FAAE Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 14 octobre 2004

Le greffier du comité

L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.)

Le greffier

M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC)

Le greffier

Le greffier

M. Peter Goldring (Edmonton-Est, PCC)

Le greffier

Le greffier

M. Pierre Paquette (Joliette, BQ)

Le greffier

Le greffier

Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.))

M. Kevin Sorenson

Le président

Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.)

Le président

M. Pierre Paquette

M. Kevin Sorenson

Le président

M. Kevin Sorenson

Le président

M. Kevin Sorenson

Le président

M. Kevin Sorenson

Le président

M. Kevin Sorenson

Le président

Le président

Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ)

Le président

M. Kevin Sorenson

Le président

M. Kevin Sorenson

Le président

M. Kevin Sorenson

Le président

Le président

Le président

Le président

Mme Francine Lalonde

L'hon. Dan McTeague

Le président

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD)

Le président

Mme Alexa McDonough

Le président

M. Kevin Sorenson

Le président

M. Kevin Sorenson

Le président

Mme Francine Lalonde

Le président

M. Pierre Paquette

Le président

M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan, Lib.)

Le président

L'hon. Lawrence MacAulay (Cardigan, Lib.)

Le président

L'hon. Lawrence MacAulay

Le président

Le président

Le président

Le président

Le président

Le président

Le président

Mme Beth Phinney

Le président

Mme Beth Phinney

Le président

Mme Francine Lalonde

Le président

Mme Francine Lalonde

Le président

Le président

Mme Francine Lalonde

Le greffier

M. Pierre Paquette

Le président

L'hon. Dan McTeague

Le président

M. Kevin Sorenson

Le président

Mme Alexa McDonough

Le président

Mme Beth Phinney

Le président

Mme Francine Lalonde

Le président

M. Kevin Sorenson

Le président

L'hon. Dan McTeague

Le président

Mme Alexa McDonough

Le président

L'hon. Dan McTeague

Mme Alexa McDonough

L'hon. Maurizio Bevilacqua

Le président

M. Kevin Sorenson

Le président

CANADA

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 14 octobre 2004

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¿  (0905)  

[Français]

    Le greffier du comité: Bonjour, messieurs et mesdames les députés. Je constate que nous avons le quorum.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, la première question à l'ordre du jour est l'élection d'un président.

[Traduction]

    Je suis prêt à recevoir les mises en candidatures à cet effet.

    Monsieur McTeague.

[Français]

    L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.): Je voudrais proposer Bernard Patry comme président de ce comité.

[Traduction]

    Le greffier: M. McTeague propose, appuyé par M. Bevilacqua, que M. Patry soit élu président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC): Monsieur le président, je propose de mettre un terme à la mise en candidature.

    Le greffier: La mise en candidature est terminée.

    (La motion est adoptée)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Patry dûment élu président du comité.

    Le prochain point est l'élection du vice-président du comité représentant l'opposition officielle.

    Monsieur Goldring.

    M. Peter Goldring (Edmonton-Est, PCC): Je propose que Kevin Sorenson soit nommé vice-président.

    Le greffier: M. Goldring propose que M. Sorenson soit élu vice-président du comité pour l'opposition officielle.

    Y a-t-il d'autres motions?

    (La motion est adoptée)

    Le greffier: Je déclare M. Sorenson dûment élu vice-président du comité pour l'opposition officielle.

[Français]

    Le prochain poste à combler est celui de vice-président d'un autre parti de l'opposition.

    Monsieur Paquette.

    M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Je propose Mme Lalonde.

    Le greffier: Il est proposé par M. Paquette que Mme Lalonde soit élue vice-présidente d'un autre parti de l'opposition. Plaît-il au comité d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée)

    Le greffier: Je déclare donc Mme Lalonde vice-présidente d'un autre parti de l'opposition.

    J'invite le Dr Patry à prendre le fauteuil de la présidence.

    Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): Merci beaucoup pour la confiance que vous m'accordez.

[Traduction]

    Nous allons maintenant passer à l'adoption de motions de procédure et administratives.

    Vous avez devant vous ce qui a été fait pendant la 37^e législature. Nous avons un sous-comité. Nous avons besoin d'une motion pour établir un sous-comité du programme et de la procédure.

    La dernière fois, nous avions neuf membres. Il y avait un président, deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire, deux représentants du Parti libéral, un du Parti conservateur, un du Bloc et un du NPD. Le sous-comité était composé de cinq libéraux, de deux conservateurs, d'un représentant du Bloc et d'un néo-démocrate.

    À la dernière législature, nous comptions 18 membres alors que maintenant, nous en avons 12. En ce qui a trait à la représentation ministérielle, nous sommes une minorité. Je propose que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de cinq membres : un président, deux vice-présidents—l'un représentant les conservateurs et l'autre, le Bloc—le secrétaire parlementaire, qui représente les libéraux, et un représentant du NPD, qui est l'autre parti de l'opposition.

    Avez-vous des commentaires concernant le Sous-comité du programme et de la procédure?

    Je rappelle aux membres que toute suggestion faite par un sous-comité doit être acceptée par le comité plénier. Cela signifie que les décisions du sous-comité n'engagent pas que lui, mais bien le comité tout entier.

    Kevin.

    M. Kevin Sorenson: Lorsque vous avez parlé de la composition du sous-comité, vous n'avez pas mentionné qu'il y aurait deux autres représentants du Parti libéral. C'est pourtant ce qui est écrit.

    Le président: Non, c'était pour la 37^e législature. Je parle du document d'une page que vous avez reçu. Lors de la 37^e législature, il y avait 18 membres, ce qui est beaucoup plus que maintenant, à la 38^e législature.

    Cela signifie que les quatre partis seront représentés, plus le secrétaire parlementaire, qui représente le gouvernement. Mais comme je l'ai déjà mentionné, toutes les recommandations du sous-comité sont soumises à l'approbation du comité plénier.

    Madame Phinney.

¿  (0910)  

    Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): Monsieur le président, désirez-vous une motion?

    Le président: Oui, nous demandons une motion, mais puisqu'il y a de nouveaux membres représentant l'opposition, j'aimerais m'assurer qu'ils comprennent bien la procédure.

    Il y aura deux libéraux et un représentant de tous les autres partis au sous-comité, si vous êtes d'accord, bien entendu.

    J'aimerais aussi vous signaler que le Comité des finances vient d'accepter une motion visant à établir un sous-comité composé de cinq membres.

[Français]

    Monsieur Paquette.

    M. Pierre Paquette: Je voulais qu'on clarifie la proposition. J'ai maintenant compris que la motion proposée est la première, celle qui ferait en sorte qu'il y aurait cinq députés. Cela nous convient.

[Traduction]

    M. Kevin Sorenson: Avons-nous une motion?

    Le président: M. Paquette est prêt à proposer la motion. Mme Phinney n'a fait que soulever une question.

    M. Kevin Sorenson: Discutons-nous du choix entre a) et b)?

    Le président: La proposition porte sur l'option a).

    M. Kevin Sorenson: C'est-à-dire un sous-comité composé de cinq membres?

    Le président: Oui, c'est bien cela, puisque nous ne sommes que 12 membres en tout. Ce n'est pas beaucoup comparé à la dernière législature, où nous étions 18. Au sein du comité directeur, nous discutons du programme et des dossiers que nous allons aborder; et tout se fait par consensus. Au cours des trois dernières années, le comité directeur n'a jamais eu à tenir un seul vote.

    M. Kevin Sorenson: En ce qui a trait au programme, je pense que...

    Le président: C'est ce que nous avons.

    M. Kevin Sorenson: Voilà pourquoi j'attends qu'on propose une motion. Il me semble que cinq membres...

    Le président: C'est bien.

    Monsieur Paquette, avez-vous une motion? Proposez-vous une motion pour cinq membres? Tout le monde est-il d'accord?

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Nous avons maintenant une autre motion concernant les services d'analystes de la Bibliothèque du Parlement. La motion est la suivante : Que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

    Une voix: J'en fais la proposition.

    Le président: Nous avons les C.V. des analystes. Le greffier vous en remettra une copie à chacun.

    Madame Lalonde.

[Français]

    Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ): Monsieur le président, est-ce que ce sont les mêmes que d'habitude?

¿  (0915)  

[Traduction]

    Le président: Oui, il s'agit des mêmes qu'à la dernière législature.

    La prochaine motion porte sur la réception et la publication de témoignages en l'absence de quorum : Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

    Monsieur Sorenson.

    M. Kevin Sorenson: La question de Mme Lalonde m'a échappé. A-t-elle demandé s'il s'agissait des mêmes motions que celles adoptées lors de la dernière législature? Êtes-vous certain qu'il s'agit des mêmes?

    Le président: Oui, ce sont les mêmes motions. Si vous voulez y apporter des changements, vous n'avez qu'à me le dire.

    M. Kevin Sorenson: D'accord. C'est donc dire qu'il n'y a aucun changement par rapport à ce que vous avez fait la dernière fois.

    Le président: C'est exact.

    La question de Mme Lalonde faisait allusion aux analystes. Il s'agit des MM. Schmitz, Pistor et Lee. Ce sont les mêmes personnes qui ont travaillé avec nous pendant la dernière législature. C'était sa question, à laquelle j'ai répondu affirmativement.

    Ai-je répondu à votre question Kevin?

    M. Kevin Sorenson: Oui, merci.

    Le président: Maintenant, en ce qui concerne la motion sur la réception et la publication de témoignages en l'absence de quorum, nous pouvons tenir une réunion si trois des membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

    Une voix: J'en fais la proposition.

    (La motion est adoptée)

    Le président: Nous allons maintenant aborder la question des limites de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins : Que dix minutes soient accordées aux témoins pour présenter leur exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, dix minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti lors de la comparution d'un ministre et cinq minutes à l'occasion d'autres séances et, par la suite, que cinq minutes soient également accordées à chaque intervenant subséquent, en alternance entre les partis de l'opposition et le parti ministériel, à la discrétion du président.

    Une voix: J'en fais la proposition.

    (La motion est adoptée)

    Le président: Voici maintenant une motion sur le paiement des frais de déplacement et de séjour des témoins : Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme, et que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un plus grand nombre de représentants en cas de circonstances exceptionnelles.

    Une voix: J'en fais la proposition.

    (La motion est adoptée)

    Le président: Distribution de documents avec la traduction: Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

    Madame Lalonde.

[Français]

    Mme Francine Lalonde: J'ai un amendement. Je propose que soient ajoutés les mots «et qu'aucun document d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier». Je sais que cet amendement a été adopté par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui est le comité de Don Boudria. Je peux le nommer, car nous ne sommes pas à la Chambre.

    L'hon. Dan McTeague: Il arrive que des documents proviennent d'on ne sait où. Ils arrivent soudainement et sans explication. Donc, je n'ai pas de doutes à cet égard et j'appuierai l'amendement.

[Traduction]

    Le président: Je crois que c'est bien et équitable. Je n'ai aucun inconvénient à accepter cet amendement proposé par Mme Lalonde.

    Madame McDonough.

[Français]

    Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Je veux bien appuyer cette motion, mais nous devons avoir l'assurance que cette information sera toujours donnée aux représentants des groupes. Est-ce que ce sera le cas?

[Traduction]

    Le président: Tout à fait. Nous demandons à la plupart des témoins de fournir leurs documents dans les deux langues officielles. Parfois, ces documents ne sont que dans une langue, le plus souvent en anglais. Dans ce cas, nous ne les distribuons pas. Maintenant cela va changer, puisque seul le greffier qui pourra les distribuer. Il arrivait parfois qu'un témoin donne une copie à un membre seulement, et que cette copie ne soit pas dans les deux langues officielles.

[Français]

    Mme Alexa McDonough: Je comprends, mais je tiens à m'assurer que tous les invités comprendront cela avant d'accepter l'invitation. Merci.

[Traduction]

    Le président: Merci, madame McDonough.

    Monsieur Sorenson.

    M. Kevin Sorenson: Il est déjà arrivé que des témoins nous envoient leur mémoire à l'avance, mais, pour une raison ou une autre, la traduction ne nous parvenait pas à temps. On leur permettait quand même de s'exprimer. Ils n'avaient donc que la version anglaise, que le greffier ne distribuait pas, mais les gens pouvaient quand même en obtenir une copie. Cela sera-t-il encore possible?

¿  (0920)  

    Le président: Non. Je ne peux pas vous en empêcher si vous en obtenez une copie la veille. Mais officiellement, non, il faut que ce soit distribué par le greffier. Tout dépend. Si nous recevons leur allocution dans les cinq ou six jours qui précèdent l'audience, ça va, nous pouvons la faire traduire et l'avoir dans les deux langues officielles. Mais parfois, nous recevons le texte par courriel la veille au soir, et le temps manque pour le faire traduire.

    D'un autre côté, cela dépend du témoin et des membres du comité. On peut toujours demander le consentement unanime des membres présents pour qu'il soit distribué. Si on obtient ce consentement unanime, le texte est distribué.

    M. Kevin Sorenson: Il y a eu des cas, au Comité de la justice, où des gens ont été appelés à témoigner sur certains sujets, et ont eu un très court préavis. Ils ont envoyé leur texte, et il n'a pas été traduit. Ils l'ont remis juste avant la réunion; ils se sont excusés, c'était à la traduction, mais le texte a tout de même été accepté. Ce serait encore accepté.

    Est-ce que ce serait, dans ce cas-là, par consentement unanime, ou à la discrétion de la présidence?

    Le président: Lorsque la séance commence, i faut obtenir le consentement unanime des membres pour cela.

    Madame Lalonde.

[Français]

    Mme Francine Lalonde: Monsieur le président, M. Sorenson vient de parler du Comité de la justice. Il me semble qu'on parle non pas d'une question technique mais bien d'une question de principe: qu'on soit de langue française ou de langue anglaise, on a le droit d'avoir les documents dans sa propre langue. Tel est le principe. Normalement, on ne peut pas faire indirectement ce que l'on ne peut pas faire directement. Il me semble que c'est clair. Je comprends de cette proposition qu'il s'agissait d'un mandat qui était donné au greffier, car c'est lui qui reçoit les documents. Là, on confirme qu'aucun document ne peut être distribué sans son autorisation. Son mandat s'inscrit dans la première partie de la phrase. Évidemment, le comité demeure roi et maître, mais à ce moment-là, il faut le consentement unanime, n'est-ce pas?

    Le président: Oui, c'est ce que j'ai dit.

    Monsieur Paquette.

    M. Pierre Paquette: Je veux revenir sur ce que disait Mme McDonough. Il me semble que lorsqu'on envoie les avis aux témoins, on devrait être beaucoup plus explicite. J'ai moi-même témoigné devant des comités quand j'étais à la CSN. On dit aux témoins d'envoyer leurs documents en français et en anglais. Pourrait-on également leur dire que, si leurs documents ne sont pas dans les deux langues officielles, ils ne seront pas distribués au comité? À ce moment-là, ce ne serait pas une suggestion mais une obligation qu'on ferait aux témoins. Pour répondre à la préoccupation de Mme McDonough, on pourrait, lorsqu'on invite des témoins, leur dire très clairement que s'ils se présentent avec un document qui n'est pas dans les deux langues officielles, ce document ne sera pas distribué tant et aussi longtemps qu'il ne sera pas traduit.

    Le président: Monsieur Bevilacqua.

[Traduction]

    M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan, Lib.): Monsieur le président, je suis sûr que le bon sens nous guidera lorsque nous devrons régler ces questions. Il se trouve que j'ai siégé au Comité de la justice, au Comité des finances et à d'autres comités, où des gens ont été invités au pied levé à comparaître immédiatement, ou ils venaient d'une autre ville, ou même d'un autre pays, d'ailleurs. Je pense qu'il ne serait pas raisonnable de décréter que rien que parce que le texte n'est pas disponible en anglais ou en français, ces personnes-là ne peuvent pas faire leur présentation.

    Le président: Non, non. M. Paquette ne dit pas qu'ils ne doivent pas comparaître. C'est seulement que lorsque nous leur envoyons une invitation à témoigner, nous devons dire que leur mémoire doit être présenté dans les deux langues officielles, sinon il ne sera pas distribué. C'est ce que dit M. Paquette.

    Monsieur MacAulay.

    L'hon. Lawrence MacAulay (Cardigan, Lib.): Est-ce que nous ne faisons pas nous-mêmes traduire le texte s'ils l'envoient? À mon avis, ils devraient être informés qu'ils doivent envoyer leur texte à temps pour le faire traduire lorsque nous les invitons à comparaître devant le comité.

    Le président: Je suis d'accord.

    L'hon. Lawrence MacAulay: Si quelque chose arrive qui fait que quelqu'un doit comparaître le lendemain ou dans deux jours, c'est au comité de décider s'il veut distribuer le texte ou non.

    Le président: Je comprends votre point de vue, et c'est ce que disait aussi M.Sorenson. S'ils l'envoient la semaine précédente, il n'y a pas de problème. Si nous le demandons la veille, nous ne pouvons tout simplement pas le faire, et cela pourrait poser un problème.

    Je pense que l'amendement est bon, et que nous pouvons l'accepter. Nous allons fonctionner par consensus. Nous n'avons jamais eu de problème jusqu'à maintenant. Il me semble que nous pouvons accepter cela. C'est d'accord?

    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal])

¿  (0925)  

    Le président: La motion suivante est pour que le comité soit autorisé à acheter des documents pour son usage.

    Une voix: Je le propose.

    (La motion est adoptée)

    Le président: La motion suivante est pour que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.

    Une voix: Je le propose.

    (La motion est adoptée)

    Le président: Nous passons à la motion voulant que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos.

    Une voix: Je le propose.

    (La motion est adoptée)

    Le président: La motion suivante est pour que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres de comité.

    Une voix: Je le propose.

    (La motion est adoptée)

    Le président: La motion suivante est pour que le comité soit autorisé à acheter des cadeaux pour offrir à ceux qui accueillent le comité lorsqu'ils se rendent à l'étranger ainsi qu'aux membres de délégations étrangères qui viennent en visite à Ottawa.

    Une voix : Je le propose.

    (La motion est adoptée)

    Le président: La motion suivante concerne le Sous-comité des droits de la personne et du développement international. Lors de la dernière législature, ce sous-comité se composait de cinq membres du Parti libéral, deux membres du Parti conservateur, un membre du Bloc et un membre du NPD, soit au total neuf membres. Nous suggérons maintenant qu'il ait sept membres : deux du Parti libéral, deux du Parti conservateur, un du Bloc et un du NPD. C'est parce que nous sommes en minorité, et le ministre a décidé qu'il y aurait trois membres libéraux et quatre membres de l'opposition.

    Mme Beth Phinney: Alors vous suggérez (c).

    Le président: Oui.

    Ce sera la même chose pour le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

    Mme Beth Phinney: Je le propose.

    (La motion est adoptée)

    Le président: La motion suivante, c'est pour que, à l'exception des amendements aux projets de loi, un avis de 24 heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond; que la motion soit déposée auprès du greffier du comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles; que le greffier inscrive la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance de comité; et que pour les motions exigeant un préavis de 24 heures, le président soit autorisé à en reporter l'étude jusqu'aux dernières 15 minutes précédant l'heure prévue pour lever la séance, tel qu'il est indiqué dans l'avis de réunion.

    Une voix: Je le propose.

    Le président: Y a-t-il d'autres questions?

    Madame Lalonde.

[Français]

    Mme Francine Lalonde: On se comprend bien. Cela veut dire que le président peut être autorisé à en reporter l'étude aux 15 dernières minutes de la séance. Cependant, si le comité manifeste son intention de les étudier au début, il peut toujours le faire.

    Le président: Effectivement, avec l'assentiment unanime du comité.Si nous avons demandé que la résolution stipule qu'elles doivent être étudiées au cours des 15 dernières minutes, c'est par respect pour les témoins. Il est déjà arrivé qu'on ait convoqué des témoins pour une heure et qu'on ait discuté d'une motion pendant toute l'heure. Il n'y avait plus de temps pour les témoins qui venaient de l'extérieur. C'est donc par respect pour les témoins que nous tenions à stipuler cette chose.

    Mme Francine Lalonde: Sauf quand il s'agit de questions urgentes.

    Le président: Oui. On se comprend très bien.

[Traduction]

    (La motion est adoptée)

    Le président: Y a-t-il autre chose dont vous voudriez discuter ce matin?

    Dans la négative, je voulais seulement vous dire que le comité de direction se réunira très probablement mardi matin prochain, pour discuter du programme.

    Mme Francine Lalonde: On nous a dit que les réunions auraient lieu les lundi et mercredi.

[Français]

    Le greffier: Monsieur le président, Mme Lalonde est sans doute plus au courant que moi. Nous n'avons pas reçu la liste des bureaux des whips qui nous indiquera l'horaire de notre comité.

    M. Pierre Paquette: On nous a dit que ce serait les lundis après-midi et les mercredis après-midi.

    Le président: Lundi prochain, il y a un vote.

[Traduction]

    Nous serons appelés à voter à 14 heures au sujet de l'amendement du Parti conservateur. Ce serait après cela.

    L'hon. Dan McTeague: Est-ce qu'on pourrait tirer cela au clair?

[Français]

Pouvez-vous demander au greffier de s'assurer que c'est effectivement les lundis et non les mardis?

    Le président: Vous recevrez lundi après-midi ou mardi une invitation au Sous-comité du programme et de la procédure.

[Traduction]

    Je voudrais seulement signaler que le greffier vient de me montrer que pour le lundi et le mercredi après-midi, ce n'est pas pratique. En ce qui nous concerne, le lundi après-midi pose des difficultés pour tout le monde. Cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas essayer d'avoir les mardi et jeudi matin. Il nous suffit de demander au greffier de trouver une salle. Je pense qu'il arrivera qu'on essaie de se réunir le mardi et le jeudi matin plutôt que le lundi, surtout pour le lundi. Le mercredi après-midi ne pose pas autant de problèmes, mais le lundi après-midi en pose à tout le monde, notamment aux députés qui viennent de l'Ouest. Cela me semble être est un jour et une heure très peu pratiques.

    Y a-t-il des commentaires?

¿  (0930)  

    M. Kevin Sorenson: C'est seulement pour souligner que le comité a des membres qui viennent de la Colombie-Britannique et d'Halifax, et de partout.

    Le président: C'est pourquoi le lundi après-midi est très difficile pour vous, les députés de la Colombie-Britannique, de l'Ouest.

    Madame McDonough.

    Mme Alexa McDonough: Je me demandais seulement, puisque nous devons attendre de confirmer l'horaire des réunions du comité, si nous pouvons retarder les décisions définitives au sujet de la plage horaire permanente de la réunion. Je suis sûre de ne pas être la seule à siéger à plus d'un comité. Peut-être pourrions-nous nous mettre d'accord sur quelque chose provisoirement, sous réserve d'examen une fois que les autres comités auront aussi déterminé leur horaire. Je sais bien que c'est toujours un problème de logistique en début de session.

    Le président: Je voulais seulement faire remarquer que c'est l'horaire officiel du comité. Ce sont eux qui décident où nous allons. À ce moment-là, il y a des salles disponibles. Nous pourrions être à l'édifice Wellington le mardi matin plutôt que le lundi après-midi. C'est à nous de trouver une autre salle. Si nous pouvons en trouver une, libre à nous de tenir la réunion à un autre moment.

    Je tiens à préciser que c'est jusqu'à Noël. Lorsque nous reviendrons, la première ou la deuxième semaine de février, cela changera, et nous aurons les mardis et jeudis. C'est ainsi. Je préfère avoir peut-être six semaines de réunions les lundis et mercredis, et avoir l'autre horaire de février à juin, soit les mardis et jeudis.

    Madame Phinney.

    Mme Beth Phinney: J'aimerais vous signaler que c'est déjà décidé de toute façon, l'horaire des comités, alors il ne sert à rien de perdre notre temps à cela.

    Le président: Nous pourrions essayer.

[Français]

    Mme Francine Lalonde: Monsieur le président, je vous ferai remarquer que, comme les comités alternent dans les différentes plages horaires et que nous sommes déjà avancés dans cette session, il vaudrait peut-être mieux accepter les lundis et les mercredis afin d'avoir plus tard les mardis et jeudis. Peut-être est-ce cela que vous voulez.

    Le président: Effectivement, madame Lalonde.

[Traduction]

    Je veux seulement que vous sachiez et que vous recevrez un avis du comité de direction pour la semaine prochaine.

    M. Kevin Sorenson: Je pense que chacun devrait dire à son whip que nous préférons les mardis et jeudis dans la meilleure salle qui soit disponible, et je suis sûr que nous pourrons l'obtenir.

    Une voix: Les whips écoutent toujours.

    Le président: Monsieur McTeague.

    L'hon. Dan McTeague: À la dernière session, plusieurs membres avaient des questions au sujet des Canadiens à l'étranger, qui ne faisaient pas partie des discussions du comité. Ce que fait le comité dépend entièrement de lui, mais n'hésitez pas, tous, à m'appeler s'il y a une question que je pourrais soulever pour votre compte. Il se trouve que certaines de ces questions reviennent sur le tapis de temps à autre.

[Français]

    J'ai remarqué que ce comité travaillait par consensus. J'ai siégé à plusieurs comités et j'ai été vraiment surpris lorsque je suis arrivé ici après huit ans. Je suis là simplement comme personne ressource pour tous les membres du comité, monsieur le président.

    Le président: Merci, monsieur McTeague.

    Madame McDonough.

[Traduction]

    Mme Alexa McDonough: Dans cet esprit de consensus et de coopération—et je sais que nous nous sommes rappelés que nous pouvons faire tout ce sur quoi nous nous entendons—je voudrais seulement soulever une question pour lancer nos travaux. Je sais qu'il nous faut des avis de motion pour prendre toute décision importante.

    En février 2003, notre comité s'est entendu sur le fait que l'ambassadeur pour le désarmement devrait être invité à témoigner devant nous. Non seulement nous nous sommes mis d'accord là-dessus, mais en fait, son mandat exige qu'il comparaisse annuellement. En février 2004, nous avons adopté une autre motion visant à inviter l'ambassadeur. Nous sommes presque en 2005, ce qui fait que pendant deux années consécutives il n'a pas respecté son mandat en ne comparaissant pas, et nous ne nous sommes pas arrangés pour qu'il vienne

    Je me demande si nous pouvons aujourd'hui, par consensus, décider d'envoyer cette invitation. Cela me semble raisonnable à faire, parce qu'il reste à déterminer quand il doit venir.

    La deuxième chose, c'est que les deux fois que ces motions ont été adoptées, nous avions aussi convenu qu'en combinaison avec lui, nous inviterions le Réseau canadien pour l'abolition des armements nucléaires. Je me demande seulement—plutôt que de dire que nous ne pouvons rien faire à ce sujet jusqu'à notre prochaine réunion—si nous pouvons, par consensus aujourd'hui, convenir qu'une invitation devrait être envoyée à ces deux groupes, conformément aux décisions qui ont été prises deux années consécutives pour que ce soit fait conformément à une exigence prévue dans son mandat de toute façon.

    Cela commence à être gênant de devoir répondre à des questions de gens qui veulent savoir pourquoi le Comité des affaires étrangères ne veut pas rencontrer l'ambassadeur. Je ne pense pas que ce soit le cas de personne ici. Donc, si nous pouvions faire avancer cela aujourd'hui par consensus, je pense que ce serait une bonne chose.

¿  (0935)  

    Le président: Monsieur McTeague.

    L'hon. Dan McTeague: Monsieur le président, il pourrait être utile de clarifier, pour les membres du comité qui n'étaient pas ici avant, le contexte de l'adoption de ces motions. Je vois que la motion actuelle ne l'indique pas.

    Mme Alexa McDonough: Le 6 février 2003: et encore le 17 février 2004; et en fait, je pense qu'à une troisième occasion, nous avons adopté un avis de motion que j'avais proposé, qui confirmait ces deux décisions et nous avons encore convenu que ce serait fait.

    L'hon. Maurizio Bevilacqua: Je me demandais si le comité de direction devrait se réunir et étudier certaines possibilités pour que nous puissions tous examiner ce qu'il nous faut faire cette session, ou au moins avoir des suggestions sur les études et les sujets dont nous allons discuter.

    Le président: Nous allons probablement surtout étudier, à cette session-ci, le dossier des affaires étrangères, y compris la défense et le développement. C'est ce que le gouvernement compte nous confier.

    Mais avant que le gouvernement nous donne des idées... Ce ne sera pas avant la deuxième ou la troisième semaine de novembre. C'est pourquoi, entre-temps, je pense que le comité de direction se réunira lundi ou mardi, et rien n'empêche le greffier d'essayer de faire des appels téléphoniques avant pour voir quand ces gens-là pourraient être disponibles.

    Je connais votre persévérance. Nous sommes tous d'accord, c'était une décision prise par consensus. Je ne vois rien qui nous empêche d'inviter ces gens à comparaître d'ici 10 jours ou deux semaines; je n'ai rien contre cela. C'est bon, et je pense que le comité sera unanime.

    C'est adopté? Oui, c'est adopté. Alors c'est bien, pas de problème.

    M. Kevin Sorenson: Pour lancer la discussion.

    Le président: Oui, pour lancer la discussion, parce que si nous attendons la semaine prochaine, ce ne sera pas avant la semaine suivante. Nous pourrions faire des appels téléphoniques pour voir s'ils sont disponibles, dans 10 jours disons, soit la semaine du 25 octobre.

    Madame McDonough, on peut toujours compter sur votre persévérance. Nous vous connaissons très bien. C'est excellent.

[Français]

    Merci.

    La séance est levée.