Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 217 Le mercredi 18 octobre 2017 14 heures |
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Prière |
Hymne national |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Sanction Royale |
Un message est reçu avisant les Communes que, le 18 octobre 2017, à 13 heures, Mme Patricia Jaton, sous-secrétaire de la gouverneure générale, en sa qualité de suppléante de la gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants : |
Projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques) — Chapitre no 22.
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Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Nault (Kenora) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la visite bilatérale à La Havane (Cuba), du 13 au 15 mars 2017, et sa participation à la 2e Rencontre du réseau pour un parlement ouvert et à la 42e Réunion du conseil d’administration de ParlAmericas, tenues à San José (Costa Rica) du 15 au 18 mars 2017. — Document parlementaire no 8565-421-74-07.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Nault (Kenora) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la 9e Rencontre annuelle du Groupe des femmes parlementaires et à la 43e réunion du conseil d’administration, tenues à Buenos Aires (Argentine) du 22 au 24 mai 2017. — Document parlementaire no 8565-421-74-08.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Nault (Kenora) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la 47e Session ordinaire de l'Assemblée générale de l'Organisation des États américains (OEA), tenue à Cancún (Mexique) du 18 au 21 juin 2017. — Document parlementaire no 8565-421-74-09.
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Présentation de rapports de comités |
Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité de liaison, présente le sixième rapport du Comité, « Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2017 au 31 août 2017 ». — Document parlementaire no 8510-421-273. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 7) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), appuyé par M. Bagnell (Yukon), le projet de loi C-373, Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Aldag (Cloverdale—Langley City), appuyé par M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital), le projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (no 421-01715), une au sujet de l'immigration (no 421-01716) et une au sujet du transport maritime (no 421-01717);
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— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des eaux navigables (no 421-01718);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01719), une au sujet du système fiscal (no 421-01720) et une au sujet des services de santé (no 421-01721);
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— par Mme Harder (Lethbridge), une au sujet du système fiscal (no 421-01722);
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— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01723).
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Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord), — Que le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
Le débat se poursuit. |
Motions |
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales le lundi 6 novembre 2017, le Président, un député de chaque parti reconnu, un député du Bloc Québécois et la chef du Parti vert puissent chacun faire une déclaration soulignant le 150e anniversaire de la première séance de la première législature du Canada et que le temps consacré à ces déclarations soit ajouté à la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord), — Que le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
Le débat se poursuit. |
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 19 octobre 2017, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Fortin (Rivière-du-Nord), appuyé par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), — Que le projet de loi C-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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(Division No. 366 -- Vote no 366) | |
POUR : 18, CONTRE : 261 |
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YEAS -- POUR Barsalou-Duval Boudrias Gourde Pauzé Total: -- 18 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Di Iorio Lapointe Reid Total: -- 261 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Shields (Bow River), appuyé par M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que la contribution continue des éleveurs et des agriculteurs en tant que gardiens des terres et protecteurs de l’environnement fait partie de notre histoire, dont tous les Canadiens sont fiers, et devrait envisager d’établir des politiques qui favorisent et encouragent le développement de projets de conservation et de restauration de terres agricoles et de ranchs privés. (Affaires émanant des députés M-108) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 367 -- Vote no 367) | |
POUR : 282, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Di Iorio Lapointe Ratansi Total: -- 282 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
Affaires émanant des députés |
À 18 h 19, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Carrie (Oshawa), appuyé par Mme Stubbs (Lakeland), — Que le Comité permanent des finances reçoive instruction d’entreprendre une étude sur : a) les stratégies et les moyens que le gouvernement pourrait envisager d’adopter afin d’assurer aux consommateurs le maximum de transparence en ce qui a trait aux coûts liés à la tarification du carbone, en exigeant notamment que ces coûts soient inscrits de façon distincte sur les factures et les reçus; b) les mécanismes que le gouvernement pourrait utiliser pour produire un rapport annuel au Parlement sur les répercussions financières, passées et prévues, sur les ménages et les employeurs du Canada de la taxe sur le carbone qu’il a imposée; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente motion. (Affaires émanant des députés M-131) |
Le débat se poursuit. |
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 25 octobre 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
Messages du Sénat |
Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait), sans amendement.
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « La sécurité aérienne au Canada » (document parlementaire no 8510-421-262), présenté à la Chambre le mardi 20 juin 2017. — Document parlementaire no 8512-421-262.
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— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le marquage des armes à feu (DORS/2017-88), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). — Document parlementaire no 8560-421-779-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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— par M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Les personnes LGBTQ+ vulnérables à l’étranger : l’appel à l’action du Canada » (document parlementaire no 8510-421-264), présenté à la Chambre le mardi 20 juin 2017. — Document parlementaire no 8512-421-264.
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— par M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-421-790-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
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Débat d'ajournement |
À 19 h 6, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
En conséquence, à 19 h 37, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |