Que la Chambre reconnaisse l’importance que peut avoir la visitabilité pour les Canadiens de tout âge et de toute habileté, en particulier les personnes ayant une déficience physique, les personnes vieillissantes, les aînés et leurs familles en: a) soulignant les efforts des entreprises, des entrepreneurs et des constructeurs qui appliquent déjà les principes de la visitabilité dans leurs nouvelles constructions; b) encourageant le ministre des Sports et des Personnes handicapées à inclure la notion de visitabilité dans les mesures législatives sur l’accessibilité qui seront déposées à la Chambre; c) invitant le gouvernement fédéral à aborder la question de la visitabilité avec ses partenaires provinciaux et territoriaux lors des prochaines réunions fédérales-provinciales-territoriales.
— Monsieur le Président, je suis très fier de lancer la première heure de débat sur ma motion, qui porte le numéro M-157 et qui a pour sujet la visitabilité. C'est la première fois que ce mot est employé à la Chambre des communes, mais le mouvement qui l'a inspiré, et qui englobe aussi les maisons visitables, a vu le jour aux États-Unis au début des années 1980. L'idée consiste en fait à concevoir et à bâtir les maisons de façon à ce qu'elles soient accessibles pour tout le monde. Les maisons visitables permettent aux personnes de tout âge et de toute condition d'avoir accès aisément et sans aide à ses principaux étages. Elles sont adaptées aux besoins des personnes âgées et sont accueillantes pour les visiteurs, quel que soit leur âge.
Visitabilité ne signifie pas entièrement accessible ni créée selon les principes de la conception universelle; par ailleurs, c'est un concept qui ne s'applique pas aux étages supérieurs ni au sous-sol. Un logement visitable est avantageux pour tout le monde: les personnes âgées, les personnes handicapées, les parents et les enfants. Il s'avère pratique pour les parents qui doivent manoeuvrer une poussette, les entreprises de déménagement, les personnes souffrant de problèmes de mobilité temporaires à la suite d'une blessure, les amis, les parents et les voisins aux capacités limitées et quiconque aimerait inviter à la maison un ami ou un proche souffrant d'un handicap physique.
La visitabilité d'un logement en prolonge la vie utile tout au long de la vie des propriétaires et se justifie d'un point économique. En bref, pour être visitable au sens où je l'entends, un logement doit posséder trois caractères d'accessibilité de base. Le premier, c'est une entrée de plain-pied. Le logement doit posséder, au minimum, une entrée accessible, dépourvue de marche, sur le devant, l'arrière ou le côté de la maison, et un chemin accessible pour atteindre l'allée menant à la rue. Le deuxième, ce sont des voies de passage larges, des entrées de porte et des couloirs plus larges que la moyenne, c'est-à-dire dont la largeur est au minimum de 38 pouces afin que la circulation soit aisée partout sur l'étage principal. Le troisième, c'est qu'il doit y avoir une salle de bain visitable à l'étage principal, accessible aux visiteurs qui se déplacent à l'aide d'un appareil d'aide à la mobilité.
La motion M-157 vise à faire connaître le concept des mesures minimales d'accessibilité conçues pour répondre aux besoins de tous les Canadiens, dont ceux de la population vieillissante, permettant ainsi aux gens de rester chez eux aussi longtemps qu'ils le souhaitent, ainsi que pour tenir compte du grand nombre de personnes handicapées au pays, nombre qui continue de croître plus particulièrement au Nouveau-Brunswick. En discutant de ces enjeux, nous pourrons réfléchir autrement afin de mieux planifier l'avenir, que ce soit le nôtre ou celui de nos parents et de nos enfants. La motion M-157 est un premier pas dans cette direction.
Une grande partie de la motion vise à sensibiliser davantage la population à ces enjeux. Le respect mutuel et la compréhension, sous oublier une sensibilisation accrue, contribueront à rendre la société plus inclusive. Il est donc essentiel de mieux faire connaître les normes minimales en matière de visitabilité et d'accessibilité à la population.
Je me suis d'abord intéressé à cette question surtout parce que des membres de ma famille et des amis sont touchés par des problèmes liés à un handicap temporaire ou permanent ou à des problèmes de santé attribuables à l'âge. Ces problèmes limitent leur mobilité et leur capacité de franchir des obstacles, comme des escaliers et des espaces réduits, parfois même dans leur propre maison. Pour trouver des solutions, nous devons notamment discuter avec des intervenants qui connaissent les problèmes liés aux handicaps et les enjeux propres aux aînés, ainsi que des entrepreneurs et des constructeurs d'habitations, pour les encourager à mettre en place des normes minimales d'accessibilité auxquelles il est possible de se conformer.
Au cours des derniers mois, j'ai discuté et collaboré avec des municipalités, des résidants, d'autres députés, des entrepreneurs, des organismes nationaux et provinciaux, des aînés, de nombreuses personnes handicapées et de jeunes familles, ce qui a stimulé l'intérêt pour changer les choses. À la lumière de ces conversations, il est évident que la visitabilité constitue un pas dans la bonne direction. J'étais ravi de constater que la Stratégie nationale sur le logement que mon collègue le a récemment annoncé prévoit cette mesure.
On construit souvent les maisons sans se soucier des utilisateurs finaux qui ont des problèmes de mobilité, comme ceux qui ont un handicap ou qui sont âgés. Les besoins individuels de chacun évoluent avec le temps, à l'instar des besoins liés au logement où l'on habite à mesure que l'on vieillit. Je parle des changements liés à la grossesse, aux jeunes enfants, à l'équipement, à la maladie, au vieillissement ou aux handicaps. Ces situations peuvent toucher d'autres personnes que les résidants du logement, comme leurs proches ou leurs amis.
Je vais raconter une brève histoire. Il y a quelques années, une femme ayant une mobilité réduite s'est installée dans ma circonscription avec ses deux enfants. J'ai fait une publication sur les médias sociaux au sujet de ma motion, puis cette femme a déclaré: « Merci infiniment [...] Je rêve du jour où je n'aurai pas à penser à l'accessibilité en me faisant des amis. » Sa mère a ensuite déclaré: « Il s'agit de sensibiliser les gens. Nous n'avions jamais pensé à l'accessibilité avant que notre fille subisse un traumatisme médullaire. »
Le simple fait de connaître le concept de visitabilité ou d'accessibilité minimale peut modifier la façon de penser des gens et leur permettre de vieillir chez eux et d'y accueillir tout le monde. Au Canada, il existe très peu de parcs de logements accessibles ou visitables. Les maisons comportent de nombreuses barrières architecturales, et, au cours de leur durée de vie, il est difficile de les adapter aux besoins changeants des résidants.
De nombreux aînés ou personnes handicapées sont contraints de vendre leur maison, notamment lorsque celle-ci a une entrée à mi-étage, parce que ce genre de maison est difficile à modifier et parce que les coûts des modifications sont élevés. Les maisons ayant une entrée à mi-étage sont de moins en moins populaires auprès des acheteurs d'une première maison, parce que ceux-ci veulent pouvoir vieillir chez eux. Comme l'a déclaré l'Association médicale canadienne, peu importe le genre de logement, que ce soit un bungalow en banlieue ou un condo en milieu urbain, notre demeure est davantage qu'un toit au-dessus de notre tête. Notre demeure est chargée de souvenirs et d'émotions.
Il ne faut pas s'étonner du fait que, selon un sondage réalisé en 2013, 83 % d'entre nous souhaitent vieillir sur place et vivre dans notre demeure actuelle le plus longtemps possible. Voilà qui semble un objectif raisonnable. Selon les estimations de Statistique Canada, un peu plus de six millions de Canadiens avaient plus de 65 ans en 2017. Cela représente 17 % de la population, selon les données recueillies dans le cadre du recensement de 2016, et ce taux atteindra environ 25 % d'ici 2036.
On rapporte qu'un Canadien sur sept vit avec un handicap. L'Enquête canadienne sur l'incapacité de 2012 de Statistique Canada révélait qu'à cette époque, l'incapacité la plus courante à l'échelle nationale était la douleur, puis la flexibilité ou la mobilité. En 2012, près de 14 % des Canadiens âgés de 15 ans ou plus, soit 3,8 millions de personnes, ont fait état d'une incapacité limitant leurs activités quotidiennes. Cela représente un Canadien sur sept âgé de 15 ans ou plus.
Même si l'habitation visitable a d'abord été envisagée pour les personnes ayant une déficience physique, le concept est maintenant largement reconnu comme étant souhaitable pour diverses personnes, comme l'a souligné l'American Association of Retired Persons, le Canadian Centre on Disability Studies et la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
De plus, je m'en voudrais de ne pas mentionner les principaux avantages de la visitabilité cités par le Canadian Centre on Disability Studies et soulignés par Capacité Nouveau-Brunswick, une organisation provinciale sans but lucratif qui s'efforce de promouvoir l'indépendance et l'habilitation des habitants du Nouveau-Brunswick qui sont atteints d'une incapacité liée à la mobilité.
Concevoir une demeure avec des caractéristiques qui en accroissent la visitabilité favorise un mode de vie durable, réduit les coûts environnementaux et coûte moins cher que de moderniser une demeure avec des portes et des corridors étroits et une salle de bain qui deviendra un jour inaccessible à une personne qui perd de sa mobilité. Les demeures visitables permettent d'accueillir des personnes qui utilisent un appareil d'aide à la mobilité et de réduire l'isolement social qui est souvent le lot des personnes âgées et des personnes handicapées. Les demeures visitables rendent moins nécessaire un déménagement en milieu institutionnel. Une maison dont l'entrée ne comporte pas de marche contribue aussi à réduire le nombre de chutes et de blessures que subissent des personnes âgées, ce qui économise des coûts en soins de santé de longue durée. Les maisons visitables peuvent être esthétiquement agréables et attrayantes pour des acheteurs potentiels. Une habitation visitable peut aussi être utile pour les résidants qui auraient de la difficulté à marcher en raison, par exemple, d'une fracture de la jambe ou de la cheville, une chose que j'ai moi-même vécue au cours des dernières années.
Lorsque des caractéristiques qui contribuent à la visitabilité sont prévues dès le début, le coût peut être négligeable. Il en coûte beaucoup plus cher d'adapter une maison conventionnelle pour la rendre visitable que de rendre une maison visitable dès sa construction.
Les avantages de la visitabilité ne se limitent pas au marché immobilier. Il y en a aussi sur le plan économique. Un commerce, par exemple, dont la porte d'entrée n'a pas été prévue pour les personnes handicapées perd des occasions. Si on prend le chiffre que je viens de mentionner, soit que plus de six millions de personnes au Canada ont une déficience physique, et qu'on y ajoute les amis et les membres de la famille de ces personnes, disons donc 12 millions de Canadiens, c'est un énorme marché. Ce groupe comprend bien ce que signifie une déficience physique et quels en sont les conséquences pour leurs proches; il représente plus du tiers de la population du pays. Tous ces gens vont choisir une voiture ou un restaurant, par exemple, en fonction des besoins de la personne handicapée. Ce n'est pas un marché que nous pouvons laisser de côté. En répondant aux besoins des personnes handicapées, on offre aussi des possibilités à l'ensemble de la population.
Si les principes de la visitabilité étaient appliqués de façon plus générale, et non pas seulement au logement, les effets sur notre environnement seraient extraordinaires. Ce serait judicieux d'un point de vue économique. On s'intéresse beaucoup aux questions liées aux aînés à l'heure actuelle. L'Association médicale canadienne, la Coalition canadienne de la santé, de même que d'autres parties prenantes préconisent l'adoption d'une stratégie nationale pour les aînés, une stratégie dont le logement serait l'un des volets. Nous avons là une occasion de soutenir les aînés, les personnes handicapées et les Canadiens de tout âge et de toute habileté aujourd'hui, alors que nous nous préparons en vue de l'éventail des besoins croissants de la population de demain.
Je vais faire référence à l'étude présentée par suite de la motion par mon collègue de au sujet d'une stratégie nationale pour les aînés, selon laquelle les logements à coût abordable et les logements accessibles doivent aller de pair. Lorsque nous parlons de logements abordables, il est impératif que cela rejoigne les logements accessibles.
Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux en matière de logement se sont entendus récemment sur une vision commune où « les Canadiens auront accès à un logement qui répond à leurs besoins et qu'ils ont les moyens de payer. L’édification de collectivités durables et inclusives et d’une économie forte où tout le monde peut prospérer doit nécessairement passer par le logement. » Ces collectivités inclusives doivent inclure des logements abordables, mais il faut aussi pouvoir passer la porte d'entrée afin que tous les Canadiens puissent pleinement participer et contribuer à l'économie en plein essor.
J'insiste sur le fait que l'habitation visitable est avantageuse pour tout le monde, et pas seulement pour les personnes handicapées ou les aînés. Il arrive qu'une mère ou un père entre par la porte avec une poussette, des enfants, et les bras pleins de sacs d'épicerie. Le fait de ne pas être obligé de monter les marches pour accéder à la porte, en plus de tout le reste, lui facilite la rentrée et diminue les risques d'accident. En tant que père de quatre enfants, j'en sais quelque chose. Je ne peux compter le nombre de fois où une entrée sans marches aurait été avantageuse pour ma famille.
Des maisons sont construites et achetées chaque jour. La visitabilité est un concept dont on pourrait tenir compte automatiquement à l'étape de la préconstruction, au moment de la conception. Différentes municipalités au Canada sont des pionnières de l'élaboration et de la mise en oeuvre de politiques et de pratiques en matière de visitabilité. La Première Nation de Beecher Bay, en Colombie-Britannique, a conçu une politique qui rend obligatoire la visitabilité des édifices résidentiels et non résidentiels. Le règlement sur la construction de Vancouver exige l'utilisation d'éléments de visitabilité. La Ville de Winnipeg a élaboré des normes de conception relatives à la visitabilité des logis et la Ville d'Ottawa s'est engagée à ce que l'ensemble des projets de logements sociaux soient entièrement ou majoritairement visitables.
Au Manitoba, on est à établir le premier plan de quartier au Canada à inclure principalement des habitations visitables. Plus de 1 000 maisons unifamiliales comportant des caractéristiques de visitabilité sont en cours de construction dans les quartiers de Bridgwater, au Manitoba. Déjà, un grand nombre de ces habitations sont achevées et habitées, comme le rapportait le Canadian Centre on Disability Studies en 2017.
L'Association médicale canadienne a affirmé qu'un nombre croissant de constructeurs, d'entrepreneurs et autres obtiennent la certification « spécialiste agréé du “vieillir chez soi” ». Sous la supervision de la National Association of Home Builders des États-Unis, ce programme de certification comporte un volet spécifique au Canada, qui tient compte des besoins et du climat canadiens en matière d'habitation. Les spécifications peuvent servir aux Canadiens qui souhaitent analyser une habitation existante ou concevoir une nouvelle habitation. La Société canadienne d'hypothèques et de logement offre un portail Web de ressources concernant le vieillissement chez soi, qui comprend des liens utiles sur les logements adaptables et le vieillissement chez soi.
Tous les Canadiens, peu importe leur âge ou leur condition physique, devraient pouvoir vivre et vieillir dans leur maison. L'atteinte d'une société plus accessible au moyen de l'établissement et de l'application de normes minimales d'accès permettant aux Canadiens de construire une maison, d'y vieillir et d'y vivre de façon autonome, et de vieillir chez eux, est essentielle au Canada. Je félicite les entreprises, les entrepreneurs et les constructeurs qui travaillent déjà à mettre en oeuvre les principes de visitabilité dans les nouvelles constructions pour les Canadiens qui planifient leur avenir.
L'actuel gouvernement s'engage à créer une loi fédérale ambitieuse en matière d'accessibilité pour que celle-ci soit plus uniforme au pays. La visitabilité est un bon point de départ. Tandis que nous travaillons à la création d’un environnement où les Canadiens de tout âge, quelles que soient leurs capacités, peuvent vieillir chez eux, nous devons faire en sorte que les cadres adoptés pour appuyer la recherche soient efficaces et accessibles et qu’ils favorisent la collaboration. Il est impératif que nous appliquions les pratiques exemplaires adoptées par les collectivités qui s’en servent déjà et que nous dialoguions avec nos partenaires des divers secteurs afin de coordonner nos efforts et de collaborer pour surmonter les défis que l’accessibilité présente aujourd’hui. Une planification et la sensibilisation du public s’imposent si nous voulons garantir aux Canadiens des collectivités, des espaces et des logements où ils pourront vivre dans une autonomie maximale, être actifs et vieillir chez eux.
En tant que député de notre magnifique pays, où je suis fier de vivre et d'élever mes enfants, je présente à la Chambre la motion M-157 sur la visitabilité. Il s'agit d'un premier pas vers un Canada plus accessible. Le but de ma motion est clair: inclure des normes minimales en matière de visitabilité dans les mesures législatives sur l'accessibilité et encourager la collaboration avec les provinces et les territoires pour que les Canadiens de tout âge et de toute habileté aient de meilleures chances de vieillir chez eux. La visitabilité est avantageuse pour les personnes sans handicap, les aînés qui ont des difficultés à se déplacer et les familles qui ont besoin d'espace. Pour un grand nombre de Canadiens, les principes de visitabilité rendent possible la perspective de vieillir à la maison.
En conclusion, j'aimerais souligner les efforts infatigables de Courtenay Brennan, une membre de mon équipe. Véritable championne des personnes handicapées au Nouveau-Brunswick et des mesures législatives en matière d'accessibilité, elle a travaillé sans relâche avec moi sur la motion à l'étude.
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Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler au sujet de cette motion aujourd'hui. Trop souvent, lorsque nous cherchons une définition du mot « visitabilité », nous ne trouvons aucun résultat. Je pense que c'est l'une des principales raisons pour lesquelles nous en parlons aujourd'hui. Par conséquent, je parlerai de la motion M-157 et de l'importance de la visitabilité.
La visitabilité est la mesure dans laquelle un bâtiment ou un endroit quelconque est accessible aux personnes handicapées — autrement dit, à quel point il peut être visité facilement. Il s'agit d'un sujet qui est souvent négligé. Je souhaite que la Chambre reconnaisse l’importance que peut avoir la visitabilité pour les Canadiens de tout âge et de toute capacité. Cette motion peut aider les personnes ayant une déficience physique de l'ensemble du pays.
Cependant, même si la motion est un bon début, il faut en faire davantage dans ce dossier. Voilà pourquoi je demande à la d'inclure la notion de visitabilité dans la future mesure législative sur l’accessibilité. J'espère voir un plus grand nombre de mesures concrètes dans ce projet de loi lorsqu'il sera déposé. Nous l'attendons patiemment depuis deux ans et demi.
Cette motion soulignerait les efforts des entreprises, des entrepreneurs et des constructeurs qui appliquent déjà les principes de la visitabilité dans leurs nouvelles constructions. Elle vise à encourager ceux qui le font déjà à poursuivre leurs efforts, et ceux qui ne le font pas à apporter leur contribution. À l'avenir, il faut voir à rendre les projets de construction plus accessibles. Il faut établir des normes de visitabilité plus rigoureuses que les normes actuelles, et c'est pour cette raison que nous appuyons la motion M-157, et je sais que bien d'autres députés l'appuient également.
Je remercie le député de de parrainer cette motion. Nous sommes reconnaissants de ses efforts. Je crois que bien d'autres députés partagent mon sentiment.
C'est un dossier que j'ai toujours eu et que j'aurai toujours à coeur. Il y a dans ma famille des gens qui ont bénéficié de l'application du principe de visitabilité et qui ont souffert du manque de visitabilité. Ma mère a été blessée dans un accident d'automobile lorsque j'avais 10 ans. Elle était incapable de marcher et elle a subi un traumatisme crânien permanent. Je peux dire aux députés que je suis allé dans des endroits où le manque de visitabilité était très problématique, que ce soit en allant à un cabinet médical, chez des amis, chez des membres de ma famille, où même à la résidence de ma mère. Cela m'a fait prendre conscience de l'importance de cette question pour les Canadiens. J'aimerais continuer d'apporter ma contribution à l'excellent travail du député.
J'estime que ces mesures aideraient de nombreuses personnes au Canada. Je ne suis certainement pas le seul à vouloir aider les Canadiens. Je pense que tout le monde ici présent souhaite améliorer la visitabilité pour les personnes handicapées au Canada. Je suis persuadé qu'il est possible de faire mieux qu'à l'heure actuelle.
Le parti auquel j'appartiens a toujours beaucoup appuyé les Canadiens qui vivent avec un handicap, et j'en suis très fier. Je suis fier que le Parti conservateur ait aidé les gens qui avaient besoin de soutien. Nous avons appuyé les Canadiens handicapés au moyen de crédits d'impôt. À preuve, le gouvernement précédent avait mis en oeuvre le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire et le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.
Le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire a permis aux Canadiens handicapés ou aux personnes de 65 ans ou plus d'épargner 15 % sur les travaux de rénovation — jusqu'à concurrence de 10 000 $ — ce qui représente une aide substantielle. Cette subvention a permis à plusieurs personnes de faire installer, dans leur résidence, une baignoire avec porte, une douche accessible aux fauteuils roulants et une rampe d'accès pour fauteuil roulant. L'amélioration substantielle de l'accessibilité et de la visitabilité est très avantageuse pour les Canadiens qui ont besoin d'aide.
Pour ce qui est du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, je précise qu'il a été mis en oeuvre en 2009. Un ménage canadien sur trois s'en est prévalu. Cette mesure, qui a remporté un énorme succès, a permis à trois millions de Canadiens d'économiser en moyenne 700 $. À l'époque, notre gouvernement envisageait de rendre ce crédit permanent.
Ces deux crédits ont aidé les Canadiens à améliorer la visitabilité de leur foyer. Le gouvernement conservateur a appuyé les Canadiens handicapés. Notre parti souhaite que cet appui soit maintenu. Tous les Canadiens sont importants, peu importe leur identité. Il n'y a aucune raison de ne pas poursuivre cet effort. C'est précisément ce que nous proposons dans la motion d'aujourd'hui, et nous comptons sur le gouvernement pour présenter une mesure législative à cet égard.
La motion ne concerne pas un parti en particulier et certainement pas le Parti conservateur. Il s'agit d'une motion que j'estime non partisane par nature. Voilà pourquoi les députés doivent s'unir pour l'appuyer. L'objectif consiste à aider les Canadiens à mieux vivre grâce à une meilleure visitabilité.
Chacun d'entre nous connaît quelqu'un qui bénéficierait d'une visitabilité accrue. Ce peut être des grands-parents, une mère, un père ou même un enfant, ou encore un voisin ou un ami. Il est essentiel d'inclure la notion de visitabilité dans les mesures législatives sur l'accessibilité à venir.
Nous avons tous la possibilité d'être une source de retombées positives dans nos collectivités, et nous devons participer à ce combat aujourd'hui afin que la visitabilité soit prise en compte. Nous devons tout faire pour que de telles mesures législatives deviennent réalité et nous devons éviter que la partisanerie s'infiltre dans le débat. Ce n'est pas une question conservatrice, libérale ou même néo-démocrate. Il incombe à tous les députés de faire en sorte que des mesures soient prises. Il faut agir maintenant.
J'ai confiance que la nouvelle ministre examinera cette motion et qu'elle proposera des mesures législatives qui répondent aux demandes de la Chambre, c'est-à-dire que la notion de visitabilité deviendra un aspect fondamental de toute mesure législative rédigée en ayant à l'esprit la loi sur l'accessibilité.
Comme beaucoup d'autres, je suivrai de très près les prochaines mesures législatives sur l'accessibilité. Nous attendons patiemment de découvrir si la visitabilité y sera incluse. J'espère que la ministre prend la question au sérieux. Toutefois, si ce n'est pas le cas, nous l'apprendrons très bientôt, je l'espère. Deux ans et demi, c'est une attente beaucoup trop longue pour une mesure législative qui a été promise à la Chambre dès l'arrivée au pouvoir des libéraux.
Nous en sommes aujourd’hui au troisième ministre des personnes handicapées. À au moins deux occasions, il y a eu des faux départs et, bien franchement, à l'heure actuelle, je ne sais pas où en est le projet de loi. Il est regrettable que l’intérêt des Canadiens n’ait pas été prioritaire lorsque le gouvernement a cherché à régler les problèmes liés à ce poste. S’il l’avait été, nous n’en serions pas au point où, après deux ans et demi, nous n’avons aucune information qui nous permette d’avancer.
Il faut reconnaître que cette motion provient d’un député ministériel. C’est la preuve que ce n’est pas seulement de ce côté-ci de la Chambre qu’on attend patiemment ce projet de loi. En fait, les députés de tous les partis affirment qu’il faut agir et que le gouvernement doit proposer et mettre en oeuvre une loi sur l’accessibilité, comme il l'avait promis au moment de former le gouvernement.
Ce ne sont pas seulement les députés qui attendent patiemment, et ce ne sont pas les députés qui sont les personnes les plus importantes dans ce dossier non plus. Ce sont les Canadiens d’un océan à l’autre qui affirment l’absolue nécessité d’une loi. Nous devons reconnaître les difficultés que les personnes handicapées doivent surmonter dans la société et faire notre possible pour que ces personnes puissent faire partie de la société de façon significative.
Mon temps de parole arrive probablement à sa fin. Je demande simplement à la ministre de nous dire quand cette mesure législative sera proposée, de nous expliquer quelles en seront les priorités et de donner suite à cette motion en garantissant que la visitabilité soit au coeur du projet de loi sur l’accessibilité.
Je suis reconnaissant d’avoir pu intervenir à ce sujet et je remercie à nouveau le député d’avoir présenté cette motion à la Chambre.
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Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer la motion d'initiative parlementaire M-157 du député de , car elle va susciter un débat important et nécessaire sur la construction d'habitations visitables ainsi que sur nos obligations envers les personnes ayant un handicap en vertu de la Convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées que nous avons signée.
Je salue le Canadian Centre on Disability Studies, dont l'excellent travail sur la question a été essentiel à ma compréhension de ce dossier. Pour ceux qui ne connaissent pas le terme, la visitabilité, comme mon collègue l'a expliqué de façon plus concise, est un mouvement qui vise à changer les pratiques de construction résidentielle afin que pratiquement tous les nouveaux logements aient une série de caractéristiques précises permettant aux personnes à mobilité réduite d'y vivre ou simplement d'y accéder plus facilement, d'où le nom du concept.
Certaines des caractéristiques de base de la visitabilité des habitations sont qu'elles aient une entrée de plain-pied, c'est-à-dire sans aucune marche, des entrées et des couloirs larges et une salle de bain accessible en fauteuil roulant au rez-de-chaussée. Il est important de souligner que les habitations visitables ne sont pas des logements entièrement adaptés; elles répondent aux besoins de base à l'étage principal pour qu'une personne en fauteuil roulant, par exemple, puisse y accéder.
Aux États-Unis, il existe dans certains cas, des lignes directrices, notamment concernant le rayon de braquage de 5 pieds dans les salles de bain, mais cela ne règle pas tous les problèmes liés à la pleine accessibilité, comme on l'a dit. Par exemple, pour qu'une salle de bain soit pleinement accessible, il faudrait renforcer les murs autour des toilettes pour pouvoir y installer des barres d'appui. Voilà la distinction que nous sommes en train de faire. Les habitations visitables répondent aux besoins de base des gens à mobilité réduite et favorisent la création de quartiers inclusifs.
Les anciens gouvernements néo-démocrates au Manitoba ont joué un rôle de premier plan dans le mouvement prônant la visitabilité au Canada. Le concept de visitabilité est utilisé dans la construction de tous les nouveaux logements qui reçoivent de l'aide financière du ministère du Logement du Manitoba, et dont 10 % sont conçus pour répondre aux normes d'accessibilité. Le quartier Bridgwater, à Winnipeg, que mon collègue a mentionné plus tôt, est l'une des premières collectivités au Canada à faire des habitations visitables l'un de ses points vendeurs.
C'est une Américaine nommée Eleanor Smith qui a lancé le mouvement de la visitabilité, et elle est tenue en haute estime à mon bureau. Frappée par la polio à l'âge de trois ans, Eleanor dirige le mouvement de libération des personnes handicapées depuis plusieurs décennies. Elle a contribué à la fondation de l'organisme Concrete Change, le premier groupe de promotion du logement visitable. En 1992, elle a rédigé et fait adopter une ordonnance à Atlanta, en Géorgie, qui était la première loi aux États-Unis exigeant que certains logements offrent un niveau d'accessibilité de base. Depuis, elle a aidé des militants dans bien des endroits à faire valoir les enjeux de visitabilité, tant sur une base législative que sur une base volontaire. En 1996, elle a fondé la Disability Rights Action Coalition for Housing, un groupe national de coordination qui me donne beaucoup de renseignements instructifs dont je me sers dans mes activités de sensibilisation. Mme Smith a aussi joué un rôle déterminant dans l'élaboration du premier projet de loi national sur la visitabilité. Les rédacteurs du projet de loi l'ont nommé en son honneur: l'Eleanor Smith Inclusive Home Design Act.
Pour ce qui est de la motion dont nous débattons ici aujourd'hui, je l'appuie, mais avec quelques réserves. Je ne doute aucunement des bonnes intentions du député qui l'a présentée. Or, la motion manque étrangement de substance. Elle ne demande pas au gouvernement de faire grand-chose. Au lieu d'ordonner, elle souligne et encourage. Elle invite le gouvernement à aborder la question de la visitabilité, au lieu de réclamer qu'il le fasse. Elle encourage la à inclure la notion de visitabilité dans les mesures législatives sur l’accessibilité qui, d'après ce qu'on nous a dit, seront déposées à la Chambre dès juin, au lieu de lui ordonner de le faire.
Si le député entendait donner plus de substance à sa motion, il aurait pu demander à la ministre, dans sa motion, qu'elle établisse des lignes directrices semblables à celles existant au Manitoba par exemple. D'autres gouvernements ont élaboré des lignes directrices en matière d'accessibilité et de logement visitable aussi. C'est certainement un domaine dans lequel nous pouvons faire mieux.
À tout le moins, la motion débattue aujourd'hui pourrait exiger de la ministre qu'elle lance une étude des éventuels facteurs financiers à valeur incitative, comme des réductions d'impôt par exemple, que le gouvernement fédéral pourrait utiliser pour faire la promotion d'éléments architecturaux visitables, dans des projets de construction et de développement immobiliers notamment, au Canada. Ce genre d'étude rentre tout à fait dans le cadre d'un projet de loi d'initiative parlementaire étant donné qu'elle ne coûterait rien au gouvernement, mais pourrait néanmoins donner des résultats concrets. Je ne comprends pas pourquoi le député n'a pas adopté cette approche, en particulier étant donné qu'il appartient au parti au pouvoir.
Je suis vraiment reconnaissante au député de d'avoir choisi ce très important sujet pour qu'il soit débattu à la Chambre aujourd'hui.
Puisque le gouvernement prévoit présenter un projet de loi ambitieux sur l'accessibilité pas plus tard qu'en juin, je ne vois pas pourquoi un projet de loi sur la visitabilité comme celui que je viens de décrire ne pourrait pas être incorporé dans un projet de loi sur l'accessibilité. Le NPD estime qu'un projet de loi en matière d'accessibilité doit à tout le moins permettre au Canada d'honorer ses obligations au terme de la Convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées. Même si le gouvernement choisit de le qualifier de projet de loi sur l'accessibilité, il s'agit d'un projet de loi sur les Canadiens ayant un handicap, et nous nous attendons à ce qu'il soit pleinement conforme aux obligations que le Canada a contractées en ratifiant la Convention, en 2010. Comme nous l'avons entendu, six millions de personnes vivent avec un handicap. Ces personnes, leur famille et leurs amis attendent depuis 2010 que le gouvernement agisse.
Le gouvernement a tenu de longues consultations auprès des Canadiens entre juillet 2016 et février 2017. D'importants groupes de parties intéressées, tels que le Conseil des Canadiens avec déficiences, Canada sans barrières et une cinquantaine d'autres, ont fourni une excellente rétroaction sur la forme que le projet de loi devrait prendre. En outre, nous pouvons examiner les lois adoptées par d'autres pays signataires de la Convention.
Selon le Conseil des Canadiens avec déficiences, un projet de loi sur l'accessibilité doit avant tout prévoir des investissements dans les soutiens liés à l'incapacité. L'organisme fait observer ceci:
Plus de deux millions de Canadiens adultes ayant des incapacités n'ont pas d'accès à l'une, ou plus, des aides requises en éducation, sur les lieux de travail, à l'adaptation résidentielle, à des appareils fonctionnels et autres. Ce manque de soutiens mène à la pauvreté, au chômage et à l'exclusion du lieu du travail, des écoles et des communautés.
Comme le NPD, les personnes handicapées réclament depuis longtemps une stratégie à long terme sur les personnes handicapées. Le gouvernement fédéral pourrait convoquer régulièrement les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des services sociaux à des réunions où l'on veillerait à ce que tous fassent constamment de l'aide aux personnes handicapées une priorité en vue d'une action concertée, ce qui serait, pour lui, une excellente façon de jouer vraiment son rôle de chef de file. Comme la gestion de ce dossier nécessiterait une somme énorme de travail, le gouvernement devrait créer un organisme chargé de faire respecter l'ensemble des normes fédérales d'accessibilité. Cet organisme pourrait s'appeler le commissariat à l'accessibilité, conformément à la recommandation de Canada sans Barrières.
Pour que les obligations relatives à l'accessibilité soient respectées au Canada, il faudrait que le gouvernement assume vraiment son rôle de chef de file et se donne avec conviction une mission nationale à long terme. Cette entreprise colossale et vitale ne pourra être menée à bien si nous nous contentons des demi-mesures et du rafistolage qui sont la marque de commerce du parti au pouvoir.
J'espère que cette motion amènera le gouvernement et la Chambre des communes à prendre leurs responsabilités.
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Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui dans le cadre de ce débat portant sur la très bonne motion déposée par notre honorable collègue de . Je tiens d'ailleurs à le remercier de nous offrir ainsi une excellente occasion de discuter du concept de visitabilité. Le projet de loi sera déposé d'ici la fin du printemps et concernera tous les champs d'application fédéraux. Ainsi, la motion demande que la Chambre reconnaisse l'importance que peut avoir la visitabilité pour les Canadiens de tout âge et de toute habileté, en particulier pour les personnes ayant une déficience physique, les personnes vieillissantes, les aînés et leurs familles. Elle propose trois façons d'y parvenir.
Tout d'abord, la motion demande de souligner les efforts des entreprises, des entrepreneurs et des constructeurs qui appliquent déjà les principes de visitabilité dans leurs nouvelles constructions. La motion encourage ensuite la ministre des Sports et des Personnes handicapées à inclure la notion de visitabilité dans les mesures législatives sur l'accessibilité qui seront déposées à la Chambre. Enfin, la motion M-157 invite le gouvernement fédéral à aborder la question de la visitabilité auprès de ses partenaires provinciaux et territoriaux lors des prochaines réunions fédérales-provinciales-territoriales. C'est un bon début.
J'aimerais donner un peu plus de détails à propos de ce qu'est au juste le concept de visitabilité à nos yeux. C'est une forme simplifiée d'accessibilité universelle qui soutient la construction de nouvelles habitations visitables pour tout le monde. Une habitation visitable offre un niveau d'accessibilité de base qui permet à n'importe qui d'y entrer et d'en sortir grâce à l'entrée de plain-pied, de circuler facilement grâce aux portes plus larges et d'avoir accès à une salle de bain au rez-de-chaussée.
Une telle habitation conviendrait non seulement aux visiteurs âgés ou handicapés, mais aussi à ses occupants, qui en apprécieront les avantages à mesure qu'ils vieilliront et verront leurs capacités diminuer. Une habitation visitable peut profiter à un grand nombre de personnes: amis, membres de la famille, parents promenant des enfants en poussette et personnes utilisant des aides à la mobilité. Disposer d'une habitation visitable et accessible peut donc avoir une influence majeure sur la santé physique, mentale et financière des personnes handicapées et des aînés, mais aussi sur celle de leurs proches. Ces personnes peuvent également éviter l'isolement social et mieux s'intégrer dans la vie active de leur communauté.
Il importe donc que tous les intervenants s'impliquent: le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, les municipalités, les décideurs sociaux, les entrepreneurs, ainsi que les professionnels en architecture et en urbanisme. Un Canadien sur sept vit avec un handicap, et le tiers des personnes âgées de 65 à 74 ans ou plus ont des problèmes de mobilité. Opter pour la visitabilité et l'accessibilité est la voie de l'avenir pour les personnes vivant avec un handicap et pour la population canadienne vieillissante, afin que toutes et tous aient la chance de pouvoir vivre et vieillir à la maison.
C'est d'ailleurs pourquoi notre Stratégie nationale sur le logement vise principalement à répondre aux besoins des populations les plus vulnérables. Elle nous permettra de nous attaquer à tout un éventail de besoins en matière de logement, que ce soit pour les refuges, les logements communautaires ou les logements locatifs abordables. Elle accordera la priorité aux besoins en matière de logement des personnes les plus vulnérables au Canada, afin de venir à bout des obstacles systémiques auxquels elles font face.
Nous travaillons bien sûr en étroite collaboration avec nos partenaires des provinces et des territoires pour mener à bien notre stratégie et établir un cadre formel pour la suite des choses. Pour sa part, le Fonds national de co-investissement pour le logement, doté d'une enveloppe de 15,9 milliards de dollars, aidera à préparer les logements locatifs existants et à créer de nouveaux logements abordables. Le Fonds devrait créer jusqu'à 60 000 logements et contribuer à réparer jusqu'à 240 000 logements communautaires. De plus, il aidera grandement à améliorer l'accessibilité à un chez-soi pour les personnes vivant avec des limitations ou un handicap.
Pour avoir droit au financement au titre du Fonds, les projets de rénovation ou de construction soumis devront prévoir des logements qui seront, en tout ou en partie, pleinement accessibles. Nous invitons également les provinces et les territoires à s'associer à la création d'une allocation canadienne pour le logement. Le lancement de cette allocation est prévu en 2020.
Cette allocation procurera un soutien aux familles et aux personnes dans le besoin en matière de logement. Cela comprend les personnes qui occupent actuellement un logement social, celles qui sont en attente d'un logement social et celles qui sont logées grâce au marché privé, mais qui ont du mal à joindre les deux bouts. Nous estimons que l'allocation canadienne pour le logement versera en moyenne 2 500 $ par année à chaque ménage bénéficiaire. Avec le temps, elle en viendra à aider au moins 300 000 ménages.
J'aimerais maintenant parler du travail réalisé par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL, au sujet de la visitabilité. En effet, la SCHL a procédé au fil des années à des recherches approfondies sur le sujet, et elle a développé des informations pour les constructeurs, les rénovateurs et les consommateurs, afin de mieux intégrer les concepts d'accessibilité et de visitabilité au design des logements. Plusieurs avancements dans nos programmes récents sont basées sur la recherche effectuée au cours des dernières années.
La SCHL a développé par le passé le concept Bâti-FlexMC, une approche novatrice en matière de conception, de rénovation et de construction de logements qui repose sur l'adaptabilité et l'abordabilité, et qui tient compte de l'évolution du style de vie et des besoins des ménages. Ce concept peut facilement être appliqué et intégré à toutes les formes traditionnelles de logement et à toute construction neuve, depuis les maisons individuelles aux tours d'habitation, en passant par les duplex. Il s'applique également dans le cas de travaux de rénovation, contribuant ainsi à relever les défis associés au vieillissement de la population et aux parcs de logements. Bâti-Flex MC permet surtout aux gens et à leur famille de demeurer plus longtemps à la maison. Ce n'est pas rien.
Notre gouvernement est résolu à aider tous les Canadiens et toutes les Canadiennes à trouver un endroit où ils pourront se sentir chez eux. Nous allons donc continuer à investir dans les infrastructures associées au logement abordable et au logement pour les aînés et les personnes handicapées.
Je remercie encore une fois le député de d'avoir déposé la bonne Motion M-157. C'est le genre d'initiative qui permettra au Canada de continuer à créer une société plus juste, plus équitable et plus inclusive pour toutes et pour tous.
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Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion M-157 et de la question importante de la visitabilité, un principe qui, une fois appliqué au Canada, pourrait avoir des effets bénéfiques dans nos circonscriptions, notamment pour les personnes âgées et d'autres personnes aux âges et aux capacités variés. Je voudrais remercier le député de pour le travail qu'il a accompli afin de présenter cette motion et d'attirer l'attention sur le sujet dont nous débattons, au nom des nombreux Canadiens devant vivre avec un handicap physique.
L'invalidité est un concept susceptible de changer la vie d'une personne qui doit composer avec des problèmes de mobilité tous les jours ou même temporairement. En gros, la visitabilité vise à faciliter l'accès d'un lieu aux personnes handicapées. Elle comprend trois éléments principaux: premièrement, une entrée de plain-pied, ce qui signifie qu'un immeuble ou une maison comporte au moins une entrée sans marche et une voie d'accès à l'allée; deuxièmement, des voies de passage dégagées au rez-de-chaussée, ce qui suppose souvent des portes et des couloirs plus larges; troisièmement, une salle de bain située au rez-de-chaussée, qui est accessible aux personnes utilisant des appareils d'aide à la mobilité.
Une bonne partie du concept de visitabilité vise à faire en sorte que chaque nouvelle habitation comprenne les trois éléments dont je viens de parler. Il est beaucoup plus facile d'intégrer des particularités techniques comme des portes plus larges pendant la phase de construction d'une habitation qu'après coup. Bon nombre d'entre nous ici présents savent certainement à quel point les rénovations domiciliaires peuvent coûter cher. En faisant construire une maison qui comprend des caractéristiques de visitabilité dès le départ plutôt que de devoir procéder à des rénovations à une date ultérieure, le propriétaire économise beaucoup d'argent et d'efforts et il profite de bien d'autres avantages.
Le gouvernement conservateur précédent, qui avait reconnu certaines de ces contraintes, a instauré le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire et le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. De plus, lors de la campagne électorale de 2015, il a promis de rendre le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire permanent. Il s'agit de mesures visant à aider les Canadiens ayant ou non un handicap à accroître la visitabilité de leur habitation. En fait, je me rappelle que mes parents ont profité de ces mesures pour rendre leur maison plus visitable pour leurs vieux jours.
Les principes de la visitabilité reposent en grande partie sur l'idée que les gens devraient pouvoir vieillir chez eux. Au Canada, la population est vieillissante; plus de 6,1 millions de personnes ont plus de 65 ans. À mesure que l'on vieillit, on tend à prendre en mobilité, et, du même coup, en autonomie. En préconisant l'inclusion de caractéristiques de visitabilité dans toutes les maisons, nous permettrons aux aînés de vivre chez eux plus longtemps et de conserver une plus grande autonomie qu'ils n'en auraient si, par exemple, il fallait gravir un escalier pour accéder à la porte d'entrée de leur maison.
Cela a également une incidence sur le coût des systèmes de santé partout au pays. Si les personnes âgées peuvent demeurer chez elles plus longtemps, elles n'auront pas besoin d'être placées dans un centre de soins de longue durée, ce qui réduira considérablement les coûts qui y sont associés. Des études ont révélé qu'il est moins coûteux pour le système de santé de garder les personnes âgées à la maison. Non seulement elles s'y sentent mieux, mais elles sont aussi plus susceptibles de bien s'alimenter et de bien s'hydrater, de prendre leurs médicaments et d'entretenir des relations sociales. La prestation de soins à domicile est plus bénéfique et moins dispendieuse qu'en établissement. Mon épouse Donna, qui a travaillé ces 10 dernières années comme gestionnaire de cas et infirmière, a fourni des services exemplaires dans ce milieu et peut donc en témoigner.
Les statistiques démontrent également que les chutes dans les escaliers sont la principale cause de blessure chez les personnes âgées. Par conséquent, l'entrée de plain-pied permet de réduire ce type de blessure et les coûts qui s'y rattachent. Cela vaut également pour les personnes âgées qui sont hospitalisées. Elles peuvent souvent retourner à la maison plus rapidement si leur habitation est dotée des caractéristiques de visitabilité qui leur permettent d'être plus autonomes. C'est donc une autre façon pour notre société de réduire les coûts des soins de santé tout en donnant aux personnes âgées la possibilité de rester dans leur résidence plus longtemps.
Il faut également tenir compte de l'aspect social. Une habitation visitable répondra notamment aux besoins en matière de mobilité d'un visiteur ayant un handicap physique. Pour les personnes âgées, c'est extrêmement important. D'après certaines études, les personnes âgées qui ont une vie sociale et épanouie vivent plus longtemps et en meilleure santé que les personnes isolées. Le fait de pouvoir accueillir des visiteurs ou se rendre chez un ami encourage les aînés à avoir une vie sociale, ce qui est essentiel à leur santé mentale.
L'entrée accessible d'une maison est tellement plus qu'une simple entrée; pour bien des gens, c'est un lien et un moyen de faire partie de la collectivité au sens large.
Parmi les fonctions que j'exerce ici, à Ottawa, il y a celle de membre du Comité permanent des anciens combattants. Dans mes lectures sur la visitabilité, je n'ai rien vu sur les anciens combattants. Toutefois, je n'ai pu m'empêcher de constater à quel point les caractéristiques de visitabilité seraient utiles aux hommes et aux femmes qui ont servi notre pays.
Beaucoup d'anciens combattants ont un handicap physique. Les handicaps prennent différentes formes, qu'on parle des maux de dos d'un pilote d'avion chasseur blessé lorsqu'il a dû s'éjecter d'un CF-18 ou des problèmes de genoux d'un soldat qui, tout au long de sa carrière, a dû constamment sauter pour descendre de chars de combat, sans oublier les militaires qui ont eu la malchance de subir une blessure débilitante, comme la perte d'un membre, en service en Afghanistan. J'ai entendu beaucoup d'histoires qui montrent à quel point il est difficile pour les anciens combattants de faire adapter leur demeure en fonction de leur handicap une fois qu'ils ont quitté les Forces armées canadiennes. Si les principes de visitabilité étaient appliqués dans toutes les habitations, les anciens combattants auraient l'esprit un peu plus tranquille, sachant que leur maison leur est accessible et qu'elle l'est aussi à leurs frères et soeurs d'armes qui aimeraient leur rendre visite.
Il n'y a pas que pour les personnes âgées qu'il est important d'avoir une vie sociale. La vie sociale est au coeur du sentiment d'appartenance de tous les Canadiens, y compris les anciens combattants. Elle leur permet de maintenir leur estime de soi et de ne pas se sentir exclus lorsqu'ils passent d'une vie enrégimentée à une vie qui leur est étrangère, la vie civile.
Comme je l'ai déjà indiqué, la visitabilité présente de nombreux avantages pour tous. Une habitation dont l'entrée et l'intérieur sont faciles d'accès est plus attrayante pour tous les acheteurs, y compris les gens qui n'ont pas de déficience physique. Une entrée de plain-pied ainsi que des embrasures de porte et des couloirs plus larges seront également utiles aux familles qui ont des poussettes, aux déménageurs, aux gens qui ont un très grand lit et à ceux qui utilisent de petits chariots d'épicerie. Ces caractéristiques peuvent également être utiles aux personnes qui ont des problèmes de mobilité temporaires, comme une jambe cassée ou une autre blessure du genre. Il y a très peu de Canadiens à qui une habitation visitable ne pourrait pas être utile à un moment ou à un autre dans leur vie.
Quand j'étais chiropraticien, mon associé et moi avons vu à ce que nos installations soient conçues pour être les plus accessibles et les plus visitables possible. Nous avions donc prévu des caractéristiques comme des rampes d'accès pour fauteuils roulants; des seuils de porte sans marche; des espaces intérieurs plus larges pour permettre de manoeuvrer un fauteuil roulant plus facilement, pour les couloirs et les salles de bain par exemple; des mains courantes; un revêtement de sol adapté; et des comptoirs et des lavabos à une hauteur accessible.
La plupart des gens ne s'arrêtent pas à la question de la hauteur de la toilette. Pourtant, c'est un détail qui peut être important. Les fauteuils roulants électriques étaient encore peu courants à l'époque, mais les mesures adoptées au moment de la construction font en sorte que les installations sont adaptées à la plupart des fauteuils qui existent aujourd'hui. C'est comme cela que les choses avancent, qu'on agit en amont plutôt qu'après coup. Même si c'était il y a 30 ans, ces mesures allaient de soi à nos yeux. En tant que praticiens de la santé, nous savions qu'il était important de tenir compte des besoins des personnes handicapées. À mon avis, il s'agit là d'une pratique exemplaire que toutes les entreprises devraient adopter.
Aujourd'hui, ces personnes ont une habitation et sont plus mobiles. Des résidences adaptées ajoutent à leur qualité de vie. L'adoption des principes et des caractéristiques de la visitabilité en tant que norme pour la construction des maisons neuves au Canada ne présente essentiellement aucun côté négatif.
Cette motion demande à la ministre d'inclure la visibilité dans la mesure législative sur l'accessibilité dont le Parlement sera saisi prochainement, et en ce qui me concerne, je l'invite à faire sienne la cause de la visitabilité et des personnes qui en bénéficient. Je sais que la présentation de ce projet de loi a été retardée, mais à titre de ministre adjoint du cabinet fantôme pour la jeunesse, les sports et les personnes handicapées, j'implore la ministre d'en saisir le Parlement le plus rapidement possible et de prendre sans tarder des mesures concrètes. Les Canadiens veulent que le gouvernement fasse preuve de leadership dans les dossiers comme celui-là, et je ne doute pas un seul instant qu'il sera question de visitabilité dans la mesure législative à venir.
En terminant, je remercie le député de d'avoir attiré l'attention de la Chambre des communes sur ce sujet important. Quand nous travaillons main dans la main et que nous laissons la partisanerie de côté, nous pouvons faire de grandes choses pour les Canadiens qui en ont besoin.