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PROC Rapport du Comité

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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent des finances

Dan Albas remplace Phil McColeman
Gérard Deltell remplace Lisa Raitt

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Tom Kmiec remplace Alain Rayes

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Alupa Clarke remplace Steven Blaney

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Pierre Poilievre remplace Gérard Deltell

Comité permanent des comptes publics

Phil McColeman remplace Pierre Poilievre

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Tony Clement remplace Erin O'Toole
Dianne L. Watts remplace Bernard Généreux

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Alain Rayes remplace Dianne L. Watts

Comité permanent des anciens combattants

John Brassard remplace Alupa Clarke

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent des finances

Phil McColeman
Lisa Raitt

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Alain Rayes

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Steven Blaney

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Gérard Deltell

Comité permanent des comptes publics

Pierre Poilievre

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Bernard Généreux
Erin O'Toole

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Dianne L. Watts

Comité permanent des anciens combattants

Alupa Clarke

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

Kerry Diotte remplace Tom Kmiec

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

Tom Kmiec

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.