 n'agit absolument pas là‑dessus.
La semaine dernière, Québec a annoncé 6,2 millions de dollars pour la lutte contre le trafic d'armes qui passe par Akwesasne. C'est une bonne chose et nous étions contents, mais ce n'est pas à Québec de payer pour cela: le contrôle des frontières relève du fédéral. Cependant, on dirait que cela n'intéresse pas les libéraux de gérer ce qui est de leur compétence. C'est décevant et inquiétant pour la population, ainsi que pour nous au Bloc québécois.
Comme l'a dit ma collègue de Shefford, le Bloc québécois va voter en faveur du projet de loi C‑21, mais, encore une fois, nous sommes grandement déçus du laxisme de ce gouvernement sur la question des armes qui entrent illégalement par nos frontières.
Madame la Présidente, par curiosité, je voudrais m'assurer que nous avons quorum pour le débat aujourd'hui.
Je vais vérifier.
Et les députés ayant été comptés:
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Il y a effectivement quorum et l'honorable secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je soupçonne que le député était curieux au sujet du quorum, car il n’y avait aucun conservateur, mais je n’en dirai pas plus à ce sujet.
Pour le député, je souhaite revenir sur les armes à air comprimé, qui ressemblent à de vraies armes, bien qu’il s’agisse de répliques. Quelle est la position du Bloc à leur sujet? Est-il d’avis que des armes à air comprimé qui sont des répliques de vraies armes sont un danger pour la société?
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Je sais qu’il est contraire aux règles de la Chambre des communes de faire allusion à la présence ou à l’absence de députés, et j’estime que le secrétaire parlementaire a frôlé, si ce n’est franchi cette ligne. Je vous invite à rendre une décision à ce propos.
Le député a tout à fait raison. Je demanderais au secrétaire parlementaire de bien vouloir en prendre note.
Madame la Présidente, je m'excuse d'avoir souligné qu'il n'y avait pas de conservateurs présents à la Chambre.
Le secrétaire parlementaire sait qu'on ne peut pas dire indirectement ce qu'on ne peut pas dire directement. J'insisterai là-dessus.
[Français]
Madame la Présidente, pour répondre au commentaire de mon collègue sur la question des armes à air comprimé, je dirai qu'il faut décrire précisément ce que sont ces armes-là. Je pense que les armes d'assaut qu'on veut interdire doivent être mieux décrites. Par le fait même, les armes à air comprimé, celles qui servent à jouer, seront exclues. On pourra, par la même occasion, définir quelles armes à air comprimé on veut tolérer, en fonction de la pression d'air dans les bouteilles, par exemple. On peut se baser sur un certain nombre de choses. Je ne suis pas un spécialiste des armes à feu.
Une chose est certaine: ce qui nous importe le plus, ce n'est pas ce qui se passe sur les terrains de jeu, c'est ce qui se passe dans nos rues avec de vraies armes qui tirent de vraies balles. J'aimerais qu'on arrête d'éviter le sujet, qu'on arrête de parler de jouets et qu'on parle de ce qu'on fait avec les vraies armes qui tuent du vrai monde dans nos rues quotidiennement.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai été heureux d'entendre le député dire que le Bloc québécois appuie les dispositions de signalement d'urgence, qui autorisent le retrait des armes à feu des foyers, car nous savons qu'au Canada, il y a environ 10 incidents de violence conjugale par semaine qui mettent en cause des armes à feu.
Le député serait-il d'accord avec moi pour dire que c'est une des raisons pour lesquelles il est urgent d'adopter le projet de loi? Malgré les réserves que nous avons concernant le projet de loi, je pense qu'il est très important de prendre des mesures pour retirer les armes à feu des foyers où il y a de la violence conjugale.
[Français]
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. Cela doit être fait le plus rapidement possible. Il est déjà tard. À mon avis, cela aurait dû être fait depuis longtemps. Je ne comprends jamais pourquoi on attend et on piétine comme cela, mais effectivement, cela doit être fait rapidement. Je remercie mon collègue de sa question. Je ne dis pas que nous appuierons chacun des articles du projet de loi, nous verrons au fur et à mesure, mais nous ferons ce qui est nécessaire pour qu'il progresse et pour éviter des entraves inutiles et nuisibles.
Madame la Présidente, je remercie le député de Rivière‑du‑Nord de son discours. Le groupe PolySeSouvient a des inquiétudes concernant le projet de loi C‑21, notamment quant au fait qu'une interdiction complète des armes d'assaut n'est pas incluse.
Dans quelle mesure pense-t-il qu'il est important que cela soit ajouté avant l'adoption de ce projet de loi?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellente question. Effectivement, nous pensons que c'est un grave problème, les armes d'assaut.
Sans vouloir me moquer des députés du gouvernement, j'ai envie de dire qu'ils apprennent lentement. Il y a deux ans, ils ont appris qu'il fallait interdire les armes d'assaut, mais ils ne savaient pas comment procéder, alors ils ont dressé une liste, comme je le disais tantôt, qui compte à peu près 1 800 armes. C'est un pas dans la bonne direction. Je ne peux pas dire que ce n'est pas une bonne mesure, mais nous aimerions qu'ils apprennent un peu plus vite.
Ce que nous proposons, c'est de décrire clairement ce qu'est une arme d'assaut dans un projet de loi, puis d'interdire cela. Cela éviterait un bon nombre de discussions et permettrait d'aller plus vite et d'éviter que les fabricants d'armes contournent les règles en modifiant quelque peu les armes d'assaut en circulation. Il y a peut-être de meilleures solutions, et j'invite mes collègues à en proposer.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son brillant exposé.
J'aimerais qu'il m'explique la raison pour laquelle le projet de loi C‑279, qui vise à créer une liste des entités criminelles, ne passe pas auprès de nos collègues libéraux.
Madame la Présidente, voilà une autre excellente question de la part d'un excellent collègue. Je l'en remercie.
En effet, le projet de loi que j'ai déposé, le projet de loi C‑279, dit qu'il faut travailler sur les armes, mais qu'il faut aussi travailler sur ceux qui les utilisent. Il dit de créer ce registre des organisations criminelles, comme il en existe un pour les organisations terroristes, afin d'enrayer le crime organisé et d'y mettre fin.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Humber River—Black Creek.
Si nous comparons 2009 à aujourd’hui, nous constatons qu’il y a eu une augmentation considérable de 81 % des infractions violentes impliquant des armes à feu sur une période relativement courte. Cela devrait tous nous préoccuper. Ce projet de loi nous permettrait de continuer à progresser. Il s’agit d’une question dont le gouvernement est au courant depuis un certain nombre d’années. En fait, il suffit de jeter un coup d’œil aux autres mesures législatives que nous avons présentées et à nos motions et mesures budgétaires pour traiter de la question de la violence armée.
Les Canadiens s’inquiètent. On estime que près de 50 % d’entre eux sont préoccupés par la violence armée et par ses répercussions sur nos collectivités. En tant que gouvernement, nous avons non seulement envisagé des mesures législatives, dont nous parlons aujourd’hui dans le projet de loi C-21, mais nous avons également pris d’autres mesures, des mesures qui ont conduit à des restrictions imposées à certains types d’armes d’assaut et des mesures telles que le soutien du contrôle des frontières du Canada.
Nous entendons souvent des députés de toutes les allégeances politiques parler de la contrebande d’armes au Canada en provenance des États‑Unis. C’est une chose que nous prenons très au sérieux, contrairement à Stephen Harper, qui a réduit le nombre d’agents à la frontière.
Une voix: C’est la faute de Harper.
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, oui, faisons porter le blâme là où il doit être porté dans cette situation. Le gouvernement libéral a soutenu nos agents frontaliers, en reconnaissant leur importance.
La mentalité aux États‑Unis est différente de la mentalité au Canada. Prenons le nombre de fusillades de masse avec plus d’une victime. Elles ont lieu pratiquement tous les jours aux États‑Unis. En fait, certains des chiffres qui m’ont été communiqués indiquent qu’aux États‑Unis, il y a déjà bien plus de 200 cas de fusillades de masse qui ont fait deux victimes ou plus. C’est une mentalité totalement différente.
Une chose qui nous rend heureux d’être ici au Canada, c’est que nous comprenons et apprécions l’importance d’avoir des collectivités sûres et le rôle que jouent les armes dans nos collectivités, ce que nous voyons jour après jour aux États‑Unis.
Nous parlons de questions telles que les activités des gangs, et nous avons littéralement investi des dizaines de millions de dollars, plus de 200 millions de dollars, dans des mesures budgétaires pour lutter contre les gangs. Sans compter les autres ressources supplémentaires que le gouvernement a pu mettre en place, par des projets d’infrastructure et en travaillant avec les différents ordres de gouvernement, avec des programmes visant à réduire la criminalité dans nos collectivités, en mettant notamment l’accent sur les crimes liés aux armes à feu.
Le projet de loi C-21, je crois, est une loi qui est largement soutenue par le public d’un bout à l’autre du pays. Nous entendons peut-être beaucoup parler des crimes commis avec des armes à feu dans certaines de nos grandes villes, mais je ne crois pas que le problème se limite à ces grandes villes.
C’est l’une des raisons pour lesquelles l’approche que le gouvernement adopte aujourd’hui dans le projet de loi C-21 est la bonne. Nous le voyons dans l’appui que reçoit le projet de loi. Les néo-démocrates appuient le projet de loi. Je crois savoir que le Parti vert appuie le projet de loi. Le Bloc québécois l’appuie également. Toutefois, il n’est pas surprenant que le Parti conservateur ne l’appuie pas.
C’est pourquoi j’ai posé une question à mes amis du Bloc plus tôt aujourd’hui. Leur première intervenante a dit à quel point il était important que nous adoptions cette loi. Elle l’attend depuis plusieurs années déjà, et pourtant, comme nous l’avons constaté au cours des derniers mois, le Parti conservateur, l’opposition officielle, a décidé d’empêcher tout projet de loi d’être adopté à la Chambre des communes, dans la mesure du possible, et il dressera des obstacles pour empêcher que cela ne se produise.
À certains moments, les députés du Bloc l’ont déjà reconnu, car il leur est arrivé d’appuyer l’attribution de temps. Cependant, aujourd’hui, le Bloc n’y a pas été favorable, sachant très bien, comme les députés le constateront au cours des prochaines heures de débat, que les conservateurs prendront la parole les uns après les autres pour s’opposer au projet de loi C-21. Comme ils l’ont démontré pour d’autres projets de loi, les conservateurs continueront non seulement à prendre la parole, mais aussi à proposer des amendements.
Une voix: C’est notre travail.
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, comme le dit le député d’en face, c’est leur travail en tant qu’opposition. C’est exact. Dans une certaine mesure, cependant, les membres de l’opposition officielle ont aussi l’obligation de travailler comme parlementaires et de reconnaître que s’ils ne veulent pas l’attribution de temps pour tout, ils doivent au moins reconnaître qu’en fin de compte, les projets de loi doivent être adoptés et passer à l’étape suivante.
Un député du Parti vert a posé une question plus tôt aujourd'hui. S'il y avait un plus grand sens de la coopération et que l'on reconnaissait que les députés ne peuvent pas indéfiniment bloquer une mesure législative...
Une voix: Oui, ils le peuvent.
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, non, ce n'est pas le cas, car s'ils le faisaient pour chaque mesure législative, y compris les mesures budgétaires, le gouvernement ne pourrait rien faire. Comme nous l'avons reconnu dans le cadre du dernier mandat qui nous a été confié, nous devons travailler avec les députés de l'opposition pour atteindre nos objectifs, comme nous le faisons.
Heureusement, il y a au moins un parti d'opposition qui reconnait l'importance de la coopération, de la participation au débat et des efforts visant à apporter des changements. C'est en fait ce que ferait le projet de loi C‑21. Il vise à rendre nos collectivités plus sûres pour tous. Dans le cadre de ce projet de loi, nous abordons la question des régimes de type drapeau rouge et drapeau jaune. Une fois adopté, le projet de loi aura un effet immédiat. C'est un élément du projet de loi dont de nombreux militants et différentes parties prenantes reconnaissent l'importance.
Le gouvernement est appelé à instaurer un gel de la vente, de l’achat et du transfert des armes de poing depuis déjà un certain temps. Il lui a fallu mener les consultations nécessaires et déployer beaucoup d’efforts pour s’assurer d'adopter de bonnes mesures législatives. Le but n’est pas de détruire l’industrie des armes à air comprimé. Cependant, il faut reconnaître que celles-ci ressemblent en tout point aux armes à feu, ce qui n’est pas sans conséquence. Un agent des forces de l’ordre dans une situation délicate ou très tendue n’a aucun moyen de savoir si l’arme en question est une arme à feu ou non car la ressemblance est indéniable.
Ces mesures législatives ont été mûrement réfléchies. Des consultations exhaustives ont été menées pour y arriver, comme en témoigne l’appui généralisé — sauf de la part du Parti conservateur — dont bénéficie le projet de loi. Je crois sincèrement que de renvoyer ce projet de loi en comité donnerait l’occasion aux Canadiens de faire part plus directement de leur point de vue, en plus d'entendre les avis des experts, car je suis convaincu que ces enjeux susciteront de plus amples débats cet automne.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Nous venons tout juste d'être témoins de ce que j'appellerais de la magnanimité de commande. En toute franchise, alors qu'il s'agit du gouvernement le plus clivant que j'ai jamais vu, le député parle avec grandiloquence en allant même jusqu'à pontifier. Vu que le pape doit venir au Canada, appelons cela ainsi. Il pontifie au sujet de la nécessité de collaborer à la Chambre en disant que tout le monde devrait collaborer. Il existe un décalage énorme entre le discours du gouvernement et ses actions.
Le député a indiqué qu'il y avait une hausse de 81 % du nombre de crimes commis à l'aide d'une arme à feu, puis il a déclaré que le gouvernement connaît le problème depuis des années. Le gouvernement est au pouvoir depuis 2015, année où a été rendu l'arrêt Nur, qui a invalidé les peines minimales obligatoires de l'article 95 du Code criminel, et pourtant, il tient tous ces beaux discours.
Quand le gouvernement commencera-t-il à sévir contre les armes à feu illégales, et pourquoi une telle mesure n'est-elle pas prévue dans le projet de loi C‑21?
Madame la Présidente, pratiquement depuis le premier jour, le gouvernement prend des mesures budgétaires et législatives pour rendre les collectivités plus sûres et il continuera de le faire. Le projet de loi C‑21 est une autre mesure législative qui aurait une incidence très positive, et je peux donner des exemples précis. De la vente à l'achat d'armes de poing, en passant par le concept de dispositions de signalement préventif, voilà des mesures qui permettront d'accroître le sentiment de sécurité de la population. Les conservateurs devront expliquer aux Canadiens pourquoi ils s'opposent à ces mesures.
En ce qui concerne le comportement général des conservateurs face à l'ensemble des mesures législatives, même celles qu'ils appuient, ils s'évertuent à faire de l'obstruction afin de gagner du temps et d'obliger le gouvernement à...
[Français]
Madame la Présidente, je vais m'adresser à l'âme de démocrate et de parlementaire de mon honorable collègue pour lui demander s'il n'est pas un peu gêné du triste spectacle qu'on propose aux Canadiens depuis quelques mois à la Chambre, à savoir une suite de bâillons consécutifs sur des projets de loi fondamentaux qui vont changer la vie des Canadiens.
Ayant lui-même siégé à la Chambre lors de législatures précédentes et même au sein d'assemblées législatives provinciales, notamment, mon collègue n'est-il pas un peu affligé par ce spectacle tout à fait dégradant qu'on voit ici depuis quelques mois?
[Traduction]
Madame la Présidente, quand Stephen Harper était premier ministre, j’étais assis pratiquement au même endroit que le député d’en face, dans le troisième parti, et même dans le troisième parti, je faisais savoir très clairement que, par moment, une attribution de temps était nécessaire. En l’absence de toute coopération de la part des partis de l’opposition, nous devons recourir à l’attribution de temps. C’est regrettable.
Ce serait fantastique s’il y avait plus de consensus sur la programmation afin de permettre l'étude des projets de loi et d’avoir des journées de l’opposition. Nous le voyons aujourd’hui par rapport aux projets de loi d’initiative parlementaire et aux motions présentées à l’occasion des journées de l’opposition, et nous le voyons par rapport aux débats d’urgence. Il y a des limites. Cela signifie que sur les projets de loi vraiment controversés, nous pouvons peut-être prolonger le débat et, à l’inverse, pour les projets de loi qui ne sont pas controversés, que tout le monde soutient, nous n’avons peut-être pas besoin d’autant de temps pour débattre. Il faut reconnaître que le temps dans une journée, une semaine et une année n'est pas illimité, mais les conservateurs ne le reconnaissent pas.
Uqaqtittiji, pendant les élections de 2019, le parti du député a promis de faire en sorte que l’Agence des services frontaliers du Canada ait les ressources voulues pour détecter et arrêter le trafic d’armes à nos frontières.
Pourquoi le gouvernement libéral n’a-t-il pas rétabli les plus de 1 000 postes que les précédents gouvernements conservateurs avaient supprimés et qui sont nécessaires pour bloquer l'importation d'armes depuis les États‑Unis?
Madame la Présidente, nous nous sommes aperçus que le gouvernement de Stephen Harper avait supprimé beaucoup de postes, ce qui, à mon sens, a rendu nos frontières plus poreuses. Nous avons beaucoup investi dans les frontières, pratiquement dès le début, car nous savons que les armes illégales représentent un grave problème. Nous continuerons de chercher des moyens de freiner l’entrée d’armes illégales au Canada.
Madame la Présidente, je suis très fière de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui, surtout à la suite de mon illustre collègue, qui ne semble jamais manquer de mots et qui réussit toujours à meubler son temps de parole.
Je représente une circonscription qui, comme beaucoup d’autres dans un grand centre urbain comme Toronto, tend à être le théâtre de beaucoup de violence, et la majorité de cette violence est due aux armes à feu. Je suis donc très heureuse que nous soyons saisis du projet de loi C‑21.
Ce qui me dérange par rapport au projet de loi C‑21, c’est le fait qu’il ne franchira pas l'étape de l'étude en comité avant l’ajournement de la Chambre. Certains de mes collègues et moi-même aurions été plus qu’heureux de rester jusqu’au milieu ou à la fin de juillet uniquement pour adopter ce projet de loi, mais pour le faire, il faut un consentement, qu’il a été impossible d’obtenir. Nous ferons avancer le projet de loi autant que possible au cours de cette session et, dès que nous reviendrons à l’automne, j’espère que ce sera le premier point sur lequel le comité se penchera, vu son importance. Je me demande combien de vies supplémentaires auraient pu être sauvées si nous avions pu faire adopter le projet de loi, mais les gouvernements font beaucoup de choses, et beaucoup de projets sont importants. Je suis heureuse que nous soyons enfin arrivés aussi loin. Portons le ballon jusque dans la zone des buts et faisons en sorte que le projet de loi soit adopté par le comité et renvoyé à la Chambre.
Nous entretenons une relation très étroite avec nos voisins du Sud. De toute évidence, lorsqu'on voit ce qui se passe là-bas, on sait que la même chose va se produire ici. C'est la simple réalité. Nous sommes un petit pays, et ces choses ont tendance à se développer plus tard, mais nous suivons les États‑Unis à bien des égards.
Je pense que je parle au nom de tous les parlementaires lorsque je dis que nous en avons assez de regarder les nouvelles et d’avoir le cœur brisé par un énième acte de violence armée. Notre réaction commune, en tant qu'élus, est d’envoyer nos pensées et nos prières. Cependant, au fur et à mesure que le temps passe et que ces actes de violence se répètent, la réaction prédominante, c'est que les pensées et les prières ne servent à rien et qu'il faut agir. C’est ce que j’entends dans ma collectivité depuis 30 ans que je suis élue, et plusieurs membres de ma propre famille ont été victimes de violence armée. Nous avons attendu, nous avons fait pression et nous avons demandé quand on allait être plus sévères à l’égard des armes de poing illégales.
Il n’est certainement pas question des chasseurs, que Dieu les bénisse, qui peuvent continuer à chasser. J’ai de la famille qui chasse le cerf, l’orignal et tout le reste. Ce n’est pas de cela qu'il est question dans ce projet de loi. Il est question de la violence armée, des armes de poing. C’est ce qui tue dans ma circonscription et dans toute la ville de Toronto.
Dimanche dernier en après-midi, il y a eu quatre incidents de violence liée aux armes à feu. Heureusement, aucun n’est survenu dans ma circonscription, ce qui est toujours ma première pensée, aussi égoïste soit-elle. C’était dans d’autres parties de notre ville, mais ces incidents sont nombreux. Ce projet de loi n’est qu’un outil de plus dans notre coffre à outils. Il ne fera pas tout ce que nous voulons, mais au moins, il vise à remédier au problème du nombre d’armes à feu en circulation. Il y a eu hier des tirs d’une voiture en mouvement, qui ont évidemment raté la personne visée, mais encore une fois, cela commence à ressembler à ce qui se passe aux États‑Unis. Faire tout ce que nous pouvons faire en tant que parlementaires, et tout ce que le gouvernement a le courage de mettre en œuvre pour essayer de s’attaquer à ce problème, c’est ce pour quoi nous avons été élus. Nous avons été élus pour nous occuper des questions difficiles, et celle-ci en fait partie.
Je suis très fière du gouvernement, et même si certains auraient voulu que ce projet de loi soit adopté plus tard, j’aurais aimé le voir adopté plus tôt. J’en ai assez de répondre par des pensées et des prières, de dire « je suis désolée pour vous ». Je suis désolée pour les familles qui ont traversé cette épreuve et oui, je ferai ce que je peux, mais nous n’en faisons pas assez. Franchement, je ne sais pas ce qui serait suffisant, mais c’est au moins un autre pas en avant, et c’est pourquoi je voulais avoir l’occasion de dire quelques mots aujourd’hui.
Depuis que le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir, en 2015, nous avons interdit les AR‑15 et 1 500 modèles d’armes d'assaut. Ces armes n’ont pas leur place dans les foyers ou dans les rues de notre pays ou de tout autre pays, à moins qu’il y ait une guerre comme en Russie ou en Ukraine, mais il n’y a aucune raison pour qu’elles soient nécessaires dans les rues de notre pays.
La répression du trafic illégal en investissant dans les forces de l’ordre et en renforçant la sécurité aux frontières est un autre élément clé du projet de loi, car il semble que, quel que soit le renforcement de la sécurité aux frontières, les armes continuent d’entrer en contrebande. Elles viennent de quelque part. Nous ne fabriquons pas toutes ces armes de poing ici, alors elles traversent les frontières, et nous n'en faisons pas assez pour empêcher cela. Je sais que nous avons investi des millions de dollars supplémentaires dans l’ASFC, et ici et là, mais cela ne semble jamais suffisant. Je le répète, il s’agit d’une mesure de plus pour tenter de réduire le nombre d’armes à feu dans nos rues.
L’autre question est de savoir pourquoi nous avons tant de violence liée aux gangs. Dans ma circonscription, comme ailleurs, j’ai affaire à de nombreuses personnes qui ont vécu d’énormes difficultés et nous devons examiner les causes profondes qui les poussent à prendre une arme et à décider d’enlever la vie à quelqu’un. Lors d’une table ronde que j’ai tenue il y a quelques années avec de jeunes hommes et femmes, je leur ai demandé pourquoi ils ne dissuadaient pas les gens dans la rue d’utiliser une arme à feu puisqu'ils savent qui ils sont. Ils m’ont répondu qu'il ne voyait pas pourquoi il ferait cela. Puisque nous n'accordons aucune valeur à leur vie, ils ne voyaient pas pourquoi ils en accorderaient à la nôtre. Je n’ai jamais oublié cette affirmation, car j’accorde de la valeur à leur vie, mais ils ne semblent pas croire que nous, en tant que société, accordons de la valeur à leur vie. C’est important, car les gens doivent comprendre que chaque vie est précieuse. Chaque vie compte pour nous tous, mais le fait de penser qu'on ne se soucie pas de l'autre parce qu'il ne se soucie pas de nous représente un réel défi.
Depuis cette conversation, j’ai fait tout mon possible, en tant qu’élue, pour que les habitants de ma circonscription et de partout ailleurs sachent que nous nous soucions d’eux et que nous essayons de les aider, mais qu’ils doivent s’aider eux-mêmes. Ce n’est pas à sens unique, où nous faisons tout pour eux et où ils attendent de voir ce que nous allons leur donner. Il faut que nous travaillions tous ensemble. Si des gens ont des problèmes, ils devraient en parler à quelqu’un, demander et obtenir l’aide dont ils ont besoin et ne pas penser que leur vie ne compte pas.
La capacité à retracer les armes à feu est une autre question dont nous parlons depuis un certain temps, en cherchant comment mieux déterminer la provenance de ces armes. Les dispositions législatives sur les signaux d’alarme sont un autre élément important qui aurait dû être codifié depuis longtemps. C’est vraiment important.
Je dois remercier mon personnel d’avoir préparé un discours que je n’avais pas encore prononcé, pour une raison ou une autre.
Je suis fière que le gouvernement présente ce projet de loi. Nous devons tous travailler plus fort pour réduire la violence armée de différentes façons. Il s’agit d’un outil de plus dans le coffre à outils et nous devons aux gens qui nous ont envoyés ici de tenir compte de leurs opinions et de leurs réflexions et de faire ce qu’il faut pour réduire la violence armée. J’espère que le Comité sera bientôt saisi de ce projet de loi, que nous y apporterons des amendements et des améliorations et que nous irons de l’avant ensemble pour l’adopter.
Madame la Présidente, la députée a parlé de fusils d’assaut de type militaire. Peut-elle me donner la définition de ce qu’est un fusil d’assaut de type militaire? Elle a mentionné les AR-15, qui ont été interdits par le décret du 1er mai 2020. La députée peut-elle dire à la Chambre combien de crimes ont été commis avec des AR-15 dans l’histoire du Canada?
La députée a parlé de réduire la violence liée aux armes à feu. Nous sommes tous d’accord sur ce point à la Chambre. Peut-elle me dire quels sont les éléments du projet de loi C-21, en ce qui concerne tout particulièrement les armes de poing, qui permettront de réduire cette violence, sachant que toutes les armes à feu à autorisation restreinte et les armes de poing sont enregistrées pour que la police puisse savoir exactement combien de crimes ont été commis? Combien de crimes ont été commis avec des armes de poing légales?
Enfin, la députée a parlé de lois permettant aux forces de l’ordre de confisquer rapidement des armes à feu en cas de signalement de comportement alarmant. Reconnaît-elle que nous avons déjà ce type de lois?
Madame la Présidente, malheureusement, ce qui se passe aux États‑Unis finit par se produire aussi au Canada, que ce soit un mois, six mois ou deux ans plus tard. Quand nous voyons les tueries dans les écoles, quand 19 jeunes enfants sont tués, ils ne l’ont pas été avec une arme de poing. Nous avons déjà interdit certaines armes, mais les armes de poing dont nous parlons sont les armes de poing illégales.
Madame la Présidente, la députée a déclaré, à propos de la violence des gangs, que les citoyens doivent prendre leurs responsabilités, qu’ils doivent s’aider eux-mêmes et se soucier des autres.
Je veux parler tout particulièrement des femmes autochtones. Des milliers sont portées disparues ou ont été assassinées. Elles sont 12 fois plus susceptibles d’être victimes de violence. Nous connaissons toutes les statistiques. Elles sont 4,5 fois plus susceptibles de disparaître ou d’être assassinées. Ce n’est pas une impression. Il s’agit d’un véritable génocide qui se produit dans ce pays. Je trouve le genre d'histoire, que la députée mentionnait, de justice graduelle, un peu déconnectée de la réalité et je suis un peu découragée, notamment quand nous parlons de féminicide, dont les femmes autochtones sont le plus souvent victimes.
Pourquoi la députée continue-t-elle d’avoir ces points de vue en sachant que le gouvernement pratique la justice graduelle au prix de la vie de femmes autochtones? Cela me semble cruel et insensible et, en tout cas, en contradiction avec la recherche et les faits, et, en fait, avec les positions de son propre gouvernement…
Madame la Présidente, je tiens à saluer l’excellent travail que le député continue d’accomplir.
J’étais très concentrée sur le grand nombre de personnes dans ma circonscription qui réclament depuis tellement longtemps qu'on en fasse plus pour éliminer les armes de poing dans nos collectivités. Si nous faisions une analyse, nous constaterions probablement que, dans Humber River—Black Creek, une personne sur quatre porte une arme. C’est effrayant. Les citoyens réclament que nous fassions quelque chose.
De la même façon, nous allons de l’avant et nous prenons davantage de mesures pour protéger plus de femmes autochtones, ainsi que toutes les femmes au Canada. Les femmes autochtones ont manifestement connu beaucoup de souffrances et subi beaucoup de violence, et nous cherchons aussi à y remédier.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours et de son témoignage, puisque des membres de sa famille ont été touchés par le problème des armes à feu. On sait que 1 million d'armes de poing sont en circulation au Canada. Il s'en ajoute 55 000 par année.
Comment réagit ma collègue à la proposition du Bloc québécois qui voudrait qu'on crée un programme de rachat facultatif des armes de poing?
[Traduction]
Madame la Présidente, lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, ce qui aura lieu sous peu, il sera possible de discuter de toutes les options, y compris de celle du rachat.
Je suis fermement en faveur de tous les moyens qui permettront de retirer des armes à feu de la circulation.
Madame la Présidente, je suis toujours heureux de prendre la parole pour représenter mes concitoyens de Bruce—Grey—Owen Sound. Cependant, dans ce cas-ci, je représente tous les propriétaires légitimes d’armes à feu, nos forces de l’ordre, nos militaires, nos forces de sécurité partout au pays, et même notre Service de protection parlementaire. Je mets au défi tous les députés de leur demander leur avis sur ce projet de loi, ainsi que d’obtenir l’avis des tireurs sportifs, des chasseurs et de la grande majorité des habitants de Bruce—Grey—Owen Sound.
Je suis déçu que nous réduisions déjà le débat sur cet important projet de loi, surtout si l’on tient compte du fait que seulement sept députés conservateurs ont pris la parole à ce sujet, et cela uniquement parce que nous avons partagé notre temps de parole.
À ce sujet, d'ailleurs, je vais partager mon temps de parole avec le député de Brandon—Souris.
Je vais me concentrer sur trois aspects clés dans mon discours. Premièrement, les données et les faits, deuxièmement, l’ouverture, la transparence et l’honnêteté, et troisièmement, le respect. La clé de tout cela, et la clé de la réduction de la violence liée aux armes à feu au Canada, c’est l’éducation.
Je vais parler d’abord des données et des faits. J’ai demandé à la députée qui a parlé avant moi de définir ce que sont les fusils d’assaut de type militaire; c'est une question que je pose au gouvernement depuis près de trois ans maintenant. La définition n’existe pas. J’ai posé cette question dans une demande écrite au gouvernement, et il a répondu de vérifier un rapport commandé par Hill+Knowlton Strategies. Et que dit ce rapport? Le gouvernement doit vraiment définir ce qu’il entend par fusils d’assaut ou fusils d’assaut de type militaire. Il n’y a toujours pas de définition, et cela ajoute à la confusion de beaucoup de Canadiens lorsque nous essayons de traiter de l’importante question de la réduction de la violence liée aux armes à feu au Canada.
Je vais remonter au texte législatif initial qui a été présenté à la dernière législature, il y a environ deux ans, et au décret qui interdisait 1 500 fusils d’assaut dits de type militaire. Dans ce document, il n’y avait en fait ni définition ni critère pour déterminer ou établir ce qu’est un fusil d’assaut de type militaire. Lorsque j’ai demandé quels critères étaient utilisés, on m’a répondu qu’il n’y en avait pas.
Le gouvernement a utilisé trois principes. Le premier, c'est que ce sont des armes semi-automatiques qui ont une cadence de tir soutenue. Cette affirmation est une contradiction en soi. Si c’est une arme semi-automatique, la cadence de tir est contrôlée par le tireur et non par l’arme à feu, donc le fait qu’une personne appuie avec son doigt de façon lente ou rapide détermine si une arme à feu doit être interdite ou non. C’est totalement illogique.
Le deuxième principe utilisé par le gouvernement, c'est que les armes à feu sont de conception moderne. J’ai demandé ce que l’on entendait par conception moderne. Cela signifie après la Seconde Guerre mondiale. Si l’arme à feu a été conçue après la Seconde Guerre mondiale, nous devrions l’interdire.
Le troisième principe, c'est que les armes existent en grande quantité au Canada. Encore une fois, c'est tout à fait illogique. Prenons l’arme à feu x comme exemple. Il y en a 100 000 au Canada qui n’ont été utilisées dans aucun crime par arme à feu. On l’interdit. Quant à l’arme à feu z, disons qu’il n’y en a que 10 au Canada, mais qu’elles ont toutes été utilisées dans des crimes commis avec des armes à feu. Elle est acceptée et ne sera pas interdite. Encore une fois, ces principes ne reposent sur aucune logique et il n’y a aucun critère pour établir cette liste.
J’ai demandé des preuves et des données à l’appui de ces mesures législatives visant les armes à feu présentées par le gouvernement libéral actuel. J’ai soumis une question écrite au gouvernement pour lui demander de me fournir des preuves ou des données sur la façon dont le gouvernement pense que de telles mesures vont réduire la violence armée. J’ai reçu une réponse le 29 janvier 2020, qui ne me prendrait que 30 secondes à lire. Il n’y a aucune preuve ou mesure de la façon dont elles vont réduire la violence armée au Canada.
Le député de Winnipeg-Nord a déclaré que le projet de loi avait fait l’objet de vastes consultations. Il n’y a pas eu de consultation dans ma circonscription. Au cours de la législature précédente, le ministre de la Sécurité publique de l’époque est venu dans ma collectivité et a parlé du projet de loi C‑71 présenté lors de la 42e législature. Je peux vous garantir qu'à la fin de cette séance de consultation, pas une seule personne n’était en faveur du projet de loi C‑71.
Je vais revenir à mon point sur les données. Où sont les données qui montrent que les propriétaires d’armes à feu légitimes sont responsables des crimes commis avec des armes à feu au Canada? J’ai parlé d’éducation. J’ai passé 25 ans en uniforme à porter toutes sortes d'armes à feu prohibées et à autorisation restreinte, parce que je le pouvais en tant que membre des Forces armées canadiennes. J’étais un officier d’infanterie. Je me promenais avec une arme à feu entièrement automatique. C’est ce que sont les armes d’assaut: entièrement automatiques. Elles sont interdites au Canada depuis 1977. Lors de mes deux derniers déploiements en Afghanistan et en Irak, je me suis promené partout avec une arme de poing. Ce ne sont pas les armes de poing qui tuent les gens, mais les gens eux-mêmes.
Pour en venir à l’éducation, malgré tout cela, lorsque j’ai quitté la vie militaire et suis retourné à la vie civile, j’ai dû obtenir un permis de possession et d'acquisition ou un permis de possession et d'acquisition d'armes à feu à autorisation restreinte afin de pouvoir acheter une arme à feu à autorisation restreinte. Ces cours sont très complets. Ai-je appris beaucoup de choses sur la sécurité de ces armes à feu précises? Non. J’étais prudent et je n’ai eu aucun problème à réussir les parties pratiques de ces deux cours, mais j’ai beaucoup appris sur nos lois. Comme je l’ai dit au cours de la dernière législature, il serait avantageux pour tout député qui veut siéger ici et débattre de mesures législatives visant les armes à feu de suivre son cours afin d'obtenir ces permis, car cela lui permettrait d’en apprendre beaucoup sur les lois très restrictives sur les armes à feu qui sont en vigueur au Canada.
Pour continuer sur la question de la sensibilisation, lorsque j’ai fait du porte-à-porte en 2019, j’ai entendu des préoccupations semblables à celles qui ont été abordées par d’autres députés au cours du débat, à savoir pourquoi quelqu’un aurait besoin d'une arme à feu. On m’a montré une photo tirée de la revue Cabela’s ou d’une autre revue que quelqu’un avait reçue par la poste, et on m’a demandé pourquoi quelqu’un aurait besoin de cela. J’ai regardé l’arme et l’ai comparée à une autre arme à feu dans la brochure. J’ai montré l’arme à feu qu’ils trouvaient si effrayante et j’ai dit que je me mettrais debout à 200 mètres de là dans la rue. Ils pourraient me tirer dessus autant qu’ils le voudraient et je ne bougerais même pas.
J’ai demandé si une autre arme à feu était acceptable, et ils ont dit oui. C’était juste un fusil de chasse. J’ai dit que si je me tenais à quelques centaines de mètres de là, dès que quelqu’un commencerait à me tirer dessus avec cette arme à feu, je me mettrais à l’abri. Encore une fois, c’est le manque de connaissances au sujet des armes à feu. Ce n’est pas parce qu’elles ont l’air effrayantes qu’elles sont plus dangereuses. C’est en fonction de leurs capacités et de leurs critères.
Quand le ministre a présenté pour la première fois le projet de loi C‑21 à la Chambre la semaine dernière, j’ai posé une question au sujet des armes de poing en particulier. Comme je l’ai mentionné plus tôt dans mon discours, les armes de poing sont restreintes et elles sont enregistrées. J’ai posé une question simple. J'ai demandé s'il était facile pour les forces de l’ordre de déterminer combien de crimes par armes à feu au Canada ont été commis par des propriétaires d’armes à feu légales avec des armes de poing légales. Le ministre a refusé de répondre à cette question. C’était la même question que j’avais posée à ses fonctionnaires la semaine précédente lors de la séance d’information technique. Encore une fois, je leur demande de bien vouloir nous fournir ces données. Cela nous aiderait beaucoup.
Je tiens à souligner que les propriétaires d’armes à feu à autorisation restreinte constituent le groupe démographique qui respecte le plus les lois au Canada. En fait, ils sont trois fois moins susceptibles de commettre un crime que le Canadien moyen. Je dirais même que ce serait encore moins probable que dans le cas de la majorité du caucus libéral.
L’ouverture et la transparence sont essentielles dans tout cela. Débattons-en. Tout le monde veut réduire la violence commise avec des armes à feu au Canada, mais nous devons le faire en nous fondant sur des données, sur des preuves et sur des statistiques. Les forces de l’ordre l’exigent. Une des choses que beaucoup de Canadiens ne comprennent pas, c’est que les forces de l’ordre et les services de sécurité comptent sur ces armes à feu à autorisation restreinte pour leur propre sécurité et formation. Ils n’ont pas le temps d’aller au champ de tir pour le faire, alors beaucoup de propriétaires d’armes à feu légales font partie des forces de l’ordre et possèdent ces armes à feu pour leur propre compte. Je comprends que le projet de loi C‑21, en particulier en ce qui concerne les armes de poing, stipule qu’ils seraient toujours en mesure de les posséder, mais cessons de politiser cette question et parlons de ce qui est important pour résoudre ce problème.
Mon dernier point porte sur le respect et la confiance. Respectons les parlementaires à la Chambre, respectons les propriétaires légitimes d’armes à feu et, surtout, respectons les Canadiens en parlant des faits réels et essentiels.
En conclusion, il y a les données et les faits, l’ouverture et la transparence, et le respect et la confiance. Éduquons les Canadiens sur les causes profondes de la violence armée au Canada, c’est-à-dire la criminalité, les drogues, le trafic illégal d’armes à feu et, surtout, la pauvreté, au lieu de s’en prendre aux Canadiens qui respectent la loi.
Madame la Présidente, j’aimerais revenir sur certaines des dernières observations du député. Il a dit que nous devrions respecter les parlementaires, le processus et le Parlement. On ne le dirait pas, à en juger par la façon dont le député et ses collègues se sont comportés à la Chambre au cours des derniers mois. Ils refusent de laisser cheminer à la Chambre les projets de loi qu’ils ont soutenus dans leur programme électoral.
Le député a parlé du peu de temps que les gens ont eu pour s’exprimer sur le projet de loi. A-t-il eu l’occasion de réfléchir au temps supplémentaire dont il aurait disposé si les conservateurs ne s’étaient pas livrés à des jeux de procédure et n’avaient pas retardé des projets de loi comme l’énoncé économique de l’automne, qui visait à fournir davantage d’aide aux Canadiens? S’ils avaient laissé ces projets de loi cheminer comme ils auraient dû le faire, assez facilement, il aurait eu beaucoup plus de temps pour parler de ce projet de loi et d’autres projets de loi qui passionnent vraiment les conservateurs.
Madame la Présidente, je ne daignerai même pas honorer le député d’une réponse à cette question. Le fait est que chaque député devrait pouvoir s’exprimer sur chaque projet de loi à chaque étape, s’il est important pour ses concitoyens. Voilà pourquoi nous sommes ici, pour représenter nos concitoyens, que nous soyons députés conservateurs ou députés libéraux d’arrière-ban. Il serait bien que ce député ou le député de Winnipeg-Nord laissent un autre député du caucus libéral prendre la parole.
Madame la Présidente, je soulève la question de privilège. Que sous-entend le député lorsqu'il dit que je ne permets pas à d'autres députés de parler? Est-il en train de prétendre que je prive des gens de leur privilège démocratique? Sous-entend-il que j'empêche d'autres personnes de s'exprimer...
Il ne faudrait pas en effet porter d'accusations de ce genre. J'inviterais peut-être le député à réfléchir à ses commentaires. Nous ne devrions pas attribuer d'intentions à d'autres députés. J'aimerais vraiment que le député retire ses paroles.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Il sait que je l'aime beaucoup: nous avons passé 12 jours en mission il n'y a pas longtemps et je l'ai adoré. Nous avons eu des discussions fantastiques, mais nous n'avons pas cessé de débattre les armes à feu. Nous ne nous entendons pas à ce sujet, c'est ainsi.
J'aimerais savoir ce qu'il pense de la proposition du Bloc québécois de créer une liste des groupes dans nos villes qui créent de la merde en tirant à gauche et à droite. Nous voudrions une liste de ces groupes, comme il en existe déjà une pour les organisations terroristes.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. J'ai beaucoup de respect pour lui.
[Traduction]
Je ne vois aucun inconvénient à ce que l'on dresse une liste des organisations criminelles au Canada. Cependant, je me demande comment nous devrons procéder et comment nous parviendrons à quantifier cela dans ma circonscription, ainsi que dans bon nombre de circonscriptions rurales. Je ne vois aucun inconvénient à dresser une liste des organisations criminelles. Au contraire, je crois que ce sont des renseignements importants qui devraient être mis à la disposition des forces de l'ordre, si cela peut les aider, parce que je pense qu'ils permettraient de s'attaquer vraiment aux causes profondes de la violence liée aux armes à feu au Canada, aux actes illégaux et aux gangs. Corrigeons ces problèmes.
Madame la Présidente, il y a beaucoup d’éléments dans l’intervention de mon collègue sur lesquels je ne suis pas d’accord. J’ai passé plusieurs années à présider un groupe de travail sur la sécurité publique dans la ville de Calgary pour discuter des armes à feu, des gangs et de la violence liée aux armes à feu. J’ai aussi été membre de la commission de police de Calgary. Mon collègue a parlé de données et de l’utilisation de données sur les crimes commis avec des armes à feu. Dans l’Ouest canadien, à Calgary, il a été établi que la majorité des armes à feu utilisées dans des actes criminels ont été obtenues par des moyens légaux, c’est-à-dire par des achats légaux et la propriété légale.
J’aimerais poser la question suivante à mon collègue: connaissant ce fait, que pouvons-nous faire pour nous assurer que ces armes obtenues légalement ne soient pas utilisées pour commettre un crime? C’était la majorité des armes à feu dans les données que le service de police de Calgary a fournies l’an dernier à la commission de police de Calgary. Que pouvons-nous faire pour prévenir cette situation? Que voudrait‑il voir dans ce projet de loi ou d’autres mesures législatives pour garantir que les armes à feu et les droits des propriétaires d’armes à feu sont…
Je dois donner au député l'occasion de répondre à la question. Le député de Bruce—Grey—Owen Sound a la parole.
Madame la Présidente, pour ma première question, qu’on fournisse ces données. J’aimerais beaucoup les voir. Que l'on m'envoie ces données par courriel, car elles n’ont pas été présentées. J’ai demandé au gouvernement de présenter toutes les données sur les crimes mettant en cause des armes à feu qui ont été commis par des propriétaires d’armes à feu légales ou avec des armes à feu légales, mais le gouvernement a refusé de les soumettre.
Je pense que la meilleure solution, pour revenir à une intervention précédente et à l’amendement, ce dont nous débattons ici, serait de renvoyer toute cette étude au comité de la sécurité publique pour s'en occuper là-bas. Le comité nous renverrait alors un projet de loi qui a du sens et qui est éclairé, au lieu d’être fondé uniquement sur des considérations politiques…
Madame la Présidente, d’emblée, je tiens à souligner que notre équipe conservatrice était prête à scinder ce projet de loi afin que la Chambre puisse adopter rapidement les articles sur lesquels nous sommes tous d’accord. Il y a des parties dont nous devons encore débattre, mais nous étions prêts à faire en sorte que les autres éléments puissent être adoptés rapidement. Nous aurions immédiatement envoyé à l’étape de l’étude en comité les éléments du projet de loi C‑21 qui visent à protéger les victimes potentielles d’actes criminels commis avec des armes à feu et à resserrer les dispositions législatives sur la contrebande d’armes à feu. Ces éléments auraient aussi inclus des dispositions de signalement d'urgence afin que les forces de l’ordre puissent retirer plus rapidement les armes à feu de situations familiales dangereuses et que des peines plus sévères soient imposées aux criminels qui se livrent à la contrebande d’armes à feu.
C’était une proposition raisonnable, et il est décevant que le gouvernement ne l’ait pas acceptée. Comme pour tout projet de loi sur les armes à feu, le gouvernement n'a pas assez de scrupules lorsqu'il s'agit de qualifier quiconque n'est pas d’accord avec lui de lobbyiste des armes à feu. Il est plus que disposé à nous dénigrer, nous et les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi, qu’à proposer un projet de loi qui règle le problème de la violence armée à la racine. Lors des élections de 2019, les libéraux ont essayé de faire peur aux gens pour qu’ils votent pour eux dans ma circonscription en envoyant un feuillet illustré de photos d’armes à feu. Le manège n’a pas fonctionné, et ils ont obtenu 12 % des voix. Les libéraux ont de nouveau essayé de faire peur aux gens lors des élections de 2021, et le résultat a été le même, soit 12 % des voix.
Les bonnes gens de Westman n’achètent pas ce que les libéraux essaient de vendre. Il y a quelques années, j’ai demandé un permis de possession et d’acquisition d’armes à feu à autorisation restreinte et j’ai suivi la formation dans le sous-sol du regretté Don Teale. Comme des centaines, voire des milliers de personnes avant moi, j’ai pris place dans la salle de cours improvisée dans sa maison de Brandon avec une dizaine de résidants de Westman qui s’étaient inscrits pour suivre leur formation sur les armes à feu. Lorsque je suis entré dans la salle, il était évident que quelques-uns des autres participants se demandaient avec une certaine perplexité pourquoi je suivais la formation au maniement sécuritaire avec eux.
Peu après, Don Teale, vétéran au franc-parler, leur a dit combien il était heureux qu’un député siégeant au Parlement s’informe par rapport à la Loi sur les armes à feu. Il avait raison, je n’étais pas dans son sous-sol parce que je voulais acheter une arme à feu, mais parce que je voulais me faire une meilleure idée du processus rigoureux auquel les Canadiens doivent se soumettre avant d’obtenir un permis d’arme à feu.
Comme beaucoup de députés le savent peut-être, il y a deux ans environ, des propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi ont demandé instamment aux législateurs d’obtenir un permis de possession et d’acquisition ou un permis de possession et d’acquisition d’armes à feu à autorisation restreinte. Ils étaient fatigués d’entendre des politiciens parler d’armes à feu sans jamais avoir lu à leur sujet ou sans savoir de quoi ils parlaient. Ils étaient furieux qu'un grand nombre d’entre eux n’hésitent pas à dénigrer les propriétaires d’armes à feu sans comprendre la loi ou connaître le processus.
Rien ne justifie les nombreux changements que propose le projet de loi des libéraux sur les armes à feu. En fait, ils ne font qu’ajouter encore au fardeau des propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi, au lieu de cibler les auteurs de crimes. Personnellement, je préférerais que les organismes d’application de la loi et le gouvernement du Canada consacrent leur temps, leur énergie et leurs ressources à sévir contre les gangs et les criminels.
Depuis que les libéraux ont annoncé le projet de loi C-21, j’ai reçu un nombre incalculable de courriels de propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi qui ont, une fois de plus, l’impression de servir de boucs émissaires au gouvernement qui ferait mieux de s’attaquer à la source du problème de la violence liée aux armes à feu au Canada. Des policiers à la retraite, des vétérans, des tireurs de compétition et de simples Canadiens qui sont fatigués que le gouvernement libéral les accuse de tous les maux m’ont contacté. Ils n’en peuvent plus des manœuvres auxquelles se livre le ministre de la Sécurité publique.
Pour donner un exemple, le ministre a déclaré que « le projet de loi C-21 ne vise pas les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi, mais la violence liée aux armes de poing, il vise le crime organisé ». Évidemment que ce projet de loi vise les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi. Dire le contraire, c’est insulter l’intelligence de ceux qui suivent le débat. J’ai hâte que le sous-ministre vienne au comité de la sécurité publique informer les députés qu’ils ont tous mal compris le ministre, une fois de plus.
Si les entreprises qui font le commerce d’armes à feu se retrouvent en rupture de stock, c’est parce qu’à l’annonce du projet de loi, tous les titulaires de permis de possession et d’acquisition d’armes à feu à autorisation restreinte sont allés acheter une arme de poing avant que leur vente cesse. Il faut des heures maintenant pour joindre le Centre des armes à feu de la GRC parce que tout le monde essaie d’acheter ou de transférer une arme à feu. Comment le ministre de la Sécurité publique a-t-il pu dire quelque chose d’aussi erroné à la télévision nationale? Croit-il vraiment ce qu’il dit? Il sait pertinemment que le projet de loi C-21, une fois adopté, empêchera à jamais les titulaires du permis canadien de possession et d’acquisition d’armes à feu à autorisation restreinte d’acheter une arme de poing.
En réalité, le gouvernement libéral a décidé de cibler les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois dès son arrivée au pouvoir. Les libéraux ont abrogé divers éléments de la Loi sur les armes à feu, qui était très logique et dont mon collègue vient de parler, avec le projet de loi C-71. Ils ont supprimé le changement très raisonnable qui consistait à autoriser automatiquement le transport des armes à feu, puis ils ont supprimé toute surveillance de la classification des armes à feu.
Revenons donc en 2020. Les libéraux ont reclassé des centaines d’armes à feu pour en faire des armes « prohibées ». D’un trait de plume, ils ont rendu illégale l’utilisation de millions d’armes à feu au Canada. Il y a des gens qui possèdent certaines de ces armes à feu depuis des décennies, et le gouvernement dépense maintenant des centaines de millions de dollars pour les acheter afin de les détruire.
Si ces centaines de millions de dollars étaient consacrés aux services de police, aux programmes sociaux ou pratiquement n'importe quoi d'autre, nous aurions de bien meilleures chances de réduire la criminalité. Une fois de plus, le gouvernement n’a pas réussi à défendre sérieusement un de ses projets de loi et, ce faisant, il s’en prend inutilement à des millions de propriétaires d’armes à feu qui respectent les lois et qui ont toujours suivi les règles.
Selon Brian Sauvé, président de la Fédération de la police nationale, « [...] l'expérience des services d'application de la loi montre que la plupart de ces armes sont obtenues de façon illégale. », et j’ajouterais « des États‑Unis ».
Comme l’a dit la ministre conservatrice du cabinet fantôme en matière de sécurité publique dans son discours, le comité a récemment étudié la question des armes à feu et des gangs et a tenu un très bon débat. Il a entendu des policiers et des experts en criminalité, et aucune recommandation dans son rapport ne visait à interdire les armes de poing. C’est parce qu’aucun des experts, aucun des experts de la police et aucun des experts anti-gangs communautaires n’a dit que l’interdiction des armes de poing apporterait une solution. Tous ont dit qu’une telle approche se solderait par un échec.
Pour répondre à certaines des questions que nos collègues ont posées, le comité a entendu la police de Toronto dire que plus de 85 % des armes de poing utilisées pour commettre des crimes violents proviennent des États‑Unis. Du Québec, l’inspecteur en chef Benoît Dubé a dit que la plupart des armes à feu liées à la criminalité saisies dans sa province proviennent des États‑Unis, et il a ajouté: « C'est donc aux frontières entre les États‑Unis et le Canada que nous devons concentrer nos efforts ». Selon l’inspecteur en chef David Bernard du Service de police de la Ville de Montréal, environ 80 % des armes à feu illégales saisies au Québec ont été passées en contrebande depuis les États‑Unis.
Jusqu’à présent, le gouvernement a fourni très peu de preuves indiquant que les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois sont responsables de l’augmentation des homicides et des fusillades par arme à feu. Ce que nous avons, c’est un problème de gangs et de crime organisé au Canada. Chaque semaine, nous entendons parler de fusillades mortelles dans tout le pays. Toute cette violence a entraîné un trop grand nombre de pertes, et elle a des répercussions sur d’innombrables collectivités et quartiers.
Selon les dernières données de Statistique Canada, il y a eu 8 344 victimes de crimes violents déclarés par la police dans lesquels une arme de poing était présente lors de la perpétration d’une infraction, ce qui représente un taux de 29 pour 100 000 habitants. Depuis l’élection des libéraux en 2015, les crimes commis avec des armes à feu ont augmenté régulièrement chaque année, et pour les résidants de Toronto, Montréal, Vancouver, Edmonton, Winnipeg et d’autres villes, la violence armée est un phénomène quotidien.
J’ai toujours défendu le bon sens en matière de sécurité des armes à feu et des conséquences sévères pour ceux qui commettent des infractions liées aux armes à feu. Si les libéraux avaient proposé un projet de loi axé explicitement sur les armes à feu, les gangs et les criminels, ils auraient trouvé un auditoire beaucoup plus réceptif de ce côté-ci de la Chambre.
Depuis des années, nous demandons au gouvernement de s’attaquer à la contrebande d’armes à feu et d’améliorer la capacité des agents frontaliers à empêcher l’entrée d’armes à feu illégales au Canada. Je ne peux pas appuyer une loi qui cible spécifiquement les propriétaires d’armes à feu respectueux des loi et qui fait abstraction des problèmes fondamentaux liés aux armes à feu illégales.
Madame la Présidente, j’ai écouté l’intervention du député et je n’ai pas pu m’empêcher de penser qu’il était ici lorsque les conservateurs étaient au pouvoir pour la dernière fois. Je sais qu’une partie de son argument, comme c’est souvent le cas pour les conservateurs sur les questions relatives aux armes à feu, consiste à sévir contre les armes à feu illégales qui traversent la frontière, mais je ne peux m’empêcher de penser au gouvernement précédent. Le député faisait partie de ce gouvernement, puisqu’il était membre du Parti conservateur lorsque Stephen Harper était premier ministre, dont le gouvernement a en fait réduit considérablement le financement dont les services frontaliers avaient besoin pour sévir contre ce genre de choses.
Le député peut-il dire à la Chambre comment il a réagi à cette situation lorsque Stephen Harper était premier ministre et qu’il participait à une réunion de caucus avec lui? A-t-il souvent et régulièrement soulevé le fait que le gouvernement en place ne devrait pas retirer aux services frontaliers l’argent dont ils ont besoin pour sévir contre cette activité illégale?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, aussi mal informée soit-elle.
Je voulais simplement dire, cependant, que depuis les trois dernières élections, s’il a été un tant soit peu attentif, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons réclamé des efforts accrus pour mettre fin à la contrebande d’armes à feu au Canada. Tous les chefs de police des provinces dont je viens de parler dans mon discours — et je sais que le député écoutait, car c’est de cela qu’il faisait mention — nous disent que 80 à 85 % de ces crimes sont causés par des armes à feu illégales qui ont été introduites en contrebande au Canada, et c’est là-dessus que nous devons nous concentrer. C’est là que l’argent peut être le mieux dépensé pour essayer de prévenir les crimes de rue inadmissibles dont nous sommes témoins.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue de Brandon—Souris pour son discours et à lui transmettre un message du député de Jonquière, qui le félicite aussi pour son travail acharné.
Dans le projet de loi C‑21, le gouvernement a choisi d'émettre une liste des armes d'assaut prohibées en les citant par modèle. La proposition de notre collègue de Rivière-du-Nord est tout autre, puisqu'elle vise plutôt à définir exactement ce qu'est une arme d'assaut en fonction de critères pour qu'on puisse interdire ces armes en fonction de ces critères plutôt que de leur modèle. Qu'en pense mon collègue de Brandon—Souris?
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Jonquière de ses compliments sur mes compétences.
Voici exactement ce que mon collègue essayait de faire valoir: le gouvernement n’a jamais proposé de définition de fusil d’assaut. Mon collègue, comme nous le savons, s’est donné beaucoup de mal pour essayer de trouver une définition dans tous les débats et dans toutes les informations disponibles aujourd’hui. Le gouvernement ne peut même pas définir le terme « fusil d'assaut » pour nous.
C’est pourquoi ce projet de loi est si boiteux. Il doit être renvoyé au comité de la sécurité publique pour nous revenir, comme l’ont indiqué le député et mon collègue de Bruce- Grey—Owen Sound, avec des recommandations qui aideront vraiment à régler le problème, au lieu de blâmer les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi.
Madame la Présidente, j’aime toujours entendre le député de Brandon—Souris parler et je trouve mes conversations avec lui agréables lorsque nous traversons le pays d’un bout à l’autre.
Il a dit que les conservateurs sont contre la criminalité, et je le crois, mais une question me laisse perplexe. Comme il siège à la Chambre depuis longtemps, il sait que lorsqu'il était au pouvoir, le gouvernement Harper a détruit, vidé de leur substance, les programmes de prévention du crime dans tout le pays.
En Colombie-Britannique, nous avions un secteur de prévention du crime très actif. Il a été vidé de sa substance et éliminé, ce qui est insensé, car pour chaque dollar investi dans la prévention du crime, on économise 6 $ en coûts pour le maintien de l’ordre, la justice et l’emprisonnement. Il est en fait très logique de mettre en place des stratégies efficaces de prévention du crime et de les financer adéquatement.
Pourquoi les conservateurs ont-ils vidé de leur substance les programmes de prévention du crime alors qu'on sait qu’ils sont très rentables et qu’ils contribuent à réduire la criminalité?
Madame la Présidente, je respecte également mon collègue. Nous avons souvent eu des échanges intéressants.
Je tiens à préciser que ce n’est pas l’enregistrement d’une arme à feu, mais l’octroi d’un permis qui aidera à prévenir les crimes. La seule différence c'est que les permis d'armes à feu devraient être établis selon la fonction et non le type de l'arme.
Le Code criminel
Madame la Présidente, il y a eu consultations entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) le jour où la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C‑28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême), au plus tard à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole pendant le débat, selon la première éventualité, le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence;
b) le Comité permanent de la justice et des droits de la personne reçoive instruction d’entreprendre une étude de l’objet du projet de loi C‑28 à la reprise des travaux de la Chambre en septembre 2022, dans le cadre de cette étude le ministre de la Justice soit invité à comparaître comme témoin, et le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard le vendredi 16 décembre 2022.
[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Madame la Présidente, aujourd’hui, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Saanich—Gulf Islands.
Avant de commencer mon discours, je tiens à souligner que c’est aujourd’hui le 21 juin, Journée nationale des peuples autochtones. C’est une journée que je souligne avec beaucoup d’amour en raison de ma grand-mère adorée. Elle a fréquenté le pensionnat de Lejac de 4 à 16 ans, et sa force et son intégrité font la force de notre famille. Je tiens également à saluer ma tante Dean de la Première Nation Stellat’en. Son nom traditionnel est Hatix-kuwa, ce qui signifie la paix dans un foyer. En cette journée, je tenais à reconnaître son rôle à la tête de notre famille avant de commencer.
Je suis ici précisément pour parler du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres lois en conséquence, armes à feu. Je tiens d’abord à remercier le député de Cowichan—Malahat—Langford de son excellent travail dans ce dossier. Ce n’est pas un dossier facile, et les discussions sont toujours conflictuelles lorsque nous explorons ces questions. Je suis prête à appuyer le renvoi du projet de loi au comité. J’avoue également que j’ai encore beaucoup de questions, et j’espère que le comité sera en mesure d’y répondre.
Je représente une circonscription rurale. J’ai grandi dans une famille où plusieurs personnes possédaient légalement une arme à feu. Ils ont suivi les règles, et on m’a enseigné le maniement sécuritaire des armes à feu à un très jeune âge par respect. J’ai grandi en mangeant de la viande sauvage, et la chasse a occupé une place importante dans la vie de ma famille.
J’ai rencontré de nombreux propriétaires d’armes à feu respectueux des lois dans ma circonscription qui m’ont parlé de la frustration qu’ils ressentent à l’égard des règles qu’on leur impose, plutôt que de répondre à certaines de leurs préoccupations légitimes au sujet des armes à feu illégales et de la façon dont elles sont introduites dans nos collectivités. C’est un élément important de notre discussion d’aujourd’hui, et cela devrait continuer de l’être. Ces discussions me préoccupent beaucoup. Dans ma circonscription, il y a aussi beaucoup de gens qui prennent leur retraite des forces armées et qui maintiennent leurs compétences en maniement d’armes à feu afin de maintenir leur engagement à l’égard de leurs années de service. Il est important que nous tenions compte de toutes les personnes qui utilisent des armes à feu pour protéger et servir nos collectivités.
Certains électeurs m’ont aussi fait part des très vives préoccupations que leur inspire la violence armée dans les collectivités et dans notre région. Malheureusement, ces dernières années, plusieurs cas survenus dans ma circonscription ont entraîné l'envoi, à mon bureau, d'un nombre sans précédent de messages concernant la sécurité et les armes à feu. La situation est particulièrement inquiétante dans les cas de violence familiale où des armes à feu sont utilisées. En 2020, 160 femmes et filles ont été tuées au Canada. Une femme ou une fille est tuée tous les deux jours et demi au pays. Par conséquent, devant la progression de la violence armée dans notre pays, je crois que tous les Canadiens veulent que nous nous attaquions au problème.
Il y a trois ans environ, un électeur de ma circonscription m’a invitée à l’accompagner au champ de tir. Il voulait me montrer ce sport et m’en expliquer les règles et la façon dont il s’y conformait. J’ai accepté son invitation, pour mieux connaître la réalité de ces gens de ma région. Ce monsieur était un militaire à la retraite. Je profite toujours des occasions de passer du temps avec des gens qui ont si bien servi le Canada et leurs concitoyens.
La première chose que ce monsieur m’a expliquée, c’est qu’il faudrait que je passe chez lui et que je monte avec lui parce qu’il ne pouvait pas s’arrêter en cours de route pour venir me chercher. Selon les règles au Canada, il devait aller directement de chez lui au champ de tir, sans s’arrêter pour quoi que ce soit. Chez lui, il a pu me montrer comment il entreposait ses armes à feu séparément des munitions, et comment tout était verrouillé et sécurisé. Il m’a aussi montré comment il transportait ses armes en toute sécurité.
J’ai beaucoup appris, et j’ai vraiment apprécié le temps qu’il a pris pour m'informer. Il m'a aussi fait part de ses préoccupations au sujet de la violence armée au Canada et de ce que cela signifiait pour lui, propriétaire légitime d’armes à feu pratiquant son loisir en toute sécurité. Il était au courant de ce qui s’était passé au Canada, et du fait que les gens étaient devenus plus craintifs.
Ces conversations sont importantes, surtout au niveau de la collectivité, où nous pouvons causer et discuter ouvertement de la façon d'unir nos efforts. Cet électeur estimait que la majorité des propriétaires d’armes à feu suivaient les règles consciencieusement, mais il déplorait que certains ne les respectaient pas toujours, et il voulait être sûr qu'on s'attaque à ces problèmes. Certes, il déplorait aussi au plus haut point la présence d’armes à feu illégales au Canada, et la mauvaise réputation que font les délinquants à ceux qui s'efforcent de respecter les règles de sécurité.
Voici les faits: au Canada, de 2019 à 2020, on a enregistré une hausse notable des signalements de crimes violents commis avec une arme à feu surtout dans les régions rurales. Dans le Sud de la Colombie-Britannique, la hausse a été de 34 %; dans la partie rurale du Nord de l’Ontario, de 32 %; dans les régions rurales de l’Alberta, elle a été de 32 % dans le Nord et de 31 % dans le Sud; dans les Territoires du Nord-Ouest, de 23 %; et en Nouvelle-Écosse, de 22 %. Les armes de poing étaient les armes les plus dangereuses dans la plupart des crimes violents commis avec une arme à feu.
Au cours des sept années que j’ai passées ici, il y a deux choses que mes concitoyens n’ont pas cessé de me répéter: d’abord, que nous devons examiner la politique canadienne sur les armes à feu, en mettant l’accent sur les armes à feu illégales et la façon dont elles sont introduites au Canada; et ensuite, qu’il faut sensibiliser davantage les Canadiens aux règles strictes qui sont en place et à leurs modalités d’application. Je crois que ce sont des questions importantes dont il convient de discuter.
On m’a aussi beaucoup parlé de ce projet de loi, en particulier des préoccupations du milieu des armes à air comprimé, parce que le projet de loi C‑21 interdirait l’importation, l’exportation, la vente et le cession de toutes les répliques d’armes à feu, y compris des armes à air comprimé conçues pour imiter exactement une arme à feu réelle ou y ressembler fidèlement.
Cela m’inquiète, car, d'une part, il y a la question de la sécurité, que nous devrions examiner attentivement. Nous avons entendu parler de gens qui se servent de telles armes pour imiter de vraies armes à feu, et c’est un problème de sécurité pour quiconque se trouve dans cette situation. On nous a aussi dit, d'autre part, que le projet de loi aura des conséquences pour les centres de jeu de guerre aux balles de peinture et les détaillants connexes, car la plupart d’entre eux comptent sur les revenus tirés de l’utilisation des armes à air comprimé et des balles de peinture.
Je crois comprendre qu’il y a très peu de réglementation au Canada, et je pense que nous devons nous pencher sur la situation. Le secteur nous a dit ne pas avoir été consulté sérieusement. Nous espérons pouvoir le faire dans la suite des discussions.
J’ai appris qu’on a réussi à modifier des armes à air comprimé pour y charger de vraies munitions, ce qui m’a vraiment surprise. Je n’aurais jamais cru que c’était même possible. Malheureusement, c’est possible, et c’est une préoccupation croissante. Nous devons travailler avec ce secteur pour bien tenir compte de ses réalités et trouver une solution viable pour lui permettre de poursuivre ses activités sans que ses revenus en pâtissent. Par contre, nous devons aussi veiller à la sécurité des Canadiens.
Les armes à feu illégales préoccupent au plus haut point mes concitoyens, comme je l’ai mentionné tantôt. Ce projet de loi n’offre pas ce que j’aimerais voir comme mesure de répression de la contrebande d’armes à feu. Je représente la 19e Escadre Comox. Ses équipages font un travail extraordinaire sur notre littoral pour assurer notre sécurité. Ils ont trouvé et bloqué des gens qui tentaient d’expédier illégalement des armes à feu ou des drogues par-delà nos frontières. J’apprécie beaucoup leur travail, mais je crains que l’on n’arrive pas à mobiliser les appuis nécessaires pour le poursuivre et l’intensifier.
Nous savons que ce projet de loi ferait passer de 10 à 14 ans la peine maximale pour le trafic et la contrebande d’armes et d’autres infractions liées aux armes. Il obligerait le commissaire aux armes à feu à présenter un rapport annuel au ministre. Il autoriserait l’échange proactif de renseignements entre la GRC et les organismes locaux d’application de la loi aux fins d’enquête sur des infractions de trafic d’armes à feu ou de poursuite contre les contrevenants. En outre, il rendrait admissible l’écoute électronique à l’égard d’autres infractions liées aux armes à feu prévues dans le Code criminel.
Ce qu’il ne prévoit pas, c’est un soutien significatif à l’Agence des services frontaliers du Canada. Nous savons que, sous le gouvernement conservateur précédent, plus de 1 000 postes ont été supprimés. Sous le gouvernement libéral, certains d’entre eux ont été rétablis, mais certainement pas le nombre requis pour s’attaquer aux armes à feu qui entrent illégalement au Canada.
Nous savons également, comme le chef de notre parti l’a écrit au premier ministre en 2018, que nous devons apporter plus de changements à nos politiques si nous voulons nous attaquer aux causes profondes de la violence liée aux armes à feu dans certaines des collectivités les plus vulnérables. Nous devons nous attaquer à des problèmes comme la pauvreté. Il y a quelques jours, j’ai assisté à un événement dans ma collectivité, et j’ai été étonnée de voir combien de personnes m’ont parlé de la hausse du nombre de sans-abri. Elles m’ont dit que de plus en plus de gens ont de la difficulté à joindre les deux bouts et que souvent, ces gens se tournent vers la violence parce qu’ils n’arrivent plus à se nourrir. Les gens ne sont pas en sécurité dans leur propre région.
Nous devons nous assurer d’offrir des mesures de soutien à nos collectivités pour les aider à régler ces graves problèmes parce que plus il y a de pauvreté, plus les gens sont privés de leurs droits et plus il y a de violence. Nous devons comprendre qu’il existe une corrélation entre ces problèmes.
Je suis ici pour en discuter. J’espère que tous les députés de la Chambre pourront en discuter de manière constructive, parce que ces enjeux sont importants pour nos collectivités. Si nous ne les abordons pas de manière ouverte et transparente, cela ne fera que créer de nouveaux conflits.
Madame la Présidente, j’ai trouvé particulièrement intéressantes les observations de ma collègue sur les armes à air comprimé et les répercussions sur cette industrie. C’est un problème dans ma circonscription. Je trouve le projet de loi excellent, mais pour ce qui est des armes à air comprimé, franchement, il va un peu loin. Le problème, c’est qu’il interdirait une arme à air comprimé qui est la copie d’une arme à feu non interdite, alors il interdirait les jouets.
Cela inquiète-t-il ma collègue? Pense-t-elle que l’on pourrait résoudre ce problème en présentant des amendements en comité?
Madame la Présidente, j’ai passé beaucoup de temps avec mon collègue en comité. J’apprécie toujours ses commentaires et ses réflexions. Dans ce cas-ci, je suis tout à fait d’accord avec lui. Ce sont des questions très importantes parce que nous savons qu’il y a beaucoup d’industries qui utilisent les fusils à air comprimé, qui sont des jouets. Ces fusils servent à jouer, mais s'ils se retrouvent dans les mains de personnes malintentionnées et qu'ils sont modifiés soit pour tirer des balles, soit pour reproduire autre chose, c’est inquiétant.
Nous devons confier la question au comité pour qu'il se charge de trouver une solution pratique afin non seulement de protéger l’industrie, mais d’assurer la sécurité de la population. C’est pourquoi il est si important que nous nous réunissions pour discuter de ce projet de loi. Il s'agit de situations de vie ou de mort, dans certains cas, tant sur le plan économique que sur le plan de la sécurité.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Mois du patrimoine italien
Madame la Présidente, pendant le beau mois de juin, nous avons beaucoup de choses à célébrer. Le soleil brille, les camions de crème glacée sont de retour, et il y a de nombreux mois du patrimoine culturel à souligner, mais dans ma circonscription, Richmond Hill, il y a une occasion que nous sommes particulièrement emballés de célébrer.
Juin marque le Mois du patrimoine italien, une occasion de commémorer toutes les contributions de nos voisins, de nos amis et de nos concitoyens d’origine italienne. Je suis fier de représenter une circonscription qui est rendue plus dynamique et inclusive grâce à des organismes communautaires comme le Golden Age Italian Social Club, le Richmond Hill Social & Bocce Club et le Richmond Hill Italian Community Club, qui s’efforcent tous de rapprocher les aînés et d'encourager leur participation.
À tous les Italo-Canadiens de ma circonscription et de partout au Canada, je souhaite un joyeux Mois du patrimoine italien et, si c’est la dernière fois que je prends la parole à la Chambre avant la fin de la session, je souhaite à tous les résidants de Richmond Hill un été des plus agréables et des plus sains.
L'Ukraine
Madame la Présidente, ces deux derniers mois, plusieurs bureaux de députés, dont le mien, ont eu la chance d’accueillir des stagiaires ukrainiens dans le cadre du Programme parlementaire Canada-Ukraine. Au cours de cette période, nous avons eu l’occasion d’en apprendre davantage sur ce qui se passe sur le terrain et dans la vie quotidienne du peuple ukrainien. Je suis fier de dire que le Canada est solidaire de l’Ukraine et nous devons absolument continuer à offrir notre soutien en accueillant des réfugiés et en fournissant notre aide militaire à ceux qui se trouvent en Ukraine.
Chaque jour, nous apprenons que des atrocités sont commises en Ukraine. Les courageux jeunes Ukrainiens, femmes et hommes, y compris ceux qui ont été avec nous ici sur la Colline, ont besoin du soutien constant du Canada afin de devenir les dirigeants, les médecins, les avocats, les professeurs et les artistes de l’Ukraine de demain.
Une victoire de l’Ukraine est une victoire pour la démocratie. J’exhorte tous les Canadiens à continuer à soutenir le peuple ukrainien et je tiens à féliciter les courageuses jeunes femmes qui ont participé au stage et qui ont défendu avec brio les intérêts de leur pays. Je leur offre mon appui continu, car bon nombre d’entre elles retourneront en Ukraine à la fin du mois.
Slava Ukraini.
Le programme Emplois d'été Canada
Madame la Présidente, chaque année, des entreprises et des organismes sans but lucratif de ma circonscription d’Oakville Nord—Burlington ont hâte de participer au programme Emplois d’été Canada.
Ce programme leur donne l’occasion de créer des possibilités d’emploi pour les jeunes de 15 à 30 ans. Depuis mon élection, je n’ai ménagé aucun effort pour promouvoir ce programme dans notre circonscription. Cette année, 71 entreprises et organismes sans but lucratif créent plus de 400 emplois pour les jeunes de notre collectivité dans divers domaines, notamment les sports, les loisirs, les sciences informatiques et bien d’autres. Ces emplois permettront aux jeunes adultes d’acquérir une expérience de travail enrichissante, tout en donnant aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif le coup de pouce dont ils ont tellement besoin pour se remettre des effets de la pandémie.
J’ai hâte de passer du temps dans ma circonscription cet été pour visiter certains de ces organismes, rencontrer les jeunes et les employeurs et en apprendre davantage sur les retombées de ce programme dans notre collectivité.
[Français]
La Journée nationale des peuples autochtones
Madame la Présidente, c'est avec fierté que je prends la parole en ce 21 juin pour souligner la Journée nationale des peuples autochtones.
Que ce jour le plus lumineux de l'année participe à révéler toute la diversité, de même que toute richesse des langues et des cultures autochtones. Que ce jour de fête nous amène à mieux connaître et à reconnaître cette diversité et cette richesse qui sont tant de sentiers, théâtres, connaissances, musiques, artisanats, littératures, traditions, arts visuels, pour mieux aller à la rencontre de l'autre.
Que ce jour de célébration des identités fortes des peuples autochtones concoure à favoriser le respect, le dialogue et l'égalité entre les nations. Aujourd'hui, tout le Québec salue l'héritage et la contribution millénaire des peuples autochtones, lesquels ont marqué notre territoire, mais aussi nos existences à travers les siècles, comme encore aujourd'hui.
Au nom du Bloc québécois, je tiens donc à dire à mes sœurs et à mes frères des nations abénaquise, algonquine, atikamekw, crie, malécite, micmaque, huronne-wendate, mohawk, inuite et, bien sûr, innue et naskapie que je les remercie de rayonner et de nous faire aussi don de leur lumière.
[Traduction]
Les finissants des écoles secondaires d'Orléans
Madame la Présidente, la remise des diplômes des élèves de 12e année commence cette semaine. Je prends donc un moment pour féliciter les 1 745 finissants des 10 écoles secondaires d'Orléans.
[Français]
C'est avec plaisir que je vais pouvoir assister à certaines remises de diplôme des élèves de 12e année d'Orléans, cette année. Ce sera l'occasion de célébrer à nouveau leurs accomplissements avec leurs amis et leur famille à leurs côtés.
[Traduction]
Je ne saurais trop dire à quel point j'ai pu voir, au cours des deux dernières années, leur force, leur résilience et leur esprit communautaire.
[Français]
C'est toujours avec le plus grand honneur que je signe personnellement chaque année les certificats de chacun de nos diplômés afin de partager avec eux mes meilleurs vœux de réussite. Ils en ont tant accompli et vont maintenant entamer un nouveau chapitre de leur vie.
[Traduction]
Quelle que soit la voie qu'ils choisiront après leur secondaire, je suis convaincue qu'ils ont suffisamment d'outils et de soutien pour réaliser tout ce qui leur tient à cœur.
[Français]
Je félicite tous les diplômés de 2022.
[Traduction]
Les agriculteurs de Westman
Madame la Présidente, je prends la parole pour rendre hommage aux agriculteurs et aux éleveurs de Westman. Malgré les défis que dame Nature leur a lancés, ils travaillent avec ardeur tous les jours. À la fin du printemps, une dépression venant du Colorado a frappé les éleveurs de bovins au moment du vêlage. Un barrage constant de pluie a retardé l’ensemencement et transformé les champs en boue. Une gelée tardive a détruit le canola et d’autres cultures juste après les semences et maintenant les altises font des ravages. D’une manière ou d’une autre, nos agriculteurs ont réussi à passer au travers. Ils ont persévéré. En ce moment même, ils sont à l’œuvre et produisent les aliments que le monde entier attend.
Pendant que se poursuit l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, nous sommes nombreux à nous soucier du prix et de la quantité des denrées alimentaires au cours de l’année à venir. Nos agriculteurs peuvent aider. Aujourd’hui plus que jamais, nous avons besoin d’eux pour réussir.
Je salue tous ces hommes et ces femmes qui travaillent jour et nuit pour accomplir ce qu’ils savent si bien faire: cultiver et produire les aliments que nous mangeons chaque jour.
La Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Madame la Présidente, nous avons souligné, pendant la fin de semaine, la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose au Canada. Je prends maintenant la parole à la Chambre pour saluer les personnes atteintes de drépanocytose, qu'on appelle aussi l'anémie falciforme, et pour rendre hommage aux organisations et aux bénévoles fantastiques qui travaillent avec ardeur pour les soutenir.
Quand j'ai joint mes efforts à ceux de la sénatrice Jane Cordy et que j'ai parrainé le projet de loi S‑211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, j'ai eu l'honneur d'apprendre à vraiment connaître de merveilleuses organisations de défense des droits qui œuvrent partout au Canada. Des groupes comme l'association de l'anémie falciforme du Canada atlantique, l'association de l'anémie falciforme de l'Ontario et l'association d'anémie falciforme du Canada faisaient tout leur possible pour accroître la sensibilisation à cette maladie. Ils savaient qu'une meilleure sensibilisation ouvre la voie à un meilleur soutien, à des recherches accrues, à de meilleurs traitements et à d'éventuels remèdes.
Je me sens très reconnaissant d'avoir le privilège de travailler avec la communauté de la drépanocytose. J'invite tous les députés à se joindre à moi pour rendre hommage aux personnes atteintes de cette maladie et aux organisations fantastiques qui les soutiennent d'un bout à l'autre du pays.
Les finissants de l'école intermédiaire Netivot HaTorah
Madame la Présidente, les deux dernières années ont été éprouvantes pour de nombreux Canadiens. En ma qualité de mère, je me suis souciée, à l'instar de nombreux parents, de la manière dont mes deux filles, comme des millions d'enfants partout au pays, ont cheminé dans leurs études, leurs relations sociales et leur bien-être affectif. Dans les écoles, grandes ou petites, les éducateurs, de la garderie à l'école secondaire, ont encouragé nos enfants et ils en ont pris soin afin qu'ils obtiennent non seulement les outils éducatifs et les ressources dont ils avaient besoin, mais aussi le soutien affectif et le soutien à la résilience qu'il leur fallait pour affronter les défis qui se présentaient à eux.
Le mois de juin a ramené les cérémonies de remise de diplômes d'un océan à l'autre et a permis aux étudiants de reprendre les voyages de fin d'études, qui font partie des jalons de l'exploration de notre beau pays.
Aujourd'hui, avec tous les députés, j'ai le plaisir d'accueillir à l'édifice de l'Ouest les finissants de l'école intermédiaire Netivot HaTorah pour leur permettre d'apprendre le fonctionnement de la Chambre des communes et des institutions démocratiques que nous chérissons, et pour constater que la diversité dans cette enceinte est le reflet du Canada.
Ce n'est pas tous les jours qu'une mère a le privilège d'accueillir sa fille dans cette enceinte. Je félicite les finissants, dont ma fille, Eden. Ils sont voués à un brillant avenir, et nous sommes fiers de tout ce qu'ils ont accompli et de ce qu'ils accompliront dans l'avenir.
Yasher koach.
Edward Alvin Odishaw
Madame la Présidente, le 3 juin, les conservateurs ont perdu un extraordinaire militant de longue date, Ed Odishaw, décédé à l'âge de 86 ans.
Edward Alvin Odishaw est né et a grandi à North Battleford. Il a obtenu un diplôme en droit de l'Université de la Saskatchewan. En 1973, il a déménagé à Vancouver, où il a pratiqué le droit des sociétés à Swinton & Company, puis à Boughton Law.
J'ai fait la connaissance d'Ed, qui était un ami de mon frère aîné, Greg Findlay, alors que j'étais adolescente.
Dès l'âge de 26 ans, Ed a été chef de cabinet du premier ministre provincial Ross Thatcher pendant cinq ans. Plus tard, son amour de la politique s'est épanoui au sein du Parti conservateur. Il a d'abord servi le chef de l'opposition officielle, John Reynolds, puis il a fièrement travaillé avec le premier ministre Harper. Il a été un mentor pour moi et tant d'autres.
Ed était éloquent, authentique et fidèle à sa parole. Il aimait le Canada et a vécu sa vie avec intégrité et dignité. Il laisse derrière lui un grand nombre d'amis et sa tendre épouse depuis 40 ans. J'offre mes condoléances à Theresa et à la famille élargie. Mari dévoué, sage collègue, ami de confiance et véritable patriote: Ed faisait partie des bons gars.
Des félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd’hui pour souligner la carrière de Deb Harvey, directrice générale du Grand Theatre de London, qui prend sa retraite après 23 ans. Elle avait quitté la Nouvelle-Écosse à l'époque pour un contrat de six mois, au moment où le théâtre risquait fort de fermer en raison de dettes importantes.
Depuis que Deb a pris la barre du théâtre, celui-ci a affiché des excédents pendant deux décennies, sauf pendant la pandémie de COVID‑19. Deb est très respectée dans notre collectivité. Elle a toujours été déterminée à faire en sorte que le Grand Theatre soit un théâtre d’enseignement qui encadre les étudiants et les stagiaires. Elle a également joué un rôle déterminant dans la direction du projet Reno2020, d’une valeur de 9 millions de dollars, afin d’assurer un nouvel espace sécuritaire et accueillant pour les artistes, les clients, le personnel et les bénévoles. Il ne fait aucun doute que le départ de Deb marque une perte importante pour la communauté artistique de London et que la personne qui la remplacera aura de très grands souliers à chausser.
Je félicite Deb de sa brillante carrière. Ce fut un plaisir de travailler avec elle, et notre collectivité lui doit énormément de gratitude. Nous ne lui souhaitons que du bonheur à la retraite.
Le blanchiment d'argent
Monsieur le Président, le Canada est le paradis du blanchiment d’argent. La Commission Cullen, une commission d’enquête de la Colombie-Britannique sur le blanchiment d’argent, vient de publier son rapport final. On y décrit en détail les lacunes et les préoccupations importantes de nos lois et de nos régimes de lutte contre le blanchiment d’argent au Canada. Les Canadiens ont entendu parler de sacs de hockey remplis de billets de 20 $ envoyés dans des casinos pour en sortir blanchis. La Commission Cullen se demande même si la Colombie-Britannique ne devrait pas créer son propre régime de déclaration et avoir son propre commissaire à la lutte contre le blanchiment d’argent.
Des criminels de partout dans le monde affluent ici et profitent de notre pays et de nos institutions pour financer le trafic de la drogue, la traite des personnes et d’autres crimes. Cette activité accroît également la demande de logements, ce qui fait grimper le prix de l’immobilier pour les Canadiens partout au Canada. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités. Nous avons maintenant devant nous des faits qu’on ne peut plus ignorer. Cela constituerait de l’aveuglement volontaire.
Bien sûr, le registre de propriété effective prévu dans mon projet de loi d’initiative parlementaire est un petit pas, mais il reste encore beaucoup à faire. C’est pourquoi je demande au gouvernement de lancer une commission nationale et une enquête sur le blanchiment d’argent au Canada et de lancer au Parlement des appels concrets à l’action pour mettre fin à cette activité et faire obstacle à la criminalité d’envergure mondiale.
Un athlète de Thornhill
Monsieur le Président, ce n’est pas un autre titre gagné par les Raptors, mais cet exploit mérite tout de même d’être souligné. La semaine dernière, Andrew Wiggins a joué un rôle déterminant dans la victoire des Golden State Warriors, qui ont remporté leur quatrième championnat de la NBA en huit ans.
Andrew est originaire de Thornhill et c’est pourquoi il est important de le souligner. Il a fréquenté la Glen Shields Public School, puis la Vaughan Secondary School, où il est devenu le meilleur joueur de basket-ball de niveau secondaire au monde. À partir de là, Andrew a poursuivi une carrière universitaire aux États-Unis, où il a également connu beaucoup de succès. Après seulement un an, il a été choisi au tout premier rang du repêchage amateur en 2014.
Andrew a dominé la dernière partie du championnat en marquant 18 points avec six rebonds, cinq passes décisives, quatre interceptions et trois contres. Andrew Wiggins est un excellent exemple du talent dont regorge ma collectivité et de ce que nous avons à offrir au Canada et au monde. Préparez-vous, Canada, parce qu’Andrew Wiggins ne fait que commencer. Lorsque les gens regardent Andrew Wiggins survoler le court, ils devraient se rappeler que tout a commencé à Thornhill.
Ramenez le trophée à la maison, Andrew.
[Français]
Le programme Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, une centaine d'entreprises, d'organismes et de municipalités de la circonscription de Châteauguay—Lacolle vont bénéficier encore cette année du programme Emplois d'été Canada.
Je me réjouis d'ailleurs de l'opportunité qui est donnée à quelque 400 jeunes de la région d'acquérir une expérience de travail, souvent en lien avec leurs études, grâce au programme Emplois d'été Canada.
[Traduction]
Ce programme permet en outre à une centaine d'entreprises, d'organismes et de municipalités de former les travailleurs de demain. Que ce soit dans un camp de jour, un lieu touristique ou ailleurs, les gens auront certainement l'occasion de rencontrer ces jeunes exceptionnels. Je les invite à les encourager de leur plus beau sourire, car ce sont eux, les dirigeants de demain.
La Journée nationale des peuples autochtones
[La députée s'exprime en inuktitut et fournit le texte suivant:]
ᐅᖅᑲᖅᑎᑦᑎᔨ, ᓯᕗᓪᓕᕐᒥ ᑳᓇᑕᓕᒫᕐᒥᒃ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᓄᑦ ᐅᓪᓗᕆᔭᐅᑎᓪᓗᒍ, ᐅᓪᓗᖃᑦᑎᐊᖁᕙᓯ.
[La députée fournit une version en anglais dont voici la traduction:]
Tout d’abord, je tiens à souhaiter à tous une très belle Journée des peuples autochtones.
[Traduction]
C'est un honneur pour moi de prendre la parole à l'occasion de la Journée nationale des peuples autochtones. J'aurais toutes sortes d'histoires à raconter. Les Inuits, les Premières Nations et les Métis du Canada ont réalisé des avancées historiques. Je pense par exemple à la création, à la gestation et à la mise en œuvre du programme de diplôme double en common law canadienne et en droit autochtone, à l'Université de Victoria.
Je remercie les dirigeants autochtones et les anciens élèves des pensionnats indiens. Grâce à leurs sacrifices, les peuples autochtones reprennent vie. C'est grâce à leur détermination que nous sommes aujourd'hui capables de célébrer notre patrimoine et nos langues, et d'espérer un avenir meilleur pour les générations à venir. Je leur suis immensément reconnaissance.
[Français]
La Baie
Monsieur le Président, le 13 juin dernier, une maison a été emportée dans le magnifique secteur de La Baie par un important glissement de terrain. Depuis, 95 résidences ont dû être évacuées, ce qui met 192 citoyens et citoyennes dans l'incertitude de pouvoir retrouver un jour leur chez-eux.
Ma région n'est pas étrangère aux catastrophes naturelles. En 1996, 600 Baieriverains avaient perdu tous leurs biens dans le déluge et, en 1971, la tragédie de Saint‑Jean-Vianney avait causé la destruction de 42 maisons et la mort de 31 personnes.
L'histoire nous enseigne que les gens de chez nous ne se laissent jamais abattre. L'inquiétude et la compassion exprimées aujourd'hui s'effacent déjà au profit du courage, de la détermination et de la solidarité qui caractérisent les gens du Saguenay—Lac-Saint‑Jean.
En terminant, j'invite les autorités de tous les paliers à collaborer pour s'assurer que cette catastrophe sera un mauvais souvenir le plus rapidement possible. À mes amis baieriverains, le Québec entier est avec eux.
[Traduction]
La sécurité alimentaire
Monsieur le Président, tous les Canadiens et tous les êtres humains devraient avoir accès à de la nourriture.
Le 8 juin, j'ai assisté au départ à la retraite de Jim Cornelius, le remarquable directeur général de la Banque canadienne de grains depuis plus de 24 ans, que j'ai côtoyé pendant les 5 ans où j'ai travaillé pour cet organisme.
Créée en 1983, la Banque canadienne de grains est bien implantée partout au Canada, et elle est à l'origine de nombreux projets de cultures dans les champs agricoles. Les groupes communautaires, les agriculteurs et les groupes religieux locaux consacrent les produits des récoltes — auxquels on ajoute une somme équivalente versée par d'autres donateurs canadiens, puis par le gouvernement fédéral — à la lutte contre la faim. Ma propre circonscription compte plusieurs projets de cultures à Chatham, à Leamington, à Wheatley, à Blenheim et à South Buxton. On en compte plus de 220 partout au Canada.
Ensemble, nous avions réalisé d'importants progrès dans la lutte contre la faim, mais les conflits et la guerre nous ont fait revenir en arrière. Maintenant, avec l'invasion illégale de l'Ukraine, le monde a encore plus besoin des grains canadiens, de l'énergie canadienne et de l'expertise canadienne dans le domaine de la production alimentaire.
Comme l'a dit un président américain il y a quelques années: « Le monde a besoin du Canada. » Je suis d'accord. Si le monde n'est pas déstabilisé en raison de l'insécurité alimentaire et énergétique, notre propre sécurité s'en trouve renforcée.
La Journée nationale des peuples autochtones
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée nationale des peuples autochtones au Canada. En plus de célébrer l'histoire, la culture et la résilience des Autochtones, c'est aussi aujourd'hui le premier anniversaire de la sanction royale du projet de loi C‑15, Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Cette loi donne vie aux droits ancestraux ou issus de traités, et elle favorise concrètement la réconciliation. Pendant plus de 30 ans, les groupes autochtones ont réclamé aux Nations unies et au Canada d'avoir droit à l'autodétermination. La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones permet de tourner la page sur l'héritage colonial et de passer à un nouveau chapitre fondé sur la reconnaissance des droits inaliénables des Autochtones. Nous unissons nos efforts pour mettre en œuvre cette loi, qui servira de fondement d'une nouvelle relation axée sur des rapports justes, équitables et consensuels entre les nations.
Le gouvernement tient non seulement à célébrer la Journée nationale des peuples autochtones, mais aussi à continuer d'élaborer conjointement des mesures législatives qui amélioreront la qualité de vie des Autochtones au Canada.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Le sport
Monsieur le Président, hier, nous apprenions que des fonctionnaires avaient été informés il y a quatre ans d'allégations d'agressions sexuelles commises par des joueurs de Hockey Canada. Ces fonctionnaires n'ont rien fait et personne n'a été tenu responsable. Les libéraux se sont contentés de donner 14 millions de dollars de plus à Hockey Canada.
Pour un premier ministre qui se dit féministe, il a plutôt tendance à camoufler les mauvais comportements et à les récompenser. C'est comme si les femmes ne comptaient pas pour le premier ministre. Comment a-t-il pu laisser cette situation survenir?
Monsieur le Président, le gouvernement a toujours dénoncé les inconduites sexuelles et le harcèlement dans les organisations et les milieux de travail, y compris à Hockey Canada. Les organisations et les personnes en position d'autorité doivent tout faire en leur pouvoir pour que des décisions soient prises afin de mettre fin à cette culture et à la banalisation de la violence sexuelle dans le sport. C'est pour cette raison que nous avons commandé un audit financier afin de faire la lumière sur l'utilisation des fonds publics. Nous voulons connaître le fin mot de l'histoire et toutes les solutions possibles sont sur la table quant aux prochaines étapes. Ce genre de comportement est inacceptable.
Les mesures de lutte contre la COVID-19
Monsieur le Président, la tendance se poursuit et de deux choses l'une: les libéraux sont soit complices, soit incompétents. N'empêche que dans un cas comme dans l'autre, les femmes sont pénalisées.
À présent, la coalition néo-démocrate—libérale s'apprête à imposer les séances hybrides pendant une autre année. Le premier ministre et les membres de son Cabinet peuvent voyager de par le monde et les néo-démocrates peuvent se promener aux frais des contribuables, mais ils ne veulent pas se présenter à la Chambre pour travailler. Ils veulent recevoir un chèque de paie pour du travail à temps plein en ne travaillant qu'à temps partiel.
Il faut dire que le premier ministre ne souhaite pas se présenter à la Chambre par crainte de devoir rendre des comptes. Pour ce qui est des néo-démocrates, ils ne veulent pas être sur place de peur de devoir travailler fort. N'est-ce pas la vérité?
Monsieur le Président, nous savons que la pandémie a engendré des difficultés dans les milieux de travail partout au Canada, mais les gens se sont tout de même adaptés. Les séances hybrides au Parlement figurent au nombre des innovations que nous avons apportées. La technologie de l'information a permis aux personnes atteintes de la COVID de travailler quand même et les mesures sanitaires nous ont protégés.
Je sais que de nombreuses personnes continuent de se prévaloir de la possibilité de travailler à distance. Il faut comprendre que le Parlement est un lieu de travail comme les autres, et que nous continuerons à veiller à ce qu'il soit possible de faire notre travail de façon responsable tout en nous adaptant aux circonstances que réservera l'avenir.
Monsieur le Président, les préposés de stations-service, les travailleurs d’usine, les infirmières et les infirmiers, les concierges et les agriculteurs se rendent tous au travail, mais les néo-démocrates, avec l’appui des libéraux, veulent travailler dans le confort de leur foyer. Ils agissent vraiment comme si tout leur était dû. Les néo-démocrates devraient avoir honte de soutenir les libéraux et doublement honte de refuser de venir faire leur travail à Ottawa.
Le premier ministre fera-t-il ce qui s’impose et mettra-t-il un terme au Parlement hybride afin que nous puissions tous nous réunir ici à Ottawa et travailler au service des Canadiens?
Monsieur le Président, le fonctionnement des travaux du Parlement est défini par les parlementaires, qui déterminent conjointement le Règlement ainsi que la meilleure façon de représenter les électeurs, de débattre et d’adopter d’importantes mesures législatives dans l’intérêt des Canadiens. Nous avons vu les conservateurs user de toutes les tactiques d’obstruction possibles pour freiner l’adoption de mesures de contrôle des armes à feu, la mise en place de services de garde abordables et l’aide aux Canadiens.
Nous continuerons à faire notre travail, à rendre des comptes et à mobiliser les Canadiens par tous les moyens possibles.
Avant de passer à la question suivante, j’aimerais rappeler à tous les députés que nous voulons entendre les questions et les réponses, et je leur demanderais de se calmer. Je sais que vous êtes tous emballés à l’idée de retourner dans vos circonscriptions, auprès de vos électeurs, la semaine prochaine. Cependant, pour l’instant, nous les représentons ici à la Chambre et nous voulons qu’ils soient fiers de nous.
[Français]
L'honorable député de Mégantic—L'Érable a la parole.
Les passeports
Monsieur le Président, le seul ici présent qui ralentit présentement les Canadiens de voyager, c'est le premier ministre lui-même. Le seul qui empêche les Canadiens d'avoir accès à un document aussi important que le passeport, c'est l'incompétence du premier ministre.
La situation des passeports est une crise nationale. Selon le chroniqueur Mario Dumont, qui a lui-même passé la nuit au complexe Guy‑Favreau pour le passeport de sa fille, on traite les gens en file « comme du bétail ». Ce n'est pas vrai. Les éleveurs ne laissent jamais leurs animaux sans eau. C'est une grosse différence.
Comment le premier ministre peut-il être aussi mauvais dans la prestation des services de son gouvernement?
Monsieur le Président, nous savons que cette situation est difficile, stressante et carrément inacceptable. Les Canadiens ont recommencé à voyager, et nous voyons l'augmentation des demandes de passeport.
Nous avons créé de nouveaux centres pour accroître la capacité de production. Nous avons embauché 600 nouveaux employés et nous allons en embaucher 600 de plus. Nous avons créé un nouvel outil de prise de rendez-vous en ligne et nous allons continuer de travailler jour et nuit pour délivrer plus de passeports aux Canadiens. C'est un problème, on le reconnaît et on va le régler.
Monsieur le Président, c'est la même réponse depuis trois semaines, et absolument rien n'a été fait. Passeport Canada avait l'habitude de traiter 90 000 passeports par semaine avant la COVID‑19. En ce moment, on n'arrive pas à en faire 48 000 par semaine. Quel est le problème?
Tout ce que touche ce premier ministre tourne mal. Sa seule réponse à la situation des passeports, ce sont les talking points d'il y a deux ou trois semaines. Le premier ministre n'a jamais eu besoin de faire la file pour avoir un passeport. Il n'a pas besoin d'attendre quand il revient au pays d'un voyage.
Pourquoi accepte-t-il de faire attendre tous les Canadiens?
Monsieur le Président, nous faisons tout notre possible pour nous assurer que les Canadiens obtiennent leur passeport à temps.
Cela nous a permis d'émettre plus de 360 000 passeports depuis le 1er avril. Ce sont 100 % des comptoirs des bureaux des passeports qui sont ouverts. Les employés continuent de faire des heures supplémentaires tous les jours et les fins de semaine pour traiter les demandes, et nous avons l'assistance du personnel d'Emploi et Développement social Canada pour aider au traitement les fins de semaine.
Nous allons continuer de faire tout ce qui est nécessaire afin de régler cette situation pour les Canadiens.
Monsieur le Président, on l'a déjà dit: c'est la maison des fous. Il y a du monde qui dort trois nuits dehors et qui paie des frais pour des retards causés par le gouvernement. Sous supervision policière, on expulse même des journalistes des bureaux des passeports.
Est-ce que le premier ministre peut faire preuve de courage, sortir cette désormais proverbiale colonne et dire à la Chambre qu'il est, lui, responsable du fiasco?
Monsieur le Président, nous comprenons que les demandes de renouvellement de passeport ont augmenté énormément depuis la fin des restrictions de voyage. Les gens de Passeport Canada sont donc en train de travailler jour et nuit pour délivrer les passeports aux Canadiens.
Nous comprenons que les gens font face à des délais inacceptables et à une situation extrêmement difficile, mais nous continuons notre travail tous les jours pour régler cette situation, et nous allons la régler.
Monsieur le Président, il était le seul à ne pas savoir que les demandes allaient augmenter.
Quand le premier ministre voyage, il a un avion nolisé payé par les contribuables, et quelqu'un s'occupe de son passeport. Il a même des chums qui l'invitent dans le Sud, sur le bras.
Quand un contribuable voyage, il économise, il achète un voyage pour partir en vacances ou essayer de retrouver sa famille, il demande son passeport, et le premier ministre lui dit qu'il ne pourra peut-être pas partir.
Avant de partir cette semaine en voyage, le premier ministre a-t-il envie d'essayer cela, dormir sous la pluie pendant deux jours?
Monsieur le Président, au mois de janvier, nous avons commencé à embaucher des centaines de nouveaux employés pour les services liés aux passeports, parce que nous voyions cela venir.
Effectivement, les gens sont débordés. Il y a énormément de demandes de passeport, mais nous sommes en train d'augmenter les effectifs, d'augmenter les ressources et d'accélérer les solutions en matière de délivrance de passeport, afin que les Canadiens puissent voyager cet été et aller voir leur famille. C'est exactement ce que nous voulons faire pour les Canadiens et c'est ce que nous allons régler.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les habitants de Neskantaga n'ont pas d'eau potable depuis plus de 10 000 jours. Pendant toute cette période — oui, plus de 10 000 jours —, ces gens n'ont pas accès à ce que la plupart des Canadiens tiennent pour acquis. Il n'y a pas d'eau potable à Neskantaga depuis plus d'une vingtaine d'années. Il s'agit d'un échec lamentable, et les dirigeants ont complètement manqué à leur devoir.
Le gouvernement doit admettre qu'il faut remédier à ce problème. Quand le gouvernement fera-t-il en sorte que les gens de Neskantaga et toutes les Premières Nations aient accès à de l'eau potable?
Monsieur le Président, je remercie le chef du NPD de poser une question touchant les Autochtones à l'occasion de la Journée nationale des Autochtones.
Il est absolument nécessaire d'approvisionner les gens de partout au pays en eau potable. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à mettre fin aux avis à long terme d'ébullition de l'eau. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, en 2015, il y en avait 109. Nous en avons levé plus de 120, mais il y a encore du travail à faire. Je peux dire aux députés que, partout où il y a un de ces avis à long terme, il y a aussi un plan d'action en vigueur, un chargé de projet et les ressources nécessaires pour le lever pour de bon.
Nous continuerons de tout mettre en œuvre pour que de véritables possibilités s'offrent aux peuples autochtones du Canada.
Uqaqtittiji, hier, le gouvernement a annoncé l’investissement de milliards de dollars pour la défense de l’Arctique. La souveraineté dans l’Arctique s’inscrit toujours dans une vision coloniale et patriarcale. Les personnes réinstallées dans l’Extrême-Arctique à Grise Fiord et à Resolute peuvent témoigner du fait qu’elles ont été envoyées là-bas sans les ressources dont elles avaient besoin pour survivre et s’épanouir.
Les sommes investies dans le Nord doivent aider les habitants du Nord à avoir accès à des logements sûrs, à de l’eau potable et à des aliments frais. Les investissements actuels ne donnent rien de bon. En quoi les Nunavummiuts bénéficieront-ils des milliards investis dans la défense de l’Arctique?
Monsieur le Président, nous savons que la protection de notre souveraineté dans l’Arctique passe par les peuples qui y vivent depuis des millénaires.
C’est pourquoi les Nunavummiuts, le premier ministre du Nunavut, P.J. Akeeagok, et bien d’autres, dont Natan Obed et l’ITK, ont participé aux discussions concernant nos investissements dans la sécurité de la frontière nord et dans la modernisation du NORAD. Nous savons que, lorsque nous construisons des infrastructures de sécurité et de protection dans le Nord, nous devons travailler main dans la main avec ceux qui y vivent et faire en sorte qu’ils en retirent des avantages, tout en investissant dans la sécurité dans le Nord.
Nous poursuivrons dans cette voie, main dans la main, dans un véritable esprit de partenariat et de réconciliation.
L'économie
Monsieur le Président, la ministre des Finances s'est continuellement trompée sur l'inflation.
Elle a d'abord dit que le problème était la déflation. Puis elle a dit que l'inflation ne serait que passagère, ce qui est encore plus faux. Maintenant, elle dit qu'elle envisage de réduire les taxes à la pompe. C'est une bonne chose. Lorsque l'Alberta l'a fait, elle a réduit son taux d'inflation, car les prix élevés de l'énergie stimulent l'inflation.
Tous les pays du G7 font quelque chose pour réduire le prix de l'essence. Quand va-t-elle commencer à lutter contre l'inflation et donner aux Canadiens un répit à la pompe, ou va-t-elle se contenter d'être la personne qui se sera le plus trompée lors de la prochaine réunion du G7?
Monsieur le Président, permettez‑moi de souligner que, lorsque le Canada rencontre ses partenaires du G7, il fait l'envie de ses pairs.
Le FMI, l'OCDE et Moody's ont tous souligné que le Canada devrait afficher le taux de croissance le plus élevé du G7 cette année et l'année prochaine, et que nous avons le ratio dette-PIB le plus bas du G7 et le taux le plus rapide d'assainissement des finances publiques.
En ce qui concerne l'abordabilité, le gouvernement prend des mesures significatives, à commencer par l'augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse cet été.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral-NPdépensier adore les étiquettes de mise en garde. Il aurait dû mettre un autocollant disant « ce produit cause de l’inflation et sera dommageable pour votre économie » sur le dernier budget.
La ministre des Finances se plaît à dire que le gouvernement « peut marcher et mâcher de la gomme en même temps ». Si c’est le cas, pourrait-elle expliquer à la Chambre comment elle peut injecter 100 milliards de dollars dans l’économie pour la relance post‑COVID‑19 tout en luttant contre l’inflation?
Monsieur le Président, parlons du verdict de certains experts objectifs en ce qui concerne la politique du gouvernement du Canada.
Je vais commencer par l’agence de notation S&P, dont le travail consiste à juger la responsabilité financière. Après le dépôt du budget en avril, S&P a confirmé la cote AAA du Canada et ses perspectives économiques stables. J’aimerais aussi souligner que le Canada, aujourd’hui, arrive à égalité avec les États-Unis pour ce qui est de l’assainissement des finances publiques — autrement dit, la réduction du déficit — le plus rapide du G7. C’est cela, la responsabilité financière, et c’est approprié.
Monsieur le Président, les dépenses budgétaires de l'actuel gouvernement néo-démocrate—libéral sont les plus élevées jamais vues depuis des décennies en dehors des périodes de crise. Elles alimentent la hausse incontrôlée de l'inflation et du coût de la vie. Le prix des aliments a augmenté de 9,7 % depuis l'année dernière. C'est la plus forte hausse depuis les années 1980. Le prix de l'essence a atteint un sommet sans précédent de plus de 2 $ le litre dans l'ensemble du pays. L'essence coûte près de 3 $ le litre dans de grandes villes comme Vancouver et Montréal. La situation est tout aussi difficile dans les régions rurales. Depuis l'année dernière, les prix des engrais, des aliments du bétail et des carburants agricoles ont augmenté respectivement de 44 %, de 8 % et de 32 %.
Comment se fait-il que les libéraux ne se soucient guère des Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts?
Monsieur le Président, le gouvernement comprend tout à fait les difficultés auxquelles les Canadiens doivent faire face aujourd'hui en raison de la hausse du coût de la vie, mais je me permets de rappeler à la députée d'en face une déclaration que l'un de ses collègues a faite il y a un instant, pendant la période des déclarations de députés. Un de ses collègues a indiqué que la hausse du coût des aliments que nous observons aujourd'hui est alimentée par l'invasion illégale de l'Ukraine par le régime de Vladimir Poutine. N'oublions pas qui est responsable des difficultés auxquelles les Canadiens doivent faire face aujourd'hui.
Monsieur le Président, les libéraux ont accumulé plus de dettes que tous les autres gouvernements avant eux réunis. Cette dette pèse sur tous les Canadiens, qui se demandent s'ils pourront s'en sortir. Selon la Banque Scotia, les libéraux « ne font rien qui soit assez important pour ralentir l’inflation [en ce] moment » et ils ont raté l'occasion de tuer l'inflation qu'ils ont causée dans l'œuf. RBC et BMO prévoient que l'inflation de demain sera de 7,4 %, soit plus du double de celle de mai 2021. Les dépenses des libéraux ont causé cette inflation galopante et elles obligent les Canadiens à choisir entre le chauffage et la nourriture.
Pourquoi les libéraux—néo‑démocrates aggravent‑ils toujours autant la situation des travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, permettez‑moi de profiter de cette autre occasion pour signaler aux Canadiens qui nous écoutent que le Canada est à égalité avec les États‑Unis au sein du G7 pour ce qui est du taux le plus rapide d'assainissement des finances publiques et du taux le plus rapide de réduction du déficit.
Les Canadiens savent que l'inflation est un phénomène mondial. Elle est alimentée par la guerre de Poutine en Ukraine et par les politiques d'éradication de la COVID de la Chine. Je vais vous donner quelques chiffres à l'appui. Le dernier taux d'inflation du Canada est de 6,8 %. Il est inférieur à celui des États‑Unis, qui est de 8,6 %, à celui de l'Allemagne, qui est de 7,4 %, à celui du Royaume‑Uni, qui est de 9 %, et à la moyenne de l'OCDE, qui est de 9,2 %.
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, Daniel Leblanc de Radio‑Canada nous apprend ce matin que l'Agence de revenu du Canada a mis un terme, il y a un an, à l'enquête criminelle menée sur KPMG concernant le dossier d'évasion fiscale. Ce midi, KPMG a confirmé qu'il avait été blanchi.
Rappelons qu'en 2017 la ministre du Revenu national avait dit, je cite: on va aller jusqu'au bout, on va les attraper. Quand tout ça va sortir publiquement, ça va être beaucoup plus simple.
J'ai une question toute simple pour la ministre du Revenu national: pourquoi, depuis un an qu'elle sait que l'affaire est terminée, n'en a-t-elle parlé à personne?
Monsieur le Président, je suis très heureuse et très surprise de constater que mon collègue d'en face a un enthousiasme pour la lutte contre l'évasion fiscale.
Il doit très bien savoir que je ne peux faire aucun commentaire sur les cas particuliers. De plus, mon collègue devrait savoir que l'Agence du revenu du Canada est indépendante dans ses enquêtes. Je n'interviens pas dans les enquêtes pas plus que je ne les dirige.
Nous allons continuer de travailler avec vigueur pour contrer l'évasion fiscale au pays et à l'étranger.
Monsieur le Président, c'est la même ministre qui, il y a des semaines, n'arrêtait pas de nous dire que la trappe se referme. La réalité, c'est que c'est elle‑même qui est en train de fermer la trappe sur elle.
Elle a dit en 2017 qu'elle allait rendre cela public et que toute la vérité allait être faite. L'enquête est terminée depuis un an et la ministre a dit que, quand tout serait public, tout serait plus clair et qu'on pourrait commenter la situation. Or, voilà que, depuis un an, elle ne dit rien.
Pourquoi, encore une fois, le gouvernement refuse‑t‑il d'aller au fond des choses et, quand il est temps de parler, ses représentants n'ont-ils rien à dire?
Les passeports
Monsieur le Président, la situation dégénère dans les bureaux de passeports. TVA nous apprend que, au bout de ce calvaire, les chanceux qui obtiennent leur passeport au complexe Guy‑Favreau, à Montréal, se font encore facturer des frais supplémentaires. Malgré la consigne de la ministre aujourd'hui, des citoyens doivent payer 110 $. Malgré la consigne de la ministre, le fédéral fait payer les citoyens pour son erreur. La ministre n'a pas le contrôle de son ministère.
Quand va‑t‑elle enfin s'assurer que les citoyens obtiennent leur passeport sans frais indus?
Monsieur le Président, je vais réitérer à ma collègue que la directive donnée à tous les employés de Service Canada est que si les passeports sont délivrés hors des délais standards de service, il n'y a pas de frais supplémentaires à payer. Nous allons le réitérer. C'est clair et la directive a été donnée partout au pays. Nous allons nous assurer qu'elle est appliquée sur le terrain.
Monsieur le Président, la clarté ne règne pas ces temps-ci. Les gens sont traités comme du bétail dans les bureaux de passeport. Au lieu de gérer la crise efficacement, on apprend que la sécurité au Complexe Guy-Favreau a expulsé un journaliste qui rendait compte de l'état des files d'attente.
Si la situation dégénère au point d'être gênante à montrer à l'écran, la solution, ce n'est pas de chasser les médias, c'est de mieux gérer la crise.
Quand est-ce que le gouvernement va augmenter les heures, redéployer des fonctionnaires, traiter décemment les citoyens et s'assurer que tout le monde obtient son passeport?
Monsieur le Président, la situation à Montréal est vraiment inacceptable. J'ai appris cela et il est clair que ce n'est pas ce qui devrait se passer.
Je rassure mes collègues en leur disant que, maintenant, à Montréal, toute personne qui part en voyage dans moins de 48 heures reçoit son passeport. On fait le triage des personnes qui font la queue. La haute direction est sur le terrain justement pour aider à gérer cette situation qui, bien qu'elle représente un volume énorme, est inacceptable.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, encore la semaine dernière, la ministre des Finances a fait une annonce sur l'inflation sans le moindre sou pour nos agriculteurs.
Cela fait des mois qu'on avertit que l'agriculture est en danger. L'inflation frappe trois fois plutôt qu'une. Le prix du carburant, des engrais et de l'alimentation des animaux explose et ajoute 1,5 milliard de dollars à leurs factures.
Si Ottawa ne fait rien, les producteurs risquent la faillite et le prix des aliments va encore grimper. Les producteurs agricoles ont formulé des demandes concrètes à la ministre. Quand va-t-elle enfin les soutenir?
Monsieur le Président, encore une fois, je suis d'accord avec mon collègue que nos producteurs agricoles travaillent extrêmement fort et que, comme toute la société, ils font face à des prix très élevés en ce moment pour la nourriture, pour les intrants et pour l'énergie.
C'est pour cela que nous les aidons de différentes façons. L'année passée, nous avons eu le plus important budget de toute l'histoire du ministère de l'Agriculture: 4 milliards de dollars pour le secteur agricole.
J'assure à mon collègue que nous travaillons sur différentes options pour voir comment nous pouvons aider encore plus nos producteurs agricoles.
[Traduction]
Les passeports
Monsieur le Président, le chaos total dans lequel sont plongés les Canadiens qui tentent simplement d'obtenir un passeport de leur gouvernement est une crise dont le premier ministre est le seul responsable. Un été de répit bien mérité après deux ans de stress important s'est plutôt transformé en cauchemar sans fin, car ils doivent passer des nuits blanches dangereuses devant les bureaux des passeports et attendre très longtemps au téléphone pour souvent finir par se faire raccrocher au nez, ce qui est enrageant. Il y a un an, alors que cette situation entièrement prévisible se préparait, le premier ministre a déclenché des élections absolument inutiles.
Le premier ministre admettra-t-il maintenant qu'il avait tort de faire passer ses intérêts politiques avant ceux des Canadiens qu'il a été élu pour servir?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné à maintes reprises à la Chambre, nous enregistrons un volume de demandes de passeport sans précédent. En réalité, nous nous étions préparés à cette augmentation, et c'est pourquoi 600 employés ont été embauchés depuis janvier dernier, et 600 autres personnes sont sur le point de l'être. Nous réorganisons et réaffectons des ressources au sein de Service Canada ainsi que d'autres ministères. Nous comprenons la situation. Nous comprenons la frustration des Canadiens et nous continuerons à faire tout ce que nous pouvons pour les aider à obtenir leur passeport rapidement.
Monsieur le Président, Sally n'a toujours pas reçu le passeport qu'elle a demandé en mars. Elle en a besoin la semaine prochaine. Que lui dit le gouvernement? Qu'elle peut faire cinq heures de route pour se rendre au bureau des passeports le plus près de chez elle afin d'obtenir un passeport d'urgence. Il lui dit d'aller faire la file à quatre heures du matin, mais il ne peut pas lui garantir qu'elle obtiendra les services dont elle a besoin le jour même. On lui a même précisé qu'elle ne doit pas se présenter au bureau des passeports plus de 48 heures avant son vol pour avoir droit à un passeport d'urgence.
Comment l'incurie des libéraux peut-elle obliger Sally à faire cinq heures de route pour aller passer la nuit dans une file d'attente, sans même avoir la garantie qu'elle aura son passeport au moment où son avion décollera?
Monsieur le Président, vu le nombre sans précédent de gens qui ont besoin d'un passeport en peu de temps, nous avons décidé de faire le triage des personnes qui font la file afin que personne ne manque son vol. Nous faisons le nécessaire pour que les gens qui se rendent dans un bureau des passeports en repartent avec leur titre de voyage. J'invite le député d'en face à communiquer avec mes collaborateurs pour discuter du cas de cette dame. J'ai déjà aidé de nombreux députés de l'opposition à faire en sorte que les gens qui s'adressent à eux obtiennent leur passeport à temps pour quitter le pays. Nous allons continuer de les soutenir, eux et la population en général, jusqu'à ce que tous les Canadiens qui ont actuellement besoin d'un passeport en obtiennent un.
[Français]
Monsieur le Président, la crise des passeports est tout simplement choquante et inacceptable.
Mario Dumont, un réputé animateur à TVA, a dit: le gouvernement traite les Canadiens « comme du bétail ». Imaginons. Les gens sont exaspérés et désespérés, mais la ministre dit que tout va bien et répète les mêmes platitudes depuis le début. Elle doit ramener tous les employés en présentiel, ouvrir les bureaux de passeports les soirs et les fins de semaine, pas seulement sur rendez-vous.
Quand la ministre va-t-elle régler le problème?
Monsieur le Président, je comprends la frustration des Canadiens. Nous sommes en train de fournir tous les efforts pour justement régler cette situation.
Je dois corriger mon honorable collègue. Tous les employés qui travaillent sur les passeports à Service Canada sont au bureau. Ils sont là depuis des mois. Quand il parle des fonctionnaires qui travaillent de la maison, ils travaillent. Ce sont les mêmes fonctionnaires qui ont procuré la Prestation canadienne de la relance économique aux Canadiens. En tout, 9 millions de Canadiens ont reçu des prestations grâce aux employés de Service Canada qui travaillent très fort.
[Traduction]
Monsieur le Président, où que nous regardions dernièrement, le gouvernement Libéral—néo-démocrate est en plein chaos. S'il ne s'agit pas du chaos dans les aéroports, il s'agit du chaos dans les bureaux des passeports. Chaque semaine, des dizaines d'électeurs appellent mon bureau pour demander de l'aide. Les gens attendent depuis janvier et ils reçoivent peu de réponses, voire aucune. Ils font la queue toute la nuit juste pour accéder au bureau. Certains sont même renvoyés chez eux, après avoir attendu pendant des heures, en se faisant dire de revenir un autre jour.
Dans quel autre pays du G7 les citoyens dorment‑ils à même le sol toute la nuit pour obtenir des services publics de base?
Monsieur le Président, comme le souligne ma collègue, cette situation ne concerne pas uniquement le Canada. En fait, aux États‑Unis, au Royaume‑Uni, en France, en Australie et en Suède, des gens attendent pendant 10, 11 et jusqu'à 27 semaines. Il s'agit d'une situation qui se produit dans le monde entier. Cela ne la rend pas acceptable ici, et c'est exactement pour cette raison que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour remédier à ce problème et pour voir à mieux faire, mais presque tous nos pays pairs connaissent exactement la même situation.
La fiscalité
Monsieur le Président, KPMG a littéralement conseillé aux Canadiens les plus riches d'utiliser les paradis fiscaux à l'étranger. La société a dit aux Canadiens de mettre leur argent et leurs actifs à l'abri de l'impôt dans le paradis fiscal de l'île de Man et qu'elle les aiderait à les recouvrer sans devoir payer d'impôt. Cela me semble plutôt louche. L'Agence du revenu du Canada a également trouvé cela louche, alors elle a lancé une enquête criminelle, qui a conclu qu'aucun acte répréhensible n'avait été commis, ce qui, de toute évidence, signifie qu'il faut modifier les lois.
Quand le gouvernement modifiera-t-il enfin les lois pour que les Canadiens les plus riches ne puissent pas se prévaloir de paradis fiscaux pour éviter de payer leur juste part et de contribuer équitablement comme tous les autres Canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de constater l'enthousiasme de mon collègue pour la lutte contre l'évasion fiscale.
L'Agence du revenu du Canada continue de lutter contre l'évasion fiscale tant au Canada qu'à l'étranger. Nous avons un réseau solide de conventions fiscales. Nos investissements portent leurs fruits. Il est de plus en plus difficile de cacher de l'argent à l'étranger.
J'ai un message simple pour tous ceux qui envisagent de commettre de l'évasion fiscale: l'Agence va les trouver, peu importe où ils sont.
Monsieur le Président, KPMG a effectivement conseillé aux ultrariches au Canada d'utiliser les échappatoires fiscales. C'est inacceptable.
Le gouvernement a le pouvoir de mettre fin aux lois qui permettent cette action.
Est-ce que le gouvernement va finalement modifier les lois pour s'assurer que les ultrariches paient leur juste part comme M. et Mme tout le monde?
Monsieur le Président, je veux dire à mon collègue que l'Agence est indépendante. Je n'interviens pas dans les enquêtes, pas plus que je ne les dirige.
C'est une priorité pour notre gouvernement de continuer de travailler à contrer l'évasion fiscale. C'est pour cela que nous avons investi plus de 2 milliards de dollars. Nous allons continuer de travailler pour contrer l'évasion fiscale ainsi que l'évitement fiscal.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, hier, la ministre de la Défense nationale a annoncé le plan du gouvernement pour moderniser notre défense continentale, notamment en remplaçant le Système d'alerte du Nord. Dans le cadre de ce plan, le gouvernement investira dans des capacités de pointe pour que nous puissions moderniser et être mieux à même de défendre les Canadiens contre les nouvelles menaces. Cette modernisation sera bénéfique pour tous les Canadiens et tous les habitants de l'Amérique du Nord.
La ministre pourrait-elle parler de l'importance de procéder à ces investissements et de l'importance de travailler en partenariat avec les collectivités du Nord et autochtones lorsque nous investissons dans la défense du Nord?
Monsieur le Président, hier, le gouvernement a annoncé l'investissement le plus considérable en quatre décennies pour la défense continentale et le NORAD. Dans le cadre de cette initiative, nous travaillerons en partenariat avec les communautés autochtones dans de nombreux secteurs, notamment dans celui de l'infrastructure. Nous devons voir à ce qu'elles souscrivent aux investissements que nous ferons pour assurer la sécurité des Canadiens et pour fournir aux Forces armées canadiennes les ressources et le matériel dont elles ont besoin. La sécurité des Canadiens constitue notre priorité absolue.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le gouvernement continue de s'ingérer dans le processus démocratique. Après le scandale SNC‑Lavalin, voici maintenant que la Commission des pertes massives révèle que le ministre de la Sécurité publique de l'époque et le premier ministre ont exercé des pressions sur la commissaire Lucki.
Pourquoi le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique se sont-ils servis du décès de Canadiens pour favoriser l'avancement de leur programme politique?
Monsieur le Président, d'abord et avant tout, au nom du gouvernement et, je l'espère, de celui des députés qui siègent dans cette enceinte, j'exprime nos condoléances aux familles des victimes. J'ai eu le...
Des voix: Oh, oh!
Je vais seulement faire un commentaire. Il est déplorable que je ne puisse pas entendre ce qui se dit. Je tiens donc à rappeler à chacun de baisser la voix pour que nous puissions entendre la réponse.
Veuillez recommencer depuis le début, monsieur le ministre.
Monsieur le Président, je tiens à vous remercier d'avoir marqué une pause dans cette enceinte pour exprimer, au nom de tous les députés, je l'espère, nos condoléances aux familles des victimes. J'ai eu l'occasion d'en rencontrer quelques-unes, et elles vivent encore des moments très difficiles.
Dans l'intervalle, nous savons que la commission publique accomplit son important travail indépendamment du gouvernement. La procédure régulière doit être appliquée; la procédure doit tenir compte des traumatismes et, en fin de compte, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour soutenir cette procédure, afin que justice soit rendue aux familles. Elles le méritent.
Monsieur le Président, il ressort très clairement des récents reportages sur le sujet que la Commission des pertes massives confirme que le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique de l'époque ont entravé la publication du nombre de victimes. Ce que dit la citation est que, pour ce qui est du nombre de victimes, la faute revenait entièrement au ministre Blair et au premier ministre.
Est‑ce que je me trompe?
Je rappelle aux députés que, lorsqu'ils parlent de l'un de leurs collègues à la Chambre, ils doivent le désigner par son titre, et non par son nom.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'informer la Chambre que la Commission des pertes massives s'est déjà occupée de cette question. La commissaire de la GRC a confirmé à la Commission que ni moi ni aucun autre député ministériel n'avons donné de directives ni exercé de pressions en ce sens. Parmi les tâches importantes qui incombent à la Commission des pertes massives, celle-ci se penche sur plusieurs problèmes de communication importants liés à cet événement...
Des voix: Oh, oh!
Je vais devoir interrompre le ministre. J'ai du mal à l'entendre et je me trouve environ à 20 pieds de lui. Par conséquent, je demande à tout le monde de garder le silence et je prie le ministre de bien vouloir reprendre du début parce que je n'ai pas entendu la majeure partie de sa réponse.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir l'occasion d'informer la Chambre que ce dossier a été réglé il y a quelques mois. La commissaire de la GRC a confirmé à la Commission des pertes massives que ni moi ni aucun autre député ministériel n'avons donné de directives ni exercé de pressions en ce sens. Parmi les tâches importantes qui incombent à la Commission des pertes massives, celle-ci se penche sur plusieurs problèmes de communication importants survenus lors de cet événement tragique.
Nous avons hâte de voir les conclusions fondées sur les faits et les améliorations recommandées.
Monsieur le Président, il s'agit d'une question cruciale parce que, selon les notes du commandant qui figurent dans le rapport de la Commission des pertes massives, la commissaire Lucki a promis au Cabinet du premier ministre et au cabinet du ministre de la Sécurité publique que la GRC divulguerait l'information liée à une enquête en cours dont elle discutait.
Il semblerait qu'un membre du Cabinet du premier ministre et du cabinet du ministre de la Sécurité publique ait demandé à la commissaire Lucki d'intervenir dans une enquête policière en cours, bien que les enquêteurs sur le terrain aient dit qu'ils refusaient de le faire.
Quel membre du Cabinet du premier ministre ou du cabinet du ministre de la Sécurité publique a ordonné à la commissaire Lucki d'agir ainsi?
Monsieur le Président, je suis très heureux de confirmer que personne au bureau du premier ministre ou au bureau du ministre de la Sécurité publique n'a exercé de pressions sur la commissaire de la GRC ni ne lui a donné de directives en ce sens. La commissaire de la GRC a discuté avec les fonctionnaires et elle a déjà confirmé à la Commission des pertes massives qu'aucun député du gouvernement n'a donné de directives ni exercé de pressions en ce sens.
Monsieur le Président, selon le rapport de la Commission, il s'agit d'un témoignage contradictoire. D'après les surintendants sur le terrain, la commissaire Lucki a réprimandé vertement les commissaires parce qu'ils avaient refusé de lui transmettre des informations sur une enquête en cours, même si les surintendants sur le terrain lui avaient dit qu'ils n'étaient pas disposés à le faire parce que cela compromettrait l'enquête.
Je pose de nouveau la question suivante: est-ce qu'un membre du bureau du premier ministre ou du bureau du ministre de la Sécurité publique a ordonné à la commissaire Lucki d'obtenir cette information? De qui s'agissait-il?
Monsieur le Président, la commissaire de la GRC gère les activités de son service de police de façon complètement indépendante du gouvernement. Je peux confirmer à la Chambre, comme la commissaire l'a aussi confirmé, qu'aucun député du gouvernement n'a donné de directives ni exercé de pressions pour inciter la commissaire à exercer ses pouvoirs sur son service de police.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, si quelqu'un doit 20 $ à l'Agence du revenu du Canada, celle-ci va le pourchasser jusqu'en enfer, mais pas les compagnies comme KPMG, qui aide des millionnaires à cacher leurs revenus dans le paradis fiscal de l'île de Man. On apprend aujourd'hui qu'elle a été exonérée par l'Agence du revenu du Canada, tandis qu'aux États‑Unis, pour le même montage financier, en 2005, KPMG a été mise à l'amende et neuf de ses dirigeants ont été accusés au criminel. Au Canada, elle n'a même pas reçu une petite tape sur les doigts.
Pourquoi est-ce que la ministre offre un passe-droit aux dirigeants et aux entreprises qui favorisent l'utilisation des paradis fiscaux?
Monsieur le Président, je vais répéter à mon collègue d'en face que plus de 2 milliards de dollars ont été investis depuis 2015 dans la lutte contre l'évasion fiscale. Si mon collègue veut contribuer directement au résultat des enquêtes, cela me fera plaisir de lui faire une lettre de recommandation pour l'envoyer travailler à la GRC comme enquêteur.
Monsieur le Président, en 2017, quand on a demandé à la ministre si des accusations allaient être portées contre KPMG, elle a répondu ceci: « Effectivement. Parce que les gens qui mettent en place des stratagèmes, eux aussi, c’est criminel ».
Aujourd'hui, l'Agence du revenu du Canada les laisse passer entre les mailles du filet. Après avoir amnistié les fraudeurs, la ministre amnistie KPMG. C'est inacceptable. En vertu de la loi, la ministre peut ordonner une nouvelle enquête et exiger qu'une personne externe dirige cette enquête pour faire la lumière là-dessus.
Va-t-elle personnellement ordonner cette enquête, ou compte-t-elle accepter l'évitement fiscal orchestré par KPMG?
Monsieur le Président, lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal a toujours été une priorité pour notre gouvernement. Pour faire un peu l'éducation de mon collègue d'en face, qui est nouveau, je peux lui dire que l'Agence du revenu du Canada est indépendante et que je ne gère ni ne dirige les enquêtes.
[Traduction]
Le sport
Monsieur le Président, hier, le comité du patrimoine a appris qu'en juin 2018, une personne haut placée au sein du ministère du Patrimoine a eu vent des allégations d'agression sexuelle au sein de Hockey Canada. Pourtant, pendant plus de quatre ans, le gouvernement a continué de donner des millions de dollars d'argent public à cet organisme sans jamais demander de comptes à qui que ce soit ni lever le petit doigt pour mettre fin à la dangereuse culture organisationnelle grâce à laquelle le harcèlement et les agressions que l'on sait ont pu se produire.
Hockey Canada a reçu des millions de dollars pendant quatre ans. Pourquoi?
[Français]
Monsieur le Président, quand Hockey Canada a déclaré qu'il y avait un cas en 2018, il a confié à Sport Canada que l'enquête avait été transférée à la police de London. Maintenant que nous sommes au courant de ces allégations et qu'il y a eu une entente à l'amiable, j'ai ordonné un audit financier pour m'assurer qu'aucuns fonds publics n'ont été utilisés pour camoufler cette histoire. L'histoire est odieuse, et cela ne sera pas la fin.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, quand le représentant de Hockey Canada s'est fait interroger sur la culture du secret qui semble si bien caractériser son organisation, il a répondu au comité du patrimoine que ses homologues et lui « cheminent ». Il se fait poser des questions sur une possible agression sexuelle et un viol collectif impliquant huit joueurs, et il répond que son organisation « chemine ». Ça me semble facile, et surtout inacceptable, comme réponse.
J'aimerais simplement que la ministre me dise une chose: êtes-vous satisfaite de la réponse qui nous a été faite hier? Dans la négative, quels gestes concrets le gouvernement entend-il faire dès maintenant?
Avant de donner la parole à la ministre, je rappelle à tous les députés qu'ils doivent adresser leurs questions à la présidence et non directement à leurs collègues.
La ministre a la parole.
Monsieur le Président, comme tous les Canadiens, je suis dégoûtée et horrifiée par la situation, et je suis loin d'être satisfaite des explications données hier par Hockey Canada. Voilà pourquoi nous allons mener un audit financier, car nous voulons avoir la certitude qu'aucun denier public n'a été utilisé dans toute cette affaire. Toutes les options sont sur la table pour la suite des choses.
Monsieur le Président, hier, nous avons entendu le témoignage accablant de Hockey Canada à propos des horribles allégations d'une prétendue agression sexuelle survenue il y a environ quatre ans. Hockey Canada doit assumer cette responsabilité. Je crains qu'un jour, certains de ces joueurs ne deviennent des entraîneurs. Le ministère a été informé de ces allégations il y a environ quatre ans. Pourquoi le ministre a‑t‑il continué à accorder des fonds à Hockey Canada ces quatre dernières années?
[Français]
Monsieur le Président, comme je l’ai dit précédemment, un audit financier va être fait pour nous assurer qu’aucuns fonds publics n’ont été utilisés pour camoufler cette histoire. Comme tous les Canadiens et comme mon collègue, je suis horrifiée de ce qu’on a entendu hier et nous allons nous assurer que Hockey Canada rendra des comptes sur ce qui s’est produit.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, les ministres de la Culture du G7 ont conclu cette fin de semaine leur première rencontre pour discuter des dossiers et des défis dans la culture et les médias…
Des voix: Oh, oh!
Je dois brièvement interrompre l’honorable député.
[Traduction]
Deux députés sont en train de se disputer. Je ne veux pas les montrer du doigt, mais j'aimerais leur demander de contrôler leurs émotions, pour ne pas dire leur colère.
[Français]
Je vais demander à l'honorable député de Laval—Les Îles de recommencer sa question.
Monsieur le Président, les ministres de la Culture du G7 ont conclu cette fin de semaine leur première rencontre pour discuter des dossiers et des défis dans la culture et les médias. Cette rencontre a été essentielle pour la coopération des pays du G7 dans la protection et la promotion de nos cultures et de nos démocraties.
Le ministre du Patrimoine canadien peut-il nous dire comment le Canada joue un rôle de leader mondial dans ces domaines?
Monsieur le Président, c'est vraiment une bonne question, de loin meilleure que celles de l'opposition. Je tiens à féliciter mon collègue pour l'excellent, que dis-je, l'extraordinaire travail qu'il réalise. Je suis content que l'opposition lui en sache gré.
Nos alliés du G7 sont très intéressés par ce que le Canada fait en matière de culture et de démocratie, en particulier par le projet de loi C‑18, qui oblige les géants du Web à compenser les journalistes canadiens. Le problème est le même partout: les géants du Web utilisent le contenu de nos journalistes, trop souvent sans rien payer. Il faut que cela change et nous allons le faire avec nos alliés.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute qu'il y a eu ingérence politique de la part du bureau du premier ministre et du bureau du ministre de la Sécurité publique de l'époque. Les notes manuscrites de Darren Campbell, un surintendant de la GRC en Nouvelle-Écosse, le démontrent. Dans ses notes, il a écrit: « La commissaire a dit qu'elle avait promis au ministre de la Sécurité publique et au bureau du premier ministre que la GRC [...] publierait ces renseignements. »
Le fait de divulguer des renseignements dans le cadre d'une enquête en cours aurait pu compromettre cette enquête. Qui, au sein du bureau du premier ministre et du bureau du ministre de la Sécurité publique, a autorisé la commissaire Lucki à parler à la GRC?
Monsieur le Président, tout d'abord, la réponse est personne. Ensuite, le député d'en face ne sait peut-être pas que la commissaire de la GRC est la commissaire de la GRC et qu'elle n'a besoin d'aucune autorisation de qui que ce soit pour parler à sa propre organisation. Il est également clair, et la commissaire l'a dit très clairement à la Commission sur les pertes massives, qu'aucun député du gouvernement n'a exercé de pression sur elle ni ne lui a donné des directives ou des ordres sur la façon de diriger son organisation.
Monsieur le Président, cela n'a rien de drôle. Dans ses notes, le surintendant de la GRC de la Nouvelle‑Écosse a précisé que la commissaire Lucki avait accusé les agents d'avoir désobéi à ses instructions, qui consistaient à inclure de l'information précise sur les armes à feu utilisées par l'auteur du crime. M. Campbell a aussi indiqué dans ses notes qu'il avait dit à l'équipe des communications stratégiques à la GRC de ne pas rendre publique l'information sur les armes à feu de l'auteur du crime pour ne pas nuire à l'enquête.
La commissaire de la GRC a dit qu'elle avait reçu des instructions du Cabinet du premier ministre et du bureau du ministre de la Sécurité publique, M. Blair...
Des voix: Oh, oh!
M. John Brassard: Monsieur le Président, ces personnes du bureau du ministre de la Sécurité publique, M. Blair, cherchaient à s'ingérer...
Des voix: Oh, oh!
Lorsque cela se produit une fois, c'est suffisant de le souligner. Cependant, lorsque la situation se répète, je dois dire que je comprends que ces éclats sont payants pour la télévision, mais ils n'ont pas leur place à la Chambre.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, de toute évidence, le leader parlementaire de l'opposition s'intéresse davantage aux éclats qu'à la vérité.
Les faits sont les faits. La commissaire a confirmé qu'elle n'avait reçu aucune directive ni fait l'objet d'aucune pression de ma part ou de celle de tout autre membre du gouvernement en vue de l'influencer d'une quelconque manière. Je connais bien cette affirmation. Aucune directive sur une question opérationnelle n'a été donnée à la commissaire de la GRC, que ce soit par moi ou par tout autre membre du gouvernement. Elle a confirmé la véracité de cette affirmation.
Je suis désolé, monsieur le Président, nous ne faisons pas des éclats pour le plaisir de faire des éclats. On parle ici d'une commissaire de police qui a cherché activement...
Des voix: Oh, oh!
Je suis sincèrement désolé, monsieur le Président, mais je répète que nous ne faisons pas d'éclats pour le plaisir de faire des éclats. La commissaire de la GRC a reçu l'ordre, de la part du Cabinet du premier ministre, puis du cabinet du ministre de la Sécurité publique, de s'ingérer dans une enquête en cours en Nouvelle‑Écosse.
C'est l'accusation qui a été lancée par le témoin. C'est donc une question grave. Les policiers faisaient activement enquête sur quelque chose quand le Cabinet du premier ministre et le cabinet du ministre de la Sécurité publique leur ont appris que la commissaire s'apprêtait à intervenir. Qui les en a informés?
Monsieur le Président, je l'ai déjà dit plusieurs fois aujourd'hui et je le répète: personne n'a rien demandé ni ordonné à la commissaire de la GRC et personne n'a exercé de pression sur elle non plus.
Les conversations entre la commissaire et ses subalternes ne regardent absolument pas le gouvernement, et la commissaire fait son travail. De plus, elle a déjà confirmé à la Commission des pertes massives — dont l'enquête publique, je le rappelle, servira à tirer cette affaire au clair — qu'elle n'a reçu d'ordre de personne au gouvernement.
Le commerce international
Monsieur le Président, le Canada est une nation commerçante et un ardent défenseur du système commercial international, multilatéral et fondé sur des règles. Cela dit, le Canada va toujours de l'avant pour trouver des solutions, même à une époque où le commerce mondial est confronté à des défis sans précédent, notamment à l'Organisation mondiale du commerce, ou OMC, et grâce au leadership du Canada au sein du Groupe d'Ottawa.
Comme la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique vient de rentrer de l'OMC, pourrait-elle faire le point sur les résultats de la 12e conférence ministérielle, tenue la semaine dernière?
En effet, monsieur le Président, le Canada est une nation commerçante. Un emploi sur six dépend du commerce international.
Je reviens d'une conférence ministérielle historique à l'Organisation mondiale du commerce, où nous avons conclu à l'unanimité plusieurs accords multilatéraux avec les 164 pays membres. Voici quelques points saillants.
Nous avons travaillé à l'adoption d'une réponse à la pandémie de COVID‑19 afin que l'OMC puisse être plus résiliente advenant de futures pandémies, notamment en parvenant à un consensus sur la dérogation à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Nous avons également conclu un accord afin de pouvoir travailler sur l'impasse du système d'appel, sur lequel le Canada et nos entreprises comptent tant.
C'est le commerce multilatéral à son meilleur et c'est un bon jour pour...
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, depuis l'annonce de la stratégie de prévention de la violence, en 2020, l'incapacité des libéraux à financer le moindre nouveau refuge ou établissement de transition met à risque des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre dans les communautés autochtones. L'inaction coûte des vies. Il faut exercer plus de surveillance.
L'appel à la justice 1.7 de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées demande la création d'un poste d'ombudsman et d'un tribunal indépendants pour assurer la reddition de comptes. Quand le ministre va-t-il mettre en œuvre cet appel à la justice?
Monsieur le Président, la lutte contre la violence qui touche encore les femmes, les filles et les membres de la communauté 2ELGBTQ+ au sein des communautés autochtones passe par une approche pangouvernementale visant à atteindre les objectifs du Canada et à répondre à l'ensemble des appels à la justice. C'est pourquoi le budget de 2021 prévoit un investissement de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans pour prévenir la violence dont sont victimes les femmes autochtones disparues ou assassinées.
Nous allons veiller à ce que nos initiatives tiennent compte des traumatismes et soutiennent les personnes qui souffrent encore en silence ainsi que les personnes qui dénoncent courageusement le problème pour mettre fin à cette situation tragique.
Le logement
Monsieur le Président, le gouvernement affirme que le logement est un droit de la personne, mais dans ma circonscription, Edmonton Griesbach, la pénurie de logements est une situation d'urgence. Rien qu'au cours des trois dernières années, 453 personnes sont mortes dans les rues d'Edmonton parce qu'elles n'avaient pas de logement, dont beaucoup d'Autochtones.
Sous le gouvernement libéral, le problème s'aggrave. Les libéraux sont plus intéressés par les bénéfices des grands promoteurs que par l'idée de mettre un toit au-dessus de la tête des gens. Les résidants de l'avenue Alberta et de toute ma collectivité ne voient pas de résultats. Quand le gouvernement va-t-il laisser tomber les notes d'allocution et construire des maisons pour les gens qui n'ont pas les moyens d'en acheter une?
Monsieur le Président, je comprends la préoccupation du député sur cette question. Nous avons investi dans l'Initiative pour la création rapide de logements, par exemple, un programme qui s'adresse aux plus vulnérables. La ville d'Edmonton, dont le député est originaire, a en fait bénéficié de centaines de nouveaux logements abordables en permanence pour les plus vulnérables grâce à nos investissements dans le Fonds national de co-investissement pour le logement et aux investissements prévus au titre du Fonds pour accélérer la construction de logements. Nous affectons même des sommes futures dès cette année pour débloquer plus d'argent afin de construire environ 22 000 maisons abordables pour les plus vulnérables.
Il reste du travail à faire, mais nous avons réalisé beaucoup de progrès.
La députée de Portage—Lisgar
[Hommage]
Comme il est 15 h 14, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 juin, les partis ont convenu de faire maintenant de brèves déclarations.
[Français]
Je donne maintenant la parole à l'honorable député de Mégantic—L'Érable.
Monsieur le Président, c'est un très grand privilège pour moi de me lever pour dire quelques mots à mes collègues à propos de notre cheffe, la cheffe du Parti conservateur du Canada et la cheffe de l'opposition officielle.
[Traduction]
Le Winnipeg Free Press a dit d'elle qu'elle est « sans doute l'une des députées les plus travaillantes au Canada ». Cela ne fait aucun doute. C'est exactement la raison pour laquelle la députée de Portage—Lisgar a relevé avec succès le défi consistant à occuper le poste de cheffe intérimaire du Parti conservateur du Canada, alors que débutait la courte course à la direction qui permettra aux membres du parti de choisir un nouveau chef le 10 septembre.
La députée de Portage—Lisgar nous a montré qu'elle n'est pas seulement une travailleuse acharnée, mais qu'elle est une femme de principes et de valeurs qui sait écouter les autres et, surtout, qui sait prendre des décisions en respectant les différences de chacun des autres membres de l'équipe.
[Français]
Si Candice a réussi à si bien intégrer les responsabilités de cheffe de l'opposition officielle, cela ne tient pas du hasard. Elle a acquis, au fil des ans, une expérience que peu d'entre nous, de tous les côtés de la Chambre, auront la chance d'acquérir, malgré nos talents et notre volonté.
Candice a été élue députée de Portage—Lisgar en 2008, après avoir milité pour le Parti conservateur pendant plusieurs années. C'est une femme de caractère, comme je l'ai mentionné plus tôt. Ce qui l'a amenée à faire de la politique comme militante, ce sont, entre autres, les dépenses effrénées du gouvernement libéral de l'époque. C'est ironique comme l'histoire ne change pas. Elle a donc choisi de prendre le taureau par les cornes et elle est devenue la directrice de la campagne au leadership au Manitoba de celui qui allait devenir le premier ministre du Canada, le très honorable Stephen Harper.
Elle ne voulait pas rester sur la ligne de touche; elle avait en elle la volonté de servir les citoyens de sa circonscription et tous les Canadiens. Comme je le disais, c'est en 2008 qu'elle a été élue, avec une très forte majorité, députée de Portage—Lisgar. Non seulement les citoyens de sa circonscription et du Manitoba ont choisi une voix forte pour défendre leurs intérêts, mais les Canadiens ont rapidement appris à la connaître et, surtout, à reconnaître en elle une femme qui a un amour illimité pour la grande famille canadienne.
En 2011, elle est nommée secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique de l'époque, l'honorable Vic Toews. Dans son rôle de secrétaire parlementaire, elle a eu l'occasion de travailler aux côtés du ministre de la Sécurité publique, notamment sur le projet de loi C-19, Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule, qui est entré en vigueur l'année suivante, en 2012.
En 2013, le très honorable Stephen Harper reconnaît le talent indéniable de la députée de Portage—Lisgar et, surtout, sa grande compassion pour les Canadiens qui souffrent et qui avaient besoin d'une voix forte pour les représenter. Candice devient alors l'honorable députée de Portage—Lisgar et accède au Cabinet en tant que ministre d'État au développement social. Pendant son mandat, elle a travaillé d'arrache-pied à améliorer les efforts du Canada pour lutter contre l'itinérance, en plus d'offrir un meilleur soutien aux personnes vivant avec un handicap.
En 2016, Candice brise un premier plafond de verre au Parti conservateur du Canada en devenant, en septembre, la première femme de l'histoire du parti à occuper le rôle de leader parlementaire. Rona Ambrose, cheffe des conservateurs, reconnaît en elle une femme forte capable de prendre des décisions rapides, une femme d'équipe qui saura organiser les travaux de l'opposition officielle pour s'assurer que la voix de tous les Canadiens continuera d'être entendue et relayée à la Chambre des communes.
Elle s'acquitte de sa tâche avec brio. Les premières années du gouvernement libéral de l'époque n'ont pas été une longue marche tranquille, bien au contraire. Candice a su utiliser toutes les options parlementaires pour bien faire comprendre au gouvernement qu'il n'avait pas carte blanche pour faire de la Chambre un outil à sa disposition.
Le nouveau chef du parti, l'honorable député de Regina—Qu’Appelle, reconnaît lui aussi la force et le talent de la députée de Portage—Lisgar et lui demande de continuer de servir le pays comme leader parlementaire de l'opposition officielle. Forte de toute cette expérience, c'est sans surprise qu'elle devient cheffe adjointe du député de Durham, chef du Parti conservateur. Tous les chefs de notre parti sous lesquels elle a servi son pays comme députée lui ont confié des mandats importants, parce que c'est une femme de confiance.
En février, le caucus conservateur reconnaît aussi en elle une femme rassembleuse, une conservatrice dans l'âme et dans le cœur. Il reconnaît surtout quelqu'un qui saura mener la barque après une période pour le moins agitée, doit-on dire.
Elle est élue cheffe de l'opposition officielle par ses pairs, qui la voient travailler si fort depuis si longtemps. Il ne faut surtout pas la décrire comme une cheffe de passage, une cheffe intérimaire. Elle est la cheffe des conservateurs pour une période intérimaire. Jamais, au grand jamais n'a-t-elle tenu cette tâche pour acquise. Dès le premier jour, elle s'est mise au travail pour accomplir le mandat qui lui avait été confié: diriger les conservateurs pendant une course à la direction, offrir une opposition forte et unie au gouvernement libéral et être la voix de tous les Canadiens, sans exception.
Au nom de tous mes collègues, je peux dire sans me tromper qu'elle a réussi sur toute la ligne. Elle est vraiment la cheffe de tous les conservateurs et elle a réussi à nous faire oublier à tous le côté intérimaire de son mandat.
Maintenant, j'aimerais parler de Candice, la femme, qui a su rallier les conservateurs dans les moments difficiles. Je dois avouer qu'avant de la côtoyer quotidiennement, parce qu'elle m'a offert le grand privilège de servir à ses côtés comme chef adjoint, je connaissais son talent de politicienne, ses compétences de parlementaire, mais pas vraiment les raisons de son succès.
[Traduction]
Je suis en politique depuis près de 25 ans et j'ai été intrigué par le parcours de ma collègue du Manitoba. Aujourd'hui, je vais partager un secret avec les Canadiens. Le secret du succès de la députée de Portage—Lisgar, la cheffe de l'opposition officielle et du Parti conservateur, peut se résumer en trois mots: le respect, les valeurs et les principes.
Candice est une femme de foi et elle est la plus jeune de huit enfants. Elle a grandi dans une famille aux racines mennonites.
[Français]
Étant la plus jeune de la famille, elle a sûrement dû, très jeune, apprendre à écouter les autres. Ce que la famille lui a appris, elle l'a mis en pratique pendant toute sa vie, à la fois personnelle et professionnelle. Pour elle, chaque membre du caucus mérite d'être écouté et tous les points de vues méritent d'être considérés.
Je pense sincèrement qu'elle considère le caucus comme sa famille. Elle comprend et accepte les différences. Elle peut tolérer certains écarts de conduite, mais elle va tout faire pour que la famille reste toujours intacte. Là où des conflits peuvent éclater, elle va jeter des ponts. Elle va pousser chaque député de son caucus à utiliser son talent pour le bien de l'équipe. Comme les valeurs familiales qui sont en elle, elle veut transmettre à chacun de nous les valeurs conservatrices qui nous unissent et qui font de nous ce que nous sommes.
Elle ne pliera pas face au vent qui souffle. Elle défendra bec et ongles ses principes et ses croyances, tout en reconnaissant — et c'est sa grande qualité — que ses collègues, eux aussi, peuvent avoir des opinions différentes. Elle n'a pas peur de prendre une position, même si c'est parfois difficile, car elle le fait sur la base de ses convictions et de ses valeurs. Elle va travailler à trouver le point qui rassemble plutôt que de chercher à avoir raison à tout prix. Comme membres de son équipe de direction, elle a exigé de nous la même ouverture et la même écoute pour nos collègues, et elle l'a fait avec une poigne de fer.
C'est une mère forte et fière qui veut le bien de chacun des membres de sa famille. Je crois sincèrement qu'elle considère chacun de nous comme un des membres de sa famille élargie. Je crois parler au nom de tous mes collègues et des membres de notre parti en lui disant merci de nous accepter comme nous sommes. Certes, nous avons quelques défauts, mais nous avons aussi toutes nos belles qualités.
Avant de conclure, je ne peux pas passer sous silence une partie importante de la vie de notre cheffe. Les valeurs familiales qui lui ont été transmises par ses parents, dont sa mère, Anne, à qui elle rend visite régulièrement à Morden, sont les siennes et elle en est fière. Ses enfants sont vraisemblablement une grande source d'inspiration pour elle et ils vont toujours occuper la première place dans son cœur. Luke, Delaney, qui est ici à Ottawa, et Parker peuvent être drôlement fiers de leur maman. En tout cas, elle est drôlement fière d'eux.
Je ne crois pas que Candice, la maman, m'en voudra de dire qu'elle est aussi la fière grand-maman de deux petits-enfants, Arcaydia et Lance, pour qui elle éprouve un grand amour. Il y a évidemment aussi son amour, Michael, qui l'accompagne dans cette grande aventure politique et avec qui elle chante et joue de la musique pour se détendre et parfois, peut-être, se changer les idées des petites querelles qui surviennent au sein de notre famille politique.
Je remercie Michael, ainsi que les enfants et les petits-enfants de Candice d'avoir accepté de la partager avec nous.
Pour terminer, je crois me faire le porte-parole de tous les députés de la Chambre en reconnaissant l'extraordinaire personne qu'est la cheffe de l'opposition officielle.
[Traduction]
Elle est respectée. Elle a consacré une grande partie de sa vie au service public, à la défense des résidants de sa circonscription, Portage—Lisgar, et à son désir d'améliorer les perspectives d'avenir pour tous les Canadiens.
Au nom de tous mes collègues conservateurs, je tiens à remercier Candice d'avoir dirigé notre parti et de notre caucus avec fermeté et douceur, d'une manière qui met en valeur et respecte les forces et les opinions de tous. Candice nous a montré que nous pouvons être fiers de ce que nous sommes. Elle nous a rendu la fierté de former une équipe unie. Elle nous a montré à être fiers d'être conservateurs en 2022.
[Français]
La Chambre va bientôt suspendre ses travaux pour la saison estivale, mais je voudrais dire aux libéraux une chose: Candice est encore notre cheffe jusqu'au 10 septembre. Alors, qu'ils ne comptent pas trop sur de petites vacances tranquilles d'ici la reprise des travaux cet automne.
[Traduction]
Merci, Candice, de nous avoir fait confiance.
[Français]
Je vous remercie de votre travail acharné pour le Parti conservateur du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est toujours un privilège de pouvoir prendre la parole dans cette enceinte. Aujourd’hui, c’est au nom des députés ministériels et du Parti libéral que j’aimerais vous parler d’une femme qui a toute ma reconnaissance.
Je sais que ma collègue d’en face a été élue pour la première fois en 2008, et elle représente les habitants de Portage—Lisgar depuis ce temps. En fait, il n’y a pas si longtemps, la députée et ses collègues conservateurs occupaient les sièges de ce côté-ci de la Chambre. Au fil des années, la députée de Portage—Lisgar a occupé les fonctions de secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique puis de ministre d’État au Développement social.
En août 2016, j’ai eu l’honneur d’être nommée la première et, à ce jour, la seule femme à occuper les fonctions de leader du gouvernement à la Chambre des communes, puis près d’un mois plus tard, la députée de Portage—Lisgar a été nommée leader de l'opposition officielle à la Chambre. Comme le député de Mégantic—L’Érable l’a mentionné, elle est la première femme chez les conservateurs à avoir été nommée à ce titre par l’un des nombreux anciens chefs de l’opposition officielle dans cette enceinte, le député de Regina—Qu’Appelle. Personnellement, je ne peux pas me souvenir d'où il se situe dans la succession de chefs de l’opposition officielle, intérimaires ou autre, depuis 2015. Le Parti conservateur a eu tellement de chefs, mais je sais qu’il est l’un d’entre eux, tout comme ma collègue de Portage—Lisgar.
Même si ce n'est pas apparent à la lumière de mes échanges avec elle dans le cadre des débats à la Chambre ou devant les médias, même si nos opinions politiques divergent, même si nous nous entendons souvent pour dire que nous ne nous entendons pas, et même si nos initiales elles-mêmes s'opposent, je peux affirmer qu'elle a servi notre pays avec conviction. Je sais qu'elle respecte cette institution, car lorsque deux femmes étaient chargées des affaires de la Chambre, il ne restait plus rien au Feuilleton à la fin de la session. Je peux dire que je connaissais cette femme et son travail avant qu'elle n'accepte le rôle éminent de cheffe intérimaire de l'opposition loyale de Sa Majesté.
Même si je crois que ma collègue d'en face a été à juste titre honorée par cette responsabilité et tout le faste et le prestige qui l'accompagnent, je peux dire que je n'ai pas été aussi empressée d'emménager à Stornoway qu'elle l'a peut-être été. Toutefois, avec l'expérience qu'elle a acquise, je serais ravie de l'écouter parler des logements subventionnés par le gouvernement.
Je ne peux pas dire qu'elle me manque comme adversaire parce qu'elle était une adversaire redoutable. Cependant, je sais que, malgré nos divergences, nous continuerons de travailler ensemble pour atteindre le même objectif: laisser la Chambre et notre pays dans une meilleure situation qu'avant notre élection. Je sais qu'elle a travaillé fort pour ses concitoyens, sa famille, notamment ses trois enfants qui font constamment sa fierté, et ses deux petits‑enfants qu'elle aime inconditionnellement. De ce côté-ci de la Chambre, je sais que les libéraux ont hâte de voir la suite des choses, et nous savons qu'elle continuera de faire du bon travail, peu importe le rôle qu'elle assumera.
Je veux remercier ma collègue et amie d'en face des services qu'elle a rendus aux Canadiens à titre de cheffe intérimaire de l'opposition officielle. Nous remercions sa famille d'avoir partagé avec nous son temps et ses talents, et nous lui souhaitons la meilleure des chances dans ses projets. Portez‑vous bien et soyez prudente.
[Français]
Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, je souligne la dernière allocution de la députée de Portage—Lisgar à titre de cheffe intérimaire du Parti conservateur.
On peut croire que c'est un rôle délicat, voire parfois ingrat, que d'assumer l'intérim d'un parti politique en pleine course à la direction. C'est un exercice qui exige certainement du tact, de l'équilibre, d'avancer prudemment, afin d'éviter d'engager le parti dans des prises de position qui ne sont pas officielles, qui peuvent si vite changer, tout en maintenant la bonne humeur et la cohésion parmi les troupes. C'est d'autant plus difficile lorsque ces soucis ne sont aucunement partagés par les belligérants de la course à la chefferie, qui s'affrontent comme des adversaires farouches en faisant parfois fi des lendemains.
La députée sera sans doute d'accord avec le grand Jacques Parizeau, qui disait que la politique est « un océan d'orteils » sur lesquels il faut éviter de marcher. Saluons ses efforts pour naviguer sur cet océan pour le moins houleux.
La députée de Portage—Lisgar a rempli son devoir en tant que cheffe intérimaire avec brio. Elle a tenu la barre de son parti durant la tempête, sans perdre de vue les priorités de la population manitobaine qui lui a accordé sa confiance. Elle a aujourd'hui droit, et nous le lui souhaitons, à un bel été. Nous avons hâte de la revoir dans de nouvelles fonctions parlementaires, qui, sans le moindre doute, seront à la hauteur du dévouement dont elle a fait preuve.
J'offre mes salutations à Mme la cheffe de l'opposition, et je lui dis: à cet automne.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole à la Chambre pour reconnaître les contributions de la députée de Portage—Lisgar.
Le bilan de la députée est enviable. Élue en 2018, la députée a été réélue en 2011, en 2015, en 2019 et en 2021. Au cours de sa carrière de députée, elle a été secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, secrétaire parlementaire de la ministre d'État au Développement social, ministre du cabinet fantôme responsable des ressources naturelles, leader de l'opposition à la Chambre, cheffe adjointe du Parti conservateur et, bien sûr, elle est maintenant cheffe intérimaire du Parti conservateur et cheffe de l’opposition.
C'est un bilan incroyable, et je suis sûre qu'elle continuera de l'enrichir. Bien entendu, ces rôles importants ne reflètent pas ses nombreuses autres contributions à cet endroit. Il suffit de se renseigner sur sa vie familiale et ce qui l'a motivée à se lancer en politique pour comprendre sa détermination à contribuer aux travaux de la Chambre. De plus, elle défend efficacement l'intérêt des citoyens de sa circonscription.
Nous sommes peut-être en profond désaccord dans bien des dossiers, mais j'ai beaucoup de respect pour la cheffe de l'opposition. La Chambre et toutes les autres assemblées législatives du pays ont encore beaucoup de chemin à faire avant d'être vraiment représentatives de la société canadienne. L'année 2021 a été une année sans précédent puisque, parmi les 338 députés élus, 103 étaient des femmes. Pourtant, il ne s'agit encore que de 30 % de la Chambre des communes.
Les femmes n'occupent que 30 % des sièges, mais je remercie tout de même la députée d'avoir fait preuve d'autant de leadership et de montrer ce que les femmes peuvent accomplir. J'espère qu'elle continuera d'inciter les femmes à se porter candidates dans son parti. Nous voulons tous qu'il y ait plus de femmes dans chacun des partis. À chaque élection, je forme le souhait que notre assemblée soit plus représentative des gens qui nous élisent pour défendre leurs intérêts. Je suis persuadée que la députée continuera d'être active à la Chambre dans le cadre de ses autres fonctions.
Je m'en voudrais de ne pas remercier aussi les membres de sa famille, son conjoint, ses trois enfants et ses deux petits-enfants pour tout ce qu'ils font. Nous savons tout ce qu'il leur coûte de nous permettre de venir ici pour faire ce travail. Nos fonctions ne nous donnent pas beaucoup de temps, et je sais qu'elle a dû faire de nombreux sacrifices, mais je connais son dévouement et tout l'amour qu'elle porte à sa famille.
Nous ne pouvons pas faire notre travail efficacement sans le soutien des gens que nous aimons. Je sais que la députée est consciente de l'importance du rôle que ses proches jouent pour lui permettre d'assumer ses fonctions à la Chambre et qu'elle leur en est reconnaissante.
Au nom de tous les néo-démocrates, je la remercie et je lui offre mes meilleurs vœux de succès pour l'avenir.
Monsieur le Président, je veux saluer la députée de Portage—Lisgar et lui donner une accolade empreinte d'affection. Certains députés seront peut-être surpris de l'apprendre, mais je me souviens très bien, lorsque j'ai été élue pour la première fois en 2011, de la première accolade que j'ai donnée à la députée de Portage—Lisgar. Je venais tout juste de dire que nous allions tous rentrer à la maison pour Noël et nous préparer à célébrer la naissance de notre Seigneur. Un véritable lien d'affection s'est établi entre nous immédiatement.
Nous n'avons aucun autre point en commun — en fait, ce n'est pas vrai. Je veux parler d'une autre chose qui nous unit.
Je lui ai donné une accolade à une autre occasion. Nous nous serrons souvent dans nos bras. Dans ce cas-ci, les conservateurs avaient réussi à faire adopter un projet de loi auquel je m'opposais, un projet de loi qui mettait fin au registre des armes d'épaule. Je me suis précipitée pour féliciter la députée de Portage—Lisgar parce que, contrairement à beaucoup d'autres députés, elle ne s'est pas lancée en politique en tant que professionnelle du porte-à-porte ou mordue de la politique rêvant de devenir un jour députée. Son cheminement de carrière ressemble davantage au mien. Elle se souciait de certains enjeux, et cet engagement l'a menée vers la politique dans l'espoir de faire changer les choses.
Je sais à quel point la députée de Portage—Lisgar a dû être déçue lors de la 40e législature, lorsque son projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-391, a été rejeté. Il aurait aboli le registre des armes d'épaule, mais il a été présenté de nouveau lorsque les conservateurs ont obtenu la majorité des sièges. L'engagement et la persévérance sont deux qualités qui plaisent aux gens, qu'ils soient d'accord ou non avec l'objectif. Je respecte la persévérance. Je respecte l'intégrité. J'admire le fait que la députée de Portage—Lisgar est ici parce qu'elle se préoccupe des dossiers, et non pas parce qu'elle cherche à obtenir un pouvoir personnel. Son engagement me touche vraiment et j'espère qu'un jour la députée sera d'accord avec moi en ce qui concerne les changements climatiques.
Merci beaucoup.
Monsieur le Président, c'était vraiment très gentil. C'est fantastique de voir à quel point nous pouvons être gentils à la Chambre quand nous le voulons. Ce n'est qu'une petite pique. J'arrête.
Non, tout le monde a été très gentil, et je tiens à remercier mon chef adjoint. Je tiens à remercier le chef du Bloc. Je tiens à remercier la députée de North Island—Powell River, la leader parlementaire du Parti vert et la députée de Waterloo de leurs bons mots.
Elizabeth, nous nous sommes donné une autre accolade, dont tu ne te souviens pas. C'était dans les studios de CTV. Je crois qu'un pipeline venait tout juste d'être approuvé, alors ce ne devait pas être sous le gouvernement libéral. En somme, un pipeline venait d'être approuvé, et Elizabeth est arrivée devant moi et elle était atterrée. Moi, j'étais très heureuse, mais, quand elle m'a vue, elle m'a dit: « J'ai besoin d'un câlin. Je ne peux pas croire que ce pipeline a été approuvé. » Te souviens-tu de cette fois-là? Oui, donc nous nous sommes fait une autre accolade.
C’est avec beaucoup d’humilité et de reconnaissance que je vous remercie de vos bons mots. J'ai été vraiment honorée de diriger mes collègues conservateurs et notre parti au cours des derniers mois, et ce n’est pas fini. Comme le chef adjoint l’a dit, je demeure la cheffe jusqu’au 10 septembre, mais je sais que cette partie de mon leadership tire à sa fin ici, à la Chambre des communes.
Ce n’est pas seulement un honneur; j’ai vraiment adoré l’expérience. J'ai trouvé très gratifiant de travailler aux côtés de chacun de ces députés extraordinaires et de prendre avec eux les décisions que nous croyons être les meilleures pour les Canadiens et notre parti. Nous avons fait tout cela ensemble.
Les derniers mois ont été très stimulants, car j’ai vu notre caucus et notre parti se ressaisir et démontrer un aplomb que nous n'avions pas vu depuis très longtemps. Nous comptons plus de 600 000 membres. Comme je l’ai dit à maintes reprises à mon caucus, nos idées et nos points de vue ne concordent pas toujours, mais nos objectifs sont les mêmes.
Ce caucus a été un groupe remarquable à diriger, et je tiens à les remercier de m’avoir fait confiance. Je ne m’attendais pas à être la cheffe du parti, et tout s’est passé très rapidement, littéralement en quelques heures, et il n’y a pas eu de répit ni de semaine de relâche pour se préparer.
La Chambre des communes siégeait dès le lendemain, et les gens qui m’entouraient et moi-même avons assumé nos fonctions sans perdre une seconde, du mieux que nous le pouvions, pendant une période tumultueuse au sein de notre caucus et, en fait, au pays. C’était une période assez difficile pour le pays. J’aimerais prendre un moment, si vous me le permettez, pour remercier quelques personnes qui ont été particulièrement utiles pendant cette période.
Tout d’abord, il y a mon whip, mon leader à la Chambre et l’équipe de direction qui m’entoure, qui ont assumé leurs fonctions et qui étaient tout simplement infatigables et très solidaires. Ils sont également de très bons amis. Ils ont été des leaders dévoués. Nous entendons souvent parler de « leadership dévoué »; je dirais que les personnes qui m’entourent ont été de véritables leaders au sein de notre caucus et je leur suis très reconnaissante de ce qu’elles ont fait.
Je tiens également à remercier chaleureusement trois membres du personnel de mon bureau de la Colline, Neal MacDonald, Kim Baker et Grace Gallien. Ils n’ont pas été embauchés pour travailler pour le chef du Parti conservateur, mais lorsque cela s’est produit, du jour au lendemain, ils ont tous les trois assumé ces fonctions et ils l’ont fait avec panache, et je veux les remercier sincèrement. Je sais qu’ils ont fait beaucoup de sacrifices.
Je veux également remercier le personnel de ma circonscription, Deb Giblin et Colleen Kyle, qui ne m’ont pas beaucoup vue depuis six mois. Elles ont réussi à s'occuper de tout dans la circonscription, et je leur en suis aussi très reconnaissante.
Je remercie également William Stairs, mon chef de cabinet, et Nancy Heppner, ma directrice des communications. William est en fait sorti de sa retraite, comme il dit, pour veiller à ce que le navire soit maintenu à flot; Nancy a quitté sa famille et sa maison en Saskatchewan pour passer les six derniers mois ici, et c’est tout un sacrifice. Je leur suis très reconnaissante pour ce qu’ils ont fait.
En tant que députés et chefs de parti, nous recevons une grande partie des honneurs. Nous sommes sous les projecteurs, mais ce sont ces personnes, nos employés, qui composent avec les difficultés et qui ne ménagent aucun effort. Je tiens aujourd’hui à ce qu’ils reçoivent les honneurs qu’ils méritent.
Je veux remercier ma famille. Ma désignation comme cheffe du parti a été une grande surprise pour mes enfants. Ils ne regardent pas la période des questions ni les nouvelles à longueur de journée, alors le 2 février en soirée, c'est en regardant les nouvelles qu'ils ont vu que leur maman et leur mamie était la cheffe du Parti conservateur du Canada. Mes enfants ont fait beaucoup de sacrifices au cours des 14 dernières années, mais je sais qu’ils diraient qu’ils ont beaucoup gagné. Luke, Delaney et Parker sont les meilleurs enfants au monde, et je leur suis tellement reconnaissante pour leur amour et leur soutien. Ils sont toujours fiers de moi et ils le montrent. Je les adore. Je les remercie infiniment d’être mes enfants.
Je veux remercier sincèrement mon mari, mon amour, Michael, qui a été mon partenaire à part entière tout au long de cette aventure. Il m'a aidée à devenir une meilleure députée et une meilleure cheffe grâce à sa sagesse, à son sens de l'humour et à son soutien.
Même si je ne serai plus la cheffe du Parti conservateur après le 10 septembre, je sais qu'il me reste encore beaucoup de travail à accomplir en tant que leader au sein de notre caucus, de notre parti et de notre mouvement. J'ai hâte de travailler avec notre nouveau chef et avec tous les conservateurs de notre pays.
Pour conclure, comme les députés le savent et comme le député de Waterloo l'a mentionné, Michael et moi avons emménagé à Stornoway et nous y resterons jusqu'à l'élection de notre nouveau chef. Nous sommes très heureux d'avoir pu utiliser ce lieu comme résidence professionnelle où les collègues et d'autres personnes ont pu se rassembler, se rencontrer et parler des enjeux importants pour notre pays.
Les députés seront sans doute intéressés d’apprendre que je reçois parfois du courrier à Stornoway adressé à d’anciens chefs de l’opposition qui y ont vécu. En fait, j’ai reçu du courrier pour certains de nos anciens chefs et j’ai l’intention de le leur remettre la prochaine fois que je les verrai. Cependant, y a-t-il un député libéral qui sait où se trouve Michael Ignatieff ces jours-ci? Je pense qu’il a peut-être gagné un prix à la loterie, ou quelque chose du genre, parce que j’ai une lettre pour lui. Nous pouvons peut-être attendre après les prochaines élections, quand les libéraux reviendront s’installer à Stornoway. Michael Ignatieff reviendra peut-être y faire une visite, et l’occupant pourra lui donner son courrier.
Je vais la laisser sur mon bureau, bonne idée.
Blague à part, je remercie tous mes collègues de leurs bons mots. Les six derniers mois ont été très agréables, tout comme la dernière session. Nous avons encore du travail à faire, mais je sais que nous parviendrons à notre but parce que nous sommes ainsi faits.
Je remercie tout le monde: les députés, le personnel de soutien, la présidence. Dans quelques jours, nous reprendrons le chemin de nos circonscriptions, alors je souhaite un très bel été à tous les députés, qui consacreront leur temps à leurs concitoyens.
La meilleure des chances à tous et que Dieu bénisse le Canada.
Des voix: Bravo!
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur la diffusion continue en ligne
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 20 juin, de la motion portant que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la troisième fois et adopté, ainsi que de l'amendement.
Comme il est 15 h 45, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement à la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑11.
[Français]
Convoquez les députés.
Et la sonnerie s'étant arrêtée:
[Traduction]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 163)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 116
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 209
PAIRÉS
Députés
GenuisMiller
Total: -- 2
Je déclare l'amendement rejeté.
Le prochain vote porte sur la motion principale.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 164)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 208
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 117
PAIRÉS
Députés
GenuisMiller
Total: -- 2
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, c’est un honneur de prendre la parole dans cette enceinte pour parler du projet de loi C‑21. Je vais essayer de traiter d'un certain nombre de questions complexes en peu de temps, en espérant que ce sera possible.
La question dont je veux traiter est liée au projet de loi C‑21. Je veux parler de l’utilisation des armes à feu. Je veux revenir sur certains des échanges qui ont eu lieu pendant la période des questions au sujet de la fusillade de Portapique. Je trouve important de revenir sur ce qui a été diffusé par les médias d’information à ce moment-là, selon ce que j’en ai retenu. Je voulais le faire aussitôt que j’en aurais l'occasion. Il est impossible d’interrompre la période des questions pour mettre les choses en perspective.
Comme je suis d’origine néo-écossaise, j’ai été dévastée par la fusillade de Portapique, comme nous l’avons tous été. L’agente de la GRC qui a été tuée, Heidi Stevenson, était l’une de mes amies et je connais bien sa mère.
C’était horrible de voir ce qui s’est passé. Nous verrons les résultats que produira la Commission des pertes massives, mais il est assez évident pour moi — et je veux le dire clairement — que la GRC en Nouvelle-Écosse a gravement manqué à ses obligations envers le public. Je sais qu’une commission étudie la question, mais la GRC disposait de renseignements qui n’ont pas été diffusés. Elle n’a pas émis d’avertissement, et 22 personnes ont été tuées. Je sais que cette enquête compte énormément pour toutes les familles qui ont perdu des êtres chers.
Il me semble que certains députés ont formulé des hypothèses injustifiées pendant la période des questions, qui ont mis en doute l’intégrité du ministre de la Sécurité publique et du bureau du premier ministre. Je ne suis pas du genre à faire l’apologie des libéraux, mais je crois que ces hypothèses ne concordent pas avec ce que les preuves ont révélé. Lorsque je regarde les comptes rendus de la CBC sur ce qui a été découvert, il me semble qu’à la suite de la fusillade, la GRC de la Nouvelle-Écosse s’est montrée trop prompte à essayer de dissimuler des faits au public, au lieu de les révéler.
D’après moi, la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, a fait preuve de plus de transparence et a fourni de véritables informations. Si quelqu’un au sein du bureau du premier ministre lui a donné des instructions, il me semble que cela aurait été de dire à tout le monde ce qui s’est passé et de faire simplement preuve de transparence. Je suis très préoccupée par le fait que nous laissons se répandre dans cette enceinte des rumeurs mensongères ou des hypothèses non fondées visant à salir des réputations, dont celle de Brenda Lucki.
Il me semble, comme dans un certain nombre d’autres fusillades, que la police se trompe parfois. Elle n’a pas agi à Uvalde, au Texas, alors qu’elle aurait dû le faire pour sauver les enfants. Il y a un dénominateur commun que je discerne, à savoir que lorsque la GRC ou la police met du temps à intervenir, c’est parce que les personnes auxquelles elle aurait à faire face sont lourdement armées. Je ne trouve pas que la police met du temps à intervenir contre des manifestants non armés. Je ne trouve pas que la police met du temps à intervenir contre les Autochtones. Par contre, elle tarde trop souvent à agir lorsqu’il y a un risque pour sa propre sécurité. Ce n’est pas toujours le cas, mais cela arrive trop souvent.
Dans le cas du tireur de la Nouvelle-Écosse, nous connaissons son nom. Je ne veux pas le prononcer de nouveau, à cause des crimes qu’il a commis. Cependant, il était bien connu de la GRC et dans les premières heures qui ont suivi la fusillade, c’est la GRC de la Nouvelle‑Écosse, non la commissaire, qui a émis de fausses déclarations selon lesquelles la GRC ne le connaissait pas. La police connaissait le tireur personnellement. Elle avait reçu des avertissements à son sujet.
Cela permet de faire le lien avec le projet de loi C-21. Si le projet de loi C-21 avait été adopté à l’époque, un certain nombre de dispositions auraient permis de sauver des vies. Les voisins de l’auteur de la fusillade de masse en Nouvelle‑Écosse, que nous appellerons pour l’instant le méchant dentiste, l’ont signalé à la GRC à de nombreuses reprises, mais aucune mesure n’a été prise. Les voisins avaient tellement peur de lui qu’ils sont allés jusqu’à vendre leur maison de rêve et à déménager, mais rien n’a été fait pour procéder à une fouille de la propriété ni même pour chercher pourquoi il achetait une voiture qui ressemblait à un véhicule de la GRC ou pourquoi il s’habillait comme un agent de la GRC. Ces détails étaient connus de la collectivité, et plusieurs renseignements de ce genre ont été communiqués aux autorités policières.
Le projet de loi aurait-il pu changer la donne? Je crois que oui, mais seulement si la GRC ou la police locale est prête à exploiter les renseignements qu’elle reçoit. C’est pourquoi l’une des dispositions du projet de loi qui me plaît particulièrement est la possibilité pour toute personne de présenter une demande ex parte si elle a des motifs raisonnables de croire qu’une personne peut en menacer d’autres, non seulement avec des armes à feu, soit dit en passant, mais aussi avec des arbalètes ou des substances explosives. C’est vraiment important. Cela se trouve à l’article 4 du projet de loi, « Demande d’une ordonnance d’interdiction d’urgence », qui modifierait l’article 110 de la Loi sur les armes à feu.
Il est vraiment important pour nous de bien saisir ce qu’est une ordonnance ex parte. Cela signifie que des gens peuvent se présenter au tribunal sans aviser de leur démarche la personne dont ils ont peur et qu’il peut y avoir une perquisition et une saisie d’urgence sans mandat. Autoriser les perquisitions sans mandat va à l’encontre de tout ce à quoi je suis viscéralement attachée comme avocate des libertés civiles, mais il y a eu des cas d'actes de violence commis par des gens de la collectivité, des gens que nous connaissons.
Il y a beaucoup de choses dans cette mesure législative que nous aurons, je l’espère, le temps d’étudier en profondeur, et je veux en parler. Il y a les dispositions de signalement d'urgence ou préventif, la possibilité de s’adresser à un juge sans crainte de représailles de la part de quelqu’un qui est bien armé ou qui a des arbalètes. Comme nous le savons trop souvent, cela peut être dans des cas de violence entre partenaires intimes. Il peut s’agir de meurtres commis au hasard et par imprudence, comme dans le cas de Portapique ou le cas désespérément triste de Lionel Desmond, qui a tué sa femme, sa mère et ses enfants. Il souffrait, bien sûr, d’un syndrome de stress post-traumatique après avoir servi dans les Forces armées canadiennes et il n’a pas reçu l’aide dont il avait besoin, même s’il s’était rendu à l’hôpital la veille. Il existe des circonstances nombreuses et variées où la présence d’armes à feu dans un foyer fait la différence entre la vie et la mort, et où les dispositions du projet de loi C‑21 permettraient, je l’espère, de sauver des vies.
J’aimerais maintenant traiter d'une question de procédure: pourquoi précipiter l’adoption de ce projet de loi? Je suis très préoccupée par le fait que l'on vienne d’invoquer l’attribution de temps pour un projet de loi dont nous n'avons débattu que pendant trois heures. C'est un projet de loi complexe. Il comporte de nombreuses pièces mobiles. Le gouvernement lui-même a changé d’avis sur des aspects cruciaux de ce projet de loi entre sa version de l’an dernier, qui était aussi le projet de loi C‑21, et sa version de cette année, qui est l’actuel projet de loi C‑21. Les libéraux ont eu la sagesse de changer d’avis sur la question du rachat volontaire par rapport au rachat obligatoire. Ils ont eu la sagesse de changer d’avis sur la question de la réglementation des armes à feu par les compétences autres que le gouvernement fédéral. Ce furent des choix judicieux, et ce projet de loi a changé dans ce sens.
Les projets de loi s’améliorent quand ils sont étudiés. Toute tentative de parvenir à un consensus améliorera un projet de loi. La décision du gouvernement selon laquelle les conservateurs se contenteraient de faire de l’obstruction systématique et de ralentir les travaux est une conclusion tout à fait justifiée, compte tenu de la conduite adoptée jusqu’à présent au cours de cette législature, mais cela n’excuse pas le fait de raccourcir la durée du débat, la durée de l’étude et la durée de la recherche d’un consensus — ce n'est pas impossible — dans cette enceinte.
J’aimerais parler de certaines des choses qui aideraient à atteindre le consensus. L’une d’entre elles consiste à respecter les règles, qui sont nos règles. Il n’est pas nécessaire de modifier le Règlement pour interdire le fait de lire un discours. Quel est le lien? Lorsqu'un whip ou un leader parlementaire sait qu’il peut rassembler tous les députés de son parti, comme de la chair à canon, et leur donner un texte à réciter en 10 minutes, il peut entraver les travaux de la Chambre à coup de discours.
[Français]
Si le Règlement interdisait aux députés de lire un discours et qu'il fallait exprimer sa pensée en ses propres mots, il y aurait moins de députés qui prendraient la parole lors d'un débat sur un projet de loi.
[Traduction]
Nous devons mettre de l'ordre là-dedans si nous voulons tenir un véritable débat, mais avec un plus petit nombre de députés, car un plus petit nombre de députés seraient en mesure de prendre la parole sans discours écrit.
Une autre chose que nous devons faire, c’est examiner combien de jours nous siégeons à la Chambre. Il y a toujours un vent de panique à ce moment-ci de l’année, comme si un désastre allait nous frapper si nous n’ajournons pas la Chambre à la date prévue. Nous pourrions siéger plus longtemps. Nous siégeons beaucoup moins longtemps que le Congrès américain, et même un peu moins que le Parlement britannique.
J’ai voté contre l’attribution de temps, car il s’agit d’un projet de loi complexe et nous devrions prendre le temps qu’il faut, nous respecter les uns les autres et présenter le meilleur projet de loi possible.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de nous avoir fait part de ses idées et de ses réflexions à ce sujet.
J’ai une question concernant sa critique à l'égard de la décision d'imposer l’attribution de temps. Je sais qu’elle passe beaucoup de temps à la Chambre et qu’elle est indéniablement au courant de ce qui s’y passe. Je suis sûr qu’elle est consciente du fait qu’à maintes reprises, les conservateurs ont utilisé toutes les tactiques possibles pour littéralement paralyser les travaux. Ils ne choisissent même pas une ou deux questions qu’ils défendent coûte que coûte; ils semblent tout simplement déterminés à faire n’importe quoi n’importe quand pour empêcher le débat.
Compte tenu des commentaires et des préoccupations de la députée à propos de l’attribution de temps, je me demande si elle peut nous dire ce qu'elle en pense.
Madame la Présidente, j’ai vu cela. Quelque temps avant les élections de 2019, je me souviens qu’un conservateur a présenté une motion — et il en était très content — sur un projet de loi d’initiative parlementaire visant à déclarer une journée canadienne pour reconnaître notre patrimoine espagnol, et il a réussi à obtenir un débat obligatoire qui a duré cinq heures. Les gens cherchaient ce qu’ils pourraient bien pouvoir dire. Ils disaient qu’ils aimaient les sombreros et qu’ils faisaient du gaspacho, mais il n’y avait rien à dire. Tout le monde était en faveur de la motion. Il s'agissait manifestement d'une manœuvre dilatoire.
Nous devons en faire plus pour préserver nos principes et nos valeurs fondamentaux en ce lieu, qui impliquent que chaque député doit participer à un débat raisonnable dans lequel nous nous respectons les uns les autres. Il n’y a pas que les conservateurs, car dans une autre législature, ce sera quelqu’un d’autre. Nous ne pouvons pas permettre que la pire conduite dans une législature donnée entraîne une diminution des droits des députés à la suivante.
Madame la Présidente, je pense qu’il y a des faits très pertinents concernant la Commission des pertes massives que les gens doivent comprendre, puisque la députée en a parlé. Il est certain que cet acte a été perpétré avec des armes à feu illégales, et non par un propriétaire d’armes à feu titulaire d’un permis, et je crois que c’est important de le souligner.
L’autre point qui mérite d’être souligné ici est que ce dont nous devons parler à la Chambre est si important que nous devrions tous avoir la possibilité de le faire. L’attribution de temps que le gouvernement a présentée pour ce projet de loi est absolument ridicule. Lorsque nous voyons des ministres induire constamment la Chambre en erreur avec des informations trompeuses, c’est très clair. Nous savons maintenant que nous ne pouvons pas avoir confiance en ce qu’ils disent, alors comment pouvons-nous espérer faire avancer ces projets de loi? C’est ce qui justifie que nous débattions de cette question en ce moment.
Madame la Présidente, je voudrais dire ceci au député de Cumberland-Colchester, dans la circonscription duquel ces tueries ont eu lieu. La Commission sur les pertes massives a révélé certaines choses et nous devons attendre ses conclusions. Je pense que l'on a commis une erreur en n'exigeant pas que tous les agents de la GRC qui ont participé aux événements participent à l'enquête et témoignent. Je sais que certaines familles se sont même retirées de l'enquête parce qu'elles étaient très déçues de la façon dont elle se déroulait. Voici ce que je peux dire. Que les armes soient légales ou illégales, de nombreux voisins ont essayé de dire à la GRC qu'ils avaient peur de cet homme et rien n'a été fait.
Le projet de loi C‑21 aidera à résoudre ce problème.
[Français]
Madame la Présidente, je dénonce les mêmes choses que la députée de Saanich—Gulf Islands: les manœuvres visant à faire perdre du temps, puis la réduction du temps consacré aux débats, nous empêchant ainsi d'aller au fond des choses.
J'aimerais savoir si ma collègue a été aussi traumatisée que moi lorsque nous avons été appelés à voter deux fois plutôt qu'une pour décider lequel des députés conservateurs allait prendre la parole. Je n'en suis pas encore remis et j'aimerais avoir son impression.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue bloquiste de Berthier—Maskinongé.
Je pense que le bâillon ou l'attribution de temps sont une erreur et nuisent à notre vraie démocratie. On doit prendre le temps de mener de vraies études.
Je pense que le projet de loi C‑21 est important. Je pense que je suis en faveur, mais il soulève plusieurs questions pour lesquelles je veux peut‑être obtenir des changements, notamment lorsqu'il est question des utilisateurs d'armes à feu à des fins récréatives qui se conforment complètement à la loi.
On doit faire le plus d'efforts possible pour trouver des solutions ensemble. C'est pour cela que je suis contre le bâillon.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureux de pouvoir prendre la parole au sujet du projet de loi C‑21, Loi modifiant certaines lois et d’autres lois en conséquence concernant les armes à feu. Je suis fier d’appuyer un projet de loi aussi crucial, qui contribuera vraiment à assurer la sécurité et à éradiquer la violence armée dans les collectivités comme la mienne.
La violence liée aux armes à feu est en hausse au Canada. Elle représente une menace grave et importante pour les collectivités partout au pays, autant dans les rues que dans les maisons. Tous les six jours, une femme se fait tuer par son partenaire intime. Cette statistique ne s’applique pas seulement aux centres urbains, mais aussi aux régions rurales. Les femmes des régions rurales du Canada sont particulièrement vulnérables aux homicides commis avec une arme à feu. Quant à la violence conjugale, l’Association canadienne des chefs de police affirme que les fusils de chasse et les carabines sont des « armes de choix » qui sont habituellement achetées légalement et conservées dans les maisons de campagne. Dans les régions rurales du Canada, les armes sont les outils de choix des conjoints violents qui cherchent à intimider et à contrôler leur femme.
Les données sont claires. Depuis 2009, les crimes violents commis avec une arme à feu ont augmenté de 81 %, et 47 % des Canadiens affirment que la violence commise avec une arme à feu constitue une menace sérieuse pour leur collectivité.
Certains diront qu’en réglementant les armes à feu, nous pénaliserons les citoyens respectueux de la loi, mais que les gangsters continueront à se procurer des armes. C’est archifaux. La plupart des tireurs de masse au Canada n’avaient pas de casier judiciaire et avaient acheté leurs armes légalement. Récapitulons: Fredericton, 2018, pas de casier judiciaire, quatre morts; Danforth, 2018, pas de casier judiciaire, deux morts, plusieurs blessés; Québec, pas de casier judiciaire, six morts, plusieurs blessés. Quant à lui, le tireur de Moncton, en 2014, a fait trois morts et plusieurs blessés.
Ne prétendons pas que seuls les gangs et les armes illégales posent un problème, car ce n’est tout simplement pas vrai. Voici une statistique qui donne à réfléchir: en fait, 75 % des décès causés par des armes à feu n’ont rien à voir avec les gangs et les criminels. Ces décès sont des suicides.
En ce qui concerne les enfants, examinons les faits. Selon l’Association médicale canadienne, chaque jour, un enfant en Ontario est blessé par un fusil ou par une arme à feu, et 7 % de ces enfants meurent de leurs blessures.
Ce matin, le premier courriel que j’ai lu me venait d’une femme de ma circonscription qui s’appelle Susan. Voici ce qu’elle m’écrivait: « Bonjour, monsieur Taleeb. Je vous demande de recommander fortement que le projet de loi C‑21 reçoive la sanction royale et soit adopté au Parlement avant la fin de la session. Mon frère a été abattu dans son salon il y a plusieurs années pendant qu’il m’écrivait une lettre… qu’il n’a pas eu le temps de terminer. »
Susan est une vraie personne dont la famille a subi les conséquences réelles des armes à feu. C'est pourquoi nous devons agir. La violence armée affecte les gens dans toutes les communautés, qu'il s'agisse de zones rurales ou urbaines, ou de banlieues, et de tous les milieux socio-économiques. Nous devons en faire plus. Nous devons faire plus pour protéger nos enfants, nos parents, nos voisins et tout un chacun.
Chaque Canadien mérite de vivre sans craindre la violence. Nous savons que l'inaction en matière de contrôle des armes à feu a des conséquences réelles. C'est pourquoi, grâce au projet de loi C‑21, nous adoptons une approche nationale visant à protéger les communautés contre les effets néfastes de la violence armée.
Soyons clairs sur quelques points. Le projet de loi vise à mettre fin aux tragédies, à prévenir les crimes commis avec des armes à feu et à assurer la sécurité de nos voisins. Il s’agit d’une question complexe qui nécessite une approche à multiples facettes. C’est exactement ce que nous faisons par l’entremise du projet de loi C‑21, en agissant de façon robuste et directe dans des secteurs clés pour mettre en place une stratégie diversifiée afin de s'attaquer à ce problème sur tous les plans.
Les mesures contre la violence liée aux armes de poing ne peuvent pas attendre. Nous imposons un gel national sur les armes de poing pour faire face à l’augmentation alarmante de la violence commise avec des armes à feu et permettre une réponse rapide et efficace. Cela signifie qu’à l’avenir, aucun particulier au Canada ne pourra vendre, acheter ou transférer des armes de poing, ni faire entrer au pays des armes à feu nouvellement acquises. Je tiens à insister sur ce point, car les gens vont attirer l’attention là-dessus. Les propriétaires légitimes d’armes à feu pourraient continuer de posséder et d’utiliser leurs armes de poing enregistrées, et de vendre ou de transférer ces armes à des particuliers ou à des entreprises exemptés.
L’autre pilier clé du projet de loi consiste à s’attaquer au lien tragique entre la violence fondée sur le sexe et les armes à feu. Nous constatons ce lien sur nos lieux de travail, dans nos communautés, à la maison et en ligne. Cette tendance persiste. Il est primordial de protéger la sécurité des survivants d'actes de violence, en particulier de violence entre partenaires intimes et de violence fondée sur le sexe. Les victimes doivent se sentir entendues et soutenues lorsqu’elles demandent de l’aide.
C’est pourquoi nous introduisons des lois de type « drapeau rouge » et « drapeau jaune » et élargissons la révocation des permis. Grâce aux lois « drapeau rouge », les survivants peuvent demander aux tribunaux d'imposer une interdiction d'urgence et de confisquer immédiatement les armes à feu, pour une période pouvant aller jusqu’à 30 jours, à une personne qui représente un danger pour elle-même ou pour autrui.
[Français]
Il s'agit aussi d'une approche préventive essentielle pour veiller à ce que les victimes de violence conjugale et de violence sexiste se sentent en sécurité, pour permettre une intervention protectrice pour les personnes en proie à une crise de santé mentale et pour intercepter les personnes présentant des signes avant-coureurs de violence.
Grâce aux dispositions de type drapeau jaune, nous autoriserons la suspension temporaire du permis d'un individu jusqu'à 30 jours.
La lutte contre le trafic et la contrebande d'armes à feu et le renforcement de l'application de la loi contre la violence liée aux armes à feu sont un aspect clé de notre solution à plusieurs volets. Par l'intermédiaire du projet de loi C‑21, nous nous efforçons de faire passer les peines maximales de 10 à 14 ans d'emprisonnement pour les infractions liées aux armes à feu afin d'assurer la sécurité de nos collectivités.
[Traduction]
En prenant les mesures nécessaires pour éradiquer la violence commise à l'aide d'armes à feu dans notre pays, nous contribuerons à bâtir des collectivités plus sûres pour les générations à venir. Grâce au projet de loi C‑21, nous ferons en sorte que les enfants se sentent plus en sécurité lorsqu’ils rentrent de l’école, que les femmes se sentent plus en sécurité lorsqu’elles ont affaire à un partenaire violent et que les membres des communautés racialisées craignent moins d’être assassinés pendant qu’ils prient. Voilà ce que ferait ce projet de loi.
C’est une mesure législative qui aurait pu prévenir la fusillade survenue à la mosquée de Québec, la fusillade de Danforth et les fusillades de Moncton et de Fredericton. Pour les victimes de la violence commise avec des armes à feu, les pensées et les prières ne sont pas le mieux que nous pouvons faire; nous devons prévenir la prochaine attaque en rendant de plus en plus difficile l’entrée des armes à feu dans nos communautés pour nous assurer que la mort de ceux qui sont décédés n'ait pas été en vain.
Madame la Présidente, comme je viens d’une circonscription rurale, je crois que je suis probablement un peu plus au courant de ce que les habitants des régions rurales pensent des armes à feu que quelqu’un qui vient d’une circonscription urbaine.
Cela dit, j’aimerais informer la Chambre de ce que prévoit la politique de l’AMC en matière de prévention de la violence par arme à feu. Elle recommande des orientations sur la prévention de la violence par arme à feu, de la sensibilisation pour le maniement sécuritaire des armes à feu et la réglementation des armes à feu, tout en identifiant des domaines où des recherches plus poussées sont nécessaires. On y recommande de créer des programmes de sensibilisation fondés sur des données probantes visant à prévenir la violence armée, d'améliorer l’accès à des services de santé mentale financés par l’État et d'exiger des détaillants, distributeurs et vendeurs privés d’armes à feu la tenue d’un registre rigoureux afin prévenir l’acquisition et l’utilisation illégales d’armes à feu.
Madame la Présidente, il est frappant que le député cite l’AMC et l’importance de pouvoir enregistrer et réglementer les armes à feu, mais il est curieux que son parti se soit toujours opposé à tout effort d’enregistrement des armes à feu. Il s’est opposé aux registres d'armes à feu et à presque tout. Je suis donc heureux qu’il prenne en compte les recherches des professionnels de la santé, qui ont déclaré qu’en fait, la violence armée tue ou blesse un enfant chaque jour dans la province de l’Ontario. Cela devrait signifier quelque chose.
[Français]
Madame la Présidente, je ne suis pas certain d'avoir compris. C'est peut-être un effet de l'interprétation, je n'en sais rien, mais je vais demander à mon collègue de préciser sa pensée.
Il nous dit que ce n'est pas grave si le projet de loi C‑21 ne répond pas à la violence dans les rues, parce que, d'après les statistiques, il y a plus de décès par arme à feu liés aux suicides qu'à la violence dans les rues.
Est-ce que le député est sérieux lorsqu'il compare ces deux faits-là?
Pourquoi a-t-il donné un exemple aussi futile que celui-là?
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne dirais pas que c’est un exemple futile, car il est important pour nous de reconnaître que les armes à feu tuent des gens, que ce soit lorsque des crimes sont commis ou que des gens s’enlèvent la vie. Notre obligation de protéger les Canadiens consiste à veiller à ce qu’il soit aussi difficile que possible de commettre un crime ou de s'enlever la vie avec des armes à feu. Nous avons l’obligation de nous protéger les uns les autres et de prendre soin de nos collectivités. Cela et la santé mentale sont des éléments importants de la protection de la société, mais retirer les armes à feu des mains des gens où il peut y avoir de la violence est un élément essentiel et une responsabilité de la Chambre.
Madame la Présidente, je suis d'accord sur une bonne partie de ce qui a été dit aujourd'hui, et c'est pour toutes ces raisons qu'il faut agir. On sait que 99 000 Canadiens — des femmes, surtout — ont été victimes de violence de la part d'un partenaire intime en 2018. Or, dans 500 de ces cas, il y avait présence d'une arme à feu.
Qu'est-ce qui devrait être fait, selon le député, pour s'attaquer aux cas de plus en plus nombreux de violence entre partenaires intimes avec utilisation d'une arme à feu?
Madame la Présidente, j'estime que le recours aux mesures « drapeau rouge » et « drapeau jaune » est déjà un pas dans la bonne direction, mais il y a encore beaucoup de travail à faire. Les organismes nous recommandent d'améliorer les choses, et nous continuerons de collaborer avec eux. Selon moi, il faut prendre toutes les mesures nécessaires, notamment en empêchant les personnes qui constituent un danger pour leur partenaire de mettre la main sur une arme à feu. C'est très important, et si le projet de loi qui nous occupe était adopté, il serait plus difficile pour les personnes qui s'en prennent à leur partenaire d'avoir accès à une arme à feu. C'est absolument crucial, parce qu'il faut protéger les familles, la population et la société canadienne.
Madame la Présidente, j'aimerais seulement savoir si le député a fait beaucoup de recherches pour préparer son intervention. Est-ce lui qui a rédigé son intervention ou quelqu'un d'autre?
Madame la Présidente, j'invite le député à venir voir mes notes et mon ordinateur s'il veut en avoir le cœur net.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Lanark—Frontenac—Kingston, Le Service correctionnel du Canada; le député de Spadina—Fort York, La fiscalité.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme toujours, c’est un honneur et un privilège de pouvoir participer à un débat sur les questions importantes auxquelles les Canadiens sont confrontés.
C’est intéressant. J’ai écouté attentivement le débat qui s’est déroulé durant la journée. Contrairement à la justification avancée par le gouvernement en proposant la clôture, les trois heures et 26 ou 24 minutes seulement de débat le jour précédent sur une mesure législative importante qui a des conséquences pour des millions de Canadiens, des millions de propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi, n’a pas permis de répondre aux nobles arguments que le gouvernement a tenté de faire valoir.
Je suis fier de représenter une grande région rurale. J’ai parlé à de nombreux électeurs ces derniers jours et ces dernières semaines depuis la dernière version de l’attaque des libéraux contre les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi, et cette attaque ne vise pas les véritables problèmes qui entraînent une augmentation importante des crimes violents dans nos rues et une augmentation troublante et alarmante de la criminalité dans les zones rurales. Elle échoue sur ces deux fronts.
J’ai parlé avec de nombreux électeurs, des jeunes, des vieux, des professionnels, des gens qui ont grandi en apprenant à utiliser des armes à feu et ceux qui en sont venus à les utiliser plus tard dans leur vie. Je me souviens en particulier de deux personnes avec lesquelles j’ai eu ces conversations. Il s’agit d’un directeur d’école à la retraite et de son épouse, qui ont découvert le tir sportif comme passe-temps. Ils m’ont appelé et m’ont demandé de communiquer avec eux pour discuter du projet de loi C-21. Ils m’ont supplié d’essayer d’apporter un peu de bon sens au débat qui a cours sur les armes à feu dans ce pays, et je leur ai promis d’essayer. Hélas, il semble que la politique et la rhétorique aveuglent les gens de la gauche canadienne au point d'empêcher un dialogue constructif.
Hier, j’ai parlé avec un jeune homme de 24 ans qui s’inquiète beaucoup des conséquences que cela aura sur sa capacité à pratiquer son passe-temps favori. C’est un jeune électricien en herbe qui vient de terminer une formation dans une école polytechnique de l’Alberta et il a hâte d’aller travailler et de pouvoir investir dans son passe-temps, mais les libéraux lui retirent cette possibilité.
Nous y revoilà. Chaque fois que les libéraux plongent dans les sondages, nous pouvons nous attendre à ce que ce genre de projet de loi soit présenté. Nous assistons à l’importation de sujets polarisants dans le discours public. Nous l’avons vu à maintes reprises, et certainement depuis que je suis élu. Quand je fais un retour sur mon engagement en politique, je constate que c’est exactement la façon dont les libéraux abordent les choses.
Qu’il s’agisse des armes à feu, de la question de l’avortement ou encore de celle des vaccins, qui n’était pas controversée jusqu’à ce que le premier ministre décide d'axer sa campagne électorale sur le sujet, ce genre de politique polarisante ne se traduit pas par de bonnes politiques publiques, comme c’est le cas ici aujourd’hui.
Je tenais à partager quelques déclarations qui, je l’espère, seront prises au sérieux par les libéraux au pouvoir: « Le registre des armes d’épaule tel qu'il était fut un échec, et je n'ai pas l'intention de le ressusciter ». Savons-nous qui a dit cela? C’est le premier ministre.
Il a poursuivi en disant: « J’ai grandi avec des armes d’épaule, des fusils et des carabines [...] ». Le premier ministre a dit cela, puis il a poursuivi: « Oui, la GRC m’a surveillé avec des armes de poing, et j’ai eu l’occasion, ici et là, de jouer avec elles », en ajoutant que la GRC était très responsable en sa présence et en présence de frères.
L’actuel premier ministre, qui aspirait alors à devenir premier ministre, a poursuivi en disant:
On m'a élevé en me faisant comprendre l'importance de la possession d'armes à feu dans la culture canadienne, aussi bien dans les régions rurales qu'à l'échelle du pays. Je ne pense pas qu’il y a une énorme contradiction entre maintenir nos villes à l’abri de la violence armée et des gangs, et permettre cette facette importante de l’identité canadienne qu’est la possession d’une arme à feu.
« La possession d’une arme à feu est "une facette importante de l’identité canadienne" ». C’est ce qu’a dit le chef du Parti libéral de l’époque, alors qu’il était candidat et qu’il avait besoin de quelques votes ruraux pour bâtir une coalition dont le succès était manifestement calculé à l’époque. Il a effectivement remporté les élections de 2015, mais que les choses ont changé depuis ce moment-là. Je ne peux qu’arriver à la conclusion qu’il s’agit d’une volte-face, comme dans de nombreux dossiers où le premier ministre prend position. Quand les choses changent, en termes d’avantage politique ou de stratégie du jour, dans de nombreux cas, cette position prend un virage à 180 degrés. C'est un registre des armes à feu déguisé: il ne s’agit pas d’un registre centralisé et administré par le gouvernement, comme par le passé, mais nous avons vu les libéraux le mettre en œuvre.
J’ai entendu quelques-uns de mes collègues parler aujourd’hui de certains des défis qui se posent en ce qui concerne les peuples autochtones, les réalités de leur mode de vie et l’importance de la possession d’armes à feu que les libéraux pourraient leur enlever. Je suis un député rural et un propriétaire d’armes à feu. Ayant moi-même suivi le processus rigoureux, je prendrai un bref moment pour dire que tous les députés, qu’ils possèdent des armes à feu ou non, devraient prendre le temps et faire l’effort d’obtenir un permis de possession et d’acquisition. Je pense qu’ils seraient très heureux de constater qu'il existe un ensemble solide de règles et de structures pour garantir que la possession d'armes à feu est sécuritaire dans notre pays. Je trouve le manque de compréhension à cet égard très troublant, lorsqu’il s’agit de mettre au point des politiques publiques et le projet de loi dont nous sommes saisis.
Nous avons un problème important en ce qui concerne l’augmentation des taux de criminalité. Cela ne fait aucun doute. Les conservateurs ont même tenté de scinder le projet de loi à l'étude. Nous avons présenté une motion pour que certaines parties du projet de loi soient adoptées, mais les libéraux ont refusé parce que cela ne correspondait pas à leur discours politique. Nous avons un problème important en ce qui concerne les armes à feu illégales. Nous avons un problème important sur le plan de la santé mentale. Nous avons un problème important en ce qui touche la criminalité rurale et les difficultés d’application de la loi dans de nombreuses régions de notre pays. Or, le projet de loi C‑21 ne s’attaque pas à ces problèmes. Il ne le fait tout simplement pas.
Il est malheureux que, même s’il y a plusieurs millions de propriétaires d’armes à feu dans ce pays, beaucoup de gens ne comprennent pas encore que les armes à feu, dans bien des cas, sont des outils. Cette incompréhension n'aurait pu être plus frappante qu'au moment où je me suis entretenu avec le ministre de la Sécurité publique qui était en fonction lors de la dernière législature. Nous avons eu une discussion à la suite d’un événement très tragique. Je reviendrai sur certaines révélations récentes à ce sujet dans un instant. Les armes à feu peuvent certes être utilisées comme des armes, comme toute autre chose utilisée dans l’intention de faire du mal. Toutefois, une arme à feu est également un outil. Toute personne vivant en milieu rural, qu’il s’agisse d’un agriculteur, d’un éleveur, d’un chasseur ou autre, l’utilise comme une arme ou un outil. Je crois que dans cette enceinte, les libéraux doivent vraiment prendre conscience de cette réalité.
Je soulignerais simplement que les faits allégués aujourd’hui dans un article publié à propos des fusillades dans les Maritimes ne peuvent être sous-estimés. Les libéraux semblent ignorer la gravité d’une ingérence politique possible dans une enquête. Lorsque j’ai lu cet article juste avant la période des questions, j’ai été stupéfait de constater qu’il semble y avoir eu une ingérence politique flagrante dans ce qui était un événement absolument tragique. C’est quelque chose qui n’aurait jamais dû se produire. Le fait que le gouvernement, du moins selon les allégations, se soit donné autant de mal pour tirer parti d’une telle tragédie à des fins politiques montre bien que tous les Canadiens et tous les législateurs ici devraient hésiter à adopter un projet de loi sachant que les libéraux sont prêts à aller aussi loin pour tromper la population canadienne.
Le député ne fait-il pas exactement la même chose, madame la Présidente? Il fait littéralement ce dont il accuse le gouvernement. Il dit que le gouvernement se sert d’une crise, d’un événement absolument horrible, pour se faire du capital politique, mais c’est ce que font les conservateurs aujourd’hui en soulevant la question pendant ce débat et pendant la période des questions. C'est ce que fait le député en ce moment même. Il utilise cet événement pour se faire du capital politique.
Je trouve un peu fort et paradoxal que le député suggère que de ce côté-ci de la Chambre nous avons profité de l’occasion alors que ce sont les conservateurs qui politisent la question actuellement.
Madame la Présidente, comme je l’ai déjà dit, et comme nombre de conservateurs l’ont dit, le gouvernement n’apprécie vraiment pas qu’il y ait de l’opposition dans cette enceinte. Les libéraux préfèrent avoir un public. Ils n’acceptent la critique que lorsqu’elle s’aligne sur leur étroit point de vue idéologique et politique.
Ce député a l’audace de laisser entendre que les conservateurs font des allégations extrêmement graves dans cette Chambre qui est la pierre angulaire du débat et de la démocratie au Canada, alors que c’est le parti au pouvoir qui est mis en cause et qu’il est allégué que des membres du Cabinet, voire le bureau du premier ministre, ont fait de l’ingérence politique dans une enquête de la GRC. Il est absolument méprisable de suggérer que les conservateurs soulèvent cette question pour se faire du capital politique.
M. Mark Gerretsen: Dans le moment, oui.
M. Damien Kurek: Madame la Présidente, je m’attends à mieux de quiconque a l’honneur de siéger dans cette enceinte.
Le secrétaire parlementaire sait très bien qu’il a eu l’occasion de poser une question et qu’il devrait s’abstenir de tout autre commentaire jusqu’à ce que je lui donne la parole.
[Français]
L'honorable député de Mirabel a la parole.
Madame la Présidente, il y a beaucoup d'éléments intéressants dans le projet de loi et nous aurons l'occasion de proposer des amendements en comité.
Cependant, ce projet de loi ne permettra pas de saisir les armes qui sont à la source des crimes. Présentement, à Montréal, on sait que les armes utilisées le sont dans bien des cas par des groupes criminels et qu'elles ont traversé illégalement la frontière.
Depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, le Bloc québécois demande au ministre de la Sécurité publique d'instaurer un registre des organisations criminelles, afin que les policiers puissent appréhender leurs membres et mieux combattre les crimes qui sont commis présentement à Montréal.
Je me demande si mon collègue est d'accord avec cette proposition visant à mettre en place un tel registre le plus rapidement possible, pour qu'on puisse faire sortir ces armes de Montréal.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Nous devons nous assurer que les forces de l’ordre disposent des outils nécessaires. Que ce soit dans les rues de Montréal ou sur les routes de gravier de Battle River—Crowfoot, les forces de l’ordre ont besoin des outils nécessaires pour faire respecter la loi.
L’idée d’un registre des bandes criminelles est très intéressante et pourrait très bien avoir un certain mérite. Il faut également tenir compte du problème que posent les armes à feu importées illégalement au Canada. Les agents des services frontaliers m’ont dit que l’application de la loi est tellement laxiste qu’ils ne sont même pas au courant de la moitié des activités illégales et des marchandises de contrebande, y compris des armes à feu, qui pourraient franchir nos frontières.
Il est plutôt fort et tragique, je dirais, qu’au lieu de s’attaquer au problème que posent les armes à feu illégales — force est de reconnaître que ce serait un défi — le gouvernement cible les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi qui n'ont rien à voir avec la situation.
[Français]
Madame la Présidente, les massacres qui ont eu lieu au Québec, comme ceux de l'École polytechnique de Montréal ou de la mosquée de Québec, n'ont pas été commis avec des armes de chasse, mais des armes d'assaut. Les fusillades qui ont lieu dans les rues de Montréal font usage d'armes de poing, pas d'armes de chasse.
La première chose à faire ne serait-elle pas de réduire la capacité de certaines personnes de mettre la main sur ces armes qui sont extrêmement dangereuses?
[Traduction]
Madame la Présidente, lorsque survient une tragédie, le député a raison, les forces de l'ordre ont besoin des ressources nécessaires pour faire leur travail. En ce qui a trait aux pouvoirs prévus dans les règlements et les structures qui existent dans notre pays, en général, les Canadiens en sont satisfaits. En général, ils sont efficaces pour bien réglementer les armes à feu et garantir qu'il y ait une structure sécuritaire et un système qui fonctionnent.
Cependant, nous devons nous concentrer sur les gens qui commettent des crimes, qui font la contrebande d'armes à feu, et qui sont exposés à des idéologies extrémistes qui risquent de les pousser à commettre des crimes haineux. Les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi n'ont rien à voir avec le problème. Attaquons-nous aux questions difficiles pour réduire la criminalité dans les rues et sur les routes en gravier du pays et pour protéger les Canadiens.
Madame la Présidente, après avoir été élu au conseil municipal de Calgary en 2017, j’ai promis à mes concitoyens de toujours me battre pour des communautés plus sûres. Depuis mon élection à la Chambre en tant que député, je n’ai pas failli à cet engagement.
Alors que nous sommes témoins d’horribles violences liées aux armes à feu au sud de la frontière, parallèlement à une augmentation soutenue des crimes commis avec des armes à feu dans notre pays, il ne pourrait être plus clair qu’en ce moment, nous avons besoin d’une action décisive. C’est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre des communes aujourd’hui pour appuyer le projet de loi C‑21 sur les armes à feu, présenté par le gouvernement libéral.
C’est un privilège de faire partie d’un gouvernement qui comprend et reconnaît l’ampleur du problème causé par les armes à feu dans nos communautés. Je suis fier que notre ministre de la Sécurité publique ait présenté cette solide mesure législative.
Aujourd’hui, je m’adresse aux Canadiens dont la vie a été changée à jamais par la violence liée aux armes à feu et je leur explique pourquoi j’appuie les mesures prises par le gouvernement pour créer des collectivités plus sûres.
La violence liée aux armes à feu est en hausse partout au Canada, que l’opposition veuille bien l’admettre ou non. Lorsque je siégeais au conseil municipal de Calgary, j’ai reconnu l’urgence pour tous les ordres de gouvernement de s’attaquer à la violence liée aux armes à feu. C’est pourquoi j’ai mis en place le groupe de travail sur la sécurité publique de Calgary, dont j’ai été le président.
Nous avons rassemblé des intervenants du milieu communautaire, du monde universitaire et des forces de l’ordre, ainsi que trois ordres de gouvernement, afin de dialoguer avec les personnes les plus touchées par la violence liée aux armes à feu. Nous avons reconnu le problème, nous avons écouté les personnes concernées et nous avons proposé des mesures sensées que notre administration municipale pourrait prendre pour lutter contre la violence liée aux armes à feu. Nous n’avons pas trouvé toutes les réponses, mais nous avons collectivement reconnu la nécessité d’une approche à multiples facettes.
Aujourd’hui, j’ai la chance de siéger de ce côté-ci de la Chambre, où l’urgence de lutter contre la violence liée aux armes à feu s’accompagne de mesures concrètes. Les armes à feu illégales constituent une menace importante pour la sécurité publique au Canada et dans le monde. Les chiffres ne mentent pas. Les infractions violentes impliquant des armes à feu ont augmenté de plus de 80 %. Le taux d’homicides impliquant une arme à feu est passé de 26 % de tous les homicides en 2013 à 37 % en 2020. Les armes de poing étaient l’arme la plus dangereuse dans 60 % des crimes violents liés aux armes à feu entre 2015 et 2020. Une multitude de statistiques permettent de tirer les conclusions suivantes: les crimes commis avec des armes à feu sont en hausse partout au Canada et, la plupart du temps, des armes de poing sont en cause.
Il ne s’agit pas non plus d’un problème strictement urbain. Les données de Statistique Canada montrent que les taux de crimes par balle sont élevés et ont tendance à augmenter dans les régions rurales du Canada. La violence commise avec des armes à feu touche tous les Canadiens, quel que soit leur code postal. Nous avons été témoins de trop de crimes horribles commis à l’aide d’armes à feu. D’innombrables vies ont été perdues et des familles ont été déchirées à cause de ces crimes.
Il est temps de s’attaquer à ce problème. Quand les décideurs politiques parlent de la violence liée aux armes à feu, nous nous laissons souvent happer par les statistiques, les tendances et les chiffres. Les chiffres masquent une dure réalité. Les crimes commis avec des armes à feu détruisent des vies et des communautés.
Presque chaque semaine, j’entends des histoires de violence liée aux armes à feu qui touchent Calgary, ma ville natale.
Le 10 mai, Angela McKenzie, mère de cinq beaux enfants, a été assassinée par un homme armé dans le quadrant nord-est.
Le 18 mai, un étudiant a apporté une arme de poing à l’école secondaire Bowness, dans le nord-ouest de Calgary. Heureusement, personne n’a été blessé ce jour-là. Quelques jours plus tard, une fusillade dans le quartier tranquille d’Acadia, au sud-ouest de Calgary, a envoyé un jeune de 18 ans à l’hôpital.
La semaine dernière, un homme a été abattu dans le sud-est de Calgary. Il est décédé à l’hôpital mercredi.
Vendredi, Autumn Levi Cross Child, 25 ans, a été tuée par un homme armé dans le nord-est de Calgary.
Les victimes sont bien plus que des chiffres dans un rapport de police. Ce sont de vraies personnes avec des noms, des familles, des amis, des espoirs et des rêves. De janvier à la semaine dernière, soit un peu plus de la moitié de l’année, il y a eu 66 fusillades à Calgary. L’effet que chacune de ces fusillades a eu sur l’ensemble de la communauté est incommensurable. Nous devons faire mieux, et les modifications proposées par notre gouvernement au Code criminel et à la Loi sur les armes à feu constituent un pas important dans la bonne direction.
Le fait est que le gouvernement libéral sait ce qu'il a à faire et il n’a pas peur de le faire. Tandis que les députés de l’opposition ferment les yeux et prétendent que la violence armée n’est pas un problème ou disent que nous ne faisons que punir les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi, de ce côté-ci de la Chambre, nous préférons regarder les choses en face et nous attaquer aux problèmes de front. C’est ce que nous faisons avec le projet de loi C-21, parce que nous ne pouvons pas permettre que les collectivités canadiennes continuent d’être irréparablement endommagées par des criminels armés.
Cette question me touche personnellement. Comme beaucoup de Canadiens, j’ai perdu des amis et des êtres chers lors d’incidents liés aux armes à feu. J’ai vu les conséquences dévastatrices que la violence armée peut avoir sur les collectivités. C’est l’une des raisons pour lesquelles j’ai présenté ma candidature aux élections pour la première fois. En tant que conseiller municipal de Calgary, j’ai été reconnaissant d’avoir l’occasion de présider le groupe de travail sur la sécurité publique de notre ville, de siéger à notre commission de police et d’en apprendre davantage sur la violence armée.
Nous avons examiné des études et des statistiques, et nous avons discuté avec les intervenants concernés, notamment le service de police de Calgary, la commission de police de Calgary, des membres des collectivités directement touchées par les crimes commis avec des armes à feu et des dirigeants communautaires. Tout au long de nos réunions, entretiens, tables rondes et recherches, il y avait un thème récurrent: nous devions faire plus pour maintenir les armes à feu hors de nos rues.
Notre gouvernement donne suite à l’un des engagements qu’il a pris en matière de sécurité publique envers les Canadiens en présentant le projet de loi C-21. Le projet de loi C‑21 lui donnerait plusieurs outils pour réduire le nombre de crimes commis avec des armes à feu. Le projet de loi mettrait en place un gel national de la vente, de l’achat ou du transfert des armes de poing. Les armes de poing sont les armes préférées des criminels, et il est urgent d’agir pour les retirer de nos rues. Ces armes n’ont tout simplement pas leur place dans des collectivités sûres.
Le gouvernement adopte une approche fondée sur les faits probants et vise les armes illégales et les activités illégales des gangs. Avec ces mesures, nous ne ciblons pas les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi. Nous agissons immédiatement contre les criminels qui utilisent des armes à feu pour troubler l’ordre public et commettre des crimes violents en restreignant le marché de leurs armes favorites. Le projet de loi aura pour effet direct de diminuer le nombre d’armes de poing illégales dans les rues canadiennes.
Le projet de loi C-21 propose également une disposition de signalement et d'intervention en vertu de laquelle toute personne peut demander d’urgence une ordonnance d’interdiction de possession d’armes. Cela permettrait aux autorités de retirer immédiatement les armes à feu à un individu qui représente un danger pour lui-même ou pour quelqu’un d’autre…
[Français]
Les travaux de la Chambre
Madame la Présidente, je demande que l'heure de l'ajournement quotidien pour la prochaine séance soit minuit, conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai.
[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre reprend l’étude de la motion portant que le projet de loi C‑21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l’amendement et du sous-amendement.
Madame la Présidente, c’est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des citoyens de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Je vais m’adresser directement au député et lui dire que, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes préoccupés par les crimes commis avec des armes à feu. J’ai consacré trois ans de ma vie à faire tout ce qui était en mon pouvoir dans le cadre de mon travail pour lutter contre les crimes perpétrés avec des armes à feu, et je crois que mes collègues partagent ce sentiment. Nous ne voulons pas assister à une autre fusillade.
Ma question comporte deux volets. D’abord, je suis désolé d’avoir entendu que le député a eu des proches touchés par des crimes commis avec des armes à feu. C’est horrible, et ce sont des choses que nous ne voulons pas voir. Toutefois, le député a cité un certain nombre de cas, et je me demande s’il sait si les armes à feu utilisées ont été obtenues légalement ou illégalement, et pourquoi nous ne nous attaquons pas aux armes à feu illégales dans le projet de loi C-21. Deuxièmement, comment concilie-t-il ce discours avec la réduction des peines que permettent les ordonnances de sursis du projet de loi C-5?
Madame la Présidente, je remercie le député de Kamloops—Thompson—Cariboo de ses propos sincères.
Pour répondre à sa question, je peux lui dire que, il y a plusieurs années, la commission de police de Calgary a fourni des données sur les armes à feu ayant servi à commettre des crimes. La plupart d'entre elles avaient été obtenues légalement. C'est une statistique importante que la Chambre doit connaître et nous devons prendre des mesures à cet égard.
Comme nous le savons, des armes à feu sont introduites en contrebande au Canada. C'est pourquoi le gouvernement a pris des mesures énergiques qui permettent à l'ASFC de recourir à des sanctions plus strictes pour lutter contre la contrebande.
Le député de Battle River—Crowfoot invoque le Règlement. J'espère qu'il ne s'agit pas d'un éclaircissement.
Madame la Présidente, il s'agit d'un rappel au Règlement qui porte sur la motion proposée par la ministre du Revenu national. Comme la Chambre en a convenu, il faut qu'un autre leader de la Chambre soit d'accord avec le gouvernement et certainement...
Comme le député le sait très bien, je me suis prononcé sur ce point à plusieurs reprises, notamment hier. Je lui rappelle que, comme la présidence l'a déjà signalé, la motion adoptée le 2 mai précise simplement qu'un ministre doit avoir l'accord d'un autre leader à la Chambre. Elle n'exige pas que les parties à l'accord en informent la Chambre et il ne m'appartient pas de juger ce fait. Par conséquent, je rappelle au député et à tous les autres députés qui souhaitent intervenir à ce sujet que je n'accepterai aucun autre rappel au Règlement concernant la motion que la ministre a déposée.
Le député de Saint‑Hyacinthe—Bagot a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, nous discutons en ce moment d'un projet de loi qui renforcerait le contrôle des armes. Nous sommes prêts à l'étudier et à l'analyser en comité.
Cependant, comme la police de Montréal l'a très bien montré et très bien documenté, la plupart des violences par arme à feu sont commises avec des armes illégales. Ce sont des armes de contrebande.
Comment se fait-il que le gouvernement n’aille pas de l'avant, malgré toutes les pressions que nous avons faites pour qu'il y ait un registre des organisations criminelles et davantage de mesures à la frontière, afin de mettre fin à cette contrebande?
[Traduction]
Madame la Présidente, le projet de loi touche à certaines questions soulevées par mon collègue au sujet de la contrebande à la frontière.
Je tiens aussi à dire, à propos des centres urbains, que le gouvernement libéral a versé 250 millions de dollars aux municipalités, par l'entremise du Fonds pour des collectivités plus sûres, pour prévenir la violence. Cet argent a pour but d'aider les jeunes vulnérables à se tenir loin de ce genre d'activité. J'adorerais collaborer avec les députés d'en face afin que nous puissions aider chacune de nos circonscriptions en échangeant nos points de vue et en trouvant ce qui fonctionne bien un peu partout au Canada.
Madame la Présidente, le député a parlé des dispositions de signalement d’urgence, qui sont importantes. Nos concitoyens disent toutefois que le processus que prévoit le projet de loi est coûteux parce qu'il faut s'adresser aux tribunaux pour le mettre en œuvre.
Que fera le gouvernement pour régler cette question? Quand des vies sont en jeu, il faut agir rapidement.
Madame la Présidente, nous voulons mettre en place des dispositions de signalement d'urgence et des dispositions permettant d'intervenir en fonction de la gravité de la situation, afin d'éviter certains problèmes et de garantir que lorsque des gens qui ne devraient pas avoir d'armes à feu constituent une menace pour leur partenaire intime, leurs armes à feu soient retirées, s'il y a lieu.
Nous devons continuer à collaborer avec beaucoup d'intervenants. J'ai siégé pendant longtemps comme président du groupe de travail sur la sécurité publique de la Ville de Calgary. J'ai collaboré avec des membres de la collectivité. J'ai entendu des dirigeants et des intervenants communautaires qui voulaient vraiment que nous prenions des mesures pour régler ces questions, et je suis heureux que nous proposions des solutions dans le projet de loi C-21.
Madame la Présidente, j'ai parfois été critique du bilan du gouvernement libéral en matière de fiscalité. Il a constamment démontré qu'il n'a aucune idée du fonctionnement de l'économie et des politiques qui sont bonnes pour les Canadiens.
En toute équité, je dois féliciter le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique d'avoir involontairement donné un coup de pouce à l'économie canadienne avec le projet de loi C‑21. Il est tellement rare qu'une politique libérale vise à stimuler l'économie que je trouve qu'il vaut la peine de le souligner.
Shannon Proudfoot, cheffe du bureau d'Ottawa du magazine Maclean's, a réalisé une entrevue avec Ryan Simper, propriétaire d'une armurerie. Il a déclaré qu'après la présentation de ce projet de loi, il a vendu toutes les armes de poing qu'il avait en magasin. Il semble que la rareté d'un produit fait des miracles pour l'économie.
Si les libéraux veulent vraiment stimuler l'économie, ils devraient peut-être essayer d'interdire autre chose et voir si cela donne des résultats. Je les invite à chercher des domaines où il existe des réserves abondantes et une faible demande. Ainsi, ils pourront peut-être aider ces secteurs de l'économie. Peut-être que s'ils interdisaient le brocoli, ils stimuleraient les ventes de légumes. En l'absence d'un véritable plan économique, de telles mesures leur permettraient au moins de démontrer qu'ils font quelque chose de bon.
Les armes de poing sont déjà bien réglementées dans ce pays. Toute personne qui souhaite en posséder une légalement doit suivre un cours de sécurité et se soumettre à une vérification des antécédents, un processus long et fastidieux qui, comme les propriétaires d’armes à feu le comprennent, vise à protéger la société de façon raisonnable.
Toutefois, ces mesures de protection, comme ce projet de loi, ne font rien pour enrayer le trafic d’armes de poing illégales au Canada. Les problèmes des actes de violence et des crimes commis avec des armes à feu au Canada ne sont pas dus à ceux qui ont suivi un cours de sécurité dans le maniement des armes à feu ou qui ont été autorisés à posséder une telle arme après vérification des antécédents.
Ce projet de loi cible les propriétaires d’armes de poing responsables, comme les collectionneurs ou les tireurs sur cible. Ces gens ne sont pas des criminels. Ceux qui veulent rejoindre leurs rangs ne devraient pas en être empêchés simplement parce que le gouvernement ne sait pas comment lutter contre la criminalité et les armes à feu illégales introduites en contrebande au Canada.
À mon avis, le gouvernement ne sait pas comment résoudre le problème, mais veut tout de même montrer au public qu’il fait quelque chose. Bien que le gouvernement ne l’admette pas, ce projet de loi n’améliorera aucunement la situation. Je pense que tous les députés sont d’accord pour dire que les actes de violence et les crimes commis avec des armes à feu ne sont pas acceptables dans la société canadienne. Nous pouvons toutefois être en désaccord sur la meilleure façon de résoudre le problème.
D’après mon expérience, les libéraux sont tellement aveuglés par leur idéologie que les recommandations que l’on fait pour améliorer leur projet de loi tombent dans l’oreille d’un sourd. Néanmoins, j’aimerais leur proposer quelques idées pour atteindre leur objectif de réduction des crimes commis avec des armes à feu au Canada.
L’idée de renforcer les contrôles et les pouvoirs aux frontières pour lutter contre la contrebande et le trafic d’armes à feu et les infractions connexes est une idée sur laquelle nous pouvons tous nous entendre. Je demande au gouvernement d’en faire l’axe central du projet de loi. Qu’il cesse de s’en prendre aux propriétaires légitimes d’armes à feu qui respectent la loi et se concentre plutôt sur ceux qui enfreignent déjà la loi canadienne.
Je dois également souligner que le projet de loi comporte des contradictions. Certaines personnes seront exemptées des dispositions et seront toujours autorisées à acheter des armes de poing. Il s’agit notamment des tireurs sportifs d’élite qui participent à des compétitions ou sont entraîneurs dans une discipline de tir au pistolet reconnue par le Comité international olympique et le Comité international paralympique. Cette exemption est sensée.
Nous, Canadiens, sommes fiers de nos olympiens, et nous avons obtenu certaines victoires aux épreuves de tir au pistolet. En 1984, Linda Thom a remporté la médaille d’or dans cette discipline aux Jeux olympiques de Los Angeles. Cette victoire a représenté la première médaille d’or individuelle remportée par une Canadienne aux Jeux olympiques d’été depuis 1928 et la première médaille d’or remportée par le Canada aux Jeux olympiques d’été depuis ceux de 1968. Linda Thom a eu l’honneur d’être choisie pour porter le drapeau du Canada aux cérémonies de clôture des Jeux olympiques de 1968.
En tant que tireuse d’élite, elle aurait encore le droit de s’acheter une arme de poing si le projet de loi était adopté sans amendement, mais qu’en est-il des personnes qui voudraient suivre ses traces?
Je ne peux penser à aucun sport où une personne devient un athlète de calibre mondial du jour au lendemain. Pour y arriver, il faut travailler fort, être déterminé et s’entraîner, généralement pendant des années. Wayne Gretzky a dû apprendre à patiner bien avant d'être capable d’envoyer la rondelle dans le filet. Comment découvrirons-nous la prochaine Linda Thom? Quand le prochain champion olympique canadien deviendra-t-il un tireur d’élite?
Même les députés ministériels doivent comprendre qu'il faut s'exercer, s'exercer et encore s'exercer pour être capable de tirer avec une arme de poing à un niveau de compétition permettant d’accéder aux Jeux olympiques. Aux termes du projet de loi C‑21, les nouveaux adeptes de ce sport n’auraient pas le droit de s’acheter une arme de poing pour s'exercer. Apparemment, les libéraux ont décidé qu’ils ne veulent pas que le Canada produise des champions dans ce sport.
Les conservateurs ont toujours défendu le gros bon sens au chapitre de la sécurité des armes à feu et réclamé des conséquences sévères pour les individus qui commettent des infractions avec une arme à feu. Nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement veut punir les propriétaires d’armes à feu qui respectent les lois et faire en sorte qu’il devienne plus difficile, voire impossible, pour les sports comme le tir au pistolet de faire de nouveaux adeptes.
Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral en 2015, le nombre de crimes commis avec des armes à feu augmente chaque année, et ce, malgré les interdictions arbitraires et le programme de rachat coûteux et compliqué qu'il a mis en place. Si le nombre de crimes augmente, ce n'est pas parce les gens qui possèdent des armes achetées légalement se tournent soudainement vers la criminalité. C'est plutôt parce que des armes illégales arrivées au Canada par contrebande sont utilisées par des criminels. Le gouvernement a mis sept longues années avant de comprendre qu'il y a un problème.
Quand le gouvernement a eu cette révélation tardive, il avait déjà bloqué un projet de loi conservateur visant à imposer des conséquences plus lourdes pour la contrebande d'armes. Si seulement le gouvernement s'était concentré sur les crimes et sur les criminels, j'aurais pu applaudir ses efforts tardifs. Il cible toutefois, une fois de plus, les propriétaires d'armes responsables qui n'ont commis aucun crime. Il faut donc se demander à quel point le gouvernement tient vraiment à sévir contre la criminalité. Après tout, comme le montre un autre projet de loi, ce même gouvernement a l'intention d'éliminer les peines minimales obligatoires pour plusieurs infractions, dont le vol qualifié commis avec une arme à feu, le trafic d'armes, la décharge d'une arme à feu avec une intention particulière, l'utilisation d'une arme à feu pour commettre une infraction, et la possession délibérée d'une arme à feu non autorisée.
Les députés me pardonneront de croire que ces nouvelles révélations sur la nécessité de lutter contre la contrebande d'armes à feu ne sont que des paroles en l'air. Des dispositions législatives sont déjà en place pour contrer de telles situations, à condition que le gouvernement ait la volonté nécessaire et que les policiers disposent des ressources dont ils ont besoin pour les appliquer. Si le gouvernement voulait vraiment lutter contre la criminalité, il n'essaierait pas de cibler les Canadiens qui possèdent une arme à feu et qui se respectent les règles et les restrictions relatives aux armes à feu de façon responsable. Évidemment, ce sont des cibles faciles pour le gouvernement, qui ne semble pas savoir comment résoudre les problèmes qui préoccupent le plus les Canadiens.
Les Canadiens en ont assez des fausses promesses du gouvernement. Ce projet de loi prouve encore une fois que les libéraux ne savent pas où ils devraient concentrer leurs efforts pour protéger la population canadienne.
Madame la Présidente, si nous voulons savoir à quel point les conservateurs prennent cette question au sérieux, il suffit d'écouter le discours du député qui vient de s'exprimer, dans lequel il a comparé l'achat d'une arme et l'achat de brocoli.
Quoi qu'il en soit, j'ai trouvé son discours très intéressant lorsqu'il a expliqué que les conservateurs ont toujours compris qu'il fallait se mobiliser contre l'utilisation d'armes illégales, qu'il fallait renforcer les mesures prises à la frontière et ainsi de suite. Il siégeait de ce côté-ci de la Chambre quand Stephen Harper était premier ministre et il a eu maintes occasions de lui demander pourquoi il réduisait massivement les ressources à la frontière, qui auraient pu contribuer à atténuer ce problème.
Pourquoi la question des armes illégales qui traversent la frontière est-elle soudainement si importante pour les conservateurs, alors que le député n'a de toute évidence pas soulevé la question quand il siégeait de ce côté-ci de la Chambre?
Madame la Présidente, de temps en temps, il y a lieu de rectifier certains faits. Je ne sais pas si le député s'en souvient, mais je n'étais pas ici avant 2015.
Des voix: Oh, oh!
On entend davantage les députés discuter entre eux que le député qui a la parole et qui répond à la question. Je sais qu'il est en mesure de répondre à la question sans l'aide de personne.
Le député d'Edmonton Manning a la parole.
Madame la Présidente, je pardonne le député, car il a la mémoire courte. Les députés d'en face ont la mémoire courte, c'est bien connu. Je lui pardonne aussi de ne pas savoir distinguer un brocoli d'une arme à feu.
Madame la Présidente, je tiens à présenter mes excuses au député. J'étais dans l'erreur. Sa conduite à la Chambre est tellement irréprochable que j'ai présumé qu'il avait été député depuis très, très longtemps. Je m'excuse.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais demander à mon collègue la chose suivante.
Le député serait-il d'accord sur ce genre de resserrement?
[Traduction]
Madame la Présidente, l'objet de mon discours et de celui de mes collègues est de souligner l'importance de sévir contre la criminalité et de s'assurer que les frontières sont protégées et que les contrebandiers ne peuvent pas faire entrer d'armes illégales au Canada. Nous appuierons tous les efforts en ce sens.
Tous les projets de loi présentés devraient avoir cet objectif, maintenant et dans le futur. C'est le seul point sur lequel nous ne nous entendons pas avec les libéraux, parce qu'ils ne ciblent pas le problème. Ils s'en prennent aux Canadiens respectueux des lois, ce qui ne nous plaît pas du tout et que nous ne pouvons absolument pas soutenir.
[Français]
Madame la Présidente, comme mon collègue le sait, il y a des fusillades dans les rues de Montréal depuis plusieurs semaines. Il y a des quartiers où les enfants ont peur de retourner à la maison après l’école. Ils entendent les balles siffler. Réduire l’accès aux armes qui sont dangereuses et qui tuent des gens dans nos rues serait tout de même une première mesure intéressante avec le projet de loi C‑21, qui n’est pas parfait et qu’on doit améliorer.
Ne serait-ce pas une bonne chose d’interdire les armes d’assaut et de réduire l’accès aux armes de poing?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous voudrions voir une solution exhaustive à un grave problème auquel le Canada et les Canadiens sont confrontés. Nous voulons qu'aucun crime ne soit commis au Canada, que ce soit dans les régions urbaines ou dans les régions rurales.
Nous croyons que ce projet de loi n'en fait pas assez pour régler le problème et qu'il ne prévoit pas les solutions dont nous avons besoin pour régler les graves problèmes auxquels nous devons faire face.
Madame la Présidente, je m'intéresse vraiment à ce que le député a dit concernant les exclusions. Il a dit qu'il y a des exclusions pour les tireurs sportifs d'élite.
Voici ce que je me demande: si une personne n'est pas déjà un tireur sportif d'élite, comment peut-elle en devenir un sans avoir accès à l'équipement nécessaire pour acquérir les compétences?
Madame la Présidente, c'est aussi une question d'équité. Voilà pourquoi j'ai dit que le projet de loi est inadéquat à bien des égards, dont le point soulevé par la députée.
Le gouvernement aurait dû y penser plus longuement et de manière plus réfléchie afin de présenter un meilleur projet de loi qui aurait vraiment aidé les Canadiens.
Madame la Présidente, mon intervention sera interrompue et je reprendrai après les affaires émanant des députés.
D'entrée de jeu, je tiens à dire que les propriétaires d’armes à feu que je connais — même si je suppose que, parmi toutes les personnes que je connais, je ne sais pas qui exactement possède des armes à feu — sont des citoyens irréprochables. Je pense à quelques personnes en particulier. Ces personnes sont des piliers de la collectivité et font régulièrement du bénévolat.
Il est très important de ne pas prêter des intentions à ceux qui possèdent légalement des armes à feu, car ils prennent leurs responsabilités très au sérieux. En fait, j'ai parlé récemment au téléphone avec un de mes concitoyens qui détient une arme à feu. De toute évidence, il n'est pas enchanté par tous les aspects de ce projet de loi, mais il accepte volontiers de se conformer à toutes les exigences découlant de la possession d'armes à feu, qui est une responsabilité que lui offre le gouvernement.
De plus, je tiens à dire que je comprends que la chasse a une valeur culturelle. En fait, il y a de nombreuses années, j'ai eu l'occasion de me rendre à Rouyn-Noranda dans le Nord du Québec pendant la saison de la chasse à l'orignal. J'ai pu constater de mes yeux à quel point cette pratique est profondément ancrée dans la communauté. La chasse a l'orignal rassemble la collectivité. Il y a un profond respect pour l'animal. Je me souviens d'avoir assisté à concours d'appel d'orignal dans le sous-sol d'une église et l'assemblée prenait la chose très au sérieux.
Toutefois, il faut que je m'arrête ici. Je reprendrai après les affaires émanant des députés.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
propose que le projet de loi S‑207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, j'aimerais souligner que c'est un honneur aujourd'hui pour moi de parrainer à la Chambre le projet de loi S‑207, de l'honorable sénateur Dalphond. Ce projet de loi vise à changer le nom de ma circonscription, de Châteauguay—Lacolle à Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville.
J'aimerais rappeler à la Chambre la raison d'être de ce projet de loi. L'appellation Châteauguay—Lacolle est une erreur historique tirant sa source du dernier redécoupage électoral. En effet, malgré le fait que le nom de la municipalité de Lacolle soit présent dans la désignation de la circonscription, la ville de Lacolle ne fait pas partie du territoire. Une correction se doit alors et la plus judicieuse recourt à l'appellation Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville. En effet, la grande majorité des municipalités de la MRC Jardins-de-Napierville sont présentes dans ma circonscription et les autres municipalités du territoire que je représente font partie de la grande région de Châteauguay.
Le simple fait que la municipalité de Lacolle ne fait pas partie de ma circonscription et que ce projet de loi permettrait une représentation complète de ma circonscription devrait être suffisant pour convaincre mes honorables collègues présents à la Chambre de la nécessité de ce changement de nom.
Toutefois, il est possible que mes collègues soient surpris de me voir présenter à nouveau ce projet de loi, croyant peut-être que l'affaire était close et que, de manière unanime, la Chambre avait consenti à ce que nous adoptions le projet en 2017. Je vais donc expliquer comment ce projet de loi, qui avait pourtant l'appui de toute la Chambre, se retrouve à devoir être adopté à nouveau par elle.
Ce projet de loi avait déjà été présenté lors du 42e Parlement, sous le numéro C‑377. À cette époque, il avait été approuvé unanimement par la Chambre des communes, approuvé en comité sans amendement et approuvé lors de sa troisième lecture pour finalement être envoyé directement au Sénat.
Le projet de loi voguait d'une étape législative à l'autre avec le vent dans les voiles. Toutefois, la fin du 42e Parlement a commencé à approcher alors qu'un comité du Sénat allait étudier le projet de loi C‑377, entraînant une course contre la montre pour le faire approuver. Malheureusement, le comité sénatorial n'a pas eu le temps de se pencher sur le projet de loi avant la dissolution du Parlement. Ainsi, le projet tant espéré par les résidants de ma circonscription est mort au Feuilleton au fil d'arrivée.
Aujourd'hui, je continue ce que la Chambre avait entamé il y a quatre ans, en présentant l'actuel projet de loi S‑207. Celui-ci a déjà été approuvé par le Sénat et, une fois approuvé par la Chambre, sera finalement adopté.
J'aimerais rappeler à mes collègues de la Chambre les raisons pour lesquelles ce projet de loi est essentiel aux résidants de ma circonscription. Je vais en raconter l'histoire, qui témoigne de sa nécessité fondamentale.
Ce projet de changement de nom me tient à cœur depuis le début de ma carrière politique. En effet, je me suis engagée à effectuer ce changement de nom dès mon premier discours à la Chambre des communes en 2015.
Depuis le début de mon mandat, j'ai toujours encouragé les réalisations bénéficiant aux concitoyens de Châteauguay—Lacolle. En effet, que ce soit par des investissements dans les infrastructures locales ayant des retombées directes sur mes concitoyens ou par de l'aide financière pour la transition agricole verte de nombreuses fermes de ma région, je suis depuis longtemps au service des citoyens que je représente au quotidien. Aujourd'hui, en présentant ce projet de loi, je suis encore à leur service.
Je pourrais expliquer beaucoup plus en détail les circonstances en lien avec la désignation fautive de ma circonscription. Toutefois, comme mon temps de parole est limité, je compte sur la bonne volonté de mes collègues ici à la Chambre pour appuyer le projet de loi S‑207, un projet de loi essentiel pour mes concitoyens.
[Traduction]
Monsieur le Président, pourquoi maintenant? Le redécoupage des circonscriptions est en cours, alors est-ce le moment opportun de se pencher sur ce dossier?
Monsieur le Président, c’est une question à laquelle j'ai dû répondre en 2018. C'est parce que c’est important pour les habitants de ma circonscription. Il s’agit de corriger une erreur, car le nom de ma circonscription contient celui d'une municipalité qui ne se trouve pas dans ma circonscription. Oui, il y a un processus distinct en cours, mais il n'a rien à voir avec travaux de la Chambre des communes. Puisque le sénateur Dalphond a été assez aimable pour faire adopter le projet de loi S‑207 au Sénat, je saisis l’occasion pour franchir la prochaine étape, et je compte sur l’appui du député.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intervention et de son discours. Elle représente une région qui est chère à mon cœur. Mon grand-père venait de Saint‑Édouard, juste à côté de Napierville.
Par contre, j'ai du mal à concevoir pourquoi on utilise du temps à la Chambre des communes pour parler de ce sujet, alors qu'il y avait d'autres outils et processus pour arriver à cet objectif.
N'y avait-il pas autre chose de plus essentiel qui aurait pu apporter de l'aide directe aux gens de sa circonscription?
Monsieur le Président, je veux remercier mon honorable collègue. Saint‑Édouard se trouve dans ma circonscription et est l'une des municipalités de la MRC des Jardins‑de‑Napierville. C'est véritablement un point d'ancrage de la région.
En toute franchise, les concitoyens me demandent ce changement de nom depuis ma première campagne électorale. C'est le regretté maire de Napierville Jacques Délisle qui l'avait en premier lieu suggéré, et c'est donc en partie en l'honneur de ce regretté maire, une personne hautement considérée et très respectée dans la région.
Monsieur le Président, au cours de la législature de 2015 à 2019, ma prédécesseure avait tenté, par un moyen similaire, de faire changer le nom de ma circonscription, Saint‑Hyacinthe—Bagot, pour « Saint‑Hyacinthe—Acton », afin que l'ensemble des gens de la circonscription se sentent représentés.
Malheureusement, le projet de loi est mort dans ce grand dortoir de luxe qu'est le Sénat. Je ne souhaite pas que le projet de loi de ma collègue connaisse le même destin. Je vais essayer de profiter de l'actuel redécoupage pour également proposer un changement de nom de ma circonscription.
Toutefois, si je devais moi-même emprunter la voie d'un projet de loi pour changer le nom de ma circonscription, pourrais-je compter sur l'appui de ma collègue?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je me souviens justement très bien des bonnes discussions que j'ai eues avec mes collègues sur l'importance, pour les concitoyens, de se sentir représentés par le nom de leur circonscription. Ce n'est pas une chose banale. C'est vraiment symbolique.
Mon collègue pourra compter sur mon appui si jamais il dépose à la Chambre un projet de loi portant sur le même sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, bien que je partage la curiosité de mon collègue de Peace River—Westlock, qui se demande pourquoi ce dossier serait prioritaire à l’heure où notre pays est confronté à tant de problèmes importants, j’aimerais poser une question d’ordre plus général sur la nécessité d’une réforme démocratique dans notre pays.
L’Alberta est nettement sous-représentée, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat du Canada. Je me demande si la députée conviendrait qu’il s’agit d’une iniquité à corriger. Bien que le plus récent redécoupage représente un petit pas dans la bonne direction, l’iniquité actuelle n’est pas entièrement résolue. La députée convient-elle que cette iniquité doit être corrigée?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa judicieuse question, qui trouve en partie sa réponse dans la question qui a été posée plus tôt. Il existe un processus tout indiqué pour ce genre de discussion, où les députés peuvent exposer leur point de vue devant les commissaires. Cela n’a pas été fait, malheureusement, dans le cas présent. C’est une omission qui s’est produite lors du dernier redécoupage. C’est pourquoi je suis ici aujourd’hui: pour redresser un tort.
Message du Sénat
J’ai l’honneur d’annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé des messages pour l’informer qu’il a adopté les projets de loi suivants, qu’il la prie d’approuver: le projet de loi S‑4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures) et le projet de loi S‑9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
La Chambre reprend l’étude de la motion portant que le projet de loi S‑207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis un peu essoufflé, car j'ai couru jusqu'ici après avoir assisté à une réunion du très important comité des opérations gouvernementales.
Je suis heureux de participer au débat sur ce projet de loi d'initiative parlementaire. Toutes mes observations porteront sur le projet de loi. Je suis certain que la députée qui l'a présenté est une merveilleuse parlementaire. J'ai siégé avec elle au comité des opérations gouvernementales, mais je dois dire que je ne suis pas un grand partisan de ce projet de loi. On dirait presque que c'est la semaine des mauvais projets de loi d'initiative parlementaire. Plus tôt, j'ai dû parler du projet de loi C‑245, qui propose de transférer les 35 milliards de dollars injectés dans la coûteuse Banque de l’infrastructure au très dépensier ministère de l'Infrastructure.
Je dois dire que pour ce qui est de ce projet de loi, encore une fois, c'est du déjà vu, pour citer Yogi Berra. Je me rappelle en avoir parlé il y a approximativement quatre ans, durant la 42e législature. Je n'étais pas partisan de ce projet de loi à l'époque, et je ne le suis toujours pas. C'est principalement parce que je me demande, à la lumière de tout ce qui se passe au Québec, au Canada et partout dans le monde actuellement, si c'est le sujet dont nous devrions débattre à la Chambre des communes pendant deux heures.
Par exemple, je pense aux problèmes auxquels le Québec est confronté en ce moment. Je crois que dans la circonscription de la députée, la situation au chemin Roxham recommence à s'aggraver. Le gouvernement du Québec a parlé de la pression incroyable que ces migrants illégaux ou irréguliers, peu importe comment on les appelle, imposent à ses services sociaux. Je crois que c'est de ce problème beaucoup plus important dont nous devrions peut-être débattre en ce moment.
Le problème des passeports, qui touche l'ensemble du Canada, est sans cesse soulevé à la Chambre. À Edmonton, les gens commencent à faire la file à minuit et demi pour se procurer un passeport. Ce n'est pas tout à fait une journée d'avance, mais le problème est le même au Québec. On nous a dit que le bureau de circonscription de Trois-Rivières reçoit de plus en plus d'appels à l'aide des citoyens. Depuis maintenant trois semaines, le nombre de demandes atteint chaque jour des sommets inégalés depuis des décennies. Pourquoi ne débattons-nous pas d'un projet de loi d'initiative parlementaire sur cette question?
Il y a une pénurie de main-d'œuvre. Si je me souviens bien, voilà plusieurs années que l'on parle de ce problème au Québec. Cela nuit à la productivité, aux agriculteurs, aux commerces de détail et à l'industrie aérospatiale. Il est difficile de trouver des travailleurs dans cette province. Comme je l'ai dit, c'est le projet de loi d'initiative parlementaire que je remets en question. Voilà un problème beaucoup plus important dont nous devrions discuter à l'heure actuelle, en plus d'accélérer l'arrivée de travailleurs étrangers.
Il y a l'inflation, bien sûr, qui est à 6,8 %. Nous aurons les nouveaux chiffres demain. Je suppose que le nouveau taux dépassera 7 %. Au Québec, la pénurie de main-d'œuvre entraînera une hausse inflationniste des salaires qui risque d'aggraver la situation. Ne serait-il pas plus important que le débat porte sur cela plutôt que sur le changement de nom d'une circonscription?
Il y a les problèmes frontaliers et l'application ArriveCAN, ou « ArriveQUAND? », comme certains l'appellent. Voici ce qu'on pouvait lire dans le journal:
Les maires des villes frontalières, les représentants de l'industrie du tourisme et bien d'autres personnes estiment qu'il est temps de dire adieu à l'application ArriveCAN parce que les règles contraignantes qui sont imposées aux voyageurs étrangers pendant la pandémie de COVID‑19 incitent les Américains qui voudraient venir au Canada à faire plutôt du tourisme dans leur propre pays.
Estelle Muzzi, la mairesse de Saint-Bernard-de-Lacolle, une ville frontalière du Québec, affirme que ces règles gênent les mouvements transfrontaliers, qui sont pourtant cruciaux pour les économies locales. La mairesse habite peut-être même dans la circonscription de la députée. Chose certaine, ArriveCAN et les problèmes de passeports la font réagir. On se demande donc pourquoi il est question d'un projet de loi visant à changer le nom d'une circonscription, surtout maintenant.
Avec le redécoupage, les circonscriptions vont probablement changer complètement au Québec. Ma propre circonscription serait divisée entre la circonscription d'Edmonton-Ouest et la circonscription d'Edmonton Winterburn. Je trouverais étrange de devoir maintenant appeler ma circonscription « Edmonton West Edmonton Mall » ou « Edmonton Kanye West », comme j'aime l'appeler à la blague, sachant que, dans deux ans, la circonscription pourrait s'appeler Edmonton Winterburn.
Encore une fois, nous pourrions parler de bien d'autres problèmes plus importants. J'aimerais donner des exemples de projets de loi d'initiative parlementaire que des collègues conservateurs ont présentés récemment à la Chambre et qui seraient probablement de meilleurs exemples de dossiers auxquels les parlementaires pourraient consacrer leur temps.
Le projet de loi C‑296, qui a été présenté par le député de Selkirk—Interlake—Eastman, est un projet de loi d'initiative parlementaire qui vise à modifier le Code criminel afin de prévoir que la personne déclarée coupable de l’enlèvement, de l’agression sexuelle et du meurtre de la même personne, au vu des mêmes faits...
Monsieur le Président, je pense que nous devons faire attention avant de dire que nous n'aimons pas un projet de loi, de proposer d'autres mesures à débattre, puis d'énumérer toutes sortes d'autres problèmes. Je dis tout simplement que si nous agissions tous de cette manière, nous serions très souvent hors sujet. Alors, il s'agit plutôt d'un avertissement.
Monsieur le Président, je tiens à souligner qu'habituellement, dans ce genre de débat, les députés disposent d'une grande latitude. Pour ce qui est de cette question en particulier — comme le député de Winnipeg-Nord le fait souvent remarquer — je suis certain que le député d’Edmonton-Ouest finira par revenir sur la raison pour laquelle le projet de loi devrait être remplacé par un texte plus pertinent, comme il essaie de le démontrer.
Je remercie le député de ses commentaires à ce sujet. J'aimerais avertir les députés qu'ils doivent faire de leur mieux pour s'en tenir au projet de loi, même si nous leur offrons une grande marge de manœuvre dans ces débats.
Le député d'Edmonton-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, je sais que le député de Winnipeg‑Nord doit faire ses commentaires. Je pense que cela fait environ 35 secondes qu'il n'a pas pris la parole à la Chambre, alors même si c'est absurde, il doit dire un mot.
Les projets de loi dont je parle ressemblent beaucoup aux autres questions dont j'ai parlé plus tôt, qui revêtent peut-être plus d'importance pour les habitants de la circonscription que celle dont nous parlons. Il est regrettable que le député de Winnipeg‑Nord intervienne pour essayer de détourner l'attention de ce que j'ai dit être une partie d'un mauvais projet de loi d'initiative parlementaire. Au lieu de discuter des mérites de ce projet de loi, il essaie de m'interrompre.
Pour en revenir à l'exemple, je suis sûr qu'il s'agit d'une question qui intéresserait davantage les habitants de la circonscription. Nous savons qu'il existe un problème de criminalité. Nous en entendons constamment parler à la Chambre. Pour ce qui est des crimes commis avec des armes à feu au Québec, nous avons entendu parler de ce qui s'est passé à Laval et de fusillades à Montréal. Le projet de loi aurait peut-être pu également aborder ces questions. Les personnes ayant participé à des agressions sexuelles, à des enlèvements ou à des meurtres pourraient ne pas bénéficier d'une libération conditionnelle. Elles seraient peut-être condamnées à 25 ans de prison sans possibilité de libération conditionnelle.
Un autre projet de loi que nous aurions pu étudier est celui du député de North Okanagan—Shuswap. Ce projet de loi modifie le Code criminel pour remplacer le terme « pornographie juvénile » par « matériel d’abus pédosexuels ». Il vise à retirer le terme « pornographie ». La raison pour laquelle cela est important, comme l'a expliqué le député, est que, qu'on soit pour ou qu'on soit contre, la pornographie est habituellement une activité légale dont les acteurs sont consentants, alors que, bien sûr, la pornographie juvénile est un crime scandaleux, dégoûtant et horrible qui n'aurait jamais dû être associé à des termes qui sous-entendent un consentement.
Le député de Simcoe‑Nord a présenté un projet de loi important. Nous entendons souvent parler de la crise du logement à Vancouver et au Québec qui est hors de contrôle et qui est exacerbée par le blanchiment d'argent. Le projet de loi du député aurait ciblé le problème du blanchiment d'argent.
Le sénateur Housakos, de la circonscription de la députée, a présenté le projet de loi S‑203. Au lieu du projet de loi à l'étude, nous aurions pu étudier cette mesure décente qui nous vient du Sénat. Le projet de loi prévoit la création d'un cadre fédéral pour le soutien des Canadiens autistes, de leur famille et des proches aidants. Il s'agit d'un exemple de projet de loi présenté par quelqu'un du Québec et soumis à l'examen de la Chambre qui aurait eu des retombées tangibles et concrètes pour les Québécois. Depuis que j'ai été élu à la Chambre, il y a six années et demie, nous tentons d'obtenir la création d'un cadre national sur l'autisme. Le député d'Edmonton—Wetaskiwin a proposé la création d'un tel cadre à plusieurs reprises au moyen de projets de loi d'initiative parlementaire, mais il n'a pas obtenu le soutien du gouvernement. C'est un exemple parfait d'une mesure complète qui viendrait en aide aux gens de la circonscription.
Le député de Lévis—Lotbinière a un projet de loi qui apporterait des modifications à la Loi sur l'assurance-emploi et ferait passer de 15 à 52 semaines la période maximale de versement de prestations dans le cas d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine. C'est une question qui touche tous les Canadiens. Dans mon ancienne vie, comme nous appelons la carrière que nous avions avant de nous lancer en politique, je travaillais dans l'hôtellerie. J'ai également travaillé comme commissaire pour les appels concernant le régime de l'assurance-emploi. J'ai occupé ce poste pendant deux ans, et c'était très agréable. Nous entendions des gens qui se présentaient devant le tribunal parce qu'ils avaient été privés de prestations d'assurance-emploi ou qu'ils n'y étaient pas admissibles et qu'ils étaient atteints d'un cancer, de la sclérose en plaques ou de la SLA. Ils venaient de tous les horizons. C'est un projet de loi qui a été présenté par un député du Québec. Il s'agit d'une mesure qui aurait aidé toutes les personnes malades de la circonscription.
Je sais que mon temps de parole tire à sa fin, mais j'ai beaucoup d'autres exemples de projets de loi que je considère comme meilleurs. Comme je l'ai dit, j'ai siégé avec la députée au comité des opérations gouvernementales, qui est très important, et ces critiques s'appliquent expressément au projet de loi et non à la députée. Je comprends les raisons qui l'ont poussée à faire adopter ce projet de loi.
Je pense simplement que, lorsqu’un député a une seule occasion par législature de présenter un projet de loi qui pourrait être utile pour les membres de sa communauté, cela ne devrait pas être un projet de loi comme celui-ci. Cela devrait être une mesure significative qui vient en aide à ses concitoyens et non un changement de nom, qui est relativement inutile.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de me lever à la Chambre pour parler et discuter de dossiers et de priorités qui sont importants pour les Québécois et les Québécoises.
Nous avons devant nous un projet de loi qui est un peu particulier; il concerne le changement de nom d'une circonscription. J'y suis fort sympathique et le nouveau nom est très joli. Les Jardins-de-Napierville, je trouve cela fort bien.
Par contre, comme pour d'autres collègues à la Chambre, le problème, c'est le choix de prioriser ce dossier-là par rapport à d'autres défis auxquels font face les familles, les travailleurs et les travailleuses, les aînés et les étudiants dans nos communautés.
On sait que, à la Chambre, le temps est limité et l'utilisation de ce dernier est précieuse pour faire avancer les dossiers qui sont chers aux gens que nous représentons, les citoyens et les citoyennes de nos circonscriptions. Je suis convaincu que les gens de la circonscription actuelle de Châteauguay—Lacolle sont fort heureux de cette initiative et vont être contents du nouveau nom, mais on passe beaucoup de temps sur un changement de nom qui aurait pu être effectué par d'autres voies, par exemple le commissaire aux élections fédérales.
Je pense qu'il y a un paquet de gens qui, aujourd'hui, en arrachent et souffrent et il y a un paquet de défis qui mériteraient, de manière plus prioritaire à mon sens, l'utilisation du temps de la Chambre et des débats qu'il peut y avoir entre parlementaires.
J'ai rencontré des représentants du syndicat Unifor récemment et j'aimerais parler d'un problème qui touche beaucoup de gens, c'est la délocalisation des emplois dans plusieurs secteurs, mais plus particulièrement dans le secteur des télécommunications. C'est en lien avec quelque chose qui est d'actualité et qui touche peut‑être même des gens de la circonscription de ma collègue du Parti libéral. Pour la première fois de son histoire, le syndicat des employés de bureau de Bell Canada s'est doté d'un mandat de grève. On parle ici de 4 200 personnes en Ontario et au Québec qui, pour la première fois peut‑être, vont enclencher un conflit de travail parce qu'ils sont excédés de voir leurs emplois partir et être délocalisés. Cette unité, il y a quelques années, comptait 15 000 employés de bureau à Bell Canada. Est‑ce qu'il y a moins de travail à faire à Bell Canada depuis 20 ou 25 ans? Bien sûr que non, mais les emplois sont rendus aux Philippines, au Maroc et en Tunisie. Ces gens‑là veulent se doter de moyens pour continuer à travailler ici au Canada, chez nous, parce que c'est encore nécessaire.
Ce qui est le plus enrageant à ce sujet, c'est que les compagnies comme Bell Canada reçoivent des subventions du gouvernement fédéral pour payer une partie de leur développement et de leur infrastructure. En échange, elles ont zéro obligation et les emplois partent à l'étranger. Je pense que, comme parlementaires, c'est un enjeu dont nous devrions nous saisir et sur lequel amener des solutions.
Unifor amène une solution sans nécessairement avoir tout de suite des obligations de maintien d'emplois au Canada. Personnellement, je serais prêt à aller jusque là et je pense que le NPD aussi. Il faut au moins exiger de la transparence de la part de compagnies qui reçoivent des fonds publics et qui délocalisent des emplois. C'est une transparence qui donnerait de l'information pour savoir quels sont les emplois qui ont été envoyés à l'étranger, quels sont les contrats et pourquoi ces emplois ne sont pas restés au Canada.
J'attire l'attention de la Chambre sur ce possible conflit de travail qui peut commencer de façon imminente, dans deux semaines à peu près, et qui va toucher des milliers de personnes au Québec et en Ontario. La délocalisation des emplois, c'est un enjeu sérieux. Je pense que cela devrait mériter de notre temps, des solutions et des propositions de la part des députés de tous les partis.
Tant qu'à parler du rôle du gouvernement fédéral, nous pourrions aussi passer plus de temps à parler de la qualité des services du gouvernement fédéral en général. À bien des égards, dans bien des organismes et dans bien des ministères, le gouvernement est devenu dysfonctionnel et complètement inefficace.
J'en parlais l'autre fois, mais je reviens sur le sujet. Il y a une dame dans ma circonscription qui a été acceptée par l'assurance‑emploi et elle attend son chèque depuis le mois de février. Nous sommes au mois de juin. C'est un peu long. Elle est obligée d'emprunter de l'argent à des amis et de la famille et de s'endetter sur sa carte de crédit pour être capable de payer l'épicerie et le loyer. Ce sont des trucs inefficaces, donc je pense que nous avons la responsabilité, comme parlementaires, de mettre de la pression sur le gouvernement pour qu'il fournisse ses services. Je n'apprends rien à mes collègues: la délivrance des passeports, en ce moment, est absolument épouvantable. C'est une catastrophe.
Les gens attendent 24 heures, voire 36 heures. Ils font la file et deviennent frustrés et angoissés. Il n'est pas seulement question de dire que ce ne sont que des voyageurs et des vacanciers, que ce n'est peut-être pas si grave que cela. Premièrement, ils ont droit à ce service. Le gouvernement ne répond pas aux attentes dans les délais. Deuxièmement, après deux ans de pandémie, beaucoup de gens ont mis de l'argent de côté afin de se payer le rêve d'amener à l'étranger les enfants et la famille. Ils sont actuellement en train de perdre les milliers de dollars qu'ils ont investis pour être capables de faire ce voyage. Ils se font spolier par un gouvernement incapable de répondre à la demande alors qu'elle était prévisible.
Aujourd'hui, j'étais absolument étonné d'entendre le premier ministre nous dire, en réponse à une question, qu'il avait vu cela venir. Il ne l'a visiblement pas vu venir, parce que, s'il l'avait vu venir, il se serait préparé et aurait mis un peu de ressources. Ce que nous voyons en ce moment est horrible. Les gens engueulent les agents de sécurité. Les règles sont chaotiques, contradictoires et changent d'un bureau à l'autre. La police est même obligée d'intervenir.
Je pense que ce sont des questions essentielles.
Les dysfonctionnements du gouvernement touchent les entreprises de la circonscription de ma collègue libérale. Tous les retards à Immigration Canada, que ce soit pour les résidences permanentes, les visas de travail, les visas d'étudiant, les permis des travailleurs temporaires ou autres, entraînent des problèmes majeurs. Je suis convaincu que, dans sa circonscription, il y a énormément d'entreprises familiales agricoles qui ont besoin de ces travailleurs temporaires et qui se voient prendre du retard. C'est long. On vit une pénurie de main-d'œuvre, et ces entreprises n'ont pas les moyens de trouver rapidement des travailleurs et des travailleuses pour l'été qui s'en vient et pour la récolte qui va arriver à la fin de l'été, aux mois d'août et de septembre.
Les défis liés à la pénurie de main‑d'œuvre sont majeurs et le gouvernement n'est pas capable de rendre ces services essentiels pour le développement économique, mais aussi par respect pour les gens qui attendent ces papiers et qui voient leurs demandes être perdues dans une bureaucratie fédérale qui me semble plutôt désorganisée ces jours-ci.
Une préoccupation majeure qui, j'en suis convaincu, concerne également les gens de la région de Châteauguay et de Napierville, c'est la crise du logement. Les loyers affichent des prix fous. Je suis très fier de la négociation que le NPD a faite avec le gouvernement minoritaire. Dans l'entente, on trouve une nouvelle définition de ce qu'est un logement abordable. On va créer des logements réellement abordables dans des projets qui seront financés en partie par la SCHL. J'en suis très fier. Cela va améliorer les choses pour l'avenir. Cela va aider les gens de ma circonscription, et de celle de ma collègue également.
Il y a aussi une préoccupation pour les gens qui veulent s'acheter une première maison ou qui se demandent, en regardant la situation actuelle, s'ils seront capables de garder leur maison. Nous aurions pu prendre du temps aujourd'hui pour discuter de la solution, de l'aide à apporter à ces propriétaires actuels ou futurs qui sont inquiets. De quoi sont-ils inquiets? Ils sont inquiets de la hausse fort probable des taux d'intérêt.
Selon un récent sondage paru récemment, un propriétaire sur quatre craignait réellement de devoir vendre sa maison si les taux d'intérêt augmentaient légèrement. On ne parle même pas d'une augmentation de 5 %, mais de quelques points de pourcentage. Ces taux d'intérêt ressembleraient à ceux que nous avons déjà vus par le passé...
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais indiquer à la Chambre que je ne crois pas qu’il y ait quorum, en comptant les députés ici et en ligne. Comme il n’est pas tout à fait 18 h 30, il doit bel et bien y avoir plus de 20 députés à la Chambre et, selon mes calculs, ce n’est pas le cas.
[Français]
Monsieur le Président, je parlais des propriétaires inquiets de la hausse probable des taux d'intérêt. Je pense qu'il est de notre responsabilité d'envisager comment on peut aider ces gens pour qu'ils ne soient pas obligés de vendre leur maison, de perdre la propriété dans laquelle ils ont grandement investi. Cela nous ramène à la question du coût de la vie et de l'inflation qui frappe très durement les travailleurs et les familles en ce moment.
Je pense qu'on pourrait discuter des propositions que le NPD met en avant. Nous demandons de mettre un impôt spécial sur les profits excessifs des grandes banques et des pétrolières, qui font des profits records ces temps-ci, et d'utiliser ces fonds pour doubler les crédits d'impôt pour la TPS, ce qui aide vraiment les gens les plus démunis de notre société. Nous proposons également d'augmenter l'Allocation canadienne pour enfants, qui est une bonne mesure de redistribution de la richesse et qui aide grandement les familles qui sont aux prises avec la hausse du coût de l'essence et de l'épicerie.
Voilà plein de préoccupations auxquelles le Parlement devrait s'attarder, à mon avis.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais ajouter ma voix à ce débat sur la modification du nom de cette circonscription.
Parlant de circonscriptions, je parle souvent de la beauté de celle que je représente. Peace River—Westlock porte le nom de deux municipalités qui y sont situées, mais ce nom ne lui rend pas nécessairement justice, puisque sa superficie correspond à plus d'un sixième du territoire de la province de l'Alberta.
Habituellement, je dis aux gens que, sur le plan de la superficie, ma circonscription équivaut à un pays d'Europe de taille moyenne. Je dis aussi toujours à mes collègues que je représente la terre promise. Certes, la plupart des députés sont convaincus qu'ils représentent la meilleure partie du Canada. C'est peut-être vrai, mais moi, je représente la terre promise.
J'en ai la preuve. Je signale que je représente la capitale canadienne du miel et que ma circonscription compte 7 500 vaches laitières. Le lait et le miel y coulent donc en abondance. C'est la première preuve que ma circonscription est la terre promise.
Le deuxième point est que je représente les districts municipaux de Peace et d'Opportunity, des noms prometteurs également. Je représente également une région fondée sur une promesse appelée le traité no 8. Si ce n'est pas suffisant pour qu'on appelle ma circonscription la terre promise, je ne vois pas ce qu'il faudrait de plus. Cette région est dans le Nord de l'Alberta.
J'avais fait des recommandations pour qu'on change le nom de ma circonscription pour « Terre promise » dans le cadre de législatures précédentes, lorsque des projets de loi étaient présentés au sujet du changement du nom des circonscriptions. J'aurais aussi aimé le nom « Peace et Opportunity », les deux districts municipaux de la circonscription que j'ai mentionnés, et j'aurais aimé être le député de Peace et Opportunity. Si cela ne convient pas, je pourrais aussi renommer la circonscription « Northern Sunrise », parce qu'un autre district municipal s'appelle ainsi. Ce serait un excellent nom et il serait fantastique d'être le député de Northern Sunrise.
Monsieur le Président, j'ai oublié de lancer mon chronomètre. Combien me reste-t-il de temps?
Monsieur le Président, l'autre sujet que j'aimerais aborder concernant ma circonscription en particulier est le suivant. Là d'où je viens, nous nous occupons essentiellement de trois façons: la foresterie, les fermes et la fracturation, ou les trois F, comme je me plais à les appeler. Il s'agit d'occupations excitantes qui se pratiquent en Alberta. J'habite une partie diversifiée de la province, où l'on a des terres très fertiles, où la forêt boréale recouvre la plus grande partie de la circonscription et où les sables bitumineux, avec le pétrole conventionnel et les mines de charbon, se situent juste à la limite de la circonscription. Nous fournissons au monde de l'énergie, des aliments et du logement. Ainsi, la prévention de la pauvreté commence dans le Nord de l'Alberta, dans ma circonscription, Peace River—Westlock.
Je n'ai pas souvent l'occasion de parler de ma circonscription, des noms des circonscriptions et de ce qu'ils représentent; donc, l'idée de participer au débat d'aujourd'hui m'enthousiasme beaucoup.
Parmi les autres atouts de Peace River—Westlock figure le plus grand lac de l’Alberta, le lac des Esclaves, situé en plein milieu de la circonscription. C’est l’un des lacs du pays où, dans le passé, la pêche commerciale était florissante. Nous espérons qu’un jour, la pêche trouvera un second souffle dans le lac des Esclaves, car il y a quelques années, celui-ci a bien failli s’assécher. Au cours des dix dernières années, cependant, les pluies abondantes l’ont rempli à nouveau. En fait, il est si plein que de nombreuses personnes se plaignent au sujet de leurs plages. Lorsque l’eau du lac avait baissé, leurs plages s’étaient étendues: ils les avaient donc aménagées et y avaient construit de belles pergolas, des gloriettes et autres. Lorsque l’eau est remontée, ces structures se sont retrouvées dans l’eau, si bien que certains se plaignent maintenant du niveau de l’eau. Bref, c’est le plus grand lac de l’Alberta.
Bien des gens l’ignorent, mais le centre de l’Alberta ne se situe pas à Red Deer: dans les faits, il se trouve là où je vis, près d’une petite collectivité nommée Fort Assiniboine. Eh oui, le centre géographique de l’Alberta se situe dans la circonscription de Peace River—Westlock. Je dis toujours aux gens de ma circonscription qu’ils vivent en fait dans le centre de l’Alberta. Quoi qu’en disent les gens de Red Deer, nous vivons dans le centre de l’Alberta. Je vois le député de Battle River—Crowfoot qui me regarde en secouant la tête, mais je peux lui assurer que ma circonscription est le véritable centre de l’Alberta, « la terre promise », comme j’aime l’appeler.
Je ne sais pas si tous les députés le savent, mais un projet de loi présenté au début de chaque législature, après le redécoupage des circonscriptions, nous donne l'occasion d'examiner les noms que pourraient porter les circonscriptions et de négocier, avec tous les partis, pour voir quels noms seront retenus. Je me souviens que le député de Winnipeg-Centre avait proposé d'appeler sa circonscription « le cœur du Canada ». Moi qui représente le centre de l'Alberta, je voyais décidément l'intérêt de proposer un nom tout aussi attrayant.
Je crois avoir proposé d'appeler ma circonscription « la terre promise » alors qu'il proposait « le cœur du Canada » pour la sienne; ces deux noms ont fait l'objet de négociations et ont été rejetés, ce qui est dommage. Peut-être est-ce le député de Winnipeg-Nord qui a négocié pour faire disparaître ces noms. Comme sa circonscription est située tout près, il craignait peut-être qu'une nouvelle circonscription appelée « le cœur du Canada » retienne tout l'intérêt. Mais bon, je m'écarte du sujet.
Je ne suis pas sûr si le centre géographique du Canada est réellement Winnipeg. En fait, je ne sais pas avec certitude où il se trouve exactement. Je sais que le centre de l'Alberta se situe dans Peace River—Westlock et que Toronto n'est pas le centre du Canada. Cela, c'est certain.
Une voix: C'est Provencher.
M. Arnold Viersen: Monsieur le Président, le député derrière moi dit que Provencher est le centre du Canada. Je suis certain que ce n'est pas le cas parce que Provencher est à un crachat de la frontière américaine. Étant donné que ma circonscription, Peace River—Westlock, est dans le Nord de l'Alberta et que le centre de l'Alberta est à sept heures de route de la frontière américaine, je peux assurer à mes collègues que le centre géographique du Canada n'est certainement pas Provencher.
Cela dit, j'ai beaucoup aimé parler de ma circonscription, Peace River—Westlock — ou la terre promise, comme j'aime l'appeler —, mais il y a une foule d'autres sujets dont nous pourrions également discuter dans cette enceinte.
Le député d’Edmonton-Ouest a déjà parlé de certaines mesures, mais j’aimerais attirer votre attention sur d’autres projets de loi d’initiative parlementaire qui ont été présentés par des députés de notre caucus. Je pense notamment au projet de loi C‑228, de la députée de Sarnia—Lambton, qui modifie la Loi sur la faillite et l’insolvabilité afin que les travailleurs soient en mesure de toucher leur fonds de pension au fil des années; au projet de loi C‑240, du député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, qui modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’accorder une exonération de l’impôt sur les gains en capital à l'égard des dons sous forme de biens immobiliers à des organismes de bienfaisance; et à la modification à la Loi de l’impôt sur le revenu proposée par le député d’Essex afin d'accorder des déductions aux travailleurs de métier en ce qui concerne leurs déplacements.
Voilà quelques exemples du travail exceptionnel des membres de notre caucus que je tenais à mettre en évidence.
Monsieur le Président, ayant eu le choix de continuer à écouter les conservateurs ou moi-même, je me suis choisi. J'espère que cela ne dérange pas les députés.
Je veux défendre le député de Provencher. On est parfaitement en droit de dire que le centre du Canada se trouve en fait dans la circonscription de Provencher, juste à l'est de la ville de Winnipeg. Si les députés ne me croient pas ou ne croient pas le député de Provencher, qu'ils aillent faire un tour en voiture. C'est un endroit magnifique et ils verront beaucoup de choses agréables. C'est en quelque sorte la terre promise — je suis sûr que le député de Provencher serait d'accord avec cela — et on y a d'ailleurs érigé une pancarte qui indique clairement que c'est le centre du Canada.
Je profite de l'occasion pour remercier mon collègue et ami d'avoir présenté cette mesure législative. Comme les députés vont tenter de soulever d'autres points, je dirais que les noms comptent vraiment. Rien ne permet de garantir que des noms ou des limites de circonscriptions seront modifiés aux prochaines élections. C'est possible en raison des ententes qui ont été conclues, mais il n'y a aucune garantie. Compte tenu des nombreuses campagnes électorales auxquelles j'ai participé au fil des ans, je sais que les gens s'interrogent souvent au sujet du nom d'une circonscription, car ce nom compte. L'ajout ou le retrait de la particule d'un nom de circonscription est souvent porté à l'attention du député concerné, que ce soit à l'échelon provincial ou national.
Par conséquent, la députée qui a accepté de présenter ce projet de loi — qui n'est pas un projet de loi d’initiative parlementaire comme certains députés le disent, mais bien un projet de loi du Sénat présenté par la députée — pourra toujours être tirée au sort pour présenter un projet de loi d’initiative parlementaire à un moment donné. Aujourd'hui, elle a simplement saisi l'occasion de faire changer le nom de sa circonscription. J'espère que les députés d'en face savent que nous en sommes aux affaires émanant des députés. Il ne s'agit pas d'une motion de l'opposition ou d'un projet de loi du gouvernement. Il s'agit d'une députée qui a constaté un problème en tant qu'élue, et qui a vu une occasion d'obtenir un changement de nom. Cela ne lui ôte pas son droit d'être tirée au sort, si je puis m'exprimer ainsi, car il s'agit bien d'un projet de loi venant du Sénat.
J’ai entendu un député du Bloc dire — tout comme le député du NPD — combien ce nom était important pour cette région. Je n'ai pas la prétention de connaître parfaitement cette région, mais je sais que pour les citoyens, comme je l'ai indiqué plus tôt, le nom des lieux est important pour délimiter une région. J’ai trouvé très intéressant que la députée mentionne qu'un ancien maire, malheureusement décédé, ait dénoncé ce problème, tout comme d'autres l'ont sans doute fait.
Je profite de l'occasion pour féliciter la députée d'avoir souligné quelque chose qui est important pour elle et ses concitoyens. Je ne crois pas que cela enlève quoi que ce soit aux autres questions qui pourraient être débattues. J'ai assisté à de nombreux débats, surtout sur des motions de l'opposition, qui, à mon avis, étaient douteux dans le meilleur des cas. Il ressort du débat que la décision de la présidence a permis à toutes sortes d'autres questions d'être soulevées au cours de ce débat, qu'il s'agisse de questions économiques ou sociales. Lors de la dernière intervention, un député a pu réfléchir à sa propre circonscription et il a utilisé les expressions « terre promise » et « le lait et le miel » pour la décrire, et je pense qu'il a présenté un argument assez convaincant.
Bon nombre de mes collègues, en particulier ceux de Colombie‑Britannique, sont très fiers des montagnes. Lorsqu'on commence à regarder les collectivités rurales, on voit beaucoup de beauté.
Je représente Winnipeg‑Nord et j'en suis très fier. C'est une circonscription de travailleurs qui reflète bien la société canadienne et son évolution. Je pense aux nombreuses contributions de la communauté ukrainienne et de la communauté juive ma région. Il y a environ 100 ans, ces gens sont venus et ont bâti le chemin de fer du Canadien Pacifique, la grande ligne de démarcation, si on veut, entre Winnipeg‑Nord et Winnipeg‑Centre.
Le pays est défini par la nature, mais aussi par les gens, et Winnipeg‑Nord n'est pas homogène. Il y a la beauté naturelle. Il y a la rivière Rouge qui traverse la région. Il arrive qu'elle fasse des siennes et qu'elle provoque des inondations, mais il est certain que les rives des rivières canadiennes attirent les gens. L'impact, que ce soit au parc Kildonan ou à La Fourche, est très important.
Il y a aussi les zones industrielles de Winnipeg‑Nord qui apportent une immense contribution au développement de Winnipeg‑Nord, certes, mais aussi de tout le pays. Il y a les conducteurs de grands routiers ou les travailleurs de la santé, comme le personnel infirmier, qui tiennent le système de santé à bout de bras. Winnipeg‑Nord regorge de travailleurs qui soutiennent le pays. Il y a aussi la fabrication de gadgets et la consommation de miel et de lait.
Que les circonscriptions que nous représentons soient en milieu urbain ou rural, en région montagneuse, sur les plaines des Prairies, près des Grands Lacs, sur le bord de l'océan Atlantique ou dans le Nord, nous sommes tous fiers des collectivités que nous représentons. Nous voulons tous que le nom de notre circonscription tienne compte de la volonté des électeurs. C'est important. On en tient compte dans toutes les collectivités, grandes et moins grandes.
Les résidants de Garden Grove sont très fiers de vivre dans un quartier magnifique et unique. Je peux parler du secteur Point Douglas ou du secteur le plus au nord de Winnipeg-Nord, où un quartier plus récent, Amber Trails, se développe rapidement. Que l'on parle de la partie plus ancienne de Winnipeg-Nord, de Point Douglas, Garden Grove, Meadows West, Tyndall Park, Amber Trails, The Maples ou des autres quartiers que je n'ai pas mentionnés, tous ces endroits sont des secteurs importants de Winnipeg-Nord.
Winnipeg‑Nord semble un nom largement accepté, et c'est le nom que porte la circonscription depuis les années 1960, si je ne m'abuse, ou du moins depuis longtemps. Je ne demanderai pas sa modification. Le nom Winnipeg-Nord me satisfait amplement. Toutefois, si une modification s'impose et qu'un député a l'occasion de concrétiser ce changement, alors pourquoi pas?
Je crois que, à un certain moment, nous nous attendions à ce que le débat s'essouffle. Comme je l'ai mentionné au début de mon intervention, un certain nombre de députés conservateurs souhaitaient s'exprimer au sujet du projet de loi, alors je me suis dit: pourquoi ne pas parler, à mon tour, de la gloire de Winnipeg‑Nord, de la précieuse contribution et des efforts soutenus des députés et de la fierté avec laquelle ils représentent leur circonscription?
Bref, j'espère que tous les députés reconnaissent, à tout le moins, la démarche honnête entreprise par la députée pour concrétiser la volonté des citoyens de sa circonscription et appuieront le projet de loi.
J'ajouterais que les occupants du fauteuil préfèrent de loin les noms de circonscription simples, tels qu'Avalon, Provencher, Durham et Montcalm. Plus c'est simple, mieux c'est.
Le député de Perth—Wellington a la parole.
Monsieur le Président, j'ai le grand honneur de servir les habitants de Perth-Wellington. Le nom de ma circonscription est logique. Cette dernière regroupe les comtés de Perth et Wellington. C'est très simple, et je suis très fier de représenter les habitants de Perth-Wellington et de prendre la parole pour débattre du projet de loi S‑207.
En tant que député de la belle circonscription de Perth-Wellington, qui comprend la ville de Stratford où se tient le formidable festival de Stratford, je suis évidemment enclin à citer Shakespeare, qui a dit ceci de manière très éloquente dans Roméo et Juliette:
Qu'y a‑t‑il dans un nom? Ce que nous appelons rose,
Par n'importe quel autre nom sentirait aussi bon.
Pour faire un jeu de mots, qu'y a‑t‑il dans un nom de circonscription? Ce que nous appelons Châteauguay-Lacolle par n'importe quel autre nom serait... quelque chose. Je ne suis pas très doué pour les pentamètres iambiques, mais les députés ont compris ce que je voulais dire. Il faut tenir compte du fait que le nom des circonscriptions doit refléter les communautés qu'elles représentent. Dans ce cas, il a été indiqué que Lacolle est une municipalité voisine qui ne se trouve pas réellement dans la circonscription de Châteauguay-Lacolle.
Je dois reconnaître la persévérance de la députée de Châteauguay—Lacolle dans ce dossier. Si ma mémoire est bonne, je crois que c'est la troisième fois qu'elle tente de présenter ce projet de loi. Au cours de la 42e législature, il s'agissait du projet de loi C‑377, et je faisais partie du comité de la procédure et des affaires de la Chambre lorsqu'il l'a examiné. Au cours de la 43e législature, première et deuxième session, il s'agissait du projet de loi S‑213. Maintenant, pendant la 44e législature, c'est le projet de loi S‑207.
Je ne veux pas prendre ce changement à la légère, car je reconnais qu'il reflète la circonscription et les collectivités qui s'y trouvent, mais je serais négligent si je ne soulignais pas que l'on commence déjà le redécoupage pour le prochain remaniement de la carte électorale. Le fait est que nous en sommes maintenant à près de sept ans de débat sur le nom de cette circonscription et nous devrions passer par le processus de modification, avec les coûts associés, non seulement à la Chambre des communes et dans les institutions fédérales, mais aussi à Élections Canada, pour une période qui pourrait n'être que de 18 mois. Il semble que nous pourrions utiliser ces ressources ailleurs.
Je voudrais attirer l’attention de la Chambre sur le projet de loi d’initiative parlementaire initialement envisagé par la députée de Châteauguay—Lacolle, car c’est un projet que j’aurais appuyé de tout cœur.
Immédiatement après les élections de 2015, il y a évidemment eu une loterie pour les projets de loi. Pour ma part, j’ai obtenu un numéro élevé, bien au-delà de 200. Je n’ai donc pas eu l’occasion de débattre de mon projet de loi, contrairement à la députée de Châteauguay—Lacolle. Selon le Hill Times, à l’époque, la députée de Châteauguay—Lacolle prévoyait de présenter la motion M‑125, Littératie financière, qui aurait demandé au Comité permanent des finances de la Chambre d’étudier la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la littératie financière et d’en faire rapport afin de déterminer si elle atteignait les objectifs fixés, si elle donnait lieu à de nouveaux objectifs et si des mesures appropriées étaient en place pour mesurer les progrès réalisés.
Voilà une motion que je suis prêt à appuyer. Imaginons si le gouvernement avait instauré, il y a six ans et demi, un plan national de littératie financière, dont il aurait profité au cours des six dernières années. Imaginons à quel point les Canadiens seraient en bien meilleure posture si les libéraux s’étaient engagés à faire preuve de littératie financière à l’égard des finances du pays. Or, six ans et demi plus tard, la motion M‑125 n’a malheureusement jamais vu le jour, et la députée a plutôt présenté le projet de loi C-377.
Je ne vais pas laisser entendre que la députée s'est fait dire de faire autre chose et de présenter un autre projet de loi d'initiative parlementaire. Nous savons tous que, souvent, le leader à la Chambre et les whips du côté gouvernemental incitent les députés, avec plus ou moins de délicatesse, à s'engager dans une voie différente. Cependant, il est intéressant de noter que, juste avant la reconstitution de l'ordre de priorité — la veille, en fait —, la députée a décidé de ne pas présenter une motion importante concernant la littératie financière au Canada, mais a plutôt choisi de changer le nom de sa circonscription de Châteauguay—Lacolle à Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville.
Je souligne que le nom se dit très bien, surtout pour un anglophone qui fait de son mieux dans la seconde langue nationale. Néanmoins, il me semble qu'il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui n'a pas d'objectif, en ce sens qu'il est peu probable que des élections soient déclenchées avant que les nouvelles circonscriptions soient définies. Nous n'aurons pas cette occasion.
Je vais m'arrêter ici.
[Français]
Ordres émanent du gouvernement
[Ordres émanent du gouvernement]
[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, je disais avant de m'interrompre que je suis conscient de la valeur culturelle de la chasse dans de nombreuses régions du pays et pour bon nombre de Canadiens. Pour m'être rendu sur place en pleine saison de la chasse à l'orignal, j'ai pu constater par moi-même à quel point cette période de l'année est importante pour les citoyens.
Je peux aussi comprendre la valeur sentimentale, si l'on peut dire, que certaines personnes accordent aux armes à feu qui leur sont laissées en héritage. C'est la députée de Kildonan—St. Paul, si ma mémoire est bonne, qui a parlé d'une carabine ou d'un fusil de chasse qui se transmet de génération en génération dans sa famille. En un sens, cette arme à feu incarne les efforts déployés par sa famille depuis tout ce temps pour se faire une vie dans un milieu hostile au beau milieu du Manitoba.
Je comprends la valeur sentimentale que peuvent revêtir les armes reçues en héritage, mais je vois mal quelle peut être la valeur sentimentale d'une arme du samedi soir ou d'un AK‑47, par exemple. Les ancêtres de la députée de Kildonan—St. Paul se sont servis de la carabine en question pour survivre dans la nature — c'est en tout cas ce que je présume —, mais certaines armes à feu servent plutôt à perturber la vie de quartier de manière violente.
Ce projet de loi ne nie pas la valeur culturelle de la chasse. Il ne cherche pas non plus à persécuter les chasseurs de canards ou de cerfs, qui de toute façon ne se servent pas d'armes de poing pour abattre leurs proies. Il nous incite plutôt à agir avant qu'il soit trop tard. Ce que je veux dire, c'est que je serais fort étonné qu'un seul député souhaite que le Canada devienne comme les États‑Unis actuellement. Quel que soit notre parti, je crois que nous partageons tous cette opinion.
Aux États‑Unis, il y a plus d’armes à feu que d’habitants. Les gens ont l’habitude de porter une arme à feu; lorsqu'on prend l’autobus, on peut tenir pour acquis, du moins, il serait logique de tenir pour acquis qu’un des passagers porte un pistolet. Quand on accroche une personne par mégarde, on ne sait pas comment elle va réagir, si elle va s’offusquer. Cela pourrait entraîner des conséquences tragiques. Aux États‑Unis, il y a des tragédies impliquant des personnes armées presque chaque jour. Personne dans cette enceinte ne souhaite qu'on en arrive là; aucun député ne veut que cela se produise au Canada.
La violence liée aux armes à feu est un problème aux multiples facettes, et je pense qu’il est primordial de ne pas simplifier exagérément ce problème. Je comprends que, durant la période des questions, les questions peuvent être unidimensionnelles et que les problèmes sont présentés d'une façon simplifiée. Cela fait partie de la joute oratoire des débats. Cependant, quand vient le temps de concevoir des politiques, il ne faut pas simplifier exagérément les aspects à prendre en considération.
Des députés ont mentionné pendant leur discours que les crimes commis avec des armes à feu sont à la hausse depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux. Le premier péché mortel de ceux qui simplifient à outrance est de confondre corrélation et causalité. Regardons les faits de plus près.
Depuis 2009, les infractions violentes commises à l'aide d'une arme à feu ont augmenté de 81 %. Si je ne me trompe pas, 2009, c'était avant 2015, donc avant l'élection du gouvernement libéral. La hausse du nombre de crimes commis avec des armes à feu n'a rien à voir avec le programme du gouvernement libéral. En fait, elle est probablement davantage attribuable aux coupes que l'ancien gouvernement Harper a faites dans le financement de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Autre fait: les armes de poing sont les armes préférées des criminels. Nous savons que la GRC et les services frontaliers s'emploient avec ardeur à empêcher l'entrée d'armes à feu, surtout d'armes de poing, au Canada. Je crois d'ailleurs qu'ils ont intercepté, en 2021, presque deux fois plus d'armes à feu que l'année précédente. Les forces du gouvernement travaillent fort et ont un certain succès. L'idée que l'augmentation de la violence commise avec des armes est attribuable au gouvernement libéral est une simplification terriblement exagérée qu'on ne devrait pas tolérer.
J'ai aussi appris que plus de la moitié des armes utilisées pour commettre des crimes en 2020 au Canada provenaient du pays. Autrement dit, il s'agissait soit d'armes acquises légalement, soit d'armes volées ou achetées par l'entremise d'un prête-nom. C'est un grand nombre d'armes à feu qui sont en fait des armes légales. Le problème des armes illégales qui traversent la frontière est évidemment grave, mais le réservoir d'armes légales au pays l'est tout autant.
J'aimerais également souligner que les Canadiens ordinaires, nous tous, avons le droit de nous sentir en sécurité. Nous entendons l'opposition en parler constamment lorsqu'elle aborde les questions de criminalité. Elle parle toujours des victimes et du fait que la collectivité a le droit de se sentir en sécurité. C'est là l'objectif premier du projet de loi. Il s'agit du droit des Canadiens de se sentir en sécurité dans leur collectivité, et surtout, par exemple, les victimes de violence conjugale.
Je soutiens qu'il y a une contradiction dans le discours des conservateurs. Lorsqu'il s'agit de protéger les collectivités en imposant des peines minimales, les conservateurs sont tout à fait d'accord, mais lorsqu'il s'agit de les protéger en réduisant la violence commise à l'aide d'une arme à feu, ils disent soudainement qu'ils veulent bien sûr réduire la violence armée, mais que l'approche du gouvernement libéral n'est tout simplement pas pratique et n'a aucune chance de fonctionner. Autrement dit, l'argument comporte une grosse échappatoire.
C'est un problème complexe qu'on ne résoudra pas uniquement en gelant le réservoir d'armes de poing légales au Canada. Des fonds sont requis. Nous avons déjà investi 920 millions de dollars dans la lutte contre la violence liée aux armes à feu. Cela inclut 312 millions de dollars sur cinq ans pour accroître la capacité de renseignement et d'enquête à la frontière, ainsi que le versement de 250 millions de dollars aux municipalités et aux communautés autochtones afin qu'elles mettent en place des programmes de prévention de la violence liée aux gangs par l'entremise du Fonds pour des collectivités plus sûres. Quant à ma province, le Québec, le gouvernement lui a récemment versé 46 millions de dollars dans le cadre de l’initiative de lutte contre les armes à feu et les gangs.
Je pense que je vais m'arrêter là. J'ai hâte d'entendre d'autres discours sur le sujet.
Monsieur le Président, le député d'en face a prononcé un bon discours.
J'aimerais lui poser une question. Le député sait que j'adopte une approche quelque peu analytique en ce qui concerne les problèmes du Canada et la façon dont le gouvernement doit les résoudre. J'examine les données qui montrent les crimes commis dans notre pays et les armes utilisées lors de ces crimes.
Le député estime‑t‑il que le gouvernement démontre un peu son manque d'ambition en s'attaquant aux propriétaires légitimes d'armes à feu pour lutter contre des crimes commis surtout avec des armes à feu qui ne sont pas légalement enregistrées, ou est‑ce que le gouvernement pourrait décider de travailler un peu plus fort et d'être un peu plus ambitieux pour montrer aux Canadiens comment cette mesure réduirait la criminalité à l'échelle nationale?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, un gel du nombre d'armes de poing légales en circulation ne résoudra pas à lui seul le problème. Un gel réduirait le risque futur que des armes de poing illégales provenant d'un bassin de plus en plus grand se retrouvent entre les mains des criminels.
Cela réduirait le risque au minimum, mais nous devons prendre d'autres mesures à la frontière, ce que nous faisons au moyen d'investissements budgétaires qui serviraient à payer de nouvelles technologies de dépistage. Comme je l'ai dit dans mon discours, on investit pour améliorer la capacité de collecte de renseignements et d'enquête de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous devons nous attaquer à l'activité des gangs à l'aide de différents programmes, et ainsi de suite. Il ne s'agit pas d'une solution unique à un problème complexe.
[Français]
Monsieur le Président, le député a dit en commençant son discours que le projet de loi C‑21 ne visait pas les armes de chasse et que les chasseurs étaient des gens capables de bien gérer leurs armes.
Par contre, le projet de loi est une demi-mesure. Le député a dit que les gens devaient se sentir en sécurité. Étant donné qu'il est un des députés de l'île de Montréal, il sait que dans certains quartiers, les gens ne se sentent plus en sécurité à l'heure actuelle.
Est-il d'accord pour dire que le projet de loi C‑21, même s'il représente un pas dans la bonne direction, aurait dû aller beaucoup plus loin et qu'on aurait dû y inscrire toute la question du resserrement des frontières et de la concertation pour lutter contre le crime organisé et la contrebande, mais aussi le registre dont nous parlons depuis des semaines et qui aurait pu nous donner un plus grand contrôle de la contrebande et une plus grande sécurité dans nos rues à Montréal?
Monsieur le Président, c'est une bonne question. Je vois la chose en deux temps.
Ce projet de loi vise à geler le marché des armes légales, y compris les armes de poing. Pour ce qui est de la frontière, c'est souvent une question de budget, qui exige de donner aux ministères les ressources nécessaires pour mettre au point des stratégies plus efficaces pour contrer la contrebande d'armes illégales.
Pour moi, ce sont deux volets différents. Le fait que nous ayons présenté le projet de loi C‑21 ne nous empêche pas de mettre à la disposition de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada les ressources dont elles ont besoin pour mettre en place les stratégies que le député de Montcalm a mentionnées.
[Traduction]
Monsieur le Président, normalement, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre, mais je trouve cela un peu plus difficile pour le projet de loi C-21.
Dans une vie antérieure, j'ai été maire d'une petite ville de la Saskatchewan. Un de mes nombreux rôles en tant que maire était de présider la commission de police. J'ai pu constater de visu toutes les différences existant entre les propriétaires d’armes à feu responsables et les membres de gangs. Je connais bien le tir sportif et je sais combien il est important de savoir manier les armes à feu en toute sécurité. Quand j'étais jeune, j'ai été reconnu meilleur tireur des cadets de l'air à de nombreuses reprises, et j’ai obtenu la deuxième place en tir dans mon peloton durant la formation de base des officiers que j'ai suivie à Saint‑Jean, au Québec. Je pense que ce talent me vient de mon grand-père, qui a été tireur d'élite pendant l'offensive de la Seconde Guerre mondiale.
Je connais personnellement plusieurs personnes — et d'autres qui appartiennent à des organismes — qui sont des propriétaires d’armes à feu responsables qui font la promotion de la sécurité dans le maniement des armes à feu. Aujourd'hui, nous débattons à la Chambre d'un sujet sur lequel le gouvernement prétend agir, sans qu'il le fasse pour autant. Le gouvernement a beaucoup d'expérience en la matière. On pourrait même dire qu'il légifère pour produire de bons discours, au lieu de produire de bonnes politiques. Il y a un vieil adage qui dit que pour être pris au sérieux, il faut se promener avec un bloc-notes et avoir l'air occupé. C'est exactement ce que le gouvernement essaie de faire: avoir l'air occupé tout en n'accomplissant absolument rien.
Comme le savent probablement tous ceux qui nous regardent, le projet de loi C‑21 est l'attaque la plus récente lancée par le gouvernement libéral contre les propriétaires d'arme à feu responsables du Canada. Il s'agit d'une autre solution de fortune, d'une autre politique qui punirait les Canadiens plutôt que de les aider. Le gouvernement a pris l'habitude de punir les particuliers ou les industries pour des raisons idéologiques. Je nomme quelques exemples: sa taxe sur le carbone, ses étiquettes d'avertissement sur les emballages de bœuf haché et, aujourd'hui, cette attaque contre les propriétaires d'arme à feu respectueux des lois.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral croit que les gens ne devraient pas chasser, que les agriculteurs n'ont pas besoin d'arme à feu, que le tir à la cible n'est pas un sport légitime. Il croit tout simplement que nul ne devrait posséder une arme à feu. Bref, il ne comprend pas le Canada rural. Il s'en prend à nous et à notre mode de vie.
Aujourd'hui, j'aimerais prendre un moment pour parler de l'un des aspects de ce projet de loi ayant suscité le plus l'attention, notamment dans les médias: l'arme de poing. Les propriétaires d'arme de poing détenteurs d'un permis en règle au Canada sont des propriétaires d'arme à feu responsables. Dans l'intérêt de mes collègues libéraux en face, qui ne connaissent probablement pas le processus mais qui se croient des experts, j'aimerais informer la Chambre du long processus qu'une personne doit suivre pour se procurer une arme de poing au Canada.
Tout d'abord, les gens doivent suivre le processus pour obtenir leur PPA. À titre d'information pour mes collègues libéraux, cela veut dire permis de possession et d'acquisition. Pour l'obtenir, il faut suivre le cours de sécurité dans le maniement des armes à feu, réussir l'examen et, enfin, remplir les formulaires de demande et se soumettre aux vérifications nécessaires des antécédents. Pour obtenir un permis pour une arme de poing, les gens doivent également suivre un cours de sécurité supplémentaire, soit le cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte. Ils doivent enregistrer l'arme de poing et respecter des exigences particulières en matière d'entreposage, d'exposition, de transport et de maniement. Ils ne peuvent pas porter les armes à feu sur eux, ils peuvent seulement les utiliser à des fins de tir à la cible ou de collection. Ils ne peuvent les utiliser que dans des champs de tir approuvés et il est probablement nécessaire d'être un membre en règle dans ces champs de tir, et ceux-ci font leur propre vérification des antécédents.
Après avoir franchi toutes ces étapes, il n'est pas difficile de comprendre pourquoi les propriétaires d'armes de poing sont si responsables. Le coût et le temps requis pour mener à bien ce processus dissuaderaient à eux seuls quiconque d'enfreindre l'une de ces règles. Voici la question que je veux poser à mes collègues néo-démocrates et libéraux: qu'est-ce que l'interdiction des armes de poing accomplirait que ces règles strictes n'accomplissent pas déjà?
Nous savons tous que les plus grandes villes du Canada connaissent une montée de violence liée aux armes à feu. C'est un problème qui doit être réglé, et ce, rapidement, mais le projet de loi ne ferait rien pour y remédier.
Le gouvernement n’a même jamais essayé de comprendre les raisons pour lesquelles certaines personnes décident de se joindre à des gangs de rue. Les jeunes le font par désespoir et par manque de sentiment d’appartenance. Leur désespoir provient du fait qu’ils n’ont pas le sens des responsabilités. Qui peut se sentir responsable quand le gouvernement tente de surprotéger ses citoyens et de prendre les décisions qui leur appartiennent à leur place dans presque tous les aspects de leur vie?
Nous voulons des citoyens responsables qui prennent leurs propres décisions et qui comprennent que chaque décision entraîne des conséquence, parfois indésirables. Chaque fois que l'on doit prendre une décision, il faut faire un choix entre le bien et le mal. On peut soit contribuer à la vie en société en aidant son prochain, soit soutirer quelque chose à la société au détriment de son prochain. Ce qu'il faut inculquer dans notre pays et aux générations futures, c'est l'importance d'avoir le sens des responsabilités, un sentiment d’appartenance et des exemples clairs de la différence entre le bien et le mal.
Les gangs qui courtisent nos jeunes sont à l’origine de fusillades perpétrées avec des armes illégales et non enregistrées. Ces gangs utilisent des armes à feu issues de la contrebande à la frontière. L’Agence des services frontaliers du Canada nécessite plus de ressources pour s’attaquer à ce problème. Or, le projet de loi C‑21 ne propose aucune solution pour le faire.
Récemment, le comité de la sécurité publique a déposé son rapport sur les armes à feu et les gangs, qui comprenait plusieurs recommandations visant à lutter contre la violence armée au Canada, des recommandations qui semblent avoir été totalement ignorées lors de la rédaction de ce projet de loi. Le rapport recommandait notamment la création d'un programme de visites de jeunes délinquants dans les pénitenciers; le maintien de peines minimales obligatoires pour les crimes liés à la drogue et aux armes à feu; la suppression du coûteux programme de rachat d'armes à feu et la réaffectation de l'argent ainsi économisé à des programmes de lutte contre les gangs; le financement adéquat des forces de police autochtones pour lutter contre les gangs et la contrebande d'armes à feu; et la reconnaissance par le gouvernement du fait que la majorité des armes à feu illégales au Canada proviennent de la contrebande.
Si les néo-démocrates-libéraux étaient plus intéressés à élaborer de bonnes politiques que de bons arguments, ils auraient porté attention à l'important travail du comité, ce qui n'a malheureusement pas été le cas.
Le projet de loi C‑21 ne prévoit pas assez de ressources pour l'ASFC ou la GRC. Un habitant de ma circonscription, en propriétaire d'armes à feu responsable, a essayé de communiquer avec la GRC pour enregistrer une arme de poing avant la date limite. La GRC n'a absolument aucune ressource pour gérer cet afflux de demandes causé par l'annonce du gouvernement. J'ai parlé à cet homme et il est très préoccupé, car c'est un propriétaire d'armes à feu responsable et il veut faire les choses dans les règles, mais il en est incapable à cause des ressources limitées que le gouvernement a allouées pour lui permettre de le faire.
Comme je l'ai dit plus tôt, je suis presque certain que les membres de gangs du centre-ville de Toronto n'ont pas réussi de cours de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte. Plus tôt, j'ai aussi parlé de se promener, l'air occupé, une planchette à pince à la main. Le gouvernement est un expert pour ce qui est de présenter des projets de loi qui accomplissent très peu de choses, mais qui lui permettent de faire étalage de sa vertu aux yeux de sa base électorale. C'est exactement le cas du projet de loi C‑21. C'est un étalage de vertu à l'intention de la base électorale du gouvernement aux dépens de la Saskatchewan et de l'ensemble du Canada rural.
Enfin, comme c'est la dernière fois que je prends la parole à la Chambre avant l'ajournement estival, j'en profite pour remercier les pages, les interprètes, les agents de sécurité, le personnel des technologies de l'information et tous les autres employés qui assurent le bon fonctionnement de la Chambre. Je leur souhaite à tous un été bien mérité.
Monsieur le Président, je comprends que le député n'appuiera pas ce projet de loi. Le Parti conservateur a clairement annoncé sa position. C'est le seul parti qui n'appuiera pas cette mesure.
Comme le député le sait peut-être, le projet de loi contient aussi d'autres éléments. Je pense, par exemple, aux dispositions de signalement d'urgence et aux dispositions de signalement préventif et au fait de favoriser un sentiment de sécurité dans les situations de violence familiale. Le député a-t-il vu, dans le projet de loi, des éléments qu'il pourrait appuyer?
Monsieur le Président, le député parle dispositions de signalement d’urgence et de dispositions de signalement préventif. Voici un signalement: notre parti a approché les libéraux pour leur demander de scinder ce projet de loi en deux afin que nous puissions bien en discuter, mais cela ne s’est pas produit. Nous signalons que les libéraux disent qu’ils veulent écouter les gens, mais qu'ils ne le font pas. Ils n’écoutent jamais les rapports qui visent à leur donner de bons conseils. Au lieu de cela, ils refusent d’entendre quoi que ce soit et disent que c’est ce qu’il faut faire, un point c’est tout. Ils n’écoutent pas. Ils ne sont pas à l’écoute de la Saskatchewan.
[Français]
Monsieur le Président, il y a quand même deux groupes importants qui appuient ce projet de loi.
Le premier est PolySeSouvient, qui a été créé après la tuerie de l'École polytechnique de Montréal en 1989, où 14 jeunes femmes sont décédées. L'autre regroupe les survivants de la grande mosquée de Québec, qui ont aussi salué le projet de loi. Il me semble que cela devrait peser dans la balance lorsqu'on prend une décision.
D'autres tueries ont eu lieu ailleurs au Canada et je ne sais pas si d'autres groupes appuient ce projet de loi. Au Québec, cependant, il est manifeste que le projet de loi est appuyé par ces groupes-là. Le fait que ces gens-là saluent le projet de loi et veulent qu'il soit adopté ne compte-t-il pour rien pour mon collègue?
[Traduction]
Monsieur le Président, premièrement, je me souviens de cette tragédie. Le moment où j’ai appris la nouvelle est encore frais dans ma mémoire. C’est une tragédie, mais je tiens à souligner qu’il est possible de tenir une discussion ouverte sur les facteurs de motivation des personnes qui font un usage illégal des armes à feu. Ce n’est pas abordé dans ce projet de loi. Je trouve cela tragique également.
Monsieur le Président, j'ai passé beaucoup de temps au comité avec le député et j'aime beaucoup ses commentaires et son discours réfléchi de ce soir. Je sais qu'il y a eu beaucoup de violence entre partenaires intimes et que les armes en font de plus en plus partie. La violence familiale et la violence entre partenaires intimes constituent une préoccupation grandissante. Je me demande si le député a des suggestions sur ce que le gouvernement doit faire pour s'attaquer à ces problèmes et pour assurer la sécurité des personnes qui se retrouvent dans de telles situations.
Monsieur le Président, je souhaite à la députée un très bel été et j'ai hâte de recommencer à travailler avec elle à l'automne, si nous en avons encore l'occasion, au comité.
La violence familiale est tragique, bien sûr, et je suis désolé qu'il y en ait, mais je répète que nous devons mettre l'accent sur ce qui motive ou incite les gens. Il s'agit des gangs et de ce qui motive des personnes à y adhérer. C'est un défi parce que ces personnes ressentent du désespoir. Elles ont l'impression de ne pas faire partie de quelque chose. Or, on n'en parle pas. Le projet de loi ne répond pas à toutes les recommandations proposées.
Il ne suffit pas d'avoir l'air d'agir pour régler le problème. Nous devons nous attaquer à la source du problème. Je demande donc aux députés de voter contre pour donner au projet de loi une autre occasion de régler les véritables problèmes de notre pays.
Monsieur le Président, le projet de loi C‑5, un projet de loi laxiste à l'égard de la criminalité, propose d'imposer des peines moins sévères aux personnes qui commettent des crimes avec des armes à feu. Je me demande comment le député arrive à concilier les mesures du projet de loi C‑21 avec l'approche laxiste que le gouvernement libéral propose à l'égard de la criminalité.
Monsieur le Président, je suis extrêmement déçu. Je suis déçu que l'on semble faire preuve de laxisme lorsqu'il s'agit de punir les individus qui ont commis d'horribles crimes tout en pénalisant les propriétaires d'arme à feu respectueux des lois. Je n'arrive pas à concilier ces deux aspects et je trouve que c'est complètement insensé. Je pense que c'est une très bonne question. Ce projet de loi comporte d'énormes lacunes que nous n'avons toujours pas corrigées. Nous aurions eu l'occasion d'y remédier immédiatement, mais les libéraux s'y sont opposés.
[Français]
Monsieur le Président, j'interviens avec plaisir sur ce projet de loi et je vais commencer par une confession: je me surprends à être d'accord avec plusieurs des critiques qui ont été émises par les députés conservateurs. Cela n'arrive pas tellement souvent lorsqu'il est question d'armes à feu.
Le Bloc québécois est en faveur du projet de loi C‑21 et nous allons évidemment essayer de l'améliorer en comité. Cependant, il ne règle absolument rien des problèmes actuels qui touchent les villes, particulièrement Montréal. Rien dans ce projet de loi ne règle les fusillades qui ont cours dans les rues de nos villes et qui font peur à nos enfants. Ce n'est pas drôle.
Le projet de loi gèle l'apparition de nouvelles armes de poing légales. C'est bon et cela peut aider, mais ces armes représentent à peine 5 % des armes qui sont utilisées dans les crimes violents. Selon le Service de police de la Ville de Montréal, ce sont des armes illégales qui servent dans 95 % des cas. Le projet de loi C‑21 ne contient rien d'autre que quelques mesures très diluées pour intervenir sur cet aspect problématique.
Où sont les mesures pour augmenter les ressources des services frontaliers pour contrôler le trafic d'armes illégales? Où sont les ajouts de patrouilles? Je rappelle à la Chambre que le gouvernement du Québec — que je cite souvent, je le sais — a injecté tout récemment 6 millions de dollars pour augmenter les patrouilles dans la région d'Akwesasne.
Le gouvernement fédéral n'est nulle part. Il faut qu'il propose quelque chose, ressources, argent, escouade spéciale, je ne sais pas, pour qu'on y travaille. Le projet de loi ne contient rien qui va régler les crimes violents qui ont cours dans nos villes actuellement.
C'est encore le syndrome du gouvernement qui prétend faire quelque chose en voulant donner l'illusion qu'il agit en ne faisant pas grand-chose. Idéalement, plus il peut faire durer cela longtemps, plus il est content puisqu'il peut faire 100 promesses trois ou quatre fois de suite dans différentes campagnes électorales.
Comme exemple, je vais prendre les armes d'assaut, qui ont la capacité de décharger des munitions à une vitesse folle et dont personne n'a besoin dans la vie réelle. Ces armes sont un problème. Le gouvernement actuel prétend avoir déjà fait son travail et les avoir interdites, ce qu'il répète souvent dans ses discours, où il dit qu'il est bon.
Ce qu'il a fait, en réalité c'est qu'il a sorti en mai 2020 une liste qui a l'air d'avoir été dressée au hasard, contenant plusieurs modèles d'arme dont les noms ont été pigés d'un chapeau. Il a alors déclaré que ces armes étaient interdites. Pourtant, des modèles équivalents, tout aussi dangereux sinon plus, sont encore légaux. Cette façon de faire a poussé les manufacturiers et les producteurs de ces armes à s'adapter et à développer d'autres modèles depuis.
Or, ce qu'il faut faire, c'est travailler intelligemment. Des fois, pour faire cela, il faut écouter l'opposition. L'opposition n'a pas toujours raison, mais elle a souvent raison et elle apporte des suggestions positives.
Entre autres, nous avons dit qu'il ne fallait pas dresser une liste d'armes, mais plutôt regrouper des spécialistes et établir une définition de ce qu'est une arme d'assaut. Une fois ce cadre légal établi et peu importe le modèle d'arme qui sera inventé dans cinq ou dix ans par les manufacturiers, si une arme entre dans ce cadre, elle sera interdite et illégale. Il me semble que c'est tellement logique. Je ne comprends donc pas...
[Traduction]
Monsieur le Président, je m'excuse auprès de l'intervenant, mais, selon certains députés qui utilisent Zoom, l'application ne fonctionne pas correctement. J'aimerais que les greffiers au Bureau et la présidence nous indiquent s'il y a un problème de réseau.
Certaines personnes indiquent qu'elles ne sont pas en mesure d'ouvrir une session dans le système.
Je remercie le député de son intervention. Nous allons continuer de nous pencher là-dessus pour déterminer ce qui se passe.
[Français]
Pour le moment, nous allons continuer. S'il y a des problèmes techniques, avec l'interprétation ou de quelque nature que ce soit avec notre système Zoom, les députés sont priés d'en avertir la présidence.
Monsieur le Président, j'étais en train de dire que je ne comprends pas pourquoi le gouvernement ne collabore pas avec l'opposition pour faire des projets de loi qui vont vraiment changer les choses.
Je parlais d'une définition pour une arme d'assaut. C'est quelque chose d'important. Agir, c'est une proposition du Bloc. Nous en avons beaucoup comme celle-là. Chaque fois que je me lève, cela me fait vraiment plaisir de nommer les propositions intelligentes et bien réfléchies du Bloc québécois. J'ai souvent l'air brillant quand je fais cela, mais notre extraordinaire équipe de recherche a beaucoup de mérite.
Parlons du crime organisé. Les gens qui se tirent dessus à Montréal sont organisés. Ils ont une gang. Ils veulent éliminer l'autre gang et prendre le quartier. Nous avons tous écouté plusieurs films et imaginons quelle est la motivation d'aller tirer quelqu'un dans un restaurant, devant des enfants. Le drame, c'est que ce n'est pas un film sur Netflix. Cela arrive réellement. Nous n'avons pas à accepter cela.
Comme élus du Parlement fédéral, nous avons le devoir — plus qu'un devoir, c'est une obligation morale — d'agir sur ce plan. Nous sommes en train de nous prononcer sur le projet de loi C‑21, qui va agir sur 5 % des armes qui sont utilisées. C'est un petit pas que nous allons faire, mais nous n'agissons pas sur les vrais problèmes. Ces temps-ci, lors de presque toutes les périodes de questions, mon collègue de Rivière-du-Nord demande au ministre de la Sécurité publique quand il établira une liste des entités criminelles reconnues.
Le modèle existe pourtant pour les groupes terroristes. Cela donne des armes aux forces policières. Cela donne des armes pour les poursuites. C'est alors plus facile de traîner les gens en justice. Nous les contrôlons, les lois. Nous avons le loisir de faire cela.
Pourquoi ne se fait-on pas ce cadeau? Je ne comprends pas. De qui a-t-on peur? Ce sont des questions qu'il faut se poser.
Or, nous sommes en face d'un gouvernement qui ira devant les médias et qui dira qu'il a agi contre les armes à feu en adoptant le projet de loi C‑21, alors que cela ne règle absolument rien. Ce qui me permet d'affirmer cela, c'est qu'à chaque période de questions, quand mon collègue de Rivière‑du‑Nord se rassoit, c'est ce qu'il vient de se faire dire. Il s'est fait dire que le gouvernement a présenté le projet de loi C‑21 et qu'il espère que le Bloc québécois l'aidera à l'adopter. Bien sûr, le Bloc québécois va l'aider à l'adopter. Toutefois, il faut plus que cela. Il faut agir sur la vraie racine du problème.
Nous sommes en face d'un gouvernement d'apparence qui ne réagit pas devant les problèmes. Nous somme as x prises avec la crise des passeports présentement. Voilà un bel exemple. Combien cela fait-il de temps que nous en parlons? Peut-on agir, mettre des ressources, ouvrir les bureaux la fin de semaine?
La ministre se lève pour dire que les bureaux sont ouverts la fin de semaine. Les gens me disent cependant au téléphone que ce n'est pas ouvert la fin de semaine. Ensuite, nous ne sommes pas censés être fâchés. Cela fait 10 ans que nous demandons une réforme de l'assurance-emploi. Que se passe-t-il? Il ne se passe rien. L'automne dernier, il a encore fallu qu'on prouve que quelqu'un était allé chercher un panier alimentaire pour faire débloquer les dossiers de pères de famille. On ampute encore le Supplément de revenu garanti. Les libéraux vont cesser ces coupes au mois de juillet. La machine est trop grosse. On ne sait pas comment peser sur le bouton sans faire dérailler les calculs. Il va falloir faire un autre chèque. C'est complètement ridicule. Malgré l'inflation que nous connaissons actuellement, on refuse d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse. Je pourrais continuer longtemps.
J'ai posé une question au sujet du soutien agricole aujourd'hui. Cela fait plus d'un mois que les gens des organisations agricoles ont proposé des solutions concrètes. Ils ne disent pas qu'il faut leur lancer de l'argent, ils arrivent avec une liste de solutions. Plus d'un mois a passé, et il n'y a toujours aucune réponse au bout du signal: pas de réponse, pas de son, pas d'image. La gestion des frontières pendant la pandémie de la COVID‑19 est un autre sujet. Je pourrais continuer jusqu'à minuit. Siégeons-nous jusqu'à minuit? Je suis partant.
Revenons au projet de loi. Ce projet de loi apporte des choses positives. Le secrétaire parlementaire a parlé tantôt des dispositions de type drapeau rouge et drapeau jaune. Nous en sommes conscients et c'est pour cela que nous allons l'appuyer. En même temps, on y trouve des gestes contradictoires. Dans le projet de loi C‑21, on augmente la peine pour ceux qui font du trafic d'armes en disant qu'on va impressionner les gens, tandis qu'on réduit les peines dans le projet de loi C‑5.
Nous disons que nous sommes d'accord pour réduire les peines, mais que ce n'est pas le temps de les réduire pour les crimes commis avec une arme à feu. On nous répond que, de toute façon, cela ne change pas la motivation des criminels.
Le même argument n'est plus valable d'un projet de loi à l'autre, ce que j'ai de la difficulté à comprendre. Tout le Bloc québécois tend la main aux gens du gouvernement. Nous voulons lutter contre le vrai crime organisé, les vrais criminels, les vrais pourris qui font de la contrebande d'armes à feu et qui terrorisent les civils dans nos villes. Il y a du travail à faire et nous sommes volontaires pour le faire. D'ici là, nous voterons pour le projet de loi C‑21, parce que c'est un pas dans la bonne direction.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a abordé différents enjeux. Je n'ai pas assez de temps pour poser des questions au sujet de chacun de ces enjeux, mais j'aurais une question bien simple, que j'ai déjà posée auparavant.
Je suis heureux de voir que les députés du Bloc appuieront le projet de loi. Cependant, j'ai été surpris par l'ardeur de leur volonté de faire adopter le projet de loi et de le renvoyer au comité.
Nous savons que les conservateurs s'opposent carrément au projet de loi à l'étude. Ils vont tout faire pour le torpiller. La seule raison pour laquelle le projet de loi sera renvoyé au comité est que le NPD a accepté l'imposition de la clôture afin que le projet de loi puisse au moins être adopté à l'étape de la deuxième lecture.
Le député peut-il expliquer pourquoi, s'ils croient à l'interdiction des armes de poing, les députés du Bloc n'ont pas cru bon d'essayer de renvoyer le projet de loi au comité le plus rapidement possible? Autrement, qui sait combien de temps il aurait fallu pour amener le projet de loi jusqu'à cette étape.
[Français]
Monsieur le Président, la réponse est très simple: non. Nous nous y opposons systématiquement. Il est arrivé de façon exceptionnelle que nous appuyions certaines attributions de temps, mais, de façon générale, nous trouvons qu'il est déplorable de s'amuser à perdre son temps avec des motions d'obstruction d'un bord puis de l'autre.
Chaque côté de la Chambre a sa part de responsabilité, puisque les gens du gouvernement ne respectent pas suffisamment les gens de l'opposition pour les consulter et leur parler. Encore aujourd'hui, on apprenait que la Chambre siègerait jusqu'à minuit demain, mais le Bloc québécois n'a pas été consulté. Si on veut de la collaboration, il faut respecter les gens d'en face.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue du Bloc de son discours.
Le député a parlé du fait que le gouvernement donne l'illusion de s'occuper de certains problèmes. Aujourd'hui, je dirais que le Canada est un pays en plein chaos. Même des services publics de base sont très mal gérés par ce gouvernement: les passeports, l'immigration, les problèmes à la frontière sur le chemin Roxham, les événements en Afghanistan et en Ukraine, l'inflation, l'abordabilité, sans parler de l'ingérence politique qui fait la une aujourd'hui.
Il s'agit d'un problème complexe qui nécessite des solutions complexes. Le député a-t-il confiance en la capacité du gouvernement à régler ce problème de façon efficace? Je veux parler du problème des armes à feu, des gangs, des criminels et de l'importation illégale d'armes à feu qui sont utilisées pour commettre des crimes violents. Le député a-t-il le moindrement confiance en la capacité du gouvernement à trouver une solution efficace grâce au projet de loi C‑21, ou s'agit-il simplement d'un miroir aux alouettes et d'un autre cafouillage de la part du gouvernement?
[Français]
Monsieur le Président, la question du leader de l'opposition est un peu truquée pour ce qui est de faire confiance au gouvernement, puisqu'il sait ce que je dois répondre.
En fait, c'est décevant. Actuellement, je ne fais pas confiance au gouvernement, mais je lui tends la main et je pense qu'on pourrait lui faire confiance. Ce qu'il faut, c'est un changement d'attitude et un travail de collaboration, comme on l'a fait durant les premiers mois de la pandémie de la COVID‑19, rappelons-nous.
À l'époque, le gouvernement écoutait les propositions de l'opposition. Cette dernière a proposé des choses intéressantes, comme la Subvention salariale d'urgence du Canada, une proposition du Bloc québécois qui a eu un effet très important sur l'économie.
Nos propositions de définir les armes d'assaut et d'établir une liste des organisations criminelles pourraient changer et sauver la vie de plein de monde. Encore faut-il que le gouvernement les écoute.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord pour dire que les solutions législatives ne suffiront pas si elles ne sont pas accompagnées de ressources accrues à la frontière pour combattre le trafic illégal d'armes à feu en provenance des États‑Unis. Dans un article du 2 juin dans le Canada's National Observer, Sandy Garossino écrivait que 75 % des morts par arme à feu étaient des suicides, commis par des personnes propriétaires de leurs propres armes à feu.
Puisque nous avons parlé de la santé mentale des hommes il y a à peine une semaine à la Chambre, nous savons bien que les hommes sont beaucoup plus susceptibles de se suicider que les femmes. Nous savons que ces suicides représentent une grande majorité des morts par arme à feu. Qu'en pense le député?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue que j'estime beaucoup pour la richesse de son contenu et de sa réflexion. Il le prouve encore aujourd'hui.
Tantôt, quand je parlais du pourcentage de 95 %, je faisais référence à 95 % des crimes violents commis dans les rues de Montréal. Nous ne parlons pas des mêmes statistiques. Je n'ai pas vu la statistique selon laquelle 75 % des suicides sont commis avec des armes à feu. Je vais faire confiance à mon collègue pour la validité de ce chiffre.
Bien sûr, c'est un enjeu. Le projet de loi C‑21 permet de faire quelques avancées à cet égard, dans le sens où il permettra de réduire de façon assez douce dans le temps le nombre d'armes de poing en circulation.
Au-delà de cela, je pense que mon collègue a mentionné les éléments clés: la santé mentale et les ressources. Le jour où la société financera adéquatement ses soins de santé, entre autres, afin de favoriser la prévention plutôt que la guérison ou le rapiéçage après coup, on sera en affaires pour régler les problèmes.
Ma question est fondamentale. On peut voir où je m'en vais. J'aborde encore la question des fichus transferts en santé. Pouvons-nous avoir l'argent pour nous occuper de notre monde? Ainsi, nous pourrons investir dans la santé mentale ou dans la lutte contre l'itinérance, et nous pourrons changer les choses. Je suis certain que mon collègue est d'accord avec moi.
[Traduction]
Recours au Règlement
L'interruption des délibérations
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je sais que les greffiers sont au courant de la situation, mais on nous signale des difficultés techniques. Certains députés sont incapables de se connecter à Zoom. Je sais aussi que le coordonnateur de l'antichambre, là-bas dans le fond, a du mal avec son tableau de bord. Les courriels ne se rendent pas tous. Pourriez-vous nous dire où nous en sommes?
Je sais que les greffiers sont au courant. Je ne voulais surtout pas interrompre mon collègue du Bloc, mais avant la prochaine intervention, je crois qu'il y aurait peut-être lieu de suspendre la séance.
Je vois que le whip de l'opposition vient d'entrer. Il en sait peut-être plus sur la nature de ces difficultés techniques.
Monsieur le Président, j’ai vérifié auprès de notre bureau, et il semblerait que nous ne soyons pas touchés. Le député pourrait peut-être être plus précis. Il s’agit peut-être d’une ou deux personnes qui ont du mal à nous joindre en raison de leur mauvaise connexion. Le problème ne semble pas généralisé.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, tous nos députés ont pris la parole, ce qui explique peut-être pourquoi nous n’éprouvons pas les mêmes problèmes que les quelques députés qui parlent au nom des libéraux. Nous savons cependant que plusieurs comités ont actuellement de la difficulté à siéger parce qu’Internet est en panne dans la Cité parlementaire. Si un député vérifie la situation dans son bureau en ce moment, il constatera qu’Internet est en panne. Nous ne pouvons pas participer à une réunion Zoom ou aux débats à distance ou en format hybride si des problèmes techniques nous en empêchent.
Certains députés de notre caucus veulent participer à la séance en utilisant les outils qu’ils ont présentement le droit d’utiliser; je demanderais donc à l’Administration ou à quiconque de bien vouloir trouver une solution, parce qu’à l’heure actuelle, des conservateurs sont privés de la possibilité de participer aux travaux du Parlement, suivant les règles adoptées par la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, je veux intervenir simplement pour mentionner aux députés de la Chambre de se souvenir de cette situation avant de se prononcer demain ou après-demain sur la motion qui vise à prolonger d'un an les travaux parlementaires en format hybride. Cela ne fonctionne pas tout le temps. Je suggère humblement à mes collègues députés de permettre le format hybride en cas de nécessité seulement. Cela ne devrait pas être la norme, mais une exception.
[Traduction]
Monsieur le Président, personnellement, j'ai énormément de difficulté à croire que les députés conservateurs aient du mal à participer aux travaux à cause d'Internet.
Plus tôt aujourd'hui, pendant la période des questions, ils nous ont fait comprendre à grands cris qu'ils veulent travailler ici, sur place, et qu'à leurs yeux, les députés qui participent aux travaux à distance n'ont aucune légitimité. J'aurais donc cru que, dans la foulée des remarques de leur cheffe, tous les conservateurs qui sont vraiment impatients de s'exprimer seraient déjà ici.
Je sais que certains ont laissé entendre que...
Les interventions relèvent maintenant davantage du débat.
Le député d'Elmwood—Transcona veut ajouter quelque chose à propos du rappel au Règlement.
Monsieur le Président, je rappellerai humblement à la Chambre que les députés ont prévu d'être ici ou ailleurs cette semaine selon les règles de fonctionnement et les procédures qui s'appliquent à la Chambre. Il n'est pas question en ce moment de ce que les règles devraient être, mais plutôt de ce qui se passe actuellement.
La situation montre que ce format ne fonctionne pas toujours. Je suis d'accord avec mon collègue du Bloc à propos des questions sur lesquelles nous aurons à nous pencher. Toutefois, en ce moment, certains membres du caucus conservateur ne peuvent pas participer aux travaux de la Chambre des communes.
Je ne veux pas que nous nous aventurions trop loin dans un débat parce que je vais consulter les greffiers au Bureau.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, le député a mentionné qu'il n'y avait pas d'Internet dans la Cité parlementaire. Mon ordinateur portable est ouvert, et j'ai accès à Internet. J'ai vérifié auprès de nombreux députés en coulisses et je pense que le problème ne touche pas tout le monde. Nous devrions donc poursuivre le débat.
On nous signale des problèmes. Quelques tableaux de bord ne fonctionnent pas. Je crois que les tableaux de bord du caucus conservateur et du caucus du NPD ne fonctionnent pas. Certaines personnes ont des problèmes avec Internet. Il y a une séance de comité en cours. Le site ParlVU ne semble pas fonctionner. Un des comités a décidé de ne pas reprendre ses travaux.
Nous éprouvons un certain nombre de problèmes au sein de la Cité parlementaire. Dans certains cas, Internet fonctionne et dans d'autres, il ne fonctionne pas. Nous allons voir s'il y a moyen de résoudre le problème. Je sais que beaucoup d'entre nous doivent débrancher et rebrancher le modem en se croisant les doigts, mais le système est probablement un peu plus robuste que cela.
Nous pouvons peut-être continuer avec l'intervenant suivant. Je reviendrai à la tribune avec une mise à jour de la situation dans l'ensemble de la Cité parlementaire, si les députés le veulent bien. Je cherche juste un signe de tête.
L'hon. leader de l'opposition officielle à la Chambre a la parole.
C'est très bien, monsieur le Président. Cela dit, y a-t-il un risque que certaines personnes qui souhaitent ensuite poser des questions ou faire des observations en soient empêchées? Je pose la question, mais, quelle que soit la réponse, je suis prêt à écouter la prochaine intervention.
Monsieur le Président, je pense que cette panne informatique donne lieu à une situation antidémocratique.
Nous avons décidé tous ensemble que le Parlement serait hybride, donc que les députés qui sont à la maison ont les mêmes droits que ceux qui sont ici, au parlement. Dans le cas présent, il y a des députés du NPD qui ne reçoivent pas les messages, pour qui cela ne fonctionne pas, et il y a des députés conservateurs pour qui cela ne fonctionne pas non plus. Chez nous, le hasard fait que cela fonctionne, mais j'ai un peu de difficulté avec cela. On est donc en train de dire que le Parlement va fonctionner partiellement, parce qu'il est en mode hybride actuellement, et j'ai de la difficulté avec cela.
Je voulais simplement mentionner cela, en tout respect.
J'ai consulté le Bureau et tous les députés qui essaient de se joindre à nous peuvent maintenant le faire. Tous les députés qui sont présents à la Chambre ou en ligne peuvent le faire.
Nous pourrions reprendre au moins un discours, et nous pourrons revenir à la Chambre après avoir trouvé une solution.
L'honorable député d’Elmwood—Transcona a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aurais tendance à abonder dans le même sens que mon collègue du Bloc: à partir du moment où certaines personnes qui souhaitent participer au débat en sont empêchées, nous avons un problème.
Tout à l'heure, je n'étais pas en train de dire que ce n'est pas un problème; je faisais simplement remarquer que les conservateurs étaient très contents d'être sur place, mais qu'ils se servent aussi l'autre moyen à leur disposition pour prendre part au débat. J'imagine qu'ils ont finalement compris que cette façon de faire en vaut une autre. Chose certaine, je ne voudrais pas qu'on y mette fin.
Je suis d'accord pour que nous suspendions la séance s'il le faut. Je ne voudrais pas que les députés qui souhaitent participer à un débat aussi important en soient empêchés.
Monsieur le Président, je viens de parler au député qui doit prendre la parole. Je propose que nous suspendions la séance jusqu'à ce que le problème soit réglé, mais c'est à vous de décider, bien sûr, et je respecte votre décision, quelle qu'elle soit, monsieur.
(La séance reprend à 20 h 54.)
À l'ordre.
J'aimerais informer les députés que nous éprouvons toujours des problèmes avec le réseau. On estime qu'il ne sera pas résolu ce soir. Ainsi, je me demande si nous pouvons en venir à une entente.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, en fonction de consultations qui ont eu lieu, je pense que si vous demandez l'opinion de la Chambre, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que la Chambre s'ajourne jusqu'à la prochaine séance.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non. Comme il n'y a pas de voix dissidentes, le consentement est accordé.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Par conséquent, la Chambre s'ajourne à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 20 h 55.)
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