Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Le vice-président informe la Chambre qu'en conformité de l'article 28(3) du Règlement, le Président a donné avis que la Chambre devait se réunir aujourd'hui et que, le mardi 13 septembre 2022, le Président a expédié, à chaque député, un message par courrier électronique expliquant les raisons de la convocation.

Le vice-président dépose sur le bureau, —

1) la lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 13 septembre 2022, au sujet du rappel de la Chambre;

2) l'avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 15 septembre 2022. — Document parlementaire n^o 8527-441-17.

Le vice-président informe la Chambre que, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, par. 50(4), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) a été nommé membre du Bureau de régie interne en remplacement de M. Brassard (Barrie—Innisfil), et M^me Findlay (Surrey-Sud—White Rock) en remplacement de M. Calkins (Red Deer—Lacombe).

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, des députés font des déclarations.

Du consentement unanime, la motion suivante est adoptée avec dissidence :

« Qu’une humble Adresse soit présentée à Sa Majesté le Roi dans les termes suivants :

À SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI,

TRÈS GRACIEUX SOUVERAIN,

Nous, sujets fidèles et loyaux de Votre Majesté,                la Chambre des communes du Canada assemblée en Parlement, désirons respectueusement Lui exprimer notre profonde sympathie pour la grande perte que vous avez subie à la suite du décès de votre mère bien-aimée, Sa Majesté la reine Elizabeth II.

Nous pleurons avec vous, avec les membres de la famille royale et avec le peuple de tous vos royaumes, la perte de notre Reine, dont le dévouement sans faille au devoir méritait notre respect et notre admiration. Pendant plus de sept décennies, Sa Majesté la Reine a démontré son engagement envers le peuple canadien, qui lui a offert en retour sa grande affection et sa loyauté.

En cette période de tristesse, nous nous réjouissons de l'accession au trône de Votre Majesté et vous transmettons l'expression sincère de notre loyauté et de notre dévouement.

Nous,                les Communes du Canada, ferons tout notre possible pour soutenir et appuyer Votre Majesté dans l'exercice de ses lourdes responsabilités.

Que cette Adresse soit grossoyée;

Qu’un message soit transmis au Sénat informant Leurs Honneurs que la Chambre des communes a adopté cette Adresse et priant Leurs Honneurs de se joindre à cette Chambre dans cette Adresse en insérant les mots « le Sénat et ». ».

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, les députés reprennent leurs déclarations.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-49. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux accidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d’Ethiopian Airlines » (document parlementaire n^o 8510-441-28), présenté à la Chambre le lundi 28 février 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-28.

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « Sortir de la crise : Une étude de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du transport aérien » (document parlementaire n^o 8510-441-29), présenté à la Chambre le lundi 28 février 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-29.

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêtés d'urgences n^os 70, 71 et 72 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n^o 8560-441-926-22. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Protéger le système alimentaire du Canada » (document parlementaire n^o 8510-441-73), présenté à la Chambre le mardi 17 mai 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-73.

— par M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport d’examen spécial – Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public » (document parlementaire n^o 8510-441-54), présenté à la Chambre le mercredi 6 avril 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-54.

— par M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, « Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada et enjeux liés » (document parlementaire n^o 8510-441-62), présenté à la Chambre le lundi 2 mai 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-62.

— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, « Les impacts de l’interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur l’industrie, la santé humaine et l'environnement au Canada » (document parlementaire n^o 8510-441-50), présenté à la Chambre le lundi 4 avril 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-50.

— par M^me Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Ressources en santé pour les collectivités autochtones » (document parlementaire n^o 8510-441-74), présenté à la Chambre le mardi 17 mai 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-74.

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Reprise du dialogue sino-tibétain » (document parlementaire n^o 8510-441-64), présenté à la Chambre le mardi 10 mai 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-64.

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, « La pandémie de l'ombre : mettre fin aux comportements coercitifs et contrôlants dans les relations intimes » (document parlementaire n^o 8510-441-56), présenté à la Chambre le jeudi 7 avril 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-56.

— par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « La Banque de l'infrastructure du Canada » (document parlementaire n^o 8510-441-61), présenté à la Chambre le lundi 2 mai 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-61.

— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « La voie à suivre pour réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada » (document parlementaire n^o 8510-441-57), présenté à la Chambre le lundi 25 avril 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-57.

— par M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, « Obstacles au développement économique dans les communautés autochtones » (document parlementaire n^o 8510-441-58), présenté à la Chambre le lundi 25 avril 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-58.

— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « La fusion Rogers et Shaw: Mauvaise nouvelle pour les nouvelles locales » (document parlementaire n^o 8510-441-70), présenté à la Chambre le mardi 17 mai 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-70.

À 18 h 22, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui.