Passer au contenu
Début du contenu
Haut de la page

M-533 Consultation citoyenne préalable au développement des ressources naturelles

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement fédéral, en exerçant ses compétences, devrait soumettre les projets de développement des ressources naturelles à une consultation citoyenne élargie auprès des membres des Premières Nations ainsi que des citoyens des agglomérations touchées directement par l'implantation de telles activités, et que la volonté citoyenne ainsi mesurée devrait être un critère décisionnel dans l'obtention d'un permis d'exploitation au même titre que les impacts sur la santé, le maintien des écosystèmes, l'emploi et le développement économique.


Dernière activité

mercredi 1 avril 2015
Décision prise - Rejetée

Historique

vendredi 19 septembre 2014
Mise en avis
mardi 23 septembre 2014
Inscription dans l'ordre de priorité
vendredi 21 novembre 2014
Débat
vendredi 27 mars 2015
Débat
mercredi 1 avril 2015
Décision prise - Rejetée

Appuyeurs conjoints (9)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.