Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 93 Le mardi 21 juin 2022 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le bureau, — Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, L.C. 2021, ch. 14, par. 7(2). — Document parlementaire no 8560-441-1292-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord) |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Sidhu (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Rapport d'étape sur le Plan d'action national 2017-2022 du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité ». — Document parlementaire no 8525-441-13. |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
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— nos 441-00410, 441-00465, 441-00489, 441-00490, 441-00531 et 441-00533 au sujet des affaires étrangères; |
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— no 441-00424 au sujet de l'environnement; |
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— no 441-00427 au sujet du travail et de l'emploi; |
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— no 441-00455 au sujet des aliments et boissons; |
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— nos 441-00458, 441-00483 et 441-00486 au sujet des affaires sociales et d'égalité; |
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— no 441-00484 au sujet du transport. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Dzerowicz (Davenport) présente le rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l’économie et de la sécurité, et de la Commission politique, Bruxelles, Belgique, du 17 au 19 février 2020. — Document parlementaire no 8565-441-50-01. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Dzerowicz (Davenport) présente le rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, 66e session annuelle, par vidéoconférence, du 18 au 23 novembre 2020. — Document parlementaire no 8565-441-50-02. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Dzerowicz (Davenport) présente le rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, session du printemps, par vidéoconférence, du 14 au 17 mai 2021. — Document parlementaire no 8565-441-50-03. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Dzerowicz (Davenport) présente le rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, 13e Forum International sur la Sécurité d’Halifax, Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada, du 19 au 21 novembre 2021. — Document parlementaire no 8565-441-50-04. |
Présentation de rapports de comités |
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Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité de liaison, présente le troisième rapport du Comité, « Dépenses et activités des comités - du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 ». — Document parlementaire no 8510-441-116. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé. |
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Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 11e rapport du Comité, « Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés : Première partie ». — Document parlementaire no 8510-441-117. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5, 7, 8, 10 à 12, 14, 17 et 27) est déposé. |
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Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 12e rapport du Comité, « Inclusion des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales : un pas vers la réconciliation ». — Document parlementaire no 8510-441-118. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13 à 16, 20 et 27) est déposé. |
Motions |
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Mme Chagger (Waterloo), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 161 -- Vote no 161) | |
| POUR : 173, CONTRE : 148 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Jowhari Naqvi Total: -- 173 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lemire Savard-Tremblay Total: -- 148 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), propose, — Que, relativement au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture; |
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Qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 162 -- Vote no 162) | |
| POUR : 170, CONTRE : 150 |
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YEAS -- POUR Aldag Drouin Kelloway Oliphant Total: -- 170 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lewis (Haldimand—Norfolk) Schmale Total: -- 150 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale; |
Et de l’amendement de Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. »;
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Et du sous-amendement de M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :
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« ; que le Comité présente son rapport au plus tard 10 jours de séance après l'adoption de la présente motion. ».
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Le débat se poursuit. |
| Motions |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale; |
Et de l’amendement de Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. »;
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Et du sous-amendement de M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :
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« ; que le Comité présente son rapport au plus tard 10 jours de séance après l'adoption de la présente motion. ».
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. ».
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 163 -- Vote no 163) | |
| POUR : 116, CONTRE : 209 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 116 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desilets Jowhari Oliphant Total: -- 209 |
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PAIRED -- PAIRÉS Genuis Miller Total: -- 2 |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 13 juin 2022, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 164 -- Vote no 164) | |
| POUR : 208, CONTRE : 117 |
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YEAS -- POUR Aldag Desilets Julian Pauzé Total: -- 208 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lewis (Essex) Ruff Total: -- 117 |
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PAIRED -- PAIRÉS Genuis Miller Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale; |
Et de l’amendement de Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. »;
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Et du sous-amendement de M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :
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« ; que le Comité présente son rapport au plus tard 10 jours de séance après l'adoption de la présente motion. ».
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Le débat se poursuit. |
| DEMANDES DE PROLONGATION DES HEURES DE SÉANCE |
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Conformément à l’ordre adopté le lundi 2 mai 2022, Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le mercredi 22 juin 2022 soit minuit et cette demande est réputée adoptée. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale; |
Et de l’amendement de Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. »;
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Et du sous-amendement de M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :
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« ; que le Comité présente son rapport au plus tard 10 jours de séance après l'adoption de la présente motion. ».
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle. |
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Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle), appuyée par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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Il s'élève un débat. |
| Messages du Sénat |
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Des messages sont reçus du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté les projets de loi suivants, qu'il soumet à son assentiment : |
| Affaires émanant des députés |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle), appuyée par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), — Que le projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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Le débat se poursuit. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale; |
Et de l’amendement de Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. »;
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Et du sous-amendement de M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :
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« ; que le Comité présente son rapport au plus tard 10 jours de séance après l'adoption de la présente motion. ».
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Le débat se poursuit. |
| Interruption |
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À 19 h 28, la séance est suspendue. |
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À 20 h 54, la séance reprend. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
| Messages du Sénat |
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Des messages sont reçus du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), sans amendement;
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023;
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023.
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| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par le Président — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-441-16. |
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— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-21. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien) |
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— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-22. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
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— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-23. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
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— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-24. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
| Ajournement |
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En conséquence, à 20 h 55, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |