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M-441 Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, suite à une consultation avec les provinces, les territoires, les municipalités et les Premières nations, procéder à une révision du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments avec comme objectif de faciliter et d'accélérer le processus permettant aux administrations locales de demander des restrictions relatives à l'utilisation de bâtiments sur certaines eaux, et ce, afin d'améliorer l'efficacité de la gestion des eaux, la sécurité publique et la protection de l'environnement.


Dernière activité

mercredi 5 février 2014
Décision prise - Rejetée

Historique

mercredi 16 octobre 2013
Rétablie de la session précédente
Inscription dans l'ordre de priorité
vendredi 8 novembre 2013
Débat
mardi 4 février 2014
Débat
mercredi 5 février 2014
Décision prise - Rejetée

Appuyeurs conjoints (1)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.

Appuyée conjointement le mercredi 30 octobre 2013

Photo - Matthew Dubé - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Matthew Dubé
Beloeil—Chambly