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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 83
mardi 11 avril 2017, 8 h 44 à 10 h 22
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Audrey Ann Bélanger Baur, analyste
• Emmanuel Préville, analyste
À titre personnel
• Patrick Borbey, candidat proposé au poste de président de la Commission de la fonction publique
Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du certificat de nomination de Patrick Borbey au poste de président de la Commission de la fonction publique, renvoyé au Comité le lundi 3 avril 2017.

Patrick Borbey fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Alupa A. Clarke propose, — Que, dans le cadre de la séance d’information sur l’utilisation de l’exception relative à la sécurité nationale, le Comité invite le ministre de la Défense nationale à comparaître devant le Comité au plus tard le mardi 30 mai 2017, pour justifier l’utilisation de l’exception prévue à l'alinéa 3(1)g) du Règlement sur les marchés de l’État par rapport à l’approvisionnement des avions de chasse; et que tout soit mis en œuvre pour que la comparution du ministre soit télévisée.

Il s'élève un débat.

Motion

Yasmin Ratansi propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

Le Comité reprend l’examen du certificat de nomination de Patrick Borbey au poste de président de la Commission de la fonction publique. L’interrogation du témoin se poursuit.

Motion

Erin Weir propose, — Que le Comité reprenne le débat sur la motion proposée par Alupa Clarke le mardi 11 avril 2017.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 47, la séance reprend à huis clos.

Le Comité reprend l’examen du certificat de nomination de Patrick Borbey au poste de président de la Commission de la fonction publique.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de la séance d’information sur l’utilisation de l’exception relative à la sécurité nationale, les membres du Comité soumettent au greffier du Comité leur liste de témoins dès que possible d’ici au jeudi 13 avril 2017.

À 10 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud