:
Monsieur le Président, je vais poursuivre ce que je disais lorsque j'ai été interrompu. De toute évidence, mon collègue n'a pas entendu ce que j'ai dit et n'a pas lu la motion. Je vais donc répondre à la bravade qu'il a formulée à la fin de son intervention en soulignant que la motion viserait trois objectifs: premièrement, elle nous autoriserait à siéger jusqu'à minuit; deuxièmement, elle nous permettrait de tenir les votes de façon pratique pour les députés; et troisièmement, elle nous permettrait de tenir des débats portant sur une motion d'adoption et des votes sur les motions de façon à ne pas interrompre les travaux des comités de la Chambre et à ne pas obliger ceux qui y siègent à revenir ici pour voter, ce qui nuit au bon fonctionnement des comités.
Voilà les trois objectifs visés par la motion. Par ailleurs, toutes les autres dispositions du Règlement demeurent en vigueur, y compris celles relatives à la période de temps pendant laquelle la Chambre siégera. Si mon collègue s'était donné la peine de lire la motion, il saurait qu'il n'y a qu'une seule façon de modifier le Règlement, en l'occurrence en obtenant le consentement unanime de la Chambre.
Il n'est pas nécessaire que je prenne un engagement envers le député quant à la période de temps pendant laquelle nous siégerons. Tout député à qui prendrait l'envie d'ajourner plus tôt que ce que prévoit le Règlement peut facilement vérifier combien de temps nous allons siéger. Le Règlement est très clair à cet égard.
Comme je l'ai dit, nous présentons cette motion parce que les Canadiens s'attendent à ce que leurs députés travaillent fort et fassent avancer les choses.
[Français]
Les Canadiens s'attendent également à ce que leurs députés travaillent fort et fassent avancer les choses.
[Traduction]
Nous sommes d'accord, et c'est exactement ce qui s'est produit à la Chambre des communes.
Toutefois, vous n'avez pas à me croire sur parole. Vous n'avez qu'à examiner les faits. Au cours de cette législature, le gouvernement a présenté 76 mesures législatives. En tout, 44 de ces 76 mesures législatives, c'est-à-dire 58 % d'entre elles, ont force de loi sous une forme ou une autre. Quinze autres mesures législatives ont été adoptées par la Chambre ou le Sénat, ce qui veut dire que 77 % des projets de loi ont été adoptés par l'une des deux Chambres. C'est le bilan d'un Parlement travailleur, méthodique et productif.
Notre travail ne consiste pas seulement à faire adopter des projets de loi, mais également à obtenir des résultats concrets pour les Canadiens. Toutefois, nous avons encore du travail à faire avant de retourner dans nos circonscriptions pour l'été.
Durant cette période, la principale priorité du gouvernement a été de créer des emplois, de favoriser la croissance économique et d'assurer la prospérité à long terme. Au cours des deux dernières années et dans le cadre des trois derniers budgets, nous avons adopté des initiatives qui ont permis de créer, net, plus de 900 000 emplois depuis le commencement de la récession économique mondiale et de faire en sorte que la dette du Canada soit la moins élevée de tous les pays du G7. Nous prenons des mesures concrètes pour équilibrer le budget d'ici 2015. Nous avons également donné suite à de nombreux engagements de longue date visant à maintenir la sécurité de nos rues et de nos collectivités, à améliorer la représentation démocratique à la Chambre des communes, à accorder aux producteurs de grain de l'Ouest canadien le libre choix en matière de commercialisation et à éliminer une fois pour toutes le registre des armes d'épaule coûteux et inefficace.
Laissez-moi préciser clairement ce que la motion ferait et ne ferait pas. Récemment, il y a eu des conjectures, y compris de la part de mon collègue d'en face, sur les objectifs et les motivations du gouvernement à l'égard de la motion M-17. Comme on le dit en plaisantant: « M. Freud, parfois, un cigare n'est rien d'autre qu'un cigare. » C'est le cas de la motion d'aujourd'hui. Le gouvernement n'a qu'une seule intention en proposant cette motion: travailler dur et obtenir des résultats concrets pour les Canadiens.
La motion prolongerait les heures de séance de la Chambre du lundi au jeudi. Au lieu de finir vers 18 h 30 ou 19 heures, la Chambre siégerait plutôt jusqu'à minuit.
[Français]
Cela nous donnerait 20 heures de séance de plus par semaine. La plupart du temps, c'est en juin que la Chambre décide de prolonger ses heures de séance. Cette année, le gouvernement s'y prend tout simplement un peu plus tôt. Selon la motion, certains votes seraient automatiquement reportés à la fin de la période des questions orales, pour que tous les honorables députés puissent mieux organiser leur agenda.
[Traduction]
Comme je l'ai dit, toutes les autres règles continueraient de s'appliquer. Il serait toujours possible, par exemple, de proposer des motions d'adoption, d'en discuter et de les mettre aux voix. La motion d'aujourd'hui permettrait tout simplement aux membres des comités de poursuivre leur travail au lieu de devoir retourner à la Chambre pour se prononcer notamment sur des motions qui proposent de revenir à la période des initiatives ministérielles. Le processus que nous proposons permettrait aux comités de faire du bon travail et d'être productifs tout en permettant à la Chambre de poursuivre ses travaux. Il serait toujours possible de se pencher sur des motions d'adoption, d'en discuter de les mettre aux voix.
Nous voulons travailler sans relâche, de façon productive et organisée. C'est ce que la motion permettrait de faire. J'espère que les partis de l'opposition appuieront volontiers ce plan raisonnable et feront en sorte qu'il puisse être mis aux voix. Je suis convaincu que les députés d'en face ne veulent pas être obligés de dire à leurs électeurs qu'ils se sont opposés à ce que les députés fassent quelques heures supplémentaires avant l'ajournement de la Chambre pour la période estivale, mais, selon les premières indications qu'il me donne, mon collègue d'en face semble peu disposé à en faire. Les députés de ce côté-ci sont prêts à faire des heures supplémentaires pour que les Canadiens puissent en bénéficier concrètement.
Nous comptons faire adopter des projets de loi qui permettront notamment de réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour faire passer les intérêts des Canadiens en premier; d'instaurer des crédits d'impôt pour les Canadiens qui font un don à un organisme de bienfaisance; d'améliorer le crédit d'impôt accordé aux parents qui adoptent un enfant; et de renouveler le crédit d'impôt accordé aux Canadiens qui prennent soin, chez eux, de membres de leur famille.
[Français]
Nous voulons aussi apporter un soutien aux anciens combattants et à leur famille en améliorant la formule de détermination de leurs prestations.
[Traduction]
Bien sûr, ce sont là certaines des mesures importantes du budget de cette année, qui font partie du projet de loi , Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013. Nous nous efforçons également d'obtenir des résultats pour les Autochtones et d'offrir l'égalité aux Canadiens qui vivent dans les réserves en mettant en place de meilleures normes en matière de salubrité de l'eau potable et en donnant enfin aux femmes qui habitent dans les réserves les droits et la protection dont les autres Canadiennes bénéficient depuis des décennies. Le projet de loi , Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, et le projet de loi , Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, permettraient d'atteindre ces objectifs très importants.
Nous travaillerons aussi en vue d'assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités en apportant de véritables améliorations au programme de protection des témoins grâce au projet de loi , Loi améliorant la sécurité des témoins. Je pense qu'il vaut la peine de travailler quelques heures de plus chaque semaine afin d'obtenir ces résultats pour les Canadiens.
[Français]
Nous nous emploierons à faire adopter la Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l'impôt et les taxes. Le projet de loi apporterait de la certitude au code fiscal. Il y a plus de 10 ans que la Chambre n'a pas adopté un tel projet de loi. Il est grand temps que nous l'adoptions. En fait, après la période des questions d'aujourd'hui, j'espère commencer la troisième lecture de ce projet de loi. Peut-être pourrons-nous le faire adopter aujourd'hui.
[Traduction]
De plus, nous nous efforcerons de faire adopter le projet de loi , Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises. Ce projet de loi soutiendrait la croissance économique en veillant à ce que tous les expéditeurs, y compris les agriculteurs, soient traités de façon équitable. Au cours des prochaines semaines, nous travaillerons aussi, avec la coopération des partis de l'opposition nous l'espérons, à faire progresser d'autres initiatives importantes.
[Français]
Le projet de loi veillera à ce que la sécurité du public soit le facteur prépondérant dans le processus décisionnel concernant les accusés à haut risque qui reçoivent un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. C'est une question qui a malheureusement touché chaque région de notre pays. Le moins que nous puissions faire est de mettre ce projet de loi aux voix et de le renvoyer en comité, où des témoins pourront s'exprimer sur l'importance des changements que le projet de loi apporterait.
[Traduction]
Le projet de loi créerait le Musée canadien de l'histoire, un musée destiné aux Canadiens qui raconterait notre histoire et qui présenterait les richesses de notre pays au monde entier.
[Français]
Le projet de loi , dont le titre est explicite, dissuadera et empêchera les entreprises canadiennes de corrompre des agents publics étrangers. Les modifications qu'il contient feront en sorte que les entreprises canadiennes continuent d'exercer leurs activités de bonne foi dans un contexte de libéralisation des marchés et d'accroissement des échanges mondiaux.
[Traduction]
Le projet de loi , Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur les mesures de l'État du port, mettrait en oeuvre ce traité datant de 2009 en modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières pour y ajouter des interdictions relatives à l'importation de poisson acquis illégalement.
[Français]
Ce soir, nous voterons sur le projet de loi , grâce auquel le Canada pourra honorer les engagements qu'il a pris dans le cadre d'accords internationaux visant à combattre le terrorisme nucléaire. Nous pourrions également rendre exécutoire un autre traité important, la Convention sur les armes à sous-munitions, si nous adoptons le projet de loi .
Nous tenterons d'actualiser et de moderniser le réseau canadien de traités sur l'impôt et sur le revenu par l'entremise du projet de loi , en donnant force de loi à des accords récemment conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse.
[Traduction]
Le projet de loi , Loi visant à combattre la contrefaçon de produits, figure parmi d'autres mesures économiques. Ce projet de loi protégerait les Canadiens de la contrefaçon de marques de commerce et de produits fabriqués au moyen de matériaux dangereux ou de qualité inférieure qui peuvent entraîner des blessures ou même la mort. Le produit de la vente de ces biens contrefaits peut servir à soutenir des groupes criminels organisés. Manifestement, il s'agit d'un autre projet de loi qu'il est important d'adopter.
Le projet de loi , Loi sur le développement et la conservation des parcs nationaux du Canada, qui permettrait notamment de créer la réserve à vocation de parc national de l'Île-de-Sable du Canada, et le projet de loi , Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière, qui prévoirait des règles claires quant à la santé et la sécurité au travail sur les plateformes pétrolières et gazières, permettraient de respecter les termes d'importants accords avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador.
Plus tôt, j'ai parlé de l'important travail des comités. C'est le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation qui a lancé l'idée du projet de loi , Loi sur l'incorporation par renvoi dans les règlements. Nous devrions souscrire à l'idée du comité en adoptant ce projet de loi. Bien entendu, une lecture rapide du Feuilleton d'aujourd'hui montre qu'il y a encore bien d'autres projets de loi que la Chambre doit étudier et adopter. Toutes ces mesures sont importantes et amélioreront la vie des Canadiens. Chacune d'elles mérite que nous l'étudiions sans ménager nos efforts.
Lors de ma déclaration hebdomadaire, avant la semaine de relâche, j'ai invité les leaders parlementaires d'en face à collaborer avec moi afin de prévoir l'adoption de certaines mesures législatives que la Chambre étudie à l'heure actuelle. J'espère qu'ils accéderont à ma demande et qu'ils présenteront des propositions constructives lors de notre prochaine réunion hebdomadaire afin de faire avancer les choses. L'adoption de la motion d'aujourd'hui représenterait un grand pas en ce sens. Comme je l'ai dit dans mes observations préliminaires, les Canadiens s'attendent à ce que chacun d'entre nous vienne à Ottawa pour travailler fort, voter sur des projets de loi et faire avancer les choses.
En conclusion, j'encourage la Chambre à appuyer cette motion. J'invite tous les députés à voter en faveur de celle-ci, à ajouter quelques heures à nos journées et à poursuivre le travail méthodique, productif et consciencieux du Parlement afin d'obtenir des résultats concrets pour les Canadiens.
:
Monsieur le Président, je ne suis pas très content d'être ici. Toutefois, je suis ici parce qu'il est nécessaire de s'opposer à un gouvernement qui pense que le Parlement n'existe que pour ses privilèges et que ce n'est qu'un endroit où il est question de problèmes et de comptabilité.
[Traduction]
À entendre le leader parlementaire du Parti conservateur, nous pourrions croire qu'un nouveau parti a fait son entrée à la Chambre aujourd'hui. Le parti d'en face ne ressemble en rien à celui qui a prorogé le Parlement et qui a laissé mourir des projets de loi au Feuilleton à maintes reprises. Ce nouveau Parti conservateur ne veut plus rejeter de mesures législatives. Ce parti ne peut pas être le même Parti conservateur qui a mis fin aux débats à la Chambre des communes plus souvent que tout autre parti dans l'histoire de notre pays. Le député qui a parlé aujourd'hui d'élargir le débat ne devait certainement pas être membre de ce parti. Les conservateurs se sont créé un nouveau monde fascinant.
Je songe à mon ami, le député de , qui a voulu faire une déclaration à la Chambre en vertu de l'article 31. Ces déclarations, qui se font juste avant la période des questions, durent à peu près une minute. Normalement, les députés parlent de leur circonscription ou d'un dossier qu'ils jugent important. Le député de Langley, qui fait partie du caucus conservateur, a déjà été secrétaire parlementaire du et il a aussi assumé les fonctions de président de comité. C'est un député respecté et un ami. Il a voulu traiter d'un dossier qu'il jugeait important pour ses électeurs.
C'est sûrement l'ancien Parti conservateur qui a muselé ce député et tous les autres qui ont voulu s'exprimer, puisque le nouveau Parti conservateur dit qu'il tient à ce que les députés puissent se faire entendre et qu'il souhaite la tenue de débats.
Même s'il est agréable d'entendre de tels propos, je n'y crois pas et je ne pense pas que les Canadiens vont croire que, tout à coup, les notions de responsabilité et de démocratie ont fait surface au Cabinet du premier ministre. Après tout, c'est le Cabinet du qui a décidé qu'au lieu de répondre aux questions embarrassantes des médias ou de l'opposition officielle au sujet du Sénat, aujourd'hui et toute la semaine, il était beaucoup plus important de se rendre en Amérique du Sud pour rencontrer les représentants de pays avec lesquels nous faisons déjà affaire pour parler d'accords commerciaux que nous avons déjà conclus.
Ce doit sûrement être un nouveau Parti conservateur qui présente tout à coup une directive portant que les députés doivent siéger de plus longues heures et travailler fort sur des dossiers d'actualité tels que la réforme du Sénat du Canada. Cette réforme s'impose depuis fort longtemps et tant les Canadiens que les néo-démocrates insistent pour que l'on s'y attaque, parce que cette institution ne fonctionne tout simplement pas. La notion de responsabilité y est totalement absente. « Non élus » et « qui font l'objet d'enquêtes », voilà ce qui caractérise désormais les sénateurs.
Je me souviens de l'ancien Parti réformiste. Vous vous en souvenez probablement aussi, monsieur le Président. Ce parti a vu le jour dans l'Ouest, dans la région d'où je viens.
J’entends un député d’en face, qui a été l’un des membres fondateurs du Parti réformiste, dire que c’était de toute beauté. Même si j’étais fondamentalement opposé à beaucoup des positions de ce parti, notamment dans le domaine social, il y avait certaines questions sur lesquelles nous avions des vues communes : nous voulions un Parlement plus responsable et une réforme du Sénat.
Le présent gouvernement est au pouvoir depuis près de sept ans. C’est exact, non? Le temps passe lentement. Dans ces six ou sept années, le a fait une promesse qui constitue l’un de ses engagements fondamentaux envers les Canadiens. Je crois que les engagements sont sacrés.
Nous faisons tous des discours en campagne électorale. Nous avons une plate-forme de parti et nous faisons des promesses aux Canadiens. Si nous gagnons, cette plate-forme et ces promesses deviennent notre programme. C’est ce que nous nous efforçons de faire quand nous sommes élus. C’est simple. L’une des promesses du premier ministre, l’un des éléments de son programme, c’était la réforme du Sénat. Lorsque les conservateurs étaient dans l’opposition, ils observaient les sénateurs libéraux qui profitaient des fonds publics sans vraiment représenter personne, qui faisaient des voyages et qui fraudaient peut-être les contribuables. Qui sait? Le mouvement réformiste est intervenu, disant que c’était répréhensible et antidémocratique.
Appartenant à un parti qui a placé le mot « démocratique » dans son nom, nous prenons ces questions très au sérieux. Nous croyons que cela fait partie de notre responsabilité envers les gens que nous représentons. En un certain sens, nous regardons le jouer maintenant à la victime à la suite de ce qui s’est passé au Sénat par la faute de sénateurs qu’il a lui-même nommés exclusivement et explicitement pour recueillir des fonds au profit du Parti conservateur du Canada. Ce premier ministre prétend aujourd’hui qu’il est victime des événements et se demande comment cela a pu se passer ainsi. Comment son chef de cabinet, qui est assis directement à sa gauche tous les jours et qui est au courant de ses secrets les plus profonds et les plus sombres, comment cet homme qu’il a chargé de grands dossiers commerciaux et de négociations avec d’autres pays a-t-il pu donner un chèque de 90 000 $ à un sénateur qu’il avait lui-même nommé? Bien entendu, le premier ministre a les mains parfaitement propres et n’a rien à dire à ce sujet. Il croit avoir les mains tellement propres qu’il n’a à répondre à aucune question. Il s’en va en Amérique du Sud pour des pourparlers commerciaux avec des pays auxquels nous sommes déjà liés par des ententes commerciales. Voilà le nouveau Parti conservateur, qui est semblable à l’ancien, mais qui a oublié ses racines.
Le cher M. Manning étant encore de ce monde, il ne se retourne pas dans sa tombe, mais il patine certainement. On lui a récemment demandé si les conservateurs avaient perdu leurs principes. Il a dit : Non, ils ont maintenu leurs priorités. C’est une drôle de façon d’éluder une question. Monsieur le Président, vous connaissez bien la politique et vous vous rendez sûrement compte de ce qui se passe quand quelqu’un répond indirectement à une question directe.
[Français]
Il est incroyable que nous ayons devant nous aujourd'hui une motion qui continue d'abuser du Parlement. Elle n'existe que pour restreindre le débat et dire aux députés de la Chambre des communes que cette dernière n'existe que pour permettre au gouvernement de faire ce qu'il veut.
Je me souviens d'un commentaire du . Il a dit, dans le cadre d'une autre motion d'attribution de temps, que leur intention n'était pas de mettre fin au débat ou de le censurer, mais seulement de contrôler le Parlement.
C'est incroyable qu'un ministre admette que les conservateurs ne sont là que pour contrôler le Parlement du Canada. Cela révèle aussi l'esprit de corps qui existe chez les conservateurs. Ils veulent tout contrôler, non seulement l'opposition et le Parlement, mais leurs députés aussi, de même que les médias et le public.
Avec la vision actuelle du et du gouvernement, il faut dire qu'il n'y a ni choix ni voix pour le public. Il n'est question que du pays que ce premier ministre veut bâtir.
[Traduction]
Le gouvernement propose une motion extraordinaire qui, la belle affaire, fera siéger les députés jusqu’à minuit.
On sait bien que les néo-démocrates sont prêts, parfois à leur plus grand dam, à utiliser le calendrier parlementaire jusqu’à l’extrême limite, à siéger toute la nuit. C'est ce qu'il a demandé lorsque le gouvernement a proposé une loi hostile aux travailleurs dans le cas de la Société canadienne des postes qui était alors très rentable et qui, soit dit en passant, a ensuite perdu de l’argent.
Après le lockout de Postes Canada, le gouvernement a imposé aux travailleurs des règlements salariaux moins généreux que ce que la société d’État était prête à offrir. Puis il a dit qu’il fallait fermer des bureaux de poste un peu partout au Canada, puisque Postes Canada perdait de l’argent à cause du lockout qu’il avait autorisé. La logique du parti d'en face est foncièrement faussée.
Rappelons-nous les débats sur les projets de loi omnibus et les votes qui ont eu lieu. Ma collègue du Parti vert a proposé un certain nombre d’amendements au projet de loi du gouvernement, ce qui a forcé la Chambre à siéger toute la nuit pour voter pendant des heures. Certains de mes collègues de Surrey sont restés à leur siège pendant 22 heures.
Personne n’a jamais accusé les néo-démocrates de refuser de se présenter au travail pour servir les intérêts de leurs électeurs. Il se peut que les néo-démocrates aient parfois des torts. Ils ont peut-être parfois des lacunes à certains points de vue, mais le travail, aussi difficile soit-il, ne leur a jamais fait peur.
Quoi de plus paradoxal que d’entendre un leader conservateur à la Chambre déclarer au Président que le problème, c’est qu’il est impossible de faire adopter les projets de loi du gouvernement alors que nous savons que c'est lui, sous la direction du , qui a prorogé des sessions et interrompu les travaux du Parlement, quitte à sacrifier à maintes reprises les mesures législatives à l'étude.
Le gouvernement avait amorcé son programme législatif depuis 12 mois. Au bout de huit mois, il a tout sacrifié en prorogeant la session.
L’une de ces prorogations a été remarquable. Le gouvernement, alors minoritaire, semblait en difficulté. Alors que le monde s’enfonçait dans une profonde récession, le , qui se vante d’être le meilleur au monde, n’en a tenu aucun compte et il a proposé ce que les conservateurs ont présenté comme un budget d’austérité au moment même où le reste du monde, conscient du fait que l’économie en était presque au point mort, présentait des budgets qui allaient exactement dans le sens inverse.
Ce génie des finances qui est aux commandes a dit: « Peu importe ce que le reste du monde pense de ce qui arrive à l’économie mondiale; nous savons que le Canada ne va pas entrer en récession. » Nous étions déjà au beau milieu d’une récession. Le ministre a présenté un budget d’austérité pour sabrer des milliards dans les mesures de création d’emplois, dans les subventions et dans toutes les mesures dont les conservateurs s’arrogent le mérite, par exemple l’assurance-chômage pour une foule de Canadiens qui perdaient leur emploi.
L’opposition a jugé que ce n’était pas un très bon budget et elle a proposé de voter contre. Le gouvernement a paniqué et il a prorogé la session. Les Canadiens ont eu droit à un cours sur le fonctionnement du Parlement. Ils n’avaient jamais entendu le terme « prorogation » jusque-là. Il a fallu apprendre.
Le a dû se rendre chez la gouverneure générale. Il y est resté pendant des heures, peut-être à se faire dire à quel point il était peu démocratique d’aller chez la représentante de la reine, lorsqu’il risquait de perdre un vote de censure, pour lui demander d’interrompre tous les travaux du Parlement par crainte d’être éjecté de son poste. Ce jour-là, le premier ministre craignait beaucoup plus pour son poste qu’il ne se souciait des Canadiens. C’est certain.
C'est un gouvernement qui a fait mourir ses projets de loi au Feuilleton pour se sauver lui-même, et il l'a fait à plusieurs reprises.
La motion d'aujourd'hui s'inscrit dans une tendance qui nous préoccupe. Le gouvernement, qui a brisé le record en limitant le débat plus souvent que tout autre gouvernement de l'histoire canadienne, a rejeté 99,3 % des amendements que l'opposition a proposés à ses projets de loi.
Examinons la situation un instant. Voici comment fonctionne le processus législatif: un projet de loi est censé être présenté à la Chambre et y faire l'objet d'un débat. On pèse le pour et le contre, et il y a un véritable choc d'idées dans le but d'améliorer le projet de loi, car nul n'est parfait. Les rédacteurs des projets de loi font des erreurs. Parfois, les projets de loi comptent des centaines de pages et sont très complexes. La Chambre est censée en débattre. Ensuite, nous renvoyons le projet de loi au comité, où nous entendons non seulement des députés, qui sont rarement des spécialistes en la matière, mais aussi des experts dans le domaine. Ce sont entre autres des travailleurs sociaux, des experts en finances, des spécialistes en matière de criminalité et des policiers. Nous écoutons leurs recommandations, et nous rédigeons des amendements en fonction de celles-ci. Voilà comment la Chambre est censée fonctionner.
Cependant, le gouvernement est en train de dire que, dans 99,3 % des cas, les experts se trompent, et que c'est lui qui a raison. Dans tous ses projets de loi, le gouvernement refuse de changer ne serait-ce qu'un point, une virgule ou un mot. Or, surprise, plusieurs projets de loi font l'objet d'une contestation devant les tribunaux et sont invalidés. Les projets de loi ne règlent pas les problèmes cernés et coûtent des milliards de dollars aux Canadiens.
Nous nous rappelons tous le projet de loi , sur l'espionnage électronique, qui visait à permettre à l'État de faire des fouilles sur Internet et dans les courriels des Canadiens, sans mandat. Souhaitant appliquer avec toute la rigueur possible son programme de répression de la criminalité, le gouvernement avait décidé d'adopter une loi pour qu'à tout moment et en tout lieu, il puisse mettre sur écoute les BlackBerry et les iPhone des Canadiens et pour que lui et la police puissent, en passant par Internet, inspecter le contenu des ordinateurs personnels. Aucun pays dans le monde n'envisagerait de pareilles mesures, sauf l'Iran et la Corée du Nord. Pourtant, le gouvernement conservateur les considérait comme une idée fantastique. Dans son argumentaire, il a soutenu que, si nous ne voulions pas dévoiler le contenu de nos recherches sur Internet et le contenu de nos courriels, c'est que nous étions des adeptes de la pornographie juvénile.
Un argument plus insultant ou plus stupide a-t-il déjà été proféré à la Chambre des communes? C'est une atteinte aux libertés civiles et à la bienséance la plus élémentaire. C'est une insulte aux députés qui essaient de faire leur travail ainsi qu'aux Canadiens, qui ne sont pas certains de vouloir que le gouvernement inspecte leur courriel.
Je vois le député de présentement. Je ne sais pas ce qu'il cherche et je ne veux pas le savoir. Ce qu'il fait avec son ordinateur ne regarde que lui. C'est une liberté civile à laquelle il est attaché, j'en suis sûr, mais pas son gouvernement.
Le gouvernement a tout misé sur le projet de loi , un projet de loi omnibus sur la criminalité. Il y a rassemblé toutes les dispositions voulues et a affirmé qu'il s'agissait d'un projet de loi d'une telle importance qu'il fallait l'adopter sous le bâillon, lui aussi. Puis, des pans entiers du projet de loi ont dû en être retirés. Pourquoi? Parce qu'ils étaient anticonstitutionnels.
Nous savons maintenant comment cela s'est produit. Il existe un service qui est payé par les contribuables canadiens et que de nombreux députés ne connaissent peut-être pas. Lorsque le gouvernement présente un projet de loi, il consulte des experts juridiques pour savoir si le texte est conforme à notre constitution, c'est-à-dire au fondement de notre pays. Si le projet de loi n'est pas conforme, il doit être modifié pour éviter une contestation devant les tribunaux pouvant coûter aux contribuables entre 3 et 5 millions de dollars. Le gouvernement n'a pas soumis le projet de loi C-10 à cette consultation. Nous le savons parce qu'il ne fait désormais plus appel aux experts qui accomplissent normalement ce travail, au sein de l'État fédéral.
Le gouvernement ne demande même plus à savoir. Il opte pour l'ignorance. C'est incroyable. Il dit qu'il ne veut pas savoir si les lois qu'il élabore à titre de gouvernement sont constitutionnelles et si elles respectent la Charte des droits et libertés. C'est incroyable. Nous ne parlons pas d'une erreur. Le gouvernement agit ainsi de façon intentionnelle. Il s'ensuit que des avocats sont payés à attendre que le gouvernement leur présente ses projets de loi afin qu'ils puissent s'assurer que ceux-ci résistent à une contestation en vertu de la Constitution. Le gouvernement ne demande rien de plus.
Le projet de loi , premier projet de loi omnibus, et le projet de loi , second projet de loi omnibus, ont tous les deux été contestés devant les tribunaux au motif qu'ils étaient inconstitutionnels. Les Premières Nations contestent cette mesure législative. Je dois parler de ce dossier parce que le leader du gouvernement à la Chambre a dit que deux projets de loi avaient été présentés soi-disant au nom des Premières Nations. Il s'agit des projets de loi et . L'un porte sur les droits matrimoniaux. Cette question peut sembler anodine. La majorité des Canadiens diraient que les droits matrimoniaux des femmes des Premières Nations dans les réserves sont protégés. Qui s'oppose à cette mesure législative? Pas seulement nous, qui siégeons dans l'opposition, mais aussi les femmes autochtones — tous les groupes de femmes autochtones au pays. Le député d'en face hoche la tête, mais je peux lui montrer les témoignages selon lesquels le projet de loi n'est pas une bonne mesure pour les femmes autochtones.
Hélas, les conservateurs ont leur propre opinion. Leur bilan en ce qui concerne les droits et les titres des Autochtones au pays est honteux, mais ils décident tout à coup qu'ils savent mieux que les femmes autochtones ce qui leur convient. Le projet de loi vise à aider les Premières Nations à avoir de l'eau potable, parce que là encore le bilan est honteux.
Tous les gouvernements qui se sont succédé ont manqué à leurs engagements envers les Premières Nations. Trente-cinq pour cent des gens que je représente dans le Nord de la Colombie-Britannique habitent dans des collectivités des Premières Nations. L'approvisionnement en eau dans ces endroits est absolument lamentable. Nous devons prendre des mesures pour corriger la situation. Il existe des solutions et les collectivités proposent des idées.
Toutefois, le gouvernement préfère aller de l'avant avec le projet de loi. Il cède aux Premières Nations l'entière responsabilité de nettoyer son gâchis dans le dossier de l'eau, mais il ne leur fournit aucune des ressources nécessaires à cette fin. Les Premières Nations sont-elles d'accord avec cette mesure législative? Non. En fait, aucune municipalité ou province au Canada n'appuierait un projet de loi qui lui refilerait des responsabilités sans le soutien, les fonds ou l'aide nécessaires pour s'en acquitter.
La majorité des collectivités des Premières Nations vivent dans la pauvreté la plus totale. Où le gouvernement pense-t-il qu'elles vont trouver l'argent? Le gouvernement ne veut pas conclure de traités avec les Premières Nations dans l'Ouest. Celles-ci exploitent des mines et des pipelines, elles font de la prospection pétrolière et gazière, mais elles ne reçoivent aucune redevance, aucune indemnisation, et le gouvernement ne veut pas conclure de traités.
Je reviens tout juste du territoire Gitxsan, où j'ai rencontré des membres des Premières Nations Gitxsan et Wet'suwet'en qui m'ont parlé de services de base pour les enfants, des enfants qui sont victimes d'abus dans leurs foyers et de la création d'un programme dont le gouvernement fédéral recommandait la création il y a 20 ans, pour donner aux Premières Nations davantage de droits et de responsabilités et les aider à sauver ces enfants et à les réintégrer dans leur communauté.
Qui est absent de ces discussions? Le gouvernement conservateur. Il s'agit du gouvernement qui, en présentant les projets de loi et , a déclaré inopinément qu'il avait à coeur les droits et les priorités des Premières Nations, alors que ce n'était pas le cas.
Notre institution peut fonctionner. Les députés peuvent sentir une certaine frustration dans ma voix, parce que le Parlement peut fonctionner. Il est en fait conçu pour fonctionner. J'aime notre système. Il est supérieur à bien d'autres systèmes que j'ai étudiés ailleurs dans le monde et qui sont constamment paralysés par des confrontations entre les chambres à propos de projets de loi et de budgets. Nous, nous pouvons faire avancer les projets.
Par contre, les pouvoirs très étendus dont dispose un gouvernement majoritaire s'accompagnent d'une certaine responsabilité d'utiliser ces pouvoirs sagement et de ne pas en abuser. Pourtant, nous avons vu à maintes reprises le leader du gouvernement à la Chambre et d'autres ministres prendre la parole pour dire qu'ils n'envisagent pas de limiter le débat, qu'ils veulent seulement le contrôler. Ils rejettent quasiment tous les amendements et toutes les suggestions qu'on leur fait au comité parce qu'ils ont la science infuse et qu'ils ont assez de votes pour imposer leur volonté.
Ce contrôle s'est immiscé très profondément dans le caucus ministériel. Certains députés conservateurs parmi les plus conservateurs sur le plan social ne sont plus libres de parler, ou ils peuvent seulement se prononcer sur certaines choses, d'une certaine manière, et seulement si le Cabinet du premier ministre le leur permet.
Dans le cadre d'un petit programme que nous avons mis sur pied dans le Nord de la Colombie-Britannique il y a un certain nombre d'année, je fais des appels conférence avec tous les commandants de détachement de la GRC dans ma circonscription. C'est une très grande circonscription qui est aux prises avec beaucoup de situations très difficiles en matière de police. Tous les deux ou trois mois, je m'entretiens au téléphone avec les 12 commandants de détachement et nous discutons de ce qui se passe dans le domaine criminel, de la consommation de drogues, des projets de loi à l'étude à la Chambre qui pourraient aider ou nuire à ces agents dévoués qui travaillent fort.
Je n'ai plus le droit d'avoir ces conversations avec ces agents de la GRC. Je ne suis pas censé leur parler. À titre de député au Parlement, je ne suis pas censé m'adresser à eux. Un certain nombre d'entre eux sont venus me voir, parce qu'ils sont des amis et que nous nous connaissons depuis des années. Et ils me donnent de bons conseils au sujet de ce qui se passe sur le terrain.
Ils me disent qu'ils sont désolés, mais qu'ils ne peuvent plus me parler. Ils me disent que je dois téléphoner au Cabinet du premier ministre pour qu'ils puissent me parler de ce qui se passe à Prince Rupert, à Dease Lake ou à Bella Coola.
C'est insensé. C'est inacceptable. Lorsque j'ai téléphoné à des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans que je connais depuis des années pour obtenir des renseignements sur les pêches sur la côte Ouest, ils m'ont dit que, puisque je suis un député de l'opposition, je devais communiquer avec le Cabinet du premier ministre afin de savoir s'ils ont le droit de me donner ces renseignements.
La fonction publique n'appartient pas aux conservateurs, mais aux Canadiens. Nous payons ces fonctionnaires. Nous payons leur salaire afin qu'ils s'acquittent de leurs tâches au nom des Canadiens. Le gouvernement ne veut tout simplement pas rendre de comptes: les scientifiques sont muselés, les députés ne peuvent même pas tenir de simples conversations avec des fonctionnaires et les débats sont étouffés à la Chambre.
[Français]
C'est mauvais. Il ne s'agit pas seulement du privilège dont tous les députés à Chambre ont besoin pour faire leur travail. Le gouvernement dit qu'il y a urgence, mais il n'y en a pas. Il n'y en a pas en ce qui concerne son mandat ou son programme.
C'est très bizarre de la part d'un gouvernement qui dit être très ouvert quand on voit ce qui se passe au Sénat.
On a des sénateurs comme les Duffy, Wallin et Brazeau. Tous les sénateurs qui siègent maintenant ont potentiellement volé l'argent du peuple. Ce sont les mêmes sénateurs dont ce dit qu'ils sont de très bonnes personnes. Ce sont ces mêmes sénateurs qui utilisent l'argent du peuple canadien pour voyager durant une période électorale et qui collectent des fonds pour le Parti conservateur. Ça, c'est le nouveau Parti conservateur. Je ne comprends pas.
Je me souviens bien du Parti réformiste du Canada et des quelques réformes que M. Manning voulait faire. Or avec le parti qui existe maintenant, c'est la même histoire qu'avec le Parti libéral qui a mené à la commission Gomery et à tout le reste. Je suis à la fois fâché et triste.
La majorité des Canadiens n'a pas voté pour ce gouvernement qui est majoritaire, mais qui n'a pas eu la majorité de l'appui du peuple canadien. Presque 60 % des Canadiens ont voté contre ce programme, contre une certaine forme d'arrogance et pour ne pas avoir un tel gouvernement qui utilise maintenant des techniques brutales, pas contre le Nouveau Parti démocratique, mais contre le Parlement.
Finalement, je trouve qu'il est nécessaire d'avoir un référendum et ce sera peut-être seulement lors de la prochaine élection.
[Traduction]
Certaines observations s'imposent en ce qui a trait au scandale du Sénat et à la motion proposée aujourd'hui.
J'ai regardé le leader du gouvernement à la Chambre et le à la télévision plus tôt aujourd'hui. Les médias ont eu accès pendant quelques instants à la salle où le caucus conservateur était réuni, ce qui est bizarre. L'intimidateur s'est alors transformé en victime, comme si, d'une certaine façon, ils n'étaient pas l'artisan de leur propre malheur, qu'ils étaient les victimes.
Ce n'est pas seulement le fait que le gouvernement nous empêche de faire notre travail de parlementaire pendant les travaux en comité qui me frustre — je vois que cela fait rire mon ami —, mais aussi le fait que 99,3 % des amendements ont été rejetés. Comment est-ce possible? Les faits parlent d'eux-mêmes.
Mon ami peut bien secouer la tête, faire preuve de mépris ou chahuter. Cela semble être la tactique que privilégie un certain nombre de mes amis qui n'ont aucune chance de remporter le débat: ils restent bien assis et crient afin de dénigrer un commentaire un peu trop judicieux, à savoir que 99,3 % des amendements ont été rejetés, que tous les témoins ont tort, que le gouvernement a toujours raison et que les tribunaux doivent aussi être dans l'erreur. Les conservateurs qualifieront bientôt ces tribunaux d'interventionnistes comme le font les républicains aux États-Unis. Les députés devraient garder l'oeil ouvert, parce que ça ne devrait plus tarder.
Selon nous, la motion est fondamentalement viciée car elle abuse de notre assemblée et de tous ses membres. Je ne parle pas seulement au nom des néo-démocrates et des autres députés de ce côté-ci. Je parle également au nom des députés d'arrière-ban qui sont aussi assujettis à ces restrictions. Ce que je trouve le plus inquiétant et le plus consternant, c'est qu'il y en a qui ne dénoncent pas le contrôle qu'exerce le gouvernement conservateur sur ses députés d'arrière-ban. Je déplore tout particulièrement le fait que certains sont contents de lire les discours du Cabinet du premier ministre et de les répéter comme des robots; ils en sont venus à croire que c'est à cela que se limitent les responsabilités d'un député et ils sont prêts à accepter ce rôle réduit, contrairement à ceux que les médias ont appelé des rebelles parce qu'ils ont dit que le Cabinet du premier ministre les avait empêchés de faire leurs propres déclarations. Toutefois, c'est leur choix que de représenter le Parti conservateur.
Je déplore le fait que certains députés se contentent de répéter, jour après jour, les banalités absolues que compose le Cabinet du premier ministre. Lorsqu'ils ont pour la première fois présenté leur candidature, je me demande s'ils voulaient représenter les habitants au Parlement et faire entendre leur voix avec conviction au nom des gens qu'ils représentent et s'ils savaient que, pour ce faire, ils devaient lire un texte qu'a composé un stagiaire de 24 ans au Cabinet du premier ministre qui rédige un charabia quelconque, qui invente des politiques imaginaires du NPD et qui a régulièrement recours à des attaques personnelles au lieu de favoriser un débat honnête et sincère. Est-ce vraiment à cela qu'ils s'attendaient?
J'aimerais avoir des enregistrements vidéo de certains de ces premiers débats parce que je sais que ce n'est pas pour cela que les députés se sont faits élire. Je sais que leur assemblée d'investiture n'avait pas la même teneur, tout comme les débats auxquels ils ont participé durant la campagne. Ce n'est pas ce qu'ils disaient. Ils voulaient parler au nom de leurs électeurs, se battre pour eux et se faire entendre, même s'il advenait que ce qu'ils disent ne cadre pas tout à fait avec la position du gouvernement.
Je suis certain que c'est ce que mes collègues d'en face affirmaient, à l'époque. Ce sont des gens bien. J'en connais plusieurs, puisque nous avons passé du temps ensemble. Je sais comment ils souhaiteraient voir le Parlement fonctionner, et je sais que certains se désolent de l'écart entre leurs espoirs et la réalité. Mais ce sont les autres qui m'inquiètent. Ceux qui enfilent chaque jour leur camisole de force et qui la trouvent confortable, peut-être parce qu'ils en ont pris l'habitude. Ils réussissent à se convaincre qu'il existe un objectif plus vaste et plus important que leur pouvoir de s'exprimer de façon libre et indépendante.
Ils peuvent continuer de hurler, et vous pouvez les laisser faire si vous le désirez, monsieur le Président. La vérité est souvent difficile à accepter. La vérité, c'est que depuis que ce gouvernement est majoritaire, le député et ses collègues ont choisi d'imposer la clôture plus souvent que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada. Ce gouvernement conservateur majoritaire refuse de voir les faits, il refuse encore et encore de tenir compte des preuves scientifiques. C'est un mauvais gouvernement.
Le gouvernement conservateur a nommé des sénateurs, et je suis convaincu que certains députés ont pu profiter de leurs efforts de financement. Peut-être que Mme Wallin, M. Duffy ou M. Brazeau sont passés, qu'ils ont serré des mains, qu'ils ont fait grimper les dons et encouragé les gens à voter pour les députés. L'image des députés s'en retrouve un peu entachée maintenant, ce qui les pousse à vociférer et à s'inquiéter. Ils savent que ces situations déplaisent fortement à leurs électeurs. Leurs électeurs n'aiment vraiment pas que des politiciens se croient tout permis, qu'ils passent leur temps à manigancer en coulisses et que les amis du cabinet du premier ministre aient droit à un traitement de faveur.
Puisqu'on parle de traitement spécial, que faut-il penser d'un chèque personnel de 90 000 dollars qui a été remis à quelqu'un qui a apparemment fraudé le contribuable? Où est le Parti réformiste? Qu'en est-il des intentions originelles des conservateurs? Elles ont disparu dans la nature, petit à petit. Mais tout ça est justifié, c'est pour une noble cause, leur dit-on, pour que le grand dessein se réalise.
Mais peut-on imaginer, monsieur le Président, ce qu'ils diraient si les rôles étaient inversés? Imaginez s'il s'agissait d'un gouvernement libéral, et que des sénateurs recevaient des chèques du chef de cabinet du premier ministre, et même s'il s'agissait d'un gouvernement néo démocrate! J'entends d’ici les conservateurs réclamer à cor et à cri, jusqu'à en perdre la raison, la démission des personnes en cause.
Aujourd'hui, les conservateurs se font passer pour des victimes, prétendant que ces sénateurs leur avaient été imposés, qu’ils ne savaient pas ce qu'ils faisaient, que c'est épouvantable. Ils sont tout de même majoritaires, dans cette Chambre et dans l'autre. Le premier ministre a nommé plus de sénateurs que n'importe quel autre premier ministre de toute l'histoire du Canada. Et il avait dit qu'il en nommerait combien? Aucun, mais il a bien fallu qu'il en nomme quelques-uns, et ensuite il a dû le justifier. Les manquements de ce genre se sont multipliés, petit à petit, et cette motion en est le prolongement naturel.
Cette motion signifie que le Parlement a perdu de son importance et que le cynisme des Canadiens à l'égard du rôle que jouent les députés est tout à fait justifié. Nous ne pouvons pas accepter cela. Qu'allons-nous dire aux jeunes qui vont voter pour la première fois? Qu'allons-nous dire à ceux qui viennent nous voir parce qu'ils aimeraient peut-être présenter leur candidature un de ces jours? Comment pouvons-nous leur dire qu’ils auront voix au chapitre alors que le gouvernement propose des motions pareilles et qu'il clôture le débat à tout bout de champ ?
Mon collègue le a dit que les conservateurs ne voulaient pas mettre fin au débat, qu'ils voulaient simplement le restreindre. Mais est-ce de cette façon qu'on va encourager les gens à entrer en politique? Est-ce de cette façon qu'on va encourager les jeunes à voter? Allons-nous leur dire: « Bienvenue au Parlement où nous allons restreindre le débat et y mettre fin à tout bout de champ »? C'est ça le cri de ralliement des conservateurs.
Ce n'est pas un cri de ralliement, c'est un cri de renoncement. C'est un encouragement au cynisme. Ça revient à dire aux gens : « Circulez, il n'y a rien à voir au gouvernement. Allez mener votre vie et occupez-vous de choses qui sont plus importantes et plus distrayantes. » Le gouvernement espère que les gens ne prêteront pas attention et qu’ils ne se rendront pas compte que les décisions que nous prenons chaque jour au Parlement ont des répercussions sur tous les aspects de leur vie.
Si, comme l'indique cette motion, les députés ne peuvent pas faire leur travail ni exiger des comptes du gouvernement, celui-ci est mauvais. Le gouvernement est mauvais lorsqu'il est incapable de trouver 3 milliards de dollars qui sont peut-être cachés sous un matelas, dans la guérite d'un vendeur de bananes ou ailleurs, et si les sénateurs peuvent voler le contribuable sans la moindre conséquence. Nous pensons que la GRC a peut-être ici un rôle à jouer.
Que se passerait-il si l'un des Canadiens présents aujourd'hui à la tribune, ou l'un de ceux qui nous regardent à la télévision, fraudait le gouvernement canadien d'un montant de 500 $? Il serait aussitôt accusé. Cependant, s'il s'agit d'un sénateur conservateur, que se passe-t-il? Eh bien, il se retire simplement du caucus. Il conserve sa rémunération et tous ses privilèges, mais il ne pourra plus assister aux séances du caucus le mercredi matin.
Monsieur le Président, ne pensez-vous pas que cette sanction est un peu sévère? Je veux dire que c'est une peine bien lourde que de devoir renoncer à une séance de deux heures le mercredi matin pour avoir fraudé le contribuable.
Pourquoi fait-on deux poids deux mesures? Autrefois, on parlait de la culture du « tout m'est dû ». Je me souviens d'un collègue député, Ed Broadbent, qui s'adressait à un ancien ministre libéral nommé à la tête de la Monnaie royale, lequel réclamait le remboursement de paquets de gomme et de cafés. Il lui demandait: « Est-ce que tout cela vous est dû, monsieur? » Après un instant de réflexion, son interlocuteur a répondu: « Oui, tout cela m'est dû. »
Les conservateurs dénonçaient les prétentions des libéraux et cette culture du « tout m'est dû », puis il y a eu l'enquête Gomery et les révélations sur tout ce qui s'était passé.
L'histoire se répète pour ceux qui l'ignorent, et il semble que le Parti conservateur n'ait pas pris connaissance des faits historiques qui se sont produits à la Chambre ou au cours des législatures antérieures.
Il reste que le débat n'est pas une mauvaise chose en soi. L'échange d'idées non plus, pas plus que le fait de se tromper de temps en temps; on peut alors apprendre, et c'est ce que devrait faire le gouvernement, car je peux vous donner ici la liste de tous les projets de loi tellement mauvais que le gouvernement a dû les retirer. Les conservateurs ont dû reconnaître qu'ils avaient eu tort de n'accepter aucun amendement, ce qui les oblige à réparer les pots cassés à la dernière minute, à moins d'attendre que les projets de loi se rendent au Sénat où ils seront confiés à des sénateurs non élus qui n'ont pas de comptes à rendre ou qui font l'objet d'une enquête. Voilà une forme de démocratie qui ne mérite pas qu'on la défende, et les conservateurs le savent. Ils le savent mieux que quiconque.
Je propose que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « vendredi », de ce qui suit: « b) lorsque la Chambre aborde la période des questions orales, conformément » —
Des voix: Oh, oh!
M. Nathan Cullen: Monsieur le Président, mes amis n'ont pas entendu la motion. Ils ne la comprennent peut-être pas. Comment pourraient-ils la comprendre? Ils ne l'ont pas encore entendue.
Permettez-moi de terminer —
Des voix: Oh, oh!