Rôle du Président

Le rôle procédural du Président consiste :

• à appliquer les règles de procédure avec équité pour tous les députés et les partis politiques;
• à maintenir l’ordre à la Chambre;
• à défendre les droits et les privilèges des députés, dont le droit à la liberté de parole.

Pour guider la Chambre dans ses travaux, le Président de la Chambre :

• annonce les questions à l’ordre du jour;
• lit à haute voix le texte des motions présentées à la Chambre;
• maintient l’ordre et le décorum pendant les débats en permettant aux députés de s’exprimer un par un (c’est ce qu’on appelle « donner la parole » à un député);
• peut couper les microphones de tous les députés en se levant de son siège, et appelant ainsi la Chambre à l’ordre.

Lorsque les députés ont fini de débattre une motion, le Président soumet la question à la Chambre pour qu’elle prenne une décision ou pour qu’elle passe au vote.

Le Président décide également si les modifications proposées par les députés à un projet de loi ou à une motion (appelées amendements) sont conformes à la procédure.

Chaque jour, une période est réservée à l’opposition pour qu’elle puisse poser des questions au gouvernement sur ses politiques et ses mesures. C’est ce qu’on appelle la période de questions. L’un des rôles importants du Président est de veiller à ce que la période de questions se déroule d’une manière courtoise, que les questions et les réponses respectent un échéancier bien défini et que les questions et les réponses puissent se faire entendre.

À la demande du gouvernement, et s’il l’estime nécessaire, le Président peut également rappeler les députés à la Chambre quand elle n’est pas normalement appelée à siéger.

Les députés peuvent également demander au Président d’examiner :

• les rappels au Règlement, lorsque les députés estiment que les règles ou les procédures ne sont pas respectées;
• les questions de privilège, lorsque les députés estiment qu’une circonstance interfère avec la capacité de la Chambre à remplir ses fonctions ou avec leur capacité à remplir leurs devoirs individuels en tant que députés; et
• les demandes de débats d’urgence, lorsqu’un député soulève des questions pour lesquelles, selon lui, une étude s’impose d’urgence.

Si un député ne respecte pas les règles de la procédure parlementaire à la Chambre, le Président peut juger que l’action de ce député est contraire à l’ordre.

Pour que la Chambre fonctionne, les députés doivent être convaincus que le Président est juste et ne favorise pas un parti politique par rapport à un autre. C’est pourquoi le Président :

• ne participe jamais au débat;
• ne vote qu’en cas d’égalité des voix;
• ne peut pas être critiqué dans le cours d’un débat ni d’aucune autre manière, sauf par la voie d’une motion de fond.