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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le jeudi 7 octobre 2010
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 8 h 47 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. John McKay, président.

 

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Paul Calandra, Blaine Calkins, Siobhan Coady, Jacques Gourde, Pat Martin, l'hon. John McKay, l'hon. Geoff Regan et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace l'hon. John McKay, Colin Carrie remplace Ed Holder et Meili Faille remplace Robert Vincent.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Édison Roy-César, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : Commission de la fonction publique du Canada : Maria Barrados, présidente; Donald Lemaire, vice-président principal, Direction générale des politiques; Elizabeth Murphy-Walsh, vice-présidente, Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des études.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Siobhan Coady, il est convenu avec dissidence, — Que, le Comité entreprenne immédiatement une étude de toutes les dépenses engagées durant les sommets du G-8 et du G-20 qui ont été tenus cette année à Huntsville et à Toronto, et qu’il fasse rapport de ses recommandations et conclusions à la Chambre.

 

Siobhan Coady propose, — Que le gouvernement fournisse au Comité, dans les dix jours ouvrables, les détails concernant tous les coûts connexes assumés par chaque ministère et organisme pour les sommets du G-8 et G-20, y compris à l’égard des produits, des services et des heures supplémentaires, en indiquant pour chaque contrat i) le nom de l’entrepreneur, ii) une description des produits et services fournis, iii) la valeur du contrat, iv) le mode d’attribution du contrat, v) si le coût s’applique au G-8 ou au G-20 ou aux deux.

 

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

 

À 9 h 8, la séance est suspendue.

À 9 h 10, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(3)c)(vi) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du rapport annuel 2009-2010 de la Commission de la fonction publique et de divers rapports et études produits en 2010 renvoyés au Comité le mardi 5 octobre 2010.
 

Maria Barrados fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2010/10/13 11 h 9