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M-201 Assurance-emploi

42e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées devrait examiner la possibilité et les avantages pratiques d’accroître le nombre maximal de semaines de prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les personnes atteintes d’une maladie à long terme; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion.


Dernière activité

mardi 7 mai 2019
Décision prise - Adoptée

Historique

vendredi 19 octobre 2018
Mise en avis
jeudi 1 novembre 2018
Inscription dans l'ordre de priorité
jeudi 7 février 2019
Débat
mardi 7 mai 2019
Débat
Décision prise - Adoptée