PACC Rapport du Comité

Conformément à l’article 108(3)e) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics a l’honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Après étude du chapitre 15 du Rapport du vérificateur général du Canada d’octobre 2000 (Santé Canada ― La santé des Premières nations : suivi), le Comité permanent des comptes publics a convenu de déposer le rapport suivant :

INTRODUCTION

Santé Canada (le Ministère) fournit des services de santé aux communautés et aux membres des Premières nations dans le cadre de deux ensembles principaux de programmes : les programmes de santé communautaire et les Services de santé non assurés (SSNA), qui relèvent du « secteur d’activités » de la santé des Premières nations au sein du Ministère. Pour l’exercice 1998-1999, ces programmes ont nécessité au total des dépenses d’un peu plus d’un milliard de dollars. Au cours de l’exercice 1999-2000, le Ministère rapporte qu’il a consacré 1,155 milliard de dollars à la santé des Autochtones. Si l’on tient compte de recettes prévues de 8,8 millions de dollars, le Ministère indique que les dépenses nettes dans ce secteur se sont élevées à 1,148 milliard de dollars. Au cours de l’année financière 2001-2002, le Ministère a l’intention d’affecter 50 % de l’ensemble de ses dépenses à la santé des Premières nations et des Inuits, une proportion qui s’inscrit dans la foulée des dépenses précédentes[1].

En 1997, le vérificateur général a vérifié le mode de gestion par le Ministère des programmes de santé à l’intention des Autochtones. Il a signalé qu’en général, ces programmes n’étaient pas administrés d’une manière permettant de satisfaire à l’objectif de « lutter contre les inégalités en matière de santé et les menaces de maladies, de sorte que les Premières nations et les Inuits atteignent un niveau de santé comparable à celui des autres Canadiens ». Le Comité faisait état de ses préoccupations dans son 5^e Rapport à la Chambre des communes (36^e législature, 1^re session), déposé en février 1998.

Le Comité est fermement résolu à surveiller de près la mise en œuvre par le Ministère de ses recommandations de 1998 ainsi que de celles faites par le vérificateur général en 1997. Des vies dépendent en grand nombre de la capacité du Ministère de corriger rapidement les lacunes qu’on a observées dans sa gestion des programmes de santé pour les Autochtones. Par conséquent, en raison des dépenses exigées, mais principalement à cause des vies en jeu, le Comité a décidé d’examiner les résultats d’une vérification de suivi qui a porté sur la mise en œuvre par le Ministère des recommandations faites par le vérificateur général et le Comité. Afin de faciliter son examen, le Comité s’est réuni le 5 avril 2001 avec des représentants du Bureau du vérificateur général et de Santé Canada. Mme Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe, et M. Ronnie Campbell, directeur principal, Direction des opérations de vérification, ont comparu au nom du Bureau du vérificateur général du Canada. Santé Canada était représenté par M. Ian Potter, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, M. Patrick Borbey, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, M. Peter Cooney, directeur général intérimaire, Services de santé non assurés, M. Paul Glover, directeur général, Bureau de la mise en œuvre de la responsabilisation, M. Jerome Berthelette, conseiller spécial pour les questions autochtones, et M. Robert Lafleur, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des services de gestion.

Après sa réunion du 5 avril, le Comité a appris la mort liée à la consommation de médicaments d’ordonnance de deux membres des Premières nations de la Saskatchewan. Les deux avaient obtenu des médicaments d’ordonnance dans le cadre du programme SSNA. Afin de déterminer dans quelle mesure les modifications récentes à la politique touchaient les bénéficiaires des SSNA, le Comité a décidé d’entendre un témoin connaissant les circonstances des décès. Le matin du 5 juin, le Comité a entendu Mme Lorraine Stonechild, dont le fils et le frère étaient décédés à trois semaines d’intervalle par suite de surdose de médicaments d’ordonnance. Le Comité s’est fait un point d’honneur d’inviter Mme Stonechild à comparaître afin de mieux comprendre les drames humains qui peuvent se produire lorsqu’on ne règle pas immédiatement et complètement les problèmes liés aux SSNA. MM. Ian Potter, Patrick Borbey et Peter Cooney représentaient Santé Canada. M. Harry Hodes, directeur général adjoint, Alberta/Territoires du Nord‑Ouest, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, les accompagnait. M. Ronnie Campbell a comparu au nom du Bureau du vérificateur général du Canada. M. Glenn Wheeler, directeur, Opérations de vérification, Bureau du vérificateur général du Canada, l’accompagnait. Le Comité s’est réuni de nouveau dans l’après‑midi et a entendu M. Dennis Kendall, registraire du Collège des médecins et chirurgiens de la Saskatchewan, et M. Ray Joubert, registraire, Association pharmaceutique de la Saskatchewan. MM. Cooney et Hodes ont comparu au nom de Santé Canada. M. Jerome Berthelette, conseiller spécial en matière de santé des Autochtones, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada, les accompagnait. MM. Campbell et Wheeler comparaissaient au nom du Bureau du vérificateur général du Canada.