OGGO Rapport du Comité
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Sixième rapport
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)42e Législature, 1re Session
Étude
Certificat de nomination de Patrick Borbey au poste de président de la Commission de la fonction publiqueCertificat de nomination de Patrick Borbey au poste de président de la Commission de la fonction publique
| Votre Comité a étudié le certificat de nomination de Patrick Borbey au poste de président de la Commission de la fonction publique, renvoyé au Comité le lundi 3 avril 2017, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — (Document parlementaire no 8540-421-4-13). |
| Votre Comité a examiné les qualités et les compétences du candidat proposé, le trouve compétent pour exécuter les fonctions du poste, et recommande que la Chambre ratifie la nomination de Patrick Borbey au poste de président de la Commission de la fonction publique. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no. 83) est déposé. |