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Madame la Présidente, comme beaucoup le savent, quand l'occasion se présente de parler des relations de travail au Canada, on peut compter sur moi, dans la mesure du possible, car j'adore exposer mon point de vue sur une question qui est, à mon sens, cruciale. Ce n'est pas seulement pour moi que cette question est importante; elle l'est aussi pour le et pour l'ensemble du caucus libéral, comme le montre clairement la priorité parlementaire que le gouvernement lui a accordée.
Je me souviens d'échanges que nous avons eus, avant que nous formions le gouvernement, au sujet des lois concernant le travail quand nous avons débattu de deux projets de loi d'initiative parlementaire. Je vais en parler parce que le débat a soulevé à certains moments beaucoup de passion chez mes collègues d'en face quand nous avons montré comment le gouvernement précédent, le gouvernement Harper, avait modifié la législation du travail.
Un des échanges portait sur le sentiment d'injustice qu'inspirait ce que le gouvernement conservateur faisait à l’époque en déposant des projets de loi d'initiative parlementaire. Par conséquent, personne ne devrait se surprendre que le nouveau gouvernement, dirigé par l'actuel , ait affirmé assez audacieusement sa volonté d'adopter une nouvelle attitude et d'établir une nouvelle relation entre les syndicats et les employeurs, étant donné le tort causé par l’ancien gouvernement. Il n’a pas fallu longtemps pour que notre nouveau gouvernement et le présentent un projet de loi qui aidera à préparer le terrain.
Le projet de loi constitue une tentative réelle et efficace d’abroger les dispositions législatives que des députés ont présentées à la Chambre. J’étais présent lors du débat, lorsque ces projets de loi d'initiative parlementaire ont été présentés pour réaliser ce que nous croyions alors être les objectifs du gouvernement Harper concernant les relations de travail.
Au fil des ans, j’ai eu l’occasion de faire du piquetage et d’appuyer des travailleurs. J’ai eu l’occasion de rencontrer des groupes de la partie patronale pour parler de relations de travail. Je comprends l’importance d’un équilibre. À une certaine époque, j’ai même été le porte-parole en matière de travail dans la province du Manitoba. Je comprends à quel point il est important qu’il y ait un équilibre, parce que c’est l’équilibre qui permet un processus de négociation efficace.
Bien que nous détenions les rênes du pouvoir ici au niveau national depuis seulement quelques mois, je crois que nous avons fait d’importants pas en avant. J’ai été vraiment encouragé par nos ministères ici aujourd’hui, qui ont réussi très efficacement à faire comprendre à Postes Canada et au syndicat qu’il ne fallait pas s’attendre à ce que le gouvernement actuel se mette de la partie en promulguant une loi forçant le retour au travail.
Le gouvernement s’attend à ce que les intéressés dans cette affaire, la direction et le syndicat, parviennent à négocier de bonne foi. Je crois que, dans une large mesure, ils ont compris que le gouvernement veut voir une attitude différente à l’égard des négociations et qu’il croit qu’il est dans l'intérêt de la direction et du syndicat de Postes Canada de parvenir à une entente négociée. Essentiellement, c’est ce que nous avons vu. Lorsqu’une entente négociée est possible entre les intéressés, je pense que nous devrions toujours favoriser cette solution. Je ne pense pas que le gouvernement précédent était vraiment conscient de ce fait.
Le hansard montrera clairement que je faisais observer que tous savaient alors que le gouvernement en place promulguerait une loi forçant un retour au travail à peu près sur-le-champ en cas de grève. En quoi cela a-t-il influé sur les négociations? Cela ne touchait pas uniquement Postes Canada. D’ailleurs, le gouvernement doit, autant que possible, respecter et permettre des négociations de bonne foi. Cela ne nous limite pas nécessairement. Nous agissons en tout temps dans l’intérêt des Canadiennes et des Canadiens.
L’ancien gouvernement ne reconnaissait pas l’importance de l’harmonie dans les relations de travail. C’est une des raisons pour lesquelles notre gouvernement a dû s’occuper de législation du travail dès le départ. C’est exactement ce que le et le gouvernement ont fait en déposant le projet de loi . L'étape de la première lecture a été franchie en janvier, et la motion portant deuxième lecture a été présentée en février.
Quelle a été la réaction officielle du Parti conservateur? Le gouvernement du Canada a dit que le projet de loi C-4 était un texte législatif prioritaire et que nous devrions en débattre. À l’époque, les conservateurs n’y ont pas pensé à deux fois. Ils ont proposé un amendement au projet de loi. Cet amendement était ainsi rédigé :
Que la motion soit modifiée en supprimant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit: « cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, parce que ce projet de loi enfreint un principe fondamental de démocratie en abolissant la disposition qui prévoit que l'accréditation d'un syndicat à titre d'agent négociateur ou la révocation d'une telle accréditation est subordonnée à l'obtention d'une majorité de votes exprimés lors d'un scrutin secret. »
D'entrée de jeu, le Parti conservateur a tenté de rejeter le projet de loi . Il l'a fait parce qu'il préfère les projets de loi d'initiative parlementaire, peu importe qui ils peuvent heurter. Je suis très fier que le gouvernement ait persévéré, à juste titre, de sorte que cette mesure législative a été envoyée au comité.
Lorsque nous traitons de projets de loi comme les projets de loi , et , un comité en est saisi et nous assistons à toutes sortes de présentations sur ces mesures législatives. Toutefois, dans le cas présent, tant les syndicats que le patronat ont avancé que l'approche mise en place par les projets de loi C-525 et C-377 établissait un dangereux précédent pour la réforme du droit et les relations de travail, dans lesquelles le processus de consultation tripartite — avec l'employeur, le syndicat et le gouvernement — était considéré depuis toujours comme essentiel pour maintenir un équilibre viable dans les relations syndicales-patronales.
Cette prétention a été formulée de part et d’autre. De nombreux membres du caucus libéral ont soulevé cette question. J’ai écouté mon collègue du Canada atlantique, à l’époque où il était le porte-parole en matière de travail, expliquer de nombreuses fois à la Chambre à quel point cet équilibre était important et comment il fallait respecter l’importance des intéressés. C’était là une des lacunes fondamentales des initiatives parlementaires qui étaient présentés à l’époque, et que nous abrogeons au moyen du projet de loi actuel.
Nous consacrons une heure à des projets de loi émanant de députés tous les jours, presque sans exception. Il y a eu des mesures législatives de fond en matière de travail. Lorsque des modifications sont apportées à la législation en matière de travail, nous avons l’obligation de convier ces intéressés, les syndicats et les employeurs, à une discussion pour bien comprendre quelles mesures sont susceptibles de faire l’objet d’un consensus. Cela permet au gouvernement de participer à ce processus bien établi qui s’est révélé relativement efficace au Canada. D’autres pays s’inspirent du Canada pour trouver des façons d’assurer un équilibre entre syndicats et employeurs et entre les différents intéressés.
C’est si important, et pourtant, ces deux projets de loi privés n’ont pas été soumis à ce processus. En fait, si nous avions appliqué au projet de loi les mêmes règles de procédure que celles que nous avons appliquées à ces deux projets de loi privés, nous n’en serions pas à discuter aujourd’hui du projet de loi C-4. Une période de temps limitée aurait été allouée aux débats concernant ce projet de loi.
Les députés savent fort bien qu’un projet de loi d'initiative parlementaire est traité assez différemment d’une initiative ministérielle. Une plus longue période de débat est allouée aux initiatives ministérielles. Il y a un processus différent, que ce soit au stade préalable à l’élaboration du projet de loi ou lors de son élaboration comme telle, pour s’assurer que cette consultation est menée et qu’un consensus est établi entre les syndicats et les employeurs, jusqu’à la deuxième lecture, à la troisième lecture, au stade du rapport, et ainsi de suite.
Nos règles prévoient des limites de temps pour traiter des initiatives parlementaires. C’est pour cette raison que plusieurs ont pensé que le gouvernement Harper avait fait exprès de faire en sorte que des députés présentent des projets de loi par la porte arrière en leur qualité de simple député. Nous l’avons mentionné dans le passé. Plusieurs de l’autre côté se mettent très en colère ou sont offensés lorsque nous parlons de la stratégie de la porte arrière, mais ils doivent reconnaître qu’il y a une différence dans le processus. Cela a offensé les intéressés aussi bien chez les syndicats que chez les employeurs. À l’époque, le gouvernement Harper a complètement ignoré cela.
Maintenant, nous suivons le processus. En quoi consistait le projet de loi ? Il s’agissait de la . Il a été déposé à la Chambre des communes le 5 juin 2013 par un simple député, le député conservateur de la circonscription de . Il a reçu la sanction royale le 16 décembre 2014, et il est finalement entré en vigueur le 16 juin 2015. Il montrait que le Parti conservateur était résolument contre le modèle d’accréditation par vérification des cartes d’adhésion, que nous jugeons plus rapide, plus efficace et plus susceptible d’être exempt de toute ingérence patronale. Ce projet de loi proposait qu'on se débarrasse de ce modèle.
Toutefois, ce projet de loi n’est jamais parvenu au terme du processus. Le député, qui jouissait d’un fort appui de la part du gouvernement, a présenté cette mesure qui a offensé énormément de monde, et pas seulement des employés syndiqués.
Le projet de loi , a été déposé à la Chambre des communes le 5 décembre 2011, cette fois encore par un député conservateur. Il a finalement été adopté le 12 décembre 2012. Le 26 juin 2013, le Sénat a apporté des amendements au projet de loi, qu’il a renvoyé pour examen à la Chambre des communes, mais celle-ci est revenue à sa version originale. N’oublions pas que les conservateurs étaient majoritaires au Sénat. Même le Sénat était conscient des déséquilibres causés par cette mesure législative, mais le gouvernement Harper a utilisé sa majorité pour le renvoyer. Pour finir, le projet de loi a été accepté, puis est entré en vigueur après la sanction royale en juin 2015 et la loi a pris effet en décembre 2015.
Il n’est pas étonnant que ce sujet figure parmi les priorités du gouvernement. Nous avons entendu certaines critiques à l’époque du projet de loi . On ne cessait ainsi d’entendre, que ce soit dans les débats ou en comité, qu’il risquait de compromettre l’équilibre existant dans les relations de travail entre les syndicats et les employeurs. Il a bien souvent été dit aussi que le Code canadien du travail et de nombreuses lois provinciales sur le travail prévoyaient déjà la communication des renseignements financiers des syndicats. Beaucoup se demandaient, de plus, pourquoi le gouvernement conservateur s’en prenait aux syndicats. Qu’est-ce qui poussait les conservateurs à agir ainsi?
Il faut souligner que le projet de loi est discriminatoire envers les syndicats, alors qu’il oublie d’autres types d’organisations, comme les associations professionnelles, qui bénéficient également d’un traitement fiscal avantageux. Le projet de loi constitue une ingérence dans les affaires internes des organisations syndicales et une atteinte à la vie privée de leurs membres.
Il convient de souligner que le syndicat de la fonction publique de l’Alberta conteste la constitutionnalité du projet de loi . Je crois comprendre que cette contestation est à présent en suspens en attendant de voir ce que donnera le projet de loi . La question de la confidentialité inquiétait beaucoup. Même l’Association du Barreau canadien et le Commissariat à la protection de la vie privée ont présenté des observations à ce sujet. L’ABC a indiqué que le projet de loi pouvait faire l'objet de contestations judiciaires pour ce seul motif.
Un nombre étonnant de provinces se sont déclarées opposées au projet de loi . En outre, la majorité des provinces lui reprochaient également de possiblement franchir les limites et déstabiliser les relations de travail. Voilà où commençait mon analyse. Le projet de loi vise uniquement à corriger une erreur, à rétablir un équilibre et une équité dans notre législation du travail, ce qui est primordial.
Le gouvernement conservateur était déconnecté des Canadiens sur les questions relatives au travail, comme il l’était sur de nombreuses autres. Le projet de loi est un bon projet de loi que tous les députés devraient soutenir, car il rétablit un équilibre dans les relations de travail.
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Madame la Présidente, je vais partager le temps dont je dispose avec le député de .
Je prends la parole pour parler du projet de loi .
Le projet de loi modifie un certain nombre de textes qui permettaient aux membres des syndicats de s’exprimer au moyen d'un vote secret. Il garantissait également que les dirigeants syndicaux étaient responsables devant leurs membres et les contribuables en les obligeant à divulguer leurs états financiers puisqu’ils ne sont pas imposés. C’est la même chose pour les députés fédéraux et provinciaux, pour les sociétés d'État, pour les organismes de bienfaisance et pour les réserves autochtones; je crois comprendre que cela aussi a été modifié.
J'ai entendu bien des arguments de tous les partis tout au long de ce débat. J'ai entendu certains commentaires particulièrement troublants la semaine dernière de la part de certains députés, et encore aujourd’hui de la part d’un autre député, qui ont employé des mots comme « mesure de porte arrière », « antisyndical », « attaque contre les syndicats », « anéantissement des syndicats », et disant que nous, les conservateurs, haïssons les syndicats.
Je trouve ces remarques non seulement absurdes, mais aussi franchement injurieuses. Beaucoup de nos députés ont travaillé avec des syndicats et beaucoup ont été membres de syndicats. Sept provinces sur dix ont des obligations en matière de divulgation de la situation financière. Les membres des syndicats, passés et présents, ainsi que le public, ont soutenu l’idée de la divulgation, par plus de 80 %, dans les sondages, lorsque les projets de loi ont été présentés en 2013. Quand l’obligation de rendre compte et la transparence sont-elles devenues à ce point odieuses aux yeux du gouvernement?
Personnellement, j’ai travaillé pendant de nombreuses années avec un grand nombre de directions syndicales, de dirigeants syndicaux et d’organisations syndicales. Nous n’étions pas toujours d'accord sur tous les sujets, mais nous avons quand même travaillé ensemble. Nous avons réglé les problèmes. Nous avons toujours respecté les opinions les uns des autres. Surtout, nous avons respecté nos différences. Lors d'élections antérieures, j’ai été publiquement soutenue par des syndicats et même aux dernières élections fédérales, en tant que membre du parti conservateur, j'ai été soutenue par un syndicat.
Si je mentionne cela, c’est pour apporter une certaine perspective équilibrée dans ce débat. Le projet de loi , adopté par le gouvernement précédent, a ajouté un élément de confiance et de transparence pour les travailleurs, en obligeant les syndicats à divulguer la façon dont ils dépensent leur argent. Il ne réglementait pas la façon dont ils le dépensaient, ni ne réglementait les autres activités. Il aidait simplement à donner aux Canadiens une image plus ouverte et transparente.
Le projet de loi , également adopté par le gouvernement précédent, a contribué à renforcer les droits des membres des syndicats. Il leur a donné le pouvoir de voter par bulletin secret.
Or, le projet de loi enlèverait ces droits aux travailleurs syndiqués. C’est à se demander pourquoi un gouvernement qui affirme viser l’ouverture et la transparence insiste tant pour retirer leurs droits aux travailleurs.
J’ai assisté à l'accréditation de syndicats dans des usines de fabrication. Je peux assurer les députés que le processus n’est ni facile ni rondement mené. J’ai vu autant des syndiqués que du personnel de direction avoir recours à des mesures d’intimidation. Le scrutin secret permet d’exprimer sa véritable opinion sans craindre de représailles. En ne permettant pas le scrutin secret, nous plaçons les travailleurs, quel que soit leur point de vue, dans une position très délicate où ils pourraient subir de l'intimidation.
Il ne faut surtout pas oublier que toutes les parties doivent travailler ensemble pour créer un milieu de travail sain et productif. Il faut créer des emplois; les emplois créés doivent être maintenus. Les travailleurs doivent avoir des débouchés et les secteurs industriels doivent croître. Il s'agit d'une relation symbiotique; aucune des deux parties ne pourrait exister sans l’autre.
Tous les Canadiens ont le droit démocratique d’élire leurs représentants lors d’un scrutin secret. Abolir ce mode de scrutin est l’une des mesures les moins démocratiques qu’un gouvernement puisse prendre, et c’est exactement ce que ferait cette mesure législative. Un gouvernement ne peut pas et ne devrait pas choisir qui a droit à un processus démocratique. Pourtant, c'est la voie qu'a choisi d'emprunter le gouvernement actuel.
Le projet de loi témoigne de son manque de respect pour le processus démocratique, mais nous voyons également le phénomène se produire dans toutes les collectivités du pays dans le cadre du soi-disant processus de consultation sur la réforme électorale. Une majorité écrasante de la population souhaite un référendum. Nous l’avons vu maintes et maintes fois exprimé dans une dizaine de sondages, dans des lettres, des articles de presse et des pétitions, partout au pays. Les gens veulent avoir leur mot à dire dans le mode d’élection de leurs représentants politiques. Un petit auditoire réuni à l'occasion d'une assemblée publique n'est pas représentatif de la voix du peuple. C’est une chose que de réunir de l’information, mais nous ne pouvons appuyer nos décisions uniquement sur la base d’un petit nombre de personnes présentes à une telle assemblée.
En passant, quelque 70 personnes ont assisté à une assemblée organisée dans ma circonscription; étaient présents les associations de circonscription, le dernier candidat officiel du Parti libéral, des amis des libéraux et un très petit nombre de gens sans allégeance politique. Ce n’est pas ce qui représente la majorité. Par ailleurs, j’ai distribué un questionnaire à tous les ménages de ma circonscription pour les interroger sur la réforme électorale et j’ai aussi versé un questionnaire en ligne. En très grande majorité, les gens veulent un référendum. Ils veulent avoir leur mot à dire sur le mode d’élection de leurs représentants. Ils ne veulent pas que les politiciens décident à leur place.
Un autre détail amusant, c’est que la réforme électorale était au bas de leurs préoccupations. Les gens s’intéressent aux soins de santé, à l’emploi, à la hausse des impôts et des taxes et à un chapelet d’autres choses. La réforme électorale ne les intéresse pas du tout.
Tout cela nous apprend beaucoup et nous donne une idée de ce que le gouvernement actuel pense de l’ouverture, de la transparence et de la reddition de comptes. La population veut que l'on organise un référendum sur la réforme électorale et que les travailleurs aient le droit au scrutin secret. C’est à eux de déterminer s’ils souhaitent exercer ce droit, mais ils devraient en bénéficier. Les conservateurs tiennent à la transparence, à la reddition de comptes et à la démocratie, ce qui explique pourquoi nous avons présenté ces mesures législatives au départ. Le projet de loi est l’absolu contraire de la transparence, de la reddition de comptes et de la démocratie. Je ne peux donc pas l'appuyer.
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Madame la Présidente, je remercie ma collègue de de partager son temps de parole avec moi. De toute évidence, le nom de sa circonscription est beaucoup plus facile à prononcer que Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup.
J'aimerais aussi remercier le député de ainsi que le député de qui ont participé au débat la semaine dernière. Ils ont fait un excellent travail pour faire reconnaître l'importance des deux projets de loi qui avaient été adoptés il y a quelques années sous notre gouvernement, soit les projets de loi et . Ces projets de loi étaient très importants.
Le gouvernement semble vouloir dire que, parce que ce sont des projets de loi émanant de députés, c'est moins important. Le gouvernement donne l'impression aujourd'hui que ces projets de loi sont moins importants, et pourtant, les libéraux ont eux-mêmes plusieurs projets de loi de ce genre sur la table actuellement.
Nous devons aussi applaudir la contribution de l'ancien député Russ Hiebert et celle du député de , qui est encore avec nous. Leurs contributions avaient pour but de rendre le milieu syndical plus juste, plus transparent et plus démocratique.
Le gouvernement viendra retirer deux droits fondamentaux aux travailleurs si le projet de loi est adopté. Tout d'abord, la transparence syndicale qui est extrêmement importante. Les membres, par leurs contributions au syndicat, doivent ou devraient avoir la possibilité de voter en toute transparence. C'est ce que nous avons cru et que nous croyons toujours. Nous croyons aussi que les syndicats doivent être transparents, surtout par rapport aux contributions qu'ils reçoivent.
Les travailleurs doivent pouvoir exercer leur droit de vote en toute intimité et à l'abri des représailles de leurs collègues ou de leurs supérieurs. Nous savons qu'il y a déjà eu des représailles. L'intimidation existe dans le monde syndical, elle a toujours existé et elle existera probablement toujours.
Ces deux éléments sont bien logiques et ils sont tenus pour acquis. Ils devraient faire l'unanimité parmi tous les membres de la Chambre, mais non. Le Parti libéral se sent redevable, non pas envers les travailleurs ordinaires, mais bien envers les grands patrons syndicaux qui ont contribué en coulisse à faire élire ce gouvernement, de toute évidence.
Que les gens soient syndiqués ou non, les Canadiens ont tout intérêt à veiller à ce que les groupes syndicaux soient transparents envers leurs membres, mais aussi envers tous les contribuables canadiens, puisque 4 milliards de dollars sont prélevés chaque année en cotisations syndicales. Celles-ci donnent droit à des crédits d'impôt pour les fonds de travailleurs comme le Fondaction CSN ou le Fonds de solidarité FTQ au Québec. Ces fonds sont payés par l'ensemble des Canadiens.
Nous croyons donc, avec raison je pense, qu'il est nécessaire qu'il y ait une transparence absolue par rapport à ces fonds et par rapport aux impôts qui sont payés. C'est pourquoi le projet de loi était si nécessaire.
Comme notre collègue l'a souligné la semaine dernière, on parle de 500 millions de dollars qui proviennent de l'argent des contribuables et qui vont vers ces fonds chaque année. C'est énormément d'argent. Le gouvernement d'en face trouve qu'il s'agit d'un lourd fardeau administratif que d'obliger les syndicats à rendre publique toute dépense de 5 000 $ et plus.
En tant que députés, si nous devons nous faire rembourser une course de taxi, nous devons absolument avoir un reçu si le montant est égal ou supérieur à 25 $. Nous devons absolument fournir une pièce justificative.
Je pense que ce gouvernement a beaucoup de leçons à tirer de ce qui s'est passé au cours des derniers mois puisque, de toute évidence, la transparence n'était pas au rendez-vous. Pourtant, ce gouvernement se dit extrêmement transparent. Nous avons tout de même appris que la a facturé 1 700 $ pour sa limousine, que la a facturé 6 000 $ pour une séance de photos, sans compter l'ensemble de ce que nous avons appris la semaine dernière au sujet des déménagements d'employés clés du gouvernement, dont des employés du . On parle de centaines de milliers de dollars, voire de millions de dollars, qui ont été dépensés par plusieurs ministères.
Si cela n'avait été que de la transparence nécessaire et obligatoire dans ce Parlement, nous n'aurions pas su ces choses. Il est donc fondamental que la transparence qui est exigée, autant au sein des gouvernements que de nous en tant qu'élus, soit la même au sein des syndicats et pour les grands patrons syndicaux.
Si je me mets à la place d'un travailleur d'une usine de La Pocatière, de Montmagny, de Rivière-du-Loup ou de L'Islet — je mentionne les quatre puisque ce sont tous les noms de ma circonscription —, je sais qu'on déduit de l'argent de ma paie chaque semaine et que cet argent va au syndicat pour défendre mes intérêts. Toutefois, encore faut-il que l'argent soit dépensé à bon escient.
Tout gouvernement ou organisation se doit d'être transparent à l'égard des contribuables ou de ses membres. On ne peut pas trop insister sur ce point. Il faut faire en sorte que tous les membres d'une organisation puissent avoir l'heure juste concernant les dépenses effectuées avec leur argent, parce que c'est leur argent. En tant que députés, nous gérons ici l'argent des contribuables. Alors, le gouvernement doit être transparent. Il dit qu'il l'est, mais de toute évidence, il ne respecte même pas ses propres prérogatives.
Si ce gouvernement trouve que 5 000 $ est un seuil trop bas pour exiger une répartition détaillée des dépenses, quel montant trouverait-il plus approprié? C'est une excellente question, parce qu'on parle de 4 milliards de dollars par année en cotisations syndicales. Cinq mille dollars, c'est un minimum. C'est ce que nous pensions et c'est ce que nous pensons encore aujourd'hui. Est-ce que le gouvernement a un seuil minimum différent?
Il est important de rappeler qu'en tant que députés, nous devons déclarer chaque dépense de 25 $ ou plus. Je ne vois pas pourquoi un syndicat n'aurait pas à faire de même concernant leurs dépenses de 5 000 $ ou plus, pour savoir où va l'argent des gens qui paient des cotisations.
Le gouvernement doit rendre des comptes en ce qui concerne l'argent prélevé auprès des contribuables, tout comme les organismes de bienfaisance doivent rendre des comptes pour assurer leur conformité avec les lois canadiennes.
Si une organisation caritative décidait d'appuyer tel candidat ou tel parti lors d'une campagne électorale, elle risquerait de perdre très rapidement son statut lui permettant de bénéficier d'avantages fiscaux en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Pourquoi les syndicats doivent-ils être exemptés de telles obligations de neutralité ou d'impartialité?
Les libéraux aiment prétendre être le parti des politiques fondées sur des données probantes et des faits, ou sur une « evidence-based policy », comme ils le disent. Toutefois, dans de nombreux cas, ils préfèrent l'aveuglement volontaire vis-à-vis des activités syndicales lorsque cela leur convient.
Nous considérons que le projet de loi vient littéralement détruire des éléments cruciaux que nous avions mis dans ces projets de loi. Puisque la transparence est une priorité, il est fondamental que les dirigeants syndicaux fassent preuve de respect, d'intégrité et de rigueur, tout comme nous, en tant que députés du gouvernement et de l'opposition. En tant que gestionnaires de l'argent des contribuables, il est fondamental que nous fassions preuve de transparence quant à la façon dont nous dépensons les fonds publics.
Le projet de loi vient éliminer ces éléments. Il s'agissait de deux pièces législatives essentielles qui se complétaient très bien. Je pense qu'elles sont nécessaires et qu'elles devraient demeurer nécessaires. Voilà pourquoi je vais voter contre le projet de loi .
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Madame la Présidente, je précise que je partagerai le temps qui m’est alloué avec le député de .
Il est bon de se retrouver sur la Colline du Parlement. J’espère que tout le monde a profité de l’été pour passer du bon temps en famille et avec les proches.
Avant les élections, j’ai été membre de la section 4610 des Métallurgistes unis d’Amérique pendant 12 ans. Adolescent, j’ai travaillé dans une usine syndiquée. Je n’étais pas sensibilisé au rôle que les syndicats jouaient auprès de leurs membres. En prenant de l’âge et de la maturité, j’ai vite compris la valeur inestimable des syndicats pour protéger les droits des travailleurs. Aujourd’hui, je suis fier de prendre la parole à la Chambre pour souligner le rôle des syndicats dans le pays et expliquer en quoi le projet de loi permettra de rétablir une politique du travail fédérale juste et équilibrée.
Les syndicats sont un ingrédient fondamental du tissu social et économique du Canada et ils sont au cœur de notre classe moyenne. Ils aident à créer des emplois bien rémunérés et des collectivités sûres, et à garantir une conjoncture prospère. Ils établissent les normes des conditions de travail et de la qualité de vie des travailleurs.
Au Canada, le taux de syndicalisation est relativement élevé, 30 % des travailleurs étant syndiqués.
Les salaires et les avantages négociés par les syndicats sont habituellement supérieurs à ceux que les travailleurs non syndiqués obtiennent. Des salaires plus élevés favorisent une classe moyenne florissante. Si les salaires sont plus élevés, il y a plus de fonds dans notre économie axée sur la consommation. Des salaires plus élevés permettent d’améliorer la santé de la population.
Les syndicats sont la locomotive de l’égalité économique et des droits sociaux au Canada, notamment pour ce qui est de l’équité salariale pour les femmes, de la sécurité en milieu de travail et de l’amélioration des retraites. La portée de ces avantages ne se limite pas aux seuls syndiqués. En effet, quand les syndicats réalisent des gains, tous les travailleurs au Canada en bénéficient. La semaine de cinq jours, le salaire minimum, les congés de maternité et les congés parentaux, les congés payés et la protection contre la discrimination: nous devons tout cela à l’action syndicale.
J’ai travaillé dans des milieux syndiqués et dans des milieux non syndiqués. Prenons la question de la sécurité, par exemple. J’ai constaté que les séances d’orientation en sécurité étaient beaucoup plus poussées dans le milieu syndiqué où j’avais travaillé que n’importe où ailleurs. Même si, dans les milieux non syndiqués, la formation dans ce domaine était solide, le souci pour la sécurité des travailleurs était exceptionnel dans les milieux syndiqués.
Quand les projets de loi et ont été présentés sous le gouvernement précédent, beaucoup ont jugé qu’ils obéissaient à des motifs idéologiques ou qu’ils étaient des attaques injustifiées contre les syndicats et la négociation collective.
Le projet de loi a été présenté en juin 2013. Ses dispositions visaient à compliquer l'accréditation des syndicats. Il a été proposé et adopté sans consultation des parties prenantes, ce qui a déclenché l’opposition de nombreux syndicats et employeurs.
Le projet de loi aussi a été présenté par le gouvernement précédent…
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Madame la Présidente, j'ai le plaisir de participer à ce débat à l'étape de la troisième lecture sur le projet de loi visant à abroger les effets des projets de loi et , qui avaient été adoptés à la hâte par le gouvernement précédent.
Les raisons pour lesquelles j'appuie ce projet de loi sont nombreuses. J'aimerais surtout souligner aujourd'hui le manque de transparence et de consultation qui ont marqué l'adoption des projets de loi et . Dans ces deux cas, le processus législatif a été dénaturé et s'est avéré totalement inéquitable. Pourtant, ces deux projets de loi ont considérablement modifié les lois canadiennes en matière de relations de travail.
Notre gouvernement croit fermement en une approche juste et équilibrée quand vient le temps de légiférer sur les questions de relations de travail. Il croit fermement en un équilibre entre les droits et responsabilités des employeurs et ceux des employés.
Plusieurs organisations sont venues témoigner lors des audiences du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Plusieurs d'entre elles ont déploré le fait que les projets de loi et ont été développés en l'absence de consultation adéquates avec les syndicats, les employeurs, les provinces et les territoires et le public canadien. D'ailleurs, au cours de son témoignage devant le comité, le président du Congrès du travail du Canada, M. Hassan Yussuff, a affirmé que ces projets de loi d'initiative parlementaire constituaient une attaque fondamentale et dangereuse contre les droits et libertés des travailleurs du Canada au moment de mettre sur pied des syndicats sans subir d'influence extérieure. Il a même ajouté que ces projets de loi ont été élaborés sans consultation du mouvement syndical. Ils menaçaient de polariser les relations de travail fédérales et de modifier fondamentalement l'équilibre entre les employeurs et les syndicats.
L'absence de consultation n'est pas le genre d'approche que notre gouvernement préconise, et c'est pourquoi nous devons abroger les modifications qu'ont apportées ces deux projets de loi, qui ne sont pas qu'injustes mais surtout nuisibles pour notre économie. La réforme des lois régissant les relations de travail au Canada est une entreprise trop complexe et trop importante pour être prise à la légère.
Lors de l'élaboration du projet de loi , nous avons tenu compte des préoccupations de nos partenaires provinciaux et territoriaux. Cette approche constructive est la seule qui soit appropriée quand on cherche à modifier le cadre législatif entourant les relations de travail.
Le projet de loi va contribuer à restaurer des relations de travail justes et équilibrées et à assurer la prospérité pour les travailleurs et les employeurs canadiens. En effet, il est clair que les projets de loi et ont posé de sérieux problèmes.
Par exemple, le projet de loi attaquait de plein front le processus de négociation collective en exigeant des syndicats qu'ils divulguent l'information financière détaillée de leurs activités, notamment de l'information sur les fonds de grève, ce qui donnait aux employeurs un avantage indu face aux organisations syndicales.
Ce n'est pas pour rien que M. Michael Mazzuca, un représentant de l'Association du Barreau canadien, est venu nous dire en comité qu'en raison de sérieuses préoccupations, cette association appuyait totalement les dispositions du projet de loi abrogeant celles du projet de loi . Il a également indiqué que ce dernier était fondamentalement vicié et qu'il suscitait de graves préoccupations du point de vue de la protection des renseignements personnels, du droit constitutionnel et du droit des régimes de retraite.
Le projet de loi , pour sa part, s'en prenait au principe d'accréditation et de révocation de l'accréditation d'un syndicat. Le but de l'ancien gouvernement était clair et limpide: rendre la syndicalisation des travailleurs canadiens plus difficile. Tout comme le projet de loi , cette mesure avantageait injustement les employeurs au détriment des travailleurs. Il était temps de restaurer un système équilibré et juste qui a fait ses preuves depuis longtemps.
La stabilité des relations de travail est cruciale pour faire avancer notre économie. Il était temps, en effet, car les projets de loi et affectaient négativement le climat des relations de travail et de négociation collective au Canada.
Devant le comité, plusieurs personnes ont exprimé leurs préoccupations quant aux répercussions de ces deux projets de loi en ce qui a trait à la protection de la vie privée, quant à leur constitutionnalité et quant au fait qu'ils entraînent un sérieux affaiblissement du mouvement syndical.
Il ne faut pas oublier le rôle important que les syndicats ont joué historiquement au Canada; ils ont toujours eu à coeur de protéger les droits des travailleurs et d'assurer le développement et la prospérité de la classe moyenne partout au pays. Nous devons beaucoup de nos droits au travail des syndicats. Nous en sommes fiers.
Le projet de loi va donc remettre les choses à leur juste place en rétablissant l'équilibre des forces entre les parties. Nous nous y étions engagés lors de la campagne électorale et, aujourd'hui, je suis fier d'affirmer haut et fort que nous tenons notre promesse.
Bref, si l'ancien gouvernement avait pris la peine de procéder à de véritables consultations, s'il n'avait pas agi en fonction de ses croyances idéologiques et s'il avait fait ses devoirs, nous aurions pu éviter d'avoir à ramasser les pots cassés aujourd'hui.
Heureusement, le projet de loi vient réparer le tout, et j'invite tous mes collègues à l'appuyer avec enthousiasme. Les travailleurs et les employeurs canadiens nous en seront reconnaissants.
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Madame la Présidente, je suis ravi de me joindre au débat. J'ai écouté les observations des députés et, puisqu'il a plutôt été question des grandes lignes du projet de loi, revenons à ses dispositions comme telles.
Je crois qu'il est important de parler du rôle des syndicats dans la société au sens large, et j'en discuterai également dans mon discours, mais d'abord, soyons clairs à propos du fond de la question à l'étude.
Ce que le gouvernement propose de faire dans le projet de loi , c'est d'abroger complètement deux projets de loi d'initiative parlementaire qui ont été adoptés sous le gouvernement précédent: le projet de loi , qui visait à garantir la tenue d'un scrutin secret dans le contexte de l'accréditation syndicale dans les domaines assujettis à la réglementation fédérale, et le projet de loi , qui portait sur la divulgation financière pour les syndicats.
On parle de points plutôt précis: les scrutins secrets et la divulgation financière. Selon moi, on peut appuyer les scrutins secrets et la divulgation financière et croire quand même fermement à l'importance du rôle des syndicats. Je crois que nous pouvons avoir une conversation honnête au sujet des dispositions du projet de loi , les approuver ou les désapprouver, et tout de même reconnaître que nous sommes d'accord sur certains points et en désaccord sur d'autres.
Étonnamment, la première stratégie du gouvernement actuel est de s'en prendre à la légitimité des projets de loi d'initiative parlementaire, du moins comme véhicule pour présenter des idées de fond.
En tant que député qui prend très au sérieux ses droits et ses responsabilités, je dirais en réponse que nous sommes ici pour représenter individuellement les citoyens de nos circonscriptions. Les initiatives parlementaires sont le seul véhicule que nous avons pour présenter, dans un ordre déterminé par un tirage, des projets de loi que nous estimons personnellement importants et la seule occasion de soumettre ces projets de loi à une étude ainsi qu'à une mise aux voix.
Il est légitime et utile pour les députés de tirer parti de cette occasion de manière bien concrète. Les projets de loi d'initiative parlementaire peuvent — et devraient — couvrir une vaste gamme de questions importantes et fondamentales, mais ils ne peuvent pas engendrer de dépenses.
Les députés de l'opposition connaissent le processus en place pour les projets de loi d'initiative parlementaire. Il y a évidemment moins de temps alloué au débat sur un projet de loi d'initiative parlementaire qu'aux débats sur un projet de loi d'initiative ministérielle, mais ces restrictions de temps ne s'appliquent pas à l'étude de ces projets de loi par les comités parlementaires. En effet, quand un projet de loi d'initiative parlementaire est renvoyé à un comité et qu'il y est débattu, les comités peuvent convoquer un grand nombre de témoins. Ils peuvent prendre le temps nécessaire pour consulter et entendre une vaste gamme d'intervenants. De plus, lorsqu'un projet de loi est adopté, il l'est par la Chambre des communes et le Sénat, ce qui donne aux intervenants deux différentes occasions de se faire entendre. Cela s'ajoute à toutes les consultations menées par les députés ou le parrain de la mesure législative.
Il y a un processus en place. Il est important de préciser que, à l'exception des projets de loi d'initiative parlementaire, il n'y a pas de moyens pour quiconque d'autre que les ministres de présenter des projets de loi à la Chambre. Quelle que soit la position des députés sur ce projet de loi, nous devons arrêter de nous en prendre à la légitimité des projets de loi d'initiative parlementaire parce que cela nous fait mal à tous quand nous entendons les députés d'en face dire que ces projets de loi ne sont pas un outil légitime pour tenir d'importants débats de fond.
J'aimerais parler un peu du rôle que jouent les syndicats et offrir à ce sujet mon point de vue, qui, je pense, est probablement partagé par mes collègues de ce côté-ci de la Chambre. Je crois — en fait, nous croyons — que les syndicats ont un rôle très important à jouer dans notre société, aujourd'hui, comme hier et demain.
Tout d'abord, ils ont un rôle à jouer dans la défense des intérêts de leurs membres. Nous savons que les syndicats sont à l'origine d'un grand nombre des notions fondamentales et reconnues qui touchent les droits de tous les travailleurs et qui sont maintenant inscrites dans des lois. Les syndicats sont à l'origine de certaines réformes sociales générales qui ont été très utiles et très importantes pour les travailleurs.
Les syndicats défendent également les intérêts d'unités complètes lors de négociations collectives. C'est là l'un des rôles importants qu'ils continuent de jouer. De plus, ils défendent des membres qui pourraient déposer des griefs ou éprouver des problèmes au travail et qui ont besoin de l'appui d'un groupe plus vaste. Les syndicats agissent alors en leur nom pour veiller à ce que leurs droits et intérêts soient protégés. Il s'agit d'une fonction importante que les syndicats continuent d'assumer et qui, je le pense, susciterait l'approbation générale des députés.
Un autre rôle que jouent les syndicats et qui suscite peut-être un peu moins d'attention, tout en étant néanmoins très important, ce sont les services de formation et de mentorat qu'ils offrent à leurs membres au travail, ainsi que le sentiment d'appartenance sociale qu'ils leur inculquent. Des membres de ma famille élargie qui ont fait partie de syndicats ont véritablement bénéficié des structures de mentorat en place dans les syndicats. Les syndicats jouent donc un rôle dans la défense des intérêts de leurs membres, ainsi qu'un rôle sur le plan communautaire, et ils font cela avec une grande valeur ajoutée.
Les syndicats peuvent aussi favoriser chez leurs membres un profond sentiment de fierté envers leur travail. Pour un grand nombre d'entre nous, le travail ne représente pas simplement un gagne-pain; nous y investissons certains aspects de notre identité et sommes conscients de la dignité et de la valeur que nous procurent les tâches que nous accomplissons. Les syndicats peuvent aider à inculquer un sentiment de fierté au travail, et c'est d'ailleurs souvent ce qu'ils parviennent à faire.
De ce côté-ci de la Chambre, nous affirmerions avec vigueur que les syndicats ont un rôle important à jouer. C'est mon point de vue, en tout cas.
Il vaut peut-être également la peine de souligner qu'il existe diverses formes de syndicat. Certaines des fonctions que je viens de décrire, qu'il s'agisse de rôle communautaire, de formation ou de défense des intérêts, peuvent souvent s'exercer aussi de façon différente dans un milieu non syndiqué. Par conséquent, je n'affirmerais pas qu'un modèle est nécessairement meilleur qu'un autre. Il appartient aux travailleurs d'évaluer et de déterminer le genre de milieu de travail qui sert le mieux leurs intérêts.
C'est pourquoi il importe que les travailleurs disposent d'un modèle vraiment démocratique pour délibérer de l'accréditation syndicale, prendre une décision et discuter du type de syndicat qu'ils veulent pour les représenter. Les options en cette matière sont de plus en plus nombreuses. Il est logique de trouver positif que les travailleurs qui ont à se prononcer sur leur accréditation syndicale puissent choisir entre différents syndicats et différents types de représentation syndicale ou peut-être même décider de ne pas se syndiquer. Les syndicats ont un rôle important à jouer, rôle dans lequel ces fonctions doivent être remplies.
Les syndicats remplissent leurs obligations lorsqu'ils respectent la diversité d'opinions et les droits de leurs membres et qu'ils appliquent les principes démocratiques dans le cadre de leurs activités. C'est d'ailleurs ce que font de nombreuses organisations syndicales. Les syndicats s'acquittent bien de leur mandat lorsqu'ils tiennent compte de la solidarité humaine universelle pour défendre les besoins et les intérêts des travailleurs et des chômeurs, de même que la viabilité à long terme de l'entreprise qui soutient leur existence. Les syndicats font également leur devoir lorsqu'ils favorisent l'excellence au travail, ce qui est très courant. De nombreux syndicats en donnent l'exemple.
Nous pouvons nous pencher sur le détail du fonctionnement des syndicats, en faisant preuve de respect pour le rôle qu'ils jouent et qu'ils continueront de jouer. Cependant, nous devons également examiner de plus près ces dispositions législatives particulières et, compte tenu du rôle des organisations syndicales, nous devons nous interroger sur la meilleure façon d'optimiser leur succès.
En réfléchissant à la question, j'ai pensé qu'il vaudrait la peine de jeter un coup d'oeil sur les résultats de certaines enquêtes. J'ai trouvé un sondage réalisé en 2013 par la firme Léger, qui fournit des données fort intéressantes sur l'opinion du grand public et de syndiqués à l'égard des divers aspects de la mesure législative. Il importe de prendre en compte l'opinion de syndiqués qui souscrivent à ce modèle et d'examiner la valeur du travail que font leurs syndicats respectifs. Ces gens se sont vraisemblablement formé une opinion quant au genre de structure qui devrait régir les organisations ouvrières. Ce sondage remonte à 2013, mais j'imagine qu'il n'y a pas eu de changement radical dans l'opinion des syndiqués à l'égard de ce genre d'enjeux.
On leur a d'abord demandé s'ils étaient d'accord avec cet énoncé: « Il devrait être obligatoire pour les syndicats des secteurs privé et public de divulguer publiquement et sur une base régulière leurs informations financières détaillées. »
Les députés trouveront peut-être intéressant de savoir que 61 % des syndiqués dans cet échantillon étaient complètement en accord avec l'énoncé disant que les syndicats tant du secteur privé que du secteur public devraient divulguer publiquement et sur une base régulière de l'information détaillée et que 23 % étaient plutôt en accord. Donc, parmi les syndiqués actuels, plus de 80 % étaient complètement ou plutôt en accord avec l'idée de la divulgation publique régulière d'information financière. Avant de qualifier certaines de ces mesures d'anti-syndicales, je pense que nous devrions écouter ce que les syndiqués disent et y réfléchir.
J'ai lu avec intérêt toutes les questions de ce sondage. Dans l'une d'elles, on a demandé aux travailleurs s'ils estimaient que leurs cotisations étaient bien dépensées. Selon les résultats, 57 % des travailleurs syndiqués ont dit qu'ils estimaient que leurs cotisations étaient bien dépensées et 27 % ont dit qu'elles ne l'étaient pas. Par conséquent, c'est un bon point pour les syndicats que les travailleurs syndiqués disent voir l'utilité d'être membres d'un syndicat et l'utilité des cotisations qu'ils versent, mais, en même temps, ils disent comprendre l'importance de la divulgation d'information financière.
Il y a eu des discussions sur l'utilisation des cotisations syndicales destinées à certaines activités politiques. Fait intéressant, 62 % des travailleurs syndiqués interrogés ont dit ne pas approuver les contributions à des groupes dont les revendications n'ont rien à voir avec les besoins des travailleurs. Ils ne voulaient pas que leurs cotisations servent à financer des groupes dont les revendications n'ont rien à voir avec les besoins des travailleurs. Pas moins de 77 % des travailleurs syndiqués ont dit ne pas vouloir que leurs cotisations servent à financer des partis politiques.
Voilà un aperçu des avis sur la question. Les travailleurs croient que leurs cotisations sont généralement bien dépensées, mais ils veulent qu'elles servent à répondre aux besoins des travailleurs, et non à des fins qui n'ont rien à voir avec leurs besoins, et ils voient l'intérêt de la divulgation publique.
L'affirmation suivante a retenu mon attention de façon particulière: « Un vote par scrutin secret devrait être requis au moment de la formation ou du retrait d'un syndicat. » Parmi les travailleurs actuellement syndiqués, 62 % étaient complètement en accord avec cette affirmation, et 24 % étaient plutôt en accord. Ainsi, selon les résultats de ce sondage, 86 % des travailleurs actuellement syndiqués croient qu'un vote par scrutin secret devrait être requis au moment de la formation d'un syndicat.
Je trouve étrange d'entendre mes collègues d'en face prétendre que le fait d'encourager le mode de scrutin secret va en quelque sorte à l'encontre de la volonté des travailleurs syndiqués, alors que bien plus de 80 % d'entre eux affirment, dans un sondage, vouloir un tel mode de scrutin.
Serait-ce pour cette raison qu'on entend si peu parler des dispositions de fond de ce projet de loi? Les ministériels prétendent que les projets de loi précédents étaient antisyndicaux et qu'ils entendent éliminer ce genre de projets de loi, sans toutefois entrer dans les détails de leur projet de loi et dire si les dispositions qu'il contient correspondent à ce que souhaitent les syndiqués. Selon les résultats du sondage, il me semble assez clair que les dispositions des projets de loi qui seraient abolis sont conformes à ce que souhaitent les syndiqués.
Dans mon intervention précédente au sujet du projet de loi, j'ai dit qu'un des arguments clés en faveur du scrutin secret, c'est qu'il permet la délibération préalable. Selon le système de vérification des cartes, les membres qui cherchent à obtenir une accréditation peuvent demander à des employés de signer des cartes. Une fois qu'ils ont obtenu un nombre suffisant de cartes, le syndicat est formé. Par contre, dans le cas d'un scrutin secret, il est possible de discuter et de présenter des arguments tant pour l'employeur que pour ceux qui cherchent à obtenir l'accréditation.
Le sondage comportait d'ailleurs une question précise au sujet du processus de délibération. On demandait aux gens s'ils étaient d'accord ou non avec la déclaration suivante: « Pendant une campagne de syndicalisation, les employés devraient pouvoir obtenir, tant de la part du syndicat que de la part de l'employeur, de l'information sur les incidences de la syndicalisation. » Parmi les travailleurs syndiqués, 73 % étaient entièrement d'accord, et 24 %, plutôt d'accord avec cette affirmation. Donc, 97 % des syndiqués canadiens interrogés ont déclaré que le syndicat et l'employeur devraient pouvoir présenter leurs points de vue respectifs sur l'incidence de la syndicalisation. Voilà des chiffres très révélateurs au sujet de l'opinion des syndiqués.
Je tiens à terminer mes observations, ou du moins celles qui portent sur ce sondage, en faisant référence à une question supplémentaire, qui visait à connaître le point de vue des travailleurs interrogés. Ces derniers avaient deux options. Soit ils étaient d'avis que les syndicats sont encore aussi pertinents aujourd'hui que par le passé, soit ils étaient d'avis que les syndicats étaient pertinents et nécessaires par le passé, mais ne le sont plus aujourd'hui. Au total, 71 % des travailleurs syndiqués ont indiqué que les syndicats sont tout aussi pertinents aujourd'hui qu'ils l'étaient auparavant.
Une très grande majorité de travailleurs syndiqués comprennent l'importance et la pertinence des syndicats, et la majorité de ces travailleurs estiment que leur argent est bien dépensé. Ce sont de bonnes nouvelles pour les syndicats, maintenant et à l'avenir. Cela dit, parallèlement, les travailleurs affirment qu'ils veulent qu'on adopte le scrutin secret et qu'ils comprennent l'importance de la divulgation des renseignements financiers.
Je pense que c'est que nous devons faire en tant que députés. Nous devons être à l'écoute des travailleurs. Nous devons tenir compte de ce qu'ils disent à propos de l'importance des syndicats, non seulement pour eux, mais aussi pour la société dans son ensemble. Nous devons aussi tenir compte de leur avis sur certains enjeux fort simples, mais très importants, notamment la nécessité de mettre en place des mécanismes d'accréditation et de divulgation appropriés.
Durant le temps qu'il me reste, je veux revenir à la question du scrutin secret. Je suis renversé d'entendre des députés s'y opposer. Une discussion sur la prétendue réforme électorale est justement en cours. Je me demande si, durant ces travaux, quelqu'un a proposé l'élimination du scrutin secret.
L'idée d'abolir le recours au scrutin secret dans le cadre du système électoral serait perçue comme complètement ridicule et inquiéterait grandement les Canadiens. Or, lorsqu'il s'agit d'accréditation syndicale, il semble qu'on entre dans une toute nouvelle dimension. Des gens élus par vote secret, qui sont habitués au principe du scrutin secret dans tout autre genre d'élection, affirment que ce mode de scrutin n'est pas nécessaire dans le cadre d'une accréditation.
Les arguments avancés frisent l'absurde. Par exemple, certains ont soutenu que le vote secret ouvre la porte à l'intimidation de la part de l'employeur. Ces personnes ne savent-elles donc pas ce que « secret » veut dire? Comment peut-on prétendre que le vote secret comporte un risque d'intimidation?
Le gouvernement ne remet pas en question le vote secret aux élections fédérales parce que ce mode de scrutin évite le risque d'intimidation. De toute évidence, il ne peut être contre. Le vote secret est nécessaire parce qu'il faut éliminer le risque qu'une personne tente d'en influencer une autre et lui dicte son choix, lors d'un vote.
Les votes secrets ont aussi une autre raison d'être. Ils existent parce que chacun a droit au respect de sa vie privée en ce qui a trait à ses opinions politiques. La plupart des députés que nous sommes n'optent pas du tout pour la discrétion en matière d'opinions politiques. Toutefois, les Canadiens ont le droit, s'ils le souhaitent, de ne pas parler publiquement de leur opinion concernant l'accréditation syndicale dans leur milieu de travail. Les députés sont capables de comprendre pourquoi certaines personnes préfèrent ne pas afficher ouvertement leur point de vue relativement à l'accréditation syndicale.
Si des gens veulent se prévaloir de leur droit au respect de la vie privée grâce au vote secret sur une demande d'accréditation syndicale, lors des élections ou dans d'autres circonstances, nous nous attendons à ce que ce droit fondamental soit respecté. Les gens devraient pouvoir être discrets quant à leurs opinions politiques s'ils le souhaitent.
Dans le contexte de la discussion sur le vote secret, j'ai parlé de l'importance de pouvoir débattre de l'accréditation syndicale sans qu'on manoeuvre pour l'obtenir à l'insu de certaines personnes ou sans qu'elles puissent en discuter.
Je termine en disant que nous tenons présentement un bon débat, comme nous sommes capables de le faire, sur un projet de loi important. Toutefois, nous devrions en examiner attentivement les dispositions. Nous devrions aborder le contenu du projet de loi. Je crois que nous convenons tous que les syndicats jouent un rôle important dans la société. Nous devrions aussi écouter ce que les travailleurs syndiqués nous disent à propos des dispositions du projet de loi. Puis, nous devrions l'évaluer en conséquence.
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Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole en appui au projet de loi .
Je suis fier de représenter Saint John—Rothesay, la plus ancienne ville constituée en personne morale au Canada et l'une des plus historiques. Certes, il s'agit de l'une des villes les plus industrialisées et de l'un des foyers syndicaux les plus forts au Canada.
J'étais fier d'assister au Jour de deuil national, au pavillon du lac Lily, au nom du gouvernement il y a six mois. J'ai visité le centre d'exposition Frank et Ella Hatheway, voué au mouvement ouvrier, et j'ai appris de première main le fier passé de notre ville relativement aux mouvements ouvrier et syndical.
J'étais le seul représentant élu à assister cette année au défilé de la fête du Travail. J'y étais, avec fierté, en compagnie des pompiers de la section 771 de l'AIP de Saint John et de représentants du service 9-1-1, et j'ai rendu hommage aux pompiers qui sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions.
Cela dit, la question n'est pas de savoir si nous sommes pour ou contre les syndicats. La question est de traiter les syndicats avec respect, de tenir un dialogue, et de favoriser la transparence. Voilà pourquoi j'appuie le projet de loi , qui vise à abroger les projets de loi et , lesquels sont, selon moi et selon les gens de ma circonscription, en particulier les syndiqués, une attaque en règle contre les syndicats.
Lorsque j'ai fait du porte-à-porte pendant la campagne électorale, tous les chefs syndicaux sans exception m'ont parlé de ces projets de loi. Ils avaient le sentiment que le gouvernement leur avait manqué de respect, que les syndicats étaient affaiblis, démoralisés et ils réclamaient du changement. Voilà pourquoi le projet de loi est si important. C'est la prochaine étape du plan du gouvernement en vue de mettre un terme à l'affaiblissement et à la démoralisation des syndicats, stratégies dont se sont servis les conservateurs pendant la décennie où ils étaient au pouvoir.
Le gouvernement a été élu parce qu'il a promis de renforcer la classe moyenne et nous croyons fermement que les syndicats sont un partenaire clé dans ce combat. Comme je l'ai dit, ma ville, Saint John, a un long passé industriel et syndical. Les syndicats aident à faire croître l'économie, protègent les travailleurs et contribuent au dynamisme de la collectivité.
Le gouvernement conservateur précédent a négligé la classe moyenne pendant plus d'une décennie. En fait, les conservateurs ont plutôt consacré leur énergie à s'en prendre aux syndicats et à les anéantir. Les députés d'en face affirment que les syndicats les ont appuyés. Toutefois, à ma connaissance, pas un seul syndicat et pas un seul syndiqué dans l'Est du Canada n'a souscrit aux projets de loi et .
L'histoire de Saint John est étroitement liée à la construction navale et aux activités portuaires, et l'Empire britannique illustre comment les organisations syndicales ont contribué au dynamisme et à la prospérité des collectivités. C'est grâce à la force des syndicats que Saint John a pu prospérer et ce sont encore ces organisations qui nous permettront de rendre la classe moyenne canadienne plus forte que jamais, notamment les habitants de Saint John—Rothesay.
Ma circonscription, Saint John—Rothesay, est fière de sa longue tradition syndicale. Je serai toujours immensément fier de défendre le mouvement syndical, notamment les pompiers de la section locale 771; le syndicat des policiers locaux; la FIOE et Matt Wayland; et l'Alliance de la fonction publique.
Ces syndicats constituent l'épine dorsale de notre ville et je les appuierai toujours. Voici pourquoi j'adhère si vigoureusement au projet de loi . Cette mesure législative soutient les syndicats et les Canadiens ordinaires qui bénéficient des avantages que leur procurent ces organisations ouvrières.
Le projet de loi abroge deux mesures législatives qui, de toute évidence, n'ont obtenu l'assentiment ni des travailleurs ni des syndicats, qui ont créé des tracasseries administratives additionnelles et inutiles et dont l'objet consistait à monter les employeurs contre les employés. Or, nous savons tous que la collaboration, le respect et un dialogue ouvert et transparent constituent les meilleurs moyens de faire avancer les choses. Voilà qui justifie l'abrogation des projets de loi et .
Pour justifier l'adoption du projet de loi , les conservateurs ont allégué que des syndiqués avaient exprimé des doléances. Mettons les choses au clair. Les travailleurs qui ont exprimé des doléances représentent une tranche de 0,002 % de l'ensemble des syndiqués à l'échelle du Canada. Il s'agit donc d'une infime portion des quatre millions de Canadiens qui sont syndiqués. Les conservateurs ont fait abstraction du fait que des lois fédérales et provinciales exigeaient déjà que les syndicats présentent à ceux que cela intéresse, c'est-à-dire à leurs membres, une reddition de comptes transparente en matière de dépenses.
Cette situation a imposé un énorme fardeau administratif aux syndicats et a limité leur capacité de participer efficacement au processus de négociation collective et, du coup, de façonner le milieu de travail et de venir en aide à leurs membres. Tout ce qui nuit à la capacité d'un syndicat de participer aux négociations collectives au nom de ses membres ne peut pas être toléré. Toute attaque contre la négociation collective est aussi une attaque contre la capacité des syndicats d'aider leurs membres, ce qui cause du tort aux Canadiens ordinaires qui tentent d'améliorer leur sort.
L'ancien premier ministre Harper a présenté l'argument le plus convaincant qui soit à l'encontre du genre de tracasseries administratives causées par le projet de loi lorsque, en janvier 2011, il a déclaré ce qui suit: « Réduire la bureaucratie est la façon la plus efficace de prouver que le gouvernement travaille pour les gens, et non le contraire. » Il avait raison à ce moment-là, mais il a tout de même autorisé l'imposition de formalités administratives qui ont nui au mouvement syndical et qui l'ont empêché d'améliorer la qualité de vie des Canadiens ordinaires de la classe moyenne.
À l'époque, les libéraux n'ont pas jugé pertinent d'appuyer le projet de loi et, depuis, leur détermination à aider les Canadiens à améliorer leur sort ne s'est pas refroidie. En outre, nous ne pouvions pas non plus appuyer le projet de loi en 2014. Il ne reposait sur aucune donnée probante, et la situation n'a certainement pas changé depuis. Le gouvernement d'alors avait prétendu que le projet de loi était le fruit de consultations menées auprès de syndicats et d'employeurs, mais il n'a jamais présenté de preuves au sujet de présumées préoccupations quant au mode d'accréditation des syndicats. Ce projet de loi constituait une très mauvaise réponse à un problème inexistant.
L'abrogation du projet de loi fait également partie de l'engagement du gouvernement à adopter des politiques fondées sur les faits, à écouter les experts et à procéder aux consultations qui s'imposent. La multitude de faits dont prétendaient disposer les conservateurs se résume à bien peu de choses: 6 plaintes sur un total de 4 000 décisions rendues par le Conseil canadien des relations de travail au cours des 10 dernières années. En fait, c'est un monticule dont on a fait une montagne.
Le projet de loi est une mesure antidémocratique. Il mettait fin au système d'accréditation par vérification des cartes et ajoutait une deuxième étape inutile pour l'obtention de l'accréditation. Il invitait en quelque sorte les employeurs à faire obstacle au droit démocratique des travailleurs de choisir de se faire représenter. Il supprimait un système de vérification qui fonctionnait très bien, pour le remplacer par un autre qui ne convenait pas.
De nombreux syndicats de ma circonscription m'ont parlé du nouveau système d'accréditation et m'ont dit que le système de vérification des cartes était meilleur, plus rapide, plus efficace, plus juste et moins ouvert à l'ingérence de l'employeur. Je suis d'accord avec eux. Il est normal que nous écoutions les gens qui ont vu ce que le nouveau système a fait et les torts qu'il cause et que nous tenions compte de ce qu'ils disent. Nous avons été élus pour défendre et appuyer la classe moyenne.
Quand j'ai fait du porte-à-porte dans ma circonscription, Saint John—Rothesay, et que j'ai parlé à des syndiqués, je n'en ai pas trouvé un seul qui appuyait les projets de loi et .
La première fois que je suis intervenu à la Chambre, c'était pour parler de ce projet de loi. Je suis content d'en parler de nouveau. C'est pour moi un immense honneur de travailler ici pour ma circonscription, les syndiqués et tous les gens qui y habitent. Je salue les dirigeants syndicaux Dave Stevens, Peter Anderson, Abel Leblanc, Pat Riley, Bob Davidson, Darlene Bambridge, Debbie Ferguson, Clint MacGorman, Paul Britt, Terry Ferguson et les nombreux autres de ma circonscription qui défendent avec conviction et fierté les syndicats. Ce sont les syndicats qui ont bâti la classe moyenne, et le Parti libéral est ici pour les soutenir.