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Motions émanant des députés
Bruce Hyer
41e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 - 12 de 12

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-423 Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-405 Machines à voter Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-404 Loi électorale du Canada Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-399 Droits des voyageurs Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-391 Plan d'attribution des sièges Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-368 Sous-titrage codé Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-340 Modifications aux articles 86, 87, 90 et 92 à 95 du Règlement Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-308 Frais de passeport Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-304 Directeur général des élections Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-289 Résidents en médecine Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-288 Régime de pensions du Canada Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-263 Service ferroviaire de passager Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)