ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le jeudi 7 novembre 2013

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 8 h 47, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Paul Calandra, John Carmichael, Patricia Davidson, Jacques Gourde, Pat Martin, Tilly O'Neill Gordon et Mathieu Ravignat.

Membres substituts présents : Mark Adler remplace Earl Dreeshen, Royal Galipeau remplace Colin Mayes et l'hon. John McCallum remplace Scott Andrews.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Charlie Angus propose, — Que conformément à l’article 108(3)(h)(iv) du Règlement, le Comité invite la Commissaire à la protection de la vie privée à présenter et expliquer le contenu de son rapport annuel 2012-2013 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels avant le 29 novembre 2013.

Il s'élève un débat.

Paul Calandra propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 2.

À 8 h 56, la séance est suspendue.

À 8 h 57, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, les 19, 21, 26 et 28 novembre 2013, le Comité assiste à une séance d’information donnée par les analystes et qu'il examine le projet de rapport concernant l'examen prévu par la Loi de la Loi sur les conflits d’intérêts.

Il est convenu, — Que le Comité étudie le problème grandissant que constitue le vol d’identité et ses répercussions économiques sur les citoyens et les entreprises, ainsi que les mesures prises par les entreprises et les organismes chargés de l’application de la loi afin de contrer ce phénomène au Canada, et qu’il fasse rapport de ses conclusions au Parlement.

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 9 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2013/11/19 16 h 8