FAAE Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 04, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que Bernard Patry soit élu à la présidence du Comité.

Sur motion de Peter Goldring, il est convenu, — Que Kevin Sorenson soit élu vice-président, parti de l'opposition officielle.

Sur motion de Pierre A. Paquette, il est convenu, — Que Francine Lalonde soit élue vice-présidente, parti de l'opposition.

Il est convenu, — Que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères ainsi qu'un membre du Nouveau parti démocratique forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, que dix (10) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti lors de la comparution d'un ministre et cinq (5) minutes à l'occasion d'autres séances et, par la suite, que cinq (5) minutes soient également accordées à chaque intervenant subséquent, en alternance entre le parti ministériel et les partis de l'opposition .

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; pourvu que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu'aucun document provenant d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier du Comité.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à acheter des documents pour son usage.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter des cadeaux à offrir aux hôtes étrangers lorsqu'il voyage ainsi qu'aux membres de délégations étrangères qui viennent en visite à Ottawa.

Il est convenu, — Que conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité des droits de la personne et du développement international présidé par un membre élu par le Sous-comité pour étudier les questions liées à la promotion du respect des droits internationaux de la personne et à l'établissement d'objectifs en matière de développement durable humain, comme pourrait le lui demander le Comité, que le Sous-comité se compose de sept (7) membres ou membres associés, dont trois (3) seront des députés du parti ministériel, deux (2) membres du parti conservateur, un du Bloc Québecois et un du nouveau parti démocratique, nommés après consultation habituelle des whips; et que le Sous-comité soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le Comité siège à l'extérieur de la cité parlementaire et à se réunir pendant les périodes d'ajournement de la Chambre.

Il est convenu, — Que conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux présidé par un membre élu par le Sous-comité pour étudier les relations du Canada en matière de commerce et d'investissement et, en particulier, toute question liée à la négociation et à la mise en oeuvre d'ententes internationales, comme pourrait le lui demander le Comité, que le Sous-comité se compose de sept (7) membres ou membres associés, dont trois (3) seront des députés du parti ministériel, deux (2) membres du parti conservateur, un du Bloc Québecois et un du nouveau parti démocratique nommés après consultation habituelle des whips; et que le Sous-comité soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le Comité siège à l'extérieur de la cité parlementaire et à se réunir pendant les périodes d'ajournement de la Chambre.

Il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de vingt-quatre (24) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et Que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

Il est convenu, — Que, pour les motions exigeant un préavis de vingt-quatre (24) heures, le président soit autorisé à en reporter l'étude jusqu'aux dernières 15 minutes précédant l'heure prévue pour lever la séance, tel qu'il est indiqué dans l'avis de réunion.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la question du désarmement et que conformément à la recommandation 2 de son rapport de décembre 1998 intitulé Le Canada et le défi nucléaire : réduire l'importance politique de l'arme nucléaire au XXIe siècle, l’ambassadeur au désarmement de même que des représentants du Réseau canadien pour l'abolition des armements nucléaires soient invités à comparaître.

À 9 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.