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John Baird
41e législature, 2e session
(mercredi 16 octobre 2013 - dimanche 2 août 2015)
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206 résultats
Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote du député | Résultat du vote | Date |
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N° 320 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Fonds d'investissement dans les pêches de Terre-Neuve-et-Labrador) | Contre | Rejetée | mardi 3 février 2015 |
N° 319 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois | Pour | Adoptée | lundi 2 février 2015 |
N° 318 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Conférence annuelle des premiers ministres) | Contre | Rejetée | lundi 2 février 2015 |
N° 317 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-579, Loi visant à diminuer les effets des îlots de chaleur urbains sur la santé des Canadiens | Contre | Rejetée | mercredi 28 janvier 2015 |
N° 316 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-535 (Modifications au Règlement) | Contre | Rejetée | mercredi 28 janvier 2015 |
N° 315 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Situation économique) | Contre | Rejetée | mercredi 28 janvier 2015 |
N° 314 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois | Pour | Adoptée | mercredi 28 janvier 2015 |
N° 313 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 28 janvier 2015 |
N° 312 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois | Pour | Adoptée | mercredi 28 janvier 2015 |
N° 310 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-603, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales véhiculaires) | Contre | Rejetée | mercredi 10 décembre 2014 |
N° 309 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | mercredi 10 décembre 2014 |
N° 308 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Contre | Rejetée | mercredi 10 décembre 2014 |
N° 307 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne | Pour | Adoptée | mercredi 10 décembre 2014 |
N° 306 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-524, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (publicité électorale) | Contre | Rejetée | mercredi 10 décembre 2014 |
N° 305 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-505 (Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés) | Pour | Adoptée | mercredi 10 décembre 2014 |
N° 304 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | lundi 8 décembre 2014 |
N° 303 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 8 décembre 2014 |
N° 302 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 8 décembre 2014 |
N° 289 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-532 (Soins des anciens combattants) | Pour | Adoptée | mercredi 26 novembre 2014 |
N° 288 | n'est pas applicable | Projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) (renvoi de l'objet du projet de loi à un comité) | Pour | Adoptée | mercredi 26 novembre 2014 |
N° 287 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) (renvoi de l'objet du projet de loi à un comité) | Pour | Adoptée | mercredi 26 novembre 2014 |
N° 286 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge | Pour | Adoptée | mardi 25 novembre 2014 |
N° 285 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | lundi 24 novembre 2014 |
N° 284 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire | Pour | Adoptée | lundi 24 novembre 2014 |
N° 283 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme | Pour | Adoptée | mercredi 19 novembre 2014 |
N° 282 | n'est pas applicable | Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire | Pour | Adoptée | mercredi 19 novembre 2014 |
N° 281 | n'est pas applicable | Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement) | Pour | Adoptée | mercredi 19 novembre 2014 |
N° 280 | n'est pas applicable | Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (sous-amendement) | Contre | Rejetée | mercredi 19 novembre 2014 |
N° 279 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire | Pour | Adoptée | mercredi 19 novembre 2014 |
N° 278 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 19 novembre 2014 |
N° 277 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 19 novembre 2014 |
N° 276 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire | Pour | Adoptée | mercredi 19 novembre 2014 |
N° 275 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois | Pour | Adoptée | mardi 18 novembre 2014 |
N° 274 | n'est pas applicable | Sixième rapport du Comité permanent des finances | Pour | Adoptée | lundi 17 novembre 2014 |
N° 273 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises | Pour | Adoptée | lundi 17 novembre 2014 |
N° 272 | n'est pas applicable | Troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants | Pour | Adoptée | lundi 17 novembre 2014 |
N° 269 | n'est pas applicable | Motion des voies et moyens no 16 | Pour | Adoptée | mardi 4 novembre 2014 |
N° 268 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | lundi 3 novembre 2014 |
N° 267 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Contre | Rejetée | lundi 3 novembre 2014 |
N° 266 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | jeudi 30 octobre 2014 |
N° 265 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 2e lecture du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne | Pour | Adoptée | mercredi 29 octobre 2014 |
N° 264 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 2e lecture du projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun) | Pour | Adoptée | mercredi 29 octobre 2014 |
N° 263 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement | Pour | Adoptée | mercredi 29 octobre 2014 |
N° 262 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement | Pour | Adoptée | mercredi 29 octobre 2014 |
N° 261 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mercredi 29 octobre 2014 |
N° 260 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 29 octobre 2014 |
N° 259 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée | Pour | Adoptée | mercredi 29 octobre 2014 |
N° 258 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Ebola) | Contre | Rejetée | mercredi 29 octobre 2014 |
N° 257 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Ebola) (amendement) | Contre | Rejetée | mercredi 29 octobre 2014 |
N° 256 | n'est pas applicable | Motion des voies et moyens no 15 | Pour | Adoptée | jeudi 23 octobre 2014 |