PACP Rapport du Comité
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Troisième rapport
Comité permanent des comptes publics (PACP)42e Législature, 1re Session
Étude
Travaux du Comité| Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité a pris en considération le 17e rapport du Comité présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature, intitulé le Chapitre 5, Le soutien accordé à l’industrie automobile, du rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada. Le Comité a adopté le rapport dans la session courante.
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 3) ainsi qu’une copie du rapport sont déposés. |