FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 20 octobre 2004
| ¹ | 1535 |
 |
Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)) |
| ¹ | 1540 |
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M. Pierre Paquette (Joliette, BQ) |
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Le président |
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M. Pierre Paquette |
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Le président |
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M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC) |
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Le président |
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Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.) |
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Le président |
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Mme Beth Phinney |
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Le président |
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Le président |
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Mme Beth Phinney |
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Le président |
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Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD) |
| ¹ | 1545 |
|
Le président |
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Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ) |
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Le président |
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M. Kevin Sorenson |
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Le président |
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Mme Francine Lalonde |
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Le président |
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Mme Francine Lalonde |
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Le président |
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Mme Francine Lalonde |
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Mme Alexa McDonough |
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Le président |
| ¹ | 1550 |
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Mme Francine Lalonde |
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Le président |
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M. Kevin Sorenson |
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Mme Alexa McDonough |
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Le président |
|
M. Kevin Sorenson |
| ¹ | 1555 |
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Le président |
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L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.) |
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Le président |
| º | 1600 |
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Mme Alexa McDonough |
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Le président |
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Mme Francine Lalonde |
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Le président |
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M. Kevin Sorenson |
| º | 1605 |
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Mme Alexa McDonough |
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M. Kevin Sorenson |
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Le président |
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M. Pierre Paquette |
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Le président |
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L'hon. Dan McTeague |
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Le président |
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M. Pierre Paquette |
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Le président |
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Mme Alexa McDonough |
| º | 1610 |
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Le président |
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L'hon. Lawrence MacAulay (Cardigan, Lib.) |
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Le président |
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M. Pierre Paquette |
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Le président |
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Mme Alexa McDonough |
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Le président |
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M. Kevin Sorenson |
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Le président |
|
M. Kevin Sorenson |
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Le président |
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Mme Alexa McDonough |
| º | 1615 |
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Le président |
|
Mme Alexa McDonough |
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Le président |
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L'hon. Maurizio Bevilacqua (Vaughan, Lib.) |
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M. Kevin Sorenson |
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Le président |
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M. Kevin Sorenson |
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Le président |
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M. Pierre Paquette |
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Le président |
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M. Kevin Sorenson |
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Le président |
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Mme Alexa McDonough |
|
Le président |
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Mme Alexa McDonough |
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M. Kevin Sorenson |
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L'hon. Dan McTeague |
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Le président |
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M. Kevin Sorenson |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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Mme Francine Lalonde |
| º | 1620 |
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Le président |
|
Le président |
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Mme Francine Lalonde |
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Le président |
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Le président |
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Mme Alexa McDonough |
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Le président |
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Mme Alexa McDonough |
| º | 1625 |
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Le président |
|
Mme Alexa McDonough |
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Le président |
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Mme Alexa McDonough |
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Le président |
|
Mme Alexa McDonough |
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Le président |
|
Le président |
|
Mme Francine Lalonde |
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Le président |
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L'hon. Lawrence MacAulay |
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Le président |
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M. Pierre Paquette |
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Le président |
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Mme Francine Lalonde |
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Le président |
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M. Kevin Sorenson |
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Le président |
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Mme Francine Lalonde |
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Le président |
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Mme Francine Lalonde |
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Le président |
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M. Pierre Paquette |
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Le greffier du comité (M. Stephen Knowles) |
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Mme Francine Lalonde |
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Le président |
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Mme Alexa McDonough |
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Le président |
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Mme Beth Phinney |
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Le président |
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Mme Beth Phinney |
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Le président |
| º | 1630 |
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Mme Beth Phinney |
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Le président |
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Mme Beth Phinney |
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Le président |
|
Mme Beth Phinney |
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Le président |
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Mme Beth Phinney |
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Le président |
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Mme Beth Phinney |
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Le président |
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M. Peter Goldring (Edmonton-Est, PCC) |
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Mme Beth Phinney |
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M. Peter Goldring |
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Le président |
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M. Peter Goldring |
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Le président |
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M. Peter Goldring |
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Le président |
|
M. Peter Goldring |
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Le président |
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M. Kevin Sorenson |
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Le président |
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L'hon. Dan McTeague |
| º | 1635 |
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M. Kevin Sorenson |
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Le président |
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Mme Francine Lalonde |
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Le président |
|
Mme Francine Lalonde |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mercredi 20 octobre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
¹ 
(1535)
[Français]
Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): Nous allons débuter les travaux du comité. Le premier sujet à l'ordre du jour est le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Tout d'abord, il y a les demandes de rencontre avec les délégations et personnalités étrangères.
[Traduction]
Le premier se lit comme suit :
| Que le comité organise un déjeuner de travail avec M. Aleksi Lakhashev, député, Douma russe, le jeudi 21 octobre. |
[Français]
| Que le Comité tienne une réunion avec une délégation parlementaire du Mexique, le lundi après-midi 25 octobre. |
[Traduction]
et
| Que le comité tienne une réunion avec une délégation parlementaire de l'Allemagne, l'après-midi du mercredi 3 novembre. |
Sommes-nous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le point suivant est : « Réadoption d'un rapport précédent ». Nous avons discuté de ce qui suit au sein du comité directeur et avons proposé
| Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité examine les relations du Canada avec les pays du monde musulman; |
| Que, le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international dans la troisième session de la 37e législature, intitulé Regard sur les relations du Canada avec les pays du monde musulman, adopté par le comité le 25 mars 2004 et présenté en Chambre le 31 mars 2004 soit modifié en retranchant la note en bas de page no 51; |
| Que le rapport tel que modifié soit adopté à titre de rapport du comité dans la session courante; |
| Que le président ou un membre qu'il désignera présente le rapport à la Chambre et |
| Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
Y a-t-il des questions? Sommes-nous d'accord?
Des voix: D'accord.
[Français]
Pour ce qui est des propositions d'études et demandes de comparution, il est proposé
| Que le Comité examine les Budgets des dépenses principaux pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005 et que les Ministres des Affaires étrangères, du Commerce international et de la Coopération internationale soient invités à comparaître. |
[Traduction]
Sommes-nous d'accord?
Des voix: D'accord.
Il est proposé
| Que pour l'étude sur le désarmement (voir Procès-verbal du 14 octobre 2004), le greffier soit autorisé à faire des arrangements pour une comparution de l'ambassadeur pour le désarmement par vidéoconférence à partir de Genève si nécessaire. |
Sommes-nous d'accord?
Des voix: D'accord.
¹ 
(1540)
Il est proposé
| Que la demande de comparution de Mines Alerte Canada sur les activités des compagnies minières canadiennes aux Philippines soit référée au Sous-comité des droits de la personne et du développement international. |
Sommes-nous d'accord?
Des voix: D'accord.
Il est proposé
| Que la demande de comparution de la Canadian Coalition for Democracy soit notée pour l'étude du comité sur la politique étrangère. |
Sommes-nous d'accord?
Des voix: D'accord.
Il est proposé
| Que la demande de comparution du groupe Halifax Initiative au sujet des politiques environnementales d'Exportation et Développement Canada soit référée au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements. |
Sommes-nous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Monsieur Paquette.
[Français]
M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): À propos de la question concernant Exportation et développement Canada, la vérificatrice...
Le président: Il n'y a pas de traduction. Je vais donc traduire ce que vous dites. Allez-y.
M. Pierre Paquette: La vérificatrice générale va déposer un rapport sur Exportation et développement Canada le 25 ou le 26 octobre. Je voudrais savoir s'il sera présenté au comité, au sous-comité ou uniquement au Comité des comptes publics.
[Traduction]
Le président: M. Paquette demande si la vérificatrice générale, par l'entremise de la commissaire à l'environnement, va déposer un document à notre comité à propos de l'ACDI et de l'environnement. Nous en avons discuté au sein du comité directeur et je crois vraiment qu'il faudrait en débattre au Comité de l'environnement et non dans le nôtre.
M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC): Vous voulez dire que l'on ne débattra pas ici de l'ACDI?
Le président: Non, pas du tout. Il s'agit d'un rapport de l'ACDI relatif à son travail sur le développement durable dans certains pays par rapport à l'environnement. Nous avons débattu de la question hier et on a décidé qu'elle serait renvoyée au Comité de l'environnement, mais rien ne nous empêche de poser des questions à la ministre de l'ACDI lorsqu'elle comparaîtra pour le Budget principal.
Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): Cela n'a donc rien à voir avec ce que nous faisons maintenant.
Le président: Non, absolument pas; c'est une autre question.
Sommes-nous d'accord?
Mme Beth Phinney: Au sujet de quoi nous déclarons-nous d'accord? S'agit-il de la question relative à Halifax?
Le président: Exactement. Sommes-nous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Il est proposé
| Que le comité, étant donné l'intention du gouvernement d'effectuer un examen de la politique internationale, réalise, en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement, après avoir examiné le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005, une étude préparatoire sur la politique étrangère, en mettant l'accent sur ce qui suit : les implications de la défense antimissile; la réforme des Nations Unies; les crises humanitaires, comme celles au Soudan et en Haïti; et la situation au Moyen-Orient; et qu'un plan de travail soit préparé pour les audiences publiques qui doivent être organisées jusqu'à l'ajournement de la Chambre en décembre. |
Mme Beth Phinney: Cela ne devrait pas prendre plus d'un an ou deux.
Le président: Nous demandons que le greffier et le personnel de recherche préparent un ordre du jour relatif aux priorités. Nous ne pouvons ni discuter ni faire quoi que ce soit à ce sujet pour l'instant.
Y a-t-il des questions? Madame McDonough.
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Merci, monsieur le président.
On vient juste de nous présenter ce libellé et je suis inquiète. Je veux être sûre qu'il s'agit bel et bien de l'intention exprimée par l'entremise du comité, à savoir que les audiences publiques prévues dans le cadre de l'examen de la politique étrangère se tiendront avant toute décision au Parlement, avant tout vote au Parlement, pour ce qui est de la participation du Canada au bouclier antimissile. J'aimerais proposer un amendement à ce qui nous est présenté à des fins de clarté. Je suis certainement prête à fournir le libellé exact, si cet amendement est recevable, pour qu'il soit clair que les audiences publiques qui doivent être organisées jusqu'à l'ajournement de la Chambre en décembre auront effectivement lieu et que notre comité recommande qu'aucun vote ne soit tenu lieu à la Chambre avant que ces audiences publiques n'aient lieu.
¹ (1545)
Le président: Je ne pense pas que ce soit possible, pour une raison. Le comité ne décide pas quand un vote va être tenu à la Chambre des communes. C'est non pertinent dans un certain sens. Nous avons décidé d'examiner en premier lieu le budget avant de passer au désarmement. Vous avez demandé que l'on se penche sur la question du désarmement et que l'on fasse comparaître l'ambassadeur pour le désarmement devant le comité; nous en avons tous convenu. Cela veut dire que nous tiendrons quelques audiences au moins jusqu'aux vacances et peut-être la semaine suivante. Je n'ai pas la moindre idée du moment où le gouvernement va demander à la Chambre des communes de voter à propos de la défense antimissile. Nous ne pouvons, en tant que comité, demander au gouvernement de repousser le vote; je ne pense pas que ce soit faisable.
Madame Lalonde.
[Français]
Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le président, dans le cadre de la discussion préparatoire que nous avons tenue hier... Il n'y a toujours pas de traduction. Cela n'a aucun sens. Il faut être en mesure de débattre de ces questions. Est-ce qu'on fait une pause jusqu'à ce que la traduction soit rétablie?
Le président: Madame Lalonde, vous êtes en droit de demander une pause.
[Traduction]
Je ne peux pas vous empêcher de demander une pause; c'est votre droit. Si vous voulez dire quelques mots et si votre intervention n'est pas trop longue, je pourrais essayer de la traduire.
M. Kevin Sorenson: Je m'efforce d'apprendre le français, mais j'en suis toujours à l'étape « Je m'appelle Kevin Sorenson ».
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Le président: C'est un bon début.
Mme Francine Lalonde: Monsieur le président, vous pouvez traduire une question, mais dans le cas d'une intervention, cela ne peut pas se faire.
Le président: Nous ne recevons pas la traduction du français à l'anglais, mais seulement l'inverse.
[Traduction]
Madame Lalonde, pouvons-nous reporter cette discussion quelques instants et passer à d'autres points? Nous allons revenir au point de Mme McDonough et à vos commentaires à ce sujet.
Y a-t-il autre chose?
[Français]
Mme Francine Lalonde: Mon commentaire s'adresse à l'ensemble de la salle.
[Traduction]
Le président: D'accord, ça revient, tant mieux.
[Français]
Allez-y, Madame Lalonde.
Mme Francine Lalonde: Le débat sur le bouclier antimissile fait partie du celui portant sur la révision de la politique étrangère. Entre vous et moi, il est clair que si l'entente avec les Américains est signée avant que nous nous prononcions sur la révision de la politique étrangère, nous ne serons pas du tout dans la même situation. Un certain nombre d'entre nous ont couvert ensemble les missions qui se consacraient aux rapports entre le Canada et les pays musulmans. Nous savons que le Canada, de même que la position qu'il a adoptée face à l'Irak, ont été bien reçus par presque tous les pays que nous avons rencontrés. Le fait de s'associer avec...
[Traduction]
Mme Alexa McDonough: J'invoque le Règlement. Je peux à peine entendre la traduction.
Le président: Pouvez-vous passer à l'autre canal?
Une voix: C'est la même chose.
Une voix: Ça ne marche pas.
Le président: Nous allons attendre quelques minutes.
¹ (1550)
[Français]
Mme Francine Lalonde: Le débat sur le bouclier antimissile est intimement lié à celui portant sur la révision de la politique étrangère. S'il arrivait, par malheur, que le Canada adhère au bouclier antimissile avant que nous n'ayons travaillé à la révision de la politique étrangère, nous serions en mesure, il me semble, de dire au gouvernement que nous ne sommes aucunement dans la même situation pour ce qui est d'évaluer la capacité du Canada d'influencer un certain nombre de pays avec lesquels nous avons essayé, au fil des années, d'échanger des connaissances, sinon des gestes d'amitié, et de développer des conditions propices pour les influencer.
Nous avons fait plusieurs études, et la dernière, notamment, a demandé beaucoup d'énergie de notre part. Elle portait sur les rapports entre le Canada et les pays du monde musulman. Cette étude ouvrait la porte à des possibilités d'influencer ces pays à l'égard d'une question que tout le monde estime extrêmement importante, soit celle du terrorisme. Dans le cas où le Canada aurait déjà adhéré au bouclier antimissile, il ne serait plus du tout dans la même situation pour évaluer les politiques. À mon avis, cet argument pourrait influencer aussi bien nos collègues conservateurs, qui, au sujet du bouclier antimissile, ont dit vouloir savoir ce qu'il en advenait, quelle était son efficacité, quels étaient ses coûts et quels autres effets il aurait sur la politique étrangère. Tout cela pour dire qu'il me semble que l'amendement proposé par Mme McDonough, même s'il ne peut pas engager le gouvernement, pourrait se lire comme suit: « Il est de l'avis de ce comité qu'il ne serait pas dans la même situation pour se prononcer sur la révision de la politique étrangère si le gouvernement avait déjà signé l'entente. »
[Traduction]
Le président: Je vais demander le débat. Y a-t-il d'autres questions ou observations à ce sujet?
Je dirais que l'examen de la politique des affaires étrangères est beaucoup plus vaste que le simple examen de la défense antimissile; la défense et le développement sont également inclus. Cela va nous prendre des mois et des mois. Je ne pense pas que l'on puisse le faire en l'espace de quelques semaines ou même de quelques mois. En 1995, il nous a fallu près d'une année pour le faire.
Monsieur Sorenson.
M. Kevin Sorenson: Tout d'abord, je me demande si Mme McDonough pourrait nous lire cet amendement une fois de plus, après quoi j'aimerais prendre la parole.
Mme Alexa McDonough: Avec plaisir. Je propose un amendement qui se lirait comme suit à la fin, après « qu'un plan de travail soit préparé pour les audiences publiques qui doivent être organisées jusqu'à l'ajournement de la Chambre en décembre »,
| que le comité exhorte le gouvernement du Canada à ne pas signer d'entente de protocole ni de traité engageant officiellement la participation du Canada au plan de défense antimissile balistique des États-Unis et à ne pas prévoir un vote sur la participation canadienne au bouclier antimissile avant la fin d'audiences publiques partout au pays sur la question et la présentation par le comité d'un rapport avec recommandations dans la Chambre. |
Le président: Y a-t-il des observations? monsieur Sorenson.
M. Kevin Sorenson: Tout d'abord, chaque fois que nous avons des consultations publiques, je pense que c'est bien. Il faut parler au plus grand nombre de personnes possible. Cette question est l'une de celles dont on a le plus parlé au cours des élections; il y a donc eu bien des discussions au sujet du programme de défense antimissile.
Nous attendons des réponses à quelques questions d'importance, tout d'abord au sujet de la probabilité d'un risque. Quelle est la menace? Quelle est l'évaluation du risque pour notre continent et pourquoi est-ce important ou ne l'est pas? Nous voulons comprendre la faisabilité de la technologie. Nous voulons être sûrs que la science, la technologie qui, nous a-t-on dit, existe, est adéquate et qu'il ne s'agit pas en fait d'un programme de guerre des étoiles mais plutôt d'un programme de défense. Nous voulons comprendre la responsabilité du Canada dans le contexte de la sécurité continentale. Avant de signer quoi que ce soit, nous voulons comprendre ce que l'on attend de nous, ce que l'on exige de notre pays, quelles sont les implications, les implications de la signature et de la non-signature d'un accord relatif à un système de défense antimissile.
Je ne suis pas sûr que des consultations publiques vont permettre de répondre à ces questions.
J'aimerais vous dire que le fait d'avoir vu ce matin mon bureau inondé de centaines de courriels nous demandant de mener des consultations publiques et de nous déplacer dans tout le pays avant de faire quoi que ce soit d'autre ne m'a pas plu. La même chose s'est produite lorsque nous avons traité de l'une des questions fort controversées au Comité de la justice; 300 personnes nous envoient des courriels pour nous dire jusqu'à quel point la question est importante et comment elles veulent que vous l'abordiez. Je ne suis pas sûr que l'on trouve ainsi de genre de réponses pertinentes avant de prendre une décision au sujet de ce système de défense antimissile.
Si je ne me trompe, nous avons déjà parlé de tables rondes à Ottawa où nous invitons des personnes qui peuvent répondre aux questions. Je ne suis pas sûr que l'on puisse appuyer un amendement comme celui-ci, qui nous lie, tant que... Combien de kilomètres sont parcourus? Combien de séances sont tenues? Il semble qu'il s'agisse davantage d'un programme politique que d'un effort visant à véritablement aller au fond des choses.
¹ (1555)
Le président: Merci, monsieur Sorenson.
J'aimerais simplement faire remarquer à Mme Lalonde et Mme McDonough qu'à ma connaissance, lorsqu'un vote sera tenu à la Chambre des communes, il ne portera pas vraiment sur un protocole d'entente avec les États-Unis. Je pense qu'il s'agira plutôt de lancer des négociations pour savoir ce qu'ils veulent vraiment. Nous ne savons même pas la forme que va prendre le vote ni non plus ce sur quoi nous allons voter. Nous ne le savons pas encore.
Monsieur McTeague.
L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.): Je suis heureux d'entendre les propos de Mme McDonough, mais je ne voudrais certainement pas que le comité suppose, en tant que branche ou organe de la Chambre des communes, qu'il puisse en quelque sorte fixer un délai court-circuitant la Chambre des communes quant à ce qu'elle pourrait décider à propos de son ordre du jour et de son calendrier.
À l'extrême, je suis sûr que ceux qui ont un avis opposé au sujet de la question pourraient peut-être soulever une question de privilège à cet égard et dire qu'il existe un comité qui à la Chambre des communes décide quand un vote peut être tenu ou non. Je crois qu'une telle décision revient entièrement au leader à la Chambre et à Chambre des communes elle-même.
Peut-être, madame McDonough, pourriez-vous consulter votre leader à la Chambre à ce sujet, car je sais que d'autres leaders à la Chambre ne voudraient pas nous voir créer un précédent. Je n'ai jamais vu la Chambre des communes se retrouver pieds et poings liés par suite d'une décision d'un comité.
Cela ne nous empêche pas d'entamer le processus, que ce soit par l'étude du budget ou en invitant des experts ou d'autres qui peuvent nous mettre au courant, mais je crois que nous devrions laisser à la Chambre des communes toute la liberté dont elle a besoin pour prendre ses décisions. Nous savons parfaitement bien que les consultations seront pratiquement impossibles, compte tenu de la nature et de la composition du gouvernement minoritaire de cette législature. Nous n'allons pas pouvoir nous déplacer et cela veut dire que seul un nombre limité de personnes pourront venir à Ottawa faire des exposés. Je crains fort que la voix des Canadiens d'un côté ou de l'autre ne puisse pas vraiment se faire entendre dans cet endroit.
Nous n'avons pas à traiter des observations de Mme Lalonde, parce que je crois qu'elles sous-entendent que nous allons procédé à un examen de 5 à 10 ans de la politique étrangère avant de pouvoir arriver à une décision. À mon avis, la question est beaucoup plus importante. Comme l'a souligné M. Sorenson, c'était une question posée lors de la campagne électorale et Mme Lalonde et Mme McDonough l'ont déjà fait remarquer.
Par conséquent, je dis oui, invitons les experts et les témoins, mais je ne crois pas que votre motion soit très utile, madame McDonough, et je ne vais pas l'appuyer.
Le président: Nous allons maintenant passer à de très courtes interventions. Mme McDonough, exprimez-vous très brièvement parce que nous voulons poursuivre. Nous allons voter sur votre amendement.
º (1600)
Mme Alexa McDonough: Je tiens simplement à dire en réponse aux remarques faites par le secrétaire parlementaire que mon amendement ne vise pas à outrepasser le mandat du comité. En tant que comité, nous avons la responsabilité de faire des recommandations au Parlement. Nous le faisons en de nombreuses occasions et dans de nombreux cas où il est parfaitement clair que le gouvernement prend une politique officielle. Je crois toutefois qu'il convient parfaitement que nous fassions connaître notre point de vue et qu'il est sage de le faire. Nous pensons que les Canadiens doivent se faire entendre et que c'est compatible avec deux décisions déjà prises par notre comité, à savoir que nous allions tenir de telles audiences sur la défense antimissile et que l'urgence de tenir de telles audiences était plus élevée que jamais. Il est par conséquent entièrement du ressort de ce comité de faire de telles recommandations au Parlement. C'est bien sûr le Parlement qui décide s'il accepte nos recommandations ou non.
J'exhorte les membres du comité à appuyer cet amendement afin que nos travaux puissent véritablement influencer l'orientation des affaires internationales et le rôle joué par le Canada dans ce domaine.
[Français]
Le président: Madame Lalonde, s'il vous plaît.
Mme Francine Lalonde: Je n'ai pas sous la main l'amendement des conservateurs qui a été adopté à la Chambre et qui fait allusion à l'information du public.
M. McTeague semble dire que le bouclier serait du ressort de la Défense. Or, je tiens à dire avec force que, même s'il est évident que les éléments reliés à la défense doivent être étudiés, aussi longtemps que la décision ne sera pas prise, cette question est du ressort des Affaires étrangères.
Bien sûr, dans cette question, la défense est en jeu, mais la sécurité et les effets sur la politique internationale du Canada le sont aussi. C'est la façon dont on a toujours compris la situation. Quand on a étudié l'ALENA, on a entendu ici des témoignages sur le bouclier antimissile. Je maintiens que cette question touche en premier lieu les Affaires étrangères.
Monsieur le président, nous savons tous qu'il s'agit d'une question très sérieuse. Vous avez dit que vous ne saviez pas quelle serait la motion si le gouvernement nous amenait à voter rapidement. En ce qui nous concerne, nous avons la responsabilité de souligner les liens étroits qui existent entre le bouclier antimissile et la politique étrangère.
Il me semble que les choses ont changé. M. McTeague ne se souvient pas qu'on ait demandé une chose semblable. Bien que je sois d'avis qu'on doive consulter les gens pour leur permettre d'exprimer leur point de vue--il me semble que c'est ce dont nous avions parlé au comité--, je pense que l'amendement de Mme McDonough est trop extensif. J'aimerais qu'on puisse le modifier. S'il faut demander une pause, je le ferai.
Le président: Je veux simplement vous dire, madame Lalonde, que dans la dernière résolution adoptée par le comité, on disait vouloir faire l'étude en mettant l'accent sur les implications de la défense antimissile.
Le comité est d'accord pour que des rencontres soient tenues afin de discuter de cette question. L'amendement de Mme McDonough, que j'accepte et au sujet duquel on va demander au Parlement et aux membres du comité de voter, a comme objet de demander au gouvernement de ne pas signer d'entente, de traité ou de protocole engageant officiellement la participation du gouvernement concernant le plan de défense.
Je ne peux pas vous dire s'il s'agit d'une motion portant sur des négociations. Vous êtes en droit de proposer un amendement. Si les membres du comité sont prêts à passer cette proposition au vote, je suis prêt à le faire moi aussi.
[Traduction]
M. Kevin Sorenson: Je ne suis pas sûr de pouvoir appuyer cet amendement. Je comprends qu'il s'agit d'avoir des consultations publiques, mais je crois qu'il est impératif que nous comprenions en tant que comité ce que représente la défense antimissile avant de parcourir tout le pays, et que...
º (1605)
Mme Alexa McDonough: C'est dans l'amendement.
M. Kevin Sorenson: Non, car cela pourrait en fait reporter tout débat au Parlement jusqu'à ce que nous ayons terminé notre travail, ce qui peut être l'été 2005. Je sais comment les consultations publiques peuvent être organisées.
À mon avis, il est important de parler de ce qu'est la défense antimissile—la faisabilité du programme, le risque, les répercussions commerciales des deux côtés, etc.—et ensuite de tenir nos consultations publiques. Cet amendement dit essentiellement que le gouvernement ne va pas pouvoir faire quoi que ce soit tant que nous n'aurons pas parcouru le pays et cela voudrait presque dire qu'il faudrait commencer quasiment immédiatement, ce qui signifie que nous n'aurions pas l'occasion d'inviter des gens ici susceptibles de répondre à certaines de nos grandes questions.
[Français]
Le président: Monsieur Paquette, vous aviez un commentaire.
M. Pierre Paquette: Je voudrais d'abord que le greffier relise la proposition. J'aurai peut-être alors un sous-amendement à proposer.
Le président: Je vais vous la relire en français:
| que le Comité exhorte le gouvernement du Canada à ne pas signer d'entente de protocole ni de traité engageant officiellement la participation du Canada au plan de défense antimissile balistique des États-Unis avant la fin d'audiences publiques partout au pays sur la question et la présentation par le Comité d'un rapport avec recommandations dans la Chambre. |
[Traduction]
L'hon. Dan McTeague: Monsieur le président, je crois que le libellé de la motion présentée est très clair : une étude préparatoire sur la politique étrangère en mettant l'accent sur les implications de la défense antimissile. Ensuite, « qu'un plan de travail soit préparé pour les audiences publiques qui doivent être organisées jusqu'à l'ajournement de la Chambre en décembre ».
Il semblerait que l'on essaie de réinventer la roue. Je pense que la motion est acceptable et traite exactement de ce que nous voulons accomplir, premièrement, nous mettre au courant à ce sujet. Nous ne pouvons pas avoir de consultations publiques sur une question qui n'est pas encore comprise. Ne perdons donc plus de temps.
Le président: M. Paquette veut prendre la parole.
[Français]
M. Pierre Paquette: L'amendement de Mme McDonough demande, d'une part, que le comité exhorte le gouvernement à ne pas prendre d'engagement avant que le comité ait déposé son rapport et ce, pour que la question concernant le bouclier antimissile soit posée dans le contexte plus général de la politique étrangère. D'autre part, l'amendement propose une méthode de travail.
Je suis d'accord sur ce que disait plus tôt un de nos collègues libéraux. On dit dans la proposition originale qu'on doit d'abord nous présenter un plan de travail; on pourra alors discuter des modalités. C'est pourquoi je ferais pour ma part une distinction entre les deux éléments. Je propose un sous-amendement afin de conserver seulement la partie dans laquelle on précise que le comité exhorte--je n'ai pas le libellé exact sous les yeux--le gouvernement du Canada à ne pas signer d'entente de protocole ni de traité engageant officiellement la participation du Canada au plan de défense antimissile balistique des États-Unis avant le dépôt du rapport, avec recommandations en Chambre.
Pour ce qui est de la méthode de travail, on propose « qu'un plan de travail soit préparé pour les audiences publiques qui doivent être organisées jusqu'à l'ajournement de la Chambre en décembre. »
On en discutera en temps et lieu. Je propose que, dans l'amendement de Mme McDonough, on biffe ce qui concerne la mécanique des audiences, puisque cela se trouve déjà dans la proposition qui nous est soumise.
Le président: Je vous comprends très bien, monsieur Paquette. On peut toujours biffer quelques mots ou quelques lignes, mais comme cette proposition provient de Mme McDonough, c'est à cette dernière d'accepter ou de refuser ce que vous proposez. Toutefois, on peut voter sur le sous-amendement, puis sur l'amendement et, enfin, sur la proposition principale.
Madame McDonough.
[Traduction]
Mme Alexa McDonough: Avant de voir s'il s'agit d'un amendement favorable, il faudrait que je comprenne exactement ce qu'est le sous-amendement. Je ne m'y oppose pas s'il s'agit en fait d'un amendement favorable.
Ce qui me préoccupe beaucoup c'est ce que nous allons perdre, si je comprends bien, à savoir qu'il est possible que nous arrivions à un plan de travail, que nous prévoyions des audiences publiques—disons aux fins de la discussion, et je ne propose pas ici d'échéancier, car nous avons besoin du plan de travail—les trois dernières semaines avant l'ajournement de la Chambre en décembre et que vers la deuxième ou troisième semaine de novembre, le gouvernement tienne un vote qui nous engage à participer au bouclier antimissile.
De deux choses l'une, soit nous nous couvrirons de ridicule, puisque nous consulterons les Canadiens sur une défense antimissile après la tenue d'un vote nous engageant à participer ou non, soit les députés libéraux de notre comité et tous ceux qui appuient ce qui, à mon avis, est une erreur, demanderont à quoi il servirait de tenir des audiences publiques alors que nous avons déjà signé un accord, prétendant qu'elles doivent donc être annulées.
Il faut, je pense, admettre que le Parlement n'est pas le centre de l'univers, que les Canadiens s'attendent à être consultés au sujet de cette décision extrêmement importante, qu'ils exigent de l'être et qu'ils s'attendent à être consultés avant que ne se tienne le vote, et non après. Par conséquent, faire une telle recommandation au gouvernement montre bien qu'il s'agit d'un amendement raisonnable.
Bien sûr, les députés du parti ministériel vont nous dire de ne pas être bêtes; le gouvernement ne le ferait jamais. Eh bien, s'il est si évident que le gouvernement ne le ferait pas, voyez cet amendement comme une mesure de précaution, nous garantissant que notre recommandation a été transmise. Il est alors à espérer que le gouvernement la prendra avec sérieux.
º (1610)
Le président: Monsieur MacAulay.
L'hon. Lawrence MacAulay (Cardigan, Lib.): Je n'ai qu'une petite intervention à faire. Il me semble difficile de comprendre pourquoi nous ferions une tournée dans tout le pays pour apprendre du public quelque chose que nous ne savons pas nous-mêmes, à savoir les détails. Nous allons avoir des consultations publiques—c'est ce que vous demandez—dans tout le pays, et nous allons demander aux gens dans tout le pays de débattre avec nous de quelque chose dont nous ne sommes pas entièrement informés nous-mêmes. À mon avis, ce n'est pas très sensé.
Le président: Madame McDonough, je veux simplement répondre à votre première question au sujet du sous-amendement de M. Paquet. Dans votre amendement, juste après « plan de défense antimissile balistique des États-Unis avant », il veut supprimer les mots « la fin d'audiences publiques partout au pays sur la question et ». C'est ce qu'il veut supprimer. Il restera simplement « participation du Canada au plan de défense antimissile balistique des États-Unis avant la présentation par le comité d'un rapport avec recommandations dans la Chambre ». C'est son sous-amendement. Il veut supprimer une petite partie de votre amendement.
[Français]
M. Pierre Paquette: J'aimerais ajouter quelque chose. Dans la proposition initiale, on précise qu'on va revenir avec un plan de travail. Ainsi, on pourrait peut-être alors discuter de la méthode, puis des tables rondes d'experts. Ensuite, on pourrait aussi s'entendre pour visiter quelques villes. Cela ne me pose aucun problème. L'amendement de Mme McDonough comporte deux idées, ce qui crée...
[Traduction]
Le président: Madame McDonough, comprenez-vous maintenant son sous-amendement?
Mme Alexa McDonough: Eh bien, je comprends ce qu'il dit, mais à mon sens, ce sous-amendement supprime un engagement quant à la tenue d'audiences partout au pays. Si c'est effectivement le cas, je ne le considère évidemment pas comme un amendement favorable.
Le président: Monsieur Sorenson.
M. Kevin Sorenson: Je préférerais presque qu'on attende la prochaine réunion pour en discuter, et ce, pour des raisons d'ordre politique. Je dois consulter le leader de mon parti à la Chambre. Il y a un gouvernement minoritaire au pouvoir. Nous sommes saisis d'une motion que nous voyons pour la première fois, une motion qui va nous obliger à voyager partout au pays, alors que nous nous retrouvons avec un gouvernement minoritaire. La situation serait différente si nous avions un gouvernement majoritaire.
Nous avons un député qui était en train de subir des traitements pour un cancer et qui a été obligé de revenir, l'autre jour, parce qu'il y avait un vote. Je me sens mal à l'aise à l'idée de me prononcer là-dessus. Je voudrais d'abord consulter mon leader à la Chambre.
Je comprends qu'on veuille consulter les Canadiens. La semaine prochaine, je dois prononcer un discours à ce sujet dans une université, mais j'espère, d'ici là, recueillir le point de vue d'autres personnes sur la question.
Je voudrais également proposer...
Le président: Vous ne pouvez pas le faire, puisque...
M. Kevin Sorenson: Il est question des travaux futurs.
Le président: ... nous sommes déjà saisis d'une motion.
Nous allons nous prononcer sur le sous-amendement de M. Paquette, sauf si vous proposez que l'on reporte à plus tard l'examen de la motion.
Madame McDonough.
Mme Alexa McDonough: Monsieur le président, je suis prête à reporter le vote à la prochaine réunion, si c'est ce que veut le comité et si l'on tient vraiment à ce qu'il y ait des consultations. Franchement, je suis surprise d'entendre les membres du comité dire que nous ne savons absolument rien du système de défense antimissile.
º (1615)
Le président: Madame, c'est vous qui l'avez dit, pas nous.
Mme Alexa McDonough: Le fait est que nous devons commencer à nous pencher sur la question. Je présume que tous les députés ont pris connaissance du dossier, mais si l'on veut tenir des consultations plus poussées... je suppose que les membres du comité de direction ont consulté leur leader à la Chambre, que ce soit hier en fin de journée ou tôt ce matin, parce qu'il s'agit là d'une préoccupation tout à fait légitime. Or, si certains n'ont pas eu l'occasion de le faire et souhaitent reporter le vote jusqu'à la prochaine réunion, je n'y vois aucune objection.
Le président: Monsieur Bevilacqua.
L'hon. Maurizio Bevilacqua (Vaughan, Lib.): Je voudrais revenir à ce qu'a dit M. Sorenson.
Il y a de fortes chances que ce gouvernement minoritaire reste au pouvoir pendant un certain temps. Si vous pensez que le comité ne pourra se déplacer parce qu'il y a un gouvernement minoritaire en place, détrompez-vous.
M. Kevin Sorenson: Ce n'est pas cela qui me préoccupe, mais le fait que nous voulons essayer de forcer le gouvernement à autoriser le comité à se déplacer partout au pays alors qu'il est en situation minoritaire... je voudrais d'abord savoir ce que le leader de mon parti à la Chambre pense de l'idée de tenir des audiences au cours...
Le président: C'est pour cette raison, monsieur Sorenson, que M. Paquette demande, dans son sous-amendement, que l'on supprime le passage où il est question d'audiences publiques. C'est ce que demande M. Paquette.
Toutefois, je comprends votre point de vue. À mon avis, la résolution que nous avons adoptée, hier, explique bien ce que nous allons faire. Nous allons organiser des tables rondes pour discuter des implications de la défense antimissile. En ce qui me concerne, je ne veux pas qu'on débatte de la motion. Est-ce qu'on veut demander qu'il y ait uniquement des négociations et un protocole d'entente? En tout cas, il n'est pas question de signer un traité. Il est encore trop tôt pour en parler.
M. Kevin Sorenson: Mme McDonough a déjà dit qu'elle n'est pas prête à accueillir un tel amendement.
Le président: D'accord, mais nous allons aller de l'avant. Elle a le droit de faire ce qu'elle veut, et nous aussi.
Monsieur Paquette, est-ce que vous tenez à présenter votre sous-amendement?
[Français]
M. Pierre Paquette: Oui.
[Traduction]
Le président: D'accord, nous allons nous prononcer là-dessus.
M. Kevin Sorenson: Est-ce qu'on peut le relire?
Le président: Je vais relire la motion en tenant compte du sous-amendement, qui propose la suppression de certains mots. La résolution de M. Paquette, si elle est acceptée, se lirait comme suit :
| que le comité exhorte le gouvernement du Canada à ne pas signer de protocole d'entente ni de traité engageant officiellement la participation du Canada au plan de défense antimissile balistique des États-Unis avant la présentation d'un rapport, avec recommandations, à la Chambre. |
C'est le sous-amendement qui a été proposé. Les mots « la fin d'audiences publiques partout au pays sur la question et » sont supprimés.
Mme Alexa McDonough: Puis-je dire quelques mots à ce sujet, monsieur le président?
Le président: Nous en avons déjà discuté du sous-amendement. Nous allons maintenant passer au vote. Nous en avons déjà discuté.
Mme Alexa McDonough: Je pensais que vous proposiez que l'on discute plus à fond du sous-amendement.
M. Kevin Sorenson: Est-ce vraiment nécessaire? L'idée de présenter un rapport... Nous allons préparer un rapport...
L'hon. Dan McTeague: Le vote porte sur la motion principale.
Le président: Non, sur le sous-amendement.
M. Kevin Sorenson: Relisez-le une autre fois.
Le président: D'accord. Je vais le relire :
| que le comité exhorte le gouvernement du Canada à ne pas signer de protocole d'entente ni de traité engageant officiellement la participation du Canada au plan de défense antimissile balistique des États-Unis avant la présentation d'un rapport, avec recommandations, à la Chambre. |
(La motion est rejetée)
Le président: Nous allons maintenant voter sur l'amendement de Mme McDonough.
(La motion est rejetée)
Le président: Nous allons revenir au point que nous étions en train de discuter, c'est-à-dire le paragraphe que se termine par « jusqu'à l'ajournement de la Chambre en décembre ».
Madame Lalonde.
[Français]
Mme Francine Lalonde: Au dernier paragraphe, ce qui s'étend jusqu'à l'ajournement de la Chambre, ce n'est pas les audiences publiques, mais bien le plan de travail, n'est-ce pas?
Dans la dernière phrase, on dit: « et qu'un plan de travail soit préparé pour les audiences publiques qui doivent être organisées jusqu'à l'ajournement de la Chambre en décembre. »
Cela signifie que ce ne sont pas les audiences publiques mais bien le plan qui ne pourrait pas se poursuivre après cela, n'est-ce pas? On voulait retenir l'idée de tenir des audiences publiques.
º (1620)
Le président: En effet.
[Traduction]
Elle souhaite, en ce qui concerne les audiences publiques, que le plan de travail élaboré par les attachés de recherche et le greffier s'étende jusqu'à la mi-décembre, soit jusqu'à l'ajournement de la Chambre pour le congé de Noël. Si, après cela, nous devons rajuster notre tir, nous le ferons. Nous ne demanderons pas qu'un plan de travail soit préparé pour les mois de février, mars et avril. Le plan va s'étendre jusqu'en décembre. Après, nous aviserons.
Est-ce que vous appuyez la motion principale?
Des voix: Oui.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
Le président: Nous passons au point 2, le budget.
Deux budgets sont proposés. Le premier vise l'étude sur le désarmement et prévoit la tenue de vidéoconférences. Il se peut aussi qu'on accueille des témoins sur place. Je vous demande d'approuver le budget de 12 450 $. Veuillez noter qu'aucune dépense n'est prévue pour les déplacements. Je dois soumettre le budget au comité de liaison.
Dans le deuxième cas, il s'agit d'une demande de budget opérationnel qui totalise 37 500 $. Le gros du montant, soit 36 000 $, doit servir à couvrir les dépenses des témoins. Nous prévoyons toujours 1 200 $ par témoin. Nous ne tiendrons pas de vidéoconférences ou de réunions à l'extérieur. Il n'y aura que des tables rondes, à Ottawa.
Madame Lalonde.
[Français]
Mme Francine Lalonde: Monsieur le président, est-ce que l'information que nous avons indique que l'ambassadeur ne planifiait pas de venir ici, ou s'il s'agit seulement d'un « au cas où »?
[Traduction]
Le président: Oui, nous avons prévu des dépenses au cas où. Dans le premier budget visant l'étude sur le désarmement, des dépenses de 9 600 $ sont prévues, au cas où l'ambassadeur ou d'autres témoins décideraient de venir à Ottawa. Cette somme vise tout simplement à couvrir les dépenses. Si nous n'en avons pas besoin, nous ne l'utiliserons pas.
Est-ce que vous approuvez les deux budgets?
Des voix: Oui.
Le président: Pour ce qui est du dernier point, je vais vous lire un extrait du procès-verbal de la réunion du 3 avril 2004. Vous avez noté que nous recevons de nombreuses demandes de délégations parlementaires qui souhaitent nous rendre visite à Ottawa. Nous devons parfois organiser des déjeuners ou d'autres activités. Habituellement, le comité de liaison nous accorde 1 200 $ pour ces dépenses. Il a adopté la résolution suivante au cours de la 37e législature. Avec consentement unanime, il est convenu
| Que le comité demande l'autorisation du sous-comité du budget du comité de liaison d'imputer au besoin les frais d'hospitalité officiels au budget des opérations de base du comité (5 000 $) quand les coûts de cette hospitalité dépassent le montant autorisé pour cette activité (1 200 $). |
Nous ne voulons pas être obligés de demander chaque fois au comité qu'il nous accorde des fonds pour les déjeuners et autres activités du genre. Il ne faut pas oublier qu'il y a également un sous-comité et que nous recevons de nombreuses demandes.
Madame McDonough.
Mme Alexa McDonough: Puis-je demander des éclaircissements pour voir si j'ai bien compris? Les budgets dont nous sommes saisis ne prévoient pas d'argent pour les déplacements du comité.
Le président: C'est exact.
Mme Alexa McDonough: Est-ce que cela veut dire que, d'après la motion que nous avons adoptée, le comité n'effectuera aucun déplacement...
º (1625)
Le président: C'est exact.
Mme Alexa McDonough: ... que les « audiences publiques » auront uniquement lieu à Ottawa...
Le président: Non.
Mme Alexa McDonough: ... ou que nous n'avons pas de budget parce que nous attendons de voir ce que proposera le plan de travail...
Le président: C'est exact. Nous devons d'abord élaborer un plan de travail, parce que je n'ai pas l'intention d'aller voir le comité de liaison pour lui dire que je veux que le comité se déplace. Il va me demander : où le comité veut-il aller? À Vancouver, Halifax, Calgary? Si je lui dis que je ne sais pas, il va me dire d'aller faire mes devoirs et de revenir plus tard.
Je ne dis pas que le comité ne se déplacera pas. Nous n'avons pas de budget pour...
Mme Alexa McDonough: Merci de la précision.Je voulais tout simplement m'assurer que c'est là-dessus que nous allons voter.
Le président: Très bien.
Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.
Le président: Madame Lalonde.
[Français]
Mme Francine Lalonde: J'ai une autre question concernant le point 3. Est-ce qu'on y est rendus ?
[Traduction]
Le président: Je pense que M. MacAulay voulait poser d'autres questions.
Monsieur MacAulay, vous avez dit que vous vouliez poser d'autres questions.
L'hon. Lawrence MacAulay: Oui. J'ai reçu une demande du Centre Pearson pour la formation en maintien de la paix. Il voudrait rencontrer le comité. Le Canada attache beaucoup d'importance au principe du maintien de la paix, et le groupe veut comparaître devant le comité. Nous devrions discuter de la question ou tenir des audiences avant d'accueillir le Centre Pearson. À mon avis, et en ce qui concerne le Canada, il joue un rôle très important sur le plan des affaires étrangères.
Je demande donc que l'on discute de maintien de la paix, du Centre Pearson pour la formation en maintien de la paix.
[Français]
Le président: Monsieur Paquette, vous avez des commentaires.
M. Pierre Paquette: Mme Lalonde devrait passer avant moi.
Le président: Madame Lalonde.
Mme Francine Lalonde: Je me suis dit que si nous n'avions rien la semaine prochaine, il ne faudrait pas perdre ce temps: nous devrions recevoir les gens de l'ACDI ainsi que les autres qui travaillent au dossier d'Haïti. Ils pourraient nous faire rapport sur la situation. Les choses vont très mal là-bas.
[Traduction]
Le président: Monsieur Sorenson.
M. Kevin Sorenson: Je trouve cela frustrant. Je veux entendre ce que Mme Lalonde a à dire. Nous avons eu des réunions où nous avons insisté pour que tout se fasse dans les deux langues. Or, je n'arrive même pas à comprendre ce que dit Mme Lalonde... Y a-t-il des techniciens ici qui peuvent réparer cet appareil?
Le président: Je suis tout à fait d'accord avec vous. Nous sommes tous d'accord.
[Français]
Mme Francine Lalonde: Avez-vous entendu ce que je vous ai demandé? Est-ce que ce serait possible?
Le président: Oui. On a déjà accepté les résolutions, et dans ces dernières, on parle de défense antibalistique, d'Haïti et du Soudan. Maintenant, on doit voir si la semaine prochaine des ministres peuvent venir comparaître. Si aucun ministre ne vient, on peut demander à des gens de l'ACDI de faire rapport sur certains domaines très précis.
Mme Francine Lalonde: En effet, il serait urgent de le faire.
Le président: Monsieur Paquette.
M. Pierre Paquette: J'aimerais savoir quand, selon vous, le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux sera en fonction.
Le greffier du comité (M. Stephen Knowles): Monsieur le président, nous attendons maintenant la liste des membres. Certains caucus et certains partis nous ont remis des noms, entre autres le vôtre, mais d'autres groupes ou partis n'ont pas encore remis leur liste. Au cours des jours qui viennent, une fois la liste obtenue, on va se réunir.
Mme Francine Lalonde: C'est le cas aussi pour le Sous-comité des droits de la personne et du développement international?
Le président: Oui.
Madame McDonough.
[Traduction]
Mme Alexa McDonough: Je ne sais pas si nous allons discuter de la proposition de M. MacAulay, mais il serait dommage que le comité n'entende pas le Centre Pearson pour la formation en maintien de la paix, dont la survie est menacée. Il s'est fait couper l'herbe sous le pied par le gouvernement alors que nous nous sommes engagés, semble-t-il, à intensifier nos efforts dans le domaine de la formation en maintien de la paix. Si nous sommes incapables de former adéquatement des gens qui vont pouvoir apporter leur aide au Soudan, par exemple, c'est parce que le Centre ne dispose plus des ressources nécessaires pour le faire. Je crois donc qu'on devrait entendre les représentants du Centre Pearson pour la formation en maintien de la paix.
Le président: Madame McDonough, il n'y a aucun doute dans mon esprit que nous devons les entendre. Je pense que cela va faire partie de notre étude sur la politique. Nous allons verser leur lettre au dossier.
Madame Phinney.
Mme Beth Phinney: Je constate que nous sommes en train de discuter de ce que nous allons faire au cours des prochaines réunions, et aussi des témoins que nous allons entendre. Est-ce qu'un calendrier a déjà été établi?
Le président: Oui. Nous avons d'abord demandé à entendre les ministres des Affaires étrangères, du Commerce international et de l'ACDI, pour discuter du mini-sommet, de même que...
Mme Beth Phinney: Allons-nous faire cela mercredi prochain, quand nous allons recevoir la délégation du Mexique?
Le président: Rien n'a encore été décidé, puisque nous venons tout juste d'adopter la motion. Toutefois, nous avons déjà dit aux ministres qu'ils devront comparaître. Nous ne savons pas encore s'ils vont le faire.
º (1630)
Mme Beth Phinney: Mais d'après le calendrier que nous avons, ici, nous devons les rencontrer le lundi 25 octobre. Nous allons rencontrer la délégation mexicaine à la prochaine réunion. Est-ce exact?
Le président: Oui. La délégation mexicaine ne pose aucun problème.
Mme Beth Phinney: Donc, la moitié de la réunion va être consacrée à la délégation, et vous cherchez des suggestions pour l'autre moitié, ou...
Le président: Non. Nous allons uniquement rencontrer la délégation, lundi, parce que M. Fox, le président du Mexique, va prononcer une allocution à la Chambre des communes. Nous allons rencontrer la délégation entre 15 h 30 et 17 h 30. Le comité au complet va être réuni, puisqu'il va y avoir cinq sénateurs et cinq députés du Mexique. Nous allons les rencontrer lundi. C'est ce que nous allons faire lundi prochain.
Mme Beth Phinney: Donc, il n'y a rien de prévu pour mercredi. Sommes-nous en train de discuter de ce que nous allons faire à la réunion de mercredi? Je ne sais pas comment nous en sommes arrivés là.
Le président: Non, madame Phinney. Le fait que nous ayons mentionné la réunion de mercredi prochain... Nous allons voir si l'un des ministres peut comparaître. Si l'un des ministres ou l'ambassadeur en poste à l'heure actuelle à Genève ne peut comparaître, nous allons essayer de faire venir quelqu'un qui pourra nous parler de la situation en Haïti ou au Soudan. Nous mettons l'accent sur ce qui a été convenu aujourd'hui. Pour l'instant, je ne peux vous dire ce que nous allons faire mercredi prochain.
Mme Beth Phinney: Allons-nous établir un programme à un moment donné?
Le président: Oui.
Mme Beth Phinney: il ne faudrait pas uniquement parler de Haïti. Il y a d'autres îles, comme par exemple la Grenade, où 85 p. 100 des habitations sont dépourvues de toits. La situation là-bas est très grave. Nous devrions en parler, et discuter aussi de Haïti.
Le président: Monsieur Goldring.
M. Peter Goldring (Edmonton-Est, PCC): Si nous prévoyons discuter de Haïti la semaine prochaine, je tiens à préciser que l'ambassadeur du Canada en poste à Haïti est revenu à Ottawa au cours des deux ou trois derniers mois, et que le nouvel ambassadeur n'a pas encore été nommé. Toutefois, si l'ambassadeur qui était là il y a deux mois est prêt à venir nous rencontrer, à Ottawa, la semaine prochaine, il serait utile qu'il nous fournisse des renseignements sur la situation qui existait jusqu'à son départ.
Mme Beth Phinney: Il nous faut quelqu'un qui y est allé depuis.
M. Peter Goldring: Pour nous situer dans le contexte.
Le président: Je tiens à signaler que nous avons un ambassadeur à Haïti. Il s'appelle M. Claude Boucher. Je ne saurais vous dire quand il a été nommé, mais je suis certain qu'il s'y trouve déjà.
M. Peter Goldring: Il a dû être nommé très récemment.
Le président: Mais il est là. Il travaillait ici, au ministère, et s'occupait du dossier de la Francophonie. L'ancien ambassadeur a quitté le pays, c'est vrai. Nous en avons un nouveau. Je l'ai vu, récemment, en compagnie de MM. Pettigrew et Coderre, et je sais qu'il est déjà en poste. Il s'appelle M. Boucher.
Toutefois, il n'y a rien qui nous empêche d'entendre l'ancien ambassadeur ou un autre représentant du ministère. Il pourrait comparaître mercredi prochain, si c'est ce que nous voulons. Parallèlement, nous allons entendre des représentants du ministère des Affaires étrangères. Ils peuvent également nous parler de la Grenade, de n'importe quel autre pays, parce que j'ai reçu toutes vos lettres, tous vos fax. Nous pouvons parler de tous ces pays à la même réunion.
M. Peter Goldring: Y compris de la Grenade.
Le président: Oui, y compris de la Grenade. Ils pourraient nous expliquer ce que le Canada fait là-bas.
M. Peter Goldring: Il serait bon, aussi, d'entendre le haut-commissaire du Canada à la Barbade. Comme il est responsable de ce groupe d'îles, il pourrait nous donner un aperçu de la situation.
Le président: C'est une possibilité. Nous allons voir ce que nous pouvons faire. Toutefois, il faut d'abord attendre de voir qui nous allons entendre mercredi prochain.
Monsieur Sorenson.
M. Kevin Sorenson: Le comité de direction a abordé, au cours de sa réunion, bon nombre des points que le comité souhaite, d'après ce que je constate, examiner en priorité. C'est la première fois que je siège au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Or, je me pose des questions au sujet de bon nombre des thèmes mentionnés ici : la défense antimissile, la réforme des Nations Unies, les crises humanitaires au Soudan et en Haïti, la situation au Moyen-Orient, des thèmes qui relèvent davantage des affaires étrangères que du commerce international. Est-ce un sujet que seul le sous-comité va examiner, ou ne devrions-nous pas, peut-être, essayer d'équilibrer les choses?
Nous sommes confrontés à une crise, sur le plan du commerce international, dans le secteur agricole, à cause de l'ESB, dans l'industrie du porc, ainsi de suite, et nous en subissons les conséquences à l'échelle mondiale. Il est question tous les jours, dans les grands journaux nationaux, de Noranda, de Falconbridge, du secteur minier, pour ne mentionner que ceux-là.
Ne serait-il pas possible de consacrer certaines journées aux questions commerciales?
Le président: Monsieur McTeague.
L'hon. Dan McTeague: Monsieur Sorenson, je pense que vos collègues, au sein du Comité de l'industrie, se sont penchés sur la même question, c'est-à-dire Noranda, et aussi sur l'industrie minière.
Il serait peut-être utile de consulter les membres de notre groupe pour voir quelles sont nos priorités, et si d'autres comités ont commencé à se pencher sur des dossiers particuliers. Je suis d'accord avec vous : nous devrions également examiner les questions commerciales, sauf qu'il y en a d'autres aussi qui le font. Je viens de vous citer l'exemple du Comité de l'industrie.
Nous sommes libre de faire ce que nous voulons. Mais encore une fois, nous risquons d'aborder des sujets qui sont déjà examinés par le Comité de l'industrie. Ce n'est qu'une mise en garde. Nous voudrons peut-être discuter, à la prochaine réunion, des sujets que nous voulons examiner en priorité dans le domaine commercial.
Je ne suis pas en désaccord avec ce que vous dites.
º (1635)
M. Kevin Sorenson: Nous savons, par ailleurs, que le Comité de la défense est en train, lui aussi, d'examiner la question de la défense antimissile. Cela ne nous empêchera pas de nous pencher sur le sujet, puisqu'il s'agit essentiellement d'un dossier qui relève des affaires étrangères.
Le président: Nous sommes tous d'accord. Notre étude sur la politique étrangère va comporter, dans une certaine mesure, un volet commercial. Nous ne pouvons pas faire complètement abstraction des questions commerciales quand nous discutons d'affaires étrangères.
[Français]
Madame Lalonde, vous voulez ajouter quelque chose?
Mme Francine Lalonde: C'est ce comité-ci qui a fait une étude importante sur l'ALENA.
Le président: Et sur l'Organisation mondiale du commerce.
Mme Francine Lalonde: On sait que la révision va certainement traiter de cela et qu'on a des choses à dire et à faire à ce sujet.
[Traduction]
Le président: Merci beaucoup.
Nous allons nous réunir lundi prochain, de concert avec le groupe parlementaire du Mexique.
La séance est levée.