Passer au contenu

OGGO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Certificat de nomination de Patrick Borbey au poste de président de la Commission de la fonction publique
Votre Comité a étudié le certificat de nomination de Patrick Borbey au poste de président de la Commission de la fonction publique, renvoyé au Comité le lundi 3 avril 2017, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — (Document parlementaire no 8540-421-4-13).
Votre Comité a examiné les qualités et les compétences du candidat proposé, le trouve compétent pour exécuter les fonctions du poste, et recommande que la Chambre ratifie la nomination de Patrick Borbey au poste de président de la Commission de la fonction publique.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no. 83) est déposé.