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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 96

Le jeudi 15 septembre 2022

10 heures



Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière
Rappel de la Chambre des Communes

Le vice-président informe la Chambre qu'en conformité de l'article 28(3) du Règlement, le Président a donné avis que la Chambre devait se réunir aujourd'hui et que, le mardi 13 septembre 2022, le Président a expédié, à chaque député, un message par courrier électronique expliquant les raisons de la convocation.

Le vice-président dépose sur le bureau, —

1) la lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 13 septembre 2022, au sujet du rappel de la Chambre;

2) l'avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 15 septembre 2022. — Document parlementaire no 8527-441-17.

Bureau de régie interne

Le vice-président informe la Chambre que, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, par. 50(4), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) a été nommé membre du Bureau de régie interne en remplacement de M. Brassard (Barrie—Innisfil), et Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) en remplacement de M. Calkins (Red Deer—Lacombe).

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :

a) la Chambre se réunisse aujourd'hui et demain à la seule fin de faire des hommages et déclarations à l'occasion du décès de Sa Majesté la reine Elizabeth II et de l'accession au trône de Sa Majesté le roi Charles Ill et, qu'au cours de ces séances,
(i) immédiatement après l'adoption de cette motion, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun faire une déclaration au nom de leur parti, et que par la suite la Chambre observe un moment de silence,
(ii) les autres députés désirant faire une déclaration puissent chacun prendre la parole,
(iii) le premier ministre et le chef de l'opposition aient un temps illimité pour leur déclaration, et les autres députés aient au plus 10 minutes chacun,
(iv) la présidence ne reçoive ni demande de quorum ni motion dilatoire,
(v) la séance ne soit pas comptée aux fins de l'alinéa c)(ii) de l'ordre adopté le 2 mai 2022 régissant les délibérations jusqu'au 23 juin 2022 et des articles 34(1), 36(8)b), 37(3), 39(5)b), 81(10)c), 93(2) et 97.1 du Règlement, pourvu que les réponses dues aux questions écrites et aux pétitions ces jours-là soient déposées le 20 septembre 2022;
b) à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien aujourd'hui, ou lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, la Chambre s'ajourne jusqu'au vendredi 16 septembre 2022, à 10 heures;
c) à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien le vendredi 16 septembre 2022, ou lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, la Chambre s'ajourne jusqu'au mardi 20 septembre 2022, à 10 heures, pourvu que, aux fins de l'article 28 du Règlement, la Chambre soit réputée avoir siégé le lundi 19 septembre 2022.
Déclarations de députés

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, des députés font des déclarations.

Motions

Du consentement unanime, la motion suivante est adoptée avec dissidence :

« Qu’une humble Adresse soit présentée à Sa Majesté le Roi dans les termes suivants :

À SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI,

TRÈS GRACIEUX SOUVERAIN,

Nous, sujets fidèles et loyaux de Votre Majesté,                la Chambre des communes du Canada assemblée en Parlement, désirons respectueusement Lui exprimer notre profonde sympathie pour la grande perte que vous avez subie à la suite du décès de votre mère bien-aimée, Sa Majesté la reine Elizabeth II.

Nous pleurons avec vous, avec les membres de la famille royale et avec le peuple de tous vos royaumes, la perte de notre Reine, dont le dévouement sans faille au devoir méritait notre respect et notre admiration. Pendant plus de sept décennies, Sa Majesté la Reine a démontré son engagement envers le peuple canadien, qui lui a offert en retour sa grande affection et sa loyauté.

En cette période de tristesse, nous nous réjouissons de l'accession au trône de Votre Majesté et vous transmettons l'expression sincère de notre loyauté et de notre dévouement.

Nous,                les Communes du Canada, ferons tout notre possible pour soutenir et appuyer Votre Majesté dans l'exercice de ses lourdes responsabilités.

Que cette Adresse soit grossoyée;

Qu’un message soit transmis au Sénat informant Leurs Honneurs que la Chambre des communes a adopté cette Adresse et priant Leurs Honneurs de se joindre à cette Chambre dans cette Adresse en insérant les mots « le Sénat et ». ».

Déclarations de députés

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, les députés reprennent leurs déclarations.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-49. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux accidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d’Ethiopian Airlines » (document parlementaire no 8510-441-28), présenté à la Chambre le lundi 28 février 2022. — Document parlementaire no 8512-441-28.

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « Sortir de la crise : Une étude de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du transport aérien » (document parlementaire no 8510-441-29), présenté à la Chambre le lundi 28 février 2022. — Document parlementaire no 8512-441-29.

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêtés d'urgences nos 70, 71 et 72 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-441-926-22. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Protéger le système alimentaire du Canada » (document parlementaire no 8510-441-73), présenté à la Chambre le mardi 17 mai 2022. — Document parlementaire no 8512-441-73.

— par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 10e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport d’examen spécial – Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public » (document parlementaire no 8510-441-54), présenté à la Chambre le mercredi 6 avril 2022. — Document parlementaire no 8512-441-54.

— par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, « Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada et enjeux liés » (document parlementaire no 8510-441-62), présenté à la Chambre le lundi 2 mai 2022. — Document parlementaire no 8512-441-62.

— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2022-2023 à 2026-2027 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-847-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, « Les impacts de l’interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur l’industrie, la santé humaine et l'environnement au Canada » (document parlementaire no 8510-441-50), présenté à la Chambre le lundi 4 avril 2022. — Document parlementaire no 8512-441-50.

— par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Ressources en santé pour les collectivités autochtones » (document parlementaire no 8510-441-74), présenté à la Chambre le mardi 17 mai 2022. — Document parlementaire no 8512-441-74.

— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Reprise du dialogue sino-tibétain » (document parlementaire no 8510-441-64), présenté à la Chambre le mardi 10 mai 2022. — Document parlementaire no 8512-441-64.

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, « La pandémie de l'ombre : mettre fin aux comportements coercitifs et contrôlants dans les relations intimes » (document parlementaire no 8510-441-56), présenté à la Chambre le jeudi 7 avril 2022. — Document parlementaire no 8512-441-56.

— par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « La Banque de l'infrastructure du Canada » (document parlementaire no 8510-441-61), présenté à la Chambre le lundi 2 mai 2022. — Document parlementaire no 8512-441-61.

— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « La voie à suivre pour réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada » (document parlementaire no 8510-441-57), présenté à la Chambre le lundi 25 avril 2022. — Document parlementaire no 8512-441-57.

— par M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, « Obstacles au développement économique dans les communautés autochtones » (document parlementaire no 8510-441-58), présenté à la Chambre le lundi 25 avril 2022. — Document parlementaire no 8512-441-58.

— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « La fusion Rogers et Shaw: Mauvaise nouvelle pour les nouvelles locales » (document parlementaire no 8510-441-70), présenté à la Chambre le mardi 17 mai 2022. — Document parlementaire no 8512-441-70.

Ajournement

À 18 h 22, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui.