propose que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président et distingués collègues, je tiens d'abord à souligner le défi énorme que doivent surmonter les résidants de Fort McMurray au plan économique et humain, et leur dire que le gouvernement est sur un pied d'alerte pour déterminer la meilleure façon de les aider en cette période difficile.
Je suis ravi de parler aujourd'hui des investissements que le gouvernement fera pour assurer la santé et la croissance à long terme de notre économie. Nous proposons une approche fondamentalement nouvelle et optimiste à l'égard de la gestion de l'économie canadienne, axée principalement sur la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
[Français]
Grâce aux mesures prévues dans la loi d'exécution du budget, nous mettrons en oeuvre les principales mesures de notre tout premier budget, que j'ai déposé devant la Chambre le 22 mars.
Je suis particulièrement fier de ce budget. C'est un budget qui accorde la priorité aux personnes et qui met en place des investissements qui assureront la croissance de la classe moyenne et feront croître l'économie.
Ce budget comporte d'importantes étapes en vue de l'exécution d'un plan à long terme visant à rétablir l'espoir et à assurer la croissance de l'économie au bénéfice de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens.
[Traduction]
Notre plan pour la classe moyenne trouve écho auprès des Canadiens. Depuis le dépôt du budget de 2016, je parcours tout le pays, des Maritimes à Vancouver en passant par Québec et Waterloo. Les Canadiens nous confirment que nous sommes sur la voie de la croissance économique à long terme. J'ai aussi présenté notre approche à Chicago, à New York, à Paris, à Londres et à Washington. J'ai rencontré des économistes, des représentants du secteur financier et des investisseurs. Partout où je vais, j'entends les mêmes commentaires: « La façon de faire du Canada nous plaît vraiment. »
Les députés ont peut-être lu que le Financial Times a décrit le Canada comme une lueur d'espoir. D'après le Wall Street Journal, le Canada illustre à merveille la stratégie de croissance globale du Fonds monétaire international. La présidente du FMI, Christine Lagarde, a d'ailleurs salué notre approche. Si notre budget reçoit un accueil aussi favorable, c'est, j'en suis persuadé, parce que le gouvernement concentre son attention exactement aux bons endroits.
Le projet de loi que nous débattons aujourd'hui contribuerait grandement à stimuler l'économie, car il procurerait un meilleur soutien aux membres de la classe moyenne et à leur famille. La aiderait les Canadiens à bâtir une vie meilleure. Certains seraient ainsi en meilleure posture pour envoyer leurs enfants dans un bon service de garde ou aider leurs adolescents à payer leurs études postsecondaires. D'autres pourront bénéficier d'une retraite plus digne et plus sûre.
Nous avons choisi d'investir dans les Canadiens parce que ce sont eux, la ressource la plus précieuse de notre pays. Les Canadiens figurent parmi les peuples les plus compétents et les plus instruits du monde. Leur force collective et le bien-fondé des orientations et décisions stratégiques annoncées dans le budget les placent donc en excellente posture pour être des chefs de file dans de nombreux domaines. Si nous voulons agir de manière responsable, nous devons saisir l'occasion qui s'offre à nous, embrasser l'avenir et effectuer les investissements ciblés qui nous permettront de stimuler la croissance économique. Le Canada a le plus bas ratio dette-PIB du G7. Les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas. Le gouvernement du Canada peut donc emprunter à des conditions favorables et donner à l'économie un coup de barre qui aura des effets à long terme.
Les Canadiens ont de quoi se réjouir, car, comme lorsque les finances publiques ont été redressées, dans les années 1990, notre plan d'investissement à long terme jouera un rôle crucial et fera souffler un vent de changement. Le budget de cette année permettra au moteur de notre économie nationale, la classe moyenne, de prendre un nouvel essor.
[Français]
Le projet de loi dont il est question aujourd'hui permettra de bâtir une économie vigoureuse au Canada, et il permettra aux Canadiens de la classe moyenne, et à ceux qui travaillent fort d'en faire partie, de disposer de plus d'argent pour épargner, investir et assurer la croissance de l'économie.
Nous voulions agir rapidement sur le plus grand nombre de mesures budgétaires possible, afin de fournir un soutien immédiat aux Canadiens et de jeter les bases d'une croissance à long terme. C'est pourquoi ce projet de loi comprend des mesures qui permettent aux aînés de partir à la retraite en toute dignité, qui offrent un soutien aux travailleurs et aux entreprises et qui procurent aux anciens combattants les avantages qu'ils méritent.
[Traduction]
La santé globale d'un pays et de son économie peut se mesurer à la vigueur de sa classe moyenne. Les citoyens qui en font partie ont besoin que leur gouvernement leur redonne espoir et leur ouvre de nouveaux horizons. Ils ont besoin d'autre chose que des demi-mesures temporaires.
Voilà pourquoi le gouvernement du Canada a fait de la baisse d'impôt pour la classe moyenne le premier point à son ordre du jour, en décembre dernier. Près de neuf millions de Canadiens ont ainsi vu leur fardeau fiscal diminuer. Cette baisse d'impôt se reflète sur chacun de leurs chèques de paie, ce qui veut dire qu'ils peuvent plus facilement subvenir à leurs besoins et planifier l'avenir de leur famille. Pour financer la baisse d'impôt pour la classe moyenne, un nouveau taux d'imposition de 33 % a été créé pour les Canadiens les mieux nantis, c'est-à-dire dont le revenu imposable annuel est supérieur à 200 000 $.
En plus de notre baisse d'impôt, nous avons aussi profité du budget de 2016 pour annoncer la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui aidera les parents à mieux subvenir aux besoins de leur ressource la plus précieuse, leurs enfants. L'Allocation canadienne pour enfants est plus simple et plus généreuse que les prestations actuelles, et elle n'est pas imposable. Elle cible en outre mieux les citoyens qui en ont le plus besoin. Selon nos calculs, grâce à elle, ce sont environ 300 000 enfants de moins qui vivront dans la pauvreté en 2016-2017 par rapport à 2014-2015.
Le projet de loi prévoit qu'à partir de juillet, les familles ayant des enfants de moins de 18 ans recevront une prestation annuelle pouvant atteindre 6 400 $ par enfant âgé de moins de 6 ans et 5 400 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans. Ainsi, neuf familles sur dix recevront plus d'argent que maintenant. L'Allocation canadienne pour enfants aidera les parents à assumer les coûts liés à la subsistance d'une famille, qu'il s'agisse des frais d'inscription aux camps d'été, de la facture d'épicerie ou de l'achat de vêtements d'hiver.
En appuyant le projet de loi d'exécution du budget, les députés viendront en aide aux parents du Canada, car ceux-ci seront mieux en mesure de boucler leurs fins de mois et d'économiser pour l'avenir de leurs enfants.
Permettre aux jeunes Canadiens d'avoir accès à une éducation de qualité est essentiel à une économie créative et axée sur l'entrepreneuriat. En reconnaissance des coûts engagés par les enseignants et les éducateurs, souvent à leurs propres frais, pour l’achat de fournitures qui enrichissent le milieu d’apprentissage des enfants, le budget de 2016 propose un nouveau crédit d’impôt sur le revenu au titre des fournitures scolaires pour les enseignants et les éducateurs de la petite enfance. Ce crédit d'impôt s'appliquera à des fournitures comme du papier, de la colle, de la peinture, des jeux, des casse-tête et des livres supplémentaires pour les écoliers.
Ce crédit remboursable au taux de 15 % s'appliquera à un montant maximal de 1 000 $ de fournitures admissibles et sera en vigueur à partir de l'année d'imposition 2016. Il procurera un avantage totalisant environ 140 millions de dollars pour la période de 2015-2016 à 2020-2021.
La compassion du Canada se mesure à la façon dont il traite les plus vulnérables, y compris les efforts déployés pour assurer aux aînés une retraite digne et confortable. Depuis le milieu du XXe siècle, l'un des contrats sociaux les plus importants au Canada est celui lié à la capacité de vivre une retraite dans la dignité et à l'abri des soucis financiers. Grâce au système de revenu de retraite canadien, nous sommes parvenus à réduire la pauvreté chez les aînés. Cependant, certains aînés risquent toujours de vivre en situation de faible revenu. Chez les aînés vivant seuls, notamment, ce risque est trois fois plus élevé que chez les aînés en général.
Le budget contribue à assurer aux aînés une retraite digne et confortable, grâce à de nouveaux investissements considérables qui les aideront en ce sens.
[Français]
L'adoption du projet de loi permettra d'abroger les dispositions prévues dans la Loi sur la sécurité de la vieillesse qui font passer l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti de 65 à 67 ans, et l'âge d'admissibilité aux allocations de 60 ans à 62 ans pendant la période de 2023 à 2029.
[Traduction]
L'adoption du projet de loi aura aussi pour effet d'augmenter la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti d'une somme pouvant atteindre 947 $ par année pour les personnes âgées vivant seules et qui sont les plus vulnérables, à partir de juillet 2016. Cette mesure aidera les personnes âgées qui vivent presque exclusivement des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti et qui risquent donc d'avoir des difficultés financières.
Cette bonification fera plus que doubler la prestation complémentaire maximale actuelle au Supplément de revenu garanti et représente une augmentation de 10 % des prestations maximales totales du Supplément de revenu garanti qui sont offertes aux personnes âgées vivant seules et dont les revenus sont les plus bas. Cette mesure représente un investissement de plus de 670 millions de dollars par année et améliorera la sécurité financière d'environ 900 000 personnes âgées vivant seules au Canada. Plus des deux tiers de ceux à qui cette augmentation profitera sont des femmes qui vivent seules.
[Français]
La prévoit des mesures pour faciliter l'accès au capital de risque pour les petites et moyennes entreprises et pour aider la classe moyenne à épargner. Son adoption permettra de rétablir le crédit d'impôt relatif aux sociétés de capital de risque de travailleurs, les SCRT, au taux de 15 % pour les achats d'action d'une SCRT sous régime provincial pour l'année d'imposition 2016 et les suivantes. Cette mesure procurera un allégement fiscal fédéral d'environ 815 millions de dollars au cours de la période 2015-2016 à 2020-2021.
[Traduction]
Le budget de 2016 prévoit une mesure immédiate pour bonifier le programme d'assurance-emploi afin que les Canadiens en chômage reçoivent l'aide dont ils ont besoin pour chercher un nouvel emploi. Après l'adoption de cette mesure législative, les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active devront répondre aux mêmes exigences d'admissibilité que les autres demandeurs de la région où elles habitent. On estime que 50 000 Canadiens de plus deviendront admissibles à des prestations d'assurance-emploi grâce à cette mesure, qui entrera en vigueur en juillet 2016.
Le projet de loi fera aussi passer le délai de carence de deux semaines à une semaine à partir du 1er janvier 2017 afin d'atténuer la pression financière sur les personnes qui se trouvent entre deux emplois.
L'adoption du projet de loi prolongera également de cinq semaines le versement de prestations régulières d'assurance-emploi à tous les demandeurs admissibles dans les régions particulièrement touchées du pays et permettra de verser jusqu'à 20 semaines de plus de prestations régulières d'assurance-emploi aux travailleurs de longue date qui sont touchés par les pires hausses du chômage dans ces régions.
Nous injectons des sommes importantes pour assurer la sécurité financière et l'autonomie des anciens combattants handicapés et de leur famille au moment de leur transition vers la vie civile. Les anciens combattants et leur famille méritent le plus grand respect et la plus profonde gratitude de tous les Canadiens.
Le budget de 2016 redonne à ceux qui ont tant consenti pour servir notre pays. Il propose de rétablir l’accès essentiel aux services à l’intention des anciens combattants et assure la sécurité financière à long terme des personnes qui ont subi des blessures physiques ou psychologiques graves dans l’exercice de leurs fonctions.
Le projet de loi modifiera la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes afin d’accroître, de façon rétroactive et prospective, l’indemnité d’invalidité et les prestations connexes, comme la prestation de décès, et d’adapter l’orientation et la terminologie de l’allocation pour déficience permanente, en plus d’augmenter le montant de l’allocation pour perte de revenus à 90 % du revenu.
Quelque 1,6 milliard de dollars sur cinq ans seront versés directement aux anciens combattants et leur famille sous la forme de paiements directs plus élevés.
Plus précisément, le projet de loi haussera la valeur de l’indemnité d’invalidité pour les blessures et les maladies causées par le service militaire jusqu’à un maximum de 360 000 $ et veillera à ce que tous les anciens combattants qui touchent cette indemnité depuis 2006 reçoivent la pleine valeur de leurs prestations bonifiées rétroactivement; majorera l’allocation pour perte de revenus qui remplace 90 % de la solde brute avant la libération d’un ancien combattant admissible; et remplacera le titre « allocation pour déficience permanente » par « allocation pour incidence sur la carrière » pour mieux refléter l'objectif du programme, conformément aux modifications annoncées dans le budget visant à mieux indemniser les victimes dont les options de carrière ont été limitées par une maladie ou une blessure attribuable au service.
Les modifications apportées donnent suite à certains engagements du mandat ainsi qu'aux recommandations d'intervenants clés, dont l'ombudsman des vétérans.
L'investissement dans l'infrastructure crée de bons emplois bien rémunérés qui peuvent aider la classe moyenne à croître et à prospérer aujourd'hui. Le budget de 2016 prépare le terrain pour la croissance future en consacrant la somme de 11,9 milliards de dollars sur cinq ans, à partir de maintenant, aux transports en commun, à l'infrastructure verte et à l'infrastructure sociale. Au cours des 10 prochaines années, le gouvernement investira plus de 120 milliards de dollars dans l'infrastructure afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens et préparer le terrain pour l'économie canadienne de demain.
L'adoption du projet de loi permettra de mieux positionner les institutions gouvernementales de manière à favoriser le plus possible l'infrastructure et l'innovation, en transférant la responsabilité de PPP Canada Inc. du ministre des Finances au ministre de l’Infrastructure et des Collectivités.
[Français]
En terminant, notre gouvernement s'est engagé à faire preuve d'ouverture, de transparence et de collaboration. Le respect du Parlement est un élément essentiel de cet engagement.
[Traduction]
C'est pourquoi le gouvernement est en voie de rétablir la capacité du Parlement de surveiller ses projets d'emprunt. Ainsi, le gouvernement améliorera sa reddition de comptes et fera preuve d'une plus grande transparence quant à la façon dont il finance ses activités.
Je tiens à souligner le travail acharné de l'ancien sénateur Lowell Murray, un des plus éminents parlementaires canadiens du dernier siècle, ainsi que la position qu'il a maintenue pendant de nombreuses années en faveur de cette mesure importante. J'aimerais aussi remercier le sénateur Moore, qui a pris le relais de son ancien collègue depuis son départ à la retraite. Il a travaillé avec d'autres intervenants, comme le sénateur à la retraite Tommy Banks et le sénateur Day, pour faire en sorte que les Canadiens comprennent bien l'importance de cette question.
Le budget de 2016 représente une étape très importante dans notre plan visant à accorder la priorité à la classe moyenne et à lui fournir l'aide dont elle a besoin maintenant, tout en faisant les investissements nécessaires pour les années et les décennies à venir. Notre plan consiste à créer les conditions nécessaires pour que l'espoir et le travail acharné ne soient pas vains, mais plutôt récompensés, et pour que nos enfants et nos petits-enfants puissent s'épanouir.
Animés d'un sens de l'équité, nous procéderons aux investissements nécessaires pour bâtir un avenir meilleur pour le Canada. J'encourage donc tous les députés à appuyer ce projet de loi.
:
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, je suis tombée sur une citation très révélatrice dans le
National Post. La voici: « Les promesses électorales sont comme les bébés: faciles à faire, mais difficiles à assumer. » Il semble que le gouvernement apprend cette leçon tous les jours à la Chambre.
Il est assez renversant de constater à quelle vitesse les libéraux ont rompu les promesses qu'ils avaient faites à la population durant la campagne électorale, aux mois d'août et de septembre. C'est troublant d'y penser. Ils avaient promis de modestes déficits de 10 milliards de dollars. Ils avaient dit qu'ils allaient réduire le ratio de la dette par rapport au PIB. Ils s'étaient aussi engagés à rétablir l'équilibre budgétaire. Or, après leur arrivée au pouvoir, ils ont changé d'avis.
À ce jour, les libéraux ont presque triplé le déficit. Ils ont admis qu'ils ne peuvent pas contrôler le ratio dette-PIB, et ils se moquent maintenant de ceux qui prônent l'équilibre budgétaire. Nous savons donc qu'ils n'ont probablement pas l'intention de respecter leur engagement d'équilibrer le budget.
Toutefois, en proposant tous ces changements dans le projet de loi d'exécution du budget, les libéraux ne présentent pas aux Canadiens les faits comme ils le sont.
Hier, le a pris un instant pour commémorer ses premiers six mois dans ses fonctions, mais je ne suis pas certaine qu'il y ait de quoi célébrer. Après tout, une bonne partie de ce que les libéraux ont fait depuis leur arrivée au pouvoir consistait simplement à défaire les progrès réalisés par le gouvernement conservateur.
Il vaut la peine de prendre le temps de parler de nos accomplissements.
Lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, les impôts des Canadiens étaient à leur plus bas depuis 50 ans. À la fin de notre mandat, la famille moyenne de quatre économisait près de 7 000 $ par année. Les conservateurs sont partis d'un déficit de 55 milliards de dollars, contracté avec l'accord des partis à la Chambre afin de sortir le Canada de la grande récession, et cinq ans plus tard ils ont enregistré un surplus. Même pendant la récession mondiale, les conservateurs ont fait en sorte que l'économie continue de rouler en créant, net, 1,3 million d'emplois, dont la majorité étaient des emplois à plein temps dans le secteur privé.
D'ailleurs, le Canada a été reconnu mondialement comme ayant le meilleur bilan du G7 au chapitre de la création d'emplois et de la croissance économique. Qu'avons-nous aujourd'hui? Les fonctionnaires du ministère des Finances, qui relève du ministre à qui je m'adresse, indiquent que nous avons légué un surplus. Pourtant, le nie chaque jour à la Chambre l'existence de ce surplus.
Le dernier numéro de La revue financière, que nous ne réussissons jamais à déposer à la Chambre parce que notre demande est constamment rejetée, confirme qu'il y avait un excédent budgétaire de 7,5 milliards de dollars au cours des 11 premiers mois de l'année. Le gouvernement fait toutefois comme si ces données n'existaient pas.
Le National Post a tout à fait raison, encore une fois, de dire qu'il s'agit sans doute du premier excédent budgétaire dont un ministre des Finances ne veut pas parler. Cette semaine, j'ai posé une question sur La revue financière au ministre des Finances et il m'a répondu, peut-être par frustration, que les conservateurs feraient mieux de tourner la page à propos de « cette histoire d'équilibre budgétaire ».
Il est très étonnant, voire déconcertant, que le de notre merveilleux pays tienne ce genre de propos et fasse aussi peu de cas de l'économie canadienne.
Voici ce que je pense du budget: il est néfaste pour les Canadiens. Nous devons donc voter contre la loi d'exécution du budget dont nous sommes saisis. Contrairement à ce que prétend le gouvernement, le budget étoufferait la croissance au Canada. Les dépenses excessives qu'il prévoit ne sont pas ciblées et finiront par nuire aux Canadiens à long terme, parce qu'elles entraîneront des augmentations d'impôt, ce qui ne fera que refiler des dettes et des déficits aux prochaines générations.
Le budget déçoit même la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. En effet, les libéraux lui avaient promis des allégements fiscaux pour les petites entreprises, mais ils ont mystérieusement décidé de les reporter.
Le directeur parlementaire du budget a indiqué que ce report allait coûter 2,2 milliards de dollars aux petites entreprises, ce qui place un important fardeau sur les épaules des hommes et des femmes qui travaillent fort pour nous aider à faire croître l'économie.
Le budget est essentiellement une trahison envers les Canadiens, qui comptaient sur le Parti libéral pour tenir ses promesses électorales, car le gouvernement libéral ne tient pas ces promesses. C'est une trahison envers la classe moyenne, qui sait que, tôt ou tard, elle devra payer des impôts plus élevés à cause de la dette et des déficits. C'est aussi une trahison envers les familles; les familles canadiennes savent très bien qu'elles doivent vivre selon leurs moyens.
Tout juste avant la présentation du budget du , les perspectives économiques montraient que les recettes étaient plus élevées que prévu. Au dernier trimestre de 2015, la croissance du PIB dépassait les prévisions. Toutefois, le gouvernement libéral emprunte encore des milliards de dollars dont il n'a pas besoin pour lutter contre une récession qui n'existe pas.
Les conservateurs croient fondamentalement que nous devrions toujours faire de notre mieux pour gérer les finances du pays comme nous gérons nos finances personnelles: non pas en comptant sur les cartes de crédit, en particulier lorsque les circonstances ne justifient pas les dépenses, mais en vivant selon nos moyens. Voilà pourquoi, lorsque nous étions au pouvoir, nous avons décidé que l'équilibre budgétaire serait la règle, et non l'exception à la règle.
Voici ce qu'on peut lire à la page 56 du budget libéral: « Le gouvernement demeure résolu à rétablir l’équilibre budgétaire ». Toutefois, à peine deux pages plus loin, il est dit « La législation sur l’équilibre budgétaire adoptée par le gouvernement précédent n’est pas compatible avec le plan du gouvernement de rétablir l’équilibre budgétaire ».
Dans la loi d'exécution du budget, le gouvernement ne se contente pas d'abroger la Loi fédérale sur l’équilibre budgétaire, il projette des déficits qui se prolongeront au-delà de cinq ans, sans pour autant présenter un plan de retour à l'équilibre. La déclaration du gouvernement est fort curieuse: elle laisse entrevoir qu'une autre promesse faite aux Canadiens ne sera pas tenue et, par surcroît, elle montre l'incroyable arrogance des libéraux qui tiennent leur réélection pour acquise. Il ne sera pas facile de remédier au gâchis financier dans lequel les libéraux s'apprêtent à nous plonger pendant quatre ans.
J'aimerais attirer l'attention sur d'autres parties de ce projet de loi, notamment celle qui ramène de 67 à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Le gouvernement précédent avait estimé que le fait de porter l'admissibilité à 67 ans permettrait de réduire les dépenses annuelles de 11 milliards de dollars jusqu'en 2030. Cette décision n'avait pas été prise à la légère et elle s'inscrivait dans le droit fil des recommandations de l'OCDE.
En 2012, un expert de la question a même déclaré:
Le coût de la Sécurité de la vieillesse représente environ 2,3 % du PIB, mais l'actuaire en chef pour le régime de pensions du Canada estime qu'il aurait augmenté jusqu'à environ 3,1 % en 2030 si l'âge de la retraite n'avait pas été repoussé.
Cet expert n'était nul autre que l'actuel . Or, les libéraux s'apprêtent maintenant à annuler la mesure prise par le gouvernement précédent, même si les faits montrent qu'il vaudrait mieux la laisser en place.
Il est également intéressant de se pencher sur d'autres propos tenus par le au sujet de la Sécurité de la vieillesse. Avant de se porter candidat pour le Parti libéral et de devenir ministre, il a écrit un ouvrage intitulé The Real Retirement. Nous en avons fait une lecture attentive. Certaines des idées qu'il y avance sont fort intéressantes. Voici l'une d'entre elles:
Si les gens prenaient leur retraite trois ans plus tard qu'ils ne le font maintenant, ils n'auraient pratiquement plus à craindre de ne pas avoir un revenu de retraite suffisant. Cela permettrait également de pallier aux pénuries de main-d'oeuvre parce que la population vieillissante...
Ces observations sont intéressantes. Il a aussi écrit ceci: « il faut graduellement faire des compressions modérées dans les dépenses liées aux services sociaux ». Il a aussi dit que le fait de hausser graduellement l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti pour le faire passer de 65 à 67 ans était un pas dans cette direction. De toute évidence, il n'approuve pas les mesures budgétaires de son propre gouvernement, si on en croit ce qu'il a écrit il y a à peine deux ans.
Ce ne sont que quelques exemples du refus des libéraux de tenir compte des recherches, des données et des faits indéniables présentés par des spécialistes. Leur programme induit les gens en erreur. Je suis profondément préoccupée pour les Canadiens.
Dans le budget qui a été présenté, il y a un graphique à la page 66. Il est souvent cité pour démontrer que l'allocation pour enfants des libéraux serait plus avantageuse pour les familles canadiennes que le système qui était en place sous le gouvernement conservateur. Cependant, lorsqu'on examine le graphique de près, on peut voir, dans les petits caractères qui se trouvent en dessous, que les exemples ne tiennent pas compte des anciennes mesures comme le fractionnement du revenu, les crédits d'impôt pour la condition physique, les crédits d'impôt pour études et les crédits d'impôt pour frais de scolarité. Ce sont là toutes les prestations qui seraient offertes dans les mêmes circonstances. Ainsi, on montre que l'Allocation canadienne pour enfants n'est peut-être pas si avantageuse que cela tout le monde. C'est une façon plutôt évasive d'admettre que les chiffres des libéraux sortent de nulle part.
J'ai passé beaucoup de temps au cours de ma carrière à m'assurer que les femmes ont la possibilité et la capacité d'entrer sur le marché du travail et d'accomplir de grandes choses. Je crois fermement que si nous voulons stimuler notre économie nous devons nous assurer d'avoir une productivité et une innovation supérieures; nous ne pouvons pas laisser pour compte un pan entier de notre population. À de nombreux endroits dans le budget, même si les libéraux se vantent des manières dont ils aident les femmes, je crains que cela ait l'effet opposé. Pendant la période des questions, j'ai demandé au ministre des Finances s'il existe des données concrètes concernant les effets que ces mesures auraient sur le choix que font les femmes d'entrer sur le marché du travail, le temps qu'elles y demeurent et les emplois qu'elles occupent.
Je trouve très curieuse et très intéressante la décision des libéraux en ce qui concerne les petites entreprises, à savoir qu'il s'agissait d'une supercherie en vue de permettre aux gens d'éviter de payer un taux d'imposition plus élevé sur le revenu des particuliers. Pourquoi est-ce un problème? Lorsque j'étais ministre à l'époque ou sur le marché du travail, j'ai notamment découvert que les femmes veulent souvent faire des choix différents concernant l'endroit où elles travaillent en fonction de la souplesse.
Nous célébrerons dimanche la fête des Mères; c'est une journée que nous attendons tous avec impatience. Être une mère est possiblement le plus grand travail qu'une femme peut avoir, si elle fait ce choix. Cependant, nous tenons également à être actives dans notre collectivité et sur le marché du travail, parce que nous pouvons grandement contribuer à la société. Une femme peut parfois décider qu'ouvrir une petite entreprise ou se lancer en affaires lui permettra de concilier ce qu'elle veut faire dans la vie, soit d'élever une famille et de contribuer à l'économie. C'est offensant de voir le gouvernement affirmer que, selon lui, ces situations servent souvent d'échappatoires fiscales, parce que des maris font travailler leur femme dans des sociétés bidon.
Plus encore, c'est glaçant. Cela nous dit que nous n'avons pas vraiment besoin d'elles sur le marché du travail, que nous ne croyons pas que lorsqu'elles essaient de démarrer une petite entreprise, elles sont sérieuses. Les réductions d'impôts qui devaient être accordées aux petites entreprises et qui ont été reportées à plus tard sont un autre exemple de mesure paralysante.
Au départ, il est très difficile de trouver le courage de démarrer une petite entreprise lorsqu'on a deux ou trois enfants à la maison. Ensuite, nous ne voulons rien faire qui risque de mettre en péril la sécurité économique de notre famille. Les impôts sont importants. Les recettes que les femmes tirent de leurs entreprises sont importantes. Ce qu'elles réussissent à accomplir dans leur vie est important.
En réalité, la décision de fonder une petite entreprise peut être très difficile à prendre, pour de nombreuses raisons. Maintenant, les libéraux feront en sorte qu'elle soit encore plus difficile à prendre, car cet allégement fiscal ne sera pas là pour bien des femmes. On commence par leur dire que leur entreprise n'est pas une véritable entreprise pour ensuite leur apprendre qu'on leur compliquera la chose et non le contraire.
On ne peut pas dire que cela aide vraiment les femmes. Pourquoi est-ce que je parle autant des petites entreprises et des femmes? Parce qu'elles sont particulièrement nombreuses à choisir cette voie pour entrer sur le marché du travail: en effet, 50 % des petites entreprises qui voient le jour sont détenues entièrement par des femmes, et les deux tiers le sont majoritairement. Les femmes ont tout pour exceller en affaires et se démarquer, mais voilà qu'on leur ferme la porte au nez. Le gouvernement cherche à se justifier en prétextant qu'il ne s'agit pas d'un vrai travail. Personnellement, je trouve ce discours extrêmement dérangeant. Nous sommes en 2016, après tout.
Il y a un autre aspect de l'Allocation canadienne pour enfants qui me tracasse, même si peu de gens risquent d'en parler. Je me lance quand même.
J'ai grandi sur l'île du Cap-Breton. Il n'y a aucun autre endroit aussi spécial que le Cap-Breton. Je suis contente que le ministre se soit rendu à Sydney, car il a pu voir ce que c'est que de vivre là-bas. Selon moi, les gens devraient s'intéresser à la situation actuelle des Cap-Bretonnais, car elle est loin d'être plus reluisante qu'ailleurs, même s'ils profitent des légères retombées des exploitations pétrolières, qui se portent bien. Bon nombre de nos frères, de nos cousins, de nos pères et de nos mères ont dû s'exiler pour travailler.
Le fait est que, durant les années 1980, lorsque l'aciérie et les mines de charbon ont fermé et que les activités de pêche ont diminué, les emplois sont devenus rares. Résultat: les familles se sont dispersées. C'est ce qui m'est arrivé.
Les gouvernements successifs de l'époque ont pensé que la meilleure façon d'aider les gens du Cap-Breton consistait à leur remettre un chèque et faciliter l'accès à l'aide gouvernementale. Ces mesures étaient sans doute nourries de bonnes intentions, mais elles ont été inefficaces, car le taux de chômage au Cap-Breton demeure épouvantable.
L'endroit le plus triste au monde de nos jours est l'aéroport de Sydney. Lorsque les enfants reviennent de l'endroit où ils se sont exilés, que ce soit l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique ou ailleurs, ce sont les grands-mères qui sont là pour les accueillir.
Lorsqu'il est question de mettre sur pied un programme conçu pour venir en aide aux gens, je crains que celui-ci ne devienne une béquille. Je m'inquiète particulièrement au sujet des femmes, notamment les mères seules, lesquelles devront faire des choix difficiles: intégrer le marché du travail ou toucher l'aide gouvernementale, ce qui peut correspondre à se passer une corde autour du cou.
Je demande au gouvernement d'analyser très attentivement les répercussions que la prestation pour la garde d'enfants aura sur la décision des jeunes femmes d'entrer sur le marché du travail. Que les répercussions soient néfastes ou positives, j'aimerais en prendre connaissance. Cependant, d'après mon expérience et comme mon amie de la Saskatchewam le dit toujours, un chèque de prestations n'est certainement pas aussi bon qu'un chèque de paie. C'est incontestablement ce dernier qui permet le mieux de favoriser la prospérité des gens.
Je suis heureuse de pouvoir intervenir en cet endroit pour parler des difficultés et des effets que les politiques pourraient entraîner par rapport aux choix de vie des gens. Je suis tout à fait consciente qu'il s'agit d'un sujet délicat et j'espère que les députés sauront que si je l'aborde comme je le fais, ce n'est pas pour faire preuve de négativité. Je soulève ces questions en toute sincérité, en me fiant à mon expérience de vie, qui a fait de moi qui je suis aujourd'hui.
Le projet de loi d'exécution du budget est rempli de belles paroles et de platitudes, mais, au bout du compte, ce qui m'inquiète beaucoup, c'est que les Canadiens seront également responsables des milliards de dollars de dettes.
Le affirme avec beaucoup de justesse dans son livre que les dettes nous empêchent de faire des choses, comme de dormir sur nos deux oreilles. À l'heure actuelle, sachant que nous allons léguer ce genre de dettes à nos enfants, sans compter les dettes des provinces de notre grand pays, je crains que nous ne soyons pas nombreux à bien dormir la nuit.
Les conservateurs n'oublieront pas les Canadiens qui, le jour des élections, ont voté pour une gestion financière responsable. Nous n'oublierons pas non plus ceux qui ont voté pour les libéraux parce que le plan pour lequel ces gens ont voté, le plan qu'il leur a été promis, est bien loin de ce que les libéraux prévoient dans la mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui. Nous continuerons à demander des comptes au gouvernement. Nous continuerons à poser des questions.
Nous continuerons à lutter en faveur des baisses d'impôts. Nous continuerons à lutter en faveur de l'équilibre budgétaire. Nous tenons à ce que le gouvernement présente un plan qui assurera la croissance et la réussite durables du Canada.
J'aimerais maintenant proposer un amendement. Je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, parce qu'il va à l'encontre des principes d'allégement du fardeau fiscal, d'équilibre budgétaire et de création d'emplois, notamment par l'abrogation de la Loi fédérale sur l'équilibre budgétaire. »
:
Monsieur le Président, le premier projet de loi de mise en oeuvre du budget était véritablement le premier test du nouveau gouvernement libéral en matière économique. Bien sûr, il y a eu des motions de voies et moyens. Toutefois, depuis le budget, déposé le 22 mars dernier, il s'agit de la première concrétisation des méthodes qui seront utilisées par le gouvernement libéral.
[Traduction]
Je dois malheureusement dire que ce premier test s'est avéré un échec, à de nombreux égards, surtout en ce qui a trait aux promesses électorales du Parti libéral.
[Français]
Cela a été un échec parce que le gouvernement libéral avait promis de faire les choses de façon différente. J'ai siégé ici lors du dernier Parlement. De façon répétée, deux fois par année, les conservateurs proposaient des projets de loi omnibus qui incluaient différents éléments. Les projets de loi omnibus comptaient bien souvent 300, 400 ou 500 pages, que le Comité permanent des finances devait étudier dans un délai extrêmement serré, ce qui empêchait le comité de faire son travail, c'est-à-dire d'étudier de manière attentive, scrupuleuse et analytique les éléments extrêmement importants pour le bien-être du pays, et ce, tant du point de vue économique que du point de vue social.
Pendant la campagne électorale, les libéraux avaient promis ce qui suit dans leur plateforme:
Nous n’userons pas de subterfuges législatifs pour nous soustraire à l’examen du Parlement.
[Le précédent premier ministre] a eu recours à la prorogation pour échapper à certaines situations périlleuses, chose que nous ne ferons pas.
On va attendre de voir ce qui se passera.
[Le précédent premier ministre] s’est également servi des projets de loi omnibus pour empêcher les parlementaires d’étudier ses propositions et d’en débattre convenablement. Nous mettrons un terme à cette pratique antidémocratique en modifiant le Règlement de la Chambre des communes.
On attend toujours!
Parlons maintenant de la définition du mot « omnibus ». Le nie qu'il s'agit d'un projet de loi omnibus. Je reviens sur la question que je lui ai posée. Selon notre bible parlementaire, selon le livre qui interprète les procédures de la Chambre, selon O'Brien et Bosc, un projet de loi omnibus « vise à modifier, à abroger ou à adopter plusieurs lois à la fois ». C'est le cas de ce projet de loi de 179 pages: il vise à modifier 35 lois; il comprend des lois spécifiques dont l'entièreté est incluse dans le projet de loi; et il abroge complètement d'autres lois. Cela touche à neuf ministères différents. Jusque-là, on s'entendra pour dire que le projet de loi est un projet de loi omnibus. Il se caractérise par le fait qu'il « se compose de plusieurs initiatives distinctes mais liées entre elles. »
Le a dit lui-même que ces mesures sont liées entre elles puisqu'elles sont dans le budget. Les libéraux, au lieu de faire vraiment ce que la population attend d'eux, soit d'avoir une approche différente, transparente et plus responsable, décident de jouer sur les mots, en disant qu'il s'agit de toutes les mesures qui sont dans le budget.
Le budget fait bien souvent 300, 400 ou 500 pages. Si les libéraux veulent maintenant inclure toutes les mesures dans un projet de loi omnibus en disant que c'était dans le budget, ils vont commencer à modifier le budget en fonction des modifications législatives qu'ils désirent apporter. Cela n'a aucun sens.
Cela n'a aucun sens parce que la taille des projets de loi et le temps limité que nous avons pour les étudier attentivement font en sorte que la transparence n'est plus au rendez-vous. Pour que le comité puisse faire un travail adéquat, il a besoin de temps et de projets de loi, surtout lorsqu'ils sont techniques, qui vont lui permettre de procéder à l'analyse et de faire un rapport convenable au Parlement.
[Traduction]
Ce n’est pas le cas, parce que ce projet de loi contient de nombreux aspects très techniques qu’il faudrait étudier séparément.
Par exemple, il contient un plan de recapitalisation visant à renforcer le système bancaire et à rassurer les Canadiens. Ainsi, en cas d’insolvabilité d’une institution bancaire, les contribuables n’auront pas à payer la note. Nous nous trouvons souvent devant deux choix: soit laisser les banques faire faillite et affronter les répercussions importantes que cela aura sur l’économie, soit les renflouer avec l’argent des contribuables. Il s'agit dans ce cas d'une troisième possibilité que les pays de l’OCDE étudient à l’heure actuelle.
Pourquoi inclure dans le projet de loi cette mesure législative extrêmement technique de 20 à 25 pages modifiant la Loi sur les banques, qui devra ainsi être étudiée en même temps que des centaines d’autres mesures liées à des enjeux aussi divers que la Commission canadienne du blé, les anciens combattants ou les modifications de la TPS?
Cela cause beaucoup d’incertitude chez les Canadiens. Je ne m’oppose pas à l’idée. Il faut l’étudier. En fait, ce serait un bon moyen de protéger du même coup l’économie et les contribuables. Il est bien possible que nous adoptions cette façon de faire. Toutefois, les ministériels et tous les députés ont sûrement déjà reçu des courriels et des messages de citoyens inquiets qui craignent que cela ne nuise aux dépôts qu’ils ont faits dans leurs comptes et à l’argent qu’ils ont placé dans des banques.
Le gouvernement aurait été sage d’étudier cette section séparément afin de rassurer les Canadiens en leur disant que ce n’est pas le cas, que cette situation ne ressemblera nullement à celle de Chypre, par exemple. Mais les libéraux ont décidé de tout inclure dans ce projet de loi de 179 pages. C’est ridicule.
Pour quelle raison y a-t-on inclus un projet de loi complet qui avait été déposé à la Chambre, le projet de loi , qui traite de la réinsertion sociale et de l'indemnisation des anciens combattants? Je crois que nous convenons tous qu’il faut étudier ce projet de loi avec beaucoup d’attention. Il aurait fait l’objet d’une étude attentive s’il avait pu être examiné séparément.
[Français]
Si cela avait été un projet de loi en soi, il aurait mérité une étude en comité répartie sur trois ou quatre rencontres de deux heures ou plus, pour s'assurer que les préoccupations des anciens combattants seraient entendues. Que va-t-il se passer maintenant? Le Comité permanent des finances va étudier les dispositions de ce projet de loi avec le peu de témoins que nous aurons pour l'ensemble de l'étude. Les anciens combattants devront se battre pour faire valoir leurs préoccupations et leur avis sur ce projet de loi en même temps que les banquiers et les experts fiscaux qui vont venir parler d'autres mesures, dont la recapitalisation des banques.
Pourquoi avoir écrit un projet de loi dont nous allions débattre ici? Nous pouvons en discuter les détails, mais la Chambre, je pense, est largement d'accord pour au moins étudier la méthode de compensation pour les anciens combattants.
Qu'on ne vienne pas me dire qu'il ne s'agit pas d'un projet de loi omnibus alors qu'il inclut toutes ces mesures qui auraient pu et qui auraient dû être étudiées de manière différente.
D'autres mesures sont hautement discutables. Encore une fois, elles vont devoir partager la scène avec une myriade d'autres mesures qui n'ont rien à voir avec celles-ci. Je pense notamment à l'assurance-emploi. Non seulement le gouvernement, encore une fois, trompe la Chambre, dans le sens de « misleading the House », en disant que les surplus des fonds de l'assurance-emploi ne sont pas utilisés dans le fonds consolidé ou pour financer les activités du gouvernement. Pourtant il est clair, de par le budget, que le surplus sera utilisé dans les fonds consolidés.
Autrement, même si on peut se féliciter de certaines mesures qui renversent partiellement la réforme de 2012 que les conservateurs avaient mises en avant, elles ne répondent pas vraiment aux besoins des travailleurs et travailleuses et à la protection à laquelle ils s'attendent du programme de l'assurance-emploi.
Lorsqu'on dit qu'on élimine la discrimination entre les différentes classes de travailleurs qui forçait les prestataires fréquents — bien souvent des travailleurs et travailleuses dans un domaine saisonnier — à accepter un emploi à 70 % de leur salaire et à devoir voyager à 100 kilomètres, nous applaudissons ces mesures. Nous sommes d'accord. Nous nous sommes battus pour cela. Notre parti a été le premier à s'opposer à ces restrictions. Venant d'une circonscription où le travail saisonnier est encore important et occupe une grande place dans l'économie, je ne peux qu'être satisfait de ces deux mesures.
Toutefois il y a d'autres mesures que les conservateurs avaient abolies et qui étaient extrêmement importantes. Je pense notamment à ce qu'on appelait le projet pilote, qui visait à combler le trou noir, soit la période entre la fin de la prestation de l'assurance-emploi et le début du travail dans l'emploi saisonnier. Cette mesure était disponible pour l'ensemble des travailleurs dans les régions à fort taux de chômage. Pour des raisons qui m'échappent, les libéraux ont décidé de réinstaurer ce programme, mais pour exactement 12 régions au Canada.
Je suis entièrement d'accord que ces 12 régions obtiennent ces cinq semaines de prolongation de prestations d'assurance-emploi. Toutefois, cette mesure devrait être accessible à l'ensemble des travailleurs, comme elle l'était avant 2012.
Quand je vois les députés libéraux qui viennent des provinces atlantiques, à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador qui est vraiment la seule province à bénéficier de la prolongation, je me demande sincèrement ce qu'ils pensent de ces mesures. Qu'est-ce que leurs travailleurs saisonniers dans le domaine des pêches, du tourisme et de l'agriculture pensent de ces mesures qui les excluent, alors qu'ils y avaient droit avant 2012, et qu'on reconnaissait leur statut dans l'industrie saisonnière? Les libéraux font la sourde oreille, malgré le fait qu'ils aient présentement les 32 circonscriptions dans le Canada atlantique. Comme porte-parole de mon parti pour les provinces atlantiques, on peut être certains que je vais leur poser cette question à de multiples reprises.
Dans la question que j'ai posée à la porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, je n'ai pas encore eu de réponse adéquate à un autre élément que j'ai mentionné. Pourquoi les libéraux ont-ils brisé la promesse, faite la main sur le coeur, qu'ils allaient suivre l'exemple du NPD, et ensuite celui des conservateurs qui, par la suite, ont procédé à la diminution de l'impôt pour les PME? Cette promesse est disparue.
De plus, ils ont le culot, par l'intermédiaire du secrétaire parlementaire, de prétendre qu'ils ont diminué le taux d'imposition des PME, parce que c'est passé de 11 % à 10,5 %. Ce ne sont pas les libéraux qui ont fait cela. Ces mesures étaient dans le précédent budget des conservateurs. Toutefois, dans ce budget des conservateurs, on aurait aimé que la mesure qu'on a appuyée soit appliquée plus rapidement. C'était une diminution graduelle de 11 % à 9 %. Cette mesure visant à diminuer le taux d'imposition à 10,5 % ne provient pas du gouvernement libéral, mais résulte d'une décision précédente.
Je trouve honteux de voir que les libéraux veulent s'attribuer le mérite d'une mesure pour laquelle ils n'ont rien eu à faire, et qu'ils essaient de faire diversion par rapport au fait qu'ils ont annulé la réduction graduelle qui allait réduire le taux d'imposition à 9 %. Cette mesure va coûter 2,2 milliards de dollars, et elle a été hautement décriée par le milieu des petites et moyennes entreprises. Je n'ai eu aucune justification du gouvernement à savoir pourquoi cette mesure n'a pas été entérinée. Il s'agissait de l'une des mesures les plus importantes et les plus suivies du programme libéral à l'élection de 2015.
D'autres mesures requerraient une attention particulière du Comité permanent des finances. Entre autres, des éléments sont problématiques et créent des préoccupations et de l'incertitude quand on parle de la divulgation potentielle d'autres renseignements personnels à l'Agence du revenu du Canada. Je ne dis pas que c'est une mauvaise ou une bonne idée. Je dis que lorsqu'on a des sujets extrêmement délicats comme ceux-ci, particulièrement à la lumière des événements auxquels on assiste depuis quelques mois en ce qui a trait à l'évasion fiscale et à certains problèmes qui semblent prévaloir à l'ARC, il est clair qu'on devrait pouvoir prendre le temps d'étudier ces mesures. Encore une fois, ce n'est pas dans l'intention de bloquer le processus ou d'y faire obstruction, mais plutôt dans l'intention de rassurer les Canadiens et les Canadiennes que ces mesures sont nécessaires et qu'elles vont protéger leur vie privée.
Le gouvernement ne semble pas comprendre qu'il faut aller en ce sens. Il préfère essayer de tout mettre dans un même énorme paquet. Après cela, on va demander au Comité permanent des finances de procéder le plus rapidement possible, pour que cela puisse être adopté et qu'on n'en parle plus par la suite. C'est tout le contraire de l'engagement libéral de faire les choses d'une manière transparente et de redonner au Parlement et aux comités leur rôle de chiens de garde et de leur permettre d'étudier et d'examiner les projets de loi.
À la Chambre, nous ne nous nommons pas. Je suis le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques. L'ensemble des députés à la Chambre sont identifiés par leur titre ou le nom de leur circonscription. En comité, nous prononçons les noms des députés. Pourquoi est-ce ainsi? C'est parce que, bien que nous soyons là selon le nombre de sièges que nous avons, nous sommes là non pas pour le gouvernement, pour l'opposition officielle ou pour le troisième, le quatrième ou le cinquième parti de l'opposition, nous sommes là pour étudier les projets de loi du gouvernement, afin de s'assurer qu'ils passent le test d'une loi axée sur le bien-être et le progrès du Canada, de son économie et également de sa communauté.
Avec des projets de loi de 179 pages, on ne peut pas y arriver. Pourquoi est-ce que le nombre de pages est important? Pour le démontrer, je vais insérer une autre citation, qui provient cette fois d'une étude de Louis Massicotte publiée dans la Revue parlementaire canadienne:
On a calculé qu’entre 1994 et 2005, les projets de loi d’exécution du budget comptaient en moyenne 73,6 pages, alors que, depuis 2006, ils en comptent en moyenne 308,9 — ils sont donc quatre fois plus volumineux. Mais cette hausse est encore plus importante qu’il n’y paraît. En effet, lors de la période à l’étude, un seul projet de loi d’exécution du budget a été présenté chaque année (il n’y en a eu aucun en 2002 et deux en 2004). Depuis, les projets de loi de cette nature ont été déposés deux fois l’an, sauf en 2008, où il n’y en a eu qu’un. Ces dernières années, donc, leur nombre moyen de pages s’est plutôt rapproché de 550 – ce qui veut dire qu’ils sont sept fois plus volumineux!
Notons que la période de 1994 à 2005 correspond à un règne entièrement libéral. Il s'agit de la dernière période où les libéraux étaient au pouvoir. Leurs projets de loi de mise en oeuvre du budget comptaient en moyenne 79 pages. Ils visaient à traduire en législation des mesures fiscales qui touchaient l'impôt sur le revenu, la TPS et les taxes d'accise.
Maintenant, on vient nous dire, le plus simplement du monde, qu'un projet de loi de 179 pages qui touche une myriade d'autres éléments, qui ont peut-être été mentionnés dans le budget, mais qui demeurent extrêmement complexes et qui devraient être étudiés séparément, n'est pas un projet de loi omnibus.
Je ne suis pas convaincu par l'explication du . Je pense que la Chambre ne l'est pas non plus et que les Canadiens ne sont pas dupes non plus. Ce gouvernement, dans ce premier test, échoue lamentablement à respecter cet engagement qu'il a pris d'être plus transparent et plus responsable.
J'aimerais compléter mon discours avec un autre élément qui a été soulevé par mes collègues conservateurs, soit cette abolition d'une loi complète que constitue l'abrogation de la Loi fédérale sur l'équilibre budgétaire. Ce n'est pas une loi avec laquelle nous étions particulièrement en amour, je le reconnais, mais il reste que la manière dont les libéraux procèdent à son abrogation est hautement répréhensible. Non seulement ils abrogent rétroactivement une loi qui est présentement en vigueur, mais il se trouve aussi que, techniquement, le gouvernement serait en violation de cette loi à compter du 1er juin.
Toutefois, il n'y a pas de problème, puisqu'on va mettre en place des dispositions pour abroger cette loi rétroactivement! Ainsi, elle n'aura jamais existé.
Nous sommes dans un État de droit. Le gouvernement ne peut pas et ne doit pas commencer à changer des lois de façon rétroactive pour se soustraire à la loi. En l'espace de trois semaines, c'est exactement ce que ce gouvernement a fait à deux reprises.
Le fait d'abroger une loi au moment où son abrogation est débattue pourrait effectivement constituer une infraction jugée par les tribunaux. C'est tout à fait contre les principes d'un État de droit et contre les principes des règles de droit.
Pour toutes ces raisons et encore d'autres que je n'aurai pas l'occasion de mentionner, même si j'espère avoir l'occasion de répondre aux questions de mes collègues à la Chambre, je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivants les mots « vue que le projet de loi », de ce qui suit:
a) est un projet de loi omnibus qui modifie ou abroge 35 lois et règlements, qui abroge une loi du Parlement de manière rétroactive et contient un projet de loi qui a déjà été déposé en Chambre;
b) brise la promesse faite de diminuer les impôts pour les petites entreprises;
c) n'améliore pas de manière significative l'accès à l'assurance-emploi;
d) contient des changements importants aux prestations des anciens combattants, au Supplément de revenu garanti pour les aînés et une nouvelle réglementation bancaire sans examen ni débat parlementaire adéquat.
:
Monsieur le Président, c’est avec humilité et gratitude que je prends la parole dans cette Chambre.
Je le fais avec humilité parce que je représente les 90 000 résidants de Winnipeg-Centre-Sud qui, dans un des moments les plus magiques de notre démocratie, m’ont investi de leur confiance pour les représenter au Parlement du Canada. Ils illustrent tout ce que le Canada a de grand, dans sa diversité omniprésente, avec ce sentiment d’appartenance et de grande fierté pour les lieux qu’on habite, sentiment que nous ressentons aussi à la Chambre. Nous élevons cette fierté du lieu à un niveau supérieur à celui de nos propres identités ou de nos propres lieux de vie pour le porter au niveau de notre grand pays.
Je prends la parole avec gratitude parce que, si je suis ici, c’est grâce au courage de mes grands-parents qui ont quitté la Russie en 1906 pour échapper aux pogroms du tzar. Ils appartenaient à ce peuple juif désigné non grata dans la Zone de Résidence, eux qui n’avaient aucune liberté, qui ne pouvaient rien posséder, qui n’entretenaient aucun espoir d’avenir pour leurs enfants ou leurs petits-enfants. Ils sont venus au Canada où ils ont été accueillis par un parent. Ils ne parlaient pas un mot d’anglais, n’avaient pas un sou et n’avaient rien à l’horizon. En revanche, ils étaient habités d’un sentiment d’espoir, ils entrevoyaient des possibilités dont celle d’être libres, libres d’être ce qu’ils voulaient être. Ils étaient donc des juifs déplacés d’un pays étranger. À leur arrivée au Canada, ils ont découvert des possibilités illimitées, si ce n’est pour eux du moins pour leurs enfants et, dans mon cas, pour leurs petits-enfants.
Dans la famille de ma mère, un seul des quatre enfants a pu aller à l’université. Les trois autres sont allés travailler pour que lui, David Golden, puisse étudier. Durant la guerre, David Golden a été fait prisonnier par les Japonais, à Hong Kong, le jour de Noël de 1941. Quand il est rentré au Canada, en août 1945, il pesait 120 livres. Il a obtenu une bourse de Rhodes puis, à 34 ans, est devenu le plus jeune sous-ministre de l’histoire du Canada. Son ministre était C.D. Howe.
Mon oncle a fait partie de cette poignée de fonctionnaires qui ont rebâti l’économie canadienne au lendemain de la guerre. Il a enseigné à ma famille qu’il n’y avait rien de plus noble que d’être citoyen d’un pays comme le Canada et de servir ce pays. C’est à mes grands-parents et à mes parents que je dois d’avoir compris ce que servir les Canadiens veut dire. Je suis reconnaissant d’avoir la possibilité de servir mon pays et j’en suis honoré.
Je viens d’une province très spéciale à de nombreux égards. Nous pensons certes tous que notre province est spéciale, mais permettez-moi de vous faire mention de certaines choses qui sont particulièrement appropriées au moment où nous débattons du budget. Nous sommes tous des immigrants, à l’exception des peuples autochtones qui sont ici depuis des milliers d’années.
Je me souviens, quand j’étais président du Business Council of Manitoba, que nous avions organisé une conférence intitulée Pioneers 2000. Histoire de briser la glace, nous avions demandé aux délégués de déterminer si leurs ancêtres auraient été admis au Canada dans les circonstances de l’heure. Ce qui est remarquable, c’est qu’un ancien premier ministre progressiste-conservateur du Manitoba, Duff Roblin, que je considère comme mon mentor, ne l’aurait pas été. Les ancêtres de Gary Doer, premier ministre du Manitoba à l’époque, n’auraient pas, non plus, été acceptés au Canada.
C’est pourquoi je suis si fier du geste de notre pays, qui a accepté 25 000 réfugiés syriens, avec la promesse d’en accueillir encore plus. Nous avons compris qu’en ouvrant nos portes aux personnes qui fuient la persécution chez elles, nous leur offrons une nouvelle chance dans la vie. La générosité du pays d’accueil est toujours récompensée en retour. En tant que Canadien, je me sens à la fois fier et honoré de faire partie d’une nation à l’esprit ouvert, une nation qui comprend l’importance de l’immigration dans l’édification d’un pays.
Les Canadiens ont une sensibilité et un sens de la générosité absolument uniques au monde. Ce matin, j’ai été frappé par les commentaires du député d’ en réaction à la tragédie de Fort McMurray. Il traduisait sûrement la pensée de beaucoup d’entre nous quand il a demandé où, ailleurs qu’au Canada, aurait-on pu voir un tel déferlement de générosité, autant de compréhension et un sens aussi aigu de la responsabilité collective et de l’entraide.
En tant que Manitobain, j’ai grandi en voyant nos populations autochtones être marginalisées depuis des décennies, des générations. Je suis heureux des importants investissements annoncés dans le budget et grâce auxquels les enfants qui grandissent dans des communautés éloignées auront accès à la même qualité d’éducation que mes propres enfants; que là où ils vivent, ils n’auront pas à faire bouillir l’eau, parce qu’ils auront de l’eau propre; qu’ils vivront dans une collectivité où l’école va les préparer à gagner leur vie et à donner cours à leurs aspirations, tout comme mes enfants. L’histoire nous met au défi d’offrir aux communautés autochtones la possibilité d’aspirer, elles aussi, à ce à quoi nous aspirons tous, indépendamment de considérations ethniques et religieuses, de notre lieu de naissance et de notre groupe d’appartenance. Je me réjouis tout particulièrement de faire partie d’un gouvernement qui reconnaît ces principes pas seulement en paroles, mais en actes.
Je me réjouis à la pensée que, dans les premières semaines ayant suivi notre arrivée au pouvoir, nous avons réinstauré le questionnaire détaillé du recensement. Ainsi, nous avons réaffirmé l’importance de prendre des décisions appuyées sur des faits et des données scientifiques lorsque nous nous acquittons de notre mandat d’élaborer et d’étayer les politiques publiques.
Pour toutes ces raisons, qui pourra jamais oublier ce jour du 4 novembre où le Cabinet a été assermenté? Il faisait un temps magnifique, les feuilles colorées étaient resplendissantes, le ciel était bleu sans nuages et une légère brise murmurait. Nous avons marché du 24, rue Sussex à Rideau Hall. Et, lorsque le cabinet a été assermenté, nous y avons vu le miroir de notre nation. Nous étions nombreux à être particulièrement émus pendant l’assermentation de notre collègue, aujourd’hui . Le fait qu’une femme autochtone vienne tout juste d’être nommée ministre de la Justice du Canada est, à lui seul, un symbole des plus révélateurs du chemin que nous avons parcouru. Quand on songe que les peuples autochtones n’ont obtenu le droit de vote qu’en 1960. Autrement dit, du vivant de beaucoup d’entre nous qui siégeons à la Chambre — du mien, en tout cas. Tout cela pour dire que c’était vraiment émouvant de voir toute cette diversité, la fibre même de notre nation, se refléter dans le nouveau cabinet.
Peu après notre assermentation, le nous a remis nos lettres de mandat. Dans mon cas, cette lettre n'a pas été communiquée qu'à moi, mais à vous aussi, monsieur le Président, ainsi qu'aux 36 millions de Canadiens. En fait, quiconque dans le monde a accès à un ordinateur peut savoir ce que le premier ministre nous a demandé de faire en tant que membres du Cabinet, ce qui représente un changement radical par rapport à tout autre gouvernement dans notre histoire.
Le premier ministre m'a demandé, en ma qualité de ministre des Ressources naturelles, de faire de nombreuses choses importantes. Une d'entre elles consiste à travailler avec les provinces afin d'élaborer une stratégie énergétique canadienne. Ce sujet m'intéresse tout particulièrement. En 2009, lorsque le président des États-Unis est venu à Ottawa pour discuter avec le premier ministre de l'époque d'une stratégie énergétique pour l'Amérique du Nord, certains d'entre nous sont restés perplexes. Ils trouvaient l'idée excellente, mais se demandaient en quoi consistait la stratégie énergétique canadienne. Il n'y en avait pas.
Nous avons décidé d'articuler le cadre autour de certains principes, ce qui a amené le Conseil de la fédération à publier une stratégie énergétique canadienne en juillet 2015, mais le gouvernement du Canada n'était pas au rendez-vous. C'est donc dire que le gouvernement du Canada n'a pas prêté attention à une initiative nationale de grande envergure.
Ce n'est pas le seul exemple qui montre comment, au cours des 10 dernières années, le pays a perdu sa volonté de dégager un consensus national au sujet de grands projets nationaux. En fait, l'ancien premier ministre n'a pas rencontré ses homologues provinciaux et territoriaux pendant six ans; c'est l'actuel qui a fini par les convoquer à Ottawa, d'abord, pour se préparer à la COP21 de Paris et, ensuite, pour commencer à élaborer un cadre pancanadien sur les changements climatiques, qui représentent, comme en convient la majorité, un des grands enjeux actuels.
Pour édifier le pays, les dirigeants avaient l'habitude de se réunir afin de parler des questions qui étaient importantes pour tous les Canadiens; cet aspect a été perdu de vue. Eh bien, ce ne sera plus le cas. Aujourd'hui, nous sommes entièrement résolus à édifier le Canada, du haut vers le bas et du bas vers le haut, et c'est ce dont témoigne la façon de faire du gouvernement.
Depuis mon entrée en fonction, j'ai eu le plaisir de représenter le Canada à la réunion de l'Agence internationale de l'énergie, à Paris, et, pas plus tard que la semaine dernière, à la rencontre des ministres de l'Énergie du G7, au Japon. Ma collègue, la , est allée en Chine pour représenter le gouvernement canadien dans le dossier de l'énergie et des bouleversements climatiques. Où que nous allions, le retour du Canada dans les forums mondiaux — pour parler de ce qui compte non seulement pour le Canada et les Canadiens, mais aussi pour nos partenaires étrangers — est extrêmement bien accueilli. Nous prenons ce devoir au sérieux, et je m'en acquitte avec beaucoup d'humilité parce que je sais que je parle alors au nom du gouvernement du Canada et des Canadiens.
Le gouvernement actuel adopte une attitude différente, un ton différent et des façons de faire différentes. En outre, comme on le constate dans le budget, il s'engage fermement à respecter ses promesses électorales, à suivre les orientations que le a définies dans les lettres de mandat qu'il a envoyées aux ministres et à défendre les intérêts des Canadiens.
Je vais parler de quelques-uns des éléments du budget qui touchent directement le portefeuille des Ressources naturelles, plus particulièrement en ce qui a trait à notre engagement à nous attaquer au plus grand défi de notre temps, les changements climatiques. De bien des façons, les Canadiens nous indiquent la voie à suivre et je vais en donner quelques exemples à mes collègues.
À l'extrême nord d'Howe Sound, une entreprise canadienne extrait du dioxyde de carbone de l'air et le transforme en carburant pouvant remplacer l'essence. À Okotoks, juste au sud de Calgary, une localité chauffe ses maisons avec de l'énergie solaire, qu'elle stocke dans le sous-sol et l'en retire, au besoin. Dans le Nord de l'Ontario, la nation de Whitesand songe à utiliser la biomasse pour se fournir en électricité. Dans ma propre ville, Winnipeg, des entrepreneurs ont installé des bornes fonctionnant à l'énergie solaire le long des rues pour que les passants puissent recharger gratuitement leurs téléphones cellulaires et leurs ordinateurs.
Dans ces collectivités et dans des milliers d'autres comme elles au pays, des Canadiens usent d'ingéniosité pour régler des problèmes, pour améliorer leur qualité de vie et nous amener dans l'avenir. Ils savent que notre monde doit réduire progressivement sa dépendance aux carburants fossiles d'hier et embrasser l'énergie renouvelable de demain. Si la transition est longue, la trajectoire, elle, est claire.
Le gouvernement se réjouit de cette nouvelle orientation. Nous reconnaissons que, comme pays regorgeant de carburants fossiles, nous devons trouver de meilleures façons d'extraire ces ressources. Nous devons aussi accélérer le recours à des sources d'énergie renouvelables.
D'aucuns pourront juger ces deux impératifs incompatibles. On pourrait, par exemple, penser que tout investissement dans la prospection et les infrastructures pétrolières et gazières renforce le passé au lieu de bâtir l'avenir. Nous ne sommes pas d'accord. Nous voyons des possibilités dans toutes les formes d'énergie et, comme le l'a dit, il est faux de croire que les pipelines et les éoliennes s'excluent mutuellement. Nous avons besoin des uns et des autres pour atteindre notre but. Voici pourquoi,
Il est certes emballant de penser à l'économie à faibles émissions de carbone de l'avenir, mais nous n'y sommes pas encore. En fait, malgré l'accord de Paris, la demande de combustibles fossiles augmentera encore pendant des décennies. Selon l'Agence internationale de l'énergie, les besoins en énergie de la planète augmenteront du tiers d'ici 2030, et les trois quarts de cette énergie proviendront des combustibles fossiles.
De plus, d'ici 2040, la classe moyenne, qui prend de plus en plus d'importance dans les pays développés, consommera 26 millions de barils de pétrole de plus chaque jour. Parallèlement, on pourrait recourir davantage au gaz naturel comme carburant de transition, car il est plus propre que le charbon et le pétrole et plus accessible que bien des ressources renouvelables. Bref, le pétrole et le gaz ne sont pas près de disparaître.
Nous, Canadiens, avons le choix. Nous pouvons mettre fin à l'exploitation des sables bitumineux et à la production de gaz naturel pour laisser d'autres pays répondre à la demande mondiale. D'autres que nous récolteront les emplois et les bénéfices. C'est certainement un choix que nous pouvons faire, mais nous pouvons aussi décider de tirer parti de la période de hausse de la demande. Nous pouvons bâtir l'infrastructure nécessaire pour transporter nos ressources naturelles sur les marchés étrangers, puis nous servir des revenus pour financer la transition du Canada vers des formes plus vertes d'énergie. Autrement dit, servons-nous des énergies fossiles que nous avons aujourd'hui pour nous doter d'une énergie verte demain.
Comment y arriver? Le gouvernement sait que, pour attirer les investisseurs et bâtir l'infrastructure de transport de l'énergie vers les marchés, nous devons mettre de l'ordre dans nos règles de protection de l'environnement et susciter l'adhésion des Canadiens. Nous avons du travail à faire.
Le est allé à Paris avec nos collègues des provinces et des territoires pour faire savoir au monde que le Canada ne resterait plus les bras croisés et participerait à la lutte contre les changements climatiques. Puis, il a rencontré de nouveau les provinces et les territoires pour concevoir une nouvelle approche relativement aux changements climatiques, y compris la possibilité de fixer le prix du carbone. Le budget actuel va encore plus loin en prévoyant 50 millions de dollars pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur pétrolier et gazier.
Nous sommes en train de rétablir la crédibilité du système d'évaluation environnementale. Comme le grand chef Perry Bellegarde l'a si bien dit, « avant de bâtir quoi que ce soit [...] bâtissons des relations empreintes de respect ». Nous sommes d'accord. Toutes ces mesures ont pour but de faire en sorte que les évaluations environnementales suscitent la confiance des Canadiens et des investisseurs. C'est ce que le budget nous permettra de faire.
Le budget prévoit également un investissement de plus de 1 milliard de dollars dans l'innovation et les technologies propres, des technologies qui transformeront des secteurs traditionnels et ouvriront la porte à des industries complètement nouvelles, des technologies qui pourront renforcer notre économie, assurer la survie de notre planète et faire grandir la classe moyenne. Pour la seule année 2014, les investissements à l'échelle mondiale dans le secteur des technologies propres ont augmenté de 16 %. En moins de cinq ans, nous aurons affaire à une industrie de 2 billions de dollars. Même en ne prenant que sa juste part de ce marché, le Canada aura créé une industrie de 50 milliards de dollars d'ici 2020.
Le budget va encore plus loin en annonçant des investissements de milliards de dollars dans l'innovation et les technologies propres, dans l'efficacité énergétique, dans des bornes de recharge pour les voitures électriques et des stations de ravitaillement pour les énergies de remplacement, ainsi que dans un fonds pour une économie à faibles émissions de carbone qui aura comme fonction de soutenir les initiatives provinciales et territoriales de réduction des gaz à effet de serre.
Toutes les mesures budgétaires dont j'ai parlé aujourd'hui nous rapprochent de la vision à long terme que nous avons pour le Canada.
J'estime que les Canadiens sont prêts à adhérer à cette vision. Après tout, notre histoire porte l'empreinte des générations qui se sont succédé avec leurs grands idéaux et leurs grandes réalisations. Nous avons vu cet esprit dans la construction d'un chemin de fer qui traversait tout un continent, dans la mise en oeuvre d'un système de radiodiffusion permettant de créer des liens à l'échelle d'un pays et dans la confection d'un bras qui s'est rendu jusque dans l'espace.
Aujourd'hui, c'est encore cet esprit qui habite les Canadiens de partout au pays. À l'instar de nos ancêtres, les Canadiens sont prêts à relever de grands défis avec de grandes idées afin de créer un avenir encore plus prometteur que ce que nous pouvons imaginer. Le budget nous rapproche de cet avenir.
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Monsieur le Président, c'est un grand plaisir pour moi de prendre part au débat sur le projet de loi , Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de , monsieur le Président.
Un budget, c'est le miroir des priorités du gouvernement, de sa vision, si on veut. Or, même si le budget de 2016 obligera l'État à emprunter près de 30 milliards de dollars rien que cette année, il ne fait absolument rien pour favoriser la richesse et la prospérité à long terme de tous les Canadiens.
En moins de six mois, les libéraux ont fait passer le Canada d'un excédent budgétaire à un énorme déficit. Je ne compte plus le nombre de fois où le s'est fait demander si le fait d'afficher un déficit trois fois supérieur à ce qu'il avait promis pendant la campagne équivalait à rompre le contrat qui le liait aux Canadiens, mais le , le et son secrétaire parlementaire ont tout simplement refusé de répondre.
Si le est vraiment fier de son budget et du déficit astronomique dans lequel il plonge le Canada, il devrait être prêt à expliquer aux Canadiens que la promesse électorale qu'il leur a faite ne valait pas un rond, et pourquoi.
Le ministère des Finances a une fois de plus confirmé que, d'avril 2015 à février 2016, le gouvernement du Canada affichait un excédent budgétaire de 7,5 milliards de dollars.
On ne le répétera jamais assez.
Les libéraux ont hérité d'un budget équilibré et d'une économie en croissance. Par conséquent, la décision d'ajouter plus de 113 milliards de dollars à la dette canadienne au cours des quatre prochaines années est entièrement le fait du et de son . C'est à eux d'expliquer leur décision de rompre les promesses qu'ils avaient faites et les intérêts additionnels sur la dette que les contribuables canadiens devront payer. Le aime répéter, presque partout où il va, que « le Canada est de retour », et c'est certainement vrai. Il est de retour dans les années 1970 et au début des années 1980, quand le gouvernement libéral de Pierre Elliot Trudeau accumulait les déficits. Voici les déficits que ce gouvernement a accusés, en dollars indexés, à partir de 1975: 27 milliards de dollars; 28 milliards de dollars, 41 milliards de dollars, 46 milliards de dollars, 43 milliards de dollars, 41 milliards de dollars, 29 milliards de dollars et, finalement, 72 milliards de dollars pour son dernier budget, en 1983.
Si le déficit actif est vraiment le chemin qui mène à la croissance économique à long terme, comme le gouvernement le prétend, l'ancien premier ministre Chrétien n'aurait pas eu à réduire de 15 % les paiements de transfert à ma province, la Saskatchewan, en 1995, parce que 33 ¢ de chaque dollar perçu devaient être consacrés au service de la dette publique et que le gouvernement ne pouvait pas se permettre de faire autrement.
Même s'il est vrai que le budget a finalement été équilibré de nouveau en 1997-1998, il a fallu de lourdes coupes dans les paiements de transfert aux provinces pour y parvenir. Le budget ne s'est pas équilibré tout seul, et les recettes n'ont pas augmenté plus rapidement que les dépenses.
Le projet de loi marque aussi le retour à un gouvernement fédéral activiste qui croit détenir toutes les solutions — autrement dit, à un gros gouvernement qui a toujours raison. Le plan libéral de création d'emplois consiste à accroître les paiements directs aux particuliers et à ensuite payer ces transferts en empruntant de l'argent. Le plan pour les secteurs en difficulté dans l'Ouest canadien est d'offrir une hausse temporaire de l'assurance-emploi plutôt que d'éliminer les obstacles qui les empêchent d'acheminer leurs ressources vers le marché, ce qui créerait de véritables emplois; or les libéraux n'y sont même pas arrivés.
À vrai dire, les Canadiens de l'Ouest ne veulent pas d'un don du gouvernement. Ils veulent que le gouvernement fédéral soutienne l'Ouest, car nous avons une économie dynamique et novatrice aux prises avec des difficultés temporaires en raison d'une diminution de la demande des produits de base.
Le gouvernement libéral pourrait, à tout le moins, essayer de ne pas nuire au secteur de l'énergie; à la place, il prévoit imposer un surcroît d'exigences réglementaires.
En outre, dans le présent budget, le gouvernement n'a même pas cherché à cacher son aversion pour les petites entreprises ou, en fait, les entreprises en tout genre. Dans son discours sur le budget, le a mentionné le mot « gouvernement » près d'une quarantaine de fois, et le mot « entreprise », moins d'une dizaine de fois.
Le a malheureusement joint le geste à la parole. Il renverse une réduction graduelle sur quatre ans de l’impôt des petites entreprises, qui coûtera à ces dernières 900 millions de dollars par année.
La a tenté de justifier cette hausse d'impôts en faisant valoir l'argument peu plausible que les petites entreprises bénéficieront des nouveaux programmes sociaux du gouvernement, car les gens auront supposément plus d'argent à dépenser.
La devrait savoir qu'une hausse d'impôt se répercute sur les consommateurs en faisant monter les prix. Une hausse des prix nuit à la compétitivité des produits canadiens lorsque les sociétés cherchent de nouveaux clients à l'extérieur du pays. De plus en plus, les petites entreprises sont appelées à faire concurrence à l'échelle continentale et internationale, réalité dont on n'a pas tenu compte lorsqu'on a imposé cette hausse d'impôt. Il est logique d'alléger le fardeau fiscal des petites entreprises pour leur donner toutes les chances possibles de réussir tant au Canada qu'à l'étranger.
Je sais que de nombreux députés libéraux sont emballés par leur premier budget. Je leur ferai remarquer que les gouvernements ne peuvent pas perpétuellement emprunter de l'argent pour financer leurs dépenses folles. Comme je l'ai indiqué plus tôt, au cours des quatre prochaines années les libéraux comptent emprunter plus de 110 milliards de dollars. Sur la même période, le gouvernement du Canada devra consacrer environ la même somme au service de la dette. Le gouvernement libéral se plaît à prétendre que c'est le moment de dépenser, car les taux d'intérêt sont faibles et le ratio dette-PIB du Canada est parmi les plus bas du monde, mais son hypothèse est problématique pour toutes sortes de raisons.
Premièrement, même si le niveau de la dette fédérale est bas par rapport à celui d'autres pays, à l'heure actuelle, près de 10 ¢ de chaque dollar dépensé par le gouvernement fédéral va au service de la dette, qui s'est surtout creusée au cours des années 1970 et 1980. Ces 10 % de chaque dollar dépensé par le gouvernement fédéral qui servent à payer les intérêts de la dette n'apportent absolument rien aux Canadiens aujourd'hui.
Deuxièmement, lorsqu'on additionne la dette fédérale à celle des provinces, la dette publique totale au Canada s'élève à 1,2 billion de dollars, ou plus de 34 000 $ pour chaque homme, femme et enfant vivant au Canada.
Troisièmement, la population du Canada vieillit. Chaque année, il y a plus de Canadiens qui prennent leur retraite que de Canadiens qui intègrent le marché du travail. Dans quelques années à peine, à mesure que les baby-boomers prendront leur retraite, le Canada connaîtra une pénurie de contribuables pour financer les pensions et les prestations des retraités. Par conséquent, le fait que le Canada se trouve dans une bonne position financière n'est pas une raison pour retourner en arrière, dans les années 1990, lorsque le Wall Street Journal nommait le Canada membre honoraire du tiers monde. Nous devrions plutôt continuer d'alléger le fardeau de la dette, ce qui réduira le service mensuel de la dette, puis refiler les sommes ainsi économisées aux Canadiens ou les réinjecter dans l'économie sous forme d'infrastructures durables à long terme pour éviter d'avoir à hausser les impôts. Malheureusement, c'est tout à fait le contraire qui se produit.
Le projet de loi apporterait d’importants changements à PPP Canada en autorisant cette société d’État à vendre tous ses actifs ou à s’en défaire autrement. Comme le gouvernement a déjà transféré cette société de Finances Canada à Infrastructure Canada, je ne peux m’empêcher de supposer que le Parti libéral a l’intention de s’en débarrasser et d’en transférer le budget à Infrastructure Canada. Depuis 2007, PPP Canada a reçu des fonds totalisant 2,4 milliards de dollars, qu’il a judicieusement dépensés notamment dans l’eau, le transport en commun, les routes locales et l’infrastructure verte. Parmi les projets financés, il y a la nouvelle gare routière de Saskatoon, un centre d’énergie pour biosolides à Victoria, l’extension du réseau routier à Winnipeg et un projet de renouvellement d’un parc de logements à Vancouver, pour n’en nommer que quelques-uns. C’est exactement le genre de projets d’infrastructure que les Libéraux prétendent appuyer; pourtant, voilà qu’ils s’apprêtent à vider de son contenu un programme qui reçoit de l’argent pour le redistribuer dans de bons projets, pour la simple raison qu’ils ne sont pas capables de décider des projets à financer. J’espère qu’un des députés libéraux d’en face sera en mesure de nous fournir plus de détails sur l’intention du gouvernement de laisser PPP Canada se défaire de ses actifs, quand nous aurons l’occasion de leur poser des questions.
En conclusion, en collaboration avec mes collègues de ce côté-ci de la Chambre, je continuerai à exiger un véritable plan de création d’emplois et à me battre pour que les travailleurs canadiens aient plus d’argent dans leurs poches.
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Monsieur le Président, je vais veiller à me conduire particulièrement bien parce qu’un bébé de huit mois me regarde.
L’Épiphanie, la révélation, tombe le 6 janvier. Eh bien moi, j’ai eu ma révélation cette semaine. J’ai soudainement tout compris. J’ai compris que les promesses actuelles et passées de budget équilibré et de faibles déficits des libéraux ne sont que fiction.
Le budget est une fiction financière. Je suis certain que le a l’intention de soumettre son budget libéral de 2016 au prix Giller dont il serait sans doute un digne candidat. J'aimerais d’ailleurs parler du prix Giller. Le prix Giller de la Banque Scotia de 2016 vise à récompenser des œuvres littéraires fictionnelles. Les critères d’admissibilité précisent que les auteurs ne peuvent soumettre qu’un premier roman — et à mon sens, c'est ce dont il s'agit — ou un recueil de nouvelles, mais dans ce cas, c'est un recueil de promesses brisées. Les auteurs doivent être citoyens canadiens, ce qui est effectivement le cas ici.
Le règlement précise aussi que les ouvrages à compte d’auteur ne sont pas admissibles. Nous en avons parlé. Il dit aussi que la décision prise par les juges, d’accepter ou de rejeter un candidat, est exécutoire. Je pense que nous sommes sur la bonne piste. La bonne nouvelle, c’est que le ministre a jusqu’au 30 septembre 2016 pour soumettre son œuvre.
Si cela ne fonctionne pas, les libéraux pourraient également présenter leur candidature pour le prix Shaughnessy Cohen pour une oeuvre politique. Évidemment, ils ne pourraient la présenter que s'il s'agit bien d'un document politique. Selon les critères établis, les éditeurs ne doivent présenter que des ouvrages qu'ils jugent exceptionnels du point de vue de l'excellence littéraire. Il n'y a pas à dire, le budget et le projet de loi d'exécution du budget sont des oeuvres de fiction exceptionnelles.
En outre, les ouvrages qui sont strictement hagiographiques, qui ne font qu'appuyer des causes politiques ou qui n'apportent pas d'éclaircissements sur des tendances ou des questions d'ordre politique sont peu susceptibles d'être retenus. C'est une triste nouvelle pour le document budgétaire de 2016. Une autre triste nouvelle, c'est que pas plus de 20 % du manuscrit peut avoir été publié au préalable sous forme de livre.
Ce pourrait être une bonne nouvelle également, puisque de nombreuses promesses contenues dans le livre rouge des libéraux ne figurent pas dans le budget. Les libéraux ont rompu à peu près toutes les promesses financières qu'ils avaient faites, ce qui nous ramène une fois de plus au caractère fictif de l'ouvrage. Il y a quelque chose qui cloche.
J'ai un autre exemple, c'est le prix de la fondation Rogers Writers. Voilà un autre prix pour lequel les libéraux pourraient présenter leur candidature. Ce prix leur permettrait aussi d'éponger certains déficits. Voilà quelque chose que le gouvernement pourrait vouloir faire, c'est-à-dire présenter sa candidature pour chaque prix littéraire au Canada ou aux États-Unis pour tenter de réduire le déficit. Une fois de plus, la mauvaise nouvelle, c'est que pas plus de 20 % du manuscrit peut avoir été publié au préalable sous forme de livre. Quelle tristesse.
Voilà ce que sont le budget et la loi d'exécution du budget: des oeuvres de fiction. Les libéraux prétendent qu'ils tentent d'aider la classe moyenne, mais ils vont en fait à l'encontre des intérêts de la classe moyenne. Le budget et la loi d'exécution du budget font très peu pour la classe moyenne. Ce qu'ils font, toutefois, c'est refiler aux générations futures une dette de centaines de milliards de dollars.
Le budget ne vise nullement l'équilibre budgétaire. Les libéraux ne prétendent pas du tout rétablir l'équilibre budgétaire, ce qui explique le caractère fictif du document. D'une part, le gouvernement libéral parle de rétablir peut-être, à un moment donné, l'équilibre budgétaire, mais cela n'est nullement mentionné dans la loi d'exécution du budget. En fait, dans le document budgétaire lui-même, il n'y a aucun graphique indiquant quand les libéraux comptent enregistrer un excédent budgétaire.
J'aimerais parler de la page 58 du budget, dans la section « La voie à suivre », où il est question d'abroger la Loi fédérale sur l'équilibre budgétaire. Il s'agit d'une des assises financières du budget. Au lieu de modifier cette loi dans leur loi d'exécution du budget, les libéraux veulent l'abroger. Ce n'est qu'un exemple de plus de leurs fabulations. Ils parlent beaucoup de rééquilibrer le budget, mais ils n'ont aucune intention d'inscrire cet objectif dans une loi. En fait, ils abrogent toute loi portant sur l'équilibre budgétaire.
Comme il est question de la Loi fédérale sur l'équilibre budgétaire, une excellente loi que le gouvernement veut abroger, j'aimerais en lire le préambule. Voici ce qu'on peut y lire:
Attendu: [...] que l'atteinte et le maintien d'une saine situation budgétaire nécessitent que le gouvernement du Canada atteigne annuellement l'équilibre budgétaire et qu'il réduise la dette, sauf en cas de récession ou en cas de situation exceptionnelle;
que le maintien de l'équilibre budgétaire et la réduction de la dette contribuent à maintenir les impôts à un faible niveau, à inspirer confiance aux consommateurs et aux investisseurs, à améliorer la capacité du Canada à relever les défis économiques et budgétaires à long terme et à préserver la pérennité des services publics;
que la réduction du fardeau de la dette contribue à assurer un traitement équitable envers les générations futures par l'évitement de futures augmentations d'impôt ou réductions des services publics [...]
Il devrait s'agir d'excellentes aspirations dans le domaine des finances publiques, mais ce n'est manifestement pas l'opinion du gouvernement libéral, car il veut abroger complètement la loi au lieu de la modifier. Ce n'est qu'un exemple de plus de leurs fabulations financières. Je suis convaincu que les juges du prix Giller seront enchantés de voir cela.
Lorsque le ministre des Finances a été questionné au sujet de l'équilibre budgétaire, il a balayé la question du revers de la main. Il a affirmé ne pas vouloir s'y attarder. Ce n'était pas important pour lui. Il est même allé jusqu'à dire que les conservateurs étaient obsédés par cette histoire d'équilibre budgétaire.
Je comprends en fait son point de vue. Si une personne se fiche de cette question et qu'elle pense que ce ne sont que de belles paroles et un mythe financier, elle dira que ceux qui ne sont pas d'accord sont obsédés par cette question. Évidemment, il ne l'est pas, parce qu'il est sur le point de faire une croix sur l'équilibre budgétaire dans le projet de loi d'exécution du budget. Il éliminera la cible budgétaire prévue par la loi, qui nous oblige à déposer un budget équilibré pour toutes les excellentes raisons énumérées dans le préambule. Il n'aime évidemment pas le préambule; il s'en débarrasse également.
Le Fonds monétaire international a réalisé une étude qui a conclu que 89 pays avaient des mesures législatives pour restreindre l'endettement en 2014. Selon l'étude, de telles lois sont utiles pour démontrer aux investisseurs en obligations qui ont des doutes que le pays est déterminé à se débarrasser de ses vieilles habitudes de prodigalité. Elles permettent également aux électeurs d'exiger des comptes des politiciens.
Aux dernières élections, les Canadiens ont fait un choix, et nous ne sommes peut-être pas d'accord avec eux. Cependant, les libéraux ont fait aux Canadiens une promesse en matière de finances. Ils leur ont promis de faire de minuscules déficits et, ultérieurement, de rétablir l'équilibre budgétaire, ce à quoi les Canadiens s'attendaient. Parmi les valeurs que nous partageons, notons celle qui veut que nous gérions nos finances publiques de la même façon que nous gérons les finances de notre ménage. On ne peut pas utiliser une carte de crédit à l'infini. Tôt ou tard, il faudra rétablir l'équilibre budgétaire et dégager un excédent pour rembourser la dette. C'est ainsi que cela fonctionne. Le budget de 2016 ne contient toutefois pas de plan à cet effet. Le gouvernement n'en parle même pas. Ce n'est pas un de ses objectifs. Il ne prétend plus vouloir faire cela. Le gouvernement mériterait donc de recevoir un prix Giller pour souligner la qualité de sa fiction financière.
Le taux d'imposition des petites entreprises, qui était censé passer à 9 %, va demeurer à 10,5 %. Il s'agit d'une autre promesse non tenue de la part du gouvernement libéral. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, cette décision va coûter aux petites entreprises 900 millions de dollars par année, à compter de 2019.
Le directeur parlementaire du budget a calculé que cette décision pourrait coûter jusqu'à 2,2 milliards de dollars. J'ai posé une question à la notamment à ce sujet et également sur le traitement réservé aux petits ordres professionnels en tant qu'entités commerciales. Essentiellement, je n'ai pas eu de réponse. Par surcroît, absolument rien n'est prévu à ce sujet dans le projet de loi d'exécution du budget. Le gouvernement a complètement évité le sujet. Quant à la ministre, elle a carrément évité de répondre à ma question. Force est donc de s'interroger sur ce qui est prévu dans le budget pour les petites entreprises. Rien n'est prévu. Il ne faut pas croire que les libéraux vont appuyer les petites entreprises partout au Canada. Tout n'est que fiction. Ils n'ont ni plan ni volonté politique à cet égard.
J'adore les proverbes yiddish. Comme je l'ai déjà fait auparavant, je me permets d'en citer un. Le voici: « À quoi bon se plaindre de la mauvaise fortune avant qu'elle ne frappe à la porte? » Qu'arrivera-t-il en cas de nouvelle récession ou de catastrophe majeure? Comment le gouvernement paiera-t-il pour les dépenses qu'il devra forcément engager? Il affiche déjà un déficit de plusieurs dizaines de milliards de dollars et n'a établi aucun plan pour le retour à un excédent budgétaire. Que feront les libéraux? Se contenteront-ils de doubler le déficit et d'alourdir la dette nationale?
Le plan libéral s'étend bien plus loin que 2019, au-delà d'une législature. Les libéraux n'ont tout simplement aucun plan et n'ont fait aucune promesse de retour à un budget équilibré. C'est de la fiction digne du Prix Giller.
Le directeur parlementaire du budget a fait un travail considérable pour montrer que les libéraux ont hérité d'un surplus. J'entends les remarques des députés d'en face comme quoi nous ne pouvons tenir compte seulement des 11 premiers mois d'un exercice. Ce n'est pas ainsi qu'une entreprise verrait les choses. Une entreprise examinerait les mesures de contrôle des coûts. Depuis le 19 octobre 2015, toutes les mesures de contrôle des coûts sont essentiellement disparues. Par conséquent, ce que les libéraux vont nous présenter, au dernier mois de l'exercice financier, c'est un déficit massif qu'ils imputeront aux conservateurs. Or, en vérité, ce sont eux qui en sont les responsables. Ce sont eux qui sont au pouvoir depuis et ce sont eux qui dirigent le pays et les finances. Ce sont eux les responsables de la dette qui s'accumule. La responsabilité ne revient à nul autre qu'aux libéraux.
Les libéraux prétendent constamment défendre les intérêts de la classe moyenne. C'est de la fiction littéraire. Le sommaire du projet de loi d'exécution du budget nous indique qu'ils éliminent le crédit d’impôt pour études, le crédit d’impôt pour manuels, le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants, le crédit relatif à la baisse d’impôt pour les familles, et le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants. J'ai mentionné au début de mon discours que j'ai une paire de petits yeux qui me regardent: ceux de mon bébé de huit mois. Toutefois, il y a quelque chose ici pour les enseignants. Nous éliminons tous les avantages pour les familles de la classe moyenne, et nous introduisons un avantage pour les enseignants. Je le répète, ce budget n'a jamais été rédigé dans l'intention d'avantager la classe moyenne; c'est de la pure fiction.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Trinity—Spadina.
Je suis très heureuse de participer à la discussion d'aujourd'hui.
Avant de parler du budget, je veux dire aux gens de Fort McMurray et à tous ceux qui souffrent de cette tragédie qu'ils ont toute ma sympathie. Je prie pour leur sécurité et celle de toute la collectivité.
Il y a six mois, j'ai fait une promesse aux habitants de Humber River—Black Creek. J'ai promis qu'un gouvernement libéral accorderait la priorité aux gens. C'est dans cet esprit que je prends la parole au sujet du projet de loi d'exécution du budget.
Pour la première fois depuis longtemps, je suis fière d'un budget présenté par un gouvernement fédéral, car, contrairement aux budgets présentés par les gouvernements précédents, le budget de 2016 allie prudence budgétaire et responsabilité sociale. Il tient compte du fait que le Canada ne peut être fort si les familles et les ménages qui en constituent la base ne le sont pas. À vrai dire, le budget de 2016 est un plan à long terme novateur qui vise spécifiquement à accroître la sécurité et la stabilité financières des familles qui vivent à des endroits comme le 10, San Romanoway, les 7 et 11, Arleta et d'autres résidences de la classe moyenne au Canada. Le budget contient un éventail de mesures pour stimuler la croissance économique tout en aidant les familles à faible revenu et les personnes âgées et en offrant plus de logements abordables à ceux qui en ont besoin.
Lorsque je rends visite à mes amis et concitoyens au Centre Elspeth Heyworth ou aux personnes âgées du North Islington Seniors Club ou encore au Jamaican-Canadian Centre, je constate qu'ils connaissent l'importance du PIB du Canada par habitant, mais que ce n'est pas leur principale préoccupation au quotidien. Ils ne s'attardent pas vraiment à cette statistique nationale, trop occupés qu'ils sont par le coût de l'épicerie et du loyer.
Lorsque je prenais la parole au sujet des autres budgets que nous avons vus au fil des ans, j'insistais sur le fait que la prospérité économique d'une nation devrait être ressentie par les familles et pas seulement par les grandes sociétés. Cela faisait rire les conservateurs, mais pas les résidants du corridor Jane-Finch de ma circonscription. Eux comprenaient exactement ce que je voulais dire.
Les aînés, les étudiants, les jeunes familles et les chercheurs d'emploi ont trop longtemps eu l'impression d'être abandonnés par leur gouvernement, mais depuis le 19 octobre, mes concitoyens ont retrouvé l'espoir. Le budget est en partie responsable de ce changement. Les résidants du 3001, Finch, les enfants de l'école St. Andre et les étudiants de l'Université York peuvent tous percevoir que leurs besoins individuels sont désormais pris en compte avec sérieux et compassion. Les Canadiens ont donné au gouvernement le mandat d'aider la classe moyenne et ceux qui travaillent dur pour y accéder, et c'est précisément que nous faisons avec le budget de 2016.
Le budget de 2016 s'appuie sur un programme axé sur l'innovation et l'investissement, deux éléments qui sont au coeur de nos politiques et qui occupent une place dans la vision à long terme du gouvernement d'édifier une économie inclusive. C'est un changement de cap radical par rapport au dernier budget des conservateurs, ces conservateurs qui ont non seulement gaspillé le surplus de 13 milliards de dollars qui leur avait été laissé, mais qui, en 10 ans de pouvoir, n'ont pas été en mesure de faire progresser l'économie de façon tangible et soutenue.
Comme l'a déclaré le dans le discours du budget, en mars dernier, nous tirons parti d'une occasion d'investir dans les gens et dans l'économie et de préparer le Canada pour un avenir meilleur. Cette vision positive et tournée vers le monde guidera nos priorités économiques. Elle favorisera vraiment la prospérité des familles de ma circonscription et de partout au pays, une prospérité que l'ancien gouvernement a souvent promise sans jamais la concrétiser.
Malgré les beaux discours politiques, dans les faits, les conservateurs ont dépensé 160 milliards de dollars en trop, sans avoir de plan robuste ni de résultats mesurables. Bien qu'un certain député, aussi économiste de salon, ait vu ces dépenses effrénées d'un oeil favorable, tout économiste, même débutant, ne tombe pas dans ce panneau.
Nous devons garder à l'esprit notre objectif, soit de créer une économie plus inclusive, dont tous peuvent bénéficier. Le budget nous met sur la bonne voie. Les Canadiens demandent de l'aide, et le gouvernement les entend. Le temps où l'on pigeait dans les poches des retraités à faible revenu, des jeunes familles, des étudiants affamés et des chômeurs est, je l'espère, révolu.
Le budget de 2016 vise à doter le pays de nouvelles assises fiscales qui sont équitables pour tous. Par exemple, compte tenu des taux de pauvreté élevés et des faibles revenus de nombreux ménages de Humber River—Black Creek, il leur est absolument essentiel de trouver un moyen de desserrer l'étreinte financière qui les accable quotidiennement. De nombreuses personnes âgées habitant, par exemple, au 35, promenade Shoreham ou au 3680, rue Keele peinent à joindre les deux bouts à cause des dépenses qui augmentent. La hausse du coût de la vie a déjà fait s'évanouir tout espoir de pouvoir épargner pour l'avenir, alors, à défaut de recevoir de l'aide substantielle, les gens ne peuvent plus espérer prendre une retraite où ils vivront dignement et seront à l'abri du besoin. Une telle situation est inadmissible.
Le budget améliorera considérablement la qualité de vie des personnes âgées grâce à une augmentation du Supplément de revenu garanti de 947 $ par année dès juillet. Cela représente une augmentation immédiate de 10 % de ces prestations pour les personnes âgées à faible revenu.
De plus, nous allons annuler la décision du gouvernement conservateur qui nous a précédés de faire passer de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Ainsi, nos vaillants concitoyens qui habitent dans les appartements Northwood auront accès à l'aide financière dont ils ont besoin pour prendre leur retraite dans la dignité. C'est un enjeu pour lequel je me suis beaucoup battue lorsque j'étais dans l'opposition, et je suis très heureuse que le et le gouvernement actuel aient rétabli le seuil antérieur de 65 ans, qui devrait demeurer ainsi.
De plus, le gouvernement du Canada entend collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de bonifier le Régime de pensions du Canada en vue d'améliorer la sécurité du revenu de retraite pour tous les Canadiens. J'ai hâte de participer aux discussions futures sur cette question.
Aucun aîné ne devrait être obligé de se priver de nourriture pour payer ses factures mensuelles; le budget fait beaucoup pour aider les personnes âgées à jouir d'une retraite dans la dignité.
Le budget prévoit également 200,7 millions de dollars sur deux ans pour soutenir la remise en état et la construction de logements abordables pour les personnes âgées, notamment, et 573 millions de dollars pour remédier aux problèmes liés à la détérioration et au manque d'efficacité énergétique dans le secteur du logement social. Bien des gens qui habitent aux adresses que j'ai mentionnées tout à l'heure trouvent extrêmement difficile que de l'air froid entre dans leur logement et qu'on néglige de faire des réparations dans de nombreux immeubles d'habitation communautaire de Toronto et d'autres régions du Canada. Quiconque vient à mon bureau de circonscription ne serait-ce que pour une journée se rendra compte rapidement que les besoins sont énormes sur ce plan.
Je suis heureuse de dire que le logement abordable est une priorité, comme en témoignent les 2,4 milliards de dollars que nous consacrons aux infrastructures sociales. Ce sera bénéfique pour les aînés et les autres personnes qui ont besoin d'un logement abordable, sûr et convenable.
Le gouvernement accordera aussi une somme de 3,4 milliards de dollars sur trois ans dans le cadre du fonds pour l'infrastructure de transport en commun. Cet investissement aura d'importantes retombées économiques pour de nombreuses collectivités et il sera particulièrement avantageux pour les gens qui ont du mal à arriver à l'heure au travail parce qu'ils empruntent le trajet d'autobus de la rue Finch, à Toronto, un trajet qui est problématique depuis de nombreuses années. Je suis heureuse de constater qu'il s'agit d'une priorité pour le gouvernement.
Les aînés d'aujourd'hui ont du mal à joindre les deux bouts, mais les aînés de demain commencent déjà à éprouver des difficultés eux aussi. Nous devons nous attaquer à ces problèmes dès maintenant, sans quoi nous risquons de renvoyer le tout aux calendes grecques. Les familles canadiennes, et plus particulièrement les parents seuls, ont de plus en plus de dettes, doivent composer avec l'augmentation du coût de la vie et sont incapables de payer les études des enfants ou d'épargner pour la retraite. Le gouvernement fera des investissements immédiats pour améliorer la capacité financière des familles qui planifient leur avenir ainsi que pour aider les personnes qui cherchent du travail dans le but de subvenir aux besoins de leurs proches.
L'une des mesures phares du budget de 2016, c'est la nouvelle Allocation canadienne pour enfants. Dans le cadre de ce programme simplifié, les familles à revenu faible ou moyen recevront tous les mois un remboursement de l'impôt. Celles qui en profiteront toucheront en moyenne près de 2 300 $ de plus par année. Autrement dit, neuf familles sur dix partout au Canada, et plus particulièrement dans les circonscriptions comme la mienne, pourront mieux subvenir aux besoins des membres de leur famille et de leurs proches.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de parler aujourd'hui du projet de loi, surtout à la suite de ma collègue, la députée de . Le projet de loi jette les bases d'un nouveau programme urbain à Ottawa. Alors que j'étais conseiller municipal, j'ai vu disparaître, au cours de la dernière décennie — 10 années perdues — le soutien offert aux villes.
Il n'y a qu'une seule raison pour laquelle j'ai choisi de quitter le conseil municipal, de me présenter aux élections fédérales et de rejoindre le Parlement. J'estimais qu'en plus d'un programme urbain plus solide, nous avions besoin d'un nouveau programme national sur le logement. Ce budget, c'est la première fois en 25 ans — la première fois de toute ma carrière politique — où je vois un gouvernement fédéral prendre des mesures énergiques pour s'engager à offrir les divers programmes d'aide au logement dont notre pays a si cruellement besoin au moment où nous voyons des milliers de personnes, soir après soir, devenir sans abri.
Si on le compare au budget précédent, qui prévoyait 2,7 milliards de dollars sur 10 ans, le budget de cette année prévoit 2,3 milliards de dollars sur deux ans, une somme qui comprend le doublement du financement accordé aux provinces, qui totalisera 500 millions de dollars, en vue de construire, de subventionner et de réparer les logements sociaux. Elle comprend également 200 millions de dollars pour les logements pour personnes âgées. Surtout, elle comprend 90 millions de dollars pour aider les personnes qui fuient la violence familiale. En tout, il s'agit du plus important investissement dans le logement abordable et le logement social depuis une génération. C'est ce budget qui le prévoit et c'est la principale raison d'appuyer le budget.
Nous avons également parlé avec les administrations municipales. Nous avons abandonné les formules de financement dans une proportion d'un tiers qui définissaient les programmes d'infrastructure depuis 20 ans. Nous sommes passés à un système équitable, à un système souple, à un système qui achemine l'argent rapidement jusqu'aux conseils municipaux.
La formule de financement à parts égales définit la nouvelle relation que nous avons établie entre le gouvernement fédéral et les municipalités, qu'elles soient grandes ou petites, rurales, fortement urbanisées, dans le Sud, dans le Nord, ou dans n'importe quel endroit du pays. C'est l'élément clé de la dynamique de notre nouvelle relation. Nous reconnaissons maintenant que la majorité des Canadiens habitent dans des villes. Si nous voulons améliorer la vie de la majorité des Canadiens, nous devons donc investir massivement dans l'équité, la stabilité et la capacité des villes non seulement à offrir un refuge et des services aux Canadiens, mais aussi à stimuler la croissance économique.
Une autre mesure essentielle du budget est qu'il prévoit, pour la première fois depuis 25 ans, un soutien pour les infrastructures vieillissantes, et pas seulement pour les nouvelles infrastructures. Le maintien en bon état et la réfection de l'infrastructure urbaine sont des éléments fondamentaux du nouveau programme d'infrastructure. C'est ce que les villes réclament depuis des décennies. Il y a enfin un parti et un gouvernement à Ottawa qui est prêt à les écouter.
Lorsque j'étais conseiller municipal, j'ai vu l'Île-du-Prince-Édouard, en particulier, consacrer plus d'argent aux panneaux annonçant les infrastructures qu'aux infrastructures qui y étaient annoncées.
Le précédent gouvernement était inégalé lorsqu'il s'agissait d'installer des panneaux publicitaires et d'organiser des cérémonies d'inauguration pour des projets inexistants, mais il manquait à l'appel lorsque venait le moment de payer. Pendant qu'il installait ses panneaux, les dépenses diminuaient. C'est inacceptable.
De grandes villes canadiennes comme Vancouver, Calgary, Winnipeg, Regina, Toronto, Mississauga, Ottawa, Montréal, Halifax et St. John's n'ont rien reçu dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada dans les deux dernières années alors que les habitants de ces villes criaient à l'aide. Les députés n'ont qu'à s'entretenir avec les maires de ces villes pour apprendre exactement ce qui s'est passé.
Je suis également fier du fait que le programme d'infrastructures ne s'arrête pas aux transports en commun et au logement. Il touche également aux arts et à l'infrastructure sociale, qui renforcent nos collectivités...
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Monsieur le Président, je suis fier des infrastructures sociales et culturelles, notamment les universités, dans lesquelles le gouvernement investit. Il ne suffit pas de construire des logements et de bonifier les transports en commun; nous devons bâtir des quartiers entiers, et c'est exactement ce que fera notre programme d'infrastructures.
Les catégories de dépenses à cet égard — infrastructures sociales, infrastructures vertes, transport en commun — tiennent aussi compte d'un fait essentiel. Une bonne partie de notre parc immobilier se fait vieux. La plupart des programmes fédéraux ont vu le jour dans les années 1950 et 1960, à une époque où l'efficacité énergétique et la qualité de la construction n'étaient pas une priorité pour le gouvernement. Le budget de cette année consacre 500 millions de dollars à la revitalisation et à la rénovation des logements, qui en plus de coûter de plus en plus cher à entretenir, génèrent une quantité substantielle de gaz à effet de serre. En plus de réparer et de restaurer les immeubles, les dépenses prévues dans les infrastructures nous permettront de répondre à une partie des besoins en matière de changements climatiques en ciblant les Canadiens à faible revenu dont le logement prend de l'âge. C'est sans conteste le meilleur programme d'infrastructures immobilières de tout le budget.
Nous nous sommes aussi engagés, comme nous l'avions promis, à maintenir les subventions permettant aux gens d'habiter dans un logement abordable. Que les bénéficiaires soient des aînés de l'Alberta, des mères seules de Toronto ou des Autochtones et des Premières Nations des Maritimes, les subventions octroyées en vertu de l'article 95 seront rétablies pour une période de deux ans, le temps que nous puissions négocier, avec les provinces et les fournisseurs de logements, de nouvelles ententes qui changeront la dynamique nationale et dont la durée ira au-delà d'un mandat gouvernemental. Un programme dont nous pourrons être fiers, quoi.
L’autre élément qui découle du budget et de l’action de notre gouvernement, c’est-à-dire le formulaire long du recensement, vise à répondre à la nécessité de disposer de meilleures données afin de comprendre les décisions que prennent les Canadiens relativement à leur lieu de vie et à savoir comment et quand ils prennent ces décisions.
Je siégeais au conseil municipal qui a dû traîner le gouvernement précédent en justice pour lui faire admettre qu’il avait délibérément sous-évalué et non comptabilisé le nombre de résidants dans les grands immeubles à appartements, sous prétexte qu’il n’était pas possible d’accéder à ces bâtiments. Si tel est le cas, c’est simplement parce qu’il n’était pas engagé envers le processus de recensement, ni envers ce que ce processus pouvait représenter pour les villes et les municipalités en matière de planification à long terme.
Le retour au formulaire détaillé de recensement, à une saine pratique de recensement et le fait de remettre de véritables données ainsi que des preuves tangibles dans les mains de nos villes nous permettront de dépenser plus efficacement l’argent qui vient d’être débloqué et de parvenir à de meilleurs résultats pour les Canadiens, pas uniquement sur le plan économique, mais aussi sur le plan social. Tout cela s’inscrit dans la démarche générale du gouvernement. Il n’est pas simplement question de débloquer des ressources. Nous devons nous montrer plus intelligents dans la façon dont nous allons les utiliser, dont nous allons les investir rapidement et équitablement dans l’économie tout en faisant preuve de souplesse parce que nous devons être conscients que les petites provinces n’ont plus les moyens nécessaires pour participer aux programmes d’infrastructures conçus il y a une trentaine d’années.
Les petites municipalités n’ont pas la possibilité de recourir aux PPP parce que ceux-ci sont fondés sur des actifs et que les projets ne sont pas d’une taille suffisante pour capter l’intérêt des partenaires du secteur privé. Plus encore, nous avons écouté les résidants de ces municipalités.
Tout cela nous permet d’envisager une profonde transformation pour une majorité de Canadiens. Cependant, nous ne tournons pas pour autant le dos aux autres collectivités qui ne se définissent pas comme étant de « grands centres urbains ». Nos investissements dans la large bande visent à favoriser le développement économique ainsi que l’accès à l’Internet et au monde en général pour les petites collectivités et les collectivités éloignées. Il s’agit d’un investissement essentiel dans les infrastructures qui, encore une fois, non seulement vise à renforcer les collectivités petites et éloignées, mais aussi à les doter d’une capacité économique de sorte qu’elles puissent prospérer, croître et devenir des métropoles fortes.
En outre, et c’est l’élément le plus important de notre budget, nous avons accru la participation de l’État auprès des Autochtones grâce à un financement de 8,4 milliards de dollars. Nous avons déclaré que nous mettrions fin à la crise de l’eau potable et que nous rétablirions l'équité en éducation, dans les soins de santé et dans les investissements. Nous avons dit que nous investirions dans l’éducation et dans le téléapprentissage pour renforcer ces deux disciplines. Nous avons lancé l’enquête sur les femmes autochtones disparues ou assassinées après en avoir appuyé l’idée.
Je me souviens, le jour du budget, avoir aperçu, là-haut à la tribune, le visage fier, confiant et rassuré du chef de l’Assemblée des Premières Nations. Je me rappelle les applaudissements soulevés par le budget. Nous devrions tous en être très fiers. C’est l’une des raisons pour laquelle j’appuie ce budget.
Ce budget met un terme à 10 années perdues. Il est annonciateur d’équité, de possibilités et de croissance économique dans les 10 prochaines années et au-delà, et il nous donne les outils nécessaires pour bâtir un pays dont nous pourrons véritablement être fiers, un pays où l’on prendra soin des Canadiens peu importe leur lieu de résidence, leur mode de vie ou leur choix de vie.
Ne serait-ce qu’en ce qui concerne les Autochtones, nous sommes à un tournant important dans l’histoire de notre pays. Dans tous les cas, jamais un budget n’a répondu plus directement, plus respectueusement, ni plus sérieusement aux besoins des villes et des municipalités. Comme je suis moi-même issu du monde de la politique municipale, je peux vous dire que les maires de partout au pays savent que, le 19 octobre, c'est la bonne décision qui a été prise. Le plus important, c’est qu’ils sont conscients qu’il vaut le coup d’appuyer ce budget pour l’avenir.
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Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre part aujourd'hui au débat sur le projet de loi . C'est un débat important parce que le projet de loi met en oeuvre un budget qui, à long terme, fera du tort à notre pays. Il entraînera le Canada dans des dépenses effrénées qui ajouteront 100 milliards de dollars à la dette, il haussera le fardeau fiscal et il léguera aux générations futures un poids très lourd à porter.
Premièrement, je voudrais attirer l'attention de la Chambre sur certains éléments du projet de loi qui ne sont pas le fruit d'une mûre réflexion. En dépit de la promesse faite clairement aux PME par les libéraux, au cours de la campagne électorale, le budget hausse le fardeau fiscal des propriétaires de PME. Donc, les vaillantes PME, qui sont le moteur de l'économie canadienne, seront obligées de débourser la somme ahurissante de 2,2 milliards de dollars pour payer une partie du festival de dépenses prévu dans le budget du .
Au début de mon discours, j'ai oublié d'informer la Chambre que j'allais partager le temps qui m'est accordé avec le député de , alors c'est maintenant fait.
Le projet de loi nuira à l'économie également parce qu'il frappera certains Canadiens d'un taux d'imposition global de plus de 50 %. Tous les experts prévoient qu'il en résultera une fuite des talents, qui s'en iront ailleurs réaliser leurs projets et faire prospérer leurs entreprises.
Ce n'est pas tout. Le projet de loi prend pour cible les organismes caritatifs et met fin au crédit d'impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants. Pourtant, même après toutes ces hausses peu judicieuses du fardeau fiscal, le déficit budgétaire que devra assumer le Canada est de 30 milliards de dollars. C'est bien là le coeur du problème qu'engendre globalement le projet de loi .
Le projet de loi contient des mesures budgétaires imprudentes pour ce pays. Il est opaque et repose sur des chiffres trompeurs ou discutables. Le est arrivé à Ottawa en disant aux Canadiens que les finances publiques étaient dans un état pire que ce qu'il avait prévu. Il a posé une série de prémisses financières qui se sont révélées fausses depuis et s'en est servi comme fondement pour son budget. Il a ignoré les données de son propre ministère et du directeur parlementaire du budget, qui indiquaient la présence d'un excédent budgétaire. Il a dit à la Chambre à maintes reprises qu'il avait hérité d'un déficit et il a préparé son budget à partir de cette hypothèse. Pourtant, nous savons maintenant qu'il a hérité d'un excédent de 7,5 milliards de dollars.
Nous savons également qu'il a inscrit le plus de nouvelles dépenses libérales possible dans le dernier mois du dernier exercice pour éliminer cet excédent. Il n'a pas fait preuve de transparence dans ses efforts en vue d'éliminer l'excédent à coups de dépenses et il a été totalement opaque quant à l'état des finances canadiennes. Puis, il a refusé de suivre les conseils indépendants d'économistes du secteur privé et ceux de son propre ministère et il a unilatéralement révisé à la baisse les prévisions de croissance du Canada.
Il a élaboré son budget en se fondant sur des hypothèses économiques formulées sans explication. De nouveau, le directeur parlementaire du budget a dû forcer le à révéler ses chiffres budgétaires sur cinq ans, qu'il tentait de cacher à la population. Qui plus est, le budget de 2016 est rempli d'hypothèses saugrenues quant à la création d'emplois, hypothèses qui ont toutes été rejetées par le directeur parlementaire du budget et d'autres experts.
Il importe de faire preuve de prudence financière. Il importe de gérer de façon responsable l'argent des contribuables. Il importe de faire preuve de transparence dans la gestion des deniers publics, mais le continue de jouer avec le budget, de cacher les chiffres et d'entacher sa propre crédibilité.
Les Canadiens ont confié aux libéraux le mandat de faire des déficits, mais il s'agissait d'un mandat très précis. Les libéraux ont promis aux Canadiens qu'ils s'autodisciplineraient en respectant trois grands principes financiers: accumuler des déficits de moins de 10 milliards de dollars par année, réduire annuellement le ratio de la dette au PIB et rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2019. Ces priorités ont toutes été énoncées par écrit, et tous les Canadiens peuvent en prendre connaissance dans la lettre de mandat que le a remise au . Le budget de 2016 trahit chacune de ces promesses.
En cours de route, le a décidé qu'au lieu de faire preuve de discipline et de tenir les promesses faites aux Canadiens, il serait nettement plus facile d'interpréter le résultat des élections comme étant un mandat l'autorisant à emprunter et à dépenser comme bon lui semble pendant aussi longtemps que le coeur lui en dit.
Soyons bien clairs, les Canadiens n'ont pas donné au un chèque en blanc pour faire de folles dépenses.
Le budget de 2016 imposera aux Canadiens une nouvelle dette de 100 milliards de dollars dont le remboursement entraînera forcément une augmentation du fardeau fiscal. Le budget de 2016 prévoit des déficits massifs et des emprunts sans fin, mais pas le moindre plan pour rétablir l'équilibre. Le budget fait à peine mention des entreprises. Il ne créera pas d'emplois et il fait perdre au Canada son avantage concurrentiel.
Je viens d'une circonscription qui compte un secteur agricole assez important. L'élément rural représente 35 % et l'élément urbain, 65 %. Le budget ne prévoit aucune amélioration pour les petites localités rurales. En fait, il ne fait même pas mention du secteur agricole. Or, les agriculteurs sont le coeur de nombreuses circonscriptions et collectivités. Ce sont eux qui, jour après jour, travaillent dur et prennent des risques pour que nous puissions profiter de l'abondance de la terre.
Je parle en tant que petit entrepreneur puisque j'ai été propriétaire d'une entreprise pendant plus de 25 ans. L'une des choses les plus importantes que les gouvernements peuvent faire pour les petites entreprises, c'est de veiller à ne pas infliger les taux d'imposition les plus élevés aux citoyens qui créent des emplois, comme les petits entrepreneurs.
J'étais dans l'industrie de la construction, une industrie qui est le baromètre de la santé économique du Canada. Les entreprises emploient plus de 800 000 travailleurs au pays. Le budget ne fait absolument rien pour améliorer la situation des petits entrepreneurs en construction qui bâtissent cinq, six ou sept maisons. Tout ce qu'il fait, c'est alourdir les coûts qu'engendrent les formalités administratives et augmenter les impôts et les charges sociales.
Voilà les gens qui sont le moteur de notre économie. Le budget et le projet de loi d'exécution du budget ne prévoient rien pour les aider.
J'exhorte tous les députés à s'opposer aux dépenses effrénées des libéraux.