Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 122
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 11 mai 2012
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 122
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 11 mai 2012
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 mai, de la motion portant que le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir aujourd'hui à la Chambre sur le projet de loi d'exécution du budget et le Plan d'action économique du Canada de 2012.
Je suis fier de constater que le Canada se remet lentement de la récente récession économique. En fait, il s'en tire mieux que les autres pays du G7. Nous devrions tous être fiers de cet accomplissement. Nous devrions aussi continuer de mettre l'accent sur le maintien de notre prospérité au cours des années à venir. Je suis convaincu que le budget nous aidera à cet égard. Il stimulera l'économie grâce à la création d'emplois et à la croissance, tout en favorisant la prospérité à long terme pour le Canada.
Tout d'abord, j'aimerais examiner les notions de base de l'économie. Il est facile pour ceux qui forment le gouvernement de perdre de vue les choses simples. Ces règles simples nous aident à faire non seulement ce qui est dans notre intérêt supérieur, mais aussi ce qui est possible.
Il est facile de dire que nous pouvons fournir de nombreux services à tout le monde; toutefois, il faut aussi être raisonnable. Nous devons être réalistes et admettre que le gouvernement ne peut pas et ne devrait pas tout faire. Un bon gouvernement doit être en mesure de fonctionner selon ses moyens et de fournir des services raisonnables en conformité avec le budget établi.
Dans le contexte d'un gouvernement responsable sur le plan financier, nous devons tous nous rappeler un certain nombre de choses qui sont essentielles à une saine gestion économique.
Voici cinq idées maîtresses inspirées des bases de la science économique. Premièrement, on ne peut pas, par voie législative, enrichir les pauvres en appauvrissant les riches. Deuxièmement, pour chaque personne qui touche quelque chose sans travailler, il y en a une autre qui travaille sans toucher la même chose. Troisièmement, un gouvernement ne peut donner quelque chose à quelqu'un sans d'abord le prendre à quelqu'un d'autre. Quatrièmement, il est impossible de multiplier la richesse en la divisant. Cinquièmement, lorsque la moitié de la population a l'impression qu'elle n'a pas à travailler parce que l'autre moitié la prend en charge pendant que cette autre moitié trouve qu'elle travaille pour rien parce que c'est quelqu'un d'autre qui profitera du fruit de son labeur, c'est le début de la fin pour n'importe quel pays.
Pour le comprendre, il suffit de constater l'état des nombreux pays d'Europe qui sont aujourd'hui en pleine tourmente économique.
Ces cinq idées maîtresses illustrent clairement les fondements de la réussite économique. Notre budget s'inscrit parfaitement dans leur logique.
Le déficit est l'un des grands problèmes économiques du Canada depuis quelques années. Personne ne prend plaisir à rembourser la dette, mais il faut le faire, point à la ligne. Je suis ravi que le Plan d'action économique de 2012 traite de la nécessité de résorber le déficit national et vise l'équilibre budgétaire d'ici à 2014.
Afin de mieux saisir l'importance de la réduction du budget, prenons simplement l'exemple de l'entretien d'une maison. Un jour, il faudra probablement refaire la toiture. On ne peut absolument pas y échapper. Si on n'a pas sous la main l'argent pour le faire, on peut contracter un prêt hypothécaire ou un emprunt afin de procéder aux travaux. Cependant, lorsque la toiture aura été réparée, il faudra bien finir par rembourser cette dette.
Aujourd'hui, le Canada s'est sorti de la récession. Grâce aux fonds de relance, nous avons pu refaire la toiture de notre pays. Nos finances vont plutôt bien.
Maintenant que nous avons retrouvé une certaine stabilité économique, il est temps de rembourser nos dettes. Le budget de 2012 s'y emploie, car le déficit pour 2011-2012 sera de 8,5 milliards de dollars inférieur à ce qu'il était en 2010-2011. Toujours selon le budget, le déficit devrait continuer de diminuer au cours des prochaines années. Nous devrions en être fiers.
En tant de député de Bruce—Grey—Owen Sound, je représente une circonscription rurale. Je suis heureux de l'appui prévu pour les collectivités rurales dans le Plan d'action économique de 2012. On y trouve de bons programmes et de solides dispositions qui permettront d'assurer la stabilité et la prospérité de la croissance économique dans les régions rurales. Selon une de ces dispositions, les nouveaux médecins de famille, infirmiers ou infirmiers praticiens qui commencent à travailler dans une région rurale seront dispensés du remboursement d'une partie de leurs prêts dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants. Cela rendra les régions rurales comme la mienne plus attrayantes pour les futurs médecins, infirmiers et autres professionnels de la santé, et contribuera certainement à faire en sorte que les habitants de ces régions bénéficient des soins de santé de qualité dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
Mais le budget n'encourage pas seulement le système de santé dans les régions rurales. Il encourage aussi la croissance économique de ces régions, en prévoyant 225 millions de dollars sur trois ans pour Industrie Canada, qui sera chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie visant à étendre la couverture du réseau à large bande à diverses localités rurales. Les députés dont les circonscriptions contiennent des localités rurales savent bien qu'il existe encore des trous dans cette couverture et qu'il n'y a pas de service à certains endroits. Cet investissement contribuera à résoudre une bonne partie de ce problème. Le nouvel accès amélioré à Internet pour les régions rurales créera des possibilités sur le plan économique et donnera accès à de précieux services, nécessaires à la stabilité économique des régions rurales.
J'ai été également très heureux de constater que le budget prévoit un financement de 27,3 millions de dollars sur deux ans à l'appui des installations portuaires régionales du pays et de la poursuite des opérations et de l’entretien des ports fédéraux. Ce financement est très important pour le maintien d'un système portuaire national solide, essentiel au réseau de transport de notre pays. Divers ports se trouvent notamment dans ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound, et ce financement pourrait leur être bénéfique.
Ce budget continuerait d'offrir des crédits d'impôts aux travailleurs canadiens, tout en réduisant le déficit et en favorisant la prospérité à long terme au pays. Le gouvernement a mis en oeuvre de nombreux crédits d'impôt pour redonner de l'argent aux Canadiens.
Notons le très populaire crédit d'impôt pour les pompiers volontaires. Ces derniers constituent un élément important du système d'intervention d'urgence au Canada. Ils fournissent un service bénévole et s'exposent de plein gré au danger pour protéger leur collectivité. En 2011, le gouvernement a reconnu leur apport en instaurant ce crédit d'impôt fondé sur un montant de 3 000 $ aux pompiers volontaires qui effectuent au moins 200 heures de service.
Le gouvernement a aussi instauré le crédit d'impôt pour aidants familiaux, qui allège le fardeau de ceux qui prennent soin d'un membre de leur famille, qu'il soit atteint du cancer, de la sclérose en plaques ou de bon nombre d'autres problèmes de santé. Ce crédit d'impôt, également très populaire, est calculé sur une somme de 2 000 $. Le gouvernement reconnaît ainsi le dévouement des nombreux Canadiens qui sont obligés de rester à la maison pour prendre soin d'un être cher gravement malade.
Je suis également ravi que le Plan d'action économique de 2012 permette à la fois de réduire le déficit et d'accorder des crédits d'impôt avantageux, notamment les crédits d'impôt pour les pompiers volontaires et pour les aidants familiaux, des Canadiens qui les méritent certainement.
En plus des nombreux crédits d'impôt, le gouvernement a accordé des allégements fiscaux qui permettent aux contribuables de garder une plus grande part de leur argent. Le gouvernement a mis en oeuvre plus de 140 mesures de réduction fiscale depuis 2006 et il a aussi fait passer la TPS de 7 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100. Cette baisse réduit le fardeau fiscal de la famille canadienne moyenne de près de 1 000 $.
Monsieur le Président, il est très clair que le budget amène le Canada dans la bonne direction. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous devons absolument rembourser le déficit si nous voulons demeurer au premier rang des économies mondiales pour notre croissance économique. Le budget nous permettrait à la fois de commencer à rembourser le déficit et d'accorder les crédits d'impôt dont j'ai parlé ainsi que les allégements fiscaux qui permettraient aux contribuables de garder une plus grande part de leur argent durement gagné. Le budget favorise la croissance économique d'un bout à l'autre du Canada. Il accorde, entre autres, de l'aide financière dans de nombreuses régions rurales afin de favoriser leur prospérité économique.
Je suis tout à fait ravi du budget, de ses mesures permettant de favoriser la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme tout en réduisant la dette. Le budget met en oeuvre un plan réaliste pour le Canada. De nouveaux chiffres sur la situation de l'emploi ont été publiés ce matin, au moment même où je quittais mon bureau. Ils sont encourageants et dépassent certainement nos attentes. Voilà un autre signe qui nous montre que le budget est un pas dans la bonne direction.
J'invite tous les députés à réfléchir à ce que permet de réaliser le budget. Les mesures prévues sont réalistes. Ce n'est pas un budget tape-à-l'oeil, mais un plan réaliste. J'invite instamment les députés à l'appuyer.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député pour son allocution et pour avoir, en ce mois de la sclérose en plaques, mentionné cette maladie.
Il y a des éléments du budget qui m'indisposent sérieusement, en particulier avec le fait qu'il balayerait 50 ans de protections environnementales. L'abolition de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale toucherait la prise de décisions réglementaires, et les risques associés à certains projets spécifiques de même que les répercussions cumulatives sur l'environnement pourraient seulement aller croissants. Je veux savoir quelles analyses ont été entreprises pour garantir que le processus d'évaluation environnementale dans chaque province est adéquat, et j'aimerais connaître les coûts que les provinces et les territoires devront s'attendre à payer suite à ce changement à la loi.
Monsieur le Président, la sclérose en plaques a touché ma famille, tout comme celle de la députée d'en face. En effet, j'ai une soeur qui en souffre. J'apprécie vivement les efforts de la députée afin que le gouvernement fasse tout en son pouvoir pour contrer cette maladie.
Quant à sa question, je suis content de voir qu'elle appuie les changements au dossier de l'environnement, qui feront sans doute disparaître les tactiques dilatoires. On tient beaucoup de propos alarmistes sur la teneur de ces changements.
Je suis très content que ces points soient compris dans le budget. Depuis environ six ans, les députés des régions rurales entendent constamment parler des conséquences de la Loi sur les pêches sur les fossés de drainage et les canaux d'irrigation qui se trouvent sur les terres des agriculteurs. L'an dernier, nous avons entendu parler du cas d'un agriculteur du Manitoba qui, après qu'une rivière ait inondé ses terres, s'est vu obligé de payer de sa poche pour les débarrasser des poissons qui avaient abouti là. Le projet de loi fera en sorte que des situations aussi absurdes ne se produisent plus. Je suis très heureux de voir qu'il contient ces réformes.
Monsieur le Président, je comprends que ce sont peut-être de bonnes nouvelles. Je n'ai pas encore vu les chiffres, mais je crois mon collègue sur parole quand il dit que le Canada a connu une croissance de l'emploi ce mois-ci.
Je me demande cependant ce que fait ce budget pour les circonscriptions urbaines. Je viens d'une circonscription urbaine de Toronto où, depuis une trentaine d'années, la pauvreté ne cesse de grandir et aucun investissement n'est fait dans le logement et les transports en commun. Les travailleurs pauvres se multiplient parce que la qualité des emplois créés au pays se détériore. Nous avons perdu 100 000 emplois dans le secteur manufacturier à Toronto et en périphérie.
Le député nous dirait-il ce que prévoit le budget pour aider les circonscriptions urbaines du pays?
Monsieur le Président, nous avons entendu parler ce matin d'une foule d'emplois qui viennent d'être créés. Comme les circonscriptions urbaines ont tendance à être plus populeuses, je serais porté à croire que celle du député profiterait autant que les autres de ces nouveaux emplois.
Le député parle de logement et de transports en commun. Le gouvernement a investi beaucoup dans ces domaines au fil des ans. Je sais que ma propre circonscription a profité de ces investissements, plus dans le secteur du logement que dans celui des transports en commun. Je sais que la circonscription du député en a aussi profité, et je le remercie d'appuyer ces initiatives.
Monsieur le Président, mon collègue est également président du Comité de l'agriculture. Il y a fait un excellent travail. Je sais que le comité examine actuellement certains programmes qui ont donné de bons résultats par le passé et qu'il réfléchit à ce qui pourrait être proposé pour l'avenir.
Je sais également qu'une annonce a été faite récemment pour encourager les jeunes à revenir à l'agriculture. Mon collègue pourrait-il nous en dire plus à ce sujet?
Monsieur le Président, les électeurs de la circonscription de Brandon—Souris ont beaucoup de chance d'être représentés par mon collègue, qui comprend bien les questions agricoles.
Il a raison. Comme les députés le savent, le prix élevé des terres est l'un des plus gros obstacles qui empêchent les jeunes agriculteurs de devenir propriétaires. Nous apportons des changements dans le domaine des prêts à faible taux d'intérêt qui permettront aux jeunes et aux nouveaux agriculteurs, quel que soit leur âge, d'acheter des terres en bénéficiant d'emprunts raisonnables assortis de modalités de remboursement raisonnables. Nous avons reçu beaucoup de commentaires positifs à ce sujet.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du projet de loi C-38, le projet de loi d'exécution du budget de 2012. Ce projet de loi est très important pour tous les Canadiens, car c'est un véritable plan pour créer des emplois, stimuler la croissance et assurer la prospérité à court et à long terme.
Nous pourrions emprunter la voie facile. Nous pourrions rester les bras croisés, prétendre que tout va bien et ne rien faire. Nous pourrions continuer de dire que le Canada est un chef de file mondial pour la croissance de l'emploi, la stabilité financière et sa forte présence dans le monde. Nous pourrions nous contenter d'attendre et dire que ce sont les autres qui sont menacés par les problèmes qui se pointent à l'horizon. Nous pourrions faire tout cela, mais nous ne le faisons pas.
Dresser des budgets, c'est faire des choix. Tout comme les familles de ma circonscription choisissent comment elles vont dépenser leur argent, l'économiser et le placer pour l'avenir et comment elles subviendront à leurs besoins et à ceux des autres, le gouvernement doit faire des choix. Je dirais même plus: le gouvernement doit donner l'exemple et c'est exactement ce qu'il fait avec le budget de 2012.
Toutefois, n'oublions pas son bilan. Grâce à une gestion responsable, le gouvernement a aidé l'économie canadienne à créer, net, depuis juillet 2009, plus de 700 000 emplois dont la plupart sont des emplois à temps plein. L'économie canadienne a été en croissance au cours de neuf des dix derniers trimestres. Notre taux de chômage est bien inférieur à celui des États-Unis. Le Forum économique mondial a, pour la quatrième année consécutive, déclaré que le système bancaire canadien était le plus solide au monde. Le Canada maintient sa cote de crédit AAA.
Prenant appui sur ce succès, le Plan d'action économique de 2012 prévoit 1,1 milliard de dollars sur cinq ans pour la recherche et le développement et 500 millions de dollars en capital de risque. Nous savons que les investissements prudents et les partenariats avec le secteur privé continueront de favoriser la création de bons emplois pour les Canadiens.
Le budget augmente aussi le soutien à la recherche avancée par l'intermédiaire des conseils subventionnaires comme Génome Canada, l'Institut canadien de recherches avancées et la Fondation canadienne pour l'innovation. De nombreuses entreprises de recherche et de développement, installées dans la région de Mississauga—Streetsville, qui oeuvrent dans les domaines des sciences de la vie, des produits pharmaceutiques, de la haute technologie et de la fabrication de produits spécialisés bénéficieront de ces programmes.
Le Canada est un pays très riche en ressources. Qu'il s'agisse de pétrole, de gaz naturel, de ressources forestières ou minières, le Canada jouit d'un avantage naturel unique par rapport à la plupart des autres pays du monde. C'est pourquoi le présent projet de loi d'exécution du budget se concentre sur le développement responsable des ressources en veillant à ce que les grands projets d'exploitation de ces dernières ne s'enlisent pas dans un bourbier de règlements redondants et à ce que chaque projet fasse l'objet d'un seul examen approfondi.
La ville de Mississauga est l'une des villes les plus multiculturelles au monde. Des gens provenant de centaines de pays ont fait de Mississauga leur lieu de résidence, et nous sommes heureux de les compter parmi nous. Le plus remarquable, c'est que bon nombre d'entre eux travaillent pour des entreprises qui font des affaires partout dans le monde, qui ont établi d'excellentes relations commerciales et offrent des services d'importation et d'exportation partout dans le monde. C'est pour ces raisons que je suis si heureux que le gouvernement ait entrepris le plan d'expansion du commerce le plus ambitieux de l'histoire du pays.
Nous savons que le commerce libre, équitable et ouvert est bon pour les entreprises canadiennes. Nous savons que les Canadiens peuvent rivaliser avec les meilleurs au monde et l'emporter. Nous savons qu'en concluant des accords libre-échange avec des pays du monde entier, nous offrons aux Canadiens un accès amélioré et équitable aux marchés internationaux.
En outre, le projet de loi permettrait de réduire les tracasseries administratives qui sont souvent une source de frustration pour les entreprises et les découragent de faire des investissements. Il allégerait le fardeau de l’observation des règles fiscales pesant sur les petites entreprises et apporterait plusieurs améliorations de nature administrative à l’Agence du revenu du Canada.
Je suis aussi ravi de mentionner que le projet de loi C-38 prévoit la prolongation, d'un an, du crédit à l'embauche pour les petites entreprises, lequel offre jusqu'à 1 000 $ par an pour appuyer l'embauche de nouveaux employés. Le budget propose également un financement de 50 millions de dollars pour le Stratégie emploi jeunesse et et une somme de 6 millions de dollars pour étendre un projet fructueux, appelé ThirdQuarter, afin d'aider les employeurs à trouver des travailleurs expérimentés âgés de plus de 50 ans qui souhaitent continuer de mettre leurs compétences à profit sur le marché du travail. N'oublions pas non plus un investissement de 150 millions de dollars dans les petites infrastructures publiques destiné à appuyer les travaux de réparation et d’amélioration d'installations communautaires existantes. Cette initiative s'inspire du programme de stimulation de l’infrastructure communautaire, qui a réuni les provinces, les territoires et les municipalités dans ce qui a été le plus réussi des programmes coopératifs de l'histoire canadienne.
Comme toutes les familles canadiennes, le gouvernement fédéral doit lui aussi revoir la façon dont il dépense l'argent durement gagné par les contribuables, en s'assurant en tout temps qu'il est utilisé à bon escient et consacré aux priorités de premier ordre. Le budget est axé sur l’élimination du gaspillage dans les opérations internes de l’État, afin d’alléger l'appareil gouvernemental et de le rendre plus efficient. Il en découlera des économies permanentes de 5,2 milliards de dollars. Ces économies ne représentent que 2 p. 100 de l'ensemble des dépenses de programmes fédérales en 2016-2017. Je suis fier d'annoncer que, grâce à cette mesure et à d'autres initiatives, nous demeurons sur la bonne voie pour rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme, comme nous l'avons promis.
Pour continuer à aider les familles, nous bonifions le régime enregistré d'épargne-invalidité, accroissons le montant de l'exemption accordée aux voyageurs, maintenons le financement alloué à ParticipACTION et améliorons le fonds pour les victimes. Aucun autre gouvernement, de mémoire récente, n'en a fait autant pour soutenir les aînés canadiens. Je suis heureux que, dans le premier budget sur lequel j'ai pu voter en tant que député, nous ayons inclus la plus forte augmentation ponctuelle du Supplément de revenu garanti en plus de 25 ans. Nous avons considérablement accru le financement du programme Nouveaux Horizons, et je suis ravi d'annoncer que le groupe d'aînés d'origine hindoue de ma circonscription vient tout juste d'obtenir une subvention de ce programme.
De plus, le gouvernement conservateur continue à assurer le financement du programme de la Sécurité de la vieillesse de manière à ce que les prestations des bénéficiaires actuels et des personnes sur le point de prendre leur retraite demeurent au même niveau, sans réduction, ni changement. Nous avons cependant la responsabilité de veiller à ce que les générations futures puissent elles aussi bénéficier de la Sécurité de la vieillesse. Nous ne pouvons pas simplement refiler le problème au prochain gouvernement. C'est pourquoi nous gérons le programme de manière prudente, responsable et proactive et ferons passer l'âge d'admissibilité aux prestations de 65 à 67 ans d'ici 2029.
Je viens de fêter ma première année d'élu à la Chambre. C'est une expérience exaltante et un immense honneur. Je savais qu'une partie de mon rôle de député consisterait à faire de mon mieux pour améliorer les choses au Canada pour toute la population, mais que pour ce faire, il faudrait aussi prendre des décisions difficiles et impopulaires. En tant que député, ce serait complètement irresponsable de ma part de me croiser les bras et de prétendre que la Sécurité de la vieillesse sera viable pour ma génération. Je ne peux pas m'imaginer ce que ce serait pour le député qui me remplacera un jour d'avoir à s'attaquer à cette question dans une dizaine d'années si nous n'agissons pas aujourd'hui. Pourquoi refilerais-je ce problème à un futur gouvernement, à un futur Parlement ou à un futur député de Mississauga—Streetsville alors que je sais qu'il est possible d'agir de façon responsable dès maintenant?
Le nombre de Canadiens de plus de 65 ans passera de 4,7 millions aujourd'hui à 9,3 millions en 2030. Le coût de la Sécurité de la vieillesse passera de 36 milliards de dollars à 108 milliards de dollars. Entre-temps, le nombre de contribuables qui paient pour la Sécurité de la vieillesse passera de quatre aujourd'hui à 20 dans 20 vingt ans. Comment fermer les yeux devant de pareilles statistiques? Certes, cette décision n'est pas populaire, mais c'est la chose à faire.
Au début de mon intervention aujourd'hui, j'ai dit que nous pourrions emprunter la voie facile. Nous pourrions nous croiser les bras, nous dire que nous sommes en meilleure position que la moyenne et dormir sur nos lauriers. Toutefois, ce ne serait pas un leadership pour l'avenir et cela nuirait à la prochaine génération. Nous devons aller de l'avant.
J'invite tous les députés à appuyer cet excellent budget.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours du député de Mississauga—Streetsville.
Je me demande si le député est au courant de ce qui a été dit au sujet de cet énorme projet de loi d'exécution du budget de 425 pages, notamment par le commentateur conservateur Andrew Coyne, qui parle de sa longueur et du fait qu'il vise à modifier quelque 60 lois différentes, à en abroger une demi-douzaine, à en ajouter trois nouvelles et à transformer complètement la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Voici ce qu'il a écrit:
Il va bien au-delà des questions de revenus et de dépenses dont on traite traditionnellement dans un budget, car on y propose des changements dans plusieurs secteurs, de l'immigration [...] aux télécommunications [...], aux codes fonciers applicables aux réserves indiennes [...] Malgré son titre, cette mesure est loin d'être un projet de loi d'exécution du budget.
M. Coyne poursuit ainsi:
De plus, il enlève tout pouvoir aux comités qui, jusqu'à maintenant, étaient considérés comme l'une des derniers arènes où les députés pouvaient faire une différence. Comment un comité, en l'occurence celui des Finances, peut-il étudier adéquatement toutes ces différentes mesures, étant donné les nombreux champs d'expertise qui seraient nécessaires et le temps qui lui est alloué?
Le député voudrait-il répondre à la question de M. Coyne?
Monsieur le Président, comme tous les journalistes, M. Coyne a certainement le droit d'exprimer son opinion. Je le lis assidûment, et je suis parfois en accord, parfois en désaccord avec lui.
Si le député m'avait écouté, il saurait que j'ai parlé de l'importance d'un leadership opportun lorsque les temps sont difficiles. C'est pourquoi nous avons présenté un budget exhaustif. Il est certain qu'il contient de nombreuses mesures. Cependant, ce projet de loi d'exécution du budget fera l'objet du plus long débat depuis 20 ans. Les députés ont beaucoup de temps pour commenter une grande variété de dossiers visés par ce projet de loi d'exécution du budget.
Ce projet de loi vise à faire progresser le Canada de façon responsable à court, moyen et long terme. Je crois que le député devrait appuyer les initiatives qui y sont proposées.
Monsieur le Président, le député de Mississauga—Streetsville représente très bien les électeurs de cette circonscription voisine de la mienne. J'aimerais lui demander ce que les aînés lui disent sur le programme de la Sécurité de la vieillesse, et plus particulièrement sur sa viabilité pour les générations futures.
Monsieur le Président, durant notre dernier congé de deux semaines, j'ai organisé un forum d'une demi-journée pour les aînés. Nous y avons abordé une grande variété de questions. J'étais heureux de faire le point sur différents dossiers.
Lorsqu'on parle aux aînés des changements proposés, qui commenceront à être mis en place dans 11 ans, et qu'on leur explique les chiffres et l'évolution démographique, ils comprennent vraiment ce qui est en jeu. C'est incroyable. Ils veulent que leurs enfants et leurs petits-enfants soient en mesure de toucher des prestations de la Sécurité de la vieillesse, tout comme eux aujourd'hui.
Lorsque je discute avec mes électeurs, je constate que, dans l'ensemble, ils comprennent que ces mesures visent à assurer la viabilité à long terme du programme de la Sécurité de la vieillesse et ils appuient notre orientation.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté l'allocution de mon collègue de Mississauga—Streetsville, mais malheureusement, je n'arrive pas aux mêmes conclusions que lui.
Il y a certains faits que l'on ne peut pas nier. Le Canada est dans une position relativement enviable, comparativement à d'autres pays, mais ce n'est pas grâce au gouvernement; c'est plutôt malgré le gouvernement.
Je me souviens d'une campagne électorale d'il y a quelques années, juste avant que l'on ne traverse une crise. Le premier ministre accusait ceux qui voyaient venir une crise d'être des défaitistes et les ennemis du Canada. Aujourd'hui, on voit que ça continue. C'est bien beau de vanter la solidité de notre système bancaire, mais il faut savoir que ce système bancaire est solide parce qu'il est bien réglementé comparativement aux autres.
À long terme, si on continue dans cette voie, on s'en va vers le chaos. Je me demande ce qu'en pense mon collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, les gestes sont plus éloquents que les paroles.
Nous n'avons qu'à examiner les décisions du premier ministre et du ministre des Finances pendant la pire récession économique mondiale depuis que je suis né et à comparer comment le Canada se tire d'affaire par rapport aux autres pays. La façon dont le Canada a réagi à la crise et le travail que notre ministre des Finances continue de faire font l'envie du monde entier. Il ne fait aucun doute que nous avons beaucoup de raisons d'être reconnaissants envers le gouvernement pour le leadership dont il fait preuve.
Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche, c'est pourquoi la Chambre doit adopter le projet de loi C-38. Nous devons poursuivre le travail amorcé.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de parler du projet de loi d'exécution du budget.
Je vais me concentrer surtout sur trois aspects. Je représente la circonscription de Charlottetown. Or, même si l'Île-du-Prince-Édouard fait toujours partie du Canada, ma province est la grande oubliée de ce budget. Je vais donc parler tout d'abord des répercussions que ce dernier aura sur l'Île-du-Prince-Édouard. Comme c'est moi qui suis le porte-parole libéral en matière d'anciens combattants, je vais ensuite passer en revue les répercussions qu'il aura sur ceux-ci, et force sera de constater qu'ils sont loin d'être traités équitablement. J'aborderai enfin la question de la Sécurité de la vieillesse. Comme les députés le savent, la Chambre a débattu hier de la motion d'initiative parlementaire que j'ai présentée à ce sujet, et disons simplement que le budget va carrément détruire ce programme.
Le budget aura des répercussions terribles sur la plus petite — mais la plus jolie — des provinces canadiennes. Nous sentons qu'on nous a abandonnés. Le ministère des Anciens Combattants est le seul ministère fédéral dont l'administration centrale est située à l'extérieur de la région de la capitale nationale, à l'Île-du-Prince-Édouard plus précisément. Or, 232 postes y seront supprimés, en partie à cause du budget, et en partie à cause de ce que le ministère appelle son « programme de transformation ». J'y reviendrai, mais pour une province comme l'Île-du-Prince-Édouard et une ville comme Charlottetown, des coupes d'une telle ampleur auront des effets dévastateurs, qui toucheront l'ensemble de la population.
Il n'y a pas de pétrole dans le sol de l'Île-du-Prince-Édouard. Le secteur manufacturier y est absent, et l'économie de la province est saisonnière. Il y a beaucoup moins d'emplois bien rémunérés qu'ailleurs, alors quand le gouvernement supprime une bonne partie des postes de fonctionnaires comme il le fait dans ce budget, la province se fait injustement cibler. Mais il y a pire. En effet, comme si les suppressions d'emplois au ministère des Anciens Combattants ne suffisaient pas, voilà que l'Île-du-Prince-Édouard sera l'une des deux seules provinces du pays où les demandes d'assurance-emploi ne seront pas traitées sur place, puisque le gouvernement va aussi mettre la clé sous la porte du centre de traitement de Montague. Autant de postes bien rémunérés de fonctionnaires auxquels notre économie doit renoncer. L'Île-du-Prince-Édouard est maintenant l'un des rares endroits du pays où les gens n'auront nulle part où s'adresser s'ils veulent discuter des questions qu'ils pourraient avoir au sujet de l'immigration, puisque le gouvernement va également fermer le seul bureau d'immigration de l'île. Même chose pour ceux qui veulent faire une demande de passeport, qui doivent aller à Halifax ou à Fredericton, car l'Île-du-Prince-Édouard est la seule province où on ne traite plus aucune demande de passeport.
L'enjeu des infrastructures est des plus importants, surtout dans la circonscription de Charlottetown. Deux projets d'infrastructure cruciaux ont actuellement un besoin criant de financement. L'un d'eux est le projet visant la séparation des égouts pluviaux du réseau d'égouts. Comme les deux systèmes sont reliés, chaque fois qu'il pleut à verse, il faut se fier sur la conduite de dérivation, parce que l'usine de traitement des eaux usées ne peut pas traiter une telle quantité d'eau. Des eaux usées se déversent donc dans le port de Charlottetown dès qu'il pleut à verse. Il en coûterait 18 millions de dollars pour régler ce grave problème qui a des répercussions terribles sur les personnes qui vivent de la pêche aux huîtres à Charlottetown et dans les environs.
La ville de Charlottetown et la province de l'Île-du-Prince-Édouard ont décidé de régler le problème et elles ont prévu un financement pour ce projet. La ville de Charlottetown a demandé à maintes reprises au gouvernement fédéral d'assumer une partie des coûts du projet. Peut-être en 2014, lui a-t-on répondu. Les besoins à cet égard sont criants, mais le budget n'affecte aucuns fonds à ce projet.
En outre, en ce qui concerne les infrastructures, plus de 90 p. 100 de l'eau potable de Charlottetown provient du bassin de la rivière Winter. Il faut trouver une nouvelle source d'eau, c'est une question de sécurité publique.
L'Île-du-Prince-Édouard est l'une des seules provinces dont toute l'eau potable provient des eaux souterraines. Nous devons construire un nouveau champ de captage, et nous avons trouvé un emplacement. Nous avons par contre besoin de financement pour le construire. Encore une fois, la ville et la province ont dit qu'elles étaient prêtes à contribuer, mais le gouvernement fédéral reste muet. Le budget ne prévoit aucuns fonds pour ce projet.
Alors que la province connaît une pénurie de services, les conservateurs continuent de répéter qu'ils modernisent et simplifient le travail administratif et qu'il faut tirer un meilleur parti de la technologie. Et pourtant, ils éliminent le Programme d'accès communautaire. Ils ferment les centres du PAC, et tant pis pour ceux qui n'ont pas les moyens d'avoir un ordinateur. Les coupes prévues dans le budget forceront la fermeture des centres du PAC.
La population de l'Île-du-Prince-Édouard est de 140 000 personnes. L'an dernier, les centres du CAP ont été utilisés 80 000 fois. Ces centres sont nécessaires. La population les utilise beaucoup. Mais ils devront fermer à cause du budget.
Encore une fois, les anciens combattants et le ministère des Anciens Combattants ont été laissés pour compte dans le budget. D'après les conservateurs, les prestations des anciens combattants ne seront pas touchées. Ils soutiennent que toutes les économies proviendront de la réduction des formalités administratives.
Le budget du ministère des Anciens Combattants s'élève à 3,5 milliards de dollars, et 90 p. 100 de cette somme est versée aux anciens combattants sous forme de prestations. Il reste donc 350 millions de dollars pour financer le fonctionnement du ministère. Cette année, le budget doit être réduit de 36 millions de dollars. Les conservateurs affirmeront sûrement qu'ils ont épargné les anciens combattants et qu'il s'agit seulement d'une réduction de 1 p. 100, puisqu'on sabre 36 millions sur un budget total de 3,5 milliards. Mais en réalité, le budget de fonctionnement du ministère a été réduit de 10 p. 100.
Nous savons qu'il y a un certain temps, tous les ministères fédéraux ont dû soumettre deux plans, qui prévoyaient des coupes de 5 p. 100 et de 10 p. 100. Les conservateurs se vantent d'avoir épargné les anciens combattants, mais est-ce vrai? En fait, la hache des conservateurs n'aurait pas pu frapper plus durement. Quand est venu le temps de choisir entre des coupes de 5 p. 100 ou de 10 p. 100, ils ont choisi les 10 p. 100.
Il ne fait aucun doute que les anciens combattants subiront le contrecoup de cette mesure. On ne peut pas imaginer, même un seul instant, qu'ils pourront continuer de bénéficier du même niveau de service quand le ministère aura 800 employés de moins.
Mon temps de parole tire à sa fin. J'ajouterai donc, pour conclure, que l'Île-du-Prince-Édouard est un partenaire égal au sein de la Confédération, mais qu'on pourrait en douter à la lecture du budget.
J'encourage vivement tous les députés à voter contre ce budget, et j'exhorte le gouvernement à traiter toutes les régions du pays équitablement.
Monsieur le Président, l'Île-du-Prince-Édouard est une destination touristique très courue et le tourisme représente une part importante de son économie. De nombreuses petites entreprises accueillent des gens de partout dans le monde et leur font découvrir les magnifiques attraits de l'île, dont son merveilleux environnement, l'océan et quelques sites historiques et culturels.
La Commission canadienne du tourisme attire les touristes étrangers au Canada. Son budget a été amputé de 20 p. 100. Nous venons d'apprendre que les visites de touristes étrangers ont diminué de 15 p. 100 depuis 2006. Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement conservateur, moins de touristes étrangers viennent au Canada pour dépenser de l'argent.
Quelle sera l'incidence sur l'Île-du-Prince-Édouard des politiques du gouvernement visant à étouffer l'industrie du tourisme par l'ajout de visas, l'abolition du remboursement de la TPS, la réduction du financement de la Commission canadienne du tourisme, l'imposition de taxes et de frais aéroportuaires élevés, et d'autres mesures destructrices?
Monsieur le Président, les trois plus importantes industries de l'Île-du-Prince-Édouard sont le tourisme, l'agriculture et la pêche. La province compte 140 000 habitants et accueille un million de visiteurs par année.
Alors que les postes dans la fonction publique sont extrêmement importants pour notre économie tout au long de l'année, le tourisme est le moteur qui fait tourner l'économie saisonnière. Comme je l'ai indiqué, notre population décuple pendant la saison touristique. L'été à l'Île-du-Prince-Édouard n'est pas très long et c'est durant cette période que l'on voit arriver la majorité des touristes. L'industrie des navires de croisière est l'une des réussites de l'Île-du-Prince-Édouard.
Toute mesure budgétaire qui nuit au tourisme est un autre coup porté à une province qui est traitée de façon très injuste dans le budget.
[Français]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi C-38.
Je suis très triste, car ce projet de loi est le pire de tous les projets de loi de ce Parlement, et ce pour deux raisons.
Premièrement, le gouvernement a choisi de présenter, sans consultation et de façon illégitime et scandaleuse, des changements fondamentaux à plusieurs lois qui touchent les aspects environnementaux, sociaux et économiques de la vie canadienne. Ce processus est inacceptable et va à l'encontre de la vraie démocratie.
[Traduction]
Deuxièmement, au-delà de ce processus insultant, ce projet de loi qui, dans sa forme, est censé être un projet de loi d'exécution du budget a, au fond, des visées bien différentes. La teneur des modifications est tout aussi alarmante.
Permettez-moi d'expliquer pourquoi c'est un très mauvais projet de loi. Durant le débat abrégé sur ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture — auquel j'ai assisté —, les députés conservateurs ont énuméré toutes les dispositions qu'ils aiment et les députés de l'opposition ont énuméré toutes celles qu'ils n'aiment pas. Or, ils ont passé sous silence une pièce importante du casse-tête.
En outre, dans le cadre de ce débat, les députés ont parlé de mesures budgétaires — comme la lutte contre le déficit — qui ne figurent même pas dans le projet de loi C-38. Il a notamment été question de mesures auxquelles nous sommes opposés, comme la fermeture du Centre pour la défense des végétaux situé dans ma circonscription — lequel joue un rôle essentiel dans la protection de la santé de l'économie, surtout dans les régions vinicoles et les vineries — et l'abolition d'emplois dans les parcs nationaux, notamment des emplois dans le domaine de la conservation des écosystèmes dans le parc national des Îles-Gulf, situé dans ma circonscription, Saanich—Gulf Islands.
Quoiqu'il en soit, je le répète, ces mesures ne figurent pas dans le projet de loi C-38. Le débat se résume à un combat de listes: nous aimons telle disposition et nous détestons telle autre.
Permettez-moi de prendre un peu de recul et d'essayer de comprendre les tenants et les aboutissants du projet de loi. Pourquoi le gouvernement a-t-il présenté une aussi longue liste de mesures et pourquoi la majorité des changements importants vident-ils nos lois environnementales de leur substance?
J'ai participé à l'élaboration de la plupart des lois environnementales — plus particulièrement la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie — que le gouvernement veut maintenant vider de leur substance. À mon avis, nous assistons à un changement d'attitude.
J'ai travaillé au sein du gouvernement Mulroney. Les progressistes-conservateurs avaient compris que conservatisme et conservation de l'environnement vont de pair. L'actuel gouvernement conservateur semble avoir une vision différente. Il s'éloigne des traditions et des racines de gens comme John Fraser et Tom Siddon, d'anciens ministres des Pêches, lesquels ont tous deux dénoncé les changements dévastateurs que le projet de loi C-38 apporte à la protection de l'habitat du poisson et les conséquences imprévues qu'ils finiront certainement par entraîner.
Cette vision me rappelle des propos tenus par l'ancien économiste principal de la Banque mondiale, Herman Daly. Il a dit que nous « traitons la Terre comme une entreprise en liquidation », que c'est comme si nous procédions, à la hâte, à une vente finale. Son point de vue est diamétralement opposé. Selon lui, nous devons comprendre que l'économie est une filiale à part entière de l'environnement, que l'économie et l'environnement ne sont pas en concurrence et qu'il est aberrant de dire que la seule façon de créer des emplois, c'est en détruisant l'environnement. C'est insensé.
Mais il est plus facile de comprendre comment on s'y est pris pour rédiger ce projet de loi budgétaire omnibus. On comprend d'où vient le récit qu'on nous assène et on comprend que le cabinet du premier ministre a téléphoné au ministère de la Justice ou lui a simplement envoyé un courriel pour lui demander de trouver un moyen de retirer de la loi, dans la mesure du possible, toutes les obligations du gouvernement fédéral à l'égard de l'environnement, sans toutefois violer les dispositions constitutionnelles. Par exemple, il faut protéger les oiseaux migrateurs parce que le Canada a un traité avec les États-Unis qui l'y oblige. Il faut protéger les pêches parce que c'est inscrit dans la Constitution.
Seule cette explication permet de comprendre pourquoi les conservateurs ont abrogé la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale pour lui substituer une loi entièrement différente. Ils nous disent avant tout qu'ils veulent que les évaluations aient lieu plus rapidement. Je ne pense pas que cet objectif soit contesté.
En 2005, j'ai indiqué au ministre de l'Environnement que, pour réaliser l'évaluation du projet de nettoyage des étangs de goudron de Sydney, qui comportait lui-même des risques, il serait bon de se donner un échéancier. Ainsi, en 2005, le comité conjoint d'évaluation du projet de nettoyage des étangs de goudron de Sydney a dû respecter un échéancier de 12 mois. Ce fut possible avec la loi en vigueur. Il n'est pas nécessaire d'abroger la loi et d'en adopter une nouvelle.
En réponse aux doléances, les conservateurs affirment que c'est l'industrie qui exige ce changement législatif. Or, j'ai sous les yeux une note documentaire produite en janvier dernier par l'Association minière du Canada, note dans laquelle elle fait l'éloge de la mécanique actuelle d'évaluation environnementale. On peut y lire que « les modifications apportées à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale en 2010 ont été mises en oeuvre rapidement et avec compétence par l'agence » et que ces modifications ont « soulagé les promoteurs des projets miniers ». Elle dit aussi que, pour la première fois, « les évaluations provinciales et fédérales sont synchronisées ». Cette note provient de l'Association minière du Canada, qui serait prétendument l'un des groupes d'intérêt pour lesquels le gouvernement conservateur est en train de démolir toutes nos lois environnementales. L'Association minière du Canada a également écrit ceci: « en ce qui concerne l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, nous souhaitons avant tout à manifester notre satisfaction à l'égard du nouveau système établi [...] et notre désir que le financement de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale soit renouvelé. »
Les gens doivent absolument comprendre que le gouvernement n'avait pas à abroger la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale pour établir une mécanique satisfaisant tous les intervenants. Il semble que le problème réside dans cette tentative désespérée de se précipiter. Ce que le gouvernement veut faire est énorme. Il veut abroger la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la remplacer par une nouvelle loi qui, dans le cadre de l'étude du projet de loi omnibus, ne pourra pas être adéquatement examinée avant d'être adoptée.
Les conservateurs éliminent les dispositions établissant les circonstances dans lesquelles un projet bénéficiant d'un financement fédéral doit faire l'objet d'une évaluation environnementale en bonne et due forme. Ces dispositions sont retirées de la loi. Le gouvernement se débarrasse des études approfondies. Ces dernières ne feront plus partie de la loi.
Ce qui constituerait une évaluation environnementale n'est pas réellement défini. Dans le document budgétaire, il est question d'une « évaluation environnementale standard », mais toutes les définitions de ce que serait le processus ont été supprimées dans le projet de loi C-38.
À mon avis, l'élimination des études approfondies et la création de commissions d'examen pouvant être substituées aux commissions provinciales, en l'absence de tout critère, amèneront l'industrie à demander au gouvernement pourquoi il a modifié un processus qui fonctionnait si bien, même « très bien » selon l'Association minière du Canada. En effet, il n'y aura plus aucune façon de savoir quel projet doit faire l'objet d'un examen et les circonstances dans lesquelles il faut faire intervenir la province.
Parallèlement, afin de démêler les critères fédéraux permettant de déterminer l'obligation d'effectuer une évaluation environnementale, le gouvernement a dressé une structure farfelue dans le domaine des pêches. Il faudra encore détenir un permis pour rejeter une substance nocive dans les eaux où vivent les poissons, mais toutes les protections relatives à l'habitat du poisson ont été éliminées.
Cela signifie — et, comme nous le savons tous, c'est un exemple réel — que si l'on souhaite réaliser un projet d'envergure qui implique, par exemple, le déversement de résidus dans un lac, il serait préférable — si celui-ci est dans une région éloignée où personne ne pêche — de vider le lac au complet, de tuer tous les poissons et de détruire l'habitat, car il serait possible de le faire sans autorisation. En revanche, il faudrait obtenir une autorisation pour rejeter des substances nocives dans l'habitat du poisson. C'est l'exemple parfait du vieil adage « ouvrage hâté, ouvrage gâté. »
Lors de la rédaction du projet de loi, on n'a pas suffisamment tenu compte des répercussions des modifications proposées à la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la Loi sur les espèces en péril. Sous prétexte de créer des emplois, même quitte à le faire à la hâte au risque de tout gâter, on a présenté un projet de loi totalement inconsidéré.
Je rappelle à tous qu'il y a maintenant 20 ans que 26 hommes sont décédés dans la catastrophe de Westray. Il n'y avait pas d'évaluation environnementale à l'époque — le projet a été approuvé en 1988 —, mais il y a eu des avertissements. Les experts du ministère des Mines avaient indiqué que le secteur était trop riche en méthane, mais les politiciens de la région et certains du palier fédéral voulaient ces emplois à tout prix, au point de passer outre aux conseils des experts. Ils tenaient envers et contre tous à ce que Westray ouvre cette mine. Ils refusaient de s'encombrer de la moindre plainte sur les motifs d'opposition ou les conséquences éventuelles. Les fonds fédéraux ont donc coulé à flot. On a créé une bombe, dans laquelle on a fait entrer des hommes, dont 26 sont décédés.
Nous créons aujourd'hui une autre sorte de bombe. Le premier intervenant à propos du projet de loi n'a pas été le ministre des Finances, mais plutôt le ministre des Ressources naturelles, qui a présenté toutes les raisons justifiant les changements. Il a dit qu'il fallait se dépêcher, qu'il n'y avait pas de temps à perdre. Il a cité l'Agence internationale de l'énergie à propos de l'état actuel de la demande pour des combustibles fossiles partout dans le monde, mais jamais l'avertissement qu'a émis ce même organisme: il sera bientôt trop tard pour agir dans le dossier des changements climatiques. Voici ce que l'agence a déclaré plus tôt cette année: « L'inaction constitue une économie artificielle. Comme les années s'écoulent sans qu'un signal clair soit envoyé pour stimuler les investissements dans l'énergie verte, l'infrastructure à haute intensité carbonique s'enracine, ce qui a pour conséquence que nos objectifs en matière de sécurité énergétique et de lutte aux changements climatiques deviennent de plus en plus difficiles et coûteux à atteindre. » Nous devons changer de cap. Par le projet de loi, on appuie à fond sur le champignon pour aller frapper un énorme mur.
Revenons à la bombe que nous avons créée pour les travailleurs de Westray. Nous créons aujourd'hui une bombe climatique, une bombe au carbone. Le projet de loi n'a tellement pas de sens qu'il faut complètement le retirer.
[Français]
Monsieur le Président, pendant 10 minutes, j'ai écouté avec attention ma collègue qui essayait vraiment de détailler le plus possible ce projet de loi fourre-tout. Donner une opinion la plus éclairée possible sur un projet de 400 pages, c'est à peu près impossible en 10 minutes. C'est un tour de force incroyable.
Elle nous a parlé des attaques à la démocratie, des attaques aux institutions et énormément d'environnement. Toutefois, elle a peu parlé du budget.
J'avais envie de lui demander si, selon elle, ce projet de loi fourre-tout, que nous propose le gouvernement conservateur, n'a pas exactement pour but de détourner le débat de la vision économique du gouvernement. Ne vise-t-il pas à nous faire parler dans toutes les directions, qui, malheureusement, sont toutes importantes? Chacune de ces causes devrait faire l'objet de discussions en Chambre.
Monsieur le Président, je suis absolument d'accord avec mon ami.
Il est vrai qu'il y a des projets de loi trop courts, comme le projet de loi C-36 qui n'a que quatre paragraphes. C'est un processus très sérieux. C'est un projet de loi important qui vise à protéger les plus âgés, c'est un tout petit projet de loi.
À l'opposé, nous avons ce projet de loi omnibus de plus de 400 pages, avec plus de 70 lois qui sont fondamentalement changées et où tout est caché. C'est parce que le premier ministre comprend que ce projet de loi n'est pas positif.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La marche Faites un pas vers les jeunes
Monsieur le Président, le dimanche 6 mai dernier, j'ai assisté, en compagnie de centaines de merveilleux donateurs et bénévoles, à la marche Faites un pas vers les jeunes qui s'est tenue au parc commémoratif de Streetsville au profit de l'organisme Jeunesse, J'écoute. L'activité a permis d'amasser plus de 150 000 $ à Streetsville et 2,5 millions à l'échelle nationale.
La marche Faites un pas vers les jeunes se déroule dans plus de 40 villes du Canada et marque le lancement de la Semaine de la santé mentale, laquelle se terminera en fin de semaine. Jeunesse, J'écoute est le plus important service de consultation professionnel destiné aux jeunes et offert par téléphone et en ligne au Canada. Depuis plus de 23 ans, des conseillers professionnels sont à l'écoute des jeunes 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Le service qu'ils offrent est financé exclusivement au moyen de dons d'entreprises et d'activités de collecte de fonds, comme celle de dimanche dernier, qui a permis d'amasser des millions de dollars. Malheureusement, un jeune sur cinq devra composer avec des troubles de santé mentale et, de ce nombre, seulement un sur cinq recevra le soutien dont il a besoin.
Je tiens à féliciter toute l'équipe de Jeunesse, J'écoute et à la remercier d'être là pour nos jeunes, souvent dans des moments où ils n'ont personne d'autre vers qui se tourner.
[Français]
Puissance verte
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui féliciter les propriétaires de la chaîne Café Morgane, de Trois-Rivières, Mme Suzanne et M. Guy Marcotte, pour une heureuse initiative. En partenariat avec la Société immobilière Duguay et les consultants InnovaTek et GRIDbot Canada, Café Morgane a lancé cette semaine la première station-relais pour la recharge de véhicules électriques au Canada, sous la bannière Puissance verte.
Il est à prévoir que les déplacements d'un véhicule électrique seront ponctués de relais nécessaires au chargement de la batterie. Alors, quel bon moment pour prendre un café et lire un livre ou, pourquoi pas, planifier une rencontre d'affaires! La station-relais deviendra la pierre angulaire d'un nouveau mode de vie.
En ce sens, Puissance verte développe déjà des outils virtuels, afin de rendre accessible la planification des déplacements de l'utilisateur du véhicule électrique. Ces gens innovateurs travaillent également à une version résidentielle de la borne, dont l'assemblage se fera chez nous, en Mauricie.
Fondé en 1992, la chaîne Café Morgane compte maintenant plus de 120 employés répartis dans 11 succursales. Le nom s'est positionné parmi l'une des chaînes comparatives les plus crédibles en Mauricie. Je salue bien bas d'un coup de chapeau les...
[Traduction]
La traite des personnes dans la région de Peel
Monsieur le Président, je signale à la Chambre un problème grave qui sévit dans la région de Peel, dans le Grand Toronto. Certains individus se livrent à la traite des personnes, ce qui afflige et inquiète grandement les gens de ma circonscription, Mississauga-Sud.
Le gouvernement prend ce problème très au sérieux. Je suis contente de savoir que le gouvernement conservateur a affecté des fonds, en 2007, au ministère de la Sécurité publique pour combattre l'exploitation des enfants et la traite des personnes. Le ministre de la Sécurité publique a mis en oeuvre un programme de sensibilisation et de conscientisation des Canadiens. Le Centre national de coordination contre la traite des personnes, de la GRC, combat la traite des personnes au pays. Or, je crois comprendre que le Canada est encore l'un des principaux débouchés de la traite des personnes faite ailleurs dans le monde. Il y a encore beaucoup de travail à faire pour éradiquer cet effroyable crime.
L'hypersensibilité environnementale
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour attirer l'attention de la Chambre sur l'hypersensibilité environnementale, un problème de santé qui nuit à la qualité de vie de plus d'un million de Canadiens.
[Français]
L'hypersensibilité environnementale survient lorsqu'une personne devient intolérante aux substances chimiques et autres présentes dans l'air, qui sont normalement sans effet. Ce phénomène peut se manifester par une multitude de symptômes, souvent graves, et peut avoir des effets dévastateurs sur les personnes qui en souffrent.
[Traduction]
L'Association pour la santé environnementale du Québec accomplit un travail remarquable: elle organise des campagnes de sensibilisation à la qualité de l’air, produit du matériel éducatif et, tout récemment, s’implique dans la réalisation d’un projet domiciliaire sain, où les personnes souffrant d’hypersensibilité trouveront un milieu exempt de toxines.
Au nom de l'association, je demande au gouvernement de soutenir les personnes qui souffrent d'hypersensibilité environnementale en déclarant le mois de mai mois de l'hypersensibilité environnementale au Canada et le 12 mai journée de l'hypersensibilité environnementale.
Le Falun Gong
Monsieur le Président, les adeptes du Falun Gong prônent la culture de l'esprit et du corps et ils embrassent des principes universels comme la vérité, la compassion et la tolérance. Toutefois ils sont persécutés sans pitié. En Chine, la liberté de croyance n'existe pas et les adeptes du Falun Gong sont arrêtés arbitrairement. Ils sont aussi torturés et ne reçoivent pas de soins médicaux. Cependant, ce qui est le plus troublant, c'est que des prélèvements d'organes sont pratiqués sur des adeptes vivants.
Je suis fier d'être président du groupe des parlementaires amis du Falun Gong et, à ce titre, j'ai pris la parole à un rassemblement qui a eu lieu sur la Colline du Parlement, mercredi, et auquel ont assisté des centaines d'observateurs de ce mouvement. Les parlementaires amis du Falun Gong demandent au gouvernement chinois de mettre fin à la persécution actuelle du Falun Gong. Les adeptes du Falun Gong sont des citoyens pacifiques et respectueux de la loi. Rien ne justifie que leurs droits fondamentaux soient bafoués comme ils le sont.
Comme disait le grand défenseur des droits civiques Martin Luther King il y a 50 ans: « La progression de l'humanité n'est ni automatique ni inéluctable [...] Tout progrès vers la justice nécessite des sacrifices et se fait dans la souffrance et la lutte et grâce à la persévérance et à l'intérêt passionné de personnes qui ont des convictions.» La passion, le sacrifice et la lutte, tels qu'incarnés par les pratiquants du Falun Gong, m'inspirent.
Les événements dans Scarborough-Sud-Ouest
Monsieur le Président, depuis un an, j'ai l'honneur et le privilège croissants de représenter les habitants de Scarborough-Sud-Ouest, une collectivité diversifiée et dynamique où vit ma famille depuis plus de 80 ans.
La fin de semaine dernière, j'ai assisté au 90e anniversaire de la filiale 13 de la Légion royale canadienne dans ma localité. J'ai encore remercié ses membres pour les services constants qu'ils offrent à nos anciens combattants. J'ai également eu le plaisir de me rendre à un thé soulignant le jubilé de diamant de la reine et offert par le bureau local de la Société de l'ostéoporose.
J'attends avec impatience de nombreux événements locaux formidables qui auront lieu au cours des prochains mois. Je pense notamment au 100e anniversaire de l'école publique Courcelette qui aura lieu plus tard ce mois-ci. Ce sont 100 années consacrées à l'instruction de nos enfants. Cet été, de nombreux mariages seront célébrés dans les jardins Rosetta McClain et de nombreux événements familiaux auront lieu au parc Bluffers. Je pense aussi à l'événement Art in the Park, à la ligue de baseball Birchmount, à de nombreux festivals et foires organisés par les écoles et les zones d'amélioration commerciale locale ainsi qu'aux marchés agricoles.
Je suis très fier d'être le député de la circonscription de Scarborough-Sud-Ouest et j'accueille avec humilité la confiance soutenue de mes électeurs.
Les activités à Brantford
Monsieur le Président, c'est le printemps à Brantford, et je suis ravi de dire à la Chambre qu'en cette magnifique saison, ma circonscription a quelque chose d'excitant pour tout le monde, qu'on soit un résidant, un touriste ou simplement de passage.
L'équipe des Red Sox de Brantford commencera sa saison 2012 demain. Elle tentera de poursuivre sur sa lancée pour égaler son propre record et ainsi devenir la deuxième équipe de l'histoire de la ligue de baseball Intercounty à remporter cinq victoires consécutives depuis 1945. Peu après, nous donnerons le coup d'envoi au sixième tournoi de hockey de rue Walter Gretzky, le plus gros tournoi de hockey de rue au monde. Les participants montrent leur talent au hockey dans le cadre d'une compétition amicale et intense.
Le lancement des activités aura lieu à la magnifique place Harmony, au centre-ville, et dans l'édifice historique du centre des arts de la scène Sanderson, lequel accueillera le cinquième festival de jazz annuel de Brantford plus tard cet été.
J'invite les Canadiens à venir prendre part à toutes ces activités et bien d'autres encore. Je suis convaincu qu'ils auront un plaisir fou.
Le Folk Arts Festival de Niagara
Monsieur le Président, demain matin, les gens de St. Catharines lanceront la 44e édition annuelle du Folk Arts Festival de Niagara. Il s'agit du plus ancien festival canadien visant à préserver le patrimoine, et je suis heureux que le gouvernement actuel l'ait appuyé davantage que tous les gouvernements précédents.
Les événements de ce genre sont importants, car le gouvernement actuel a accueilli plus d'immigrants que ne l'ont fait les gouvernements précédents durant des décennies. Nous avons réuni plus de familles que les gouvernements précédents, et nous avons réduit la taxe d'établissement pour les nouveaux immigrants. Nous avons mis en place une version améliorée du guide sur la citoyenneté du Canada et des examens pour la citoyenneté à jour. Nous avons investi dans l'acquisition de compétences et la reconnaissance des titres de compétence pour les immigrants, et nous attirons davantage d'immigrants du volet économique qui répondent aux besoins du marché du travail canadien.
Le gouvernement s'attaque aux problèmes comme les arriérés, les demandes du statut de réfugié frauduleuses et les titres de compétence étrangers non reconnus. Je suis heureux que nous bâtissions un système d'immigration rapide, équitable et souple qui servira bien notre pays.
Connaissant l'approche du gouvernement en matière d'immigration, les gens de ma circonscription pourront s'amuser au Folk Arts Festival pendant les deux prochaines semaines.
[Français]
La Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de prendre la parole pour parler du projet de loi C-38, un projet de loi parfait pour la déchiqueteuse. Papiers Cascades se ferait un plaisir de désencrer les confettis pour en faire du papier écologique et utile.
La mort de la démocratie ressemble rarement à un meurtre commis en embuscade. Il s'agit presque toujours d'une mort lente et pénible causée par l'indifférence, l'apathie et le cynisme. Les premiers indices de cette mort sont visibles lorsqu'un régime autoritaire perd le sens des proportions et devient insensible aux citoyens. À l'étape suivante, ceux-ci perdent la liberté et les moyens de critiquer le régime.
Je vais lire une citation, en anglais. Je me fie aux traducteurs, afin que mon collègue de l'autre côté comprenne bien.
[Traduction]
« Il est évident que la dictature est un modèle de gouvernement beaucoup plus efficace. » Ce sont les propos de George W. Bush.
Le club de sentiers de motoneige d'Osgoode-Carleton
Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer à la Chambre que le club de sentiers de motoneige d'Osgoode-Carleton est le meilleur au Canada. En effet, le club compte 700 membres et 200 bénévoles, en plus d'offrir 20 activités différentes et 300 kilomètres de territoire à parcourir, grâce à la générosité de 175 propriétaires qui permettent aux motoneigistes de passer sur leurs terrains.
J'ai été ravi de collaborer avec le conseiller Doug Thompson pour l'aménagement d'un sentier multifonctionnel qui a contribué à donner de l'essor à la communauté de motoneigistes de la région.
Ces réalisations ont fait en sorte que le club d'Osgoode a été nommé meilleur club au Canada par le Conseil canadien des organismes de motoneige. Le président du club, George Darouze, mérite une mention toute spéciale puisqu'il a remporté le prix du meilleur bénévole de l'Ontario. C'est un grand leader qui fait la fierté du club d'Osgoode.
De telles organisations contribuent à améliorer la qualité de vie dans les collectivités et à unir les citoyens, et elles font d'Osgoode l'un des endroits au Canada où on s'amuse le plus et où les gens sont les plus amicaux.
La fête des Mères
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour souligner la fête des Mères et honorer les femmes remarquables et fortes que sont nos mères, tantes, soeurs, grand-mères et filles.
La fête des Mères a été créée au tournant du XXe siècle par une femme qui souhaitait honorer sa mère, Ann Jarvis, qui militait pour la paix dans son pays pour le bien de ses enfants. Sa fille, Anna, a été tellement interpellée par l'intégrité de son combat qu'elle a oeuvré pour qu'il y ait une journée visant à honorer sa mère et toutes les mères.
Aujourd'hui, les mères se battent encore pour défendre les droits de leurs enfants, tant sur le plan des logements abordables, de l'équité salariale, des droits liés à la procréation, des garderies, de la sécurité à la retraite et de l'accès à l'éducation. Voilà les dividendes de la paix dont devraient bénéficier nos enfants.
Dimanche, prenons tous le temps de remercier notre mère d'avoir pris soin de nous, de nous avoir aimés et d'avoir souhaité une vie meilleure pour nous. Montrons-lui que nous apprécions tout ce qu'elle fait.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, le Nouveau Parti anti-développement ne cesse de fulminer contre les emplois, la croissance et la prospérité à long terme. Son programme anti-emplois et anti-commerce est plutôt clair. Le NPD demande un moratoire sur l'exploitation des sables pétrolifères et souhaite un ralentissement de la croissance. Il envoie des députés à Washington pour s'attaquer à l'économie canadienne et aux bons emplois, bien rémunérés et syndiqués, du secteur de l'énergie. En fait, certains députés néo-démocrates ont louangé les États-Unis quand ils ont rejeté une première demande pour la construction et l'exploitation de l'oléoduc Keystone XL.
Voilà que le chef du NPD s'en prend au succès économique des Prairies.
Le Canada mérite mieux qu'un parti de l'opposition qui s'acharne contre la prospérité du pays. Depuis juillet 2009, il y a eu, net, trois quarts de million d'emplois créés au Canada. Le NPD devrait encourager la croissance plutôt que de s'attaquer aux emplois canadiens et aux familles qu'ils font vivre.
La Semaine nationale des soins infirmiers
Monsieur le Président, la Semaine nationale des soins infirmiers, qui se déroule cette année sous le thème « Soins infirmiers — pour une nation en santé », bat son plein. Le Canada compte plus de 266 000 infirmières et infirmiers autorisés, ce qui en fait le plus grand groupe de professionnels de la santé au pays.
[Français]
Les infirmières occupent les avant-postes de notre système de santé et elles ont une influence réelle sur la vie des Canadiens. Les infirmières jouent un rôle important. Elles dispensent des soins lorsque nous sommes malades, elles s'efforcent de réduire les temps d'attente et elles travaillent en collaboration avec d'autres professionnels de la santé afin d'offrir les meilleurs soins possible.
[Traduction]
Nous avons pu constater comment les infirmières et les infirmiers jouent un rôle de premier plan dans la réforme du système de soins de santé par l'entremise de la Commission nationale d'experts et dans le cadre de leur travail au sein de diverses équipes multidisciplinaires qui offrent des soins de santé communautaires.
J'incite tous les députés à prendre un moment aujourd'hui pour rendre hommage au précieux travail que les infirmières et les infirmiers accomplissent jour après jour auprès des Canadiens.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, le chef néo-démocrate continue de tenir des propos dans une partie du pays qu'il refuse de répéter ailleurs. Les Canadiens s'en rendent compte, et les premiers ministres de la Saskatchewan et de l'Alberta ont décrié le fait qu'il avait critiqué le développement responsable des ressources.
Le chef néo-démocrate tente de diviser les Canadiens au lieu d'appuyer les secteurs de l'économie qui créent de bons emplois rémunérateurs.
Hier, le NPD s'est servi de Lorne Nystrom, l'un des conseillers principaux du chef néo-démocrate, pour dire que ce dernier précisera bientôt la position du Nouveau Parti anti-développement contre la création d'emplois, la croissance et la prospérité durable. C'est totalement inacceptable. Les Canadiens ne sont pas dupes.
Voici ce que la première ministre Redford a dit à propos du chef néo-démocrate: « Je pense toujours qu'il est préférable d'attendre d'avoir les renseignements nécessaires avant de se prononcer sur une question. »
Les habitants des Prairies, et plus particulièrement de la Saskatchewan, voient bien que le chef néo-démocrate s'est servi d'un ancien député de la Saskatchewan pour tenter de dissimuler sa véritable position et son programme nuisible à l'emploi et à la croissance.
[Français]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, mercredi dernier, les déclarations des conservateurs ont atteint un sommet d'absurdité. Dans une exagération que même le capitaine Bonhomme n'aurait pas osé faire, le premier ministre a affirmé qu'il n'y avait jamais eu de nomination fondée sur autre chose que le mérite.
Pourtant, le Sénat existe et il est rempli d'organisateurs, comme Doug Finley, ou de candidats déchus, comme Josée Verner.
J'ai un quiz pour les gens à la maison.
Le vice-président du CRTC est-il: a) un homme de communication compétent; b) un ami du sénateur Housakos sans expérience?
Ceux qui ont choisi b) ont gagné.
Bernard Généreux, qui siège maintenant au conseil d'administration du Port de Québec, a-t-il été choisi pour son amour du bleu de la mer du golfe du Saint-Laurent ou pour le bleu de ses pancartes électorales?
Poser la question, c'est y répondre.
C'est pathétique, mais les faits sont là. Aucun organisme n'est à l'abri du patronage des conservateurs.
[Traduction]
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, le chef de l'opposition a récemment dévoilé son cabinet fantôme, une équipe qui menace d'effectuer de dangereuses expériences économiques, d'imposer des taxes nuisibles à l'emploi et de faire des dépenses irréfléchies que les Canadiens n'ont tout simplement pas les moyens de faire.
Il a fait de la députée d'Halifax son leader adjoint et porte-parole en matière d'environnement. La députée n'est pas solidaire des Canadiens. En effet, elle s'est rendue dans une capitale étrangère pour exercer des pressions sur un gouvernement étranger afin que celui-ci s'oppose au secteur pétrolier et gazier canadien et à la création des milliers d'emplois au Canada.
Si elle devait choisir entre des groupes d'intérêts spéciaux radicaux qui s'opposent à la capacité du Canada d'exploiter ses ressources naturelles et les familles canadiennes ordinaires qui bénéficient de la prospérité découlant d'une telle exploitation, la députée d'Halifax se rangerait du côté des radicaux.
Étant donné que le NPD s'oppose à l'exploitation des ressources naturelles, il n'est pas étonnant que Christopher Smillie, qui représente quelque 200 000 travailleurs qualifiés, nous a prévenu que le NPD nuirait beaucoup aux travailleurs et à l'ensemble de l'économie canadienne.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale traverse une autre semaine difficile. En octobre dernier, il avait déclaré à la Chambre que le coût total de la mission en Libye s'élèverait à 50 millions de dollars. Nous apprenons aujourd'hui que la mission en Libye a plutôt coûté 350 millions de dollars. C'est sept fois plus que ce que le ministre avait annoncé en octobre dernier.
Que s'est-il passé cette fois-ci? Le gouvernement est-il si incompétent qu'il demeure incapable de bien aligner ses chiffres, ou essayait-il une fois de plus d'induire les Canadiens en erreur?
Monsieur le Président, je suis heureux de féliciter mon collègue d'Hamilton pour sa promotion au poste de chef adjoint de l'opposition.
Le député a tout faux. Les chiffres dont il parle ont en fait été déposés à la Chambre. La mission en Libye a été prolongée à deux reprises. Elle a duré beaucoup plus longtemps que ce qui avait été prévu à l'origine.
La bonne nouvelle, c'est que les Forces canadiennes ont accompli un travail extraordinaire au nom du Canada et des Canadiens. Ils ont littéralement sauvé des milliers d'innocents civils et libéraux — je veux dire libyens.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. John Baird: Monsieur le Président, les Forces canadiennes sont remarquables, mais pas à ce point.
Monsieur le Président, voici encore un autre défi pour le gouvernement.
Nous avons aussi appris que le propre ministère du ministre avait décidé que le plan d'investissement stratégique du MDN est maintenant un document classifié. Ce plan de dépenses en matériel échelonné sur 15 ans, auparavant accessible au public, est maintenant considéré comme une question de sécurité nationale.
Cependant, tous les programmes d'acquisition de ce ministère accusent des retards ou dépassent les budgets prévus, qu'il s'agisse des F-35, des véhicules de combat rapproché, des avions de recherche et de sauvetage ou des sous-marins.
Pourquoi le ministre juge-t-il préférable de tamponner le mot « secret » sur ces documents plutôt que de simplement régler les problèmes?
Monsieur le Président, il y a quelques jours à peine, le ministre de la Défense nationale a déposé à la Chambre une grande quantité d'information par soucis de transparence, d'ouverture et de reddition de compte.
De toute évidence, avant de procéder à quelque achat que ce soit, il faut obtenir des crédits parlementaires. Aucun achat ne peut donc avoir lieu sans que le Parlement en ait été dûment informé et qu'il autorise les crédits nécessaires.
Cette semaine encore, le ministre de la Défense a passé quatre heures à répondre aux questions du comité plénier. Voilà un niveau de transparence sans précédent de la part d'un ministre au cours de la dernière année.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, les ennuis du ministre sont loin d'être terminés. Nous avons aussi appris que la Commission de la fonction publique faisait enquête sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, un organisme dont le ministre a déjà été responsable, en raison de 11 nominations à saveur politique. Il semble bien que le fait d'être l'ami de ce ministre soit en train de devenir une nouvelle stratégie en matière d'emploi au gouvernement.
Les conservateurs se sont fait élire en promettant de mettre fin à l'ingérence politique dans le processus d'embauche. Pourquoi les conservateurs continuent-ils de trahir la promesse qu'ils ont faite aux Canadiens au sujet des placements politiques perpétuels dans les ports?
Monsieur le Président, il semble que la Chambre ait maintenant un nouveau poète officiel.
Il existe des règles rigoureuses en matière d'embauche afin que les concours menés par les organismes soient exempts de toute ingérence politique. Ces règles sont extrêmement importantes et elles doivent être respectées.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, chez les conservateurs, il y a des règles pour les amis du parti et d'autres pour les Canadiens. Ils n'ont vraiment aucune gêne.
Pendant que des centaines d'organismes suivent les règles et attendent leur tour pour obtenir des fonds afin de rendre leurs bâtiments accessibles aux personnes en fauteuil roulant, le ministre des Affaires étrangères n'hésite pas à accorder un passe-droit à un de ses bons amis, même si le projet ne répond pas aux critères fixés par les fonctionnaires.
Pourquoi y a-t-il deux poids, deux mesures quand il s'agit de leurs amis?
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi d'être très clair. Un résidant de ma circonscription s'est rendu à mon bureau pour demander qu'on appuie son projet visant à venir en aide aux personnes handicapées. J'ai été très heureux d'informer ma collègue, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, que cette organisation faisait du bon travail. C'est tout ce que j'ai fait dans ce dossier.
Les députés de tous les partis présents à la Chambre représentent régulièrement leurs électeurs, et c'est très bien ainsi. C'est ce qu'on leur demande de faire et c'est la responsabilité qu'ils doivent assumer.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas de la soi-disant ingérence, c'est de l'ingérence ministérielle.
Une grille d'évaluation des projets servait à donner de l'argent à ceux qui le méritaient vraiment. Quand le projet a été refusé parce qu'il ne répondait pas aux critères, le ministre des Affaires étrangères a osé aller voir la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences pour faire changer les règles du jeu.
Le ministre des Affaires étrangères peut-il au moins s'excuser auprès de toutes les organisations qui ont suivi les règles et qui ont soumis de meilleurs projets, mais qui n'ont pas obtenu de financement parce qu'elles n'avaient pas assez d'amis conservateurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, grâce au Fonds pour l'accessibilité, on a réalisé près de 650 projets communautaires, et des espaces publics sont désormais plus facilement accessibles aux Canadiens handicapés.
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a approuvé ce projet parce qu'il répondait aux critères de financement établis. Un évaluateur externe a certifié le projet, lequel a été rentable.
Le NPD a voté contre la création du Fonds pour l'accessibilité lorsqu'il a eu l'occasion de manifester son appui à cet égard.
Le gouvernement est fier de son bilan en ce qui concerne les familles et les Canadiens handicapés.
La défense nationale
Monsieur le Président, on accumule les bévues à la Défense nationale. Outre le scandale des F-35, on apprend maintenant que le coût de la mission en Libye est 700 p. 100 plus élevé que ce que le ministère avait déclaré à la fin de la mission. On ment aux Canadiens au sujet de la nature des contrats, en prétendant que l'on achète des pièces de transmission plutôt que des véhicules blindés.
Les fonctions de vérification et de contrôle dans tout l'appareil gouvernemental font l'objet de compressions. Le vérificateur général lui-même doit subir une réduction de 10 p. 100 de son budget. L'accès à l'information est réduit.
Pourquoi le gouvernement choisit-il de cacher la duperie et l'incompétence plutôt que de régler le problème?
Monsieur le Président, le député de Wascana ne s'étonnera certainement pas du fait que je m'oppose à la prémisse de sa question.
Examinons ce que le ministre a fait. Il a présenté des documents importants au Parlement, comme il se doit de le faire. Il a été tout à fait ouvert et transparent.
Regardons une fiche documentaire affichée sur le site Web du ministère de la Défense nationale datée du 8 juillet 2009, qui explique tout le projet. Jetons un oeil à l'inscription du 11 avril dans MERX. Il est très clairement indiqué qu'il s'agit d'une conversion du Leopard 2 en un engin blindé du génie, et pas d'équipement de transmission.
Le ministre a été complètement ouvert et transparent dans ce dossier.
[Français]
Monsieur le Président, c'est bien beau tout ça, mais quand on dit que les coûts en Libye — malgré la réponse du ministre des Affaires étrangères — sont passés de 50 millions de dollars à 350 millions de dollars, et que trois jours avant la fin même de cette mission, le ministre a dit à la télévision que les coûts étaient encore sous la barre des 60 millions de dollars, c'est une chance que ce n'est pas lui qui pilotait pendant les raids aériens, parce que je ne sais pas où les bombes auraient pu finir, vu la façon dont il rate déjà ses cibles budgétaires.
La question est donc très simple. Est-ce qu'il y a un pilote dans l'avion? Est-ce qu'il y a un ministre au ministère de la Défense nationale? Et est-ce qu'il sait compter?
[Traduction]
Monsieur le Président, soyons bien clairs. Les hommes et les femmes des Forces canadiennes ont fait un travail exemplaire pour le Canada. Ils ont aidé à défendre des civils en Libye. Ils ont fait un travail exceptionnel. Le ministre a divulgué les coûts associés à la mission, et les a présentés à la Chambre.
Il y a de toute évidence des coûts différentiels et des coûts associés aux actifs qui ont été utilisés, que le Canada possédait déjà avant l'initiative.
La bonne nouvelle, c'est que les Forces canadiennes ont fait un travail exemplaire pour défendre des civils innocents en Libye. Nous devrions tous être extrêmement fiers de nos militaires.
Monsieur le Président, le problème vient du ministre et non des militaires.
Mercredi soir, alors qu'il était entouré du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d'état-major de la Défense, le ministre n'a pas pu nous donner le coût par heure de vol du F-18, alors que nous utilisons cet avion depuis 30 ans. On ne peut donc pas s'étonner que les conservateurs aient fortement sous-estimé le coût de la mission en Libye.
Tous les projets d'acquisition menés par le gouvernement conservateur semblent faire l'objet d'une double comptabilité. Il faut être particulièrement incompétent pour confondre des véhicules blindés valant 105 millions de dollars et des pièces de transmission. Le ministre tient-il encore une fois une double comptabilité?
Monsieur le Président, ce que disent le député et les médias à ce sujet est complètement faux. En fait, comme nous l'avons déjà souligné, ces renseignements sont affichés sur le site Web du ministère de la Défense nationale depuis plus de trois ans. Ils faisaient même partie d'un communiqué de presse diffusé il y a trois ans.
Nous sommes fiers de continuer à bâtir les Forces canadiennes grâce à des investissements dans l'équipement, le personnel, les programmes, les lieux de travail et de formation et les logements.
Nous continuerons ces investissements malgré les efforts des députés d'en face, qui s'opposent à nos initiatives dans ce domaine.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, la Commission de la fonction publique fait enquête actuellement sur 11 nominations discutables à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, autant de postes décernés sur un plateau d'argent aux partisans conservateurs.
Le mérite et la compétence n'ont plus la cote. Le règne du copinage et des relations bien placées ont avantagé un ami intime du ministre de la Défense nationale, un ancien membre de son personnel politique et, pour faire bonne mesure, un candidat conservateur défait.
Pourquoi les conservateurs ne sont-ils pas capables de recruter hors de leur cercle d'amis Facebook pour nommer des gens au sein de ce groupe financé par les contribuables?
Monsieur le Président, la députée doit savoir qu'il y a des règles strictes à observer concernant l'embauche, de telle sorte que les organismes tiennent leurs concours sans ingérence politique. Ces règles sont importantes et doivent être respectées.
Par ailleurs, la députée semble ignorer que le Canada a fait un gain de 58 000 emplois. Le secteur privé a créé à lui seul 86 000 emplois. Le nombre d'emplois à temps plein a augmenté de 44 000. La députée devrait s'intéresser à ces statistiques également.
Monsieur le Président, les conservateurs nous ont habitués à leur népotisme, mais ils ne se contentent pas des nominations partisanes. Ils ont recours à leur cheval de Troie qu'est le projet de loi budgétaire pour se débarrasser discrètement de la Commission des nominations publiques, qui a pour vocation de combattre le népotisme.
Les employés de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique reçoivent des avis de congédiement, et le gouvernement se débarrasse du chien de garde, tandis que les camarades conservateurs se remplissent les poches. Des sept membres du conseil d'administration, cinq sont des donateurs du Parti conservateur, et leurs dons totalisent plus de 9 000 $ depuis 2007.
Quand les conservateurs se rendront-ils compte que les nominations ne doivent pas s'arrêter à leurs amis, à leurs donateurs et à leurs ex-employés?
Monsieur le Président, nous procédons à d'excellentes nominations pour que les personnes nommées servent bien le public dans diverses fonctions.
Nous avons tenté d'établir un Secrétariat de la Commission des nominations publiques et, lorsque nous avons voulu nommer une personne pour le diriger, le NPD s'y est opposé. Puis, le NPD s'est mis à critiquer les sommes d'argent accordées au secrétariat. Des députés d'en face se sont souvent plaints des dépenses du secrétariat.
Nous avons fait des efforts pour nous assurer que nous suivions une démarche rigoureuse et complète pour les nominations publiques. Nous pouvons maintenant répondre favorablement à la demande, éliminer le gaspillage et veiller à ce que des personnes exceptionnelles occupent les postes de la fonction publique.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, favoritisme, patronage, éthique et dons douteux, c'est ça le bilan conservateur.
La gestion de l'octroi de ce contrat par ce gouvernement est troublante, tout comme la proximité des conservateurs avec SNC-Lavalin. Des cadres versent beaucoup d'argent aux conservateurs en même temps qu'une campagne de lobbying est en cours, campagne qui mène miraculeusement à l'achat d'EACL par SNC. On a vu le favoritisme pour les amis du parti.
Est-ce qu'ils espèrent maintenant que les Canadiens vont croire que les dons et l'octroi de ce contrat ne sont pas liés?
Monsieur le Président, encore une fois, l'allégation est fausse. Pourquoi le Nouveau Parti démocratique répète-t-il à la Chambre des communes les mêmes allégations à l'égard des appels robotisés, alors que leur propre député a déjà dû s'en s'excuser? Pourquoi nous accuse-t-il d'avoir reçu des dons légaux et éthiques, alors que le chef de leur parti a reçu le même genre de dons de la part des mêmes personnes?
Les néo-démocrates ne veulent pas parler de la création de 750 000 nouveaux emplois, qui a été célébrée par les Canadiens. Les néo-démocrates devraient faire la même chose.
Monsieur le Président, évidemment, la prémisse de sa réponse est totalement fausse, et j'invite le secrétaire parlementaire à répéter ces fausses allégations à l'extérieur de cette Chambre.
Le PDG déchu de SNC-Lavalin, Pierre Duhaime, a fait du lobbying auprès du gouvernement fédéral au sujet de sa politique nucléaire en même temps que des gens comme Riadh Ben Aïssa versaient des milliers de dollars en dons politiques aux conservateurs.
Est-ce que les campagnes de financement douteuses ont influencé cette vente, oui ou non? C'est simple.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face sait pertinemment que ces allégations sont complètement fausses. Le gouvernement a procédé de façon transparente et ouverte. Si le député avait été présent avant les élections, il saurait ce qui s'est passé.
Ces députés cherchent avant tout à cacher aux Canadiens les excellents résultats que nous avons obtenus en matière de création d'emplois au cours des deux derniers mois. C'est la période de deux mois ayant connu la plus forte croissance de l'emploi depuis des dizaines d'années. Le nombre de personnes qui réintègrent le monde du travail est tout simplement incroyable.
Cette semaine, le chef du parti du député s'est attaqué à l'industrie de l'énergie de l'Ouest du Canada. Il a parlé des emplois du secteur secondaire. Pendant qu'il fabriquait des histoires, 24 000 personnes sont retournées au travail dans le secteur secondaire.
La défense nationale
Monsieur le Président, la mauvaise gestion du programme d'acquisition militaire continue de provoquer la stupéfaction et l'étonnement.
Le gouvernement conservateur dépense des milliards de dollars pour armer le Canada pour une guerre qu'il dit terminée, alors que nos militaires basés au Canada manquent de parkas, de tentes pour temps froid ou d'appareils de chauffage pour faire leur travail.
Les conservateurs prétendent que la défense de l'Arctique est une priorité. Quand nos forces armées obtiendront-elles l'équipement nécessaire pour faire leur travail au Canada?
Monsieur le Président, le député se répand en inexactitudes.
Comme toujours, nous équipons nos militaires non seulement pour l'intervention dans l'Arctique, mais pour les interventions qu'ils font partout dans le monde. Nos forces armées ont donc la capacité unique d'intervenir dans les nombreux environnements dans lesquels ils sont déployés.
L'Armée canadienne est très bien équipée pour participer aux exercices des Forces canadiennes dans l'Arctique, que ce soit en hiver ou en été. Le peu d'équipement supplémentaire acheté par le Secteur de l'Atlantique de la Force terrestre renforcera la capacité de l'Armée canadienne de participer à ces exercices importants dans l'Arctique.
Monsieur le Président, j'entends parler du soutien que le gouvernement accorde aux troupes, mais ni moi, ni les militaires qui n'ont pas de parkas, de tentes pour temps froid et d'appareils de chauffage, n'en voyons la couleur.
Des renseignements qui, auparavant, étaient du domaine public sont maintenant gardés secrets par le ministre de la Défense nationale. Les conservateurs ont essayé de dissimuler l'achat de 13 véhicules blindés en les faisant passer pour des « composants des transmissions de puissance des véhicules ». Ils essaient soit de cacher les milliards qu'ils dépensent, soit de cacher à quelles fins ils les dépensent.
Pourquoi les conservateurs induisent-ils les Canadiens en erreur dans le dossier des acquisitions militaires?
Monsieur le Président, c'est encore une fois inexact. Si le député veut voir ce que font les Forces armées, qu'il sorte de sa circonscription, Beaches—East York à Toronto, et qu'il vienne faire un tour sur le terrain.
En ce qui concerne les investissements que nous avons faits, ils ont été publiés dans MERX il y a trois ans. Comme je l'ai dit, nous avions clairement mentionné qu'il s'agissait de passer des Leopard 2 à des engins blindés du génie.
Nous avons été transparents en ce qui concerne ces investissements. En fait, une description détaillée et un résumé sont publiés depuis trois ans sur le site Web du ministre des Travaux publics et sur celui du ministère de la Défense nationale. Il y a trois ans, nous avions transmis des renseignements au public et à la presse.
Les médias et le député véhiculent des critiques erronées et sans fondement.
[Français]
Monsieur le Président, soyons sérieux! La gestion des acquisitions militaires est totalement déficiente.
Alors que le premier ministre va faire une séance de photos dans le Grand Nord chaque année, on n'est même pas capable d'avoir des manteaux pour que nos militaires puissent mener des missions dans l'Arctique. Il y a pénurie d'équipements.
C'est vraiment scandaleux de voir les conservateurs accuser l'opposition de ne pas aimer les troupes ou de ne pas vouloir leur donner le meilleur équipement, alors qu'ils ne sont même pas capables de leur fournir l'équipement de base pour les missions en Arctique. Comment peuvent-ils justifier ça?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous disons la vérité. La députée d'en face et son parti s'opposent farouchement à tous les investissements que nous faisons dans les Forces canadiennes. C'est un fait établi.
Les investissements que nous avons faits sont énumérés dans les sites Web de la Défense nationale et des Travaux publics. Nous améliorons depuis des années le matériel dont les Forces canadiennes se servent pour s'entraîner en Arctique et pour y mener à bien leurs opérations.
Je tiens à féliciter le premier ministre d'être celui qui a passé le plus de temps en Arctique et qui a consacré le plus d'énergie aux Forces canadiennes.
[Français]
Monsieur le Président, en ce qui a trait à la Libye, je pense que le ministre de la Défense nationale a vraiment de gros problèmes avec les mathématiques. Sa difficulté à additionner a déjà mené, d'ailleurs, à une sous-évaluation de 10 milliards de dollars en ce qui concerne les F-35. Maintenant, il récidive avec les coûts de la mission en Libye. En octobre, il disait qu'elle coûterait 50 millions de dollars.
Or on apprend aujourd'hui que le coût est sept fois plus élevé, soit 350 millions de dollars.
Pourquoi le ministre n'est-il pas capable d'être honnête quand vient le temps de donner les vrais coûts?
Monsieur le Président, c'est encore faux, comme toujours.
[Traduction]
En fait, ce que j'ai dit, c'est qu'en date du 13 octobre, selon les chiffres que j'avais reçus du ministère, les dépenses représentaient moins de 50 millions de dollars. Bien sûr, la mission s'est poursuivie et a été prolongée. Il y a eu des coûts associés au retour du personnel et du matériel au Canada.
Il s'agit de coûts différentiels. La députée siège depuis assez longtemps pour comprendre cela.
Comme je l'ai dit, les chiffres antérieurs montrent que la somme était exacte le 13 octobre. Bien sûr, il y a eu d'autres dépenses depuis. Comme nous venons de le voir, ce n'est que par un raisonnement tordu qu'on en vient à dire que nous les avons dissimulées, alors que nous avons bel et bien déposé les documents correspondants.
[Français]
L'enregistrement des armes à feu
Monsieur le Président, ils ne sont même pas capables de controler les coûts dans leurs propres champs de compétence, et ils veulent donner des leçons aux provinces.
Prenons le cas du ministre de la Sécurité publique qui s'est fait rabroué, cette semaine, pour ses interventions dans les champs de compétence provinciale en matière d'enregistrement d'armes à feu. L'Ontario a averti le ministre qu'il allait ignorer cette invasion dans ses champs de compétence et continuer de faire ce qu'il devait faire dans l'intérêt de la sécurité publique, soit conserver un registre de vente.
Est-ce que le ministre va mettre un mettre à ses interventions politiques dans les affaires des provinces qui ne le regardent pas?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée d'en face a tout à fait tort.
La mesure législative du gouvernement a aboli le registre des armes d'épaule d'un bout à l'autre du Canada. Le ministre est formel: on s'attend à ce que les provinces et les territoires, qui doivent respecter les lois fédérales, acceptent cet état de fait.
Il faut respecter l'esprit et la lettre du projet de loi C-19. C'est la directive que le ministre a transmise aux contrôleurs des armes de la province et à la GRC.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, des millions de Canadiens font du bénévolat et versent des dons à des organismes de bienfaisance et à des ONG pour bâtir un Canada meilleur.
Le secteur des organismes à but non lucratif et de bienfaisance emploie des millions de personnes, représente des milliards de dollars dans notre économie et coûte très peu aux contribuables. Pourtant, le gouvernement conservateur s'est lancé dans une chasse aux sorcières politique visant à museler et à punir quiconque est en désaccord avec lui. Si une ONG n'est pas d'accord avec le gouvernement, le gouvernement va lui mettre des bâtons dans les roues, la soumettre à une vérification, la diaboliser et supprimer ses subventions.
Qu'est-ce qui incite le gouvernement à tenter de démanteler systématiquement ce secteur vital de la société canadienne?
Monsieur le Président, nous aussi, nous estimons que les organismes de bienfaisance sont un élément vital de la société canadienne.
Comprenez-moi bien: les règles régissant les activités caritatives permises existent depuis longtemps et ne sont pas modifiées. Nous savons que les oeuvres de bienfaisance font de l'excellent travail partout au pays et nous encourageons les Canadiens à donner généreusement. Lorsque les Canadiens versent un don à des organismes de bienfaisance, ils veulent savoir que leur don est utilisé aux fins prévues.
Monsieur le Président, le gouvernement a attaqué la réputation des ONG en désaccord avec lui.
Le ministre de l'Environnement est prompt à détourner les questions concernant ses viles attaques en citant les travaux d'un comité sénatorial sur la question des ONG. Malheureusement, les conservateurs au Sénat ont bloqué cette étude, qui avait été proposée par les libéraux au Sénat.
Le gouvernement s'engagera-t-il à tenir des audiences justes et exhaustives sur cette question très importante? Le ministre de l'Environnement comparaîtra-t-il devant le comité sénatorial pour expliquer ses accusations scandaleuses contre des oeuvres de bienfaisance canadiennes de bonne réputation?
Monsieur le Président, dans le budget, nous annonçons des mesures pour mieux informer les organismes de bienfaisance afin de nous assurer qu'ils se conforment à la loi et sont plus transparents envers les Canadiens qui donnent si généreusement.
Afin de protéger les intérêts des Canadiens, il est de notre devoir de veiller à ce que ces organismes se conforment aux lois fédérales. Nous prenons des mesures pour que les Canadiens puissent avoir la certitude que les organismes de bienfaisance font bon usage de leurs ressources.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, je me demande si le ministre de la Défense nationale peut dire à la Chambre où il en est dans la lecture du jugement de la Cour fédérale qui ordonne aux conservateurs de mettre fin à la récupération des pensions des anciens combattants.
Lorsque j'ai posé une question à ce sujet au ministre le 1er mai, il a répondu que la cour n'avait rendu son jugement que quelques heures auparavant et qu'il avait besoin de temps. Il y a 10 jours de cela. Le ministre est-il prêt à dire à la Chambre qu'il n'en appellera pas de la décision ou a-t-il besoin de plus de temps pour lire un document de 31 pages?
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, le gouvernement a beau essayé de maquiller son projet de loi budgétaire avec des slogans, il n'en demeure pas moins qu'il touchera à peu près tous les aspects de la vie des Canadiens. Maintenant, les conservateurs veulent enfoncer le clou et éviter tout débat en profondeur.
Pourquoi les conservateurs veulent-ils empêcher les Canadiens de s'exprimer sur ce projet de loi? Est-ce parce qu'ils savent qu'avec plus d'informations, les Canadiens n'en voudront pas?
Monsieur le Président, nous avons eu le plus long débat au sujet d'un budget depuis les deux dernières décennies.
Maintenant, je veux mentionner le succès de notre Plan d'action économique. C'est grâce à ce plan que nous avons créé plus de 58 000 nouveaux postes au cours du dernier mois. C'est un grand succès.
[Traduction]
C'est à notre Plan d'action économique que le Canada doit cette réussite économique qui le distingue de presque tous les pays du monde. Nous devons poursuivre dans cette voie. C'est pour cette raison que nous mettons en oeuvre notre budget.
[Français]
Monsieur le Président, laissez-moi informer le leader du gouvernement à la Chambre des communes du fait que plus de la moitié du projet de loi de mise en oeuvre du budget contient des mesures qui n'ont pas été annoncées dans le budget.
On parle de la santé des Canadiens, de leur retraite, de l'avenir de leurs enfants et ce celui de notre environnement. Après les compressions dans les services publics et les programmes sociaux, ce gouvernement a déjà clairement perdu l'appui des Canadiens.
Comme dans un cheval de Troie, on y retrouve des mesures et des compressions déguisées comme celles imposées au commissaire aux langues officielles.
Pourquoi les conservateurs refusent-ils de faire preuve de transparence et d'imputabilité?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons un Plan d'action économique global.
Grâce à ce budget, nous cherchons à garantir la réussite économique du Canada à court et à moyen termes, ainsi que sa prospérité à long terme. Ce plan comprend l'exploitation de l'immense potentiel que représentent les ressources du Canada et sa main-d'oeuvre, qui est la plus qualifiée au monde. Une partie importante de ce plan consiste à veiller à équilibrer le budget afin que nous ne suivions pas la même voie que d'autres pays qui n'arrivent pas à gérer leur dette et leur déficit et qui, par conséquent, ne peuvent pas offrir de services sociaux.
Nous ne suivrons pas cette voie. Nous resterons dans la voie qui a permis de créer 750 000 emplois depuis le ralentissement économique. C'est la voie dans laquelle les Canadiens veulent que nous nous engagions. Ils veulent que nous soyons à l'oeuvre, occupés à prendre des décisions. C'est ce que nous allons faire avec ce budget.
L'emploi
Monsieur le Président, il n'est pas bien du tout de cacher les changements dans le budget pour ne pas avoir à rendre des comptes. Voici un autre changement caché: l'assurance-emploi est réduite et le tribunal d'appel est démantelé. Au lieu d'avoir des tribunaux distincts dotés d'un personnel spécialisé, nous avons maintenant un seul gros tribunal disposant d'un personnel considérablement réduit. Ce n'est pas en demandant à 70 employés d'examiner plus de 30 000 appels qu'on rendra le système efficace. On le paralysera plutôt, et le gouvernement le sait.
Pourquoi la ministre recourt-elle à ces tactiques sournoises pour réduire les services offerts aux Canadiens?
Monsieur le Président, nous combinons plusieurs tribunaux et comités d'appel à RHDCC en une seule structure organisationnelle. Nous créons ainsi un guichet unique, qui est plus efficace et facilite aux Canadiens l'accès aux appels et au processus d'appel, et c'est ce que la population souhaite. L'expertise des divers comités et tribunaux sera maintenue.
Monsieur le Président, avec les conservateurs, il y a de moins en moins de Canadiens qui peuvent avoir accès à l'assurance-emploi. Le gouvernement devrait rougir de honte, mais les choses empirent. La ministre s'arroge maintenant le pouvoir exclusif d'obliger les professionnels sans travail à accepter des emplois non spécialisés ou de forcer les pêcheurs en chômage à travailler dans la construction. Elle ne donne ni explication, ni justification, mais va de l'avant avec ces changements radicaux.
Pourquoi la ministre pense-t-elle qu'elle devrait avoir le pouvoir de décider de l'emploi qui convient à chacun?
Monsieur le Président, ces allégations sont fausses. Le gouvernement se concentre sur la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme du pays. Nous veillons à ce que l'assurance-emploi soit axée sur les marchés du travail locaux, afin qu'elle soit efficace et que les Canadiens puissent obtenir des emplois. C'est ce que ces derniers voulaient. À preuve, nous avons appris aujourd'hui qu'il s'est créé, net, 58 000 nouveaux emplois au pays, de sorte que les Canadiens retournent au travail. C'est ainsi dans tout le pays. J'invite les députés d'en face à soutenir nos initiatives créatrices d'emplois.
Monsieur le Président, le Plan d'action économique de 2012 comprend des mesures efficaces visant à renforcer notre économie, dans l'immédiat et à l'avenir, à maintenir un faible taux d'imposition et à rétablir l'équilibre budgétaire. Alors que le gouvernement conservateur s'efforce de renforcer l'économie canadienne en mettant en oeuvre le Plan d'action économique de 2012 au moyen du projet de loi C-38, le NPD et les libéraux veulent employer des manoeuvres procédurales partisanes pour retarder et rejeter les mesures favorisant la croissance économique et la création d'emplois.
La ministre peut-elle dire à la Chambre comment nous renforçons le marché du travail canadien?
Monsieur le Président, le gouvernement se concentre sur ce qui compte pour les Canadiens, c'est-à-dire les emplois et la croissance. L'opposition s'adonne à des tactiques de manipulation, mais les données sur l'emploi publiées ce matin révèlent que nous obtenons des résultats. En avril, le Canada a connu une création nette de 58 000 emplois. Cela s'ajoute à la forte croissance des mois précédents. Depuis juillet, il y a eu une création nette de 750 000 emplois, dont 90 p. 100 sont des emplois à temps plein.
Grâce à nous, l'économie canadienne et les familles canadiennes sont sur la bonne voie. Le monde entier le reconnaît, et les Canadiens devraient en être fiers. L'opposition doit faire de l'économie canadienne sa priorité et arrêter de menacer...
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, aujourd'hui des médecins de partout au pays se rassemblent pour dénoncer la décision des conservateurs de couper dans l'aide médicale aux réfugiés.
S'attaquer à la santé des réfugiés, ce n'est pas cibler le trafic des personnes ni ceux qui abusent du système, et encore moins faire des économies; c'est cibler des réfugiés légitimes et des familles vulnérables qui cherchent un refuge.
Pourquoi de tels jeux politiques et pourquoi empêcher les réfugiés d'avoir accès à des soins de santé de base?
[Traduction]
Monsieur le Président, pour une fois, ce serait bien que les néo-démocrates posent une question sur l'immigration qui est favorable, et non défavorable, aux Canadiens.
Le préambule de la question de la députée est totalement faux. Le fait est que, dans ce pays, on ne veut pas d'un système dans lequel un groupe reçoit de meilleurs services que les Canadiens, qu'il s'agisse des aînés, des contribuables ou des travailleurs pauvres. C'est une question d'équité. Demandons aux 58 000 personnes qui ont trouvé un emploi le mois dernier si elles croient que le système de santé de ce pays devrait être juste envers eux ou en favoriser certains.
Monsieur le Président, je ne suis pas certain en ce qui concerne la première partie de cette réponse, mais il devrait vérifier les faits et présenter ses excuses aux Canadiens ensuite.
Priver de soins de santé les plus vulnérables, c'est contraire à l'éthique, c'est répréhensible et ça va coûter encore plus cher aux Canadiens. Lorsque les maladies chroniques ne sont pas traitées et qu'on ne peut avoir accès à des soins préventifs, on aboutit à l'urgence. Le gouvernement le sait. Qui en paie le prix? Les Canadiens et les contribuables.
Le gouvernement peut-il nous dire combien le fait de refuser ce droit aux plus vulnérables va coûter de plus au système de santé canadien?
Monsieur le Président, ce serait bien si le député savait de quoi il parlait. Il n'est pas question ici des Canadiens. Il est question de ceux qui arrivent ici dans l'espoir de devenir des Canadiens grâce à notre système de détermination du statut de réfugié. Nous croyons qu'ils devraient bénéficier des mêmes soins de santé que l'ensemble des Canadiens, et qu'ils le méritent. Si vous jugez qu'ils méritent davantage que les Canadiens, pourquoi ne le dites-vous pas carrément?
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, il voudra sans doute s'en tenir au petit papier qui se trouve devant lui. Ce serait plus sûr pour lui.
Il y a deux ans, le premier ministre annonçait que des fonds seraient alloués pour un nouveau volet du programme RADARSAT-2.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, il y a deux ans, donc, le programme RADARSAT-2 connaissait des difficultés et allait être démantelé. Le gouvernement a indiqué qu'il investirait les fonds nécessaires pour sauver la technologie importante qui y est associée. Or, on nous dit maintenant que le programme va être aboli. Le gouvernement va-t-il, oui ou non, défendre la technologie et la souveraineté canadiennes et financer RADARSAT-2 et RADARSAT-3?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que nous allons maintenir notre engagement à l'égard du projet RADARSAT, point à la ligne. Il s'agit d'un projet très important, que nous allons réaliser de la manière la plus économique possible.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre aime bien aller dans le Grand Nord pour sa séance photo annuelle. Cependant, ce que les Canadiens veulent, ce sont des gestes concrets.
De jour en jour, le projet RADARSAT de surveillance de l'Arctique prend du retard. Pendant que le ministre hésite, la compagnie MDA va devoir mettre ses scientifiques à la porte.
Pourquoi ne pas maintenir ces engagements financiers? Pourquoi encourager la fuite des cerveaux?
Monsieur le Président, tout au contraire, des mesures ont fait en sorte qu'il y a eu des investissements massifs dans le domaine des sciences et de la technologie et qu'il y a eu un gain au lieu d'un exode de cerveaux. Les chiffres démontrent cela.
Pour revenir à RADARSAT, on a été très clairs: on est engagés dans ce projet. Ce projet de grande envergure est très important, mais il faut le livrer aux Canadiens en ayant le meilleur rapport qualité-prix. C'est ce à quoi les Canadiens s'attendent: une bonne gestion de la part de leur bon gouvernement.
La Société du Vieux-Port de Montréal
Monsieur le Président, je vais profiter de la présence du ministre de l'Industrie, qui est aussi le ministre responsable de Montréal, pour lui poser une question sur la Société du Vieux-Port de Montréal.
À la lumière de ce qu'a dit hier son président, l'ancien ministre Gerry Weiner qui est également ami de Leo Housakos, on se rend compte qu'un consultant a déjà fait l'évaluation de la Société du Vieux-Port de Montréal. Puis, j'ai entedu dire qu'on pourrait probablement mettre la Société du Vieux-Port de Montréal sous l'autorité de la Société immobilière du Canada.
Le ministre peut-il confirmer que c'est le cas? Il s'agit d'un joyau de 40 arpents, et on ne veut pas qu'on y fasse de la spéculation immobilière pour bâtir des condos. On est contre ça.
Que peut me dire le ministre?
Monsieur le Président, nous sommes préoccupés par les rapports de ce départ de ce conseil.
La ministre des Travaux publics a demandé au vérificateur général d'effectuer une vérification indépendante pour aller au fond de toute dépense indue
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, permettez-moi d'expliquer pourquoi cet énorme projet de loi d'exécution du budget doit être modifié.
Pour être admissibles à un régime enregistré d'épargne-invalidité, les Canadiens doivent d'abord être admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées, ce qui signifie qu'ils doivent être atteints d'un handicap grave à l'heure actuelle. Cependant, s'ils sont atteints d'une maladie débilitante comme la sclérose en plaques, celle-ci peut donner lieu à d'autres problèmes ultérieurement, mais pour le moment, ils ne sont pas admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées et donc, ils ne peuvent pas avoir de régime enregistré d'épargne-invalidité, alors qu'ils en auraient vraiment besoin. C'est tout bonnement inacceptable. Je pose la question pour la deuxième fois: le gouvernement va-t-il combler cette faille?
Monsieur le Président, il est pratique courante d'intégrer diverses mesures dans le budget et dans le projet de loi d'exécution du budget qui y fait suite. Il n'y a là rien de nouveau. Cela montre tout simplement le rôle clé que joue le budget dans la stratégie du gouvernement. Il y aura sept jours complets de débats sur le projet de loi d'exécution du budget à l'étape de la deuxième lecture. Il sera ensuite renvoyé à un comité. C'est plus long que la durée moyenne des débats sur les projets de loi d'exécution du budget au cours des 20 dernières années, au moins.
Monsieur le Président, le gouvernement continue de se soustraire à son obligation de rendre des comptes. Il a présenté un énorme projet de loi dans le cadre duquel il prévoit éliminer la surveillance du Service canadien du renseignement de sécurité. L'ancien avocat général principal du SCRS a été on ne peut plus clair: l'inspecteur général du SCRS s'assure que l'organisation rend compte de ses activités au ministre et aux Canadiens.
Pourquoi les conservateurs refusent-il de rendre des comptes?
Monsieur le Président, je rejette la prémisse de la question de l'opposition.
Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité assure une surveillance complète, rigoureuse et indépendante des activités du SCRS. Nous sommes en mesure d'éliminer les chevauchements, d'économiser l'argent des contribuables et, en fait, d'assurer une meilleure surveillance du SCRS.
Il est temps que le NPD se rende compte que ce sont les Canadiens qui ont réclamé ces mesures. Ils veulent que nous soyons plus efficaces et que nous fassions preuve d'une plus grande rigueur dans nos activités.
[Français]
Monsieur le Président, à voir aller le gouvernement d'en face, c'est comme si un mécanisme de surveillance équivalait à se mettre directement des bâtons dans les roues et qu'il fallait s'en débarrasser le plus vite possible.
En vérité, l'inspecteur général a découvert des failles majeures au SCRS, des failles concernant les mécanismes d'opération de l'agence, ici même au Canada. Le problème, c'est que si le gouvernement va de l'avant avec des changements aussi irresponsables, les Canadiens n'en entendront plus jamais parler.
Est-ce que le ministre va revenir sur cette décision dangereuse et faire enfin preuve de transparence?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée d'en face a tort, et malheureusement, elle ne comprend pas la différence entre les organisations qui assurent la surveillance du SCRS.
Malheureusement, il arrive parfois que les chevauchements posent problème. Pour cette raison, nous privilégions un examen exhaustif, rigoureux et indépendant et c'est ce que fait le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. Ainsi, nous économiserons l'argent des contribuables, tout en continuant d'assurer la surveillance du SCRS.
Nous demandons au NPD de se pencher sur ce que nous faisons. Nous créons des emplois. Le mois dernier, nous avons créé 58 000 emplois. Le NPD doit se rallier à nos mesures de réduction des impôts et de création d'emplois.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le chef de l'opposition doit s'expliquer. Au lieu de souligner l'importance du secteur des ressources, il dit que c'est un mal qui dresse les régions du pays les unes contre les autres. Le chef de l'opposition doit expliquer aux centaines de milliers de Canadiens qui travaillent pour le secteur des ressources ce que le NPD propose comme remède à ce prétendu mal.
Le secrétaire parlementaire du premier ministre, qui est toujours lucide, pourrait-il expliquer l'importance du secteur des ressources au Canada?
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de travailler à la consolidation de l'économie canadienne avec le député de Wetaskiwin depuis 2006. Voilà l'objectif du gouvernement. Nous ne travaillons pas avec une seule région, en dressant une région contre l'autre. Nous voulons rendre toutes les régions du pays le plus prospères possible.
Je dirai au député de l'Alberta que le secteur à valeur ajoutée de l'Ontario est de plus en plus solide, surtout celui des ressources naturelles, pétrolières et gazières. C'est le deuxième secteur en importance de l'économie ontarienne. Il est solide parce que les économies de l'Alberta et de la Saskatchewan sont prospères. L'économie de l'Ontario se redresse, tout comme celle du Québec. Je sais que, net, 58 000 nouveaux emplois...
La santé
Monsieur le Président, la ministre de la Santé semble avoir la tête bien enfouie dans le sable, puisqu'elle continue d'affirmer que le système de déclaration volontaire des pénuries de médicaments est efficace. Et comment!
Quand les patients se présentent à la pharmacie pour faire remplir leur ordonnance d'Epival, qui sert à traiter l'épilepsie, ou du médicament générique équivalent, ils se font répondre qu'il n'y en a plus. Pourtant, il n'est fait mention de ce médicament nulle part sur les sites qui répertorient les pénuries.
Si le système de déclaration volontaire est vraiment efficace, la ministre peut-elle nous expliquer pourquoi les médecins, les pharmaciens et les patients sont incapables de savoir quand ils pourront se procurer de l'Epival?
Peut-elle nous dire, elle, quand ce médicament sera de nouveau disponible?
Monsieur le Président, j'ai toujours dit que, s'il y a des pénuries de médicaments, c'est parce que les provinces et les territoires ont choisi de passer des contrats avec des fournisseurs uniques.
Notre rôle à nous consiste à garantir l'innocuité des médicaments qui entrent sur le marché. Nous travaillons sans relâche pour aider les provinces et les territoires à trouver de nouveaux fournisseurs, nous accélérons les approbations et nous donnons accès à nos réserves d'urgence. En fait, depuis le début de la pénurie, le Programme d'accès spécial nous a permis d'approuver 16 médicaments de rechange et plus de 120 autres médicaments.
[Français]
Les institutions financières
Monsieur le Président, les conservateurs et les compagnies de cartes de crédit se cachent derrière un code de conduite clairement inadéquat. Bien sûr, ce sont les consommateurs et les PME qui en paient le coût. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et le Bureau de la concurrence sont pourtant du même avis: l'obligation d'honorer certaines cartes et d'absorber les frais supplémentaires ont pour effet de ligoter les PME.
Est-ce que ce gouvernement va enfin écouter et répondre aux demandes légitimes d'un pilier de l'économie canadienne, nos entrepreneurs de petites et moyennes entreprises?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons entendu les doléances des petites entreprises, et c'est pourquoi nous avons présenté notre code de conduite. Ce dernier a été accueilli chaleureusement par les consommateurs et le milieu des affaires, notamment les petites entreprises.
L'opposition a voté contre ce code et contre les mesures d'aide aux petites entreprises et aux consommateurs. Nous nous assurons constamment que les règles sont suivies. Tous les cas de violation alléguée feront l'objet d'une enquête, et n'oublions pas que, si jamais les circonstances devaient l'exiger, nous avons le pouvoir de rendre le code exécutoire.
Je terminerai sur ces quelques mots des représentants de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante: « [...] les commerçants ont été très bien servis par le code. » Et « [...] le code a bien rempli son rôle, à savoir garantir des règles de base équitables et maintenir le système [...] du Canada [...]. »
La défense nationale
Monsieur le Président, après une décennie de noirceur sous la direction des libéraux, le gouvernement conservateur a doté les Forces armées canadiennes de nouveau matériel. Après des années de négligence libérale et d'indifférence néo-démocrate, nos militaires reçoivent enfin le matériel dont ils ont besoin. Je suis fier du bilan de notre gouvernement, et je signale que nous informons les Canadiens de ces investissements.
Dans les médias d'aujourd'hui, un reportage laisse entendre que le gouvernement aurait dû informer les Canadiens de son intention d'acquérir des engins blindés du génie. Le ministre pourrait-il confirmer que cela a bel et bien été fait, et préciser à quel moment?
Monsieur le Président, oui je le peux.
Je remercie le député de Brandon—Souris, où se situe la base des Forces canadiennes de Shilo. Comme il l'a dit, les critiques des médias et de l'opposition concernant ce projet de la défense et les coûts associés à notre participation en Libye sont sans fondement, inexactes et le fruit de piètres recherches et de partisanerie aveugle.
L'avis publié sur le site Web MERX présente une description détaillée de ces projets. Par ailleurs, on peut trouver des sommaires les concernant sur les sites Web des ministères des Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Défense nationale. Nous sommes d'ailleurs en mesure de les déposer. Depuis bientôt trois ans, plus précisément depuis le 8 juillet 2009, ces renseignements sont à la disposition des médias et du grand public.
Notons par ailleurs les statistiques sur l'emploi qui viennent d'être publiées et le fait que nous continuons d'appuyer...
[Français]
Le secteur manufacturier
Monsieur le Président, le 1er mai marquait la Journée internationale des travailleurs. Afin de souligner l'événement d'une manière symbolique, des employés des usines de Mabe, d'Aveos et d'Electrolux se sont regroupés pour marcher dans la ville de L'Assomption. Ces travailleurs ont un point en commun. Depuis la dernière année, ils ont reçu cette triste nouvelle: la fermeture de l'usine où ils travaillent, entraînant la perte de leur emploi.
La question de mes concitoyens est claire: que compte faire le gouvernement pour arrêter l'hémorragie et faire en sorte que les usines restent ici, où la main-d'oeuvre est considérée comme la plus performante?
Monsieur le Président, il ne faut justement pas faire ce que propose le NPD, c'est-à-dire alourdir le fardeau fiscal des entreprises. Le fait d'alourdir la réglementation fait exactement le chemin inverse. Le Canada est maintenant coté comme le meilleur endroit où brasser des affaires. D'ailleurs, au Québec, 23 000 nouveaux emplois net ont été créés. Dans le secteur manufacturier, c'est 24 000 nouveaux emplois net. Cela donne des résultats.
Faire l'inverse, faire ce que propose le NPD, cela tuerait l'économie. Je peux rassurer les Canadiens: nous ne prendrons jamais ce chemin.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, je m'inquiète du fait que les députés conservateurs qui parlent des récents propos tenus par le chef de l'opposition dénaturent ce qui est une notion bien connue en économie. Il ne devrait pas être si difficile de reconnaître que, depuis 2008, l'OCDE met en garde le Canada contre la distorsion de nos politiques en matière d'exploitation des ressources, parce que cela pourrait entraîner des répercussions inutiles qui pourraient mener à ce qu'on appelle le « syndrome hollandais ».
J'ai entendu dire que certains conservateurs avaient étudié en économie. Pourraient-ils expliquer à leurs collègues ce qu'on entend par « syndrome hollandais » et qu'il ne s'agit aucunement d'une insulte à une région du Canada? Il s'agit plutôt d'une notion économique valable, et nous devrions en discuter.
Monsieur le Président, nous savons tous que la députée et son parti seraient ravis que nous cessions d'exploiter les ressources du Canada. Il convient de noter que nous venons de connaître la plus forte augmentation du nombre d'emplois sur deux mois depuis des décennies. Elle devrait nous en féliciter.
Au moment précis où le député du NPD s'attaquait aux Canadiens de l'Ouest, il semble que les Canadiens n'étaient pas à l'écoute; ils étaient plutôt occupés à retourner au travail.
Quelque 58 000 emplois ont été créés le mois passé, et, du nombre, 24 000 ont été créés dans le secteur manufacturier dont le député parlait. L'opposition n'est pas atteinte du syndrome hollandais, mais plutôt du syndrome des pieds dans les plats.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande à la Chambre le consentement unanime afin de pouvoir déposer les documents du système MERX qui démontrent que le site Web du ministère de la Défense nationale et celui de Travaux publics contenaient beaucoup de renseignements à propos des projets pour lesquels, d'après des affirmations erronées faites aujourd'hui par les députés d'en face, aucun renseignement n'était disponible. J'aimerais déposer des preuves confirmant que ces renseignements étaient à la disposition de tous les Canadiens il y a trois ans.
Le ministre n'a pas besoin du consentement unanime de la Chambre si les documents sont dans les deux langues officielles.
S'ils sont dans les deux langues officielles, le ministre n'a pas besoin du consentement unanime de la Chambre. Ils peuvent donc être déposés.
Le député de Bourassa invoque le Règlement.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion conjointe de la Commission sur la dimension civile de la sécurité et de la Sous-commission sur la coopération à la convergence économiques Est-Ouest, tenue à Sarajevo, Bosnie-Herzégovine, du 25 au 27 octobre 2011.
[Traduction]
La Loi sur l'assurance-emploi
demande à présenter le projet de loi C-422, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence).
-- Monsieur le Président, ce projet de loi d'initiative parlementaire vise à éliminer le délai de carence de deux semaines.
Comme nous le savons tous, les jeunes familles souffrent terriblement quand elles perdent l'emploi qui leur permet de survivre. C'est une situation très traumatisante. Les familles monoparentales à faible revenu survivent d'une paie à l'autre. C'est pourquoi ce projet de loi vise à éliminer le délai interminable de deux semaines, qui peut mettre les familles à rude épreuve.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
L'Iran
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et j'attends le consentement unanime de la Chambre pour la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un débat exploratoire sur le sujet de la situation horrible des droits de la personne en Iran ait lieu, conformément à l'article 53.1 du Règlement, le lundi 14 mai 2012 et que durant le débat, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
L'honorable leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour déposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Lui plaît-il de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Les travaux des subsides
Pétitions
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui présenter deux pétitions. La première nous vient des élèves de l'école secondaire catholique John Paul II, située à London, de leurs parents et de membres du personnel de cette école.
Ces gens demandent au Canada d'attirer l'attention sur la situation à Attawapiskat. Ils demandent à la Chambre d'exiger que le gouvernement du Canada prenne des mesures immédiates pour régler la crise du logement qui s'y déroule.
Les pétitionnaires demandent également au gouvernement du Canada d'accorder aux membres de la Première nation d'Attawapiskat une aide financière pour répondre à leurs besoins à court et à long terme en matière de logement, de nouer une bonne relation de travail avec la Première nation et d'adopter des mesures et des moyens autres que la mise en tutelle pour améliorer la qualité de vie des résidants. Les pétitionnaires demandent également au gouvernement d'honorer l'engagement qu'il a pris de construire une nouvelle école pour les élèves d'Attawapiskat.
Monsieur le Président, la deuxième pétition nous vient d'un groupe de personnes de London, en Ontario, qui préconise la démocratie au Congo.
Les pétitionnaires attirent l'attention du Parlement du Canada sur le fait que les élections du 28 novembre 2011 dans la République démocratique du Congo étaient frauduleuses. Ils attirent également l'attention du gouvernement du Canada sur les manifestations congolaises organisées dans toutes les grandes villes occidentales du monde, y compris au Canada.
Les pétitionnaires souhaitent faire remarquer que le Canada a accordé 9 millions de dollars sur cinq ans à l'ONU pour contribuer au financement des élections au Congo. Six Canadiens faisaient partie des 118 observateurs sur le terrain. Les pétitionnaires veulent que le Canada pose les questions qui s'imposent à propos du processus électoral parce qu'ils sont préoccupés et voudraient mettre...
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par les électeurs de Kitchener-Centre, qui soulignent que le Canada est le seul pays occidental qui, à l'instar de la Chine et de la Corée du Nord, ne possède pas de loi protégeant les droits des enfants à naître. Ils précisent également que la Cour suprême a dit qu'il incombe au Parlement de régler la question.
Les signataires demandent à la Chambre des communes d'adopter une mesure législative qui restreindra le plus possible l'avortement
Je serais heureux qu'on puisse tenir un débat éclairé sur les droits des enfants à naître.
Monsieur le Président, la pétition porte sur l'IVCC.
Il y a deux ans hier, je demandais pour la première fois la tenue d'un débat d'urgence à la Chambre sur l'IVCC. Au cours de ces deux années, la sclérose en plaques a emporté 800 Canadiens. Cela fait aussi deux ans que la députée de St. Paul's et moi demandons un registre et des essais cliniques sur l'IVCC. Le gouvernement a fini par s'engager à adopter ces deux mesures, mais malheureusement, ni l'une ni l'autre ne s'est encore concrétisée.
J'ai une pensée pour tous ceux qui nous ont quittés et leur famille.
Les pétitionnaires demandent à la ministre de la Santé de consulter des spécialistes qui se consacrent au dépistage et au traitement de l'IVCC, de procéder de toute urgence à la troisième phase des essais cliniques dans plusieurs centres du Canada et d'exiger que des soins de suivi soient administrés.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par des Canadiens qui sont très déçus de la décision du gouvernement d'arrêter le financement du programme Katimavik.
Cette pétition demande au gouvernement de reconnaître que 600 jeunes attendaient le mois de juillet pour commencer ce programme, auquel ils ne pourront plus participer.
La pétition demande au gouvernement de recommencer à allouer des fonds à ce programme.
[Traduction]
Les droits des enfants à naître
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions signées par des électeurs de la circonscription que je représente. Elles portent toutes deux sur le même sujet.
Les pétitionnaires affirment que la définition d'« être humain » qui est utilisée au Canada depuis 400 ans, selon laquelle un enfant ne devient un être humain qu'au moment de sa naissance, ne tient pas compte des connaissances médicales du XXIe siècle.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de confirmer que chaque être humain est reconnu comme tel par les lois canadiennes en modifiant l'article 223 du Code criminel.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, je voudrais présenter deux pétitions.
La première nous rappelle que le Secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, a proposé la tenue d'un sommet sur le désarmement nucléaire et qu'en 2010, le Sénat et la Chambre des communes ont voté à l'unanimité une motion qui incite le gouvernement canadien à mettre en oeuvre une importante initiative diplomatique canadienne à l'échelle mondiale en appui à la prévention de la prolifération nucléaire.
Bref, les signataires de la pétition demandent à la Chambre des communes de lancer une invitation à tous les États afin qu'ils se réunissent au Canada pour entreprendre des discussions en vue d'une interdiction globale des armes nucléaires.
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur un sujet qui intéresse des millions de Canadiens, c'est-à-dire la Sécurité de la vieillesse.
Les signataires demandent au gouvernement de maintenir le financement de la Sécurité de la vieillesse et de procéder aux investissements requis afin de bonifier les prestations du Supplément de revenu garanti et ainsi sortir tous les aînés de la pauvreté.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions.
La première établit qu'il est absolument essentiel d'avoir des élections complètes, libres et équitables. En raison des événements scandaleux survenus lors des dernières élections fédérales, les pétitionnaires de Toronto et de Dorval exigent que le gouvernement et le premier ministre mettent sur pied une enquête complète, indépendante et adéquatement financée afin de déterminer qui sont les coupables du scandale lors des dernières élections fédérales.
[Traduction]
Monsieur le Président, la deuxième pétition tombe à point nommé. En effet, cette semaine, de nombreuses personnes partout dans le monde soulignent la journée du Falun Dafa. Au nom des signataires de la région de Guelph et de Waterloo, je souhaite déposer cette pétition à la Chambre, comme de nombreux autres députés l'ont aussi fait à propos de la persécution dont sont victimes les adeptes du Falun Dafa et du Falun Gong partout dans le monde, mais surtout en Chine. Nous demandons que les droits de ces adeptes soient respectés, ainsi que ceux des citoyens du Tibet, des moines tibétains et des chrétiens chinois qui ne peuvent pas pratiquer leur foi.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne l’information fournie par le gouvernement de la France au gouvernement du Canada concernant les comptes bancaires secrets et de possibles fraudes fiscales en Suisse le 23 mars 2012: a) étant donné que le gouvernement a obtenu le nom de 1 800 Canadiens ayant un compte bancaire en Suisse, d’autres Canadiens ont-ils été identifiés comme ayant des comptes bancaires non déclarés en Suisse et, au total, combien de Canadiens ont maintenant été identifiés comme ayant des comptes bancaires non déclarés en Suisse; b) quelles mesures les autorités canadiennes ont-elles prises pour recouvrer les impôts impayés liés aux comptes bancaires non déclarés de Canadiens en Suisse; c) combien de Canadiens identifiés se sont prévalus du Programme des divulgations volontaires (PDV) auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC); d) combien de titulaires de comptes canadiens identifiés ont réglé leurs comptes avec l’ARC; e) à combien s’élèvent les évaluations de l’ARC après avoir enquêté sur ces comptes secrets en Suisse en (i) impôts impayés, (ii) intérêts, (iii) amendes, (iv) pénalités; f) quelle proportion des fonds identifiées à e) ont été perçus; g) combien de cas ont-ils fait l’objet d’un appel; h) combien de cas restent-ils ouverts; i) combien d’autres cas seront-ils ouverts selon les estimations de l’ARC; j) combien de cas ont-ils été fermés (c.-à-d. que le montant total des impôts, des intérêts, des amendes et des pénalités a été perçu); k) combien d’argent en j) a été perçu en (i) impôts impayés, (ii) intérêts, (iii) amendes, (iv) pénalités; l) combien de titulaires de comptes en cause ont fait un paiement partiel; m) des paiements partiels qui ont été faits, quel était le (i) montant le plus élevé, (ii) le montant le plus bas, (iii) le montant moyen; n) combien d’argent l’ARC doit-elle encore percevoir en (i) impôts, (ii) intérêts, (iii) amendes, (iv) pénalités; o) sur les montants d’argent se trouvant dans les comptes en Suisse déclarés ou découverts par l’ARC, quel était (i) le montant le plus élevé, (ii) le montant le plus bas, (iii) le montant moyen; p) à quelle date l’ARC a-t-elle obtenu le nom des Canadiens ayant des comptes en Suisse; q) à quelle date l’ARC a-t-elle commencé son enquête; r) à quelle date la première vérification d’un titulaire de compte bancaire a-t-elle commencé; s) combien des Canadiens ayant été identifiés comme ayant un compte bancaire en Suisse ont eu (i) leur compte vérifié, (ii) ont eu leur compte réévalué, (iii) ont fait l’objet d’une mesure d’observation; t) combien des Canadiens identifiés comme ayant un compte bancaire en Suisse (i) n’ont pas eu leur compte vérifié, (ii) n’ont pas eu leur compte réévalué, (iii) n’ont pas fait l’objet d’une mesure d’observation; u) combien d’accusations de fraude fiscale ont-elles été portées?
L'hon. Gail Shea (ministre du Revenu national, PCC): Monsieur le Président, l’Agence du revenu du Canada, ARC, a l’obligation de respecter de près la législation en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels. L’ARC reçoit souvent des renseignements en provenance de diverses sources, lesquels ne peuvent être divulgués. Lorsque l’ARC est libre de fournir des renseignements, elle s’appliquera à le faire, en d’autres cas, elle sera restreinte dans sa capacité de le faire.
Afin de respecter les exigences en matière de confidentialité et de maintenir des relations internationales harmonieuses, l’ARC doit respecter les exigences que les ententes et les conventions fiscales internationales imposent concernant la divulgation des renseignements reçus des partenaires signataires d’une convention du Canada.
Dans le préambule de la question ci-dessus, on affirme que les renseignements ont été fournis au Canada par le gouvernement de la France. Les renseignements auxquels la question fait référence ont été reçus par le gouvernement du Canada grâce à une convention fiscale internationale. Les renseignements sont donc protégés en vertu de l’article concernant l’échange de renseignements de la convention fiscale pertinente -- dans ce cas, l’article 26 de la convention fiscale entre le Canada et la France -- et l’alinéa 19(1)a) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Par conséquent, pour les raisons mentionnées ci-dessus, les renseignements, tels qu’ils sont demandés dans la question ci dessus, ne peuvent pas être communiqués.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 552, 553 et 554 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses partenaires en échange de renseignements pour veiller à ce que l’offre d’échange de renseignements ne soit pas restreinte, et, dans l’affirmative, (i) avec quelles autorités, (ii) dans quel but particulier, (iii) l’ARC a-t-elle modifié son approche suite à ces collaborations; h) quelle est la prévalence des actions au porteur au Canada, (i) sur quelles mesures s’appuie-t-on pour veiller à ce que les renseignements sur la propriété soient disponibles sans exception, (ii) les prête-nom ont-ils tous l’obligation de tenir les renseignements pertinents sur la propriété lorsqu’ils font office de propriétaires en titre pour le compte d’une autre personne, (iii) le gouvernement a-t-il étudié la possibilité d’assujettir les prête-noms aux lois contre le blanchiment d’argent, et, dans la négative, pourquoi; i) les cartes de crédit, de débit et à valeur stockée sont-elles définies comme des instruments financiers dans la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes; j) les services d’application de la loi et de douanes disposent-ils des capacités de lecture de cartes, ou le gouvernement a-t-il étudié la possibilité de leur conférer ces capacités, afin de prendre les individus soupçonnés d’être des « brief-case bankers »; k) combien d’institutions financières canadiennes ont-elles des activités dans des pays à impôt plus faible et quels sont leurs noms; l) combien d’institutions financières canadiennes font-elles de l’arbitrage en capitaux en allouant des capitaux à des pays à impôt plus faible, abaissant du coup leur taux d’imposition effectif; m) le gouvernement calcule-t-il les conséquences des activités des institutions financières canadiennes dans des pays à impôt plus faible pour (i) le taux d’imposition des institutions financières canadiennes, (ii) les augmentations des revenus après impôt, (iii) le revenu net; n) quel est le pourcentage de vérificateurs et le nombre de vérificateurs en ETP (i) affectés à la fraude fiscale de particuliers, (ii) affectés à la fraude fiscale de sociétés, (iii) affectés aux prix de transfert erronés des sociétés, (iv) quelle est la tendance sur 10 ans pour la budgétisation et la dotation de ces vérificateurs; o) quel est le pourcentage de vérificateurs et le nombre de vérificateurs en ETP (i) chargés de vérifier les particuliers qui ont recours à des paradis fiscaux, (ii) chargés de vérifier les sociétés qui ont recours à des paradis fiscaux, (iii) quelle est la tendance sur 10 ans pour la budgétisation et la dotation de ces vérificateurs?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la stratégie du gouvernement pour lutter contre les paradis fiscaux: a) le gouvernement compte-t-il réformer les principes de pleine concurrence énoncés à l’article 247 de la Loi de l’impôt sur le revenu; b) l’ARC ou un ministère a-t-il étudié les répercussions du remplacement des Principes comptables généralement reconnus canadiens par les Normes internationales d’information financière sur (i) l’impact fiscal, (ii) la production des déclarations, (iii) la fraude fiscale; c) le gouvernement a-t-il étudié la possibilité d’obliger les sociétés multinationales à déclarer par pays toutes leurs transactions, y compris, (i) les coûts en main d’œuvre et le nombre d’employés, (ii) les coûts de financement, les transactions avec des tiers et des entreprises d’un même groupe, (iii) les bénéfices avant impôts, (iv) les charges fiscales, (v) l’impôt payé; d) le gouvernement a-t-il étudié la possibilité de fournir aux procureurs généraux provinciaux des renseignements divulgués produits par les institutions fédérales aux fins de confiscations de biens au civil; e) le gouvernement a-t-il étudié la possibilité de prolonger le régime de détention énoncé à l’article 490 du Code criminel; f) le gouvernement a-t-il étudié la possibilité de moderniser la Loi sur la preuve au Canada; g) quel effet les compressions auront-elles sur les capacités de l’ARC d’enquêter sur les comptes bancaires à l’étranger et les paradis fiscaux?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’assurance prêt hypothécaire offerte par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL): a) la SCHL a-t-elle mis en place un mode d’attribution des assurances hypothécaires et, si oui, quel est-il et accorde-t-il priorité aux hypothèques selon leur obligation d’être assurées ou selon leur valeur; b) la SCHL a-t-elle l’intention de demander au gouvernement de relever le plafond de 600 milliards de dollars de ces contrats d’assurance; c) quelles mesures d’atténuation des risques ou quel plan d’urgence la SCHL a-t-elle prévu en cas de récession qui durerait plusieurs années ou de tout autre scénario qui mettrait en péril sa capacité de respecter ses obligations en matière d’indemnités payées par l’assurance hypothécaire?
(Le document est déposé)
[Traduction]
[Français]
Demande de débat d'urgence
Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable
[Article 52 du Règlement]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre pour demander la tenue d'un débat d'urgence sur la possibilité de scinder le projet de loi de mise en oeuvre du budget, autrement connu sous le nom de projet de loi C-38.
Comme vous le savez probablement, il y a déjà une semaine que ma collègue de Parkdale—High Park, le leader à la Chambre de l'opposition officielle et moi-même avons tenté de travailler avec le gouvernement pour pouvoir scinder le projet de loi en des composantes qui peuvent être étudiées de façon plus approfondies.
Ce projet de loi est très vaste, a une portée très large et touche plus de 60 lois. C'est la raison pour laquelle nous devons avoir une étude approfondie. C'est la position de notre parti depuis le début.
Comme vous le savez sans doute, selon La procédure et les usages de la Chambre des communes, un débat d'urgence est légitime lorsqu'il n'est « pas possible de saisir la Chambre dans un délai raisonnable par d'autres moyens, comme à l'occasion d'un jour réservé aux travaux des subsides », ce qui est le cas présentement. Selon le même ouvrage, un débat d'urgence doit porter sur un sujet présentant un intérêt immédiat pour toute la population. En fait, il s'agit d'une demande de débat qui répond aux exigences mentionnées dans ce livre.
Il nous est impossible de débattre de ce projet de loi de plus de 425 pages de façon adéquate. En effet, la Chambre a adopté une motion d'attribution de temps, et ce gouvernement refuse de diviser ou scinder ce projet de loi en composantes qui pourraient être étudiées par les comités appropriés.
À mon avis, il convient tout à fait que les députés de la Chambre se lèvent, se prononcent et discutent de la possibilité de scinder ce projet de loi afin que les Canadiens puissent être mieux informés, et que nous-mêmes, en tant que parlementaires, soyons mieux informés quant à la portée du projet de loi de mise en oeuvre du budget.
Je vous demande l'autorisation de tenir ce débat d'urgence à la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme vous le savez, je vous ai écrit plus tôt aujourd'hui pour demander la tenue d'un débat d'urgence sur le refus du gouvernement de scinder le projet de loi omnibus d'exécution du budget en mesures législatives distinctes, ce qui permettrait aux comités compétents de les étudier convenablement.
[Français]
Selon La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, à la page 693, un débat d'urgence est légitime lorsqu'il n'est « pas possible de saisir la Chambre dans un délai raisonnable par d'autres moyens, comme à l'occasion d'un jour réservé aux travaux des subsides », ce qui est le cas présentement.
[Traduction]
Puisque le gouvernement a imposé l'attribution de temps pour restreindre la durée des débats et que c'est la dernière journée où nous pourrons discuter de cet omnibudget, je crois que nous devrions tenir un débat d'urgence. Ce budget compte plus de 400 pages, alors que, habituellement, les budgets en comptent une trentaine. Il aborde tous les sujets: l'environnement, la Sécurité de la vieillesse, la procréation assistée, l'équité en matière d'emploi, le SCRS, la Loi sur les semences et les télécommunications. À mon avis, c'est un budget qui touche vraiment la vie de tous les Canadiens.
Le NPD a tenté de négocier avec le gouvernement en lui demandant de scinder ce projet de loi pour traiter les sujets un par un, mais il a rejeté notre demande. Monsieur le Président, vous savez peut-être que, hier, je voulais présenter une motion lors de la séance publique du comité afin que le Comité de l'environnement étudie les parties du projet de loi d'exécution du budget portant sur l'environnement. Nous n'avons même pas pu participer à la séance publique. On ne m'a pas laissé présenter une motion pour que les aspects relatifs à l'environnement soient étudiés au Comité de l'environnement, comme il se doit.
Monsieur le Président, je vous demande d'envisager sérieusement cette demande de débat d'urgence, de constater la gravité de la question et d'autoriser la tenue d'un débat d'urgence sur le refus par le gouvernement de faire preuve de transparence et de responsabilité en ce qui concerne ce projet de loi.
[Décision de la présidence]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Lorsque les déclarations de députés ont commencé, nous en étions aux questions et observations. Le député d'Okanagan—Shuswap a la parole.
Monsieur le Président, j'ai entendu un peu plus tôt les propos de la députée de la Colombie-Britannique et je tiens à la féliciter pour ses efforts en matière de protection de l'environnement. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, avons aussi à coeur la protection de l'environnement.
En ce qui concerne le projet de loi, je dirai qu'il propose un plan pour les emplois et la croissance. La députée sait bien que la Colombie-Britannique réclame depuis plusieurs années que le gouvernement fédéral allège le processus d'examen environnemental, afin d'éliminer les chevauchements et les délais inutiles.
La députée saurait-elle me dire si les règlements sont réellement compromis? Non, ils ne le sont pas. Nous voulons simplement que les examens soient plus rapides et qu'ils ne comportent aucun chevauchement.
Nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous soucions de l'environnement et nous tentons simplement d'accélérer le processus. Nous ne le faisons pas pour qu'il aboutisse à une approbation dans tous les cas. Nous voulons simplement que les demandes d'examens environnementaux, qu'elles portent sur l'exploitation des ressources ou autre chose, reçoivent une réponse rapide. C'est ce qui est important...
À l'ordre, s'il vous plaît. J'aimerais donner à la députée de Saanich—Gulf Islands l'occasion de répondre.
Madame la Présidente, je remercie le député d'Okanagan—Shuswap pour sa question et pour le respect dont il a fait preuve en la posant. Je lui répondrai avec tout autant de respect.
Ma préoccupation porte exactement sur ce dont il a parlé. Il existe des moyens d'accélérer le processus. J'ai indiqué dans mon discours que, en vertu de la loi actuelle, le ministre peut imposer un échéancier à une commission d'examen. Il n'est donc pas nécessaire d'abroger la loi.
L'industrie a été satisfaite des progrès réalisés en ce qui concerne les évaluations environnementales exécutées dans des délais appropriées. Il existe des moyens d'assurer la coopération fédérale-provinciale, mais cela va trop loin. Éliminer complètement la loi, ce n'est pas la modifier ou en arriver à des compromis à son sujet. Nous détruisons la loi actuelle pour la remplacer par autre chose.
J'ai lu et relu ce projet de loi d'exécution du budget, et la nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012 fait 67 pages. En tant que juriste spécialiste des questions d'environnement, j'avertis dès maintenant la Chambre que la nouvelle loi va causer davantage de confusion, qu'elle ne va pas satisfaire davantage l'industrie, et que les examens environnementaux ne seront pas plus rapides. Ils vont être inexistants et on ne pourra donc pas se pencher sur les impacts environnementaux, sociaux, économiques et les autres conséquences imprévues.
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui au sujet du projet de loi C-38, Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, mesure législative destinée à mettre en oeuvre certaines initiatives clés du Plan d'action économique de 2012.
Lorsque nous avons présenté la première phase de ce plan, il y a plus de trois ans, l'économie canadienne était menacée par une récession qui, même si elle avait débuté à l'étranger, mettait en danger notre prospérité. Avec détermination, le gouvernement conservateur a instauré des mesures de stimulation temporaires pour contrer les effets de la récession mondiale afin de préserver les emplois et protéger les revenus des Canadiens, tout en procédant à d'importants investissements destinés à assurer la croissance à long terme.
Aujourd'hui, les effets positifs de nos plans sont évidents, en dépit des commentaires erronés provenant de l'autre côté de la Chambre. Mais je ne suis pas le seul à penser ainsi. Patricia Croft, ancienne économiste en chef chez RBC Gestion mondiale d'actifs, a récemment déclaré: « Dans le contexte mondial, le Canada est, à mon avis, extrêmement bien placé. Le Canada continue de gérer ses affaires financières de façon magistrale. »
Grâce à notre plan, notre bilan financier est incomparable. Les députés de l'opposition semblent toutefois ignorer ces faits, à en juger d'après leurs commentaires sur le projet de loi.
Le FMI et l'OCDE ont tous deux prédit que le Canada connaîtra l'une des plus fortes croissances économiques des pays du G7 cette année et l'année suivante. Qui plus est, pour la quatrième année consécutive, le Forum économique mondial a déclaré que les banques du Canada étaient les plus solvables au monde.
Nous savons tous que le prestigieux magazine Forbes a placé le Canada au premier rang de son classement annuel des meilleurs pays dans lesquels faire des affaires. Les trois plus grandes agences internationales de cotation, Moody's, Fitch Ratings et Standard et Poor's, ont toutes accordé la plus haute cote de crédit au Canada.
Je pense qu'il est clair pour ceux qui nous écoutent que sous la direction de notre gouvernement, le Canada a résisté à la tempête économique et le reste du monde l'a remarqué.
Ces éloges ne sont pas vides de sens. À vrai dire, elles mettent en lumière la saine planification financière qui est la marque de commerce du gouvernement. Notre résilience économique est le fruit des mesures que le gouvernement a prises avant la crise: réduire les impôts, rembourser la dette, alléger les formalités administratives et promouvoir le libre-échange et l'innovation. Je suis fier de constater que la prudence est toujours de mise dans le Plan d'action économique de 2012 et dans les mesures prévues dans le projet de loi C-38.
Puisque mon temps est limité, j'aimerais parler plus particulièrement des mesures prises par le gouvernement pour protéger la retraite des Canadiens car ces dernières témoignent de notre engagement à l'égard d'une planification financière viable à long terme.
C'est particulièrement important pour mes électeurs d'Okanagan—Shuswap, puisque nous sommes la deuxième destination de prédilection des gens pour prendre leur retraite et que nous comptons la proportion de personnes âgées la plus élevée au Canada.
Depuis 2006, le gouvernement a pris des mesures pour renforcer le système de revenu de retraite du Canada. Il a notamment bonifié le Supplément de revenu garanti pour les aînés les plus vulnérables, instauré le fractionnement du revenu de pension, augmenté le crédit en raison de l'âge et créé des outils d'épargne tels que le compte d'épargne libre d'impôt et les régimes de pension collectifs.
Le Plan d'action économique de 2012 prévoit des mesures additionnelles pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à une retraite qui les mettra à l'abri du besoin pour les années à venir. Pour ce faire, on assurera la viabilité de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti en augmentant graduellement l'âge d'admissibilité pour le faire passer de 65 à 67 ans, et ce, à compter de 2023.
Les faits concernant la Sécurité de la vieillesse sont clairs. Ce programme a été conçu à un moment où les Canadiens ne vivaient pas aussi longtemps qu'aujourd'hui. Nous savons avec certitude qu'au cours des 20 prochaines années, le nombre des Canadiens âgés de plus de 65 ans passera de 4,7 millions à 9,3 millions. Le coût du programme de la Sécurité de la vieillesse, qui était de 36 milliards de dollars en 2010, atteindra donc 108 milliards de dollars en 2030. Par ailleurs, d'ici 2030, il y aura deux contribuables par personne âgée au lieu de quatre en 2010.
Nous ne sommes pas le premier gouvernement du monde à reconnaître cet inévitable vieillissement de la population. De nombreux pays augmentent l'âge d'admissibilité à leur régime de pension public. Au total, 22 des 34 pays de l'OCDE ont récemment augmenté l'âge d'admissibilité ou ont annoncé qu'ils allaient le faire. Il s'agit d'une longue liste qui comprend notamment les pays suivants: l'Australie, l'Autriche, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, la France, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, Israël, l'Italie, le Japon, la Corée, les Pays-Bas, la République slovaque, la Slovénie, l'Espagne, la Turquie, le Royaume-Uni et les États-Unis.
Ce changement ne prendra pas effet demain au Canada. La mise en oeuvre de cette mesure commencerait en avril 2023, et se terminerait en janvier 2029. Il s'agit d'un préavis de 17 ans, cette mesure ne toucherait donc pas les Canadiens qui avaient 54 ans ou plus le 31 mars 2012.
Il ne fait aucun doute qu'il s'agit de la bonne approche pour faire en sorte que les Canadiens aient accès à notre généreux régime de prestations de retraite lorsqu'ils en auront le plus besoin. Voici entre autres ce que le comité éditorial du Globe and Mail avait à dire justement à propos des mesures que le projet de loi renferme et contre lesquelles l'opposition entend voter:
Le report de deux ans de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de moins de 54 ans est une mesure juste et raisonnable en cette ère de longévité humaine et de bonne santé prolongée [...] De façon semblable, la réforme des pensions du secteur public — qui prévoit une contribution accrue des employés et la retraite des fonctionnaires à un âge normal — permettra rapidement de grandement réduire la pression sur le Trésor. [...] [Le premier ministre] et [le ministre des Finances] peuvent affirmer à juste titre — et ils le font — que les finances du gouvernement fédéral sont en voie d'être redressées. [...] Les finances publiques sont sur la bonne voie. C'est pourquoi les conservateurs ont été élus, c'est-à-dire pour gérer avec prudence les finances publiques en temps de crise.
Conscients qu'ils vivent plus longtemps et sont en meilleure santé, les Canadiens âgés nous ont dit qu'ils étaient nombreux à souhaiter rester sur le marché du travail pour accroître leur revenu de retraite. Les changements que nous avons apportés au programme de la Sécurité de la vieillesse font écho à cette nouvelle réalité et nous assurent de la viabilité de ce programme.
Nous donnons aussi plus de choix et une plus grande marge de manoeuvre aux Canadiens en leur permettant de reporter le moment où ils commenceront à toucher leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse. Ainsi, les Canadiens qui souhaitent travailler plus longtemps pour épargner davantage recevront des prestations annuelles plus élevées lorsqu'ils toucheront, plus tard, leur pension.
Cette mesure a également reçu l'appui du plus important représentant des petites entreprises du Canada. En effet, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a déclaré ceci: « [Nous] souscrivons à l'idée selon laquelle il faudrait inciter les Canadiens à travailler plus longtemps en augmentant leur prestations de la Sécurité de la vieillesse s'ils décident de retarder leur retraite. »
Par ailleurs, nous nous employons à soutenir davantage le système de revenu de retraite en proposant des régimes de pension agréés collectifs. Ces régimes offriront une option de retraite d'envergure et peu coûteuse aux employeurs, aux employés et aux travailleurs indépendants.
De plus, nous continuerons de tenir les promesses que nous avons faites aux Canadiens, à savoir maintenir les impôts à un bas niveau et rééquilibrer le budget à moyen terme.
Madame la Présidente, j'aimerais savoir ce que pense le député du fait que le projet de loi contient toute une série de changements qui n'ont rien à faire dans un projet de loi d'exécution du budget.
Lorsqu'il siégeait dans l'opposition, le premier ministre soutenait que pour voter pour un tel projet de loi, les députés devraient renier leurs convictions. Qu'est-ce que le député a fait de ses convictions?
Madame la Présidente, le projet de loi concerne le budget de 2012-2013. L'emploi et la croissance en sont les objectifs absolus. Il s'agit d'un plan stratégique porteur d'avenir, multidimensionnel et exhaustif. Il est important que toutes ces initiatives se trouvent dans le projet de loi afin que nous poursuivions sur notre lancée de création d'emplois et de croissance, et ce, dans l'intérêt des Canadiens.
Madame la Présidente, le Plan d'action économique a été mis en place au début de la récession afin que nous soyons en mesure de créer, net, plus de 700 000 emplois, ce qui mérite des félicitations. C'est exactement dans cette direction qu'est orienté le Plan d'action économique. Les gens de ma circonscription, Simcoe—Grey, sont enchantés de l'orientation du budget.
Le député d'Okanagan—Shuswap pourrait-il nous faire savoir ce que disent ses électeurs des bonnes nouvelles que contient le budget?
Madame la Présidente, une partie du Plan d'action économique a été bien reçue dans ma circonscription parce qu'il s'y trouve des initiatives concernant le secteur forestier qui visent à accroître l'accessibilité du marché sur la côte du Pacifique et qui portent sur la recherche de nouvelles façons d'utiliser la fibre du bois. J'ai entendu, au sujet de cette initiative, de nombreux commentaires de la part des exploitants des usines de transformation du bois de ma circonscription.
Tout cela fait partie de ce plan gigantesque. Il s'agit de faire croître notre économie grâce au commerce et d'aider les gens à se former afin d'obtenir un emploi. C'est un plan de taille. Les députés de l'opposition critiquent le document, mais comme je l'ai déjà dit, il comporte de multiples volets et, si l'on en combine tous les éléments, on fera des progrès sur le plan de l'emploi et de la croissance.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue, le député d'Okanagan—Shuswap, vient de dire qu'on critique le document. Oui, on le critique pour son épaisseur, pour tout ce qu'il contient, pour toute l'imagination que ça prend pour relier des points aussi extrêmes comme le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs et le programme de la Sécurité de la vieillesse. Ce sont éminemment des sujets complètement différents qui mériteraient de longs débats dans le but de trouver une belle solution parlementaire, fidèle à notre tradition démocratique.
Ce n'est pas juste le document qu'on critique. Après tout ce que je viens de dire et qu'on dit depuis des siècles, la question n'est pas là. La question est dans le fait qu'en plus, on nous supprime du temps pour permettre des corrections. Même en comité, c'est le genre de chose qu'on nous refuse.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme on l'a déjà dit, le projet de loi budgétaire a fait l'objet de débats plus longs qu'aucun autre projet de loi au cours des 20 dernières années. Je ne suis pas du tout d'accord avec la critique du député.
Il y a beaucoup de choses dans le budget, mais nous avons le temps qu'il faut pour en débattre à la Chambre. Je demande au député de l'appuyer, afin que nous puissions travailler à procurer des emplois aux gens de sa circonscription. Les personnes qui sont en chômage et cherchent un emploi ont besoin de ces initiatives.
Madame la Présidente, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole devant la Chambre aujourd'hui au sujet de ce cheval de Troie qu'est le budget. Je craignais que le gouvernement mette fin à toute discussion car, malheureusement, c'est un budget englobant de nombreux projets de loi distincts qui ont très peu à voir avec la gestion financière.
Si ce projet de loi omnibus de plus de 400 pages est adopté, il n'aura que très peu d'effet pour relancer l'économie ou aider les gens à réintégrer le monde du travail. En revanche, il minera la protection environnementale, refondra la législation sur la pêche au Canada et changera l'âge de la retraite au pays.
Bien que ce prétendu projet de loi d'exécution du budget soit censé donner force de loi au budget, il aurait des effets qui dépassent largement ce qui était prévu dans le récent budget fédéral. Il est très simplement tout à fait inapproprié pour le gouvernement de présenter un projet de loi omnibus prévoyant de si nombreux changements en profondeur, dans un si grand nombre de domaines. C'est une mauvaise approche des politiques publiques, et il est de plus en plus évident que les députés d'en face essaient de se soustraire à leur obligation d'exercer un contrôle responsable. Ils semblent déterminés à fuir leurs responsabilités.
Permettez-moi de souligner certains changements importants prévus dans ce projet de loi.
Le projet de loi ferait passer de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti.
Il abrogerait la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, ce qui signifierait que le gouvernement ne serait plus obligé de produire les rapports prévus par la loi sur les émissions de gaz à effet de serre. Il minerait le système d'évaluation environnementale et la protection des habitats des poissons de manière à accélérer la réalisation de projets majeurs, y compris les pipelines.
Il donnerait au Cabinet le pouvoir d'ignorer l'avis de l'Office national de l'énergie et d'approuver un projet rejeté par ce dernier. Il déléguerait la responsabilité des évaluations environnementales à d'autres autorités, notamment les provinces, et changerait la définition des « parties intéressées » pour affaiblir la participation du public aux décisions concernant l'environnement et pour exclure quiconque n'est pas directement touché par un projet.
Il éliminerait le poste d'inspecteur général du SCRS, ce qui réduirait drastiquement l'obligation du SCRS de rendre des comptes.
Il soustrairait un certain nombre d'organismes au contrôle exercé par le vérificateur général.
Il abrogerait la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, ce qui permettrait aux employeurs de ne pas respecter les taux de rémunération des travailleurs de la construction syndiqués employés dans les projets financés par le gouvernement fédéral.
Il modifierait la Loi sur l'équité en matière d'emploi pour qu'elle ne s'applique plus aux contractuels fédéraux. C'est une attaque directe contre les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles.
Il modifierait les règles déterminant le degré de participation d'une organisation caritative à des activités politiques ainsi que les règles permettant à certaines organisations caritatives étrangères de faire des dons.
Il modifierait la Loi sur les semences de manière à ce qu'on puisse permettre à des entrepreneurs privés d'effectuer des inspections des aliments.
Il éliminerait aussi les règles sur la propriété étrangère pour les sociétés de télécommunications sans fil qui détiennent moins de 10 p. 100 du marché et permettrait aux sociétés étrangères d'occuper une part plus grande du marché.
Il est très intéressant de voir les conservateurs prétendre que le budget de 2012 vise à créer des emplois, alors que le directeur parlementaire du budget dit que ce budget fera perdre 43 000 emplois aux Canadiens. Une hausse du chômage est même prévue dans ce budget.
Le projet de loi C-38 retirerait aussi des droits aux travailleurs. Comme je l'ai mentionné, il abrogerait la Loi sur les justes salaires et les heures de travail. Cette loi a été créée dans les années 1930 afin de fixer des normes salariales et des heures de travail minimales pour les travailleurs de la construction embauchés dans le cadre de projets financés par le gouvernement fédéral. En pratique, le fait d'éliminer ces normes minimales permettrait aux employeurs de contourner les salaires qui prévalent. En quoi le fait de rendre plus difficile pour les travailleurs de subvenir aux besoins de leur famille contribue-t-il à la création d'emplois?
Ce projet de loi modifierait également la Loi sur l'équité en matière d'emploi de sorte qu'elle ne s'appliquerait plus aux contrats fédéraux. Il s'agit d'une attaque directe contre les femmes, les Autochtones et les minorités visibles, comme je l'ai dit. Il a en fait été recommandé, il y a 10 ans, que les dispositions sur l'équité en matière d'emploi du Programme de contrats fédéraux soient renforcées. Au lieu de cela, ce gouvernement affaiblit délibérément ces dispositions.
Le projet de loi C-38 cible les immigrants en proposant des modifications à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et à la Loi d'exécution du budget de 2008. Ces changements permettront de rejeter les demandes de travailleurs qualifiés qui ont présenté une demande pour venir au Canada avant le 27 février 2008, dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés. Les frais de traitement des demandes leur seraient remboursés. Ce qui n'est pas clair, c'est qui décidera quelles demandes seront rejetées, comment les décisions seront prises et si la décision pourra être volontaire. Ce n'est pas une façon juste de traiter l'arriéré dans les demandes d'immigration. Un grand nombre des demandeurs attendent déjà depuis des années que leur demande soit étudiée.
Le projet de loi modifierait aussi la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et autoriserait le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration à donner des instructions visant la création de différentes catégories de résidents permanents au sein de la catégorie de l'immigration économique.
Comme je l'ai déjà dit, le projet de loi C-38 propose de modifier le programme de Sécurité de la vieillesse en faisant passer graduellement l'âge d'admissibilité à la retraite de 65 à 67 ans. Bien que les conservateurs prétendent qu'il s'agit d'une mesure nécessaire, en réalité, ce programme est viable tel quel et nous avons parfaitement les moyens de veiller à ce que toutes les personnes âgées soient à l'abri de la pauvreté et vivent dignement.
Il faut faire des choix éclairés et des investissements concrets judicieux. Il est beaucoup plus sensé d'investir dans le bien-être des gens, notamment celui des personnes âgées, plutôt que dans des mégaprisons et des avions de combat et d'accorder des réductions d'impôt à des sociétés prospères.
Les néo-démocrates, de même que les personnes âgées, désapprouvent radicalement la modification proposée à l'âge de la retraite. L'organisme CARP a déclaré que ses membres rejettent catégoriquement le report de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et qu'ils considèrent qu'il y a de meilleurs moyens d'aider les jeunes Canadiens, notamment l'amélioration des possibilités d'emploi. CARP a été clair et a officiellement dit ceci:
Il ne faut pas faire passer de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. S'il est nécessaire de diminuer les pressions budgétaires, il existe d'autres options comme utiliser les économies potentielles qui découleront de la réforme des soins de santé ou les sommes disponibles grâce à la réduction des dépenses militaires une fois que la mission en Afghanistan sera terminée. Un changement aussi fondamental que le report de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse doit faire l'objet d'un débat en profondeur, surtout si l'on tient compte du fait que la question n'a pas été soumise aux électeurs et que la date de mise en oeuvre est suffisamment éloignée pour permettre un débat mesuré.
Malheureusement, le gouvernement écourte le débat et tente de réduire au silence ceux qui s'opposent à cette mesure.
CARP n'est pas le seul organisme de cet avis. La Fédération nationale des retraités et citoyens âgés soutient que le gouvernement n'est pas honnête en ce qui concerne sa capacité à remplir ses obligations au titre de la Sécurité de la vieillesse. De nombreux économistes, des études internes du ministère des Finances et même le directeur parlementaire du budget arrivent tous à la conclusion que le programme actuel de Sécurité de la vieillesse est viable. Les données du gouvernement elles-mêmes prouvent que la Sécurité de la vieillesse est viable maintenant et pour l'avenir parce que, après 2030, le coût de ce programme par rapport au PIB diminuera rapidement et de façon substantielle.
Malheureusement, dans ses efforts pour nous convaincre de l'existence d'une prétendue crise de la Sécurité de la vieillesse, le gouvernement fédéral a employé un langage mielleux pour persuader les jeunes travailleurs que le fait de rendre leur retraite moins facile est en quelque sorte une question d'équité. Quel mensonge éhonté! Les travailleurs de la génération actuelle sont non seulement pénalisés par l'inégalité des revenus, mais ils devront également composer avec une sécurité de la retraite plus précaire dans leurs vieux jours.
Les bons régimes de pension sont menacés tant dans le secteur public que privé. Seulement un tiers des adultes canadiens ont les moyens de cotiser à un REER. Le RPC n'a pas été bonifié, malgré le fait qu'il y a un peu plus d'un an, la quasi-totalité des ministres provinciaux des Finances s'entendaient pour dire que des améliorations au régime s'imposaient. Et voici que le gouvernement s'apprête à apporter à la Sécurité de la vieillesse des changements qui porteront préjudice aux futurs retraités.
Il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi. Au bout du compte, les décisions relatives aux dépenses, à la fiscalité et aux autres politiques gouvernementales sont toujours de nature politique.
Je suis convaincue que les Canadiens ne croient pas que le gouvernement prend les bonnes décisions. Ils ont dit clairement qu'ils ne voulaient pas que le programme de la Sécurité de la vieillesse soit amoindri.
Comment un gouvernement responsable peut-il envisager une telle chose alors qu'il fait preuve d'une négligence grossière en faisant l'acquisition d'avions de combat sans appel d'offres et en accordant des allègements fiscaux aux grandes sociétés, allégements qui continuent de priver le pays des revenus dont il aurait besoin pour financer les programmes sociaux? Pour la cinquième année consécutive, le gouvernement a accordé d'importantes baisses d'impôt, contribuant ainsi à alourdir la dette publique. C'est la prochaine génération qui devra assumer cette facture et qui sera privée d'une pension de retraite décente. Quel sens de l'équité!
Les regroupements d'aînés et moi ne sommes pas les seuls à constater les problèmes. Edward Whitehouse, le chef de l'équipe d'analyse des systèmes de retraite au sein de l'OCDE a clairement déclaré ceci:
Selon l'étude, le Canada ne se heurte à aucun problème grave en ce qui concerne la viabilité financière de ses régimes de pension [...] Les projections à long terme montrent que l'offre publique de revenus de retraite est viable sur le plan financier. Il est évident que le vieillissement de la population fera augmenter les dépenses publiques consacrées aux pensions, mais le taux de croissance est plus bas et le point de départ est meilleur que dans beaucoup de pays de l'OCDE. De plus, les régimes publics fondés sur la rémunération (RPC/RRQ) ont constitué d'importantes réserves pour répondre à ces obligations futures.
Voilà des propos que nous devrions certainement écouter. C'est un spécialiste des pensions qui s'exprime ainsi. Il est essentiel que nous tenions compte des personnes qui seront pénalisées...
À l'ordre. Le temps de parole de la députée est écoulé. Elle pourra peut-être conclure pendant la période réservée aux questions et observations.
Le député de Brandon—Souris a la parole.
Madame la Présidente, j'ai écouté les observations de la députée, que j'avais déjà entendues à maintes reprises. On se dit peut-être qu'à force de le répéter, les gens vont finir par le croire.
J'ai une question fort simple pour la députée. Elle a parlé de la construction de nouvelles prisons au Canada. J'ai cherché partout, mais je n'ai pas réussi à trouver une nouvelle prison. Pourrait-elle nous donner une adresse?
Une voix: Osoyoos, en Colombie-Britannique.
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question et de ses observations.
Outre l'augmentation considérable de la capacité du système carcéral actuel, faite à grands frais par le gouvernement pour des crimes non signalés, il semble que la ville d'Osoyoos, en Colombie-Britannique, ait maintenant une nouvelle prison, grâce à ce qu'on appelle le projet de loi sur la criminalité.
Madame la Présidente, les propos de la députée sur la Sécurité de la vieillesse et la facture que devra assumer la prochaine génération m'ont frappée. Je partage ces inquiétudes; toutefois, je veux parler de la facture que la prochaine génération devra assumer pour les dommages infligés à l'environnement.
Selon Michael Porter, de l'école de commerce de Harvard, et de nombreux autres chercheurs, les entreprises qui ont des règlements rigoureux sont plus novatrices et profitables que les autres. Nous savons que les écosystèmes nous rendent de fiers services: grâce à eux nous respirons, nous mangeons et nous buvons. Une fois détruits, les remplacer coûte fort cher.
La députée pourrait-elle faire le lien entre la sécurité de l'humanité et un environnement durable à long terme, capable de nous rendre ces services? Qui va payer la note si, à l'instar des conservateurs, nous foutons tout en l'air?
Madame la Présidente, il est intéressant de constater que le gouvernement continue d'établir une distinction entre l'économie et l'environnement. Il n'y a pas d'économie sans un environnement sain et durable. Il n'y a pas d'avenir pour nos enfants ou pour n'importe quelle économie si nous ne faisons pas les choses correctement.
Nous savons qu'en ce moment, des milliards de dollars ont été réservés et des milliards d'autres, dépensés pour remédier aux désastres du passé et nettoyer les divers sites, aux quatre coins du pays, où la pollution du sol et de l'air causent des problèmes de santé aux humains. Des milliards de dollars ont été dépensés, car autrefois, il n'y avait pas de mesures de protection et de normes environnementales. Nous payons un prix énorme à cause de cela.
Malheureusement, lorsque le gouvernement vante l'efficacité des mesures qu'il a prises pour nettoyer ces sites contaminés, il ne dit pas qu'il n'a fait que la moitié du travail de décontamination, et que les gens sont encore en danger. Si on réduit maintenant la protection de l'environnement, nos enfants paieront un prix énorme, et notre environnement sera encore plus menacé.
Madame la Présidente, à la Chambre, j'ai surtout déploré et conspué les modifications visant les lois en matière d'environnement, mais je tiens à appuyer les propos tenus par la députée au sujet des modifications à la Sécurité de la vieillesse.
Comment a-t-on pu proposer une modification aussi fondamentale de notre programme de la Sécurité de la vieillesse, alors que rien n'a été dit à ce sujet pendant la dernière campagne électorale? Le sujet a seulement été effleuré à une conférence internationale organisée à Davos, et maintenant, nous constatons que notre programme de la Sécurité de la vieillesse est complètement transformé.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je ne souhaite pas qu'on en débatte, mais je suis certain que la députée de Saanich—Gulf Islands sait que c'est une prison provinciale, et non une prison fédérale, qu'on propose de construire dans la région d'Oliver-Osoyoos.
Il y a là matière à débat et non à un recours au Règlement.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente: À l'ordre, s'il vous plaît.
La députée de London—Fanshawe a 40 secondes pour répondre à la dernière question qui lui a été posée.
Madame la Présidente, le gouvernement a agi en catimini. Il n'a jamais dit aux Canadiens qu'il hausserait l'âge de la retraite. Il n'a jamais informé les aînés que les générations futures auraient cette facture incroyable à payer.
Les jeunes, dont le gouvernement ne cesse de parler et qui auront cette horrible dette à payer, s'affairent à élever leur famille. Ils sont aux prises avec d'énormes dettes d'études et des hypothèques, et font face à des perspectives d'emploi peu favorables. La vérité, c'est qu'ils ont peu de chances d'avoir une retraite décente. Les retraités actuels, oui, mais pas les futurs retraités.
À l'ordre s'il vous plaît. La députée de London—Fanshawe avait la parole et c'est maintenant au tour de la secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale de prendre la parole. Je demande au ministre et à tous les députés de la laisser parler.
Reprise du débat. La secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureuse de participer au débat sur le projet de loi C-38, sur l'exécution du budget. En effet, je suis fière de participer à ce débat, certainement le plus long jamais consacré à un budget depuis 20 ans.
La priorité du gouvernement demeure l'économie. Le budget est clairement axé sur la création d'emplois et la croissance économique, tant pour aujourd'hui que pour l'avenir. On l'a déjà entendu, mais ça mérite d'être répété: la meilleure façon de réduire la pauvreté est de fournir des emplois aux Canadiens. Et c'est exactement ce que ce budget accomplira. Comment? En maintenant un faible taux d'imposition, en investissant dans l'avenir et en revenant progressivement à l'équilibre budgétaire, tout en soutenant les familles, en injectant de l'argent dans les collectivités et en prenant soin des plus vulnérables.
Le gouvernement s'est révélé un excellent gestionnaire de l'économie. En fait, nous faisons l'envie du monde entier. Comme les députés le savent, le magazine Forbes nous place au premier rang parmi les meilleurs pays où investir et faire prospérer une entreprise. Ceci n'est pas le fruit du hasard, mais le résultat de six ans d'efforts ciblés.
Les députés se souviendront peut-être que, en 2006, nous avons mis en oeuvre Avantage Canada, un plan économique stratégique et exhaustif visant à favoriser une croissance solide et durable à long terme. Nous avons montré au reste du monde que nous sommes un pays moderne, dynamique et tolérant. Nous l'avons fait en comprenant et en exploitant les avantages du Canada.
Notre avantage fiscal découle du fait que nous avons réduit les taxes et les impôts de tous les Canadiens et que nous avons établi le taux d'imposition le plus bas de tous les pays du G7 sur les nouveaux investissements des entreprises. Notre avantage économique découle des mesures que nous prenons pour éliminer la dette canadienne. Je suis fière de dire que nous avions réussi, avant le début de la récession mondiale en 2008, à réduire notre dette de 37 milliards de dollars. Notre avantage entrepreneurial découle de notre engagement à réduire la réglementation inutile et les tracasseries administratives et à favoriser la concurrence sur le marché canadien. Notre avantage du savoir découle de la création de la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde. Notre avantage infrastructurel découle de la création des infrastructures modernes dont nous avons besoin.
Nous avons établi quatre principes qui guideront nos décisions stratégiques, amélioreront notre qualité de vie et feront du Canada un chef de file mondial, aujourd'hui et dans l'avenir.
Le gouvernement met l'accent sur ce qu'il fait de mieux afin de dépenser l'argent judicieusement, d'assurer l'efficience de ses activités, d'obtenir des résultats efficaces et de rendre des comptes aux contribuables.
Nous offrons des nouvelles possibilités et des choix aux gens en les incitant à exceller ici même, chez nous; en réduisant les impôts; et en investissant dans l'éducation, la formation et l'accès au marché du travail afin que les Canadiens puissent réaliser leur potentiel et avoir les débouchés qu'ils veulent.
Nous assurons une croissance durable en effectuant des investissements et en collaborant avec les provinces et le secteur privé dans des secteurs stratégiques qui contribuent à des économies fortes, y compris la recherche scientifique fondamentale, un environnement propre et des infrastructures modernes.
Nous créons un climat propice à la croissance et à la réussite des entreprises afin d'assurer des conditions économiques favorables qui les encourageront à investir et leur permettront de prospérer.
Je soulève ces points aujourd'hui parce qu'il est important que les Canadiens sachent que leur gouvernement a un plan stratégique ciblé à long terme qui vise à améliorer leur qualité de vie. Notre Plan d'action économique fonctionne. Grâce au budget de 2012, le Canada continuera de faire l'envie du monde, comme nous nous étions engagés à le faire.
Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui comprend le principe économique fondamental selon lequel les ressources sont limitées et qu'il n'y a qu'un seul contribuable. Contrairement à l'opposition, nous comprenons que les gouvernements ne peuvent pas augmenter sans cesse les impôts. Comme tous les Canadiens, le gouvernement doit mettre de l'ordre dans ses affaires. C'est ce que nous faisons avec le budget de 2012. Nous mettons de l'ordre dans nos affaires. En réalisant des économies permanentes grâce à des gains d'efficience opérationnelle et en effectuant des réductions modestes, nous sommes en voie de rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme. Je tiens à souligner que nous renouons avec l'équilibre budgétaire sans toutefois réduire les transferts aux particuliers et aux autres ordres de gouvernement.
En fait, les transferts fédéraux aux provinces et aux territoires atteindront cette année le chiffre record de 59 milliards de dollars, soit 3 milliards de plus que l'année dernière.
Les faits parlent d'eux-mêmes. Nous avons créé près de 700 000 nouveaux emplois depuis la fin de la récession, en juillet 2009. Ce sont de bons emplois: 90 p. 100 d'entre eux sont à temps plein. Nous sommes l'un des deux seuls pays du G7 qui ont récupéré tous les emplois perdus durant la récession. Nous continuons de recevoir des éloges du reste du monde pour notre gestion de l'économie.
J'ai mentionné que nos priorités sont l'emploi, la croissance économique et la prospérité durable. J'aimerais souligner quelques-unes des mesures que nous prenons en ce sens.
Nous réduisons les impôts. À l'heure actuelle, une famille moyenne de quatre personnes paie 3 000 $ de moins en impôts que lorsque notre gouvernement a pris le pouvoir en 2006. Pour ce faire, nous avons fait passer la TPS de 7 à 5 p. 100, permis aux conjoints aînés de fractionner leurs revenus de pension, instauré la prestation fiscale pour le revenu de travail à l'intention des travailleurs à faible revenu, créé le régime enregistré d'épargne-invalidité et le compte d'épargne libre d'impôt, fait passer de 16 à 15 p. 100 le taux le plus bas de l'impôt sur le revenu des particuliers et mis en place des mesures telles que le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et le très populaire compte d'épargne libre d'impôt.
En réduisant l'impôt des entreprises à 15 p. 100, nous avons fait du Canada l'un des pays les plus attrayants pour les investisseurs. Nous avons travaillé dur pour nous doter de cet incroyable avantage concurrentiel. Les retombées s'en feront sentir immédiatement et à l'avenir. Nous avons ramené le taux d'imposition des petites entreprises à 11 p. 100 et nous avons augmenté le seuil d'imposition à 500 000 $. Au total, nous avons accordé des allégements fiscaux de 60 milliards de dollars aux entreprises, leur permettant ainsi de faire des investissements et des acquisitions, mais surtout d'embaucher du personnel.
Nous avons créé de nouveaux débouchés grâce aux échanges commerciaux. Depuis 2006, nous avons signé neuf accords de libre-échange. Ces derniers profitent aux résidants de Newmarket—Aurora et de partout au Canada. En conséquence, nos entreprises profitent de nouveaux débouchés économiques à l'étranger. Les pourparlers en vue de conclure plusieurs autres accords prometteurs, notamment avec l'Union européenne, l'Inde et le Japon, progressent bien. Le Plan d'action économique de 2012 propose d'intensifier la recherche de nouveaux débouchés commerciaux pour le Canada.
Nous assurons la croissance économique en créant des emplois à valeur ajoutée, grâce à l'innovation. Dans cette nouvelle économie du savoir, il faut des entreprises qui sont concurrentielles à l'échelle internationale, qui innovent et qui créent des emplois de qualité pour assurer la compétitivité économique à long terme du Canada.
Nous mettons en oeuvre un plan complet pour inciter les entreprises à innover davantage et rendre les entreprises canadiennes plus aptes à soutenir la concurrence sur le marché mondial. Pour y parvenir, nous investissons 1,1 milliard de dollars en aide financière directe à la recherche et au développement. Nous recentrons les activités du Conseil national de recherches du Canada et lui affectons 110 millions de dollars supplémentaires, afin de doubler le soutien aux petites entreprises par l'intermédiaire du Programme d'aide à la recherche industrielle.
Nous aidons des entreprises à forte croissance et innovatrices à avoir accès au capital de risque en mettant 500 millions de dollars à leur disposition afin d'appuyer leurs activités d'investissement de capital de risque. Les entrepreneurs de ma circonscription, Newmarket—Aurora, sont très contents de cette mesure. Les investissements faits par l'intermédiaire de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et le Programme d'aide à la recherche industrielle, entre autres, ont aidé les entreprises à prendre de l'expansion, à commercialiser des produits et à créer des emplois. Des entreprises comme Gum Products, Axiom, Your Solar Home et Treefrog International ont créé d'excellents emplois et contribué à la diversification de notre économie locale.
Nous faisons des investissements dans la formation, l'infrastructure et l'intégration afin d'aider plus de jeunes à acquérir les compétences et l'expérience dont ils ont besoin. En effet, nous affectons 30 millions de dollars au Fonds d'intégration, afin d'aider les Canadiens handicapés à acquérir de l'expérience de travail. Non seulement nous assurons la prévisibilité des cotisations d’assurance-emploi, afin que les employeurs puissent prendre de meilleures décisions en matière d'emploi, mais nous supprimons du même coup la contre-incitation au travail.
Nous avons également réduit les tracasseries administratives pour les entreprises. C'est avantageux pour tout le monde. Cela aide nos entreprises à soutenir la concurrence et crée des emplois pour les Canadiens. C'est un moyen peu coûteux de stimuler l'économie et la productivité. Voilà pourquoi nous travaillons fort pour les Canadiens.
Je me ferai un plaisir de répondre aux questions de mes collègues.
[Français]
Madame la Présidente, le contenu du discours de mon honorable collègue du gouvernement conservateur me pose énormément de problèmes. Tout d'abord, je souligne le fait que nous sommes en train de débattre d'un projet de loi omnibus. Donc, c'est un projet de loi qui contient des mesures qui n'ont rien à voir avec le budget, notamment le Protocole de Kyoto, l'évaluation environnementale, l'habitat des poissons, et j'en passe.
Selon le NPD, cela empêche les parlementaires de faire leur travail de surveillance. En effet, nous sommes forcés de voter sur un projet de loi qui contient beaucoup de mesures que nous n'avons pas la chance d'étudier.
J'aimerais savoir si ma collègue est d'accord sur le fait que cela empêche les parlementaires de faire leur vrai travail de surveillance.
[Traduction]
Madame la Présidente, en près de deux décennies, aucun autre projet de loi budgétaire n'a fait l'objet d'un aussi long débat. Je rappelle également à la députée que son collègue a accaparé la Chambre pendant 13 heures alors que 78 autres députés auraient pu prendre la parole. Il a consacré du temps à parler de toutes sortes de choses insensées qui n'avaient rien à voir avec le projet de loi d'exécution du budget. Pendant ce temps-là, la députée et ses collègues auraient pu débattre du projet de loi avec le gouvernement.
Madame la Présidente, la secrétaire parlementaire prétend que le gouvernement s'occupe des plus vulnérables, mais dans certaines parties du pays, les familles ne mangent qu'un repas par jour au lieu de trois, et il arrive — plus souvent qu'on voudrait l'admettre — que certains membres de la famille se privent pour que d'autres puissent manger. Les enfants qui ne mangent pas peuvent cesser de grandir et avoir de la difficulté à apprendre. Ils deviennent ensuite des adultes sous-éduqués incapables de réaliser leur plein potentiel. Aucune famille ne devrait être confrontée à de tels choix au Canada, pas dans un pays si riche.
Nous avons signé la Déclaration mondiale sur la nutrition et il n'en tient qu'à nous de tenir notre promesse. Les enfants n'ont que faire de nos excuses. Ils veulent simplement pouvoir manger à leur faim. Il faut mettre en oeuvre un programme de nutrition pancanadien.
Madame la Présidente, je suis très heureuse de parler des efforts que notre gouvernement a déployés à cet égard. Depuis 2006, nous oeuvrons pour remettre plus d'argent dans les poches de la famille canadienne moyenne.
J'aimerais rappeler à la députée quelques-unes des mesures que nous avons prises. Nous avons réduit le taux d'imposition personnel, qui se situe maintenant à 15 p. 100, et rayé plus d'un million de Canadiens du rôle d'imposition. Nous avons augmenté le montant que les Canadiens peuvent gagner avant de commencer à payer de l'impôt. Nous avons réduit la TPS, la faisant passer de 7 à 6, puis à 5 p. 100, ce qui a remis de l'argent dans les poches de la famille canadienne moyenne.
Madame la Présidente, je veux mettre l'accent sur ce qui se passe aux Affaires étrangères, soit l'un des nombreux ministères qui vont régresser à cause de ce budget. Mes collègues ont parlé du processus même et du fait qu'il ne s'agit pas d'un projet de loi d'exécution du budget, mais plutôt d'un projet de loi fourre-tout très sinistre qui va complètement chambouler la réglementation actuelle.
Il y a un aspect du projet de loi dont nous n'avons pas suffisamment parlé à mon avis, il s'agit de l'abolition de Radio Canada international. Un ancien gouvernement a déjà essayé de l'abolir, mais cet organisme a été remis sur pied. Radio Canada international est notre voix dans le monde. Il rejoint tous les pays du Commonwealth et du G8. Or, le budget du gouvernement prévoit son élimination.
La députée assume des responsabilités en matière d'affaires internationales. Comment peut-elle rester les bras croisés et accepter que notre voix soit étouffée sur la scène internationale?
Au contraire, madame la Présidente, je pense que la voix du Canada se fait très bien entendre partout dans le monde. Prenons seulement l'exemple du travail que j'accomplis dans le portefeuille de la collaboration internationale: le Canada a une excellente réputation dans ce domaine. Je me suis rendue dans de nombreux pays où l'ACDI est à l'oeuvre, et les gens sont extrêmement reconnaissants envers le Canada. Notre voix porte haut et fort dans ces pays.
[Français]
L'honorable députée de Hull—Aylmer a maintenant la parole. Je dois lui dire à l'avance que je devrai l'interrompre à 13 h 15.
Madame la Présidente, l'heure est grave présentement, et je pèse mes mots en disant cela. Les conservateurs nous ont imposé un autre bâillon, le 18e, sur un projet de loi de plus de 400 pages.
Le projet de loi C-38 n'est pas qu'un projet de loi de mise en ouvre du budget. C'est un projet de loi omnibus qui modifie au moins 60 lois canadiennes. Les mesures proposées sont tellement nombreuses et lourdes de conséquences que leurs effets se feront sentir durant plusieurs décennies, et pas seulement au cours de la prochaine année.
Un projet de loi avec une telle portée nécessite du temps pour être étudié. S'ils avaient vraiment confiance dans le bien-fondé des mesures qui se retrouvent dans ce projet de loi, ils le diviseraient et permettraient qu'un réel débat prenne place. Mais au lieu de cela, ils préfèrent l'opacité, les cachettes. De quoi les conservateurs ont-ils vraiment peur?
Les Canadiens en ont assez du manque de transparence de ce gouvernement. Les conservateurs doivent jouer cartes sur table avec la population. Mais ce n'est pas ce qu'ils font en ce moment. En se servant de C-38 comme d'un cheval de Troie, les conservateurs font la preuve qu'ils ont un programme caché. Nos concitoyens veulent faire toute la lumière sur les mesures proposées. Ils ont le droit de savoir. Mais les conservateurs refusent la transparence. Et c'est l'ensemble des Canadiens qui perd au change.
Le projet de loi C-38 prévoit, par exemple, la réduction des pouvoirs de surveillance du vérificateur général, le même vérificateur général qui déclarait, il y a deux semaines, que les ministres conservateurs connaissaient le véritable coût des F-35. Comment peut-on justifier auprès de l'opinion publique de couper dans une institution aussi importante et respectée que le vérificateur général? Je trouve ça vraiment inquiétant et mes concitoyens également.
En matière d'emplois, C-38 empire les choses au lieu de les améliorer. Le directeur parlementaire du budget a récemment confirmé que les répercussions en matière de pertes d'emplois du plus récent budget s'élèveront à 43 000 emplois d'ici à 2014. Sur le plan strictement économique, tous les députés de cette Chambre devraient se questionner sur l'impact qu'auront ces pertes d'emplois sur l'économie de nos communautés et sur la reprise économique au Canada.
Lorsqu'on ferme une usine employant 1 000 personnes, les conséquences socioéconomiques se font immédiatement sentir dans la région. Les fournisseurs sont touchés, les PME sont touchées et les familles sont touchées. Ce que proposent les conservateurs, c'est la fermeture de l'équivalent de 43 usines de 1 000 personnes partout au Canada.
Le premier ministre s'est engagé devant les Canadiens à créer de l'emploi, pas à augmenter le chômage, ce qu'il va faire. Dans ma circonscription de Hull—Aylmer, c'est plusieurs milliers de personnes, des pères de famille et des mères de famille, qui perdront leur principale source de revenu en raison du budget d'austérité des conservateurs.
Après ça, ce gouvernement vient nous dire que sa priorité est l'emploi. Comment peut-on sérieusement dire aux Canadiens que notre priorité est l'emploi quand on planifie 43 000 mises à pied? Tout bon économiste dira que les pertes d'emplois ont une incidence négative sur la consommation des ménages. Quand les familles canadiennes ne dépensent pas, les PME ferment leurs portes; et quand les PME ferment leurs portes, des gens perdent leur emploi. C'est un cercle vicieux, on le connaît. Les conservateurs devraient savoir cela.
Je dois interrompre l'honorable députée.
Comme il est 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 3 mai 2012, j'ai le devoir d'interrompre sur-le-champ les délibérations et de mettre aux voix toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
La question porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente: Que tous ceux qui appuient l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente: Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au lundi 14 mai 2012, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
[Traduction]
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La nutrition des enfants
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) poursuivre son dialogue avec les provinces, les territoires, les intervenants de la santé, le secteur de la santé et les Canadiens afin de faire la promotion d’un poids santé, et de son maintien, auprès des enfants et des jeunes; b) favoriser la discussion afin d’examiner les facteurs qui contribuent à l’obésité, comme l’environnement social et physique, l’activité physique ainsi que la sensibilisation et l’accès à des aliments nutritifs; c) inciter les personnes et les organismes à participer à la promotion du poids santé; d) s’inspirer du cadre d’action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé, intitulé « Freiner l’obésité juvénile », qui découle de l’appui accordé par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé, Promotion de la santé et Mode de vie sain à la « Déclaration sur la prévention et la promotion », pour prendre des mesures visant à s’attaquer au problème de l’obésité, notamment chez les enfants, à favoriser l’activité physique et les choix sains en matière d’alimentation.
— Madame la Présidente, j’aimerais d’abord remercier mon voisin et ami le député d'Okanagan–Shuswap de me faire l’honneur de seconder cette motion sur un sujet d’importance capitale pour moi et pour les honnêtes gens que je représente ici.
[Français]
J'ai le grand plaisir de m'adresser à la Chambre ainsi qu'à tous les Canadiens en ce 2 301e jour en tant que serviteur d'Ottawa—Orléans, afin de discuter d'un enjeu important pour l'avenir de notre si beau pays: la nutrition chez les jeunes.
« La jeunesse est le sourire de l'avenir devant un inconnu qui est lui-même » a écrit le poète et dramaturge légendaire Victor Hugo lorsqu'il a rédigé l'oeuvre magistrale Les Misérables.
[Traduction]
Dans son célèbre Rabbi Ben Ezra, le poète et dramaturge anglais Robert Browning a quant à lui écrit:
Je réclame donc de l'âge
Que de la jeunesse elle me donne l'héritage,
[Français]
Au cours des dernières décennies, nous avons vu poindre un phénomène inquiétant: de plus en plus d'enfants et d'adolescents sont aux prises avec des problèmes de poids.
En 1953, lorsque j'étais dans la classe de Mme Jeannette Dupuis-Desjarlais, il était peu fréquent d'avoir un camarade corpulent. Désormais, cette situation n'est plus exceptionnelle.
Vingt-cinq ans plus tard, alors que je siégeais au Conseil de santé d'Ottawa–Carleton, la tendance qui nous préoccupe aujourd'hui se manifestait déjà.
[Traduction]
Il m’apparaît important qu’on porte une attention particulière à ce problème, qui nous touche tous, et qu’on puisse ouvrir la discussion, entre les parlementaires. Le problème mérite de faire l’objet d’une discussion nationale.
C’est pourquoi je suis heureux de m’exprimer aujourd’hui en faveur de la motion d’initiative parlementaire M-319. Elle porte sur la promotion et le maintien d’un poids santé chez les enfants et les jeunes. Elle encourage le gouvernement fédéral à poursuivre ses efforts dans des chantiers qui correspondent aux priorités et aux activités découlant du document intitulé Freiner l’obésité juvénile : Cadre d’action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé. Je ne sais pas pourquoi on donne des titres aussi longs aux documents.
[Français]
Le Canada fait face à une épidémie d'obésité, principalement chez les enfants et les jeunes adultes. Le taux d'obésité chez les enfants et les jeunes a presque triplé au cours des 25 dernières années.
À l'heure actuelle, au Canada, plus d'un enfant ou jeune sur quatre souffre d'embonpoint ou est obèse. Un sur quatre.
[Traduction]
Les taux sont encore plus élevés chez les Autochtones.
L’Agence de la santé publique du Canada avertit que l’obésité infantile accroît le risque d’obésité plus tard dans la vie et contribue à l’apparition précoce d’un certain nombre de maladies, dont le diabète de type 2, l’athérosclérose et l’hypertension et toutes sortes d'autres maladies dont nous n'arrivons même pas à prononcer le nom.
Les conséquences de ce qu’on peut appeler l’épidémie d’obésité sont néfastes pour notre si beau pays, tant du point de vue de la santé qu’économique. Et puisque, comme je viens de vous le démontrer, la situation de l’embonpoint chez les jeunes s’est dégradée au cours des dernières décennies, c’est l’avenir du Canada qui pourrait en souffrir.
Des liens entre l’obésité et l’incidence du diabète de type 2, l’asthme, les affections de la vésicule biliaire, l’arthrose, les douleurs lombaires chroniques, des maladies cardiovasculaires ainsi que certains types de cancer, dont ceux du colon, du rien, du sein, de l’endomètre, des ovaires et du pancréas, ont été prouvés.
Nous devons investir dans la santé de nos enfants. Il faut absolument que tout le monde comprenne l’importance de la promotion et du maintien d’un poids santé dans les premières années.
[Français]
Il y a trois jours dans Le journal de Montréal, la journaliste Héloïse Archambault a présenté un texte sur les méthodes qu'utilisent les jeunes, surtout les jeunes filles, pour maigrir. Dans son texte intitulé: Les ados veulent maigrir, la journaliste donne la parole à Jacinthe Côté, professeure de psychologie à l'Université du Québec à Chicoutimi et auteure d'une étude sur les moyens utilisés par les jeunes pour perdre du poids.
[Traduction]
Son constat est alarmant et préoccupant. Alors que l’étude indique que trois adolescentes sur quatre âgées de 14 à 18 ans sont insatisfaites de leur silhouette, les remèdes qu’utilisent les jeunes filles donnent froid dans le dos.
Parmi les moyens les plus populaires pour perdre du poids, près de 45 p. cent des jeunes filles affirment sauter des repas. Plus d’une adolescente sur cinq décide de ne pas manger toute une journée. Suivre une diète, commencer ou recommencer à fumer, prendre des coupe-faim ou des laxatifs et se faire vomir après un repas font également partie des solutions prises.
[Français]
En prenant des mesures aussi draconiennes, c'est une partie de leur avenir qu'elles hypothèquent. Est-ce le type de moyens que nous voulons que notre jeunesse prenne pour perdre du poids?
[Traduction]
Cette problématique est un fardeau économique au pays et pèsera de plus en plus lourd dans la balance si rien n’est fait.
On estime à 6 milliards de dollars par an les frais de santé directs attribuables au surpoids et à l’obésité. Et les frais indirects s’élèvent à environ 1,1 milliard de dollars par an au Canada. Les différents paliers de gouvernement aimeraient sûrement utiliser l'argent des contribuables à d’autres desseins.
Cette situation n’est pas unique au Canada. Des tendances à l’obésité semblables s’observent dans bien des pays développés. C’est une des raisons pour lesquelles on redouble d’efforts à l’échelle mondiale dans la lutte contre les maladies chroniques et les facteurs de risque que sont le surpoids et l’obésité.
[Français]
En septembre dernier, par exemple, le Canada a participé à une réunion des Nations-Unies sur les maladies chroniques. On reconnaissait clairement, à cette réunion, que l'obésité était un problème de santé mondial auquel les pays entendent s'attaquer en priorité. Si le rôle du gouvernement n'est pas de forcer les gens à adopter certaines habitudes de vie, il doit s'efforcer à conscientiser les citoyens à cette problématique et à s'impliquer dans la recherche de solutions.
Déjà, le gouvernement fait des efforts dans cette lutte.
[Traduction]
Les familles ont droit à un crédit d’impôt de 500 $ par année pour inscrire leurs enfants à un programme d’activité physique. Le gouvernement finance aussi ParticipACTION, un organisme qui aide les Canadiens à adopter des modes de vie sains grâce à l’activité physique et au sport. D’ailleurs, cet organisme aux bienfaits multiples a honoré deux jeunes commettants d’Ottawa–Orléans, il y a de cela un an aujourd’hui.
[Français]
Alexis et Loïc Gagnon-Clément, deux frères, étudiant respectivement à l'école secondaire Garneau et à l'école élémentaire Saint-Joseph d'Orléans, avaient remporté le défi jeunesse qui avait pour thème « Fais bouger ton monde ».
Pour ce concours, ParticipACTION avait invité les jeunes de partout au pays à produire une courte vidéo ayant pour objectif de sensibiliser les jeunes à l'importance de bouger. Dans la vidéo, Loïc joue le rôle d'un préadolescent obèse en mettant en scène, avec humour, des moments où le manque d'activité physique lui nuit.
Après les mises en situation, les deux élèves présentent une série de statistiques inquiétantes sur l'état de santé des jeunes Canadiens.
[Traduction]
C’est en plein le genre d’initiatives qui se doivent d’être encouragées par le gouvernement.
Ma motion vise à encourager ce dialogue entre les secteurs — notamment ceux de la santé, de l’économie, de l’environnement et de l’éducation. Elle encourage également les individus, les familles, l’industrie, les organisations non gouvernementales et les gouvernements de partout au pays à agir et éduquer la population.
Premièrement, la motion encourage le gouvernement fédéral à poursuivre le dialogue avec les provinces, les territoires, le secteur de la santé et les Canadiens pour assurer la promotion et le maintien d’un poids santé chez les enfants et les jeunes.
[Français]
Cette motion demande également au gouvernement fédéral d'encourager les discussions pour s'attaquer aux facteurs qui mènent à l'obésité.
[Traduction]
Par exemple, nous devons élargir le dialogue pour y inclure les secteurs d’intervention clés pour assurer la promotion de stratégies qui préconisent la création d’environnements sociaux et physiques propice à l’activité physique et la promotion d'une saine alimentation et l’accès à des aliments nutritifs.
[Français]
Ma motion engage le gouvernement fédéral à encourager les personnes et les organismes à participer à la promotion du poids santé.
Nous savons que le dialogue et la collaboration sont des aspects fondamentaux de toute mobilisation.
[Traduction]
Ceci m’amène au dernier élément de ma motion.
Elle encourage le gouvernement fédéral à considérer ce cadre comme le fondement des plans d’action pour lutter contre l’obésité, particulièrement chez les enfants, promouvoir l’activité physique et faire des choix alimentaires sains. Cela fera en sorte que les gouvernements continuent de travailler ensemble dans trois domaines particuliers — premièrement, pour favoriser une saine alimentation et une vie active; deuxièmement, pour créer des milieux favorables; et troisièmement, pour promouvoir les partenariats multisectoriels.
Le Canada envoie au reste du monde le message clair que le poids santé est l’affaire de tous.
Peut-être que vous ne le savez pas, mais j’ai entrepris, en janvier 2010, un programme d’entraînement en gymnase et de nutrition. Mon but: être en forme pour les années à venir.
[Français]
Ce n'est pas évident, commencer ça à mon âge. Encore aujourd'hui, je dois poursuivre mon apprentissage sur mon alimentation. Les habitudes, encore plus dans la soixantaine, sont difficiles à changer.
[Traduction]
Par la démarche que je poursuis aujourd’hui en m’adressant à vous en cette Chambre, je souhaite ardemment que l’avenir de ce pays, qui est visé par cette motion, puisse avoir les outils pour faire des choix plus judicieux que les miens. Même s’il n’est jamais trop tard pour changer nos habitudes, il est beaucoup plus facile de le faire lorsque nous sommes accompagnés par la vigueur de la jeunesse.
[Français]
Afin de passer de la parole aux actes, je prendrai le bâton du pèlerin et j'amorcerai une tournée dans les écoles de la circonscription dont je suis le serviteur, Ottawa—Orléans, Guide alimentaire canadien à la main, afin de participer à l'effort de promotion et de discussion dont fait état la motion que j'ai déposée à la Chambre.
[Traduction]
Au cours des prochaines semaines, les écoles d’Ottawa–Orléans, de l’école St. Peter à Gisèle-Lalonde, en passant par Cairine Wilson, seront invitées à participer à cette activité que je propose. J’invite ainsi tous les députés, quelle que soit leur allégeance politique, à faire de même.
[Français]
L'obésité est un problème complexe, et la lutte contre ses causes est un objectif à long terme qui nécessite, outre des changements dans les comportements individuels, la prise de mesures novatrices par les gouvernements, l'industrie, les organismes non gouvernementaux et d'autres partenaires.
Nous avons tous un rôle à jouer.
[Traduction]
Avant de conclure, j’aimerais remercier le personnel du ministère de la Santé du Canada de m’avoir appuyé dans cette démarche.
[Français]
J'aimerais également souligner l'apport de mon personnel: Lynne Bernard, Andrej Sakic, Gina Vilsaint, Amanda Weir, Colette Yelle et mon adjoint de direction, Brian Michaud.
[Traduction]
J’espère que tous les députés de cette Chambre soutiendront ma motion et participeront à cet effort de discussion et de sensibilisation à cette cause qui est si importante — la nutrition chez les jeunes.
[Français]
Les jeunes sont notre avenir. Ne laissez pas ce nuage noir planer au-dessus de leurs têtes.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vous remercie de votre bienveillante attention et je vous assure que j’accueillerai les questions de mes collègues avec le même respect.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue d'Ottawa—Orléans d'avoir présenté cette initiative au Parlement.
Je note que, dans son allocution, il a dit qu'il fallait passer de la parole aux actes. On sait très bien que le gouvernement a mis sur pied, à deux reprises, des comités d'experts en santé, justement pour faire face au problème de l'obésité: en 2005, un groupe de travail sur les gras trans et, en 2009, il y a un peu plus de deux ans, un groupe d'experts sur le sodium. Dans les deux cas, la ministre de la Santé a mis un terme à ces deux groupes d'experts sans mettre en oeuvre leurs recommandations.
J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue. Puisqu'il dit qu'il faut passer de la parole aux actes, parlera-t-il à la ministre de la Santé afin qu'elle emboîte le pas à ses propres experts?
Madame la Présidente, je remercie sincèrement ma collègue d'avoir souligné ces choses.
De ce côté de la Chambre, nous ne pouvons pas nous tenir responsables des décisions qui ont été prises par des gouvernements antérieurs, des gouvernements qui ont été chassés du pouvoir.
Toutefois, en ce qui a trait à un plan d'action en santé — surtout pour la santé des jeunes —, il ne faut jamais oublier le crédit d'impôt pour les activités physiques, qui a été offert à tout le monde. Nous avons une liste de conseils que nous pouvons donner aux jeunes, y compris, naturellement, le Guide alimentaire canadien.
Tous les avertissements que les députés vont nous offrir seront très utiles.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon confrère de porter la question de l'alimentation des élèves à la Chambre des communes.
La faim chez les enfants est un problème grave au pays, et c'est pourquoi il nous faut une stratégie pancanadienne sur la nutrition. Le Canada est l'un des rares pays industrialisés à n'être doté d'aucun programme national de petits-déjeuners.
L'inactivité physique est elle aussi un grave problème de santé publique au Canada. À peine 9 p. 100 des garçons et 4 p. 100 des filles respectent les lignes directrices canadiennes en matière d'activité physique. Il y a un écart manifeste entre, d'une part, les propos que tient le gouvernement sur la gravité de la crise de l'inactivité physique chez les enfants et, d'autre part, les mesures qu'il propose et les investissements qu'il fait à cet égard.
Il nous faut une vaste stratégie pancanadienne de promotion de l'activité physique. Nous devons nous engager à nous doter d'une telle stratégie, mais pour ce faire, il faut investir. C'est ce que demandent les intervenants de tout le pays.
Madame la Présidente, je ne suis pas certain qu'il y avait une question. Je crois déceler un certain soutien, et j'en remercie la députée d'Etobicoke-Nord.
Il est important qu'il y ait des stratégies nationales. Les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres organismes concernés doivent donc collaborer avec le gouvernement fédéral pour passer à l'action, et c'est précisément pourquoi j'ai pris la parole aujourd'hui.
Je remercie la députée d'avoir exprimé son appui.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'intervention de mon collègue. J'ai moi-même une fille de 17 ans, alors je saisis bien à quel point il est important de faire de l'activité physique et, pour le gouvernement, de mettre en oeuvre des initiatives de promotion de l'activité physique chez les jeunes.
Quels sont les objectifs de mon collègue et quels devraient être ceux de ce type de stratégie? Autrement dit, pourquoi le député propose-t-il cette motion?
Honnêtement, madame la Présidente, je trouve qu'il s'agit d'une question très sensée.
Dans tout ce que nous accomplissons, la pédagogie devrait toujours être notre objectif premier. Voici ce que je dis: je veux enseigner à chaque enfant à ne pas commettre les mêmes erreurs que moi, à manger mieux et à ne pas céder aux plaisirs faciles de la malbouffe, sans pour autant se priver de nourriture.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier, encore une fois, mon collègue d'Ottawa—Orléans de cette motion.
L'obésité est une maladie chronique qui touche de plus en plus les jeunes et les enfants. Aujourd'hui, 26 p. 100 des enfants de 2 à 17 ans ont un surpoids ou sont obèses. Mais au-delà des chiffres, il y a surtout des enfants qui souffrent du regard des autres. En plus de vivre avec les conséquences physiques de l'obésité, comme le diabète, les problèmes respiratoires et j'en passe, les enfants qui font de l'embonpoint sont souvent la cible de moqueries et de harcèlement dans la rue ou dans la cour d'école; des insultes qui laissent souvent des marques permanentes.
Une étude de la Dre Wendy Craig, professeur de psychologie à l'Université Queen de Kingston, démontre que les enfants obèses sont davantage victimes d'abus, ce qui a pour conséquence de leur enlever leur confiance et leur estime de soi.
Dre Rebecca Puhl, professeur à l'Université Yale au Connecticut, s'est aussi penchée sur les effets psychologiques de l'obésité chez les enfants. En plus d'avoir un effet sur l'image qu'ils se font d'eux-mêmes, ces mauvais traitements aggravent leur comportement alimentaire malsain et leur sédentarité.
L'obésité juvénile augmente aussi le risque d'être obèse à l'âge adulte. Selon la Fondation des maladies du coeur, l'enfant de 4 ans qui est obèse a 20 p. 100 plus de chance d'être obèse à l'âge adulte. Chez l'adolescent, ce ratio passe à un taux alarmant de 80 p. 100. En un quart de siècle, les taux d'obésité chez les enfants et les jeunes ont presque triplé au Canada. On voit, maintenant, des enfants avec des problèmes « d'adulte », comme un taux de cholestérol élevé, l'apnée du sommeil ou l'hypertension.
Il est important de rappeler que les causes de l'obésité sont à la fois sociales, culturelles, environnementales, économiques, et que certaines populations sont plus à risque que d'autres. Les populations autochtones connaissent un taux d'obésité élevé. Environ 20 p. 100 des enfants autochtones de 6 ans à 14 ans vivant en dehors d'une réserve souffrent d'obésité. Pour ceux qui vivent sur une réserve, le taux est encore plus élevé: il s'élève à 26 p. 100.
Une des causes est évidemment la difficulté pour les Autochtones d'avoir accès à des aliments sains à prix abordable. Par exemple, un litre de boisson gazeuse se vend souvent trois fois moins cher qu'un litre de jus ou de lait.
Plus on s'éloigne des grands centres urbains, plus les aliments sains et nutritifs, fruits et légumes frais par exemple, sont rares et chers. Le taux d'obésité est souvent plus élevé en région rurale et dans le Grand Nord canadien.
L'accès à des aliments nutritifs est donc un élément essentiel du problème. Beaucoup ne peuvent pas se permettre d'acheter ces aliments. Plus de 800 000 Canadiens doivent faire appel à une banque alimentaire pour survivre, et le nombre de Canadiens souffrant d'insécurité alimentaire atteint aujourd'hui plus de 2,5 millions d'individus.
Pourtant, le droit à l'alimentation est reconnu par la plupart des grandes conventions internationales que le Canada a signées. Qu'on pense à la Déclaration universelle des droits de l'homme, mais aussi à la Convention relative aux droits de l'enfant. L'article 24 de ce traité contraignant oblige les États parties à « lutter contre la maladie et la malnutrition [...] grâce [...] à la fourniture d'aliments nutritifs et d'eau potable. »
La situation au Canada s'est tellement dégradée que le rapporteur des Nations Unies pour le droit à l'alimentation est actuellement ici au Canada en mission depuis mardi, pour faire un état des lieux. Le rapporteur se penchera sur l'accès à l'alimentation saine et abordable pour les groupes vulnérables, comme les enfants, les Autochtones et les populations en régions éloignées. Il étudiera des facteurs comme l'obésité, la malnutrition et la production et la distribution alimentaire.
Aujourd'hui, la malbouffe est partout et est offerte à bas prix par les grandes chaînes de restauration rapide, alors que les aliments nutritifs, sains et produits localement sont souvent plus chers et plus difficiles à trouver. Certaines cafétérias d'écoles primaires ou secondaires offrent encore des frites, des hot-dogs ou des hamburgers au menu du jour. Certains casse-croûte sont situés stratégiquement près des écoles. Le jeune n'a qu'à traverser la rue le midi pour aller s'acheter une poutine. Cette réalité n'aide certainement pas à lutter contre l'obésité juvénile.
La sédentarité est aussi un facteur important expliquant l'obésité croissante chez les enfants. Plusieurs parents n'ont pas les moyens d'inscrire leurs enfants à des activités sportives ou encore n'ont pas les moyens d'acheter l'équipement nécessaire pour ces activités. Dans les petites municipalités, il est souvent très difficile de financer la création d'infrastructures sportives. Même le design de nos villes n'incite pas à être actifs. Cette motion permet de maintenir le débat public sur cet enjeu crucial qu'est l'obésité. Mais à l'heure où on se parle, nous avons besoin de quelque chose de plus qu'un débat: il faut maintenant passer à l'action. Tous les experts le disent.
L'obésité n'est pas qu'un problème de santé. C'est un problème qui coûte cher à l'ensemble de la société. Dans une récente analyse de l'Agence de la santé publique du Canada, le coût total de l'obésité a été estimé à 4,3 milliards de dollars, soit 1,8 milliard de dollars en coûts directs de soins de santé et 2,5 milliards de dollars en coûts indirects.
Il n'y a plus de temps à perdre. Depuis des années, les études, les comités d'experts et les recommandations s'accumulent, mais le gouvernement d'en face refuse encore et toujours d'agir.
Cette motion est fondée sur la Déclaration sur la prévention et la promotion, signée par les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux, et sur le cadre d'action: Freiner l'obésité juvénile. La déclaration stipule que la santé de la population dépend des conditions environnementales, sociales, économiques et culturelles de notre société. Il faudrait alors des mesures pour s'attaquer aux conditions sociales et environnementales que je viens de décrire: tenir compte de l'éloignement, du prix des aliments, du besoin d'infrastructures favorisant l'activité physique et de la réglementation sur la malbouffe, entre autres.
Malheureusement, je ne vois pas vraiment quelles mesures concrètes ont été adoptées récemment par le gouvernement dans ces domaines. Pire encore, le projet de loi C-38 contrevient à toutes les réglementations possibles pour aider les gens à être en meilleure santé.
J'aimerais rappeler aussi à cette Chambre qu'en 2005, comme je le disais tout à l'heure dans ma question, le gouvernement fédéral a mandaté un groupe de travail sur les gras trans. Le groupe a recommandé une limite de 2 p. 100 de gras trans par rapport au contenu total en gras pour toutes les huiles végétales, margarines molles et tartinades, et 5 p. 100 pour tous les autres aliments.
En 2007, le gouvernement a adopté toutes ces recommandations et a donné à l'industrie deux ans pour réduire volontairement les gras trans dans leurs produits. Certaines compagnies ont pris des mesures, d'autres n'ont rien fait. En 2009, la ministre de la Santé, la ministre conservatrice actuelle, s'engageait à prendre d'autres mesures, mais on a appris récemment que le projet de réglementation a été tué dans l'oeuf. En effet, en février dernier, un centre de recherche a obtenu des documents en vertu de la Loi sur l'accès à l'information qui révélaient que la ministre a exigé en 2010 qu'on mette un terme au projet de réglementation.
Pourquoi? Voilà une mesure qui aurait pu aider à combattre la pauvreté chez les enfants. Ça faisait d'ailleurs partie des recommandations du Comité permanent de la santé en 2007, lorsque le comité s'était penché sur la question. Le comité recommandait aussi d'établir des cibles de réduction de l'obésité chez les jeunes, l'objectif étant de ramener le taux d'obésité à 6 p. 100 d'ici 2020. Le comité recommandait aussi d'établir des mesures avec les Premières nations pour s'attaquer aux problèmes d'accessibilité de la nourriture.
Toutes ces mesures pourraient faire une véritable différence pour lutter contre l'obésité des enfants.
Le NPD a toujours réclamé une réglementation des gras trans dans les aliments et, en 2004, le député de Winnipeg-Centre a présenté une motion d'initiative parlementaire qui a été adoptée à l'unanimité.
Un autre groupe d'experts, celui sur le sodium dans les aliments transformés, a aussi émis des recommandations à la ministre il y a deux ans. On sait que le sel en grande quantité est un important facteur de risque d'hypertension et de maladies, comme les accidents vasculaires et cérébraux, ou les infarctus. Le comité d'experts recommandait une réduction annuelle de 5 p. 100 de la consommation de sodium jusqu'en 2016.
Or devinez quoi? Le gouvernement a décidé de mettre fin aux activités du groupe de travail. En décembre 2010, la ministre a dit qu'elle n'avait plus besoin du comité. Depuis, on ne sait pas quelle sera la stratégie du gouvernement en ce qui concerne la réduction de sel dans les aliments.
Un des membres du groupe d'experts, qui est aussi coordonnateur du Centre pour la science dans l'intérêt public, a déclaré ce qui suit:
Ce qui est inquiétant, c’est que non seulement le groupe a été démantelé, mais la ministre est demeurée silencieuse sur l’avenir de nos recommandations. Cela suggère que le Ministère n’est pas au même diapason que les experts du groupe.
Alors pourquoi ce gouvernement a-t-il peur des experts, des chercheurs et des faits scientifiques? Pourquoi mettre en place des groupes de travail sur les gras trans, le sodium, l'environnement, les F-35, et j'en passe, pour ensuite démanteler tous ces groupes et rejeter toutes leurs recommandations? Ce gouvernement protège-t-il les intérêts de certains — l'industrie, pour ne pas la nommer — au détriment de la population et de l'ensemble de la société canadienne?
Bref, en ce qui nous concerne aujourd'hui — l'obésité juvénile —, je vais appuyer la motion de mon collègue, mais j'aimerais rappeler en même temps que même si les causes de l'obésité sont complexes, nous savons ce qui peut être fait pour nous attaquer au problème. Le temps n'est plus au débat ni à la discussion, mais à l'action.
J'espère que ce gouvernement prendra les mesures nécessaires pour contrer l'obésité chez les enfants, pour protéger leur santé aujourd'hui et dans les années à venir, et ce, en tenant compte des recommandations des comités d'experts qu'il met lui-même en place.
Madame la Présidente, je suis très content de participer à ce débat. J'aimerais remercier l'honorable député d'Ottawa—Orléans d'avoir apporté cet enjeu à la Chambre des communes afin de tenir cette importante discussion.
[Traduction]
Je suis très heureux de participer à ce débat sur l'obésité juvénile, un problème que connaissent malheureusement trop de familles canadiennes. Ce sujet figurait dans l'étude de 2011-2012 du Comité de la santé, qui portait sur la santé, la promotion de la santé et la prévention des maladies.
Le Comité permanent de la santé a aussi déposé, en 2007, un rapport sur l'obésité qui recommandait de mener une campagne de sensibilisation du public, de mettre en place un étiquetage simple et de retirer les gras trans de l'alimentation des Canadiens.
Ceux d'entre nous qui ont des enfants savent que leur éducation peut poser des défis en cette ère où les jeunes préfèrent rester à la maison avec leurs jeux vidéo au lieu d'aller faire du vélo ou de jouer au baseball ou au hockey de ruelle. Je suis heureux d'annoncer que, demain, j'irai faire une expédition à vélo avec mon fils de 15 ans et sa troupe de scouts aventuriers, comme on les appelle. Nous irons dans la région de la baie St. Margaret's, qui chevauche la circonscription de South Shore—St. Margaret's, que représente mon collègue, et celle d'Halifax-Ouest. J'ai très hâte. Mais je sais combien les parents ont du mal à arracher leurs enfants à leur Game Boy, leur Xbox...
Une voix: CPAC.
L'hon. Geoff Regan: Et à CPAC, comme le dit mon collègue. En fait, on n'a pas trop de mal à les arracher aux émissions de CPAC. C'est même plutôt facile. Il suffit d'un petit clic pour changer de poste, comme bien des gens le savent. En fait, j'espère que personne n'a envie de changer de poste en ce moment même, mais c'est toujours une possibilité.
Beaucoup de statistiques viennent appuyer ce que nous savons de l'obésité, et le tableau qu'elles brossent n'a rien de réjouissant. Je crois que la plupart d'entre nous connaissent très bien ces statistiques consternantes. Le taux d'obésité chez les enfants de 2 à 17 ans, qui était de 15 p. 100 en 1979, atteint maintenant 26 p. 100. C'est une hausse énorme et terrifiante. Chez les jeunes de 12 à 17 ans, le taux d'obésité est maintenant beaucoup plus élevé. Ce taux est de 41 p. 100 parmi les enfants et les jeunes autochtones vivant à l'extérieur des réserves. La situation n'est malheureusement pas plus rose en Nouvelle-Écosse, où environ un tiers des enfants de 2 à 17 ans souffrent d'embonpoint ou d'obésité. Cette situation est évidemment difficile pour les parents, comme l'ont signalé des études récentes. Les parents s'inquiètent, et avec raison.
Les études révèlent qu'environ un tiers des personnes de 20 ans ayant un poids normal passeront dans la catégorie des personnes faisant de l'embonpoint au cours des huit années suivantes. Si la tendance se maintient, dans 20 ans, nous pouvons nous attendre à ce que 70 p. 100 des Canadiens ayant entre 35 et 44 ans fassent de l'embonpoint ou soient obèses, contre 57 p. 100 maintenant. C'est un écart énorme dont nous devrions nous préoccuper.
Les coûts économiques de l'obésité au Canada sont considérables. Nous devrions réfléchir à l'incidence de cette condition sur l'espérance de vie. Le gouvernement affirme qu'il doit hausser l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse parce que les gens vivront beaucoup plus longtemps. Cette position s'inscrit à contre-courant de ce dont nous sommes en train de discuter et de ce que le député d'Ottawa—Orléans a dit à ce sujet. Il a parlé de l'augmentation des cas de diabète, d'arthrose, de cancer du pancréas et d'une foule d'autres maux et maladies. Je crois qu'il serait d'accord avec moi pour dire que tous ces problèmes de santé, conjugués à l'augmentation prévue du nombre de personnes obèses dont j'ai parlé, contribueront malheureusement — si rien ne change — à réduire l'espérance de vie des Canadiens.
Le gouvernement ne peut pas se permettre d'ignorer cette réalité lorsqu'il examine ce qu'il fait, sans compter que rien ne justifie ses décisions. Le directeur parlementaire du budget, l'OCDE et même les spécialistes du gouvernement affirment que les changements ne sont pas nécessaires, que le régime de la Sécurité de la vieillesse est économiquement viable.
Le gouvernement se servira de toutes sortes de chiffres gonflés qui ne tiennent pas compte du fait que l'inflation modifiera la valeur du dollar canadien. On dirait qu'il pense qu'un dollar de 2012 aura la même valeur qu'un dollar de 2032. Or, nous savons par exemple qu'un dollar de 1980 ne vaut pas la même chose qu'un dollar de 2012.
L'inflation change ces données. Or, il faut trouver une façon de déterminer les coûts en dollars actuels, car bien entendu, cela rend la situation bien moins dramatique que ce que le gouvernement laisse entendre.
En 2001, les coûts directs et indirects associés à l'obésité étaient évalués à 4,3 milliards de dollars. C'est donc, mis à part le problème social et les risques pour la santé, un très gros problème sur le plan économique.
Je crois que nous convenons tous qu'il faut renforcer et appuyer les initiatives existantes. Par exemple, il existe des stratégies provinciales, comme celles de la Nouvelle-Écosse, Active Kids Healthy Kids, visant à assurer la santé des enfants grâce à l'activité physique, de même que Healthy Eating, visant à favoriser une saine alimentation. Nous devrions, par exemple, mettre l'accent sur l'adoption de politiques sur l'alimentation et la nutrition destinées aux écoles publiques et aux services réglementés de garde d'enfants, afin de veiller à ce que les gens se nourrissent bien.
Nous avons tous déjà eu de la difficulté à trouver un endroit où manger un repas sain ou acheter une collation saine. La plupart du temps, la très grande majorité des aliments offerts sont loin d'être sains et contribuent à l'obésité.
Je pense aussi qu'il nous arrive parfois, à la plupart d'entre nous, de ne pas manger aussi bien que nous le devrions. Il m'arrive de dire que je suis le régime « i », qui ne m'autorise à manger des sucreries que lorsque le nom de la journée comprend la lettre « i ». J'espère que ma femme ne m'écoute pas, car elle est vraiment tannée d'entendre cette blague. Heureusement, je fais beaucoup d'exercice, sinon, je ressentirais les effets de ce régime. J'essaie par contre de ne pas trop abuser des sucreries, et je mange aussi beaucoup de légumes.
Il est difficile d'avoir devant soi un biscuit à l'avoine et aux pépites de chocolat ou encore un brownie des plus appétissants et de choisir plutôt des morceaux de céleri ou de brocoli, comme nous devrions le faire. Puisque nous parlons des desserts, il est évident que nous devrions choisir des fruits. La plupart d'entre nous ne le font pas assez souvent. Nous devons faire ces bons choix plus souvent et donner l'exemple à nos jeunes.
Des stratégies de marketing et des sociétés alimentaires ont analysé toutes les façons de séduire les adultes et les enfants. Elles ont examiné les aspects biologiques, psychologiques et physiologiques de la question, ainsi que tous les degrés, allant au-delà de la simple décision consciente de choisir une chose plutôt qu'une autre, ou encore de céder ou de résister à la tentation. Je ne condamne pas les entreprises qui font cela, mais nous devons faire des choix difficiles. Ce n'est pas une sinécure, mais je sais qu'elles cherchent absolument à vendre leurs produits et qu'elles utilisent des moyens très astucieux pour ce faire. Je pense que nous devons être conscients de ces choses. Avant tout, je crois qu'il faut comprendre les effets de la publicité sur nous et les types de messages utilisés.
En Nouvelle-Écosse, les familles ont besoin de ressources et de renseignements afin de fournir à leurs proches, dont les enfants, des collations et des repas sains et de prendre de bonnes décisions.
[Français]
Ce n'est pas une surprise si j'appuie beaucoup des mesures proposées dans cette motion. Nous devons encourager les discussions pour corriger les facteurs qui mènent à l'obésité, comme l'environnement social et physique ainsi que le manque d'activités physiques.
[Traduction]
Il faut en faire plus pour favoriser l'accessibilité aux aliments nutritifs et leur consommation. Nous devons encourager les gens et les organismes à promouvoir le maintien d'un poids santé par la pratique de l'exercice. Je crois franchement qu'il est important qu'on voie les députés en train de faire de l'exercice.
Naturellement, le gouvernement doit poursuivre les discussions concernant l'obésité juvénile avec les représentants des provinces et les intervenants et s'attaquer aux causes de cette épidémie.
Cette motion ne demande pas au gouvernement de prendre de nouvelles mesures, toutefois j'espère qu'il prendra la motion au sérieux et qu'il agira en créant un plan de réduction du contenu en sodium et en réglementant les gras trans et les boissons énergisantes, par exemple. Le gouvernement conservateur a refusé de le faire jusqu'ici.
Je félicite le député d'Ottawa—Orléans d'avoir présenté cette motion, mais il est évident qu'il aura du pain sur la planche pour convaincre les députés de son côté de la Chambre du bien-fondé de sa motion et de la nécessité de prendre de vraies mesures à cet égard. Le gouvernement y va de belles paroles sur l'obésité juvénile, mais il se désiste quand vient le temps de passer à l'action, ou plutôt à la participaction, si je puis dire.
La ministre de la Santé refuse de réglementer la teneur en gras trans des aliments, même s'il est prouvé que le système volontaire ne fonctionne pas — c'est comme le système de déclaration de pénurie de médicaments. Elle n'a pas mis de l'avant une stratégie pour réduire le contenu en sodium des aliments, et autres choses du genre. La liste est longue.
Je remercie le député d'avoir présenté la motion.
Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour appuyer la motion no 319, présentée par mon collègue, le député d'Ottawa—Orléans.
C'est une question qui me tient vraiment à coeur en raison de mon travail de chirurgienne en orthopédie infantile et de conseillère en santé des enfants et des jeunes. Le rapport Vers de nouveaux sommets, publié en 2008, porte précisément sur ces questions.
Une bonne politique gouvernementale ne consiste pas à fermer pas les yeux sur les problèmes qui existent. Elle consiste à se pencher sur ce qui se passe réellement et à prendre ensuite les mesures nécessaires pour s'attaquer aux causes profondes des problèmes.
La motion porte sur la prise de mesures. Je félicite mon collègue de l'avoir présentée. Elle demande au gouvernement de promouvoir un poids santé et le maintien d'un tel poids chez les enfants et les jeunes par divers moyens, notamment en établissant un dialogue constant avec tous les secteurs de la société, en favorisant les échanges au sujet des facteurs qui contribuent à l'obésité, en incitant les personnes et les organismes à faire la promotion du poids santé chez les enfants et en s'inspirant du cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour promouvoir le poids santé.
Le taux d'obésité chez les enfants et les jeunes du Canada a triplé en 25 ans. À l'heure actuelle, plus d'un enfant sur quatre fait de l'embonpoint ou souffre d'obésité, et la situation est encore plus grave chez les Autochtones.
Ces tendances coûtent cher. Il y a un lien bien établi entre l'obésité et une incidence élevée de diabète de type 2, d'AVC, de maladies cardio-vasculaires et d'hypertension. Ce qui est encore plus inquiétant, c'est que des maladies autrefois considérées comme touchant exclusivement les adultes sont de plus en plus diagnostiquées chez les enfants et les adolescents dans des cliniques comme la mienne.
Ces tendances se traduisent par des coûts directs pour notre système de santé et ajoutent au fardeau des provinces à ce chapitre.
En 2006, les maladies chroniques liées à l'obésité occasionnaient plus de 7 milliards de dollars de coûts directs et indirects, et ce chiffre est probablement en-deçà de la réalité.
L'obésité et la surcharge pondérale ont aussi des répercussions énormes sur les Canadiens, surtout les enfants et les adolescents. C'est la raison pour laquelle une prise en charge précoce des facteurs de risque constitue une partie de la solution.
Ce qui fait la force de la motion no 319, c'est qu'elle reconnaît les importantes mesures fondamentales que nous avons déjà prises pour nous attaquer au problème. Le gouvernement passe à l'action.
Les futurs travaux sur l'obésité juvénile se feront en deux étapes. En 2010, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé ont souscrit à ces étapes et, en 2011, les ministres responsables des sports, de l'activité physique et des loisirs leur ont emboîté le pas.
La première étape est la Déclaration sur la prévention et la promotion, qui énonce l'intention des ministres d'intervenir dans tous les secteurs pour promouvoir de saines habitudes de vie. En outre, cette déclaration fait de la prévention des maladies, de l'invalidité et des blessures des priorités d'action.
Freiner l'obésité juvénile est la deuxième étape. Il s'agit d'un cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé. Dans ce cadre d'action, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé ont convenu de faire de l'obésité juvénile une priorité collective et de concentrer leurs efforts sur trois points. En premier lieu, il s'agit de faire en sorte que l'environnement où les enfants vivent, apprennent et s'amusent soutienne davantage l'activité physique et la bonne alimentation. En deuxième lieu, il faut reconnaître les risques d'obésité chez les enfants et s'y attaquer rapidement. En troisième lieu, il faut augmenter la disponibilité des aliments nutritifs et l'accès à ces aliments.
Ce cadre d'action est fortement axé sur les résultats. Les ministres ont convenu de mesurer les progrès collectifs et d'en faire rapport, ce qui garantit que les fonds sont utilisés à bon escient et que des comptes sont rendus.
Renverser la tendance en matière d'obésité juvénile est un objectif important qui exige la participation de tous les secteurs de la société, y compris les gouvernements, l'industrie, les collectivités, les familles et les personnes. La tâche des organismes comme le Sandbox Project et d'autres organisations partout au pays consiste à rassembler ces secteurs et à faire preuve de leadership dans le domaine.
En accord avec la motion, le gouvernement du Canada est un chef de file et un catalyseur qui fait progresser le dialogue entre ces groupes. Cela est essentiel parce que c'est de ce dialogue que ressortent les mesures à prendre pour promouvoir un poids santé.
À l'avenir, nous continuerons à miser sur ces réussites tout en favorisant la collaboration et le dialogue constant entre tous les secteurs. Nous avons déjà appris de ces discussions intersectorielles que les environnements sociaux et physiques ont des répercussions profondes sur le poids santé.
La promotion d'une saine alimentation et de l'activité physique tôt dans la vie et dans les lieux où les enfants vivent, apprennent et s'amusent peut réduire les risques d'obésité juvénile dans l'avenir.
Conformément à l'esprit de cette motion, le gouvernement participe à un grand nombre d'initiatives intersectorielles qui ciblent ces environnements et soutiennent les enfants dans l'important apprentissage de saines habitudes pour la vie.
À l'heure actuelle, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent dans le cadre du Consortium conjoint pour les écoles en santé, une initiative pancanadienne, en vue de mettre en place des programmes exhaustifs en matière de santé à l'école. Ces programmes visent à créer un milieu scolaire qui encourage les enfants et les jeunes à adopter de saines habitudes alimentaires, à faire de l'activité physique et à atteindre un poids santé. Nous avons contribué à la mise en oeuvre de ces projets en amenant les intervenants communautaires à définir les obstacles au transport actif en vue d'encourager les familles à choisir la marche ou d'autres modes de transport actif pour leurs déplacements entre la maison et l'école.
Les familles et les collectivités jouent un rôle essentiel lorsqu'il s'agit d'aider les enfants et les jeunes à atteindre un poids santé. À cet égard, le gouvernement du Canada a consenti des investissements majeurs pour aider les collectivités et les familles à encourager un mode de vie sain et l'activité physique.
Par exemple, le gouvernement a mis en place le crédit d'impôt pour la condition physique, une initiative étudiée par un comité d'experts que j'ai eu le plaisir de présider. Cette mesure amène les parents à encourager leurs enfants à sortir, à être actifs, à faire du sport et à participer à des programmes. Cette mesure fiscale compense les coûts liés à ces activités. Depuis, plusieurs provinces et territoires ont suivi cet exemple en proposant des crédits d'impôt semblables afin que les enfants délaissent la console PlayStation pour aller aux terrains de jeu.
Le gouvernement favorise l'aménagement d'espaces communautaires et l'organisation d'activités. Dans le cadre du programme Infrastructure de loisirs du Canada, le gouvernement a fourni des fonds aux municipalités de l'ensemble du Canada afin d'améliorer et de construire des installations sportives et récréatives. Ces installations permettent aux familles canadiennes de profiter des bienfaits des activités physiques organisées dans la collectivité.
Grâce à ParticipACTION, le programme national de promotion de l’activité physique et de la participation aux sports au Canada, nous avons favorisé des modes de vie plus sains en encourageant les Canadiens à faire du sport et des activités physiques. ParticipACTION travaille avec des organismes sans but lucratif, ainsi que des organismes des secteurs public et privé, à l'élaboration de nombreuses campagnes, de trousses d'outils et d'initiatives de partage des connaissances afin d'inciter les Canadiens à faire davantage d'activités physiques. Je suis sûre que tous les députés se rappellent avoir fait des suspensions bras fléchis et participé à des courses pour demeurer actifs.
Dans l'esprit de la motion, le gouvernement a déjà mis au point des outils qui fournissent aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin pour effectuer des choix plus sains en ce qui concerne l'activité physique et l'alimentation. Par exemple, les listes de conseils pour être actif aident les Canadiens à intégrer des activités physiques régulières dans leur quotidien, tandis que la trousse Mangez bien et soyez actif permet aux secteurs de la santé et de l'éducation de montrer aux enfants et aux adultes comment vivre sainement.
Beaucoup d'initiatives communautaires du gouvernement, y compris la Stratégie canadienne du diabète, portent sur le maintien d'un poids santé. Il existe aussi d'autres initiatives comme l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, le programme Nutrition Nord Canada, le Programme canadien de nutrition prénatale, le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, le Fonds pour la promotion des modes de vie sains et la stratégie d'innovation visant à atteindre un poids santé.
De plus, les programmes d'action communautaire pour les enfants aident les jeunes canadiens vulnérables et leur famille en favorisant et en encourageant un mode de vie plus sain, notamment en les sensibilisant aux risques associés à une mauvaise alimentation et à l'inactivité physique.
Ce sont tous des pas dans la bonne direction, mais il faut aller plus loin. Dans la lutte contre l'obésité, il est essentiel de cerner les défis le plus tôt possible afin que les familles et les enfants aient l'aide dont ils ont besoin.
Le cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé est un élément clé de la lutte contre l'obésité, et il est appuyé dans la motion no 319. Il fera en sorte que les décideurs disposent de tous les renseignements disponibles. À cette fin, nous investissons afin de mieux comprendre les tendances et de combler les lacunes dans nos connaissances.
Grâce à l'Enquête sur la santé des collectivités canadiennes et l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé de Statistique Canada, nous disposons de renseignements sur les comportements des enfants canadiens et leurs résultats pour leur santé. Le Canada finance également le volet canadien d'une enquête internationale sur les comportements liés à la santé des enfants en âge scolaire. L'enquête compare la santé et les comportements liés à la santé, dont l'activité physique, des jeunes dans 43 pays, ce qui améliorera notre compréhension des niveaux d'activité physique en comparant les chiffres recueillis dans divers pays. Les données issues des enquêtes, conjuguées à d'autres renseignements, nous aideront à déterminer l'efficacité des mesures que nous prenons.
De surcroît, notre gouvernement a investi dans la recherche sur l'obésité. Par l'entremise des IRSC, notamment de l'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète, nous avons investi plus de 34 millions de dollars rien qu'en 2010-2011. La recherche contribuera à améliorer notre compréhension de l'obésité et nos connaissances en la matière et viendra appuyer les collectivités dans les efforts qu'elles déploient pour améliorer l'état de santé dans l'ensemble du pays.
Je sais que dans ma circonscription, Simcoe—Grey, le YMCA à Collingwood et les professeurs d'activité physique de l'Institut collégial de Collingwood, de l'école secondaire Jean Vanier et de l'école secondaire Banting Memorial bénéficient tous de cette recherche.
Conformément au cadre d'action fédéral, provincial et territorial, nous continuons de travailler avec nos partenaires afin de recueillir des renseignements sur les tendances et faire le suivi des progrès des mesures prises par les éducateurs en matière de santé, le secteur des loisirs et tous les ordres de gouvernement. Nous communiquons entre autres aux Canadiens des indicateurs clés liés aux facteurs qui contribuent à l'obésité chez les enfants. Les ministres de la Santé du Canada présenteront des rapports d'étape tous les deux ans.
Je voudrais féliciter le député et le gouvernement pour ce qu'ils font dans ce domaine. Ils reconnaissent l'importance de favoriser l'activité physique en tant que facteur clé pour réduire les risques d'obésité et de maladie chronique parmi les enfants et les adolescents du Canada. Bien que beaucoup de travail ait été fait sur le terrain, il en reste beaucoup à faire pour contenir le problème de l'obésité juvénile et pour aider les enfants et les adolescents à maintenir un poids santé. Pour y arriver, il faut un effort concerté et durable.
La motion dont nous sommes saisis englobe les éléments essentiels à cette entreprise, soit l'importance de la collaboration et du dialogue entre tous les secteurs, le rôle que nous devons tous jouer dans la création d'environnements sains et des conditions propices à l'atteinte d'un poids santé ainsi que la nécessité de continuer de tirer parti des composants fondamentaux établis par le cadre fédéral-provincial-territorial. Grâce à cette motion, nous pouvons poursuivre les discussions et les gestes concrets pour la promotion de...
Je dois malheureusement interrompre la députée puisque le temps est écoulé.
Le député de Beaches—East York a la parole. Je dois lui signaler à l'avance que je devrai l'interrompre à 14 h 15.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer la motion M-319. Je dois dire aux députés, et en particulier à mon collègue d'Ottawa—Orléans, que mon appui à cette motion est plutôt tiède. Il est tiède parce que la motion elle-même est tiède. J'appuie la motion seulement parce que c'est mieux que rien et parce que le problème de l'obésité juvénile nécessite des mesures, et de toute urgence du reste.
Dès que nous sommes au courant des préjudices pouvant découler de quelque chose, nous avons l'obligation d'agir. Ce principe n'est pas seulement rattaché à la promotion de la santé ou à la prévention de la maladie. C'est un principe universel auquel nous ne pouvons pas nous soustraire et qu'il est essentiel de suivre. Lorsque les personnes qui subissent le préjudice sont incapables de se protéger elles-mêmes, comme c'est le cas des jeunes à l'égard de l'obésité juvénile, ce principe a une importance vitale.
Voici donc ce que nous savons. Nous savons que l'obésité juvénile est un problème énorme. Selon les données pour 2007-2008, un adulte sur quatre était obèse et 60 p. 100 des adultes souffraient d'embonpoint ou d'obésité. Cela représente 14,1 millions de Canadiens. En tout, 26 p. 100 des enfants de 2 à 17 ans souffrent d'embonpoint ou d'obésité. Les taux d'obésité juvénile ont presque quadruplé ces 30 dernières années parmi la population en général, et le taux d'obésité chez les enfants autochtones est encore plus élevé. Nous savons aussi que, chez les enfants comme chez les adultes, l'obésité a de très graves répercussions sur la santé. On a suggéré que de saines habitudes alimentaires, la pratique régulier de l'exercice physique et le fait de ne pas fumer pourraient permettre de prévenir 90 p. 100 des cas de diabète de type 2, 80 p. 100 des cas de maladies coronariennes et le tiers des cas de cancer. On a également estimé que les coûts en soins de santé associés à l'obésité varient généralement entre 4,6 et 7,1 milliards de dollars. Ces coûts constituent une hausse énorme par rapport aux estimations d'il y a à peine plus de dix ans. Le plus choquant et le plus important, c'est qu'on estime que jusqu'à 48 000 décès par année au Canada sont liés à une mauvaise nutrition. Le plus décevant et déconcertant, pour ne pas dire tragique, dans tout cela, c'est qu'on le sait depuis longtemps.
En effet, en 2007, le Comité permanent de la santé avait présenté un rapport intitulé Des enfants en santé: une question de poids. Ce rapport portait justement sur l'obésité juvénile. La première phrase du rapport était très claire: « L’obésité juvénile a atteint des proportions “épidémiques” au Canada. » En réponse à la question « Le problème est-il grave? », on peut lire « Le Comité a été stupéfait d’apprendre à quel point le surpoids et l’obésité chez les enfants et les adolescents du Canada ont augmenté au cours des trois dernières décennies. » Puis, « La situation des enfants autochtones est la plus alarmante. »
Le comité a ensuite dressé une liste de 13 recommandations: fixer des objectifs; entreprendre une vaste campagne de sensibilisation et de promotion — une mesure manifestement utile; mettre en oeuvre un système simple, normalisé et obligatoire d’étiquetage sur le devant des emballages pour indiquer clairement la valeur nutritive des produits; adopter un règlement qui limite la teneur en gras trans des aliments; recueillir des données; créer un mécanisme d’échange du savoir; renforcer la capacité de recherche axée sur l'obésité chez les enfants; créer des mécanismes de leadership, y compris un leadership fédéral dans tous les domaines; faire des évaluations et établir des rapports; recueillir des données fondamentales fiables pour contribuer à la recherche et à la gestion de ce processus; établir des normes et mettre en oeuvre des programmes; affecter des fonds, ce qui est pour le moins important. Dans sa dernière recommandation, le comité demande au gouvernement d'affecter de nouveaux fonds d’infrastructure spécifiques, afin de faciliter l’accès des enfants à un éventail de choix relatifs à de l’activité physique de qualité et à des aliments sains. Toutes ces mesures devaient être mises en oeuvre en collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux. C'était une réponse si sensée à un problème si grave. Que s'est-il passé?
J'ai trois enfants. Avant d'être élu à la Chambre, j'étais un père attentionné, et c'est toujours moi qui m'occupe de faire la plupart des achats pour la famille la fin de semaine, lorsque je suis à la maison. Si nous faisions des progrès à l'égard de ces recommandations, je pense que — en ma qualité de père — je serais au courant. Or, nous ne progressons pas. Tout ce que font les députés d'en face, c'est faire de beaux discours au sujet des programmes et autres mesures. Le gouvernement n'a rien fait de concret ou d'utile pour donner suite aux recommandations du comité. Je sais qu'il a participé à la rédaction de la Déclaration sur la prévention et la promotion et du cadre visant à freiner l'obésité juvénile, mais il nous incombe d'agir.
Le député d'Ottawa—Orléans a dit tout à l'heure, en répondant à une question, qu'il mise toujours, dans un premier temps, sur la pédagogie. C'est sans contredit un élément important, mais qui peut difficilement remplacer l'action, celle qui repose sur le genre de principes rigoureux formulés dans les recommandations du rapport de 2007.
Les mesures que propose la motion ne tiennent pas compte de la gravité de la question qui nous occupe, ni de la connaissance que nous avons des causes et des conséquences de l'obésité juvénile sur la santé et sur le plan économique.
Le député propose dans la motion de poursuivre le dialogue avec les divers intervenants, de favoriser la discussion, d'inciter les personnes et les organismes à participer, et de s'inspirer du cadre d'action fédéral. Ce ne sont pas du tout des mesures qui permettraient, de façon appropriée, de remédier à l'obésité juvénile puisqu'elles ne se fondent pas sur ce que nous savons du problème et de ses répercussions sur les enfants et sur le système de santé.
La NPD a demandé qu'on agisse. Il a souvent demandé qu'on réglemente la teneur en gras trans des aliments, l'un des facteurs de l'obésité juvénile, pour réduire leur présence dans le régime alimentaire. L'un de mes collègues néo-démocrates a déjà présenté un projet de loi d'initiative parlementaire visant à réglementer la teneur en gras trans des aliments.
Le NPD a souvent posé des questions à la ministre de la Santé sur la réglementation des aliments transformés. Il lui a par exemple demandé d'expliquer pourquoi elle a aboli le plan de réduction de la teneur en gras trans des aliments et pourquoi elle n'a pas pris de mesures pour qu'il y ait moins de sel dans les aliments, comme on le lui avait réclamé.
Les députés d'en face ont beaucoup parlé aujourd'hui, entre autres, de programmes et de mesures. Le débat d’aujourd’hui est particulièrement important à mes yeux, car comme je le disais tout à l’heure, j’ai moi-même trois enfants. Alors, si des mesures étaient prises pour lutter, concrètement, contre l’obésité juvénile, je le saurais.
Il restera trois minutes au député pour terminer ses observations lorsque la Chambre reprendra l'étude de la motion.
[Français]
La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'ordre est reporté au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Comme il est 14 h 19, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 19.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Andrew Scheer
La Vice-présidente et présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
Bureau de régie interne
L'hon. Andrew Scheer
M. Nathan Cullen
Mme Judy Foote
L'hon. Rob Merrifield
L'hon. Gordon O'Connor
Mme Nycole Turmel
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | Ontario | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | Ontario | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | Québec | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | Québec | NPD |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | Québec | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | Québec | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | Québec | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Québec | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | Québec | NPD |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | Québec | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | Québec | NPD |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | Québec | NPD |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | Ontario | PCC |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | NPD |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Casey, Sean | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Cash, Andrew | Davenport | Ontario | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | NPD |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Choquette, François | Drummond | Québec | NPD |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | Québec | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | Ontario | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | NPD |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | Ontario | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | Québec | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | Québec | NPD |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | Québec | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | Québec | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre associé de la Défense nationale | Vaughan | Ontario | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Findlay, Kerry-Lynne D., secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | NPD |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | NPD |
| Genest, Réjean | Shefford | Québec | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | Québec | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | NPD |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | Ontario | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | Cons. ind. |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | Québec | NPD |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | NPD |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Québec | NPD |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | Ontario | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Ind. |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | Québec | NPD |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | Ontario | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | Ontario | NPD |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Manitoba | Lib. |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | Québec | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | Québec | NPD |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | Québec | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | Québec | NPD |
| Leef, Ryan | Yukon | Yukon | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | Ontario | PCC |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | NPD |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | Ontario | PCC |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | Québec | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | Ontario | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | NPD |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | Québec | NPD |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | Québec | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas, chef de l'opposition | Outremont | Québec | NPD |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | NPD |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | Québec | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| Nunez-Melo, José | Laval | Québec | NPD |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | Ontario | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | Ontario | PCC |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | Québec | NPD |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | Québec | NPD |
| Penashue, L'hon. Peter, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Perreault, Manon | Montcalm | Québec | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | Québec | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | Québec | NPD |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | Québec | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | Québec | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | Québec | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Savoie, Denise, La Vice-présidente | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | Ontario | PCC |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | NPD |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | Ontario | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Québec | Lib. |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | Ontario | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | Manitoba | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | Manitoba | PCC |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | NPD |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | Ontario | PCC |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | Québec | NPD |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Cons. ind. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | PCC |
| Findlay, Kerry-Lynne D., secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise, La Vice-présidente | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | PCC |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | NPD |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Casey, Sean | Charlottetown | Lib. |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | PCC |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | Madawaska—Restigouche | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | PCC |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | PCC |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Cash, Andrew | Davenport | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre associé de la Défense nationale | Vaughan | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | NPD |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ind. |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | NPD |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | PCC |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | PCC |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | PCC |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | NPD |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | PCC |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (75) |
||
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | NPD |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | NPD |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | NPD |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | NPD |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | NPD |
| Choquette, François | Drummond | NPD |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | NPD |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | NPD |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | NPD |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Genest, Réjean | Shefford | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | NPD |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | NPD |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | NPD |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | NPD |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | NPD |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | NPD |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | NPD |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | NPD |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | NPD |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | NPD |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas, chef de l'opposition | Outremont | NPD |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | NPD |
| Nunez-Melo, José | Laval | NPD |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | NPD |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | NPD |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | NPD |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | NPD |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Lib. |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | NPD |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | NPD |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | NPD |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Penashue, L'hon. Peter, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Labrador | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Leef, Ryan | Yukon | PCC |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 11 mai 2012 — 1re Session, 41e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Pierre-Luc Dusseault |
|
Vice-présidents: Scott Andrews Patricia Davidson |
|
Charlie Angus Charmaine Borg Alexandre Boulerice Brad Butt Blaine Calkins John Carmichael Dean Del Mastro Earl Dreeshen Colin Mayes Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Daniel Bob Dechert Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Chris Warkentin |
|
Vice-présidents: Carolyn Bennett Jean Crowder |
|
Dennis Bevington Ray Boughen Rob Clarke Jonathan Genest-Jourdain Carol Hughes LaVar Payne Greg Rickford Kyle Seeback David Wilks Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Christine Moore Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Paul Dewar Dominic LeBlanc |
|
Lois Brown Bob Dechert Nina Grewal Hélène Laverdière Ève Péclet Romeo Saganash Gary Schellenberger Dave Van Kesteren John Williamson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joe Daniel Patricia Davidson Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Pierre Jacob Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Ève Péclet Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Irwin Cotler Wayne Marston |
|
Nina Grewal Russ Hiebert Pierre Jacob David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: Malcolm Allen Frank Valeriote |
|
Alex Atamanenko Ruth Ellen Brosseau Randy Hoback Pierre Lemieux Ben Lobb LaVar Payne Francine Raynault Brian Storseth Bob Zimmer Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Greg Kerr |
|
Vice-présidents: Sean Casey Peter Stoffer |
|
Eve Adams Sylvain Chicoine Corneliu Chisu Richard Harris Wladyslaw Lizon Ben Lobb Irene Mathyssen Manon Perreault Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Randall Garrison Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Élaine Michaud Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Kevin Lamoureux Jinny Jogindera Sims |
|
Rick Dykstra Alain Giguère Sadia Groguhé Roxanne James Chungsen Leung Costas Menegakis Ted Opitz Rathika Sitsabaiesan John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Don Davies Wayne Easter |
|
Ron Cannan Russ Hiebert Ed Holder Gerald Keddy Marc-André Morin Annick Papillon Jasbir Sandhu Bev Shipley Devinder Shory Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: David Christopherson |
|
Vice-présidents: Gerry Byrne Daryl Kramp |
|
Jay Aspin Joyce Bateman Lysane Blanchette-Lamothe Earl Dreeshen Bryan Hayes Mathieu Ravignat Andrew Saxton Bev Shipley Glenn Thibeault Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Alexandre Boulerice Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Kyle Seeback Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Marie-Claude Morin |
|
Vice-présidents: Tilly O'Neill Gordon Judy Sgro |
|
Dan Albas Stella Ambler Niki Ashton Joyce Bateman Anne-Marie Day Mylène Freeman Roxanne James Susan Truppe Wai Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Jack Harris John McKay |
|
Chris Alexander Tarik Brahmi Corneliu Chisu Cheryl Gallant Matthew Kellway Christine Moore Rick Norlock Ted Opitz Mark Strahl Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Randall Garrison Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Élaine Michaud Larry Miller Rob Moore Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Mark Warawa |
|
Vice-présidents: Kirsty Duncan Megan Leslie |
|
Stella Ambler François Choquette James Lunney François Pilon Anne Minh-Thu Quach Michelle Rempel Robert Sopuck Lawrence Toet Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Scott Brison Peggy Nash |
|
Mark Adler Guy Caron Shelly Glover Randy Hoback Brian Jean Hoang Mai Wayne Marston Cathy McLeod Dave Van Kesteren Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Brian Masse Geoff Regan |
|
Peter Braid John Carmichael Cheryl Gallant Dan Harris Mike Lake Hélène LeBlanc Phil McColeman Lee Richardson Kennedy Stewart Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Ted Hsu Bruce Hyer Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Dave MacKenzie |
|
Vice-présidents: Françoise Boivin Irwin Cotler |
|
Raymond Côté Kerry-Lynne D. Findlay Robert Goguen Pierre Jacob Brian Jean Brent Rathgeber Craig Scott Kyle Seeback Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Stéphane Dion Yvon Godin |
|
Tyrone Benskin Ray Boughen Pierre Dionne Labelle Jacques Gourde Costas Menegakis Élaine Michaud Bernard Trottier John Weston John Williamson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Françoise Boivin Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Rob Clarke Denis Coderre Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
|
Leon Benoit James Bezan Michael Chong Pierre-Luc Dusseault Royal Galipeau Greg Kerr Ed Komarnicki Dave MacKenzie Pat Martin Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Marie-Claude Morin Joe Preston James Rajotte Joy Smith Kevin Sorenson David Sweet David Tilson Merv Tweed Mark Warawa Chris Warkentin Rodney Weston Total: (25) |
|
Membres associés Malcolm Allen Scott Andrews Charlie Angus Mauril Bélanger Carolyn Bennett Dennis Bevington Françoise Boivin Garry Breitkreuz Scott Brison Gerry Byrne Sean Casey Chris Charlton Robert Chisholm Olivia Chow Denis Coderre Joe Comartin Irwin Cotler Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Fin Donnelly Kirsty Duncan Wayne Easter Hedy Fry Marc Garneau Randall Garrison Yvon Godin Daryl Kramp Kevin Lamoureux Hélène Laverdière Dominic LeBlanc Megan Leslie Lawrence MacAulay Hoang Mai Brian Masse John McCallum David McGuinty John McKay Tilly O'Neill Gordon Massimo Pacetti Geoff Regan Francis Scarpaleggia Judy Sgro Scott Simms Peter Stoffer Frank Valeriote Mike Wallace |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
|
James Bezan Larry Miller Joe Preston Merv Tweed Chris Warkentin Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Pat Martin |
|
Vice-présidents: John McCallum Mike Wallace |
|
Scott Armstrong Denis Blanchette Kelly Block Peter Braid Ron Cannan Linda Duncan Jacques Gourde Jean-François Larose Bernard Trottier Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Ray Boughen Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Rob Moore |
|
Vice-présidents: Pierre Nantel Scott Simms |
|
Scott Armstrong Gordon Brown Paul Calandra Andrew Cash Matthew Dubé Parm Gill Jim Hillyer Rathika Sitsabaiesan Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Robert Chisholm Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Patricia Davidson Fin Donnelly Bryan Hayes Randy Kamp Ryan Leef Robert Sopuck Philip Toone Jonathan Tremblay Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Rodger Cuzner Joe Daniel Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Joe Comartin Marc Garneau |
|
Harold Albrecht Nathan Cullen Laurie Hawn Greg Kerr Alexandrine Latendresse Tom Lukiwski Scott Reid Nycole Turmel Bob Zimmer Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-président: |
|
Stéphane Dion Scott Reid Philip Toone Total: (4) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Ed Komarnicki |
|
Vice-présidents: Chris Charlton Rodger Cuzner |
|
Marjolaine Boutin-Sweet Brad Butt Ryan Cleary Joe Daniel François Lapointe Kellie Leitch Colin Mayes Phil McColeman Devinder Shory Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Matthew Dubé Rick Dykstra Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Irene Mathyssen Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Marie-Claude Morin Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Peter Julian David McGuinty |
|
Mike Allen David Anderson Blaine Calkins Joe Daniel Royal Galipeau Claude Gravelle Laurin Liu Jamie Nicholls Brad Trost Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders Scott Andrews Scott Armstrong Joyce Bateman Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre Nathan Cullen Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Libby Davies Hedy Fry |
|
Kelly Block Patrick Brown Colin Carrie Parm Gill Matthew Kellway Wladyslaw Lizon Dany Morin Djaouida Sellah Mark Strahl Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Christine Moore Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Manon Perreault Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mike Sullivan David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Randall Garrison Francis Scarpaleggia |
|
Jay Aspin Rosane Doré Lefebvre Candice Hoeppner Ryan Leef Rick Norlock John Rafferty Brent Rathgeber Jean Rousseau Wai Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Olivia Chow Denis Coderre |
|
Mark Adler Robert Aubin Ed Holder Isabelle Morin Pierre Poilievre Blake Richards Mike Sullivan Lawrence Toet Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Marie-P. Charette-Poulin Royal Galipeau |
|
Vice-coprésidents: Carolyn Bennett Carol Hughes |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursSalma Ataullahjan Nicole Eaton Jim Munson Vivienne Poy Michel Rivard |
|
Représentant la Chambre des communes:Patrick Brown Rod Bruinooge Rob Clarke José Nunez-Melo Claude Patry François Pilon Blake Richards Brad Trost Jeff Watson Total: (18) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: Chris Charlton Robert Runciman |
|
Vice-coprésidents: Garry Breitkreuz Massimo Pacetti |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursDavid Braley Linda Frum Mac Harb Céline Hervieux-Payette Léo Housakos Wilfred P. Moore Josée Verner |
|
Représentant la Chambre des communes:Dan Albas Rob Anders Paulina Ayala Réjean Genest Sana Hassainia Jim Hillyer Maurice Vellacott David Wilks Terence Young Total: (20) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
COMITÉS LÉGISLATIFS
| Projet de loi C-11 |
|---|
|
Président: Glenn Thibeault |
|
Vice-président: |
|
Dan Albas Charlie Angus Scott Armstrong Tyrone Benskin Peter Braid Paul Calandra Pierre Dionne Labelle Mike Lake Chungsen Leung Phil McColeman Rob Moore Pierre Nantel Geoff Regan Stephen Woodworth Total: (15) |
Comité des présidents des comités législatifs
La Vice-présidente et présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
M. Mike Allen
M. Scott Armstrong
Mme Kelly Block
M. Peter Braid
M. Blaine Calkins
Mme Jean Crowder
M. Don Davies
Mme Irene Mathyssen
Mme Joyce Murray
M. Brent Rathgeber
M. Gary Schellenberger
M. Glenn Thibeault
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. John Baird | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| L'hon. Peter Kent | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre du Travail | |
| L'hon. Gail Shea | ministre du Revenu national | |
| L'hon. John Duncan | ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| L'hon. Steven Blaney | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Ed Fast | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| L'hon. Joe Oliver | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter Penashue | ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |
| L'hon. Julian Fantino | ministre associé de la Défense nationale | |
| L'hon. Bernard Valcourt | ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d'État (Transports) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Ted Menzies | ministre d'État (Finances) | |
| L'hon. Tim Uppal | ministre d'État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Alice Wong | ministre d'État (Aînés) | |
| L'hon. Bal Gosal | ministre d'État (Sports) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Dean Del Mastro | du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | |
| Mme Kerry-Lynne D. Findlay | du ministre de la Justice | |
| M. Robert Goguen | du ministre de la Justice | |
| M. Chris Alexander | du ministre de la Défense nationale | |
| Mme Candice Hoeppner | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Jacques Gourde | de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | |
| Mme Susan Truppe | pour la Condition féminine | |
| Mme Kellie Leitch | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| Mme Lois Brown | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Bob Dechert | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| Mme Shelly Glover | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| M. Chungsen Leung | pour le Multiculturalisme | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Paul Calandra | du ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Pierre Poilievre | du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| Mme Michelle Rempel | du ministre de l'Environnement | |
| Mme Cathy McLeod | de la ministre du Revenu national | |
| M. Greg Rickford | du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| Mme Eve Adams | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé |
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication