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Rob Merrifield
41e législature, 2e session
(mercredi 16 octobre 2013 - dimanche 2 août 2015)
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184 résultats
| Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote du député | Résultat du vote | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| N° 207 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | jeudi 12 juin 2014 |
| N° 206 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Contre | Rejetée | jeudi 12 juin 2014 |
| N° 205 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | jeudi 12 juin 2014 |
| N° 204 | n'est pas applicable | Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement | Pour | Adoptée | jeudi 12 juin 2014 |
| N° 203 | n'est pas applicable | Motion d'ajournement de la Chambre | Contre | Rejetée | mercredi 11 juin 2014 |
| N° 202 | n'est pas applicable | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Adoptée | mercredi 11 juin 2014 |
| N° 201 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 200 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 199 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 198 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 197 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 196 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 195 | n'est pas applicable | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 194 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 193 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 192 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 191 | n'est pas applicable | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 190 | n'est pas applicable | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 189 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Fractionnement des revenus) | Contre | Rejetée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 188 | n'est pas applicable | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 187 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 186 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 185 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 184 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 183 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 182 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 181 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 180 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 179 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 178 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 177 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 176 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 175 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 174 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 173 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 172 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 171 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 170 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 169 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 168 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2014 |
| N° 167 | n'est pas applicable | Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement | Pour | Adoptée | jeudi 5 juin 2014 |
| N° 166 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire | Pour | Adoptée | mercredi 4 juin 2014 |
| N° 165 | n'est pas applicable | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | mercredi 4 juin 2014 |
| N° 164 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras | Pour | Adoptée | mercredi 4 juin 2014 |
| N° 163 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 4 juin 2014 |
| N° 162 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras | Pour | Adoptée | mardi 3 juin 2014 |
| N° 161 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes) | Pour | Adoptée | mardi 3 juin 2014 |
| N° 160 | n'est pas applicable | Motion d'ajournement de la Chambre | Contre | Rejetée | mardi 3 juin 2014 |
| N° 159 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes) | Pour | Adoptée | lundi 2 juin 2014 |
| N° 158 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | jeudi 29 mai 2014 |