M-45 Investissements dans les infrastructures

42^elégislature, 1^resession

Photo - Andy Fillmore - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait veiller : a) avant de prendre une décision sur des propositions de financement destiné à l’infrastructure, dans le cas d’un investissement de plus de 500 000 $, à analyser l’effet que cela aura sur les émissions de gaz à effet de serre; b) au besoin, à accorder la priorité de financement aux propositions atténuant les effets des changements climatiques.

Dernière activité

mercredi 28 septembre 2016: Décision prise - Adoptée

Historique

jeudi 25 février 2016

Mise en avis

vendredi 26 février 2016

Inscription dans l'ordre de priorité

jeudi 5 mai 2016

Débat

Lire le compte rendu (Hansard)

lundi 26 septembre 2016

Débat

Lire le compte rendu (Hansard)

mercredi 28 septembre 2016

Décision prise (Amendement) - Adoptée

Décision prise - Adoptée

Appuyeurs conjoints (10)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.

Appuyée conjointement le lundi 2 mai 2016