Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 253 Le mercredi 22 mai 2013 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Alberta qui comprend un supplément en date du 6 avril 2013 qui statue quant aux oppositions soulevées par les députés, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 23(2). — Document parlementaire no 8560-411-459-05A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 411-3537 au sujet des établissements correctionnels. — Document parlementaire no 8545-411-43-02;
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— nos 411-3596, 411-3597, 411-3644 et 411-3677 à 411-3679 au sujet des mesures budgétaires. — Document parlementaire no 8545-411-103-08;
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— no 411-3753 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire no 8545-411-74-34.
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Motions |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 686 -- Vote no 686) | |
| POUR : 144, CONTRE : 119 |
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YEAS -- POUR Adams Clarke Lauzon Schellenberger Total: -- 144 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Côté Jacob Nunez-Melo Total: -- 119 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l’article 57 du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que, relativement à l’étude de l'affaire émanant du gouvernement no 17, le débat ne soit plus ajourné. |
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 687 -- Vote no 687) | |
| POUR : 143, CONTRE : 119 |
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YEAS -- POUR Adams Clarke Leef Seeback Total: -- 143 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Côté Hyer Nunez-Melo Total: -- 119 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou pratique habituelle de la Chambre, à partir de l’adoption du présent ordre et jusqu'au vendredi 21 juin 2013 : |
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a) l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soit minuit, à l’exception des vendredis; |
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b) lorsqu'un vote par appel nominal est demandé, à l’égard de délibérations interrompues conformément à un ordre pris aux termes du paragraphe 78(3) ou des paragraphes 61(2) ou 66(2) du Règlement, (i) avant 14 heures les lundi, mardi, mercredi ou jeudi, il soit différé à la fin de la période des questions de la séance, (ii) après 14 heures les lundi, mardi, mercredi ou jeudi, ou à toute heure le vendredi, il soit différé à la fin de la période des questions de la prochaine séance, qui n'est pas un vendredi; |
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c) lorsqu'un vote par appel nominal qui aurait normalement été réputé différé juste avant la période prévue pour les initiatives parlementaires le mercredi est demandé, il soit réputé avoir été différé à la fin de la période des questions de ce mercredi; |
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d) lorsqu'un vote par appel nominal doit avoir lieu, à l’exception des votes par appel nominal différés à la fin de la période des questions ou à l'heure ordinaire de l’ajournement quotidien, la sonnerie d'appel des députés fonctionne pendant au plus trente minutes; |
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e) lorsqu'une motion portant adoption d'un rapport d'un comité permanent, mixte ou spécial est proposée, le débat soit réputé avoir été ajourné à la fin de la période des questions et des observations suivant le discours de l’auteur de la motion, pourvu que le débat reprenne comme le prévoit le paragraphe 66(2) du Règlement; (Affaires émanant du gouvernement No 17) |
Et de l'amendement de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « vendredis », de ce qui suit :
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« b) lorsque la Chambre aborde la période des questions orales, conformément à l'article 30(5) du Règlement, cette dernière ait une durée de 90 minutes. ».
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Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), — Que, de l'avis de la Chambre, l’anaphylaxie est un problème sérieux pour un nombre croissant de Canadiens et le gouvernement devrait prendre les mesures qui s'imposent pour veiller à ce que les Canadiens qui en souffrent puissent maintenir une bonne qualité de vie. (Affaires émanant des députés M-230) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 688 -- Vote no 688) | |
| POUR : 263, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Adams Clement Kellway Poilievre Total: -- 263 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyé par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), — Que le projet de loi C-463, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais de déplacement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 689 -- Vote no 689) | |
| POUR : 31, CONTRE : 232 |
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YEAS -- POUR Andrews Cuzner Karygiannis Patry Total: -- 31 |
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NAYS -- CONTRE Adams Cleary Kent Quach Total: -- 232 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 19, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que, de l’avis de la Chambre, en ce qui concerne le processus d’inscription à la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, le gouvernement devrait s'engager à : a) compléter le processus d’inscription de tous ceux qui ont soumis une demande le ou avant le 30 novembre 2012 en acceptant de prolonger au-delà du 21 mars 2013 l’accord de 2007 pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, et ce, jusqu’à ce que toutes les demandes soient traitées; b) veiller à ce que tous les décideurs du gouvernement suivent les règles d’admissibilité lorsqu’ils poursuivront le processus d’inscription; c) faire en sorte que les interprétations, précédents et décisions antérieurs sur des questions relatives à l’inscription, qui n’ont pas été visés expressément dans l’accord de 2007 mais qui ont été établis plutôt par les procès verbaux du Comité d’inscription et le responsable des appels, soient communiqués à tous les participants à tout futur processus d’inscription, et que les décideurs chargés de tout futur processus d’inscription aient comme directive d’orienter leurs décisions d’une manière qui soit conforme à ces interprétations, précédents et décisions antérieurs; d) appliquer les mêmes mesures de vérification ainsi que les mêmes seuils quantitatifs et qualitatifs de l’information jugée précédemment acceptable par le Comité d’inscription pour le traitement des 75 000 demandes d’inscription restantes; e) avoir encore recours à un responsable des appels indépendant dans tout futur processus d’inscription pour l’évaluation des 75 000 demandes restantes, à ce que cette personne ne soit pas issue du gouvernement, de la Federation of Newfoundland Indians et de la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, à ce qu’on lui confie les mêmes pouvoirs et à ce qu’elle provienne du même milieu juridique et administratif que le précédent responsable des appels de manière à assurer l’uniformité des décisions et des normes établies lors du processus d’inscription précédent; f) maintenir toutes les inscriptions existantes, sauf dans des cas où une fraude juridiquement significative peut être établie en rapport avec la demande; g) ce qu’aucun demandeur admissible ayant soumis une demande en toute bonne foi avant le 30 novembre 2012 ne soit privé de son inscription. (Affaires émanant des députés M-432) |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 29 mai 2013, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État); (Affaires émanant du gouvernement No 17) |
Et de l'amendement de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River).
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Le débat se poursuit. |
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À 20 h 1, conformément à l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 690 -- Vote no 690) | |
| POUR : 113, CONTRE : 146 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Comartin Jacob Nicholls Total: -- 113 |
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NAYS -- CONTRE Adams Clement Leef Shea Total: -- 146 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 691 -- Vote no 691) | |
| POUR : 146, CONTRE : 113 |
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YEAS -- POUR Adams Clement Leef Shea Total: -- 146 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Comartin Jacob Nicholls Total: -- 113 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. |
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M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), appuyé par M. Blaney (ministre des Anciens Combattants et ministre de la Francophonie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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Il s'élève un débat. |
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M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), appuyé par Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l’histoire et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, parce qu’il :
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a) représente l’ingérence du gouvernement dans l’histoire canadienne et ses attaques contre la recherche et les institutions fédérales qui préservent et valorisent l’histoire telles que Bibliothèque et Archives Canada et Parcs Canada;
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b) transforme la mission du Musée canadien des civilisations, le musée le plus populaire au Canada, afin de donner un rôle secondaire aux expositions temporaires sur les cultures du monde alors que ce sont justement ces expositions qui en font une force d’attraction touristique, économique et un moteur d’emploi pour la région de la capitale nationale;
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c) élimine de la mission du Musée canadien des civilisations la recherche et le développement des collections, alors que le Musée est un haut lieu de recherche à réputation internationale;
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d) met de l’avant une orientation monolithique de l’histoire qui risque d’exclure l’expérience des femmes, des francophones, des Premières nations, Inuits et Métis, ainsi que celle des groupes marginalisés;
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e) a été élaboré dans le plus grand secret et en l’absence de consultations substantielles avec les experts, les Premières nations, Inuits et Métis, les Canadiens et les acteurs clés de la région;
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f) s’attaque à une formule gagnante aux frais des contribuables canadiens;
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g) ne propose aucune mesure pour renforcer l’autonomie du Musée et ouvre ainsi la porte à une potentielle ingérence du ministre et du gouvernement dans la détermination du contenu des expositions du Musée alors que cela devrait être laissé aux experts. ».
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Il s'élève un débat. |
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Mme Turmel (Hull—Aylmer), appuyée par Mme Boivin (Gatineau), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 692 -- Vote no 692) | |
| POUR : 31, CONTRE : 32 |
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YEAS -- POUR Blanchette Freeman Mai Sandhu Total: -- 31 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Tobique—Mactaquac) Clarke Lunney Preston Total: -- 32 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), appuyé par M. Blaney (ministre des Anciens Combattants et ministre de la Francophonie), — Que le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien; |
Et de l'amendement de M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), appuyé par Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l’histoire et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, parce qu’il :
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a) représente l’ingérence du gouvernement dans l’histoire canadienne et ses attaques contre la recherche et les institutions fédérales qui préservent et valorisent l’histoire telles que Bibliothèque et Archives Canada et Parcs Canada;
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b) transforme la mission du Musée canadien des civilisations, le musée le plus populaire au Canada, afin de donner un rôle secondaire aux expositions temporaires sur les cultures du monde alors que ce sont justement ces expositions qui en font une force d’attraction touristique, économique et un moteur d’emploi pour la région de la capitale nationale;
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c) élimine de la mission du Musée canadien des civilisations la recherche et le développement des collections, alors que le Musée est un haut lieu de recherche à réputation internationale;
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d) met de l’avant une orientation monolithique de l’histoire qui risque d’exclure l’expérience des femmes, des francophones, des Premières nations, Inuits et Métis, ainsi que celle des groupes marginalisés;
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e) a été élaboré dans le plus grand secret et en l’absence de consultations substantielles avec les experts, les Premières nations, Inuits et Métis, les Canadiens et les acteurs clés de la région;
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f) s’attaque à une formule gagnante aux frais des contribuables canadiens;
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g) ne propose aucune mesure pour renforcer l’autonomie du Musée et ouvre ainsi la porte à une potentielle ingérence du ministre et du gouvernement dans la détermination du contenu des expositions du Musée alors que cela devrait être laissé aux experts. ».
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Le débat se poursuit. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois, sans amendement.
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| Ajournement |
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À minuit, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |