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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 253
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 22 mai 2013
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 253
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 22 mai 2013
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Papineau.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les champions provinciaux de soccer de la Colombie-Britannique
Monsieur le Président, le 11 mai était un grand jour pour le soccer en Colombie-Britannique. Le championnat provincial des adultes s'est déroulé au stade West Hills de Victoria. Chez les femmes, le Surrey United l'a emporté 1-0, après que Chelsey Hannesson ait profité d'une tête d'Ally Benes pour déjouer la gardienne de but d'un angle fermé. L'équipe Surrey United féminine a donc remporté 10 championnats provinciaux consécutifs. C'est sans précédent.
Quelques heures plus tard, le Surrey United masculin a également remporté la finale 1-0, enlevant ainsi son deuxième championnat provincial consécutif. L'équipe doit la victoire à un but marqué en début de partie, lorsque Colin Streckman a envoyé un coup franc dans le coin inférieur du filet. Le gardien n'avait aucune chance.
Les deux Surrey United sont de Cloverdale, dans ma circonscription, où le climat idyllique permet de pratiquer et de jouer à l'année. Les équipes Surrey United féminine et masculine iront disputer le championnat national, qui se déroulera à Halifax en octobre prochain.
Toutes mes félicitations au Surrey United.
[Français]
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, nos concitoyens sont désabusés des politiciens plongés dans les scandales et qui ne rendent aucun compte aux Canadiens.
En tant qu'élus, nous avons l'obligation de redonner la parole aux citoyens; nous leur sommes redevables.
Aujourd'hui, je redonne donc la parole à un citoyen qui m'a écrit:
Depuis que vous êtes en poste, c'est bien la première fois qu'on me tient au courant des dossiers politiques et des décisions qui sont prises à Ottawa.
J'ai vraiment l'impression qu'on essaie de me faire faire mon boulot de citoyen (de m'exprimer). Pas juste d'aller voter. C'est bien la première fois.
Avec ce questionnaire que je reçois par la poste, je sens une écoute.
Je vois que vous embrassez bien la vision du NPD de faire participer les jeunes. Bravo!
J'ai voté pour vous, et ce, sans aucun regret. En retour, vous faites du bon boulot. Vous avez gagné ma confiance. Vous m'encouragez même à tenir mes proches informés à ce sujet et à les encourager à voter.
Je dis à mes concitoyens: vous pouvez être sûrs que nous, du NPD, nous sommes là pour défendre la démocratie et pour défendre votre droit de parole.
[Traduction]
La base des Forces canadiennes Petawawa
Monsieur le Président, je suis fière de représenter les hommes et les femmes en uniforme de la base des Forces canadiennes Petawawa. Il y a 45 ans ce mois-ci, 26 parachutistes s'étaient préparés à un atterrissage en douceur, mais lorsqu'ils ont sauté de leur appareil de transport Buffalo, quelque chose ne tournait pas rond. Des vents violents ont transporté ces jeunes hommes loin de la zone d'atterrissage et les ont fait plonger dans les eaux glaciales de la rivière des Outaouais. Pris dans leur parachute, les soldats ont tenté péniblement d'atteindre la rive, mais à la fin des épuisantes opérations de sauvetage, sept militaires manquaient toujours à l'appel. Ils ne sont jamais revenus. Les équipes de récupération ont pu retrouver tous les corps.
Le 8 mai dernier, leurs amis, les membres de leur famille et d'anciens camarades ont assisté à une cérémonie commémorative. Comme chaque année depuis cette tragédie, on a rappelé à tous le nom des victimes: l'adjudant-maître Reginald Riddell, l'adjudant Michael McDonnell et les caporaux Hugh Fields, Bob Knight, Dennis Clements, Jim Misner et Bruce Chiswell.
Je reprends les mots du père Wayne Sollows: « Nous sommes réunis en souvenir de militaires qui, en s'entraînant pour défendre notre merveilleux pays, ont perdu la vie en temps de paix. »
La campagne Chair-Leaders
Monsieur le Président, aujourd'hui, je me joins à un grand nombre de mes collègues qui passent la journée dans un fauteuil roulant afin d'appuyer la campagne Chair-Leaders visant à financer la recherche sur les lésions de la moelle épinière au Canada. Nous faisons cela pour sensibiliser la population aux difficultés vécues tous les jours par les Canadiens atteints de lésions de la moelle épinière. Nous voulons aussi souligner la nécessité constante d'accroître l'inclusion et l'accessibilité. On nous dit que, chaque jour, approximativement 12 personnes subissent des lésions de la moelle épinière au Canada, ce qui représente en moyenne plus de 4 000 lésions par année. Ce sont souvent les jeunes hommes qui sont les plus touchés.
Ma journée en fauteuil roulant n'a pas été facile. Lorsque je tente de manoeuvrer mon fauteuil dans les toilettes et l'ascenseur ou de prendre un café, je comprends quelque peu ce que ce doit être de vivre avec ces blessures tous les jours. Ce n'est pas facile.
Nous avons réalisé beaucoup de progrès, mais nous devons faire davantage, y compris en investissant dans la recherche et le développement sur les lésions de la moelle épinière. Nous devons également nous assurer que les immeubles et les espaces publics tiennent compte des Canadiens en fauteuil roulant.
Les élections en Colombie-Britannique
Monsieur le Président, la semaine dernière, les Britanno-Colombiens ont envoyé un message clair lors des élections provinciales. L'économie et l'emploi sont la priorité. Le NPD a fait campagne en promettant la fermeture d'oléoducs, l'élimination de la circulation des pétroliers et l'imposition d'un moratoire de deux ans sur la fracturation pour le gaz naturel liquéfié. La réponse du NPD est de hausser les impôts et de dépenser des fonds qu'il ne possède pas.
À Revelstoke et à Nakusp, j'ai rencontré des groupes qui m'ont dit que le tourisme est extrêmement important pour l'économie de leur région, qui repose sur la capacité des gens de voyager et de dépenser de l'argent dans leurs collectivités. À Creston, j'ai rencontré des producteurs laitiers de Kootenay qui produisent un lait de qualité supérieure depuis plus de 75 ans. Ensemble, ils emploient 100 personnes et génèrent des ventes annuelles de 10 millions de dollars. Ces producteurs laitiers reconnaissent la valeur d'une économie dynamique, et souhaitent que ce dynamisme perdure.
Tandis que le NPD cherche à éliminer des emplois et à imposer de nouvelles taxes, le gouvernement conservateur se concentre sur ce que souhaitent les Canadiens: une économie forte, l'emploi et la prospérité.
La Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones
Monsieur le Président, du 21 au 24 mai a lieu la Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones. À l'origine, cette semaine visait à sensibiliser la fonction publique canadienne aux peuples autochtones et à leur culture, mais de nombreux employeurs profitent maintenant de cette occasion pour encourager la réconciliation en milieu de travail.
La première Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones a été tenue en 1992. Il s'agit maintenant d'une célébration à l'échelle du pays, durant laquelle on encourage les activités d'échanges visant à honorer la culture et les traditions diversifiées des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada. Le thème de cette année est « Souligner la contribution des peuples autochtones ».
Je crois que le moment est bien choisi pour souligner la contribution de deux personnes au travail que nous accomplissons en cet endroit.
Elijah Harper, décédé la semaine dernière, a servi d'inspiration à toute une génération d'activistes pour avoir insisté sur le fait que les peuples autochtones soient consultés sur les changements constitutionnels. L'aînée Bertha Commonda, de la réserve de Kitigan Zibi est elle aussi décédée la fin de semaine dernière. Sa présence tranquille aux événements tenus dans la région d'Ottawa aidait les participants à unir leurs efforts. Elle nous manquera.
Le service aérien au Manitoba
Monsieur le Président, la ville de Brandon et tout l'Ouest du Manitoba ont appris une excellente nouvelle la semaine dernière. Je suis ravi d'avoir été aux côtés de Ferio Pugliese, président de WestJet Encore, et de la mairesse de Brandon, pour annoncer une nouvelle liaison aérienne entre Brandon et Calgary. Les résidants et les chefs d'entreprise se réjouissent de cette grande nouvelle, qu'ils attendaient depuis longtemps. Le service aérien est essentiel à notre croissance économique, et les entreprises de l'Ouest du Manitoba seront enfin reliées au reste du pays.
C'est grâce aux investissements stratégiques du gouvernement actuel en vue d'améliorer l'aéroport de Brandon que nous avons pu obtenir cette nouvelle liaison aérienne de WestJet.
Je félicite les milliers de résidants de Brandon et du Sud-Ouest du Manitoba qui ont signé une pétition à l'appui de ce nouveau service, ainsi que la mairesse et son équipe pour leur travail remarquable, et je souligne le rôle névralgique qu'Art Peters a joué dans ce dossier. J'invite les résidants de Brandon et de l'Ouest du Manitoba à monter à bord.
WestJet Encore, bienvenue à Brandon.
Hardeep Singh Kang
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de tristesse que j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à un jeune homme remarquable, un agent de police dévoué que je suis fier d'avoir connu. L'agent Hardeep Singh Kang, du service de police régional de Peel, est décédé le week-end dernier après s'être battu contre le cancer. Il n'avait que 25 ans.
Pendant sa courte vie, l'agent Kang a consacré son temps à aider les personnes dans le besoin, plus particulièrement en travaillant auprès des jeunes, en prodiguant des conseils et en servant de modèle positif et de source d'inspiration pour tous.
J'adresse mes sincères condoléances à toute la famille Kang. J'espère que nous pourrons unir nos efforts afin de soutenir la famille et les amis de l'agent Kang en ces moments extrêmement difficiles pour eux. L'agent Kang manquera énormément aux membres de sa famille, à ses amis, à ses collègues et à toutes les personnes qui l'ont connu.
Le chômage chez les jeunes
Monsieur le Président, les conservateurs déplorent une pénurie de compétences au Canada et considèrent le recours aux travailleurs étrangers temporaires comme l'unique solution. Ce qu'ils refusent de voir, c'est le potentiel des jeunes chômeurs de chez nous.
Dans l'ensemble du Canada, le taux de chômage chez les jeunes est de deux points supérieur à ce qu'il était il y a sept ans. On enregistre une perte nette de 50 000 emplois chez les jeunes.
À Hamilton, d'où je viens, le chômage chez les jeunes est le double de la moyenne nationale. Pour ceux qui trouvent du travail, une étude du conseil de planification sociale et de recherche révèle que la réalité est bien différente de ce qu'elle était dans les années 1970. Pour bien des jeunes, les salaires sont maintenant moins élevés, les heures de travail moins nombreuses, l'accès à des emplois permanents plus limité et les périodes de chômage entre deux contrats plus longues. Selon le magazine Maclean's, les jeunes Canadiens forment la nouvelle classe défavorisée. Tout le monde a conscience du problème, sauf le gouvernement.
Les jeunes du Canada méritent mieux. Ils forment la génération la plus instruite et la plus spécialisée de l'histoire du pays. Il est temps de les aider à atteindre leur plein potentiel. Il est temps que le gouvernement conservateur élabore une stratégie générale d'emploi pour les jeunes.
Hommage à Neil Reynolds et à Peter Worthington
Monsieur le Président, cette semaine, le Canada a perdu deux géants du journalisme: Neil Reynolds et Peter Worthington.
Neil Reynolds nous a quittés dimanche à l'âge de 72 ans. La passion de M. Reynolds pour les quotidiens canadiens était sans égale. Son courage et son leadership en journalisme ne seront jamais oubliés. Né près de Kingston, M. Reynolds a été le rédacteur en chef de plusieurs quotidiens du pays. En outre, il a été un mentor pour un grand nombre de journalistes, devenus plus tard des leaders dans l'industrie canadienne des médias.
Né à Winnipeg, Peter Worthington était de ceux que rien ne peut arrêter et son métier l'a mené à l'autre bout de la planète. On se souviendra de lui pendant des générations comme rédacteur en chef et fondateur du Toronto Sun et bien plus encore. Peter Worthington est décédé le 12 mai à 86 ans.
Ces deux hommes manqueront beaucoup à leur famille et à leurs amis ainsi qu'aux journalistes et aux Canadiens d'un océan à l'autre qui ont été inspirés par leur amour du métier.
J'invite tous mes collègues à se lever pour rendre hommage à Peter Worthington et à Neil Reynolds.
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, à titre de porte-parole du NPD en matière de condition féminine, je demande au gouvernement conservateur de passer à l'action pour mettre fin à la violence faite aux femmes.
Les conservateurs prétendent que l'élimination de la violence faite aux femmes est une priorité absolue, mais ils refusent d'agir lorsqu'ils en ont l'occasion. Le nombre de femmes autochtones disparues ou assassinées atteint des proportions pandémiques, mais le gouvernement n'a pas encore ordonné la tenue d'une enquête publique et ne s'est pas encore engagé à prendre des mesures concrètes.
La liste s'allonge. Pas plus tard qu'hier, une ancienne agente de la GRC de plus a intenté des poursuites pour obtenir justice après avoir été agressée sexuellement au travail. Lorsque les conservateurs ont eu l'occasion de donner des directives, ils ont refusé de le faire.
Les conservateurs doivent faire face à une dure réalité: les femmes sont encore victimes de violence au Canada parce qu'elles sont des femmes. C'est pour cette raison que j'ai présenté la motion 444 demandant au gouvernement d'établir, en collaboration avec les provinces, les territoires, la société civile ainsi que les Premières Nations, les Métis et les Inuits, un plan d'action national contre la violence faite aux femmes.
La violence faite aux femmes n'est pas un problème qui concerne seulement les femmes; elle touche tous les Canadiens. J'exhorte le gouvernement à tenir compte de l'appel lancé par le NPD pour y mettre un terme.
Le Sri Lanka
Monsieur le Président, cette semaine, les Canadiens commémoreront les événements tragiques vécus par la population tamoule du Sri Lanka au cours de la guerre civile qui a duré 25 ans.
De nombreux Canadiens d'origine tamoule vivent dans ma circonscription, Scarborough-Centre. Aujourd'hui, mes pensées accompagnent la communauté tamoule du Canada, qui honore la mémoire des milliers de civils innocents qui ont perdu la vie ou qui ont été déplacés à cause du conflit.
Le gouvernement a travaillé fort pour que cessent les graves violations des droits de la personne qui se poursuivent au Sri Lanka. Nous avons exhorté le gouvernement du Sri Lanka à rendre des comptes en enquêtant sur les allégations selon lesquelles les troupes sri lankaises auraient tué jusqu'à 40 000 civils lors de la phase finale de la guerre civile.
Le gouvernement demande au Sri Lanka de démontrer son engagement à l'égard des valeurs fondamentales du Commonwealth que sont le respect des droits de la personne, la démocratie et la primauté du droit. Le gouvernement est déterminé à travailler avec la communauté internationale afin d'empêcher que des actes d'une violence aussi horrible se reproduisent.
[Français]
Le Centre des aînés de Villeray
Monsieur le Président, le 16 mai dernier, les citoyens de Papineau ont célébré le 25e anniversaire du Centre des aînés de Villeray.
Dédié à l'amélioration de la qualité de vie des gens de 50 ans et plus, cet organisme offre des dîners communautaires, des activités de loisirs et des services de référence. De par ses efforts de socialisation, le centre réussit à briser l'isolement chez les aînés et tisse des liens d'amitié et de soutien.
Lorsqu'il s'agit de la dignité et du respect, nous devons faire mieux pour soutenir nos aînés, directement, ainsi que par les organismes qui oeuvrent auprès d'eux.
Je suis fier, en tant que député de Papineau, de souligner le 25e anniversaire du Centre des aînés de Villeray. C'est 25 ans de services essentiels, 25 ans de rencontres, d'amitié et de moments précieux.
Félicitations au Centre des aînés de Villeray!
[Traduction]
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, le chef du NPD sait depuis 1994 qu'il y a de la corruption dans le milieu politique québécois, et pourtant, il a gardé le secret à ce sujet pendant 17 ans.
Voilà maintenant que nous apprenons qu'il a gardé ces renseignements pour lui parce qu'à son avis, il n'y avait rien de répréhensible dans le fait que le maire de Laval lui offre une enveloppe en secret pour « l'aider ». Le chef du NPD a constaté par lui-même la corruption qui existait au Québec, mais il ne pensait pas que cela posait problème. En tant que parlementaires, nous devons maintenir une culture de responsabilité.
Si le chef du NPD est appelé à comparaître devant la commission Charbonneau, va-t-il témoigner ou continuer de prétendre qu'il n'y avait rien de mal dans le fait de camoufler une tentative de corruption pendant 17 longues années?
[Français]
Le Sénat
Monsieur le Président, la semaine dernière, le secrétaire parlementaire du ministre des Transports a affirmé que signer un chèque de 90 000 $ en cachette pour sauver la face d'un sénateur était un geste « exceptionnellement honorable ».
De son côté, la députée de Calgary-Centre affirme que l'actuelle vague de démissions démontre « les plus hauts standards éthiques possibles ».
Le leader parlementaire du gouvernement, lui, a vanté à qui mieux mieux le leadership du sénateur Duffy qui, selon lui, a fait ce qu'il fallait faire et ce que Mac Harb et Patrick Brazeau devraient faire. Mais que devraient-ils faire? Devraient-ils tous signer une entente secrète avec le chef de cabinet du premier ministre? Est-ce cela?
Et je n'ai pas encore parlé de Pamela Wallin. Wow! Dire que je pensais qu'il y avait un « boutte à toutte ».
La majorité des Canadiens trouvent que la farce plate qu'est le Sénat a assez duré. Il est temps d'abolir cette relique du XIXe siècle. Or, « relique du XIXe siècle », ce ne sont pas seulement mes mots, c'est l'expression employée par le premier ministre lui-même.
Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent un parti qui va mettre fin aux abus, pas un parti qui va « paqueter » le Sénat avec des amis aux frais des contribuables.
Le chef du Nouveau Parti démocrate du Canada
Monsieur le Président, le chef du NPD a gardé un secret troublant pendant 17 longues années. Il était au courant de la corruption au Québec depuis 17 ans et n'a jamais alerté les autorités.
En 1994, le chef du NPD s'est fait offrir une enveloppe par l'ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt, qui voulait « l'aider ». Pourtant, en 2010, il a affirmé que Gilles Vaillancourt ne lui avait jamais offert d'enveloppe.
Le chef du NPD doit des explications aux Canadiens. Le chef du NPD pourrait être appelé à comparaître devant la commission Charbonneau pour expliquer ses actes. Le chef du NPD a caché au public, pendant deux ans, ses connaissances privilégiées concernant la corruption avant de décider de rompre le silence la semaine dernière.
Le chef du NPD offrira-t-il de comparaître devant la commission Charbonneau pour expliquer ce qu'il sait à propos de la corruption au Québec?
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, hier après-midi, à 11 reprises, le ministre des Affaires étrangères a affirmé que l'affaire Duffy ferait l'objet d'une enquête par des autorités, des organes ou des mandataires indépendants. Or, lorsque mon collègue le leader à la Chambre de l'opposition officielle lui a demandé de qui il s'agissait exactement, le ministre n'a pas su répondre.
À deux reprises, au cours de l'après-midi, le Cabinet du premier ministre a annoncé que ce serait le conseiller sénatorial en éthique. Puis, il s'est rétracté et nous a indiqué que l'enquête serait effectuée par le comité sénatorial qui a blanchi Mike Duffy la première fois.
Le ministre n'est-il pas capable de s'apercevoir que cette décision est aussi crédible que si Paul Martin avait demandé à Jean Chrétien de faire enquête sur le scandale des commandites?
Monsieur le Président, je remercie mon ami le chef de l'opposition pour cette question.
Je ne permettrai de répéter mot pour mot ce que j'ai dit hier: « De plus, l'affaire a été confiée à deux organismes indépendants pour qu'ils l'examinent. » Voilà qui est très différent de ce que vient de dire le chef de l'opposition.
[Français]
Monsieur le Président, est-ce que les conservateurs essaient vraiment de convaincre les Canadiens qu'un comité contrôlé par des sénateurs conservateurs est un organisme indépendant?
[Traduction]
Monsieur le Président, les deux enquêtes seront menées indépendamment. Le comité comprendra des sénateurs de l'opposition. Les partis politiques seront représentés. Nous aurons la possibilité de participer aux enquêtes. De plus, la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique de la Chambre des communes se penche sur l'affaire. Donnons-leur le temps de soumettre leur rapport au Parlement.
Monsieur le Président, hier après-midi, le ministre des Affaires étrangères a déclaré que, selon lui, le document juridique dont nous parlions n'existait pas.
Mais il y a bel et bien un document sur l'entente. Il y a un chèque. Les conservateurs permettront-ils au public de voir le document et le chèque?
Monsieur le Président, je répète que le document juridique dont les députés de l'opposition ont parlé à plusieurs reprises dans cette enceinte n'existe pas. Il n'y a aucun document de cette nature. Au sein du gouvernement, personne n'est au courant de l'existence d'un tel document juridique.
Monsieur le Président, on a demandé à maintes reprises, hier et aujourd'hui, au ministre des Affaires étrangères de déposer ce document juridique crucial. Il a répondu bêtement qu'« aucun document de ce genre n’existe », et il le répète aujourd'hui. Les Canadiens veulent connaître toute la vérité sur cette affaire.
Est-ce que les conservateurs peuvent affirmer de façon catégorique qu'il n'y avait aucun document au Cabinet du premier ministre lié au scandale de Mike Duffy et de Nigel Wright, c'est-à-dire aucun courriel, aucune note de service et aucune note? Oui ou non?
Monsieur le Président, la Chambre et le Parlement ont adopté des mesures législatives afin de renforcer le rôle de la conseillère à l'éthique indépendante pour les députés et le Cabinet. Je crois que la titulaire du poste s'est acquittée de ses fonctions avec beaucoup de distinction. Cette question lui a été soumise, et le gouvernement est prêt à coopérer pleinement avec elle dans le cadre de son examen.
Hier, et la semaine dernière, le député de l'opposition a parlé d'une entente juridique relative au paiement. Or, personne au sein du gouvernement n'est au courant d'une entente de ce genre.
Monsieur le Président, les conservateurs semblent penser que, s'ils choisissent leurs mots avec soin, cela satisfera les Canadiens, mais ces derniers veulent seulement qu'on leur dise la vérité.
Le ministre répète sans cesse qu'il n'était « pas au courant », et il utilise des expressions comme « d'après ce que je sais ». Il semble qu'il ne sait rien sur la situation. Dans les opérations de camouflage, c'est ce qu'on appelle un « démenti plausible ».
Étant donné que le ministre ne sait rien et n'a aucune réponse à donner, y a-t-il quelqu'un en face qui sait quelque chose sur le scandale de Mike Duffy et de Nigel Wright, oui ou non? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui peut répondre à une question directe?
Monsieur le Président, j'ai donné une réponse très précise il y a quelques minutes seulement. Personne au sein du gouvernement n'est au courant d'une entente ou d'un document juridique concernant le paiement. Je ne peux pas m'exprimer plus clairement.
Monsieur le Président, il y a une semaine, nous apprenions que le bras droit du premier ministre avait secrètement versé 90 000 $ à un sénateur en fonction pour faire obstruction à une vérification. Aujourd'hui, je veux poser une question bien précise sur cette obstruction.
Nous savons que les conservateurs qui siègent au Comité sénatorial de la régie interne, des budgets et de l'administration se sont servis de leur majorité pour falsifier le rapport final sur les dépenses du sénateur Duffy. Quelqu'un, en face, est-il en mesure de nous dire qui a donné l'ordre d'édulcorer le rapport sur M. Duffy?
Monsieur le Président, le rapport indique très clairement que ces dépenses n'auraient pas dû être faites. Personne au sein du gouvernement ne remet cela en question.
À ce que je sache, le rapport final tient compte du fait que l'argent a été remboursé.
[Français]
Monsieur le Président, au bénéfice du ministre, je lui envoie une copie du document original non falsifié. Puisque son premier ministre n'a pas cru bon de partager cette information avec lui, nous allons le faire.
Hier, la sénatrice LeBreton, la leader parlementaire du gouvernement, a nié toute implication dans la falsification du rapport final. Dans ce cas, qui a ordonné aux sénateurs Tkachuk et Olsen de mettre la pédale douce dans le cas de M. Duffy?
[Traduction]
Monsieur le Président, en définitive, les parlementaires doivent agir dans l'intérêt public. Siéger ici est une énorme responsabilité. C'est un immense honneur que de servir les Canadiens. Les parlementaires doivent promouvoir les intérêts de la population, pas les leurs. Notre parti a été élu pour faire appliquer ce principe. C'est l'objectif que notre gouvernement s'attache à atteindre et c'est la raison pour laquelle nous avons pris certaines mesures.
Monsieur le Président, je souscris entièrement aux derniers propos du ministre.
C'est vraiment remarquable. Le premier ministre, par personnes interposées, nie toute implication. Son secrétaire principal et nouveau chef de cabinet nie tout, la sénatrice LeBreton aussi, de même que l'ensemble du Cabinet. Le gouvernement voudrait nous faire croire que Nigel Wright, que les députés d'en face décrivaient comme un homme d'une « intégrité irréprochable » il y a tout juste trois jours, est la seule personne à avoir été au courant de ce scandale sordide, et qu'il a planifié et exécuté cette manoeuvre tout seul.
Si M. Wright est le seul responsable, quand le gouvernement le convoquera-t-il pour qu'il témoigne sous serment des actes répréhensibles qu'il a commis?
Monsieur le Président, en réponse à des questions, hier, j'ai très clairement dit que le premier ministre a appris l'existence et la nature de ce paiement lorsque la nouvelle est sortie dans les médias. Interrogé par des journalistes à l'occasion d'une conférence de presse il y a quelques instants, le premier ministre a répondu qu'il n'avait pas été consulté, qu'on ne lui avait pas demandé d'approuver le paiement et qu'il ne l'aurait pas fait de toutes façons.
Il va sans dire que nous sommes indignés par les gestes qui ont été posés, et nous estimons que M. Wright a fait ce qu'il fallait en remettant sa démission, laquelle a tout de suite été acceptée.
Monsieur le Président, le fait d'offrir un paiement à un sénateur en lien avec une controverse soulevée au Sénat est un acte criminel. Le premier ministre connaît parfaitement les lois du Canada, mais il n'a pas appelé la police. La question a plutôt été renvoyée au même comité à huis clos qui a participé à la tentative de camouflage originale.
Quels membres du comité ont participé à la tentative d'étouffer le paiement de 90 000 $? Auront-ils le droit de participer à ce nouvel examen ou le gouvernement fera-t-il ce qui s'impose et appellera-t-il la police?
Monsieur le Président, cette question a été renvoyée à la commissaire à l'éthique, Mary Dawson, pour examen, comme il se doit. Elle en est saisie à l'heure actuelle. Elle prendra bien sûr le temps nécessaire pour examiner cette question et fera rapport à la Chambre.
Évidemment, cette situation nous indigne. Nous ne sommes pas d'accord avec la nature du paiement et nous sommes impatients d'obtenir rapidement une réponse de sa part. La commissaire est une mandataire indépendante du Parlement et nous sommes impatients d'entendre son point de vue.
Monsieur le Président, avec de telles réponses, je parie que tous les ministériels voudraient pouvoir se cacher au Pérou à l'heure actuelle.
En parlant de démenti équivoque, hier, le principal conseiller juridique du premier ministre, M. Perrin, a dit qu'il n'a jamais eu connaissance de la décision de Nigel Wright. Ce qu'il n'a pas expliqué, c'est s'il a joué un rôle dans la mise en oeuvre de la décision de camoufler l'affaire.
Personne, pas même le premier ministre, n'a joué franc-jeu sur ce qui s'est passé au Cabinet du premier ministre, alors qui d'autre dans le Cabinet du premier ministre était au courant de cette entente et quels sénateurs sont impliqués dans la tentative d'étouffer l'affaire?
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, lors d'une conférence de presse, le premier ministre a répondu à des questions concernant ce paiement. Il a clairement fait savoir qu'il n'avait pas été consulté à ce sujet. Il n'était pas au courant que ce paiement serait fait. En fait, il n'en a eu connaissance qu'après les faits.
Il a longuement parlé de cette affaire plus tôt aujourd'hui. Je pense que ses commentaires sont éloquents.
[Français]
Monsieur le Président, il est encore une fois incapable de répondre parce qu'il n'a pas vu l'entente. Peut-on parler à quelqu'un qui a vu cette entente et qui sait ce qui s'est passé dans le bureau du premier ministre entre son chef de cabinet et Mike Duffy?
Les conservateurs affirment que le premier ministre n'était pas au courant avant que les médias en parlent.
Si je comprends bien, cela veut dire que CTV est plus au courant de ce qui se passe dans le bureau du premier ministre que le premier ministre lui-même. Et ça dirige notre pays!
Quand les dépenses frauduleuses des sénateurs sont devenues trop embarrassantes, est-ce le premier ministre qui a demandé à son chef de cabinet de régler le problème?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai répété maintes fois à la Chambre, le premier ministre n'était pas au courant de ce versement. Lorsqu'il en a été informé, il a de toute évidence accepté la démission de M. Wright.
[Français]
Monsieur le Président, je crois qu'ils sont allergiques à l'idée de répondre à une question. Ça doit être ça ou c'est peut-être juste parce qu'ils sont complètement dans le brouillard et qu'ils n'ont aucune idée de ce qui s'est passé dans le bureau du boss.
Ça va faire, le tataouinage! Le sénateur Duffy a reçu 90 000 $. Trois autres sénateurs sont présentement sous enquête pour utilisation abusive de fonds publics.
Le premier ministre est-il au courant de l'existence d'autres chèques ou de transferts de fonds similaires qui auraient été approuvés par des membres de son bureau ou de son gouvernement pour acheter le silence d'autres sénateurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face veut que soit déposé un document dont personne au gouvernement ne connaît l'existence, c'est-à-dire un document juridique en rapport avec le versement.
Nigel Wright a accepté l'entière responsabilité de ses actes. Il a accepté l'entière responsabilité de sa décision, et le premier ministre a immédiatement accepté sa démission.
[Français]
Monsieur le Président, ils sont tout simplement incapables de répondre aux questions parce qu'ils n'ont aucune idée de ce qui s'est passé. Pire encore, ils ont l'air d'avoir peur de le savoir.
Selon les conservateurs, il n'y a aucune trace de cette entente, sauf qu'on parle de 90 000 $ qui changent de main. On veut nous faire croire qu'aucun papier ni courriel n'a été signé pour confirmer le transfert de fonds, et peut-être un remboursement.
Le bureau du premier ministre a-t-il transféré un quelconque document à la commissaire à l'éthique ou au comité bidon du Sénat dans le cadre de l'enquête? La question peut-elle être plus large que ça?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est le gouvernement qui a fait du chien de garde en matière d'éthique un poste indépendant aux pouvoirs accrus. Le gouvernement a toujours pleinement coopéré avec la commissaire.
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, ils n'ont aucune réponse. Ce n'est pas surprenant parce qu'ils n'ont pas eu de vraie réponse de la part du premier ministre avant qu'il s'enfuie en laissant le bateau couler.
Ma prochaine question porte sur le comité du Sénat qui a enquêté sur les allégations concernant les sénateurs fautifs et sur les liens des conservateurs avec ce dernier. Les rencontres du comité sont censées être à huis clos.
Quelqu'un au bureau du premier ministre était-il au courant du déroulement de ces rencontres? Si oui, qui était-ce et qu'a-t-il appris?
[Traduction]
Monsieur le Président, le comité a remis un rapport qui a été rendu public. Il en ressort clairement que les dépenses en question n'auraient jamais dû être réclamées. Personne au gouvernement ne contredit cela.
D'après ce que je comprends, le rapport indique qu'un remboursement a été effectué. La députée d'en face saura que le premier ministre s'est adressé aux médias à cet égard plus tôt aujourd'hui.
La justice
Monsieur le Président, hier, l'ancien légiste de la Chambre des communes a dit que le chèque de 90 000 $ constitue, à première vue, une violation de la Loi sur le Parlement du Canada et du Code criminel du Canada.
Le ministre de la Justice acceptera-t-il aujourd'hui de répondre à une question ou laissera-t-il le ministre des Affaires étrangères prendre la parole, comme il l'a fait hier, pour nier la pertinence du droit pénal dans cette affaire?
Le ministre reconnaîtra-t-il au moins que cette transaction financière pourrait constituer une infraction et s'engagera-t-il à faire intervenir la GRC?
Monsieur le Président, il va sans dire que les autorités policières ne reçoivent pas d'ordre du gouvernement.
Nous avons déjà affirmé que le Parlement a nommé une conseillère en éthique indépendante, Mary Dawson. Elle a été saisie de la question. Bien entendu, comme toujours, nous coopérerons pleinement dans le cadre de son examen.
Monsieur le Président, qu'ils aillent dire cela à Helena Guergis.
À tout le moins, il est clair qu'un crime a peut-être été commis; pourquoi donc le ministre de la Justice reste-t-il coi? Personne ne croit que les conservateurs n'ont rien vu et rien entendu.
L'article 16 de la Loi sur le Parlement du Canada dit:
Il est interdit à tout sénateur de recevoir [...] une rémunération [...] relativement à quelque [...] affaire devant [un comité parlementaire] [...]
d'après les échos, c'est exactement ce que Mike Duffy et Nigel Wright ont fait.
Pourquoi le ministre de la Justice ne reconnaît-il pas qu'un crime a peut-être été commis et ne fait-il pas intervenir la GRC?
Monsieur le Président, le député d'en face a parlé d'une autre affaire. Dans ce cas-là, la gardienne indépendante de l'éthique du Parlement a rendu un verdict on ne peut plus clair au terme de son enquête.
Nous faisons confiance au processus. La conseillère indépendante en éthique du Parlement a été saisie de la question; elle est totalement indépendante du gouvernement. Elle effectuera son examen en bonne et due forme, comme toujours, et nous soumettra son rapport sous peu.
L'Éthique
Monsieur le Président, le ministre devrait montrer du repentir, mais il choisit plutôt de se faire arrogant. Il devrait prendre exemple sur Jimmy Swaggart au lieu de faire des fanfaronnades.
Les conservateurs se sont faits les défenseurs de la reddition de comptes, mais depuis qu'ils sont arrivés à Ottawa, tout ce qu'ils ont fait, c'est un gâchis. À voir le peu de résultats qu'elle a donné, ils devraient prendre leur Loi fédérale sur la responsabilité et la jeter aux orties.
La question que je pose au ministre est simple: quand les choses ont-elles commencé à aller aussi mal? Quand donc ont-ils laissé tomber l'intégrité, l'honnêteté et la responsabilité par opportunisme politique?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Centre, avec qui je m'efforce de faire adopter d'importantes mesures législatives sur l'éthique.
Nous nous sommes battus pour créer un poste indépendant de conseiller de la Chambre en éthique qui serait le pendant du conseiller sénatorial en éthique. Le député et moi n'avons ménagé aucun effort, et qui nous a mis des bâtons dans les roues? Les sénateurs libéraux non élus.
Monsieur le Président, le chèque en question représente un autre élément d'information essentiel. S'il était rendu public, il permettrait de faire la lumière sur ce scandale. Si nous avions ce chèque, nous saurions si le bras droit du premier ministre l'a effectivement libellé, à qui il l'a libellé, et s'il a été détenu en fiducie jusqu'à ce que le sénateur Duffy respecte sa partie de l'entente. En fait, nous saurions s'il y a même eu un chèque. Peut-être que le bon sénateur a reçu un sac de 90 000 $ en petites coupures non marquées. On ne le sait pas.
Par conséquent, est-ce que le gouvernement va produire ce chèque?
Voilà la question habituelle provenant de ce coin de la Chambre, monsieur le Président. Ce que je peux dire, c'est que M. Wright a pris l'entière responsabilité de sa décision au sujet du remboursement et de ses gestes. Il a immédiatement remis sa démission, qui a été immédiatement acceptée. Une agente indépendante du Parlement aura l'occasion d'examiner ce dossier, et nous espérons qu'elle fera bientôt rapport au Parlement.
Hier, monsieur le Président, le ministre nous a dit qu'il n'existait pas de document au sujet de l'entente secrète entre le bureau du premier ministre et le sénateur Duffy. Laissez-moi reformuler ma question. Un courriel bien réel, daté du 20 février 2013, décrit cette entente secrète et est présentement en la possession du bureau du premier ministre.
Pour être certains que l'on se comprenne bien, le gouvernement s'engage-t-il à publier cette information et tout autre courriel ou document sous forme électronique ou autre ayant rapport à l'entente secrète entre le bureau du premier ministre et leur ami, le sénateur Duffy?
Monsieur le Président, le gouvernement va bien entendu collaborer pleinement, comme il le fait toujours, avec la commissaire indépendante à l'éthique.
[Français]
Monsieur le Président, hier le ministre nous a dit qu'il n'existait pas de document au sujet de l'entente secrète entre le bureau du premier ministre et le sénateur Duffy.
Je reformule ma question. Un courriel, bien réel, décrit cette entente secrète. Ce courriel est daté du 20 février 2013 et est présentement en la possession du bureau du premier ministre.
Pour être certain qu'on se comprend, le gouvernement s'engage-t-il à publier cette information et tout autre courriel ou document, sous forme électronique ou autre, ayant rapport à l'entente secrète entre le bureau du premier ministre et leur ami le sénateur Duffy?
Monsieur le Président, la question est exactement la même et la réponse est exactement la même en français qu'en anglais.
Bien sûr, c'est ce gouvernement qui a proposé un projet de loi afin d'avoir un conseiller à l'éthique indépendant pour la Chambre des communes. Nous avons toujours travaillé activement pour assister cette personne dans son travail et nous allons continuer à le faire.
Hier, un grand nombre de députés de l'opposition, et même du parti du député de Papineau, ont dit qu'il y avait un accord légal sur ce point. Or personne au gouvernement ne connaît cet accord légal.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, il faut croire que s'attaquer aux travailleurs et à l'industrie saisonnière n'était pas suffisant pour les conservateurs.
Ils ont maintenant donné l'ordre aux fonctionnaires de Service Canada de n'avoir aucune communication directe avec les organismes qui s'occupent de l'aide aux chômeurs. Les conservateurs exigent que les organisations communiquent uniquement par fax ou par la poste. Hé! On est en 2013, il faudrait se brancher.
Pourquoi veulent-ils bâillonner les fonctionnaires qui font le suivi du traitement des demandes avec tous les groupes de chômeurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes en train de consolider le traitement des demandes d'assurance-emploi afin de rendre le régime plus efficient et efficace pour les Canadiens. Des tierces parties pourront continuer d'aider leurs clients. Nous cherchons des moyens de faire en sorte qu'elles pourront continuer de le faire en temps opportun. Les Canadiens continueront de bénéficier des mêmes services qu'ils ont toujours obtenus et qu'ils sont en droit d'obtenir de Service Canada.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, sous les conservateurs, les initiés ont le droit de se soustraire aux règles auxquelles nous sommes tous astreints. Les personnes nommées aux conseils arbitraux de l'assurance-emploi ont manifestement enfreint les lignes directrices gouvernementales en faisant des dons au Parti conservateur.
Or, voilà que nous apprenons que les conservateurs refont les mêmes erreurs. Ils ont récemment nommé plus de 10 candidats conservateurs et organisateurs du parti au nouveau Tribunal de la sécurité sociale.
Quand la ministre va-t-elle cesser de verser ainsi dans le favoritisme et quand le gouvernement va-t-il demander au Parti conservateur de rendre l'argent de ces dons?
Monsieur le Président, le gouvernement a pris des mesures pour remplacer les conseils arbitraux de l'assurance-emploi par le nouveau Tribunal de la sécurité sociale.
Les membres de ce tribunal sont, bien évidemment, nommés au terme d'un rigoureux processus de sélection qui garantit qu'ils possèdent l'expérience et les compétences voulues...
Des députés: Oh, oh!
Monsieur le Président.
Ils doivent satisfaire à des critères d'expérience bien définis et, bien sûr, à des critères de compétence. Ainsi, nous sommes certains que les nominations sont faites en fonction du mérite.
Monsieur le Président, non contents de s'en prendre aux chômeurs Canadiens, les conservateurs abusent maintenant des agences régionales de développement économique au profit de proches du parti. En effet, les responsables de l'Agence de promotion économique du Canada ont manipulé les règles d'embauche — oui, ils les ont manipulées — pour faire en sorte qu'un candidat conservateur défait et d'anciens adjoints politiques y obtiennent des postes. Le procédé était si grossier que la Commission de la fonction publique a révoqué deux des nominations.
Quand les conservateurs arrêteront-ils de considérer l'APECA comme leur chasse gardée pour plutôt la laisser remplir son mandat, c'est-à-dire ouvrir des débouchés et des perspectives économiques aux Canadiens de l'Atlantique?
Monsieur le Président, l'enquête indépendante menée par la Commission de la fonction publique n'a pas relevé la moindre preuve de favoritisme ou d'ingérence de la part de quelque ministre ou de quelque attaché politique que ce soit dans ce dossier.
Que le député ouvre grand ses oreilles: le rapport de la Commission de la fonction publique affirme noir sur blanc que: « Rien dans la preuve relative aux enquêtes menées à l'APECA n'appuie les allégations d'influence politique. »
L'APECA a donné suite à chacune des recommandations de la Commission de la fonction publique.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, en 2005, le premier ministre disait que celui qui abuserait de la confiance du public irait en prison. Aujourd'hui, que dit-il? Eh bien, il dit que tout le monde fait des erreurs.
Que ce soit à l'APECA, au Sénat ou au tribunal de l'assurance-emploi, le favoritisme conservateur se propage comme la peste. Ce n'est pas surprenant que les conservateurs dépensent des fortunes pour de la publicité concernant des programmes qui n'existent même pas. On va vendre l'illusion au bon peuple puisqu'on n'a rien de concret à proposer. C'est ça ce gouvernement!
Pourquoi est-ce qu'enfreindre les règlements est devenu la norme chez les conservateurs?
Monsieur le Président, le gouvernement a la responsabilité d'informer les Canadiens au sujet des programmes et des prestations disponibles. Par exemple, cette année, le gouvernement met en oeuvre de nouvelles mesures, y compris la nouvelle subvention canadienne pour l'emploi, afin d'aider les Canadiens à recevoir une formation qui leur permettra d'obtenir un emploi ou un meilleur emploi. Le gouvernement fait la promotion de ces mesures parce qu'il veut que les Canadiens en profitent.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, de nombreux Canadiens, dont ceux de ma circonscription, ont participé lundi dernier aux célébrations de la fête de Victoria. Cette fête annuelle souligne les liens historiques solides qui existent entre le Canada et le Royaume-Uni. La relation entre nos deux pays est profondément ancrée dans notre histoire et nos valeurs communes, notre tradition de démocratie parlementaire, ainsi que nos liens familiaux et interpersonnels.
J'aimerais que le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles nous livre, à titre de président du groupe parlementaire Canada-Royaume-Uni, ses observations sur les liens entre les deux pays et les façons dont ils pourraient être resserrés dans un avenir rapproché.
Monsieur le Président, la relation entre le Canada et le Royaume-Uni est importante et profonde et, bien sûr, elle a survécu malgré des transformations à l'échelle internationale. Au cours des dernières années, nos liens se sont raffermis, avec les célébrations des jubilés d'or et de diamant de la reine ainsi que les visites du prince de Galles et du duc et de la duchesse de Cambridge.
Le 13 juin de cette année, pour la première fois depuis que le premier ministre Mackenzie King a connu le même privilège en 1942, notre premier ministre s'adressera aux deux Chambres du parlement britannique pour promouvoir les intérêts du Canada en Europe et pour collaborer avec le Royaume-Uni à notre sécurité et à notre prospérité.
[Français]
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, le Canada perd du terrain face à ses concurrents directs en matière de recherche-développement. En 2005, le Canada occupait le 16e rang en matière d'investissement en recherche. Toutefois, en 2011, il s'est classé au 23e rang. La prospérité dépend de l'innovation, ce qui n'équivaut pas simplement à de la recherche au service de l'industrie.
Ma question est simple: les conservateurs comprennent-ils la nécessité d'augmenter le ratio d'investissement en recherche-développement par rapport au PIB?
[Traduction]
Monsieur le Président, bien sûr que nous le comprenons. C'est d'ailleurs pour cela que nous consacrons des sommes records à la science, à la technologie et à l'innovation, tandis que le NPD vote toujours contre ces investissements. Nous avons profité de toutes les occasions possibles pour augmenter notre appui aux conseils subventionnaires. De plus, le gouvernement soutient plus de 10 000 scientifiques, chercheurs et étudiants, partout au pays, au moyen de bourses et de subventions à la découverte. Le gouvernement est sur la bonne voie.
Monsieur le Président, les chiffres que citent les conservateurs sont tout aussi fictifs que le programme de formation professionnelle que vante le gouvernement. Même le comité consultatif du gouvernement affirme que le Canada prend du retard en science. Je cite: « Grâce à d’importants investissements dans la recherche et l’enseignement supérieur, d’autres pays rattrapent et dépassent le Canada. »
Il y a maintenant sept ans que ce gouvernement rétrograde est au pouvoir, et le Canada a pris plus de retard chaque année. Quand le ministre admettra-t-il qu'il y a un problème?
Monsieur le Président, le problème, en réalité, c'est que chaque fois que nous prévoyons un nouveau financement et de nouveaux investissements, le NPD vote contre ces mesures. Nous sommes résolus à faire progresser la science, la technologie et l'innovation au Canada. Le rapport indiquait d'ailleurs que « les investissements importants du Canada dans le secteur de l’enseignement supérieur ont généré d’importantes retombées, alors que la production et le perfectionnement des connaissances scientifiques au pays continuent d’afficher un dynamisme et une qualité supérieure ».
Voilà notre stratégie. La stratégie du NPD, par contre, se limite à voter contre tout et à choisir le vide.
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, encore une fois, de graves allégations de harcèlement sexuel pèsent sur la GRC, ce qui prouve une fois de plus que le ministre et le gouvernement n'ont pas su faire preuve du leadership nécessaire pour régler cette crise qui ne cesse de prendre de l'ampleur. Depuis trop longtemps, les agentes subissent de mauvais traitements, et elles sont victimisées de nouveau lorsqu'elles dénoncent la situation. Le gouvernement a présenté une mesure législative peu énergique qui a été critiquée par de nombreux témoins, car elle n'allait pas permettre de mettre fin au harcèlement sexuel au sein de la GRC.
Le ministre va-t-il s'engager aujourd'hui à collaborer avec la GRC, les agentes et les intervenants afin de mettre fin à ce problème endémique?
Monsieur le Président, ces derniers mois, les Canadiens ont entendu des reportages extrêmement troublants au sujet de la conduite de certains agents de la GRC au cours des dernières décennies. Voilà pourquoi le gouvernement a affirmé clairement qu'il collaborerait étroitement avec le commissaire de la GRC afin de rétablir la fierté et la confiance à l'égard de la force de police nationale du Canada. Ainsi, il a présenté la Loi visant à accroître la responsabilité de la GRC, dont l'objectif est d'aider cette organisation à s'attaquer à ces problèmes. Malheureusement, le NPD a voté contre cette mesure législative et il n'a rien proposé pour la remplacer.
[Français]
Monsieur le Président, si Caroline O'Farrell, la première femme membre du Carrousel de la GRC, est obligée de poursuivre d'anciens collègues pour avoir été victime d'agression sexuelle et de harcèlement, c'est que les gouvernements successifs n'ont pas su faire leur job. Les Canadiens et les membres de la GRC méritent mieux. Ils méritent mieux qu'un projet de loi qui ne contient même pas les mots « harcèlement sexuel », et mieux qu'un ministre qui empêche la GRC de parler librement aux parlementaires.
Quand les conservateurs s'attaqueront-ils aux problèmes de fond à la GRC?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de souligner le retour à la Chambre de la députée, et je tiens à la féliciter à l'occasion de la naissance de son enfant.
Pour ce qui est de la question qu'elle a soulevée, je crois savoir que la GRC n'a pas informé l'agent en question qu'il ne pourrait pas assister à la réunion du comité. Cela dit, les questions relatives aux ressources humaines et à la gestion à la GRC relèvent du commissaire. Je ne m'ingère pas dans les activités quotidiennes de la GRC.
L’éthique
Monsieur le Président, le ministre a dit plus tôt que le gouvernement était indigné. Ce n’est pas vrai. Lorsque l’histoire du chèque de 90 000 $ de Nigel Wright a éclaté dans les médias, les conservateurs ont à plusieurs reprises fait son éloge pour avoir évité aux contribuables de payer la note.
Pourquoi les contribuables auraient-ils eu à payer la note? Les conservateurs ne s’attendaient-ils pas à ce que le sénateur Duffy rembourse ces sommes mal acquises? Qui d’autre, au Cabinet du premier ministre, était au courant de ce cadeau immoral et illégal du chef de cabinet?
Monsieur le Président, le premier ministre a abordé cette question au cours d’une conférence de presse tenue plus tôt aujourd’hui. De toute évidence, nous croyons que ce paiement était déplacé. C’est pour cette raison que M. Wright a donné sa démission et qu’elle a été immédiatement acceptée.
Monsieur le Président, le ministre a également dit que le public veut de la transparence et de la responsabilité, mais il est certain qu’il n’y en a pas ici dans le cas qui nous intéresse.
Sommes-nous vraiment censés croire que personne, au Cabinet du premier ministre, ne savait que le fait de donner 90 000 $ au sénateur était à la fois contraire à l’éthique et illégal? Pourquoi le gouvernement ne se montre-t-il pas transparent pour une fois? À quelle date le chèque a-t-il été émis? Quand le gouvernement rendra-t-il publique une copie de ce chèque? Pourquoi le ministre des Affaires étrangères n’est-il pas allé au Pérou aux frais de l’État pour laisser le premier ministre répondre ici à nos questions, comme il devrait le faire?
La députée sait qu’elle ne peut pas signaler la présence ou l’absence d’autres députés. C’est une convention de longue date de la Chambre.
Monsieur le Président, Nigel Wright est un avocat diplômé de Harvard et un spécialiste des transactions de Bay Street. Il est pourtant question d’allégations de violation du Code criminel.
Le premier ministre ou quelqu’un d’autre à son Cabinet a-t-il demandé à Nigel Wright une copie de l’entente qu’il a conclue avec Mike Duffy? Le premier ministre est-il disposé à déposer ce document s’il l’a en main? Si le premier ministre n’a pas le document, pourquoi n’a-t-il pas demandé une séance d’information sur ce qui s’est passé?
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le 10 mai dernier, le ministre de l’Immigration a procédé à la traditionnelle annonce du vendredi, à 16 h 15, pour tenter de faire passer de mauvaises nouvelles en espérant que personne ne s'en aperçoive. Tout en levant le plafond qu'il avait lui-même mis en place sur les demandes d'immigration, il a changé les règles, de sorte qu'il faut maintenant payer plus cher que jamais pour qu'un parent ou un grand-parent soit réuni avec sa famille au Canada. De plus, seule une petite partie des demandeurs seront acceptés l'année prochaine.
Pourquoi le ministre fait-il obstacle à la réunification des familles?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement entend favoriser la réunification des familles. En fait, grâce à notre plan visant à accélérer la réunification des familles, nous sommes en bonne voie de couper l'arriéré et les temps d'attente de moitié; ainsi les gens pourront retrouver leurs parents et leurs grands-parents.
Jamais en 20 ans nous n'avons accueilli un si grand nombre de parents et de grands-parents qu'en 2012-2013.
La justice
Monsieur le Président, dans la circonscription de Langley, des familles ont vécu un long calvaire lorsque les contrevenants qui avaient agressé sexuellement leurs enfants ont été autorisés à purger leur peine à domicile, dans leur quartier.
Les deux délinquants sexuels étaient en effet voisins de leur victime respective: l'un habitait en face de sa victime et l'autre, à côté. Voilà pourquoi j'ai présenté le projet de loi C-489, le projet de loi sur la sécurité au foyer. Cette mesure législative interdirait aux agresseurs sexuels d'enfants de s'approcher à moins de 2 kilomètres de la maison de leur victime.
Le ministre de la Justice pourrait-il dire à la Chambre quelle est la position du gouvernement sur cet important projet de loi?
Monsieur le Président, je veux remercier le député de Langley de défendre les intérêts des victimes. Je suis fier de faire savoir que le gouvernement appuie sans réserve cette mesure législative et j'incite tous les députés à faire de même.
Le projet de loi cadre parfaitement avec les mesures que nous avons prises pour sévir contre les contrevenants violents. Nous avons, par exemple, déjà mis un terme à la détention à domicile dans le cas des auteurs d'infractions sexuelles contre les enfants.
Les Canadiens nous ont donné un mandat fort pour que nous défendions les droits des victimes au Canada. Voilà précisément l'objectif du projet de loi sur la sécurité au foyer que le député de Langley a présenté.
L'éthique
Monsieur le Président, samedi après-midi, lorsque j'ai fait du porte-à-porte sur l'avenue Lilac et dans la rue Dale, à Charlottetown, tous disaient éprouver la même chose: du dégoût et de la honte.
Le premier ministre n'aurait jamais dû nommer son copain d'Ottawa...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Charlottetown a la parole.
Monsieur le Président, l'opinion était unanime. Le premier ministre n'aurait jamais dû nommer son copain d'Ottawa au Sénat pour représenter l'Île-du-Prince-Édouard. Mike Duffy est maintenant sur la corde raide, et pour des raisons encore inconnues, une grande opération de camouflage est en cours et des affaires sont conclues en secret pour le protéger. Dans toute cette affaire, le premier ministre a fait preuve d'un piètre jugement.
Le gouvernement présentera-t-il ses excuses aux Prince-Édouardiens pour l'insulte que représente cette nomination au Sénat?
Monsieur le Président, je pense que le premier ministre a parlé de ce problème aujourd'hui lors d'une conférence de presse.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, quand un sénateur a besoin d'aide, le bureau du premier ministre accourt à toute vitesse pour lui donner un chèque de 90 000 $.
Cependant, quand les victimes de la pyrrhotite appellent à l'aide, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences leur répètent constamment que le gouvernement fédéral ne les soutiendra pas, car les aider serait dorénavant de compétence provinciale.
Pourtant, le fédéral a aidé avec raison les victimes de la pyrite jadis. Aujourd'hui même, l'Assemblée nationale du Québec a voté une motion unanime pour demander au fédéral de faire sa part.
Les ministres vont-ils, une fois pour toutes, arrêter de se défiler et aider les victimes de la pyrrhotite?
Monsieur le Président, le problème de la pyrrhotite est relié à une compétence provinciale.
Le gouvernement du Québec a lancé, en août 2011, un programme provincial afin d'offrir de l'aide financière aux propriétaires aux prises avec les dommages causés par la pyrrhotite.
[Traduction]
Ceux qui sont préoccupés par la pyrrhotite devraient simplement communiquer avec la Société d'habitation du Québec.
La santé
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Aujourd’hui, Santé Canada a lancé des rappels portant sur plusieurs ensembles d’aimants de fantaisie contenant de petits aimants puissants qui peuvent être facilement avalés par des enfants.
La ministre de la Santé pourrait-elle informer la Chambre de ce que fait le gouvernement conservateur pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et de leurs familles?
Monsieur le Président, comme je l’ai annoncé le mois dernier, le gouvernement prend des mesures pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et de leurs familles. Les consommateurs s’attendent à ce que les produits qui sont sur le marché soient sûrs. Il est clair que certains produits qui contiennent de petits aimants puissants présentent un danger pour les enfants. Il est donc intervenu pour les retirer du marché.
Comme ministre de la Santé et comme mère, je suis fière de dire que le gouvernement a fait de l’aide aux familles et de leur protection une priorité.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, le FRAPRU a récemment publié un rapport rédigé par une commission de 14 spécialistes qui a consulté 200 organisations et plus d'une centaine d'individus. Ce rapport révèle qu'un quart de million de ménages québécois a des besoins cruciaux en matière de logement.
La ministre acceptera-t-elle que ce rapport soit déposé à la Chambre, écoutera-t-elle les recommandations contenues dans le rapport et renouvellera-t-elle enfin les accords d'exploitation avec les fournisseurs de logements sociaux? Je l'ai demandé plusieurs fois, pourrais-je obtenir une vraie réponse cette fois-ci?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à ce que tout soit clair. Le Plan d’action économique de 2013 a renouvelé la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance et les ententes concernant le logement abordable. Il continuera de procurer de nouveaux logements aux Canadiens d’un bout à l’autre du Canada.
Nous tenons à ce que soient assumées les responsabilités de la SCHL et les nôtres en matière de logement. J’invite l’opposition à appuyer le budget et le Plan d’action économique de 2013 pour que les Canadiens puissent se loger.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, en plus d'attaquer directement les chômeurs avec une réforme malavisée, le fédéral veut dorénavant les isoler en coupant les communications verbales entre les fonctionnaires et les organismes qui viennent en aide aux chômeurs et qui sont reconnus au Québec depuis au moins 30 ans. Désormais, seuls les fax et le courrier avec le centre de Boucherville sont autorisés. Aucun répondant n'est identifié; aucune garantie d'avoir une réponse n'est donnée. D'ailleurs, le Conseil national des chômeurs et chômeuses attend toujours une réponse à un fax envoyé jeudi dernier.
Pourquoi le gouvernement veut-il isoler les chômeurs, sinon pour les affaiblir?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l’ai déjà dit aujourd’hui même à la Chambre, nous regroupons les services de l’assurance-emploi pour qu’ils soient plus efficaces et efficients dans l’intérêt de tous les Canadiens. Il sera toujours possible pour des tiers d’intervenir au nom de clients, et nous cherchons à faire en sorte qu’ils aient l’occasion de le faire dans les meilleurs délais. Les Canadiens recevront les mêmes services que par le passé, les services qu’ils sont en droit d’attendre de Service Canada.
Présence à la tribune
Je signale aux députés la présence à notre tribune de l’honorable Jim Reiter, ministre des Relations gouvernementales et ministre chargé des Premières Nations, des Métis et des Affaires du Nord de la Saskatchewan, et de l’honorable Russ Marchuk, ministre de l’Éducation de la Saskatchewan.
Des voix: Bravo!
Recours au Règlement
La prolongation des séances — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé le 21 mai 2013 par l’honorable leader à la Chambre de l’opposition officielle au sujet de la recevabilité de l’affaire émanant du gouvernement no 17 portant prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées.
[Français]
Je remercie le leader à la Chambre de l'opposition officielle d'avoir soulevé la question, ainsi que le leader du gouvernement à la Chambre des communes de son intervention.
[Traduction]
Le leader à la Chambre de l’opposition officielle a affirmé que la motion était « contraire aux règles et privilèges du Parlement », car elle contrevenait notamment à l’article 27(1) du Règlement, qui prévoit la possibilité de prolonger les séances des 10 derniers jours de séance de juin. Pour cette raison, il estime que le Président devrait déclarer la motion irrecevable au titre de l’article 13 du Règlement.
[Français]
En réponse, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a cité les pages 257 et 258 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, pour montrer que la Chambre peut suspendre le Règlement temporairement en adoptant des ordres spéciaux, ce qui peut être fait au moyen d'une motion du gouvernement adoptée à la majorité des voix.
[Traduction]
Comme les députés le savent, il arrive souvent que la Chambre prolonge ses séances en juin, juste avant la relâche estivale. Le leader à la Chambre de l’opposition a donc raison d’affirmer que, conformément à l’article 27(1) du Règlement, la Chambre peut prolonger les séances des 10 derniers jours de séance de juin avant la relâche estivale. La Chambre l’a d’ailleurs fait à maintes reprises. Cependant, il est aussi vrai que cette disposition du Règlement n’empêche pas la Chambre de modifier son horaire à d’autres moments. Si la Chambre souhaite prolonger ses séances en dehors de la période prévue à l’article 27(1), elle doit pour ce faire adopter une motion à la majorité des voix ou donner son consentement unanime.
[Français]
Ces deux méthodes sont couramment utilisées. Je renvoie les députés à la note 113 au bas de la page 404 de l'O'Brien-Bosc, où figurent des exemples de motions du même genre ayant été adoptées par le passé.
[Traduction]
Ces exemples révèlent en outre que, bien que les motions concernant l’organisation des séances et des travaux soient souvent présentées sous la rubrique « Motions » lors de la période réservée aux affaires courantes, il est déjà arrivé que de telles motions soient présentées lors de la période réservée aux ordres émanant du gouvernement. Comme il est écrit à la page 454 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition:
La présidence a maintenu que le leader parlementaire du gouvernement est habituellement celui qui présente les motions concernant l’organisation des travaux de la Chambre et que ces motions peuvent être abordées à l’étape soit des « Motions », soit des Ordres émanant du gouvernement, selon le bon vouloir du ministre qui en donne avis.
En conséquence, je ne vois aucune preuve d’atteinte aux règles ou aux privilèges de la Chambre. Je déclare donc recevable la motion du gouvernement no 17.
Je remercie les députés de leur attention dans cette affaire.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
J'ai le devoir, conformément au paragraphe 23(2) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, de déposer le rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Alberta, accompagné d'une annexe datée du 6 avril 2013, qui traite des objections soulevées par certains députés de la Chambre des communes.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à huit pétitions.
J'en profite pour proposer:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 686)
POUR
Députés
AdamsAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Findlay (Delta—Richmond East)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 144
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Goodale
Groguhé
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McKay (Scarborough—Guildwood)
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 119
PAIRÉS
AucunInitiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La prolongation des séances
Motion portant que le débat ne soit plus ajourné
Que, relativement à l’étude de l'affaire émanant du gouvernement no 17, le débat ne soit plus ajourné.
[Français]
Conformément au paragraphe 67(1) du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
[Traduction]
J'invite les députés qui souhaitent poser des questions au cours de la période de 30 minutes à se lever pour que la présidence ait une idée du temps qu'il faudra leur accorder pendant cette période.
Comme le veut l'usage, les députés sont priés de restreindre leurs interventions et leurs réponses à une minute tout au plus. Nous allons tenter d'accorder la parole au plus grand nombre possible de députés au cours de cette période. Comme ce fut le cas par le passé, les députés savent que la priorité sera accordée aux députés de l'opposition pour ce qui est des questions adressées aux ministériels.
Le leader parlementaire de l'opposition officielle a la parole.
Monsieur le Président, comme vous pouvez le constater, alors que le gouvernement porte atteinte à la démocratie et qu'il continue de nuire aux travaux de la Chambre en présentant des motions de clôture à répétition, mes collègues néo-démocrates se joignent aux Canadiens qui souhaitent que le Parlement et la démocratie soient efficaces, contrairement à la vision et aux aspirations des conservateurs, qui cherchent à imposer le bâillon non seulement aux députés de l'opposition, mais aussi à leurs ses propres députés.
Quand nous posons des questions directes qui sont importantes pour les Canadiens, notamment sur les cas de fraude et d'activités criminelles potentiels qui touchent au coeur même du Cabinet du premier ministre, nous cherchons à faire écho aux préoccupations des Canadiens et à faire en sorte que le Parlement fonctionne au nom des personnes que nous représentons. Au Parlement du Canada, le gouvernement a ajouté l'insulte à l'injure, mais les néo-démocrates lui feront obstacle du matin au soir.
Le leader du gouvernement a décidé d'imposer la clôture à une motion qui porte déjà atteinte aux protocoles parlementaires. Je n'ai qu'une question pour le gouvernement. On pourrait penser que, étant donné que le gouvernement est majoritaire et qu'il est en mesure de faire adopter les projets de loi, il lui suffirait d'avoir recours aux règles normales. Ce n'est pas le cas avec ces gens. Comme ils n'ont aucune vision, ils se sentent obligés d'imposer aux Canadiens et au Parlement un programme dont on ignore le contenu. Quand cela cessera-t-il? Quand les Canadiens obtiendront-ils le genre de Parlement qu'ils méritent?
Monsieur le Président, les Canadiens méritent d'avoir un Parlement qui soit prêt à travailler fort. Les Canadiens méritent d'avoir un Parlement qui s'intéresse avant tout à la création d'emplois, à la croissance économique et à la prospérité à long terme. Les Canadiens veulent aussi que leur Parlement prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de leur ville, de leur famille et de leurs enfants. Et surtout, les Canadiens veulent que les députés qu'ils ont élus soient prêts à se retrousser les manches et à travailler fort.
Le chef de l'opposition s'est livré à toutes sortes de rodomontades, c'était très amusant. Il prétend que la motion que nous avons présentée est non démocratique, parce que nous voulons que les débats se prolongent jusqu'à minuit tous les soirs afin que nous puissions accomplir davantage de travail, assurer davantage de démocratie, tenir un maximum de votes sur un maximum de projets de loi, bref, accomplir davantage de choses pour les Canadiens. C'est ce que veulent les Canadiens: un Parlement qui travaille fort, qui est productif et qui respecte un certain décorum.
Monsieur le Président, les membres du Parti libéral n'ont de leçons à recevoir d'aucun autre député. Nous sommes résolus à travailler fort pour les Canadiens. Au final, nous sommes prêts à faire tout ce qu'il faut pour que les Canadiens soient la priorité absolue à la Chambre des communes. Les Canadiens peuvent compter sur le Parti libéral. Si cela passe par des horaires prolongés, nous sommes prêts à accepter ces horaires prolongés.
Pour autant, ce qui nous préoccupe, c'est l'attitude du gouvernement. D'un gouvernement minoritaire réformiste-conservateur, nous sommes maintenant passés à un gouvernement majoritaire massivement réformiste-conservateur, dont le changement d'attitude constitue un véritable outrage à la démocratie. Plus que tout autre gouvernement de l'histoire de notre pays, ce gouvernement conservateur a eu recours à l'attribution de temps sur toutes sortes de projets de loi. Le Parti libéral est prêt à travailler fort.
J'aimerais toutefois demander au député si son gouvernement est prêt, lui aussi, à travailler fort, et à autoriser, entre autres, un délai raisonnable pour examiner chaque projet de loi. Ce n'est certainement pas en imposant à tout bout de champ des attributions de temps, comme le fait le gouvernement conservateur, que…
Monsieur le Président, je me dois de corriger ce que vient de dire le député. Nous nous sommes servis de l'attribution de temps pour qu’il y ait un débat adéquat sur les projets de loi et pour qu’ils franchissent l’étape du vote. C'est notre devoir en tant que parlementaires. C'est notre devoir de débattre. Nous avons permis un maximum de débats sur les projets de loi, tout en nous assurant qu'ils franchiraient l'étape du vote. C'est notre devoir à l'égard de nos électeurs. Ils nous ont élus pour faire précisément ce travail, et ils nous ont aussi élus pour prendre des décisions. Et prendre des décisions, ce n'est pas se contenter de faire de l'obstruction.
Je sais que le député est sans doute celui qui aime le plus prendre la parole à la Chambre. C'est bien beau de parler et de discuter, il faut aussi savoir prendre des décisions. C'est précisément ce que nous allons faire au cours des semaines qui précèdent la pause estivale. Nous allons siéger jusqu'à minuit tous les soirs pour adopter des projets de loi. Nous espérons pouvoir continuer de travailler de façon productive comme nous avons déjà eu l'occasion de le faire avec son parti, pour faire adopter des projets de loi que réclament les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je suis un peu déchirée par rapport à la motion.
Je suis vraiment contente de rester ici ce soir, entre autres, jusqu'à minuit. Je ne présume pas du résultat du vote à venir, mais connaissant les règles de la démocratie et de la majorité, je suis assez forte en mathématiques pour savoir cela, même si je viens du NPD. Je suis déchirée parce que jusqu'à minuit, cela va nous permettre justement de pouvoir démontrer encore davantage combien contradictoire est ce gouvernement et comment il fait exactement le contraire de ce pour quoi il a été élu depuis 2006. Alors il n'y a pas de grande surprise là.
Là où je suis déchirée, par contre, c'est que depuis hier, je tente d'avoir une réponse du leader du gouvernement à la Chambre des communes. C'est beau de siéger jusqu'à minuit, on n'a aucune objection à faire ça de ce côté-ci de la Chambre. Toutefois, les conservateurs sont incapables de nous garantir qu'on sera ici jusqu'à la date qui avait été prévue pour l'ajournement d'été. Si on fait ça jusqu'à minuit et jusqu'au 21 juin, j'aurais presque le goût de voter avec le gouvernement, parce qu'il me semble qu'on pourrait effectivement faire d'assez bonnes choses pour le pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'objectif de cette motion est très simple et très clair. Il s'agit de siéger plus longtemps chaque jour afin d'avoir davantage de discussions et d'accomplir davantage de choses. C'est pour cette raison que le gouvernement a présenté cette motion.
Je suis ravi d'entendre la députée du NPD affirmer que les députés de son parti sont prêts à travailler tard et à travailler fort. Je suppose donc qu'ils vont appuyer cette motion après son intervention.
[Français]
Monsieur le Président, il est important que le gouvernement continue d'appuyer des réalisations concrètes en vue d'assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités, à Orléans et dans tous les coins du pays.
Depuis deux ans, soit depuis le dernier scrutin, notre gouvernement a agi pour protéger les enfants contre la délinquance sexuelle et mettre un terme à la détention à domicile pour les contrevenants violents ayant commis des crimes graves. Nous avons ciblé les groupes criminels organisés qui produisent et qui possèdent des substances illicites avec pour but d'en faire le trafic.
Avec les heures supplémentaires préconisées dans la motion, aura-t-on l'occasion de débattre de nouvelles initiatives pour assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités de Blackburn Hamlet, Beacon Hill, Convent Glen et d'un océan à l'autre?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'Ottawa—Orléans est devenu le chantre de l'ordre public et de la lutte contre la criminalité, surtout dans sa collectivité. Je le remercie de sa question.
Je me dois d'ajouter qu'en qualité de leader du gouvernement à la Chambre, j'ai toujours beaucoup de plaisir à travailler avec des députés comme celui d'Ottawa—Orléans, qui fait partie du caucus conservateur et qui m'aide à respecter l'engagement que nous avons pris, vis-à-vis des Canadiens, d'adopter, au cours des 100 premiers jours de session, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés. Cette loi regroupe de nombreux textes législatifs qui n'ont pu être adoptés à cause de l'obstruction menée pendant des années par les députés de l'opposition. Nous avons été en mesure de faire adopter ce projet de loi parce que nous avons un gouvernement majoritaire.
Au cours des prochaines semaines, nous allons continuer sur notre lancée et aboutir à des résultats très concrets pour accroître la sécurité publique. Nous allons apporter des améliorations au programme de protection des témoins, ce qui est très important. Nous allons également faire avancer la Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle, et présenter des modifications pour protéger les femmes et les enfants qui vivent dans les réserves en leur accordant les mêmes droits que ceux que les femmes qui vivent en dehors des réserves possèdent depuis des décennies.
J'aimerais également que nous examinions le projet de notre gouvernement qui vise à faire preuve de plus de sévérité à l'égard de ceux qui font la contrebande du tabac, à condition que l'autre Chambre nous renvoie le texte.
Nous allons continuer de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique, et c'est précisément ce que vont nous permettre de faire les horaires proposés dans cette motion.
Monsieur Le Président, il faut bien comprendre ce que signifie cette motion d'attribution de temps. Il s'agit en fait de prolonger les séances du Parlement, et ce, beaucoup plus tôt que ne le prévoit le calendrier.
Peu nous importe de travailler tard, mais nous dénonçons le fait que le gouvernement invoque constamment la clôture et limite constamment les débats sur les vrais dossiers.
Le gouvernement fait tout ce qu'il peut pour détourner l'attention du scandale BPM-Duffy. Nous savons que le premier ministre est à l'étranger. Est-ce vraiment raisonnable que le gouvernement décide de faire le maximum de choses maintenant pour pouvoir ensuite proroger le Parlement plus tôt et ne plus avoir à répondre aux questions à la Chambre? Est-ce le petit jeu qui se joue en ce moment? Ces séances prolongées sont proposées bien avant la date prévue dans le calendrier, à peu près trois semaines. C'est à se demander si le bureau du premier ministre n'a pas concocté ce stratagème pour esquiver le scandale dans lequel le gouvernement est en train de s'enliser.
Monsieur le Président, nombreux sont ceux qui se plaisent à imaginer toutes sortes de motifs pour expliquer la volonté des conservateurs de travailler fort. Les conservateurs, eux, veulent travailler fort. Cela surprend peut-être un libéral, que nous voulions travailler fort. Le député n'arrive pas à comprendre que nous voulions imposer des séances prolongées plus tôt que d’habitude. Mais nous le faisons parce que nous voulons que les choses se fassent, parce que les Canadiens nous ont élus pour que nous travaillions fort. C'est le motif tout simple de la motion que nous avons présentée pour que la Chambre siège plus tard et travaille plus fort. Pour que nous puissions obtenir des résultats concrets sur les importants dossiers que les Canadiens nous ont demandé de régler, comme la création d'emplois, la croissance économique, la prospérité à long terme et la sécurité de nos rues et de nos communautés.
[Français]
Monsieur le Président, au lieu de chercher à édicter des lois pour nos quartiers, il vaudrait peut-être mieux que les conservateurs commencent par émettre des lois et les fassent respecter au sein du Sénat. Je pense que c'est la priorité.
Le gouvernement fait de nouveau preuve de cynisme. Il ne sait pas ce que signifie la démocratie. Il fait preuve d'un mépris sans précédent envers nos instances parlementaires et envers les Canadiens. De plus, et heureusement, les Canadiennes et les Canadiens ne sont pas dupes. Effectivement, ils comprennent le jeu politique que les conservateurs mettent constamment en avant.
Quand le gouvernement va-t-il agir avec respect et de façon éthique envers la démocratie, et les Canadiennes et les Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous nous comportons toujours dans le plus grand respect des normes éthiques. Et cette motion porte précisément sur ce qu'on appelle l'éthique du travail. Le Parti conservateur est un ardent défenseur de l'éthique du travail, et c'est ce que nous essayons de promouvoir ici.
Parlons un peu des projets de loi importants dont nous allons pouvoir débattre grâce à la motion que nous avons présentée.
Il y a d'abord le projet de loi C-48, qui apporte des modifications techniques concernant l'impôt et les taxes. Ce projet de loi est en préparation depuis des années. Le fait que ces changements aient été instaurés sans avoir été entérinés dans la loi crée une certaine incertitude dans notre économie et parmi les différents acteurs. Il est donc temps que nous réglions ce problème.
Il y a aussi la Loi sur le musée canadien de l'histoire. Ce projet de loi nous aidera à sensibiliser les Canadiens à leur histoire et à les encourager à respecter comme il se doit notre identité canadienne nationale. C'est quelque chose qui aurait dû être fait il y a bien longtemps.
Il y a aussi le projet de loi C-51, qui renforce le programme de protection des témoins. Il est très important que nous modifiions la Loi sur le programme de protection des témoins si nous voulons accroître la sécurité des rues et des communautés. Je ne peux imaginer qu'un député, de quelque parti que ce soit, veuille empêcher des débats sur ce projet de loi. Pourquoi voudrait-on limiter la durée des débats à la Chambre et par le fait même retarder l'étude et l'adoption de ce genre de projets de loi?
Tout au long du débat, je vais continuer ma liste, car ce sont des priorités très importantes pour les Canadiens, et c'est la raison pour laquelle nous avons présenté cette motion, afin que nous puissions travailler plus fort.
[Français]
Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre des communes se pète les bretelles en disant qu'il veut travailler fort, là, maintenant, ce qui laisse évidemment entendre que son gouvernement ne travaille pas fort depuis le début de la session.
Comme tous les autres parlementaires de la Chambre, je n'ai aucun problème à prolonger les heures de travail pour débattre de vrais enjeux, tout en respectant le Parlement, la démocratie, les élus et, surtout, la population. Il y a des débats fort importants à mettre en place.
Par contre, contrairement à la députée de Gatineau, je crains qu'en imposant ce méga-bâillon, le gouvernement veuille encore une fois imposer son programme et ses projets de loi, selon son idéologie et en ne respectant ni la démocratie du Parlement, ni les voeux, ni les besoins ni les priorités de la population du Québec et des autres provinces.
Je voudrais que le leader du gouvernement à la Chambre des communes réponde à cela. Je crois que c'est ce que veut faire le gouvernement et j'aimerais qu'il nous le dise clairement.
Monsieur le Président, une des façons de respecter les droits et les pouvoirs d'un député est de lui offrir l'occasion de voter des projets de loi importants pour ses concitoyens.
Notre bilan passé et notre motion d'aujourd'hui démontrent que l'intention est de créer cette occasion, afin de travailler un peu plus fort et de livrer des résultats pour les Canadiens, l'économie et des communautés plus sécuritaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, il n’y a pas de doute que l’économie demeure incertaine. La semaine dernière, nous avons eu le scandale des 3,1 milliards de dollars égarés. Il n’est pas surprenant que les Canadiens s’inquiètent de l’économie. Et c’est la mauvaise gestion du gouvernement qui a donné lieu à cette incertitude.
De plus, il y a tous les discours concernant les rues plus sûres dont le gouvernement ne cesse de se vanter. Chaque fois qu’il le fait, les médias nous parlent des innombrables armes à feu qui traversent la frontière pour finir dans les rues de Toronto. Ces armes passent la frontière en contrebande et sont non seulement vendues, mais louées. Le gouvernement n’a rien à répondre à cela. Les conservateurs s’en prennent constamment à nous, de ce côté-ci de la Chambre, alors qu’ils ne rendent aucun compte à la population du Canada.
En ce qui concerne notre discussion d’aujourd’hui, j’aimerais demander au leader du gouvernement à la Chambre si la décision de travailler jusqu’à minuit est seulement ponctuelle. Nous sommes bien contents de travailler. Tout le monde sait que les néo-démocrates sont les travailleurs les plus acharnés de la Chambre des communes. Est-ce une mesure ponctuelle ou va-t-elle s’étendre à tout le calendrier? Nous serions heureux de travailler qu’à minuit aussi longtemps qu’il le faudra. Le député peut-il nous dire si cette mesure s’appliquera jusqu’à la fin du calendrier?
Monsieur le Président, je trouve vraiment curieux d’entendre des gens proclamer qu’ils sont des travailleurs acharnés alors qu’ils votent contre une motion proposant de travailler plus fort. C’est en effet l’objet de cette motion.
Le député a mentionné la question de l’incertitude économique. Certaines des choses que nous espérons régler sont importantes dans l’optique de la certitude économique. Ce sont les choses contre lesquelles le député et son parti ont déjà voté. Ce sont des choses comme la prolongation pour deux autres années de la déduction temporaire pour amortissement accéléré dans le cas des nouveaux investissements en machines et en équipement. Cette mesure assure une plus grande compétitivité à nos fabricants et à nos travailleurs et les rend plus productifs et plus à même de soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux. C’est une chose à laquelle le NPD s’oppose. L’indexation des paiements aux municipalités du fonds de la taxe sur l’essence, afin de mieux soutenir leur infrastructure créatrice d’emplois, est une autre chose contre laquelle les néo-démocrates ont voté. Toutefois, nous sommes déterminés à faire adopter ces mesures en dépit de l’opposition du NPD.
Il y a des modifications du programme des travailleurs étrangers temporaires destinées à faire passer en premier les priorités des travailleurs canadiens. Le NPD prétend être le parti des travailleurs, mais il s’oppose à ces mesures et à notre Plan d’action économique qui figure dans le projet de loi C-60.
Je pourrais poursuivre longtemps, mais ce sont des mesures de ce genre que nous proposons afin de concentrer les efforts canadiens sur la création d’emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme.
Monsieur le Président, mes électeurs veulent être sûrs que notre gouvernement axe ses efforts sur l’économie, de même que ses représentants ici, à Ottawa. Est-ce que le leader du gouvernement peut donner à nos électeurs l’assurance que l’importante motion proposée à la Chambre aujourd’hui nous donnera le temps nécessaire pour concentrer nos efforts sur ce qui importe aux Canadiens, c’est-à-dire sur les emplois, la croissance et la prospérité à long terme?
Monsieur le Président, c'est bien le cas, car il s'agit de la priorité numéro un du gouvernement. Elle apparaît dans notre programme législatif.
Je viens de parler de certains éléments du projet de loi C-60. Il y a d'autres mesures dignes de mention, comme le financement des recherches en génomique de Génome Canada et le soutien à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs pour favoriser à l'avenir l'éthique d'entreprise pour les générations futures. Je sais que l'éthique d'entreprise est une notion étrangère au NPD mais, de ce côté-ci, nous y croyons et nous considérons qu'il vaut la peine de l'appuyer.
Des fonds seront aussi alloués à Indspire, pour des bourses d'études postsecondaires destinées aux étudiants inuits et des Premières Nations. Voilà une mesure dont nous aurons l'occasion de débattre et en faveur de laquelle nous pourrons voter. Les députés du NPD voteront peut-être différemment cette fois-ci; par le passé ils s'étaient opposés à cette mesure.
Il y a aussi l'amélioration du crédit d'impôt pour frais d'adoption, ainsi que la mise en place d'un nouveau super crédit pour premier don à un organisme de bienfaisance. Ces mesures, ainsi que bien d'autres sont naturellement prévues dans le budget et dans le projet de loi C-60, le Plan d'action économique de 2013, qui met l'accent sur la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme.
Monsieur le Président, je me demande simplement si le leader du gouvernement à la Chambre est conscient que ce soir, nous allons voter sur une motion visant à prolonger les heures de séances, ce qui signifie que nous aurons plus de temps pour débattre. Aujourd'hui, le leader du gouvernement a présenté une motion pour mettre fin au débat. Pourrait-il nous dire comment il conciliera les deux?
Monsieur le Président, le débat que nous voulons faire avancer porte en fait sur la durée de la séance. Nous pourrions tenir une discussion philosophique interminable sur l'ardeur qu'il faut mettre à la tâche. J'entends tous les députés dire que leur idée est faite. Ils sont déterminés à travailler avec ardeur. Je pense que c'est ce que j'ai entendu de la part des libéraux et du NPD.
Si les députés ne sont pas prêts à voter là-dessus dès maintenant, s'ils veulent prolonger le débat, cela indique, à mon avis, que de l'autre côté de la Chambre, il y a tout un écart entre ce qu'on dit et ce qu'on fait. C'est cet écart entre les paroles et les actes qui nourrit le cynisme envers la classe politique.
De ce côté-ci, les choses sont simples. Nous voulons travailler fort, obtenir des résultats, faire adopter des projets de loi, et le faire de façon constructive, productive, appliquée et ordonnée. Nous invitons les partis d'opposition à se joindre à nous dans cette recherche de résultats concrets pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais rappeler à mon honorable collègue qu'il n'a pas répondu à la question des néo-démocrates. Allons-nous nous rendre jusqu'à la fin du calendrier? C'est ce que nous voulons savoir. Nous sommes prêts à travailler jusqu'à minuit sans problème, voire pendant tout le temps alloué à la Chambre des communes s'il le faut. Nous pouvons même étendre la motion. Le problème est que la question dont nous débattons présentement est encore une fois une motion d'attribution de temps. La Chambre des communes a été sous le bâillon plus de 30 fois.
Si nous voulons augmenter le temps de séance de la Chambre, c'est pour avoir un processus et des discours démocratiques, et non pas pour subir des bâillons à l'infini. Le gouvernement conservateur a fait un record de tous les temps à cet égard, et il a même battu les libéraux. Il faut faire quelque chose pour avoir un processus démocratique et pour que les députés conservateurs répondent à nos questions. Quand on leur demande si nous nous rendrons jusqu'à la fin du calendrier, qu'ils nous répondent. Quand nous leur demandons s'ils feront quelque chose au sujet du scandale concernant les sénateurs, qu'ils nous répondent. Cette question n'a pas de sens non plus. C'est scandaleux. Nous nous lèverons à la Chambre et nous continuerons à nous battre.
[Traduction]
Monsieur le Président, plus tôt cette année, j'ai été impressionné en voyant le président Obama prononcer le discours sur l'état de l'Union. J'ai été très impressionné, car l'un des grands thèmes qu'il a développés consistait à dire que les Américains qui s'intéressent à des questions particulières méritent à tout le moins que les représentants puissent voter sur ces dernières.
Il a évoqué les problèmes qui ont saisi les États-Unis à cause de l'impasse législative. Cette impasse n'est d'aucune utilité à l'économie américaine ni au processus démocratique américain, car au sein d'une assemblée législative, ce processus consiste non pas simplement à parler, mais également à voter, à prendre des décisions, comme on le fait ici dans cette Chambre.
Voilà ce que j'ai à dire au député qui se plaint des mesures que nous avons prises pour que nous puissions effectivement voter sur les projets de loi dont nous sommes saisis en tant que députés. Je n'ai pas à m'en excuser; j'en suis fier. Je suis fier de donner à tous les députés l'occasion de voter sur des propositions législatives, de rendre compte à leurs électeurs de la façon dont ils ont voté sur ces projets de loi et d'apporter des changements réels et significatifs à la législation de ce pays. Nous devrions tous être fiers d'avoir la possibilité d'agir ainsi dans cette Chambre.
Monsieur le Président, nous débattons encore d'une motion d'attribution de temps. En ce qui concerne les projets de loi dont le ministre dit que les conservateurs doivent les faire avancer, nous n'avons aucun problème pour travailler jusqu'à minuit, comme nous l'avons indiqué.
[Français]
Nous avons travaillé lors de la Saint-Jean Baptiste, l'année dernière, jusqu'au lendemain matin. Nous n'avons pas de problème à travailler.
Mon collègue pourrait-il nous dire combien de temps il allouera à nos allocutions ou s'il coupera court à tous les projets de loi que le gouvernement déposera d'avance? Le gouvernement n'a vraiment pas d'éthique. Que ce soit M. Penashue, Mme Oda ou les sénateurs, nous pouvons voir la différence que le gouvernement ne fait pas pour les Canadiens. Je pose donc encore la question.
[Traduction]
Combien d'autres motions d'attribution de temps les conservateurs ont-ils l'intention de proposer sur les projets de loi qu'ils présentent, et pendant combien de temps vont-ils encore faire durer ce petit jeu?
Monsieur le Président, je vais d'abord aider la députée. Elle a commencé sa question en disant que la motion que nous étudions est une motion d'attribution de temps. Ce n'est pas le cas. Le vote ne portera pas sur une motion d'attribution de temps. Ce n'est pas la question dont la Chambre est saisie. La députée devrait prendre connaissance de la motion, et je suis convaincu qu'elle le fera avant que nous ayons la possibilité de voter.
Je vais répéter ce que j'ai dit. L'objectif de l'attribution de temps à la Chambre consiste à permettre la tenue d'un débat et la tenue des votes, ce qui donne aux Canadiens et aux députés la certitude que nous allons nous prononcer sur les mesures proposées et prendre des décisions au cours de la présente législature. Ceux qui pensent que nous ne devrions jamais avoir la possibilité de voter et qui préfèrent se contenter de discuter sans prendre de décisions ont un point de vue valide. S'ils souhaitent faire de l'obstruction et s'ils pensent qu'une impasse législative est une bonne chose pour le pays, je les invite à préconiser cette approche.
De ce côté-ci de la Chambre, nous ne croyons pas qu'une impasse législative soit bonne pour le pays ni pour la certitude économique. Nous pensons que le fait de prendre des décisions, de nous prononcer sur les projets de loi et de faire ce pour quoi nos électeurs nous ont envoyés ici sont des composantes importantes de notre travail. Nous sommes heureux de poursuivre notre travail pour que les mesures proposées à la Chambre soient débattues, fassent l'objet d'un vote et deviennent lois s'il y a lieu.
Monsieur le Président, toujours sur la même question, nous allons voter sur la prolongation des heures de séance pour pouvoir avoir davantage de discussions. Mais en même temps, nous avons la clôture, puisque le leader à la Chambre vient de nous dire qu'il allait décider des questions dont nous débattrons et de ce que nous serons autorisés à dire.
En attendant, nous n'avons pas encore pu débattre de ce dont la Chambre est saisie, alors pourquoi ne nous permet-il pas de poursuivre le débat et ne renonce-t-il pas à cette motion de clôture ?
Monsieur le Président, la question, je dois l'admettre, me semble assez confuse, et je vais me contenter de dire que l'objectif de cette motion est de permettre des séances prolongées à la Chambre des communes. Nous pourrons ainsi siéger jusqu'à minuit, ce qui nous permettra de discuter des projets de loi et de les passer au vote. Ce sont des projets de loi importants pour les Canadiens, et je vais donc continuer la liste des priorités importantes selon moi.
Comme je le disais, il y a, parmi ces priorités, la Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle. C'est un projet de loi qui a besoin d'être renvoyé au comité afin que nous puissions entendre des témoins. Il y a des gens qui ont des réserves à propos de ce texte. Il y en a d'autres qui pensent qu'il est très important que nous adoptions ces changements qui rendront leur communauté plus sûre. Nous nous devons, par égard pour eux, de mettre aux voix ce projet de loi, mais avant, il faut le renvoyer au comité pour que nous puissions entendre des témoins et avoir la confirmation que nous avons trouvé le bon équilibre.
Je pense que ce projet de loi établit un juste équilibre, mais il faut quand même le renvoyer au comité, et pour cela, il suffit simplement que nous le décidions par un vote. Avec les heures prolongées, nous aurons le temps de le faire. J'espère que nous aurons alors l'appui du député.
Monsieur le Président, le leader parlementaire vient de parler de la Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle, qui a déjà été présentée à la Chambre mais qui n'a pas été mise aux voix. Il a également parlé d'autres projets de loi qui ont été déposés et qui pourront être mis aux voix. Dans nos circonscriptions, on se fait souvent dire que les parlementaires semblent toujours discuter des mêmes questions. Les gens me disent que, chaque fois qu'ils regardent la télévision, ils constatent que les parlementaires discutent des mêmes choses encore et encore.
Le ministre pourrait-il nous redire combien il est important que nous puissions enfin mettre aux voix tous les projets de loi qui ont été déposés à la Chambre?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Elgin—Middlesex—London qui se dévoue pour sa région. Homme d'affaires accompli, il fait figure de chef de file dans sa collectivité et il saisit très bien ce qui compte pour ses électeurs. Voilà pourquoi, je crois, le projet de loi C-54, Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle, est si important pour lui. Cette mesure législative fera en sorte que la sécurité publique soit le facteur prépondérant dans le processus décisionnel visant les délinquants à haut risque qui reçoivent un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux.
Voilà une question importante pour notre système de justice, il s'agit d'une question de valeur, y compris pour les gens qui sont déclarés non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux. Ferons-nous en sorte que la sécurité du public soit le principal facteur dont les décideurs doivent tenir compte? C'est précisément l'objectif du projet de loi. Cette question ne laisse absolument aucune région du pays indifférente et elle a profondément touché un grand nombre de personnes. La moindre des choses serait de mettre ce projet de loi aux voix et de le renvoyer au comité où, comme je l'ai dit, nous pourrions entendre des témoins. Nous pourrions le faire grâce à la prolongation des heures de séances que nous proposons.
[Français]
Monsieur le Président, la démocratie est un système politique qui doit être nourri avec de la bonne gouvernance.
La démocratie n'est pas un bien acquis. Elle doit être protégée et construite de jour en jour. Je n'ai donc aucun problème à travailler pendant des heures et des heures. Je me suis déjà battue pendant des années contre un dictateur dans un autre pays.
Mon seul problème, c'est que nos concitoyens se sentent déjà désabusés à cause de ces scandales de politiciens qui ne respectent pas la loi.
Est-ce que le gouvernement va répondre aux vraies questions et nous protéger de ces délinquants qui sont en train d'attaquer la démocratie à l'intérieur même du Parlement canadien? J'espère qu'on va avoir les vraies réponses au cours de ces longues périodes de travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, les parlementaires peuvent notamment commander le respect en travaillant d'arrache-pied et en se penchant sur les projets de loi qui visent à instaurer un certain nombre de mesures que le gouvernement veut mettre de l'avant.
Nous souhaitons entre autres investir dans l'organisme Conservation de la nature Canada pour qu'il poursuive ses efforts de conservation des terres écosensibles. Je sais que mes électeurs tiennent grandement à cette mesure.
Nous voulons aussi appuyer la Fondation Pallium du Canada qui offre de la formation en soins palliatifs aux fournisseurs de soins de santé de première ligne. On prévoit également soutenir l'Institut national canadien pour les aveugles afin d'améliorer les services de bibliothèque offerts aux personnes aveugles ou atteintes de cécité partielle. Ces organismes communautaires sont très importants.
Nous avons aussi l'intention d'éliminer les droits de douane sur les vêtements pour bébés et sur certains articles de sport, ce qui est important pour les familles de ma région. Si nous siégeons tard et que nous consentons à travailler d'arrache-pied, ces importantes mesures pourront être adoptées.
Je sais que les néo-démocrates et les libéraux ont voté contre ces mesures. Si nous en débattons encore à la Chambre pendant ces longues séances, peut-être reviendront-ils à la raison et comprendront-ils pourquoi ces mesures profiteraient aux Canadiens et à l'économie canadienne.
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 687)
POUR
Députés
AdamsAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Findlay (Delta—Richmond East)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 143
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Foote
Freeman
Fry
Garneau
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Goodale
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 119
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
La prolongation des séances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 21 mai, de la motion, ainsi que l'amendement.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole pour parler de cette motion très importante que les députés doivent bien comprendre.
Le gouvernement aimerait travailler un peu plus fort, apparemment. C'est le but de cette motion, d'après les conservateurs. Mais ils ne réussiront pas à berner les députés de la Chambre, ni les Canadiens. En réalité, cette motion n'a rien à voir avec un désir de travailler un peu plus fort.
Un de mes collègues a demandé pourquoi le gouvernement a décidé de présenter cette motion maintenant. Je crois que nous devons examiner de plus près le moment choisi et les raisons qui ont poussé le gouvernement à choisir ce moment.
Pendant la 39e législature, le greffier de la Chambre des communes a fait quelques observations à propos du coût de fonctionnement de la Chambre quand il a témoigné devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Les coûts prévus comprennent environ deux semaines de séances prolongées. Si la Chambre juge nécessaire de prolonger les séances, si elle sait qu'il y aura des séances prolongées, on peut s'attendre à ce que ces prolongations aient été prévues dans le budget de fonctionnement.
Nous avons appris, cependant, que le gouvernement n'a pas suivi ces étapes. Le leader du gouvernement à la Chambre n'a jamais laissé entendre à ses collègues que le gouvernement envisageait de prolonger les heures de séance parce qu'il voulait « travailler un peu plus fort ».
Cette éventualité n'est pas prévue dans le budget. Il y a lieu de se demander — comme l'a fait remarquer, à raison, mon collègue de la région de l'Atlantique — pourquoi nous sommes saisis d'une motion visant à prolonger les heures de séance.
À mon sens, c'est entre autres à cause de ce que j'appellerais un « comportement inapproprié »; en effet, à cause du Cabinet du premier ministre, le gouvernement est actuellement confronté à un dilemme. Il se peut que le gouvernement cherche à quitter la Chambre des communes un peu plus tôt et espère que l'opposition serait disposée à ajourner plus tôt si nous prolongeons les heures prévues au calendrier législatif.
Le gouvernement espère ajourner un peu plus tôt en juin. Cependant, la question n'a pas été soulevée. Personne n'en a parlé. Aucune discussion officielle n'a eu lieu entre les leaders parlementaires; aucune discussion officielle n'a eu lieu sur les modalités de la proposition.
Le leader du gouvernement à la Chambre, fort probablement après avoir longuement discuté de la question avec le Cabinet du premier ministre, est venu à la conclusion qu'il faut tenter le plus possible de détourner un peu l'attention qui pèse actuellement sur le Cabinet du premier ministre et essayer de faire diversion.
Nous, au Parti libéral, ne sommes pas dupes. Nous sommes déterminés à travailler fort. Nous comptons travailler tout aussi fort, et même plus, que le gouvernement pour accroître la reddition de comptes à la Chambre.
Or, beaucoup de choses se sont passées au cours de la dernière semaine. Hier, j'ai pris la parole pour proposer la tenue d'un débat d'urgence. N'oublions pas de quoi il est question: le plus haut fonctionnaire de l'appareil gouvernemental canadien, le chef de cabinet du premier ministre, a versé une somme considérable à un parlementaire en fonction.
Il y a lieu de se demander si un tel arrangement contrevient au Règlement du Sénat, à la Loi sur les conflits d'intérêts, à la Loi sur le Parlement du Canada ou encore au Code criminel. Il s'agit de très graves allégations: le Cabinet du premier ministre aurait promis au sénateur Duffy que le comité du Sénat le ménagerait s'il promettait de garder le silence. Voilà la nature des allégations soulevées.
Il est ici question de l'exécutif, qui paye un parlementaire pour qu'il garde le silence et qui lui promet, en retour, une décision favorable d'un comité indépendant du Sénat. Ce sont là de graves allégations. Depuis la reprise de la session, c'est le sujet qui a attiré toute l'attention au cours des deux dernières périodes des questions. Le caucus libéral y a consacré toutes ses questions. Nous sommes le seul parti qui l'ait fait. Nous affirmons que la situation comporte quelque chose de fondamentalement mauvais.
Nous ne pouvons nous résoudre à croire que dans cette affaire, une personne, en l'occurrence Nigel Wright, a agi de sa propre initiative, sans échanger la moindre idée avec le bureau du premier ministre. Nous ne pouvons croire à cela. C'est le chef de cabinet du bureau du premier ministre. Cette affaire va bien plus loin que ne le dit le gouvernement. Il faut donc, à notre avis, que le premier ministre dise toute la vérité.
Or, les conservateurs affirment maintenant qu'ils veulent travailler avec ardeur. Au Parti libéral, nous travaillons avec ardeur pour les Canadiens depuis la dernière élection fédérale, et c'était déjà le cas avant. Nous allons continuer à travailler avec ardeur, à nous battre pour les emplois de la classe moyenne et à empêcher le gouvernement de hausser constamment les impôts; on se souvient des augmentations nettes d'impôts que les conservateurs ont imposées aux Canadiens. Nous savons quels sont les problèmes importants pour les Canadiens, et l'un d'entre eux concerne ce qui s'est passé aujourd'hui dans le bureau du premier ministre.
Quand le gouvernement dit qu'il a une motion pour prolonger les heures de séance, est-ce qu'il essaye de faire plier l'opposition pour qu'elle accepte de finir plus tôt? Nous n'accepterons rien de tel à la Chambre. En définitive, il faut que le gouvernement conservateur et le premier ministre rendent compte de ce qui s'est passé au cours des dernières semaines, et c'est ce que nous sommes déterminés à obtenir.
Lorsque le leader du gouvernement à la Chambre a présenté cette motion, il a dit qu'elle prévoyait des heures supplémentaires de séance, qu'il s'agissait de gérer les votes, que c'était une question de motions d'adoption. Voilà comment il a présenté la motion sur laquelle on nous demande de voter. Cependant, si le gouvernement voulait vraiment que l'on procède aux travaux de la Chambre de façon ordonnée et si sa démarche n'avait rien à voir avec un sujet comme le scandale qui est sorti du bureau du premier ministre, le leader du gouvernement à la Chambre aurait rencontré les leaders de l'opposition à la Chambre, les néo-démocrates et les libéraux, pour parler sérieusement et équitablement de la possibilité de se mettre rapidement d'accord sur une entente en vue de l'adoption de différentes mesures législatives. Voilà ce qui aurait dû se produire.
Si les leaders à la Chambre avaient décidé qu'il fallait effectivement prévoir ces heures de séance supplémentaires, nous n'aurions pas eu à entreprendre ce genre de débat limité dans le temps, puisque l'entente conclue se serait appliquée.
Le gouvernement aurait pu aborder ce programme législatif plus équitablement, en permettant par exemple aux députés de l'opposition d'établir l'ordre de priorité des projets de loi, de dire lesquels les préoccupent le plus, lesquels ils souhaitent débattre adéquatement. Si cela n'avait été possible qu'en prolongeant les heures de séance, cela n'aurait posé aucun problème. Cependant, nous nous interrogeons sur le véritable programme législatif du gouvernement.
Le gouvernement a changé depuis le temps où il était minoritaire. À cette époque, il régnait à la Chambre un plus grand sentiment de coopération qu'aujourd'hui sous ce nouveau gouvernement réformiste-conservateur-paranoïaque. Je suppose qu'on pourrait utiliser tout une liste de qualificatifs.
Le programme du gouvernement majoritaire actuel est totalement inacceptable. Le gouvernement dit une chose mais il en fait une autre. Il prétend réduire les taxes, mais c'est faux. Il les augmente. Il dit gérer nos finances efficacement, de façon prudente, mais il a transformé les excédents en déficits. En matière de démocratie, aucun gouvernement fédéral dans l'histoire du Canada n'a été plus antidémocratique lorsqu'il s'agit de présenter...
Mme Cheryl Gallant: Trudeau, King.
M. Kevin Lamoureux: La députée peut bien nommer tous les premiers ministres qu'elle voudra, elle n'en trouvera aucun.
Il suffit de jeter un coup d'oeil au recours à l'attribution de temps pour comprendre. L'attribution de temps permet de limiter la capacité des députés de la Chambre d'intervenir au sujet du programme législatif. Aucun gouvernement avant le gouvernement actuel n'a autant utilisé l'attribution de temps pour faire adopter des mesures législatives.
Prenons les projets de loi d'exécution du budget de 2012-2013. Il y en a eu deux, qui comptaient 1 000 pages. Je parle des projets de loi omnibus qui ont été présentés par le gouvernement. On ne peut blâmer les députés d'arrière-ban de ne pas vraiment comprendre de quoi il s'agit, car je soupçonne qu'on ne leur a jamais vraiment expliqué en quoi ils consistaient. Le gouvernement a utilisé ces deux projets de loi pour faire de la manipulation. Il s'est servi du budget pour faire adopter en catimini son programme législatif. De nombreuses mesures législatives qui auraient dû faire l'objet d'une étude distincte ont été insérées dans ces volumineux projets de loi.
Lorsqu'il était dans l'opposition — et espérons qu'il y retournera dans quelques années —, le premier ministre du Canada a qualifié d'omnibus un projet de loi qui ne comptait que 160 pages, et non 1 000. Voici ce que le premier ministre actuel, qui était alors chef de l'opposition, avait déclaré à l'époque:
Nous sommes en faveur de certaines mesures, mais nous nous opposons à d'autres. Comment pouvons-nous exprimer notre point de vue et celui de nos électeurs quand il y a une telle diversité de questions? Si on divisait le projet de loi en plusieurs segments, les députés pourraient faire valoir le point de vue de leurs électeurs sur chacune des composantes du projet de loi.
Il a appelé les ministériels, en particulier, à s'interroger sur les séquelles que laissent les projets de loi omnibus sur la démocratie et le fonctionnement du Parlement. À l'époque, il avait raison. Comment alors peut-on concevoir ce qu'il fait actuellement avec le gouvernement conservateur-réformiste majoritaire? Il a ravalé ses paroles. Le gouvernement conservateur majoritaire adopte ce genre de comportement. Il fait des pieds et des mains pour couper court aux débats à la Chambre.
Combien de fois suis-je intervenu sur la seule question de l'attribution de temps? Un conservateur veut connaître la réponse. Je n'ai pas assez de mes 10 doigts puisque, si je ne me trompe pas, on a invoqué l'attribution de temps à un peu plus de 30 reprises depuis les dernières élections fédérales.
Et quels étaient les dossiers en cause? Parlons de la Commission canadienne du blé: on a imposé l'attribution de temps sur une mesure législative même si cette dernière contrevenait à la loi en privant les agriculteurs des Prairies de la possibilité de tenir un plébiscite. Le gouvernement cherchait à bâillonner et les agriculteurs des Prairies, et les députés, alors il a opté pour l'attribution de temps.
Régimes de pension collectifs, droits d'auteur, registre des armes à feu, lois de retour au travail, révision du système financier — dans certains cas, il s'agissait de mesures législatives plutôt simples —, projets de loi d'exécution du budget — deux fois plutôt qu'une —, accords de libre-échange — par exemple avec le Panama —, Société canadienne des postes, Air Canada, transparence financière des Premières Nations et j'en passe: les motions d'attribution se succèdent. Le gouvernement y voit un outil de gouvernance.
Pour qu'il y ait démocratie, il faut reconnaître l'importance de la Chambre des communes et de ce qu'on y fait.
Des voix: Oh, oh!
À l’ordre, s’il vous plaît. Je comprends que les députés attendent avec impatience que ce soit le moment de passer à autre chose. Mais je suis sûr qu’ils veulent savoir ce que le député de Winnipeg-Nord a à dire. Malheureusement, il y a tellement de bruit dans cette chambre que, même moi, j'ai des difficultés. Je vais donc demander à ceux qui souhaitent poursuivre leurs conversations de le faire dans leurs antichambres respectives.
Le député de Winnipeg-Nord à la parole.
Monsieur le Président, je comprends pourquoi les députés de l'arrière-ban sont un peu énervés par tout ce qu'ils entendent. Je ne peux pas leur reprocher. C'est peut être l'une des premières fois qu'ils l'entendent. Nous constatons aussi qu’ils sont plutôt inquiets de ce qui se passe dans le bureau du premier ministre avec toute cette affaire Nigel. Je le serais moi aussi, si j'étais à leur place, parce que la vérité va finir par sortir. Il faudra peut-être un certain temps, mais le Parti libéral et le chef du Parti libéral sont déterminés à aller jusqu'au fin fond de cette affaire et à en avoir le cœur net.
Je faisais partie du Comité de l'immigration lorsque le ministre de l'Immigration a décidé de court-circuiter un projet de loi d'initiative parlementaire. Le Président vient de rendre sa décision à ce sujet. Le ministre de l'Immigration a carrément modifié la portée d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Est-ce là un nouveau procédé auquel nous devons nous attendre de la part du gouvernement? Est-ce là le nouveau stratagème imaginé pour les ministres en place: attendre qu'un projet de loi d'initiative parlementaire soit renvoyé au comité pour le court-circuiter et imposer leur propre programme législatif? Est-ce une façon pour le gouvernement de ne pas avoir à invoquer l'attribution de temps, puisque le processus d'examen d'un projet de loi d'initiative parlementaire prévoit déjà, avec l'accord de tous les partis, une certaine forme d'attribution de temps?
Le gouvernement est constamment à la recherche de stratagèmes pour imposer son programme.
Je vais conclure en disant ceci. Quand je lis la motion qui a été présentée aujourd'hui, avec les quatre points, ce qui me choque le plus, c'est que le gouvernement essaie de donner aux Canadiens l'impression que l'objectif recherché par le gouvernement est de travailler plus fort.
Le Parti libéral n'a pas besoin de motivation supplémentaire, vu ce qui se passe actuellement dans le bureau du premier ministre. Nous avons toujours travaillé fort, et nous continuerons de le faire, pour bien représenter les Canadiens et pour demander des comptes au gouvernement.
J'invite le leader du gouvernement à s'acquitter des responsabilités qui lui incombent et à collaborer avec les leaders de l'opposition afin que les délibérations de la Chambre des communes se déroulent de façon plus ordonnée et plus démocratique. Nous aimerions que ce dialogue s'instaure réellement.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les commentaires de mon collègue, et j'en suis stupéfait. Il essaie de faire croire aux Canadiens que le Parti libéral s'oppose à la motion parce qu'il croit que nous essayons de quitter le Parlement plus tôt, et que c'est pour cela qu'il croit que son parti doit s'y opposer. C'est on ne peut plus faux. Il est prévu que la Chambre siège jusqu'au 21 juin. Nous disons seulement que nous voulons ajouter des heures de débat, ce que les partis de l'opposition ont réclamé pendant toute la session, afin que nous puissions étudier les projets de loi inscrits au Feuilleton.
Parmi ces projets de loi, il y en a un dont je veux parler très brièvement, et au sujet duquel j'ai une question à poser à mon collègue. Il s'agit du projet de loi S-2, portant sur les biens matrimoniaux, qui permettraient aux femmes autochtones vivant dans les réserves d'avoir les mêmes droits fondamentaux que toutes les autres femmes au pays. Le député pourrait-il me dire pourquoi son parti s'y oppose? Il semble évident que tous les Canadiens appuieraient cela. Pourtant, le Parti libéral et le NPD s'opposent à ce qu'on permette aux femmes autochtones vivant dans les réserves d'avoir les mêmes droits matrimoniaux fondamentaux que toutes les autres Canadiennes. Nous voulons en débattre. Nous avons besoin de plus de temps pour essayer de convaincre les partis d'en face d'appuyer ce projet de loi.
Le député d'en face pourrait-il me dire pourquoi il veut empêcher les femmes autochtones d'avoir les même droits fondamentaux que toutes les autres Canadiennes?
Monsieur le Président, je vais revenir sur les observations du député à propos de la volonté du gouvernement de prolonger les heures de débat. Si le gouvernement voulait sincèrement davantage de temps, pourquoi le leader du gouvernement à la Chambre ne s'est-il pas adressé aux partis de l'opposition, le NPD et le Parti libéral, pour leur dire que le gouvernement voulait plus de temps pour adopter des mesures qui figurent à son programme législatif et travailler avec les partis de l'opposition afin de faciliter l'adoption rapide des projets de loi? Le simple fait d'ajouter des heures de séance ne garantit pas que le programme législatif du gouvernement sera adopté.
Le gouvernement pourrait obtenir de meilleurs résultats en coopérant avec les partis de l'opposition au lieu de porter continuellement atteinte à la démocratie à la Chambre. On peut faire beaucoup plus en coopérant, et c'est une chose que le leader du gouvernement à la Chambre...
Nous allons essayer de donner la chance à un dernier député de poser une question.
La députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing a la parole.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec certaines observations du député sur l'intention du gouvernement de ne pas permettre la tenue de discussions approfondies, surtout en ce qui concerne la reddition de comptes et la transparence. Le député devrait s'y connaître en la matière, puisque le gouvernement libéral a essayé de contourner le problème à l'époque du scandale des commandites.
Sur cette note, j'aimerais demander au député s'il pense que le gouvernement conservateur pourrait présenter d'autres motions d'attribution de temps pour l'étude des projets de loi. De cette façon, les débats que cette motion permettrait de tenir, selon le gouvernement, n'auraient même pas lieu.
Monsieur le Président, je ne suis pas nécessairement d'accord avec le premier point soulevé par la députée. Nous devons reconnaître que l'attribution de temps sous une forme ou une autre est un outil législatif qui a été utilisé par tous les partis politiques. Même si le NPD n'a jamais formé un gouvernement fédéral, il a dirigé des gouvernements provinciaux qui ont eu recours à l'attribution de temps.
La députée doit reconnaître que le gouvernement majoritaire conservateur-réformiste, et j'insiste sur le mot « majoritaire », a intégré les motions d’attribution de temps ou de clôture dans le processus d'adoption des projets de loi. C'est unique à ce gouvernement. Cela n'a jamais été fait auparavant. J'ai siégé de nombreuses années dans l'opposition au Manitoba, une bonne partie du temps quand le NPD formait le gouvernement, et je comprends la différence entre l'utilisation abusive et l'utilisation appropriée de cet outil. Le gouvernement conservateur abuse du Règlement.
Le député de Winnipeg-Nord disposera de cinq minutes pour les questions et observations lorsque la Chambre reprendra le débat sur la motion.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
L'anaphylaxie
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 mai, de la motion.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 688)
POUR
Députés
AdamsAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Angus
Armstrong
Ashfield
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Baird
Bateman
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Bergen
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Comartin
Côté
Cotler
Crockatt
Crowder
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Easter
Findlay (Delta—Richmond East)
Flaherty
Fletcher
Foote
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
James
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
Mayes
McCallum
McColeman
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nicholson
Nunez-Melo
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Pacetti
Papillon
Paradis
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach
Raitt
Rajotte
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Rousseau
Saganash
Sandhu
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Shea
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Turmel
Tweed
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 263
CONTRE
AucunPAIRÉS
Aucun[Français]
Loi encourageant les voyages au Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 mai 2013, de la motion portant que le projet de loi C-463, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais de déplacement), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-463 sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 689)
POUR
Députés
AndrewsBélanger
Bellavance
Bennett
Brison
Byrne
Casey
Cotler
Cuzner
Dion
Easter
Foote
Fry
Garneau
Goodale
Hsu
Karygiannis
Lamoureux
MacAulay
May
McCallum
McKay (Scarborough—Guildwood)
Murray
Pacetti
Patry
Plamondon
Regan
Scarpaleggia
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
St-Denis
Valeriote
Total: -- 31
CONTRE
Députés
AdamsAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Armstrong
Ashfield
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Cash
Charlton
Chicoine
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Comartin
Côté
Crockatt
Crowder
Cullen
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Findlay (Delta—Richmond East)
Flaherty
Fletcher
Freeman
Galipeau
Gallant
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Holder
Hughes
Jacob
James
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nicholson
Nunez-Melo
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Papillon
Paradis
Péclet
Perreault
Pilon
Poilievre
Preston
Quach
Raitt
Rajotte
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Reid
Rempel
Richards
Rousseau
Saganash
Sandhu
Saxton
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Shea
Shory
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Turmel
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 232
PAIRÉS
Aucun[Français]
La bande de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 mars, de la motion.
Monsieur le Président, le corps argumentaire associé à la motion à l'étude à la Chambre me permet d'insister sur des notions propres à l'appartenance à une cellule clanique à titre de bastion identitaire aborigène.
L'intervention à la Chambre aujourd'hui va être en continuité avec celle que j'ai faite hier. Je donnais une formation à Wendake. Je suis appelé à me déplacer sur une base ponctuelle, afin de rencontrer des communautés plus ou moins isolées. Bien que Wendake, dans ce cas-ci, soit une communauté périurbaine, je suis appelé à m'y déplacer.
Les notions que j'aborderai aujourd'hui seront en continuité avec l'enseignement que j'ai prodigué hier, qui portait sur les bastions identitaires aborigènes, mais également sur l'essor économique tel qu'on le perçoit dans certaines communautés au pays. Cela va entrer en ligne de compte et je vais insérer le tout dans mon argument.
Pendant plusieurs générations, un certain caractère d'infamie était associé à l'« indianité ». Ce n'est pas que c'est péjoratif en soi, mais les membres des communautés aborigènes au pays étaient perçus comme des citoyens de second ordre pendant plusieurs générations, voire des centaines d'années. Ce n'est qu'assez récemment que la variable économique s'est insérée dans le mode de vie et dans le caractère de l'« indianité ». Lorsque je parle du caractère économique et de la variable économique, je fais référence, entre autres, aux résultats associés aux revendications territoriales, mais également aux ententes liées aux répercussions et aux bénéfices associés à l'extraction des ressources naturelles.
Désormais, en 2013, c'est une industrie à part entière. Ces matières-là sont souvent transférées à des cabinets d'avocats, qui peuvent se contenter d'avoir un seul client, puisque cela génère des revenus substantiels. Parfois, ces cabinets d'avocats chargent tant au pourcentage qu'au montant forfaitaire. Cette pratique peut donc être très lucrative. C'est la raison pour laquelle il y a un certain engouement, ou à tout le moins, un intérêt marqué pour une tranche de la population canadienne de renouer avec sa filiation aborigène en 2013. C'est un peu sous cet angle que j'aborderai mon intervention aujourd'hui.
Alors que je la rédigeais, et ce n'est pas pour tirer des inférences négatives du présent dossier, cela a été porté à mon attention. J'ai donc été appelé à prendre position dans le dossier.
L'essor et les perspectives associés à des enjeux économiques et régionaux d'envergure sont souvent à même d'alimenter une recrudescence des mesures assertives citoyennes associées au statut particulier dont jouissent les membres des Premières Nations au pays.
L'essor économique et la variable économique créent un certain remous dans ma propre communauté d'origine. Au cours des dernières années, on a même vu une génération spontanée d'indiens apparaître dans ma circonscription. Si on prend cette nouvelle génération, soit ce nouveau groupe apparu dans ma circonscription, et qu'on la compare avec les voisins d'Ekuanitshit ou d'Unamen Shipu, on se rend bien compte que le lien avec la Mongolie est assez ténu, si on me permet l'expression.
Bref, cette nouvelle bande est apparue dans ma circonscription dans un endroit bien spécifique visé par le développement hydroélectrique, par de grands chantiers et par des initiatives d'extraction des ressources naturelles. Encore là, ce n'est pas pour tirer des inférences négatives, mais les gens sont en mesure de tisser des liens et de faire les équations qui s'imposent.
Il est concevable que l'effervescence socioéconomique observable au sein d'une région donnée ouvre la voie à de l'ingérence attentiste alimentée par l'expectative de lucre. Les mesures particulières s'inscrivant dans le cadre des revendications territoriales et des compensations associées à l'extraction des ressources et l'empiètement des territoires traditionnels d'une bande donnée constituent à elles seules des incitatifs à la mise en valeur de l'ascendance aborigène. De là vient la nécessité pour une bande de s'appuyer sur des principes visant à définir et circonscrire qui sont ces membres.
Maintenant, en ce qui concerne le sujet à l'étude, les informations qui ont été portées à mon attention indiquent qu'il y aurait 100 000 nouveaux demandeurs pour la bande précise qui fait l'objet de cette motion aujourd'hui.
Compte tenu du nombre assez limité de membres des Premières Nations un peu partout au pays, la possibilité d'avoir du jour au lendemain 100 000 nouveaux demandeurs ou 100 000 individus qui tentent d'être inscrits au Registre des Indiens, ou à tout le moins qui espèrent l'être, soulève des questions fort légitimes.
C'est la raison pour laquelle il appartient d'abord et avant tout à la bande de circonscrire et surtout d'établir les critères concernant la qualité de membre et l'admission d'un individu à titre de membre de la bande. Cela se fait déjà et c'est le droit coutumier qui s'applique le plus souvent. Dans ma communauté d'origine et dans d'autres communautés, le droit coutumier détermine finalement qui est membre.
À quelques occasions, des jugements ont été portés à mon attention alors que la communauté avait les mains liées et le nom d'un individu se devait d'être ajouté à la liste. Habituellement, ces questions sont traitées à l'intérieur même de la cellule clanique, et c'est unheard of. En effet, selon ma propre perception des choses et ma propre analyse, 100 000 nouveaux demandeurs représente un chiffre imposant. C'est la raison pour laquelle il y a de la tergiversation en ce moment et que le gouvernement canadien est appelé à prendre position et à traiter de manière équitable chacun de ces dossiers.
C'est la position exprimée ici. Il est essentiel que chacune des demandes formulées soit étudiée selon sa qualité et à sa face même, et que l'expertise qui y est associée soit prise en considération. Cependant, il y a de très fortes chances qu'il y ait un backlog dans ce genre de situation, surtout avec le nombre considérable de demandeurs.
Finalement, nous convenons que toutes les demandes doivent être traitées de la même manière. Cela implique nécessairement la remise en cause de la validité de documents et la contestation d'une décision au sujet de l'inscription.
Compte tenu du nombre de citoyens assez limité dans la région à l'étude, ce chiffre de 100 000 demandeurs est à réexaminer selon une perspective identitaire aborigène pour éviter qu'on y associe un aspect mercantile en fin de compte. En effet, de fortes valeurs sont partagées par l'ensemble de la population aborigène au Canada. Par conséquent, il ne faudrait pas détourner l'indianité et la quiddité en matière aborigène et les fortes questions identitaires simplement en raison d'une perspective politique ou économique.
Je soumets le tout humblement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole ce soir en appui de la motion de mon collègue, laquelle vise à clarifier la confusion actuelle au sujet du processus d'inscription à la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, récemment créée à Terre-Neuve.
Nous devons nous rappeler que les critères d'admission sont l'aboutissement d'un processus dont les diverses étapes se sont échelonnées sur des décennies. La phase la plus récente s'est amorcée en 2002, lorsque l'ancien gouvernement libéral a rétabli les négociations de bonne foi avec la Fédération des Indiens de Terre-Neuve en vue de corriger l'exclusion, par le passé, des Mi’kmaq de Terre-Neuve du statut d'Indiens inscrits.
[Français]
Les discussions ont été centrées sur la reconnaissance du peuple mi'kmaq à Terre-Neuve en vertu de la Loi sur les Indiens et, après des discussions constructives, un accord de principe a été conclu en 2007.
[Traduction]
Nous ne pouvons perdre de vue ce que ces négociations tentaient de corriger. Les préjudices et la marginalisation ont, pendant des générations, poussé de nombreuses personnes à dissimuler leur ascendance autochtone et, par conséquent, le passé de familles complètes a été enfoui.
L'exclusion du statut d'Indiens inscrits prévu par la Loi sur les Indiens a empêché les Mi'kmaq de Terre-Neuve d'avoir accès aux mesures de soutien mises à la disposition des autres Premières Nations et les a également privés de la reconnaissance de leur identité et de leur patrimoine culturel.
Le processus en cours tente de corriger les torts causés pendant des siècles, mais compte tenu de la mauvaise gestion du gouvernement actuel, de nombreux Mi’kmaq qalipu se sentent une fois de plus victimisés.
L'entente de principe de 2007 proposait des critères précis pour la reconnaissance des membres et des dirigeants de la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu sur le point de voir le jour. Le Canada a ratifié l'entente de principe en 2008 et le gouvernement fédéral s'est engagé envers les Mi’kmaq qalipu à honorer les modalités de cette entente. Or, il a été porté à l'attention de notre caucus que beaucoup de personnes se préoccupent du fait que, malgré qu'ils aient soumis leur demande dans les délais prescrits, celle-ci n'a pas toujours pas été examinée conformément aux processus établis dans l'entente de 2008.
[Français]
Vu que l'accord de 2008 a expiré le 21 mars 2013, il y a des inquiétudes sérieuses quant aux applications qui peuvent être exclues du processus, particulièrement depuis que le nombre d'applications est plus élevé que prévu.
[Traduction]
Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a avivé l'inquiétude de bien des demandeurs lorsqu'il a dit à la Chambre, le 28 mars dernier, que le nombre de demandes était « suspect ».
Les critères d'inscription découlent de consultations et de négociations. Pour régler les problèmes légitimes en matière d'inscription, le gouvernement ne doit pas dicter ses volontés aux Mi'kmaq qalipu, mais collaborer avec eux.
Je serai tout à fait claire. Les libéraux croient que le gouvernement fédéral doit veiller à ce que les demandeurs légitimes ne soient pas exclus du processus d'inscription. Si le processus actuel est imparfait, si les critères posent problème, ce n'est pas la faute des demandeurs, mais du gouvernement conservateur. C'est l'actuel gouvernement qui a négocié les critères d'inscription. Or, à la fin du processus, il laisse entendre qu'il veut changer les règles. Ce n'est pas la faute des demandeurs si le nombre de demandes d'inscription est supérieur à ce à quoi on s'attendait.
Le secrétaire parlementaire a aussi parlé à la Chambre d'assurer « l'intégrité du processus d'inscription », mais il s'agit d'une entente que le gouvernement a signée de bonne foi il y a à peine cinq ans.
[Français]
En fait, le premier ministre l'a personnellement signée, au nom du gouvernement du Canada, et a annoncé publiquement la création de la Première Nation Mi'kmaq qalipu en novembre 2007.
[Traduction]
Lorsqu'il est question de l'intégrité du processus d'inscription, il faut aussi considérer l'honneur de la Couronne, qui exige que le gouvernement tienne sa parole. Comment l'intégrité du processus sera-t-elle assurée? Comment fera-t-on pour que les personnes dont la demande n'a pas encore été étudiée soient traitées de la même façon que les demandeurs dont le statut a déjà été reconnu en fonction des critères actuels, c'est-à-dire plus de 20 000 personnes? En quoi ce serait équitable d'étudier les autres demandes en fonction de critères différents ou, pire, de changer les règles pour les gens dont le statut a déjà été reconnu?
Au lieu de remettre en question les demandes faites de bonne foi, le gouvernement devrait peut-être veiller, en collaboration avec les Mi'kmaq qalipu, à ce que toutes les demandes soient traitées en fonction des critères déjà acceptés par le gouvernement fédéral.
[Français]
Le gouvernement conservateur doit honorer son engagement d'enregistrer chaque membre admissible de la Première Nation Mi'kmaq qalipu et étendre le processus de la même manière.
[Traduction]
Le chef Brendan Sheppard a demandé au gouvernement fédéral de prolonger l'accord de 2008 afin que les demandes qui restent puissent être évaluées et traitées.
La motion dont nous discutons aujourd'hui invite justement le gouvernement à prolonger l'accord de 2008 jusqu'à ce que toutes les demandes qui ont été présentées le 30 novembre 2012 ou avant soient traitées.
Il n'est pas uniquement question de la prolongation de l'accord. Ainsi, selon le principe de l'équité procédurale fondamentale, les règles actuelles d'admissibilité des membres doivent être respectées par tous les décisionnaires du gouvernement lorsque le processus d'inscription se poursuit.
Je tiens à souligner que nous célébrons cette année le 250e anniversaire de la proclamation royale. Dans ce contexte, il est important de respecter les fondements de cette relation, qui est fondée sur le partenariat, le respect et la collaboration, dans l'intérêt mutuel des parties.
Monsieur le Président, en ce qui concerne nos ancêtres amérindiens, les gens de Terre-Neuve, et je pense à Terre-Neuve en particulier, moins au Labrador, ne sont pas particulièrement fiers. Nous ne le sommes pas parce que les Autochtones de l'île de Terre-Neuve, les Béothuks, sont officiellement éteints depuis près de deux siècles. Connus comme le peuple perdu de Terre-Neuve, les Béothuks ont été ravagés par les massacres, les épidémies et les pertes territoriales jusqu'à ce qu'ils soient considérés comme complètement rayés de la carte au début du XIXe siècle.
Certaines Premières Nations contesteraient l'affirmation selon laquelle les Béothuks ont disparu. Selon la tradition orale des Mi'kmaq, lorsque les nouveaux venus blancs ont resserré leur contrôle sur l'île, les Béothuks se sont enfuis sur le continent et se sont intégrés aux groupes voisins. Autrement dit, les mariages ont fait en sorte qu'il coule dans nos veines à tous un peu de sang béothuk. C'est une théorie, et je pense qu'elle se défend. En tout cas, une chose est sûre et certaine sans l'ombre d'un doute: le sang mi'kmaq coule dans les veines de plusieurs générations de Terre-Neuviens et d'habitants du Labrador, et c'est là l'objet de la motion.
À l'automne 2011, le ministère des Affaires autochtones a accordé le statut officiel d'Indiens aux Mi'kmaq de Terre-Neuve, un fait jugé historique d'après un communiqué du gouvernement. Les Mi'kmaq de Terre-Neuve s'étaient toujours fait refuser le titre d'autochtone depuis l'adhésion de Terre-Neuve à la Confédération, en 1949. Pourquoi? Parce que Joey Smallwood, qui nous a fait entrer dans la Confédération à notre corps défendant, n'a pas pris la peine de mentionner la Loi sur les Indiens dans les conditions de l'union. Quel oubli monumental! Il n'est pas fait mention des peuples autochtones dans les conditions de l'union qui ont fait entrer Terre-Neuve-et-Labrador, ou plutôt Terre-Neuve, comme on appelait la province à l'époque, dans la Confédération.
Le ministère des Affaires autochtones a finalement accordé le statut officiel d'Indiens aux Mi'kmaq de Terre-Neuve. Ils l'ont enfin obtenu. On croyait initialement que moins de 10 000 personnes décideraient de demander ce statut, mais il y en a eu 10 fois plus. Plus de 100 000 personnes ont présenté une demande. Certaines vivent à Terre-Neuve, mais il y en a davantage qui sont établies sur le continent et plus encore sont disséminées partout dans le monde. Le nombre considérable de demandes — 100 000 — a entraîné un problème de traitement. Il reste encore 70 000 demandes à traiter.
La date limite pour faire une demande en vue de devenir membre de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu était le 30 novembre 2012. L'accord pour reconnaître l'appartenance à la Première Nations des Mi'kmaq qalipu a expiré le 21 mars. La présente motion demande au gouvernement conservateur de prolonger la durée de cet accord jusqu'à ce que toutes les demandes aient été traitées et de voir à ce que les règles d'admissibilité à l'inscription comme membre soient suivies par tous les décideurs de l'administration publique pour la suite du processus.
De plus, les interprétations, les précédents et les décisions sur les questions touchant l'inscription des membres qui n'étaient pas prévues dans l'accord sur la reconnaissance de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu et qui sont contenus dans les comptes rendus des décisions du comité d'inscription et des décisions en appel devraient être tous portés à la connaissance des personnes qui feront à l'avenir une demande d'inscription. Autrement dit, les règles doivent être claires pour tout le monde et doivent être respectées pour que l'on procède de manière équitable. Il faut énoncer clairement les critères d'admissibilité et ne pas les changer en cours de route simplement parce qu'un plus grand nombre de personnes que prévu ont fait une demande. Il ne faut pas. Ce n'est pas acceptable. Toutes les demandes reçues avant l'échéance originale devraient être traitées équitablement et dans les meilleurs délais. Ce n'est pas le cas actuellement.
Au total, le gouvernement du Canada, le gouvernement conservateur, a embauché et formé trois employés pour s'occuper de l'inscription. Plus de 100 000 demandes ont été reçues, et il n'y a que trois employés pour les traiter.
Pourquoi le nombre de personnes qui ont fait une demande d'inscription à Terre-Neuve-et-Labrador, au pays et ailleurs dans le monde a-t-il été plus élevé que prévu? Pourquoi leur nombre a-t-il dépassé de loin les prévisions?
Pendant des générations, les gens préféraient cacher leurs origines autochtones à Terre-Neuve-et-Labrador. Ils voulaient se faire passer pour des non-autochtones pour éviter la discrimination. Aujourd'hui, les gens cessent enfin de se cacher. Ils admettent leurs origines et s'approprient leur patrimoine et leur histoire autochtones. Sheilagh O'Leary, une conseillère municipale de St. John's qui a, elle aussi, demandé le statut, dit ceci: « Il s'agit de renouer avec notre identité et de comprendre nos origines. » Il y a beaucoup de raisons de se réjouir que des gens veuillent renouer avec leur patrimoine autochtone. Mais le gouvernement conservateur considère qu'il y a plutôt lieu de s'inquiéter de cette tendance. Les conservateurs disent à ces gens que les règles pourraient changer parce que les demandes sont trop nombreuses.
Alors qu'on se préparait à signer, en 2006, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, les fonctionnaires fédéraux estimaient qu'au maximum, 12 000 anciens pensionnaires se manifesteraient. Or, en juillet dernier, le secrétariat qui gère l'application de la convention avait traité plus de 30 000 demandes, et les coûts avaient augmenté de plus de 2 milliards de dollars.
Qu'est-ce que ça signifie? C'est la preuve que le gouvernement conservateur a l'habitude de sous-estimer les populations et l'ascendance autochtones au pays. On constate encore une fois que le gouvernement conservateur n'a pas alloué suffisamment de ressources pour traiter un nombre de demandes plus élevé que prévu. Il faut maintenant fournir les ressources nécessaires pour terminer le travail et veiller à ce qu'il soit fait correctement.
Les gens ne peuvent plus soumettre de demande, mais il reste que le processus était long. Et il n'était pas facile. Il comportait des recherches généalogiques et nécessitait la compilation de toute la documentation requise.
Toutefois, il est encore possible de soumettre une demande d'adhésion à Affaires indiennes et Développement du Nord Canada, mais il s'agit d'un processus encore plus long, qui peut durer des années.
Il est injuste d'obliger les demandeurs à attendre aussi longtemps, alors que le retard dans le traitement des demandes est attribuable à un manque de ressources, dont le gouvernement conservateur est responsable. Les gens dont la demande est en attente craignent que le gouvernement n'ait jamais eu l'intention de créer une bande de presque 100 000 membres sans assise territoriale. Ils craignent aussi que le gouvernement modifie les conditions de l'entente et le processus d'inscription afin de rejeter des demandes ou d'appliquer des critères plus stricts pour établir l'admissibilité à l'inscription.
La décision du gouvernement d'embaucher un représentant spécial pour revoir le processus d'inscription et pour chercher à régler la situation tout en maintenant l'intégrité du processus et en respectant l'esprit et les objectifs de l'entente ne fait que préoccuper les gens davantage. Le comité d'inscription et les responsables des appels ont élaboré l'ordonnance de reconnaissance à l'origine de Qalipu, et ils ont évalué un certain nombre de demandes d'inscription. Entretemps, certains documents ont donné lieu à divers précédents et interprétations.
Bref, par cette motion, nous demandons au gouvernement de veiller à ce que, durant la prolongation du processus d'inscription, tous les précédents soient appliqués en toute transparence et soient rendus publics de façon à ce que les règles du jeu soient connues de tous.
Les néo-démocrates estiment que tous les demandeurs doivent être traités équitablement. Espérons qu'il en sera ainsi.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat lancé par mon collègue, le député de Humber—St. Barbe—Baie Verte, au sujet de ce qui semble être la façon arbitraire et cachotière utilisée par le gouvernement conservateur pour tenter de modifier une entente officielle signée par le gouvernement du Canada et une Première Nation.
La motion M-432 traite des préoccupations liées à la radiation de milliers de membres de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu qui ont déjà été reconnus comme Indiens inscrits dans le Registre des Indiens, il y a de cela quelques années à peine.
La motion porte aussi sur les milliers de personnes au Canada qui ont présenté une demande en toute bonne foi en vertu de la réglementation existante, qui a été établie au terme de longues négociations entre la Fédération des Indiens de Terre-Neuve et le gouvernement du Canada. En vertu de cette réglementation, les gens de Terre-Neuve et du Canada qui ont maintenu des liens avec les nombreuses collectivités Mi'kmaq de l'île étaient considérés comme pouvant devenir membres d'une nouvelle bande autochtone.
Contrairement à ce que les députés d'en face laissent parfois entendre, nous ne parlons pas ici de règles rédigées à la hâte sur le coin d'une table. En 2007, le premier ministre a personnellement approuvé l'accord conclu avec la Première Nation des Mi'kmaq qalipu, ainsi que les critères d'adhésion à la bande lorsqu'il a signé l'accord.
En clair, la motion présentée par le député de Humber—St. Barbe—Baie Verte demande au premier ministre du Canada de respecter la promesse qu'il a faite aux milliers de membres de cette Première Nation qui ont déjà été acceptés, et aux milliers de demandeurs qui souhaitent devenir membres de la bande et qui attendent le traitement de leur demande.
Malheureusement, il semble que le gouvernement du Canada ait signalé son intention de renier sa promesse. Il a annoncé qu'il voulait changer les règles au milieu du processus. Ce n'est pas la première fois que le gouvernement brise une promesse. Ce n'est pas la première fois que le gouvernement conservateur trahit les Canadiens de l'Atlantique ou les Premières Nations. Nous savons tous que le premier ministre a renié la promesse qu'il avait faite de respecter l'Accord atlantique. Évidemment, Bill Casey a été exclu du caucus conservateur lors de cet épisode.
Il est ironique de constater que le premier ministre a fait sa trahison après avoir cité un proverbe gaélique qui dit: « Il n'y a pas de plus grande fraude qu'une promesse non tenue ». Ces paroles semblent s'appliquer ici. Je soupçonne qu'il a appris ce proverbe du sénateur Duffy, mais je m'éloigne du sujet.
Plus tôt cette année, nous avons vu la profonde méfiance des Premières Nations à l'endroit du gouvernement. Le mouvement Idle No More a révélé la frustration grandissante dans les collectivités et parmi les leaders autochtones et, pour tout dire, chez tous les Canadiens face à la litanie de promesses non tenues et à l'absence totale de progrès du gouvernement sur des questions touchant les Autochtones au Canada. C'est le refus du gouvernement de consulter les Premières Nations sur les questions susceptibles de se répercuter sur leurs droits inhérents ou issus de traités qui a donné naissance au mouvement de protestation Idle No More.
Le Parti libéral du Canada s'est opposé aux mesures cyniques que le gouvernement a proposées au Parlement et s'est efforcé de mettre en lumière son manque de vision à long terme à l'égard de tous les Canadiens, exactement comme nous le faisons aujourd'hui.
En ce qui a trait à cette motion et à ce qui s'est passé ici, en résumé, le gouvernement laisse entendre que le nombre de membres et de demandeurs qui se sont présentés pour être reconnus est trop élevé et que c'est une chose qu'on ne pouvait pas voir venir. Avec, aujourd'hui, 24 000 membres et 75 000 demandeurs, le gouvernement dit que c'est bien au-delà des 8 000 à 12 000 membres initialement prévus par le ministère des Affaires autochtones et du Nord, lorsque le premier ministre a ratifié cette entente, en 2007.
Les statistiques sont claires. En 2009, le nombre de membres de la bande s'élevait à 10 000 et le nombre de demandeurs en attente d'une réponse, à 20 000 et il restait trois ans pour compléter le processus d'inscription. Par conséquent, si on s'attendait à ce que seulement 8 000 à 12 000 membres soient considérés comme pouvant faire partie de la bande, il était clair, même il y a quatre ans, que cette prévision était complètement erronée. Il est invraisemblable qu'on ait pu croire que ces chiffres n'augmenteraient pas comme ils l'ont fait. Qu'est-ce qui permettait de croire une chose pareille?
Qui plus est, le gouvernement n'a exprimé aucune préoccupation durant les quatre années où l'accord a été en vigueur. Dans l'intervalle, le nombre de demandes et le nombre de membres inscrits n'ont cessé d'augmenter. Après avoir appliqué l'accord durant quatre ans, voilà que le gouvernement tente de faire croire que ces chiffres élevés posent problème et que la faute incombe, non à lui-même, mais aux demandeurs. Quel argument ridicule. Le gouvernement prétend que les gens qui font des demandes d'inscription ne sont pas admissibles. C'est le but du processus.
Le gouvernement a l'habitude de jeter le blâme sur les autres. Qu'a fait le premier ministre la semaine dernière, quand les révélations sur le sénateur Duffy sont sorties? Il a accusé son propre bureau. Pour quelque obscure raison, il ne se reconnaît jamais de tort, ce qui est regrettable. Dans ce cas-ci, les conservateurs doivent faire un examen de conscience. Ils sont à l'origine de ces règles. Le premier ministre a lui-même approuvé les règles qu'il désavoue maintenant.
L'accord énonçait en termes clairs les critères d'inscription au sein de la bande. Il précisait que, pour devenir membre, un demandeur devait prouver que lui ou un de ses ancêtres était un Canadien d'origine autochtone. Il n'était pas nécessairement tenu de prouver qu'il descendait des Mi’kmaq de Terre-Neuve. Il suffisait qu'il fasse la preuve qu'il avait des racines autochtones canadiennes.
C'est ce que le premier ministre a approuvé. Ce sont les règles qu'il a avalisées. Et maintenant, il veut les modifier. Il change de direction en plein milieu du processus. D'ailleurs, l'accord précisait explicitement qu'il n'y avait pas de « minimum de sang indien requis » ni de proportion d'ancêtres autochtones nécessaire pour devenir membre de la bande.
Je mentionne ces deux critères pour que les gens comprennent mieux pourquoi un si grand nombre de personnes, toutes proportions gardées, ont présenté une demande. Ce n'est guère surprenant. Ce sont les règles qui ont été fixées au terme des négociations et que le premier ministre a approuvées. S'il cherche à blâmer quelqu'un pour ces mêmes règles qu'il n'aime plus, il n'a qu'à se regarder dans le miroir. Il est utile de souligner que c'est exactement ce que le gouvernement fédéral a négocié et ce qu'il envisageait en créant l'accord.
Le critère d'inscription suivant prévoit que le demandeur ou son ancêtre autochtone doit soit a) être un résident de la communauté Mi'kmaq de Terre-Neuve soit b) avoir des liens avec cette communauté selon les précisions énumérées dans l'entente.
Ces règles sont clairement formulées dans l'accord, et les règles visant les gens qui n'habitent plus dans une communauté Mi'kmaq à Terre-Neuve le sont aussi. Ces derniers doivent entretenir des liens continus avec la communauté, notamment en téléphonant régulièrement à des habitants de la communauté ou en s'y rendant de temps à autre. Cette exigence est écrite en langage simple dans l'accord et dans les guides rédigés à l'intention des demandeurs par le gouvernement fédéral et les autorités de Terre-Neuve.
Si j'en ai le temps, j'aimerais souligner quelques éléments clés dans l'accord que le gouvernement a signé avec les Mi'kmaq.
La partie 13 de l'annexe A prévoit expressément que « [l]'auteur de la demande doit fournir la preuve qu'il est d'ascendance indienne du Canada. Il n'y a pas de minimum de sang indien requis. » Le premier ministre y a consenti en signant le document. Tant le gouvernement que la Première Nation étaient très conscients de ce critère lorsqu'ils ont signé l'entente. Qui plus est, les documents produits pour aider les demandeurs à remplir leur demande et les renseignements qui se trouvent le site Web du gouvernement précisent que la résidence ne constitue pas un critère d'inscription à la condition que le demandeur puisse prouver qu'il entretient des liens avec la communauté Mi'kmaq, ce qui est défini comme étant « des visites ou des communications ».
Le gouvernement n'a que lui-même à blâmer s'il n'aime pas ces règles. Il ne devrait pas rompre son engagement. Il devrait honorer la promesse qu'il a faite à ces gens — ce qu'il fait si rarement —, laisser les gens présenter une demande s'ils le souhaitent et laisser le processus suivre son cours et déterminer si les gens sont admissibles en fonction des règles auxquelles le premier ministre a consenti.
Monsieur le Président, il est pour le moins décevant que tous les députés n'aient pas saisi l'occasion ce soir de discuter des préoccupations des conservateurs sur l'accord pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu qu'ils ont signé et d'exprimer leurs points de vue à cet égard.
C'est à la Chambre des communes que l'on peut régler ces questions si l'on en discute.Cependant, pas un député ministériel n'a saisi l'occasion ce soir de faire valoir ses arguments aux Canadiens, et surtout aux demandeurs et aux membres de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu. Les conservateurs en avaient l'occasion, mais ils ont refusé de la saisir. Le gouvernement actuel semble entretenir le culte du secret. Les conservateurs avaient l'occasion d'exprimer clairement leurs préoccupations. Ce sont eux qui ont des réserves à propos de l'accord, mais est-ce qu'ils en parlent à la Chambre des communes, l'endroit réservé aux discussions sur les affaires publiques? Non. Ils discutent de ces questions en secret. Est-ce la bonne façon de procéder? Je les laisserai répondre à cette question.
Parlons de ce que les conservateurs refusent de parler. Parlons de leur accord qui a été négocié de bonne foi, pas durant un jour, une semaine, un mois, ou même une année, mais durant plusieurs années. Il a été signé et approuvé par le premier ministre du Canada, comme s'il en avait écrit chacun des mots. Cet accord énonce les critères d'inscription qui posent maintenant problème aux conservateurs. Cependant, est-ce qu'ils avouent qu'ils ont un problème? Non. Ils n'admettront jamais qu'ils ont des réserves à l'égard de l'accord que le premier ministre du Canada a personnellement approuvé. Non, selon les conservateurs, ce sont ces maudits demandeurs qui sont à blâmer, les demandeurs qui se manifestent maintenant quand ils ne le devraient pas et qui présentent une demande en conformité avec les règles qui ont été négociées de bonne foi.
Les conservateurs refusent de parler de l'accord. Pour en parler, ils devraient expliquer pourquoi ils trouvent quelque chose à redire à leur accord et à leurs promesses. S'ils parlaient de l'accord, ils devraient admettre qu'ils ne l'appuient plus. Ils l'ont pourtant eux-mêmes négocié avec la Fédération des Indiens de Terre-Neuve. Cet accord a été ratifié, à la suite d'un référendum, par tous les membres de cette fédération, au terme d'une campagne référendaire de cinq mois. Il a d'abord été ratifié par le Cabinet et ensuite dans le cadre d'une cérémonie de signature.
Ensuite, sur une période de quatre ans, un comité d'inscription, composé majoritairement de membres du ministère des Affaires autochtones, nommés par ce ministère et par la Fédération des Indiens de Terre-Neuve, a eu l'occasion de se prononcer sur l'admissibilité ou la non-admissibilité. Ce sont les membres de ce comité d'inscription qui ont accordé le statut de membre à 24 000 personnes. Les membres de ce comité ont eu la possibilité de se servir de divers outils et mécanismes pour signaler les problèmes. L'ont-ils fait? Non. En fait, le comité d'inscription a continué de traiter les demandes pendant les quatre ans de son existence. Il a même accéléré le processus d'inscription en réponse à une motion présentée par l'un des aînés mi'kmaq dans le but de ralentir le processus.
Maintenant, les conservateurs proposent, et c'est vraiment charmant, de faire fi de l'accord et de tenir compte uniquement des données du recensement de 2006. En 2006, seulement 24 000 Terre-Neuviens et Labradoriens se disaient d'ascendance autochtone. Pour eux, ces données prouvent apparemment qu'il est insensé de prétendre que la bande puisse compter plus de 24 000 membres. Devinez quoi? Le même gouvernement conservateur a dit de ce même recensement qu'il constitue une grossière violation du droit à la vie privée et qu'aucun citoyen canadien ne devrait jamais être forcé de le remplir. Je parle du formulaire détaillé de recensement. Ils appuient tous leurs arguments visant à faire échouer l'accord que le premier ministre du Canada a lui-même signé sur le formulaire détaillé de recensement qu'ils ont aboli en 2011.
Si le fait de ne pas prendre la parole à la Chambre des communes est une question de principe, alors les ministériels devraient rester assis et respecter leur accord.
La période réservée aux débats est maintenant écoulée.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 29 mai 2013, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Le prolongement des séances
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que l'amendement.
Il reste cinq minutes au député de Winnipeg-Nord pour poser des questions et faire des observations.
Questions et observations. Le député d'Halifax-Ouest.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du discours qu'il a prononcé aujourd'hui sur ce sujet. Nous avons vu que le gouvernement a eu recours à l'attribution de temps, à la clôture en fait, un nombre record de fois, plus que tout autre gouvernement de l'histoire. Selon le député, quelle est la raison de ce recours fréquent à l'attribution de temps? Pourquoi le gouvernement utilise-t-il aussi souvent la clôture?
Monsieur le Président, j'aimerais signaler deux choses.
Tout d'abord, il faut admettre que lorsqu'un gouvernement présente une motion d'attribution de temps, en réalité, il affirme sa volonté de limiter le nombre de députés qui vont pouvoir s'exprimer sur la question. Quand on exprime son point de vue, on fait souvent — sinon toujours — appel à des idées qui viennent des électeurs. Par conséquent, le gouvernement limite la possibilité, pour les députés, de représenter leurs électeurs sur toutes sortes de questions.
Le député a raison lorsqu'il parle du recours à l'attribution de temps par le gouvernement. J'y ai fait moi aussi référence dans mes remarques liminaires. Plus que tout autre gouvernement, le gouvernement conservateur en a fait un outil législatif, à tel point qu'elle s'applique désormais presque automatiquement à la Chambre des communes.
C'est bien malencontreux, et tout à fait non démocratique. À mon avis, le gouvernement a choisi d'y recourir parce que le leader du gouvernement à la Chambre n'a pas vu l'intérêt de s'entendre avec les leaders de l'opposition à la Chambre, que ce soit celui du Parti libéral ou celui du Nouveau Parti démocratique. Si le gouvernement avait voulu s'entendre de bonne foi avec les leaders à la Chambre, des ententes auraient été acceptées, il y aurait eu davantage de dialogue et les projets de loi auraient été adoptés plus rapidement, quitte à ce qu'on débatte davantage des projets de loi prioritaires.
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai longuement écouté le député de Winnipeg-Nord, comme je le fais presque tous les jours. Aujourd'hui, il parle surtout de limitation du débat. Selon son principal argument, il n'a pas suffisamment l'occasion de parler. C'est important qu'il ait l'occasion de parler. Lors de ma dernière vérification, j'ai vu que sur une période de plusieurs mois et plusieurs années, il avait parlé à la Chambre plus longtemps que 50 autres députés réunis.
Le député pourrait-il se montrer un peu plus circonspect lorsqu'il aborde ce sujet, étant donné que son caucus ne compte que 34 députés, qui doivent avoir, eux aussi, l'occasion de parler?
Monsieur le Président, il ne s'agit pas de moi. Il s'agit de l'ensemble de la députation. Il est important, pour tous les députés, de faire valoir leur droit de s'exprimer.
Il appartient à chaque député, de quelque région ou de quelque collectivité qu'il provienne, de décider s'il doit ou non se prévaloir de la possibilité et du privilège d'intervenir à la Chambre sur les différentes questions dont elle est saisie. Je défendrai toujours aussi bien les droits de ceux qui ne disent jamais rien que les droits de ceux qui ont des tas de choses à dire sur toutes sortes de sujets.
C'est conforme...
Reprise du débat. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ce soir au sujet de la motion no 17. Tous les députés de ce côté-ci de la Chambre savent que cette motion servira simplement à prolonger les heures de séance pendant les prochaines semaines afin de permettre aux députés de participer davantage au débat et d'étudier une série de projets de loi que le gouvernement juge fort importants et qu'il souhaite faire adopter.
Je dois d'entrée de jeu signaler qu'il n'y a là rien de nouveau. Ce n'est pas inusité. En fait, s'ils consultent leur calendrier parlementaire — le petit calendrier en plastique que nous plaçons tous dans notre portefeuille pour savoir quand la Chambre siège et quand elle s'ajourne — les députés remarqueront que les deux dernières semaines de juin sont toujours marquées d'astérisques. Fait intéressant, chaque année, même les parlementaires les plus chevronnés s'interrogent. En voyant les petits astérisques, ils viennent me voir ou consultent d'autres personnes de ce côté-ci de la Chambre pour savoir si cela signifie qu'ils peuvent partir deux semaines plus tôt. Nous devons leur indiquer que cela ne veut pas dire que nous pouvons ajourner deux semaines plus tôt, mais plutôt que le gouvernement peut prolonger les heures de séance pendant les deux dernières semaines afin de permettre un débat plus approfondi et plus nourri.
C'est plutôt fréquent pendant les sessions ou les séances d'un Parlement. Cette fois-ci, nous proposons simplement de prolonger les heures de séance pendant quelques semaines de plus, au lieu de nous en tenir aux deux dernières semaines de la session. Voilà pourquoi nous avons présenté cette motion.
Pourquoi voulons-nous procéder de cette façon? Tout simplement parce que nous croyons que notre programme législatif est très chargé. Nous sommes d'avis que plusieurs mesures législatives importantes doivent être adoptées par le Parlement. Nous aimerions que la plupart de ces mesures législatives, si ce n'est la totalité d'entre elles, fassent l'objet d'un débat, soient mises aux voix et, nous l'espérons, soient adoptées avant la pause estivale. C'est tout. Nous n'avons aucune intention cachée, contrairement à ce que les députés d'en face semblent laisser entendre. Nous n'essayons pas de prolonger les heures de séance afin de pouvoir prendre la pause estivale plus tôt. Ce n'est pas du tout ce que nous cherchons à faire. Nous ne faisons qu'énoncer le fait que le gouvernement veut débattre de nombreuses mesures législatives dans cette enceinte et les mettre aux voix.
Nous voulons aller de l'avant le plus rapidement possible. Par conséquent, nous recommandons que la Chambre siège plus longtemps à compter de ce soir. Ainsi, chaque soir, du lundi au jeudi, nous prolongerions la séance de quelques heures afin de permettre à tous les parlementaires de prendre part à un débat en bonne et due forme sur ces éléments du programme législatif.
J'ai aussi entendu les observations de certains députés d'en face qui semblent voir parfois des théories du complot. Par exemple, ils soutiennent qu'en plus de prolonger les heures de séance, la motion a pour objectif d'empêcher les députés de l'opposition de présenter des motions d'adoption. Je vais prendre quelques instants pour aborder cet aspect.
Compte tenu des arguments avancés par les députés d'en face, on pourrait avoir l'impression que ces motions d'adoption, ou si vous préférez, les débats à l'étape du rapport, sont la chose la plus importante que le Parlement doit étudier. Monsieur le Président, comme vous le savez très bien, et je crois que tous les députés le savent eux aussi, rien n'est plus faux. Les motions d'adoption qui sont présentées par les députés de l'opposition ne sont ni plus ni moins que des tactiques dilatoires destinées à empêcher le gouvernement de mener à bien son programme législatif.
Monsieur le Président, comme vous le savez fort bien, et comme tous les députés devraient le savoir, une fois qu'une motion d'adoption est présentée, la Chambre dispose de trois heures pour en débattre. Autrement dit, si une motion d'adoption est présentée un mercredi qui, comme nous le savons tous, est une journée courte, trois heures du temps dont dispose le gouvernement seraient consacrées à débattre d'une motion de l'opposition. Le gouvernement ne serait donc pas en mesure de présenter son propre programme législatif et il ne pourrait pas débattre des projets de loi dont il veut discuter ici. Nous serions plutôt engagés dans un débat sur une motion d'adoption présentée par l'opposition et les députés de l'opposition tenteraient tout simplement de retarder l'adoption de mesures législatives.
Les députés de l'opposition disent constamment qu'ils ont besoin de plus de temps et que le gouvernement les empêche de tenir de vrais débats productifs. Encore une fois, rien ne saurait être plus éloigné de la vérité. En fait, c'est tout le contraire qui se produit régulièrement.
Les députés de l'opposition ont recours à des tactiques procédurières, notamment des motions d'adoption, pour empêcher le gouvernement de présenter des mesures législatives. Pourquoi? C'est parce qu'ils n'essaient pas simplement de s'opposer à notre programme législatif. Ils tentent même d'empêcher celui-ci d'être présenté à la Chambre et de faire l'objet d'un débat raisonnable.
C'est à cette fin que les motions d'adoption sont utilisées. L'opposition dit que la motion no 17 empêcherait la tenue de débats, mais ce n'est pas vrai. En fait, si nous adoptons la motion no 17, des motions d'adoption pourraient encore être présentées, même si nous savons tous qu'elles sont dilatoires.
Les députés de l'opposition officielle et du troisième parti auraient encore la possibilité de présenter des motions d'adoption. Le seul changement mineur serait qu'une fois que l'intervenant aurait terminé ses remarques, soit normalement après une période de 20 minutes suivie d'une période de 10 minutes pour les questions et observations, nous reviendrions à l'ordre du jour. Cela ne signifie pas que le reste des trois heures disparaîtrait. Le gouvernement serait tenu de reprendre le débat sur la motion d'adoption dans les deux semaines suivantes.
Nous n'empêchons pas la tenue de débats sur des motions d'adoption présentées par les députés de l'opposition. Notre but, c'est simplement que les projets de loi du gouvernement puissent bénéficier de débats adéquats, sans perturbations ni délais inutiles. Lorsqu'une motion d'adoption est présentée, le gouvernement propose normalement une motion pour le retour à l'ordre du jour, puisque c'est le but qu'il vise. Mais cette motion exige une sonnerie de 30 minutes. Les comités doivent donc interrompre leurs travaux pendant que leurs membres vont voter à la Chambre.
Les comités accomplissent un travail important, et nous ne voulons pas qu'ils soient interrompus inutilement, surtout pendant les dernières semaines de la session parlementaire. Les comités sont saisis de projets de loi très importants qui ont franchi l'étape de la deuxième lecture et ont été renvoyés au comité. Nous voulons que les comités puissent examiner ces mesures, mais ils ne peuvent pas procéder à un examen législatif approfondi quand les tactiques dilatoires des députés de l'opposition créent de multiples interruptions.
Notre objectif est très simple. La motion no 17 suggère simplement que les séances quotidiennes soient prolongées de quelques heures chaque jour d'ici le 21 juin, date prévue pour l'ajournement, afin que la Chambre puisse tenir des débats sérieux sur plusieurs projets de loi proposés par le gouvernement. Les députés de l'opposition devraient être ravis de cette suggestion, puisqu'ils se plaignent constamment que nous les empêchons de débattre des mesures proposées.
Ils disposeront donc de quatre heures supplémentaires de débat chaque jour, du lundi au jeudi, soit 20 heures supplémentaires de débat par semaine. Malgré cela, les députés d'en face protestent à grands cris contre la motion no 17. Ils essaient même de faire valoir qu'en ajoutant 20 heures de débat par semaine, on les empêche de débattre efficacement des enjeux qui leur tiennent à coeur. Comment peuvent-ils arriver à cette conclusion? Comment peut-il être néfaste de consacrer plus de temps aux débats chaque jour? On ne peut pas se plaindre ainsi d'une chose et de son contraire.
Si les députés de l'opposition essaient de faire valoir qu'ils ont besoin de plus de temps pour débattre des projets de loi, s'ils soutiennent que l'attribution de temps les empêche de s'exprimer sur les projets de loi, comment peuvent-ils s'opposer à notre tentative de prolonger les séances pour leur donner la possibilité de débattre des projets de loi qu'ils se plaignent de ne pas avoir le temps d'examiner en profondeur? Cela n'a aucun sens. Leur argument n'a absolument aucun sens.
Permettez-moi de donner un petit exemple d'un projet de loi dont nous voulons débattre et que nous espérons faire adopter avant d'ajourner pour l'été. Ce n'est qu'une mesure législative parmi tant d'autres. Le projet de loi S-2, qui concerne le droit aux biens matrimoniaux des femmes autochtones qui habitent dans les réserves, est un projet de loi que les députés d'en face, tant de l'opposition officielle que du troisième parti, ont critiqué et auquel ils se sont opposés, pour des raisons que je m'explique mal. Je le répète, à mon avis, cela défie toute logique et toute raison.
Qu'est-ce que le projet de loi S-2? Eh bien, le projet de loi S-2 est une mesure législative qui donnerait aux femmes habitant dans les réserves les mêmes droits fondamentaux que ceux dont jouissent actuellement toutes les autres femmes canadiennes. Les Canadiens risquent d'être fort consternés d'apprendre qu'à l'heure actuelle, dans les réserves, une femme mariée qui habite dans une maison n'a pas droit à 50 % de cette maison dont elle est copropriétaire avec son mari en cas de divorce.
Je le répète: lorsqu'une femme autochtone qui vit dans une réserve avec son mari obtient le divorce, elle n'a pas droit à 50 % de leurs biens communs. C'est épouvantable. Pour n'importe quel Canadien ayant le moindre esprit de justice, ça défie tout entendement.
Pourtant, les deux partis de l'opposition nous empêchent d'accorder aux femmes autochtones des droits dont jouissent déjà leurs concitoyennes. Pourquoi? J'ai posé la question, mais je n'ai pas encore obtenu de réponse logique. Rien de ce que j'ai entendu jusqu'ici n'a le moindre bon sens.
On dirait que les députés d'en face n'arrêtent jamais de critiquer le gouvernement. D'une part, ils soutiennent que nous n'avons pas les intérêts des Canadiennes à coeur, mais, d'autre part, ils s'opposent sans raison valable à un projet de loi qui est conforme à leurs objectifs. J'ai demandé au député de Winnipeg-Nord de me donner une bonne raison pour justifier le fait que le Parti libéral du Canada s'oppose à notre projet de loi, mais il a été incapable de me répondre. Pourquoi? Plusieurs raisons me viennent en tête, mais elles sont toutes plus illogiques les unes que les autres.
Essentiellement, nous tenons à débattre de ce projet de loi; les Canadiens pourront ainsi comprendre ce qu'il implique pour les femmes autochtones. Au cours des prochaines semaines, nous voulons que la Chambre consacre davantage de temps à ce projet de loi et à beaucoup d'autres mesures législatives qui, à notre avis, sont importantes aux yeux des Canadiens.
Certains projets de loi concernent l'économie du pays. D'autres ont trait à la sécurité des Canadiens. Je sais que les Canadiens veulent que certains projets de loi soient débattus et adoptés.
Cependant, les députés d'en face s'opposent à nos efforts à cet égard. Encore une fois, comment peut-on, d'une part, critiquer le gouvernement parce qu'il limite le débat, et d'autre part, s'opposer à notre tentative de prolonger les heures de séance aux fins du débat? C'est insensé.
Je sais qu'il me reste encore du temps, mais je comprends également que certains députés d'en face veulent faire des exposés ce soir, et que le débat prendra fin à 20 heures. Je vais donc conclure mes observations afin que les députés de l'opposition aient 10 minutes pour poser des questions et faire des commentaires.
J'aimerais seulement conclure en répétant ceci. Le gouvernement veut seulement permettre d'approfondir le débat sur les mesures législatives qu'il a proposées. Si les députés d'en face ne veulent pas siéger plus longtemps parce qu'ils ne veulent pas prendre le temps de participer à un débat constructif, ils devraient simplement le dire.
Le gouvernement croit que les Canadiens appuieraient la prolongation des heures de séance.
La situation est très simple. Soit ils croient qu'il est bon de débattre davantage, soit ils disent qu'ils ne veulent pas le faire. Je crois que les Canadiens approuveraient une de ces réponses, tandis que l'autre révèle la pure hypocrisie derrière les arguments avancés par les députés d'en face.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'attention le discours de mon collègue de Regina—Lumsden—Lake Centre, et j'ai une curieuse impression.
[Traduction]
La situation semble irréelle. Je suis sérieuse. C'est peut-être l'heure.
Comme je suis un oiseau de nuit, 19 h 30, c'est assez tôt pour moi. Même à minuit, ce sera comme si on était au début de l'après-midi pour moi. Là n'est donc pas le problème.
Je l'ai entendu dire des choses. Il a parlé de débat approprié et du travail important des comités. Je me demande qui parlait. Est-ce que la voix venait de ce côté-ci de la Chambre ou du côté ministériel? Pourquoi? Monsieur le Président, vous avez fait partie du même comité que moi, porte-parole en matière de justice, lorsque nous nous sommes penchés sur une mesure législative que le comité ne pouvait pas vraiment étudier avec rigueur.
[Français]
Nous sommes devant un gouvernement qui limite nos interventions en comité. C'est important que les Canadiens le sachent. En effet, mon collègue essaie de dire que si nous votons contre cette motion, c'est parce que nous sommes contre le fait de faire notre travail sérieusement. Or ce gouvernement n'a aucune crédibilité à cet effet.
Les conservateurs nous disent qu'ils veulent avoir de proper debates, alors qu'eux-mêmes ne participent pas aux débats. Nous ne savons pas ce que pensent les gens de l'Alberta, parce que les députés ne se lèvent pas pour en parler. Nous avons l'impression d'avoir des dialogues de sourds.
J'aimerais poser une question à mon collègue d'en face. Comme je l'ai dit tout à l'heure à son leader à la Chambre, ces 20 heures supplémentaires par semaine ne me posent aucun problème si c'est pour faire les choses correctement. Si le député me garantit que, malgré ces 20 heures supplémentaires par semaine nous continuerons jusqu'au 21 juin, s'il me garantit que les projets de loi seront étudiés sans motion d'attribution de temps et s'il me garantit que plus de conservateurs participeront aux débats, alors, cela ne me pose aucun problème.
Le député peut-il nous donner ces garanties, ou préfère-t-il faire semblant d'être un grand démocrate et faire tout à fait le contraire?
[Traduction]
C'est vraiment risible, monsieur le Président. Les députés de l'opposition nous servent toujours la même rengaine. La réalité est très différente de ce que dépeint la députée d'en face.
La réalité, c'est que les députés d'en face ne veulent pas vraiment tenir de véritables débats. Ils essaient simplement de retarder et de rejeter toutes les mesures législatives que présente le gouvernement.
S'il s'agissait simplement de vouloir débattre d'un projet de loi en profondeur, je n'y verrais aucun inconvénient. Toutefois, si le gouvernement a été obligé — je dis bien obligé — d'avoir recours à l'attribution de temps au sujet de nombreux projets de loi, c'est parce que les députés d'en face ont démontré à d'innombrables reprises qu'ils sont prêts à utiliser toutes les tactiques procédurières à leur portée pour retarder l'adoption de projets de loi.
Je comprends cela. L'opposition a le droit d'agir ainsi. Les députés de l'opposition peuvent retarder l'adoption des mesures législatives autant qu'ils le peuvent car ils ont des tactiques procédurières à leur disposition. Mais nous aussi, nous en avons. Notre priorité consiste à faire adopter les projets de loi. Les Canadiens nous ont accordé un mandat majoritaire afin que nous accomplissions des choses, que nous adoptions des mesures législatives. C'est ce que nous faisons, et nous le faisons aussi efficacement que possible.
Il est toutefois totalement insensé de leur part prétendre ne serait-ce qu'un instant que nous étouffons le débat, que ce soit à la Chambre ou aux comités, puis de s'opposer à une motion destinée à prolonger les séances qui leur accorderait davantage d'heures de débat. C'est le summum de l'hypocrisie.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes me fait bien rigoler quand il parle du mandat qui a été confié aux conservateurs. Le problème, c'est qu'ils utilisent ce mandat pour représenter uniquement un certain groupe d'électeurs, plutôt que l'ensemble des Canadiens. L'examen des projets de loi nécessite des débats plus approfondis.
Vingt heures par semaine, cela semble merveilleux n'est-ce pas? Cependant, jetons un coup d'oeil sur ce qui s'est passé jusqu'ici. Le gouvernement n'écoute aucun débat. Nous pourrions parler jusqu'à en perdre haleine à la Chambre. Est-ce que cela changerait quoi que ce soit pour les ministériels? Non, absolument rien. Le gouvernement appuie rarement des amendements à la Chambre et il n'en autorise aucun en comité. Lorsque les comités débattent de motions, le gouvernement limite les débats. Par surcroît, il impose le huis clos, évacuant ainsi toute transparence. C'est tout simplement ainsi que le gouvernement fonctionne.
Je me pose des questions au sujet de la prolongation des heures de séance. Comme ma collègue néo-démocrate l'a demandé tout à l'heure, le gouvernement entend-il vraiment siéger jusqu'au 21 juin ou s'agit-il d'une autre de ses stratégies? Nous savons que le premier ministre s'est sauvé à l'étranger alors qu'un scandale secoue son cabinet. En fait, la stratégie ne consiste-t-elle pas à prolonger les heures de séance, à adopter quelques projets de loi, puis à permettre au premier ministre de proroger le Parlement? Le député peut-il garantir...
Je sais que nous avons 10 minutes pour les questions et observations, mais nous devons néanmoins faire un usage judicieux du temps dont nous disposons.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, permettez-moi de signaler, à l'intention des Canadiens qui suivraient ce débat, un fait très important, que les députés d'en face, néo-démocrates et libéraux, ne comprennent pas ou, à tout le moins, qu'ils ont omis de mentionner, dans leurs commentaires. Au cours des dernières sessions législatives, nous avons ajourné un jour ou deux plus tôt que prévu. Toutefois, il nous a fallu obtenir un consentement unanime pour le faire. Des députés de l'opposition nous demandent si nous pouvons garantir que nous siégerons, alors que, en fait, ils ont accepté à l'unanimité un ajournement hâtif au cours des dernières sessions. Hypocrites, vous dites? C'est à peine croyable. Ils tentent de faire croire qu'ils sont les seuls à vouloir siéger et débattre jusqu'à la fin de la session selon le calendrier parlementaire alors que, en fait, ils ont déjà consenti à ce que nous ajournions plus tôt.
Encore une fois, leurs arguments sonnent creux et je pense que les Canadiens voient très bien dans leur jeu.
Monsieur le Président, puisqu'on parle d'arguments vides de sens, celui qu'on vient de nous servir sonne on ne peut plus creux.
Le député d'en face dit, d'une part, que les débats sont le fondement de la démocratie. Selon lui, c'est ce qu'il faudrait faire à la Chambre. D'autre part, il cherche à justifier le bilan du gouvernement en matière d'attribution de temps. S'il y a de l'hypocrisie à la Chambre, les Canadiens qui suivent attentivement le débat savent de quel côté elle se trouve.
Le député d'en face pourrait-il apporter des éclaircissements? D'une part, vous prétendez vouloir un débat, mais, d'autre part, votre gouvernement a coupé court au débat à maintes reprises. Si vous voulez que le débat ait lieu, vous devriez vous rallier à nous, de ce côté-ci de la Chambre, car c'est ce que nous voulons, ce que nous défendons et ce pourquoi nous nous battons tous les jours à la Chambre des communes.
Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions à la présidence, et non directement aux autres députés.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, encore une fois, je trouve cette intervention fort amusante. Il est bien évident que les députés d'en face ne veulent pas s'engager dans un débat sérieux. Ils cherchent seulement à faire de l'obstruction et à empêcher l'adoption des projets de loi d'initiative ministérielle. C'est leur unique but.
Nous avons prouvé à maintes reprises que nous avons un programme législatif. Nous voulons le remplir. Nous voulons adopter des projets de loi. Nous voulons faire avancer les choses dans l'intérêt des Canadiens. L'opposition veut simplement faire échec aux projets de loi d'initiative ministérielle et en empêcher l'adoption. Il y a une différence énorme entre un débat sérieux et une obstruction inutile et injustifiée. C'est ce que les députés d'en face font.
Je soulignerai également que, contrairement à ce qui se passe quand on impose la clôture, — beaucoup de députés confondent clôture et attribution de temps — nous avons permis un débat suffisant quand nous avons eu recours à l'attribution de temps. Certains projets de loi ont été débattus plus de 70 fois avant que nous ayons recours à l'attribution de temps. L'argument selon lequel nous essayons de limiter le débat ne tient tout simplement pas la route.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai le temps dont je dispose avec ma collègue la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert.
On m'accorde du temps pour prendre la parole sur cette motion. À nouveau, le gouvernement met en avant cette semaine la possibilité de prolonger de façon significative les heures de séances en soirée, repoussant ainsi la clôture des travaux parlementaires à minuit.
Bien évidemment, nous devons y accorder une attention particulière, puisque les précédents en la matière ont souvent mené à un calendrier parlementaire raccourci.
Depuis le début des échanges, je dois avouer que les conservateurs ne cessent de nous surprendre par un discours qui contraste significativement avec ce à quoi nous avons été habitués.
Ce gouvernement veut d'un seul coup élargir le temps passé en Chambre, plaidant qu'il souhaite permettre aux députés de débattre, d'approfondir les projets de loi au Feuilleton et de travailler fort pour les Canadiennes et les Canadiens.
Quelle ironie d'entendre ce gouvernement prétendre qu'il veut prolonger les heures de séance pour permettre le débat, alors qu'il n'a cessé de les restreindre depuis la dernière élection générale.
Quelle ironie d'entendre ce gouvernement nous parler de démocratie, alors qu'il fait preuve au quotidien d'un mépris sans précédent envers nos instances parlementaires.
Ce ne sont pas ces principes que nous avons vus lorsqu'ils ont prorogé le Parlement pour servir des intérêts partisans au détriment de ceux de la population.
Rappelons que le premier ministre n'a pas hésité une seconde à faire mourir des dizaines de projets de loi au Feuilleton pour éviter que son gouvernement ne tombe. Comment peut-il prétendre aujourd'hui qu'il veut permettre aux projets de loi de suivre leur cours alors qu'il a privilégié son programme politique au processus législatif en cours?
Ce ne sont pas les préceptes démocratiques que nous voyons lorsque le gouvernement soumet sans cesse des motions d'ajournement afin de limiter les échanges et la durée des débats, soit exactement l'inverse de ce qu'il propose aujourd'hui.
Le 8 mai dernier, c'était la 33e fois que le gouvernement faisait voter une motion d'attribution de temps qui a comme impact premier de restreindre les prises de parole à la Chambre sur les projets de loi concernés.
C'est à croire que depuis le début du présent Parlement, les conservateurs se sont donnés comme objectif de battre leur propre record en matière de limitation des débats.
Comment le gouvernement peut-il prétendre qu'il veut laisser libre cours aux débats alors qu'il est le premier à les restreindre? Comment pouvons-nous croire que ce gouvernement veut vraiment faire une chose et son contraire en même temps?
Ce ne sont pas non plus ces valeurs démocratiques que nous voyons lorsque le bureau du premier ministre muselle ses propres députés dans leurs déclarations à la Chambre.
Personnellement, je n'ai pas eu à faire approuver mon discours ni à l'ajuster à la sauce du jour, tout comme mes collègues de l'opposition officielle. Nous parlons librement, sans contrainte de notre parti, mais les députés du gouvernement ne peuvent pas en dire autant.
Comment les conservateurs peuvent-ils se présenter aujourd'hui en tant que défenseurs de la démocratie alors qu'ils bâillonnent leur propre formation politique pour des déclarations et des prises de parole à la Chambre?
Ce n'est pas travailler pour les Canadiennes et les Canadiens que de soumettre trois projets de loi mammouth comme les projets de loi C-38, C-45 et C-60, et ainsi diluer les débats, limiter les échanges et empêcher les parlementaires de prendre connaissance des composantes incluses en comité parlementaire, comme c'est le cas avec un projet de loi usuel.
Comment les conservateurs peuvent-ils prétendre qu'ils veulent laisser le processus parlementaire suivre son cours alors qu'ils sont les premiers à le court-circuiter en faisant voter des centaines de mesures sans que les représentants puissent faire leur travail convenablement?
Jamais dans l'histoire de ce pays un gouvernement n'avait fait preuve d'un tel mépris envers nos institutions. C'est pourquoi il devient difficile aujourd'hui de croire et de comprendre le discours que les conservateurs tentent de servir.
On ne peut pas, d'une part, préconiser une prolongation des heures de travaux parlementaires pour favoriser les échanges et, d'autre part, les brimer sans arrêt comme les conservateurs l'ont fait en toute impunité.
Nous devons donc nous questionner sur les motifs qui peuvent justifier la volonté du gouvernement de prolonger les heures de séances.
Si nous nous penchons sur les précédents, nous remarquons que ce prolongement des travaux a généralement permis au parti au pouvoir de raccourcir le calendrier parlementaire. Actuellement, il est clair que les conservateurs n'ont pas la crédibilité pour que nous puissions croire à leurs intentions et leur faire confiance.
Nous sommes en droit de nous demander si le gouvernement ne veut tout simplement pas se faire oublier le plus rapidement possible par la saison estivale, et faire oublier tous les dérapages du Programme des travailleurs étrangers temporaires provoqués par l'aveuglement volontaire du gouvernement.
Hier, le leader du gouvernement avançait qu'il voulait accélérer les mesures économiques de son gouvernement. S'il a vraiment l'économie à coeur, comment a-t-il pu laisser les sénateurs faire des dépenses somptueuses sur le dos des contribuables? Le fait est que, plutôt que d'affronter les difficultés, plutôt que de répondre aux questions de l'opposition officielle et plutôt que de permettre un vrai débat sur les enjeux qui concernent la population, le gouvernement veut plutôt fuir ses responsabilités. Là est le vrai problème.
Si le gouvernement veut permettre un débat approfondi sur les projets de loi au Feuilleton, qu'il nous laisse siéger jusqu'au 21 juin tel que prévu au calendrier. Le Nouveau Parti démocratique est prêt à débattre, le NPD est prêt à siéger jusqu'au 21 juin, comme convenu.
Nous avons fait la preuve de notre engagement et de notre dévouement envers le Parlement à de nombreuses reprises. Un de nos députés a même déjà siégé pendant 22 heures consécutives. Lorsque le gouvernement a voulu imposer un lockout aux employés de Postes Canada, nous étions là pour débattre et défendre les Canadiennes et les Canadiens.
Chaque jour, nous sommes présents pour faire valoir les intérêts de la population. Couramment, nous avons proposé au gouvernement des ajustements afin de faire avancer les projets de loi déposés il y a parfois un an et demi, mais ces propositions ont été rejetées par un gouvernement qui veut mettre en avant un programme politique plutôt que de travailler pour nos concitoyens.
Ce que nous dénonçons, c'est d'abord et avant tout les raisons qui poussent le gouvernement à vouloir imposer un prolongement des heures de séance. Les Canadiennes et les Canadiens ne sont pas dupes. Ils comprennent le jeu politique que les conservateurs mettent constamment en avant. Les Canadiennes et les Canadiens savent qu'on ne peut pas leur faire confiance.
Monsieur le Président, j'aimerais que ma collègue revienne sur les précédents lors de prolongements des heures de séance aussi tôt dans la session. Selon le calendrier parlementaire, il est déjà possible de le faire, mais pas à ce moment-ci. Aujourd'hui, c'est beaucoup plus tôt que prévu.
J'aimerais donc qu'elle revienne sur ces précédents. À sa connaissance, quels ont été les résultats les autres fois où cela a été utilisé?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Bien évidemment, il y a eu des précédents, et ils nous démontrent clairement que prolonger le temps des débats jusqu'à minuit a pour seul but de raccourcir les débats et la session parlementaire pour ne pas se rendre, de fait, au 21 juin comme prévu.
Ce gouvernement ne nous dit pas cette chose qu'il tente de cacher. Cependant, comme je l'ai dit, les Canadiennes et les Canadiens ne sont pas dupes et l'opposition officielle non plus.
Pour cette raison, nous insisterons pour dire que ce gouvernement manque véritablement à ses devoirs et à ses responsabilités, car il nie de façon hypocrite la démocratie et le rôle de la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai siégé à une assemblée législative provinciale pendant 19 ans, dont 17 ans avec un gouvernement majoritaire. En situation de gouvernement majoritaire, on sentait que le gouvernement devait collaborer avec les leaders parlementaires de l'opposition pour faire adopter un programme législatif. Les libéraux, les néo-démocrates et les conservateurs de l'époque travaillaient tous de concert lorsque juin approchait. Le gouvernement présentait le programme législatif qu'il souhaitait voir adopter, et les choses se passaient d'une manière rapide et efficace. Les votes avaient lieu et ainsi de suite.
La députée est-elle d'avis que, depuis qu'il a obtenu la majorité, le gouvernement ne tente plus de collaborer avec les partis de l'opposition, ce qui lui permettrait d'accomplir plus de travail à la Chambre des communes?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Le gouvernement fait véritablement preuve de cynisme. Un mot va très bien aux conservateurs: hypocrisie. Ils font preuve d'hypocrisie. Ils traitent l'opposition officielle d'hypocrite, alors que ce sont eux les véritables hypocrites qui, encore une fois, mettent en avant des motions d'attribution de temps pour raccourcir les débats, ou comme aujourd'hui, cette motion no 17 visant à prolonger la durée des débats.
Nous sommes face à un gouvernement majoritaire, certes, mais un gouvernement majoritaire qui, de fait, exclut du débat parlementaire les députés de l'opposition, les Canadiennes et les Canadiens. Cela est véritablement inacceptable.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que nous entendons aujourd'hui est bien étrange. Dans la plupart de leurs interventions, les néo-démocrates ont dit que, lorsqu'un projet de loi comporte disons plus de 10 pages, il est trop long pour qu'ils puissent le lire. Et voilà qu'on leur demande, à Dieu ne plaise, de siéger jusqu'à minuit.
Ces députés croient-ils honnêtement que les Canadiens, qui nous paient 160 000 $ par année pour être ici et débattre des questions qui leur tiennent à coeur, estiment que nous devrions rentrer tôt à la maison alors que nous avons un programme aussi chargé, qui comprend notamment le Plan d'action économique du Canada et toute une liste de projets de loi?
Ces députés parlent de débat. Un projet de loi a été présenté par un député libéral pour instituer une Journée de la philanthropie, et les néo-démocrates ont décidé de faire de l'obstruction. Ils voulaient faire intervenir chacun de leurs députés compte tenu de la grande controverse entourant le projet de loi. Est-ce là le genre de débat dont ils parlent? Ils ne peuvent même pas adopter un projet de loi qui vise à remercier les Canadiens qui donnent temps et argent pour aider à rendre nos communautés meilleures. Est-ce là le genre de débat dont ils parlent?
[Français]
Monsieur le Président, dans tous les cas, le gouvernement n'a pas fait preuve de la moindre parcelle de démocratie, et ce, depuis le début. Il n'a fait preuve que de contrôle, et ce sur tous les plans, notamment en ce qui a trait aux débats, soit en les prolongeant, soit en imposant des motions d'attribution de temps; les effets sont les mêmes. Ils sont les mêmes dans le sens où, soit on a bâillonné les parlementaires, soit on n'a pas répondu de façon claire aux Canadiens et aux Canadiennes.
Je le dis et je le répète, cela est inacceptable. De la part d'un gouvernement majoritaire, c'est encore plus inacceptable.
Monsieur le Président, la motion que nous avons devant nous est un peu bizarre. Comme plusieurs l'ont dit avant moi, il est quand même étonnant que le gouvernement utilise le prétexte de l'urgence.
Le gouvernement a imposé un nombre record de 33 bâillons, et il a imposé des limites de temps pour étudier des projets de loi en comité. C'est ce même gouvernement qui, au moyen du projet de loi C-60, a donné avis d'une motion d'attribution de temps après une heure de débat seulement; je dis bien une heure de débat seulement. C'est le même gouvernement qui a proposé des projets de loi omnibus monstrueux, parce qu'il ne voulait pas que les comités et les parlementaires fassent une étude sérieuse et de bonne foi de leurs propositions législatives.
Je n'ai aucun problème à travailler. Je suis médecin de formation et je suis habituée à des quarts de travail de 12 heures, voire de 24 heures. Ce n'est pas agréable, mais on s'y fait.
Mes collègues et moi n'avons d'ailleurs pas hésité à tenir tête au gouvernement et à travailler, comme dans le cas de la loi forçant le retour au travail des employés de Postes Canada et concernant leurs conditions de travail. Nous nous sommes tenus debout lorsque nécessaire.
Il est clair qu'il y a un manque de respect des institutions démocratiques de la part des conservateurs. Je parlais plus tôt des 33 bâillons qu'ils ont imposés depuis le 2 mai 2011. Il s'agit d'un triste record.
Je n'apprends rien à personne en indiquant que dans le cas du projet de loi C-38, les comités appropriés ont été incapables de faire leur travail puisque le projet de loi n'a pas été scindé. Voilà un manque de respect. Par le biais du projet de loi C-45, les conservateurs ont changé de tactique afin de sauver la face devant l'opinion publique.
Toutefois, je peux témoigner de mon expérience au Comité permanent de la santé. Cela a semblé être une farce. La réunion que ce comité a tenue au sujet du projet de loi C-45 a débuté en retard à cause d'une autre — et oui, encore une autre — motion d'attribution de temps. Nous avons ensuite entendu des témoins et nous avons eu seulement un tour de questions. Il est clair pour moi que le gouvernement ne voulait vraiment pas que les comités étudient l'impact des mesures. Il voulait uniquement mieux paraître, et non pas mieux faire. Ça aussi, c'est un manque de respect envers les institutions démocratiques.
Je pense également que ce qui se passe en comité pose problème. Plusieurs témoins prennent de leur temps pour venir témoigner sur des sujets ou des projets de loi qui leur tiennent à coeur. Pourtant, la plupart du temps, leur contribution est ignorée. C'est comme si les comités étaient des pertes de temps. En effet, de toute façon, l'issue a déjà été écrite par le bureau du premier ministre, comme plusieurs déclarations des députés conservateurs.
Les chiffres donnés hier par le leader à la Chambre de l'opposition officielle sont que 99,3 % de tous les amendements proposés par l'opposition ont été rejetés par le gouvernement.
Cela implique que le gouvernement a atteint la perfection pratiquement en tout temps dans tous les projets de loi qu'il a présentés.
Dans 99,3 % des cas, tous les témoignages recueillis auprès des témoins et des experts, tous les commentaires des simples citoyens et tous les amendements proposés au projet de loi alors à l'étude ont été rejetés du revers de la main par le gouvernement. C'est tout simplement impossible.
Selon ce que nous disaient les témoins et pour avoir étudié certains projets de loi au Comité permanent de la santé, je sais que certains d'entre eux auraient pu bénéficier des amendements proposés.
Au NPD, nous ne reculerons pas devant le travail. Le problème est que je ne suis pas certaine que c'est vraiment pour accomplir plus de travail que le gouvernement veut prolonger les heures. Il ne nous a pas garanti que nous serons ici jusqu'à la fin de la session.
J'appartiens à un parti qui a placé le mot démocratique dans son nom et je prends ces questions très sérieux. Les citoyens de Saint-Bruno—Saint-Hubert m'ont accordé leur confiance le 2 mai 2011, et je déploie tous mes efforts pour les représenter.
Les citoyens nous ont délégués ici pour poser les questions qu'il faut et pour mettre en place les meilleures pratiques publiques et les meilleures politiques. Pour faire ce travail sérieusement, nous croyons que le gouvernement devrait agir. Nous n'avons qu'à regarder le premier ministre jouer maintenant à la victime à la suite de ce qui s'est passé au Sénat par la faute des sénateurs qu'il a lui-même nommés exclusivement et explicitement pour recueillir des fonds pour le Parti conservateur du Canada. Ce premier ministre prétend aujourd'hui être victime des événements et il se demande comment cela a pu se passer.
Comment son chef de cabinet, qui est assis directement à sa gauche tous les jours, qui est au courant des secrets les plus profonds et les plus sombres et que le premier ministre a chargé de grands dossiers commerciaux et de négociations avec d'autres pays, a-t-il pu donner un chèque de 90 000 $ à un sénateur que le premier ministre avait lui-même nommé?
Bien entendu, le premier ministre a les mains parfaitement propres et n'a rien à dire à ce sujet. Il croit tellement que ses mains sont propres qu'il n'a pas à répondre à aucune question. Il s'en va même en Amérique du Sud pour des pourparlers commerciaux avec des pays auxquels nous sommes déjà liés par des ententes commerciales.
Le Parlement devrait devenir moins insignifiant. Nous pensons que c'est répréhensible qu'il le soit. Lorsque le gouvernement se comporte abusivement à l'endroit du Parlement du Canada, cela touche tous les Canadiens, indépendamment de leur affiliation politique. À notre avis, ce que le gouvernement fait est fondamentalement répréhensible. Le gouvernement a besoin d'un peu de supervision adulte de temps à autre pour accepter certaines de ces suggestions et mettre, comme on dit, de l'eau dans son vin. Le gouvernement a besoin de cela plus que de toute autre chose.
Comme le gouvernement est majoritaire, son comportement est d'autant plus ironique. En présentant le plus grand nombre de motions d'attribution de temps de l'histoire, en mettant un terme au débat plus souvent qu'aucun gouvernement ne l'a fait dans l'histoire et en recourant à son stratagème actuel, il affiche sa faiblesse et non sa force.
Les conservateurs ont suffisamment de députés pour faire adopter leurs projets de loi à leur guise, mais ce n'est pas ce qu'ils font. Ils proposent des mesures législatives, ils prétextent que c'est un programme et ils prennent en otage plusieurs projets de loi.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur le début du discours de ma collègue.
Elle a parlé de l'état d'urgence que les conservateurs utilisent pour justifier le prolongement des heures à la Chambre des communes. Je pense qu'elle n'est pas sans savoir que lorsqu'on prolonge les heures à la Chambre, il y a des coûts associés à cela, et que ce sont les Canadiens qui paient la note finalement.
Pour ma part, le seul état d'urgence que je vois, ce serait de régler la question du Sénat. Il me semble qu'il y a une urgence là. On a des gens qui ont triché et qui ont vraiment fait preuve de manque de volonté.
Est-ce pour cela que le gouvernement veut prolonger les heures à la Chambre?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa brillante question.
Elle a tout à fait raison. On ne comprend pas quelle est cette urgence. Comme elle l'a bien démontré, il y a urgence à enquêter sur ce que les sénateurs font actuellement avec l'argent des contribuables.
[Traduction]
Comme il est 20 h 1, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Convoquez les députés.
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 690)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Bennett
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Foote
Freeman
Fry
Garneau
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Goodale
Groguhé
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McKay (Scarborough—Guildwood)
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Turmel
Valeriote
Total: -- 113
CONTRE
Députés
AdamsAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Findlay (Delta—Richmond East)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 146
PAIRÉS
Aucun
Je déclare l'amendement rejeté.
Le vote suivant porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 691)
POUR
Députés
AdamsAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Findlay (Delta—Richmond East)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 146
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Bennett
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Foote
Freeman
Fry
Garneau
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Goodale
Groguhé
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McKay (Scarborough—Guildwood)
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Turmel
Valeriote
Total: -- 113
PAIRÉS
AucunLoi sur le Musée canadien de l'histoire
propose que le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis très heureux d'ouvrir le débat à la Chambre sur le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire.
Ce projet de loi changera le nom et le mandat du Musée canadien des civilisations, une institution dont l’histoire remarquable est une source de fierté en soi. Ses origines remontent à 1856. À cette époque, il était connu sous le nom de Commission géologique du Canada. En 1968, le gouvernement a modifié son mandat, et le musée est devenu le Musée national de l’homme. En 1986, le musée a pris le nom de Musée canadien des civilisations et a emménagé dans son nouvel édifice au bord de la rivière des Outaouais.
Ce musée est le plus imposant des musées du Canada. Il est le plus grand par sa taille, avec plus d’un million de pieds carrés, et par le nombre de visiteurs qu’il accueille chaque année. Au cours des deux dernières années, il a reçu en moyenne 1,3 million de visiteurs par année. Le musée reçoit la part du lion du budget du gouvernement réservé aux musées, et c’est un des musées qui possède le plus haut niveau de revenus autonomes.
Bien que le Musée canadien des civilisations soit le plus connu de nos musées nationaux, il n’est pas le seul musée du Canada. En fait, nous comptons environ 2 500 musées dans les diverses collectivités du pays. Certains sont très importants, d’autres plutôt modestes, mais tous ces musées racontent l'histoire de notre pays. Ils la racontent de façons différentes et à des endroits différents. Et ils la racontent d'une manière qui est propre aux localités où ils se trouvent.
Par exemple, dans la petite municipalité de Midway, en Colombie-Britannique, il y a une vaste exposition sur l’internement des personnes d’origine japonaise durant la Seconde Guerre mondiale. Des Canadiens d’origine japonaise de la région ont rassemblé des documents pour créer une exposition sur le sort douloureux qu'a connu leur communauté, au sud de l’Okanagan, pendant la Seconde Guerre mondiale. On trouve d’innombrables expositions de ce genre dans les nombreux musées un peu partout au pays.
[Français]
Ce musée décrit notre histoire, c'est-à-dire l'histoire du Canada. Le Canada n'a pas de musée national qui relie tous les musées et dont la mission est de présenter le récit complet de notre histoire, de l'histoire du Canada.
[Traduction]
Géographiquement, le Canada est le deuxième plus grand pays au monde, mais il n’est qu’au 34e rang pour ce qui est de la population. Par conséquent, qu'est-ce qui nous unit en tant que Canadiens? Qu'est-ce qui nous unit en tant que peuple? Ce sont nos langues, notre culture, nos arts et notre capacité d'échanger nos récits et de comprendre notre histoire commune. Un musée consacré à notre histoire nous permettra de mettre l’accent sur les gens, les lieux et les réalisations qui rapprochent tous les Canadiens
[Français]
Nous entamons le compte à rebours vers le 150e anniversaire du Canada, qui aura lieu en 2017. La période qui précède les fêtes du 150e anniversaire nous offre une occasion sans précédent de célébrer notre histoire et les réalisations qui nous définissent en tant que Canadiens.
Nos récits sont riches, nombreux et méritent d'être racontés, qu'il s'agisse de l'arrivée de Samuel de Champlain sur nos rives ou du dernier tronçon qui a marqué la fin de la construction du chemin de fer du Canadien Pacifique reliant notre pays d'un océan à l'autre.
[Traduction]
De Terry Fox, dont le Marathon de l’espoir incite encore aujourd’hui des millions de Canadiens à recueillir de l'argent et à lutter contre le cancer, jusqu’à Maurice « Rocket » Richard, en passant par James Naismith, l'inventeur du basket-ball, et nos brillants scientifiques, comme Frederick Banting et Charles Best: voilà quelques exemples de personnes, d’événements et de récits qui nous inspirent toujours et qu'il faut raconter sans cesse.
Le Canada a besoin d’une institution nationale qui racontera les récits du Canada et il le mérite. Le Canada a besoin d’une institution qui effectuera de la recherche de manière indépendante et qui explorera notre histoire. Le Canada a besoin d’une institution nationale qui célébrera nos réalisations et ce que nous avons accompli ensemble. Nos enfants doivent mieux connaître le passé du Canada. Voilà pourquoi le gouvernement a annoncé, l’an dernier, la création du Musée canadien de l’histoire.
Permettez-moi de vous lire le mandat que nous proposons dans le projet de loi C-49 et qui est au coeur du présent débat et du projet de loi à l'étude aujourd'hui. Le mandat du nouveau musée se lit comme suit:
Le Musée canadien de l’histoire a pour mission d’accroître la connaissance, la compréhension et le degré d’appréciation des Canadiens à l’égard d’événements, d’expériences, de personnes et d’objets qui incarnent l’histoire et l’identité canadiennes, qu’ils ont façonnées, ainsi que de les sensibiliser à l’histoire du monde et aux autres cultures.
Nous avons choisi de ne pas construire un nouveau musée national de a à z. C'est ce que nous sommes en train de faire à Winnipeg, avec le Musée canadien des droits de la personne. Nous avons également établi le Musée canadien de l'immigration du Quai 21, à Halifax, qui a été construit sur l'emplacement d'un musée existant.
Le nouveau Musée canadien de l'histoire prendra la place de l'actuel Musée canadien des civilisations.
[Français]
Nous avons choisi de profiter de la réputation et de la popularité de ce musée pour créer un musée qui mettra en valeur toutes les réalisations remarquables de notre pays.
Les États-Unis ont le musée Smithsonian et l'Allemagne a le Musée historique allemand.
[Traduction]
Permettez-moi d'expliquer les tenants et aboutissants importants de notre projet de transformation du musée.
Bientôt, le musée entreprendra la rénovation de plus de 50 000 pieds carrés d'espace public, soit près de la moitié de ses salles d'exposition permanente et temporaire. Parmi les parties du musée qui resteront intactes, il y a le très populaire Musée des enfants, la salle des Premiers Peuples et le cinéma Imax. Un investissement unique de 25 millions de dollars permettra au musée de réaliser cette transformation.
Je tiens à souligner que les derniers travaux de modernisation du Musée canadien des civilisations, situé à Gatineau, ont été réalisés il y a plus de 20 ans. En fait, dans la salle du Canada, où l'on retrace l'histoire du Canada, on ne parle pas des peuples autochtones. Ce musée doit être modernisé et amélioré et c'est ce que nous proposons de faire.
Le musée affectera également une partie de son budget interne à ce projet et lancera une campagne de financement visant à recueillir 5 millions de dollars. On m'a informé que la campagne de financement est déjà en bonne voie et qu'elle remporte du succès. Cette somme provient du budget actuel du ministère du Patrimoine canadien et n'entraîne aucune nouvelle dépense pour les contribuables. Elle permettra au Musée canadien des civilisations d'entamer la transformation qui se terminera en 2017, à temps pour les célébrations du 150e anniversaire du Canada.
La transformation représente plus qu'un changement de nom, de mandat et d'expositions. Nous voulons faire en sorte que cette grande institution nationale, que nous avons la chance de visiter à Ottawa, ait une portée nationale et unisse les Canadiens. Pour ce faire, nous établissons des partenariats entre le nouveau Musée canadien de l'histoire et des musées du Canada qui ont le même mandat, mais à l'échelle locale. Ces musées locaux pourront devenir des partenaires officiels de ce nouveau grand musée national.
En fait, nous avons déjà signé notre premier protocole d'entente avec le Royal B.C. Museum de Victoria. En tant que partenaires, ces musées locaux auront accès aux quelque 3,5 millions d'articles que contient à l'heure actuelle la collection du Musée canadien des civilisations, qui deviendra bientôt le Musée canadien de l'histoire. Environ 90 % des articles sont entreposés à l'heure actuelle, car il n'existe aucun réseau qui assure leur exposition dans les divers musées du pays pour partager notre histoire. C'est un important pas en avant. Nous pourrons ainsi raconter notre histoire et les récits du Canada à tous les Canadiens.
Je suis très heureux de dire que, depuis que nous avons annoncé ce projet, il a reçu l'appui général des Canadiens, y compris un grand nombre d'historiens et de membres d'associations d'histoire partout au pays. Soit dit en passant, ces derniers ne sont pas souvent d'accord avec le gouvernement, mais ils conviennent qu'il est nécessaire de créer une infrastructure nationale pour enseigner l'histoire du Canada.
Je suis heureux de pouvoir compter sur le soutien de Douglas Cardinal, architecte du Musée canadien des civilisations et Canadien réputé pour ses réalisations. En apprenant que nous avions l'intention de créer ce musée, il a déclaré ceci: « Je suis ravi de voir le musée continuer à évoluer et à se développer, et de constater que les gens estiment encore qu'il s'agit d'un monument national pouvant rayonner et servir tout le Canada. »
Ce projet a été salué par des historiens canadiens et a reçu leur appui. Parmi ceux-ci, mentionnons l'historien et auteur primé Michael Bliss, qui a déclaré qu'il est très excitant de penser que le plus important musée canadien se consacrera désormais à l'histoire du Canada et il a remercié le gouvernement d'avoir lancé ce projet.
Jack Granatstein, qui, comme bon nombre de députés le savent, a écrit le classique intitulé Who Killed Canadian History? il y a quelques années, a déclaré ceci: « Cette mesure — la création du Musée canadien de l'histoire — est exactement ce qu'il fallait faire. Je suis ravi de voir le gouvernement et le musée aller de l'avant. »
Deborah Morrison, de la Société d’histoire nationale du Canada, a déclaré: « Le potentiel de ce musée à établir un réseau national pour mettre en valeur notre histoire est fascinant. Le moment est venu d’aller de l’avant. »
John McAvity, de l’Association des musées canadiens, a dit: « Rebaptiser le musée est essentiel. C’est une bonne nouvelle. Il donnera aux Canadiens un meilleur accès à leur patrimoine et à leur histoire. »
L’Institut Historica-Dominion a affirmé: « Nous accueillons la nouvelle de la création du Musée canadien de l’histoire avec enthousiasme. »
L’Association des musées de l’Ontario a dit: « Nous sommes heureux de ce projet qui permettra de renforcer les partenariats entre les musées de l'Ontario et du pays. »
Pour sa part, John English, ancien député libéral et biographe de Pierre Elliott Trudeau, a déclaré: « Mes félicitations pour ce projet du Musée canadien de l’histoire. »
Cela donnera un nouvel élan au musée.
[Français]
Marie Sénécal-Tremblay, de la Fédération canadienne des amis des musées, qui représente les bénévoles des petits musées partout au Canada, a déclaré qu'ils soutiennent ces changements à l'un des plus importants de nos musées nationaux.
[Traduction]
Je tiens aussi à signaler que je suis très heureux que ce projet de musée ait reçu l’appui des maires de Gatineau et d’Ottawa, Marc Bureau et Jim Watson. Les deux sont d'avis qu'il s'agit d'une initiative importante pour la Région de la capitale nationale.
Nous avons aussi reçu le soutien de nombreux historiens, dont Réal Bélanger, Charlotte Gray, Anne Trépanier, Norm Christie, Yves Frenette, Bob Plamondon, Richard Gwyn, Jane Fullerton, Suzanne Sauvage et Brian Lee Crowley. Ces gens, qui ne sont pas nécessairement des conservateurs, comprennent que, dans des cas comme celui-ci, il faut concerter nos efforts, mettre la partisanerie de côté et soutenir la création d'institutions qui cimentent notre pays.
Je pense que l'éditorial du Toronto Star à ce sujet était très éloquent:
Nous sommes heureux que [le gouvernement] transforme le Musée canadien des civilisations et établisse le Musée canadien de l’histoire. L’histoire du Canada mérite d’être célébrée dans ce nouveau musée. [...] Nous voulons rendre l’histoire vivante, nous assurer de ne jamais oublier notre passé et célébrer nos héros.
En conclusion, je dirai que je comprends qu'il s'agit d'un sujet qui a suscité un grand débat au pays. Toutefois, nous savons tous que l’histoire du Canada est loin d’être éteinte. Elle vit tout autour de nous. Elle doit simplement être racontée.
Sur les 13 provinces et territoires canadiens, seulement quatre exigent que les élèves réussissent un cours d'histoire s'ils veulent obtenir leur diplôme d'études secondaires. C'est une statistique désolante, mais véridique. Bien entendu, il s'agit d'une compétence provinciale, mais cela ne diminue en rien l'importance que le gouvernement et le Parlement fédéraux doivent accorder à l'histoire. Nous devrions faire tout ce qui est en notre pouvoir pour discuter de l'histoire du Canada et renforcer son enseignement en appuyant nos musées, en édifiant un grand musée national, en jetant des ponts entre tous nos musées et en collaborant dans le cadre de ce projet.
Par le passé, il est arrivé que les parlementaires travaillent de concert. Lorsqu'un précédent gouvernement libéral a décidé de créer le Musée canadien de la guerre, des gens ont rejeté le projet, disant qu'il était porteur de discorde, que c'était du gaspillage d'argent et que le moment était mal choisi. Mais le gouvernement libéral avait une vision et était convaincu que c'était la chose à faire. Aujourd'hui, le Musée canadien de la guerre compte parmi les meilleurs musées du monde, à l'instar des Invalides, à Paris, et de l'Imperial War Museum de Londres. C'est l'un des grands musées du monde.
Nous exhortons le Parlement à répéter ce qu'il a fait quand il a appuyé à l'unanimité la création du Musée canadien pour les droits de la personne, à Winnipeg. Nous avions alors conjugué nos efforts afin d'appuyer ce qui sera une grande institution canadienne. Le Parlement a également voté à l'unanimité en faveur de la création du Musée canadien de l'immigration du Quai 21, à Halifax. Cette merveilleuse institution accomplit de grandes choses pour le Canada.
J'ai géré ce dossier de la manière la plus apolitique possible. J'ai tendu la main à mes collègues du NPD et du Parti libéral, je leur ai fourni le texte du projet de loi et j'ai essayé de collaborer avec eux pour faire en sorte que ce projet se concrétise et que ce musée devienne un élément constructif du tissu social canadien. Nous avons déjà travaillé de concert lorsqu'il était question d'institutions. Voici un projet positif pour notre pays. J'espère que mes collègues se joindront à nous afin qu'il se réalise.
Dans quelques années, le Canada fêtera son 150e anniversaire. Nous méritons une grande institution nationale qui enseigne l'histoire canadienne, rapproche les Canadiens et favorise l'unité et la force du Canada. Je vous prie d'appuyer ce projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, je dois féliciter le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles pour avoir exprimé ses convictions profondes au sujet de ce projet de démantèlement du Musée canadien des civilisations actuel. Je dois aussi reconnaître qu'en effet, le système prévu pour le rayonnement du mandat de ce musée est bien articulé.
[Traduction]
Mais lorsque j'entends le ministre du Patrimoine canadien nous dire que, selon lui, les Canadiens méritent le projet du gouvernement, je pense qu'il se trompe. Les Canadiens méritent plutôt qu'on leur présente leur histoire. Le problème est que...
[Français]
Monsieur le Président, vous avez raison.
Je demande au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles de nous expliquer comment nous pourrions lui faire confiance quand il nous dit de ne pas parler de partisanerie, alors que nous voyons qu'il a favorisé un certain pan de l'histoire jusqu'ici sur le plan promotionnel.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai soumis cette question à un comité parlementaire. J'ai parlé au député d'en face de ce projet et je pense qu'il ne faut pas y mêler la partisanerie. Comme je l'ai dit, lorsque nous avons créé le Musée canadien de l'immigration et le Musée canadien des droits de la personne et lorsque les libéraux ont créé le Musée canadien de la guerre, nous avons été capables de collaborer.
Le député mentionne la partisanerie. Alors, permettez-moi de relire le nouveau mandat, qui est contenu dans le projet de loi. C'est le nouveau mandat du musée. Je n'y vois rien d'idéologique ou de mal avisé. Voici ce qui est écrit:
Le Musée canadien de l’histoire a pour mission d’accroître la connaissance, la compréhension et le degré d’appréciation des Canadiens à l’égard d’évènements, d’expériences, de personnes et d’objets qui incarnent l’histoire et l’identité canadiennes, qu’ils ont façonnées, ainsi que de les sensibiliser à l’histoire du monde et aux autres cultures.
C'est un mandat qui est axé sur l'histoire et qui est ouvert. La Loi sur les musées érige une barrière qui empêche les politiciens et le ministre de dicter constamment à un musée ce qu'il peut ou ne peut pas faire. Voilà ce qui est prévu dans la Loi sur les musées. Soit dit en passant, le nouveau mandat permettra au musée de canaliser ses efforts, ce dont il aurait eu besoin depuis longtemps. C'est un mandat qui sera très bon pour les Canadiens.
Et comme je l'ai dit, il ne s'agit pas seulement de ce musée en particulier. Nous voulons créer une infrastructure pancanadienne reliant tous les musées, de manière à ce que ce que nous proposons soit bénéfique non seulement pour les musées de la capitale nationale, mais aussi pour tous les autres musées du pays. Tous ceux qui deviendront des partenaires officiels auront accès aux 3,5 millions d'articles de la collection, qui est à 90 % dans des entrepôts actuellement. Nous pourrons ainsi mieux nous raconter les histoires du Canada les uns aux autres.
Nous connaissons souvent très bien nos histoires locales. Je pourrais entretenir la Chambre sur le capitaine Cook et le colonel Moody. Je serais capable de raconter à tout le monde beaucoup de choses sur ma région, et je suis certain que mon collègue serait capable de nous parler de ville d'origine, mais souvent, nous ne connaissons pas aussi bien que nous le devrions les autres chapitres de l'histoire de notre pays. Or, nous pouvons remédier à ce problème entre autres en bâtissant cette infrastructure, en collaborant et en faisant circuler les collections au pays. Mettons-nous à la tâche.
Monsieur le Président, je me suis entretenu avec le ministre. J'ai entendu ses déclarations publiques au sujet du nouveau musée, et les propos qu'il a tenus dans son discours. J'admets qu'il semble plutôt sincère. Je comprends ce qu'il préconise et j'apprécie sa franchise. Toutefois, je souhaite lui poser une question, car récemment, le comité qui s'est penché sur la question de l'histoire du Canada a été saisi d'une motion qui décrivait de manière extrêmement normative la façon dont nous devrions procéder.
Je veux poser une question au ministre, en toute bonne foi, concernant l'argent qu'il espère injecter dans ce nouveau musée. Ces fonds permettront-ils au musée de faire des prêts ailleurs au pays et de créer les partenariats en question? Ces fonds permettront-ils vraiment aux musées de collaborer pour faire connaître l'histoire du Canada? En quoi la nouvelle appellation du musée aura-t-elle une incidence sur ses activités? En d'autres mots, je ne veux pas que ce soit simplement un exercice de changement d'image de marque.
J'espère de tout coeur que les propos du ministre ce soir marquent sa volonté de rendre le musée accessible à tout le pays. J'espère aussi que le musée racontera une histoire complète et véridique, et qu'il sera libre de toute ingérence. Voulons-nous présenter ce musée en 2017 en tant que fleuron de l'Amérique du Nord? Le sera-t-il? Comment y parviendra-t-on avec l'argent que le ministre prévoit investir?
Voilà une excellente question, monsieur le Président. À l'instar du député, j'ai sincèrement à coeur que les choses soient bien faites.
D'entrée de jeu, 25 millions de dollars seront consacrés à effectuer des travaux de rénovation dans le musée et aussi à le faire rayonner, comme le veut le député. Cette somme était d'ailleurs inscrite dans le budget de 2012, mais elle est passée plutôt inaperçue.
Au Canada, il y a ce qu'on appelle le programme d'indemnisation — un nom qui veut tout dire. Depuis des années, il permet au gouvernement du Canada de consacrer 1,5 milliard de dollars à l'assurance d'artefacts pendant leur transport, aussi bien à l'intérieur de notre territoire qu'en provenance de l'étranger. Habituellement, ce milliard et demi est avalé dès les quatre ou cinq premiers mois de l'année civile, et ce sont surtout les grandes institutions canadiennes qui s'en prévalent — le Musée royal de l'Ontario ou le musée Glenbow, par exemple. Or, dans le budget de 2012, qui a déjà été adopté, nous avions doublé la valeur du programme, qui est ainsi passée de 1,5 à 3 milliards de dollars par année.
Les fonds ont été affectés. Nous avons mis de côté 25 millions de dollars pour améliorer l'institution dans la capitale nationale et avons établi un fonds d'indemnisation dans lequel les musées locaux peuvent puiser. Tout cela ne coûtera rien aux musées locaux. Il suffit de signer un protocole d'entente, de se joindre au réseau national et de faire une demande de financement dans le cadre du programme d'indemnisation pour avoir accès à trois millions et demi d'articles dans la collection, dont 90 % sont entreposés, et les exposer localement pour les musées nationaux.
En fin de compte, il s'agit de huiler les rouages afin que les musées locaux puissent avoir accès à des articles dans l'ensemble du pays plus rapidement. Mais surtout, il s'agit de permettre aux musées locaux de raconter des histoires importantes aux Canadiens. S'ils veulent raconter l'histoire des femmes dans le sport ou des grands scientifiques ou des grands artistes, ils peuvent avoir accès aux 13 000 articles dans la Banque d'oeuvres d'art, que j'ai visitée hier soir. Ils peuvent obtenir ces articles et les exposer localement. Ils peuvent ensuite inviter des élèves à venir les visiter dans les heures creuses et profiter de ces expositions avant les autres. Qui plus est, le nouveau programme donnera un nouveau souffle aux efforts de financement des musées locaux.
C'est ce que nous voulons faire. L'argent a été mis de côté. Les musées demeurent indépendants. C'est aux musées locaux de décider les histoires qu'ils veulent raconter et de décider s'ils veulent accéder à la banque. C'est un bon projet, un projet important. C'est pourquoi, comme je l'ai déjà affirmé, toutes les associations de musées au Canada l'appuient. Tous les historiens à qui nous avons parlé l'appuient également. Tous les éditoriaux que nous avons lus, notamment dans le Toronto Star, le National Post et même la revue Maclean's, appuient le projet de loi ainsi que la proposition, car ils en saisissent la valeur pour l'ensemble du pays.
Monsieur le Président, je suis ravie d'entendre parler ce soir de la concrétisation de ce projet. Au cours du mois dernier, j'ai eu l'occasion de visiter le Musée des civilisations de même qu'un petit musée à Clinton, en Colombie-Britannique, qui possède une collection incroyable de l'époque de la ruée vers l'or. J'ai été enchantée par ma visite de ce tout petit musée.
J'aimerais demander au ministre d'expliquer comment il perçoit l'union de ces musées. Nous avons parlé de la possibilité pour les petits musées de profiter des pièces de collection de manière unidirectionnelle. Y aura-t-il également la possibilité d'avoir des échanges dans les deux sens, pour des collections comme celle sur le camp japonais que le ministre a mentionné dans ses observations au sujet de Midway? Prévoit-on une certaine réciprocité des échanges?
Monsieur le Président, nous avons discuté avec Mark O'Neill, l'actuel président du Musée canadien des civilisations, de l'opportunité de faire venir à Ottawa des représentants de tous les musées partenaires du pays, tous ceux qui signent un protocole d'entente — les directeurs des finances, les présidents des conseils d'administration et les présidents — pour parler de pratiques exemplaires et peut-être de la possibilité d'avoir collectivement de meilleurs services de conservation et de chercher ensemble des idées pour numériser le contenu des musées et le rendre plus accessible en ligne. Il ne s'agit pas simplement de partenariats entre le musée national et les musées locaux, mais également de partenariats entre musées locaux.
Nous serions surpris de voir les collections que renferment ces musées, comme celui de Clinton, dont la députée a parlé. J'ai vu dans des musées de divers endroits au pays des collections extraordinaires d'objets remarquables. Quand on a, comme moi, la chance de visiter ces musées, on découvre de véritables joyaux un peu partout au pays, mais on constate également que certains d'entre eux sont figés dans des musées locaux parce qu'ils s'y trouvent depuis longtemps. Nous voulons insuffler une vie nouvelle aux musées du pays, leur permettre de profiter des collections des autres musées et de puiser dans celles du musée national. Nous voulons leur donner une vie nouvelle, une énergie nouvelle et de nouvelles histoires à raconter, comme ils le choisissent, et non comme Ottawa le choisit.
[Français]
Monsieur le Président, ce soir, plusieurs députés ont effectivement noté la profonde conviction du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles à l'égard du projet de loi. Malheureusement, c'est strictement parce qu'on n'a pas confiance que le projet de loi ne peut pas être adopté.
Aujourd'hui, j'aimerais porter à l'attention de la Chambre des contradictions fondamentales. Ces contradictions sont le propre d'un gouvernement qui veut créer un musée canadien de l'histoire et qui dit s'intéresser à l'histoire du pays et vouloir la célébrer pour la rendre plus connue du public.
Je vais avancer un constat inquiétant: ce gouvernement est celui qui a causé le plus de tort à la connaissance et à la compréhension de l'histoire canadienne de même qu'au milieu de recherche au sujet de toute notre histoire. Il aurait intérêt à écouter les historiens, les archéologues, les archivistes, les anthropologues et les ethnologues, soit les spécialistes de notre histoire.
Ce soir, je ne tire pas ce constat d'un chapeau, et je ne l'invente par plaisir lyrique. C'est un constat que j'ai fait en écoutant les experts de notre histoire, c'est-à-dire ceux qui nous permettent d'en savoir plus sur notre histoire. Ces experts creusent dans notre passé pour mieux le comprendre et nous permettre d'en faire autant.
Ces professionnels, chercheurs et experts nous disent, à mes collègues et à moi, que jamais leur milieu ne s'est plus mal porté et que le « haut les mains » budgétaire d'une ampleur jamais vue, parallèlement à l'ingérence constante et louche du gouvernement fédéral dans leurs affaires, dans leur profession et dans leur domaine de recherche, ternit irrémédiablement le travail et la recherche qui nous aident à mieux comprendre notre histoire.
En fait, c'est une contradiction fondamentale que l'on retrouve dans toutes les actions du gouvernement. Ce dernier se félicite de la création d'un musée de l'histoire, soi-disant pour améliorer la connaissance de l'histoire. Par contre, il s'attaque simultanément à toutes les institutions fédérales qui préservent, protègent et valorisent notre histoire depuis plus d'un siècle.
Par exemple, Parcs Canada se charge de maintenir 167 sites historiques nationaux, des lieux à préserver qui marquent notre histoire. Cette institution s'occupe des sites du patrimoine mondial du Canada. Elle a bénéficié du travail d'experts archéologiques pour déterrer les artéfacts du passé, les identifier et en expliquer leur pertinence dans notre passé. D'ailleurs, j'ai le plaisir de dire qu'une archéologue se trouve parmi nous aujourd'hui; il s'agit de la députée d'Hochelaga.
Parcs Canada a aussi bénéficié de conservateurs, car il existe bien des conservateurs qui s'intéressent à l'histoire pour de vrai. Cependant, je ne parle pas des gens du gouvernement. À l'inverse, je parle des conservateurs qui font de la conservation. Je demande pardon aux gens de la traduction d'avoir fait ce jeu de mot qui n'est pas traduisible.
Les conservateurs ont choisi de mettre à la porte plus de 80 % des archéologues et des conservateurs qui s'occupaient de nos sites historiques et qui étaient responsables de la préservation des précieux artéfacts découverts. Aujourd'hui, il ne resterait plus qu'une dizaine d'archéologues au service de Parcs Canada, et ce, sur toute la superficie du Canada et pour tous les parcs nationaux. Une dizaine d'archéologues pour tous les sites historiques nationaux et pour les sites du patrimoine mondial. Je rappelle qu'un site du patrimoine mondial dispose d'un statut précaire qui peut être retiré par l'UNESCO à tout moment.
Ce soir, le gouvernement ose nous dire qu'il souhaite promouvoir l'histoire alors qu'il abandonne des sites historiques fragiles partout au pays. C'est ce même gouvernement qui propose d'enlever les artéfacts gardés précieusement dans les installations régionales de Parcs Canada. Par exemple, à Québec, on garde un large patrimoine matériel datant de la Nouvelle-France. Le gouvernement se propose d'arracher ce patrimoine de son terroir pour venir l'entreposer à Ottawa.
Voilà ce que fait le gouvernement qui veut prétendument valoriser l'histoire et mieux la faire connaître.
[Traduction]
Les conservateurs disent que l'histoire les intéresse, mais ce qu'ils disent n'intéresse pas les Canadiens. Ils veulent savoir ce que fait le gouvernement. Les conservateurs aiment dire qu'ils s'intéressent à l'histoire, mais en réalité, ils continuent de détruire toutes les institutions publiques fédérales qui sont chargées de préserver notre histoire. Ils ont détruit non seulement Parcs Canada, qui a la responsabilité de protéger les 167 lieux historiques nationaux et les sites canadiens faisant partie du patrimoine mondial, mais également Bibliothèque et Archives Canada — nous le savons, et nous en avons entendu beaucoup à ce sujet la semaine dernière —, une institution qui, depuis 140 ans, préserve les documents des archives et de la bibliothèque nationales.
Le travail des experts de Bibliothèque et Archives Canada, archivistes, bibliothécaires professionnels et autres, est admiré dans le monde entier. Il y a quelques années, Bibliothèque et Archives Canada offrait un environnement stimulant pour la recherche en histoire canadienne. Certains d'entre nous se souviendront que, il y a seulement quelques années, on présentait toujours des expositions sur l'histoire canadienne accessibles au public au rez-de-chaussée de l'immeuble de Bibliothèque et Archives Canada.
Qui a fermé ces salles d'exposition? Ce sont les conservateurs.
Qui a imposé des compressions de plusieurs millions de dollars dans le domaine de la recherche et de la préservation de l'histoire canadienne? Ce sont les conservateurs.
Qui a mis à pied des centaines d'archivistes, de bibliothécaires, d'experts en numérisation, d'historiens et de professionnels à l'emploi de Bibliothèque et Archives Canada? C'est encore eux.
Qui a détruit des programmes comme le Programme national de développement des archives, qui aidait les petites collectivités de l'ensemble du pays à créer leurs propres archives locales, et qui permettait à Bibliothèque et Archives Canada de remplir une partie essentielle de son mandat? Ce sont eux.
[Français]
Qui a presque complètement arrêté les acquisitions de documents historiques et d'artefacts, faisant passer le budget des acquisitions à Bibliothèque et Archives Canada de 1 million de dollars à 12 000 $ par année? On a permis que des manuscrits irremplaçables, des témoins de notre histoire, nous filent entre les mains, se fassent racheter par des maisons d'encan et des requins spéculateurs et se fassent exporter vers des entrepôts glauques aux États-Unis. Qui est responsable de cette perte, de ce drainage culturel inestimable? Qui d'autres qu'eux, nos conservateurs?
Que personne n'ose nous dire, après ce carnage, que les conservateurs s'intéressent à l'histoire. Foutaise! Au contraire, la contradiction est claire et limpide. Ce qui intéresse les conservateurs, ce n'est pas du tout l'histoire du Canada, ce n'est pas du tout le travail derrière la recherche ardue et difficile que cela exige de s'expliquer notre histoire. Ce qui les intéresse, c'est le spectaculaire, le superficiel, c'est la vitrine avec les John Diefenbaker en cire, c'est le plaisir de pouvoir couper un ruban, c'est le tapis rouge un peu cheap avec du mousseux qu'on peut échapper dessus. Voilà ce qu'ils appellent soutenir et préserver l'histoire: du clinquant. C'est bien malheureux pour ceux qui en savent quelque chose, de l'histoire!
Je veux m'attarder quelques instants aux changements précis qui sont contenus dans le projet de loi C-49. Le Musée canadien des civilisations est une institution qui existe, sous une forme ou une autre, depuis près de 150 ans. Ses collections existaient avant même la Confédération. Il bénéficie d'un mandat qui, depuis 30 ans, lui a permis de s'émanciper, de devenir réellement autant une institution reconnue mondialement qu'un moteur important pour la région de l'Outaouais, où il fournit d'ailleurs énormément d'emplois et attire un nombre important de visiteurs.
J'insiste pour lire les termes employés pour le mandat actuel du Musée canadien des civilisations. Cela vaut la peine de rappeler cette mission, qui a fait le succès du musée depuis des années.
Le Musée canadien des civilisations a pour mission d'accroître, dans l'ensemble du Canada et à l'étranger, l'intérêt, le respect et la compréhension critique de même que la connaissance et le degré d'appréciation par tous à l'égard des réalisations culturelles [j'insiste sur les réalisations culturelles] et des comportements de l'humanité, par la constitution, l'entretien et le développement aux fins de la recherche et pour la postérité, d'une collection d'objets à valeur historique ou culturelle principalement axée sur le Canada ainsi que par la présentation de ces réalisations et comportements, et des enseignements et de la compréhension qu'ils génèrent.
Le gouvernement conservateur, jamais enclin à intervenir quand c'est nécessaire mais toujours prêt à s'ingérer là où ce n'est pas du tout souhaitable, veut scraper cette formule — si je peux me permettre cette expression — et la remplacer par la mission suivante:
[...] accroître la connaissance, la compréhension et le degré d’appréciation des Canadiens à l’égard d’évènements, d’expériences, de personnes et d’objets qui incarnent l’histoire et l’identité canadiennes, qu’ils ont façonnées, ainsi que de les sensibiliser à l’histoire du monde et aux autres cultures.
Quelle différence remarque-t-on entre ces deux missions? D'abord, les mots « compréhension critique » — en anglais « critical understanding » — ont été éliminés. On reconnaît ici l'allergie du gouvernement au mot « critique »; quelle horreur! On constate que le musée n'aura plus du tout le mandat de partager avec le reste du monde le trésor, le savoir qu'il contient. Les mots oeuvrer « dans l'ensemble du Canada et à l'étranger » ont disparu. Désormais, le musée ne s'intéressera plus qu'au marché local.
Je devine que l'industrie touristique de l'Outaouais trouvera à redire là-dessus. Finies les réalisations culturelles et le comportement de l'humanité. Cela, c'était l'objet du musée, mais il semble que l'humanité ne nous intéresse plus. Le gouvernement veut que le musée traite précisément de l'histoire et de l'identité canadiennes, formule passablement réductrice.
Voici surtout ce qui nous alarme profondément: c'est l'élimination dans la mission du musée de l'obligation d'entretenir des collections et de faire de la recherche. Il faut rappeler ici que le Musée canadien des civilisations était, avant toute chose, un lieu de collections et de chercheurs. C'est une institution publique qui remonte à 1856. C'était d'abord un lieu où la Commission géologique du Canada pouvait présenter ses collections. C'est devenu un espace d'anthropologues, d'ethnologues, de géographes et de linguistes. En somme, la recherche et les collections, c'est toute l'histoire du musée.
Quand le gouvernement se permet de changer l'orientation du Musée canadien des civilisations sur un coup de tête, c'est plus de 150 ans de collections et de tradition de recherches qu'il met de côté. C'est la concrétisation de la contradiction fondamentale qui habite un gouvernement qui dit s'intéresser à l'histoire, mais qui, du même coup, écrase le travail d'experts que l'histoire elle-même exige.
À l'heure actuelle, au Musée canadien des civilisations, à Gatineau, plus de la moitié des ressources sont déjà affectées à l'histoire canadienne. C'est pourquoi nous nous interrogeons sur les intentions réelles du gouvernement. Ce n'est pas un chèque de 25 millions de dollars qui va nous émouvoir. Le gouvernement envoie au musée un chèque unique, utilisable une fois seulement, tout en le chargeant de casser et de reconstruire des expositions telles que la merveilleuse salle du Canada, dont la construction a pris 20 ans. C'est un projet de rénovation aux proportions énormes.
C'est pire lorsqu'on sait que 1 million de dollars ont déjà été engagés. Les seuls coûts administratifs du changement exigeront 500 000 $, ils ont déjà sapés pour 400 000 $ de tables rondes et de Post-it, sans compter le matériel promotionnel pour le nouveau musée, qu'on se permet de distribuer, malgré que le Parlement commence à peine à étudier le projet de loi.
La réalité est que le musée est contraint de licencier des employés tellement cette charge est lourde et les ressources limitées. Le musée supprimait 14 postes il y a deux semaines pour des raisons budgétaires. Cela risque de n'être que la pointe de l'iceberg, maintenant que le gouvernement cherche à réorienter le musée pour l'éloigner de ses obligations de recherche et de maintien des collections.
En réalité, le but de cette ingérence dans la réorientation du musée, c'est de s'improviser en muséologue. C'est que le gouvernement, peut-être malgré lui, prend partie dans les débats qui animent les milieux académique et universitaire sur l'histoire. C'est que le gouvernement, un peu naïvement d'ailleurs, s'immisce dans un débat académique en voulant renier l'approche de l'histoire sociale et matérielle par laquelle le Musée canadien des civilisations se démarque, particulièrement au moyen de sa présentation étonnante et spectaculaire de l'histoire du Canada par des expositions que le gouvernement propose aujourd'hui de démonter.
Le gouvernement propose une narration monolithique de notre histoire, linéaire, basée sur les récits de héros, de personnalités, de biographies, de monarques, de colonisateurs, de missionnaires, de dates et de monuments. Cette approche marginalise les histoires et les expériences des individus et des groupes qui ont, anonymement mais fondamentalement, construit l'histoire de notre pays.
Cette approche marginalise les phénomènes qui composent et sous-tendent l'histoire, des phénomènes qui ne se résument pas en une date ou une tête d'affiche ni dans un musée exposant seulement des héros et des champs de bataille. Cela donne l'impression que ce n'est pas un musée d'histoire que le gouvernement cherche à créer, mais plutôt un musée de cire.
En tant que néo-démocrates, nous proposons respectueusement au gouvernement de cesser de s'improviser en muséologue au Musée canadien des civilisations.
Comme les archivistes ont suggéré maintes fois au sulfureux et désastreux administrateur de Bibliothèque et Archives Canada, Daniel Caron, de cesser de s'improviser expert de la numérisation des archives — ce qu'il a fait dans nombre de conférences internationales alors qu'il n'était ni archiviste ni bibliothécaire —, nous demandons au gouvernement de cesser de chercher à faire le travail que les experts en la matière savent faire et feront mieux que lui.
[Traduction]
Les gouvernements ne devraient pas décider de ce qui se trouve dans nos musées. Ce principe semble assez évident. Apparemment, il y a quelques libertaires dans les rangs du gouvernement, mais ils se sont faits plutôt discrets en dépit des dépenses insouciantes du gouvernement. Cependant, ils seront peut-être d'accord avec moi pour dire que déterminer le contenu des musées est une tâche qui devrait être confiée à des experts et à des professionnels: des historiens, des archivistes, des ethnologues et des conservateurs, ainsi que des anthropologues et des gens qui mènent des recherches et qui travaillent fort pour nous aider à comprendre notre histoire. À titre de législateurs, le gouvernement et nous-mêmes n'avons aucun rôle à jouer dans le choix du contenu ou de l'orientation d'un musée national financé par l'État.
Je me fie à ce que le ministre du Patrimoine canadien a dit lorsqu'il a annoncé au Comité du patrimoine canadien qu'il planifiait lui-même l'établissement de ce musée depuis mai 2011. Nous savons que ce ministre visite régulièrement le Musée des civilisations et le Musée canadien de la guerre. Manifestement, l'idée ne vient pas des ethnologues du Musée des civilisations. À l'évidence, aucun des conservateurs n'a soudainement décidé que le chandail de hockey de Maurice Richard manquait à ce musée. Il est clair que ce qui est arrivé, c'est que des instances supérieures ont décidé de s'amuser avec notre plus important musée national.
[Français]
C'est l'histoire d'un projet qui s'est fait tout à fait à l'envers. Plutôt que d'écouter les experts, les muséologues, les historiens et les professionnels, qui sont nombreux au Musée canadien des civilisations et ailleurs au Canada, plutôt que de consulter d'abord et d'agir ensuite, le gouvernement a choisi de faire les choses à sa manière et de faire le constat ensuite.
Selon les dires mêmes du ministre, dès mai 2011, il réfléchissait à un projet de réfection du Musée canadien de l'histoire. À l'écouter, on aurait pu croire qu'il construisait des modèles réduits du musée dans son sous-sol à l'insu de tous, peut-être même à l'insu du musée lui-même.
Et ce n'est qu'après avoir sondé les milieux que le musée a procédé à une consultation partout au Canada. Rappelons d'ailleurs que cela s'est fait dans des salles à moitié vides ou dans des centres commerciaux, entre le Wal-Mart et la quincaillerie, où des « magasineurs » étaient invités à poser des Post-it de couleur sur les images de Pierre-Elliott Trudeau ou de Roberta Bondar.
Ce ne sont pas des blagues. C'est vrai. On a demandé au ministre qui il avait consulté. Quel groupe d'intérêt, quelle association professionnelle et, surtout, quelle Première Nation et quelle délégation de Métis et d'Inuits avaient été consultés par lui ou le musée? La réponse du ministre n'en était pas une. À cette question, il nous a répondu qu'ils avaient procédé à des consultations, mais nous n'avons pas pu savoir qui ils avaient consulté. On n'a pas de réponse.
Ce manque de transparence s'est passé de ce côté-ci de la rivière, ici même, au Parlement.
Nous avons passé des mois au Comité permanent du patrimoine canadien à entendre parler du 150e anniversaire du Canada. Comment se fait-il qu'il n'a jamais été fait mention de ce projet de musée, alors qu'il était dans les cartes et en voie de préparation et alors qu'il nous est aujourd'hui présenté comme un projet pour fêter le 150e anniversaire de la Confédération?
L'opposition officielle demande au gouvernement de laisser les experts décider du contenu et de l'orientation du Musée canadien des civilisations, d'écouter et de consulter la population, ainsi que d'inviter et d'écouter les représentants de nombreuses professions dont le travail est d'enquêter et d'approfondir notre connaissance de l'histoire.
Nous observons aussi la mise en relief de cette volonté troublante, néfaste et douteuse d'un gouvernement qui cherche à intervenir, à s'ingérer obliquement dans l'histoire canadienne et à réécrire notre histoire.
Les conservateurs peuvent trouver efficace et avantageux, sur le plan électoral, d'effacer partout les traces des Casques bleus et de les remplacer par des Laura Secord qui courent dans les bois, mais ils n'ont pas le mandat de jouer avec l'histoire. Aucun parti n'a le mandat de réinterpréter et de manipuler l'histoire.
Nous demandons que notre histoire ne soit pas qu'une question de commémoration officielle choisie par le gouvernement, mais qu'elle soit un regard sur notre passé qui nous appartient à tous, qu'il s'agisse du reflet d'un parcours complexe et aux multiples facettes ou de l'histoire des Loyalistes noirs, des syndicalistes à Winnipeg au début du XXe siècle, des créateurs et des pionniers de l'Office national du film, de la Loi sur les mesures de guerre ou de la déportation des Acadiens.
Nous refusons cette volonté troublante, néfaste et douteuse d'un gouvernement qui cherche à intervenir et à s'ingérer encore une fois. Nous refusons l'ingérence du gouvernement dans l'histoire. C'est exactement ce que des centaines de milliers de Canadiens nous ont dit au cours des dernières semaines. En voyant le carnage qui se passait à Parcs Canada, à Bibliothèque et Archives Canada et, maintenant, au Musée canadien des civilisations, des milliers de citoyens ont signé et continuent de signer une pétition en ligne pour dire qu'ils en ont assez de l'ingérence et de la manipulation de l'histoire.
Nous demandons que le financement soit rétabli et que l'ingérence cesse dans les organismes fédéraux qui s'occupent de préserver et de protéger notre histoire. Ils le faisaient bien avant que les conservateurs ne s'intéressent à la question.
Ce soir, nous demandons aux conservateurs de faire la démonstration de leur intérêt pour l'histoire. Qu'ils fassent la preuve de leur passion pour le passé en cessant de brimer le travail des historiens et des experts de métiers divers qui contribuent à notre compréhension de l'histoire, et en cessant surtout de torpiller les institutions publiques qui valorisent et qui préservent notre histoire.
Je souhaite conclure en déposant l'amendement suivant:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit: la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois parce qu'il:
a) représente l'ingérence du gouvernement dans l'histoire canadienne et ses attaques contre la recherche et les institutions fédérales qui préservent et valorisent l'histoire, telles que Bibliothèque et Archives Canada et Parcs Canada;
b) transforme la mission du Musée canadien des civilisations, le musée le plus populaire au Canada, afin de donner un rôle secondaire aux expositions temporaires sur les cultures du monde alors que ce sont justement ces expositions qui en ont fait une force d'attraction touristique, économique et un moteur d'emploi pour la région de la capitale nationale;
c) élimine de la mission du Musée canadien des civilisations la recherche et le développement des collections, alors que le musée est un haut lieu de recherche à réputation internationale;
d) met de l'avant une orientation monolithique de l'histoire qui risque d'exclure l'expérience des femmes, des francophones, des Premières Nations, Inuits et Métis, ainsi que celle des groupes marginalisés;
e) a été élaboré dans le plus grand secret et en l'absence de consultations substantielles avec les experts, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Canadiens et les acteurs clés de la région;
f) s'attaque à une formule gagnante aux frais des contribuables canadiens;
g) ne propose aucune mesure pour renforcer l'autonomie du musée et ouvre ainsi la porte à une potentielle ingérence du ministre et du gouvernement dans la détermination du contenu des expositions du musée alors que cela devrait être laissé aux experts.
J'en profite pour dire que cet amendement est appuyé par la députée d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
[Traduction]
Monsieur le Président, il m'arrive souvent d'être déçu des propos du député, qui présente la vision très étroite de l'histoire qu'ont les députés du NPD.
Peut-être que pour le député, Laura Secord n'est pas importante, mais elle est importante pour beaucoup de Canadiens. Les réalisations du Canada au cours de la Première et de la Seconde Guerre mondiale ne sont peut-être pas nécessairement importantes pour le député d'en face et ceux qui siègent à ses côtés, mais elles le sont pour de nombreux Canadiens, et bon nombre d'entre eux veulent en savoir plus à ce sujet.
Il a parlé d'indépendance territoriale. De toute évidence, il n'a pas lu la Loi sur les musées, car s'il l'avait lue, il saurait qu'en fait, cette indépendance est assurée. Il a mentionné que les expositions internationales n'auront pas leur place. En fait, il n'a pas lu le projet de loi, car s'il l'avait lu, il saurait qu'on peut y lire que le musée peut « organiser, faire organiser ou parrainer, dans l'ensemble du Canada et à l'étranger, des expositions itinérantes du matériel du musée provenant de sa collection ou d'autres sources, ou encore y participer ». C'est indiqué noir sur blanc dans la mesure législative.
Par ailleurs, depuis 2006, les députés d'en face ont eu la possibilité de voter en faveur de nouveaux investissements dans nos musées totalisant 142 millions de dollars, et chaque fois, ils ont voté contre ces mesures.
Nous proposons un autre investissement de 25 millions de dollars dans un autre musée, et encore une fois, ils disent qu'ils ne voteront pas en faveur de cet investissement. Cela montre bien la vision étroite du NPD. Selon les députés du NPD, si eux veulent quelque chose, cela signifie que tous les Canadiens doivent eux aussi vouloir cette chose, mais si nous ne sommes pas d'accord avec eux, cela signifie que nous avons tort. Ce n'est pas de cette façon que nous avons bâti ce pays.
Quelque trois millions d'objets sont entreposés au Musée canadien des civilisations. Je me demande si le député conviendra avec moi à tout le moins qu'il est très important de présenter ces objets dans les musées de l'ensemble du pays, petits ou grands, afin que tous les Canadiens de toutes les provinces et territoires puissent y avoir accès, et qu'il est important que tous les Canadiens aient plus facilement accès à leur histoire.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie quand même mon collègue d'en face de sa question.
En effet, et je l'ai d'ailleurs dit quand j'ai répondu à notre collègue le ministre du Patrimoine canadien, la réalité c'est que l'évolution du projet vers un réseau de musées pancanadiens peut effectivement être très intéressante. Ce sont d'ailleurs des choses dont le comité sur le 150e anniversaire du Canada avait parlé.
Le problème, ce n'est pas le trailor, c'est le char.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente allocution. Il a vraiment mis les choses en perspective ce soir.
Personnellement, je viens de Québec, là où tous les employés du service d'archéologie ont été mis à la porte, soit 43 personnes. De plus, cinq millions d'artéfacts seraient pris de Québec pour être emmenés à Gatineau. Qu'on ne me dise pas que c'est dans le but de les faire circuler. Cela n'a pas de bon sens.
J'aimerais que mon collègue commente la situation. J'ai l'impression qu'on veut ratatiner l'histoire du Canada au sein du monde à quelque chose de trop local.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de son compliment.
Effectivement, c'est pathétique d'entendre mon collègue d'en face dire qu'on n'aime pas Laura Secord et qu'on ne considère pas que c'est important. Ce n'est pas vrai. Spécifiquement, j'ai dit que la grande majorité des Canadiens considèrent que les conservateurs exagèrent en voulant effacer partout les traces des Casques bleus pour les remplacer par des Laura Secord qui courent dans les bois. Je m'excuse mais, actuellement, en mettant l'accent sur un événement en particulier, les conservateurs en mettent plus que ce que le client demande. Voilà! C'était très important pour tout le monde, de même que pour nous.
Des voix: Oh, oh!
M. Pierre Nantel: Chers collègues, posez-moi la question en bonne et due forme sans faire de heckling. Cela dit, je suis bien d'accord avec vous et c'est bien malheureux, car de bonnes initiatives sont souvent perçues avec une forme de méfiance.
Aujourd'hui, nous sommes clairement confrontés à cela. Le projet de loi aurait pu être rassembleur. Cependant, il est amené par des gens dont la vision est propagandiste et éditorialiste, et ça ne passe plus.
Monsieur le Président, vous avez déjà fait des remontrances à ce député au sujet de la façon dont il s'adresse aux députés de la Chambre. Souvent, il se sert de la deuxième personne en parlant aux députés d'en face. Il devrait toujours s'adresser à la présidence et ne jamais se servir de la deuxième personne. C'est de cette façon qu'on peut garder un discours et un débat civils au sein de la Chambre.
Je le répète, comme je le fais continuellement à la Chambre: il faut que les députés dirigent leurs commentaires à la présidence, et non aux autres députés.
L'honorable député de Wellington—Halton Hills a la parole.
Monsieur le Président, je vais faire un bref commentaire.
Je n'appuie pas l'amendement du député. Toutefois, j'appuie le projet de loi du gouvernement. Je crois que c'est une bonne idée de créer un nouveau musée. C'est dans l'évolution naturelle de ce musée au Canada.
[Traduction]
En fait, ce musée en est à sa cinquième vie. À ses débuts, en 1856, il était le produit de la Commission géologique du Canada. En 1910, il est devenu le Musée national. C'était sa deuxième incarnation.
[Français]
En 1968, il s'appelait le Musée national de l'Homme. Puis, en 1986, il est devenu le Musée canadien des civilisations. Maintenant, il s'agit de la cinquième version de ce musée au Canada.
[Traduction]
À l'approche de notre 150e anniversaire, je crois qu'il est tout naturel de recentrer le mandat de ce musée sur la très importante histoire de ce pays, tout en lui accordant de nouveaux investissements. Voilà un très beau projet de la part du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais rappeler à mon collègue d'en face la haute estime que j'ai pour lui et pour la qualité de ses interventions, même celles de ce soir. Malgré cela, je lui demanderais simplement ceci.
Compte tenu de ce qu'on voit aujourd'hui sur ce gouvernement dans l'actualité, lui ferait-il vraiment confiance? Je ne crois pas.
Monsieur le Président, je voudrais poser une question à mon collègue de Longueuil—Pierre-Boucher.
Connaît-il la façon dont se fait le choix du contenu d'un musée? Sait-il si ce sont des spécialistes du musée qui le font? Par exemple, le gouvernement pourrait-il passer par-dessus un directeur de musée pour décider du choix du contenu d'un musée? J'aimerais que le député réponde à ces questions.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Évidemment, il existe du personnel qualifié pour cela, mais il y a aussi les gens que l'on met en place.
Me demande-t-on vraiment de faire la liste des individus nommés par les gens d'en face pour gérer différentes institutions comme celle-ci, qui n'ont malheureusement pas fait les bons choix et qui, de toute évidence, suivaient une ligne éditoriale?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à saluer le député pour ses observations judicieuses et en particulier pour avoir mis l'accent sur la création d’un réseau national de musées d’histoire. Je sais que le musée de Bowmanville, le musée Scugog Shores et le musée Lucy Maud Montgomery à Uxbridge se joindraient volontiers à ce réseau national pour contribuer à la diffusion de l'histoire du pays.
Ma question pour le député de Longueuil—Pierre-Boucher est la suivante: il existe un musée dans sa circonscription nommé le Musée de la Femme. Quels arguments compte-t-il utiliser devant les membres du conseil de ce musée lorsqu'il leur dira qu'il n'est pas important de faire part de leur expérience à Ottawa ou de mettre en commun certains de leurs articles entreposés à Longueuil? À mon avis, il fait preuve d'une vision étriquée et j'aimerais savoir ce qu'il dira aux gens de ce musée.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je lui dirai ce que j'ai déjà dit. J'espère que le Nouveau Parti démocratique sera au pouvoir en 2015 et qu'il aura le temps d'instaurer quelque chose comme une passe inter-musées. Pour le Musée de la femme de Longueuil, par exemple, il serait avantageux de vendre une passe pour le 150e anniversaire du Canada et d'en garder un certain profit pour l'administration.
L'idée d'un réseau de musées est une très bonne idée, qui était d'ailleurs ressortie et qui faisait consensus dans le cadre de notre étude sur le 150e anniversaire du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai entendu ce même débat tout au long de la soirée, de même que durant les neuf dernières années. Je siège au Comité du patrimoine depuis 2005 et j'ai entendu plusieurs anecdotes à propos de musées, de conservateurs et de la façon dont nous traitons l'histoire partout dans ce pays. Je regarde de l'autre côté de la Chambre et je vois le député de Stratford...
Je vais dire ceci à la Chambre: les occupants du fauteuil ne veulent pas tous participer au débat. Nous voulons que les questions et les observations soient adressées de manière neutre à la présidence et non aux autres députés. Nous ne voulons pas devoir répondre à des propos adressés à la deuxième ou à la troisième personne. Nous voulons que les députés nous exposent directement leur point de vue, rien de plus. Nous ne voulons pas participer.
Tout le monde l'a fait ce soir. Pas un seul député, parmi ceux qui ont pris la parole ce soir, n'a pas enfreint la règle. Je demande à tous les députés de faire attention et d'adresser leurs commentaires à la présidence, et seulement à la présidence.
Le député de Yukon invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je veux juste dire, à la décharge de mon collègue, que je pense que c'est moi qui l'ai amené à m'interpeller directement. Je m'en excuse auprès de la Chambre et de mon collègue, en face.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de la circonscription de Yukon pour son intervention courtoise.
Je disais donc que mon collègue de Stratford, qui a été président du Comité du patrimoine canadien pendant un bon bout de temps, a parlé avec éloquence des musées et de leur raison d'être. Je suis content qu'il soit à la Chambre ce soir, car il me semble qu'il a souvent dit que les musées sont importants pour faire connaître l'histoire — qu'il s'agisse de Stratford, de Bunyan's Cove, de Gander, de Vancouver ou d'Ottawa —, ce qui se rapporte directement à ce dont il est question aujourd'hui. Voilà de loin l'aspect le plus important de notre discussion sur l'histoire.
Notre histoire est le miroir de notre identité canadienne. Le ministre, le porte-parole de l'opposition officielle et moi-même intervenons souvent à la Chambre pour parler du contexte dans lequel s'inscrira ce musée.
Je respecte au plus haut point le Musée canadien des civilisations et ce qu'il a accompli au fil des ans. Comme le député l'a dit tout à l'heure, le Musée canadien des civilisations était auparavant le Musée de l'homme. Il faut nous poser une question importante: faut-il passer à l'étape suivante et renommer ce musée le Musée canadien de l'histoire à l'occasion du 150e anniversaire du Canada, en 2017?
Il faut tenir compte de différents aspects. Premièrement, ce musée devrait-il créer des liens avec le reste du pays? Tout à fait. Il devrait faire siennes les valeurs qui caractérisent de nombreux endroits comme Stratford, le territoire du Yukon et toutes les petites villes du Québec.
[Français]
Les villes du Québec aussi. C'est très important pour tout le Canada. Ce n'est pas que pour une région de ce pays, c'est pour toutes les régions. C'est pour Terre-Neuve-et-Labrador et c'est aussi pour la Colombie-Britannique.
M. James Lunney: L'île de Vancouver.
M. Scott Simms: L'île de Vancouver. Je m'excuse.
[Traduction]
J'aimerais mentionner à mes collègues que, ce que nous avons entendu jusqu'ici pendant le débat et deux discours de fond, c'est qu'en tant que Canadiens, nous voulons illustrer l'histoire de notre pays d'une manière qui va au-delà de la narration. Nous avons tous applaudi, en 1980, quand Terry Fox a entrepris de traverser le Canada à la course. Il s'est rendu jusqu'à Thunder Bay. Tous les Canadiens avaient les larmes aux yeux quand ils ont vu Terry Fox, étendu sur une civière dans le Nord de l'Ontario, pleurer à chaudes larmes parce qu'il savait qu'il ne pourrait pas continuer. En fait, les Canadiens ont tous continué la course pour lui, du Nord de l'Ontario jusqu'en Colombie-Britannique.
Nous pouvons aussi être fiers de tout ce qui distingue notre pays, qu'il s'agisse des médailles d'or remportées aux Olympiques ou d'autres faits saillants qui ont marqué l'histoire du Canada, comme la guerre de 1812, que nous avons commémorée récemment. Ces célébrations nous ont rappelé beaucoup d'éléments que nous devrions examiner davantage.
Il y a une difficulté, toutefois: le débat revient toujours sur la pertinence de dépenser 35 millions de dollars pour ces célébrations. Cet argent a déjà été dépensé, c'est un fait accompli. Je ne sais pas si la somme dépensée était appropriée, mais l'événement méritait certainement d'être souligné. Il y a plusieurs facettes au débat sur l'histoire du Canada, ses faits saillants et ses monuments.
Pensons au gros orignal en bois de Goobies, à Terre-Neuve-et-Labrador, ou au cinq sous géant de Sudbury: il s'agit de symboles canadiens. Nous devons tenir compte de toutes les facettes du Canada, tant à l'échelle nationale que régionale.
L'une des expositions les plus populaires dans ma circonscription est présentée dans un musée de Botwood, à Terre-Neuve-et-Labrador. L'exposition est intitulée Snowmobile. On peut y voir de vieilles motoneiges datant des années 1960 et 1970. Je signale en passant que la plupart d'entre elles ont été fabriquées par Bombardier, une entreprise québécoise. Lorsque les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador regardent une vieille motoneige, ils y voient un emblème du Canada, et ce n'est pas seulement parce que leurs grands-parents ont conduit ces véhicules, il s'agit d'un symbole canadien. Ces motoneiges font partie de cette exposition parce que le conservateur du musée a estimé qu'elles méritaient d'être exposées.
Voilà ce sur quoi porte le débat, et je demande à mes collègues de collaborer dans cet important dossier. C'est la personne qui est responsable de l'exposition qui doit décider ce qui mérite d'être exposé parce qu'elle sait mieux que nous ce qui témoigne de l'histoire du Canada.
Qu'est-ce qu'un conservateur? Il ne s'agit pas seulement d'un titre ronflant que l'on donne à toute personne titulaire d'un diplôme d'un certain établissement d'enseignement. Le conservateur connaît l'histoire de notre pays et, plus important encore, il sait comment la présenter. Si nous disons à la nouvelle génération que le Musée canadiens des civilisations est un musée d’histoire nationale, comme il y en a ailleurs, notamment aux États-Unis et en Allemagne, nous devons alors nous assurer que les conservateurs et les experts savent exactement ce qui y sera présenté.
Au fond, je demande au gouvernement si c'est bien le cas. Avons-nous créé un musée complètement nouveau? Le ministre nous a expliqué, avec éloquence, comment l'histoire de notre pays doit être racontée. Par conséquent, faut-il demander aux hommes et aux femmes dont le travail est de se consacrer à l'histoire si c'est de cette façon que l'histoire doit être présentée?
Il n'est pas uniquement question de l'histoire de ce qui s'appelait autrefois le Dominion de Terre-Neuve. C'est vrai. Nous avions notre propre monnaie à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons une encyclopédie. Nous avons même notre propre dictionnaire, bon sang, et il est intéressant à lire.
Ce que je veux dire, c'est que toutes les régions du pays présentent leur histoire de la façon qui leur convient le mieux. Je suis donc heureux d'apprendre que le Musée canadien de l’histoire établira un partenariat avec des musées de partout au pays afin d'organiser des expositions historiques. J'espère que le ministre est sincère quand il affirme que nous créerons un véritable partenariat. Il a parlé d'indemnisation. J'espère sincèrement, et je crois que ce qu'il me dit est vrai, que l'indemnisation dont il parle permettrait aux plus petits musées de participer à l'effort de narration dans lequel le Musée canadien de l’histoire est sur le point de se lancer.
Comment célébrons-nous les 150 ans d'un pays qui se classe au deuxième rang dans le monde pour ce qui est de la superficie? Le Canada couvre plusieurs millions d'hectares carrés, et il raconte son histoire d'une façon qui lui est toute particulière.
J'aime beaucoup CBC/Radio-Canada parce qu'elle raconte l'histoire de notre pays.
J'adore apprendre que certains des plus grandes orgues au monde situées dans certaines des plus magnifiques églises au monde ont été construites au Québec. Comment est-ce possible? C'est possible dans un pays comme le nôtre, mais il ne faut pas en parler uniquement au Québec. Il faut en parler partout au pays. Les habitants de la plus petite collectivité de Colombie-Britannique sont tout aussi fiers que ceux de la plus petite collectivité de Terre-Neuve-et-Labrador de la riche histoire du Québec, de l'héritage de la Nouvelle-France, où on est parvenu à construire certaines des plus belles églises et des plus grandes orgues au monde. Comment présenter tout cela? On présente cela lorsque, en tant que société, nous avons d'un océan à l'autre la même attitude et la même opinion qui nous indiquent que cela vaut la peine de le faire.
Certaines choses me chicotent. Une motion présentée au Comité du patrimoine visait l'étude des événements historiques de ce pays. Je suis d'accord. Pourquoi ne le ferait-on pas? Toutefois, la motion était prescriptive à l'excès.
Si on demandait aux députés ce qu'ils considèrent comme l'événement historique le plus marquant au pays, un événement qui définit ce qu'est le Canada, certains diraient qu'il s'agit de la guerre de 1812, d'autres de la série de hockey de 1972, et d'autres encore du moment où Terry Fox a décidé de mettre un terme à sa course et où nous avons décidé de la poursuivre pour lui.
Voilà. Nous nous définissons dans tous nos événements historiques, et nous nous fions aux experts dans le domaine. J'espère sincèrement que ce que le ministre nous a dit ce soir deviendra bientôt réalité. J'espère sincèrement qu'il sera disposé à amender cette mesure législative afin d'inclure un examen. Comment les institutions de ce pays, et certainement de cette ville, comment les institutions nationales, qu'il s'agisse du Musée canadien de la guerre ou du Musée canadien des civilisations, qui s'appelle encore ainsi, conduiront-elles leurs affaires dans quelques années? Ce sont des sociétés d'État. Elles ont été créées par le gouvernement, mais elles doivent mener leurs activités de façon indépendante.
Le député a raison de dire que nous devons faire preuve d'indépendance. Je suis désolé si on nous perçoit comme des sceptiques, mais pourquoi pas? Pourquoi ne faut-il pas être sceptique? Nous voulons être indépendants du gouvernement du moment. Peu m'importe de quelle couleur il est ou quel parti il représente, il faut le faire. Nous demandons au gouvernement de nous prouver que le musée est indépendant.
J'ai constaté avec quelle sincérité le ministre s'est exprimé. Je le connais depuis un certain temps et j'espère qu'il a raison quand il dit souhaiter que cette institution conserve l'indépendance qu'elle a toujours eue, et peut-être même qu'elle soit plus indépendante qu'avant.
Il a énuméré plusieurs experts et plusieurs institutions qui approuvent ce projet. Comme le député l'a dit, il y a aussi des institutions qui n'aiment pas ce qui se passe.
Je dirai cependant ceci. Je suis fier que nous débattions de la question de façon honnête et sérieuse, comme l'a fait le député de Stratford en tant que président du Comité du patrimoine canadien. Il a parlé avec beaucoup d'éloquence, non de la position de son parti concernant les musées, mais des musées eux-mêmes, et moins de celui qui raconte l'histoire que de l'histoire elle-même. C'est ce que nous devrions toujours faire dorénavant. Ce n'est pas sans raison que le Canada, qui fait partie du G8 et du G20, exerce une grande influence.
C'est parce que nous le méritons. C'est parce que notre histoire nous rend dignes d'avoir une place à chacune des grandes tables de ce monde, de cette planète. Ce n'est pas grâce à nous qui sommes ici aujourd'hui. Chacun des 308 députés de la Chambre tient sur les épaules des gens qui l'ont porté à cette institution. La Chambre des communes elle-même est un monument historique. Nous sommes parvenus ici portés par d'autres, quel que soit notre parti.
Je viens d'une circonscription qui, pendant 27 ans, a été représentée par un homme nommé George Baker, actuellement sénateur. Beaucoup d'autres députés peuvent dire qu'ils succèdent à d'anciens députés qui ont parlé des mêmes sujets que ceux dont nous débattons aujourd'hui. Oui, c'est la question du jour, mais chaque question d'actualité dont la Chambre est saisie découle de faits qui se sont produits la veille. Nous avons réussi à bâtir l'une des plus grandes démocraties au monde grâce à cela.
Je ne dis pas que nous devrions créer un musée à part entière ici même. Dieu sait comme j'aimerais insérer ici une blague à propos du Sénat, mais je m'abstiendrai — mes collègues me pardonneront je l'espère —, compte tenu que c'est un sujet chaud ces jours-ci.
Toutefois, je dirai ceci. Menons rondement ce débat afin de créer une institution valable. Voyons les choses en face. Si nous faisons de cet éventuel musée le Musée canadien de l'histoire, et non le Musée de l'histoire du Canada, c'est un bijou que nous offrirons au monde. Il ne s'agit pas d'un simple changement de marque. Il s'agit d'offrir au monde un bijou que les touristes verront. Je pense que, si des gens, disons de l'Asie ou de l'Europe, venaient ici, plutôt que de dire « Je veux voir le Musée des civilisations », ils pourraient tout aussi bien dire « Je veux voir le Musée canadien de l'histoire ».
Maintenant, je dis cela, mais seulement à condition que cette institution conserve son indépendance. Nous avons beaucoup à célébrer à l'occasion de notre 150e anniversaire.
Je terminerai par ceci. En 1949, mon grand-père a fait campagne pour l'indépendance de Terre-Neuve-et-Labrador. Eh oui. Il a dit « non » au Canada. Il est décédé. Au moment où je prends la parole aujourd'hui à la Chambre, je me demande ce qu'il dirait aujourd'hui. Il n'était pas chaud à l'idée de faire partie du Canada. Cependant, je veux lui prouver que Terre-Neuve-et-Labrador a trouvé sa place.
Est-ce que le Canada trouvera sa place dans ce qui sera le Musée canadien de l'histoire? Je pose la question aux députés.
Monsieur le Président, je suis ravi que le député ait pris le temps de réfléchir à la question en vue de cette intervention. Cependant, il ne s'agit pas d'un projet mineur. C'est un projet d'envergure. On parle d'investir 25 millions de dollars dans le musée. On parle d'aménager une infrastructure nationale. Il y a quelques instants, je disais justement à la chef du Parti vert que notre gouvernement consacre 57 millions de dollars par année à ce musée. Le tiers de cette somme est destiné à la recherche. On parle d'un musée de recherche qui rayonne partout au pays. On parle d'un musée qui fait beaucoup plus que raconter ces histoires. Il s'agit donc d'un projet important.
Il y a deux choses que je tiens à préciser relativement à ce que le député a dit, dans la seconde moitié de son intervention, à propos de l'indépendance du musée.
Premièrement, comme l'a souligné mon secrétaire parlementaire, c'est ce que prévoit la Loi sur les musées. La création du Musée de la guerre par les libéraux a suscité une importante controverse. Si le député se souvient bien, on y trouvait la voiture de Hitler, ce qui a provoqué tout un débat. Beaucoup de Canadiens étaient d'avis que c'était insultant et inapproprié. Cet élément ne faisait pas partie de notre récit typiquement canadien. Les Canadiens d'origine juive étaient choqués de voir qu'on se servait d'un tel appât pour attirer les gens au musée. Il y a eu une grande controverse. Le gouvernement libéral de l'époque était à la fois frustré et soulagé que la vraie place pour tenir ce débat fût le musée lui-même. La direction du musée a dû gérer cette question difficile, comme Jack Granatstein l'a souligné dans son livre Who Killed Canadian History?, mais un débat important a eu lieu sur le récit canadien de la Deuxième Guerre mondiale, sur la manière de le rapporter, sur les mots à employer, et ainsi de suite. De tels débats se produisent souvent. Le gouvernement de l'époque a dû éviter de s'immiscer dans ce débat très délicat qui concernait le musée, car la Loi sur les musées le lui interdisait, ce qui est très bien. Laissons la direction du musée réfléchir à ces questions. Laissons-la en débattre. Laissons-la faire ses erreurs, trouver des solutions et construire les récits, et allons de l'avant.
Deuxièmement, sur la question de l'indépendance de ce musée en particulier, je voudrais souligner, à l'instar d'autres personnes, que le nom que nous proposons est le Musée canadien de l'histoire, et non le Musée de l'histoire canadienne. Nous avons choisi ce titre pour une raison précise, et c'est que l'histoire canadienne ne commence pas en 1867. Il y a eu les premiers occupants du territoire, le Nord et les Autochtones du Canada. L'histoire canadienne ne commence pas en 1867. Dans nos discussions avec les gens, nous leur avons dit expressément que nous souhaitions que le titre du musée soit compatible avec les visions de l'histoire de tous ceux qui se disent aujourd'hui canadiens. La modification législative et la loi elle-même prévoient un élargissement de la discussion à ce sujet, tout en demeurant dans une optique canadienne, plutôt que de tenir pour acquis que le sentiment d'appartenance de tous les Canadiens a ses racines en 1867. Nous avons choisi délibérément ce titre pour que le musée dispose d'une autonomie lui permettant de construire un récit historique qui n'est pas uniquement celui de l'entité politique créée par la Loi constitutionnelle de 1867. Nous avons fait ce choix de manière absolument délibérée...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le ministre vient d'accaparer plus de 30 % du temps alloué pour les questions et les observations.
La parole est au député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, s'il souhaite répondre.
Monsieur le Président, son intervention ne me déplaisait pas, en fait.
Je veux remercier le ministre. Il a fait allusion à la voiture de Hitler. Je suis allé au musée et je l'ai vue. C'est amusant que le ministre en parle, car je me rappelle à l'époque avoir été surpris qu'elle se trouve là et m'être dit qu'elle attiserait la colère de beaucoup de gens. Cependant, elle fait partie de l'histoire que nous devons enseigner au Canada et partout dans le monde. Je suis d'accord avec le ministre.
J'espère sincèrement que les responsables du nouveau musée pourront continuer de faire leur travail en toute indépendance. D'aucuns ont constaté que certains mots avaient changé et se demandent si c'est la bonne façon d'aborder la question. J'espère pouvoir présenter des amendements à cet égard.
Peut-être ce débat résistera-t-il à l'épreuve du temps. Peut-être pourrons-nous l'étendre à d'autres musées.
Le ministre a parlé du Musée de la guerre, créé il y a plusieurs années. Je souligne que je ne voudrais pas que le projet de loi soit trop prescriptif quant à la façon d'enseigner notre histoire.
Nous célébrerons d'ici peu un événement marquant pour notre pays, c'est-à-dire son sesquicentenaire. Il est assez spectaculaire que j'aie réussi à prononcer ce mot-là à cette heure avancée. Néanmoins, je l'ai fait. Le sesquicentenaire du Canada approche. J'ose espérer que le ministre continuera à avoir une attitude de respect de l'indépendance. J'espère qu'un organisme se chargera des célébrations du 150e anniversaire, mais, pour l'heure, il est question, comme le fait valoir le ministre, du Musée canadien de l'histoire. J'espère que des expositions en provenance de l'étranger, comme celles sur le Moyen-Orient et sur les manuscrits de la mer Morte, pourront continuer d'être présentées dans ce musée. J'espère que nous nous pencherons là-dessus durant le débat.
Monsieur le Président, je suis désolé d'interrompre les amourettes entre les conservateurs et les libéraux. C'est un étonnant spectacle. Que d'amnésie et de faussetés.
Tâchons de ne pas oublier le contexte, c'est-à-dire le comportement du gouvernement dans toutes sortes de dossiers. Le gouvernement semble avoir perdu de vue 3,1 milliards de dollars. Tout à coup, pour un musée, le ministre a trouvé 25 millions de dollars. Il ne peut pas dire à la Chambre d'où vient cet argent. Je ne sais pas s'il l'a trouvé dans la sacoche de sa moto ou sous son matelas.
Voilà comment le gouvernement fait les choses. J'ai écouté le monologue de mon collègue et son ode au ministre du Patrimoine canadien avec grand intérêt. Je me demande comment le député peut justifier les actions d'un gouvernement qui perd de vue 3,1 milliards de dollars, qui dépense 1 million de dollars pour renommer un musée qui, de toute évidence, est le musée le plus achalandé de la région de la capitale nationale, et qui trouve, comme par magie, 25 millions de dollars à y investir alors qu'il y a des gens qui sont en attente d'un logement social et qui vivent dans des conditions qu'il faut absolument améliorer.
Comment le député peut-il affirmer à la Chambre que c'est une idée fantastique et qu'il espère que le musée bénéficiera de l'indépendance que le gouvernement n'est jamais disposé à accorder aux organismes du gouvernement qui sont censés être indépendants?
J'estime que le député est un peu naïf en l'occurrence. J'aimerais qu'il nous dise deux mots à ce sujet.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit au député plus tôt, je fais partie du Comité du patrimoine depuis plusieurs années. J'ai vu tout cela.
Le député parle de naïveté, et c'est bien. C'est très bien. Cependant, je ne me tiendrai pas ici à me faire dire en quoi consiste une discussion à la Chambre avant que la discussion ait réellement lieu.
Si le député s'y connaît tant, s'il est quelqu'un qui décide de ce qui se passera dans un établissement donné, pourquoi serait-il si rigide? S'il prétend que le gouvernement est si rigide, pourquoi l'est-il lui-même?
Je comprends la préoccupation du député. Je comprends qu'il ait certaines appréhensions au sujet de ce qui nous sera dit concernant l'histoire du pays. Le député peut choisir. Il peut aller dans un sens et dire qu'il écoutera et participera au débat, ou dans un autre sens, et clore définitivement le débat. Honnêtement, je ne suis pas sûr qu'il y ait un choix, quand il est question de montrer ce qu'est le Canada et de célébrer 150 ans d'histoire.
Je conviens toutefois avec le député que la motion venant du comité était excessivement rigide. Oui, elle l'était, à bien des égards. Voulons-nous, oui ou non, engager un débat au sujet du récit de l'histoire du pays? Voulons-nous saisir la Chambre de cette question et en débattre réellement, ou clore le débat en disant que nous ne voulons pas en entendre parler et que nous voulons simplement faire de beaux discours ou exprimer notre indignation?
Les députés de l'opposition ont un choix à faire. Ou bien ils disent à la population que c'est là leur opinion, un point, c'est tout, ou bien ils disent plutôt qu'ils vont relever la barre au pays. Ils vont relever la barre à la Chambre. Ils vont élever le débat. Ils vont poser des questions. Ils ne vont pas se contenter d'émettre des opinions.
Je suis ici depuis assez longtemps, monsieur, depuis assez longtemps.
Monsieur le Président, le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor et moi ne sommes pas toujours d'accord, mais nous avons toujours entretenu de bonnes relations au comité. Nos différends ont toujours été empreints de cordialité.
Je suis ravi de prendre la parole au sujet de cette mesure législative, mais j'aimerais tout d'abord souligner le travail extraordinaire du ministre du Patrimoine canadien. Je siège à la Chambre depuis 2008 seulement, mais j'ai eu l'occasion d'étudier la politique et notre système. Je peux affirmer, sans l'ombre d'un doute, qu'il est le meilleur ministre du Patrimoine canadien que notre pays ait connu et je vais expliquer pourquoi.
Le ministre comprend, à l'instar des ministres précédents — y compris les anciens ministres conservateurs —, l'importance des arts et de la culture, d'une part pour aider les gens aux quatre coins de la planète à comprendre à quel point notre pays est merveilleux, et d'autre part pour assurer la croissance économique du pays, créer des emplois et stimuler l'activité économique.
Par conséquent, même lorsque notre pays traversait l'un des pires ralentissements économiques mondiaux, le gouvernement a fait des investissements historiques dans les arts et la culture. Alors que les autres pays du G7 réduisaient leur financement, le gouvernement, sous la direction du ministre, a porté le financement du Conseil des arts du Canada à un niveau inégalé. Nous avons investi plus de 140 millions de dollars dans nos musées nationaux et nous l'avons fait pour plusieurs raisons. Il est important que les Canadiens aient accès à leur histoire et qu'ils soient fiers des institutions qui ont le mandat de raconter l'histoire du Canada. Voilà pourquoi nous avons fait ces investissements importants.
Plusieurs députés, des deux partis officiels, ont parlé de la motion présentée au comité. Je veux en parler brièvement, car c'est pertinent. Ils ont dit que la motion est trop normative. En fait, la motion dit que nous devrions parler du Canada et de son histoire avant et après la Confédération. Elle dit que nous devrions parler du XXe siècle et des jalons importants de l'histoire canadienne. Elle faisait référence à certaines batailles importantes de la Première et de la Seconde Guerres mondiales.
Pourquoi devrions-nous en parler? D'abord, parce qu'on s'apprête à souligner l'anniversaire de plusieurs batailles importantes dans l'histoire canadienne. Deuxièmement, il y a encore des gens au pays qui peuvent nous raconter ce qu'ils ont eux-mêmes vécu lors de ces batailles. C'est une occasion de réunir ces personnes devant le comité avant qu'il soit trop tard, d'écouter leur histoire, et de la célébrer. Il ne s'agit pas d'y mettre un point final. Si les députés lisaient toute la motion, et s'ils faisaient honneur à la Chambre, ils parleraient de la motion en entier. Je suis certain que nous pourrons collaborer.
Nous voulons notamment parler des gens, des lieux et des événements qui ont contribué à bâtir le pays. Ce sont parfois des aspects positifs que nous voulons célébrer et commémorer. Il y a évidemment d'autres aspects qui sont négatifs, mais dont il faut quand même se souvenir. Nous avons parlé de l'internement des Canadiens d'origine japonaise. Nous ne sommes peut-être pas fiers de ce chapitre de notre histoire, mais nous devons nous en souvenir. Voilà ce dont nous parlons au comité.
Nous avons entendu bien des gens dire à quel point il est important d'aller de l'avant avec ce projet. De nombreux historiens nous ont dit à quel point ils sont heureux que nous ayons proposé cette initiative. Ces dernières années, et en particulier à l'approche du 150e anniversaire du Canada, les Canadiens affichent une fierté renouvelée à l'égard de leur pays, de leur province et de leur région. Ils nous ont souvent dit qu'ils n'ont aucun moyen de communiquer cette fierté de façon concrète dans l'ensemble du pays.
J'aimerais raconter à la Chambre une chose qui s'est passée dans ma circonscription. En fait, environ 200 mètres de chez moi, avant qu'un chantier ne soit érigé dans la ville, on a fait une découverte qui a complètement changé ce qu'on pensait des Premières Nations. Le documentaire Le mystère de la hache indienne présente d'ailleurs cette découverte. À 200 mètres de chez moi, on a découvert un village wendat.
Pourquoi cette découverte est-elle importante? Parce que ce village comptait 70 maisons longues. Ce n'était pas un petit village de 10 ou 12 maisons comme on le croyait au début, mais bien une ville. Des milliers de gens y vivaient, ce qui a complètement changé ce qu'on croyait savoir sur les gens qui vivaient dans cette région.
Les archéologues ont découvert que les champs de maïs nécessaires pour répondre aux besoins d'une ville de cette taille devaient, à eux seuls, couvrir tout le territoire de la ville de Toronto. Ils ont aussi découvert que les gens qui y habitaient faisaient du commerce avec d'autres nations, ce qui a également changé notre façon de concevoir les relations qui existaient entre les Premières Nations à cette époque. Cette découverte bouleverse complètement nos connaissances sur la nation wendate.
Il n'y a plus de grande communauté wendate en Ontario. Elles sont maintenant au Québec. Quoi qu'il en soit, des ambassadeurs de la nation wendate sont venus dans ma localité, Stouffville, et ils nous ont dit à quel point cette découverte était importante pour leur peuple. Selon eux, il est important que les autres Canadiens et les gens de l'Amérique du Nord comprennent ce que leur peuple faisait et les techniques qu'il employait. Il faut qu'ils sachent à quel point ce peuple était avancé. Ils étaient très fiers de cette découverte.
L'équipe qui a dirigé les fouilles est souvent venue dans ma ville et le film Le mystère de la hache indienne y a été présenté. Des centaines de gens de ma ville sont venus en apprendre un peu plus sur le patrimoine local dont nous n'avions aucune idée. Ma ville a fait les manchettes en Amérique du Nord. À Stouffville, à 200 mètres de chez moi, on a fait cette découverte extraordinaire. Il faut maintenant faire en sorte que tous les Canadiens comprennent de quoi il s'agit pour qu'ils revoient les connaissances qu'ils avaient des Wendats. Il faut également leur expliquer à quel point cette découverte est importante et emballante.
Le ministre a repris les propos de Douglas Cardinal dans ses observations. Celui-ci a dit:
Je suis ravi de voir le musée continuer à évoluer et à se développer, et de constater que les gens estiment encore qu'il s'agit d'un monument national pouvant rayonner et servir tout le Canada.
C'est un point important, car, à une certaine époque, le musée portait le nom de Musée de l'homme. J'imagine que cela ne posait alors aucun problème. Or, les choses ont évolué. Comme le souligne le député d'Ottawa—Orléans, il fut un temps où, dans notre pays, les femmes n'étaient même pas considérées comme des personnes. Les choses évoluent, et c'est tant mieux.
Nous avons modifié le mandat du Musée de l'homme, qui est devenu le Musée des civilisations. Nous nous sommes réunis et nous avons décidé de mieux faire, et c'est ce que nous avons fait. Le Musée canadien des civilisations a vu le jour. Les Canadiens ont été emballés. Le musée a rempli son mandat de façon spectaculaire, mais, maintenant, les Canadiens pourront tout autant s'emballer pour le nouveau musée de l'histoire, et ce, pour diverses raisons.
La collection du Musée des civilisations comporte plus de trois millions d'artefacts en entreposage que les Canadiens ne peuvent pas admirer. C'est une tragédie, surtout compte tenu des investissements majeurs effectués par les musées canadiens.
Dans ma circonscription, par exemple, la Ville de Markham consacre des sommes considérables à son musée. Les résidants de la ville savent qu'il faut absolument préserver l'histoire et la culture de leur région. Des investissements considérables ont été faits. L'équipe du musée est enchantée à l'idée d'un musée national d'histoire auquel elle pourra prêter ses collections pour ainsi permettre aux Canadiens de prendre la mesure du rôle névralgique qu'a joué Markham dans l'expansion du Grand Toronto.
À Stouffville, où j'habite, 40 000 résidants ont injecté des millions de dollars dans notre musée. Ils avaient de nombreuses raisons de le faire, mais la principale, c'est qu'ils avaient conscience qu'il s'agissait d'un investissement judicieux pour notre milieu. Ils savaient que les gens s'intéressent à l'histoire de notre coin de pays, alors ils ont investi encore plus d'argent dans le musée. Ils l'ont aussi fait parce que les visiteurs affluaient en si grand nombre qu'il était devenu nécessaire d'agrandir les installations pour en accueillir davantage.
L'an dernier, dans ma circonscription, des célébrations ont marqué ce qu'on a appelé l'accord du droit de cité aux Governor General's Horse Guards, un régiment dont l'histoire est, en partie, liée à l'essor de notre collectivité.
Même à ce sujet, il n'y avait pas de consensus. Ainsi, certains membres de la collectivité étaient d'avis que cette célébration ne devrait pas avoir lieu, étant donné que la municipalité avait été fondée par des mennonites, qui ne cautionnaient pas nécessairement des interventions comme la guerre de 1812. Cela a donné lieu à des débats très animés, mais au bout du compte, nous avons fini par organiser la cérémonie qu'on a appelée Freedom of the Town, et des milliers de gens de notre collectivité se sont réunis pour souligner la contribution de cette unité historique.
Cependant, cela ne signifie pas que les gens qui étaient en désaccord avaient tort. Ils étaient en désaccord et ils ont exprimé leur point de vue. Je n'étais pas nécessairement d'accord avec eux, mais ils ont fait valoir leur point de vue. Cela montre à quel point l'histoire peut se révéler intéressante lorsque nous la présentons aux Canadiens de manière à ce qu'ils puissent en discuter et échanger des idées sur le sujet. Ils peuvent ensuite en parler dans leur milieu.
Pensons aux répercussions que cela pourrait avoir dans les collectivités de l'ensemble du pays, qui auraient la possibilité de voir, dans leur propre municipalité, d'importants artefacts. Pensons aux répercussions que cela pourrait avoir sur un musée local, au nombre de visiteurs qu'il pourrait accueillir. Les gens seraient encore plus intéressés à en apprendre davantage sur leur collectivité et les événements qui ont contribué à bâtir ce pays.
En fin de compte, il va sans dire que nous aurons toujours des désaccords ici. Nous appartenons à différents partis. Nous avons tous des idées différentes sur différentes choses. Je sais très bien que, même si nous avons des idées différentes, que nous défendons tous griffes et ongles, nous sommes tous fiers d'être Canadiens. Nous voulons tous que notre pays prospère et réussisse mieux. Nous voulons aussi que les gens du monde entier sachent ce qui a fait la grandeur de notre pays. Ce musée nous aidera à le faire. C'est l'une des raisons pour lesquelles je suis si fier et enthousiasmé par ce projet.
Nous avons aussi parlé un peu, dans certaines interventions, de l'intervalle qui nous sépare du 150e anniversaire du Canada et des raisons qui font que le cent-cinquantenaire est si important, comme l'a fait remarquer le ministre des Anciens Combattants.
C'est un moment si important pour le Canada. Ce sera l'occasion d'afficher toutes les grandes choses que le Canada a faites. Tant de gens sont venus nous dire au comité que le 100e anniversaire du Canada en faisait partie. Tout le monde a beaucoup parlé du centenaire du Canada. Je trouve très dommage de n'avoir pas pu assister à quelques-unes des fêtes organisées pour le souligner, parce que je n'étais pas encore né.
Nous voulons que le 150e anniversaire du Canada soit tout aussi remarquable. Nous voulons vraiment aider tous les Canadiens à comprendre pourquoi ils devraient être fiers de leur pays.
J'ai eu l'occasion de visiter le Yukon avec l'extraordinaire député de Yukon, et il m'a amené voir le musée de sa région. C'était ma première visite dans le Nord canadien. Tous les Canadiens devraient savoir avec quelle fierté mon collègue m'a fait visiter sa communauté et m'a montré certains de ses lieux importants. Pourtant, pas tous les Canadiens peuvent se rendre dans le Nord.
Quand j'ai regardé les trésors entreposés dans ce musée et que j'ai entendu le ministre dire que le nouveau Musée canadien de l’histoire permettrait de rendre ces collections accessibles afin que nous puissions être fiers de ce que nous avions accompli, j'ai pensé que c'était une excellente possibilité.
Là-haut, ici, il y a quelques artéfacts sur l'expédition de Franklin. Nous avons vu à quel point la ministre de la Santé était fière que quelque chose si important pour sa communauté n'était pas seulement exposé à l'extérieur des bureaux du premier ministre, mais exposé et célébré dans d'autres parties du monde, comme la Norvège. J'ai eu l'occasion de rencontrer l'ambassadrice du Royaume de Norvège au Canada et de parler de l'importance de cette initiative, ainsi que de la façon dont les Norvégiens célébraient la ville de la ministre de la Santé et continuaient à vouloir établir des liens avec celle-ci. Ce sont des choses que nous devons célébrer et que les Canadiens doivent savoir.
Comme bien des parlementaires sans doute, j'ai eu l'occasion de visiter le Musée du Quai 21. Mes parents sont arrivés au Canada par le Quai 21. Je trouve désolant et fort triste que ni l'un ni l'autre de mes parents n'ait été vivant pour assister à mon élection. C'était véritablement extraordinaire de retourner au Quai 21, là où mes parents sont arrivés au Canada, de voir leur nom sur la liste des passagers du bateau qui les a transportés jusqu'ici, de me tenir debout sur le quai et de voir l'endroit exact où ils ont débarqués. Ce fut un moment privilégié, mais pas seulement pour moi. D'autres personnes visitaient le Musée du Quai 21. Il était facile de savoir qui reviendrait. Je pouvais les voir regarder tout autour. Je voyais sur leur visage qu'ils étaient fiers d'être ici et d'être Canadiens.
Il faut souligner ces choses et les faire comprendre aux autres Canadiens. Voilà pourquoi je suis fier quand j'apprends que l'Institut Historica-Dominion recueille les témoignages d'anciens combattants afin de les rendre accessibles. Cet institut communique aussi avec des personnes qui sont arrivées au Canada par le Quai 21 afin de consigner le récit de ce qu'elles ont vécu à leur arrivée au Canada.
Mes parents venaient d'Italie. Ma mère m'a toujours dit que pendant les 10 premières années qui ont suivi son arrivée elle était déprimée par la rigueur de l'hiver, et qu'elle appréhendait son retour tout l'été. Pour elle, l'adaptation a été brutale. Mon père était un fier Italien, mais aussi un fier Canadien. Il ne comprenait rien au hockey, mais il suivait ce sport avec enthousiasme, car il savait que cela faisait partie des moeurs canadiennes. Il n'arrivait pas à comprendre quoi que ce soit aux parties. Il tentait toujours de faire des liens avec le soccer. Il était néanmoins extrêmement fier de son nouveau pays.
Parfois, il faut aller ailleurs pour réaliser à quel point nous sommes chanceux et à quel point notre pays est spécial. C'est en retournant dans le village d'origine de mes parents à l'âge de 14 ans — un endroit pourtant magnifique — que je me suis rendu compte de la chance que j'avais d'habiter au Canada. Cette visite m'a aussi sensibilisé à quelque chose, même à une si grande distance de chez moi. Les nombreux Italiens qui ont immigré au Canada n'en savaient pas assez au sujet de leur nouveau pays. Nous avons tous entendu parler de touristes qui sont venus au Canada en juillet avec des skis sur le toit de leur voiture parce qu'ils pensaient qu'il neigerait. Nous pourrions faire un meilleur travail.
Il est tout à fait normal que les députés ne soient pas d'accord au sujet de l'histoire. C'est bien. Nous pouvons diverger d'opinions là-dessus. C'est l'essence même de l'histoire. Il ne nous appartient pas de rédiger les livres d'histoire. Ce n'est pas ce que nous faisons. Notre travail consiste à être présents à la Chambre, à débattre des enjeux et à faire en sorte que les Canadiens aient accès à l'histoire. C'est ce que fera le nouveau Musée canadien de l'histoire et c'est pour cela que je suis très enthousiaste.
Il ne s'agit pas simplement des 25 millions de dollars qui seront investis pour moderniser le musée, ce qui, comme l'a dit le ministre, est nécessaire après plusieurs années. Des expositions doivent être changées. Il ne s'agit pas simplement de cet investissement de 25 millions de dollars. Il ne s'agit pas non plus des 142 millions de dollars que nous avons déjà investis dans les arts, la culture et les musées. Il s'agit de permettre aux Canadiens d'avoir accès aux choses, aux personnes, aux lieux et aux événements qui ont aidé à faire du Canada le pays qui offre à ses citoyens la meilleure qualité de vie au monde. Peu importe nos sentiments à l'égard des politiques de nos adversaires, nous pouvons tous nous entendre là-dessus. Nous pouvons certainement tous convenir que les gens partout dans le monde — pas seulement les Canadiens —, méritent de comprendre ce qui a fait du Canada un pays aussi remarquable.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'allocution du député. Certains segments étaient très touchants, je dois le reconnaître. J'en remercie le député. Il souhaiterait que les Canadiens aient accès à leur histoire, dit-il.
J'ai toutefois du mal à concilier les beaux discours du ministre et les gestes posés par le gouvernement, particulièrement les coupes draconiennes qui frappent les arts, la culture et le patrimoine. Bibliothèque et Archives Canada a subi des coupes importantes. En fait, le gouvernement a éliminé le programme de prêts entre bibliothèques de Bibliothèque et Archives Canada qui permettait aux Canadiens d'avoir accès à une multitude de livres et de documents. Ce programme n'existe plus.
Comment le député peut-il affirmer qu'il souhaite que les Canadiens aient accès à l'histoire du Canada, alors que le gouvernement fait des coupes draconiennes dans les institutions chargées de recueillir, de protéger et de faire connaître le patrimoine canadien?
Le problème, monsieur le président, c'est que tout ce qu'affirme le député est faux.
Comme je l'ai dit dans mon introduction, le Canada est le seul pays dont le gouvernement a augmenté le financement destiné aux arts et à la culture durant le ralentissement économique. D'ailleurs, il était le seul pays du G8 à le faire. Nous avons augmenté le financement. Le Conseil des arts du Canada n'avait jamais été autant financé. Même quand d'autres gouvernements coupaient leur financement, nous l'augmentions.
De nouveaux investissements de plus de 140 millions de dollars ont été faits dans les musées. Le projet prévoit un investissement supplémentaire de 25 millions de dollars. D'autres organisations, comme l'Office national du film du Canada et Bibliothèque et Archives Canada, numérisent leurs collections. Il est important de les numériser afin que d'autres personnes puissent y accéder. Les gens de l'ensemble du pays, pas seulement à Ottawa, devraient pouvoir y accéder.
Voilà ce que font les conservateurs, et nous en sommes fiers. Or, l'opposition a voté contre chacune des mesures que nous avons prises pour augmenter le financement des arts et de la culture.
Malgré cela, nous continuerons de le faire parce qu'il ne s'agit pas seulement d'aider les Canadiens et d'autres peuples à mieux comprendre la merveille qu'est le Canada; il s'agit également de créer des emplois et de stimuler la croissance et l'activité économique. Nous comptons maintenir le cap.
Monsieur le Président, je me permets de creuser la question, avec le plus grand respect, bien entendu. Dieu me garde de poursuivre cette idylle.
Le député a parlé de Bibliothèque et Archives. L'un des programmes de cette institution, le Programme national de développement des archives, ou PNDA, permettait aux organismes locaux de mieux raconter leur histoire grâce à la numérisation et, surtout, du point de vue d'un archiviste. Ceux qui ne possédaient pas les aptitudes nécessaires pour le faire pouvaient y parvenir grâce à ce programme.
Bref, le PNDA de Bibliothèque et Archives Canada a été éliminé. En revanche, nous avons ce qu'il faut pour exposer l'histoire du Canada au reste du pays par l'intermédiaire de ce musée, mais je ne suis pas certain que les mesures prises soient adéquates.
Quant au PNDA, sera-t-il remplacé par un autre programme, ou est-ce la fin de la numérisation à l'échelle locale?
Monsieur le Président, l'opposition dit qu'elle ne veut pas que nous prenions les décisions pour les organismes indépendants. Alors, nous ne le ferons pas. Toutefois, Bibliothèque et Archives Canada sera un partenaire très important de ce nouveau musée que nous créons, un partenaire important dans cette entreprise, d'où l'importance d'aller de l'avant avec ce musée.
Il n'y pas que Bibliothèque et Archives Canada. La Société Radio-Canada et l'Office national du film ont des collections incroyables qu'ils mettent à la disposition des Canadiens. D'ailleurs, j'invite tous les Canadiens à les consulter et à découvrir ce qu'ils ont préservé.
Bibliothèque et Archives sera très important pour le musée. On ne peut avoir un tel musée sans faire intervenir Bibliothèque et Archives Canada.
Monsieur le Président, il est important de discuter de l'histoire canadienne, c'est certain. Je suis convaincue que le ministre du Patrimoine canadien propose une véritable occasion de revitaliser notre discours sur l'histoire et d'en faire davantage pour sortir nos collections des entrepôts. Bien que je partage les réserves exprimées par certains députés de l'opposition, je suis prête à appuyer ce projet de loi. Je tiens toutefois à apporter une précision, pour que les prochains gouvernements et députés comprennent à la lecture de nos délibérations que des députés de l'opposition, comme moi, appuient cette initiative, mais qu'ils tiennent à ce que l'indépendance des conservateurs de musée soit consacrée dans la loi. Il faut indiquer clairement que l'histoire des femmes et des Autochtones ne doit d'aucune façon être politisée.
Je suis prête à faire acte de foi, en me basant sur le contenu du projet de loi et en faisant abstraction de tout autre élément, comme le mentionnait le député de Davenport, à juste titre d'ailleurs. Des choses aberrantes ont été commises dans d'autres ministères par d'autres ministres, mais c'est du projet de loi C-49 dont il est question ici.
Je demande au secrétaire parlementaire s'il est prêt à comprendre le point de vue des députés de l'opposition qui, malgré le bilan concernant la perte d'information et les pertes à Bibliothèque et Archives Canada, sont maintenant prêts à faire confiance et à appuyer le projet de loi?
Monsieur le Président, je remercie la chef du Parti vert d'appuyer ce projet de loi. Comme le ministre l'a indiqué, la Loi sur les musées garantit l'indépendance du musée sur le plan de la conservation.
Je tiens à parler de l'étude du Comité permanent du patrimoine canadien sur l'histoire canadienne. Cette étude consistait en partie à rendre les débats à la Chambre plus accessibles aux Canadiens. Ces débats forment eux aussi une part importante de notre histoire. Les Canadiens doivent pouvoir accéder plus facilement aux interventions de nos premiers ministres et aux débats marquants à la Chambre sans devoir chercher pendant des heures pour les trouver.
Même si certains échanges ont parfois été difficiles, je crois que le débat de ce soir est important pour les générations futures de Canadiens qui, si la question refait surface, voudront savoir de quoi nous avons parlé ce soir sans devoir chercher pendant des heures dans le hansard. Nous pouvons les aider. C'est entre autres pourquoi nous avons soumis cette étude au Comité du patrimoine canadien. Encore une fois, j'en remercie la députée. C'est pourquoi l'histoire est tellement enlevante. On peut souvent être en désaccord sur une foule de sujets, mais l'important, c'est de raconter l'histoire.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
J'étais à l'exposition de 1967, peut-être malheureusement pour moi. C'était un moment fort, c'était l'Exposition universelle de Montréal, la Terre des Hommes et l'ouverture au monde.
J'aimerais lire une partie de la mission de la Société du Musée canadien des civilisations, afin d'exposer comment elle la remplit:
[...] par la constitution, l’entretien et le développement aux fins de la recherche et pour la postérité, d’une collection d’objets à valeur historique ou culturelle [et c'est là que c'est important] principalement axée sur le Canada ainsi que par la présentation de ces réalisations [...]
Ma question est simple: pourquoi cela ne suffit-il pas à remplir les objectifs que le gouvernement veut atteindre?
[Traduction]
Monsieur le Président, si le député lit le projet de loi C-49, il verra quel sera le mandat du musée, lequel comprend notamment l'organisation d'expositions au Canada et à l'étranger. Le projet de loi vise à ouvrir nos musées, non seulement le musée national, mais aussi les musées locaux du pays, qui auront accès à la collection du musée national.
Un député, qui compte dans sa circonscription Exporail, a parlé de l'importance de ce musée pour sa région. Je ne vois pas de meilleure façon de rendre ce musée plus important et plus accessible aux Canadiens qu'en l'intégrant au nouveau Musée canadien de l'histoire. Le musée est-il en mesure, à l'heure actuelle, d'enseigner l'histoire du Canada? Oui. Peut-il faire mieux en envoyant des artéfacts dans les musées locaux et en faisant venir à Ottawa des artéfacts qui sont importants pour la région du député? Absolument.
Nous pouvons améliorer le musée et c'est l'objet même du projet de loi. Notre investissement de 25 millions de dollars permettra à toutes les régions du pays de célébrer leur histoire et tout ce qui a contribué à faire du Canada un merveilleux pays où vivre.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-49.
Ce projet de loi s'attaque à une institution qui me tient particulièrement à coeur, le Musée canadien des civilisations, situé dans ma circonscription, Hull—Aylmer.
Je suis une de ces personnes qui a la chance de demeurer dans la région de la capitale nationale, dans Hull—Aylmer, qui voit le musée tous les jours, qui a représenté les travailleurs et les travailleuses de ce beau musée, qui l'a visité de façon régulière et qui l'a vraiment apprécié. Je suis extrêmement peinée de voir ce qui arrive présentement.
Ce musée fait partie de l'histoire et de l'identité de notre région, au même titre que le parc de la Gatineau, par exemple, que je cherche également à sauver. Je veux m'assurer que le gouvernement le protège entièrement dans le cadre d'une loi. Il s'agit d'une véritable institution respectée et appréciée par mes concitoyens, et en général.
Le Musée canadien des civilisations, dans sa forme actuelle, est le musée le plus populaire au Canada. Tout le monde le dit et l'admet. Quel gâchis le gouvernement veut en faire!
Notre musée est une force d'attraction touristique, économique et d'emploi pour l'Outaouais. Ses expositions temporaires sur la culture du monde, comme sur le vaudou haïtien et l'Égypte ancienne, sont centrales au succès populaire que connaît notre musée, que ce soit au Canada ou à l'échelle internationale. Quelle éducation et quel héritage voulons-nous laisser à nos enfants?
Au fil des ans, le musée a fait ses preuves. Les gens de Hull—Aylmer sont heureux d'avoir un musée de classe mondiale dans leur circonscription.
Or dans le projet de loi C-49, le gouvernement s'attaque à cette formule qui a fait le succès du musée. Il veut recentrer et repositionner le musée sur l'histoire canadienne et marginaliser les expositions temporaires auxquelles je faisais référence plus tôt.
Cette volonté du gouvernement de mettre l'accent sur l'histoire canadienne laisse à penser aux gens que le musée ne consacre pas toute l'attention nécessaire à notre histoire, ce qui est faux. La grande majorité des ressources du musée est déjà affectée aux expositions sur l'histoire canadienne.
La salle du Canada, par exemple, est déjà la plus visitée du musée et elle contient l'une des expositions canadiennes les plus acclamées au pays. Il a fallu des années et des millions de dollars pour aménager cette salle et il semble maintenant qu'elle fera l'objet d'une transformation.
J'ai beaucoup de difficulté à comprendre pourquoi ce gouvernement s'attaque à une formule gagnante. Ce qui a fait la renommée du musée est justement cet heureux mélange entre l'histoire canadienne et les expositions sur les autres civilisations.
Depuis sa création, le musée a toujours fait une large place à l'histoire canadienne. Il a toujours été ouvert sur le monde et ses cultures, comme le sont les Canadiens. Pourquoi changer cela?
Le collègue précédent parlait du Yukon. Oui, j'ai visité le Yukon. Il parlait de la fierté des gens du Yukon. Oui, j'ai rencontré des travailleurs qui s'occupaient de notre héritage et de notre patrimoine. À cause des compressions du gouvernement fédéral, tout cet héritage a été entreposé dans des hangars mal aérés, sans chauffage, et il est en train de se détériorer. Est-ce l'héritage qu'on veut laisser à nos enfants, à la population et au monde?
Le gouvernement a fait valoir que les changements qu'il voulait apporter au musée allaient contribuer positivement aux célébrations du 150e anniversaire de la Confédération. Qu'on utilise le musée pour faire rayonner le 150e, personne n'a de problème avec cela. Toutefois, utiliser le 150e anniversaire comme prétexte pour modifier le mandat et l'orientation du musée le plus populaire du Canada, cela m'inquiète, surtout quand on sait que ce gouvernement a dépensé des dizaines de millions de dollars pour tenter de réécrire notre histoire commune et faire en sorte qu'elle soit plus conforme aux valeurs conservatrices.
Les changements proposés sont d'autant plus incompréhensibles qu'ils n'ont été demandés par personne. Dans la région, personne n'a été consulté avant que le ministre n'annonce ses intentions.
C'est devenu une habitude pour ce gouvernement d'agir unilatéralement. C'est très regrettable pour les Canadiens et les Canadiennes, et c'est très regrettable pour la démocratie parlementaire.
Les consultations publiques qui ont été organisées l'ont été non pas pour savoir si les gens voulaient qu'on change le mandat de notre musée, mais bien pour savoir ce que les gens voulaient voir exposer dans ce nouveau musée. C'est ce qu'on appelle, en bon québécois, mettre la charrue devant les boeufs. Il ne faut donc pas s'étonner que le projet de loi C-49 ait été décrié.
Au NPD, nous ne sommes pas les seuls à s'inquiéter des risques de dérive que pose le projet de loi C-49. Au mois de novembre dernier, l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université, qui représente 60 000 professeurs universitaires, s'est publiquement inquiétée de voir le musée être instrumentalisé politiquement et publiquement.
Le directeur général de l'association a dit ce qui suit:
[...] cette initiative s'insère dans une tendance qui consiste à redéfinir l'histoire à des fins politiques. [...] le gouvernement se sert de nouveau de l'histoire pour imposer son idéologie politique [...] Il s'agit d'une utilisation parfaitement inappropriée de nos institutions culturelles nationales qui devraient être soustraites à toute propagande politique [...]
Cette crainte exprimée par l'ACPPU, plusieurs de mes concitoyens me l'ont aussi exprimée. J'ai reçu énormément de courriels, de lettres et de commentaires au sujet du projet de loi C-49. Une écrasante majorité de mes concitoyens s'opposent au projet du gouvernement, et compte tenu que le musée se trouve dans leur circonscription, il me semble que ce gouvernement devrait accorder de l'importance à leur opposition.
Je vais donner un exemple concret du genre de courriel que j'ai reçu. L'un de mes concitoyens, M. Alexandre Pirsch, me dit d'abord se sentir concerné par le projet de loi C-49 et me demande de porter sa voix au Parlement. Il rappelle qu'il est un membre familial du musée depuis quatre ans et qu'il ne se reconnaît pas dans les changements que souhaite apporter ce gouvernement au musée. Il dit avoir appris avec consternation que le gouvernement canadien voulait changer le mandat et le nom d'un musée auquel il tient tant. Il écrit même avoir pensé ne pas renouveler son abonnement familial.
Des courriels comme celui-là, j'en ai reçu plusieurs.
L'un des problèmes posés par le projet de loi C-49 concerne le mandat proposé qui prescrit non seulement l'orientation générale du musée, mais l'approche historique qu'il doit adopter. Normalement, la décision concernant le type d'approche adoptée dans un musée est laissée aux professionnels de la muséologie et aux historiens, justement pour éviter qu'il y ait interférence politique.
L'approche prescrite par le projet de loi C-49, qui est basée sur les événements, les expériences, les personnes et les objets est réductrice. Elle ne laisse pas de place à la mise en valeur de processus importants de notre histoire commune, comme les rapports hommes-femmes, la colonisation et les Premières Nations et les changements environnementaux, par exemple.
Au mois d'avril dernier, j'ai posé une question au ministre au sujet des pertes d'emplois syndiqués au musée et de l'argent qui a été dépensé pour le changement de vocation du musée, avant même que le projet de loi soit adopté. Dans sa réponse, le ministre nous avait reproché de ne pas appuyer ce qu'il a décrit comme un investissement en culture.
Cet « investissement en culture » dont parlait le ministre, ce sont les 25 millions de dollars qui seront consacrés à la mise en oeuvre du projet de loi C-49. Je tiens à dire une chose là-dessus. S'il y a bien un gouvernement dans l'histoire de notre pays qui ne peut pas se vanter d'être le champion de la culture, c'est bien l'actuel gouvernement conservateur. Ce gouvernement a coupé à tour de bras dans la culture depuis son arrivée au pouvoir.
Il faut savoir que ces 25 millions de dollars proviendront du budget du ministère du Patrimoine canadien qui a déjà été amputé par les compressions imposées par ce gouvernement.
En plus, le ministre refuse de confirmer de quel fonds exactement proviennent ces 25 millions de dollars et quels programmes souffriront de cette réallocation de fonds.
En ce qui concerne les conservateurs et la culture, une étude réalisé par la Conférence canadienne des arts indique que le financement du ministère du Patrimoine canadien et des agences culturelles a été amputé de 200 millions de dollars, ce qui représente 6,1 % du budget fédéral de 2012. C'est beaucoup d'argent.
En 2011, on évaluait déjà la réduction des investissements dans la culture à 177 millions de dollars, soit 4,5 %. Alors qu'on ne vienne pas me dire que ce gouvernement investit dans la culture. Ce n'est tout simplement pas vrai.
À ce stade:
Je propose, appuyée par la députée de Gatineau, que la Chambre s'ajourne maintenant.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 692)
POUR
Députés
BlanchetteBoivin
Boulerice
Caron
Cash
Cotler
Cullen
Davies (Vancouver East)
Freeman
Fry
Garneau
Goodale
Harris (Scarborough Southwest)
Lapointe
Larose
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Mai
Mathyssen
May
McKay (Scarborough—Guildwood)
Morin (Laurentides—Labelle)
Nantel
Pilon
Rankin
Sandhu
Scarpaleggia
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
St-Denis
Turmel
Valeriote
Total: -- 31
CONTRE
Députés
Allen (Tobique—Mactaquac)Anderson
Benoit
Blaney
Boughen
Calandra
Chisu
Chong
Clarke
Galipeau
Gosal
Hiebert
Kerr
Lake
Leef
Lobb
Lunney
MacKay (Central Nova)
McLeod
Menegakis
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
O'Connor
Opitz
O'Toole
Preston
Schellenberger
Toet
Trost
Tweed
Van Loan
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wong
Total: -- 32
PAIRÉS
Aucun[Français]
Monsieur le Président, j'ai particulièrement apprécié le discours de ma collègue de Hull—Aylmer, car le Musée canadien des civilisations, qu'on va continuer à appeler ainsi pour l'instant, est dans sa circonscription. Il est aussi dans ma région.
Comme la plupart de ses collègues du gouvernement conservateur, le ministre ne semble pas avoir pensé à prendre le pouls de la population. En effet, cela a pris à peu près tout le monde par surprise. C'est un des musées, sinon le musée qui fonctionne le mieux au pays. Il a un succès au guichet absolument extraordinaire et une réputation mondiale. Malgré cela, du jour au lendemain, sous prétexte que les fêtes du 150e anniversaire du Canada s'en viennent, on annonce qu'on change sa vocation et son nom.
Comme moi, ma collègue doit recevoir énormément de lettres, de courriels et de communications de toutes les personnes de son coin. J'en reçois moi-même, alors que le musée n'est pas dans ma circonscription. Je ne sais pas quoi leur répondre, parce qu'on sent un mouvement politique. On a beaucoup parlé du manque de crédibilité de ce gouvernement, qui nous rend toujours méfiants lorsqu'il suggère de nouvelles choses.
J'aimerais qu'elle nous explique pourquoi ce gouvernement, par la voix de son ministre des Affaires étrangères de l'époque, Lawrence Cannon, avait promis à la chambre de commerce de l'Outaouais d'amener le Musée des sciences et de la technologie du Canada du côté de Hull. On ne l'a jamais vu, mais...
À l'ordre. L'honorable députée de Hull—Aylmer a la parole.
Monsieur le Président, j'apprécie les commentaires de ma collègue.
Toutes les deux, avec notre confrère de Pontiac et ceux des alentours, nous partageons bien des informations et bien des craintes. Effectivement, le ministre des Affaires étrangères de l'époque avait promis d'amener le Musée des sciences et de la technologie dans la région. Je la remercie d'avoir souligné ce point.
Alors qu'au gouvernement fédéral, il y a des compressions et un manque de service dans toutes les sphères, les gens ne comprennent plus ce qui arrive à leur région. Ils ne comprennent plus ce qui arrive à leur musée. Ils disent qu'ils aiment leur musée et qu'on aurait dû leur parler de ce qu'on voulait en faire.
On sait qu'on ne peut pas dire « notre musée » pour la région de la capitale nationale, mais il est là avec nous. Cela est très important. C'est regrettable. Encore une fois, cela aurait pu être fait en collaboration avec les écoles, les étudiants et les familles. On aurait pu parler de ce qu'on voulait faire. Or on nous impose encore un choix.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous assistons à quelque chose de véritablement incroyable. Si un projet de loi compte plus de 10 pages, il est trop long à lire selon les députés néo-démocrates. Ils parlent de clôture et affirment vouloir débattre, mais à la première occasion qui se présente, ils tentent de mettre fin au débat et de rentrer chez eux. L'hypocrisie des députés d'en face est incroyable. Ils ne veulent pas parler de ce qui est important pour les Canadiens.
Je sais que la députée a tendance à dire une chose à la Chambre et autre chose aux gens de sa circonscription. Par exemple, je sais qu'elle s'attribue le mérite des réductions d'impôt que nous avons accordées aux familles. Par conséquent, pourrait-elle nous donner une idée de la façon dont elle expliquera aux gens de sa circonscription, dans ses bulletins parlementaires, qu'elle appuie en fait entièrement ce projet, tout comme elle appuie les réductions d'impôt que nous avons accordé aux familles canadiennes? Elle a voté contre, mais en fait, elle est en faveur de celles-ci. Elle le dit dans son bulletin parlementaire.
Pourrait-elle me donner un aperçu de son prochain bulletin parlementaire, et expliquer aux Canadiens pourquoi les députés néo-démocrates sont si peu enclins à travailler tard le soir, s'ils sont prêts à rendre une partie des 160 000 $ que nous paient les Canadiens pour être à...
Monsieur le Président, je comprends qu'il est assez tard, mais le député ministériel nous dit que nous parlons de clôture. Combien de fois nous a-t-on imposé le bâillon? Pour chaque projet de loi. C'est lui qui parle de clôture et c'est véritablement aberrant.
Je comprends qu'il est tard, alors revenons-en au sujet du débat. S'il est si important pour les conservateurs de travailler de concert avec les Canadiens, ils auraient dû les consulter en premier lieu au sujet du musée.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais avoir l'opinion de ma collègue de Hull—Aylmer au sujet des consultations qui ont eu lieu à Montréal, et qui furent une incroyable supercherie. Je pense que la députée connaît assez bien Montréal. Ces consultations ont eu lieu le même après-midi dans deux centres commerciaux sous-terrains de Montréal, soit Promenades Cathédrale et Les Cours Mont-Royal.
Considère-t-elle que ce sont de bons endroits pour consulter la population sur un tel sujet?
Monsieur le Président, encore une fois, je remercie mon collègue de sa question.
Je connais un peu Montréal. Ils sont allés consulter les gens de Montréal au centre de la capitale, dans des centres commerciaux sous-terrains, un dimanche où beaucoup de touristes viennent souvent visiter les lieux.
Si on voulait vraiment consulter les gens de Montréal, ce n'était pas l'endroit pour le faire. Tous les députés du Québec peuvent en parler. Ces derniers auraient pu suggérer des endroits et auraient peut-être pu participer à une belle consultation. Mais non! On a fait cela au sous-sol d'un endroit en plein centre-ville de Montréal.
Monsieur le Président, je voudrais témoigner, car ce qui est dit n'est pas tout à fait exact.
Quand une consultation a lieu aux Cours Mont-Royal, le genre de personnes qu'on y trouve sont très souvent en mesure de porter un jugement sur un musée.
Je connais très bien le musée dont la députée parle. Je suis montréalaise, mais en fait, j'habite actuellement juste à côté de ce musée et je l'ai visité souvent. Quand mes amis venaient à Ottawa, je les ai toujours invités à venir le voir.
Ma question s'adresse à la députée. Elle a affirmé que c'était un musée régional. Or j'ai souvent visité ce musée et je n'y ai jamais rien vu de Gatineau ou de Hull. Beaucoup d'éléments du patrimoine s'y trouvent. Par contre, des aspects particuliers à Hull et à Gatineau, je n'en ai jamais vu.
Par ailleurs,...
Monsieur le Président, je voudrais rectifier un propos.
Je regrette que la députée ait entendu cela. Si on a bien écouté ma présentation, on sait que j'ai parlé d'un musée vraiment accessible, connu internationalement et visité par les touristes et des gens de partout au Canada. Il est aussi utilisé par nos étudiants de la région quand vient le temps des visites à ce temps-ci de l'année.
Je comprends très bien la représentation de notre musée et ce qu'il fait. Tous mes collègues le savent aussi.
Monsieur le Président, ce soir, on a vu clairement le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles présenter un projet porteur pour le Canada, un musée canadien de l'histoire qui est reconnu et approuvé avant tout par la Ville de Gatineau, par les historiens et par l'architecte du musée. Ce musée nous permet de mieux connaître notre histoire.
Ma question est très simple. Pourquoi refuser de reconnaître l'histoire canadienne alors qu'on dit qu'un peuple qui ne connaît pas son histoire ne peut savoir où il va? Pourquoi fait-on face à cette obstination de la part des néo-démocrates? C'est vraiment décevant. Pourquoi s'obstiner à ne pas reconnaître l'histoire canadienne? La députée a-t-elle honte de son histoire? Personnellement, je suis fier de l'histoire du peuple canadien.
Monsieur le Président, il faudrait continuer les débats, car ils commencent à être intéressants.
On mentionnait que le musée de l'histoire, c'était le Musée canadien des civilisations. Effectivement, il y a une partie de l'histoire. Je pense que le groupe que je mentionnais dans ma présentation l'a bien dit. Bien souvent, quand on ne fait pas confiance au gouvernement et aux personnes qui veulent apporter des changements, il s'établit un manque de confiance. Automatiquement, on ne peut pas travailler ainsi.
S'il y avait eu une consultation avant, cela aurait pu être différent, et cela, je l'ai mentionné à plusieurs reprises.
[Traduction]
À l'ordre. Reprise du débat. Avant de donner la parole au député de Palliser, je tiens à l'aviser qu'il reste cinq minutes à la période allouée aux initiatives ministérielles, il pourra donc terminer son intervention, bien entendu, lorsque la Chambre reprendra l'étude de cette question.
Le député de Palliser a la parole.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Yukon.
Je suis heureux de voir que de nombreux députés d'en face sont ici présents ce soir; nous avons bien du plaisir. Nous sommes bien entendu heureux qu'ils soient ici: la Chambre serait bien tranquille sans eux.
C'est un plaisir pour moi de parler du projet de loi C-49, Loi sur le Musée canadien de l'histoire. La création de ce musée permettra aux Canadiens d'apprendre à connaître, comme jamais auparavant, la riche histoire du Canada.
De nombreuses consultations ont été tenues et de nombreux renseignements ont été recueillis avant le début de la construction de cet immeuble. Il y a eu des consultations en personne et une page Web a été créée; des centaines de personnes nous ont donné leur opinion sur les expositions qui devraient être présentées au musée et comment elles devraient être disposées. Les consultations furent de grande envergure.
La mesure législative modifierait le nom et le mandat du Musée canadien des civilisations et elle sonnerait le signal de départ d'une transformation qui s'échelonnerait sur les cinq prochaines années et qui se terminerait en 2017, lors du 150e anniversaire du Canada. Soyons clairs. Le gouvernement tient aux musées nationaux et nous reconnaissons qu'ils ont une très grande valeur pour les Canadiens. À l'approche du 150e anniversaire du Canada, il faut profiter de cette occasion sans précédent pour célébrer notre histoire et les réalisations qui ont défini notre identité canadienne.
Le Musée canadien des civilisations est une institution dont il faut être fier. C'est l'un des musées les plus populaires du Canada. Il est important de savoir que ce projet de loi ne sonne pas le glas du Musée canadien des civilisations. C'est plutôt un nouveau départ. Il aura un nouveau nom et un nouveau mandat.
Permettez-moi de lire le mandat actuel du Musée canadien des civilisations:
[...] accroître [...] le degré d’appréciation par tous à l’égard des réalisations culturelles et des comportements de l’humanité, par la constitution [...] d’une collection d’objets à valeur historique ou culturelle principalement axée sur le Canada [...]
Ce mandat précise que les collections du musée ne sont pas exclusivement en lien avec le Canada.
Notre gouvernement propose de donner au musée un nouveau mandat. Permettez-moi de lire ce qui est écrit dans le projet de loi à cet égard:
[...] accroître la connaissance, la compréhension et le degré d’appréciation des Canadiens à l’égard d’évènements, d’expériences, de personnes et d’objets qui incarnent l’histoire et l’identité canadiennes, qu’ils ont façonnées, ainsi que de les sensibiliser à l’histoire du monde et aux autres cultures.
Ce nouveau mandat permettra au musée de construire une vision nationale de l'histoire du Canada pour tous les Canadiens.
Nous devrions envisager ce changement comme une renaissance du Musée canadien des civilisations. L'investissement important qui est prévu permettra d'effectuer, sur une superficie de plus de 43 000 pieds carrés, une rénovation majeure des salles d'exposition permanente, dont certaines n'ont pas été réaménagées depuis 1989, de manière à y présenter aux Canadiens et au reste du monde une histoire complète du Canada, en suivant la chronologie.
Il est important de souligner que ce projet de loi ne change pas du tout la mécanique de fonctionnement interne du musée, dont le conseil d'administration restera le même. Le Musée canadien de la guerre continuera d'être affilié au Musée canadien des civilisations.
Il restera cinq minutes au député de Palliser pour terminer son intervention, auxquelles s'ajouteront les cinq minutes habituelles pour les questions et observations, quand la Chambre reprendra le débat sur cette question.
Comme il est minuit, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre s'ajourne à demain, 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à minuit.)
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