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Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi , le nouveau chapitre du Plan d'action économique du gouvernement.
Il est évident que notre plan continue de porter fruit. En effet, le Canada continue de progresser en dépit de l'environnement extérieur fragile et de l'incertitude économique mondiale. Malgré cette incertitude, le Canada a affiché l'une des meilleurs performances économiques parmi les pays du G7 durant la reprise. Le produit intérieur brut réel a augmenté davantage au Canada que dans tous les autres pays du G7 depuis la fin de la récession. En outre, depuis que nous avons présenté le Plan d'action économique en réaction à la crise mondiale, le Canada a récupéré tous les emplois qui avaient été perdus pendant la récession, et même plus. En fait, l'économie canadienne affiche un des meilleurs bilans du G7 au chapitre de la création d'emplois depuis la fin de la récession, avec près de 1,2 millions d'emplois créés, net, depuis juin 2009.
La mesure législative à l'étude aujourd'hui poursuivrait l'excellent travail du gouvernement. Elle aiderait les familles et les collectivités à prospérer, favoriserait la création d'emplois et la croissance économique, assurerait la sécurité des Canadiens et, bien sûr, réaliserait notre promesse d'équilibrer le budget.
Dans le temps qui m'est alloué aujourd'hui, j'aimerais souligner certaines des mesures importantes et judicieuses comprises dans le projet de loi , et illustrer comment elles profiteraient aux Canadiens.
Le gouvernement a une conviction profonde: ceux qui travaillent fort pour gagner leur argent méritent de le garder. C'est la raison pour laquelle nous avons réduit les impôts à maintes reprises. Pour tout dire, le présent gouvernement n'a cessé de réduire les impôts et les taxes depuis son arrivée au pouvoir, soit 180 fois. Résultat? Dans son ensemble, le fardeau fiscal fédéral n'a jamais été aussi faible en plus de 50 ans. Les Canadiens de toutes les tranches de revenus profitent des allégements fiscaux de notre gouvernement, les familles à faible revenu et à revenu moyen bénéficiant, toutes proportions gardées, d'un plus grand allégement.
En 2015-2016, les familles et les particuliers canadiens devraient bénéficier de 37 milliards de dollars en allégements fiscaux et prestations bonifiées découlant des mesures prises par le gouvernement depuis 2006. Par exemple, pour une famille typique de quatre à deux revenus, l'allégement fiscal et les prestations bonifiées devraient atteindre 6 600 $ en 2015 grâce aux mesures comme l'allégement fiscal pour les familles, les réductions de la TPS, le nouveau crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et d'autres mesures générales d'allégement de l'impôt sur le revenu.
En allégeant constamment le fardeau fiscal et en bonifiant les prestations que reçoivent les Canadiens, le gouvernement donne aux familles et aux particuliers davantage de souplesse pour faire les choix qui leur conviennent. Les Canadiens savent que les conservateurs sont les seuls auxquels ils doivent faire confiance pour alléger leur fardeau fiscal.
Le projet de loi nous propose d'aller plus loin dans l'aide accordée aux familles pour qu'elles puissent joindre les deux bouts. Nous voulons adopter la mesure d'équité fiscale qu'est l'allégement fiscal pour les familles, grâce auquel la personne qui, dans un couple, gagne le plus d'argent pourrait transférer jusqu'à 50 000 $ de revenu imposable à son conjoint. En étendant aux enfants de six à 17 ans la prestation universelle pour la garde d'enfants, qui était jusqu'ici réservée aux enfants de moins de six ans, le gouvernement veut permettre aux parents de recevoir 160 $ par mois par enfant de moins de six ans et 60 $ par mois par enfant de six à 17 ans. Ce sont de bonnes nouvelles pour toutes les familles canadiennes ayant des enfants. La hausse de 1 000 $ du plafond de la déduction pour frais de garde d'enfants, à compter de l'année d'imposition 2015, signifierait que le montant maximal pouvant être demandé passerait de 7 000 $ à 8 000 $ pour les enfants de moins de sept ans, de 4 000 $ à 5 000 $ pour les enfants âgés de sept à 16 ans, et de 10 000 $ à 11 000 $ pour les enfants admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Toutes les familles canadiennes ayant des enfants de moins de 18 ans profiteraient de ces mesures importantes. Le chef du Parti libéral a admis que, selon lui, « ce qui est juste, ce n'est pas de faire profiter toutes les familles de ces mesures ». Je ne suis pas d'accord. Le gouvernement croit que toutes les familles canadiennes garderaient davantage d'argent dans leurs poches, ce qui est la définition même de l'équité.
Nous ferons également passer à 10 000 $ la limite de la contribution annuelle au compte d'épargne libre d'impôt, afin d'aider les Canadiens à épargner une part plus importante de l'argent qu'ils ont durement gagné. Qu'ils souhaitent acheter une nouvelle maison ou une nouvelle voiture, fonder une entreprise ou épargner pour leur retraite, les Canadiens ont de nombreuses raisons d'épargner à toutes les étapes de leur vie. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a lancé le compte d'épargne libre d'impôt en premier lieu. Le CELI procure de plus grands incitatifs à l'épargne aux personnes à faible ou à moyen revenu parce qu'en plus d'être défiscalisé, ni les intérêts accumulés dans le CELI ni les retraits qui en sont faits n'influent sur l'admissibilité de la personne aux prestations et aux crédits fédéraux subordonnés au revenu comme la prestation fiscale pour enfants ou la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.
Je suis fier de savoir que le projet de loi donnera aux Canadiens plus d'options d'épargne pour bâtir leur avenir et leur permettra, plutôt qu'au gouvernement, de gérer leur propre argent.
Tout comme nous facilitons la tâche des Canadiens lorsqu'il s'agit d'épargner, nous voulons qu'ils aient l'assurance qu'ils pourront jouir de leur retraite. Le fait est que les Canadiens vivent plus longtemps que jamais et qu'ils entament de nouveaux chapitres enrichissants de leur vie lorsqu'ils arrivent à la retraite. Voilà pourquoi le projet de loi C-59 met en oeuvre des mesures qui donnent aux aînés plus de liberté et de souplesse dans la gestion de leur revenu de retraite.
À titre d'exemple, l'épargne-retraite des Canadiens se trouve généralement dans des régimes enregistrés donnant droit à une aide fiscale, comme les régimes de pension agréés, ou RPA; les régimes enregistrés d'épargne-retraite, ou REER; les fonds enregistrés de revenu de retraite, ou FERR; et les comptes d'épargne libres d'impôt, ou CELI.
Le projet de loi modifierait le montant minimum qui doit être retiré d'un FERR par les retraités de 71 à 94 ans, pour mieux tenir compte des taux de rendement réels à long terme et de l'inflation prévue. Ainsi, les nouveaux facteurs de calcul associés aux FERR seraient considérablement réduits, ce qui faciliterait la vie des aînés de partout au pays, puisqu'ils pourraient plus facilement préserver leur capital et s'assurer d'avoir assez de ressources jusqu'à la fin de leurs jours. En parallèle, le report d'impôt associé aux REER et aux FERR continuera à jouer un rôle dans le revenu de retraite.
Cette nouvelle mesure montre que le gouvernement a à coeur de soutenir les aînés, au lieu de chercher à leur faire payer plus d'impôt. Contrairement aux députés de l'opposition, qui n'hésiteraient absolument pas à hausser l'impôt des aînés canadiens, comme ils l'ont prouvé dernièrement, nous sommes convaincus que la meilleure façon de soutenir les aînés consiste à leur offrir des impôts bas, des rentes de retraite solides et un système de soins de santé robuste.
J'aimerais prendre un instant pour saluer les valeureux militaires qui ont combattu pour notre liberté et qui continuent de le faire. Je parle des anciens combattants canadiens. Nous ne devons jamais oublier ce que les anciens combattants ont fait pour assurer notre liberté et notre sécurité. Ils ont volontairement protégé les Canadiens en sachant très bien quel pouvait être le prix de leur engagement. Ils méritent notre compassion, notre respect et notre gratitude.
Avec la mise en place, en 2006, de la Nouvelle Charte des anciens combattants, le gouvernement a bonifié considérablement l'offre de prestations et de services offerts aux anciens combattants. Cela s'applique non seulement aux indemnités, mais aussi à l'aide offerte pour aider les anciens combattants à rétablir leur capacité de fonctionner chez eux et dans leur collectivité. Cependant, nous pouvons toujours en faire plus pour ces héros. Voilà pourquoi je suis très fier que le projet de loi propose d'autres améliorations à la charte, y compris de nouveaux investissements pour bonifier les prestations destinées aux anciens combattants modérément et gravement handicapés ainsi que l'aide offerte aux aidants familiaux. Plus précisément, le projet de loi créerait une indemnité pour blessure grave, versée sous la forme d'un montant forfaitaire non imposable de 70 000 $ aux membres anciens ou actuels des Forces armées canadiennes pour une maladie aiguë ou une blessure traumatique, grave et soudaine liées au service.
Par ailleurs, bon nombre d'anciens combattants comptent sur l'appui d'amis ou de membres de leur famille qui leur offrent souvent des services à titre d'aidant naturel. Par conséquent, le projet de loi créerait une nouvelle allocation de secours libre d'impôt pour les aidants familiaux afin d'aider les anciens combattants handicapés qui doivent recevoir des soins quotidiens de la part d'un aidant naturel. Cette nouvelle prestation permettrait de verser une aide financière annuelle de 7 238 $ aux anciens combattants admissibles afin qu'ils soient davantage en mesure de payer des services de manière à offrir un répit à leurs proches.
Dans ma circonscription, North Vancouver, lorsque je parle avec d'anciens combattants, je suis reconnaissant des sacrifices faits par ces Canadiens. Je suis heureux que le projet de loi contribue à bonifier grandement l'aide qui leur est offerte et dont ils ont besoin.
Cela dit, le projet de loi contient d'autres mesures, et j'aimerais maintenant parler des petites entreprises.
Nous savons que les petites entreprises constituent le moteur de l'économie canadienne. Elles représentent environ 90 % des entreprises au pays et emploient les deux tiers des Canadiens. Il va sans dire que le gouvernement croit que les petites entreprises devraient consacrer leur temps à prendre de l'expansion et à créer des emplois plutôt que de suffoquer à cause d'impôts élevés et de formalités administratives excessives. C'est pourquoi nous avons maintes fois réduit de manière considérable les impôts des petites entreprises et de leurs propriétaires. En misant sur notre bilan en la matière, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui réduirait de 9 % le taux d'imposition des petites entreprises d'ici 2019, ce qui représente la plus importante réduction des impôts de ces entreprises depuis plus d'un quart de siècle.
À titre d'exemple, grâce à cet allégement fiscal et à d'autres mesures prises depuis 2006, le montant de l'impôt fédéral payé par une petite entreprise canadienne dont le revenu imposable est de 500 000 $ serait 46 % moins élevé qu'en 2006, c'est-à-dire presque la moitié de ce qu'il était il y a seulement neuf ans. Ces mesures se traduiraient par une réduction de l'impôt pouvant atteindre 38 600 $ par année, une somme qui pourrait être réinvestie dans l'entreprise pour favoriser son expansion, accroître son capital et créer des emplois durables.
J'aimerais maintenant parler d'une des plus importantes promesses du gouvernement: le rétablissement de l'équilibre budgétaire.
Lorsque la grande récession nous a frappés, nous avons réagi rapidement et efficacement en présentant un programme de relance historique. Notre plan a fonctionné. Notre pays a émergé de cette récession plus rapidement et en meilleure position qu'à peu près toutes les grandes économies avancées. Après la crise, nous avons pris des mesures pour équilibrer le budget, sans toutefois augmenter les impôts ou diminuer les transferts en éducation et en santé, comme les libéraux l'ont fait pendant les années 1990.
Il est très important de souligner que nous avons équilibré le budget tout en maintenant les transferts au niveau le plus élevé de toute notre histoire. Nous avons limité les dépenses de fonctionnement des ministères fédéraux et réalisé des gains d'efficacité en rationalisant l'appareil gouvernemental. Le déficit a donc été ramené de 55,6 milliards de dollars, au creux de la grande récession, à un excédent projeté de 1,4 milliard de dollars cette année et de 1,7 milliard de dollars l'année suivante. Ce sont de bonnes nouvelles pour les Canadiens partout au pays.
En fait, lorsqu'on examine la situation économique mondiale, on se rend compte que le Canada jouit d'une excellente réputation pour ce qui est de la saine gestion des finances publiques et qu'il est perçu comme un chef de file et une puissance économique qui a su tirer son épingle du jeu en dépit de la difficile conjoncture. Voilà la réputation que le gouvernement entend conserver. C'est exactement pour cette raison qu'il présente le projet de loi . Cette mesure législative sur l'équilibre budgétaire nous permettra de préserver les acquis des cinq dernières années, pour les prochaines générations.
Nous l'avons déjà dit et nous le répétons: les budgets ne s'équilibrent pas d'eux-mêmes. Les députés de l'opposition, qui semblent n'en avoir que pour les hausses d'impôts et les déficits, sont peut-être de cet avis, mais de ce côté-ci de la Chambre, nous savons que nous devons nous en tenir à trois mots d'ordre si nous voulons laisser à nos enfants et à nos petits-enfants un pays encore plus prospère qu'il ne l'est présentement, et ces trois mots sont: discipline financière, équilibre budgétaire et leadership à toute épreuve.
Le projet de loi prévoit en outre que les seuls déficits acceptables sont ceux qui seraient dus à une récession ou à des circonstances exceptionnelles, comme une guerre ou une catastrophe naturelle. Autrement dit, les déficits seraient interdits et le retour à l'équilibre budgétaire devrait être immédiat. C'est pourquoi le projet de loi prévoit que, si le Canada devait afficher de nouveaux déficits, le ministre des Finances devrait comparaître devant le Comité des finances de la Chambre des communes dans les 30 jours et présenter un plan de retour à l'équilibre budgétaire assorti d'échéanciers concrets.
Qui plus est, si le déficit en question était dû à une récession ou à des circonstances exceptionnelles, les dépenses de fonctionnement seraient gelées, tout comme le salaire des ministres et des sous-ministres dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental aussitôt la reprise entamée. Si, au contraire, il est attribuable à une mauvaise gestion, les budgets de fonctionnement seraient gelés automatiquement, et le salaire des ministres et des sous-ministres serait amputé de 5 %.
De cette façon, les augmentations de dépenses destinées à sortir le pays de la récession ou à l'aider à se relever d'une guerre ou d'une catastrophe naturelle seront temporaires, ciblées et ponctuelles. Il s'agit d'un autre exemple de la manière dont le gouvernement fait preuve de leadership et prend les moyens pour assurer la prospérité à long terme des Canadiens.
Je pourrais énumérer bien d'autres mesures dans ce projet de loi qui profiteraient à tous les Canadiens, mais je vois que mon temps est presque écoulé.
Le travail acharné de notre gouvernement a porté fruit. Notre Plan d'action économique fonctionne et nous continuons d'être remarqués sur la scène internationale pour notre économie aussi solide que le roc. En fait, l'économie canadienne est la plus grande à avoir conservé sa cote de crédit à long terme AAA. Le Canada fait partie des rares pays dans le monde à toujours avoir cette cote.
À titre d'exemple, le Forum économique mondial a classé le système bancaire canadien au premier rang mondial pour la septième année consécutive dans son Rapport annuel sur la compétitivité mondiale. C'est du jamais vu. Selon KPMG, les coûts totaux de la taxe d'affaires au Canada sont les moins élevés du G7 et sont 46 % plus bas que ceux des États-Unis. En fait, Bloomberg affirme que le Canada est au deuxième rang parmi les endroits au monde où faire des affaires. Quand cela s'est-il produit pour la dernière fois? Je crois que c'est du jamais vu.
Cette résilience économique reflète aussi les mesures que notre gouvernement a prises avant la crise mondiale, notamment celles de baisser les impôts et de rembourser la dette. En fait, nous avons remboursé environ 39 milliards de dollars de dettes avant la récession. Nous avons aussi réduit la bureaucratie et favorisé le libre-échange et l'innovation.
Notre gouvernement a toujours eu pour priorité de créer des emplois bien rémunérés et stables pour les Canadiens et leurs familles, de réduire l'impôt des familles et des entreprises canadiennes, et d'équilibrer le budget. Le projet de loi ne s'éloigne pas de ces priorités. En fait, il ferait en sorte que l'avenir du Canada soit sécuritaire et prospère, et doté d'une économie en santé stimulée par des impôts faibles et des finances publiques viables, tout en aidant les familles, les aînés, les anciens combattants, les petites entreprises et bien d'autres encore. Cela nous rappelle encore une fois qu'un gouvernement peut rejeter les plans à impôts et à dépenses élevés qui nous replongeraient dans un déficit et continuer d'offrir un soutien digne de ce nom à tous les Canadiens.
J'encourage tous les députés à lire le projet de loi. J'espère que l'opposition lui donnera tout l'appui qu'il mérite.
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Monsieur le Président, comme toujours, je suis honoré de prendre la parole à la Chambre, mais pas particulièrement pour parler du projet de loi . Il s'agit de plus de 150 pages désastreuses non seulement pour l'économie canadienne, mais aussi pour les travailleurs et travailleuses au Canada.
Les conservateurs ont une fois de plus déposé un projet de loi omnibus conçu pour faire adopter à toute vitesse des centaines de changements sans qu'ils fassent l'objet d'études ou de surveillance. Il contient plus de 270 articles modifiant des dizaines de lois et dont une grande partie n'a rien à voir avec le budget.
Le régime de fractionnement du revenu des conservateurs coûte des milliards de dollars aux contribuables canadiens et ne profite qu'aux plus riches. La hausse du plafond des cotisations au CELI ne va qu'empirer la situation.
[Traduction]
En présentant cet énorme projet de loi omnibus de plus de 150 pages, les conservateurs abusent encore une fois du processus parlementaire. Aujourd'hui, le Globe and Mail a dit qu'ils faisaient preuve de « mépris fondamental pour le Parlement » et qu'ils créent un « déplorable précédent ».
Je me rappelle ce que l'actuel — quoique pas pour encore longtemps — a dit lorsqu'il était dans l'opposition à propos d'un projet de loi omnibus qui ne lui plaisait pas. Il a dit:
Ensuite, dans l'intérêt de la démocratie, il importe de se demander: comment les députés peuvent-ils représenter leurs électeurs pour ces diverses modifications quand ils doivent voter en bloc?
Nous sommes en faveur de certaines mesures, mais nous nous opposons à d'autres. Comment pouvons-nous exprimer notre point de vue et celui de nos électeurs quand il y a une telle diversité de questions?
L'énorme projet de loi omnibus que critiquait alors le faisait 20 pages. Les conservateurs, en revanche, ont présenté trois projets de loi omnibus de plus de 450 pages, et un quatrième qui en comptait plus de 880.
Je suppose donc que ce que les conservateurs disent au Parlement et aux Canadiens, c'est que dans une dynamique si abusive, ce n'est qu'un écart mineur, nous devrions donc l'accepter et le tolérer. Cependant, d'un seul coup, des dizaines de lois seront modifiées, touchant entre autres à la sécurité sur la Colline du Parlement, au terrorisme et aux anciens combattants. Par surcroît, certaines des mesures proposées auront pour effet d'effriter les protections des droits fondamentaux des stagiaires et d'affaiblir les droits de négociation collective des fonctionnaires, droits garantis par la Charte. Tous ces changements sont prévus dans ce seul projet de loi, et les conservateurs vont le faire adopter au Parlement à toute vapeur aussi certainement que le jour succède à la nuit.
Tâchons tout d'abord de situer ce budget dans le contexte économique.
Les députés auront remarqué que les vieilles rengaines des conservateurs au sujet du rendement économique du gouvernement se font de plus en plus ternes. C'est parce que les seuls chiffres qui brossent un portrait le moindrement positif de la situation au Canada sont maintenant vieux de trois, quatre, voire cinq ans et que, d'après le ministère des Finances, la croissance au Canada est inférieure à 1 % depuis maintenant 15 mois.
Pour placer ce bilan dans un contexte historique, c'est le pire bilan hors récession de tout gouvernement en plus de 40 ans. Je le répète: hors récession, pendant la dernière année et demie environ, ce gouvernement a enregistré la plus faible croissance de tous les gouvernements des quatre dernières décennies et demie. Cependant, les conservateurs essaient de nous faire croire que tout va bien, malgré des pertes d'emplois massives dans les secteurs de l'énergie, de la vente au détail et d'autres comme celui de la fabrication. Nous avons maintenant perdu plus de 420 000 emplois bien rémunérés dans le secteur de la fabrication au cours des neuf longues années que les conservateurs ont passées au pouvoir. Cela représente plus d'un demi-million d'emplois perdus dans le secteur de la fabrication depuis 2000.
Cela a un effet dévastateur sur l'économie canadienne. Comme nous l'avons vu et comme le gouverneur de la Banque du Canada ne cesse de nous montrer, lorsque les prix du pétrole augmentent, le dollar canadien en fait autant, ce qui a tendance à avoir une incidence quelque peu négative sur la production manufacturière; lorsqu'il baisse, la fabrication reprend normalement du poil de la bête au Canada. Cependant, le dollar canadien se situe actuellement autour des 80 cents. Nous n'avons pas vu de reprise dans le secteur de la fabrication, car les choses ont changé. Sous la gouverne des conservateurs, le ralentissement dans le secteur de la fabrication est devenu plus permanent.
En réalité, il y a maintenant au Canada 250 000 emplois de moins qu'il n'y en avait avant la récession, et il y a plus de 160 000 emplois de moins qu'avant la récession pour les jeunes Canadiens. Nous ne nous sommes pas encore remis depuis le creux de la récession. Les Canadiens attendent toujours la reprise à laquelle ils s'attendaient. Si on pouvait croire toutes les publicités que le gouvernement a achetées avec l'argent des contribuables — à un coût frisant les 750 millions de dollars —, on pourrait certainement penser que tout va pour le mieux. Cependant, les Canadiens savent que ce n'est pas le cas, puisqu'ils sont actuellement aux prises avec le plus haut taux d'endettement de l'histoire du pays. En moyenne, chaque ménage doit assumer une dette sans précédent depuis la fondation de notre pays.
Par ailleurs, alors que le gouvernement prêche l'austérité et la prudence en matière budgétaire, le bilan actuel au chapitre de la dette égale le plus haut niveau jamais atteint. Les conservateurs ont alourdi la dette nationale de 150 milliards de dollars. Cela représente 4 000 $ pour chaque homme, femme et enfant au pays. Nous savons que la dette par personne sera supérieure à 4 000 $ parce que, lorsque nous aurons remboursé cette dette — si on y parvient, ce qui ne sera certainement pas le cas avec le plan du gouvernement actuel —, nous aurons payé bien plus que ce montant-là, car on sait que, lorsqu'on emprunte de l'argent, on finit toujours par payer plus cher. Tous les Canadiens ont été confrontés à cette situation, que ce soit à cause d'un prêt d'étude, d'un prêt-automobile ou d'un prêt hypothécaire. Voilà à quel point les conservateurs ont alourdi la dette nationale.
On pourrait demander ce que nous avons obtenu en retour. Notre économie est-elle plus solide? Est-elle plus diversifiée et plus durable, comme celle que la dirigeante en Alberta, Rachel Notley, parle de créer pour cette belle province? Non. Nous avons encore une fois constaté une dépendance excessive à l'égard de la montée fulgurante du prix d'un produit qui connaît des hauts et des bas. Nous avons vu une autre occasion ratée par le gouvernement.
Si le plan économique des conservateurs fonctionnait vraiment, il y aurait des résultats à l'appui, et ce n'est pas le cas. Les Canadiens le savent, et le fait de dépenser 750 millions de dollars en publicité ne leur fera pas changer d'avis.
Dans le document budgétaire, le projet de loi omnibus, nous avons également relevé de nombreux avantages pour les riches et ceux qui ont de bons contacts. Ils s'en tirent bien. En fait, ils s'en tirent à merveille.
Les banquiers n'ont généralement pas tendance à employer un langage coloré ou agressif, mais lorsqu'on lui a posé une question sur le rendement de l'économie il y a seulement quelques semaines, le gouverneur de la banque du Canada l'a qualifiée d'« atroce ». Il a raison.
Dans un contexte économique atroce, les gens seraient en droit de penser que la priorité du gouvernement actuel serait de créer des emplois, de donner des emplois aux gens, de diversifier l’économie, d’investir dans l’économie pour en fait créer les emplois qui manquent depuis la dernière récession mondiale. Or, nous voyons les véritables préoccupations des conservateurs lorsqu’il est question d’emplois, à savoir leurs propres emplois. Ils espèrent acheter une dernière fois leur réélection.
Les conservateurs demandent une dernière chance; ils prétendent qu’ils réussiront à comprendre ce qu’il faut faire cette fois-ci. Ils cherchent à s’acheter des voix et à duper les gens encore une fois avec des mesures comme le fractionnement du revenu, qui coûtera 2,2 milliards de dollars et ne servira absolument à rien pour 85 % des familles canadiennes. Cette mesure profitera à 15 % des familles, et ces familles comptent parmi les mieux nanties. Près de 2,5 milliards de dollars serviront à aider la tranche supérieure de 15 % des Canadiens les mieux nantis. Qu’est-ce que cela apportera à l’économie? Cela n’apportera rien, outre aider un peu ceux qui ont déjà eu passablement d’aide.
Certains diront peut-être que cette babiole est un cadeau suffisant pour les riches Canadiens, mais les conservateurs n’en restent pas là: « Il y a plus. Nous allons prendre le compte d’épargne libre d’impôt, dont la cotisation est actuellement limitée à 5 500 $ par année, et pratiquement en doubler la limite pour la fixer à 10 000 $. »
Quand on examine l'incidence réelle de telles mesures, on constate que les comptes d'épargne libre d'impôt n'ont pas augmenté l'épargne chez les Canadiens, quoi qu'en dise le gouvernement. Absolument rien ne prouve que, depuis l'instauration des CELI, en 2009, il y a eu une hausse de l'épargne chez les Canadiens, ce que visait essentiellement le programme mis en place par le gouvernement. Si le programme a pour but d'aider les gens à épargner, mais que les gens n'épargnent pas davantage depuis sa mise en place, c'est de la folie que de le maintenir, la folie étant de refaire toujours la même chose en espérant obtenir un résultat différent. Or, c'est exactement ce qui se passe avec les conservateurs.
Voyons plutôt ce que donne le doublement de la limite de cotisation à un CELI. Le a quand même dit quelque chose de vrai dans ce débat. Il lui arrive à l'occasion de passer dire quelques mots à un journaliste.
Il a bien dit que ça allait coûter très cher à plus long terme, ce qui était exactement la question, et c’est ça le problème. Ça va coûter au Trésor public des dizaines de milliards de dollars. N’a-t-il pas dit « Pourquoi ne laisse-t-on pas la petite fille du régler ce problème »? Comme c’est sympa d’entendre les représentants de la génération qui vous précède dire: « On est en train de creuser un gouffre, mais on laisse à nos successeurs, dans une génération ou deux, la tâche de le combler ».
Ce ne sont pas les conservateurs que je connais. Dans la circonscription que je représente dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, les conservateurs que je connais cherchent toujours à garantir un avenir meilleur à leurs enfants et à leurs petits-enfants, et je parle de questions financières aussi bien qu’environnementales. L’objectif est de léguer aux générations futures une situation encore meilleure que la nôtre. Mais sur les plans économique et environnemental, les conservateurs, il faut le reconnaître, sont fidèles à eux-mêmes. Ils pratiquent la politique de la terre brûlée. Ce sont les générations suivantes qui paieront. C’est comme le type à Las Vegas qui tire sur sa carte de guichet automatique sans savoir quand s’arrêter.
Selon le bureau du directeur parlementaire du budget, que les conservateurs citent régulièrement dans cette Chambre et que nous les avons aidés à créer, vous vous en souvenez certainement, il y a à peu près neuf ans, le doublement du CELI donnera aux 20 % des Canadiens les plus riches un avantage fiscal de 180 % supérieur à celui de n’importe quel autre groupe. Réfléchissez-y un instant. La tranche de revenus la plus fortunée recevra presque deux fois plus d’avantages, presque deux fois plus d’argent, presque deux fois plus de prestations que toutes les autres tranches de revenus combinées.
Nous savons également que, selon le directeur parlementaire du budget, ce changement va augmenter l’avantage fiscal des ménages fortunés de 35 %, alors que, et je cite, « les changements proposés n’auront pas d’effet considérable sur les ménages au patrimoine faible ou moyen ». Autrement dit, les Canadiens à faibles et moyens revenus sont Gros-Jean comme devant. Ils n’y gagnent rien, c’est seulement pour les plus fortunés qui ont 10 000 ou 20 000 $ dont ils ne savent que faire à la fin de l’année.
J’ignore de quels groupes de la classe moyenne les conservateurs se veulent les représentants, mais moi, ceux à qui je parle, ils ont du mal à joindre les deux bouts, quand on pense au coût exorbitant que représente la garde des enfants, l’électricité, l’hypothèque, l’entretien de la maison. La plupart des familles à qui je parle ne peuvent pas se permettre de mettre 10 000 ou 20 000 $ de côté. Savez-vous qui peut se le permettre? Savez-vous qui contribue déjà le maximum et qui va continuer de contribuer le maximum? Les ménages les plus fortunés. C’est comme ça que les conservateurs réussissent à manipuler les statistiques. Les enfants des familles fortunées contribuent déjà le maximum à leur CELI et continueront de le faire. C’est un abri fiscal pour les Canadiens fortunés, et c’est comme ça que les conservateurs le présentent, ce qui ne fera qu’aggraver le problème.
Les néo-démocrates estiment qu’il faut maintenir le CELI à son plafond actuel, et que son doublement coûtera des dizaines de milliards de dollars, pour quoi exactement, il faut se le demander.
Il y a tellement de choses dans ce projet de loi. Revenons un instant sur une proposition que le NPD a faite, alors que le gouvernement claironnait qu’il allait présenter un budget équilibré. La pauvreté chez les enfants est un problème que la Chambre des communes, il y a bien des années, s’était solennellement engagée à éradiquer, sous la houlette d’Ed Broadbent, l’ancien chef du NPD et un mentor pour beaucoup d’entre nous. À l’époque, tous les députés avaient affirmé, y compris les conservateurs, qu’il fallait prendre le taureau par les cornes, car c’était un problème qui nous concernait tous, qu’on soit à droite ou à gauche, et que c’était la chose à faire. La Chambre des communes s’était engagée à faire quelque chose à ce sujet, et les néo-démocrates avaient proposé une solution.
Soit dit en passant, le code canadien des impôts comporte des milliers de pages, et la préparation des déclarations de revenus coûte des milliards de dollars aux Canadiens chaque année. Les conservateurs ne font que rendre les choses plus difficiles et plus coûteuses pour les particuliers et les petites entreprises. Mais ils s’en moquent, car la seule chose qui les intéresse, ce sont les prochaines élections. Parmi les milliers de pages du code canadien des impôts, il y a une petite échappatoire pour les PDG, ceux qui sont rémunérés en options d'achat d'actions. Mais moi je pense aux Canadiens à faibles et moyens revenus que je connais. Il n’y en a pas beaucoup qui sont payés en options d'achat d'actions.
Les gens qui sont payés en options d'achat d'actions sont imposés à presque la moitié des autres Canadiens. C’est sympa, vous ne trouvez pas? N'est-ce pas sympa d’être payé en options d'achat d'actions et de ne payer que la moitié des impôts? C’est vrai que pour ceux qui gagnent 250 000 $, 350 000 $ par an, les temps sont durs.
Il y a dans le régime fiscal une échappatoire de 750 millions de dollars par an dont nous recommandons la suppression. C’est facile, c’est simple, et nous savons ce qu’il faut faire avec: chaque dollar de cette échappatoire fiscale devrait être investi dans la lutte contre la pauvreté des enfants au Canada. Qui oserait être contre ça? Qui oserait se lever dans cette Chambre pour dire que non, ce sont les PDG, ceux qui conduisent des Maserati et des Ferrari, qui ont besoin de cet argent? C’est vrai que c’est difficile d’aller passer des vacances à St. Barth et à St. Kitts par les temps qui courent. C’est vrai que ça coûte cher d’acheter une deuxième, une troisième ou une quatrième résidence secondaire.
Les néo-démocrates ont proposé d’investir l’argent de cette échappatoire fiscale dans la lutte contre la pauvreté des enfants, ce qui aurait des retombées positives non seulement pour les enfants et les familles qui vivent en dessous du seuil de la pauvreté, mais aussi pour notre système d’éducation et notre système de soins de santé, sans compter que cela aiderait le Canada à devenir une nation plus productive et plus prospère.
Le pavé législatif qui nous est proposé prévoit également le passage en force de tout un projet de loi sur les anciens combattants, le projet de loi , dont la Chambre avait déjà été saisie, et que le gouvernement a attendu des années avant de présenter. Après avoir traité les anciens combattants de façon éhontée, et ça n’est pas fini, en leur refusant les prestations auxquelles ils avaient pleinement droit, le gouvernement a décidé de tout jeter en vrac dans un projet de loi omnibus.
Juste avant que ce débat ne commence, nous avons essayé de faire en sorte que ce projet de loi sur les anciens combattants soit renvoyé dès aujourd’hui au comité. Mais qu’ont dit les conservateurs? Non. Ils ont refusé. Rien à faire. Ils préfèrent suivre une procédure qui prendra des semaines, voire des mois, avant qu’il ne soit envoyé au Sénat. Ça en dit long sur le respect qu’ils ont pour les anciens combattants, qui ne sont rien de plus que des boucs émissaires politiques.
Le changement concernant la sécurité sur la Colline, le changement d’un décret constitutionnel sur la façon dont la sécurité devrait être assurée sur la colline, y figure également.
Grâce au bon travail effectué par un certain nombre de nos députés partout au pays, les néo-démocrates se battent pour protéger les stagiaires non rémunérés contre une charge de travail excessive et le harcèlement sexuel en milieu de travail. Nous avions un projet de loi pour lequel nous nous sommes battus au Parlement. Les conservateurs n’ont pas voulu reconnaître sa valeur. Ils ont mis quelque chose là-dedans, mais ils ont oublié de prévoir des mesures pour protéger les stagiaires contre le harcèlement sexuel. Ils ont parlé d’un oubli. L’idée n’a pas été formulée, ont-ils dit. Nous avions un projet de loi à la Chambre. On parle de jeunes Canadiens dans l'immense majorité des cas, de jeunes qui sont vulnérables en milieu de travail parce que, naturellement, s’ils se cherchent un stage, surtout un stage non rémunéré, c’est pour enrichir leur curriculum vitae dans le but d’entrer sur le marché du travail, un marché très difficile à pénétrer. Toutefois, les conservateurs n’ont nullement à cœur de les aider pour cela.
J’ai quelques points positifs à signaler, parce que je suis un gars optimiste. Ainsi, quatre choses ressortent de ces 157 pages. Ce n’est pas si mal. Sans surprise, ces mesures découlent de propositions que nous avons déjà présentées à la Chambre des communes.
Avant d’entrer en politique, je possédais une petite entreprise. Je sais instinctivement, et les faits sont là pour le prouver, que les petites entreprises sont le moteur de l’économie canadienne. Dans le secteur privé, elles créent huit emplois sur dix au Canada. Elles comptent pour près de 45 % de notre PIB et constituent une force dans notre économie. Pendant que les conservateurs et les libéraux, comme eux, ont fait cadeau de dizaines de milliards de dollars en allégements fiscaux aux plus grandes entreprises, nous avons demandé qu’on laisse les petites souffler un peu. Le NPD a donc proposé une réduction de 2 % du taux d’imposition des petites entreprises.
Nous avons également dit que le secteur manufacturier a été frappé de plein fouet. En effet, plus d’un demi-million d’emplois ont été perdus en tout juste 15 ans, et plus de 400 000 emplois ont été perdus dans le secteur manufacturier depuis que le gouvernement a accédé au pouvoir. Nous avons déclaré qu’il fallait aider ce secteur.
Nous avons également dit que nous voulons voir de l’innovation, parce que le secteur privé canadien affiche systématiquement les niveaux d’innovation en recherche et développement les plus faibles de tous les pays développés. Nous devons changer cela; nous avons donc présenté une motion, qui a été débattue toute une journée à la Chambre des communes. Qu’est-ce que le gouvernement a dit? Que c'était une mauvaise idée qui reposait sur de mauvais fondements économiques, et les conservateurs ont donc voté contre la motion du NPD.
Et voilà que, ô surprise, les idées mêmes que nous avions formulées se retrouvent dans le projet de loi omnibus. J'imagine que les fondements économiques de nos idées étaient tellement mauvais que les conservateurs ont décidé d'y adhérer. Tant mieux pour eux. L’imitation est la meilleure des flatteries, mais, à l’évidence, elle ne vaut pas l’original. Les conservateurs ont décidé d’abaisser le taux d’imposition des petites entreprises deux fois moins rapidement que ce que nous avions proposé. Pour eux, il est urgent d’essayer d’acheter les votes de certains Canadiens très riches, mais ils ne sont pas pressés lorsqu’il s’agit d’aider les petites entreprises.
Les conservateurs ont également changé certaines règles concernant les FERR, ce que le député de avait proposé, et ils ont prolongé les prestations de compassion de l’assurance-emploi pour aider les personnes qui veulent prendre soin d’un proche en fin de vie. Nous estimons que c’est une bonne mesure. Nous croyons qu’il faut changer les règles de l’assurance-emploi pour que plus de gens, en particulier les femmes, qui sont celles qui s’occupent d’un proche en fin de vie dans 75 % des cas, puissent se qualifier pour obtenir des prestations d’assurance-emploi.
Bref, c'est un euphémisme de dire que le gouvernement a encore raté une belle occasion. Le gouvernement est tellement obsédé par ses propres intérêts qu'il ne comprend pas nos préoccupations. Pourtant, le gouverneur de la Banque du Canada, les économistes du secteur privé et l'ensemble des pays développés s'inquiètent eux aussi parce que l'économie canadienne traîne de la patte. La création d'emplois est au point mort et le taux de chômage ne diminue pas.
Monsieur le Président, je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, parce qu'il:
a) n’appuie pas les familles de travailleurs et de la classe moyenne puisqu’il n’offre pas de services de garderie abordables et ne fixe pas un salaire minimum fédéral de 15 $ l’heure;
b) impose un régime inutile et injuste de fractionnement du revenu qui profitera principalement aux plus riches et qui n’offre rien à 85 % des familles canadiennes;
c) ne protège pas les stagiaires contre le harcèlement sexuel en milieu de travail ou les heures de travail déraisonnables;
d) prévoit l’augmentation du plafond des cotisations au compte d’épargne libre d’impôt qui ne profitera qu’aux ménages les plus riches et lèguera des problèmes fiscaux à nos petits-enfants;
e) intègre un projet de loi distinct, autonome et qui mérite d’être appuyé concernant les anciens combattants du Canada à un projet de loi omnibus contenant des mesures qui n’ont rien à voir avec le budget et qui ne peuvent pas être appuyées;
f) attaque le droit de centaines de milliers de travailleurs canadiens à la négociation libre et équitable. »
:
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui au nom des citoyens de Bourassa que je représente, ainsi que pour présenter la position du Parti libéral en ce qui a trait au projet de loi omnibus .
Ce projet de loi est révélateur de l'état actuel du gouvernement conservateur. Il est clair qu'on est en période électorale. Ce gouvernement a toujours gouverné avec une seule priorité en tête: garder le pouvoir. Il n'est donc pas surprenant que le budget de 2015 qui a été déposé et le projet de loi devant nous débordent d'électoralisme. Malheureusement pour les Canadiens, l'électoralisme, lorsqu'il devient la seule priorité d'un gouvernement, le prive de toute vision. Il n'y a donc rien pour la croissance économique, rien pour l'embauche, rien pour l'environnement et rien pour les Premières Nations dans ce budget.
Les grands défis de ce jour, et ceux qui nous guettent de près, y sont totalement ignorés. Pourquoi? Il y a élection cette année et le seul objectif de ce document des conservateurs est de plaire à sa base électorale. On priorise donc les cadeaux aux mieux nantis et les publicités partisanes.
La seule petite chose que je pourrais dire qui m'a fait presque sourire en voyant hier soir mon équipe, les Canadiens, perdre, c'est qu'il n'y aura plus de ces publicités partisanes des conservateurs aux frais des contribuables canadiens. Les mesures contenues dans ce projet de loi, celui-ci même dont nous sommes censés débattre aujourd'hui, sont déjà annoncées dans toutes les maisons canadiennes, comme si ce Parlement n'avait rien à dire à ce sujet. D'ailleurs, sous le gouvernement actuel, c'est à peu près le cas. C'est le qui gouverne et, une fois qu'il s'est prononcé, les représentants des Canadiens que nous sommes n'avons plus rien à dire. On le sait très bien. Même les députés de l'autre côté de la Chambre sont muselés.
D'ailleurs, si je me lève à la Chambre aujourd'hui pour débattre de ce projet de loi, c'est aussi en protestation directe contre cette manière antidémocratique de mener les affaires du pays. Heureusement qu'il y a élection cet automne. Il est grand temps que cela change. Avec un gouvernement qui prépare une élection plutôt que de gouverner, ce n'est pas surprenant que nous ayons un projet de loi dont les priorités sont complètement déconnectées de celles des Canadiennes et des Canadiens. Même s'il contient plusieurs petites mesures que nous appuyons, ses éléments forts sont des politiques qui ne serviront tout simplement pas la société canadienne. C'est pourquoi nous rejetterons ce projet de loi.
Je continue en citant un certain nombre de mesures qu'on retrouve effectivement dans ce projet de loi et qui sont tout à fait inacceptables. Commençons tout d'abord avec le fractionnement du revenu. C'est un exemple clair que les conservateurs sont vraiment déconnectés de la réalité parce que, comme on le sait, seules les familles dont les deux revenus se situent à l'intérieur de fourchettes d'imposition différentes en profiteront. Cela exclut les familles monoparentales. Même la famille dite typique par les conservateurs, soit celle de quatre personnes — c'était dans leur budget de 2014 — n'en aurait pas touché 1 ¢. Là, je parle des gens qui gagnent des salaires de 48 000 $ et 72 000 $. Ce couple ne pourra pas profiter du tout du fractionnement du revenu. On peut se demander pourquoi les conservateurs insistent absolument à mettre en oeuvre cette mesure injuste qui, dans son application, ne fera rien pour l'économie. Simplement: c'est parce que c'est un engagement électoral, c'est une erreur de 2011 et cela l'est encore aujourd'hui. Ils persistent à poursuivre à présenter ce fractionnement du revenu. Depuis qu'ils ont fait cette promesse, les publications et les témoignages s'accumulent pour discréditer cette mesure.
Si le gouvernement se sortait un peu la tête du sable, il aurait entendu tout d'abord, en octobre 2011, l'Institut C.D. Howe être le premier à sonner l'alarme. Cette organisation a dit que 85 % des familles canadiennes ne toucheraient rien et que, parmi les familles biparentales, près de la moitié ne recevraient absolument rien ou seulement quelques miettes.
En janvier 2014, c'était au tour du Centre canadien de politiques alternatives, qui disait que 86 % des familles ne toucheraient rien et que 60 % des familles ayant les revenus les plus bas, c'est-à-dire moins de 56 000 $, ne recevraient que 50 $, en moyenne, selon la proposition de fractionnement du revenu des conservateurs.
En juin 2014, l'Institut Broadbent disait que 9 familles sur 10 ne torcheraient rien. Cette mesure qui vise les familles avec des enfants de moins de 18 ans manque totalement la cible. La majorité d'entre elles ne toucheront absolument rien.
Cette année, le 17 mars 2015, c'était au tour du directeur parlementaire du budget d'affirmer que ce fractionnement du revenu présenté par les conservateurs coûtera 2,2 milliards de dollars en 2015. Il estime que l'avantage moyen ira aux familles dont les revenus sont au-dessus de 180 000 $, que cette mesure incitera celui qui a le plus petit revenu de la famille, soit le revenu secondaire, à quitter le marché du travail pour essayer d'en profiter, et qu'elle pourrait coûter jusqu'à 7 000 emplois à temps plein. Encore une fois, cette mesure de fractionnement du revenu présenté par les conservateurs coûtera 2,2 milliards de dollars.
Il n'est donc pas étonnant que, même dans les rangs des conservateurs, certains députés soient contre cette mesure. J'espère qu'ils vont le dire publiquement, aujourd'hui, à la Chambre. Certes, certains vont en répondre, mais je veux aussi parler d'un des leurs. L'ancien ministre des Finances des conservateurs, le regretté Jim Flaherty, avait sonné l'alarme depuis le tout début. Le 12 février 2014, il a dit, et je cite:
Je crois que le fractionnement du revenu doit être analysé longuement et rigoureusement pour qu'on sache qui en bénéficie et dans quelle mesure, parce que je ne suis pas convaincu que, dans l'ensemble, ce soit avantageux pour la société.
Puis, il a ajouté:
Cela profite beaucoup à certains groupes de Canadiens, alors que d'autres n'en tirent absolument rien.
Or le gouvernement conservateur s'est entêté à présenter cette mesure de fractionnement du revenu.
Les médias nationaux en ont beaucoup parlé aussi. Dans un article du Financial Post publié le 14 février 2014, Forget income splitting, Canada needs to cut tax rates, l'Institut Fraser disait, au sujet de M. Jim Flaherty, qu'il avait vu juste en ce qui concerne le fractionnement du revenu et que cette mesure ne faisait pratiquement rien pour stimuler l'économie ou améliorer la compétitivité du Canada.
Quant à elle, la Fédération canadienne des contribuables disait, et je cite:
Ce programme a été dénoncé par des groupes de réflexion crédibles en matière d'économie, des groupes représentant toutes les tendances de l'éventail politique. Même le ministère fédéral des Finances a dû intervenir. L'évaluation qu'on en a faite était si accablante qu'il n'y a pratiquement que les virgules qui n'ont pas été expurgées avant la publication de cette mesure.
La seule personne qui croit et qui tient au fractionnement du revenu, c'est le lui-même. Il faut mentionner que cela va lui rapporter 2 000 $. Par contre, cela ne rapportera pas un sou aux familles monoparentales, puisqu'on sait très bien que, même à l'intérieur du caucus conservateur, ils ne sont pas tous à l'aise avec cette mesure si clairement injuste.
Avec une classe moyenne qui peine à joindre les deux bouts, l'emploi qui continue de dégringoler et une croissance économique nulle, nous pourrions sûrement trouver une meilleure façon de dépenser ces 2 milliards de dollars. D'ailleurs, c'est ce que le Parti libéral propose, soit de redonner à la classe moyenne et de stimuler la croissance économique.
En terminant sur ce point du fractionnement du revenu, je veux aussi parler de la désinformation faite par les conservateurs à l'effet que le Parti libéral du Canada est contre le fractionnement du revenu pour les aînés. C'est faux. Nous sommes contre cette mesure de 2 milliards de dollars du fractionnement du revenu présentée dans le cadre de ce projet de loi.
Une autre mesure de ce projet de loi omnibus est celle reliée au CELI, soit le compte d'épargne libre d'impôt. Il faut en parler. Je vais d'ailleurs revenir sur l'aspect omnibus du projet de loi parce que c'est vraiment insensé
Que la Chambre me permette de dire clairement que le Parti libéral est en faveur des CELI. Ils sont un excellent véhicule d'épargne dans leur état actuel. Cependant, le gouvernement a décidé de doubler le plafond des CELI dans ce projet de loi, et c'est ce qui n'est pas correct.
Plusieurs chiffres erronés circulent sur les CELI. Clarifions les faits. Selon le ministère des Finances, 18 % des Canadiens contribuent au CELI, et 40 % de ce nombre atteignent le plafond de 5 500 $, ce qui veut dire que seulement 7 % des Canadiens atteignent le plafond des CELI à 5 500 $.
Le gouvernement aime s'appuyer sur ces chiffres en disant souvent que les familles gagnant 60 000 $ profiteront du CELI. Clarifions la situation. Avant que le CELI ne soit instauré, des familles arrivaient de peine et de misère à mettre de l'argent de côté, et quand cette mesure est arrivée, elles ont pris leurs économies de toutes des années précédentes pour en déposer un maximum.
Le gouvernement conservateur se targue de dire tout le temps que ce sont les familles dont le salaire est de 60 000 $ et plus qui peuvent mettre le maximum dans un CELI. Or soyons clairs. Comment une famille qui gagne 60 000 $ brut par année et fait sa déclaration de revenus arrive-t-elle à mettre de côté 20 000 $ parlant d'une famille ou 10 000 $ par personne? Je ne connais aucun Canadien qui peut mettre 10 000 $ de côté avec un revenu de 60 000 $. C'est tout à fait inacceptable.
Par ailleurs, toujours concernant le CELI, le travail du directeur parlementaire est de nous informer, et à propos des CELI, il estime qu'un tiers du coût de cette mesure sera assumée par les provinces. Nous comprenons donc pourquoi les provinces détestent cette proposition.
Comme les CELI ne comptent pas dans le calcul des prestations basées sur le revenu, eh bien, des paiements de Sécurité de la vieillesse arriveront dans les boîtes aux lettres des aînés qui n'en ont pas du tout besoin. Qu'ont fait les conservateurs? Ils n'hésitent pas à retirer ces paiements des aînés de 65 à 67 ans qui en ont le plus besoin. Voilà la situation.
Nous savons maintenant pourquoi le gouvernement conservateur a choisi de repousser l'âge de la retraite à 67 ans: il s'agit de faire des économies sur le dos des aînés de 65 et 67 ans qui en ont le plus besoin. Pourquoi? Pour financer des cadeaux aux plus riches ou aux mieux nantis. Une société est jugée par la façon dont elle traite ses plus vulnérables. Cela, il faut le mentionner.
Parlons d'autres mesures. La Prestation universelle pour la garde d'enfants, la PUGE, est effectivement une bonne idée pour redonner aux familles et leur permettre de prendre soin des enfants. Prendre soin des enfants entraîne effectivement des coûts importants. Mettre de l'argent dans les poches des parents leur permet de faire leurs propres choix sur la meilleure façon de prendre soin de leurs enfants.
Toutefois, les familles canadiennes n'ont pas toutes les mêmes besoins. Les familles du et du chef du Parti libéral du Canada n'ont pas besoin de cette prestation, de cette version bonifiée de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, la PUGE, de 100 $ par-ci et de 60 $ par-là. Les familles de la classe moyenne et toutes celles qui travaillent fort pour la rejoindre sont en effet les personnes à qui il faut donner ces montants. Redonner de l'argent à ceux et celles qui en ont réellement besoin est une question de priorité.
Cela nous amène donc tout de suite au plan que le chef du Parti libéral a déposé lundi dernier. C'est clair. Ce plan nous dit que, voilà, on va redonner de l'argent à la classe moyenne et stimuler la croissance au moyen de mesures extrêmement simples, généreuses, ambitieuses et, par-dessus tout, non imposables. Les conservateurs prennent les contribuables canadiens pour des personnes qui ne peuvent pas comprendre certaines des mesures qu'ils présentent. La PUGE est une mesure imposable. Les conservateurs donnent 100 $ par-ci, par-là, mais ce ne sont pas réellement 100 $, parce que, l'année suivante, ces personnes doivent inclure ce montant à leur déclaration d'impôt et payer de l'impôt là-dessus. C'est inacceptable. Pourquoi jouer avec les mesures fiscales de cette façon? C'est d'abord et avant tout une loi très complexe, et ils proposent des mesures encore plus complexes.
Nous, nous disons non. Il faut simplifier cela le plus possible. Par exemple, si une famille a un enfant de moins de six ans et un revenu de 30 000 $, nous allons donner un montant de 6 400 $ non imposable à cette famille. C'est un montant clair et net. Si, toutefois, cet enfant a entre 6 et 17 ans, nous allons donner une allocation canadienne de 5 400 $ à cette famille. C'est clair. Pour ces montants, selon les revenus, il y a des allocations que les familles ayant des revenus plus importants vont recevoir.
Ce sont deux mesures simples. D'abord, il y a une baisse d'impôt généralisée de 7 % pour la classe moyenne. Voilà une mesure qui va vraiment favoriser tous les Canadiens. La deuxième mesure est l'allocation canadienne aux enfants. Je pense bien que la famille du et celle du chef du Parti libéral n'ont pas besoin de recevoir des montants de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, comme je l'ai dit. Donnons cela aux gens qui en ont le plus besoin. C'est ce que fait notre mesure.
Ce plan est clair et ambitieux, comme je l'ai dit. Tout cela est dans le projet de loi, et le gouvernement a présenté un projet de loi omnibus. Je devrais en parler dans mon discours. Il y a un certain nombre de mesures sur lesquelles nous sommes d'accord. Toutefois, étant donné que c'est un projet de loi omnibus, nous allons voter contre. Il contient des mesures importantes, mais, pour nous, ce qui est le plus important de retenir, c'est que ces renseignements dont j'ai parlé sont pour les mieux nantis. Au Parti libéral, nous avons présenté un plan ambitieux et généreux pour toutes les familles, parce qu'il faut redonner de l'argent aux familles de la classe moyenne et stimuler la croissance économique, ce qui va être bon pour tout le Canada.
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du budget de 2015 et du projet de loi , qui mettrait à exécution diverses mesures qui sont contenues dans le budget et dont les Canadiens souhaitent la mise en place.
Avant de poursuivre, je voudrais indiquer à la Chambre que je prévois partager le temps qui m'est accordé avec mon collègue le député de Dauphin—Swan River—Marquette.
Je tiens à féliciter le pour son premier budget et en particulier pour toutes les heures de travail qu'il y a consacrées avec vaillance. Je suis d'avis depuis longtemps que les gouvernements devraient dépenser de l'argent uniquement lorsque c'est nécessaire et devraient tâcher d'économiser l'argent des contribuables autant que possible. Dans ce budget équilibré, les dépenses sont maîtrisées et les contribuables bénéficient d'importants allégements fiscaux et de mesures permettant de réaliser des économies. J'en remercie le ministre, qui fait un travail très important.
Je voudrais souligner le travail accompli par le ministre des Finances précédent, mon bon ami Jim Flaherty. M. Flaherty a préparé le terrain en vue de l'adoption du budget actuel, à l'époque où il était ministre des Finances. Il a présidé à l'affectation d'importantes sommes d'argent pour stimuler l'économie pendant la récession et il a réduit progressivement les dépenses à la suite de la récession. Les bons résultats qu'il a obtenus comme ministre des Finances permettent au Canada de se trouver aujourd'hui dans une situation économique enviable.
Pour ce qui est du budget, je suis heureux de constater qu'il est équilibré. Un budget équilibré permet aux gouvernements de réduire les impôts et de rembourser la dette. Il est à noter que, depuis la récession de 2008, le gouvernement a déjà remboursé 37 milliards de dollars sur le montant de la dette fédérale, ce qui a permis au Canada de sortir de la récession en tant que leader économique mondial affichant le ratio dette nette-PIB le plus bas du G7.
Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement dépense selon ses moyens, comme ils doivent le faire eux-mêmes. Voilà pourquoi il est si important que ce budget soit équilibré. Nous avons équilibré le budget tout en continuant d'offrir aux provinces des transferts sans précédent en matière de santé et d'éducation et en ramenant le fardeau fiscal fédéral à son plus bas niveau en plus de 50 ans.
Ce n'est pas chose facile, mais on attend de tout gouvernement qu'il maintienne l'équilibre budgétaire dans la mesure du possible. C'est pourquoi je suis heureux que le gouvernement ait présenté un projet de loi pour veiller à ce que les prochains budgets soient toujours équilibrés, sauf en période de récession.
J'ai récemment animé un téléforum pour les résidants de ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound; les électeurs ont eu l'occasion de participer à plusieurs sondages et d'exprimer par téléphone leur appui ou leurs préoccupations à l'égard des mesures du gouvernement. Plusieurs d'entre eux se sont dits reconnaissants du fait que le gouvernement avait équilibré le budget. J'ai également demandé aux participants de répondre à une question au sujet de la nouvelle loi sur l'équilibre budgétaire. Les participants appuyaient la mesure en grand nombre.
La partie de mon discours sur les efforts déployés par le gouvernement pour équilibrer le budget maintenant terminée, j'aimerais parler de plusieurs dispositions de la loi d'exécution du budget qui profiteront grandement aux résidants de Bruce—Grey—Owen Sound ainsi qu'à tous les Canadiens.
La première est la réduction du taux d'imposition des petites entreprises, qui passera de 11 % à 9 % d'ici 2019. Cette mesure touchera 100 % des petites entreprises de ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound, et appuiera les économies locales des nombreuses petites collectivités de la région. On estime à 2,7 milliards de dollars les allégements fiscaux dont bénéficieront les petites entreprises sur la période de 2015-2016 à 2019-2020 grâce à cette mesure. C'est une mesure extrêmement positive qui bénéficie d'un très large appui.
Il y a une autre mesure que j'appuie, soit l'augmentation de l'exonération cumulative des gains en capital, qui passera de 800 000 $ à 1 million de dollars pour les propriétaires d'exploitations agricoles ou de pêche. Ces quelques dernières années, plusieurs agriculteurs de ma circonscription ont exprimé leur appui pour cette mesure et sont très heureux qu'elle ait été présentée. Ils comprennent qu'elle permettra aux agriculteurs qui souhaitent céder leur exploitation à leurs enfants de garder plus d'argent. En l'absence de cette mesure, ils perdront de l'argent en impôt lorsqu'ils feront un transfert de capitaux. C'est un énorme avantage. Depuis le temps que je siège au comité de l'agriculture — le ministre était là aujourd'hui, d'ailleurs —, nous envisageons toujours toutes sortes de façons de permettre aux jeunes agriculteurs de se lancer en affaires, et une mesure comme celle-ci, on n'en voit pas tous les jours.
Dans le budget de 2007, l'exonération cumulative des gains en capital a été portée de 500 000 $ à 750 000 $. Puis, elle est passée à 800 000 $ en 2013, et à 1 million de dollars maintenant. Elle a doublé. Depuis 2007, elle a plus que doublé, et c'est une excellente nouvelle pour tous les agriculteurs.
En outre, la mesure qui propose d’augmenter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d’épargne libre d’impôt est très avantageuse pour de nombreux habitants de Bruce—Grey—Owen Sound. Beaucoup de mes concitoyens ont déjà communiqué avec moi pour me demander quand ils pourront commencer à investir davantage dans leur CELI. J'ai été heureux de les informer que cette mesure sera applicable durant l'année d'imposition en cours. Malgré ce que certaines personnes ont affirmé sur cette mesure, le CELI aide de nombreux aînés, ainsi que des Canadiens à faible et à moyen revenu, à économiser leur argent. En fait, plus de la moitié des titulaires de CELI gagnent moins de 42 000 $ par année, et près de 700 000 aînés qui gagnent moins de 22 000 $ ont un CELI. Cette mesure aide donc une large couche de la population canadienne.
En plus du CELI, les aînés comptent sur leurs fonds enregistrés de revenu de retraite, communément appelés FERR. Ils étaient nombreux à se réjouir de l'annonce selon laquelle le budget de 2015 réduirait les facteurs de retrait minimal admissible de leurs FERR. À l'heure actuelle, les aînés sont tenus de retirer 7,38 % de leurs FERR l'année où ils atteignent l'âge de 71 ans. Je ne me souviens pas de l'année, mais nous avons fait passer l'âge de 69 à 71 ans. Le pourcentage augmente ensuite chaque année jusqu'à l'âge de 94 ans, à partir duquel il plafonne à 20 %.
Les nouveaux facteurs seraient de 5,28 % à l'âge de 71 ans et atteindraient 18,79 % à 94 ans. Les aînés disposeraient ainsi d'une plus grande marge de manoeuvre lorsqu'ils retirent leur épargne-retraite et risqueraient moins d'épuiser leurs économies de leur vivant. Il est important de souligner qu'ils ont accumulé cet argent pendant leur vie active, et nous avons fait en sorte qu'ils puissent s'en servir pour améliorer leur retraite, mais davantage à leur manière qu'en fonction des conditions du gouvernement.
Enfin, le projet de loi mettrait également en oeuvre plusieurs mesures importantes visant à soutenir nos anciens combattants et leurs familles. Il s'agirait d'accorder une nouvelle allocation de sécurité du revenu de retraite aux anciens combattants de modérément à gravement handicapés, d'élargir l'accès à l'allocation pour déficience permanente à l'intention des anciens combattants et de créer une nouvelle allocation pour relève d’un aidant familial non imposable pour reconnaître la contribution des aidants naturels au bien-être des anciens combattants. Ces importantes mesures feraient en sorte que nos valeureux militaires disposent du soutien bien mérité dont ils ont besoin.
En conclusion, j'aimerais souligner la réussite du budget actuel et des autres qui l'ont précédé depuis 2006.
Depuis 2006, une famille canadienne typique de quatre personnes à deux revenus aura bénéficié d'allégements fiscaux et de prestations accrues pouvant aller jusqu'à 6 600 $. Cela est attribuable au fait que le gouvernement a constamment baissé les impôts et instauré des mesures de soutien. Je crois que notre gouvernement a réduit les taxes et les impôts de quelque 140 façons différentes. Je pourrais me tromper, mais je crois être assez près du compte. C'est beaucoup.
Certains électeurs diront que certaines réductions d'impôts ne leur sont pas profitables. Je leur rappelle que chaque réduction ne profitera pas à chaque Canadien. Par exemple, les aînés ne bénéficieront pas des mesures que nous avons instaurées pour les familles avec de jeunes enfants, tout comme les jeunes ne bénéficieront pas des mesures mises en place pour les aînés. Dans l'ensemble, chaque Canadien tirera partie d'au moins une de nos réductions.