Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :
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Comité permanent des finances
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Dan Albas remplace Phil McColeman Gérard Deltell remplace Lisa Raitt
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Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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Tom Kmiec remplace Alain Rayes |
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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Alupa Clarke remplace Steven Blaney |
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Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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Pierre Poilievre remplace Gérard Deltell |
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Comité permanent des comptes publics
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Phil McColeman remplace Pierre Poilievre |
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Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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Tony Clement remplace Erin O'Toole Dianne L. Watts remplace Bernard Généreux
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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
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Alain Rayes remplace Dianne L. Watts |
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Comité permanent des anciens combattants
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John Brassard remplace Alupa Clarke |
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Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :
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Comité permanent des finances
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Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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Comité permanent des comptes publics
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Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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Bernard Généreux Erin O'Toole |
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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
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Comité permanent des anciens combattants
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Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :
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Kerry Diotte remplace Tom Kmiec |
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Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents ( réunion no 3) est déposé.
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