OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 8 h 46 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. John McKay, président.

Kevin Page fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Kevin Page fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10 h 38, la séance est suspendue.

À 10 h 40, la séance reprend.

Diane Bourgeois propose, — Que, dans le cadre du gel des enveloppes budgétaires ministérielles, le gouvernement fournisse au Comité : le cadre financier prévu et approuvé ainsi que les niveaux de référence annuels des dépenses des ministères; les stratégies ministérielles relatives aux économies escomptées; les normes régissant les niveaux de service; les coûts entiers des activités de programmes des ministères concernés; un rapport sommaire exposant les niveaux de référence ministériels et les ajustements apportés au moyen de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2010 pour les exercices financiers 2010-2011 à 2014-2015; un résumé des postes qui ont reçu l’approbation du Cabinet et/ou budgétaire ou, dans le cas de reports de fonds, l’approbation du ministère des Finances, mais qui doivent être intégrés aux niveaux de référence ministériels et au budget des dépenses; des précisions sur le contenu du poste « Charges de fonctionnement faisant l’objet d’un gel »; le total des autorisations votées non utilisées; les autorisations de fonctionnement non utilisées (péremption des crédits de fonctionnement) des deux dernières années; le total non utilisé projeté et les autorisations de fonctionnement votées pour tous les ministères pour les cinq prochaines années; les coûts de base complets (répartis en deux composantes : les coûts directs et les coûts indirects; chacune de ces composantes devrait être répartie dans l’un des 12 articles de dépense courants utilisés dans les Comptes publics du Canada) des principaux programmes de chacun des ministères, y compris le nombre d’équivalents à temps complet affectés aux programmes; la liste des normes de service actuelles pour chacun des principaux programmes (coûts, délais d’exécution, qualité des services); les catégories de coûts dans chacun des principaux programmes, par article courant qui serait soumis à un gel; et finalement, les répercussions du gel des dépenses sur les services offerts dans le cadre des programmes.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Diane Bourgeois, Siobhan Coady, Jean-Yves Laforest, Pat Martin, Geoff Regan — 5; CONTRE : Paul Calandra, Blaine Calkins, Jacques Gourde, Chris Warkentin, Stephen Woodworth — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

Il est convenu, — Que le Comité réserve une quinzaine de minutes à la fin de sa prochaine réunion afin de discuter de ses travaux futurs et des motions à être proposées par Chris Warkentin.

À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.