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M-110 Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (décès d'un nourrisson)

42e législature, 1re session

Texte de la motion

Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées soit invité à entreprendre une étude sur les répercussions du décès d’un nourrisson sur les parents, y compris les cas de syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN), de manière à évaluer, entre autres éléments, (i) les manières permettant d’améliorer le degré de compassion et d’aide pour les parents qui ont perdu leur nourrisson, (ii) les manières permettant de s’assurer que les parents ne sont pas touchés par des difficultés financières ou émotionnelles indues en raison des programmes gouvernementaux, y compris les Prestations parentales de l’Assurance-emploi; que le Comité tienne au moins six réunions pour entendre des témoins, notamment des parents dont le nourrisson a été emporté par le SMSN, des organismes qui représentent les familles touchées par le SMSN, des spécialistes du domaine du counseling auprès des endeuillés, ainsi que des représentants responsables du programme de Prestation parentale de l’Assurance-emploi; que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion; que le Comité reçoive l’instruction de demander une réponse globale du gouvernement à ce rapport, conformément à l’article 109 du Règlement.


Dernière activité

vendredi 8 juin 2018
Décision prise - Adoptée

Historique

mardi 6 décembre 2016
Mise en avis
lundi 5 février 2018
Inscription dans l'ordre de priorité
vendredi 27 avril 2018
Débat
vendredi 8 juin 2018
Débat
Décision prise (Amendement) - Adoptée
Débat
Décision prise - Adoptée

Appuyeurs conjoints (2)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.

Appuyée conjointement le mercredi 18 octobre 2017

Photo - Tom Kmiec - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Tom Kmiec
Calgary Shepard

Appuyée conjointement le mardi 24 avril 2018

Photo - Ted Falk - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Ted Falk
Provencher